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NOV.4 1025 – Novéant-sur-Moselle CCTP - Lot 02

Requalification urbaine du centre bourg pour le compte de la

Ville de Novéant-sur-Moselle

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Lot 02 – Voirie et revêtements de surfaces

NOV.4 – 1025 – Commune de Novéant-sur-Moselle – REQUALIFICATION URBAINE DU CENTRE BOURG – Lot 02 – Page 1

A4 Atelier d'Architecture et d'Urbanisme – N. VIX-CHARPENTIER, architecte DPLG - L. KOWALSKI, architecte DPLG - R. POINSAINT, économiste.

8, rue du Chanoine Collin - 57000 Metz - Tél 03 87 36 53 03 – E-mail : [email protected]

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

LOT N° 02 - VOIRIES ET REVETEMENTS DE SURFACES

I. GENERALITES

1. Prescriptions générales

1.1. Objet de l'opération

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les spécifications des matériaux et produits et les conditions de réalisation des travaux concernant : LA REQUALIFICATION URBAINE DU CENTRE BOURG – COMMUNE DE NOVEANT-SUR-MOSELLE.

Le marché est décomposé en 3 lots :

• Lot 01 – Enfouissement / effacement de réseau et éclairage public

• Lot 02 – Voirie et revêtements de surfaces

• Lot 03 – Aménagements paysagers

1.2. Consistance des travaux

Les travaux faisant l’objet du présent CCTP sont indiqués par les documents graphiques non contractuels annexés au présent DCE. Ils caractérisent les ouvrages à exécuter et les ouvrages existants ou facilitent les travaux.

4.0 Plan de l’existant 4.1 Projet – Plan d’ensemble du centre bourg 4.2 Projet – Plan – Salle des fêtes – n°2 à 17 rue Foch 4.3 Projet – Plan – Le mini griratoire – n°8 à 24 rue Foch 4.4 Projet – Plan – La partie centrale – n°20 à 42 rue Foch 4.5 Projet – Plan – n°38 à 56 rue Foch 4.6 Profils A1 et A2 4.7 Profils B1 à B4 4.8 Profils C1 et C2 4.9 Profil D 4.10 Profil E 4.11 Profils F1 à F3 4.12 Profils G et H

Les travaux à la charge du présent lot comprennent l’ensemble des fournitures et prestations mentionnées dans les fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG).

Ils comprennent en outre : • Les installations de chantier, piquetage, etc. • Les protections d’ouvrages et de plantations conservées, le cas échéant • La dépose de mobilier urbain et de panneaux de signalisation et leur stockage • La dépose de candélabres, la démolition des massifs • La démolition d’ouvrages divers de maçonnerie, murettes, marches, dallages, etc. • La démolition de saut de loup, de seuils • L’effacement de traçages de peinture (bandes, passages piétons, etc.), le cas échéant • L’abattage d’arbres avec dessouchage, le cas échéant • La démolition de voirie y compris bordurage et revêtement de surface de tout type




• L’exécution des déblais • L’enlèvement, le transport et la mise en dépôt des produits issus des travaux précités et non

utilisables, au lieu de décharge de l’entrepreneur • L’exécution des drainages d’eau souterraines qui pourraient apparaître nécessaire à l’exécution • La fourniture, le transport et la mise en œuvre de tous les produits et matériaux nécessaires à la

réalisation des ouvrages • La fourniture et la mise en œuvre des remblais d’apport • La fourniture et la mise en œuvre de géotextile • Le surfaçage de fond de forme • L’exécution des remblais et corps de chaussée pour voiries piétonnière et circulable,

stationnements et parkings, y compris voirie provisoire • La fourniture et pose de bordures, filets de pavés, caniveaux, marches, marquages

podosensibles, etc. • Le piochage, reprofilage et cylindrage de la chaussée provisoire • La fourniture et mise en œuvre d’enrobés • La fourniture et mise en œuvre de dalles et pavés • La fourniture et mise en œuvre de tout autre revêtement de surfaces • La fourniture, la pose et le raccordement de regards avaloirs • La dépose et de rebouchage des avaloirs existants et des avaloirs provisoires • La mise à niveau des ouvrages projetés et existants : regards, tampons, bouches à clés,

armoires et coffrets divers, etc. • La fourniture et la mise en œuvre d’ouvrages divers tels que murs de soutènement, seuils, sauts

de loup, escaliers, etc. • La fourniture et pose de mobilier urbain, signalisation, etc. • La mise en place de signalisations horizontales et verticales • La réalisation de traçages au sol • La réalisation et la fourniture des plans de récolement en 5 exemplaires papier et 1 CD avec

fichier au format dwg.

1.3. Modalités d'organisation du contrôle

L'entreprise est tenue de fournir, avant le début des travaux, un plan d'assurance de la qualité (PAQ) tel que défini dans la recommandation T1/87 du GPEM/T (« Recommandation aux maîtres d’ouvrages publics à propos de la gestion et de l’assurance de la qualité lors de la passation et de l’exécution des marchées de travaux »), à propos de la gestion et de l'assurance de la qualité, sur la base de son Schéma Organisationnel de Plan d'Assurance de la Qualité remis dans son offre.

Ce PAQ doit comprendre les contrôles internes et externes (fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre) (voir annexe 1 jointe).

Au cas où un des fournisseurs ou un des sous-traitants ou cotraitants, ne serait pas en mesure d'assurer le contrôle externe, l'entrepreneur titulaire du marché se verrait tenu d'effectuer ledit contrôle.

La notification de l'ordre de service de commencer les travaux ne sera effectuée qu'après approbation par le maître d'œuvre et son laboratoire, du PAQ.

Le maître d'œuvre se réserve, au titre du contrôle extérieur, le droit d'effectuer des contrôles (fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre) à toutes phases du chantier pour vérifier la bonne exécution du plan fourni par l'entrepreneur.

Le maître d'œuvre adaptera son contrôle extérieur après examen du PAQ de l'entrepreneur et, en concertation avec celui-ci, recensera les points de contrôle.

1.4. Cadre de détail estimatif

Les quantités du Détail Estimatif (DE) sont données à titre indicatif par l'architecte. L'entrepreneur est tenu de les vérifier et de les rectifier, le cas échéant, en fonction de ses propres constatations, relevés, notes de calcul, etc.

Les positions du DE doivent être respectées. En cas de prestations supplémentaires ou modificatives, l'Entrepreneur ajoutera une annexe explicitant les prestations complémentaires éventuelles.

La remise de l’offre entraîne automatiquement la forfaitisation des quantités du DE qui sont réputées vérifiées et rectifiées par l’entrepreneur du seul fait de la remise de son offre.




1.5. Aménagement des prestations

Le maître d'œuvre se réserve le droit de supprimer ou d'aménager certaines des prestations prévues ci-après pour permettre aux travaux à exécuter de rester dans les limites des crédits disponibles.

1.6. Documents de référence

L'entrepreneur devra, dans l'exécution de ses prestations, se conformer aux conditions et prescriptions des documents suivants, le cas échéant, et en fonction de la nature des prestations :

• le REEF dans son ensemble et, plus particulièrement les documents suivants :

. DTU 11.1. Sondages des sols de fondation

. DTU 12. Terrassement pour le bâtiment

. DTU 13.11. Fondations superficielles

. DTU 13.12. Règles de calcul

. DTU 13.2. NF P 11-212 Fondations profondes

. DTU 14.1. NF P 11-221 Travaux de cuvelage

. DTU 20.1. NF P 10-202 Parois et murs en maçonnerie de petits éléments

. DTU 21. NF P 18-201 Exécution des travaux en béton

. DTU 21.3. Dalles et volées d'escaliers préfabriquées, en béton armé, simplement posées sur appuis sensiblement horizontaux

. DTU 21.4. L'utilisation du chlorure de calcium et des adjuvants contenant des chlorures dans la confection des coulis, mortiers et bétons

. DTU 22.1. NF P 10-210-1 Murs extérieurs en panneaux préfabriqués de grandes dimensions du type plaque pleine ou nervurée en béton ordinaire

. DTU 23.1. NF P 18-210 Murs en béton banché

. les NORMES de classe P 16 Canalisations – drainages – égouts

. les NORMES de classe P 18 Bétons – granulats

. les NORMES de classe S Equipements pour enfants, jeux et sports

• les règles de calcul DTU :

. BAEL 91 DTU P 18-702 Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé suivant la méthode des états limites

. DTU P 10-202-2 Ouvrages en maçonnerie de petits éléments - Parois et murs - Partie 2 : règles de calcul et dispositions constructives minimales

. BPEL 91 DTU P 18-703 Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton précontraint suivant la méthode des états limites

. PS 69 DTU P 06-003 Règles parasismiques 1969 et annexes et agenda 1982

. PS-MI 89 révisées 92 (NF P 06-014) Règles de construction parasismique -

• le catalogue de structures types pour chaussées neu ves et renforcements édité par le ministère de l'équipement

• signalisation routière – A 24/11/67 – Livre 1 • signalisation temporaire – manuel du chef de chanti er - SETRA • le dossier d'exploitation sous chantier • les avis techniques des procédés non traditionnels • les guides, recommandations et règles professionnel les • les prescriptions du permis de construire • le règlement sanitaire départemental • le règlement sanitaire municipal • les règlements des différents services publics




• le règlement de sécurité contre l'incendie • les documents de mise en œuvre des produits semi-fi nis édités par les fabricants • les avis de l'Architecte des Bâtiments de France, l e cas échéant • le Code de la Construction et de l'Habitation.

1.7. Technicité du projet

La proposition du présent devis devra, pour rester comparable, être impérativement chiffrée par l'entrepreneur. Toutefois, si ce dernier estime nécessaire, pour des raisons techniques ou économiques, de proposer une variante, celle-ci devra être jointe à l'offre de prix avec un descriptif clair des propositions d'exécution.

1.8. Conditions d'exécution des travaux

L'entrepreneur devra impérativement, avant la remise de son offre de prix, se rendre sur le site (ou sur le chantier) pour constater de visu les moyens d'accès, les conditions d'exécution, les possibilités de stockage et de stationnement.

En outre, il devra tenir compte, lors de l'établissement de sa soumission :

• des difficultés d'accès au chantier • de l'emprise minimum de la zone de chantier • des sujétions créées par les voiries et bâtiments mitoyens ou voisins • des liaisons avec les autres lots • du phasage des travaux suivant planning prévisionnel • du contrôle et des approbations à demander au maître d'ouvrage, au bureau de contrôle, au

coordonnateur SPS et au maître d'œuvre • de la présence des réseaux existants et des approbations à demander aux concessionnaires des

différents réseaux

En aucun cas l'entrepreneur ne pourra se prévaloir d'un manque d'information pour justifier une quelconque plus value non explicitement demandée par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre.

1.9. Constat des lieux

Avant toute intervention, l'entrepreneur adjudicataire devra procéder à un constat des lieux par huissier. Un exemplaire de ce constat sera remis au maître d'œuvre et un second au maître d'ouvrage.

L'attention de l'entrepreneur est attirée sur l'importance de ce constat eu égard aux sujétions de mitoyenneté et de raccordements des riverains sur les nouveaux réseaux.

1.10. Etudes techniques – Plans de fabrication - Ré colement

1.10.1. Documents à remettre par le maître d’œuvre dans le cadre de l’appel d’offres

1.10.1.1. Cas des études à la charge de l’entrepreneur

Le maître d’œuvre ne doit ni calculs ni quantités. Seul un cadre estimatif pourra être remis par la maîtrise d’œuvre de façon à ce que les entreprises répondent toutes sur le même canevas.

1.10.1.2. Cas des études à la charge du maître d’œuvre

Néant.




1.10.2. Documents à remettre avec l’offre de prix

1.10.2.1. Cas des études d’exécution à la charge de l’entrepreneur

Les études d'exécution à la charge du présent lot seront réalisées par un bureau d'étude agréé par le maître d'œuvre, c'est à dire qui souscrit une police d'assurance décennale et responsabilité civile (l'entreprise peut, bien sur, avoir son propre bureau d'étude s'il répond à ces conditions).

L’entrepreneur devra les études d’exécution partielles lui permettant de répondre à l’appel d’offres, à savoir :

• l'élaboration des schémas fonctionnels, des notes techniques et de calculs qui précèdent et commandent celles des plans d'exécution.

• le détail estimatif et quantitatif (C.D.P.G.F.) établi sur la base du cadre transmis à l'appel d'offres (les quantités du CDPGF sont données à titre indicatif par l'architecte ; l'entrepreneur est tenu de les vérifier et de les rectifier, le cas échéant, en fonction de ses propres constatations, relevés, notes de calculs, etc.) ;

• un document complet et détaillé sur lequel figureront les caractéristiques détaillées des matériels proposés ;

• toute documentation technique des matériels proposés ;

• l'établissement d'un calendrier prévisionnel d'exécution (commande, fabrication, pose, finitions, essais…).

• un plan d’implantation des éléments des ouvrages.

1.10.2.2. Cas des études d’exécution à la charge du maître d’œuvre

Néant.

