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M A R S 2 0 1 6

N O R M E C O M M U N E D E D É C L A R A T I O N

N U M É R O S D ’ I D E N T I F I C AT I O N F I S C A L E

Avertissement : La présente publication de nature informative, sujet à modification, est communiquée à titre purement indicatif et n’a pas de valeur contrac-tuelle. Ce document a été constitué sur la base des éléments figurant sur le site de l’OCDE. Il contient des informations qui relèvent de la seule responsabi-lité de chaque pays et qui (i) sont de nature générale seulement et ne sont pas destinées à aborder les circonstances spécifiques propres à un individu ou à une entité en particulier, (ii) ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour, (iii) renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels le Groupe SG n’a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité et (iv) ne constituent pas un conseil professionnel ou juridique. Si vous avez besoin de conseils spécifiques, veillez à toujours consulter un conseiller fiscal professionnel.

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N U M É R O S D ’ I D E N T I F I C AT I O N F I S C A L E

Ce document présente un aperçu des réglementations nationales des pays répertoriés ci-après régissant l’émission, la structure, l’utilisation et la validité des Numéros d‘Identification Fiscale (NIF) ou de leurs équivalents fonctionnels.

Il se compose de deux parties :

1 Les pays qui ont déjà publié des informations sur le portail de l’OCDE, accessibles en cliquant sur le nom du pays ci-dessous

2 Les pays qui n’ont pas encore publié d’informations sur leur NIF

Afrique du Sud

Allemagne

Argentine

Australie

Autriche

Belgique

Belize

Brésil

Bulgarie

Canada

Chine

Corée du Sud

Costa Rica

Croatie

Danemark

Espagne

Estonie

États-Unis

Finlande

Îles Féroé

France

Gibraltar

Grèce

Groenland

Guernesey

Hong Kong

Hongrie

Îles Caïmans

Inde

Irlande

Islande

Italie

Japon

Lettonie

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

Malaisie

Malte

Île de Man

Mexique

Norvège

Nouvelle-Zélande

Pays-Bas

Pologne

Portugal

République tchèque

Royaume-Uni

Saint Marin

Seychelles

Singapour

Slovaquie

Slovénie

Suède

Suisse

Turquie

Uruguay

Albanie

Andorre

Anguilla

Antigua -et-Barbuda

Arabie saoudite

Aruba

Barbade

Bermudes

Brunei

Chili

Chypre

Colombie

Curaçao

Dominique

Émirats arabes unis

Ghana

Grenade

Îles Turques-et-Caïques

Îles Vierges britanniques

Indonésie

Israël

Jersey

Les Bahamas

Macao (Chine)

Îles Marshall

Maurice

Monaco

Montserrat

Niue

Qatar

Roumanie

Russie

Saint-Martin

Samoa

St-Christophe-et-Niévès

Ste Lucie

St-Vincent-et-les-Grenadines

Trinité-et-Tobago

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DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF

LIENS ET CONTACTS UTILES

A F R I Q U E D U S U D

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Le NIF sud-africain est délivré par l'Administration fiscale sud-africaine (SARS).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF sud-africain est délivré par l’Administration fiscale sud-africaine (SARS).


Le NIF est indiqué sur presque tous les courriers échangés entre le SARS et le contribuable et sur les documents réglementaires, tels que les :

■ déclarations fiscales (formulaire IT 12 – personnes physiques)

■ relevés d’imposition (formulaire IT 34)

■ courriers d’audit, avis d’opposition et d’appel (formulaires NOO et NOA) et toute correspondance litigieuse liée

POUR LES ENTITÉS

Le NIF est indiqué sur presque tous les courriers échangés entre le SARS et le contribuable et sur les documents réglementaires, tels que les :

■ déclarations fiscales (formulaire IT 14 – entités légales)

■ relevés d’imposition (formulaire IT 34)

■ courriers d’audit, avis d’opposition et d’appel (formulaires NOO et NOA) et toute correspondance litigieuse liée


Le NIF se compose de 10 chiffres (format : 9999/999/999).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de 10 chiffres (format : 9999/999/999).

POUR EN SAVOIR PLUS

Non fourni

POINT DE CONTACT

M. Thembile Hlati

Administration fiscale sud-africaine : South African Revenue Service

Private Bag X923

Pretoria – Afrique du Sud

0001

+27 12 422 8339

+27 12 422 5343

[email protected]

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DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF



Le NIF apparaît dans la lettre envoyée par l’Office central fédéral des impôts pour informer de l’attribution du NIF (« Mitteilungsschreiben über die Zuordnung einer Identifikationsnummer »).

NIF

Le NIF est également indiqué sur les avis d’imposition ainsi que sur les lettres envoyées par les autorités fiscales.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF est actuellement en cours d’élaboration.

POUR EN SAVOIR PLUS

Des informations concernant les numéros d’identification fiscale sont disponibles sur le site Internet de l’Office central fédéral des impôts :

http://www.bzst.de/DE/Steuern_National/Steuerliche_Identifikationsnummer/steuerid_node.html

POINT DE CONTACT

Office central fédéral des impôts : Federal Central Tax Office An der Kueppe 1 - 53225 Bonn

Téléphone : +49 228 406 1240 (du lundi au vendredi, de 8h à 16h)


LE NIF se compose de 11 chiffres (10 chiffres suivis d’un chiffre de contrôle).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF est actuellement en cours d’élaboration.


Le NIF, appelé Identifikationsnummer (numéro d’identification), est délivré par l’Office central fédéral des impôts (Bundeszentralamt für Steuern).

POUR LES ENTITÉS

La procédure permettant d’introduire et de délivrer un NIF pour les entités (numéro d’identification d’entreprise) est actuellement en cours d’élaboration.

A L L E M A G N E

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Une fois son CUIT attribué, toute personne est en mesure d’entrer sur le site Internet de l’AFIP et de consulter les preuves d’inscription, ou l’inscription au Monotributo, de tous les contribuables enregistrés.

Récépissé d’enregistrement (modèle) :

POUR LES ENTITÉS

Voir : personnes physiques

POUR EN SAVOIR PLUS

■ http://www.afip.gob.ar/genericos/guiaDeTramites/guia/documentos/PasoaPasoConstanciasporInternet.pdf

■ http://www.afip.gov.ar/genericos/guiaDeTramites/consulta_show.aspx?id=1699

■ http://www.afip.gov.ar/genericos/guiaDeTramites/consulta_show.aspx?id=809

■ https://seti.afip.gob.ar/padron-puc-constancia-internet/ConsultaConstanciaAction.do

POINT DE CONTACT

Mme Diana Guterman, Autorité compétente de l’Administration fiscale fédérale

[email protected]

[email protected]

+54 11 4347 2818/9

+54 11 4347 3385

Adresse : AFIP – Hipólito Yrigoyen 370 – 2º piso, oficina 2758 - CP 1086 – Buenos Aires, Argentine


Le CUIT se compose de 11 chiffres.

■ Les 2 premiers chiffres indiquent le genre : 20-hommes, 27-femmes ; 23, 24, 25 ou 26-les deux (s’il existe un CUIT identique).

■ Les 8 chiffres suivants correspondent au numéro d’identité (sur la carte d’identité).

■ Le dernier chiffre est attribué aléatoirement.

POUR LES ENTITÉS

Le CUIT se compose de 11 chiffres.

■ Les 2 premiers chiffres indiquent le genre : 30 ou 33 pour les entités.

■ Les 8 chiffres suivants sont attribués par l’AFIP.

■ Le dernier chiffre est attribué aléatoirement.


Le NIF, appelé C.U.I.T (Clave Única de Identificación Tributaria), est délivré par l’Administration fiscale fédérale (AFIP).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé C.U.I.T (Clave Única de Identificación Tributaria), est délivré par l’Administration fiscale fédérale (AFIP).

A R G E N T I N E

DESCRIPTION DU NIF STRUCTURE DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF LIENS ET CONTACTS UTILES

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DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF



■ Le TFN figure sur les fiches de paie (employment payment summaries), les relevés de titres, les documents d’assurance maladie et les déclarations de retraite.

POUR LES ENTITÉS

Le TFN ou l’ABN peuvent également servir de référence dans certains courriers ou relevés d’imposition (voir exemple ci-dessous).

■ Les entités disposant d’un ABN sont identifiées sur le Registre du Commerce australien accessible au public et qui peut être consulté grâce à l’outil de recherche ABN.

POUR EN SAVOIR PLUS

Pour les personnes physiques

■ Pour plus d’informations sur le TFN pour les personnes physiques : https://www.ato.gov.au/individuals/tax-file-number/

Pour les entités

■ Pour plus d’informations sur le TFN pour les entités : https://www.ato.gov.au/business/registration/work-out-which-registrations-you-need/

■ Pour plus d’informations sur les ABN, veuillez vous rendre sur https://abr.gov.au/ et rechercher « QC 182 ».

POINT DE CONTACT

Le site Internet ci-après fournit des informations permettant de contacter l’ATO concernant les NIF ou d’autres sujets : https://www.ato.gov.au/About-ATO/About-us/Contact-us/


Le TFN se compose de 8 ou 9 chiffres, compilés grâce à un algorithme à chiffres de contrôle (format : 999 999 999).

POUR LES ENTITÉS

■ Le TFN se compose de 8 ou 9 chiffres, compilés grâce à un algorithme à chiffres de contrôle (format : 999 999 999).

■ L’ABN se compose de 11 chiffres : les 9 chiffres de l’identifiant unique et 2 chiffres de contrôles placés devant (format : 99 999 999 999).


Le NIF correspond au numéro de dossier fiscal, le Tax File Number (TFN), délivré par l’Administration fiscale australienne (ATO – Australian Taxation Office).

POUR LES ENTITÉS

■ Le TFN est également utilisé pour les entités (entreprises, fiducies, sociétés de personnes et fonds de pension).

■ L’ABN est un identifiant unique attribué à toutes les entreprises traitant avec l’ATO et avec d’autres agences et départements gouvernementaux.

A U S T R A L I E

7


Les bureaux locaux des services fiscaux délivrent le NIF aux contribuables dont la résidence relève de leur compétence.

POUR LES ENTITÉS

Non applicable.


Le NIF figure en haut à droite de la première page des avis d’imposition. Il peut également se trouver sur d’autres documents (à l’exception des documents d’identification officiels).

NIF

POUR LES ENTITÉS

Non applicable.


Le NIF se compose de 9 chiffres (format : 99-999/9999).

POUR LES ENTITÉS

Non applicable.

POUR EN SAVOIR PLUS

■ https://www.bmf.gv.at/Steuern/_start.htm

POINT DE CONTACT

E-mail : [email protected] (Département informatique du Ministère fédéral des Finances).

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


A U T R I C H E

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DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF



Carte d’identité officielle (verso) uniquement pour les citoyens belges :

■ Carte de sécurité sociale, carte de séjour et certificat d’immatriculation du véhicule pour les étrangers résidant en Belgique

POUR LES ENTITÉS

Non applicable.

