Direction des LycéesService Etudes et Programmation

Cahier des clauses techniques particulières

Assistance à maîtrise d’ouvrage en Programmation, Qualité Environnementale, Economie de la construction, Ingénierie de la

restauration en vue de la réalisation de travaux dans quatre lycées de la région Provence Alpes Côte d’Azur

(4 lots)Titre à compléter selon la nature de l’opération : construction neuve d’une

école, réhabilitation de logements … sur la commune de …… (département)

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A - PRESENTATION GENERALE

La Direction des Lycées de la Région Provence Alpes Côte d’Azur est en charge des opérations de construction, de restructuration, d’extension et de maintenance de l’ensemble des lycées publics situés sur le territoire régional (183 établissements sur 170 sites, répartis sur 6 départements).

Plus particulièrement pour les lycées publics, la politique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en matière d’aménagement et de construction publique répond à quatre grandes orientations :

- L’adaptation des capacités d’accueil, et l’amélioration des conditions de vie et de travail des lycéens,

- Le développement durable et la qualité environnementale du bâti,- L’amélioration, l’entretien et la gestion du patrimoine bâti des lycées,- L’aménagement et l’équilibre du territoire régional.

Dans ce cadre, la Région a notamment engagé des opérations sur 4 lycées :

1. Le lycée général et technologique Jean Cocteau à Miramas (13) accueille environ 600 élèves.

Le conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur a approuvé un programme de travaux de rénovation globale du lycée Jean Cocteau et de construction d’un internat de 48 places par délibération n°14-1267 du 17 octobre 2014.

Les objectifs identifiés de cette opération sont les suivants :- La rénovation globale des édifices et l’amélioration des performances énergétiques ;- La réhabilitation des locaux de la vie lycéenne ;- La construction d’un préau et l’aménagement d’un espace pour les casiers des élèves;- La construction d’un abri deux roues sécurisé ;- La construction d’un internat de 48 places.

Le budget prévisionnel est de 10,8 M € HT travaux soit 16.8 M € TTC opération.

2. Le lycée professionnel Charles Mongrand à Port de Bouc (13) accueille environ 400 élèves.

Le conseil régional a approuvé un programme de travaux par délibération n°14-635 du 27 juin 2014.

Les objectifs identifiés de cette opération sont les suivants:- La création d’une salle multisport de 225 m² et de locaux supports attenants- La rénovation du plateau sportif extérieur.

Le budget prévisionnel est de 900 000 € HT travaux soit 1 404 000 € TTC opération.

3. Le lycée Paul Langevin à Martigues (13) accueille 1400 élèves environ.

Ce lycée bénéficie d’une opération de réhabilitation-extension actuellement en phase travaux.

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L’objectif identifié de la nouvelle opération est la rénovation énergétique de l’externat de cet établissement. Ce dernier présente des désagréments techniques et de l’inconfort pour ses occupants.

Le conseil régional a donc décidé de lancer une opération d’amélioration de ce bâtiment en approuvant le programme de rénovation technique et énergétique et la mise en accessibilité complémentaire du site lors de la session d’octobre 2015.

Le budget prévisionnel est d’environ 3 950 000 € HT travaux soit environ 6 000 000 € TTC opération.

4. Le lycée professionnel Claret à Toulon (83) accueille environ 500 élèves.

Le conseil régional a approuvé le programme de l’opération par délibération n°14-938 du 17 octobre 2014.

Les objectifs identifiés sont la construction d’un nouveau bâtiment accueillant un espace de restauration innovant ainsi que la restructuration du foyer existant.Préciser le contexte institutionnel (présentation du maître d’ouvrage et de sa politique environnementale) et opérationnel (objet de l’opération, enjeux, budget prévisionnel si connu).

Le budget prévisionnel de l’opération est de 2 560 000 € HT travaux soit 4 206 000 € TTC opération.

B – OBJET DU MARCHÉ .

Dans le cadre de cette opération, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azurle maître d’ouvrage (à préciser) souhaite recourir aux services d’un prestataire qualifié pour la poursuite d’une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Les compétences demandées relèvent de la Programmation Architecturale, la Qualité Environnementale et l’Economie de la construction pour les 4 lots mais nécessite aussi une compétence enà compléter si besoin (ex : ingénierie de la restauration) spécifiquement pour le lot 4, en vue du suivi de ces opérations.

Cette consultation est constituée de 4 lots qui feront l’objet de 4 marchés séparés comprenant chacun une tranche ferme et une tranche conditionnelle :

- Lot 1 : Opération de construction d’un internat et rénovation énergétique du lycée Jean Cocteau à Miramas (13) ;

- Lot 2 : Opération de construction d’une salle de sports du lycée Mongrand à Port de Bouc (13) ;

- Lot 3 : Opération de rénovation technique et énergétique de l’externat du lycée Langevin à Martigues et la mise en accessibilité du site (13) ;

- Lot 4 : Opération de construction d’un espace de restauration et restructuration du foyer existant du lycée Claret à Toulon (83).

-Rappel : La définition des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage se rapporte aux différentes phases du déroulement d’une opération, telles que définies par la Direction des Lycées de la Région PACA dans le cadre de ses procédures opérationnellesloi MOP et la méthodologie de management environnemental de l’opération (mission QE).

Ainsi, le déroulé des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage est organisé et décrit en 7 phases, non comprise la mission transversale, qui sont les suivantes :

phase 1 : Etudes préalables et pré programme. phase 2 : Programme général et technique détaillé de l’opération. phase 3 : Assistance à la consultation et au choix de la maîtrise d’œuvre. phase 4 : Assistance au et suivi des études de conception.

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phase 5 : Assistance et suivi àde la réalisation mise au point du PRO et DCE phase 6 : Assistance etau suivi QE en cours de réalisation (Préparation de chantier,

exécution des travaux, réception) ainsi que préparation de l’évaluation et du suivi d’exploitation.

phase 7 : Bilan/Evaluation et suivi lors de la mise en service et en cours de fonctionnement de l’établissement.

Mission transversale : Accompagnement Bâtiment Durable Méditerranéens.

Les lots se répartissent de la manière suivante :

Lot 1 : Opération de construction d’un internat et rénovation énergétique du lycée Jean Cocteau à Miramas (13) : la mission du prestataire débutera en phase 3 pour s’achever en phase 7 y compris l’accompagnement BDM ;la mission s’étalera sur 5 phases.

Lot 2 : Opération de construction d’une salle de sports du lycée Mongrand à Port de Bouc  (13) : la mission du prestataire débutera en phase 3 pour s’achever en phase 7 y compris l’accompagnement BDM ; la mission s’étalera sur 5 phases.

Lot 3 : Opération de rénovation technique et énergétique de l’externat du lycée Langevin à

Martigues (13) : la mission du prestataire débutera en phase 3 pour s’achever en phase 7 y compris l’accompagnement BDM, ;la mission s’étalera sur 5 phases.

Lot 4 : Opération de construction d’un espace de restauration et restructuration du foyer existant

du lycée Claret à Toulon (83) : la mission du prestataire débutera en phase 4 pour s’achever en phase 7 y compris l’accompagnement BDM ; la mission s’étalera sur 4 phases.

Concernant les différentes missions :

Le prestataire, chargé de la programmation, interviendra de la façon suivante :- en phase de choix de la maîtrise d’œuvre, sauf pour le lot 4 - en phase conception jusqu’à l’APD et après réception de l’ouvrage.

Il suivra les prescriptions du Référentiel Régional  « Lycées du XXe siècle », mis en place par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Des réunions de présentation seront à assurer.

Le prestataire chargé de l’économie de la construction, interviendra de la façon suivante :

- choix de la maîtrise d’œuvre (sauf pour le lot 4). Il analysera et évaluera les projets retenus à concourir (écart par rapport au programme, ratios…). Il devra vérifier l’estimation du projet retenu et éventuellement proposer des pistes d’économie.

- en phase conception jusqu’à l’APD et après réception de l’ouvrage.

Des réunions de présentation seront à assurer.

Le prestataire, chargé de laLa mission de qualité environnementale interviendra de la façon suivante :tout au long de la réalisation du projet, du choix de maître d’œuvre jusqu’au suivi et à l’évaluation des performances de l’ouvrage réalisé. Il s’agit d’une est une mission transversale, qui veillera à ce que la démarche d’intégration de la qualité environnementale soit bien prise en compte tout au long du processus, et qui réponde aux attentes et objectifs du maître d’ouvrage. Il sLe prestataire devrauivra respecter les prescriptions de La Région pour des bâtiments durables. du Référentiel Régional 

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« Qualité Environnementale du Bâti dans les Lycées ». Le projet sera évalué selon la démarche « Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM) ». Le prestataire assurera pour cela le rôle d’accompagnateur à compter de la phase PROAPD/PRO.

Des réunions de présentation seront à assurer par l’ensemble des membres du groupement..

Le prestataire, chargé de l’ingénierie de la restauration interviendra de la façon suivante s’agissant du lot 4 uniquement :

Tout au long de la mission le prestataire sera force de proposition dans l’organisation de l’espace de restauration (cuisine et zone de repas), en locaux, moyens humains et matériels conformément aux orientations du programme. Il veillera à ce que le projet à ses différentes phases (APS, APD, PRO) reste toujours conforme aux objectifs d’innovation que la maîtrise d’ouvrage s’est fixée.

Des réunions de présentation seront à assurer.

Du fait des différentes missions citées, la Régionle maître d’ouvrage est dans l’attente d’un travail d’équipe et d’une production homogène et commune de documents. Une personne référente (chef de projet) sera désignée par le candidat pour représenter l’équipe et assurer le lien entre l’équipe et le service Etudes et programmationles services de citer le maître d’ouvrage et le service concerné. Selon les phases, le chef de projet peut être différent.

C – CARACTERISTIQUES DES MARCHES

Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles. Chaque marchéIl comporte une partie à prix global et forfaitaire (tranche ferme et tranche conditionnelle) et une partie à bons de commande.La mission comporte plusieurs phases, correspondant aux différentes étapes du déroulement de l’opération.

Une partie à prix global et forfaitaire   :

TRANCHE FERME : phases 1, 2, 4

- Phase 3 : Assistance à la consultation et au choix de la maîtrise d’œuvre : concours restreint de maitrise d’œuvre avec 3 équipes pour le lycée Cocteau et le lycée Mongrand et appel d’offres de maîtrise d’œuvre pour le lycée Langevin (excepté pour le lycée Claret où la phase 3 ne fait pas l’objet de la consultation).

- Phase 4 : Assistance au suivi des études de conception- - Phase 5 : Assistance à la réalisation du PRO.

- Phase 6 : Assistance et suivi en cours de réalisation (Préparation de chantier, exécution des travaux, réception) ainsi que préparation de l’évaluation et du suivi d’exploitation.

