NOTE D’INFORMATION EUROPÉENNEPHILIPPE JUVIN

FÉVRIER 2018

L’Europe est une construction supranationale unique en son genre. Elle est une association volontaire de nations qui s’unirent pour ne plus se combattre. Elle est le fruit d’une très vieille civilisation, qui nait à Athènes, prospère à Rome puis par la Chrétienté et les Lumières.

Elle est garantie de paix. Elle permet aujourd’hui aux nations qui la composent d’espérer continuer à influencer les affaires du monde. Que seraient la France, l’Allemagne ou l’Italie seules face aux Etats-Unis, à la Chine, au Canada ou à la Russie?

Etre européen, c’est être patriote : mon pays continue à compter car il peut s’appuyer sur ce vaste ensemble de 500 millions d’habitants. Cela passe par des concessions : vivre à 27 oblige à s’accepter mutuellement. Mais finalement, nous sommes plus puissants ensemble que si nous étions seuls.

Une de questions politiques clés est donc celle de l’influence française dans l’Union. Le travail des députés européens français contribue à cette influence française en Europe. L’Europe doit donc être le bras armé de la puissance française.

Mais en France, l’Europe est souvent caricaturée. A Strasbourg, nous voterions des textes «tech-nocratiques», «éloignés» des préoccupations des citoyens. Pour construire l’Europe, il est vrai que nous devons homogénéiser le Droit afin qu’il soit le même dans tous les pays. Car par exemple,

nos PME ont besoin d’être soumises aux mêmes règles en Allemagne et au Danemark pour y vendre leurs produits. C’est effectivement tech-nique. Mais ce n’est pas technocratique. C’est concret.

En fait, tous les politiciens médiocres de droite et de gauche mettent sur le dos de l’Europe leurs échecs à réformer la France. L’Europe est le bouc-émissaire parfait : les circuits de décision sont mal connus.

L’Europe n’est pas sans défaut. Mais le régime politique de la France est-il sans défaut ? Et les Français connaissent vraiment si bien le fonc-tionnement de leurs propres institutions ?

Ces fascicules ont l’ambition de vous éclairer sur quelques initiatives que j’ai portées ou soute-nues depuis trois ans en tant que député du PPE (Parti Populaire Européen).

Les sujets que je vous présente sont variés. Mais ils ont un point commun : faire de l’Union euro-péenne, et donc des pays qui la compose, et donc de la France, une puissance respectée.

Ma famille politique a toujours affirmé que l’Europe était avant tout un projet de civilisation.

Mais pour que ce projet de civilisation vive, il nous faut être forts. Car c’est ainsi que nous continuerons à peser sur les affaires du monde.

Philippe Juvin

DÉPUTÉ EUROPÉEN D’ÎLE-DE-FRANCE

Retrouvez toute mon actualité sur

www.philippejuvin.fr

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Au Parlement européenTél. : +32(0)2 28 45199Fax. : +32(0)2 28 49199 Parlement européen 60 rue Wiertz - AS 13 E 217, 1047 Bruxelles - Belgique

CONTACTER PHILIPPE JUVIN

UNION DOUANIÈRE

POUR DES DOUANES EUROPÉENNES QUI PROTÈGENT NOS EMPLOIS

ADAPTER LES RÈGLES DOUANIÈRES AU COMMERCE INTERNATIONAL Le Code des Douanes de l’Union (CDU) établit un ensemble de normes applicables aux im-por tations et aux exportations entre l’Union européenne et les pays tiers. Ses objectifs principaux sont de rendre l’Eu-rope plus compétitive, de faciliter les échan-ges commerciaux et de protéger les consom-mateurs européens.

Concrètement, il fournit aux services doua-niers nationaux les outils nécessaires pour protéger les consommateurs européens face

aux risques sanitaires, sécuritaires mais aussi environnementaux que peuvent représenter certains produits arrivant sur le territoire de l’Union.

En 2013 le Code des Douanes a été révisé afin d’adapter la législation douanière europé-enne aux évolutions constantes du commer-ce international. Sa dernière version datait de 1992. D’après les chiffres de l’OMC, le commerce international a triplé en volume depuis 1990. 20 ans plus tard, il était donc primordial de réformer et d’adapter ce texte aux réalités du XXIe siècle. De nouvelles

menaces terroristes sont apparues et la sécu-rité des consommateurs européens est de plus en plus difficile à préserver.

