Le 23 novembre 2016 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC DE LAC-SAINT-JEAN-EST, TENUE LE MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016, À 19H30, À LA SALLE DU CONSEIL DE L’HÔTEL DE VILLE D’ALMA. Présences :

Jocelyn Fradette, conseiller Ville d’Alma

Doris Lavoie, mairesse Municipalité d’Hébertville

Sylvie Beaumont, conseillère Ville d’Alma

Nicolas Martel, maire Ville de Desbiens

Dolorès Boily, mairesse Municipalité de Sainte-Monique

Louis Ouellet, maire Municipalité de L’Ascension de N.S.

Réjean Bouchard, maire Municipalité de Saint-Bruno

André Paradis, préfet et maire Municipalité de Saint-Henri-de-Taillon

Jean-Paul Boucher, maire Municipalité de Saint-Gédéon

Lawrence Potvin, maire Ville de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix

Réal Côté, maire Municipalité d’Hébertville-Station

Martin Sauvé, maire Municipalité de Saint-Nazaire

Alain Fortin, conseiller Ville d’Alma

Gilbert Savard, maire Municipalité de Lamarche

Germain Lemay, conseiller Municipalité de Saint-Henri-de-Taillon

Éric Simard, maire Municipalité de Labrecque

Marc Asselin, maire Ville d’Alma

Lucien Boily, conseiller Ville d’Alma

Absences :

Gino Villeneuve, conseiller Ville d’Alma

Marc Laliberté, maire Municipalité de Saint-Ludger-de-Milot

Formant quorum sous la présidence de monsieur André Paradis, préfet et maire de Saint-Henri-de-Taillon. Étaient également présents Sabin Larouche, directeur général, Alain Coudé, directeur général adjoint et Nathalie Audet, coordonnateure à l’aménagement. MOT DE BIENVENUE Monsieur André Paradis, préfet, souhaite la bienvenue aux membres du conseil et aux personnes présentes. Résolution numéro 9484-11-2016 LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur Réal Côté, appuyé de madame Doris Lavoie; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’adopter l’ordre du jour tel que présenté ci-dessous : 1. Mot de bienvenue

2. Lecture et adoption de l’ordre du jour

3. Exemption de la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du

12 octobre 2016

4. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 octobre 2016

5. Correspondance

5.1 Lettre du ministre David Heurtel au président du BAPE 5.2 Lettre du ministre Pierre Arcand – Gestion durable des eaux du

lac Saint-Jean 5.3 Lettre du ministre David Heurtel – Suspension du processus

d’évaluation

6. Rapport mensuel du service d’aménagement

6.1 Règlement 487-2016 municipalité d’Hébertville 6.2 Résolution d’appui CPTAQ : Parc industriel secteur Sud 6.3 Résolution délais CPTAQ 6.4 TPI – Voirie forestière – possibilité de 2 projets (fiches à déposer

au plénier) 6.5 TPI – Voirie villégiature (fiche à déposer au plénier) 6.6 TPI - Plan d’actions 2017 6.7 TPI – Bonification du projet de chemin forestier – Corporation

de développement de Labrecque

7. Aménagement d’un sentier multiusages au Mont Lac Vert – Aide

financière

8. Prolongement de l’autoroute 70 – Demande de dépôt d’un échéancier au gouvernement du Québec

9. Adoption des prévisions budgétaires 2017

9.1 Partie I – Service d’évaluation 9.2 Partie II – Administration générale 9.3 Partie III – Service de génie civil 9.4 Partie IV – Terres publiques intramunicipales 9.5 Partie V - Villégiature – Sable et gravier

10. Avis de motion – Quotes-parts - Évaluation

11. Avis de motion – Quotes-parts – Administration générale

12. Avis de motion – Quotes-parts – Service de génie civil

13. Adoption des prévisions budgétaires du Territoire non organisé 2017 -

TNO

14. Taux de la taxe foncière dans le territoire non organisé

15. Entente relative au FDT – Addenda #1

16. Alliance Forêt Boréale – Appui et adhésion

17. Enveloppe budgétaire projets structurants (FDT) – Règles de partage

2017

18. Entente entre la MRC de Lac-Saint-Jean-Est et la Corporation

d’innovation et de développement Alma Lac-Saint-Jean-Est (CIDAL)

19. Nomination des membres à la Régie des matières résiduelles du Lac-

Saint-Jean

20. Approbation de la liste des déboursés du mois d’octobre 2016

21. Programme de formation – FQM - Reconnaissance

22. Rapport des comités et du Préfet

23. Affaires nouvelles (des points pourront être ajoutés à cet item

seulement si l’ensemble des membres du conseil sont présents et y

consentent):

23.1 ______________________ 23.2 ______________________ 23.3 ______________________ 23.4 ______________________

