normes et developpement durable normes et developpement durable

25
NORMES NORMES et et DEVELOPPEMENT DURABLE DEVELOPPEMENT DURABLE

Upload: romain-klein

Post on 04-Apr-2015

146 views

Category:

Documents


6 download

TRANSCRIPT

Page 1: NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE

NORMES NORMES etet

DEVELOPPEMENT DURABLEDEVELOPPEMENT DURABLE

Page 2: NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE

Définitions Directive Règlement Label

Les directives RoHS DEEE EUP

Les règlements REACH

Les éco-labels NF environnement EU Ecolabel

Les normes ISO 14001 ISO 14040 ISO 26000 NF P 01-010

STI2DSTI2D

NORMESNORMES etet DDéveloppementéveloppement DDurableurable

Les logos

Page 3: NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE

DéfinitionsDéfinitions

STI2DSTI2D

NORMESNORMES etet DDéveloppementéveloppement DDurableurable

Page 4: NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE

C'est une recommandation non applicable directement dans les états membres. Elles doit être traduite dans les textes nationaux.

DirectiveDirective

Directive RoHS

Directive DEEE

Directive EUP

Directives sur les batteries

STI2DSTI2DSTI2DSTI2D

NORMESNORMES etet DDéveloppementéveloppement DDurableurable

Page 5: NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE

C'est une loi communautaire applicable directement dans tous les états membres sans qu'il soit besoin de la traduire dans les textes nationaux.

RèglementRèglement

Règlement REACH

STI2DSTI2D

NORMESNORMES etet DDéveloppementéveloppement DDurableurable

Page 6: NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE

C'est un système de reconnaissance volontaire de la qualité particulière d'un produit ou d'un service.

LabelLabel

Dans le domaine de l’environnement, on parle d’écolabel

NF environnement

EU Ecolabel

STI2DSTI2D

NORMESNORMES etet DDéveloppementéveloppement DDurableurable

Page 7: NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE

Les DirectivesLes Directives

STI2DSTI2D

NORMESNORMES etet DDéveloppementéveloppement DDurableurable

Page 8: NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE

Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment

Restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Objectifs : Réduire la nocivité des déchets en limitant l’utilisation de :

Métaux lourds : plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalentIgnifugeants halogénés : polybromobiphényles (PBB), polybromodiphényléthers (PBDE)

Votée en 2003, appliquée en 2006

La directive RoHSLa directive RoHS

STI2DSTI2D

NORMESNORMES etet DDéveloppementéveloppement DDurableurable

Page 9: NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE

Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques Waste Electronic and Electrical Equipment WEEE

Objectifs : Organiser la gestion des déchets Les DEEE ménagers sont collectés soit par la distribution, dans le

cadre du « un pour un » (le distributeur reprend l’ancien équipement lors de la vente d’un nouveau) ; soit en déchèterie, soit par les opérateurs du réemploi, lorsque les équipements peuvent être réutilisés. Les DEEE collectés sont traités par des éco-organismes, qui garantissent un haut niveau de dépollution et de recyclage.

Votée en 2003, appliquée en 2005

La directive DEEELa directive DEEE

STI2DSTI2D

NORMESNORMES etet DDéveloppementéveloppement DDurableurable

Page 10: NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE

Energy-Using Products Produits Utilisant de l’ Énergie

Objectifs : Réduire la consommation des appareils électriques et

électroniques grâce à une meilleure conception (éco-conception). Amélioration des performances environnementales du produit tout

au long de son cycle de vie.

Fait partie du marquage CE

Votée en 2007, appliquée en 2008

La directive EUPLa directive EUP

STI2DSTI2D

NORMESNORMES etet DDéveloppementéveloppement DDurableurable

Page 11: NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE

Objectifs : Réduire la nocivité des déchets (mercure, cadmium, plomb). Encourager la collecte et le recyclage.

Contraintes : Limitation des substances Exigence d’étiquetage des batteries Exigences d’information pour les utilisateurs Exigence pour un retrait plus aisé des batteries de l’équipement

Votée en 2006, appliquée en 2008

La directive relative aux batteriesLa directive relative aux batteries

STI2DSTI2D

NORMESNORMES etet DDéveloppementéveloppement DDurableurable

Page 12: NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE

Les RèglementsLes Règlements

STI2DSTI2D

NORMESNORMES etet DDéveloppementéveloppement DDurableurable

Page 13: NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE

Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques

Objectifs : Protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques

inhérents aux produits chimiques

Votée en 2006, appliquée en 2007

Le règlement REACH Le règlement REACH

STI2DSTI2D

NORMESNORMES etet DDéveloppementéveloppement DDurableurable

Page 14: NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE

Les éco-labelsLes éco-labels

STI2DSTI2D

NORMESNORMES etet DDéveloppementéveloppement DDurableurable

Page 15: NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE

Ce label atteste de la conformité des produits ou services aux exigences ayant trait à la qualité d’usage et la qualité environnementale des produits.

