NON À L’INITIATIVE DE L’UDC « POUR LES FAMILLES »

Votations fédérales du 24 novembre 2013

Sommaire

1. De quoi s’agit-il ?

2. Arguments du PS1. Une prime aux foyers traditionnels

2. Un texte financièrement insensé

3. Seules les familles à hauts revenus en profitent

3. Conclusion

De quoi s’agit-il ?

• Depuis 2011, la révision de l’imposition de la famille prévoit des déductions lorsque la garde des enfants est confiée à des tiers

• Des dispositions introduites pour alléger les désavantages fiscaux subis par ces familles

• L’initiative de l’UDC demande que les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants à la maison bénéficient d'une déduction fiscale au moins égale

• Le Conseil fédéral recommandé son rejet, à l’image d’une large majorité du Conseil national et du Conseil des Etats

Arguments du PS

Le PS recommande de rejeter cette initiative pour les raisons suivantes:

1. Une prime aux foyers traditionnels

2. Un texte financièrement insensé

3. Seules les familles à hauts revenus en

profitent

Argument 1:Une prime aux foyers traditionnels• Contrairement à ce que prétend l’UDC, il

ne sera pas mis fin à une injustice. Son initiative introduit, au contraire, une nouvelle inégalité de traitement en faveur du modèle familial « traditionnel ».

• L’initiative va inciter les femmes à abandonner la vie active pour rester à la maison et garder les enfants, favorisant les familles qui n’ont pas besoin d’un deuxième salaire pour vivre

• Ces familles déjà favorisées pourront bénéficier de déductions fiscales injustifiées. Ce qui n’est pas le cas de celles auxquelles ont droit les familles où les deux parents travaillent et qui confient, moyennant paiement, la garde de leurs enfants à des tiers.

Argument 2:Un texte financièrement insensé• Cette déduction va à l’encontre des principes

fiscaux de base : une personne qui n’exerce pas d’activité rémunérée ne saurait faire valoir d’avantage indu

• Il s’agit d’une une violation des principes de l’égalité de traitement et de l'imposition selon la capacité économique

• Les pertes de recettes fiscales de ce coup de pouce aux familles aisées sont ainsi estimées à quelque 1,4 milliard de francs par année pour la Confédération, les cantons et les communes. Une opération blanche se traduirait par une réduction considérable des déductions pour frais de garde par des tiers.

Argument 3: Seules les familles à hauts revenus en profitent

• Comme il s’agit d’une déduction fiscale et non d’une allocation pour enfant, seules les familles disposant de hauts revenus pourront en profiter.

• Depuis la dernière révision de l’imposition des familles, près de la moitié d’entre elles ne sont plus soumises à l’impôt fédéral direct, et 60% paient tout au plus 600 francs.

Conclusion

L’initiative de l’UDC « pour les familles » est un marché de dupes tout sauf favorable aux familles. En introduisant une prime aux foyers traditionnels, l’initiative va inciter les femmes à abandonner la vie active pour rester à la maison et garder les enfants, avantageant les familles qui n’ont pas besoin d’un deuxième salaire pour vivre. Une incitation socialement et économiquement tout simplement inacceptable.

C‘est pourquoi: NON le 24 novembre!