24. Période de questions pour les citoyens

25. Levée de la séance ordinaire

Résolution numéro 9485-11-2016 EXEMPTION DE LA LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 OCTOBRE 2016 Il est proposé par monsieur Lucien Boily, appuyé de monsieur Gilbert Savard; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’exempter le directeur général de la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 octobre 2016. Résolution numéro 9486-11-2016 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 OCTOBRE 2016 Il est proposé par monsieur Jean-Paul Boucher, appuyé de monsieur Alain Fortin; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 octobre 2016, tel que rédigé. Résolution numéro 9487-11-2016 APPROBATION DU RÈGLEMENT 487-2016 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 364-2004 DE LA MUNICIPALITÉ D’HÉBERTVILLE ATTENDU QUE la municipalité d’Hébertville a adopté le règlement numéro 487-2016 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage 364-2004; ATTENDU QU’en vertu de l’article 137.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est doit approuver un règlement modifiant le règlement de zonage; ATTENDU QUE le règlement 487-2016 est conforme aux objectifs du schéma d’aménagement révisé et aux dispositions du document complémentaire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est ; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Louis Ouellet, appuyé de monsieur Réjean Bouchard ; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : Que la MRC de Lac-Saint-Jean-Est approuve le règlement numéro 487-2016 de la municipalité d’Hébertville et autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à émettre un certificat de conformité. Résolution numéro 9488-11-2016 PARC INDUSTRIEL DU SECTEUR-SUD – APPUI DEMANDE D’EXCLUSION ATTENDU QU’en vertu de l’article 65 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, une municipalité locale peut déposer une demande d’exclusion avec l’appui de la MRC; ATTENDU QUE les municipalités d’Hébertville et d’Hébertville-Station demandent l’appui de la MRC pour déposer à la CPTAQ une demande d’exclusion de la zone agricole visant le parc industriel du secteur Sud; ATTENDU QUE le parc industriel secteur sud était déjà identifié au schéma d’aménagement de 1987; ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de 2001 identifie également ce parc industriel ; ATTENDU QUE par le règlement 231-2014, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est a modifié les limites du parc industriel pour protéger une tourbière faisant partie

du parc industriel et revoir les limites de la grande affectation industrielle; ATTENDU QUE le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a donné un avis favorable pour les modifications proposées dans le projet de règlement 231-2014 ; ATTENDU QUE des entreprises sont déjà présentes dans ce parc industriel; ATTENDU QU’il n’est pas possible d’identifier un autre parc industriel de moyenne industrie ailleurs sur le territoire; ATTENDU QUE les retombées économiques et en terme d’emplois de ce parc industriel pourraient être très importantes pour la MRC de Lac-Saint-Jean-Est; ATTENDU QUE la Régie du parc industriel du secteur Sud a fait produire une expertise agronomique pour ce projet ; ATTENDU QUE qu’aucune terre en culture ne sera affectée par ce projet ; ATTENDU QUE le comité consultatif agricole de la MRC a recommandé les modifications des limites du parc industriel du secteur Sud; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par monsieur Éric Simard, appuyé par monsieur Gilbert Savard ; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES: D’appuyer les municipalités d’Hébertville et d’Hébertville-Station pour le dépôt d’une demande d’exclusion de la zone agricole visant à revoir les limites du parc industriel du secteur Sud tel que le prévoit la modification du schéma d’aménagement révisé au projet de règlement 231-2014. Résolution numéro 9489-11-2016 DÉLAIS CPTAQ ATTENDU QUE dans sa déclaration de services aux citoyens, la CPTAQ mentionne qu’elle s’engage à rendre disponible son orientation préliminaire dans un délai de 45 jours suivant le dépôt de la demande ; ATTENDU QUE dans sa déclaration de services aux citoyens, la CPTAQ mentionne qu’elle s’engage à acheminer la décision dans les 30 jours suivant l’expiration du délai qui est accordé par la loi pour présenter des observations a ̀ la suite de l’orientation préliminaire ou dans les 45 jours suivant l’audience si la demande a fait l’objet d’une rencontre publique ; ATTENDU QUE ces délais sont souvent dépassés de plusieurs mois ; ATTENDU QUE la municipalité d’Hébertville-Station a déposé une demande d’exclusion en avril 2015 et que l’avis préliminaire vient tout juste d’être rendu disponible, soit 18 mois après le dépôt de la demande d’exclusion ; ATTENDU QUE pour les autres dossiers d’exclusion déposés par la MRC et les municipalités locales au cours des trois dernières années, les délais ont été très longs ; ATTENDU QUE ces délais sont en constante hausse ; ATTENDU QUE de tels délais peuvent compromettre certains projets et nuire au développement économique des régions et des municipalités ; ATTENDU QUE de tels délais causent de l’incertitude et de l’inquiétude dans les communautés et auprès des entrepreneurs; ATTENDU QUE de tels délais ne sont pas acceptables ; ATTENDU QUE dans son rapport annuel 2015-2016, la CPTAQ soulève la diminution importante de l’effectif équivalent temps complet (ETC) qui est