TRANCHE CONDITIONNELLE : phases 5 à 7

- Phase 7 : Evaluation et suivi lors de la mise en service de l’établissement et pendant l’année de parfait achèvement et, en cours de fonctionnement, pendant 2 ans après la fin de l’année de parfait achèvement (soit 3 ans après réception).

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MISSION TRANSVERSALE : Accompagnement BDM (au cours des phases 5, 6 et 7)

Une partie à bons de commande   :

TRANCHE FERME : phase 3 et partie accessoire (pour commander éventuellement au prestataire des jours d’études ou de réunions supplémentaires afin d’approfondir certains éléments au-delà des missions décrites dans le CCTP).

Cette partie à bons de commande est d’un montant maximum de 210 000 € HT limitée à 4 ans. Elle est prévue à titre accessoire pour commander éventuellement au prestataire des jours d’études ou de réunions supplémentaires afin d’approfondir certains éléments au-delà des missions décrites dans le CCTP.

La proposition du prestataire porte obligatoirement sur l’ensemble de la mission. Elle comporte une présentation détaillée des prestations et des coûts par phase, avec une répartition entre les diverses compétences requises.

D – LES ORIENTATIONS DU MAITRE D’OUVRAGE EN MATIERE DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE

La Région a approuvé en juillet 2009 le référentiel « Développement durable et Qualité environnementale du bâti dans les lycées en Région PACA». Ce référentiel, élaboré en concertation avec les professionnels du bâtiment et les acteurs du monde éducatif, est un outil méthodologique pour prendre en compte la qualité environnementale et la performance énergétique dans la construction et la réhabilitation des lycées en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La Région inscrit ses opérations dans une démarche d’évaluation environnementale. Pour cela, elle a retenu la démarche Bâtiment Durable Méditerranéen adaptée aux spécificités régionales.

D E – LES REFERENTIELS DE PROGRAMMATION

Vous trouverez les référentiels élaborés par la Région PACA à l’adresse suivante :https://extranet-lycee.regionpaca.fr/ dans la rubrique documentation publique / Référentiels Lycées.

Et plus particulièrement : - Lire la notice d’utilisation «01- A lire en priorité », donnant accès au Guide général des

lycées du XXIème siècle, - Le référentiel des guides fonctionnels (Pôle Ressources-GRES, Accueil, Enseignement,

Fonctions support de la vie lycéenne, Fonctions support de l’établissement), le guide thématique (Qualité Environnementale) et les guides transversaux (Restauration, VDIE).A compléter si le maître d’ouvrage possède des référentiels techniques

- Document Région : Recommandations techniques pour un bâtiment durable (à joindre à la consultation)

E F – ORGANISATION GENERALE DE LA MISSION

Dans le cadre du présent cahier des charges, Le prestataire fournit les productions de documents décrits par phases chapitre GF.

Obligations générales du prestataire :

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Pour mener à bien ses missions, le prestataire :- Recherchera et collectera les informations (toutes données utiles) auprès des organismes

compétents, des utilisateurs ou autres partenaires et interlocuteurs concernés, ou les produira le cas échéant par la réalisation de relevés et de mesures sur le site ;

- Réalisera selon les besoins toutes les visites sur sites et les investigations, ou demandera au maitre d’ouvrage les relevés de terrain nécessaires ;

- Rédigera les comptes rendus de visites, réunions, entretiens, relevés ;- Fournira au maître d’ouvrage l’intégralité des diagnostics, documents, études et informations

recueillis ou réalisés, y compris mesures sur site, avec indication des sources ;- Réalisera des PowerPoint pour les présentations des travaux en réunions ;- Contribuera à établir des diagnostics (expertise) et à rédiger des prescriptions techniques

spécifiques à la démarche qualité environnementale pour les différentes phases.

SEDI :Pour cette opération, le maître d’ouvrage a mis en place un Système d’Echanges Informatisés de Documents entre les différents Intervenants. Le titulaire du marché devra obligatoirement y recourir. Pour pouvoir se connecter au système précité, les conditions suivantes sont nécessaires :

- Disposer d’un poste informatique respectant les spécifications techniques minimales. A titre indicatif :

Système d’exploitation : Microsoft Windows (XP, Vista, Windows 7) Navigateur internet : Microsoft Internet Explorer versions 6 à 8, Mozilla Firefox

version 3.0 et supérieure, Google Chrome 4 Résolution d’écran minimale : 1024*768

- Disposer d’une connexion haut-débit.

Le financement du service est assuré par le Maître d’ouvrage, qui fournira également un manuel d’utilisation du SEDI aux personnes référents de l’opération.

Réunions / déplacements / compte-rendus :Le descriptif des missions indique les réunions à prévoir dans le cadre de la réalisation de chacune d’elles, étant entendu :

- que ces informations sont données à titre purement indicatif, et que le prestataire est tenu de participer à toutes les réunions nécessaires à l’exécution de sa mission ;

- que le descriptif indique une périodicité ou des étapes clefs, l’objectif étant d’assurer un suivi de la mission et le respect par le prestataire des échéances de rendus ;

- enfin, que le prestataire procédera, sur son initiative, aux consultations, visites, entretiens et rencontres qu’il estimera nécessaires pour mener à bien sa mission.

Le prestataire aura à sa charge la rédaction des comptes rendus des réunions de suivi de l’exécution du marché avec le prestataire et des réunions et entretiens qu’il aura menés dans le cadre de sa mission.Il devra prévoir sa participation à des réunions spécifiques de suivi par phase avec le maître d’ouvrage qui s’assurera ainsi du bon déroulement de la prestation.

Production / validation /diffusion de documents :Le calendrier établi à chaque démarrage de phase pourra être modifié en fonction de l’évolution du projet et des attentes du maître d’ouvrage, dans ce cas il sera mis à jour d’un commun accord entre les parties et constituera la nouvelle référence à prendre en compte pour apprécier les délais d’exécution.

Tous les documents produits seront soumis en version provisoire au chargé d’opérations, pour approbation et modifications éventuelles avant remise de la version définitive.

La RégionLe maître d’ouvrage, représentée par le chargé d’opérations, sera seule destinataire de tous les documents produits. Aucune diffusion de ces documents ne sera effectuée sans son accord formel.

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Toutes versions définitives des rapports, documents écrits divers, maquettes etc., produits dans le cadre de la mission devront être fournis :

- sur support papier, en deux exemplaires reliés et un exemplaire reproductible ; - en version électronique, sous forme de fichiers informatiques, reproductibles et modifiables,

en formats à définir avec le maître d’ouvrage selon le type de documents (Word, Excel, Powerpoint, PDF etc.).

Le prestataire doit intégrer dans sa mission la préparation et la mise en forme de supports audiovisuels (type Powerpoint) en vue de la présentation dans le cadre des réunions des rapports et autres travaux qu’il aura réalisés.Une attention particulière est demandée au prestataire concernant la réalisation des éléments graphiques des documents (cartes, plans) : le choix des fonds de cartes ou plans (éviter Google earth pour des plans de situation et des plans masses), leur taille (format A4 minimum) et la qualité des informations représentées.

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F G – DESCRIPTIF DE LA MISSION PAR PHASES

NB   : la description des missions est à adapter selon l’objet de l’opération   : construction neuve ou réhabilitation. En l’état il est adapté à un projet de réhabilitation-extension

PHASE 1   : ETUDES PREALABLES ET PREPROGRAMME

La phase 1 représente la phase de prospective de l’opération et d’ouverture sur tous les domaines concernant l’opération. C’est la qualité de son élaboration et l’élargissement des champs d’investigations qui permettra d’apporter une plus-value au programme. C’est une phase d’étude où tout doit être pris en compte et même au-delà des limites propres du bâtiment (parvis, transports, mutualisation d’espaces,...). Le prestataire collectera les informations auprès des instances compétentes et en fera l’analyse pour vérifier les conditions de faisabilité de l’opération.A ce stade de la mission, le maître d’ouvrage attend de la part des assistants à maîtrise d’ouvrage des compétences d’expertise et une force de proposition.

1 A – Analyse de site (état des lieux)

L’analyse de site et le diagnostic environnemental de l’existant doivent aboutir à l’élaboration d’un bilan, synthétisant les atouts et contraintes et servant de base à la faisabilité du projet et à la détermination et à la hiérarchisation des objectifs environnementaux de l’opération. L’analyse de site et le diagnostic présenteront l’ensemble des données, documents et informations utiles, mesures et relevés effectués par le prestataire (à préciser dans la note méthodologique), en suivant la trame proposée par le maître d’ouvrage.

Le prestataire (QE et programmiste) devra rencontrer en amont les services d’urbanisme de la collectivité d’accueil de l’opération, ainsi que toutes les autres compétences requises ;

L’analyse du site présentera l’état des lieux du site à plusieurs échelles : Le territoire : les données thématiques générales collectées auprès des différentes

instances (bibliographie) Le quartier la parcelle

L’analyse de site portera aux trois échelles sur les aspects suivants à minima (liste indicative, et non exhaustive) et sera conjointement réalisée par les intervenants QE et programmiste :

pour tout type de projeto Localisation : carte de situation sur fond IGN, plan parcellaire, cadastre.o Environnement urbain : desserte (réseaux, voirie, stationnement, gestion des flux, …), organisation

des transports (dont modes doux), urbanisme (formes urbaines, règlementation, servitudes, …), patrimoine archéologique et architectural, organisation de la collecte des déchets (à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement).

o Environnement naturel : écosystèmes et biodiversité (dont audit sur la parcelle : à minima lister les espèces végétales et les modalités d’entretien, signaler les sujets remarquables sur cartographie ), topographie (carte simplifiée du relevé topo), sol et sous-sol, potentiel du territoire en matière de ressources et énergies renouvelables (ensoleillement, géothermie, …), hydrologie, climatologie, analyse paysagère (éléments remarquables, vues, ambiances); gestion de l’eau pluviale (recherche réglementaire, schéma assainissement pluvial)

o Risques naturels (notamment inondation) et / ou technologiques, nuisances et pollutions éventuelles (sols nappes, air, déchets, bruit, ondes électromagnétiques, radon …) : identification, caractérisation et mesures à réaliser par le prestataire ;

Pour les projets de réhabilitation :o Description et analyse du bâtiment (bâtiments et espaces extérieurs) que réalisera le prestataire

sur les aspects matériaux, équipements et maintenance, performance thermique, analyse des consommations tous fluides (utiliser modèle joint) intégrant l’analyse de factures et la réalisation de

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relevés de compteurs (si des sous-compteurs sont manquants ou non relevables, le prestataire en informera le maître d’ouvrage afin que des ajouts soient réalisés pour disposer de données fiables avant travaux), taux de perméabilisation des sols (à calculer sur plan topo et synthèse graphique) et analyse des flux piétons et véhicules (dont rappel des places de stationnements tous types) …

o Analyse descriptive, quantitative et qualitative des caractéristiques de confort et santé (thermique, visuel, acoustique, qualité de l’air,…), matériaux et qualités d’ambiance des locaux et espaces existants. En plus de la collecte d’informations qualitatives auprès des usagers, des mesures seront à réaliser sur un échantillon représentatif des locaux (liste à valider). a minima : campagnes de mesures de température (confort hiver et été), mesures éclairage artificiel/naturel, mesures acoustiques ponctuelles, mesures/estimation des débits de ventilation. Cette qualification du confort de l’établissement nécessitera plusieurs déplacements dans l’établissement sur la durée totale de la phase de programmation.

