SUPPLÉMENT AU N° 62728 OCTOBRE 2005

L ’ U N I V E R S I T ES Y N D I C A L I S T EC L A S S I Q U EM O D E R N ET E C H N I Q U ESNES (FSU) SYNDICAT NAT IONAL DES

ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE

Le décret sur les remplacements focalise largement la colère des collègues.La somme des pétitions signées sur le site internet du SNES, stockées dans lesS2, S3 et S4, celles dont disposaient le SNES et le SNUEP, ainsi que lessignatures de textes élaborés au plan local de façon unitaire, exprimant tous lerefus du système « de Robien » des remplacements, dépassait le 12 octobre les50 000 signatures. Ce chiffre très important souligne très concrètementl’engagement de masse de la profession dans le refus du décret. Le processusd’élaboration des protocoles est en panne ou, en tout cas, a pris un retardconsidérable alors que l’échéance du 1er janvier avec la mise en œuvre intégraledu décret se rapproche. Le SNES propose à l’ensemble de la profession de ne pas en rester là et des’engager dans un plan d’action continue tout au long du mois de novembre :

• Poursuivre la campagne de signatures de la pétition nationale : le nouvelobjectif est d’atteindre les 100 000 signatures.

• Démonter la campagne menée actuellement sur les protocoles par leministère et relayée par certains chefs d’établissement. Le protocole serait lemoyen d’en rester au seul volontariat. À partir du 1er janvier le décret s’appliqueradans toute sa rigueur quel que soit le contenu du protocole, avec le recours sibesoin à la contrainte. Le SNES maintient donc sa consigne de ne pascontribuer à l’élaboration des protocoles tout en donnant, notamment auxparents d’élèves, toutes les explications nécessaires.

• Refuser collectivement les remplacements imposés dans l’établissementà partir du 1er janvier. Cette décision n’a de sens que si elle est prise à lamajorité des enseignants de l’établissement.

• Mercredi 16 novembre : journée d’expression en direction de l’opinionpublique et des parents d’élèves. Une lettre d’adresse sera mise à ladisposition de tous sur le site www.snes.edu. Elle exprimera le point de vue duSNES, du SNEP et du SNUEP sur la question du remplacement, en soulignanttous les liens, notamment avec le budget 2006 : nouvelles suppressions deplusieurs milliers de postes ; report, faute des financements nécessaires, de laplupart des mesures nouvelles ; recours massif à la précarité renforcée quereprésentent les nouveaux emplois vie scolaire ; et surtout programmation d’undéficit de recrutements pour 2006 de plus de 6 000 enseignants.

Jeudi 24 novembre appel à la grève dans les lycées et collèges

avec le SNEP et le SNUEP ainsi que le FERC-CGT.

Vous trouverez dans ce numéro les éléments d’information et demobilisation pour débattre et convaincre les collègues de s’engagerdans ce plan d’action : affiches, tracts et articles de fond pourmener la discussion. N’hésitez pas à faire appel aux militantsdépartementaux, académiques ou nationaux pour vous aider.

L’Université Syndicaliste, hebdomadaire du Syndicat national

des enseignements de second degré (FSU), 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13

Directeur de la publication : Gérard AnthéaumeCompogravure : CAG, Paris

Imprimerie : RPN, 93 Livry-GarganN° CP 0108 S 06386 - ISSN n° 0751-5839

S O M M A I R ERemplacements : les enjeux

2 à 3TZR et complément

de service4

Non-titulaires5

Les besoins en recrutements6

Encadrement éducatif7

Plan d’action en novembre8

Affiches9-16

Surfer avec le SNES17

Tract aux collègues18

Tract aux parents19

Décret TZR 199920-21

Décret remplacements 200522-23

Bulletin d’adhésion24

L’US

ClaudieMartens

cosecrétairegénérale

COURRIER DE S1 N U M É R O 4

SPÉCIALREMPLACEMENTS

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Les remplacemeFONCTION DE REMPLACEMENTDANS LE SECOND DEGRÉ : HISTORIQUEÀ partir de 1973, le SNES développe l’idée que lamission de remplacement doit être assurée par desprofesseurs titulaires, volontaires, indemnisés, garantsde la continuité pédagogique. À cette époque, lesremplacements sont l’apanage des maîtres auxi-liaires, adjoints d’enseignement et divers agents desétablissements, dont les professeurs titulaires.Septembre 1979 : circulaire ministérielle définis-sant les modalités de remplacement des maîtresabsents : possibilité de faire appel à des enseignantstitulaires, agrégés, certifiés débutants, adjoints d’en-seignement.1981-1982 : mise en place d’un groupe de travailministériel réunissant représentants du ministère etdes organisations syndicales pour étudier les pro-blèmes de la résorption de l’auxiliariat.Rentrée 1982: la note de service n° 82-266 (BO du1er juillet) organise « l’expérience de titulaires rem-plaçants » soit 500 postes budgétaires, pourvus àl’intérieur des académies par délégation rectoraleet postérieurement à la rentrée. Elle prévoit notam-ment :• 10 % des emplois de remplacement affectés àl’expérience des TR ;•un petit nombre de disciplines : lettres, maths, LV1.Éventuellement EPS ;• la priorité aux remplacements de moyenne durée(2 à 20 semaines) ;• le respect, en général, de la qualification. L’inter-vention dans d’autres types d’établissement est pos-sible si l’intérêt du service l’exige ;• une bonification spécifique dans les barèmes demutation ;•un régime d’obligation de service unique et expriméen un volume d’heures annuel : 560 heures en pré-sence des élèves ;• que les TR percevront les indemnités prévues parle décret n° 79-946 du 6 novembre 1979. Ces indem-nités (...) varient en fonction de la durée du rempla-cement et de la distance parcourue (...).Le SNES exprime au ministre son opposition à la glo-balisation horaire et demande l’annulation de la dis-position qui peut amener à redéfinir le service de tousles enseignants.Le SNES, sans réponse du ministère, dépose unrecours en Conseil d’État pour demander l’annula-tion du paragraphe sur la globalisation annuelle duservice.Rentrée 1983 : note de service du ministère auxrecteurs :• expérimentation « sur une plus grande échelle »(nouvelles disciplines) ;• mise en place dans les rectorats des services degestion des personnels remplaçants (titulaires ouauxiliaires) qui ne peuvent être affectés sur despostes vacants à la rentrée ;• organisation des appels à candidature.Dès le départ, les pratiques varient selon les acadé-mies : remise en cause des statuts, des qualificationset des rémunérations.30 septembre 1985: premier décret relatif à l’exer-cice des fonctions de remplacement dans les éta-blissements d’enseignement.Sont distingués deux types de remplaçant :a) à l’année, sur emploi provisoirement vacant : cesont les « titulaires académiques » (TA) ;b) de courte et moyenne durée, remplacement de titu-laires momentanément absents: ce sont les « titulairesremplaçants » (TR).Ces fonctions ne sont pas interchangeables.Février 1986 : décret définissant l’attribution del’ISSR pour les personnels remplaçants.1986-1987 : affectations autoritaires de nombreuxnéotitulaires sur zone de remplacement.

Le remplacement est un besoin permanent duservice public. Les personnels titulaires affectéssur zone de remplacement (TZR) ont pour mis-sion première d’assurer la continuité péda-gogique des agents momentanément absents.Les absences de longue duréeLes textes du décret de septembre 1999 et dela note de service d’octobre 1999 sont peu élo-quents quant aux conditions d’exercice de lamission de remplacement à l’exception du res-pect de la qualification. Les résistances despersonnels et la lutte syndicale ont permis d’ins-taller des pratiques de terrains motivées par lesouci de dispenser un enseignement de qualité.Ainsi de nombreuses circulaires rectorales fixentà 24 ou 48 heures « le temps de préparationpréalable à l’exercice de leur mission» prévupar la note de service. Les collègues TZR utili-sent alors ce délai pour se familiariser avec l’éta-blissement, prendre connaissance des classes,des manuels, des activités pédagogiquesmenées et à poursuivre afin de préparer lescours. Le SNES demande que soit officialiséaussi un délai de 48 heures entre la prise encharge de deux remplacements. L’administra-tion n’a pas répondu favorablement à cettedemande. Seul le rapport de force peut faireaboutir cette revendication. Enfin, la continuitéet la qualité pédagogique se traduisent aussi enterme de respect de la qualification. Des servicesbivalents et des services dans des disciplines voi-sines de la discipline de qualification sont sou-vent proposés aux TZR. Ils doivent les contesteravec l’aide du SNES : d’une part, les textesréglementaires stipulent le respect de la quali-fication, d’autre part on ne s’improvise pasprofesseur dans une discipline différente decelle de sa qualification, ce serait compro-mettre la continuité, la qualité et l’efficacité dela mission pédagogique. Un TZR a pour missiond’enseigner, pas de proposer une formation aurabais, ou bien simplement de surveiller desclasses. La confusion demeure en effet depuisdes années, entre continuité pédagogique,qu’assurent les TZR, et continuité du servicepublic, toute aussi légitime mais qui doit faireappel à d’autres moyens d’action.Les absences de courte duréeDans le cas des absences de très courtedurée, nous combattons tout projet visant àfaire remplacer au pied levé un enseignantabsent qui ne permettrait pas l’efficacité et lacontinuité de l’acte pédagogique. Cela revien-drait à convertir, encore une fois, le rempla-cement en « garderie », ce qui constitue uneatteinte aux missions des personnels, non seu-lement TZR, mais aussi affectés en poste dansl’établissement. La continuité du service publicdoit être assurée, en privilégiant l’autonomieet le travail personnel des élèves, d’une partpar l’apprentissage de recherche documen-taire au CDI, en respectant la spécificité deslieux et la qualification des personnels ; d’autrepart par l’amélioration des conditions d’accueildes élèves encadrés et aidés par des per-sonnels compétents, comme les étudiants MI-SE qu’il faut recruter en nombre suffisant,dans des lieux aménagés à cet effet (salled’étude, permanences). Enfin, les élèves peu-vent mettre à profit ces moments pour déve-lopper leur autonomie en faisant vivre les