J’étais été désigné rapporteur au Parlement européen sur les Actes Délégués qui traitent des éléments techniques du CDU. La ver-sion finale du Code est entrée en vigueur le 30 octobre 2013 après un an de négociations. En particulier, le texte a permis la mise en place d’un dédouanement centralisé et dé-matérialisé, permettant aux opérateurs de déposer l’ensemble de leurs déclarations dans un unique bureau de douane. On a ainsi allégé le temps administratif et simplifié le système de déclarations.

Le 20 novembre dernier, nous avons reçu le Commissaire européen Pierre Moscovici en commission IMCO (Commission du marché intérieur et de la protection des consomma-teurs, dont je suis membre au Parlement). Un nouveau code devrait nous être proposé début 2018 par la Commission européenne afin de répondre aux défis lancés par le déve-loppement exponentiel des échanges et leur digitalisation.

PROTÉGER NOS CITOYENS, NOS MARCHÉS ET NOS EMPLOISLes relations futures, notamment commer-ciales, entre le Royaume-Uni et l’Union euro-péenne ne sont pas encore déterminées. Le Royaume-Uni va quitter l’Union douanière mais pourrait disposer d’un statut particu-lier à l’image de la Norvège qui est membre de l’Espace Économique Européen (EEE) ou du Canada avec lequel l’Union a récemment conclu un traité de libre-échange (CETA).

Dans ce dernier cas, les barrières tarifaires ne disparaissent pas mais diminuent, et certains produits (comme la viande par exemple) font l’objet de quotas d’importation, afin de limi-ter les risques de concurrence déloyale pour les producteurs du pays.

L’Europe doit faire face à des concurrents redoutables. Nous devons appliquer à nos par-tenaires commerciaux (Chine, Etats-Unis…) les mêmes règles que celles qu’ils nous appliquent. Le Code des Douanes européen doit protéger nos marchés et nos emplois en luttant contre la concurrence déloyale. l

L’Union douanière est une pierre angulaire de la construction européenne et du marché intérieur. Depuis 1968, elle supprime les droits de douanes aux frontières internes de l’Union, c’est-à-dire entre les États membres. Les produits importés par les pays situés hors de le l’Union douanière européenne sont soumis à un système de droits de douanes pour garantir une juste concurrence. C’est l’une des premières réalisations fondamentales du projet européen et l’un des apports les plus concrets pour les citoyens européens.

QUELQUES CHIFFRES

3 50 ans d’union douanière 3 15 % des importations

mondiales en 2015

3 313 millions de déclara-tions de douanes en 2016

3 25 milliards d’euros de droits de douane collectés

3 41 millions d’articles contrefaits saisis soit 672 millions d’euros en 2016

LES PRINCIPALES MISSIONS DES SERVICES DOUANIERS

3 Facilitation des échanges : par le biais d’un système d’enregistrement commun des opérateurs écono-miques et par la dématérialisation des déclarations

3 Protection contre les trafics : de stupéfiants, d’armes à feu, de tabac, de biens contrefaits, d’espèces animales ou végétales en danger, de biens culturels...

3 Lutte contre le blanchiment d’argent et le finance-ment du terrorisme

3 Protection des intérêts financiers de l’Union et de ses États membres

VOS DEPUTES FRANCAIS MEMBRES DU PPE (Parti populaire européen)

Le 1er parti du Parlement qui rassemble les partis de droite et de centre droit de 27 pays.

