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ORGANISATION DE LA RADIOPROTECTION EN TUNISIE

Dr Kamoun Hager AHU en médecine du travail - CNRP Journée de radioprotection - 28 Avril 2017 – ISST.

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PLAN

I. Introduction II. La législation Tunisienne en radioprotection III.Les différents intervenants en radioprotection

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INTRODUCTION

• Les matières nucléaires et radiologiques utilisables à des fins industrielles, militaires, médicales et en recherche représentent une grande menace pour la sécurité nationale et mondiale partout où elles sont susceptibles d’être volées ou que des personnes y aient accès sans autorisation.

• Ce risque est particulièrement élevé dans les pays ou

l’insécurité devient assez préoccupante. • En raison des éventuels risques pour la santé émanant

de ces RI, l’acquisition, l’utilisation et l’élimination de ces matières demeurent une grande priorité pour la Tunisie.

En 1895 Mr Roentgen découvre les RX. Temps d’exposition : 30 mn.

Henri Becquerel Marie Curie

En 1903, le prix Nobel de physique est attribué conjointement à Henri Becquerel pour « la découverte de la radioactivité spontanée », et à Pierre et Marie Curie.

Définition de la radioprotection: • La radioprotection est l’ensemble des règles

des procédures qui permettent d’exposer l’individu au minimum possible de rayonnements ionisants.

• Elle concerne les travailleurs, le patient et le

public.

INTRODUCTION

• Depuis 1955, le comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) réunit des scientifiques représentant 21 Etats.

• Il a été créé au sein de l’ONU pour évaluer les niveaux et les effets de l’exposition aux rayonnements ionisants et leurs conséquences biologiques, sanitaire et environnementales. Son rôle est d’évaluer les études scientifiques publiées sur la protection contre les rayonnements ionisants.

• Les rapports de l’UNSCER, publiés tous les quatre à cinq ans, constituent la somme exhaustive de milliers de références bibliographiques.

• Ils servent de base aux travaux de la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR).

Organisation de la radioprotection

International Conventions (Joint Convention) Code of Conduct (Guidance to the CoC’s recommandations)

National Legislation (Regulatory Guidance)

AIEA

CIPR

Recommandations

IAEA SAFETY STANDARDS

Guides recommendations on meeting requirements (“should”)

underlying principles aimed at politicians and regulatory authorities

Principes fondamentaux

Reglementaire specify obligations and responsibilities (“shall”)

Législation Tunisienne En Radioprotection

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Recommandations de la CIPR

• Justification • Optimisation • Limitation

Directives EURATOM

2013/59/EURATOM du 05/12/13

Réglementation Tunisienne

• Normes AIEA

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Afin d'assurer la protection radiologique

1. un dispositif juridique et 2. un cadre institutionnel ont été mis en place depuis le début des années 80.

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• Loi n° 81-51 du 18 juin 1981, relative à la protection contre les dangers des sources de rayonnements ionisants

• Décret n° 82-1389 du 27 octobre 1982 portant organisation et attribution du Centre National de Radio-Protection (CNRP)

• Décret n°86-433 du 28 mars 1986, relatif à la protection contre les rayonnements ionisants

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Le centre National de Radioprotection représente l’autorité

réglementaire en Tunisie depuis 1981.

1er Médecin Directeur: Pr Hassan GHARBI

2ème Médecin Directeur: Pr Sadok METIMET,

3ème Médecin Directeur: Pr Azza HAMMOU,

4ème Médecin Directeur: Pr Faouzi BEN SLIMENE.


Dans le cadre de sa mission, le CNRP effectue •La délivrance d’autorisation d’acquisition et d’utilisation d’équipements émetteurs de RI et sources radioactives. •L’étude et le contrôle et les inspections des installations médicales et industrielles utilisant les rayonnements ionisants. •Le contrôle mensuel des équivalents de doses reçus par les travailleurs exposés aux RI. •Le contrôle de la chaîne agro-alimentaire et de l’environnement •Le contrôle et calibration d’équipements de détection. •Le contrôle de déchets. •Des cours de formation en radioprotection pour les opérateurs en particulier et pour les utilisateurs des RI


• La radioprotection a pour objectif de prévenir et limiter les risques sanitaires dus aux rayonnements ionisants quelles que soient leurs origines.