POUR EN SAVOIR PLUS

Vous trouverez toutes les informations disponibles sur le portail « TIN on Europa », à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/tinByCountry.html?locale=en

POINT DE CONTACT

ESS - DR2 - Impôts sur les revenus – International North Galaxy – Bd du Roi Albert II, 33, bte 22, 1030 Bruxelles – Belgique.


Le numéro d’identification NIF se compose de 11 chiffres.

POUR LES ENTITÉS

Non applicable.


Le NIF n’existe que pour les personnes physiques, et correspond au « Numéro National (NN) ».

POUR LES ENTITÉS

Non applicable.

B E L G I Q U E

9

L’INFORMATION PUBLIÉE SUR LE PORTAIL DE L’OCDE EST INCOMPLÈTE ET NON EXPLOITABLE À CE JOUR.

B E L I Z E

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DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


POUR EN SAVOIR PLUS

Pour les personnes physiques (CPF)

■ http://www.receita.fazenda.gov.br/PessoaFisica/CPF/CadastroPf.htm

Pour les entités (CNPJ)

■ http://www.receita.fazenda.gov.br/PessoaJuridica/CNPJ/ConsulSitCadastralCNPJ.htm

POINT DE CONTACT

Genevieve Castello Branco

E-mail : [email protected]

Téléphone : (55 61) 3412 4847


CPF, carte d’identité, permis de conduire, cartes d’identité professionnelles (association du barreau).

POUR LES ENTITÉS

Non fourni.


Il se compose de 11 chiffres (les 2 derniers chiffres sont le résultat d’une opération arithmétique portant sur les 9 chiffres précédents).

POUR LES ENTITÉS

■ Il se compose de 14 chiffres, selon le format suivant : XX.XXX.XXX/XXXX-XX.

■ Les huit premiers chiffres permettent d’identifier l’entreprise, les quatre chiffres suivant la barre oblique indiquent la succursale ou la filiale et les deux derniers sont le résultat d’une opération arithmétique portant sur les chiffres précédents.


Le NIF, appelé « Cadastro de Pessoas Físicas – CPF », est attribué aux citoyens comme aux résidents par le Trésor public du Brésil (RFB).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé « Cadastro Nacional da Pessoa Jurídica – CNPJ », est attribué aux entités (y compris les entreprises, les sociétés de personnes et les fondations) par le Trésor public du Brésil (RFB).

B R É S I L

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Le NIF figure sur le passeport, la carte d’identité et le permis de conduire.

NIF

NIF

POUR LES ENTITÉS

Le NIF figure sur les attestations officielles délivrées par l’Agence nationale des revenus.


Le NIF se compose de 10 chiffres.

POUR LES ENTITÉS


POUR EN SAVOIR PLUS

■ https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/tinByCountry.html

POINT DE CONTACT

Tax Treaties Directorate

National Revenue Agency

52 Dondukov Blvd., 1000 Sofia, Bulgarie

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF



■ Pour les citoyens bulgares, le NIF s’appelle le « numéro civil unifié (UCN) ».

■ Pour les ressortissants étrangers disposant d’une autorisation de résidence à long terme, voire permanente, en Bulgarie, le NIF s’appelle le « numéro personnel pour étranger ».

■ Pour les ressortissants étrangers résidant en Bulgarie à des fins fiscales, le NIF s’appelle le « numéro officiel ».

POUR LES ENTITÉS

Le NIF s’appelle le « code d’identification unifié ».

B U L G A R I E

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DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


C A N A D A


Les NAS figurent au recto de toute déclaration fiscale canadienne concernant une personne physique ainsi que sur les avis d’imposition émis par l’ARC.

POUR LES ENTITÉS

Les NE et Numéros de compte de fiducie figurent au recto de toute déclaration fiscale canadienne concernant les entités et fiducies ainsi que sur les avis d’imposition émis par l’ARC.

POUR EN SAVOIR PLUS

Pour les personnes physiques (NAS)

http://www.servicecanada.gc.ca/eng/sc/sin/index.shtml

Pour les entités (NE et Numéro de compte de fiducie)

■ Informations concernant le NE : http://www.cra-arc.gc.ca/bn/

■ Informations concernant le Numéro de compte de fiducie : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/trsts/t3pp/menu-eng.html

POINT DE CONTACT

Pour les personnes physiques (NAS)

■ Service Canada - Bureau de l’immatriculation aux assurances sociales, Boîte postale 7000 Bathurst NB E2A 4T1 CANADA.

Pour les entités (NE et Numéro de compte de fiducie)

■ Bureau des services fiscaux international et d’Ottawa – Agence du revenu du Canada (ARC) - Boîte postale 9769, Succursale T Ottawa ON K1G 3Y4 CANADA.


Le NAS se compose de 9 chiffres.

POUR LES ENTITÉS

■ Pour les entités et les sociétés de personnes, le NE se compose de 9 chiffres.

■ Pour les fiducies, le Numéro de compte de fiducie se compose de 8 chiffres.


Le NIF correspond au NAS (Numéro d’assurance social) pour les particuliers résidant au Canada.

POUR LES ENTITÉS

■ Pour les entités et les sociétés de personnes, le NIF est appelé Numéro d’entreprise (NE).

■ Pour les fiducies, le NIF est nommé Numéro de compte de fiducie.

■ Tous ces numéros sont délivrés par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

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DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF



Le NIF se compose de 18 chiffres ou 17 chiffres, suivis de la lettre « X » (format : 999999999999999999 ou 99999999999999999X).

POUR LES ENTITÉS

L’ancien NIF se compose de 15 chiffres.

Le nouveau NIF se compose de 18 chiffres, avec parfois des lettres au sein des 10 derniers caractères, notamment pour le 9e, 10e, 13e et 18e (format : 999999999999999999 ou 99999999XXXXXXXXXX).

POUR EN SAVOIR PLUS

■ http://www.chinatax.gov.cn/n810341/n810755/c1826943/content.html

■ http://www.gov.cn/xinwen/2015-08/13/content_2912366.htm

■ http://hd.chinatax.gov.cn/guoshui/action/GetArticleView1.do?id=9&flag=1

■ http://www.dcetax.com/static/laws/2013/04/ 8d2c47204ddd5c2462a9edc9f26bbd10.html

POINT DE CONTACT

Autorité compétente en Chine :

Global Cooperation and Compliance Division, International Taxation Department, State Administration of Taxation - No. 5, Yangfangdian Xilu, Haidian District, Beijing, R.P.Chine.



Le NIF figure sur la carte d’identité.

POUR LES ENTITÉS

Sur le Certificat d’immatriculation fiscale (ancien NIF) et sur la licence commerciale (nouveau NIF).

ANCIEN NIF NOUVEAU NIF


Le NIF d’une personne physique correspond à son numéro de carte d’identité.

POUR LES ENTITÉS

Un nouveau système de NIF a été mis en place en 2005, c’est pourquoi deux NIF différents coexistent.

L’ancien NIF est le numéro unique attribué à chaque entité inscrite au registre par l’Administration publique chinoise.

Le nouveau NIF, appelé Code de crédibilité, est délivré par l’Administration publique chinoise.

C H I N E

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Le NIF, appelé « Numéro d’enregistrement de résident », est délivré par le ministère chargé de l’Administration centrale et des affaires intérieures.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé « Numéro d’enregistrement d’entreprise », doit être obtenu par les entités, ou les personnes qui fondent une entreprise, auprès du responsable d’un bureau des services fiscaux.


Le NIF figure sur les cartes d’enregistrement de résident et sur la page des passeports où figure la photographie.

Les 6 premiers

chiffres (date de

naissance) Les 7 chiffres suivants

NIF

POUR LES ENTITÉS

Le NIF figure sur le recto des certificats de licence commerciale.

NIF


Le NIF se compose de 13 chiffres (format : 999999-9999999).

■ Les 6 premiers chiffres correspondent à la date de naissance de l’individu.

■ Les chiffres suivants correspondent au genre, à la région du certificat de naissance, à un numéro de série et à des chiffres de contrôle.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de 10 chiffres (format : 999-99-99999).

Les deux chiffres du milieu servent à différencier les entités des sociétés individuelles.

POUR EN SAVOIR PLUS

■ http://www.nts.go.kr/eng/index.asp

■ http://www.hometax.go.kr/websqure/websquare.wq?w2xPath=/ui/pp/index.pp.xml (outil en ligne de vérification du NIF)

POINT DE CONTACT

■ Autorité compétente en Corée du Sud : Bureau national des services fiscaux (Division de la conformité offshore) : National Tax Office (Offshore Compliance Division) 8-14, Noeul 6-ro, Sejong, République de Corée.

■ E-mail: [email protected]

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


C O R É E D U S U D

1 5


■ Le NIF d’une personne physique correspond à son numéro d’identification physique.

■ Concernant les personnes étrangères, le NIF est appelé DIMEX (« Carte de résident étranger »).

■ Pour une personne étrangère non munie de DIMEX, le NIF correspond à un numéro spécial d’identification fiscale, appelé NITE.

POUR LES ENTITÉS

■ Pour les entités, le NIF correspond au numéro d’identification d’entreprise.

■ Si l’entité ne dispose pas d’une personnalité juridique, le NIF utilisé est le NITE.


■ Le numéro d’identification physique figure sur la carte d’identité. Le DIMEX apparaît sur la carte de résident étranger.

NIF

DIMEX

■ Rechercher un numéro d’identification physique costaricien : http://www.tse.go.cr/consulta_persona/consulta_cedula.aspx

POUR LES ENTITÉS

Rechercher un numéro d’identification d’entreprise (par nom ou par numéro d’identification) : https://www.rnpdigital.com/shopping/consultaDocumentos/indiceDocumentos.jspx


■ Le numéro d’identification physique se compose de 9 chiffres (format : 9 – 9999 – 9999).

■ Le DIMEX se compose de 11 chiffres.

■ Le NITE se compose de 10 chiffres (format : 3 – 120 – 999999).

POUR LES ENTITÉS

■ Le numéro d’identification physique se compose de 10 chiffres (format : 9 – 999 – 999999).

■ Le NITE se compose de 10 chiffres (format : 3 – 120 – 999999).

POUR EN SAVOIR PLUS

Système d’identification des contribuables : http://www.hacienda.go.cr/contenido/661-herramientas-electronicas

POINT DE CONTACT

Autorité costaricienne compétente : General Director of the Tax Administration - Dirección General de Tributación - Edificio La Llacuna, piso 14 - Avenida central, calle 5 - San José, Costa Rica, CA.

Vous pouvez également contacter Mme Silvia Ramírez Sáenz, Directrice adjointe du Service des conventions fiscales par :

■ Téléphone : +506 2539 6515

■ E-mail : [email protected]

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


C O S T A R I C A

1 6


En Croatie, le NIF, appelé Numéro d’identification personnel (OIB), est délivré par l’Administration fiscale.