Il existe 50 catégories de produits ou services susceptibles d'être labellisés, dans 13 domaines : ameublement, appareils électriques, bricolage, bureautique, habillement, etc.

Pour chaque catégorie, il existe une règle de certification disponible au grand public, téléchargeable sur le site www.ecolabels.fr

L'écolabel est délivré par l'AFNOR, et peut être perdu à tout moment.

NF environnementNF environnement

STI2DSTI2D

NORMESNORMES etet DDéveloppementéveloppement DDurableurable

Page 16: NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE

Ce label est basé sur le même principe que le label NF environnement mais il couvre d'autres domaines de produits (19 domaines répartis dans 31 catégories).

Les critères de labellisation sont téléchargeables sur le site :http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/

La délivrance de l'écolabel Européen est délégué à une entreprise nationale, l'AFNOR pour la France.

EU EcolabelEU Ecolabel

STI2DSTI2D

NORMESNORMES etet DDéveloppementéveloppement DDurableurable

Page 17: NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE

Les NormesLes Normes

STI2DSTI2D

NORMESNORMES etet DDéveloppementéveloppement DDurableurable

Page 18: NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE

Mettre en place une organisation au sein d'une organisation (entreprise, association, établissement scolaire) permettant de :

Faire un état des lieux des pratiques environnementales de cette organisation

Améliorer de façon continue la prévention contre la pollution

Définir les responsabilités au sein de l'organisation

ISO 14001ISO 14001

STI2DSTI2D

NORMESNORMES etet DDéveloppementéveloppement DDurableurable

Page 19: NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE

Définit un vocabulaire et des procédures unique pour définir :

Les phases du cycle de vie

La méthodologie d'analyse de cycle de vie

Les notions et objets employés dans l'analyse du cycle de vie.

ISO 14040ISO 14040

STI2DSTI2D

NORMESNORMES etet DDéveloppementéveloppement DDurableurable

Page 20: NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE

Définir les bonnes pratiques en matière de responsabilité sociétale. Elles proposent un cadre pour permettre à une organisation (entreprise publique, privée, association…) de :

Mettre en place des pratiques pour améliorer son impact sur l'environnement et sur la société

Rendre compte des actions menées

ISO 26000ISO 26000

STI2DSTI2D

NORMESNORMES etet DDéveloppementéveloppement DDurableurable

Page 21: NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE

Cette norme applique les normes ISO 14040, ISO 14044 et la norme ISO 14025 au cas particulier des matériaux de construction et définit des règles d'une ACV pour ces produits.

la norme propose une liste des impacts pertinents pour évaluer la contribution des produits à la qualité environnementale des ouvrages.

La déclaration environnementale et sanitaire du matériau s'effectue par le moyen des fiches de caractéristiques environnementales et sanitaires (FDES) établies volontairement par les producteurs.

NF P 01-010NF P 01-010

STI2DSTI2D

NORMESNORMES etet DDéveloppementéveloppement DDurableurable

Page 22: NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE

Produits dont la consommation électrique est la plus faible

Indique que le produit est recyclable mais rien ne garantit pas que le produit soit recyclé.

Gestion durable des forêts : « Pan European Forest Certification »

STI2DSTI2D

NORMESNORMES etet DDéveloppementéveloppement DDurableurable

Attention au confusion avec ce logo, il ne signifie pas recyclable !

Arboré par 90 % des emballages il ne signifie pas que le produit est recyclable. Mais que l'entreprise qui l'a fabriqué participe financièrement aux programmes de recyclage des emballages ménagers.

Page 23: NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE

Ce sigle indique que l'acier est recyclable

Ce sigle indique que l'aluminium est recyclable.

Ce sigle indique que le verre est recyclable.

STI2DSTI2D

NORMESNORMES etet DDéveloppementéveloppement DDurableurable

Page 24: NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE

Ce logo indique le type de plastique :

1 - PETE - polyéthylène téréphatalate 2 - PEHD - polyéthylène haute densité 3 - PVC ou V - polychlorure de vinyle 4 - PELD ou LDPE - polyéthylène basse densité 5 - PP - polypropylène 6 - PS - polystyrène 7 - autre plastique Actuellement seul le 1 PETE, le 2 PEHD et le 5 PP sont aujourd'hui correctement recyclés.

STI2DSTI2D

NORMESNORMES etet DDéveloppementéveloppement DDurableurable

Plastiques Recyclables ou non

Page 25: NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE NORMES et DEVELOPPEMENT DURABLE

FINFIN

STI2DSTI2D

NORMESNORMES etet DDéveloppementéveloppement DDurableurable