RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice

Arrêté du O 6 DEC. 201~ , conférant l'honorariat à d'anciens membres ·

de Conseils de Prud'hommes

NOR: JUSB1934412A

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article D.1442-26 du Code du travail,

Arrête:

Article 1er

L'Honorariat est conféré à :

Cour d'appel d'AGEN

Mme ABADIE Françoise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors.

M. BUREAU Gérard, Dominique, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors.

M. CLOUET Daniel, Eugène, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors.

M. DENEUX Christian, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors.

Mme GABILLARD née CHIMBAUD Nicole, Francine, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Cahors.

M. GRIFFOUL Jean-Claude, Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors.

M. GUIGNARD Gérard, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors.

M. LAURIE Pierre, Jean, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors.

Mme SENSI-AMOUROUX née SENSI Claudine, Marie-Christine, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Cahors.

Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

M. BANOS Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

Mme BERNARD Annie, Jeannine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

Mme BOISSON Livia, Georgette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. CENT ARO Marc, Raphaël, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. FLEURY Bernard, Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

Mme GA Y née PELLOlJX Mireille, Jeanne, Simone, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. PEZ Max, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. RAYNAUD Gaston, Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. SA YED André, Gilbert, ancien président du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. TORREILLES Régis, Fernand, Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. VIAL Patrick, Max, Octave, ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues.

Mme WOLOSZ Catherine, Irène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

Mme ZABINI Micheline, Blanche, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

Cour d'appel d'AMIENS

M. BILLET Jean-Bernard, Désiré, Alfred, ancien membre du conseil de prud'hommes de Péronne.

Cour d'appel de BESANÇON

Mme BARTHE née TYRODE Sylvie, Eliane, Mauricette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Besançon.

M. BOHY Michel, Henri, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Besançon.

M. BONZANNI Jacques, André, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Besançon.

Mme BRAZZOROTO née HEZARD Lucienne, Marie, Henriette, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Besançon.

M. GALLET Christian, Michel, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Besançon.

M. GOUILLOUX Jean-Luc, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lure.

M. KERLEROUX Yves, Marie, Corentin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Besançon.

M. NEDEY Dominique, Louis, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Besançon.

M. RICHETON Hervé, Bernard, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lure.

M. ROT A François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Besançon.

M. TATTU Didier, Jean-~arie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Besançon.

M. TOURNIER Michel, Hippolyte, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Besançon.

M. WERTHE Jean-Jacques, Michel, Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Besançon.

Cour d'appel de BOURGES

M. ANDRE Gilles, Patrick, Edmond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers.

M. ASSELINEAU Christian, Georges, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers.

M. DEROUVOIS Jean-Luc, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers.

M. LAGOUTTE Jean, François, Achille, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers.

M. MAGNY Henri, René, Philippe, ancien président du conseil de prud'hommes de Nevers.

Cour d'appel de CAEN

M. BAILLEUL Michel, André, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Trouville.

Mme BALLIERE Anne, Marie, Marthe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. BEUVE Christian, Pierre, Raoul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux et Caen.

M. BRUN Christophe, Dominique, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.

Mme CARDIN épouse JASTALE Anne-Marie, Gabrielle, Monique, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. CHAPELLE Pascal, ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux.

M. CHEMIN Sylvain, Gilbert, Ludovic, ancien président du conseil de prud'hommes de Cherbourg-Octeville.

M. COIGNARD Gérard, Hubert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cherbourg­Octeville.

M. COSTE DE BAGNEUX Jean, Raymond, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. DAVID Michel, Daniel, Jean-Claude, ancien président du conseil de prud'hommes de Caen.

Mme DESW ARTE née RICHETTE Nadine, Madeleine, Jeanne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

Mme FAUVEL née PATRY Josette, Blanche, Marguerite, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.

M. FOUGERA Y Loïc, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.

Mme GAUTIER née DEVER Véronique, Michèle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cherbourg-Octeville.