POUR LES ENTITÉS

Le Numéro d’identification personnel (OIB) est également applicable aux entités.


Le numéro d’identification personnel figure sur les documents personnels tels que les cartes d’identité, passeports, etc.

POUR LES ENTITÉS

Le numéro d’identification personnel est attribué par l’Administration fiscale aux entités situées sur le territoire croate et aux entités étrangères lorsqu’il existe une raison justifiant leur surveillance dans la république de Croatie.


■ Le numéro d’identification personnel se compose de 11 chiffres.

■ 10 chiffres sont choisis aléatoirement et le 11e est un numéro de contrôle calculé par le « Modul 11.10 » ISO 7064e.

POUR LES ENTITÉS

La structure du numéro d’identification personnel (OIB) est également applicable aux entités.

POUR EN SAVOIR PLUS

http://www.porezna-uprava.hr/en/Pages/PIN.aspx

POINT DE CONTACT

■ Office central de l’Administration fiscale : Tax Administration Central Office Boškovićeva 5 - 10 000 Zagreb – Croatie.

■ Téléphone : +385(0)1 480 9000

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


C R O A T I E

1 7


Le NIF correspond au « numéro CPR » danois et est délivré par le Bureau central de l’état civil.

POUR LES ENTITÉS

■ Le NIF correspond au « numéro CVR ».

■ Pour les entités étrangères établies de manière non permanente, le NIF correspond au « numéro SE ».


Le NIF figure sur les documents officiels sur lesquels est enregistré le numéro CPR (par exemple : passeports, cartes d’assurance maladie / cartes de sécurité sociale, permis de conduire).

NIF

NIF

POUR LES ENTITÉS

Les numéros CVR et SE figurent en haut des certificats d’enregistrement.


Le numéro CPR se compose de 10 chiffres (format : 999999-9999).

■ Les numéros CPR attribués après le 1er octobre 2007 apparaissent parfois sous un format différent – le dernier chiffre n’est alors pas un numéro de contrôle. Ces numéros CPR ne sont alors pas vérifiables sur le portail web « TIN on Europa ».

POUR LES ENTITÉS

Les numéros CVR et SE des entités se composent de 8 chiffres.

POUR EN SAVOIR PLUS


■ De plus amples informations concernant les numéros CPR sont disponibles sur : www.CPR.dk.

■ Le portail européen TIN on Europa (https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/tinRequest.html?locale=en) fournit un outil de vérification permettant de vérifier la syntaxe du CPR et la structure du NIF.

Pour les entités

■ Pour plus d’informations sur les numéros CVR : www.CVR.dk

■ Pour plus d’informations sur les numéros SE : www.SKAT.dk

POINT DE CONTACT


Ministry of Economic Affairs and the Interior CPR Administration - Finsensvej 15, DK-2000 Frederiksberg Téléphone : +45 72269735

Pour les entités

Erhvervsstyrelsen - Langelinie Allé 17 2100 København Ø - Téléphone : + 45 72200031.

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


D A N E M A R K

1 8


■ Dotées de la nationalité espagnole : Le NIF est le numéro qui apparaît sur la carte d’identité nationale, appelée DNI. Il est délivré par le ministère de l’Intérieur (Direction générale de la police).

■ Non dotées de la nationalité espagnole : Le NIF est le numéro d’identité pour étrangers (NIE), également délivré par le ministère de l’Intérieur.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé Numéro d’Identification Fiscale, est délivré par l’Administration fiscale.


■ Carte d’identité personnelle

■ Carte de résident pour les étrangers

POUR LES ENTITÉS

■ Carte d’identification fiscale


■ Dotées de la nationalité espagnole : Le NIF se compose de 9 caractères (8 chiffres et 1 lettre – format : 99999999L).

■ Non dotées de la nationalité espagnole : Le NIF se compose de 9 caractères (7 chiffres et 2 lettres – format : L9999999L).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de 9 caractères (8 chiffres et 1 lettre – format : L99999999).

POUR EN SAVOIR PLUS

■ http://www.agenciatributaria.es/AEAT.internet/Inicio_es_ES/La_Agencia_Tributaria/Campanas/Censos__NIF_y_domicilio_fiscal/Censos__NIF_ydomicilio_fiscal.shtml

■ Outil en ligne de vérification du NIF : http://www.agenciatributaria.gob.es/

POINT DE CONTACT

Pas encore disponible.

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


E S P A G N E

1 9


Le NIF pour les personnes physiques est appelé « Code d’identification personnel ».

POUR LES ENTITÉS

Le NIF correspond au code d’enregistrement unique attribué à toutes les entités.


Le NIF figure sur la carte d’identité, le passeport ou le permis de conduire.

NIF

NIF

POUR LES ENTITÉS

Non fourni.


Le « Code d’identification personnel » se compose de 11 chiffres.

POUR LES ENTITÉS

Le code d’enregistrement se compose de 8 chiffres.

■ Le code commence par 1 pour les SA, SARL, sociétés en nom collectif, sociétés en commandite simple et associations commerciales.

■ Le code commence par 8 pour les associations à but non lucratif.

■ Le code commence par 9 pour les fondations.

POUR EN SAVOIR PLUS

■ De plus amples informations concernant les NIF sont disponibles en estonien sur le site : https://www.riigiteataja.ee/akt/106032012004

■ En Estonie, il n’existe pas d’outil en ligne destiné à la vérification des NIF.

POINT DE CONTACT

■ Conseil des impôts et des douanes estonien : Estonian Tax and Customs Board - Lõõtsa 8, 15176 Tallinn – Estonie.


DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


E S T O N I E

2 0

É T A T S - U N I S


■ SSN : Le NIF, appelé Numéro de sécurité sociale (Social Security Number – SSN), est délivré par la sécurité sociale américaine.

■ ITIN : Le Numéro individuel de contribuable (Individual Taxpayer Identification Number –ITIN) est délivré aux personnes qui doivent posséder un NIF américain mais qui n’ont pas de Numéro de sécurité sociale, ou n’y ont pas droit.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé Numéro d’identification d’employeur (Employer Identification Number – EIN), est délivré par l’IRS.


Le NIF américain figure sur un certain nombre de documents, y compris les déclarations fiscales et les formulaires déposés auprès de l’IRS et, dans le cas du SSN, sur la carte de sécurité sociale.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF américain figure sur un certain nombre de documents, y compris les déclarations fiscales et les formulaires déposés auprès de l’IRS.


■ SSN : Le SSN se compose de 9 chiffres (format : 999-99-9999).

■ ITIN : L’ITIN se compose de 9 chiffres (format : 999-99-9999) et commence toujours par le chiffre 9.

POUR LES ENTITÉS

L’EIN se compose de 9 chiffres (format : 99-9999999).

POUR EN SAVOIR PLUS

■ SSN : http://www.ssa.gov/

■ ITIN : http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw7.pdf

■ EIN : http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/p1635.pdf

POINT DE CONTACT

■ SSN : http://www.ssa.gov/agency/contact/

■ EIN et ITIN : L’autorité compétente des États-Unis n’est généralement pas impliquée dans l’attribution des NIF.

Les contribuables ayant des questions spécifiques concernant leur compte individuel ou d’entreprise devraient contacter le centre d’appel du Service international au contribuable par téléphone ou par fax.

Téléphone : 267 941 1000 (payant)

Fax : 267 941 1055

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


2 1


Le NIF est le numéro de sécurité sociale finlandais qui est attribué par le Centre finlandais des registres d’état civil.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF des entités correspond au code d’identification d’entreprise fourni par les autorités compétentes d’enregistrement.


■ Le NIF figure sur la carte d’identité, le passeport ou le permis de conduire.

NIF

POUR LES ENTITÉS

■ Les NIF pour les personnes morales sont accessibles au public sur : www.ytj.fi/english


Le NIF se compose de 11 caractères.

■ 6 chiffres.

■ 1 caractère pouvant être un + (plus), - (moins) ou la lettre A.

■ 3 chiffres.

■ 1 caractère alphanumérique.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF est composé de 7 chiffres, un tiret et un caractère de contrôle (format : 9999999-9.).

POUR EN SAVOIR PLUS


■ Informations sur les NIF pour les personnes physiques : https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/pdf/en/TIN_-_country_sheet_FI_en.pdf

Pour les entités

■ Outil de vérification du NIF pour les entités : Recherche NIF

POINT DE CONTACT

Site Internet de l’Administration fiscale : http://www.vero.fi/en-US/Tax_Administration/Contact_information

Adresse postale pour les notifications : PRH - Tax Administration - Business Information System - P.O. Box 2000 - FI-00231 HELSINKI.

Services par téléphone :

■ Service de conseil de l’Administration fiscale : +358(0) 20 697 051

■ Service de conseil du registre de commerce : +358 29 509 5900

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


F I N L A N D E

2 2


Le NIF des personnes physiques, appelé « numéro P », est délivré par le Bureau national de l’état civil.

Pour les ressortissants étrangers résidant et imposables aux îles Féroé, le NIF est appelé « numéro d’identification ».

POUR LES ENTITÉS

Le NIF des entités, appelé « numéro d’enregistrement », est délivré par l’Autorité féroïenne d’enregistrement.


■ Les personnes physiques reçoivent une attestation d’enregistrement mentionnant le numéro P délivré par le Bureau national de l’état civil.

POUR LES ENTITÉS

■ Les entités reçoivent une attestation mentionnant le numéro d’enregistrement délivré par l’Autorité féroïenne d’enregistrement.


Le NIF des personnes physiques se compose de 9 chiffres (format : 999999-999).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF des entités se compose d’une série de chiffres.

POUR EN SAVOIR PLUS


De plus amples informations concernant les numéros P sont disponibles sur : www.us.fo

Pour les entités

De plus amples informations concernant les numéros d’enregistrement sont disponibles sur : www.us.fo

POINT DE CONTACT


Environment agency National Registration Office Traðagøta 38, P.O. Box 2048, FO-165 Argir

Téléphone : +298 342400

Pour les entités

Faroese Registration Authority Sigmundargøta 13, P.O. Box 264 FO-110 Tórshavn

Téléphone : + 298 356010

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


Î L E S F É R O É

2 3


Le NIF correspond au numéro fiscal de référence ou numéro SPI et est délivré par l’Administration fiscale.

POUR LES ENTITÉS

Ce numéro correspond au numéro SIREN et est délivré par l’Administration fiscale.


■ Le NIF français figure sur la première page de la feuille pré-remplie de déclaration d’impôts sur le revenu et sur la première page de l’avis d’imposition sur le revenu, de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière.

POUR LES ENTITÉS

■ Le numéro SIREN est attribué à une entité au moment de sa création. Ce numéro apparaît sur les documents comptables (déclarations fiscales, etc.) de l’entité.


Le NIF se compose de 13 chiffres. Le premier chiffre du NIF est toujours 0, 1, 2, ou 3 (format : 99 99 999 999 999).

