nul n’est censé ignorer la loi - droits quotidiens

www.droitsquotidiens.be

Comprendre ses droits est le droit de tous !

juridique pour tous.

Nul n’est censé ignorer la loi Droits quotidiens offre une réponse concrète et adaptée.

Plan stratégique 2012-2014 Rapport d’activités 2013




Nul n’est censé ignorer la loi ! Mission Tout individu en Belgique doit pouvoir accéder, au moment opportun, à une information juridique compréhensible, pertinente et actualisée. Valeurs Engagement => Cibler notre action sur les publics éloignés du droit. Indépendance => S’affranchir de toute influence de corporations ou d’institutions publiques. Objectivité => Offrir une information complète en termes de droits et devoirs. Autonomie => Rendre les citoyens plus compétents.

Stratégies mises en place par Droits Quotidiens :

Augmenter les chances des citoyens de trouver une information juridique compréhensible

sur le WEB

Le citoyen « googlise » son problème. L’info trouvée est-elle applicable ? Compréhensible ?

Fiable ?

Actions 2013 :

1. Traduire en langage juridique clair les questions/réponses utiles dans la vie quotidienne du

citoyen.

2150 Questions/réponses sur le site www.droitsquotidiens.be

Info mise à jour, avec liens vers références légales, sites et documents : qualités appréciées par

les travailleurs sociaux dans leur travail quotidien.

Plus de 500 documents types (modèles de lettre, schémas explicatifs, brochures,…)

2. Augmenter les chances du citoyen de tomber sur le site de DQ.

Visiteurs sur site : 250 000 sur 2013.

Mise en place d’outils de référencement / web marketing : google analytics & google

adwords.

1

Quatre

http://www.droitsquotidiens.be/




Plus de 150 phrases clés référencées sur google avec Droits Quotidiens comme résultat

(exemples : peut-on couper le gaz en hiver / comparution volontaire / mon propriétaire veut

vendre / comment demander la nationalité belge,…).

En comparaison, site des notaires 7000 visiteurs/jour, site du guide social 7500 visiteurs/jour, site

social énergie : 30 visiteurs/mois

Répartition des consultations: travailleurs sociaux 60%, citoyen 40% // payant 80%, gratuit 20%

Toucher les publics qui sont les plus éloignés du droit

Les publics les plus fragiles économiquement, culturellement arrivent trop tard à l’information

juridique (étude Fédération Centres Services Sociaux - 2009). Ils ne comprennent pas ce qui leur

arrive.

2

1000 visiteurs / jour ouvrable




Actions 2013 :

1. Renforcer les travailleurs sociaux par un soutien juridique innovant combinant un soutien

téléphonique et web dans un souci de renforcement des compétences.

En 2013, 2500 consultations juridiques => une augmentation de 30% en 3 ans.

850 services sociaux soutenus (Juripack, formations, Jurimag,….) => 3000 Travailleurs sociaux =>

60000 citoyens




Développement des services proposés aux intervenants sociaux :




Quelques noms de nouveaux services affiliés…..

cpas Dour

cap santé- maison médicale Huy + maison médicale solidarité Seraing

ASBL ouverture - commune de Hastière

ASBL vis-à-vis Namur

Relogeas

EFT Chantier

cpas Gesves

cpas Havelange

cpas Gouvy

cpas Beyne Heusay

cpas Ohey

cpas Rendeux

maison médicale bulle d'air Dison

cpas Martelange

cpas La roche en ardennes

cpas Saint-georges sur meuse

cpas Assesse

cpas Fernelmont

cpas Bernissart

maison médicale l'atoll Herstal

cpas Hamoir

cpas Andenne

cpas Hensies

cpas Comblain

cpas Braives

zone de police hermeton et heure / zone de police philippeville

ASBL les trois portes / maison médicale de bomel Namur

cpas Colfontaine

CSD - solidaris

cpas Liège - cellule eco logement - éco logement

maison médicale tournesol - Flémalle

cpas Stavelot

cpas Brunehaut

Centre Hospitalier Régional + hébergements protégés Huy

CHRH - hopital de Huy

admr Huy

Plan Cohésion Social Herstal




2. Cibler les jeunes entrants sur le marché de l’emploi en vue de leur fournir un contenu

adapté.