passé de 92 au 31 mars 2015 a ̀ 83 au 31 mars 2016 ; ATTENDU QUE dans son rapport annuel 2015-2016, la CPTAQ soulève les problèmes engendrés par la réduction majeure de ses effectifs suite aux compressions des dernières années ; ATTENDU QUE la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles prévoit que la Commission de protection du territoire agricole peut être composée de 16 membres ; ATTENDU QUE la Commission est actuellement composée de seulement 12 membres ; ATTENDU QUE ce nombre est nettement insuffisant pour rendre des décisions dans des délais normaux ; ATTENDU QUE de rendre rapidement une décision est d’une grande importance pour l’économie des régions et des municipalités ; ATTENDU QUE la situation actuelle nuit grandement au développement économique du Québec tout entier ; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par monsieur Réjean Bouchard, appuyé par monsieur Martin Sauvé ; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES: De demander au ministre responsable de la CPTAQ, monsieur Pierre Paradis, d’allouer les ressources nécessaires à celle-ci pour qu’elle puisse rendre ses décisions dans des délais raisonnables, tel que le prévoit sa déclaration de services aux citoyens. De transmettre la présente résolution au ministre responsable de la CPTAQ, monsieur Pierre Paradis, à la présidente de la Commission, madame Marie-Josée Gouin, au député de Lac-Saint-Jean, monsieur Alexandre Cloutier, au ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, monsieur Philippe Couillard, à la FQM, à l’UMQ et à l’ensemble des MRC du Québec. Résolution numéro 9490-11-2016 FONDS DE MISE EN VALEUR DES TPI – RÉFECTION DU CHEMIN DU RANG 10 À LAMARCHE PAR LA MUNICIPALITÉ DE LAMARCHE ATTENDU QUE la Politique de voirie forestière adoptée par la MRC de Lac-Saint-Jean-Est en mars 2006 et révisée au printemps 2016 sert au développement d’un réseau de chemins forestiers sur les terres publiques intramunicipales (TPI) et vise à atteindre les objectifs d’aménagement forestier qui sont l'utilisation polyvalente du territoire, la normalisation des forêts et l'aménagement intensif; ATTENDU QUE des travaux de coupe de récupération de peuplements à forte densité de sapin affectés pas la tordeuse des bourgeons de l'épinette (TBE) sont prévus à la planification forestière déposée par la Corporation de développement de Lamarche en 2016 et au cours des prochaines années dans le secteur du lac Miquet; ATTENDU QUE la majorité du transport du bois en provenance des TPI s’effectuera par le rang 10 qui est de propriété municipale, mais qui sert surtout aux travaux d'aménagement forestier réalisés sur les TPI; ATTENDU QUE le tronçon du chemin du rang 10 situé entre la station d’épuration de la municipalité et les TPI nécessite des travaux de réfection (rechargement et creusage de fossés) pour permettre le transport du bois; ATTENDU QUE la Corporation de développement de Lamarche a effectué à ses frais des travaux d’amélioration de la partie du chemin située sur les TPI qui est le prolongement vers l’est du rang 10;

ATTENDU QUE la municipalité de Lamarche a déposé à la MRC une demande d'aide financière de 5 055$ au fonds de mise en valeur des TPI pour effectuer la réfection d'une partie du chemin du rang 10; ATTENDU QUE les travaux d’amélioration du chemin du rang 10 permettront de réaliser l’ensemble des travaux sylvicoles subséquents à la coupe forestière et qu'ils faciliteront l’accès aux terrains de villégiature situés du côté ouest du lac Miquet; ATTENDU QUE le comité multiressource a pris connaissance de la demande de la municipalité de Lamarche lors de la rencontre du 17 novembre 2016 et qu’il en fait la recommandation au conseil de la MRC; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par madame Doris Lavoie, appuyé de monsieur Éric Simard; Que le conseil de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est accorde une aide financière de 5 055$ du fonds de mise en valeur des TPI à la municipalité de Lamarche pour la réfection d'un tronçon d'environ 700 m sur le rang 10; Que la responsable du service d'aménagement soit autorisée à signer tous les documents concernant cette demande de financement. Monsieur Lawrence Potvin, maire de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, demande que cette résolution soit soumise au vote : Pour la proposition 15 Population 46 257 Contre la proposition 2 Population 6 258

Par le résultat du vote, cette résolution est adoptée à la majorité. Résolution numéro 9491-11-2016 PROGRAMME DE RÉFECTION DES CHEMINS DE VILLÉGIATURE CONSTRUITS SUR LES TPI RÉVISÉ – CHEMIN DE L'ÎLE-À-NATHALIE ATTENDU QUE la MRC a reconduit en décembre 2015 le Programme de réfection des chemins de villégiature construits sur les terres publiques intramunicipales et que l'enveloppe disponible du fonds de mise en valeur est de 40 877$; ATTENDU QUE la MRC est allée en appel de projets auprès des municipalités et des associations de chalets où l'on retrouve des terres publiques intramunicipales; ATTENDU QUE la municipalité de Lamarche a déposé une demande d'aide financière pour la construction d'un chemin de villégiature dans le secteur de L'Île-à-Nathalie (secteur est); ATTENDU QUE le comité multiressource a analysé la demande de la municipalité de Lamarche lors de la rencontre du 17 novembre 2016 et qu'il en fait la recommandation au conseil de la MRC; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Louis Ouellet, appuyé de madame Dolorès Boily; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES; Que le conseil de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est accorde une aide financière de 10 000$ du fonds de mise en valeur des terres publiques intramunicipales à la municipalité de Lamarche pour la construction d'un chemin de villégiature dans le secteur de L'Île-à-Nathalie (secteur est). Que la responsable du service d'aménagement soit autorisée à signer tout document relatif à la réalisation de ce projet.