POUR LES ENTITÉS

Le numéro SIREN se compose de 9 chiffres (format : 999 999 999).

POUR EN SAVOIR PLUS


Le NIF français ne peut pas être contrôlé grâce à un outil en ligne de vérification.

Pour les entités

Pour les entités, le numéro peut être vérifié en ligne : http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/

POINT DE CONTACT

Pour de plus amples informations sur les NIF, vous pouvez contacter le Service des impôts des particuliers / entreprises.

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


F R A N C E

2 4


Le NIF des personnes physiques, appelé « numéro de référence du contribuable », est délivré par le Service des impôts sur le revenu de Gibraltar.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF des entités, appelé « numéro de référence du contribuable », est délivré par le Service des impôts sur le revenu de Gibraltar.


À Gibraltar, les numéros de référence du contribuable figurent sur des documents délivrés par le Service des impôts sur le revenu, tels que les déclarations fiscales, les avis d’imposition et les avis relatifs au code fiscal.

POUR LES ENTITÉS

Voir : personnes physiques.


Les NIF se composent uniquement de chiffres et sont attribués par ordre chronologique.

POUR LES ENTITÉS

Les NIF se composent uniquement de chiffres et sont attribués par ordre chronologique.

POUR EN SAVOIR PLUS

■ Aucune information spécifique concernant les numéros de référence du contribuable n’est disponible en ligne.

■ Toutefois, la législation couvrant tous les autres aspects de l’impôt sur le revenu à Gibraltar est disponible en ligne à l’adresse : http://www.gibraltarlaws.gov.gi/articles/2010-21o.pdf

POINT DE CONTACT

■ Tina Pitaluga, Commissaire de l’impôt sur le revenu (Ag) : [email protected] tél. : +350 200 75260

■ James Tipping, Directeur du Centre Financier : [email protected] tél. : +350 200 50011

■ Guy Canessa, Gibraltar Finance : [email protected] tél. : +350 200 61865

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


G I B R A LT A R

2 5


L’Administration fiscale attribue un NIF (numéro CPR) à tout contribuable (ou à toute personne physique non imposable, sur demande).

POUR LES ENTITÉS

L’Administration fiscale attribue un NIF (numéro CPR) à toute entité contribuable (ou à toute entité non imposable, sur demande).


Le NIF figure sur l’« Attestation de régularité fiscale », sur l’« Avis d’imposition » et sur le « Certificat d’attribution de NIF ».

NIF

POUR LES ENTITÉS

Le NIF figure sur le « Certificat d’attribution de NIF ».



POUR LES ENTITÉS


POUR EN SAVOIR PLUS

■ Vous trouverez des renseignements concernant les NIF grecs sur le site Internet du Secrétariat général des systèmes d’informations (GSIS) : http://www.gsis.gr

■ Aucune vérification en ligne du NIF n’est disponible.

POINT DE CONTACT

Bureau d’assistance TAXISnet : +30 210 4802552

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


G R È C E

2 6


Le NIF des personnes physiques, appelé « numéro CPR », est délivré par le Bureau central de l’état civil.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF des entités, appelé « numéro GER », est délivré par Skattestyrelsen (l’administration du Groenland des douanes et des impôts).


Pour les personnes physiques, le numéro CPR (NIF) figure sur les documents officiels d’identification : passeport, attestation de résidence et permis de conduire.

POUR LES ENTITÉS

Les entités recevront une attestation d’enregistrement GER mentionnant le numéro GER.



POUR LES ENTITÉS

Le NIF des entités se compose de 8 chiffres.

POUR EN SAVOIR PLUS

■ De plus amples informations concernant les numéros CPR (NIF) pour les personnes physiques sont disponibles sur : http://www.cpr.dk/.

■ De plus amples informations concernant les numéros GER sont disponibles sur : http://aka.gl/da/Virksomhed/GER.

■ Le portail européen TIN on Europa fournit un outil de vérification permettant de vérifier la syntaxe du CPR (c.-à-d. un algorithme) et la structure du NIF. Le module de vérification en ligne ne peut pas être utilisé pour confirmer l’identité d’une personne ni l’existence du NIF.

POINT DE CONTACT

■ Mickael Storm Sonn Relations internationales [email protected] téléphone : (+299) 34 65 29

■ Birthe Tindbæk Audit - Chef de service [email protected] téléphone : (+299) 34 59 28

■ Kim Neumann Nielsen Directeur de l’Administration fiscale [email protected] téléphone : (+299) 34 65 31

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


G R O E N L A N D

2 7


■ Le premier numéro analogue au NIF est le numéro de sécurité sociale délivré par le Département de la sécurité sociale de Guernesey.

■ Le deuxième numéro analogue au NIF est le numéro d’assurance national (NINO) du Royaume-Uni.

■ Le troisième numéro analogue au NIF est le numéro de sécurité sociale de Jersey.

■ Certains numéros d’assurance du Royaume-Uni/de Jersey délivrés avant 1979 peuvent encore constituer des NIF valides aux fins d’identification fiscale à Guernesey.

POUR LES ENTITÉS

■ Le NIF des entités s’appelle le « numéro d’enregistrement d’entreprise de Guernesey ».

■ Le NIF pour les fondations s’appelle le « numéro d’enregistrement de fondation ».


Pour les personnes physiques, le NIF figure sur les cartes de sécurité sociale et de cotisation à la sécurité sociale (délivrées par le Département de la sécurité sociale de Guernesey) et sur les bulletins de salaire des personnes physiques, délivrés par l’employeur.

POUR LES ENTITÉS

■ Pour les entités, il est possible d’effectuer une recherche d’entreprise afin de vérifier l’exactitude du numéro sur le Registre de Guernesey.

■ Le registre dédié aux fondations se trouve à l’adresse : http://www.guernseyregistry.com/article/104797/Foundations-Register


■ Le numéro de sécurité sociale se compose de 6 chiffres précédés de « GY » (format : GY999999).

■ Le NINO se compose de 9 caractères (format : LL999999L).

■ Le numéro de sécurité sociale de Jersey se compose de 6 chiffres précédés de « JY » et suivis d’une lettre (format : JY999999L).

POUR LES ENTITÉS

■ Le numéro d’enregistrement d’entreprise à Guernesey se compose de 1 à 6 chiffres.

■ Le numéro d’enregistrement de fondation se compose de 1 à 3 chiffres.

POUR EN SAVOIR PLUS

Non fourni.

POINT DE CONTACT

■ [email protected]



DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


G U E R N E S E Y

2 8


Le numéro analogue au NIF, appelé « numéro de carte d’identité hongkongaise (HKID) » est délivré par le Ministère de l’Immigration de Hong Kong, Chine.

POUR LES ENTITÉS

Le numéro analogue au NIF, appelé « numéro d’enregistrement d’entreprise (BR) », est délivré par le Bureau d’enregistrement des entreprises de Hong Kong, Chine.


Le numéro HKID figure en bas à droite de la carte d’identité hongkongaise.

NIF

POUR LES ENTITÉS

Le numéro BR se compose des 8 premiers chiffres figurant au milieu de l’attestation d’enregistrement d’entreprise, sous la rubrique « Certificate No. ».


Le numéro HKID se compose de 8 caractères (format : L999999L ou L9999999, le dernier caractère peut prendre 11 valeurs différentes : chiffres de 0 à 9 ou A).

POUR LES ENTITÉS

Le numéro BR se compose de 8 chiffres.

POUR EN SAVOIR PLUS


■ Pour obtenir des informations concernant la carte d’identité hongkongaise : http://www.immd.gov.hk/eng/services/hkid/general_info.html

Pour les entités

■ Pour obtenir des informations concernant l’enregistrement des entreprises : http://www.ird.gov.hk/eng/tax/bre.htm

■ Il est possible d’effectuer une recherche gratuite de numéro BR en ligne en cliquant sur le lien suivant : http://www.gov.hk/en/residents/taxes/etax/services/brn_enquiry.htm

POINT DE CONTACT

■ The Hong Kong Competent Authority Inland Revenue Department 36/F Revenue Tower, 5 Gloucester Road Wanchai, Hong Kong.

■ E-mail : [email protected].

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


H O N G K O N G

2 9


Le NIF des personnes physiques correspond en hongrois au « adóazonosító jel ».

POUR LES ENTITÉS

■ Le NIF des entités correspond en hongrois au : « adószám ».

■ Ce NIF s’applique également à certaines personnes physiques souhaitant exercer une activité commerciale soumise à l’impôt des entreprises ou à l’obligation de paiement de la TVA.


Le NIF des personnes physiques figure sur la carte d’identité fiscale hongroise.

NIF

POUR LES ENTITÉS

Pour les entités, le NIF est inscrit au registre des sociétés.



POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de 11 chiffres (format : 99999999-9-99).

POUR EN SAVOIR PLUS

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Internet de l’Administration fiscale et douanière nationale : http://en.nav.gov.hu/

POINT DE CONTACT

■ M. Benedek Nobilis, responsable du département de la politique fiscale et de l’imposition internationale.


DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


H O N G R I E

3 0

Î L E S C A Ï M A N S

LES ÎLES CAÏMANS NE DÉLIVRENT AUCUN NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE (NIF) OU IDENTIFIANT ÉQUIVALENT,

NI POUR LES PERSONNES PHYSIQUES NI POUR LES ENTITÉS.

3 1


■ Le PAN apparaît sur la carte PAN ou sur la lettre d’attribution du PAN.

■ Le PAN du contribuable figure impérativement sur la déclaration indienne d’impôts sur le revenu.

(PAN)NIF

(PAN)NIF

POUR LES ENTITÉS

■ Le PAN apparaît sur la carte PAN ou sur la lettre d’attribution du PAN.

POUR EN SAVOIR PLUS

■ http://www.incometaxindia.gov.in/Documents/about-pan.htm

■ http://www.incometaxindia.gov.in/Pages/acts/income-tax-act.aspx

■ http://www.incometaxindia.gov.in/pages/rules/income-tax-rules-1962.aspx

POINT DE CONTACT

Aucun point de contact pour l’instant.

OÙ TROUVER LE NIF LIENS ET CONTACTS UTILES


Le NIF correspond au « numéro de compte permanent » (Permanent Account Number – PAN) et est délivré sous la forme d’une carte plastifiée par le ministère du Revenu (Income Tax Department).

POUR LES ENTITÉS

Le « numéro de compte permanent » (Permanent Account Number – PAN) est également délivré sous la forme d’une carte plastifiée par le ministère du Revenu (Income Tax Department) pour les entités.


Le NIF se compose de 10 caractères alphanumériques (format : LLLLL9999L)

■ Le 4e caractère du PAN correspond au statut du titulaire du PAN et permet de distinguer les personnes physiques et les entités (P pour les personnes, C pour les entreprises, etc.).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de 10 caractères alphanumériques (format : LLLLL9999L)

■ Le 4e caractère du PAN correspond au statut du titulaire du PAN et permet de distinguer les personnes physiques et les entités (P pour les personnes, C pour les entreprises, etc.).