foyers collégiens et lycéens. Les établisse-ments scolaires ne sont pas des lieux à usageexclusif de consommation pédagogique. Ilssont aussi des lieux de formation de la per-sonnalité pour laquelle il est possible de sol-liciter d’autres ressources que les seuls per-sonnels enseignants.Malheureusement, c’est motivé encore par unevue étroite d’esprit et démagogique que leministre de Robien veut répondre aux absencesde très courte durée.Les TZR et le remplacementDe RobienLes TZR sont-ils impliqués dans le processus deRobien ? Les TZR, qui ont connu une dégra-dation continue de leurs conditions d’exer-cice ces dernières rentrées, sont explicitementvisés par la note de service accompagnant ledécret puisque, en cas de potentiel acadé-mique de suppléance suffisant, ils pourrontêtre mobilisés pour les remplacements decourte durée. La gestion des TZR restant de lacompétence des services rectoraux, il faudraexiger un ordre de mission pour tout déclen-chement de remplacement et le respect desdélais nécessaires à la prise en charge d’uneclasse. Il faut exiger aussi le respect de la qua-lification mentionné dans les deux décrets.La remise en cause du métierPour les personnels affectés en poste dans lesétablissements, ce processus de Robien œuvreà la dénaturation des missions, à la détério-ration de la qualité de l’enseignement etmenace un nombre d’activités et de garantiesfondamentales. C’est une brèche dans la défi-nition, par un emploi fixe, du service hebdo-madaire. Or ce cadre permet aux enseignantsd’organiser le temps de préparation des cours,de correction des copies, bref d’effectuer toutce travail dit « masqué » si peu pris en consi-dération par les réformateurs, qui pourtant estle garant d’un enseignement de qualité etreprésente près des deux-tiers du temps detravail supplémentaire. L’alourdissement impro-visé de nos emplois du temps, jusqu’à cinqheures supplémentaires par semaine, ne peutqu’aboutir à une dégradation de l’enseigne-ment pour tous les élèves, ceux qui ont habi-tuellement le professeur en exercice et ceux quiauront ce même professeur dans le cadred’un remplacement, à supposer que le pro-fesseur ait eu le temps de s’intégrer dans le pro-jet pédagogique du professeur absent, ce quisuppose un minimum de concertation et encoreun peu plus de temps. Aussi, quel statut etquelle considération pour ce prof « barba-papa » (1) qui se « transforme » à volonté etdevra répondre à la demande à toute heure,pour tout niveau, à n’importe quel moment duprogramme annuel ? C’est la garantie égale-ment, il faut le craindre, de l’appauvrissementde la diversification des activités pédago-giques. La sortie pédagogique, le voyage sco-laire, qui s’intègrent pleinement dans l’acti-vité enseignante, donc ne correspondent pasà une absence, devraient faire aussi l’objet d’unremplacement pour le reste des classes et desélèves non concernés par l’activité. Celles-cinécessitent un important investissement deceux qui les organisent et, maintenant, l’im-plication des professeurs obligés d’assurer le

ABSENCES DE LONGUE ET DE COURTE DURÉE

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ents : les enjeux Dans certaines académies, des TA sont affectés surdes remplacements de courte et moyenne durée,assurant la mission des TR sans les avantages indem-nitaires et de bonification attribués aux TR.Atteinte au respect de la qualification. Affectationsen LP, sur poste de faisant fonction de CPE ou dechef d’établissement.Affectations à cheval sur plusieurs établissements,dans des communes différentes.Des pratiques locales pour favoriser l’affectationdéfinitive des TA sur le poste provisoire occupé.Mise en place avec l’accord des collègues de pré-mouvements rectoraux.Création du premier collectif académique SNES, àCréteil.1987-1988 : extension de la confusion des missionsdes TA et des TR.Décembre 1988 : circulaire ministérielle qui pré-voit une présence dans l’établissement pour « assu-rer des activités de nature pédagogique ».1990-1991 : tentatives, dans certaines académies,de proratiser l’ISSR. Attaques contre la qualificationet le respect de la zone géographique.Juin 1991: édition du premier mémo national SNES.Juillet 1991 : arrêt du Conseil d’État annulant laglobalisation des services.Juin 1994 : arrêt du Conseil d’État validant la pos-sibilité d’effectuer des activités de nature pédago-gique entre deux remplacements.1997-1998 : 33 000 TA, 3 500 TR.Table ronde : « Pas de classe sans enseignant ».20propositions du rapport Bloch qui vont débouchersur un nouveau décret.Extension de la mesure de proratisation de l’ISSR.Multiplication des remplacements hors zone et horsqualification, en LP: les disciplines techniques subis-sent les plus vives attaques.Recours à deux nouvelles catégories de non-titu-laires : les contractuels et les vacataires.1998-1999 : multiplication des projets de textesmodifiant la mission des TA et des TR et réduisantl’ISSR.Janvier 1999 : le texte sur l’ISSR est épargné. Pra-tique accrue de la modification des établissements derattachement pour éviter le paiement de l’ISSR.Premier mouvement national à gestion déconcen-trée: obligation pour les TA de demander leur affec-tation définitive soit en établissement, soit sur zone deremplacement, lesquelles sont souvent agrandies.17 septembre 1999: nouveau décret relatif à l’exer-cice des fonctions de remplacement. Fin de la dis-tinction TA-TR : les remplaçants sont tous TZR,nommés indifféremment sur courte ou moyennedurée ou à l’année.1999-2000 : diversification des gestions selon lesacadémies. Dégradation des conditions d’emploi etde service.Multiplication du nombre de collègues mutés enextension sur ZR.Novembre 2001 : deux arrêts du Conseil d’Étatcondamnent le complément de service dans uneautre commune.2002-2003 : mesures de cartes scolaires massivesde TZR sur postes en établissement. 27400 contrac-tuels, 10 200 vacataires.Avril 2002: une note aux recteurs précise « qu’il n’ya pas d’opposition de principe à l’affectation desprofesseurs agrégés, certifiés ou PEPS dans un lycéeprofessionnel ».2003-2004 : projet de suppression des emplois deTZR (suppression notamment de la bonificationannuelle de 20 points). Le ministère considère que lesremplacements doivent être assurés par des non-titulaires.2005 : loi Fillon et décret d’application. De Robienveut créer le remplacement imposé pour les absencesde courte durée.

LES MOTIONS « REMPLACEMENT » DES CONGRÈS DU SNESStrasbourg - 2001 (Extraits)Thème 3 : Faire respecter nos métiers et valoriser le remplacementa) L’organisation des remplacements […]Le SNES exige une amélioration immédiate de la gestiondes remplacements, dans l’intérêt de tous les personnelset des élèves, par :• la création de postes de TZR dans toutes les disciplineset spécialités (générales, techniques, documentation, CPE,CO-Psy) ce qui induit les recrutements nécessaires detitulaires ;•le respect de l’article 3 du décret du 17 septembre 1999stipulant que l’arrêté d’affectation définitif dans la zone doitindiquer l’établissement de rattachement administratif(droit au poste de tout fonctionnaire) ;• la création de véritables procédures d’affectation àl’intérieur des zones : formulation et confirmation devœux, application d’un barème défini nationalement surla base du barème du mouvement intra ; nous avonsobtenu que les groupes de travail, émanation des instancesparitaires, soient consultés mais nous continuons d’exigerque ce soit les FPMA qui en soient saisies ;• l’affectation sur une zone limitrophe doit rester unique-ment du domaine duvolontariat ;• la gestion au niveau rectoral des remplacements : nousavons gagné le principe d’un cadrage national par notesde service pour la gestion des remplacements et l’affec-tation en suppléance. Nous demandons une améliorationde ce cadrage afin que partout s’appliquent les mêmesrègles nationales de gestion et d’affectationen suppléance. [ …]

Rendre attractives les missions de remplacementPour favoriser le plus possible le volontariat et pour queces missions ne soient pas le passage obligé du début decarrière, il faut d’abord faire respecter nos métiers d’en-seignant, CPE et CO-Psy. L’expérience montre cepen-dant que ce n’est pas suffisant. Nous exigeons donc :•un système indemnitaire revalorisé prenant en compte,pour tous les remplaçants, la pénibilité de la fonction etle remboursement des frais de déplacement ;•une NBI pour tous les TZR et l’ISSR attribuée à tous quelsque soient le service et la nature de la suppléance, y com-pris dans l’établissement de rattachement ;•le respect et la prise en compte de la spécificité des condi-tions d’exercice dans le cadre de l’évaluation pédagogiqueet de la notation administrative ;• la réduction de la taille des zones de remplacement quidoivent être infra-départementales.Il est nécessaire d’amplifier les actions menées pouraccueillir et intégrer efficacement les TZR dans les éta-blissements (de rattachement et de suppléance) et à tousles niveaux du syndicat : Courrier de S1 « remplace-

ments », large diffusion des fiches de défense des TZR,mémos académiques et national TZR, portail Internet TZRsur le site national...

Toulouse - 2003 (Extraits)4. Défendre notre conception du remplacement[…] Améliorer la gestion et la situation des TZR : il s’agitde rendre plus attractives les missions de remplacement.Sont en jeu la continuité et la qualité du service public.Nous réaffirmons nos mandats du congrès de Strasbourg.Nous demandons le respect et l’amélioration du décret de1999 et un cadrage national des conditions d’affectationet d’emploi des TZR par une note de service à valeur per-manente, complémentaire à la note de service de septembre1999 (qui doit être améliorée), portant notamment sur lefonctionnement des instances paritaires pour ce type d’af-fectation, sur les éléments du barème et les procédures d’af-fectation (établissement de rattachement, affectation annuelleou en suppléance). Le SNES condamne la proratisation desindemnités de remplacement (ISSR) et exige :• un découpage géographique des zones permettantaux TZR d’effectuer leurs suppléances dans de bonnesconditions : ces zones doivent à tout le moins être infra-départementales.• l’intégration à la fin de toute suppléance d’une périodependant laquelle le TZR et le fonctionnaire qu’il remplacepuissent garantir une meilleure continuité du serviceet de la cohérence des enseignements.• la prise en compte de la spécificité des conditionsd’exercice dans le cadre de l’évaluation pédagogique etde la notation administrative.Le Mans - 2005 (Extraits)2.2.2.4. Affectations, mutations,remplacement […]Le système de remplacement assuré par des titulairesqualifiés est méthodiquement démantelé. Le but pour-suivi est la disparition de ce système tel que défini depuis1985 : élargissement des zones de remplacement, mul-tiplication des mesures de carte scolaire et des affectationà cheval sur plusieurs établissement, hors-zone et/ouhors-discipline, attaques contre la spécificité des missionsde remplacement (remise en cause des bonifications« TZR» pour les mutations, proratisation des indemnités« ISSR »...). Ces attaques sont aggravées par le disposi-tif « Fillon » (auto-remplacement en interne de l’établisse-ment par volant individuel de 72 HSE) conduisant à ladénaturation de nos métiers par la transformation des ensei-gnants en répétiteurs et faisant voler en éclat la définitionhebdomadaire statutaire des obligations de service. Cetteoffensive participe à la politique générale de remise encause de la qualité et de la continuité du service public,dans le cadre des restrictions budgétaires, par la casse desstatuts des personnels titulaires et la précarisation accruedes non-titulaires.

remplacement des professeurs absents, nesont-elles pas très fortement menacées ? Estmenacé aussi le droit fondamental à la for-mation continue. Cette formation fait partieintégrante du service, et pourtant selon lemême processus que celui développé précé-demment, il est à craindre que les collègues pri-vilégient la poursuite des cours au détrimentd’une formation pourtant profitable à terme auxélèves eux-mêmes. Enfin, c’est aussi le parita-risme et la défense des personnels qui sontremis en cause. Toute convocation ministé-rielle ou rectorale engendrant une absencedevrait impliquer son remplacement. Il est àcraindre qu’un tel acharnement à faire que pasun seul élève ne soit privé d’une seule heure decours n’aboutisse à installer des ambiancesdétestables dans les salles de professeurs et nuise fortement à la cohésion des équipes.Le décret de Robien fait fausse route dans laréponse à apporter à la nécessité d’assurer lacontinuité pédagogique, sous prétexte de com-penser l’absentéisme des professeurs dont il faut

relativiser l’importance et le sens. La réponse quenous exigeons dans l’intérêt des élèves, c’est lerecrutement de personnels titulaires qualifiés, ennombre suffisant, c’est-à-dire 7 % du nombre desenseignants et non 3,7 % comme c’est le casaujourd’hui, dans toutes les disciplines et spé-cialités. L’État ne garantira pas un meilleur ser-vice public en institutionnalisant la pénurie ins-tallée par des années de sous-recrutementcomme l’acte le décret de Robien et en faisantcroire aux parents des élèves que la solution auserpent de mer qu’est l’absentéisme des ensei-gnants est dans le seul camp de ces derniers.À proposer la dégradation continue des condi-tions d’exercice des enseignants, le ministre del’Éducation nationale œuvre à un enseigne-ment et à une école au rabais, ce qui s’inscrittotalement dans le cadre de la loi Fillon. C’estun choix politique que nous refusons et quenous dénonçons.(1) Célèbre dessin animé revenu à la mode aujourd’huidont la chanson du générique dit : « ils se transformentà volonté ».