Les parties concernant le suivi de paramètres variants (consommations, confort, biodiversité) s’étaleront sur plusieurs saisons afin d’avoir des données annuelles fiables. Des relevés devront être organisés sur plusieurs saisons (charge à définir avec le maître d’ouvrage).L’analyse de site ne doit pas comporter de propositions de travaux, les conclusions des chapitres doivent être formulées en points positifs et négatifs (ce qui marchent ou pas, les inadaptations). Les préconisations sont à garder pour la phase scénarii puis programme.La qualité de réalisation de cet état des lieux est fondamentale au regard des objectifs du programme (état 0 ) afin de montrer les améliorations qui seront apportées par l’opération et pour permettre la réalisation d’un bon suivi d’exploitation après réception des travaux (évaluation avant-après).

1 B - Analyse des besoins fonctionnels

Le prestataire réalisera un bilan des surfaces bâties existantes en SU et en SHON, puis établira un tableau récapitulatif des besoins en comparant la surface existante, le besoin et la surface à restructurer. Le tableau fera ainsi apparaitre les surfaces existantes excédentaires ou insuffisantes. L’objectif est d’optimiser la configuration existante ainsi que le coût de l’opération.

Le prestataire précisera quels sont les références de surfaces théoriques utilisées pour la définition des besoins. Le cas échéant le maître d’ouvrage lui communiquera son référentiel.

Il est demandé de réaliser une étude globale des besoins sur l’ensemble du bâtiment.

Le prestataire devra donc fournir lors de l’analyse des besoins des documents lisibles et utiliser une méthode claire et rigoureuse pour permettre un échange avec l’établissement et un bon contrôle des résultats obtenus.

1C- Diagnostic s techniques B âtiment Tous Corps d’Etat

Dans le cas d’une opération de restructuration, l’assistant technique tous corps d’état devra procéder à un pré-diagnostic en se rendant sur les lieux. Il devra s’appuyer sur les diagnostics existants (structurels, légionnelle, parasitaire, amiante, accessibilité ERP, sécurité SSI…). Une analyse technique et un état des lieux du bâti sont attendus.Cette expertise technique tous corps d’état s’attachera aux aspects structurels (gros œuvre, planchers, charpente, ossature), d’enveloppe, de fluides et réseaux. Il produira une analyse et une synthèse de tous ces éléments, permettant de dresser un état du bâti. Il devra définir les diagnostics complémentaires nécessaires, en rédiger le cahier des charges et assister le maître d’ouvrage lors de la consultation des entreprises chargées de l’exécution de ces diagnostics.

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Il devra indiquer en conclusion les travaux induits pour la réhabilitation du bâtiment en fonction des objectifs fixés.

Autres diagnostics à définir selon nature de l’opération Exemple   : Diagnostic des équipements et fonctionnement demi-pension

Dans le cas d’une création ou restructuration de demi-pension, un état des lieux sera dressé des zones de réception, stockage, production et restauration. L’analyse attendue intègrera une description commentée des équipements et matériels, de la productivité, du fonctionnement et de l’organisation des espaces complétée d’une étude des circuits et flux (y compris une étude sur la gestion déchets, traitement et tri sélectif conformément à la réglementation en vigueur). Cette description sera présentée au regard, d’une part, d’une comparaison avec les préconisations du référentiel du maître d’ouvrage sur la restauration et d’autre part, d’un service à apporter (nature et qualité) à un public spécifique (élèves, personnels, stagiaires adultes…). Le prestataire devra indiquer en conclusion les préconisations induites pour la création ou l’amélioration d’un service de restauration intégrant les orientations innovantes régionales.

1 D - diagnostic croisé synthétique

L’analyse des besoins, le diagnostic technique ainsi que l’analyse de site donneront lieu à une synthèse, diagnostic croisé synthétique, en atouts/contraintes (tableau, plan masse…) ou points forts/points faibles qui permettra de mettre en évidence la construction des différents scenarios.

NB : A l’issue de l’analyse de site et du diagnostic technique et environnemental ou du préprogramme, le prestataire justifiera, le cas échéant, la nécessité de procéder à des études techniques complémentaires. Il proposera les prescriptions et éléments de cahier des charges des compléments d’études et prestations techniques demandées (géothermie, géologie, diagnostics approfondis du bâti existant…). Il procédera au fur et à mesure de leur production à l’intégration des conclusions de ces études complémentaires et à la mise à jour du programme.

1 E – Elaboration des 3 scenarios

Le prestataire élaborera des 3 scénarios fonctionnels, techniques et environnementaux envisageables et options correspondantes. Ces 3 scénarios devront être très différents et comporter les deux scénarios énergétiques suivants : BBC rénovation/RT 2012-20% (sans prise en compte production photovoltaïque) et facteur 4 (réhab) / bâtiment passif (neuf).L’approche devra être critique et hiérarchisée en atouts et contraintes, - en termes de fonctionnalité, d’insertion et d’articulation à l’existant, - en terme de choix techniques pour la restructuration du bâtiment existant- en termes de qualité environnementale (en mettant en avant les différentes interventions techniques et les gains liés à chaque scénario sur les différents thèmes du référentiel), notamment chaque scénario indiquera le nouveau ratio kWh ep/m²/an (après travaux) et le gain en kWh/an.- en terme de phasage, de réalisation et d’approche en coût global (accents sur les gains sur les consommations de fluides et performances à atteindre par rapport aux différents scénarios)

L’estimation des coûts des scénarios devra être explicitée et suffisamment détaillée pour permettre au maître d’ouvrage d’évaluer l’impact et le poids financier de ses choix éventuels. Le prestataire proposera une présentation synthétique comparée des coûts, indiquant les ratios de coûts/m². SU et SHON de l’opération, modulés selon la nature et le degré de complexité des interventions ;

A l’issue de la définition, avec les services de la collectivité d’un scenario retenu, les besoins validés mais non retenus dans le scenario seront organisés en opérations ultérieures successives. Il en résultera un schéma directeur qui permettra de planifier une restructuration répondant à tous les enjeux du moyen au long terme.

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1 F - Rédaction du préprogramme architectural et environnemental

Le prestataire formalisera le scenario (pouvant être un mix des 3 scénarios présentés) répondant aux critères et aux attentes définis par la maitrise d’ouvrage, et s’intégrant le cas échéant comme première opération du schéma directeur

Ce faisant, il rédigera le préprogramme. Basé sur le diagnostic synthétique, il devra comporter, de manière non exhaustive, les points suivants permettant de caractériser le scénario retenu :

- synthèse des caractéristiques urbaines, environnementales, architecturales, techniques, fonctionnelles et pédagogiques du site ; 

- définition des attendus du maître de l’ouvrage ;- préprogramme fonctionnel : présentation d’un premier organigramme fonctionnel, détaillé en

sous-ensemble, faisant apparaître les pôles principaux du projet, leur articulation, les liaisons envisagées, ainsi que la liste des locaux avec leurs surfaces ;

- préprogramme technique et environnemental : orientations techniques relatives à la restructuration du bâti, formulation des objectifs de qualité environnementale et explicitation, pour chacun des thèmes d’actions envisagés, des niveaux de priorité et d’exigences potentiels, et leur incidence sur les différents aspects du programme ;

- Estimation financière et aides financières mobilisables (subventions, valorisation des certificats d’économies d’énergies) avec une estimation des montants.

Le préprogramme fait l’objet d’une présentation aux élus et éventuellement en réunion publique.

Dans le cadre de la PHASE 1, le prestataire produira et transmettra au maître d’ouvrage les documents suivants :

- Les comptes rendus de visites sur site, réunions, entretiens, relevés, …- L’intégralité des diagnostics, documents, études et informations recueillis ou réalisés dans le

cadre de l’analyse de site et du diagnostic environnemental, compris mesures sur site, avec indication des sources, et mémoire de synthèse.

- Un document comprenant : analyse des besoins, analyse de site et diagnostic synthétique ; - Les scénarios- Un préprogramme ;- Un support audiovisuel de type Powerpoint, destiné à la présentation du préprogramme en

réunion politique et publique

PHASE 2   : REDACTION DU PROGRAMME GENERAL ET DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

LE PROGRAMME GÉNÉRAL Initié par le scénario retenu et la présentation du préprogramme (du fait des arbitrages et des précisions demandées par le maître d’ouvrage), le programme général développe les besoins fonctionnels, les préconisations techniques sur la restructuration du bâti et les exigences de qualité environnementale retenues par le maître d’ouvrage. En outre, il restitue l’opération dans son contexte global.

Les compétences de programmiste, de qualité environnementale et d’économiste seront mobilisées dans la production d’un rapport cohérent. En tant que de besoin et en fonction du projet et de ses composantes, il est attendu le recours aux compétences TCE et/ou HACCP cuisine ou autres, dans le cadre d’un rendu coordonné.

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Il doit comporter les éléments suivants :

- Historique et enjeux de l'opération, présentation des objectifs du Maître d’ouvrage.

- Analyse de site et diagnostic, analyse technique pour la restructuration du bâti, diagnostic de la demi-pension et analyse des besoins.

- Les spécificités clairement affichées et développées que le maître d’ouvrage souhaite mettre en avant sur cette opération (par exemple la valorisation du bois par sa mise en œuvre en structure, en vêture...).

- le programme fonctionnel : présentation des ensembles fonctionnels et du schéma de relations entre les différentes entités fonctionnelles. Il décrira chaque ensemble (fonctions, activités, usages, locaux, relations internes et avec les autres ensembles). Il comprendra des tableaux de surfaces, des schémas et diagrammes des relations fonctionnelles.

- Le programme technique pour la restructuration du bâti : prescriptions détaillées et recommandations circonstanciées, pour la mise à niveau du bâti existant (niveau de réhabilitation souhaité, détail des ouvrages à modifier ou à conforter, nature des travaux à envisager et descriptif sommaire).