3 Circonscription Île-de-France Philippe Juvin, Rachida Dati, Geoffroy Didier, Alain Lamassoure

3 Circonscription Sud-ouest Michèle Alliot-Marie, Franck Proust

3 Circonscription Sud-Est Michel Dantin, Françoise Grossetête, Renaud Muselier

3 Circonscription Nord-Ouest Jérôme Lavrilleux, Tokia Saïfi

3 Circonscription Ouest Alain Cadec, Marc Joulaud, Elisabeth Morin-Chartier

3 Circonscription Est Arnaud Danjean, Nadine Morano, Anne Sander

3 Circonscription Massif central – Centre Angélique Delahaye, Brice Hortefeux

3 Circonscription Outre-Mer Maurice Ponga

UNION DOUANIÈRE

POUR DES DOUANES EUROPÉENNES QUI PROTÈGENT NOS EMPLOIS

ADAPTER LES RÈGLES DOUANIÈRES AU COMMERCE INTERNATIONAL Le Code des Douanes de l’Union (CDU) établit un ensemble de normes applicables aux im-por tations et aux exportations entre l’Union européenne et les pays tiers. Ses objectifs principaux sont de rendre l’Eu-rope plus compétitive, de faciliter les échan-ges commerciaux et de protéger les consom-mateurs européens.

Concrètement, il fournit aux services doua-niers nationaux les outils nécessaires pour protéger les consommateurs européens face

aux risques sanitaires, sécuritaires mais aussi environnementaux que peuvent représenter certains produits arrivant sur le territoire de l’Union.

En 2013 le Code des Douanes a été révisé afin d’adapter la législation douanière europé-enne aux évolutions constantes du commer-ce international. Sa dernière version datait de 1992. D’après les chiffres de l’OMC, le commerce international a triplé en volume depuis 1990. 20 ans plus tard, il était donc primordial de réformer et d’adapter ce texte aux réalités du XXIe siècle. De nouvelles

menaces terroristes sont apparues et la sécu-rité des consommateurs européens est de plus en plus difficile à préserver.

J’étais été désigné rapporteur au Parlement européen sur les Actes Délégués qui traitent des éléments techniques du CDU. La ver-sion finale du Code est entrée en vigueur le 30 octobre 2013 après un an de négociations. En particulier, le texte a permis la mise en place d’un dédouanement centralisé et dé-matérialisé, permettant aux opérateurs de déposer l’ensemble de leurs déclarations dans un unique bureau de douane. On a ainsi allégé le temps administratif et simplifié le système de déclarations.

Le 20 novembre dernier, nous avons reçu le Commissaire européen Pierre Moscovici en commission IMCO (Commission du marché intérieur et de la protection des consomma-teurs, dont je suis membre au Parlement). Un nouveau code devrait nous être proposé début 2018 par la Commission européenne afin de répondre aux défis lancés par le déve-loppement exponentiel des échanges et leur digitalisation.

PROTÉGER NOS CITOYENS, NOS MARCHÉS ET NOS EMPLOISLes relations futures, notamment commer-ciales, entre le Royaume-Uni et l’Union euro-péenne ne sont pas encore déterminées. Le Royaume-Uni va quitter l’Union douanière mais pourrait disposer d’un statut particu-lier à l’image de la Norvège qui est membre de l’Espace Économique Européen (EEE) ou du Canada avec lequel l’Union a récemment conclu un traité de libre-échange (CETA).

Dans ce dernier cas, les barrières tarifaires ne disparaissent pas mais diminuent, et certains produits (comme la viande par exemple) font l’objet de quotas d’importation, afin de limi-ter les risques de concurrence déloyale pour les producteurs du pays.

L’Europe doit faire face à des concurrents redoutables. Nous devons appliquer à nos par-tenaires commerciaux (Chine, Etats-Unis…) les mêmes règles que celles qu’ils nous appliquent. Le Code des Douanes européen doit protéger nos marchés et nos emplois en luttant contre la concurrence déloyale. l

L’Union douanière est une pierre angulaire de la construction européenne et du marché intérieur. Depuis 1968, elle supprime les droits de douanes aux frontières internes de l’Union, c’est-à-dire entre les États membres. Les produits importés par les pays situés hors de le l’Union douanière européenne sont soumis à un système de droits de douanes pour garantir une juste concurrence. C’est l’une des premières réalisations fondamentales du projet européen et l’un des apports les plus concrets pour les citoyens européens.