DESCRIPTION DU NIF STRUCTURE DU NIF

I N D E

3 2


Le NIF, appelé numéro personnel de sécurité sociale (Personal Public Service Number – PPS N°), est émis par le ministère de la protection sociale.

POUR LES ENTITÉS

Non applicable. Le NIF n’est délivré qu’aux personnes physiques.


Le NIF ne figure pas sur les documents d’identité officiels, mais on peut le trouver sur les feuilles de déclaration de revenus :

N° PPS (NIF)

POUR LES ENTITÉS



Le NIF se compose de 7 chiffres + 1 ou 2 lettres (format : 9999999L ou 9999999LL).

POUR LES ENTITÉS


POUR EN SAVOIR PLUS

www.welfare.ie

POINT DE CONTACT

■ Ministère de la protection sociale : Department of Social Protection Áras Mhic Dhiarmada Store Street Dublin 1 Irlande.

■ Téléphone : + 353 1 7043000

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


I R L A N D E

3 3


Le NIF islandais, appelé « Kennitala », est délivré aux personnes physiques par Register Iceland (centre islandais de registre de l’état civil).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF islandais, appelé « Kennitala », est délivré aux entités par le Fyrirtækjaskrá.


Le NIF figure sur les permis de conduire, cartes de crédit, relevés bancaires et déclarations d’impôt.

POUR LES ENTITÉS

Un registre en ligne des NIF des entités est disponible à l’adresse suivante : https://www.rsk.is/fyrirtaekjaskra/



■ Les 6 premiers chiffres correspondent à la date de naissance.

■ Les 7e et 8e chiffres sont aléatoires.

■ Le 9e chiffre est un chiffre de contrôle et le 10e indique le siècle de naissance.

POUR LES ENTITÉS

La même formule est appliquée pour les entités. La date d’inscription initiale est utilisée à la place de la date de naissance, et ensuite le numéro 4 est ajouté au premier chiffre, afin d’éviter toute confusion avec les individus.

POUR EN SAVOIR PLUS

■ De plus amples informations sont disponibles ici : https://www.rsk.is/fyrirtaekjaskra/ http://www.skra.is/english/english/

POINT DE CONTACT

■ Direction des impôts : Directorate of Internal Revenue Laugavegur 166 150 Reykjavik Islande

■ Téléphone : +354 442 1000


DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


I S L A N D E

3 4


Le NIF, appelé « Codice fiscale », est délivré par l’Agence italienne des revenus (Agenzia delle Entrate).

POUR LES ENTITÉS

Pour les entités, le NIF est attribué sur demande par tout bureau de l’Agence italienne des revenus.


■ Le NIF figure sur la carte d’assurance maladie (Tessera sanitaria).

■ Pour les personnes non affiliées au système de santé italien, le NIF apparaît sur la carte d’identité fiscale.

■ Le NIF figure également sur la carte d’identité électronique, sur le permis de séjour et sur la carte nationale des services.

NIF

NIF

POUR LES ENTITÉS

Non fourni.


Le NIF se compose de 16 caractères (format : LLLLLL99L99L999L).

POUR LES ENTITÉS


■ 7 premiers chiffres : numéro de série du registre de la province où est situé le bureau de l’Agence italienne des revenus compétent.

■ 8e, 9e et 10e chiffres : numéro d’identification de la province où est situé le bureau de l’Agence italienne des revenus compétent.

■ Le dernier chiffre est un chiffre de contrôle.

POUR EN SAVOIR PLUS

■ http://www.agenziaentrate.gov.it/wps/content/Nsilib/Nsi/Home/CosaDeviFare/Richiedere/Codice+fiscale+e+tessera+sanitaria/Richiesta+TS_CF/schedai/ (italien)

■ http://www1.agenziaentrate.gov.it/english/italian_taxation/tax_code.htm (anglais)

■ https://telematici.agenziaentrate.gov.it/VerificaCF/Scegli.jsp (outils en ligne)

POINT DE CONTACT

http://www.agenziaentrate.gov.it/wps/content/Nsilib/Nsi/Contatta/Assistenza+fiscale/

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


I T A L I E

3 5


Le NIF, appelé « numéro individuel » (surnommé « My Number » – mon numéro), est délivré par les municipalités japonaises.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé « numéro d’entreprise », est délivré par l’Agence nationale des impôts.


■ Pour obtenir leur NIF, les personnes physiques peuvent consulter leur « carte de notification » envoyée par leur municipalité depuis octobre 2015.

■ De plus, à partir de janvier 2016, les individus auront la possibilité de faire une demande de « Carte de numéro individuel » directement auprès des municipalités.

■ En outre, les personnes peuvent demander que leur numéro individuel soit indiqué sur toute copie de leur dossier de résident, ou sur leur certificat d’entrée figurant sur la carte de résident.

POUR LES ENTITÉS

■ L’Agence fiscale nationale enverra la notification du numéro d’entreprise sur un document séparé au siège enregistrés par l’entité.

■ Les numéros d’entreprise seront publiés sur le site Internet du Secrétariat du Cabinet (voir liens et contacts utiles).


Le numéro individuel se compose de 12 chiffres.

POUR LES ENTITÉS

Le numéro d’entreprise se compose de 13 chiffres.

POUR EN SAVOIR PLUS

Une FAQ et les informations les plus récentes concernant le système des numéros individuels (et autres documents pertinents) sont publiées dans la section Sécurité sociale et système de numéro d’identification fiscale (My Number) du site Internet du Secrétariat du Cabinet : http://www.cas.go.jp/jp/seisaku/bangoseido/english.html

POINT DE CONTACT

■ Agence fiscale nationale (Division des opérations internationales)

■ Centre d’appel My Number : 0120 95 0178 (0120 0178 26 pour les personnes qui ne parlent pas japonais).

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


J A P O N

3 6


Le NIF des personnes physiques correspond à leur code d’identification personnel et est délivré par le service des recettes publiques.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF destiné aux entités est émis par le service des recettes publiques.


Le NIF des personnes physiques figure sur le passeport, la carte d’identité ou le permis de conduire.

NIF

NIF

POUR LES ENTITÉS

Non fourni.


Le NIF se compose de 11 chiffres (format : 999999-99999).

■ Les six premiers chiffres correspondent à la date de naissance de la personne.

■ Le 7e chiffre indique le siècle (« 0 » pour le XIXe siècle, « 1 » pour le XXe siècle, « 2 » pour le XXIe siècle).

POUR LES ENTITÉS


POUR EN SAVOIR PLUS

■ Informations concernant le NIF : www.pmlp.gov.lv

■ Vérification du NIF sur Internet : www.latvija.lv

POINT DE CONTACT

E-mail du Service des recettes publiques : [email protected]

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


L E T T O N I E

3 7


Le NIF est appelé « PEID Nummer », acronyme de Personenidentifikationsnummer – numéro d’identification des personnes.

POUR LES ENTITÉS

Le « PEID Nummer » est également utilisé pour les entités.


■ Un projet est actuellement mis en place afin d’indiquer le numéro PEID sur les cartes d‘identité nationales du Liechtenstein.

■ Le numéro PEID figure déjà sur les permis de séjour récents des étrangers et sur les cartes d’identification des travailleurs transfrontaliers (voir les illustrations ci-dessous).

NIF

NIF

POUR LES ENTITÉS

Non fourni.



■ Le numéro PEID n’est parfois composé que de 4 ou 7 chiffres. En effet, lorsque les premiers chiffres sont des zéros, ils sont alors omis.

POUR LES ENTITÉS


■ Le numéro PEID n’est parfois composé que de 4 ou 7 chiffres. En effet, lorsque les premiers chiffres sont des zéros, ils sont alors omis.

POUR EN SAVOIR PLUS

Site Internet permettant d’effectuer des recherches par numéro PEID et d’obtenir des informations publiques (en allemand) : http://www.oera.li/hrweb/ger/firmensuche_afj.htm

POINT DE CONTACT

En cours de définition.

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


L I E C H T E N S T E I N

3 8


Le NIF correspond au numéro personnel unique.

POUR LES ENTITÉS



Le NIF est utilisé sur tous les documents d’identité – passeports, cartes d’identité, permis de conduire, cartes d’étudiant, etc.

NIF

NIF

POUR LES ENTITÉS




POUR LES ENTITÉS


POUR EN SAVOIR PLUS

http://www.gyvreg.lt/index.html

POINT DE CONTACT

■ Division chargée de l’échange international d’informations – Service d’inspection fiscale du ministère des Finances.

■ Téléphone : +370 5 2687993.

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


L I T U A N I E

3 9


Le NIF correspond au « Numéro national d’identification » attribué à toute personne physique :

■ inscrite au registre municipal des personnes physiques ;

■ inscrite légalement dans un fichier d’une administration publique ;

■ jouissant de la nationalité luxembourgeoise et résidant à l’étranger.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF est connu sous le nom d’« Identifiant national ».


Le NIF ne figure pas sur les documents officiels d’identification mais apparaît sur la carte de sécurité sociale.

POUR LES ENTITÉS

L’identifiant national correspond au Numéro de dossier fiscal attribué par l’administration.



POUR LES ENTITÉS


POUR EN SAVOIR PLUS


http://www.ccss.lu/matricule (en français).

POINT DE CONTACT

■ Administration des contributions directes Division échange de renseignements et de retenue d’impôt sur les intérêts 45, boulevard Roosevelt L-2982 Luxembourg. Téléphone : (+352) 40 800 1 Fax : (+352) 40 800 2022

■ http://www.impotsdirects.public.lu/legislation/memento/Memento14_EN.pdf

■ http://www.impotsdirects.public.lu/profil/organigramme/direction/division_echange_renseignements_retenue_interets/index.html

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


L U X E M B O U R G

4 0


Le NIF, appelé « Nombor Rujukan Cukai » ou numéro de référence fiscal, est délivré par le Bureau des recettes intérieures de Malaisie (BRIM).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé « Nombor Rujukan Cukai » ou numéro de référence fiscal, est délivré par le Bureau des recettes intérieures de Malaisie (BRIM).


Le processus d’enregistrement peut se faire en ligne ou bien directement auprès des succursales du BRIM, situées dans toute la Malaisie.

POUR LES ENTITÉS

Le processus d’enregistrement peut se faire en ligne ou bien directement auprès des succursales du BRIM, situées dans toute la Malaisie.



POUR LES ENTITÉS


POUR EN SAVOIR PLUS

http://www.hasil.gov.my/index.php

POINT DE CONTACT

Autorité compétente en Malaisie : Département de la fiscalité internationale. Siège du bureau des recettes intérieures de Malaisie : Department of International Taxation. Headquarters of Inland Revenue Board of Malaysia, Level 12, Hasil Tower, Persiaran Rimba Permai, Cyber 8, 63000 Cyberjaya, Selangor, MALAISIE

Téléphone : (+603) 8313 8888

Fax : (+603) 8313 7848 / (+603) 8313 7849


DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


M A L A I S I E

4 1


■ Pour les citoyens maltais, le NIF correspond au numéro de carte d’identité.