Résolution numéro 9492-11-2016 PLAN D’ACTIONS DES TPI 2017 ATTENDU QUE le service d’aménagement de la MRC a présenté le plan d’actions des TPI 2017 au comité multiressource lors de la rencontre du 17 novembre 2016; ATTENDU QUE le comité multiressource en a fait la recommandation au conseil de la MRC qui en a pris connaissance; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Lucien Boily, appuyé de monsieur Martin Sauvé; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : Que le conseil de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est accepte le Plan d’actions des TPI 2017 tel que présenté par le service d’aménagement. Résolution numéro 9493-11-2016 FONDS DE MISE EN VALEUR DES TPI – BONIFICATION DE L’AIDE ACCORDÉE EN 2014 À LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DE LABRECQUE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CHEMIN FORESTIER SUR LE BLOC C À LABRECQUE ATTENDU QUE la qualité d'un chemin forestier construit sur les terres publiques intramunicipales (TPI) doit permettre la circulation en véhicule en toute saison en vertu de la Politique de voirie forestière; ATTENDU QUE cette politique a été révisée par la MRC au printemps 2016 afin de tenir compte de l’évolution des prix du marché et d'être plus représentative de l'actuelle réalité réglementaire, politique et financière de la gestion des TPI; ATTENDU QUE la Corporation de développement de Labrecque a bénéficié en 2014 d'une aide financière du fonds de mise en valeur des TPI de 5 799$ pour la réfection d'un chemin existant (298 m) et la construction d'un nouveau tronçon de chemin (530 m) sur le bloc C à Labrecque (résolution numéro 7733-01-2014); ATTENDU QUE l'aide accordée à la corporation pour la construction du nouveau tronçon de chemin a été calculée selon les anciens taux de la Politique de voirie forestière; ATTENDU QUE le coût de construction dudit tronçon de chemin s'est avéré être plus élevé de ce qui avait été estimé par la corporation compte tenu du mauvais drainage du sol dû à la présence d'un important milieu humide à proximité; ATTENDU QUE la corporation a demandé à la MRC que l'aide financière accordée pour la construction de ce tronçon de chemin soit bonifiée en fonction des nouveaux taux applicables de la Politique de voirie forestière révisée; ATTENDU QUE le comité forestier a pris connaissance de la demande de la corporation de développement lors de la rencontre du 22 septembre 2016 et qu’il recommande au conseil de la MRC de leur accorder une aide additionnelle de 1 090$ du fonds de mise en valeur des TPI qui a été établie selon les nouveaux taux en vigueur de la Politique de voirie forestière; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par madame Sylvie Beaumont, appuyé de madame Doris Lavoie; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : Que le conseil de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est accorde une aide additionnelle de 1 090$ du fonds de mise en valeur des TPI à la Corporation de développement de Labrecque pour la construction d'un chemin forestier

sur le bloc C à Labrecque. Résolution numéro 9494-11-2016 AMÉNAGEMENT D’UN CHEMIN MULTIUSAGE SUR LES TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES SITUÉES DANS LE SECTEUR DU MONT LAC-VERT ATTENDU QUE le développement de nouveaux secteurs de ski hors-piste (backcountry) s’inscrit dans la continuité de diversification de l’offre récréotouristique amorcée par le Mont Lac-Vert depuis quelques années; ATTENDU QUE la municipalité d'Hébertville a déposé à la MRC en avril 2016 une demande d'aide financière de 47 064$ sur un budget total de 71 307$ au Programme d'aménagement durable des forêts (PADF) pour le prolongement d’un chemin multiusage de 1,4 km de long sur les terres publiques intramunicipales (TPI) dans le secteur du Mont Lac-Vert; ATTENDU QUE le chemin permettra au Mont Lac-Vert de développer de nouveaux sentiers de ski hors-piste (backcountry), de vélo d’hiver (fatbike), de vélo de montagne, de raquettes et pédestres puisqu’il servira de sentier d’évacuation afin d’assurer la sécurité des utilisateurs de la montagne; ATTENDU QUE le chemin servira également de sentier de motoneige pour accéder au bâtiment d’accueil principal du Mont Lac-Vert; ATTENDU QUE la MRC a accordé à la municipalité une subvention de 16 164$ du PADF, mais qu’il manque un montant de 30 900$, soit 43,3% du budget estimé, pour réaliser l’ensemble du projet puisque la municipalité d’Hébertville contribue pour un montant de 8 913$, le Mont Lac-Vert pour un montant de 8 913$ et qu’il y a un revenu de vente de bois projeté de 6 416$; ATTENDU QUE la municipalité d’Hébertville a demandé à la MRC de l’aider à combler le manque à gagner par l’un ou l’autre de ses programmes d’aide financière; ATTENDU QU’il s’agit d’un projet récréotouristique structurant pour le Mont Lac-Vert qui répond aux critères du Fonds de développement des territoires (FDT); ATTENDU QUE le conseil de la MRC a discuté de ce dossier en rencontre plénière et qu’il a été convenu d’accorder un financement pour la réalisation du projet à partir des sommes reçues de la Conférence régionale des élus suite à la dissolution de l’organisme qui sont déposées dans le FDT; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Nicolas Martel, appuyé de monsieur Alain Fortin; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : Que le conseil de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est accorde une aide financière maximale de 30 900$ du FDT à la municipalité d’Hébertville, correspondant à 43,3% du budget de 71 307$, pour le prolongement d’un chemin multiusage de 1,4 km de long sur les TPI situées dans le secteur du Mont Lac-Vert; Que le financement accordé par la MRC est conditionnel à la disponibilité financière des sommes reçues de la Conférence régionale des élus suite à la dissolution de l’organisme. Résolution numéro 9495-11-2016 TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PROLONGEMENT DE L’AUTOROUTE 70 – DEMANDE D’UN ÉCHÉANCIER AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS CONSIDÉRANT QU’en mai 2016, le conseil de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est a adopté la résolution numéro 9352-05-2016 demandant au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET) monsieur Jacques Daoust, de préciser un échéancier pour le prolongement de l’autoroute 70 vers Alma;