M. HARDY Roger, Norbert, Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de Cherbourg-Octeville.

M. KEROUANTON Cyril, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. LAPOR TE Hervé, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. LEBAS Christophe, Yves, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. LEGIER Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. LEMAROIS Jean-Luc, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. MARIE Paul, Michel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

Mme MOREL Rachel, Emmanuelle, Géraldine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

Mme PATTI Michèle, Marcelle, Marthe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. PICOT Régis, André, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. RAUL T Loïc, René, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.

M. SCHUFFENECKER Roger, Anatole, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.

M. SEVESTRE Yannick, Didier, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.

M. THOMAS François, Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. TIPHAIGNE Bernard, Auguste, Alphonse, ancien président du conseil de prud'hommes de Cherbourg-Octeville.

M. V A:.~ STEE1'1'WINKEL Robert, Louis, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

Cour d'appel de CHA1\JBERY

M. MUNCH Pierre, Jean, François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annemasse.

M. REY Martial, Henri, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annemasse.

Cour d'appel de GRENOBLE

M. A VEN'EL Gérard, Maurice, Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Gap.

M. GAUTIER Bernard, Louis, Laurent, ancien membre du conseil de prud'hommes de Gap.

M. LAGIER-TOURENNE Jean, Etienne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Gap.

M. MONNIER Pierre, André, Rubens, ancien membre du conseil de prud'hommes de Gap.

M. NORBERT Jean-Max, ancien membre du conseil de prud'hommes de Briançon.

Cour d'appel de MONTPELLIER

M. BARBE Yves, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.

Mme CHARTIER née PEREZ-PA Y A Dolores, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.

M. COLOMER Alain, Etienne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.

M. DELONCA Emile, Michel, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.

M. SUGIER André, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.

Cour d'appel de NIMES

M. BRESSOT Jean-Claude, ancien président du conseil de prud'hommes d'Aubenas.

M. BRUNEL Christian, Guy, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orange.

M. COMTE Michel, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas.

M. DESBOS Michel, Joachim, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas.

M. DUPLATRE André, Siffrein, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orange.

M. KOROL Roger, Maxime, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas.

M. LAFF ARGUE René, ancien président du conseil de prud'hommes d'Orange.

M. MICHEL Marc, Jean-Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas.

M. MURE José, Christian, ancien président du conseil de prud'hommes d'Orange.

M. PIERRE Jean-Claude, Paul, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas.

M. RICHAUD Gérard, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orange.

Mme SABARL Y née ZANNI Monique, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orange.

M. URIANI Vincent, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas.

Cour d'appel ,!'ORLEANS

M. COUTlJRIER Hugues, Bernard, Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours.

Mme GILLET née BARRIERE Evelyne, Yvonne, Henriette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montargis.

M. GUITARD Claude, Philippe, ancien président du conseil de prud'hommes de Montargis.

M. LALLIOT Claude, Georges, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours.

Mme LANGLADE née DESMARES Françoise, Jeanne, Renée, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours.

M. SAUVAGE Jean, Baptiste, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours.

Cour d'appel de PARIS

M. ASTRE Jean-Paul, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. AUBRY Roger, René, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. AZGUT Jean-Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. BACH Alain, Guy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. BAR.KAT Jean-Paul, Nessim, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme BAUDET-COLLINET née DESOUCHE Odile, Marie-Jeanne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme BAUD Marie, Claire, Louise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. BITSCH Catherine, Chantal, Thérèse, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. BLA.i"\JC Patrick, Marie, Jean-Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Paris.