QUELQUES CHIFFRES

3 50 ans d’union douanière 3 15 % des importations

mondiales en 2015

3 313 millions de déclara-tions de douanes en 2016

3 25 milliards d’euros de droits de douane collectés

3 41 millions d’articles contrefaits saisis soit 672 millions d’euros en 2016

LES PRINCIPALES MISSIONS DES SERVICES DOUANIERS

3 Facilitation des échanges : par le biais d’un système d’enregistrement commun des opérateurs écono-miques et par la dématérialisation des déclarations

3 Protection contre les trafics : de stupéfiants, d’armes à feu, de tabac, de biens contrefaits, d’espèces animales ou végétales en danger, de biens culturels...

3 Lutte contre le blanchiment d’argent et le finance-ment du terrorisme

3 Protection des intérêts financiers de l’Union et de ses États membres

VOS DEPUTES FRANCAIS MEMBRES DU PPE (Parti populaire européen)

Le 1er parti du Parlement qui rassemble les partis de droite et de centre droit de 27 pays.

3 Circonscription Île-de-France Philippe Juvin, Rachida Dati, Geoffroy Didier, Alain Lamassoure

3 Circonscription Sud-ouest Michèle Alliot-Marie, Franck Proust

3 Circonscription Sud-Est Michel Dantin, Françoise Grossetête, Renaud Muselier

3 Circonscription Nord-Ouest Jérôme Lavrilleux, Tokia Saïfi

3 Circonscription Ouest Alain Cadec, Marc Joulaud, Elisabeth Morin-Chartier

3 Circonscription Est Arnaud Danjean, Nadine Morano, Anne Sander

3 Circonscription Massif central – Centre Angélique Delahaye, Brice Hortefeux

3 Circonscription Outre-Mer Maurice Ponga

NOTE D’INFORMATION EUROPÉENNEPHILIPPE JUVIN

FÉVRIER 2018

L’Europe est une construction supranationale unique en son genre. Elle est une association volontaire de nations qui s’unirent pour ne plus se combattre. Elle est le fruit d’une très vieille civilisation, qui nait à Athènes, prospère à Rome puis par la Chrétienté et les Lumières.

Elle est garantie de paix. Elle permet aujourd’hui aux nations qui la composent d’espérer continuer à influencer les affaires du monde. Que seraient la France, l’Allemagne ou l’Italie seules face aux Etats-Unis, à la Chine, au Canada ou à la Russie?

Etre européen, c’est être patriote : mon pays continue à compter car il peut s’appuyer sur ce vaste ensemble de 500 millions d’habitants. Cela passe par des concessions : vivre à 27 oblige à s’accepter mutuellement. Mais finalement, nous sommes plus puissants ensemble que si nous étions seuls.

Une de questions politiques clés est donc celle de l’influence française dans l’Union. Le travail des députés européens français contribue à cette influence française en Europe. L’Europe doit donc être le bras armé de la puissance française.

Mais en France, l’Europe est souvent caricaturée. A Strasbourg, nous voterions des textes «tech-nocratiques», «éloignés» des préoccupations des citoyens. Pour construire l’Europe, il est vrai que nous devons homogénéiser le Droit afin qu’il soit le même dans tous les pays. Car par exemple,

nos PME ont besoin d’être soumises aux mêmes règles en Allemagne et au Danemark pour y vendre leurs produits. C’est effectivement tech-nique. Mais ce n’est pas technocratique. C’est concret.

En fait, tous les politiciens médiocres de droite et de gauche mettent sur le dos de l’Europe leurs échecs à réformer la France. L’Europe est le bouc-émissaire parfait : les circuits de décision sont mal connus.

L’Europe n’est pas sans défaut. Mais le régime politique de la France est-il sans défaut ? Et les Français connaissent vraiment si bien le fonc-tionnement de leurs propres institutions ?

Ces fascicules ont l’ambition de vous éclairer sur quelques initiatives que j’ai portées ou soute-nues depuis trois ans en tant que député du PPE (Parti Populaire Européen).

Les sujets que je vous présente sont variés. Mais ils ont un point commun : faire de l’Union euro-péenne, et donc des pays qui la compose, et donc de la France, une puissance respectée.

Ma famille politique a toujours affirmé que l’Europe était avant tout un projet de civilisation.

Mais pour que ce projet de civilisation vive, il nous faut être forts. Car c’est ainsi que nous continuerons à peser sur les affaires du monde.

Philippe Juvin

DÉPUTÉ EUROPÉEN D’ÎLE-DE-FRANCE

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