1.10.3. Documents à remettre pendant la période de préparation

1.10.3.1. Cas des études d’exécution à la charge de l’entrepreneur

Avant toute exécution, l’entrepreneur devra :

• Produire son dossier d’études d’exécution comprenant :

o la validation par la maîtrise d’ouvrage du bureau d’études qui réalise les études d’exécution notamment au regard de l’assurance décennale. L’absence de validation rend caduques et non recevables les études qui suivent ;

o la mise à jour des schémas fonctionnels, des notes techniques et de calculs qui précèdent et commandent celles des plans d'exécution.

o la mise à jour du document sur lequel figurent les caractéristiques détaillées des matériels proposés ;

o les compléments de documentation technique des matériels proposés ;

o la mise à jour du calendrier prévisionnel d'exécution (commande, fabrication, pose, finitions, essais…) en cohérence avec les autres corps d’états. Cette prestation comprend les réunions de coordination nécessaires ;

o la mise à jour éventuelle du plan d’implantation des éléments des ouvrages

o l'établissement de tous les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier, en cohérence avec les plans de synthèse correspondants, et définissant les travaux dans tous leurs détails (en plus des plans d'atelier et de chantier).

• Soumettre à l’approbation du maître d'œuvre et du bureau de contrôle un dossier de plans d’atelier et de fabrication – plans de détails comprenant, le cas échéant :

o les plans d’atelier et de fabrication. On entend par plan d’atelier : les plans concernant des procédés particuliers de construction retenus par l’entrepreneur pour l’exécution des ouvrages : préfabrication partielle ou totale des ouvrages à réaliser, les plans de calepinages, les fiches de fabrication, les profils utilisés et les assemblages qui en découlent, les accessoires (points singuliers, fixations, etc.), les liaisons avec les autres corps d’états, etc. ;




o l’établissement de tous les plans de détails que le maître d'œuvre jugera utiles à la bonne exécution des ouvrages. Ces plans et dessins seront établis d'après le projet du maître d'œuvre et devront en respecter les dispositions, principes et aspects. Ils seront toujours établis à une échelle en rapport avec la dimension des ouvrages afin de faire apparaître clairement tous les détails d'exécution : cotes, profils, assemblages, ancrages, fixations et tous autres renseignements utiles en fonction des particularités de l'opération ;

o tous les relevés à faire sur le chantier pour la mise au point des plans.

Soit à titre d’exemple et de façon non exhaustive :

Les plans de pose indiquant :

• les caractéristiques dimensionnelles de chaque produit avec intégration dans les autres corps d’états ; • le repérage sur un plan ; • les cotes des pièces, des axes, d’alignements, impératives, minimales ou maximales, de jeux, de tolérance, etc. • les marques, références et types de produits utilisés (sur le plan ou en annexe avec un repérage clair) ; • toutes les indications nécessaires à la bonne compréhension des ouvrages (fiches techniques, PV, agréments…) • un cartouche identifiant l’entreprise, le maître d’ouvrage, l’opération ; avec numéro d’ordre, indice et date de mise à jour.

Les plans de réservations :

• les plans des équipements du présent lot nécessitant des réservations dans les structures ; • les trémies, trous et percements nécessaires avec cotations. • les ouvrages nécessitant des travaux singuliers pour les autres lots (charges ponctuelles, pièces

suspendues, renforcements, etc.).

Les notes de calcul des équipements :

• l'entrepreneur titulaire du présent lot aura à sa charge et sous sa propre responsabilité, toutes les études (notes de calculs) concernant ses ouvrages ainsi que les descentes de charges occasionnées par ces derniers ;

Tous les plans et documents écrits établis par l’entrepreneur (en 5 exemplaires) devront avant exécution, avoir reçu l'accord du maître d'œuvre et, le cas échéant, l’approbation du bureau de contrôle chargé de cette mission auprès du maître d'ouvrage.

Tous les frais d'études seront incorporés dans les prix unitaires.

1.10.3.2. Cas des études d’exécution à la charge du maître d’œuvre

Néant.

1.10.4. Plans de récolement - DOE

De façon générale pour toutes les entreprises :

A la fin des travaux, l’Entrepreneur devra fournir en 5 exemplaires papier + 1 exemplaire au format .dwg sur CD-ROM, l’ensemble des plans d’exécution dressés au dernier indice d’édition. Ces documents porteront, bien visible, la mention “Plan de Récolement ». Les frais de reprographie sont à la charge de l’Entrepreneur.

De même, l’entrepreneur fournira le dossier des ouvrages exécutés (DOE) en 5 exemplaires en y intégrant pour ce qui le concerne :

• les plans de récolement ci-avant • les notes de calculs




• les fiches techniques, avis-techniques, cahiers des charges des matériaux et produits (en cours de validité)

• les PV de classements au feu • les PV de classements divers : MERUC, UPEC, etc. • les certificats de traitement des bois, de dégazage, CONSUEL, QUALIGAZ, etc. • les notices de fonctionnement et les prescriptions d’entretien et de maintenance (fournies par les entreprises ou leurs fournisseurs) des éléments d'équipement mis en œuvre • les polices d’assurances RC et décennales à jour pour toute la période d’exécution des travaux jusqu’à la date de réception • et tous documents concourant à la connaissance des matériaux et produits mis en œuvre

La remise de documents au maître d’œuvre conditionnera la signature du P.V. de réception.

1.11. Identification des matériaux

L’entrepreneur devra, pour chaque matériau, donner au maître d’œuvre la notice des fournisseurs authentifiée par ces derniers, et, pour les matériaux non traditionnels, les avis techniques du CSTB et les avis favorables du GECO.

1.12. Relations avec les autres lots, avec les conc essionnaires, avec les riverains…

L'entrepreneur tiendra compte lors de l'établissement de son offre :

• des sujétions créées par les travaux des autres lots, • de la nécessité de maintenir l'accès du chantier pour tous les autres lots, pour les

concessionnaires, pour les riverains, etc. • des travaux à réaliser en liaison avec les autres entreprises et concessionnaires

L'entrepreneur se mettra en rapport avec les services publics concernés afin d'obtenir tous les renseignements utiles à l'exécution des travaux.

Il se soumettra à toutes les visites et vérifications des ingénieurs, inspecteurs ou des agents des services compétents. Il fournira toutes les pièces justificatives demandées.

Il accomplira toutes les démarches nécessaires pour obtenir les autorisations et accords indispensables à l'exécution des travaux, à la livraison des fluides et énergie électrique.

1.13. Maintien de la circulation, signalisation et nettoyage des chaussées

La circulation devra être maintenue pendant la durée des travaux. L'entrepreneur prendra à cet effet toutes les mesures utiles pour assurer le maintien convenable de la circulation générale et installera tous les passages nécessaires pour assurer l'accès aux propriétés riveraines et aux commerces.

Il mettra en place des panneaux de signalisation indiquant les sorties d'engins de terrassement, route glissante, etc.

L'entretien et le nettoyage de la route d'accès, des voiries existantes, etc. sont à la charge de l'entrepreneur.

1.14. Protection des ouvrages

L'entrepreneur sera responsable de ses ouvrages jusqu'à la réception des travaux; il prendra donc toutes dispositions pour assurer leur protection d'une manière efficace et durable et tout particulièrement pour ce qui concerne les endroits à fort passage, les emplacements de déchargement et de stockage, etc.

1.15. Sécurité et protection de la santé sur les c hantiers

Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993

Décrets de 26 décembre 1994, de 4 mai 1995 et ceux du 6 mai 1995.




L'entrepreneur est tenu de prendre toutes les dispositions utiles afin d'assurer la sécurité du chantier, l'hygiène et la sécurité des travailleurs, la sécurité publique.

Il devra également se soumettre à toutes les obligations prévues à sa charge par les lois et décrets en vigueur et tous les règlements de police, de voirie ou autres.

Il répondra en particulier à toutes les demandes du coordinateur SPS concernant l'intégration de la sécurité et l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers.

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) à remettre ou coordonnateur SPS est à la charge de l’entreprise.

1.16. Echantillons

La commission chargée d'étudier les offres de prix se réserve le droit de réclamer aux entreprises, au stade de la vérification des offres, le dépôt d'échantillons de matériaux ou appareils correspondant aux prix annoncés dans les offres.

Ces échantillons seront à faire parvenir dans un délai de 8 jours après notification. Ils seront expédiés "franco destinataire" avec retour éventuel à la charge de l'entrepreneur.

Chaque échantillon portera de façon indélébile l'identification du matériel et de l'expéditeur.

1.17. Obligation de conseil - Obligation de faire

L'entrepreneur est tenu à une obligation de conseil en matière d'emploi de produits, systèmes ou procédés judicieusement choisis. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un mauvais choix de produits, procédés ou systèmes pour justifier une quelconque plus-value ou l'apparition d'un désordre lié à son ouvrage. De plus, dans le cadre de la loi de 78, l'entrepreneur convoquera les fabricants pour assistance technique sur le chantier à chaque fois que le besoin se fera sentir; ces interventions seront consignées dans les comptes-rendus de chantier.

De même l'entrepreneur sera tenu à une obligation de faire tous les travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages conformément aux règles de l'art.

1.18. Tracés d'implantation

L'entrepreneur aura à sa charge et sous sa seule responsabilité, les tracés d'implantation des ouvrages de voirie et revêtements de surfaces d'après les instructions du maître d'œuvre et les cotes communiquées par l'éventuel géomètre.

Il devra établir sur le terrain 3 ou 4 points de niveaux rattachés à un repère officiel. Ces points seront placés d'une façon permanente et indélébile de manière à ne pouvoir être détruits par les manutentions du chantier.

L'entrepreneur sera tenu de veiller à la conservation des piquets et il devra les rétablir où les remplacer en cas de besoin, à ses frais, soit à leur emplacement primitif, soit en un autre point, si l'avancement des travaux l'exige.

En outre, les repères d'alignement et de nivellement de référence devront être impérativement conservés pendant la durée du chantier et ce, jusqu'à la réception des travaux.

1.19. Vérification des plans

Avant le commencement des travaux, l'entrepreneur est tenu de vérifier les cotes des plans et de signaler au maître d'œuvre toutes erreurs ou omissions qu'il pourrait constater. Tout changement qui serait éventuellement à opérer sera également signalé. L'entrepreneur sera responsable des conséquences que pourrait entrainer l'inobservation de cette obligation.




1.20. Malfaçons

L'entrepreneur est tenu de signaler en temps opportun toutes malfaçons dans les travaux des autres corps d'états qui seraient de nature à lui créer des difficultés dans l'exécution de ses propres ouvrages et de l'obliger à un supplément de fourniture de travaux.

Faute par lui de se conformer à cette obligation, le maître d'œuvre pourra le déclarer responsable ou lui faire partager la responsabilité de cette malfaçon avec l'entrepreneur ayant effectué un travail non conforme; les frais nécessités par la reprise des ouvrages pourront être supportés en tout ou partie par le présent lot.

1.21. Epreuves d'étanchéité des canalisations

L'entrepreneur devra toutes les épreuves d'étanchéité que le maître d'œuvre jugera utiles à la bonne exécution des ouvrages. Les prestations comprennent :

• les fournitures, transport et manutentions de toutes natures • les fournitures d'eau, tampons, bouchons, obturateurs pneumatiques nécessaires • l'exécution de l'épreuve d'étanchéité à l'eau des regards de visite et des joints et canalisations

principales sur tous les tronçons entre deux regards consécutifs, après enrobage des canalisations

1.21. Prescriptions relatives aux travaux de démoli tions

Tous les travaux de démolitions comprennent implicitement:

• la mise en œuvre de tous moyens (engins, découpes à la scie, etc.) appropriés respectant les conditions de sécurité

• toutes les protections nécessaires de la voie publique, des ouvrages conservés ou des propriétés voisines

• tous étaiements et blindages nécessaires • le tri, le chargement et le transport des gravois dans une décharge publique agréée quelle qu'en

soit la distance • les droits de décharge éventuels • les différentes coupures nécessaires, eau, gaz, électricité, téléphone, câble TV, etc.,

l'entrepreneur du présent lot ayant à sa charge de contacter les différents concessionnaires responsables de ces réseaux.

1.22. Remise en état du terrain en fin de travaux

L’entrepreneur doit, en fin de travaux et avant l’intervention des autres entrepreneurs ayant à réaliser des aménagements extérieurs, pour toutes les zones de terrain ayant été utilisées pour les installations de chantier, aires et locaux de stockage, circulation des abords, etc. la remise en état pour le terrain dans son état d’origine ou définitif, y compris enlèvement de tous les gravats et déchets de matériaux de toute natures.

1.23. Evacuation des chantiers et des déchets

Evacuation des chantiers :

L'entrepreneur doit enlever du chantier à la date prévue au calendrier d'exécution, et à défaut d'indication dans le délai de 30 jours à dater de la réception, le matériel de l'entreprise, les matériaux refusés ou en excédent, les installations de chantier, y compris les déchets.

Evacuation des déchets :

Chaque entrepreneur procède au tri de ses déchets de construction et se charge de leur évacuation. La location des bennes, l’enlèvement et le transport sur les sites susceptibles de recevoir les déchets, sont à la charge de l’entreprise.

La prestation visée à l'alinéa ci-dessus fait l'objet d'une rémunération réputée incluse dans les prix unitaires de l’entrepreneur.




PRODUITS ET DECHETS DANGEREUX

Le stockage provisoire "in situ» des produits de démolition et déchets réputés dangereux est interdit.