- dans le cadre du programme technique pour la restructuration ou création d’une demi-pension : prescriptions détaillées et recommandations circonstanciées pour la restructuration de la demi-pension. Indications sur la façon de faire travailler les équipes de production, notamment au regard de la productivité, des matériels et de l’organisation des espaces.Redéfinition des postes de travail ainsi que des qualifications requises, de façon à valoriser les nouveaux savoirs (une vigilance sera portée sur l’ergonomie des postes de travail et sur l’économie d’énergie s’agissant des matériels tout en garantissant leur performance). Dès le programme, une étude de poste doit donc indiquer dans quelles mesures le personnel existant peut être redéployé ainsi que les éventuelles formations qui doivent être envisagées.La fonctionnalité de la restauration sera définie au travers des trois grandes fonctions :

La zone de réception La zone de production La zone de restauration.

- le programme environnemental : les exigences, performances et recommandations de qualité environnementale de l’opération déclinées spécifiquement par rapport au site et au projet selon les 4 thèmes des recommandations techniques fournis (et de la démarche BDM) et le système de management environnemental (méthodologie, les indicateurs et outils de vérification et de suivi des objectifs, attendus par phase de l’opération).Les exigences environnementales du programme doivent être quantifiées (chiffrées et faisables) afin de permettre une réelle évaluation tout au long de l’opération (en lien avec l’état des lieux de l’analyse de site qui permet de définir l’état actuel et d’anticiper le suivi d’exploitation). Le programme devra présenter des propositions de mise en œuvre de solutions techniques pour répondre à des dysfonctionnements. Le prestataire devra quantifier et chiffrer ces propositions.

Le programme doit notamment : définir l’objectif de performance énergétique de l’opération : au regard de la RT (ratio

kWhep/m²/an tous usages après travaux / future étiquette énergétique, estimation totale des gains en kWhef/an suite aux travaux)

préciser les locaux tests pour les études de simulation par phase et l’instrumentation des locaux à prévoir pour permettre un suivi et une évaluation en phase exploitation.

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présenter des hypothèses d’occupation de différents locaux tests afin d’alimenter la réalisation des STD par l’équipe de maîtrise d’œuvre. Définir les scénarios hebdomadaires d’occupation, intégrer dans les fiches espaces les apports internes à considérer, préciser les valeurs fixes (50W pour un ordi, 100W pour un videoprojecteur, 100W pour un individu, fichier météo 10 ans+ année canicule 2003)

intégrer en exigences les prérequis de la démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) pour s’assurer de l’obtention du meilleur niveau.

intégrer l’exigence de valorisation de certificats d’économies d’énergie (CEE) par la maîtrise d’œuvre et les entreprises.

Les grandes lignes du programme et le tableau de suivi de la démarche environnementale de l’opération par phases doivent être facilement repérables dans le document.Le tableau récapitulatif des attendus par phase (types de documents et contenu, types de prestation) précisant le rôle des acteurs notamment dans le processus d’évaluation des bâtiments livrés sera intégré après le détail des exigences par thème.

- Bilan prévisionnel de l’opération : enveloppe financière prévisionnelle de l'opération ; phasage des travaux, calendrier général prévisionnel ;

- En annexe du programme, un volet présentant le système de management environnemental déclinera :

Les outils, méthodes et tableaux permettant un suivi du projet depuis le concours jusqu’au PRO et garantissant l’atteinte des objectifs. Certains de ces documents seront des aides rédigées par l’AMO QE à destination de la maîtrise d’œuvre (ou des candidats), pour d’autres il s’agira de documents à compléter par la maîtrise d’œuvre (ou les candidats)

Le tableau de synthèse de suivi des études. Document de liaison entre les différents acteurs du projet sur l’aspect environnemental

Ces éléments seront réintégrés lors de la rédaction du marché de maîtrise d’œuvre et selon leur caractéristique dans les différents documents le composant (RC, DCC, CCAP).

En complément de l’établissement du programme général, le prestataire établira et proposera la liste des documents ou études complémentaires qu’il jugera nécessaires, ou s’il les a déjà demandées, intégrera les conclusions au programme.

LE PROGRAMME TECHNIQUE DÉTAILLÉ Il complète le programme général définitif par des spécifications techniques et les fiches espaces.

Les éléments attendus :

- Les spécifications techniques générales en terme de performances et d’exigences du maître d'ouvrage communes à la totalité du ou des bâtiments et aux aménagements (avec un rappel des réglementations administratives et techniques applicables au type d'établissement) ;

- Les fiches espaces récapitulées dans une nomenclature, elles présenteront de manière descriptive chaque sous-ensemble, chaque espace ou local (fonctions définition, activités, surface utile nécessaire, nombre d’utilisateurs et d’usagers, équipements, liaisons et accès et toute autre caractéristique particulière) ; et préciseront les préconisations à prendre en compte pour la restructuration du bâti existant, à l’appui d’un descriptif technique par corps d’état synthétisant la nature des travaux à entreprendre, les performances à atteindre, les spécifications techniques particulières relatives à cet espace (surcharge au sol, hauteur libre, caractéristiques dimensionnelles (surface, hauteur, forme), accès, ouvrants, parois (sols murs plafonds), matériaux, ensoleillement, orientation, occultation, niveaux d’éclairement, distribution électrique, sonorisation, réseau multimédia, isolement au bruit, correction acoustique, alimentation et

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évacuation des fluides divers, chauffage, ventilation, protection contre l’effraction, protection incendie, contrôle d’accès, gestion technique, etc.).

Le programme général et technique détaillé sera le document contractuel remis au DCC. Il est constitué des deux programmes, général et technique détaillé, à l’exception de l’enveloppe financière du programme général qui sera remplacée par un montant estimatif des travaux uniquement.

ESTIMATION FINANCIÈRE DÉTAILLÉE

Après une première estimation de l’opération réalisée et fournie dans le programme général, le prestataire réalisera le bordereau d’évaluation du coût des travaux, détaillé par corps d’état. Le contenu de ce bordereau d’évaluation devra être suffisamment explicite et détaillé pour permettre d’approcher le coût avec une marge de tolérance raisonnable.

Il permettra également, dans les phases ultérieures, de comparer les différentes propositions et d’assurer un contrôle continu de l’estimation du projet retenu jusqu’à l’APD. Ainsi, le prestataire pourra affiner l’évaluation des impacts financiers des différentes solutions aussi bien en termes de surcoûts qu’en termes d’économies induites ou attendues, et précisera les impacts éventuels sur d’autres aspects de l’opération (délais …).

Le prestataire rédigera le tableau de décomposition du prix. Dans le cas de plusieurs bâtiments, le coût détaillé par bâtiment sera ventilé.

Eléments attendus   :

- Estimation globale de l'enveloppe financière prévisionnelle (travaux) du scénario retenu- Ventilation des coûts de réhabilitation et de construction neuve- Décomposition du coût par corps d'état et par bâtiments- Proposition de phasage des travaux-ventilation des coûts/phase- Note de synthèse justifiant l'estimation prévisionnelle- Estimation du coût global de l’opération- Vérification et confirmation du bilan prévisionnel de l'opération

Dans le cadre de la PHASE 2, le prestataire produira et transmettra au maître d’ouvrage les documents suivants :- un cahier des charges pour une étude spécifique complémentaire et un avis écrit sur l’analyse des

offres en résultant - un programme général définitif - un programme général et technique détaillé (en vue de l’élaboration du DCC) - une estimation financière détaillée- les comptes rendus des réunions.

Lycée Cocteau : la mission concernera les phases 3 à 7. Lycée Mongrand : la mission concernera les phases 3 à 7. Lycée Langevin : la mission concernera les phases 3 à 7. Lycée Claret : la mission concernera les phases 4 à 7.

PHASE 3   : ASSISTANCE A LA CONSULTATION ET AU CHOIX DE LA MAITRISE D’ŒUVRE

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Le prestataire conseillera la maîtrise d’ouvrage afin de déterminer la procédure de consultation. Cette phase fera donc l’objet de bons de commande.Le prestataire travaillera en étroite collaboration avec le maître d’ouvrage, pour veiller à la prise en compte des exigences environnementales dans l’élaboration des documents relatifs à la mise en concurrence des concepteurs. Les compétences de programmiste, de qualité environnementale et d’économiste seront mobilisées dans la production d’un rapport cohérent et lors des réunions.

3.1. Elaboration des pièces et du dossier de consultation des concepteurs

Deux prestations sont identifiées, selon le type de procédure de consultation :

3.1 a En MAPA ou Appel d’offres ouvert

Le prestataire réalisera le DCC. Il rassemblera toutes les pièces nécessaires (études, plans, règlementation…). Il rédigera le sommaire et les pièces techniques à remplir par les candidats (grilles et/ou cadres-types etc.) et qui seront utilisés pour l’analyse des offres.Le prestataire produira toutes les pièces administratives nécessaires au lancement de l’appel d’offres ouvert de maîtrise d’œuvre.Après validation par les services de la collectivité, l’ensemble des éléments (pièces administratives et DCC) sera transmis au service des marchés ou au mandataire pour publication de l’appel d’offres.

3.1 b En Appel d’offres restreint ou Concours

En cas de concours ou d’appel d’offre restreint de maîtrise d’œuvre, le prestataire rassemblera les pièces constitutives du Dossier de Consultation des Concepteurs, rédigera le sommaire du DCC, rédigera les pièces techniques du dossier (ex : tableau comparatif des surfaces, pièces à remplir par les candidats pour faciliter l’analyse) et procèdera à la relecture des pièces administratives et techniques types (fournies par la collectivité le cas échéant) afin de les adapter à l'opération. Durant la procédure de concours, le prestataire répondra aux questions des candidats.

3.2. Analyse des offres en procédure MAPA ou appel d’offres ouvert

Le prestataire mobilisera les différentes compétences concernées par le projet pour analyser les offres et rédigera le rapport d’analyse synthèse. Il travaillera en collaboration avec les services de la collectivité. Dans les premiers jours il devra déterminer les compléments à demander aux candidats afin qu’ils complètent leur offre si nécessaire. Ces éléments seront transmis par mail à la collectivité.Une réunion de travail sera organisée avec les services de la collectivité (marchés publics et services techniques) pour finaliser le rapport d’analyse des offres.Le prestataire aura la charge de présenter l’analyse des offres en commission ou jury.

Cinq prix sont demandés, pour permettre d’adapter la commande à la quantité de dossiers à analyser :3.2. a Prix pour 1 a 5 dossiers3.2. b Prix pour 5 à 10 dossiers3.2. c Prix pour 11 à 20 dossiers3.2. d Prix pour 21 à 30 dossiers3.2 e Prix pour un dossier supplémentaire.

3.3. Analyse de la recevabilité administrative des candidatures en Appel d’Offres Restreint ou Concours

Le prestataire vérifiera la recevabilité administrative des candidatures et déterminera les éléments à demander aux candidats afin qu’ils complètent leur offre si nécessaire. Ces éléments seront transmis par mail à la collectivité.