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« À CHEVAL » SUR DEUX... VOIRE TROIS ÉTABLISSEMENTS

Compléments de serviceTZR OU TITULAIRE SUR POSTE DÉFINITIF :

DES CONDITIONS DE SERVICE DE PLUS EN PLUS DÉGRADÉES

Des milliers de collègues sontcontraints de compléter leur servicedans des conditions aberrantes. Si

le fait n’est pas nouveau en tant que tel,il prend en cette rentrée 2005 uneampleur inouïe tant dans les zones ruralesqu’urbaines : c’est la tendance lourdequ’indiquent de premiers éléments par-cellaires d’enquête. Sont frappés plus de400 collègues dans l’académie deLimoges, près de 200 pour les seuls 42collèges du Morbihan, au moins 250dans l’académie de Bordeaux, 368 mini-mum à Créteil...Lors d’une audience récente, le ministère,incapable d’avancer des chiffres exacts,envisage une moyenne nationale de 2 à3 enseignants par établissement (sur7 024 collèges et lycées). En réalité, toutindique un minimum de 3 à 4 enseignantspar établissement, soit un nombre d’en-viron 25 000 collègues, sans qu’il soitpossible de préciser plus avant.Le cumul de trois années de restrictiondrastique des moyens d’enseignement(équivalent à 18000 emplois, dont 7000pour cette seule rentrée) a pesé très lour-dement sur le mouvement intra 2005 :près de 4 000 collègues ont été victimesde «mesures de carte scolaire » (une pro-gression historique) avec peu de possibi-lités de réaffectation, moins encore depossibilités de mutation et d’affectationpour les autres collègues. La gestion àl’heure près des dotations horaires danschaque établissement a partout entraînéparallèlement la multiplication des com-pléments de service sur un deuxième éta-blissement, et de plus en plus sur troisétablissements. C’est ce qu’ont découvertde nombreux collègues en contactant leurnouvel établissement, s’ajoutant à tousceux qui, ne mutant pas, connaissaientdéjà la dégradation de leur propre situa-tion dans le cadre de la préparation de larentrée 2005. Enfin une grande partiedes TZR affectés en AFA au cours de l’étéont subi le même sort : nos enquêtesconduisent à une proportion de plus de40 % d’affectation à l’année (AFA) « àcheval » sur plusieurs établissements.Partout, les batailles dans les comités tech-niques paritaires (CTPA) puis dans lescommissions de mouvement (FPMA) ontété très dures : si les élus des personnels

ont ainsi pu améliorer de très nombreusessituations, trop de collègues encoreconnaissent des conditions de service trèsdégradées (trajets, emplois du temps ingé-rables, regroupements anti-pédagogiques,difficultés extrêmes à fonctionner enéquipe...) et se heurtent au refus de l’ad-ministration de reconnaître les quelquesdroits qui y sont liés.Dans chaque S1 (section d’établissement)il convient de contacter les collèguesconcernés afin de s’assurer qu’ils bénéfi-cient bien des compensations suivantes :• Décharge de service d’une heure :– s’ils sont nommés sur trois établisse-ments quelle que soit leur situation géo-graphique (décrets 50-581 et 50-582 du25 mai 1950, R.l.r 802-1) ;– si le service est partagé sur deux loca-lités non limitrophes «à condition que lesdéplacements entre les deux établisse-ments entraînent une surcharge de dépla-cement supérieure ou égale à deuxheures hebdomadaires » (circulaires du

1er décembre 1950, 26 mai 1975,14 mars 1974, R.l.r 802-1).•Remboursement des frais s’ils n’habitentpas la commune où est effectué le com-plément de service (décret 90-437 du28mai 1990, R.l.r 214). Il est nécessairede remplir régulièrement les feuilles deremboursement (formulaires à réclamer àl’administration). Ces frais peuvent s’ajou-ter à l’ISSR due aux TZR nommés après larentrée (s’assurer que ces collègues ontbien un ordre de mission spécifiant lesmodalités du complément de service).Le Secrétariat National du SNES s’estadressé par courrier au ministre sur les pro-blèmes de défraiement (voir notre site :www.snes.edu) et a demandé audience àla DPE du ministère. Les sections acadé-miques du SNES (S3) appellent les col-lègues concernés à ne pas hésiter à semanifester auprès d’elles, afin de fairevaloir leurs droits (heures de décharge,défraiement...) et d’élaborer les actions col-lectives indispensables.

Passage obligé pour certains, choix pour d’autres, l’affectation sur postede TZR pour exercer des fonctions de remplacement est vécu différem-ment par les uns et par les autres, et recouvre des réalités professionnellesbien disparates.Dans le décret paru en septembre 1999 le ministre, reculant face à la pres-sion exercée par le SNES, avait dû préciser le respect de la qualificationet la nature des tâches à effectuer entre deux remplacements. Cepen-dant, depuis 99 et de plus en plus, l’application de ce décret donne lieudans les académies à des dérives en matière de gestion, à des traite-ments différents, à des abus flagrants engendrant des conflits importants.Depuis 2004, programmant une insuffisance des recrutements et par làmême une pénurie de titulaires, l’administration mène une attaquefrontale contre le système actuel de remplacement assuré par les TZR,titulaires de postes dévolus à cette mission. Il recherche la rentabilitéoptimale des TZR comme des collègues en poste dans les établisse-ments et refuse de prendre en compte la nature pédagogique del’acte de remplacement.Si à cette rentrée les nombreuses suppressions de postes en établissement et les mesuresde carte scolaire qui en ont découlé ont entraîné une augmentation du nombre de TZR, nenous y trompons pas : cette augmentation n’est pas le signe d’une remise en cause del’objectif d’en finir avec les TZR, loin de là : l’attaque s’est amplifiée avec la mise en placedes remplacements « de Robien » et une aggravation importante des conditions d’emploiet de service des TZR : agrandissement des zones dans plusieurs académies avec, le plussouvent, une départementalisation affichée ; utilisation des TZR dans des disciplinesconnexes, affectations sur deux, voire trois établissements...Les remontées d’une vingtaine de nos sections académiques montrent en effet :• une augmentation importante du nombre de TZR par rapport à 2004 : + 15% (nousretrouvons pratiquement les chiffres de la rentrée 2000) ;• une diminution des collègues en affectation à l’année par rapport à 2004, en nombre eten pourcentage (on passe de 55 % en 2004 à 47 % à cette rentrée) ;• une dégradation importante de la qualité de ces affectations puisque celles sur plusieursétablissements augmentent en nombre et concernent à cette rentrée plus de 41% des AFAattribuées ;• et une volonté de nombreux chefs d’établissement de rattachement de leur confier toutet n’importe quelle suppléance courte dans l’établissement.Après le 12 octobre, continuons de porter dans les actions à venir la revendication d’un plangénéral d’amélioration du système des remplacements et des conditions de travail detous, collègues en poste en établissement comme TZR.

Disponible dans les sectionsacadémiques du SNES

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Les années se suivent et se ressem-blent. L’année 2004/2005 a étémarquée par la mise au chômage

de milliers de non-titulaires. L’année2005/2006 voit encore s’accentuercette tendance avec dans le mêmetemps un recours massif à la vacationqui devient désormais la norme.Or, paral lèlement, le ministèredemande aux titulaires de s’auto-rem-placer sans aucun souci de cohérencepédagogique.Comment ne pas faire le lien entre lefait d’imposer des heures supplémen-taires à des collègues titulaires et lamise au chômage de milliers de col-lègues dont beaucoup sont expéri-mentés ? On retrouve là la mêmelogique qui pousse au dénigrementdes 35 heures : faire travailler plus lesuns et maintenir les autres dans lechômage.C’est la logique inverse qu’il convientd’imposer.Le réemploi des non-titulaires, l’aban-don du recours à la vacation permet-traient d’avoir un vivier de collèguesremplaçants tant pour les remplace-ments de courte durée que pour lesremplacements de longue durée.Ces collègues pourraient être mis en for-mation pendant les périodes où ils n’ontpas de remplacement à effectuer. Lamise en place, dans le même temps,d’un plan de titularisation combinantconcours interne et entrée en deuxièmeannée d’IUFM serait indispensable.Ces mesures permettraient à la fois queles remplacements soient effectués etque la précarité soit résorbée.L’exaspération des collègues se tra-duit par des actions à la mesure de leurdésespoir, même si certaines acadé-mies ont encore des difficultés à lancerla mobilisation.À Nice, les non-titulaires ont planté latente pendant plus de deux semaines etn’en restent pas là. Ils multiplient les ini-tiatives, allant ici faire signer une péti-tion aux écrivains rassemblés pour lefestival du livre de Mouans-Sartouxprès de Grasse ou, là, suivant à latrace le recteur à chacun de ses dépla-cements.

Le 21 septembre, 200 personnes d’uneintersyndicale, initiée par le SNES, Créteil-Paris-Versailles, se sont rassemblées devantle ministère de l’Éducation nationale.À Toulouse, comme à Marseille, l’actions’organise. Les médias portent aussidavantage d’intérêt à une situation dont

ils saisissent désormais l’ampleur. Dansles S1, continuons le travail d’infor-mation sur le terrain et appelons-les àparticiper à la grève du 24 novembre,soutenons les collègues vacataires.

Jean-Marie Barbazanges,Vincent Lombard

N O N - T I T U L A I R E S

Concernés aussi parla problématique du remplacement

Frédérique ROLET, Bernard BOISSEAUCosecrétaires générauxNicolas KILLMANN, Secrétaire nationalLe Collectif des non-titulaires du SNESà

Monsieur Gilles de ROBIENMinistre de l’Éducation nationale

Paris, le 5 octobre 2005Monsieur le Ministre,À cette rentrée 2005, la situation des non-titulaires, quelle que soit leur ancienneté, s’estaggravée. Beaucoup, ayant épuisé leurs droits au chômage en sont réduits à demander le RMI.Après avoir eu recours aux non-titulaires, depuis la fin des années 1990, au point d’avoir recruté en1999/2000 plus de non-titulaires que de titulaires, le ministère dont vous avez la charge sedébarrasse de ces personnels précaires, sans autre forme de procès.Les non-titulaires MA, contractuels, vacataires employés en janvier 2005 n’étaient plus que24 300 contre 43 400 en 2003.