M. BOILEAU Michel, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. BOULANGER Alain, François, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. BOURBOUZE Michel, Yves, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. BOURGEOIS Arnaud, Antoine, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. BRA.KRA Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. BRIAUDEAU Gérard, Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. BRlJNET Michel, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. BRUNO Alain, Thierry, Laurent, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. BUENO Jean, Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme CADIER-P ALMA.DE née CADIER Nelly, Angéle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. CALDERA Jean, Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme CHARLAN Raymonde, Nicole, Claire, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. CHOA Y Patrick, Henri, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. CHOLLET Philippe, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. COÇUT Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme COLONNA née BRUNET Gisèle, Yvonne, Hélène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. COQUEL Eric, Serge, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. COUDY Jacques, Vital, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme CUGNON DE SEVRICOURT Sylvianne, Pierrette, Marcelle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme DANIEL née LORENZ! Monique, Gabrielle, Roberte, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme D'ANTUONO-MARTINS née D'ANTUONO Marylise, Fernanda, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. DAUPHIN Christophe, Jean-Charles, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. DELAIRE Jean, Maurice, Serge, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. DELMOTTE Thierry, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. DOLIGE Olivier, Michel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme DUBOSCQ née AIS SOU Houria, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. DUFLOUX Claude, Louis, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. DURAND Roger, Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. FRITZ Jean-Yves, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. GAILLARD Pascal, Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. GAZET DU CHATELIER Christian, Marie, Hubert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. GHESQUIERE Christian, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme GRANDJEA..~ née ESCARO Odile, Pierrette, Jacqueline, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. GlJERILLOT Philippe, Jacques, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. HACCOUN Fabrice, Albert, Abraham, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme HOLMIERE-DASTILLON née HOLMIERE Eveline, Michelle, Elisabeth, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme HUSSON Catherine, Jacqueline, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. IDRIZI Nedzip, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. JA.i.\1ET Jean, Louis, Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme JANIN née EL Y ABOURI Françoise, Yamilé, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. JOSSAY Michel, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. LACHAUX Bernard, Claude, Hubert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. LAFFITE Paul, Auguste, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. LAFITTE Henry-Claude, Olivier, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. LAGARDE Xavier, Fernand, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. LAURELLI Cyprien, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. LELIEVRE Jean-Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Villeneuve-st­Georges.

M. LE MASSON Jean-Charles, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. LEV ADOUX Jean, Michel, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. LEZIE Francis, Jean-Louis, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. LORMEAU Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. MARCHEWKA Jean-Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. MARINIER André, Guy, Sylvain, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. MARQUET DE VASSELOT Fabrice, Pascal, Emmanuel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. MARSOLLIER Yves, Claude, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme MASSON née LORENZINI Nadia, Raymonde, Mauricette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. MA VROY ANNIS Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. MID AV AINE Anne, Marie-Louise, Ernestine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme MIMOUN! Y olène, Turkia, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. MOISE Gérard, Roland, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. MONIER Guy, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. NARCY Jean-Claude, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. NAREZO Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. NAREZO Guy, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. OMARA Farid, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. PA VIOT Guy, Serge, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. PETIT Henry, Jean, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme PICART-F ALLOT née PICART Florence, Catherine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. PIERRE Raymond, Georges, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. POLI Jean-Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme POULIQUEN née GOMEZ Rosa, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme RIANDIERE LA ROCHE Agnès, Jeanne, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme RlJEN Emmanuelle, Yane, Ghislaine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. SAGETTE Olivier, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme SCHOELLER Françoise, Louise, Jacqueline, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. SEILER Claude, Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. SEPTIER Philippe, Fernand, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. SLEMAN-MICHALON Carlos, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. TEXIER Christian, Maurice, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. THOUVENIN Vincent, Hubert, Honoré, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme TISSOT née CARBONELL Gisèle, Thérèse, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. TOUL Y Jean-Luc, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme TOURRADE-DRA Y née TOURRADE Nicole, Yvonne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. V ACHON Pierre, Camille, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme VEAU-LACHAUD née VEAU Denise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme \!ERDIN Chantal, Brigitte, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Paris.

M. VIN GAT ARAL\.11N Marcel, Paulin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme VULLIEZ-T AD DEI née VULLIEZ Monique, Marie, Antoinette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Créteil.

Cour d'appel de POITIERS

M. BABAUD DE MONV ALLIER Hervé, Marie, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.

M. BALLER Y Fabrice, Patrick, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.

M. BOISSIER Francis, Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.

M. BOUTY Bernard, Paul, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.

M. BOUZIN René, Gérard, ancien président du conseil de prud'hommes de Niort.

M. BRETON Francis, Max, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle.

M. BUVR Y Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.

M. CONTRE Henri, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle.

M. DE LASSEE Hubert, Hugues, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.

M. DEMA Y Daniel, Alexandre, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle.

Mme DENIZEAU née RIVIERE Aline, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.