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Quatre prix sont demandés, pour permettre d’adapter la commande à la quantité de dossiers à analyser:3. 3. a Prix pour 1 à 10 dossiers3.3.b Prix pour 11 à 20 dossiers3.3. c Prix pour 21 à 30 dossiers3.3. d Prix pour un dossier supplémentaire.

3.4. Analyse de la capacité des candidats en Appel d’Offres Restreint ou Concours

Le prestataire analysera les candidatures et présentera deux documents : l’analyse détaillée et une synthèse en jury de sélection des candidats, selon les conditions du règlement de candidature et selon les grilles établies par ses soins et validées par la maîtrise d’ouvrage.Une réunion de travail sera organisée avec les services de la collectivité (marchés publics et services techniques) pour finaliser le rapport d’analyse des offres.Le prestataire aura la charge de présenter l’analyse des offres en CAO (sous forme de jury).

Quatre prix sont demandés, pour permettre d’adapter la commande à la quantité de dossiers à analyser:3.4.a Prix pour 1 à 10 dossiers3.4.b Prix pour 11 à 20 dossiers3.4.c Prix pour 21 à 30 dossiers3.4. d Prix pour un dossier supplémentaire.

3.5. Analyse des offres de maîtrise d’œuvre en Appel d’Offres Restreint

Le prestataire analysera les offres des candidats lors de la deuxième phase de sélection. Pour cela le prestataire présentera deux documents : l’analyse détaillée et une synthèse (destinée au jury) selon les critères de l’appel d’offres.Il participera à une réunion de travail avec la collectivité pour présenter ses analyses et les finaliser.

Deux prix sont demandés, pour permettre d’adapter la commande au nombre d’offres à analyser :3.5. a Prix pour 5 offres3.5. b Prix pour 1 offre supplémentaire.

Article 4.6. Analyse des projets de maîtrise d’œuvre en Concours

Le prestataire analysera les projets sur les critères du règlement du concours :- Le calcul pour contrôle de toutes les surfaces (S.U., Surfaces de plancher…) des entités

fonctionnelles, de tous locaux, espaces, circulations, parkings, etc. ;- L’analyse organisationnelle et fonctionnelle, par mise en corrélation des réponses avec les

données, schémas et relations fonctionnelles précisés au programme ;- L’étude du parti architectural (expression architecturale, volumétries, traitement des

façades, matériaux, …) ;- La vérification de la conformité aux règles administratives et aux règlementations

spécifiques (urbanisme et la synthèse des analyses des bureaux de contrôle techniques…) ;- Le contrôle, à partir de la notice descriptive du candidat, des prestations techniques

spécifiques et générales stipulées au programme énoncé par le maître d’ouvrage ;- L’analyse des projets au regard des objectifs et exigences de qualité environnementale ;- L’analyse des phasages présentés et des dispositions transitoires éventuelles proposées.- Analyse de l’économie des projets : écarts par rapport au programme, ratios. Estimation

des projets présentés et éventuellement proposition des pistes d’économie. Contrôle des coûts / m² Su et Coût/m² surface de plancher et de l’emprise au sol. Approche en coût global

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Il présentera deux documents : l’analyse détaillée pour chaque offre architecturale et une synthèse (destinée au jury) prenant en compte les observations de la commission technique et établie en corrélation avec la grille hiérarchique des critères de jugement des prestations des candidats.

Il participera à la réunion de préparation de la commission technique ainsi qu’à la commission technique.

Il présentera les projets et leur analyse lors de la séance du jury. Il apportera si nécessaire les réponses aux compléments d’information suscités par les membres du jury

Les membres de l’équipe représentant les trois compétences requises seront présents lors de ces réunions.

Les présentations du prestataire à la commission technique et au jury pourront se faire à l’aide d’un support visuel PowerPoint.

Le prestataire devra assister le maître d’ouvrage pendant la phase de négociation avec le ou les maîtres d’œuvre soit par la production de documents de négociation, soit en participant à une réunion en présence de(s) l’équipe(s) lauréate(s).

Trois prix sont demandés, pour permettre d’adapter la commande au nombre de projets à analyser :3.6. a Prix pour 3 projets.3.6. b Prix pour 1 projet supplémentaire.3.6. c Prix pour 5 projets.

Attendus   du maître d’ouvrage quel que soit le mode de passation :

- Remise des éléments demandés du Dossier de Consultation des concepteurs - Remise des analyses et de la synthèse- Remise du compte-rendu de réunion - Réalisation et présentation du power point pour le jury - Document de négociation

Pour le lycée Langevin   : procédure d’appel d’offres ouvert

- Le prestataire travaillera en étroite collaboration avec le maître d’ouvrage et son mandataire, pour veiller à la prise en compte des exigences techniques et environnementales dans l’élaboration des documents relatifs à la mise en concurrence des concepteurs.

- Le prestataire participera à l’élaboration du Dossier de Consultation des Concepteurs sur les aspects suivants :Il rassemblera toutes les pièces nécessaires (PTD, référentiels Région, études, plans, règlementation…). Il contribuera à la rédaction du sommaire et des pièces techniques à remplir par les candidats (grilles et/ou cadres-types, etc.). Il rédigera également les cadres/grilles qui seront utilisés pour l’analyse des offres.

- Le prestataire mobilisera les différentes compétences concernées par le projet pour analyser les offres et rédigera le rapport d’analyse. Il travaillera en collaboration avec les services de la Région et son mandataire. Il disposera pour cela d’un délai de 20 jours calendaires après remise des offres. Le prix est réputé inclure l’analyse de 15 offres.

Une réunion de travail sera organisée avec les services de la Région pour finaliser le rapport d’analyse des offres.

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Le prestataire aura la charge de présenter l’analyse des offres en CAO (sous forme de jury).

Pour les lycées Cocteau et Mongrand   : procédure de concours de maîtrise d’œuvre

- Le prestataire travaillera en étroite collaboration avec le maître d’ouvrage et son mandataire, pour veiller à la prise en compte des exigences techniques et environnementales dans l’élaboration des documents relatifs à la mise en concurrence des concepteurs.

- Après publication de l’AAPC et des documents constituant la candidature à la charge du mandataire de la Région, le prestataire travaillera en étroite collaboration avec le maître d’ouvrage et son mandataire pour l’analyse des candidatures. Il analysera les candidatures selon les grilles établies par ses soins et validées par la maîtrise d’ouvrage. Il proposera un classement. Après validation du maître d’ouvrage il présentera son analyse en jury.

- Le prestataire participera à l’élaboration du Dossier de Consultation des Concepteurs sur les aspects suivants :Il rassemblera toutes les pièces nécessaires (PTD, référentiels Région, études, plans, règlementation…). Il contribuera à la rédaction du sommaire et des pièces techniques à remplir par les candidats (grilles et/ou cadres-types, etc.). Il rédigera également les cadres/grilles qui seront utilisés pour l’analyse des projets.

- Le prestataire analysera les projets sur les critères du règlement du concours, notamment : Le calcul pour contrôle de toutes les surfaces (S.U., Surface de plancher…) des

entités fonctionnelles, et de tous locaux, espaces, circulations, parkings, etc.… ; L’analyse organisationnelle et fonctionnelle, par mise en corrélation des réponses

avec les données, schémas et relations fonctionnelles précisés au programme ; L’étude du parti architectural (expression architecturale, volumétries, traitement

des façades, matériaux, …) ; La vérification de la conformité aux règles administratives et aux règlementations

spécifiques (urbanisme et la synthèse des analyses des bureaux de contrôle techniques…) ;

Le contrôle, à partir de la notice descriptive du candidat, des prestations techniques spécifiques et générales stipulées au programme énoncé par le maître d’ouvrage ;

L’analyse des phasages présentés et des dispositions transitoires éventuelles proposées.

L’analyse qualité environnementale du projet (critères du concours) au regard du programme et du référentiel qualité environnementale des lycées.

Il présentera deux documents : l’analyse détaillée pour chaque offre architecturale et une synthèse (destinée au jury) prenant en compte les observations de la commission technique et établie en corrélation avec la grille hiérarchique des critères de jugement des prestations des candidats.

Il participera à la réunion de préparation de la commission technique ainsi qu’à la commission technique.

Il présentera les projets et leur analyse lors de la séance du jury. Il apportera si nécessaire les réponses aux compléments d’information suscités par les membres du jury

Les membres de l’équipe représentant les trois compétences requises seront présents lors de ces réunions.

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Les présentations du prestataire à la commission technique et au jury pourront se faire à l’aide d’un support visuel PowerPoint.

Le prestataire devra assister le maître d’ouvrage ou son maître d’ouvrage délégué pendant la phase de négociation avec le ou les maîtres d’œuvre soit par la production de documents de négociation, soit en participant à une réunion en présence de(s) l’équipe(s) lauréate(s).

Attendus   du maître d’ouvrage quel que soit le mode de passation :

- Remise des éléments demandés du Dossier de Consultation des concepteurs - Remise des analyses et de la synthèse- Remise du compte-rendu de réunion - Réalisation et présentation du power point pour le jury - Document de négociation

PHASE 4   : ASSISTANCE ET AU SUIVI DES ETUDES DE CONCEPTION

A minima seront mobilisées les compétences de programmiste, de qualité environnementale et d’économiste, dans la production d’un rapport cohérent et selon l’opération suivie, les compétences TCE, cuisine et HACCP ou autres.

La mission du prestataire comprend l’analyse de l’ensemble du projet du maître d'œuvre aux diverses étapes de conception. Il est à prévoir pour l’ensemble des compétences :

Une participation en phase « mise au point de l’Esquisse/ Diagnostics et Relevés » aux réunions avec les différents intervenants (équipe retenue, maître d’ouvrage, établissement, etc.) est demandée ainsi que l’analyse des documents relatifs à cette phase ;.

Le prestataire rendra un rapport commun à chaque phase de rendu de la maîtrise d’œuvre (mise au point de l’esquisse, Diagnostic/Relevés, APS et APD) et participera aux réunions de travail organisées avec la maîtrise d’œuvre.

Une participation aux réunions de travail et de présentation organisées avec la maîtrise d’œuvre pour chaque phase (mise au point de l’esquisse, Diagnostic/Relevés, APS et APD) ;

Les réunions donneront lieu à des rapports écrits portant sur toutes les évolutions ou

modifications organisationnelles, fonctionnelles ou techniques de programme, ainsi que sur leurs incidences financières éventuelles.

Un contrôle de conformité de l’esquisse, de l’APS et de l’APD, au programme généralarchitectural et technique détaillé, devra être réalisé.

Un avis sur les variantes proposées le cas échéant, sera rédigé ; l’estimation prévisionnelle et le phasage des travaux (établis par le maître d’œuvre) seront vérifiés ;

Une assistance devra être apportée à la maîtrise d’œuvre (expertise sur les diagnostic/relevés,

rédaction de prescriptions techniques, recherche de solutions techniques avec le BET) Le prestataire produira à la fin de chaque phase une fiche récapitulative de validation. Pour les réhabilitations, une attention particulière sera accordée permettant la valorisation

maximale de certificats d’économies d’énergie ;.

