Le 24 novembre :

NON à l’initiative «contre» les familles de l’UDC

Comité libéral contre l’initiative de l’UDC « contre » les familles

Contenu• De quoi s’agit-il ?

• Nos arguments

• Affirmations des initiants – nos réponses

• En bref

De quoi s’agit-il ? Situation actuelle:

• Déduction maximale de 10’100 Fr. pour les frais de garde des enfants par des tiers

Initiative:

• Déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants

Art. 129 harmonisation fiscale al. 4 (nouveau) Les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants doivent bénéficier d'une déduction fiscale au moins égale à celle accordée aux parents qui confient la garde de leurs enfants à des tiers.

De quoi s’agit-il?

Exemple: Famille/ 1 enfant/ Ville de Berne Ménage à 1 revenu Ménage à 2 revenusRevenu 100’000.- 120’000.-Coûts pour la garde d’enfant3 jours par semaine à 120.-

- 17’300.-

Charge fiscale sans la déduction sur la garde par des tiers 18‘500.- 23'300.-Revenu disponible sans la déduction sur la garde par des tiers1er cas de l’application de l’initiative

82’500.- 79’400.-

Charge fiscale avec la déduction sur la garde par des tiers 18’500.- 20'800.-Revenu disponible avec la déduction sur la garde par des tiers

82’500.- 82’900.-

Charge fiscale avec la déduction pour les parents qui gardent eux-mêmes leur enfants

16’200.- 20’800.-

Revenu disponible avec la déduction fiscale pour la garde par des tiers et les parents qui le font eux-mêmes2e cas de l’application de l’initiative

83’800.- 82’900.-

Cadeau fiscal pour un modèle de famille! Des subventions pour des mères étatiques, non merci!

ArgumentsUn non-sens en matière de politique fiscaleUne déduction sans coût effectif serait un changement de paradigme dans le système fiscal. C’est comme si l’on avait une déduction pour

•… un AG, sans en faire l’acquisition.

•… des dons, que l’on a jamais faits.

•… un jardinier, alors que l’on s’occupe de notre jardin.

ArgumentsDes coûts exorbitants :- 1.4 Milliard, tel est le montant amputé à la Confédération, aux cantons et aux communes pour une déduction accordée aux parents qui gardent leurs enfants

- Un milliard pour les cantons et les communes

- 400 millions pour la Confédération

Ces pertes devront être compensées par une augmentation des impôts.

ArgumentsPénurie de main-d'œuvre qualifiéeChaque année de nombreuses femmes se forment dans les universités et les hautes écoles. Au lieu de maintenir cette main-d'œuvre qualifiée, on incite les femmes à s’exclure du marché du travail avec des avantages fiscaux.

C’est un non-sens économique !

ImmigrationLes entreprises suisses doivent recruter de la main-d'œuvre qualifiée à l’étranger. Cette initiative aggrave le problème de migration puisque les avantages fiscaux empêchent les femmes suisses de travailler.

ArgumentsEncourage le modèle traditionnel de la familleCette initiative crée un déséquilibre car le choix du modèle familial est financièrement influencé. Ce choix n’est plus totalement libre car en ayant deux parents actifs…

•… il faudra payer plus d’impôts.

•… les coûts augmentent.

• La déduction pour les parents qui gardent leurs enfants est un plaidoyer en faveur du modèle traditionnel de la famille.

ArgumentsL’emploi est un rempart contre la pauvretéLes divorces sont toujours plus nombreux en Suisse comme ailleurs. Le fait que les femmes gardent une activité rémunérée empêche qu’elles tombent dans le piège de la pauvreté et que l’Etat se retrouve à les soutenir.

L’initiative ne profitera guère aux bas revenusSeules les familles qui peuvent se permettre de vivre avec un seul salaire, autrement dit, les familles disposant d’un bon revenu, pourront bénéficier de la déduction proposée par l’initiative.

Affirmation des initiants – nos réponsesSuppression d’une injusticeLe système d’aujourd’hui ne favorise aucun modèle familial. La déduction sur la garde par des tiers est justifiée : ces familles ont des coûts plus élevés et doivent donc payer plus d’impôts.

Des coûts de 1.4 milliard sont justifiablesL’UDC se prononce constamment pour des finances saines. Mais dans ce cas, une charge énorme est laissée à la Confédération, aux cantons et aux communes. Les coûts se feront donc naturellement sentir! Des augmentations d’impôt ou des suppressions de prestations en seront les conséquences.

Affirmation des initiants – nos réponsesLes opposants veulent des enfants étatiques!Il ne s’agit pas de décider quel modèle familial est le meilleur. Toute famille doit être libre de pouvoir choisir, sans désavantages fiscaux.

Le travail des mères n’est pas apprécié!Cette affirmation est fausse. Le comité de droite porte une grande estime au travail des mères qui élèvent elles-mêmes leurs enfants. Mais les récompenser à travers le système fiscal n’est pas la bonne solution.

… c’est pourquoi le 24 novembre :

NON à« l’initiative contre les familles

de l’UDC »

Comité libéral contre l’initiative de l’UDC « contre » les familles