CONSIDÉRANT QUE le 28 juin 2016, le directeur régional du MTMDET informait les élus qu’en raison du contexte budgétaire, le ministère accordait la priorité aux travaux visant le maintien des infrastructures existantes et la sécurité routière et que le ministère ne pouvait confirmer un échéancier pour le réaménagement de la route 170 à Saint-Bruno et de la route 169 vers Alma et que cette phase serait entreprise ultérieurement en fonction des disponibilités budgétaires et des priorités régionales; CONSIDÉRANT QUE tel qu’annoncé lors du dans le lancement de la programmation 2016-2018, le ministère entend poursuivre les activités préalables à l’inscription au Plan québécois des infrastructures (PQI) des projets permettant de finaliser ce lien routier; CONSIDÉRANT QUE le prolongement de l’autoroute 70 est sans doute une priorité sur le plan régional et qu’il est incontournable que ce projet soit inscrit au Plan québécois des infrastructures (PIQ); CONSIDÉRANT QUE le conseil de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est exige qu’un échéancier soit dressé pour la réalisation des travaux du prolongement de l’autoroute 70 ; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur Lawrence Potvin, appuyé de madame Doris Lavoie; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : QUE le conseil de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est demande au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET) et à son ministre monsieur Laurent Lessard, de prendre les mesures nécessaires pour faire inscrire le prolongement de l’autoroute 70 vers Alma au Plan québécois des infrastructures afin de réaliser ce projet très important pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean; QUE le MTMDET propose un échéancier pour une réalisation probable de ces travaux; QUE copie de cette résolution soit transmise aux MRC ainsi qu’aux municipalités de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean pour appui; QUE copie de cette résolution soit également transmise au député de Lac-Saint-Jean, monsieur Alexandre Cloutier ainsi qu’aux autres députés de la région pour appui. Résolution numéro 9496-11-2016 DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS – ENTRETIEN HIVERNAL DE LA ROUTE 155 NORD ATTENDU QUE le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des Transports a procédé récemment au déclassement du niveau d’entretien hivernal de la route 155 nord de la ville de La Tuque jusqu’au kilomètre 185; ATTENDU QUE le déclassement de l’entretien, soit du niveau 1 au niveau 2, abaisse les normes applicables quant à la fréquence de déneigement et à la largeur de la surface déneigée; ATTENDU QUE le conseil de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est considère que la réduction du niveau d’entretien hivernal de la route 155 nord peut compromettre la sécurité des utilisateurs sur cette voie d’accès importante pour le territoire de la MRC du Domaine-du-Roy et de toute la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean; ATTENDU QUE la route 155 nord n’est pas desservie par la téléphonie cellulaire et que la réduction du niveau d’entretien pourrait avoir des conséquences importantes en cas d’accidents;

PAR CONSÉQUENT : Il est proposé par monsieur Lawrence Potvin, appuyé de madame Doris Lavoie; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : De demander au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des Transports, de rétablir au niveau 1, le niveau d’entretien de la route 155 nord, et ce, sur l’ensemble du tronçon entre la ville de La Tuque et la municipalité de Chambord. Que copie de la présente résolution soit transmise à M. Philippe Couillard, député responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Résolution numéro 9497-11-2016 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2017 – PARTIE I – SERVICE D’ÉVALUATION Il est proposé par monsieur Martin Sauvé, appuyé de monsieur Louis Ouellet; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : Que le conseil de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est adopte les prévisions budgétaires 2017 pour la Partie I – Service d’évaluation dont les revenus et les dépenses se chiffrent comme suit :

Revenus 575 689 $ Dépenses 575 689 $

Résolution numéro 9498-11-2016 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2017 – PARTIE II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE Il est proposé par monsieur Réjean Bouchard, appuyé de monsieur Louis Ouellet; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : Que le conseil de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est adopte les prévisions budgétaires 2017 pour la Partie II – Administration générale dont les revenus et les dépenses se chiffrent comme suit :

Revenus 9 922 959 $ Dépenses 9 922 959 $

Résolution numéro 9499-11-2016 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2017 – PARTIE III – GÉNIE CIVIL Il est proposé par madame Doris Lavoie, appuyé de madame Dolorès Boily; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : Que le conseil de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est adopte les prévisions budgétaires 2017 pour la Partie III – Génie civil dont les revenus et les dépenses se chiffrent comme suit :

Revenus 260 033 $ Dépenses 260 033 $

Résolution numéro 9500-11-2016 IMPLANTATION ET MAINTIEN D’EXPERTISE TECHNIQUE À LA MRC DE LAC-SAINT-JEAN-EST – DEMANDE DE RECONDUCTION DU PROGRAMME CONSIDÉRANT QUE la MRC de Lac-Saint-Jean-Est a bénéficié d’une aide financière annuelle dans le cadre du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) pour l’implantation et le maintien d’expertise technique