Le traitement, le conditionnement, l’enlèvement, le transport et la mise en dépôt en décharges autorisées sont à la charge exclusive des entreprises concernées.

1.24. Déclaration d’Intention de Commencement des T ravaux (DICT)

L’entrepreneur adressera un exemplaire du DICT à chacun des concessionnaires de réseaux et voiries concernés dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la notification du présent marché.




2. Spécification des matériaux, produits et composa nts de construction

2.1. Provenance des matériaux, produits et composan ts de construction

La provenance des matériaux, produits et composants de construction devra être soumise au visa du maître d'œuvre en temps utile pour respecter le délai d'exécution contractuel et au maximum dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du marché.

Tout produit, matériaux ou composant fera l'objet d'une fiche technique définissant sa provenance, ses caractéristiques et les modalités de contrôle et de mise en œuvre le concernant.

Si un Plan d'Assurance de la Qualité est exigé pour l'opération, chacune des fiches à établir y sera intégrée.

2.2. Matériaux, produits et composants de construct ion fournis par l’entrepreneur

L’ensemble des matériaux du projet, hors matériaux issus de la démolition de l’ancienne usine Lembacel utilisés pour la couche de forme de la structure de chaussée neuve.

2.3. Caractéristiques, qualités, contrôle et prise en charge des matériaux, produits et composants de construction

2.3.1. Matériaux pour remblais

Terre végétale : La terre végétale sera décapée et évacuée au lieu de décharge de l'entrepreneur ou mise en remblais d'accotements après consultation et accord du maître d'œuvre.

Matériaux pour couche de forme et pour remblais : Matériaux concassés issus de la démolition des bâtiments de l’ancienne usine Lembacel (nature et granulométrie du matériau obtenu compatibles avec les caractéristiques de la charte du département).

2.3.2. Sable pour sous-couche

Nature minéralogique = laitier granulé de classe 2.

2.3.3. Géotextile

Nature : - non tissé

Caractéristiques : - poromètrie : classe > 4 (of < 200 mm) - résistance à la déchirure classe > 4 (résistance > 0,4 kN)

Domaine d'emploi : - fond de forme de chaussée neuve.

2.3.4. Matériaux pour lit de pose

Matériaux pour lit de pose de pavés ou dalles : Les matériaux pour lit de pose de pavés ou dalles seront conformes à la norme NFP 18-101 et auront les caractéristiques suivantes :

- nature : sable concassé

- granularité comprise entre : 0/3,15 et 0/6,3

- équivalent de sable : ES > 50.

- teneur maximale en fines : 15%

En cas de réalisation d'un lit de pose en sable stabilisé, la nature du liant sera soumise au maître d'œuvre, son dosage sera au plus égal à 150 kg/m3 et le mélange sera réalisé au moyen d'un malaxeur ou d'une bétonnière.

Le sable pour jointoiement des pavés ou dalles doit présenter une courbe granulométrique continue compatible avec la largeur minimale des joints. Sauf indication contraire sa granularité, sera 0/2.




En cas d'utilisation de sable stabilisé, les directives concernant les liants sont les mêmes que pour le lit de pose stabilisé.

2.3.5. Granulats pour enduits

- nature : tout laitier ou alluvionnaire

- granularité : 4/6 et 10/14

- coefficient LOS ANGELES : < ou = à 20

- coefficient MICRO DEVAL en présence d'eau : < ou = à 10

- coefficient d'aplatissement : < ou = à 20

- coefficient de polissage accéléré : > ou = à 0,52 (la formule de compensation ne sera pas appliquée)

- rapport de concassage : > ou = à 2.

2.3.6. Chaux

Les chaux utilisées doivent satisfaire aux prescriptions de la norme NF P 15-311.

- nature : chaux grasse éteinte

- caractéristiques : teneur en chaux libre > 50 % refus au tamis de 80 microns < 10%

2.3.7. Granulats

Le tableau ci-dessous précise les spécifications particulières demandées.

Technique Norme Spécifications complémentaires

Mortiers et béton P 18-101 Néant P 18-541

Grave bitume NF P 98-138 Classe III (GB3)

Grave Traitée aux Liants Hydrauliques GTLH

Grave Non Traitée NF P 98-129 GNT – A

Mâchefer et scories proscrits

Classes de trafic

<T3 T2-T1 >TO

Enrobés hydrocarbonés en couche de roulement P 18-101 C. III.a. B. III.a. B. III.a.

Ic < ou = 60 Ic = 100 Rc > ou = 2

BBSG NF P 98-130

BBM NF P 98-132

BBME NF P 98-141

BBTM NF P 98-137 C. III.a. B. III.a. B. ll.a.

BBUM Ic = 100 Ic = 100 Rc > ou = 2




BBS NF P 98-136 C. III.a. sans objet Ic < ou = 60

CPA > 0,52 (la formule de compensation ne sera pas appliquée)

2.3.8. Liant pour imprégnation

Les bitumes utilisés doivent satisfaire aux prescriptions de la norme expérimentale T 65.001 - édition décembre 1992.

- nature : émulsion cationique à 65 % de bitume 60/70

2.3.9. Liant pour enrobés

Les bitumes utilisés doivent satisfaire aux prescriptions de la norme expérimentale T 65.001 - édition décembre 1992.

Pour les BBM - BBTM et BBSG, les prescriptions sont les suivantes :

- nature : bitume 35/50

- qualité : à faire viser par le maître d'œuvre

En ce qui concerne les enrobés à module élevé, le liant sera proposé par l'entreprise et soumis au visa du maître d'œuvre.

2.3.10. Matériaux pour fondations de dalle béton

a) Ciments :

Dans tous les cas, les ciments d'une même spécification proviendront d'une même usine.

La fourniture du ciment fait partie des prestations du présent lot ; elle devra satisfaire aux conditions du fascicule 3 du C.C.T.G..

Les ciments devront satisfaire aux normes NF P 15-301 à NF P 15-305, NF P 15-308, NF P 15-311, NF P 15-313.

Les ciments normalisés devront être titulaires de la marque NFVP dont la liste est établie tous les deux mois par l'AFNOR.

Les ciments doivent être livrés :

- soit directement par l'usine productrice ou un centre de distribution considéré par l'AFNOR comme terminal de l'usine,

- soit par un centre de distribution admis à la marque NFVP à l'exclusion de tout autre organisme de distribution.

b) Adjuvants pour bétons :

L'emploi d'adjuvants pour la confection des bétons sera soumis au visa du maître d'œuvre. Cet adjuvant devra alors obligatoirement faire partie d'une liste d'agrément ministériel, et toute livraison sur chantier donnera lieu à présentation d'un certificat d'origine indiquant la date limite au delà de laquelle ces produits devront être mis au rebut.

2.3.11. Matériaux drainants

Aucune stipulation particulière.

2.3.12. Sables pour mortiers et bétons

- nature : sable de carrière ou de rivière. Ils doivent répondre aux normes NF P 18-302 et 18-304.

- provenance : à faire viser.




2.3.13. Ouvrages annexes d'assainissement

2.3.13.1. Généralités

Les ouvrages annexes seront conformes aux dessins remis à l'Entrepreneur. Ces ouvrages pourront être préfabriqués ou coulés en place.

Il n'est pas prévu d'enduits dans les regards et bouches d'égout dont les parois sont rigoureusement lissées.

2.3.13.2. Regards

Les regards seront réalisés en éléments préfabriqués étanches.

Le joint sera constitué par un cordon ininterrompu de produits de type élastomère. Ce même joint sera utilisé pour poser la canalisation dans les vides réservés pour le passage de la canalisation dans les éléments bas.

Les éléments bas seront posés sur un lit de béton de propreté.

Le dispositif de protection en cas de raccordement avec chute supérieure à 0,30 m sera conforme au dessin remis à l'Entrepreneur.

2.3.13.3. Bouches d'égout

Les éléments bas préfabriqués de bouche d'égout seront posés sur un lit de béton de propreté.

Le raccordement des bouches d'égout se fera dans les regards de visite, dans la mesure du possible.

Le dispositif de collecte des eaux pourra être du type grille avaloir monobloc, sans trappe de visite, grille plate, grille concave

Par dérogation à l'article 5.5.3. du fascicule 70 du C.C.T.G. le branchement des bouches d'égout pourra être de diamètre 0,20 m.

2.3.13.4. Dispositif de raccordement des branchements sur les canalisations

Les canalisations seront en P.V.C. ou grès.

Les dispositifs de raccordement à la canalisation principale seront conformes aux stipulations du C.C.T.G.

2.3.13.5. Regard de façade - Boîte de branchement

Les boîtes de branchement seront de deux types :

- orientables : comprenant l'élément du fond de départ, l'anneau des arrivées, les anneaux de rehausse éventuels.

- non orientables : comprenant la boite et les rehausses éventuelles.

La fermeture sera réalisée par un tampon béton. Le tampon devra être en fonte lorsque la boîte est placée sous trottoir.

Le fond de la boîte est placé sur un lit de béton de propreté ou de sable damé.

2.3.13.6. Dispositifs de fermeture des ouvrages annexes

Les bouches, grilles, cadres, tampons, etc... seront conformes aux dispositions des dessins remis à l'Entrepreneur.

L'Entrepreneur pourra proposer des modèles analogues au visa du maître d'œuvre.

Ils devront résister à la rupture à des charges de 400 KN.

D'une façon générale, les tampons seront ronds, l'ouverture aura un diamètre de 0,60 m.




Il sera prévu des encoches dans le cadre ou des barrettes de levage dans le tampon.

Les trous dans les tampons seront proscrits.

2.3.14. Provenance et qualité des matériaux et produits autres que les produits préfabriqués

a / Matériaux pour lit de pose et remblaiement

Les matériaux utilisés devront être conformes aux prescriptions édictées par le "Guide Technique pour le Remblayage des tranchées et la réfection des Chaussées" édité par le L.C.P.C. et le SETRA en mai 1994.

1. pour lit de pose et enrobage : sable de carrière ou de rivière, laitier granulé ou cendre

2. pour remblayage au dessus des grillages avertisseurs ou fourreaux de protection : laitier 0/50 ou 0/20, ou calcaire 5/15

3 pour réfection provisoire des trottoirs : laitier 0/50

4. pour réfection finale des trottoirs : laitier 0/50 ou 0/20

b / Ciments (Normes NF P 15-301 à NF P 15-305 – NF P 15-308 –NF P 15-311 –NF P 15-313)

Les ciments à utiliser doivent être admis à la marque NF - Liants hydrauliques Ils seront de classe 42,5.

c / Bétons - Mortiers (Norme P 18-326)

Les bétons et mortier utilisés pour la fabrication des ouvrages à réaliser sur place ou des ouvrages préfabriqués doivent être conformes au fascicule 65 A du C.C.T.G. – Travaux, et observer les prescriptions minimales de la Norme P 18-326.

L'environnement du chantier est classé en zone de gel faible ou modéré au sens de la norme P 18-326.

La consistance des bétons sera définie par l'entrepreneur en fonction des conditions de mise en œuvre qu'il envisage.

d / Aciers pour bétons armés

Les aciers pour bétons armés seront conformes aux règles mentionnées au fascicule n0 4 titre 1er du C.C.T.G. applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat.

2.3.15. Pavés et dalles béton

Les produits sont issus d'une fabrication faisant l'objet d'un droit d'usage de la marque NF, normes NFP 98-303 et NFP 98-306 pour les pavés, ou du certificat de qualification QUALIF-lB pour les dalles.

Les normes NF P 98-303 et NF P 98-306 et les marques NF s'appliquent quelle que soit la nature des bétons, y compris les produits pour lesquels un aspect particulier est recherché.

Dans le cas de passages piétons, les produits doivent être conformes aux spécifications du fascicule spécial n0 85.38 bis "Produits de marquage de chaussée" et à la norme NF P 98-609 qui définissent les exigences minimales en terme de visibilité et d'adhérence.




3 Modalités particulières d’exécution des travaux

3.1. Laboratoire de chantier

L'entrepreneur réalise, au fur et à mesure de l'avancement du chantier, des essais au titre de l'auto contrôle. Le prix de ces essais est inclus dans les prix de fourniture et de pose des ouvrages. Les résultats de ces essais sont communiqués régulièrement au maître d'œuvre.

La vérification de la qualité des matériaux et de leur mise en œuvre sera effectuée par le Laboratoire désigné par le Maître d'Ouvrage, en complément de l'auto contrôle effectué par l'Entrepreneur.

Ce laboratoire est missionné et rémunéré par le Maître d'Ouvrage.

En cas de contestation des résultats, l'entrepreneur a la possibilité de demander à ses frais une contre épreuve par un organisme tiers agréé.

L'entrepreneur doit fournir les matériaux et les mettre en œuvre conformément aux prescriptions demandées par le présent C.C.T.P.

3.2 Lieux de dépôt

- dépôts provisoires : au lieu choisi par l'entrepreneur

- dépôts définitifs : lieu de dépôt de l'entrepreneur

3.3. Terrassements

Il est rappelé que demeurent à la charge de l'Entrepreneur tous les travaux de protection, de sauvegarde des ouvrages riverains, publics ou privés, souterrains ou non, susceptibles d'être endommagés par les travaux. De même, sont à sa charge les travaux d'épuisement des eaux souterraines et de mise hors d'eau du chantier.

