Obligations de serviceInstituteurs et Professeurs des écoles

Projet de circulaire

Textes réglementaires

Circulaire 2010-081 du 2 Juin 2010 abrogée

Décret 2008-775 du 30 Juillet 2008 (modifications à venir)

Circulaire 2013 n° 2013-019 du 4-2-2013 BO n°8 21/2/2013

24 heures hebdomadairesd’enseignement pour tous les élèves

temps scolaire obligatoire

108 heures annuellesHors temps scolaire obligatoire

60 heures

36 h Activités pédagogiques complémentaires

devant élèves

24 h Concertation spécifique aux APC décompte forfaitaire

108 heures annuellesHors temps scolaire obligatoire

Groupes restreints

° aide aux élèves en difficulté

° aide au travail personnel

° activité éducative en lien avec le projet d’école

36 heures soit 1 heure par semaine

Activités pédagogiques complémentaires

+ 24 heures forfaitaires

- Conseil des maîtres et conseils de cycles- au moins 1 fois par trimestre

- Concertation et élaboration d’actions pour favoriser les liaisons inter-cycles et collège

- Relations avec les parents

- Suivi PPS

108 heures annuellesHors temps scolaire obligatoire

Toutes les heures attribuées pour la concertation (48 h au total) procèdent explicitement d’un décompte forfaitaire.

Ceci a son importance pour les directeurs qui ne peuvent plus se voir opposer la question du volume horaire atteint par un enseignant qui refuserait à ce motif de participer à une réunion.

108 heures annuellesHors temps scolaire obligatoire

+ 18 heures

- Animations pédagogiques 9h

- Formation continue 9h

dont 6 à 9 heures de formation à distancesur supports numériques

108 heures annuellesHors temps scolaire obligatoire

Formation continue 9hdont 6 à 9 heures de formation à distancesur supports numériques

Suivi par chaque enseignant d’un module de formation à distance hybride :

3 heures présentielles6 heures à distance personnelles ou en

équipe

+ 6 heures

Conseil d’école

au moins une fois par trimestre

108 heures annuellesHors temps scolaire obligatoire

Calendrier prévisionnel des réunions (dates et horaires)

Envoi par le directeur à l’IEN en début d’année

Envoi des modifications éventuelles au fur et à mesure

Tableau de service récapitulatif

Envoi par le directeur à l’IEN en fin de chaque trimestre

Titulaires remplaçants

Même obligations de service24 heures hebdomadaires

108 heures annuelles

Chaque TR envoie son tableau récapitulatif de service par

trimestre à l’IEN qui valide le service fait

CLIS, RASEDMême obligations de service

24 heures hebdomadaires108 heures annuelles utilisées pour la

concertation, les rencontres avec les familles et les conseils d’école

> Pas d’intervention directe devant les élèves dans le cadre des APC

Tableau de service inclus dans le tableau récapitulatif de l’école d’affectation

Directeurs

Allègement prévu sur les 60 heures d’activités pédagogiques complémentaires

Donc… sur les 36 heures devant élèves

Modalités à paraître dans une circulaire ultérieure