au bénéfice des municipalités membres; CONSIDÉRANT QUE le Programme d’aide financière devrait prendre fin au terme de cinq ans soit à la fin 2017; CONSIDÉRANT QUE le service d’expertise technique mis en place par la MRC grâce au PIQM est performant et rend de précieux services aux municipalités membres; CONSIDÉRANT QUE les coûts facturés aux municipalités membres sont très avantageux si l’on compare avec les tarifs des firmes de génie conseil privées; CONSIDÉRANT QUE le financement en provenance du PIQM a permis aux municipalités membres de se mobiliser et démarrer ce service; CONSIDÉRANT QUE le retrait de l’aide financière en vertu du Programme à compter de la sixième année pourrait faire en sorte d’augmenter substantiellement les coûts du service d’expertise technique et ainsi fragiliser le maintien de ce dernier; CONSIDÉRANT QUE les municipalités membres n’ont pas la capacité de se doter individuellement d’un service d’expertise technique; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur Louis Ouellet, appuyé de monsieur Martin Sauvé; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : QUE le conseil de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est demande une reconduction du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités afin de soutenir financièrement les MRC qui ont procédé à la mise en place d’un service d’expertise technique; QU’une aide financière soit consentie à la MRC de Lac-Saint-Jean-Est pour assurer le maintien de son service d’expertise technique à compter de 2018. Résolution numéro 9501-11-2016 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2017 – PARTIE IV – TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES (TPI) Il est proposé par madame Dolorès Boily, appuyé de monsieur Germain Lemay; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : Que le conseil de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est adopte les prévisions budgétaires 2017 pour la Partie IV – Terres publiques intramunicipales (TPI) dont les revenus et les dépenses se chiffrent comme suit :

Revenus 745 055 $ Dépenses 745 055 $

Résolution numéro 9502-11-2016 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2017 – PARTIE V – DÉLÉGATION RELATIVE À LA GESTION FONCIÈRE ET À LA GESTION DE L’EXPLOITATION DU SABLE ET DU GRAVIER SUR LES TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT Il est proposé par monsieur Réjean Bouchard, appuyé de monsieur Lucien Boily; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : Que le conseil de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est adopte les prévisions budgétaires 2017 pour la Partie V – Délégation relative à la gestion foncière et à la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine

de l’État dont les revenus et les dépenses se chiffrent comme suit :

Revenus 56 200 $ Dépenses 56 200 $

AVIS DE MOTION – QUOTE-PART – ÉVALUATION Monsieur Jean-Paul Boucher, maire de Saint-Gédéon, donne avis de motion qu’il sera présenté pour adoption à une séance ultérieure de ce conseil, un règlement ayant pour objet de prévoir les modalités d’établissement et de paiement de la quote-part des municipalités participantes à la partie de budget « Évaluation » pour l’exercice financier 2017. Ce règlement sera dispensé de lecture lors de son adoption. AVIS DE MOTION – QUOTES-PARTS – ADMINISTRATION GÉNÉRALE Madame Sylvie Beaumont, conseillère de la ville d’Alma, donne avis de motion qu’il sera présenté pour adoption à une séance ultérieure de ce conseil, un règlement ayant pour objet de prévoir les modalités d’établissement et de paiement des quotes-parts des municipalités participantes à la partie de budget « Administration générale» pour l’exercice financier 2017. Ce règlement sera dispensé de lecture lors de son adoption. AVIS DE MOTION – QUOTE-PART – GÉNIE CIVIL Monsieur Éric Simard, maire de Labrecque, donne avis de motion qu’il sera présenté pour adoption à une séance ultérieure de ce conseil, un règlement ayant pour objet de prévoir les modalités d’établissement et de paiement de la quote-part des municipalités participantes à la partie de budget « Génie civil » pour l’exercice financier 2017. Ce règlement sera dispensé de lecture lors de son adoption. Résolution numéro 9503-11-2016 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2017 DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (T.N.O.) Il est proposé par monsieur Jocelyn Fradette, appuyé de monsieur Réal Côté; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : Que le conseil de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est adopte les prévisions budgétaires 2017 pour le Territoire non-organisé (TNO) dont les revenus et les dépenses se chiffrent comme suit :

Revenus 45 000 $ Dépenses 45 000 $

Résolution numéro 9504-11-2016 TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE DANS LE TERRITOIRE NON ORGANISE (TNO) POUR 2017 Il est proposé par madame Doris Lavoie, appuyé de monsieur Gilbert Savard; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : Que le conseil de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est fixe à 0.19 $ du 100 $ d’évaluation foncière, le taux qui sera appliqué sur le compte de taxes 2017

dans le territoire non-organisé. Résolution numéro 9505-11-2016 ACCEPTATION DE L’ADDENDA # 1 DE L’ENTENTE RELATIVE AU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES ATTENDU QUE lors de la séance ordinaire tenue le 8 juillet 2015, le conseil de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est acceptait de conclure avec le Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire, une entente relative au Fonds de développement des territoire (référence : résolution numéro 9109-07-2015); ATTENDU QUE cette entente concerne le rôle et les responsabilités de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est dans l’exercice du pouvoir que lui confère l’article 126.2 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47.1) de prendre toute mesure afin de favoriser le développement local et régional sur son territoire; ATTENDU QUE par cette entente, le Ministre délègue annuellement une somme de 1 056 029 $ à la MRC de Lac-Saint-Jean-Est pour assurer sa mission; ATTENDU QUE le Ministre vient de soumettre un premier addenda à ladite entente; ATTENDU QUE cet addenda vise principalement à :

• Prolonger ladite entente jusqu’au 31 mars 2020; • Rendre possible la règle de cumul des programmes gouvernementaux

de subvention; • Élargir la définition des bénéficiaires admissibles; • Réduire les exigences de reddition de comptes et élargir la définition

des dépenses d’administration admissibles;