Tableau de correspondance

Nature et état des sols Conditions d'Utilisation

- Plan du mouvement des terres : Il sera établi par l'entrepreneur et soumis au visa du maître d'œuvre.

- Exécution des remblais : Les contrôles de compacité des remblais se feront suivant les prescriptions du fascicule 70 ou du fascicule 2 du C.C.T.G.

3.4. Essais préalables de compactage

Composition de l'atelier de compactage:

L'atelier de compactage devra être constitué de telle façon qu'après compactage et avant la mise sous circulation, la densité sèche mesurée au gamma-densimètre soit supérieure ou égale à 95 % de la densité obtenue à l'essai Proctor Modifié pour 95 % des mesures. La densité sèche moyenne devra être supérieure à 98 % de la densité sèche à l'essai Proctor Modifié.

3.5. Mise en œuvre des graves

La couche de forme sous voirie, trottoir et stationnement sera réalisée en concassé issu de la démolition de l’ancienne usine Lembacel (nature et granulométrie du matériau obtenu compatibles avec les caractéristiques de la charte du département). Eps. : 35 cm.




La couche de fondation sous voirie, trottoir et stationnement sera réalisée en grave non traitée GNT 0 / 63.5 suivant la norme NF P 98-129. Eps. : 25 cm.

La couche de base sous voirie sera réalisée en grave non traitée GNT 0 / 31.5 suivant la norme NF P 98-129. Eps. : 20 cm

Autres spécifications :

• Qualité de compactage Qé selon la norme NF P 98-115

• Limites de tolérance pour la vérification des cotes de nivellement : + 1 cm.

• Limites de tolérance pour la vérification de la régularité de surfaçage : la surface devra être exempte de bosses ou de flaches supérieurs à 1 cm sous la règle de 5 m (dans le sens longitudinal) ou sous la cerce reproduisant transversalement le profil type.

3.6. Mise en œuvre des enrobés

3.6.1. Fabrication

La centrale de fabrication doit être de niveau 2 (Annexe A de la norme NF P 98-150)

3.6.2 Spécifications des enrobés

Celles-ci sont précisées dans le tableau ci-dessous :

Technique Normes Spécifications

< ou = T1

(T1, T2, T3…)

> T1

(T0, TO+…)

BBSG NF P 98-130 Bitume pur 50/70 Granulats 0/10 ou 0/14 HSV > ou = 0,5

Bitume pur 35/50 Granulats 0/10 ou 0/14 HSV > ou =0,6

BBM NF P 98-132 Bitume pur 50/70 Enrobés classe 3 Granulats 0/10 ou 0/14 HSV > ou = 0,6

Bitume pur 35/50 Enrobés classe 3 Granulats 0/10 ou 0/14 HSV > ou = 0,6

BBTM NF P 98-137 Bitume pur 50/70 Granulats 0/6 ou 0/10 HSV > ou = 0,6

Bitume modifié Granulats 0/6 ou 0/10 HSV > ou = 0,8

BBUM Bitume pur 50/70 Granulats 0/6 ou 0/10

Bitume pur 35/50 Granulats 0/6 ou 0/10

BBS NF P 98-136 Bitume pur 50/70 Granulats 0/10 ou 0/14

Sans objet

BBME NF P 98-141 Bitume pur 10/20 Enrobés classe 1 Granulats 0/10 ou 0/14 HSV > ou = 0,4

Bitume pur 10/20 Enrobés classe 3 Granulats 0/10 ou 0/14 HSV > ou = 0,4

Rappels :

Granulats norme générique P 18-101 (voir chapitre Il pour normes spécifiques) (CPA > 0,52 : la formule de compensation ne sera pas appliquée).

Bitumes purs se référer à la norme expérimentale T 65-001 édition 12/1992




3.6.3. Mise en œuvre

Les ateliers de mise en œuvre seront proposés au PAQ à produire par l'entreprise.

La vérification de la régularité de surfaçage devra faire apparaître, en tout point, une flèche maximale par rapport à la règle de trois (3) mètres, inférieure à un demi centimètre (0,5 cm).

3.7. Réalisation des imprégnations

Formulation : bicouche Emulsion à 65 % Granulats kg/m² Iitres/m²

1ère couche 1,100 10 à 11 (10/14) 2ème couche 1,500 6 à 7( 4/6)

Formulation : monocouche Emulsion à 65 % Granulats kg/m² Iitres/m²

1,600 8 à 9 (6/10)

• température maximale de stockage du liant sur chantier: 70°C • température minimale de répandage du liant: 50°C

3.8. Exécution des bétons, mortiers et enduits

3.8.1. Ciments (Normes NF P 15-301 à NF P 15-305 – NF P 15-308 – NF P 15-311 – NF P 153-13).

Les ciments à utiliser doivent être admis à la marque NF - Liants hydrauliques. Ils seront de classe 32,5.

3.8.2. Bétons - Mortiers (Norme P 18-326)

Les bétons et mortier utilisés pour la fabrication des ouvrages à réaliser sur place ou des ouvrages préfabriqués doivent être conformes au fascicule 65 A du C.C.T.G. – Travaux, et observer les prescriptions minimales de la Norme P 18-326.

L'environnement du chantier est classé en zone de gel faible ou modéré au sens de la norme P 18-326.

La consistance des bétons sera définie par l'entrepreneur en fonction des conditions de mise en œuvre qu'il envisage.

3.8.3. Aciers pour béton armés

Les aciers pour bétons armés seront conformes aux règles mentionnées au fascicule n0 4 titre 1er du C.C.T.G. applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat.

3.9. Pose de pavés et dalles

La pose des dalles et pavés se fera conformément à la norme P 98-335.

3.9.1. Prescriptions générales

Programme d'exécution des travaux :

Le programme d'exécution est soumis par l'entrepreneur au visa du maître d'œuvre dix jours au moins avant le début des travaux; il définit :

• la nature et la provenance de l'ensemble des matériaux ou produits qu'il se propose d'employer,




• les conditions de protection du chantier avant réception des travaux,

• le planning d'exécution,

• les conditions de mise en œuvre, notamment les matériels de mise en œuvre des pavés et dalles, et de finition des mortiers et bétons,

• les cadences d'exécution de chaque partie d'ouvrage,

• les dispositions prises pour la sécurité de la circulation et du chantier,

• le plan de calepinage.

Documents de suivi de l'exécution du chantier :

Dès le démarrage du chantier, l'entrepreneur consigne :

• le résultat des opérations de vérification,

• les moyens en personnel et en matériel,

• les approvisionnements réalisés (dates, natures et quantités),

• la durée et la cause des arrêts et incidents de chantier,

• les intempéries constatées

• les quantités réalisées.

Approvisionnement et vérification des matériaux et des produits :

Les matériaux sont approvisionnés suivant le programme d'exécution des travaux, aux emplacements désignés par le maître d'œuvre, selon les dispositions du plan de réalisation des travaux (calepinage). Ils sont disposés de façon à permettre les contrôles quantitatifs et qualitatifs.

Il est procédé avant l'emploi à une vérification des matériaux par le maître d'œuvre dans les conditions prévues à l'article 2.4.17.

Cette vérification fait l'objet d'un procès-verbal d'acceptation, de réserves ou de refus soumis à l'entrepreneur qui peut, s'il le juge nécessaire, présenter ses observations par écrit. En cas d'absence de l'entrepreneur, le procès-verbal lui est immédiatement notifié.

L'entrepreneur est tenu de remplacer les produits refusés dans les délais prescrits par le maître d'œuvre.

3.11.2. Mise en œuvre de dalles en béton

3.11.2.1. Réalisation du lit de pose

• Lit de pose en sable ou en sable stabilisé :

L'épaisseur définitive du lit de pose après pose des dalles est de 4 cm.

• Lit de pose en mortier :

L'épaisseur minimale de mortier est de 3 cm. Le mortier est préparé ou approvisionné au fur et à mesure de l'avancement. L'emploi du mortier desséché ou ayant commencé à faire prise est interdit.

3.11.2.2 Pose des dalles

• Cas de pose sur sable ou sur sable stabilisé :




Il est impératif de ne pas détruire la planéité du lit de pose par exemple en circulant dessus. Les rives sont calées efficacement en particulier en cas d'effort horizontaux (ex. cas des charges roulantes). Les dalles sont affermies vigoureusement à l'aide d'un outil dont la masse est en rapport avec celle des dalles.

• Cas de pose sur mortier

La sous-face des dalles est humidifiée avant la pose. Le mortier est préparé ou approvisionné au fur et à mesure de l'avancement. L'emploi du mortier desséché ou ayant commencé à faire prise est interdit. Les dalles sont affermies vigoureusement sitôt après mise en place à l'aide d'un outil dont la masse est en rapport avec celle des dalles afin de rendre aussi uniforme que possible l'appui de la sous-face sur le mortier.

3.11.2.3. Réalisation des joints

• Cas des joints en sable ou en sable stabilisé :

Le garnissage est effectué à refus par balayage. La surface de l'ouvrage est ensuite balayée afin de la débarrasser des granulats répandus en excédent sur les dalles.

• Cas des joints en mortier ou en coulis de ciment :

Les mortiers ou coulis sont préparés ou approvisionnés au fur et à mesure de l'avancement. L'emploi de mortier desséché ou ayant commencé à faire prise est interdit. Aussitôt après la réalisation des joints, le revêtement est nettoyé afin d'éviter tout voile ou dépôt. Les surfaces réalisées avec des joints en mortier ou en coulis sont protégées de toute circulation pendant un délai suffisant.

• Cas des joints ou rejointoiements en mastic à base de bitume :

Le rejointoiement des pavés se fera à l'aide d'un mastic type Mastic P33 de chez Sheil Bitumes ou similaire, chargé en minéraux identiques aux pavés pour former un mastic. Travaux comprenant la préparation du produit, les essais de convenances avec divers granulats, la pose du produit dans les fonds de joints et le nettoyage des parties souillées.

3.11.2.4. Dispositions particulières

• Le calepinage est adapté à la géométrie des rives, des obstacles à contourner ou des raccordements à réaliser. Au droit des raccordements sur les divers ouvrages, la dimension et la nature des joints sont semblables à celles des autres joints entre pavés.

• Dans les cas où les travaux sont effectués sous circulation, l'entrepreneur réalise le pavage par

demi voie, une zone de 50 cm au moins exécutée en première phase étant reprise dans la deuxième partie des travaux. La zone en cours de réalisation est protégée de toute circulation jusqu'à son complet achèvement.

• Lorsqu'il existe des joints de dilatation au niveau de l'assise, ils seront protégés préalablement

afin d'éviter l'entrée du matériau du lit de pose dans le joint de dilatation.

3.11.3. Mise en œuvre des pavés en béton

3.11.3.1. Lit de pose

L'épaisseur définitive du lit de pose après compactage est de 4 cm + 1 cm (sable ou sable stabilisé).

3.11.3.2 Pose des pavés en béton

La pose s'effectue à joints serrés. Les rives doivent être butées efficacement.




3.11.3.3. Réalisation des joints

Lorsque la pose des pavés est terminée et contrôlée, les joints sont remplis très soigneusement, à refus, de sable par balayage.

Le compactage, adapté aux produits, est ensuite effectué pour assurer la mise en place des pavés et serrer les joints.

3.11.4.4 Dispositions particulières

• Le calepinage est adapté à la géométrie des rives, des obstacles à contourner ou des raccordements à réaliser. Au droit des raccordements sur les divers ouvrages, la dimension et la nature des joints sont semblables à celles des autres joints entre pavés.

• Dans les cas où les travaux sont effectués sous circulation, l'entrepreneur réalise le pavage par

demi voie, une zone de 50 cm au moins exécutée en première phase étant reprise dans la deuxième partie des travaux. La zone en cours de réalisation est protégée de toute circulation jusqu'à son complet achèvement.

• Lorsqu'il existe des joints de dilatation au niveau de l'assise, ils seront protégés préalablement

afin d'éviter l'entrée du matériau du lit de pose dans le joint de dilatation.




ANNEXE 1

PLAN D 'ASSURANCE QUALITE

Il existe trois types de P.A.Q : A, B, C qui peuvent être définis de la manière suivante :

TYPE A RC C ext

TYPE B RC CI

TYPE C RC CI CE C ext

C ext

où

- RC = réglages courants

- CI = contrôle interne à la chaîne de production sous la responsabilité du chef de chantier

- CE = contrôle externe à la chaîne de production sous la responsabilité du Directeur de l'Entreprise ou de toute autre personne déconnectée de la conduite des travaux

- C ext = contrôle extérieur à l'entreprise qui s'adapte à la nature du P.A.Q., comme il est indiqué sur les schémas ci-dessus

Les travaux relatifs aux corps de chaussées et enrobés sont soumis au Plan d'Assurance de la Qualité de type B, tels que définis aux fascicules 25 et 27 du C.C.T.G.

Les travaux de terrassement et assainissement sont soumis au Plan d'Assurance de la Qualité de type B. Par extrapolation et dans l'attente de la mise à jour des fascicules 2 et 70 du C.C.T.G., on appliquera les stipulations des articles 27 ; 27.1; 27.2 ; 28 ; 28.1, des clauses relationnelles techniques du fascicule 25 du C.C.T.G.