■ Pour les personnes physiques n’étant pas des citoyens maltais, le NIF correspond à un numéro de référence du contribuable unique délivré par l’IRD.

POUR LES ENTITÉS

Pour les entités, le NIF correspond à un numéro de référence du contribuable unique délivré par l’IRD.


Le NIF figure sur le passeport, la carte d’identité et les déclarations d’impôt.

POUR LES ENTITÉS

■ Le NIF figure sur les déclarations d’impôt.


■ Le numéro de carte d’identité se compose de 8 caractères (format : 9999999L).

■ Si les quatre premiers chiffres sont des 0, ils peuvent être omis (format : (0000)999L).

■ Le numéro de référence du contribuable se compose de 9 chiffres.

POUR LES ENTITÉS

Le numéro de référence du contribuable se compose de 9 chiffres.

POUR EN SAVOIR PLUS

■ Pour obtenir des informations concernant les numéros de carte d’identité : https://identitymalta.com/id-cards/

■ Pour accéder aux formulaires de demande destinés aux contribuables expatriés : https://ird.gov.mt/downloads/other/expatriates_form_editable.pdf


POINT DE CONTACT

■ Services aux contribuables.


DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


M A LT E

4 2

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


Î L E D E M A N


■ Le numéro fiscal de référence figure sur tout document et toute lettre officiels émis par le Service des impôts sur le revenu, par exemple les déclarations d’impôts sur le revenu (voir ci-dessous) ou les avis d’imposition.

NIF

■ Le NINO figure sur certains documents et lettres officiels émis par le Service des impôts sur le revenu ou par la Direction de la sécurité sociale du Trésor, tels que la carte nationale d’assurance.

POUR LES ENTITÉS


POUR EN SAVOIR PLUS

Il n’existe aucun outil accessible en ligne, ou autrement, permettant de vérifier la validité d’un numéro fiscal de référence ou d’un NINO de l’î le de Man. Il n’existe pas non plus d’informations concernant les détails de la constitution et de l’attribution de ces numéros disponibles au niveau national.

POINT DE CONTACT

Nicola Skillicorn CTA International Co-Operation Officer Treasury - Income Tax Division - Government Office Bucks Road – Douglas - IM1 3TX

Téléphone : 01624 685389



■ Le premier numéro analogue au NIF est le « numéro fiscal de référence » délivré par le Service des impôts sur le revenu.

■ Le deuxième numéro analogue au NIF est le « numéro d’assurance national (NINO) », délivré soit par le Service des impôts sur le revenu, soit par le HMRC.

POUR LES ENTITÉS

Le numéro analogue au NIF est le « numéro fiscal de référence » délivré par le Service des impôts sur le revenu.


■ Le numéro fiscal de référence se compose de 9 caractères (format : L999999-99).

■ Pour les personnes physiques, la première lettre est « H » et le numéro peut se terminer ou non par 2 chiffres.

■ Le NINO se compose de 9 caractères (format : LL999999L).

POUR LES ENTITÉS

■ Le numéro fiscal de référence se compose de 9 caractères (format : L999999-99).

■ Concernant les entités, le numéro des entreprises commence par la lettre « C » et celui des trusts, fondations et partenariats par la lettre « X ». Le numéro peut se terminer ou non par 2 chiffres.

4 3


Le NIF, appelé « Clave del Registro Federal de Contribuyentes – RFC » (Clef du registre fédéral des contribuables), est délivré par le service de l’administration fiscale du gouvernement mexicain.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé « Clave del Registro Federal de Contribuyentes – RFC » (Clef du registre fédéral des contribuables), est délivré par le service de l’administration fiscale du gouvernement mexicain.


■ Carte d’identification fiscale

■ Attestation d’enregistrement fiscal

■ Attestation de situation fiscale

POUR LES ENTITÉS



■ Il se compose de 13 caractères (4 lettres suivies de 6 chiffres et de 3 caractères alphanumériques).

■ Les 4 premières lettres sont tirées du nom, les 6 chiffres suivants correspondent à la date de naissance et les 3 derniers caractères sont des caractères de contrôle.

POUR LES ENTITÉS

■ Il se compose de 12 caractères (3 lettres suivies de 6 chiffres et de 3 caractères alphanumériques).

■ Les 3 premières lettres sont tirées du nom, les 6 chiffres suivants correspondent à la date de constitution et les 3 derniers caractères sont des caractères de contrôle.

POUR EN SAVOIR PLUS

■ http://www.sat.gob.mx/informacion_fiscal/tramites/inscripcion_rfc/Paginas/default.aspx

■ http://www.sat.gob.mx/fichas_tematicas/programa_cumplimiento_voluntario/Paginas/guia_apoyo_ins cribirse_rfc.aspx

Outil en ligne de vérification du NIF

https://portalsat.plataforma.sat.gob.mx/ConsultaRFC/

POINT DE CONTACT

■ Autorité compétente au Mexique : Administration centrale des affaires juridiques et fiscales internationales : Administración Central de Normatividad Internacional

■ Avenida Hidalgo 77, Módulo III, P.B., Col. Guerrero, Delegación Cuauhtémoc, C.P. 06300 México, D.F., Mexique Tel. +52 (55)5802 1684

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


M E X I Q U E

4 4

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES(NNI et D-numbers)

■ NNI : Toute personne résidant en Norvège se voit attribuer un numéro national d’identité (NNI) unique.

■ D-number : Les ressortissants étrangers qui viennent travailler en Norvège pour moins de six mois se voient attribuer un numéro d’identité temporaire appelé D-number.

POUR LES ENTITÉS

Les entités reçoivent un numéro d’organisation qui sert de NIF au moment de l’enregistrement.


■ Le numéro national d’identité figure sur les passeports et permis de conduire norvégiens.

■ Le numéro national d’identité et le D-number apparaissent sur la plupart des lettres et documents officiels envoyés aux personnes physiques par l’Administration fiscale.

POUR LES ENTITÉS(Numéro d’organisation)

■ Le NIF figure sur tous les documents officiels émis par l’entité juridique elle-même et par les agences gouvernementales, telles que l’office des impôts.

■ Le numéro d’identification figurant sur les déclarations fiscales des entités, ou autres formulaires d’imposition, sera donc systématiquement le NIF.


Le NNI se compose de 11 chiffres. Les 6 premiers chiffres correspondent à la date de naissance dans l’ordre : jour, mois, année.

Les D-numbers ont une structure similaire aux NNI, à l’exception du premier chiffre auquel on ajoute quatre.

POUR LES ENTITÉS

■ Le numéro d’organisation se compose de 9 chiffres.

■ Les entités inscrites au registre de la taxe sur la valeur ajoutée doivent ajouter le suffixe « MVA » à leur numéro d’organisation.

POUR EN SAVOIR PLUS

Concernant les numéros nationaux d’identité :

■ http://www.skatteetaten.no/en/Person/National-Registry/Birth-and-name-selection/Childrenborn-in-Norway/National-ID-number/

Concernant les D-numbers :

■ http://www.skatteetaten.no/en/Person/Tax-deduction-card-and-advance-tax/Foreignemployees/D-numbers/D-numbers/

Concernant les entités :

■ http://www.brreg.no/samordning/organisasjonsnummeret.html

POINT DE CONTACT


L’Administration fiscale norvégienne Téléphone : +47 22 07 70 00

Pour les entités

Le centre d’enregistrement de Brønnøysund Téléphone : +47 75 00 75 00

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


N O R V È G E

4 5


Le NIF, appelé « numéro IRD », est délivré par le service aux particuliers d’Inland Revenue.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé « numéro IRD », est délivré par le service aux entités d’Inland Revenue (concernant les entreprises, sociétés de personnes, fiducies, organisations caritatives).


■ Les numéros IRD sont indiqués sur toutes les déclarations fiscales, lettres (y compris la notification initiale qui fait suite à l’inscription dans le système fiscal) et avis envoyés aux clients.

■ Notification initiale de numéro IRD

■ Déclaration fiscale

POUR LES ENTITÉS

■ Voir : personnes physiques


Le NIF se compose de 8 ou 9 chiffres (selon le lieu de sa première attribution).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de 8 ou 9 chiffres (selon le lieu de sa première attribution).

POUR EN SAVOIR PLUS

■ Des informations concernant le numéro IRD sont disponibles sur le site Internet d’Inland Revenue : http://www.ird.govt.nz/contact-us/topfive/one/ird-number-index.html http://www.ird.govt.nz/how-to/irdnumbers/ https://registermybaby.dia.govt.nz/birth.m http://www.business.govt.nz/companies/learn-about/starting-a-company/how-to-apply

■ Aucun outil de vérification en ligne n’est disponible.

POINT DE CONTACT

Le département Inland Revenue de Nouvelle-Zélande peut être contacté en suivant les instructions de son site Internet : http://www.ird.govt.nz/contact-us/

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


N O U V E L L E -Z É L A N D E

4 6


Le NIF néerlandais est attribué à la naissance ou au moment de l’inscription à la municipalité.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF néerlandais est attribué au moment de l’inscription dans le registre des noms commerciaux (handelsregister).


■ Le NIF figure sur le passeport, le permis de conduire et la carte d’identité.

POUR LES ENTITÉS

Non fourni.


Le NIF néerlandais se compose de 9 chiffres.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF néerlandais se compose de 9 chiffres.

POUR EN SAVOIR PLUS

https://www.government.nl/topics/identification-documents/contents/the-citizen-service-number

Outil en ligne de vérification du NIF

https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/tinRequest.html

POINT DE CONTACT

■ Service client de l’Administration fiscale et douanière néerlandaise

■ Numéro de téléphone : +31 55 538 53 85

■ Adresse : Service des affaires internationales : Dutch Tax and Customs Administration/Limburg/ Foreign Office Kloosterweg 22 Postbus 2865 6401 DJ Heerlen Pays-Bas

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


P A Y S - B A S

4 7


(PESEL)

Le NIF, appelé PESEL, figure sur les documents d’identification officiels.

POUR LES ENTITÉS

(NIP)

Le NIP est appelé Numer Identyfikacji Podatkowej.


(PESEL)

Les PESEL figurent sur les documents d’identification officiels :

POUR LES ENTITÉS

(NIP)

Les NIP figurent sur les formulaires officiels du responsable de tout bureau local des services fiscaux délivrant des NIF


(PESEL)

Le PESEL se compose de 11 chiffres. Les 4 premiers chiffres correspondent à l’année et au mois de naissance.

POUR LES ENTITÉS

(NIP)

Le NIP se compose de 10 chiffres.