ATTENDU QUE cet addenda donne suite à l’Accord de partenariat conclu entre le gouvernement et le monde municipal à l’automne 2015; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Lucien Boily, appuyé de monsieur Réal Côté; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’accepter les termes de l’addenda mentionné dans le préambule de la présente résolution; D’autoriser M. André Paradis, préfet, à signer cet addenda pour et au nom de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Résolution numéro 9506-11-2016 APPUI ET ADHÉSION À « ALLIANCE FORÊT BORÉALE » ATTENDU QUE la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, entrée en vigueur le 1er avril 2013, a amené des changements importants dans la gestion des forêts publiques du Québec; ATTENDU QUE les principaux objectifs de cette loi sont :

• Assurer la pérennité du patrimoine forestier et implanter un aménagement durable des forêts;

• Favoriser un aménagement écosystémique et une gestion intégrée et régionalisée des ressources et du territoire forestier;

• Soutenir la viabilité des collectivités forestières; • Etc..

ATTENDU QUE depuis quelques années, la dimension environnementale

prends le pas sur les autres dimensions du développement durable (économique et sociale), marquant ainsi un net déséquilibre parmi ces dimensions; ATTENDU QUE depuis l’année 2000, la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean (SLSJ), tout comme le Québec, a subi une importante diminution de sa possibilité forestière résineuse; ATTENDU QUE la problématique du rétablissement du caribou forestier et l’instauration éventuelle d’aires protégées comme solution potentielle est un enjeu majeur à suivre de près; ATTENDU QU’à l’initiative de la Conférence régionale des élus (CRÉ) du SLSJ en 2014, « ALLIANCE FORÊT BORÉALE » a été constituée, laquelle a pour objets;

• Créer et gérer un fonds de promotion du développement lié à l’exploitation durable de la forêt boréale et de nos ressources naturelles;

• Coaliser les organismes privés et publics des régions ou la forêt boréale est présente;

• Coaliser les acteurs socioéconomiques afin de faire la promotion et la défense de la foresterie durable, du droit de récolter et de créer de la richesse en lien avec la mise en valeur;

• Documenter et travailler à l’augmentation de la possibilité forestière dans un objectif de quantité et de qualité;

• Organiser des collectes de fonds par voie de souscription publique ou autre;

• Faire des représentations auprès des gouvernements en lien avec les objectifs ci-haut mentionnés;

• Supporter le développement de la recherche afin de développer les connaissances en lien avec les objectifs ci-haut mentionnés.

ATTENDU QU’un plan d’actions a été élaboré et adopté par le conseil d’administration d’ALLIANCE FORÊT BORÉALE, laquelle s’est dotée de la Vision commune; « Une forêt boréale aux ressources durables, plus productive, mieux aménagée, aux usages multiples et qui contribue davantage à l’économie de la région et des collectivités qui y habitent ». ATTENDU QU’une partie importante de l’économie régionale est tributaire de l’exploitation de la matière ligneuse; ATTENDU QUE plusieurs municipalités du Québec et de l’Ontario sont interpellées pour adhérer à ALLIANCE FORÊT BORÉALE et à promouvoir ses actions; POUR CES MOTIFS : il est proposé par monsieur Réjean Bouchard, appuyé de monsieur Martin Sauvé; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : QUE le conseil de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est : -Appuie les démarches initiées par ALLIANCE FORÊT BORÉALE; -Signifie son adhésion à cette entité en complétant le formulaire, et; -s’engage à promouvoir les actions ciblées par l’organisme. Résolution numéro 9507-11-2016 ENVELOPPE BUDGETAIRE - PROJETS STRUCTURANTS (FDT) – REGLES DE PARTAGE 2017 ATTENDU QUE la MRC de Lac-Saint-Jean-Est et le gouvernement du Québec signaient en juillet 2015, l’entente relative au Fonds de développement des territoires;

ATTENDU QUE la MRC de Lac-Saint-Jean-Est affecte la partie du Fonds que lui délègue le Ministre au financement de toute mesure de développement local et régional. Ces mesures peuvent notamment porter sur :

• La mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique et environnemental.