Création d’une vidéo pour renforcer la notoriété et les visites sur le site par le public cible.

Distribution de plus de 12 000 supports (flyers et posters) pour faire connaitre le site auprès des

18/25 ans.

Création et animation d’une page Facebook : plus de 1100 « j’aime ».

Partenariat avec le Forem et l’Ifapme.

Campagne de communication lors de la semaine de l’emploi avec hôtesses Droits Quotidiens

lors des salons de l’emploi.

3. Multiplier les partenariats stratégiques en vue d’augmenter les chances des individus de

trouver une information juridique compréhensible

RTBF – participation à plusieurs émissions on n’est pas des pigeons TV et radio.

Vie féminine - caravelle des droits – Dq est en soutien juridique (rubrique dans la revue

Ax’elle, accès aux consultations juridiques pour les animatrices, etc.)

Facultés de droit de l’UCL et Université de Namur : accueil stagiaire, implication des

assistants dans Droits Quotidiens, etc.)

Ligue des familles : les 45.000 membres ont accès aux consultations juridiques de Droits

Quotidiens.

On a parlé de nous en 2013 : quelques moments clés…

avril Stand DQ salon du volontariat Liège

mai LE SOIR: "l'aide juridique est l'affaire de tous" interview de Didier

mai émission on n'est pas des pigeons "déclaration d'impôts" par Marie

mai revue Axelle: interview Marie sur Caravelle des droits

mai émission on n'est pas des pigeons "taxe circulation"

sept rencontre des juristes du SPW => conférence de Didier

sept article Ashoka / DQ dans magazine BNP PARIBAS

oct Prix ZENOBE: vidéo DQ sur réseau social du prix zenobe

oct IFAPME lien Espace Jeunes sur site www.IFAPME.be

oct rencontre IFAPME "accompagnateurs Entrain" par Didier

nov Stand DQ salon du volontariat Namur

nov pub colloques sur différents sites: guide social, legalworld, …




Favoriser l’innovation dans le traitement de l’information juridique

Le droit est opaque ( Crioc - 2010). Le juriste qui simplifie utilisera prioritairement l’écrit. Les

moyens de communication évoluent comme notamment les formats (smartphone, youtube, etc.).

La simplification doit intégrer ces outils.

1. Intégrer la créativité graphique dans le traitement de l’information juridique. Multiplier

l’approche schématique : une création graphique par formation, création d’une caspule

vidéo pour l’espace jeunes,…

Exemple illustrant l’approche schématique :

2. Réaliser un lexique de terme juridique écrit en langage clair à destination du grand

public. Définitions retravaillées en format langage clair en 2013 et préparation d’un

lexique en format livre pour 2014.

3. Développer un modèle d’accompagnement socio-juridique duplicable pour les

publics fragilisés combinant l’autonomie, la rencontre avec un juriste professionnel et

l’accompagnement par un service social. En 2013 ouverture d’autre permanence à

Liège à la Régie de Quartier Saint Léonard. Les permanences à la Funoc et au Cric

sont désormais connues et fort fréquentées par les personnes plus éloignées du droit.

3




Développer l’utilisation des règles du langage juridique clair dans l’espace

francophone

Les citoyens ne comprennent pas les documents transmis par l’huissier, l’avocat, certaines

administrations, la justice, etc. Ils ne comprennent pas les conditions générales des contrats

signés.

Actions 2013 :

Création d’un site dédié au langage juridique clair : www.langagejuridiqueclair.be Colloque – 28/11/2013 :

200 participants issus de différents domaines du droit (avocats, magistrats, huissiers de justice, notaires, travailleurs sociaux…)

Pour l’organisation de ce colloque un comité scientifique représentatif s’est réuni tout au long de l’année 2013 à 6 reprises.