La « déprécarisation », selon la terminologie de la haute administration se fait aussi au prix duchômage.10 % à 40 % des non-titulaires seulement ont eu un emploi, à cette rentrée, selon les académieset les disciplines, et encore sur des temps partiels quand ce n’est pas directement comme vacataires.Dans un même temps, au nom de la logique de réduction des emplois de titulaires, lespossibilités de titularisations se ferment : suppression de plusieurs CAPES, CAPET, CAPLP2internes, fin de la loi Sapin de résorption de la précarité.Pour de plus en plus de jeunes enseignants, la précarité est le premier contact avec le métier. Ilen tirent beaucoup d’amertume. Certains contractuels se trouveront contraints d’accepter desvacations. Le recours aux vacataires, main-d’œuvre bon marché, facilement remplaçable, sanscouverture sociale ni congés payés, est inacceptable. Lors de l’audience au ministère, le conseillersocial avait d’ailleurs reconnu que le système des vacations était dévoyé de son but originel et qu’ilavait pris des proportions inacceptables.

Les situations personnelles et financières des chômeurs laissent peu de possibilités dereclassement, de reconversion. Ce qui leur rend très difficile toute projection dans l’avenir.Pour le SNES, la réponse doit être celle de la titularisation dans le corps des certifiés, CO-Psy,CPE, PLP, par l’ouverture de négociations sur un nouveau plan de titularisation. Il faut mettre finau recours à la vacation et il faut réemployer les non-titulaires. Des mesures de rattachementpourraient être rapidement prises et seraient grandement utiles tant pour les personnels concernésque pour augmenter le nombre de personnels de remplacement. Ce réemploi est possible etnécessaire alors qu’on impose aux titulaires des conditions inacceptables (compléments de services,TZR sur plusieurs postes, remplacements imposés dans l’établissement aux titulaires).Cette mesure doit être accompagnée de la création d’emplois de titulaires notamment d’emploisde titulaires remplaçants.Nous demandons également que les discussions de la Fonction Publique qui ont été interrompues etqui devaient porter sur la limitation du recours à l’emploi précaire et sur les titularisations soientreprises. Au ministère de l’Éducation nationale, nous demandons depuis longtemps un groupe detravail sur les non-titulaires.

Extrait de la lettre adressé parFrédérique Rolet, Bernard Boisseau, Nicolas Killmann

• la suppression de 1 383 emploisd’enseignants de second degré aubudget 2006.En toute logique, les recteursdevraient continuer à anticiperla baisse des effectifs d’ensei-gnants qui constitue un objectifmajeur du gouvernement. Rap-pelons qu’entre les rentrées 2002 et2003, le nombre d’enseignants, deCPE et CO-Psy titulaires a diminué de3 600. Dans le cadre de la prépara-tion prochaine de la rentrée 2006,nous aurons encore à inter-venir contre de nom-breuses suppressions depostes dans les établis-sements au nom de la« gestion à l’heureprès ».

DesargumentscontestablesNous serons confron-tés à un certainnombre d’argumentsqui sont déjà lancésen pâture à l’opinion et à la profession. Pour «objectifs» qu’ilsparaissent, ils n’en sont pas moins contestables.Premier argument : la baisse démographique des effec-tifs d’élèves.Elle est réelle : de l’ordre de 40 000 élèves en moins àla prochaine rentrée. Mais elle est temporaire : elle se sta-bilisera dès 2007 et la hausse des effectifs reprendra en2009.Elle est de cette ampleur parce qu’aucune améliorationdes conditions de travail et d’études n’est envisagée. C’estpourquoi nous défendons l’idée qu’il faudrait profiter decette pause pour apporter les améliorations nécessaires.La question des surnombres est aussi évoquée. Il est unfait que la réforme des retraites a poussé un certainnombre de collègues (1 000 à 1 500 ?) à différer leurdépart, mais l’aubaine pour le ministère ne sera pasdurable (la DEP considère pour sa part que les effets dela réforme sont négligeables).L’évocation des TZR en surnombre est aussi de mise (ilssont par exemple assimilés par la Cour des Comptes àdes enseignants sans affectation devant élèves !). Il seraitbon de rappeler d’une part qu’il faudrait au moins dou-bler le taux de TZR (de 3 à 7 %) pour avoir un disposi-tif de remplacement qui fonctionne correctement, d’autrepart que si un sortant d’IUFM sur deux a été affecté surzone de remplacement à l’issue du mouvement national2005, c’est essentiellement en raison de la suppressionmassive de postes dans les établissements. En tout cas,pas à cause d’une réduction des besoins en remplacementqui résulterait du dispositif de Robien.L’augmentation des postes aux concours externes, qu’ilfaut porter au minimum à 18 000, est au cœur des ini-tiatives du SNES dans les prochaines semaines.

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Une politique de (sous-)recrutement

Pour 14 000 postes offerts aux concours externes, àpeine plus de 12 000 enseignants et CPE stagiaires(ainsi que 135 CO-Psy stagiaires affectés pour 2 ans

en centre de formation) ont été affectés en formation enIUFM et exerceront à temps plein à compter de la rentrée2006. L’écart entre le nombre de postes et le nombre derecrutés nouveaux résulte des déperditions liées auxadmissions multiples et aux affectations directes dans l’en-seignement supérieur. Faute de listes complémentaires,cet écart n’a pas été réduit.

De déficit en déficitDans une publication récente, la Direction de l’évaluationet de la prospective du ministère estime que les besoinsen recrutements nouveaux s’élèveront à 17 330 enmoyenne à compter de la rentrée 2006 et jusqu’en2013. Au vu des recrutements nouveaux réalisés en2005, au moins 5 000 personnes manqueront à l’appelsur le terrain à la rentrée 2006. Le déficit était du mêmeordre à la session 2004.Il devrait être sensiblement supérieur à la rentrée 2007compte tenu des objectifs de recrutement affichés par legouvernement à la session 2006. Le projet de budget2006 affiche la suppression de 1 350 supports de pro-fesseurs stagiaires (et 50 CPE) et prévoit de limiter lesrecrutements nouveaux à 11 200. Cela signifie que lenombre de postes aux concours externes se situera aux

alentours de 12 000 au plus, soitune baisse de 2 000 par rapport

à la session 2005. Le déficitpar rapport aux départs seradonc de 6 000 environ à larentrée 2007.

Des rentrées de plus en plustenduesIl en résulte une situation

un peu plus tendueà chaque rentrée.Plusieurs facteursde tension vontse conjuguer à larentrée 2006 :• le déficit de5000 personnesavec l’arrivée àtemps plein dansles établissementsdes nouveauxrecrutés de la ses-sion 2005 etactuellement en

stage à l’IUFM ;• la baisse de moyens

générée par la suppres-sion de 1 350 supportsde stagiaires au budget2006, ce qui représenteune perte de 450 équi-valents temps pleins ;

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Quels personnelspour la vie scolaire ?

L ’encadrement des élèves endehors des cours est d’abord unacte éducatif.

La prise en charge ne se résumepas à la surveillance et au maintiende l’ordre.Dans « surveiller », il y a aussi veillerà, prévenir.Les étudiants aujourd’hui sont sou-vent contraints d’occuper des emploisprécaires qui ne sont pas compa-tibles avec leur poursuite d’études etqui compromettent leurs chances desuccès aux examens. Parallèlement àcela, les élèves, en particulier ceux desmilieux ruraux éloignés des centresuniversitaires, ne bénéficient plus dela présence, dans les établissements,de ces personnels, Étudiants-Sur-veillants, qui, parce qu’ils ont obtenule baccalauréat et poursuivent desétudes, peuvent leur apporter uneimage positive de l’école, du travailscolaire, de leur avenir. Parce qu’ilssont encore étudiants, ces personnelssont en outre en situation d’aider lesélèves, pendant les heures d’étudeou à l’internat. Pourquoi donc faire disparaître les MI-SE dont le statut rénové, au rôle d’as-censeur social, permet tout à la fois àdes jeunes de poursuivre des études etd’offrir aux élèves des interlocuteursaptes à déceler un certain nombre dedifficultés, et d’orienter ces élèves versles CPE ou d’autres membres de lacommunauté éducative.Aujourd’hui, se côtoient dans lesvies scolaires les derniers MI-SE et,depuis 2003, les assistants d’édu-cation. Le recrutement local ne garan-tit pas partout l’embauche d’étu-diants sur ces postes-là.La précarité de ces nouveaux per-sonnels permet des horaires flexibleset surtout élargit leurs missions versd’autres pôles (documentation ?administration ? informatique ? enca-drement pédagogique ?...).C’est une tout autre logique qui esten œuvre, avec certes des facilités degestion à court terme, mais qui ontdes effets dans l’organisation mêmedes services et des missions qui leursont assignées.

Tous ensemble, avec les CPE, char-gés de l’organisation des services« vie scolaire », veillons à ne pastransformer les collègues assistantsd’éducation en factotums, aux ser-vices ajustables et flexibles. Prenonssoin d’avoir les mêmes exigencesque celles que nous défendons pournous-mêmes.Obtenir un poste de MI ou de SE,reste, pour des jeunes souvent issusde milieux défavorisés, la seule réellepossibilité d’envisager des étudesuniversitaires.

Nous devons continuer à nous battrepour l’amélioration immédiate dustatut d’assistant d’éducation et unretour au statut des MI-SE. Partout,nous devons exiger le recrutementd’étudiants.Et nous devons être très vigilants,notamment au conseil d’administra-tion, quant au recrutement d’autrespersonnels encore plus précaires.Le manque de postes pour encadrerles élèves de façon satisfaisante nedoit pas nous conduire à acceptern’importe quel type de personnel.L’acte d’éduquer, comme celui d’en-seigner, mérite des investissements enpersonnels à la hauteur de l’enjeu.L’annonce du recrutement de 45000emplois aidés par le ministre dansl’EN, sur des contrats de droit privéà partir d’un public désigné parl’ANPE, à mi-temps, ajoute à l’em-pilement des personnels précaires. L’arrivée de nouveaux personnelsne doit pas être un simple renforce-ment, certes indispensable, desmoyens de surveillance mais aussipermettre un meilleur accompagne-ment des élèves.Un minimum de qualification estdonc indispensable et plutôt qued’instaurer de nouveaux contratsplus précaires, il serait plus judi-cieux de réimplanter des postes deMI-SE dans les établissements.Les CPE vont-ils résister à cette vaguede fond ? Seront-ils touchés par cetaffaiblissement des garanties statu-taires ? Quel rôle les conseils d’ad-ministration peuvent-ils jouer pourempêcher ces déréglementations ?La mission des CPE auprès des élèvesrisque d’être, de plus, affaiblie parune nouvelle fonction de DRH déna-turant dangereusement le statut.Les nouveaux emplois «vie scolaire»,grande annonce de la rentrée, dontl’objectif est d’abord l’affichaged’une baisse du chômage, ne sontsoumis à aucune condition dediplôme et seront offerts à des pré-caires, souvent en grande souffrance.Quelle vision de l’école vont-ils pou-voir transmettre aux élèves ? Quelleimage de l’avenir ?