Toutes les fournitures de granulats pour corps de chaussée et enrobés sont soumises au plan d'organisation de la qualité de genre C tel que défini au fascicule 23 du C.C.T.G.




II. OUVRAGES

0. Note liminaire

L’intervention du présent lot démarre après la réception contradictoire des implantations et des émergeants réalisés par le lot 01 – Enfouissement / effacement de réseaux et é clairage public

Ce lot aura à ce stade réalisé la quasi-totalité des réseaux secs à l’exclusion de : • l’éclairage public (les fourreaux aiguillés et chambres de raccordement à proximité des

candélabres sont prévus au lot 01) • l’alimentation des illuminations (les fourreaux aiguillés et chambres de raccordement à proximité

des candélabres sont prévus au lot 01)

Par ailleurs, le lot 01 – Enfouissement / effacement de réseaux et éclairage public aura rebouché ses tranchées à l’aide d’une structure provisoire, sensiblement identique en altimétrie à l’existant, qu’il conviendra de démolir si les matériaux utilisés ne sont pas conformes.

1. Préparation du chantier

1.1. Panneau de chantier

Exécution de panneau de chantier de 2.50m (ht) X 2.00m (L) constitué d'un panneau de KOMACEL blanc ou équivalent de 10mm eps, fixé par vis inoxydable sur poteaux bois ou métal scellés dans des gueuses.

Symboles, images, logos, textes en adhésifs suivant croquis du maître d’œuvre.

Localisation : aux deux extrémités du chantier.

1.2. Clôture de chantier

Confection d'une clôture de chantier de 2.00m de hauteur en treillis soudé galva renforcé du commerce du type HERAS ou équivalent.

Les poteaux sont engagés dans des gueuses en fonte ou en béton posées sur le sol avec semelle en gros béton si nécessaire.

Mise en place d'un ou plusieurs portails permettant le passage des engins de chantier avec condamnation par serrure de sûreté ou cadenas et chaîne. Prévoir les clés de sûreté à remettre aux entreprises, à l’architecte et au maître d'ouvrage en nombre suffisant.

Dépose et enlèvement à la fin du chantier, compris nettoyage soigné.

Durée : pendant toute la durée des travaux.

Localisation : forfait de 400 ml de clôture à déplacer au gré des avancements et en fonction des besoins.

1.3. Armoires électriques

Fourniture et mise en place d'une armoire générale et, le cas échéant, d'une ou plusieurs armoires électriques divisionnaires homologuées de chantier, en fonction des besoins. Compris câblage et raccordement au réseau.

L'entrepreneur du présent lot aura également à sa charge de contacter le concessionnaire pour faire effectuer le raccordement électrique et la pose du compteur provisoire de chantier.

La location du compteur de chantier incombe au présent lot et ce, pour toute la durée contractuelle du chantier.

La dépose des installations provisoires en fin de chantier est également à la charge du présent lot.

La consommation d'électricité du présent lot est à la charge de l’entreprise.





Localisation : à définir sur place.

1.4. Point d'eau

Fourniture et mise en place d'un robinet de puisage avec raccord au bec et caoutchouc de 20 ml avec lance d'arrosage.

L'entrepreneur du présent lot aura également à sa charge la pose du compteur provisoire de chantier et ce, pour toute la durée contractuelle du chantier.

La dépose des installations provisoires en fin de chantier est également à la charge du présent lot.

La consommation d'eau du présent lot est à la charge de l’entreprise.


Localisation : 2 points de livraison à déplacer en fonction des besoins et de l’avancement des travaux.

1.5. Signalisation

L'entrepreneur du présent lot devra assurer pendant toute la durée du chantier la signalisation :

• des voies publiques suivant règlementation de la ville et du Conseil Général • des voies extérieures et intérieures au chantier, destinées au seul usage des entreprises • des voies extérieures et intérieures au chantier, destinées à l'usage des tiers

Un projet de signalisation provisoire, à la charge du présent lot, sera à soumettre au maître d’ouvrage pour approbation.

Localisation : à définir sur place en fonction du projet de signalisation approuvé.

1.6. Cheminements et protections des tiers et des u sagers du chantier

L'entrepreneur du présent lot devra assurer pendant toute la durée du chantier la protection des biens et des personnes :

• pose, déplacement et dépose en fin de travaux des cheminements et protections nécessaires des propriétés voisines ou du domaine public en vue de guider et/ou protéger les tiers comme les usagers du chantier. Ces cheminements et protections non explicitement définis seront obligatoirement de nature à éviter tous les risques de chute (dans un trou ou une tranchée par exemple), de glissade due à la boue, de dégât des eaux, etc. Il appartient à l'entrepreneur de décrire ces prestations en fonction des difficultés spécifiques rencontrées sur le chantier.

• Ces cheminements et protections seront maintenus pendant toute la durée des travaux des lots (tout lots confondus).

• Les cheminements des usagers du chantier et des tiers seront distincts et en conformité avec les demandes du SPS.

• Il appartient à l'entrepreneur de décrire ces prestations en fonction des difficultés spécifiques rencontrées sur le chantier.

Localisation : forfait pour cheminements et protections de toutes natures à déplacer au gré des avancements et en fonction des besoins.

1.7. Ponceaux et passerelles de franchissement

Mise en place, déplacement et dépose en fin de chantier de ponceaux et passerelles de franchissement de tranchées et/ou fouilles de toutes natures ou de revêtements non circulables.

Ces ponceaux et passerelles seront dimensionnés et devront résister au passage pour lesquels ils sont employés (engins, camions de livraison des entreprises et des commerces, éboueurs et services divers, piétons...).




Localisation : forfait pour ponceaux et passerelles de toutes natures à déplacer au gré des avancements et en fonction des besoins. La circulation sera modifiée dans la rue pendant la durée des travaux. Les accès pour les entreprises, mais surtout pour les riverains, les livraisons et les services seront maintenus. L’activité commerciale sera maintenue pendant la durée des travaux.

1.8. Implantation, piquetage

D'après les plans et/ou profils remis dans le dossier "projet" réalisé par le maître d'œuvre, l'entrepreneur devra la réalisation de l'implantation et du piquetage provisoire ainsi que la mise en place des piquets et chaises pour les terrassements, les voiries et les ouvrages singuliers.

Les têtes de piquets et de chaises sont rattachées en plan et en altitude à des repères fixes.

L'entrepreneur veillera à la conservation, au remplacement, au rétablissement ou à l'adjonction des piquets et chaises en fonction de l'avancement du chantier.

Le piquetage initial et les modifications devront toujours avoir obtenu l'approbation du maître d'œuvre.

Localisation : pour tous les ouvrages de voirie et d’ouvrages divers à la charge du présent lot.

1.9. Cantonnement

Mise en place, pendant toute la durée des travaux :

• d'une baraque de chantier équipée d'une table, de 2 bancs, d'un tableau magnétique, d'une armoire de rangement, du chauffage, d'une prise 10/16 A+T et de l'éclairage.

• d'une baraque WC et douche pour les besoins de l'ensemble des entreprises, équipée du chauffage, d'une prise 10/16 A+T, de l'éclairage, de l'eau chaude et de l'eau froide, compris raccordements électrique, eau et évacuation des eaux usées (raccordement au réseau)

• d'une baraque réfectoire équipée d'une table, de 2 bancs, d'un meuble de rangement, d'un point d'eau, du chauffage, d'une prise 10/16 A+T et de l'éclairage.

Localisation : à définir sur place avec le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage et le SPS. Prévoir les éventuels déplacements en cours de chantier.

2. Déposes et démolitions diverses

2.1. Dépose de panneaux et accessoires divers

Dépose soignée des éléments supportés et des supports réutilisables et stockage sur le chantier ou transport dans un lieu de stockage désigné par le maître d’ouvrage, compris démolition des fondations.

Compris toute sujétions (coupure et isolement de câble électriques ou de canalisation d’eau, etc.).

Localisation : signalisation, boîtes aux lettres, candélabres, mobilier urbain, arrêt de bus, etc.

2.2. Démolitions de maçonnerie ou béton armé ou non

Démolition en fondation et en élévation de maçonnerie de toute nature et de béton armé ou non par tous moyens manuels et / ou mécaniques. Compris chargement et évacuation à la DP ou réutilisation en remblai dans le cadre du chantier si la qualité le permet.

Les ferrailles sont obligatoirement triées et évacuées vers une filière d'élimination ou de valorisation.

Localisation : Toute démolition ne sera réalisée qu ’après accord du maître d’ouvrage. • Murets avec fondations au niveau des immeuble n°30 et n°26. • Escaliers des immeubles n°2, 4, 15 et 30. • Sauts de loups en mauvais état, compris grille et fondations sur toute l’emprise du chantier • Seuils non récupérables sur toute l’emprise du chantier.

Nota : le remplacement du mur de clôture de la maison n°4 1 est compris dans le poste 9.5. ci-après.




2.3. Dépose de bordures et caniveaux

Dépose des bordures et caniveaux quel que soit leur type et de leurs fondations par tous moyens manuels et / ou mécaniques. Compris chargement et évacuation à la DP ou réutilisation en remblai dans le cadre du chantier si la qualité le permet. Il n’est pas prévu de récupération de bordures et caniveaux.

Compris retrait des avaloirs existants et provisoires et rebouchage des raccordements.

Compris le sciage soigné des bordures au niveau des limites du projet.

Localisation : bordures et caniveaux existants, sur l’ensemble de l’emprise du projet.

2.4. Démolitions de chaussée et trottoirs

Démolition en pleine masse de chaussée comprenant : • Démolition de la chaussée (et de la structure de chaussée le cas échéant) par tous moyens

mécaniques (pelle et chargeur, brises-roche, etc.) • Le sciage soigné des revêtements de surface au niveau des limites du projet • Le chargement et le transport des déblais à la DP ou la remise en remblai dans le cadre du

chantier avec régalage et compactage, si la qualité le permet • Les sujétions liées à la présence éventuelle de canalisations ou réseaux divers.

Le cubage sera calculé par l’entrepreneur en fonction des profils existants.

Localisation : • Fraisage jusqu’à – 8 cm au dessous du niveau fini de la voirie projetée là où la structure de

chaussée existante est conservée. • Fraisage jusqu’à – 4 cm au dessous du niveau fini des trottoirs projetés là où la structure

existante est conservée. • Structure de chaussée neuve : fouille jusqu’à – 85 cm au dessous du niveau fini de la voirie

projetée quand la structure de chaussée est neuve. • Structure de trottoirs en enrobés neuve : fouille jusqu’à – 64 cm au dessous du niveau fini des

trottoirs en enrobés projetés quand la structure est neuve. • Structure de trottoirs en dalle béton neuve : fouille jusqu’à – 70 cm au dessous du niveau fini des

trottoirs en dalles béton projetés quand la structure est neuve. • Structure de trottoirs et allées en béton balayé neuve : fouille jusqu’à – 75 cm au dessous du

niveau fini des trottoirs en allées en béton balayé projetés quand la structure est neuve. • Structure du parvis stabilisé calcaire neuve : fouille jusqu’à – 65 cm au dessous du niveau fini du

parvis en stabilisé calcaire projeté quand la structure est neuve.

3. Fondations de voirie et trottoirs

3.1. Géotextile

Fourniture et mise en œuvre d'un géotextile comprenant :

• l’aplanissement de la surface destinée à recevoir le géotextile • les fournitures, le transport et les manutentions de toutes natures • la mise en place d'un géotextile anticontaminant avec recouvrement d’un lé sur l’autre sur une

largeur de 0,30 m au minimum (la largeur du recouvrement pourra être augmentée en fonction de la déformabilité du sol support)

• le rabattement du surplus de largeur sur les côtés de la chaussée • toutes sujétions de protection.

Mode de métré : à la surface couverte (et non à la surface de fourniture).

Localisation : Sous l’ensemble des surfaces de voiries, trottoirs et stationnements dont la structure est neuve.

3.2. Couche de forme pour voirie, trottoirs et stat ionnement

Mise en œuvre d’une couche de forme comprenant :




• l’utilisation des matériaux de concassage issus de la démolition de l’usine Lenbacel • les manutentions de toutes natures • la mise en œuvre des graves pour obtenir après cylindrage et nivellement le niveau fini de la

couche de forme à + 0,5 cm. Epaisseur : 35 cm. • toutes sujétions spécifiques au présent chantier.

Localisation : pour nivellement et protection contre le gel sur l’ensemble des surfaces de voirie, trottoirs et stationnements dont la structure est neuve.

3.3. Couche de fondation pour voirie, trottoirs et stationnement (GNT)

Fourniture et mise en œuvre d’une couche de fondation comprenant :

• les fournitures, transport et manutentions de toutes natures • la mise en œuvre de grave non traitée 0 / 63,5 pour obtenir après cylindrage et nivellement le

niveau fini de la couche de fondation à + 0,5 cm. Epaisseur : 25 cm. • toutes sujétions spécifiques au présent chantier.

Localisation : sur l’ensemble des surfaces de voirie, trottoirs et stationnements dont la structure est neuve.