POUR EN SAVOIR PLUS

Pour les personnes physiques :

http://www.msw.gov.pl/portal/pl/381/32/

Pour les entités :

http://www.mf.gov.pl/index.php?const=3&dzial=143&wysw=14&sub=sub1

POINT DE CONTACT


Ministère des Affaires intérieures. Depuis un téléphone fixe : +48 22 60 28 208

Pour les entités

Information fiscale nationale (centre d’appel) Depuis un téléphone fixe : +48 801 055 055 Depuis un téléphone portable : +48 22 330 0330

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


P O L O G N E

4 8


Le NIF, appelé « Numero Identificação Fiscal – NIF », est délivré par l’Administration fiscale et douanière portugaise.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF est délivré par le Registo Nacional de Pessoas Coletivas (RNPC – Registre national des personnes morales).


■ Carte de citoyen (carte d’identité émise par le ministère de la Justice) ; et

■ Carte de contribuable (émise par le ministère des Finances – l’Administration fiscale et douanière).

POUR LES ENTITÉS

■ Carte de société (émise par le ministère de la Justice) ; et

■ Carte d’entreprise (émise par le ministère de la Justice).


Le NIF se compose de 9 chiffres. Le premier chiffre, pour une personne physique, est :

■ compris entre 1 et 3 pour les résidents,

■ 4 pour les non résidents (assujettis à des retenues d’impôt).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de 9 chiffres. Le premier chiffre, pour les entités, est un :

■ 5 – entreprises et entités publiques

■ 6 – États

■ 7 – héritages, fonds d’investissement, entreprises non résidentes (assujetties à des retenues d’impôt)

■ 9 – entreprises irrégulières et autres

POUR EN SAVOIR PLUS

https://dre.pt/application/file/256919

POINT DE CONTACT

■ Direction des services de recensement des contribuables (DSRC)


DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


P O R T U G A L

4 9


En République tchèque, le NIF est appelé « Numéro personnel ».

POUR LES ENTITÉS



■ Le NIF figure sur la carte d’identité, le passeport ou le permis de conduire.

NIF

NIF

POUR LES ENTITÉS

Non applicable.


■ Le Numéro personnel des personnes physiques nées avant le 01/01/1954 se compose de 9 chiffres (format : 999999/999).

■ Le Numéro personnel des personnes physiques nées après le 01/01/1954 se compose de 10 chiffres (format : 999999/9999).

POUR LES ENTITÉS


POUR EN SAVOIR PLUS

https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/tinByCountry.html

POINT DE CONTACT

Non disponible.

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


R É P U B L I Q U E T C H È Q U E

5 0


■ NINO : Le premier numéro analogue au NIF est le numéro d’assurance national (National Insurance Number – NINO).

■ UTR : Le second numéro analogue au NIF est le numéro unique du contribuable (Unique Taxpayer Reference – UTR), délivré par le HMRC (HM Revenues and Customs, service de la fiscalité et des douanes).

POUR LES ENTITÉS

Le numéro analogue au NIF est le numéro unique du contribuable (Unique Taxpayer Reference – UTR), délivré par le HMRC (HM Revenues and Customs, service de la fiscalité et des douanes).


■ NINO :

■ UTR :

POUR LES ENTITÉS

Voir l’UTR pour les personnes physiques.


■ NINO : Le NINO se compose de 9 caractères (format : LL999999L).

■ UTR : L’UTR se compose de 10 chiffres.

POUR LES ENTITÉS

L’UTR se compose de 10 chiffres.

POUR EN SAVOIR PLUS

NINO :

■ http://www.hmrc.gov.uk/ni/intro/basics.htm

UTR :

■ http://www.hmrc.gov.uk/index.htm

POINT DE CONTACT


DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


R O Y A U M E - U N I

5 1


Le NIF, appelé « numéro de sécurité sociale (SSI) », est délivré par l’Institut de sécurité sociale.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé « numéro d’enregistrement fiscal (COE) », est délivré par le Bureau de l’industrie, de l’artisanat et du commerce ou le Bureau du travail.


■ Le numéro de sécurité sociale figure au recto de la carte d’identité délivrée par le Bureau des statistiques de l’état civil, à droite de la photographie du titulaire de la carte, ou sur la Carta Azzurra (carte de santé de Saint-Marin).

■ Il figure également sur les attestations de résidence fiscale délivrées par le Bureau des services fiscaux.

POUR LES ENTITÉS

■ Le numéro d’enregistrement fiscal (COE) figure sur les certificats de licence émis par le Bureau de l’industrie, de l’artisanat et du commerce.

■ Il figure également sur les attestations de résidence fiscale délivrées par le Bureau des services fiscaux.


■ Le NIF se compose d’une séquence de chiffres (format : 999999999, plus de 1 chiffre).

■ Si les premiers chiffres sont des 0, ils peuvent être omis.

POUR LES ENTITÉS

■ Le NIF se compose de 7 caractères (format : LL99999).

■ Le NIF commence toujours par les deux caractères « SM ».

POUR EN SAVOIR PLUS


POINT DE CONTACT

Tax Office, Via 28 Luglio, 196 47893, Borgo Maggiore (Saint-Marin)

Téléphone : +378 (0549) 885015

Fax : +378 (0549) 885095


DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


S A I N T M A R I N

5 2


■ Aux Seychelles, le NIF n’a pas de nom spécifique et est simplement désigné le « NIF ».

■ Il est délivré par la SRC à toute personne assujettie à l’impôt (personnes physiques et entités).

POUR LES ENTITÉS



Tous les documents émis par la SRC comportent un espace dédié au NIF.

POUR LES ENTITÉS



■ Le NIF se compose de 9 chiffres.

■ Pour les personnes physiques, le troisième chiffre est un « 2 ».

POUR LES ENTITÉS


■ Concernant les entités, pour les entreprises, le troisième chiffre est un « 1 », pour les partenariats un « 3 », pour les investissements un « 4 », pour les trusts un « 5 » et pour les fonds un « 7 ».

POUR EN SAVOIR PLUS


POINT DE CONTACT

Maria Luisa Woodcock Director Taxpayer Services Seychelles Revenue Commission, Maison Collet, Victoria, Mahe Seychelles.

Téléphone : 4293724.


DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


S E Y C H E L L E S

5 3


■ NRIC : Délivré aux citoyens et résidents permanents de Singapour.

■ FIN : Délivré aux personnes étrangères qui travaillent à Singapour, munies d’un permis de travail ou Employment pass.

POUR LES ENTITÉS

■ UEN – entreprises (ROB) : Délivré aux entreprises enregistrées auprès des autorités régulatrices de la comptabilité et des sociétés (Accounting & Corporate Regulatory Authority – ACRA).

■ UEN – sociétés locales (ROC) : Délivré aux entreprises locales enregistrées auprès de l’ACRA.

■ UEN – autres : Numéro délivré à toutes les entités qui ne sont ni des entreprises, ni des entreprises locales..


■ Sur les cartes d’identité.

POUR LES ENTITÉS



NRIC / FIN : Ils se composent de 9 caractères, selon le format suivant : L9999999L.

POUR LES ENTITÉS

■ UEN – entreprises (ROB) : 9 caractères (99999999L).

■ UEN – sociétés locales (ROC) / UEN – autres : 10 caractères (999999999L).

POUR EN SAVOIR PLUS

Concernant l’UEN :

http://www.uen.gov.sg/uen/index.do?framecontent=http://www.uen.gov.sg/uen/html/UENPg1.html

POINT DE CONTACT

Division des affaires fiscales et des relations internationales – Autorité compétente à Singapour : Inland Revenue Authority of Singapore

55 Newton Road, Revenue House

Singapour 307987

www.iras.gov.sg

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


S I N G A P O U R

5 4


Aucun NIF n’est délivré aux citoyens de Slovaquie qui n’ont pas l’obligation de s’inscrire auprès du bureau local des services fiscaux. C’est pourquoi la plupart des personnes physiques n’ont pas de NIF.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF est délivré aux entités par l’Administration fiscale lors de la réalisation de la procédure d’enregistrement.


■ Non applicable.

POUR LES ENTITÉS

■ Le NIF attribué doit figurer sur chaque document présenté à l’Administration fiscale.

■ Le NIF apparaît sur les tickets des caisses enregistreuses. Le NIF doit être indiqué sur chaque facture, conformément à la loi sur la TVA.


Non applicable.

POUR LES ENTITÉS


■ En cas d’immatriculation pour la TVA, le NIF se compose du préfixe SK suivi du NIF normal.

POUR EN SAVOIR PLUS

https://www.financnasprava.sk/sk/titulna-stranka

POINT DE CONTACT

[email protected]

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


S L O V A Q U I E

5 5


Le NIF, appelé numéro d’imposition SI (slovène), est délivré par l’Administration des finances de la République de Slovénie.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé numéro d’imposition SI (slovène), est délivré par l’Administration des finances de la République de Slovénie.


Les NIF ne figurent pas sur les documents d’identification officiels mais ils apparaissent sur le Certificat d’inscription au registre fiscal et sur le Certificat de résidence.

POUR LES ENTITÉS




POUR LES ENTITÉS


POUR EN SAVOIR PLUS

Pour les personnes physiques et les entités

■ http://www.fu.gov.si/davki_in_druge_dajatve/poslovanje_z_nami/vpis_v_davcni_register_in_davcna_ stevilka/ (slovène)

■ http://www.fu.gov.si/en/taxes_and_other_duties/poslovanje_z_nami/entry_into_the_tax_register_and _tax_number/ (anglais)


POINT DE CONTACT

Administration des finances de la République de Slovénie : Financial Administration of the Republic of Slovenia - General Financial Office Tax Department - Tax Register Division

Šmartinska cesta 55 SI-1000 Ljubljana Slovénie


Téléphone : 00 386 1 478 38 00

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


S L O V É N I E

5 6


■ Le numéro d’identification personnel (personnummer) : Ce NIF est destiné aux personnes qui sont ou ont été inscrites au registre d’état civil suédois.

■ Le numéro de coordination (samordningsnummer) : Ce NIF est destiné aux personnes qui ne sont pas ou n’ont jamais été inscrites au registre d’état civil suédois.

POUR LES ENTITÉS

Non fourni.


■ Passeport

■ Carte d’identité

POUR LES ENTITÉS

Non fourni.


■ Le numéro d’identification personnel (personnummer) : Le NIF se compose de 10 chiffres (format : 999999–9999 ou 999999+9999).

■ Le numéro de coordination (samordningsnummer) : Le NIF se compose de 10 chiffres (format : 999999–9999).

POUR LES ENTITÉS

Non fourni.

POUR EN SAVOIR PLUS

■ www.skatteverket.se

■ Outil en ligne de vérification du NIF : Non disponible.