• Les principes généraux de protection contre les R I sont définis au Décret n° 86-433 du 26 Mars 1986.

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Les 3 principes de radioprotection 1. Justification de l'exposition 2. optimisation 3. Limitation individuelle des expositions.


1. En utilisant les doses les plus faibles possibles 2. En utilisant un matériel performant et entretenu régulièrement 3. E n prévoyant des installations sécuritaires

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Justification et optimisation des pratiques

Justification de l’utilisation des radiations par rapport au détriment radiologique qu’elle est susceptible d’apporter et ce pour éviter toute exposition inutile Optimiser les pratiques en s’assurant de réduire les risques pour le travailleur, le public et l’environnement.


Un principe de base a été établi par la Commission internationale de protection radiologique (CIRP : il consiste a utiliser tous les moyens possible pour réduire notre exposition aux RI.

Cela est exprimé par l’acronyme ALARA « As low as reasonably

aschievable »

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Le principe d’optimisation



Les travailleurs exposés, salariés ou non, soumis dans le cadre de leur activité professionnelle à une exposition à des rayonnements ionisants, susceptible d’entrainer des doses supérieures ou égales aux limites de doses fixées pour les personnes du public.

• La surveillance dosimétrique obligatoire en Tunisie est la surveillance individuelle passive.

• Dédiée aux travailleurs exposés aux RI. • Les doses doivent être enregistrée au CNRP,

communiquée au travailleur et à l’employeur.

Surveillance dosimétrique individuelle

3. Le principe de limitation de l’exposition

La Commission Internationale de Radioprotection CIRP recommande une dose limite d’exposition annuelle chez les travailleurs de 20 mSv/an .

20 mSv


La Commission Internationale de Radioprotection CIRP recommande une dose limite d’exposition annuelle chez les travailleurs de 20 mSv/an (actuellement à 100 mSv en 5 ans – sans dépasser 50 mSv en une année).

Le principe de limitation de l’exposition


B. Selon le DECRET n° 86-433 du 26 Mars 1986.

Les travailleurs sont classés en catégories.

•Personnel de catégorie A : Travailleurs directement affectés à des travaux sous rayonnements ionisants susceptibles de recevoir une dose efficace supérieur à 6 mSv.

•Personnel de catégorie B : Les travailleurs qui ne relèvent pas du classement en catégorie A (de 1 à 6mSv).


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B. Selon le DECRET n° 86-433 du 26 Mars 1986.


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Prévention du risque radiologique en milieu professionnel se base sur 4 intervenants:

1. L’employeur 2. Le travailleur exposé aux RI 3. Le médecin du travail 4. Le CNRP

DECRET n° 86-433 du 26 Mars 1986

Les intervenants en Radioprotection

1. L’employeur est responsable de la protection des travailleurs et des personnes se trouvant dans son établissement et du respect de la réglementation en vigueur

• mettre en place une organisation de travail et un système complet de radioprotection visant la protection du travailleur du public et de l’environnement

• De fournir les moyens nécessaires • De designer une personne techniquement compétente

chargée de la mise ne lace des mesures en radioprotection

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2. Le travailleur est responsable de sa sécurité individuelle et de celle de ses collègues – Il n’assure correctement ce rôle que s’il rend conscience de

l’impact de son comportement quotidien sur le sécurité – Il doit être sensibilisé aux aspects de sécurité en bénéficiant de

formation et en s’auto-informant sur les risques radiologiques et sur les moyens de s’en prévenir

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3. le Centre National de Radio-Protection (CNRP):

1. Promouvoir à l’échelle nationale les méthodes destinées à

la protection contre les RI.

2. Inspecter et contrôler les installations utilisant les RI avant

la mise en fonction (salle de radio ou service de médecine

nucléaire), les locaux d'entreposage (sources radioactives

à usage industriel).

3. Assure la surveillance dosimétrique individuelle des

personnes exposées professionnellement aux RI

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4. Le médecin du travail:

• Son rôle est exclusivement préventif en dehors des premiers

secours.