3.4. Couche de base pour voirie (GNT)

Fourniture et mise en œuvre d’une couche de base comprenant :

• les fournitures, transport et manutentions de toutes natures • la mise en œuvre de de grave non traitée 0 / 31,5 pour obtenir après cylindrage et nivellement le

niveau fini de la couche de base à + 0,5 cm. Epaisseur : 20 cm. • toutes sujétions spécifiques au présent chantier.

Localisation : sur l’ensemble des surfaces de voirie dont la structure est neuve.

3.5. Voirie provisoire

Le structure de la voirie provisoire est déjà en place sur le site de l’ancienne usine Lembacel. Le présent lot aura à sa charge la reprise et /ou confortement de la structure de voirie provisoire existante, la réalisation des compléments de voirie provisoire (au niveau des chaussées actuelles), et la mise en œuvre de l’enrobé. Cette prestation comprend :

• l’aplanissement de la surface • les fournitures, le transport et les manutentions de toutes natures • sur les parties dde la voirie provisoire dont la structure n’est pas encore en place :

o la mise en place d'un géotextile anticontaminant - Mise en place selon poste 3.1. ci-dessus

o la mise en œuvre d’une couche de forme en matériaux issus de la démolition de l’usine Lenbacel. Epaisseur : 35 cm. Mise en œuvre selon poste 3.2. ci-dessus.

o la mise en œuvre d’une couche de fondation en grave non traitée 0 / 63,5. Epaisseur 25 cm. Mise en œuvre selon poste 3.3. ci-dessus.

o la mise en œuvre d’une couche de base en grave non traitée 0 / 31,5. Epaisseur : 20 cm. Mise en œuvre selon poste 3.4. ci-dessus.

• sur la partie dont la structure est déjà en place : le confortement de la strcuture si besoin et le nettoyage de la surface

• sur tout le linaiare de la voire proviosire : la mise en œuvre à chaud d’un tapis d’enrobé BBSG. Epaisseur : 5 cm. Mise en œuvre selon poste 4.1. ci-dessous.

• le maintien en état de la structure pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation de la voirie provisoire

• toutes sujétions spécifiques au présent chantier.

Localisation : dans la partie centrale de la traverse, selon plan du maître d’œuvre.




4. Revêtements de surfaces

4.1. Enduit superficiel pour voirie

Exécution d’un enduit superficiel sur surface préparée ci-avant comprenant :

• les fournitures, transports et manutentions de toutes natures • le nettoyage de la chaussée par balayage ou grattage y compris évacuation des produite à la DP • l’exécution de l’enduit dosé à 200 g / m² résiduel • le compactage • le balayage après compactage et mise en circulation à l’aide d’une balayeuse aspiratrice • la protection des ouvrages et bordures • toutes sujétions spécifiques au présent chantier.

Localisation : sur l’ensemble des stationnements et trottoirs et sur la voirie, là où la structure de chaussée existante est conservée.

4.2. Enrobés pour voirie et stationnements

La mise en œuvre à chaud d'un tapis d'enrobé mis en œuvre mécaniquement comprenant :

• le nettoyage du revêtement provisoire, le cas échéant • la préparation de la surface, compris piochage, reprofilage et cylindrage du revêtement

provisoire, fraisage d’ancrage, etc. • les fournitures, transport et manutentions de toutes natures • la mise en œuvre par moyens mécaniques, sous ou hors circulation • toutes les sujétions de raccords, notamment la fourniture et mise en œuvre d'émulsion sur les

joints • le déplacement de l'atelier de mise en œuvre • le compactage, le cylindrage et le sablage final • le nettoyage des parties adjacentes, des caniveaux et ouvrages d'assainissement • toutes les sujétions de mise en œuvre dues à la présence d'ouvrages divers, de caniveaux, de

bordures, de pavés, etc.

Compris mise à niveau de l’ensemble des différentes bouches et avaloirs.

4.2.1. Enrobés pour voirie

Pour couche de roulement en béton bitumineux avec granulats alluvionnaires 0/10 mm BBSG dosé à 120 kg/m² sur une épaisseur de 3 cm . Localisation : sur l’ensemble de la voirie projetée là où la structure de chaussée existante est conservée.

4.2.2. Enrobés pour stationnements

Pour couche de roulement en béton bitumineux avec granulats alluvionnaires 0/10 mm BBSG dosé à 100 kg/m² sur une épaisseur de 5 cm .

Localisation : sur l’ensemble des stationnements.

4.3. Enrobés pour trottoirs

La mise en œuvre à chaud d'un tapis d'enrobé mis en œuvre mécaniquement comprenant :

• la préparation de la surface, compris piochage, reprofilage et cylindrage du revêtement provisoire • les fournitures, transport et manutentions de toutes natures • la mise en œuvre par moyens mécaniques, sous ou hors circulation • toutes les sujétions de raccords, notamment la fourniture et mise en œuvre d'émulsion sur les

joints




• le déplacement de l'atelier de mise en œuvre • le compactage, le cylindrage et le sablage final • le nettoyage des parties adjacentes, des caniveaux et ouvrages d'assainissement • toutes les sujétions de mise en œuvre dues à la présence d'ouvrages divers, de caniveaux, de

bordures, de pavés, etc.

Pour couche en béton bitumineux avec granulats alluvionnaires 0/10 mm BBSG dosé à 100 kg/m², sur une épaisseur de 4 cm.

Compris mise à niveau de l’ensemble des différentes bouches.

Localisation : sur l’ensemble des trottoirs.

4.4. Plus value pour enrobés de couleur rouge sur t rottoirs

Plus-value pour enrobés teintés dans la masse. Couleur : rouge.

Localisation : sur l’ensemble des trottoirs.

4.5. Raccords sur voiries existantes

Exécution de raccords sur chaussées existantes pour une largeur maximale de 0,30 m comprenant :

• la découpe soignée du revêtement à la scie • le piochage mécanique ou manuel sur toute la largeur de la chaussée • la remise en forme des matériaux piochés ou leur évacuation à la DP • l'apport et la mise en œuvre de grave non traitée 0/50 mm pour reprofilage avec réglage • le fraisage d'ancrage sur une épaisseur variant de 0 à 5 cm • la fourniture et mise en œuvre d'enrobés 0/10 à chaud à raison de 100 kg/m² • l'émulsion sur le joint de découpe • la mise à niveau des ouvrages • le repérage et la protection des ouvrages rencontrés ou à créer • toutes sujétions spécifiques au présent chantier.

Application du prix sur une largeur minimale de 1 m.

Localisation : aux limites du projet.

4.6. Dalles en béton

Fourniture et mise pose de dalles en béton comprenant : • la fourniture, le transport, le déchargement, l'amenée à pied d'œuvre des éléments • le nettoyage de la surface de fondation • le piquetage planimétrique et altimétrique • la confection d'un lit de sable concassé 0 – 4 mm, épaisseur de 3 à 5 cm • la pose de dalles en bétons de type Dalles Design de chez Kronimus ou techniquement et

esthétiquement équivalent. Teinte : 621. Finition : poncé grenaillé. Dimensions : 40 x 40 cm et 40 x 60 cm – Eps. 6 cm minimum. Compatible avec une circulation ponctuelle de véhicules légers. Pose en alternance et à joints décalés (selon plan du maître d’œuvre).

• le garnissage au refus des joints au sable concassé 0 – 4 mm • les coupes au disque, raccords divers aux émergeants ou rives avec joint maximal de 1 cm d'eps • la recherche, le repérage et la protection des ouvrages rencontrés • les raccords aux ouvrages existants ou à créer • l'arrosage éventuel, le damage, le blocage éventuel des rives au mortier • toutes autres sujétions spécifiques au présent chantier.

Les dalles en béton devront avoir une bonne robustesse et résistance à l’usure et présenteront une bonne résistance au gel et aux sels de déverglaçage.

Localisation : sur le parvis central côté pair et en allées sur le parvis côté impair ; en bandes au niveau des arbres d’alignement.




4.7. Filets de pavés en bétons

Fourniture et pose de filets de pavés en béton comprenant : • la fourniture, le transport, le déchargement, l'amenée à pied d'œuvre des éléments • le nettoyage de la surface de fondation • le piquetage planimétrique et altimétrique • la confection d'un lit de sable concassé 0 – 4 mm, épaisseur de 4 à 5 cm • la pose en filets simples, doubles ou triples rangs de pavés en bétons de type Kromana

de chez Kronimus ou techniquement et esthétiquement équivalent. Teinte : Krobas 2. Finition : grenaillé. Dimensions : 10 x 10 cm – Eps. 8 cm. Pose à joints décalés.

• le garnissage au refus des joints au sable concassé 0 – 4 mm • les coupes au disque, raccords divers aux émergeants ou rives avec joint maximal de 1 cm d'eps • la recherche, le repérage et la protection des ouvrages rencontrés • les raccords aux ouvrages existants ou à créer • l'arrosage éventuel, le damage, le blocage éventuel des rives au mortier • toutes autres sujétions spécifiques au présent chantier.

Localisation : - en filets doubles rangs le long des façades des immeubles - en filets simples, doubles ou triples rangs pour les bandes de guidage

- en filets simples rangs en bordure des espaces verts.

Les pavés en béton devront avoir une bonne robustesse et resistance à l’usure et présenteront une bonne résistance au gel et aux sels de déverglaçage.

4.8. Dalles podosensibles

Fourniture et pose de dalles podosensibles en béton comprenant : • les fournitures, transport et manutentions de toutes natures • la fouille complémentaire de la couche de fondation et l’évacuation des déblais à la DP • la pose en alignements droits, courbes ou en bateau • la confection d'un dallage en béton C 250 de 15 cm eps environ renforcé à la fibre de verre ou

armé d’un treillis soudé, compris confection de joints de dilatation • la pose de dalles podosensibles en béton – finition « pastille s podotactiles » – conforme à

la norme NF P 98-351 – dimensions : 42 cm x longue urs variables x 8 cm • la pose à bain soufflant de mortier de 4 cm eps • le jointoiement au mortier, compris confection de joints de dilatation • les coupes au disque, raccords divers aux émergeants ou rives avec joint maximal de 1 cm d'eps • la protection pendant le séchage • toutes sujétions spécifiques au présent chantier.

Les dalles podosensibles en béton devront avoir une bonne robustesse et résistance à l’usure et présenteront une bonne résistance au gel et aux sels de déverglaçage.

Les dalles seront posées parallèlement au fil d’eau, et à 90 cm de celui-ci (bord extérieur opposé au fil d’eau)

Teinte : contrastée par rapport au revêtement de surface des trottoirs. Teinte à valider par le maître d’œuvre.

Localisation : aux extrémités des passages piétons.

4.9. Sols stabilisés calcaires

Fourniture et mise en œuvre de revêtement en stabilisé calcaire comprenant : • la fourniture, le transport, le déchargement, l'amenée à pied d'œuvre des éléments • le nettoyage de la surface de fondation GNT • le piquetage planimétrique et altimétrique • la mise en oeuvre d’une couche de sable stabilisé calcaire fabriqué en cent rale , sur une

épaisseur de 5cm et compactée au rouleau vibreur à jantes lisses • la recherche, le repérage et la protection des ouvrages rencontrés • les raccords aux ouvrages existants ou à créer




• toutes autres sujétions spécifiques au présent chantier.

Localisation : sur le parvis central.

4.10. Bétons balayés

Fourniture et mise en œuvre de revêtement en béton balayé comprenant : • la fourniture, le transport, le déchargement, l'amenée à pied d'œuvre des éléments • le nettoyage de la surface de fondation GNT • le piquetage planimétrique et altimétrique • la confection des coffrages • la mise en œuvre de dalles de béton B 25 coulées en place et balayée s en surface.

Epaisseur : 15 cm. Compris armature par deux nappes de treillis soudés (une en partie supérieure, une en partie inférieure) et confection des joints de dilatations (selon calepinage du maître d’œuvre). Teinte et finition au choix du maître d’œuvre (le béton balayé fera l’objet d’une dalle d’essais permettant de s’assurer le la teinte et de la finition).

• la recherche, le repérage et la protection des ouvrages rencontrés • les raccords aux ouvrages existants ou à créer • toutes autres sujétions spécifiques au présent chantier.

Localisation : l’allée piétonne entre le mini-giratoire et le parvis central et l’accès véhicule de l’aire de stationnement.

4.11. Bétons matricés rouges

Fourniture et mise en œuvre de revêtement en béton matricé rouge comprenant : • la fourniture, le transport, le déchargement, l'amenée à pied d'œuvre des éléments • le nettoyage de la surface de fondation GNT • le piquetage planimétrique et altimétrique • la confection des coffrages • la mise en oeuvre de béton B 25 coulé en place et matricé en surface. Epaisseur : 15 cm

minimum. Compris armature. Teinte rouge et finition au choix du maître d’œuvre. Compris toute sujétion liée au franchissement par des véhicules légers et des poids lourds

• la recherche, le repérage et la protection des ouvrages rencontrés • les raccords aux ouvrages existants ou à créer • toutes autres sujétions spécifiques au présent chantier.

Localisation : les îlots directionnels et l’îlot central du mini-giratoire.