Mémo CPEdisponibledans les S3

•À venir

en novembrele Mémo MI-SE

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EN NOVEMBRE UN PLAN D’ACTION CONTINUE

Jeudi 24 novembre :lycées et collèges en grève

La mobilisation du 4 octobre, l’échomédiatique obtenu par la journéenationale du refus des remplacements

de Robien du 12 octobre l’ont claire-ment montré : l’éducation, et tout parti-culièrement le second degré, reste bienl’un des secteurs majeurs de conflit avecle gouvernement. Le ministre de l’Éduca-tion l’a bien compris et multiplie depuis lami-octobre les signes d’une certaine ner-vosité, d’autant plus que le 1er janvier etla mise en œuvre intégrale du décretimposant les remplacements se rappro-chent, alors que le processus d’élabora-tion des protocoles est en panne ou, entout cas, a pris un retard considérable.Pour le SNES, il ne peut être question, aumoment où le budget va se discuter auParlement et alors que se rapprochel’échéance du 1er janvier, d’en rester là etde ne pas maintenir la pression ; lebureau national du 18 octobre a prisses responsabilités en décidant d’un pland’action continu en novembre, notam-ment sur les remplacements, et d’un appelà la grève des lycées et collèges le jeudi24 novembre. Les autres organisations dusecond degré de la FSU, le SNEP et leSNUEP, ont décidé de s’associer à cemouvement. L’UNSEN-CGT vient d’enfaire de même :• poursuite de la campagne depétition «remplacement» : cap surles 100000 signatures. Nous avionsglobalisé, le 12 octobre, les pétitionssignées sur le site internet du SNES, stoc-kées dans les S2, S3 et S4, celles dont dis-posaient le SNEP et le SNUEP, ainsi queles signatures de textes parfois différentsde celui du SNES, souvent élaborés auplan local de façon unitaire, mais expri-mant tous le refus du système « deRobien » des remplacements imposés.Nous dépassions alors les 50000 signa-tures... Le SNES appelle à poursuivrecette campagne de signatures et se fixe

le nouvel objectif d’atteindre les 100000signatures ;• démonter à tous les niveaux lacampagne menée actuellement surles protocoles par le ministère etrelayée par certains chefs d’éta-blissement. Le protocole serait le moyend’en rester au seul volontariat. À partir du1er janvier le décret s’appliquera pour-tant dans toute sa rigueur quel que soit lecontenu du protocole, avec le recours sibesoin à la contrainte. Le SNES main-tient donc sa consigne de ne pas contri-buer à l’élaboration des protocoles tout endonnant, notamment aux parents d’élèves,toutes les explications nécessaires ;•campagne d’engagement collec-tif des établissements à ne pasassurer, à partir du 1er janvier, lesremplacements imposés. Cettedécision n’a de sens que si elle est prise àla majorité des enseignants de l’établis-

sement. Le SNES à tous les niveaux (S2, S3et S4) recensera les établissements quiauront pris cet engagement et mèneracampagne sur ces prises de décisions ;• le mercredi 16 novembre seraconsacré à une journée d’expres-sion en direction de l’opinionpublique et des parents d’élèves.Une lettre d’adresse sera mise à la dis-position de tous, consultez le site duSNES www.snes.edu. Elle exprimerale point de vue du SNES, du SNEP et duSNUEP sur la question du remplacement.Jeudi 24 novembre : journéenationale de grève des lycées etcollèges. L’idée (à préciser) seraitd’associer à cette journée lamontée à Paris d’un représentantpar établissement pour allerexprimer, en cortège, au ministrele refus de leurs collègues d’as-surer les remplacements imposés.

UNITÉ DANS L’ACTION : PLUS DIFFICILE QUE JAMAISLe SNES a dès le départ annoncé, en fonction de la situation dans le secteur en général et dans le second degré en particulier, qu’une actionde haut niveau (grève et/ou manifestation nationale) lui apparaissait incontournable pour le mois de novembre. Il la souhaitait la plus unitairepossible. De nombreuses réunions ont eu lieu : rencontres des cinq fédérations de l’Éducation (FSU, SGEN-CFDT, UNSA-Éducation, FERC-CGTet FAEN) les 7, 14 et 21 octobre, instances de la FSU les 13 et 17 octobre. Il n’a pas été possible d’aboutir à un accord sur une action commune.On a retrouvé les divergences de ces derniers mois sur la plate-forme : le SGEN et l’UNSA sont d’accord pour mettre en cause le budget, maisrestent très réservés par rapport à la remise en cause de la loi Fillon. Quant aux modalités d’action, le SGEN, l’UNSA et la FAEN étaient résolumenthostiles à toute idée de grève ou de manifestation nationale, l’UNSA se prononçant même pour des actions de rassemblement un samedi après-midi au niveau départemental, voire infradépartemental. La FERC-CGT était, elle, favorable à la grève. Pour ce qui concerne la FSU, une initiativede la seule FSU dans le secteur de l’Éducation a finalement été écartée contre l’avis du SNES, notamment parce que certains syndicats, au premierrang desquels le SNUIPP, ne souhaitaient pas envisager d’autres actions que celles qui auraient été décidées à cinq.

PROTOCOLES : LE MINISTRE TENTE LE FORCINGLa procédure d’élaboration des protocoles a pris beaucoup de retard. En principe boucléepour le 1er octobre, puis pour le 15 octobre, la plupart des établissements ne l’ont toujours pasachevée, certains ne l’ayant même pas encore évoquée. À l’origine de cette situation le refusdu plus grand nombre des équipes pédagogiques Dans le sens des consignes données par le SNES dès la fin août. Les chefs d’établissementsy ont aussi contribué. Les syndicats de chefs d’établissement ont donné des consignes de pru-dence, le SNPDEN préconisant de ne pas s’engager tant que des réponses n’auraient pas étédonnées aux questions qu’ils posaient au ministre.Le ministre, manifestement très irrité par cette situation, fait feu de tout bois pour relancer lamachine sans se montrer trop regardant sur les moyens.Quelques bonnes âmes (administration, médias) font l’exégèse des propos du ministre sur RTLle 14 octobre. À les entendre il suffirait d’un protocole traitant du volontariat pour que soit aban-donné le recours à la contrainte à partir du 1er janvier. À y regarder de plus près, les proposdu ministre n’ont rien d’une ouverture puisqu’il explique en substance que pour être sûr de nepas être désigné, il suffit de se porter volontaire !Par ailleurs le ministre a finalement répondu à toutes les questions sauf une : celle de la sanc-tion envisagée en cas de refus de se laisser imposer un remplacement. Le SNPDEN en tire argu-ment pour avancer l’idée qu’en l’absence de sanction, il ne peut y avoir d’obligation. Du coup,il ne voit plus d’obstacle à l’élaboration des protocoles…Nous ne suivrons pas le SNPDEN sur ce terrain : il n’y a évidemment nul besoin d’envisagerde nouvelles sanctions puisque les chefs d’établissement disposent déjà de l’instrument néces-saire, la retenue de salaire de 1/30e pour service non fait.Plus que jamais, le SNES maintient sa consigne de ne pas s’engager dans les protocoles.

wwwDÉPOSERvos motions

de CA, lettresaux parents, etc.Échos de S1www.snes.edu

SIGNERet consulter : vers

les 100 000 pétitionswww.snes.edu

TÉMOIGNERsur le métier d’enseigner

www.lemetierdenseigner.fr

TROUVERde quoi convaincre

les parentswww.snes.edu

Surfez

avec le SNES

contre les

remplacements

Grand jeudu

remplacementwww.lyon.snes.edu

À REPRODUIRE ET À DISTRIBUER AUX COLLÈGUES

Après la mobilisation du 4 octobre, les50 000 signatures déjà recensées contreles remplacements « de Robien » et l’échomédiatique de la journée nationale du12 octobre, le ministre de l’Éducationmultiplie les signes d’une certaine nervosité.Le 1er janvier, date à partir de laquelle lesremplacements pourront être imposés, serapproche. Or, le processus d’élaborationdes protocoles est en panne ou, en tout cas,a pris un retard considérable. Il devait être enprincipe bouclé pour le 1er octobre, puis pourle 15 octobre : la plupart des établissementsne l’ont toujours pas achevé, certains nel’ont même pas encore évoqué. À l’origine decette situation le refus du plus grand nombredes équipes pédagogiques de contribuer à sarédaction : c’est le sens des consignesdonnées par le SNES dès la fin août. Nous proposons à l ’ensemble de laprofession de ne pas en rester là et des’engager dans un plan d’action tout au longdu mois de novembre :• Poursuivre la campagne de signaturescontre le décret : cap sur les 100 000. Le SNES appelle à poursuivre la campagne designatures individuelles et se fixe le nouvelobjectif d’atteindre les 100 000 signatures.Si ce n’est déjà fait signez la vite sur le sitewww.snes.edu

• Refuser de contribuer à l’élaborationdes protocoles, démonter la campagnemenée actuellement par le ministère etrelayée par certains chefs d’établis-sement. Selon eux, le protocole serait lemoyen d’en rester au seul volontariat. Enréalité, à partir du 1er janvier le décrets’appliquera pourtant dans toute sa rigueurquel que soit le contenu du protocole, avecle recours si besoin à la contrainte. Le SNESmaintient donc sa consigne de ne pascontribuer à l’élaboration des protocoles touten donnant, notamment aux parents d’élèves,toutes les explications nécessaires.• S’engager collectivement dans lesétablissements à ne pas assurer, à partirdu 1 er janvier , les remplacementsimposés. Cette décision n’a de sens que sielle est prise à la majorité des enseignantsde l’établissement. • Mercredi 16 novembre, journéed’expression en direction de l’opinionpublique et des parents d’élèves. Unelettre d’adresse sera mise à la disposition detous sur www.snes.edu • Jeudi 24 novembre : grève nationaleavec un représentant par établissementpour aller exprimer, en tête de cortège,le refus collectif.

REFUSONS ENSEMBLE les remplacements « de Robien »

EN NOVEMBREUN PLAN D’ACTION CONTINUE

Remplacements, budget 2006, Loi Fillon, salaires, carrières

Jeudi 24 novembre :lycées et collèges en grève

Madame, Monsieur,Le non-remplacement des professeurs absents estune préoccupation légitime des parents. Le minis-tère prétend y répondre par un décret publié à la ren-trée. Ce décret donne au chef d’établissement lapossibilité de réquisitionner les enseignants pourqu’ils suppléent au pied levé les absences de moinsde deux semaines de leurs collègues.Ce dispositif, dont de nombreux chefs d’établis-sement dénoncent eux-mêmes l’infaisabilité, nerésout en rien le problème du remplacement ;pire, il est dangereux pour les élèves, pour la qua-lité et la continuité du service public d’éducation.

UN DISPOSITIF QUI NE RÈGLE RIEN POUR LEREMPLACEMENT EN GÉNÉRALLe remplacement d’absences supérieures à deuxsemaines doit toujours être assuré par des rem-plaçants. Or, il y a 3,5 % de professeurs titulairesremplaçants dans le second degré contre 7 %dans le premier degré. Conséquence : pas de remplacement avant plu-sieurs semaines dans la plupart des lycées etcollèges, voire pas de remplacement du tout danscertaines disciplines.Pour résoudre ce problème essentiel, le minis-tère ne crée pas les emplois nécessaires (7 500emplois en moins à la rentrée 2005, l’équivalentde 4 500 emplois d’enseignants supprimés aubudget 2006).