Cette mission pourra être évaluée sur la base de 4 réunions à minima (présentation des phases) concernant les trois compétences requises. - indépendamment de tous les échanges complémentaires nécessaires pour la mener à bien - et deux réunions avec les utilisateurs concernant la compétence de programmiste (présentation de l’esquisse, présentation des modifications demandées - après arbitrage du maître d’ouvrage- à l’APS ou l’APD). Toute autre réunion de travail ne peut être anticipée.

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Cette mission pourra être évaluée sur la base de 4 réunions a minima (indépendamment de tous les échanges complémentaires nécessaires pour la mener à bien) et une réunion complémentaire avec les utilisateurs dans le cas de modifications fonctionnelles.

Concernant spécifiquement l’analyse fonctionnelle   :

Le prestataire sera sollicité pour accompagner la maîtrise d’œuvre dans la phase de concertation avec le lycéeles usagers (pendant les études de conception) pouvant avoir des incidences sur l’organisation et les surfaces des locaux. Après arbitrage des demandes des utilisateurs par le maître d’ouvrage, le prestataire produira à la fin de chaque phase une fiche récapitulative de validation et les éventuelles fiches espaces modifiées.

Le prestataire produira et mettra à jour à chaque phase un tableau des surfaces mettant en évidences les évolutions et alertera sur les points bloquants.Le prestataire produira à la fin de chaque phase une fiche récapitulative de validation.

Un avis sur les variantes proposées sera rédigé ; le phasage des travaux (établi par le maître d’œuvre) sera vérifié.

Concernant spécifiquement l’analyse de la qualité environnementale   :

Afin de garantir la qualité environnementale du projet, le prestataire sera particulièrement attentif aux évolutions du projet durant toute la phase de conception. A chacune des étapes du processus de conception, il vérifiera par tous moyens adéquats si les dispositifs et solutions proposées répondent aux objectifs fixés par le programme en matière de qualité environnementale et au référentiel qualité environnementale des lycées (sur les points où il est plus précis que le programme), en veillant cependant à ne pas interférer dans les missions et responsabilités de la maîtrise d’œuvre.

Il assistera le maître d’ouvrage dans la formulation de plus en plus détaillée des exigences de qualité environnementale, pour vérifier et évaluer leur niveau de réalisation, en compatibilité avec les autres contraintes et exigences du projet. Une attention particulière sera accordée permettant la valorisation maximale de certificats d’économies d’énergie pour les réhabilitations.

En particulier (liste non exhaustive), le suivi devra permettre :

En phase DIAG/Relevés : o une analyse comparative avec le programme et des modifications si besoin de ce

dernier (avec validation préalable du maître d’ouvrage).o - Mise à jour éventuelle du programme et des outils de suivi de la démarche QE.o - Mise au point de la méthode d’estimation des consommations tous usages du projet

avec la maîtrise d’œuvre : il s’agira de définir les bases (méthode de calcul, instrumentation des locaux) de comparaison de l’état existant, des objectifs programme, des objectifs du projet en conception et des mesures qui seront réalisées en exploitation pour vérifier les résultats.

Mise au point méthodologique pour la réalisation de la STD lors des phases suivantes (réunion spécifique à prévoir).

En phase APS : - premières réflexions sur les matériaux avec une comparaison en énergie grise/bilan

carbone/matériaux à plus-value environnementale;

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- mise au point des éléments d’architecture au regard du confort d’été sur la base de l’analyse de la STD

- première analyse du confort visuel sur la base de l’étude d’éclairement naturel (FLJ, autonomie)

- première réflexions sur les choix énergétiques (précisions en APD) avec questionnement sur les différents systèmes proposés pour la régulation du chauffage et la gestion de la ventilation (sanitaire et de confort d’été). L’objectif étant la simplification des systèmes techniques afin de faciliter la maintenance et de répondre aux spécificités d’usages du lycéebâtiment,

- analyse de l’utilisation de l’outil bénéfices durables BDM ;- Analyse de la première estimation des consommations tous usages du bâtiment pour

identifier des points d’amélioration ou les postes d’optimisation (précisions en APD). Vérification de la conformité du projet au regard de l’objectif de performance énergétique visé (faisabilité, pistes d’amélioration).

- Analyse des aménagements des espaces extérieurs- Identification des interventions éligibles aux certificats d’économie d’énergie pour les

projets de réhabilitation.

En phase APD, les analyses doivent guider la maîtrise d’œuvre pour l’anticipation de l’exploitation :

- finalisation de l’approche thermique et des différents conforts, - validation du niveau de performance du projet (RT, STD, autre outil) avec le calcul RT

(NB : approche globale demandée même si le bâtiment n’est pas soumis à la RT) et l’estimation des consommations tous usages

- choix des matériaux et équipements (notamment recyclage…..)- précisions pour l’aménagement et la gestion des espaces extérieurs (choix des espèces,

estimation des besoins d’arrosage, plan de gestion) … - réflexion sur la maintenance pour essayer de limiter les contrats de maintenance ultérieurs- Première approche « chantier à faibles nuisances ». - Le cas échéant (réhabilitation) l’estimation de la valorisation des Certificats d’Economie

d’Energie sera demandée.

L’analyse économique par phase présentera   :

- Analyse détaillée du coût annoncé par le MOE Contrôle des coûts annoncés et de la décomposition des prix Coût / m² Su Coût/m² surface de plancher et de l’emprise au sol.

- Analyse de l’étude en coût global selon l’outil BDM- Phasage et coûts- comparaison avec l’estimation financière prévisionnelle - Comparaison /estimation- Mise à jour de la révision des prix au mois M du rendu de la phase- Proposition éventuelle de pistes d'économie- Recadrage de l'estimation après analyse et éventuelles propositions- Rapport de synthèse justifiant de l'évolution des coûts.

Les documents attendus par le maître d’ouvrage sont   :

- un rapport d’analyse de l’ensemble de l’esquisse / DIAG-Relevés (Diag-relevés-scénarii pour Langevin), avec mise à jour du rapport en cas de modifications ultérieures apportées au projet par la maîtrise d’oeuvre

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- un rapport d’analyse de l’ensemble de l’APS , avec mise à jour du rapport en cas de modifications ultérieures apportées au projet par la maîtrise d’oeuvre

- un rapport d’analyse de l’ensemble de l’APD , avec mise à jour du rapport en cas de modifications ultérieures apportées au projet par la maîtrise d’oeuvre

- les comptes- rendus de réunion.

PHASE 5 : ASSISTANCE À LA RÉALISATION ET SUIVI DE LA MISE AU POINT DU PRO ET DU DCE

5.1 – Assistance/ suivi du PROLe prestataire (compétence QE essentiellement) assistera le maître d’ouvrage ou son mandataire lors de la phase de PROJET (PRO)

Il vérifiera les préconisations de l’équipe de maîtrise d’œuvre, en particulier concernant : - les solutions techniques, caractéristiques des ouvrages, matériaux, procédés, équipements,

mise à jour des simulations ou calculs thermiques si besoin ;- les conditions de gestion environnementale du chantier (analyse de la charte « chantier à

faibles nuisances », …) : le prestataire poussera à préciser en quoi ce chantier sera différent d’un chantier classique, les moyens permettant de s’assurer du respect de la charte ;

- Les clauses spécifiques éventuelles en matière environnementale et en faveur du développement durable ;

- L’intégration des procédures et formalisme nécessaire à l’obtention des certificats d’économies d’énergie ;

- L’intégration des temps de sensibilisation et coordination des entreprises à la démarche QE en phases chantier et exploitation ;

- Les instrumentations, essais et mesures à charge des entreprises, destinés à vérifier le respect des exigences ;

- Le prestataire devra également fournir une analyse des documents et une estimation de l’impact financier des modifications apportées au niveau du PRO (Propositions éventuelles de pistes d’économie) ;

- La prise en compte des contraintes de maintenance et des coûts d’entretien ;

Les documents attendus par le maître d’ouvrage sont   : - Le rapport d’analyse du PRO pour la prise en compte des exigences environnementales

et l’analyse financière - Les comptes rendus de réunion.

5.2 – Assistance/suivi DCELe prestataire assistera le maître d’ouvrage ou son mandataire lors de la phase de mise au point du DCE.Il vérifiera que le DCE est conforme sur le plan technique au dossier validé en phase PRO.Si des modifications étaient demandées entre les phases PRO et DCE, il vérifiera leurs pertinences et leurs conformités au regard des exigences du maître d’ouvrage.Il conseillera la maîtrise d’œuvre sur la prise en compte dans les pièces du DCE de clauses spécifiques en faveur du développement durable ayant une incidence sur l’analyse des offres (exemple : bilan carbone sur les déplacements pour certains matériaux) ou sur la gestion du chantier et de la réception des travaux.Le prestataire analysera les pièces administratives et financières notamment le CCAP et vérifiera les quantitatifs pour l’intégration de clauses particulières et analyser la cohérence par rapport aux objectifs du management environnemental de l’opération en phase chantier (pénalités pour la gestion des déchets ou le non-respect de transmission de pièces…) ;

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Les documents attendus par le maître d’ouvrage sont   : - Le rapport d’analyse du DCE pour la prise en compte des exigences environnementales

et l’analyse financière

5.3 Analyse des marchés de travaux

Une analyse sur les aspects spécifiques suivants sera menée :- Etape analyse des offres.- Négociations éventuelles des marchés avec les candidats.- Observations et propositions pour suivi QE exécution.

Les compétences mobilisées concerneront essentiellement la QE, l’assistance TCE

PHASE 6   : ASSISTANCE AU SUIVI QE EN COURS DE RÉALISATION (PRÉPARATION DE CHANTIER, EXÉCUTION DES TRAVAUX, RÉCEPTION) AINSI QUE PRÉPARATION DE L’ÉVALUATION ET DU SUIVI D’EXPLOITATION.

Durant cette phase de réalisation, le prestataire (compétence QE) effectuera pour le compte du Maître d’ouvrage ou de son mandataire, une mission de suivi et de contrôle du chantier, au regard des objectifs environnementaux de l’opération.

Préparation et démarrage de chantier

Il participera à 2 réunions préparatoires et vérifiera que les prescriptions environnementales et la charte chantier à faibles nuisances sont bien identifiées et que les conditions sont réunies pour une bonne mise en œuvre. Pour cela, il présentera avec un support informatique didactique le programme et la démarche environnementale aux entreprises (les objectifs environnementaux, les points sensibles de mises en œuvre, les vérifications et tests effectués sur le chantier, la charte chantier faibles nuisances). Il préparera un document synthétique qui sera diffusé aux entreprises.

