non à la peine de mort - cp al qotb 090117
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Tunis le 9 Janvier 2017
15, Rue Dr. Alphonse Laveran 1005 Tunis. Tél : 71 160 926 - 71 840 504 Fax : 71 963 866 [email protected] – www.al-qotb.com
NON A LA PEINE DE MORT
Lors de son audition devant la commission de sécurité et défense de
l’Assemblée des Représentants du Peuple le 2 janvier 2017 sur le
système carcéral en Tunisie, le Ministre de la justice a livré des
chiffres sur le nombre de détenus et fait un rapide mais accablant
état des lieux des prisons du pays. Surpopulation carcérale
atteignant des taux ingérables, nombre trop élevé de personnes
attendant leur jugement, privation de toute forme de réinsertion
sociale possible des détenus, manque de toute forme d'orientation
culturelle, psychologique, sociale, corruption et trafics de drogue,
faisant que les conditions de détention portent gravement atteinte à
la dignité de la personne quel que soit la monstruosité de ses actes et
de ses crimes.
Il a été également révélé que 35 condamnés à la peine capitale
croupissent aujourd’hui dans les pavillons de la mort dans des
conditions inhumaines décrites par le remarquable travail d’enquête
« le syndrome de Siliana » réalisé en 2012 et malheureusement
toujours d’actualité.
Si la Tunisie a prononcé un moratoire sur l’application de la sentence
de mort en 1991, les condamnations sont transformées en peine à
perpétuité mais certaines restent par ce fait, applicables aux crimes
les plus abominables selon une appréciation « culturaliste » assez
critiquable.
La loi antiterroriste votée en 2015 a rétabli la peine capitale pour
crimes terroristes et de nombreuses sentences ont été prononcées
par ...contumace en 2016.
Le débat sur l’application de la peine de mort resurgit en ce moment
avec la condamnation à mort par le Tribunal Militaire d’un caporal
violeur et assassin d’un enfant, condamné à être passé par les armes
et non par pendaison comme c’est la pratique en Tunisie.
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15, Rue Dr. Alphonse Laveran 1005 Tunis. Tél : 71 160 926 - 71 840 504 Fax : 71 963 866 [email protected] – www.al-qotb.com
Al Qotb rappelle son aversion totale pour la peine de mort quel que
soit le crime, la monstruosité des actes et l’âge des victimes et malgré
le contexte que notre pays traverse.
Les motifs de refus d’abolition de la peine de mort ne doivent pas
distinguer la Tunisie par des raisons « d’obstacles culturels » comme
le soulignent les rapports internationaux : ni la vengeance qui serait
inhérente à notre culture, ni l’impossibilité de la prévention.
Al Qotb appelle encore une fois à la révision du Code pénal, à la mise
en conformité de la législation avec la Constitution de 2014, et à la
révision de la peine de mort. Celle- ci contrevient à l’article 22 de la
Constitution garantissant le droit à la vie, à l'article 23 qui garantit
l'intégrité physique de la personne humaine et interdit toute forme
de torture physique et morale (la condamnation à la peine capitale
et les conditions de détention des condamnés à morts sont une
torture) et à l’article 49 qui garantit l'essence du droit à la vie et
interdit de toucher la vie humaine.
La peine de mort n’a jamais empêché les crimes depuis l’histoire de
l’humanité quel que soit le degré du crime. C’est une pratique
horrible et moyenâgeuse qui nous ramène dans le peloton des
sociétés non démocratiques alors que nous célébrons l’exemplarité
de notre Constitution et un prix Nobel de paix.
La Tunisie doit être courageuse, défendre les droits humains, assurer
des conditions de détention qui ne porte pas atteinte à la dignité
humaine, c’est notre fidélité aux objectifs de 2011 : la DIGNITE.
NON A LA PEINE DE MORT !