DISPOSITIF POUR LA QUALITÉ DE L’ENSEIGNEMENT Les enseignants ne sont pas interchangeables ! Enseigner c’est élaborer des progressionsannuelles basées sur la connaissance des élèves,de leur savoir. Une heure de cours, ce n’est pasune heure de garderie ! Derrière ce dispositif,c’est le mépris des élèves qui transparaît.Enseigner, cela ne se limite pas aux heures de pré-sence devant les élèves, le travail des profes-seurs s’étend en moyenne sur 40 heures par

semaine (cours, préparation, correction, concer-tation, travail en équipe). Effectuer jusqu’à 5 heuressupplémentaires de cours comme le prévoit ledécret, c’est alourdir le temps de travail de10 heures hebdomadaires par semaine, cela nepeut que nuire à la qualité du travail fourni et auxformations proposées aux élèves.Parmi les absences visées par ce dispositif, ontrouve les voyages scolaires, les sorties pédago-giques. Faudra-t-il y renoncer ?Faudra-t-il aussi renoncer à la formation continuedes enseignants, au détriment de la qualité de l’en-seignement et de la réactualisation des pratiquespédagogiques ?

Un dispositif inefficace car il nie la continuitépédagogiqueLes contraintes d’emploi du temps, de locaux,vont amener inévitablement à remplacer le pro-fesseur absent par plusieurs enseignants, d’uneautre discipline, ne connaissant même pas laclasse. Et la continuité pédagogique ? Et leshoraires disciplinaires ? Et l’égale prise en chargede tous les élèves ?

DES RÉPONSES EFFICACES EXISTENT,RÉCLAMONS-LES ENSEMBLED’abord augmenter le nombre de titulaires rem-placants en passant de 3,5 à 7 % comme dans lepremier degré.Pour les absences très courtes, des solutionssont déjà mises en place par les collègues eux-mêmes : il faut faire le bilan de ce qui existe. Lesbesoins des élèves sont différents, en collège eten lycée, selon l'organisation des enseignements...Pour y répondre au mieux, il faut diversifier les solu-tions, améliorer l'accueil par le recrutement depersonnel d'encadrement (rappelons que ce sontplusieurs dizaines de milliers d’adultes qui ontdisparu de nos établissements avec l’arrêt durecrutement des surveillants et des aides-éduca-teurs), assurer les conditions du travail en auto-nomie, garantir au remplacement une véritablepertinence pédagogique.

EXIGEONS ENSEMBLE de vraies solutions

pour les remplacements

À REPRODUIRE ET À DISTRIBUER AUX PARENTS

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TZR, titulaire sur zone de reDécret (1)

Article 1er. Des personnels ensei-gnants du second degré, des person-nels d’éducation et d’orientation, titu-laires et stagiaires peuvent être chargésdans le cadre de l’académie et confor-mément à leur qualification soit d’as-surer le remplacement des agents quisont momentanément absents, soit d’oc-cuper un poste provisoirement vacant.

Note de service (2)

La distinction titulaire académique/titu-laire remplaçant qui prévalait jusqu’àprésent n’apparaît plus dans le nou-veau texte. L’ensemble des rempla-çants sera désormais affecté dans deszones de remplacement où ils répon-dront à l’ensemble des besoins deremplacements.(…)

Nos commentairesNous avons obtenu que le décret pré-cise bien les missions des titulairesayant pour fonction d’assurer les rem-placements et qu’il fasse référenceexplicitement à la « qualification ».Même si la situation se dégraded’année en année, cela reste un pointd’appui important pour empêcher lesrectorats d’imposer des remplacementshors discipline.

DécretArticle 2. Pour l’application du pré-sent décret, le recteur détermine ausein de l’académie, par arrêté pris

après avis du comité technique pari-taire académique, les différentes zonesdans lesquelles les personnels men-tionnés à l’article 1er ci-dessus exercentleurs fonctions.

Note de serviceLes personnels remplaçants serontdonc tous affectés dans une zone deremplacement. Cette décision d’af-fectation, prise par le recteur, indi-quera l’établissement public d’ensei-gnement ou le service situé dans lazone de remplacement auquel le fonc-tionnaire est rattaché pour sa ges-tion. Il conviendra d’éviter le ratta-chement de tous les remplaçants d’unemême zone à un seul et même éta-blissement ou service afin de disposerd’une répartition équilibrée des rem-plaçants, en fonction de leur disci-pline, sur l’ensemble de la zone.Les zones de remplacement sontdéterminées par le recteur après avisdu comité technique paritaire acadé-mique. Elles sont définies (selon unelogique pédagogique et non une purelogique de rationalisation de la ges-tion) en tenant compte des spécificitésdes disciplines, des zones infra-dépar-tementales, du réseau d’établisse-ments, des difficultés liées à la géo-graphie et des infrastructures routièresou ferroviaires existantes afin que lesremplaçants puissent se déplacer ausein de la zone dans un délai rai-sonnable. Le « chevauchement » decertaines zones peut être envisagépour faciliter les remplacements dansles établissements situés à la péri-phérie des zones.

Nos commentairesGrâce aux précisions de la note de ser-vice, nous avions pu obtenir des zonesde taille raisonnable dans la plupartdes académies et des disciplines. Mais,depuis 2004, de nombreux rectoratsles ont élargies en les rendant dépar-tementales dans le but de rentabiliserau maximum les TZR.

DécretArticle 3. L’arrêté d’affectation dansl’une des zones prévues à l’article 1indique l’établissement public local d’en-

seignement ou le service de rattachementde ces agents pour leur gestion. Le ter-ritoire de la commune où est implanté cetétablissement ou ce service est la rési-dence administrative des intéressés.Le recteur procède aux affectations dansles établissements ou les services d’exer-cice des fonctions de remplacement pararrêté qui précise également l’objet et ladurée du remplacement à assurer.Ces établissements ou services peuventêtre situés, lorsque l’organisation duservice l’exige, dans une zone limi-trophe de celle mentionnée à l’alinéa 1er

ci-dessus.Ces instances paritaires compétentessont consultées sur les modalités d’ap-plication des dispositions du présentarticle.

Note de serviceVous veillerez à ce que ces interven-tions s’exercent dans un rayon géo-graphique compatible avec l’établis-sement de rattachement. En tout état decause, ces interventions devront, danstoute la mesure du possible, tenircompte des contraintes personnellesdes professeurs concernés (Vous recher-cherez l’accord des intéressés pourles affectations de cette nature).

Nos commentairesLes recteurs doivent fixer définitive-ment, dès l’affectation sur la zone,l’établissement de rattachement admi-nistratif. Cela doit les empêcher de lemodifier tous les ans, en particulierpour payer le moins possible d’ISRR.Les TZR doivent refuser d’obtempéreraux coups de fil des chefs d’établis-sement et exiger un arrêté d’affectationdu rectorat, seule autorité compétenteen matière d’affectation.Malgré notre opposition, le ministèreavait maintenu la possibilité pour lesrectorats d’imposer des remplace-ments dans une zone limitrophe touten leur demandant de « rechercherl’accord des intéressés ». Nous avonsau maximum utilisé cette formulationpour que les collègues puissent faireconnaître leur désaccord mais lavolonté ministérielle de ne pas recru-ter à la hauteur des besoins fait queles rectorats affectent massivementhors zone y compris pour des rem-placements à l’année.

21

mplacement : textes de 1999Décret

Article 4. Les personnels mentionnésà l’article 1er ci-dessus assurent leservice effectif des personnels qu’ilsremplacent. Les personnels ensei-gnants à l’exception de ceux régispar le décret du 10 janvier 1980 sus-visé, perçoivent une indemnité horairecalculée dans les conditions prévuespar le décret du 6 octobre 1950 sus-visé, pour chaque heure excédant lesobligations de service hebdomadaireauxquelles ils sont tenus en applicationdes dispositions statutaires applicablesà leur corps.

Note de serviceUn professeur amené à effectuer unservice hebdomadaire supérieur à sonservice statutaire se verra appliquerles dispositions du décret n° 50-1253du 6 octobre 1950 relatives aux heuressupplémentaires-année lorsque le rem-placement est effectué pour la durée del’année scolaire, et celles relatives auxheures supplémentaires effectives, dansle cas contraire.Pour le calcul d’heures supplémentairesdû, il sera tenu compte des éventuelsmajorations et allégements de serviceprévus par les dispositions statutairesapplicables aux professeurs chargés duremplacement (première chaire…).Lorsque le maximum de service du pro-fesseur chargé du remplacement estsupérieur au service d’enseignement duprofesseur qu’il remplace, le profes-seur remplaçant se verra confier uncomplément de service d’enseigne-ment ou, à défaut, les activités denature pédagogique définies au & 4 dela présente note, à concurrence deson obligation de service statutaire.Ces activités s’effectueront dans l’éta-blissement ou le service d’exercice desfonctions de remplacement. Il convien-dra d’accorder aux personnels exerçantles fonctions de remplacement un tempsde préparation préalable à l’exercicede leur mission.

Nos commentairesLes TZR ont les mêmes droits que les col-lègues en poste en établissement, enmatière d’heures supplémentaires etd’abattement de service. Ils ne sontpas corvéables à merci.Il faut toujours et encore lutter pourque soit respecté un délai de prépa-ration. Notre exigence est qu’il soitde 48 heures.

DécretArticle 5. Entre deux remplacements,les personnels enseignants peuventêtre chargés, dans la limite de leurobligation de service statutaire, d’as-surer conformément à leur qualifica-tion des activités de nature pédago-gique dans leur établissement ouservice de rattachement.Pour l’application des dispositions duprésent article, chaque heure consacréeaux activités visées au premier alinéaci-dessus est décomptée comme uneheure de service accomplie confor-mément aux dispositions réglemen-taires relatives aux maxima de serviceincombant au corps dont relève le fonc-tionnaire concerné.

Note de serviceLorsqu’aucune suppléance n’est à assu-rer dans l’établissement ou le service derattachement, il revient au chef d’éta-blissement de définir le service desintéressés et de leur confier des activi-tés de nature pédagogique (soutien,études dirigées, méthodologie, aideaux élèves en difficulté, développe-ment des technologies nouvelles...)pour remplir leurs obligations hebdo-madaires de service.Les personnels de documentation,d’éducation et d’orientation trouverontdans leur établissement ou service derattachement à assurer leur fonctionentre deux suppléances.

Nos commentairesCet article reprend en fait une juris-prudence déjà ancienne du Conseild’État. Nous y avons fait introduireprogressivement des garanties : il n’estpas question de faire faire n’importequoi et n’importe où aux TZR entredeux suppléances. La mention de laqualification est de ce point de vueimportante. C’est un point d’appuipour les TZR dans les négociationsavec leur chef d’établissement afind’obtenir un emploi du temps. Ajoutonsque le décret du 1er octobre 1980 pré-voit explicitement le volontariat pourexercer des fonctions en documenta-tion. Cependant, trop de chefs d’éta-blissement traduisent « peuvent » par« doivent » et occupent à tout prix lesTZR entre deux remplacements.