L’objectif est de sensibiliser les différents intervenants (entreprises, bureau de contrôle, CSPS…), pour limiter au maximum les nuisances du chantier et assurer une mise en œuvre conforme au programme.

Le prestataire organise dans cette phase le suivi des préconisations environnementales définies pour la phase chantier (charte, matériaux, mise en œuvre).

Il établira un document type qui sera proposé à la Maîtrise d’ouvrage (Direction des lycées) pour faire ses comptes rendus de visites.

Suivi QE des travaux

Durant chaque phase de réalisation, le prestataire effectuera pour le compte du Maître d’ouvrage ou de son mandataire une mission de suivi et de contrôle du chantier, au regard des objectifs environnementaux de l’opération.Son rôle sera également d’anticiper l’exploitation des bâtiments et de vérifier les DOE, DIUO et DUEM proposés par la Maitrise d’œuvre. Il participera également à une réunion avec l’équipe administrative et technique de l’établissement la maîtrise d’ouvrage avant livraison afin de les sensibiliser et de préparer l’évaluation du projet en phase exploitation (en lien avec les entreprises et la maîtrise d’œuvre).Il travaillera en relation avec l’OPC, le CSPS, le bureau de contrôle et le maître d’œuvre.

Il sera attentif à la conduite du chantier, au choix des sous-traitants et des produits, à la qualité de la

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mise en œuvre. Il évaluera les effets et conséquences d’éventuelles propositions de modifications de solutions, matériaux, prestations, au regard des objectifs de qualité environnementale de l’opération.

Lors de ces visites il devra aborder a minima les thématiques suivantes (selon phasage) :- Respect des chartes faibles nuisances : tri et quantité de déchets, propreté du chantier, organisation des flux, gênes et nuisances des utilisateurs et riverains, consommation d’eau et d’électricité ;- Déchets et pollutions (produits chimiques, huiles, cartouches) ;- Matériaux (dont visa RT) : conformité, mise en œuvre (étanchéité, condensation…) et stockage (UV, humidité…) ;- Respect de certaines exigences : calorifugeage des réseaux par exemple, choix des équipements et conformité des factures pour la valorisation de Certificats d’économie d’énergie ;- Nuisances : le prestataire devra notamment faire des mesures acoustiques ;- Espaces extérieurs (vérifier les engrais et les herbicides, le planning de plantation) ;- Gestion technique : s’assurer de la mise en œuvre d’un système simple et de son fonctionnement (y compris programmation des régulations), de l’accessibilité des sous-compteurs et de ce qu’ils mesurent ;- Visa STD et températures intérieures de confort.

De même qu’au stade du projet, le prestataire vérifiera que la maîtrise d’œuvre a mis en place une démarche de vérification des performances dans la réalisation. Par exemple, il veillera à alerter la maîtrise d’ouvrage suffisamment en amont pour permettre la réalisation de tests d’étanchéité à l’air conformément au planning établi.Le prestataire sera équipé pour faire des mesures de l’atteinte de certains objectifs sur les livraisons partielles de locaux (exemple : acoustiques, visuelles) anticipant ainsi une partie des moyens mobilisés pour la phase 7.Le prestataire devra prévoir de participer aux éventuelles réunions d’OPR.Des actions d’information seront proposées au Maître d’ouvrage à destination des entreprises, du pilotage et du contrôle sécurité du chantier, des riverains et des futurs utilisateurs.

Il établira un calendrier de visites (avec identification de réunions de coordination) selon les phases de réalisation et le communiquera au maître d’ouvrage. Ce calendrier sera ajusté tout au long du chantier.

Le prestataire produira des comptes rendus de visites et rédigera si nécessaire des prescriptions techniques à destination de la maîtrise d’œuvre et des entreprises selon ses constatations. Lors de l’envoi des comptes rendus de visite, le prestataire rappellera dans le message les points négatifs observés et les actions à mettre en œuvre. Selon la nécessité d’intervention après constatation, le prestataire contactera immédiatement le maître d’ouvrage pour l’alerter.Le prestataire relancera les entreprises et la maîtrise d’œuvre pour obtenir les documents nécessaires à son suivi.

Prévoir une réunion mensuelle en moyenne.La durée de chantier sera variable selon les opérations, prévoir a minima 12 réunions.

Bilan de réalisation

En fin de chantier (après réception), le prestataire réalisera un bilan de réalisation en deux parties :- Bilan du projet au regard du programme et des études de conception ;- Bilan du déroulement du chantier au travers du respect de la charte « faibles nuisances »et des

consommations de fluides liées aux travaux.

Pour la première partie du bilan, le prestataire procèdera à une évaluation comparative des caractéristiques de l’ouvrage réalisé au regard des exigences initiales du programme et des études, ainsi qu’une synthèse des caractéristiques de l’ouvrage fini et une définition des indicateurs, méthodes et cadres de suivi de l’ouvrage en prévision de la mise en service et du suivi d’exploitation. Il veillera

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au respect des prescriptions prévues aux marchés en lien avec les exigences de qualité environnementale. Cette première partie du bilan portera sur les différentes compétences du marché : programmation, qualité environnementale, économie, TCE (selon le lot concerné). Ainsi, on devra trouver a minima :

- les variations et les évolutions au regard du programme fonctionnel et environnemental et du projet, s’il y a lieu.

- les différents ratios utilisés (S.U. / Surface de plancher par exemple) aux différentes phases- un bilan économique : prix construction/m² (différencier les natures de travaux ou les

bâtiments), coût global avec calcul prévisionnel des coûts d’exploitation et de maintenance, Coût part QE, valorisation des CEE, comparaison /bilan prévisionnel de l'opération

Le prestataire au regard de son bilan, proposera éventuellement une évolution des préconisations des référentiels.

Préparation de l’évaluation et du suivi d’exploitation

Réalisation de guides de sensibilisation

Il est demandé au prestataire d’élaborer un guide d’utilisation (type « mode d’emploi ») décliné en deux versions (gestionnaire et personnel technique et administratif/ professeurs et élèvesusagers) selon le public visé qui déclinera une vulgarisation de la démarche environnementale et les attendus comportementaux.Ces guides devront être diffusés aux utilisateurs à la réception des travaux. Le prestataire devra donc anticiper leur réalisation et validation. Une première ébauche devra être fournie trois mois avant réception et sera discutée avec la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre.Il précisera les besoins et les contenus d’autres moyens de sensibilisation (ex panneaux ou affiches, démarche pédagogique …).Il s’assurera du respect et de la compréhension de l’esprit du projet par les utilisateurs à travers une présentation aux usagers en présence de la maîtrise d’œuvre et par un accompagnement de l’équipe du lycée de maîtrise d’ouvrage pour une bonne prise en main de la gestion des bâtiments sur les premières années d’exploitation.Il sera amené à faire plusieurs interventions en public pour présenter la démarche environnementale sur l’opération et sensibiliser les publics. Pour quantifier son prix, le candidat tiendra compte de la possibilité de mutualiser les déplacements avec ceux de la mission d’évaluation.

Réalisation d’un cadre méthodologique et de la trame du bilan annuel pour le suivi d’exploitation

Le prestataire élaborera un document « cadre méthodologique » précisant les prestations réalisées et le déroulement du suivi d’exploitation. En parallèle, le prestataire présentera la trame du bilan annuel : sommaire et contenu détaillé spécifique au projet. Ce bilan sera présenté selon les 4 thèmes du référentieltechniques Développement durable et qualité environnementale et traitera en particulier : des usages des espaces extérieurs, de l’arrosage et de l’entretien des espaces verts, de la gestion de l’eau pluviale, du comportement et pathologies des bâtiments (prévoir thermographie) et des équipements, des consommations par usages (par rapport au cadre réglementaire mais aussi tous usages), de l’entretien et de la maintenance des bâtiments (régulation, comptages…), de la durabilité des matériaux (modifications, appropriation, entretien, résistance), de la gestion des déchets, de la satisfaction des usagers (enquête), des conforts (mesures et enquêtes), des abonnements et contrats souscrits, de la qualité des accès…

Le bilan annuel rappellera également les moyens de l’évaluation et les évolutions annuelles sur les différents indicateurs suivis.Le suivi d’exploitation portera sur la mesure des performances de l’ouvrage et doit déboucher sur des solutions précises notamment techniques (quantifiées et chiffrées) proposant une optimisation de l’exploitation/maintenance des bâtiments, et la mise en place d’un suivi simple et efficace des coûts et

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des consommations de fluides. Le prestataire devra être équipé d’appareils de mesure pour vérifier l’atteinte des objectifs du programme si les bâtiments ne sont pas instrumentés en ce sens.

Ces deux documents devront être proposés à la réception des travaux. Le prestataire devra donc anticiper leur réalisation. Des échanges avec le maître d’ouvrage sont à prévoir pour leur validation sur une durée courte de deux mois maximum afin de ne pas trop empiéter sur le suivi d’exploitation de l’année de parfait achèvement.A l’issue de ce travail, le maître d’ouvrage décidera de l’affermissement de la tranche conditionnelle.

Les documents attendus par le maître d’ouvrage sont   :

- un document synthétique à destination des entreprises- des comptes rendus des visites périodiques, comportant des observations et

recommandations à l’attention du maître d’ouvrage.- des comptes rendus de réunion- une remise du bilan de réalisation- les guides de sensibilisation- le cadre méthodologique et la trame du bilan annuel pour le suivi d’exploitation.

TRANCHE CONDITIONNELLE

PHASE 7: EVALUATION ET SUIVI LORS DE LA MISE EN SERVICE ET EN FOCTIONNEMENT

Rappel : Le suivi d’exploitation portera sur la mesure des performances de l’ouvrage et doit déboucher sur des solutions précises notamment techniques (quantifiées et chiffrées) proposant une optimisation de l’exploitation/maintenance des bâtiments. Ella doit déboucher aussi sur la mise en place d’un suivi simple et efficace des coûts et des consommations de fluides.

Le prestataire devra être équipé d’appareils de mesure pour vérifier l’atteinte des objectifs du programme si les bâtiments ne sont pas instrumentés en ce sens.

Bilan / évaluation après mise en service et pendant l’année de parfait achèvement

Le prestataire analysera les dossiers des ouvrages exécutés quand ils seront remis par le maître d’œuvre et mettra éventuellement à jour son bilan de réalisation.

Le prestataire aura un rôle important d’assistant à la mise en route pour que les comportements et la gestion des personnels et élèvesutilisateurs soient en accord avec la conception environnementale dues bâtiments.