5. Bordures et caniveaux

Fourniture et pose de bordures et caniveaux en béton comprenant :

• les fournitures, transport et manutentions de toutes natures • les terrassements complémentaires éventuels et l’évacuation des déblais à la DP • le dressement du fond de fouille • le piquetage planimétrique et altimétrique • la confection de semelle de fondation en béton de 20 cm d’épaisseur et largeur correspondant au

minimum à la largeur des bordures ou caniveaux. • la pose en alignements droits et courbes ou en bateau avec utilisation d'éléments courts si

nécessaire • le calage à l'aide de solin en béton C 250 arrêté à 3 cm sous le niveau fini • le jointoiement au mortier, compris confection de joints de dilatation • les coupes au disque, raccords divers aux avaloirs avec joint maximal de 1 cm d'eps • la protection pendant le séchage • le raccord au bordurage existant en limite de chantier • toutes sujétions spécifiques au présent chantier.




Les bordures et caniveaux à mettre en œuvre seront des éléments monobloc de classe A préfabriqués en béton d’aspect de surface gris béton. Les bordures et caniveaux devront avoir les qualités physiques et mécaniques correspondant à la classe A mentionnée à l’article 7.2 du fascicule 31 du CCTG et provenir d’usines titulaires d’une concession de la marque de conformité à la norme NFP 98 302. Les bordures en béton devront avoir une bonne robustesse et résistance à l’usure et présenteront une bonne résistance au gel et aux sels de déverglaçage.

Les courbes de rayon inférieur à 15 m seront réalisées au moyen d’éléments de 0.50 m ou 0.33 m de longueur.

5.1. Bordures en béton T2

Pose de bordures T2. Hauteurs vues en fonction des plans du maître d’œuvre.

Type Bordures Haute de chez Kronimus – Teinte : Krobas 2 – Finition : grenaillé – ou techniquement et esthétiquement équivalent.

Localisation : le long de la chaussée côté impair et des places de stationnement longitudinal. Localisations précises en fonction des plans du maître d’œuvre.

5.2. Bordures type Mutzig

Pose de bordures type Mutzig. Hauteur vue : 4cm pour franchissement véhicule et 2 cm au droit des passages piétons. Hauteurs vues en fonction des plans du maître d’œuvre.

Localisation : le long de la chaussée côté pair. Localisations précises en fonction des plans du maître d’œuvre.

5.3. Caniveau en béton CS4

Pose de caniveaux CS4 formant fil d’eau avec les bordures T2 et les bordures type Mutzig.

Localisation : le long de la chaussée et des places de stationnement longitudinal. Localisations précises en fonction des plans du maître d’œuvre.

5.4. Caniveau en béton CC1

Pose de caniveaux CC1.

Localisation : sur l’aire de stationnement.

6. Regards avaloirs

Nota : Les réseaux humides ne font pas partie du présent projet. L’entrepreneur devra toutefois la fourniture, la pose et le raccordement des avaloirs neufs , compris canalisations et les tranchées de raccordement.

Fourniture et mise en œuvre de regards avaloirs siphonnés préfabriqués comprenant : • les fournitures, transport et manutention de toutes natures • le terrassement si nécessaire • le blindage, les étaiements, les épuisements • la dépose des avaloirs provisoires et des avaloirs existants • le raccordement sur le réseau d’assainissement, compris linéaire de canalisation adaptée,

carottage et manchonnement • le raccordement sur le siphon du regard avaloir avec dispositif d'étanchéité • le béton de propreté C 150 de 0,15 eps minimale • la fourniture et mise en œuvre de tous les éléments : décanteur, panier amovible acier galvanisé,

etc. • élément haut pour tampon ou dallette de couverture et de mise à niveau du cadre à sceller




• le scellement des éléments entre eux par un joint élastomère ou bitumeux • le remblai périphérique en matériau incompressible damé par couches successives. • toutes sujétions spécifiques au présent chantier.

6.1. Grille plate rectangulaire 790 x 330 mm

Cadre et grille plate en fonte ductile, adaptée à la circulation VL / PL, de dimension rectangulaire 790 x 330 mm compatible avec bordures CS4. Type AV2 de chez Frans Bonhomme ou techniquement et esthétiquement équivalent.

Localisation : au niveau des fils d’eau. Localisation précise selon plans du maître d’œuvre.

6.2. Grille concave 450 x 400 mm

Cadre et grille concave en fonte ductile, adaptée à la circulation VL / PL, de dimension carrée 450 x 400 mm compatible avec bordure CC1. Type Aqua V de chez Frans Bonhomme ou techniquement et esthétiquement équivalent.

Localisation : au niveau de la bordure CC1 sur l’aire de stationnement. Localisation précise selon plans du maître d’œuvre.

6.3. Caniveaux à grilles

Caniveaux à grille adaptés à la circulation VL, de 10 cm de largeur utile, comprenant • caniveaux avec pente linéaire et feuillure intégrée • grille en fonte ductile • tous les accessoires nécessaires à la bonne mise en œuvre et au bon fonctionnement : plaques

terminales, obturateurs peins, etc.

Type Caniveau multiligne V100S ACO de chez Frans Bonhomme ou techniquement équivalent. Forme de la grille au choix du maître d’œuvre.

Localisation : sur le parvis central, côté pair, entre deux rangs de pavés ; et le long de certaines limites de l’espace public. Localisation précise selon plans du maître d’œuvre.

7. Signalisation et traçage au sol

7.1. Signalisation horizontale

Tous les travaux de signalisation horizontale seront réalisés conformément aux termes de : • le livre I – Signalisation des routes – 1ère partie – Marques sur chaussée, et ses dernières mises

à jour • l’arrêté du 6 juillet 1978 « homologation des microbilles » • l’arrêté du 31 mai 1985 « homologations des produits de marquage » • l’arrêté du 14 octobre « homologation des produits antidérapants »

Les marquages réalisés devront être conformes aux prescriptions des normes NFP 98 601.

Les marquages spéciaux (passages piétons, etc.) sera en peinture blanche rétro-réfléchissante de catégorie 2.

7.1.1. Passage piéton réglementaire

Support : revêtements hydrocarbonés.

Mise en œuvre de passages piétons réglementaires comprenant : • le dépoussiérage soigné par aspiration mécanique et le lavage des zones à marquer • l’implantation des bandes à réaliser




• 2 couches de peinture pour le marquage de chaussée • le saupoudrage de billes de verre pour réflectorisation.

Localisation : 6 passages piétons réglementaires sur la rue Foch ; 1 passage piéton réglementaire sur la rue des Alliés ; 1 passage piéton réglementaire sur la rue du Château ; 1 passage piéton réglementaire sur la nouvelle voie. Localisation précise selon plans du maître d’œuvre.

7.1.2. Signalisation de « céder le passage » régle mentaire


Mise en œuvre de signalisations réglementaires pour « céder le passage » comprenant : • le dépoussiérage soigné par aspiration mécanique et le lavage des zones à marquer • l’implantation des marques à réaliser • 2 couches de peinture pour le marquage de chaussée • le saupoudrage de billes de verre pour réflectorisation.

Localisation : 3 « céder le passage » réglementaires sur les embranchements du mini-giratoire. Localisation précise selon plans du maître d’œuvre.

7.1.3. Signalisation de ligne « stop » réglementai re


Mise en œuvre de signalisations réglementaires pour ligne « sotp » comprenant : • le dépoussiérage soigné par aspiration mécanique et le lavage des zones à marquer • l’implantation des marques à réaliser • 2 couches de peinture pour le marquage de chausssée • le saupoudrage de billes de verre pour réflectorisation.

Localisation : 2 lignes « stop » sur le carrefour au niveau de la salle des fêtes. Localisation précise selon plans du maître d’œuvre.

7.1.4. Signalisation de passage surélevé


Mise en œuvre de signalisations réglementaires pour passage surélevé comprenant : • le dépoussiérage soigné par aspiration mécanique et le lavage des zones à marquer • l’implantation des marques à réaliser • 2 couches de peinture pour le marquage de chausssée • le saupoudrage de billes de verre pour réflectorisation.

Localisation : pour chacune des branches des 2 passages surélevés du projet.

7.2. Signalisation verticale

Les panneaux seront conformes aux normes • NF P 98-501 • NF P 98-520 • NF P 98-524 • NF P 98-526 • NF P 98-533 • NF P 98-542 • NF P 98-531 • NF P 98-532 • NF P 98-529

Tous les signaux seront revêtus d’un film rétro réfléchissant de classe II conformément aux normes.

Les supports de panneaux seront montés dans des fourreaux, ces derniers étant scellés dans des massifs bétons dont les dimensions seront soumises à l’acceptation du maître d’œuvre.




Homologations :

Les matériels doivent être conformes aux prescriptions de l’arrêté interministériel du 24 novembre 1697 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses modifications ainsi qu’à l’arrêté ministériel du 26 juillet 1985 relatif à l’homologation des panneaux de signalisation des types A, AB, B, C, CE, G, J45, J5, M (catégorie SP panneaux simples de type traditionnel et panneaux de type caisson plat à dos fermé) et leurs supports.

La marque d’homologation des panneaux doit être inscrite au dos de façon indélébile et comporter les renseignements suivants :

• Le n° d’agrément du fournisseur titulaire. • Le n° d’homologation du produit. • L’année de fabrication.

Les catégories d’homologation seront : SP pour les panneaux de police.

Nature et qualité des matériels :

Les panneaux et panonceaux sont en tôle d’aluminium d’épaisseur suffisante pour garantir la tenue dans le temps. Ils auront subi un traitement chimique avant application du film rétro réfléchissant. Les panneaux sont de type traditionnel de taille normale.

Le bord des panneaux doit être conforme à la norme NF EN 12-899-1 avec une exigence de type E2 ou E3. le bord tombé est rendu non coupant au moyen d’un rebordage ou tout autre moyen.

Les glissières de fixation sont de section suffisante pour assurer également le rôle de raidisseur. La fixation des glissières est conforme à la norme NF EN 12-899-1 avec une exigence de type P3. la liaison de ces glissières avec le panneau est assurée de telle sorte qu’en aucun cas elle ne soit apparente sur la face principale du panneau.

Les symboles sont obtenus par sérigraphie.

La boulonnerie est en aluminium.

Les supports sont de type aluminium à facette de : • D = 76 pour 2 panneaux • D = 60 pour un panneau.

Supports :

Les supports de panneaux seront en profilés d’aluminium de dimension adaptée au panneau et revêtus de peinture thermolaquée RAL 7015 – gris ardoise ou RAL 7016 – gris anthracite au choix du maître d’œuvre.

Fourreaux :

Les fourreaux sont en fonte de diamètre 60 ou 76 de type VHM ou similaire. Ils sont livrés avec joint caoutchouc et bague de serrage.

Revêtement rétro réfléchissant :

Le revêtement est de classe 2. Le procédé film + encre + vernis doit être homologué dans sa totalité. Le fabricant doit disposer d’une attestation de capacité à la pose de film rétro réfléchissant.

Finition : le dos des panneau sera revêtu de peinture thermolaquée RAL 7015 – gris ardoise ou RAL 7016 – gris anthracite au choix du maître d’œuvre (coordonnée à la teinte des supports).

7.2.1. Panneau de pré-signalisation de passage piét on réglementaire

Fourniture et pose de panneau de pré-signalisation de passage piéton réglementaire. Les panneaux seront scellés dans un massif en béton dont le niveau supérieur restera à moins 5 cm du niveau fini du terrain.

Le massif aura les dimensions suivantes (pour les panneaux de police) : 30 x 30 x 50 cm.

Localisation : en pré-signalisation avant les passages piétons des extrémités de la traverse (rue Foch).




7.2.2. Panneau de signalisation de passage piéton r églementaire

Fourniture et pose de panneau de signalisation de passage piéton réglementaire. Les panneaux seront scellés dans un massif en béton dont le niveau supérieur restera à moins 5 cm du niveau fini du terrain.


Localisation : de part et d’autre de chacun des passages piétons, sauf pour le passage piéton au niveau de la rue du Château et de la nouvelle voie où un seul panneau est nécessaire en raison du sens unique de circulation.

7.2.3. Panneau de signalisation « céder le passage » réglementaire

Fourniture et pose de panneau de « céder le passage » réglementaire. Les panneaux seront scellés dans un massif en béton dont le niveau supérieur restera à moins 5 cm du niveau fini du terrain.


Localisation : pour chacun des embranchements du mini-giratoire.

7.2.4. Panneau de signalisation « stop » réglementa ire

Fourniture et pose de panneau de « stop » réglementaire. Les panneaux seront scellés dans un massif en béton dont le niveau supérieur restera à moins 5 cm du niveau fini du terrain.


Localisation : au niveau du carrefour de la salle des fêtes.

7.2.5. Panneau de signalisation pour plateau suréle vé réglementaire

Fourniture et pose de panneau de signalisation réglementaire pour plateau surélevé. Les panneaux seront scellés dans un massif en béton dont le niveau supérieur restera à moins 5 cm du niveau fini du terrain.


Localisation : au niveau de chaque branche des 2 passages surélevés du projet.

7.3. Signalisation pour voirie provisoire

Mise en œuvre de signalisations verticale et horizontale réglementaires pour circulation sur voirie provisoire. Mise en œuvre selon les postes 7.2 et 7.3 décrits ci-dessus.

La signalisation pour voirie provisoire comprend :

• Un « céder le passage » réglementaire au niveau du carrefour entre la rue Foch et la rue des Alliés (signalisation verticale et horizontale).