ATTENDU QUE dans l’article 12 de l’entente sur le fonds de développement des territoires, la MRC doit adopter et maintenir à jour une Politique de soutien aux projets structurants afin d’améliorer les milieux de vie 2017-2018 qui répond aux conditions prévus aux paragraphes a) à c) de l’article 10; ATTENDU QUE cette Politique doit comprendre le montant de l’enveloppe disponible pour lesdits projets; ATTENDU QUE le conseil de la MRC a prévu une somme de 840 000 $ lors de l’adoption du budget 2017 pour permettre aux municipalités de déposer des projets structurants pour améliorer leurs milieux de vie; ATTENDU QUE le comité de la ruralité et le conseil d’administration recommandent une répartition égale entre les 14 municipalités de la MRC, soit 60 000 $ pour chacune étant entendu que le secteur Saint-Cœur-de-Marie de la ville d’Alma est maintenant partie prenante de la politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie du FDT; ATTENDU QUE le conseil de la MRC doit accepter cette répartition par résolution; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par monsieur Jean-Paul Boucher, appuyé par monsieur Réal Côté; QUE la MRC de Lac-Saint-Jean-Est adopte la répartition proposée par les comités à savoir 60 000 $ pour chacune des municipalités de la MRC et transmette cette information aux municipalités; Que la MRC de Lac-Saint-Jean-Est inscrive cette répartition dans sa Politique de soutien aux projets structurants afin d’améliorer les milieux de vie 2017-2018, lorsque celle-ci sera adoptée par le conseil de décembre 2016. Monsieur Lawrence Potvin, maire de ville de Métabetchouan-Lac-à-La-Croix demande que cette résolution soit soumise au vote : Pour la proposition 16 Population 48 279 Contre la proposition 1 Population 4 236 Par le résultat du vote, cette résolution est adoptée à la majorité. Résolution numéro 9508-11-2016 ENTENTE ENTRE LA MRC DE LAC-SAINT-JEAN-EST ET LA CORPORATION D’INNOVATION ET DE DÉVELOPPEMENT ALMA - LAC-SAINT-JEAN-EST – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CONSIDÉRANT QUE l’entente entre la MRC de Lac-Saint-Jean-Est et le Centre local de développement Lac-Saint-Jean-Est concernant l’exercice de certains mandats en matière de développement économique se termine le 31 décembre 2016; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Lac-Saint-Jean-Est et ville d’Alma ont convenu de la mise en place d’une nouvelle organisation qui sera chargée d’assumer les mandats du développement économique à compter du 1 janvier 2017; CONSIDÉRANT QUE la nouvelle organisation portera le nom de Corporation d’innovation et de développement Alma-Lac-Saint-Jean-Est (CIDAL); CONSIDÉRANT QUE le Centre local de développement Lac-Saint-Jean-Est cessera ses activités le 31 décembre 2016 et que sa dissolution sera effective

à cette date; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre d’une entente conclue en application de l’article 126.3 de la Loi sur les compétences municipales (LCM), L.R.Q., chapitre C-47.1, et en application de l’article 126.4 de la LCM, le Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire peut autoriser, après consultation du Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation, une municipalité régionale de comté à confier l’exercice des pouvoirs prévus à l’article 126.2 de la LCM ou une partie de ces derniers à un organisme à but non lucratif; CONSIDÉRANT QUE l’organisme délégataire peut être un organisme à but non lucratif existant ou un organisme à but non lucratif que la MRC crée à cette fin; CONSIDÉRANT QUE le conseil de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est souhaite conclure une nouvelle entente avec la CIDAL, un organisme à but non lucratif existant à compter du 1 janvier 2017; CONSIDÉRANT QU’un projet d’entente a été élaboré en fonction des nouvelles dispositions légales et réglementaires; CONSIDÉRANT QUE la MRC propose également que l’entente contienne une politique de soutien aux entreprises de son territoire; POUR CES MOTIFS; Il est proposé par monsieur Gilbert Savard, appuyé de madame Dolorès Boily; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : QUE le conseil de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est accepte les termes du projet d’entente à intervenir avec le Corporation d’innovation et de développement Alma-Lac-Saint-Jean-Est, en application de l’article 126.4 de la LCM; QUE le projet d’entente soit soumis auprès du Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire pour approbation; QUE le conseil de la MRC autorise le Préfet ainsi que le directeur général à signer les documents à cet effet. Résolution numéro 9509-11-2016 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA MRC DE LAC-SAINT-JEAN-EST AU SEIN DE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU LAC-SAINT-JEAN ATTENDU QUE les trois (3) MRC du Lac-Saint-Jean ont formé une Régie intermunicipale relative à la gestion des matières résiduelles; ATTENDU QUE le conseil d’administration de cette Régie est composé de sept (7) membres dont trois (3) sont délégués par la MRC de Lac-Saint-Jean-Est; ATTENDU QU’il y a lieu de renommer les représentants de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est au sein de cette Régie intermunicipale; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par monsieur Martin Sauvé, appuyé de monsieur Jocelyn Fradette; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : Que le conseil de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est désigne les personnes suivantes à titre d’administrateur de la Régie de gestion des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean : M. André Paradis, préfet et maire de Saint-Henri-de-Taillon;

M. Réal Côté, maire d’Hébertville-Station; M. Lucien Boily, conseiller d’Alma. Résolution numéro 9510-11-2016 APPROBATION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS DU MOIS D’OCTOBRE 2016

Il est proposé par monsieur Éric Simard, appuyé de monsieur Lucien Boily; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’accepter la liste des déboursés du mois d’octobre 2016 de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, ladite liste faisant partie intégrante du procès-verbal.

Octobre 2016 Compte courant MRC 1 108 207.42 $ Compte TPI 31 653.30 $ Compte Villégiature 38 168.52 $

CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussigné, certifie par la présente qu’il y a des crédits budgétaires disponibles pour la liste des comptes qui fait partie intégrante du procès-verbal. _____________________________________________ Sabin Larouche, directeur général Résolution numéro 9511-11-2016 MOTION DE FÉLICITATIONS – MADAME DORIS LAVOIE – FORMATION Une motion de félicitations est proposée par monsieur Marc Asselin, appuyé de madame Sylvie Beaumont et adoptée unanimement par tous les membres du conseil de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, à l’endroit de madame Doris Lavoie, mairesse de la municipalité d’Hébertville, pour l’obtention d’un diplôme dans le cadre d’un programme de formation sur les affaires municipales décerné par la Fédération québécoise des municipalités. PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LES CITOYENS Aucune question n’est posée. Résolution numéro 9512-11-2016 LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Il est proposé par monsieur Gilbert Savard; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : De lever la présente séance ordinaire à 20h55. __________________________ __________________________ André Paradis, préfet Sabin Larouche, directeur général