Il s’assurera du respect et de la compréhension de l’esprit du projet par un accompagnement de l’équipe du lycéede la maîtrise d’ouvrage et des utilisateurs pour une bonne prise en main de la gestion dues bâtiments sur les premières années d’exploitation. Tout au long des premières années d’exploitation, il apportera des conseils sur les différents thèmes d’analyse et de suivi.Le prestataire récupèrera auprès des utilisateurs et du maître d’ouvrage les factures et autres documents nécessaires à son évaluation et procèdera à des mesures et à des entretiens avec les usagers selon le cadre méthodologique établi en phase 6.Il sera amené à faire plusieurs interventions en public pour présenter la démarche environnementale sur l’opération et sensibiliser les publics. Pour quantifier son prix, le candidat tiendra compte de la possibilité de mutualiser les déplacements avec ceux de la mission d’évaluation.

27

Cette première année de suivi, l’AMO devra s’assurer de la réalisation de : - la qualité et du contenu du contrat d’exploitation des équipements de chauffage et ventilation

au regard du DCE type élaboré par la maîtrise d’ouvrage et au regard de l’évolution du périmètre liés aux travaux.

- La souscription d’abonnements « fluides » adaptés- l’organisation d’un relais-formation entre les entreprises et l’exploitant.- l’existence d’un suivi des consommations avec le gestionnaire personnel administratif (suivi

sur facturation) et avec l’agent technique (relevés manuels). Il proposera des améliorations de ce suivi.

- l’organisation par la maîtrise d’œuvre d’une réunion d’information et de sensibilisation auprès des différents usagers.

Prévoir une visite tous les 3 mois en présence de la maîtrise d’œuvre, de l’établissement et de la Direction des Lycées.la maîtrise d’ouvrage et des utilisateurs. Par ailleurs les missions décrites nécessiteront une présence et des échanges accrus la première année (une visite par mois, mails, téléphone). Chaque visite fera l’objet d’un compte-rendu.

A la fin de la première année, il établira le premier bilan annuel selon la trame et les moyens définis à la phase 6. Ce bilan devra être finalisé et envoyé à la maîtrise d’ouvrage à la fin de l’année (sa rédaction doit donc être anticipée). Le prestataire présentera son bilan à une réunion en présence des différents acteurs du projet.

Evaluation annuelle en fonctionnement et en suivi d’exploitation (années 2 et 3 après réception)

Les prestations attendues seront identiques pour les années 2 et 3 de suivi à la suite de la mission de suivi de l’année de parfait achèvement.

Chaque année, le prestataire procèdera à une actualisation de l’analyse en coût global en fonction des coûts de fonctionnement.Le prestataire récupèrera auprès des établissements utilisateurs et du maître d’ouvrage les factures et autres documents nécessaires à son évaluation et procèdera à des mesures et à des entretiens avec les usagers selon le cadre méthodologique établi en phase 67.

A la fin de chaque année, il établira le bilan annuel actualisé selon la trame et les moyens définis à la phase 6. Ce bilan devra être finalisé et envoyé à la maîtrise d’ouvrage à la fin de chaque année de suivi (sa rédaction doit donc être anticipée). Ce bilan annuel rappellera également les moyens de l’évaluation et les évolutions annuelles. Le prestataire présentera chaque bilan à une réunion en présence des différents acteurs du projet.

Afin de poursuivre la sensibilisation des publics à la démarche environnementale, le prestataire sera amené à faire plusieurs interventions en public sur l’opération. Tout au long des premières années d’exploitation, il apportera des conseils sur les différents thèmes d’analyse et de suivi, en particulier sur les abonnements et les contrats.Les propositions d’optimisation et les conseils du prestataire doivent permettre l’atteinte des objectifs du projet. Ainsi le prestataire n’est pas un simple observateur, il est acteur de l’exploitation en accompagnant les différents interlocuteurs.

Le prestataire, au regard de son bilan, proposera éventuellement une évolution des préconisations des référentiels de programmation et du Cahier des Recommandations Techniques Générales du maître d'ouvrage.

Prévoir une visite tous les 3 mois en présence de la maîtrise d’œuvre, de de la maîtrise d’ouvrage et des utilisateursl’établissement et de la Direction des Lycées. En plus de ces réunions, prévoir 3

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réunions de plus dans l’année, si le besoin est supérieur à cette estimation, le prestataire alertera le maître d’ouvrage qui pourra faire des bons de commande. Chaque visite fera l’objet d’un compte-rendu.Prévoir une réunion de restitution à la Régionavec les acteurs du projet.

Les documents attendus par le maître d’ouvrage sont   : - un rapport d’analyse annuel permettant d’apprécier l’atteinte des objectifs de qualité

environnementale pendant les trois premières années d’exploitation,- les comptes rendus des visites périodiques, comportant observations et recommandations

à l’attention du maître d’ouvrage.

MISSION TRANSVERSALE   : MISE EN ŒUVRE ET CONDUITE DE LA DEMARCHE D’EVALUATION BATIMENT DEVELOPPEMENT DURABLE MEDITERRANEEN (BDM)

L’évaluation du projet selon la démarche BDM est un engagement de la Régiondu maître d’ouvrage dans le cadre de la convention avec la Banque Européenne d’Investissementavec La Région.

Le prestataire aura la charge de mener la démarche d’évaluation comme « accompagnateur » en fournissant les informations nécessaires à l’association BDM (documents justificatifs techniques et administratifs, remplissage des grilles, élaboration des PowerPoints …) en vue du passage en commission pour l’obtention de la reconnaissance Bâtiment Durable Méditerranéen. Il devra ainsi répondre aux exigences de la charte « accompagnateur » de BDM. Il accomplira toutes les démarches administratives afférentes auprès de l’association.

Il sera l’interlocuteur privilégié de l’association BDM pour cette évaluation.

Le prestataire devra s’assurer de l’obtention de cette reconnaissance en faisant les propositions nécessaires d’amélioration du projet. Il travaillera pour cela en collaboration avec la maîtrise d’œuvre.

Il doit ainsi prévoir de participer à une réunion de préparation pour chaque phase d’évaluation en présence de l’association BDM, de l’équipe de maîtrise d’œuvre, de l’accompagnateur et du maître d’ouvrage.

Le nombre de grilles à remplir variera selon le nombre de bâtiments pour chaque projet.

Le prestataire devra présenter le projet à 3 commissions, les 2 premières lors de la tranche ferme et la dernière à l’issue de la tranche conditionnelle :

- présentation de la phase conception de l’opération suite à la réalisation du PRO,- présentation de la phase réalisation de l’opération à la fin des travaux,- présentation de la phase fonctionnement à la fin des deux années de fonctionnement.

Pour cela, le prestataire devra renseigner pour chaque phase les grilles d’évaluation BDM, rassembler les justificatifs demandés, inviter tous les acteurs du projet sur la plateforme BDM, concevoir un Powerpoint de présentation (selon le modèle BDM). Le remplissage des grilles et la réalisation du Powerpoint devront être finalisés et envoyés une semaine avant la réunion de préparation (le prestataire est chargé d’informer les acteurs du projet de l’avancement du remplissage des grilles, de l’envoi du Powerpoint) qui rassemblera la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre pour valider l’évaluation. L’évaluation devant être validée également par le technicien BDM avant le passage en commission, des échanges sur les pièces produites devront avoir lieu avant l’envoi définitif et ce dernier devra se faire un mois minimum avant la date de la commission (évoquée en réunion de préparation, le

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prestataire confirmera aux acteurs la date et s’assurera de leur présence en commission). Le respect de ces délais est impératif pour permettre la participation de tous les acteurs à l’évaluation et aux commissions.

Il intégrera la possibilité de devoir se représenter une nouvelle fois devant la commission si nécessaire (demandes complémentaires).

Le candidat intégrera dans la DPGF la présentation BDM pour la phase Conception dans la phase 5, pour la phase Réalisation dans la phase 6, pour la phase Fonctionnement dans la phase 7.

Les documents attendus par le maître d’ouvrage sont   :

- une semaine avant la réunion de préparation : grilles remplies et powerpoint finalisé (récupération des informations auprès des acteurs en amont)

- un mois avant la date de commission déterminée à la réunion de préparation : grilles finalisées et powerpoint corrigé.

30

ANNEXE 1Echéancier prévisionnel des missions et documents attendus par le maître d’ouvrage

Documents à remettre par le prestataire Délais de rendu

Phase 1

Analyse de site

Durée prévisionnelle de la phase 1: à compléter

Analyse des besoins

Diagnostic TCE

Diagnostic croisé

3 scénarios

préprogramme

Phase 2

Programme généralDurée prévisionnelle de la phase 2: à compléter

Programme technique détaillé

Remise des comptes rendus de réunion

Phas

e 3

Remise des éléments demandés du Dossier de Consultation des Concepteurs

Dur

ée p

révi

sion

nelle

de

la p

hase

3 :

à co

mpl

éter

Analyse des candidatures (concours)

Analyse des projets pour la commission technique (concours)

Remise de la synthèse avant réunion du jury. (concours)

Remise du rapport d’analyse des offres (appel d’offre ouvert)

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Documents à remettre par le prestataire Délais de rendu

Phase 1

Analyse de site

Durée prévisionnelle de la phase 1: à compléter

Analyse des besoins

Diagnostic TCE

Diagnostic croisé

3 scénarios

préprogramme

Phase 2

Programme généralDurée prévisionnelle de la phase 2: à compléter

Programme technique détaillé

Remise des comptes rendus de réunion

Remise des comptes rendus de réunion

Phas

e 4

Remise des rapports d’analyse pour les phases ESQ, Diag/Relevés, APS et APD

Dur

ée p

révi

sion

nelle

de

la p

hase

4 

: à c

ompl

éter

Remise des comptes rendus de réunion

32

Phas

e 5

Rapports d’analyse des dossiers PRO/DCE pour la prise en compte des exigences environnementales

Dur

ée p

révi

sion

nelle

de

la

phas

e 5

: à c

ompl

éter

Rapport sur les aspects économiques du dossier

Remise des comptes rendus de réunion

Phas

e 6

un document synthétique à destination des entreprises

Dur

ée p

révi

sion

nelle

de

la p

hase

6 :

à co

mpl

éter

des comptes rendus des visites périodiques, comportant des observations et recommandations à l’attention du maître d’ouvrage.

des comptes rendus de réunion

une remise du bilan de réalisation

les guides de sensibilisation

le cadre méthodologique et la trame du bilan annuel pour le suivi d’exploitation.

Phas

e 7

un rapport d’analyse annuel permettant d’apprécier l’atteinte des objectifs de qualité environnementale pendant les trois premières années d’exploitation.

Dur

ée p

révi

sion

nelle

de

la

phas

e 7

fixée

à 3

ans

.

les comptes rendus des visites périodiques, comportant observations et recommandations à l’attention du maître d’ouvrage.

Eva

luat

ions

BD

M Documents attendus en phase conception (phase 4)

Documents attendus en phase réalisation (phase 6)

Documents attendus en phase suivi de l’exploitation (phase 7)

33

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