Note de serviceArticle 6. Les dispositions du présentdécret sont applicables aux affecta-tions prenant effet à compter du 1er sep-tembre 1999.À cette même date, le décret 85-1059du 30 septembre 1985 modifié relatifà l’exercice des fonctions de rempla-cement dans les établissements d’en-seignement du second degré estabrogé.

(1) Décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans lesétablissements d’enseignement du second degré.(2) Note de service n° 99-152 du 7 octobre 1999 relative à l’exercice des fonctions de remplacement dans lesétablissements d’enseignement du second degré.

VOS DROITS,VOUS DÉFENDRE

22

Remplacements « de

Décret(1)

Article 1er. Sans préjudice des disposi-tions du décret du 17 septembre 1999 sus-visé, dans les établissements d’enseigne-ment du second degré, le remplacementdes personnels enseignants absents pourune durée inférieure ou égale à deuxsemaines est organisé dans les conditionsprévues par le présent décret.

Note de service(2)

Le décret relatif au remplacement de courtedurée pose le principe que le remplacementdes absences d’une durée inférieure ouégale à deux semaines est organisé dansles établissements scolaires. Les rempla-cements d’une durée supérieure ressortentdonc plus spécifiquement d’une respon-sabilité des services rectoraux selon lesdispositions du décret n° 99-152 du7 octobre 1999. Il appartient cependantaux recteurs d’académie de prendre encompte la situation propre à chaque dis-cipline. Dans le cas en effet où il s’avèreque le nombre des enseignants disponiblesexcède la satisfaction des besoins en ensei-gnement ainsi qu’une couverture raison-nable des besoins de suppléances supé-rieures à deux semaines, les servicesrectoraux devront veiller à leur mobilisationpour les suppléances inférieures à deuxsemaines. Il doit en être ainsi notammentdans les établissements de rattachement destitulaires des zones de remplacement.

Nos commentairesLes dispositions du décret de 1999 sur lesTZR sont toujours en vigueur : seul le rec-teur, par lettre de mission, peut mobiliserles TZR, pour effectuer une suppléance, ycompris les collègues dans leur établis-sement de rattachement.

DécretArticle 2. Le chef d’établissement éla-bore, en concertation avec les équipespédagogiques, un protocole pour les rem-placements de courte durée qui en fixe lesobjectifs et les priorités ainsi que les prin-cipes et les modalités pratiques d’organi-sation propres à l’établissement. Il concerneen priorité le remplacement des absences

qui sont prévisibles tout au long de l’annéescolaire.Le protocole est présenté par le chef d’éta-blissement au conseil d’administrationqui est régulièrement tenu informé desconditions de sa mise en œuvre.

Note de serviceLe protocole établi par le chef d’établis-sement pour le remplacement fixe lesobjectifs, priorités, principes et modalitésde l’organisation des remplacements decourte durée. Il doit concerner en prioritéle remplacement des absences qui sontprévisibles parce que liées à des actionssusceptibles d’être programmées tout aulong de l’année scolaire, sans que celles-ci dépendent de la capacité qu’auraitl’établissement de remplacer les ensei-gnants concernés.Il appartient au chef d’établissement d’enêtre l’artisan en initiant une démarcheincitative et participative. Pour ce faire, ilse concertera avec les équipes pédago-giques de l’établissement. Le chef d’éta-blissement veillera ainsi tout particulière-ment à ce que ce protocole procède d’unengagement professionnel partagé par lesenseignants de l’établissement et s’ins-crive dans le projet et la politique péda-gogique de l’établissement.Sa présentation au conseil d’administra-tion permet d’informer les membres de lacommunauté éducative de l’établissementsur les mesures mises en place pour assu-rer les remplacements de courte durée.

Nos commentairesLe protocole est de la responsabilité du chefd’établissement : il l’élabore, le présente auCA, le met en œuvre. Certes, il lui estrecommandé de privilégier la concerta-tion, et d’en parler au CA, mais le CA n’estpas tenu de voter ce texte.L’avis des équipes pédagogiques est pure-ment formel puisque, à terme, ces rem-placements seront imposés. Un protocolen’a aucune valeur juridique, seul le décreta vocation à s’appliquer dans son inté-gralité au 1er janvier 2006.« Les absences prévisibles » visées par letexte : voyages scolaires et sorties péda-gogiques, stages de formation continueou syndicale...

DécretArticle 3. Pour la mise en œuvre de ceprotocole, le chef d’établissement rechercheen priorité l’accord des enseignants qua-lifiés à même d’effectuer un remplacementde courte durée.Lorsque cela est nécessaire pour assurer lacontinuité de l’enseignement mentionnée àl’article L. 912-1 du code de l’éducationsusvisé, le chef d’établissement désigneles personnels chargés d’assurer des ensei-gnements complémentaires pour pallierune absence de courte durée.

Note de servicePour faire face à un remplacement, le chefd’établissement déterminera selon les règlesfixées parle protocole le ou les professeursdisponibles pour y répondre. Son choixsera guidé par la qualification des ensei-gnants pour la mission de remplacementenvisagée. Par qualification, il faut entendrela ou les disciplines dans lesquelles le pro-fesseur intervient dans le cadre de ses obli-gations de service statutaires. Ceci n’im-plique pas que le remplacement s’effectuenécessairement dans la discipline du pro-fesseur absent.Le chef d’établissement veillera à obtenirleur accord, éventuellement de manièresuccessive. Il s’attachera à une répartitionéquilibrée des missions de remplacemententre les enseignants de l’établissement.

Nos commentairesRéférence à l’article 912-1 (loi Fillon) : peu-vent être sollicités les CO-Psy et les CPE.Les personnels désignent aussi l’ensemblede la communauté enseignante : person-nel administratif, personnel d’entretien etde service, les personnels de surveillance(MI-SE…).« Répartition équilibrée » : aucune illusionà se faire, un seul principe pourra être res-pecté, le principe de réalité. À savoir : l’en-seignant disponible à l’heure où le besoin

Le décret de Robien est l’aboutissement de sept années de redéfinition de la mission enseignante.Les textes de décret et de note de service d’août 2005, relatifs au remplacement de courte duréesont dans la ligne des projets de réforme Allègre, Bancel, Blanchet, Thélot et Fillon. Il faut rap-peler les termes de la loi (modification du Code de l’éducation) rédigée par ce dernier, prédé-cesseur de De Robien (loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 art. 47, Journal Officiel du 24 avril 2005) :« Les enseignants sont responsables de l’ensemble des activités scolaires des élèves. Ils travaillent

23

Robien » : textes de 2005

existe, quelles que soient sa disciplineou sa connaissance des élèves concernés.Si le professeur remplace dans sa disci-pline de qualification, différente de celle duprofesseur absent, qu’en est-il de l’horairedisciplinaire hebdomadaire dû aux élèves?Qu’en est-il de la cohérence et de la conti-nuité pédagogique?Dans les établissements où les temps par-tiels sont nombreux, la « répartition équi-librée » relève de l’exercice impossible.

DécretArticle 4. Pour la mise en œuvre duditprotocole, les personnels enseignants desétablissements d’enseignement du seconddegré ne peuvent être tenus, conformé-ment à leurs qualifications, d’assurer, en susde leurs obligations de service telles quedéfinies par les décrets du 25 mai 1950et du 6 novembre 1992 susvisés, plus desoixante heures supplémentaires par annéescolaire.Ces heures supplémentaires donnent droità rétribution spéciale dans des conditionsdéterminées par décret.Un enseignant ne peut être tenu d’effectuerplus de cinq heures supplémentaires parsemaine.Article 5. Les dispositions du présentdécret ne s’appliquent pas aux personnelsenseignants du second degré stagiaires.

Note de serviceLes enseignants stagiaires, en stage enresponsabilité ou en situation dans l’éta-blissement, ne peuvent effectuer des rem-placements. Les enseignants à temps par-tiel ne peuvent effectuer des remplacementsqu’à leur demande.Le chef d’établissement pourra être amenéà désigner un enseignant pour effectuerune mission de remplacement pour laquelleaucun volontaire ne s’est dégagé. Larecherche de l’accord des professeurs pourune mission de remplacement correspon-dant aux critères définis par le protocole nedispense pas en effet l’établissement de la

nécessité d’appliquer le principe de conti-nuité de l’enseignement et de respecterl’obligation légale d’assurer l’enseignementdans les conditions prévues par la régle-mentation. C’est donc en vertu de ces deuxexigences que le chef d’établissement exer-cera sa responsabilité.Sauf accord de l’intéressé, l’enseignantdésigné doit être prévenu au plus tard24 heures avant d’assurer le remplace-ment.Le choix de l’enseignant désigné se fon-dera sur une appréciation du professeurle mieux à même d’assurer cette missionde remplacement, en considération desa disponibilité et de sa qualification,ainsi que des motifs évoqués par les unsou les autres pour la refuser.

Nos commentairesEn seront exclus les stagiaires et les per-sonnels à temps partiel.Alourdissement de la charge de travail :60 HS = 1 mois de service agrégé,3 semaines et demi de certifiés.Une heure de remplacement : une HSEmajorée de 8,5 %. Cela ne compensepas la perte de notre pouvoir d’achataccumulé depuis des années.« L’enseignant désigné doit être prévenu» :certainement par un appel téléphoniqueniun papier qui traîne dans le casier.Les « motifs évoqués » pour refuser : les-quels seront jugés « légitimes » ? Lescontraintes familiales ? Les allers-retoursdu week-end vers sa région d’origine ? Lapoursuite d’études ou de recherches ? Lesateliers et clubs pédagogiques? Les raisonsde santé ? Où s’arrêteront de telles intru-sions dans la vie privée ? Quelles consé-quences sur l’évaluation, la notation etdonc l’avancement et les promotions ?

DécretArticle 6. Les dispositions du secondalinéa de l’article 3 du présent décret s’ap-pliquent à compter du 1er janvier 2006.

Note de serviceLes enseignants titulaires des établisse-ments ne peuvent être tenus d’assurer, enplus de l’heure supplémentaire exigiblechaque semaine sur toute l’année, plusde 60 heures annuelles au titre du rem-placement. Les heures de remplacementsont payées sous forme d’heures supplé-mentaires donnant droit à rétribution spé-ciale. Toutefois, un enseignant ne peutêtre tenu d’effectuer plus de 5 heures sup-plémentaires par semaine, toutes catégo-ries d’heures supplémentaires comprises.À la fin de chaque année scolaire et au moinsune autre fois dans l’année, le chef d’établis-sement présente au conseil d’administrationun rapport sur l’exécution du protocole pour leremplacement comportant des éléments statis-tiques. À cette fin, les outils informatiques dis-ponibles seront adaptés.Le protocole élaboré par le chef d’établis-sement devra s’appliquer au plus tarddébut octobre. Au cours du premier tri-mestre de l’année scolaire 2005-2006,le chef d’établissement ne pourra faireappel qu’à des enseignants volontairespour assurer les remplacements de courtedurée et selon les critères déterminés parle protocole. À la fin de ce trimestre, le chefd’établissement présentera successivementaux équipes pédagogiques et au conseild’administration un rapport sur l’applica-tion du protocole selon ces modalités.À compter du 1er janvier 2006, le chef d’éta-blissement, après avoir privilégié le volontariatdes professeurs concernés, pourra désignerdes enseignants pour assurer un remplace-ment de courte durée, selon les règles défi-nies aux articles 3, 4 et 5 du décret sur le rem-placement de courte durée des personnelsenseignants dans les établissements d’en-seignement du second degré.