• Son rôle majeur est d'éviter toute altération de la santé des

travailleurs du fait des conditions de travail en participant à : 1. Prévention médicale

Aptitude en cas de grossesse ou allaitement 2. Gestion des accidents ou d’incidents radiologiques 3. Le Tiers temps

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• Le médecin du travail doit passer le tiers de son temps sur les lieux du travail:

• L'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise • projets de construction nouveaux, ou de modifications des

équipements; • L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la

physiologie humaine. • La protection des salariés contre l'ensemble des nuisances: les risques

d'accidents du travail ou d'utilisation de rayonnements ionisants. • L'hygiène générale de l'établissement, de son service de restauration. • La prévention et l'éducation sanitaire dans l'entreprise

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Le rôle du Médecin du travail

1. Visite d’embauche doit être effectuée même pour les

travailleurs déjà employés dans l’établissement,

2. Des examens périodiques périodicité < 1an pour les travailleurs

classés en catégorie A,

3. Des examens occasionnels : l’employeur est tenu de faire

examiner tout travailleur s’étant absenté pour cause d'accident

du travail, de maladie professionnelle ou pour toute autre

maladie si l'absence a duré > 21 jours.

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Le registre médical spécial La fiche d’exposition

L'examen clinique Les examens paracliniques nécessaires

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La prévention médicale

Décider de l’aptitude du travailleur a occuper un poste exposant aux RI


Dépistage des maladies professionnelles le plus précocement possible.


Il est essentiel de différencier le risque d'irradiation de celui de

contamination qui implique des motifs médicaux d'inaptitude plus

nombreux.

Ce dernier risque n'existe en principe que lors de la manipulation de

sources non scellées.

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• Sont considérés comme inaptes à l’exposition aux RI les travailleurs qui ont :

– Au bilan hématologique :

• GR < 3,5 M ou > 6 M • GB < 3500 ou > 13000 • PN < 35% ou > 80%



• La mise en observation est décidée dès qu’il y a une variation minime des résultats par rapport aux valeurs de références

• Pour les travailleurs exposés, le délai de contrôle de 6 mois est ramené à 2 mois si les valeurs de la NFS se situent entre les taux de contre-indication et les taux ci-dessous

G.R < 3,8 M ou > 5,5 M G.B < 4.000 ou > 12.000 PN < 40% ou >75%


Aptitude en cas de grossesse ou allaitement

• Les femmes en âge de procréer doivent être informées de l’intérêt qu'il y a, en cas de grossesse, de la déclarer le plus tôt possible.

• L’intéressée ne peut être maintenue en zone contrôlée que si

cette irradiation est telle que l’équivalent de dose reçu entre la déclaration de la grossesse et l'accouchement est inférieur à 1 mSv (dose limite pour le fœtus).

• Les femmes allaitant ne doivent pas être maintenues à un poste exposant à un risque d’incorporation de radionucléides.

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• La protection contre l’irradiation externe dépend de 3 facteurs qui peuvent se combiner deux à deux ou intervenir tous ensemble : – le temps d’exposition – la distance entre la source et le point considéré – l’absorption des rayonnements par les écrans

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La prévention technique


• La protection contre l’irradiation externe dépend de facteurs organisationnels.

2. La distance

La distance réduit la dose de 1/R2 Protégez-vous en augmentant votre

distance par rapport à la source

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0.5 m 1 m 10 m

100 Sv/h

25 Sv/h

0.25 Sv/h

R



Atténuation des rayonnements par les écrans



3. Exposition externe et écran

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L’utilisation d’un écran est difficile en cas d’urgence et requiert l’aide d’un instrument

Source blindée Source non blindée

La prévention technique Le rôle du Médecin du travail

PANNEAUX DE SIGNALISATION DE ZONES



Des mesures d’hygiène atomique • Interdiction de

– boire, – manger, – fumer, – se maquiller.

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Afin d’éviter toute contamination sur les lieux de travail



Déclaration de maladie professionnelle

A chaque fois que le médecin détecte une pathologie imputable aux RI chez l’un des salariés exposé aux RI il doit la déclarer

Critères de reconnaissance: L’agent rayonnement ionisant: figure dans le Tableau N°76 La pathologie ou le symptôme figure dans le tableau Le délai de prise en charge est respecté La profession figure dans le tableau car la liste des travaux est

limitative 47

La réparation de AT/MP

Conclusion

• Infrastructure réglementaire adaptée aux activités médicales industrielles, d’éducation et de recherche

• Mise en place depuis les années 80 • SA : lacunes, Nouvelles Normes, nouvelles

utilisations et projets futurs • Révision de la réglementation

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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