POINT DE CONTACT

Les adresses de l’Administration fiscale suédoise sont disponibles à l’adresse électronique suivante : www.skatteverket.se

Téléphone depuis l’étranger : +46 8 564 851 60 Téléphone depuis la Suède : 0771-567 567


DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


S U È D E

5 7


Le numéro considéré comme NIF est le numéro AVS (Assurance-Vieillesse et Survivants, AHV en Allemand). Il est le numéro de sécurité sociale suisse.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé numéro d’identification des entreprises (IDE ou UID-number –Unternehmens-Identifikationsnummer), est centralisé par l’Office fédéral de la statistique (OFS).


■ Sur la carte AVS :

■ Sur la carte assurance maladie :

POUR LES ENTITÉS

■ Il est indiqué au recto de la déclaration de TVA

Version allemande

Version française


Le NIF se compose de 13 chiffres (format : 999.9999.9999.99).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de 9 chiffres précédés de « CHE » (format : CHE-999.999.999).

POUR EN SAVOIR PLUS

■ http://www.bsv.admin.ch/themen/ahv/00011/02185/?lang=fr

■ http://www.uid.ch/

■ Outil de vérification en ligne : https://www.uid.admin.ch/

POINT DE CONTACT

Office fédéral de la statistique IDE

Espace de l’Europe 10 CH-2010 Neuchâtel

Téléphone : +41 (0)800 20 20 10


DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


S U I S S E

5 8


■ Citoyens turcs : Le NIF correspond au Numéro national d’identité.

■ Étrangers : Les étrangers qui restent en Turquie plus de six mois doivent également obtenir un NIF. Ils peuvent se servir de leurs numéros d’identité de l’étranger à la place du NIF si disponibles.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF est délivré par l’Administration fiscale par le biais des fichiers centraux de registre des contribuables.


■ Étant donné que les personnes physiques utilisent leur Numéro national d’identité en tant que NIF, cette information figure sur les cartes d’identité nationales et sur les passeports.

POUR LES ENTITÉS

■ Le NIF figure sur presque tous les états financiers, les déclarations d’impôts et les avis envoyés par l’Administration fiscale au contribuable, ainsi que sur les cartes NIF.


■ Citoyens turcs : Le Numéro national d’identité se compose de 11 chiffres et se lie au NIF qui se compose de 10 chiffres

■ Étrangers : Le NIF se compose de 10 chiffres.

POUR LES ENTITÉS


POUR EN SAVOIR PLUS

Plus d’informations sur les NIF sont disponibles sur le site Internet de l’Administration fiscale turque : http://www.gib.gov.tr/en/references-and-resources/turkish-taxation-system

POINT DE CONTACT

■ M. Tahir Erdem Responsable de groupe –Administration fiscale turque – Direction du département des affaires européennes et étrangères : İlkadım Caddesi No : 2 Kat : 14 06450 Dikmen-Çankaya / Ankara – TURQUIE Téléphone : +90 312 415 3480 E-mail : [email protected]

■ Mme Gülru İskender Kaya Responsable de section – Administration fiscale turque –Direction du département des affaires européennes et étrangères : İlkadım Caddesi No : 2 Kat : 14 06450 Dikmen-Çankaya / Ankara – TURQUIE Téléphone : +90 312 415 3461 E-mail : [email protected]

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


T U R Q U I E

5 9


■ Le NIF est le « numéro de carte d’identité » délivré par le DNIC (Service national d’identification civile).

■ Pour les personnes physiques étrangères ne disposant pas d’une carte d’identité valide, le NIF s’appelle le « numéro d’identité pour étrangers (NIE) » et est délivré par l’administration fiscale (Département RUT).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé « numéro RUT », est délivré par l’administration fiscale (également applicable pour certaines personnes physiques exerçant des activités commerciales).


■ Numéro de carte d’identité

■ NIE


■ Le numéro de carte d’identité se compose de 8 chiffres.

■ Le NIE se compose de 9 chiffres.

POUR LES ENTITÉS

Le numéro RUT se compose de 12 chiffres.

POUR EN SAVOIR PLUS

■ Pour les personnes physiques disposant d’une carte d’identité ou d’un NIE : http://www.dgi.gub.uy/wdgi/page?2,inscripcion,preguntas-frecuentes-ampliacion,O,es,0,PAG;CONC;1017;8;D;que-documentacion-es-necesaria-para-inscribirse-como-contribuyente-de-irpf;6;PAG

■ Pour les entités disposant d’un numéro RUT : http://www.dgi.gub.uy/wdgi/page?2,inscripcion,preguntas-frecuentes-ampliacion,O,es,0,PAG;CONC;1017;8;D;como-debo-hacer-para-inscribir-sociedades-personales-con-contrato-colectiva-s-r-l-en-comandita-simple-ltda-;11;PAG

POINT DE CONTACT

Cr. Alejandro Grilli


Téléphone : +598 2 1344 int. 6446 et ;

Guillermo Nieves


Téléphone : +598 2 401 74 63

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


U R U G U A Y

AVERTISSEMENT IMPORTANT Société Générale Private Banking (« SGPB ») est la ligne métier du groupe Société Générale S.A. opérant à travers des départements ou entités juridiques distinctes (succursales ou filiales) localisés sur les territoires mentionnés ci-après, agissant sous la marque « Société Générale Private Banking », et distributeurs/distributrices du présent document.

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Société Générale est une société anonyme française au capital de 1.007.799.641,25 € au 8 janvier 2016 , dont le siège social est situé 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris, et dont le numéro d’identification unique est 552 120 222 R.C.S. Paris. De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur www.privatebanking.societegenerale.fr.

Les Bahamas : Le présent document est distribué aux Bahamas par Société Générale Private Banking (Bahamas) Ltd, dûment autorisée et régie par la « Securities Commission of the Bahamas », à ses clients privés, et n’a pas vocation à être distribué à des personnes ou entités désignées comme des citoyens bahamiens ou des résidents des Bahamas en vertu de la réglementation des changes en vigueur ( « Exchange Control Regulations, 1956 » ) aux Bahamas. Ce document n’est pas et n’a pas vocation, en aucune circonstance, à être interprété comme un acte de distribution de tout produit financiers aux Bahamas. Ni la « Securities Commission of the Bahamas » ni aucune autorité similaire aux Bahamas, n’a revu ce document ni l’intérêt des produits financiers décrits, et aucune garantie n’est fournie à ce sujet.

Belgique : le présent document est distribué en Belgique par Société Générale Private Banking NV, établissement de crédit belge de droit belge, contrôlé et supervisé par la Banque nationale de Belgique (BNB) et l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) et sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (BCE). Société Générale Private Banking NV est enregistrée auprès de la FSMA en tant que courtier d’assurances sous le numéro 61033A. Société Générale Private Banking NV a son siège social situé Kortrijksesteenweg 302, 9000 Gand, et est enregistrée a u R PM d e G and sous le n uméro T VA B E 0 415.835.337.

De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur www.privatebanking.societegenerale.be.

Luxembourg : le présent document est distribué au Luxembourg par Société Générale Bank and Trust (« SGBT »), société anonyme enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6061 et établissement de crédit autorisé

et régi par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF »), sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (BCE), et dont le siège social est sis 11 avenue Emile Reuter – L 2420 Luxembourg. De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur www.sgbt.lu. Aucune décision d’investissement quelle qu’elle soit ne pourrait résulter de la seule lecture de ce document. SGBT n’accepte aucune responsabilité quant à l’exactitude ou autre caractéristique des informations contenues dans ce document.

SGBT n’accepte aucune responsabilité quant aux actions menées par le destinataire de ce document sur la seule base de ce dernier, et SGBT ne se présente pas comme fournissant des conseils, notamment en ce qui concerne les services d’investissement. Les opinions, points de vue et prévisions exprimés dans le présent document (y compris dans ses annexes) reflètent les opinions personnelles de l’auteur/des auteurs et ne reflètent pas les opinions d’autres personnes ou de SGBT, sauf indication contraire.

Ce document a été élaboré par Société Générale. La CSSF n’a procédé à aucune analyse, vérification ou aucun contrôle sur le contenu du présent document.

Monaco : le présent document est distribué à Monaco par Société Générale Private Banking (Monaco) S.A.M., sise 13, 15 Bd des Moulins, 98000 Monaco, Principauté de Monaco, régie par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et la Commission de Contrôle des Activités Financières. Les produits financiers commercialisés à Monaco peuvent être réservés à des investisseurs qualifiés conformément aux dispositions de la loi n° 1.339 du 07/09/2007 et de l’Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10/09/2007. De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur www.privatebanking.societegenerale.mc.

Royaume Uni : le présent document est distribué au Royaume Uni par SG Hambros Bank Limited, dont le siège social est situé 8 St. James’s Square, Londres SW1Y 4JR (“SGPB Hambros”). SGPB Hambros est autorisé par la Prudential Regulation Authority et réglementé par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority.

Jersey : le présent document est distribué à Jersey par SG Hambros Bank (Channel Islands) Limited (“SGH CI Limited”), dont le siège social est situé SG Hambros House, 18 Esplanade, St Helier, Jersey JE4 8PR. Ce document n’a pas été autorisé ou revu par la Jersey Financial Services Commission (“JFSC”). SGH CI Limited est autorisé par la JFSC pour la réalisation d’activités d’investissement.

Guernesey : le présent document est distribué sur ou depuis le Baillage de Guernesey par SG Hambros Bank (Channel Islands) Limited – Guernsey Branch, dont la principale adresse à Guernesey est PO Box 6, Hambro House, St Julian’s Avenue, St Peter Port, Guernsey, GY1 3AE. SG Hambros Bank (Channel Islands) Limited – Guernsey Branch est autorisée par la loi Banking Supervision (Bailiwick of Guernsey) Law, 1994, et par la loi Protection of Investors (Bailiwick of Guernsey) Law, 1987.

Gibraltar : le présent document est distribué à Gibraltar par SG Hambros Bank (Gibraltar) Limited, dont le siège social est situé Hambro House, 32 Line Wall Road, Gibraltar (“SG Hambros Gibraltar”). SG Hambros Gibraltar est autorisée et réglementée par la Gibraltar Financial Services Commission pour ses activités bancaires, d’investissement et d’intermédiation en assurance.

Société Générale Private Banking Hambros fait partie de la ligne métier dédiée à la gestion privée du groupe Société Générale, à savoir “Société Générale Private Banking ». Société Générale banque française autorisée et supervisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09, sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (BCE). Elle est aussi autorisée par la Prudential Regulation Authority et supervisee par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority. De plus amples informations sur SGPB Hambros Group, incluant des informations complémentaires de nature légale et réglementaire, sont disponibles sur www.privatebanking.societegenerale.com/hambros

Suisse : le présent document est distribué en Suisse par Société Générale Private Banking (Suisse) SA, dont le siège se trouve à la rue du Rhône 8, CP 5022 - CH-1211 Genève 11, et par Société Générale Private Banking (Lugano-Svizzera) SA, dont le siège se trouve Viale Stefano Franscini 30 CH-6901. Les deux établissements sont des banques autorisées par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur www.privatebanking.societegenerale.ch.

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