Nos commentairesÀ partir du 1er janvier, il s’agira d’une obli-gation de service, avec le risque que touteheure de remplacement non assurée entraînela suppression d’1/30e du traitement men-suel pour service non-fait en cas de refus,même si les cours «normaux» sont assurés.

au sein d’équipes pédagogiques ; celles-ci sont constituées des enseignants ayant en charge lesmêmes classes ou groupes d’élèves, ou exerçant dans le même champ disciplinaire et despersonnels spécialisés, notamment les psychologues scolaires dans les écoles. Les personnels d’édu-cation y sont associés. (…)Ils contribuent à la continuité de l’enseignement sous l’autorité du chef d’établissement en assurantdes enseignements complémentaires. »

(1) Décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dansles établissements d’enseignement du second degré.(2) Note de service n° 2005-130 du 30 août 2005 relative au remplacement de courte durée des personnels ensei-gnants dans les établissements d’enseignement du second degré.

Pour l’abrogation de la loi Fillon

et une autre politique éducative

• Pour des objectifs ambitieux garantis par une loi de programmation budgétaire.

• Pour une vraie relance des ZEP et l’abandon des logiques de tri social.

• Pour le retrait du décret remplacement de Robien et de vraies solutions pour

les remplacements de longue et de courte durées.

• Pour le respect du métier (monovalence, qualifications) et le maintien de règles natio-

nales pour nos services, nos carrières, sans renforcement des hiérarchies locales.

Pour d’autres choix budgétaires

• Pour la création immédiate de 3 500 emplois d’enseignants comme première

étape et la programmation de 18 000 recrutements par an pour les cinq ans à venir.

• Pour le réemploi des non-titulaires au chômage par milliers en cette rentrée.

• Pour le retour au recrutement d’étudiants-surveillants et l’arrêt de la multiplication

de statuts de plus en plus précaires et de moins en moins qualifiés (assistants

d’éducation, contrats vie scolaire...).

Pour une autre gestion des personnels

• Pour des règles nationales de mutation garantissant l’égalité de traitement sur tout

le territoire et la mobilité du plus grand nombre.

• Pour des promotions permettant l’accès du plus grand nombre à l’échelon terminal

de la hors-classe dans le respect des accords de 1989.

Pour la défense et le développement

de l’emploi public et du service public

• Pour le rattrapage du pouvoir d’achat.

• La reconnaissance des qualifications.

• Le rattrapage du pouvoir d’achat des pensions de retraites.

• La défense et l’amélioration des garanties statutaires.

Avec le SNES,

se faire entendre !

Jeudi 24 novembre

GRÈVEà l’appel du

SNES-fsu, SNEP-fsu , SNUEP-fsu , FERC-CGT

Remplacements « de Robien »➜ vers les 100 000 pétitions !➜ organisons le refus collectif

Danstous

les lycées

collèges

et CIO

Les personnels soussignés s’engagent ensemble à refuser le remplacementimposé de leurs collègues dans le cadre du décret du 28 août 2005.Ils demandent l’abrogation de ce décret et l’ouverture de négociations surle remplacement de courte comme de longue durée.

REFUS COLLECTIFDU REMPLACEMENT IMPOSÉ

NOM PRÉNOM SIGNATURE

LE 24 NOVEMBRE GRÈVE NATIONALE

En tête de manifestationun représentant

par établissementportera ce refusau représentant

du ministre.

à f a x e r a u S N E S a u 0 1 4 0 6 3 2 9 3 4 - D o u b l e à e n v o y e r à v o t r e s e c t i o n a c a d é m i q u e

établissement : ______________________________________________

ville : ________________________________________________________________

département :________________________________________________

REMPLACEMENTSLES RÉPONSES DU MINISTÈRE

Le syndicat des chefs d’établissement (snpden) a écrit au ministre afin d’obtenir des éclaircissementspour l’écriture des protocoles. Le 12 octobre, le directeur des personnels enseignants, adressait desréponses particulièrement édifiantes. (Extraits)

Un professeur est-il autorisé à assurer son propre remplacement en « bénéficiant » des modalités prévues parle décret n° 2005-1036 ? (HSE majorée)« Un professeur... autorisé à s’absenter pour convenance personnelle devra rattraper ses cours sansrémunération supplémentaire. L’autorisation d’absence devra être subordonnée à son rattrapage par lemême professeur. Lorsqu’un professeur absent a pu s’entendre avec un collègue de la même classe...pour qu’il le remplace, à charge pour le professeur absent de rattraper ses cours pendant les heures decours du professeur qui l’a remplacé, il y a échange de service qui ne donne lieu à aucun paiementd’heure supplémentaire. Lorsqu’un professeur est absent régulièrement (congé de maladie, convocationécrite de l’administration...), il est souhaitable que les protocoles prévoient qu’il puisse rattraper ses coursen veillant aux modalités suivantes : qu’il le fasse explicitement savoir... , qu’il soit volontaire... les heuresrattrapées sont rémunérées au taux de base des heures supplémentaires. En effet la rémunération autaux prévu par le décret ne doit concerner que les heures effectuées dans le(s) créneau(x) non assuré(s)par le professeur absent... »

Les 60 heures sont-elles un plafond qui ne peut être dépassé même sile professeur est volontaire ? « ... Rien n’exclut que, volontairement, ils puissent aller au-delà. »À compter du 1er janvier 2006, le refus d’assurer un remplacement de courte durée sera-t-il considéré comme un service non fait ?.................................. non ce blanc n’est pas une erreur : de toutesles questions posées, c’est la seule laissée sans réponse !

La loi mentionnant le seul remplacement de courte durée, les TZRrattachés aux établissements doivent-ils être prioritairement employéspour celui-ci ? « ... Quand le potentiel dans une discipline excède le besoin pour couvrir les remplacements moyens etlongs, le champ d’intervention des TZR pourra en effet être étendu aux remplacements de courtedurée... »

Le décret prévoyant expressément la concertation préalable avec les équipes pédagogiques, est-il possiblede présenter un protocole sans qu’elle ait pu avoir lieu du fait d’un mouvement collectif de refus, déjàannoncé, d’y participer ?« ... Si la concertation se révèle impossible, le chef d’établissement ne perd pas sa capacité à élaborerle protocole et à le présenter au conseil d’administration »

Le décret... s’applique-t-il aux classes post-baccalauréat en lycée (STS et CPGE) ?« ... Dans la mesure où les classes de STS et CPGE sont implantées dans des établissements du seconddegré et les cours assurés par des personnels du second degré, elles entrent dans le champd’application de ces deux textes...

Le décret n’excluant pas les absences prévisibles pour examen (brevet, BEP, baccalauréat, etc.) de sonchamp d’application, faut-il en conclure que le remplacement de courte durée est prioritaire surl’encadrement des examens ?« Pour concilier ces deux priorités, doit-on assurer par anticipation le remplacement des absencesprévisibles de courte durée pour examen ? Le décret fixe comme priorité les remplacements desabsences prévisibles tout au long de l’année. Parmi celles-ci comptent bien entendu les absences liéesaux examens. Pour autant la participation des enseignants aux examens et concours ne saurait êtreconditionnée à la capacité de les remplacer. »

Bulletin d’adhésion (ou de renouvellement d’adhésion)À remettre au trésorier du SNES de votre établissement

(ou à votre section académique pour les isolés). Il est indispensable de dater et signer le cadre ➂ .

➀ Identifiant SNES (si vous étiez déjà adhérent)

Sexe ■■ Masculin ■■ Féminin Date de naissance

Nom (utilisez le nom connu du rectorat)

Nom patronymique (de naissance) Prénom

Résidence, bâtiment, escalier...

N° et voie (rue, bd...)

Boîte postale, lieudit, ville pour les pays étrangers

Code postal Ville ou pays étranger

Téléphone 1 Portable ou téléphone 2 Télécopie

Adresseélectronique

(respectez minuscules, majuscules et caractères spéciaux)

Établissement d’affectation ministérielle (nom et ville)

Établissement d’exercice si différent (nom et ville)

Code

Code

➂

J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer lesinformations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans desfichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées dans les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.1978. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement del’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 ou à ma section académique.

Montant total de la cotisation : € (voir barème). Mode de paiement : cocher l’un des deux modes proposés.

■■ 1. Paiement par prélèvements automatiques non reconductibles (validés pour l’année scolaire en cours uniquement)

précisez le nombre de prélèvements : de € chacun

■■ 2. Paiement par chèque joint.Date : Signature :

➁ Catégorie (certifié, agrégé, hors-classe, chaire supérieure, maître auxiliaire, contractuel, vacataire, MI-SE, CO-Psy, CPE...)

Congé ou détachement (préciser sa nature)

Situation administrative (pour les titulaires)■■ Titulaire du poste ■■ Titulaire sur ZRQuotité de temps partiel (le cas échéant)

Discipline

ÉchelonCochez les cases selon votre situation:Stagiaire ■■ IUFM 2e annéeStagiaires en situation■■ Par concours ■■ Liste d’aptitude■■ Cessation progressive d’activité■■ CFA ■■ Retraité (les retraités etCFA paient leur cotisation au trésorier des retraités de leur département)■■ Conseiller en formation continueFormateur ■■ GRETA ■■ IUFMEnseignant ■■ en STS ■■ en classe prépaEnseignant au ■■ CNED ■■ CNDP-CRDP■■ Conseiller pédagogique tuteur■■ IUFM 1re année

joindre obligatoirement un RIB et compléter une autorisation de prélèvement

➃ AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT

J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier si la situation le permet tous les prélèvements ordon-nés par l’organisme créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement je pourrai suspendre l’exécution parsimple demande à l’établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avec l’organisme créancier.

N° NATIONAL D’ÉMETTEUR 131547

Date promotion :

NOM, PRÉNOM ET ADRESSE DU TITULAIRE DU COMPTE À DÉBITER

NOM, Prénom ...............................................................................................................................................................................

Adresse ....................................................................................................................................................................................................

Code postal Ville ............................................................................................

DÉSIGNATION DU COMPTE À DÉBITER

Établis. Code guichet N° de compte Clé RIB

Date : Signature :

ORGANISME CRÉANCIER

SNES 46, avenue d’Ivry, 75647 PARIS CEDEX 13

NOM ET ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE À DÉBITER

..................................................................................................................................................................................................................................................

..................................................................................................................................................................................................................................................

..................................................................................................................................................................................................................................................

Code postal Ville ....................................................................................................................

Prière de compléter cette autorisation et de joindre un relevé d’identité bancaire, postal oude Caisse d’épargne. Ne pas omettre la date et la signature.