Echos du colloque dans l’émission radio « On n’est pas des pigeons » (Vivacité), dans la revue des notaires « Notarius », dans le Journal des Tribunaux et dans L’écho du crédit et de l’endettement.

2 journées de formation sur le langage juridique clair ont été organisées en septembre 2013 à la demande de la confédération des employeurs du secteur sportif et socio-culturel (CESSOC). Parution d’un article sur le langage juridique clair dans chaque numéro du JuriMag.

4

http://www.langagejuridiqueclair.be/




Quelques données clés depuis le début :

Dispositif Espace Jeunes:

=> Pour les 18/25 ans

=> 500 questions/réponses

Service de rédaction Langage Clair:

=> Pour tous vos contenus juridiques

Site internet & base de données

=> 2.150 questions/réponses

=> 1.000 visiteurs/jour ouvrable

Publications:

=> En marche : 460.000 tirages => Ligueur : 105.000 tirages,…

Formations juridiques pour intervenants sociaux:

=> 12.000 personnes formées

Consultations juridiques pour

citoyens & intervenants

sociaux =>25.000




Nos points forts actuels:

• 6 juristes expérimentés • 15 ans d’existence • 100 collaborateurs externes Compétences:

Famille, Logement, Dettes, Jeunesse, Sécurité Sociale, Emploi, fiscalité, pénal,

droit des étrangers.

Disponibilité: lundi => vendredi

9h => 16h30

Transversalité: • Situation juridique prise dans son

ensemble • Liens entre les matières

Actualité: Garantie de mise à jour par

nos juristes

Rapidité: Une réponse directe aux

questions juridiques

Langage Juridique Clair: Chaque contenu est rédigé & communiqué en

langage compréhensible pour tous !




Notre équipe :

Olivier chargé du développement du "langage clair". Il a rejoint l’équipe en novembre 2008. Il est licencié en droit (1994) et possède un diplôme d’études complémentaires en communication (1995). Il a travaillé comme journaliste.

Thierry CHINET Chargé de Relations. Il a rejoint l’équipe en juillet 2012. Il possède une expérience en communication, ressources humaines et marketing de 15 ans dans diverses entreprises. Il est en charge des aspects communication et marketing de Droits Quotidiens.

Ingrid PLANCQUEEL Juriste. Elle est chargée du développement des publications. Elle a rejoint l'équipe en avril 2010. Elle est licenciée en droit (2003) et possède un diplôme d'études spécialisées en gestion culturelle (2004). Elle a occupé différentes fonctions, entre autres au sein d'Amnesty International.

Hélène MAROT Juriste. Elle est chargée du développement du site www.droitsquotidiens.be. Elle a rejoint l’équipe en mars 2010. Elle est licenciée en droit (2008) et a travaillé chez un huissier.

Florence COLS Juriste. Elle est chargée du développement de l'innovation dans le traitement de l'information juridique. Elle a rejoint l'équipe en octobre 2010. Elle est licenciée en droit (2007). Elle a travaillé comme chercheuse à l'école de santé publique de l'UCL pendant 2 ans.

Johanna RUELLE Chargée administrative et financière. Elle a rejoint l'équipe en mai 2003. Outre ses fonctions administratives et financières, elle assure le suivi administratif des formations. Elle a acquis des connaissances informatiques et web complémentaires.

Marie LIEFFRIG Juriste. Elle est chargée des pôles famille et fiscalité. Elle a rejoint l'équipe en février 2013. Elle est licenciée en droit. Elle a travaillé dans une étude notariale.

Didier KETELS

Juriste

Directeur de l'asbl Droits Quotidiens

Un des premiers salariés de l'association en juin 2000. Il est licencié en droit (1995) et diplômé dans le domaine pédagogique (2000), ainsi que dans la gestion des ressources humaines (2007). Il est reconnu comme entrepreneur social innovant (2008) par le réseau international Ashoka.

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