M. DUPONT Daniel, Jean, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle.

M. ESTEBAN Richard, Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.

Mme FOURNIER née LEDOUX Marinette, Andrée, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

M. GENAUZEAU Francis, Léo, Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle.

M. GRIMAULT Michel, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

M. LASSALE Jean-Bernard, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.

M. LE ROUX Jean, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle.

M . LIGEARD Claude, Robert, Jacky, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.

M. MAJCHRZAK Gérard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.

Mme MARCHAIS née JAUNAS Bernadette, Andrée, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle.

M . MARSOLLET Bernard, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle.

M. MOUREY Michel, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

Mme NADAL née CHAUVIN Marinette, Danielle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.

Mme NA VENOT née LABER GERE Danielle, Micheline, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle.

Mme PA YEN Chantal, Christiane, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.

M. PERRON Jean-Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.

M. RA VION Francis, René, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.

Mme SABOUREAU née VINET Marie-Catherine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.

Mme THOMAS née BOlJRDIN Marylène, Noëlle, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Niort.

M. VERGNES Daniel, Lucien, Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.

Cour d'appel de REIMS

M. BIENAIME Jean-Marie, Maurice, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. BOCCACCI Michel, Georges, Bruno, ancien président du conseil de prud'hommes de Reims.

Mme BOYET née PARIS Claude, Gilberte, Françoise, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Reims.

M. BRETHON Christian, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. CARTIGNY Gilles, Marie, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. CAUDY Jean-Claude, Maurice, ancien président du conseil de prud'hommes de Reims.

Mme CHARMY Christiane, Mauricette, Georgette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. DARDENNE James, André, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. DUMETZ Clotaire, Guy, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. FERRE Jean-Claude, Pierre, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. GUBLIN Christian, Pierre, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. JACQUEMARD Gilles, Robert, Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. LAURA.~T Marc, Raymond, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. LOUIS Daniel, Edmond, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. POINTILLART Philippe, Ernest, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

Cour d'appel de RIOM

M. CHAZELLE Claude, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont­Ferrand.

Cour d'appel de ROUEN

M. AL VES Joaquim, ancien président du conseil de prud'hommes d'Elbeuf.

Mme BERRlTER née P ARAIRE Marie, Gabrielle, Claire, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rouen.

M. BUQUET Patrick, Albert, André, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Évreux.

Mme CONSEIL née BILLARD Béatrice, Marcelle, Henriette, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Elbeuf.

M. GUENEAU Alain, Gérard, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Évreux.

M. HERPIN Régis, Pascal, Serge, ancien membre du conseil de prud'hommes d1Évreux.

Mme HERVIEU née BERTIN Monique, Be1the, Camille, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Évreux.

M. LEVASSElJR Patrick, André, ancien membre du conseil de prud1hommes de Bernay.

M. POLLET Denis, Emile, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rouen.

Mme PRASTER née ADAM Corinne, Eve, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Évreux.

M. RAOUX Patrice, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Évreux.

M. RA VENEAU Roger, Louis, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rouen.

M. WINDSOR Jean-Pierre, Bernard, Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rouen.

Cour d'appel de TOULOUSE

M. BARON Victor, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse.

Mme BOUTE Evelyne, Etiennette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse.

M. DAROLLES Marc, Michel, Alain, ancien membre du conseil de prud1hommes de Toulouse.

Mme GARCIA Carmen, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse.

Mme MERCERON née LARRIBE Colette, Yvette, Anna, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse.

Mme RIC née CRAIGNE Françoise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse.

Cour d'appel de VERSAILLES

Mme CLEMENT Laurence, Colette, Germaine, ancien membre du conseil de prud'hommes de N anterrc;;.

M. DELMEZ Pierre, Louis, Edmond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy.

M. DEPEIGE Fernand, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy.

M. JOUAN Noël, Guy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nanterre.

M. MOULINET Allain, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy.

M. REGNIER Gilles, Abel, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy.

Article 2

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel du Ministère de la Justice et par voie d'affichage dans les juridictions.

Fait le 0 6 OEC. 2019

La garde des sceaux, ministre de la justice, Par délégation, Le directeur des services judiciaires Peimane GHALEH-MARZBAN

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