• Des passages piétons en complément de la signalisation de chantier prévue à l’article 1.13 des généralités du présent CCTP, si nécessaire.

• La dépose et le retrait des panneaux et marquage lorsque la voirie provisoire n’est plus utile.




8. Mobilier urbain

8.1. Grilles d’arbres

8.1.1. Grille pour arbre d’alignement

Fourniture et pose de grille d’arbre comprenant : • La fouille complémentaire pour la semelle de fondation et l’évacuation des terres / gravats au lieu

de décharge de l’entrepreneur. • La confection d’une semelle de fondation en gros béton, compris coffrage. Section à calculer par

l’entrepreneur. • La fourniture et pose de grille d’arbre carrée de 170 cm de côté, en acier g alvanisé,

constituée de plats sur chants en acier massif (eps 10 mm), compatible avec chevauchement de véhicule léger. Présentation en deux éléments avec boulonnerie inox. Compris cadre formant feuillure et boulonnerie. Pose adaptée au modèle de grille choisi. Compris transport et manutentions de toutes natures. La largeur des trous et fentes sera inférieure à 2 cm, en respect de l’arrêté relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics du 15 janvier 2007.

Modèle souhaité : grille en acier de type BALTIMORE de chez AREA – 170 cm de coté ou techniquement et esthétiquement équivalent. Compris cadre en cornière formant feuillure et poutres de reprise en acier galvanisé pour permettre le chevauchement de véhicules légers. Finition galvanisée.

Localisation : pour les arbres d’alignement, côté pair de la rue Foch.

8.1.2. Grille pour arbre isolé sur parvis

Fourniture et pose de grille d’arbre comprenant : • La fouille complémentaire pour la semelle de fondation et l’évacuation des terres / gravats au lieu

de décharge de l’entrepreneur. • La semelle de fondation en gros béton, compris coffrage. Section à calculer par l’entrepreneur. • La fourniture et pose de grille d’arbre en béton armé et perforé de 160 cm d e côté. Compris

support et cales. Pose adaptée au modèle de grille choisi. Compris transport et manutentions de toutes natures. La largeur des trous et fentes sera inférieure à 2 cm, en respect de l’arrêté relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics du 15 janvier 2007.

Modèle souhaité : grille en béton de type HEIDELBERG de chez KRONIMUS – 160 cm de côté ou techniquement et esthétiquement équivalent.

En deux éléments, compris anneaux de réduction.

Teinte : assortie à celle des dalles en béton du parvis (teinte 621 de chez Kronimus).

Localisation : pour les arbres isolés sur le parvis central, coté impair de la rue Foch.

8.2. Potelets

8.2.1. Potelets fixes

Fourniture et pose de potelets fixes à sceller comprenant : • La fouille complémentaire pour le massif de fondation et l’évacuation des terres / gravats au lieu

de décharge de l’entrepreneur. • La confection d’un massif de fondation en béton, compris coffrage. Section et profondeur à

calculer par l’entrepreneur. • La fourniture et le scellement du potelet en acier. Hauteur hors-sol préconisée : 120 cm (la

hauteur du potelet respectera l’abaque de détection d’obstacle déterminé par l’arrêté relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics du 15 janvier 2007). Finition thermolaquée. Compris fers de scellement, réglages, transport et manutentions de toutes natures.

• Les finitions nécessaires au droit des revêtements au pourtour, si nécessaire.




Modèle souhaité : potelet de type NASTRA de chez COCEPT-URBAIN ou techniquement et esthétiquement équivalent. Tube en acier eps 5mm, diamètre 50 mm. Tête en acier massif largeur 8 cm. Hauteur hors sol : 120 cm. Finition thermolaquée.

Teinte : RAL 7015 – gris ardoise ou RAL 7016 – gris anthracite au choix du maître d’œuvre.

Localisation : selon plan du maître d’œuvre : • le long des bordures, à 70 cm du fil d’eau, au débouché de la rue des Alliés sur le mini-giratoire ; • sur le parking, en limite du parvis central.

8.2.2. Potelets démontables

Fourniture et pose de potelets démontables comprenant : • La fouille complémentaire pour le massif de fondation et l’évacuation des terres / gravats au lieu


calculer par l’entrepreneur. • La fourniture et pose du potelet démontable en acier. Hauteur hors-sol : 120 cm. Finition

thermolaquée. Compris réglages, transport et manutentions de toutes natures. • Les finitions nécessaires au droit des revêtements au pourtour, si nécessaire.

Modèle souhaité : potelet de type NASTRA de chez COCEPT-URBAIN ou techniquement et esthétiquement équivalent. Tube en acier eps 5mm, dimètre 50 mm. Tête en acier massif largeur 8 cm. Hauteur hors sol : 120 cm. Finition thermolaquée.

Teinte : 7015 – gris ardoise ou RAL 7016 – gris anthracite au choix du maître d’œuvre.

Localisation : 2 potelets démontables, sur le parking en limite du parvis central (selon plan du maître d’œuvre).

8.3. Corbeilles

Fourniture et pose de corbeilles à sceller comprenant : • La fouille complémentaire pour le massif de fondation et l’évacuation des terres / gravats au lieu


calculer par l’entrepreneur. • La fourniture et fixation de la corbeille en acier. Forme ovoïde. Contenance 45 l environ. Compris

transport et manutentions de toutes natures, fixation mécanique et réglages. • Les finitions nécessaires au droit des revêtements au pourtour, si nécessaire.

Modèle souhaité : Corbeille type BASIC 1 de chez CONCEPT-URBAIN ou techniquement et esthétiquement équivalent. Ensemble ovoïde en acier eps 12/10ème, electrozingué. Couvercle bombé, articulé sur les pieds de la corbeille. Sceau en acier galvanisé, avec poignée de levage. Contenance : 45 l. Dimensions : 95 cm de hauteur, 50 cm de largeur et 22 cm de profondeur. Finition : 2 couches de peintures polyuréthane.

Teinte : 7015 – gris ardoise ou RAL 7016 – gris anthracite au choix du maître d’œuvre.

Localisation : 14 corbeilles réparties sur l’ensemble du projet. Localisation précise selon plan du maître d’œuvre.

8.4. Banquettes

8.4.1. Banquette du parvis central, côté pair

Fourniture et pose de banquettes comprenant :




• La fourniture et la pose de la banquette en béton perforé, compris transport, manutentions de toutes natures et réglages. Compris fixation par goujons cachés si nécessaire.


Modèle souhaité : Banquette type MAYO 220 de chez ESCOFET ou techniquement et esthétiquement équivalent. Banquette en béton armé à granulat apparents de couleur gris granitique. Béton décapé et hydrofugé. Assise perforée – trous de section carrée. Hauteur : 45 cm – Assise : 60 cm – Longueur par module : 220 cm.

Localisation : sur le parvis central, côté pair. Localisation précise selon plan du maître d’œuvre.

8.4.2. Banquette du parvis central, côté impair

Fourniture et pose de banquettes à ancrer comprenant : • La fouille complémentaire et l’évacuation des terres / gravats au lieu de décharge de

l’entrepreneur. • La confection d’un massif de fondation en béton armé dosé à 350 kg de CPJ, au niveau de

chaque pied. Section 60 x 32 x 30 cm de profondeur minimum. • La fourniture et la pose de la banquette en bois (traité à l’autoclave et protection fongicide) et

profils métalliques, compris transport et manutentions de toutes natures, ancrage avec chevilles d’expansion et réglages.


Modèle souhaité : Banquette type TRAMET de chez ESCOFET ou techniquement et esthétiquement équivalent. Banquette constituée de madriers en pin fixés sur profils en acier peints en noir. Ancrage avec chevilles d’expansion. Hauteur : 42 cm – Assise : 56.3 cm – Longueur par module : 250 cm.

Localisation : sur le parvis central côté impair, le long de la haie basse. Localisation précise selon plan du maître d’œuvre.

9. Travaux divers

9.1. Pose ou repose d’accessoires divers

Pose ou repose des éléments supportés et des supports récupérés lors des démolitions ou fournis par le maître d’ouvrage comprenant :

• l'amenée à pied d'œuvre des éléments récupérés • les terrassements, compris évacuation à la DP après remblais périphériques compactés par

couche de 20 cm • la pose soignée sur socles béton dosé à 250 kg de CPJ 45 • la refixation des pièces supportées • toutes sujétions de rétablissement des circuits de câble électrique ou de canalisations d'eau, etc.

Localisation : accessoires divers neufs fournis par le maître d’ouvrage ou provenant des déposes ci-avant pour publicité, boîte aux lettres, abribus, etc.

9.2. Sauts de loups et soupiraux

Reprise et remise à niveau de sauts de loups ou confection de sauts de loups neufs au droit des soupiraux existants comprenant :

• l’exécution de sauts de loups en béton banché et armé au dosage de 350 kg de CLK, pour voile de 10 cm eps minimum

• le coffrage pour parements ordinaires à l'extérieur comme à l'intérieur • les armatures en acier HA




• la fourniture et pose de grilles caillebotis inox sur cadre à sceller du type EUROSLOT (86140 Scorbé Clairvaux) profil 300 ou techniquement et esthétiquement équivalent. Compris tous renforts nécessaires en fonction des dimensions de grilles et des charges qu’elles sont susceptibles de recevoir.

Dimensions : à relever sur place par l’entrepreneur.

Localisation : tout au long des façades concernées par les travaux.

9.3. Seuils

Reprise des seuils en béton moulé, coulé en place. Dessus lissé à la truelle. Toutes formes, profils et finitions à relever sur place pour adaptation à l’existant.

Localisation : tout au long des façades concernées par les travaux.

9.4. Mise à niveau

Mise à niveau d’ouvrages divers comprenant : • la dépose bouches à clés, regards compteurs d’eau, tampons, chambres, coffrets, etc. • la fourniture et la mise en œuvre de rehausses éventuelles • les travaux confortatifs de maçonnerie en béton vibré si nécessaire (dalles de couverture,

ouvrages spéciaux, etc.) • l’adaptation des éléments au niveau • le remplacement des tampons de tous types (tampons en fonte - modèles à soumettre au maître

d’œuvre avant pose) • le remplissage des tampons neufs à l’aide des matériaux de surface • la réfection de chaussée ou trottoir à l’identique, compris toutes sujétions de découpes soignées

et ajustées dans les matériaux de revêtement • toutes sujétions particulières.

Localisation : calage définitif des ouvrages neufs et existants conservés au cours des finitions de voirie (bouches à clé, chambre existantes et tampons de tous types).

NOTA : le lot 01 – Enfouissement / effacement de réseaux et éclairage public a à sa charge la mise à niveau des chambres neuves. La mise à niveau des chambres existantes est à la charge du présent lot.

9.5. Déplacement de tampons

Déplacement et mise à niveau de tampons comprenant : • la dépose des éléments concernés • les terrassements • l’épuisement ou le détournement des eaux • le remplacement si nécessaire et la mise en place de la cunette (compris joints, coudes

éventuels, etc.), des anneaux en béton et de la dalle de réduction. Compris jointement, scellement, protection, etc.

• la fourniture et la mise en place du tampon (tampon en fonte – modèle à soumettre au maître d’œuvre)

• le remplissage du tampon neuf à l’aide des matériaux de surface • la réfection de chaussée ou trottoir à l’identique, compris toutes sujétions de découpes soignées

et ajustées dans les matériaux de revêtement • toutes sujétions particulières.

Localisation : au niveau du n°38 de la rue Foch et selon sujétion liée au chantier.




9.6. Déplacement d’un muret + grille

Déplacement d’un muret et de grilles comprenant : • la dépose soignée des grilles et des parements • la démolition du muret maçonné et l’évacuation des gravats au lieu de décharge de

l’entrepreneur • le découpe soignée des matériaux de surface de la parcelle privée • la fouille complémentaire et l’évacuation des terres / gravats au lieu de décharge de

l’entrepreneur • la réalisation d’une semelle de fondation en gros béton, compris coffrage. Hauteur 30 cm environ

– empattement à calculer par l’entrepreneur • la confection d’un muret en béton ayant les mêmes caractéristiques que le muret qu’il remplace

(hauteur, épaisseur, finitions, couleurs, etc.). Compris armature de liaisonnement. • le raccord avec les revêtements de surface de la parcelle privée • la repose des grilles et supports • toutes sujétions particulières.

Localisation : muret de clôture de la maison isolée, côté impair de la rue Foch.

9.7. Escaliers neufs

Fourniture et mise en place d’éléments de marches massifs en granit gris d’Europe massifs de 16 x 35 cm de section environ, posés sur paillasse en gros béton, compris calage à l’arrière formant également assise de la marche suivante (recouvrement de 7 cm maximum, pour un giron de 28 cm minimum).

Finition bouchardée sur les marches, contremarche et about avec marquage visuel de la première et de la dernière contre-marche, compris bande antidérapante « rainurée » ou « givrée » contrastée de 5 cm au droit de chaque nez de marche.

Localisation : au niveau des entrées n°2, 4, 15 et 30 de la rue F och.

Fait à :

Le :

L’entrepreneur : Le maître d'ouvrage : Et, pour visa, le maître d'œuvre :