peine de mort

Peine de mortPeine de mort

« Tout individu a droit à la vie, à la liberté

et à la sûreté de sa personne»

Déclaration universelle des droits de l’hommeDéclaration universelle des droits de l’homme Article 3 Article 3

Abolir les mythesAbolir les mythes

La peine de mort est une violation du droit à la vie

L’État ne dispose pas du droit de vie et de mort sur ses citoyens

Illustration: Simon Chenier-Gauvreau


La peine de mort touche de La peine de mort touche de manière disproportionnée:manière disproportionnée:

Pauvres Pauvres

MinoritésMinorités Membres de certains groupes Membres de certains groupes

raciaux, ethniques et religieuxraciaux, ethniques et religieux

Illustration: Nathalie DubeIllustration: Nathalie Dube


Quelle que soit la forme Quelle que soit la forme utilisée…utilisée…

(électrocution, pendaison, (électrocution, pendaison, gazage, décapitation, gazage, décapitation, lapidation, peloton d’exécution, lapidation, peloton d’exécution, injection létale):injection létale):

Châtiment cruel, inhumain et Châtiment cruel, inhumain et dégradant dégradant

Illustration: Illustration: Elise MorbidelliElise Morbidelli


La peine de mort:La peine de mort:

Offre des réponses simplistes Offre des réponses simplistes à des problèmes humains à des problèmes humains complexescomplexes

LLoin d’être une solution à la oin d’être une solution à la violence, est le symptôme violence, est le symptôme d’une culture marquée par d’une culture marquée par celle-cicelle-ci

Peine de mort: Peine de mort: quelques chiffresquelques chiffres

200820082 390 2 390 exécutions exécutions 8 864 personnes 8 864 personnes condamnées à mortcondamnées à mort dans 52 dans 52 ÉtatsÉtats

Cinq pays, exécutions Cinq pays, exécutions records…records…ChineChineIranIranArabie saouditeArabie saouditePakistan Pakistan États-UnisÉtats-Unis


Cinq pays, exécutions Cinq pays, exécutions

records…records… ChineChine

IranIran

Arabie saouditeArabie saoudite

Pakistan Pakistan

États-UnisÉtats-Unis

Totalisent Totalisent 93 %93 % de toutes les de toutes les exécutions en 2008exécutions en 2008


Au total:Au total:

5252 pays du globe maintiennent la peine de mort pays du globe maintiennent la peine de mort

Toutefois…Toutefois…

Les pays qui choisissent de recourir à ce châtiment Les pays qui choisissent de recourir à ce châtiment

sont sont de plus en plus minoritairesde plus en plus minoritaires

Japon et peine de mort: Japon et peine de mort: une anomalieune anomalie

La peine de mort au Japon: La peine de mort au Japon: une anomalie une anomalie

« « Si une personne condamnée Si une personne condamnée à mort se trouve en état de à mort se trouve en état de démence, l'exécution est démence, l'exécution est ajournée sur ordre du ministre ajournée sur ordre du ministre de la Justicede la Justice»»

Code de procédure pénale du Code de procédure pénale du Japon, loi 131, article 479-1Japon, loi 131, article 479-1

La peine de mort au Japon: La peine de mort au Japon: une anomalieune anomalie

Contexte:Contexte:

Taux de criminalité faible Taux de criminalité faible

Nombre de condamnations Nombre de condamnations pour meurtre est peu élevé pour meurtre est peu élevé

Taux d'emprisonnement faible Taux d'emprisonnement faible

La peine de mort au Japon: La peine de mort au Japon: une anomalieune anomalie

Sévérité croissante: Sévérité croissante:

peine capitale et peines peine capitale et peines d'emprisonnementd'emprisonnement

Méthode d'exécution Méthode d'exécution fixée par la loi: fixée par la loi: pendaison pendaison

Iwao Hakamada: Iwao Hakamada: une lutte perdue? une lutte perdue?

Naissance: 1936Naissance: 1936

Ancien boxeur Ancien boxeur

Lieu d'emprisonnement : Lieu d'emprisonnement : TokyoTokyo

Date d'emprisonnement : Date d'emprisonnement : Août 1963Août 1963

Iwao Hakamada: Iwao Hakamada: une lutte perdue?une lutte perdue?

1966:1966:

Arrêté et poursuivi pour meurtreArrêté et poursuivi pour meurtre

Par la suite…Par la suite…

Interrogé pendant Interrogé pendant vingt joursvingt jours

par des policiers en l'par des policiers en l'absenceabsence

d'un avocat d'un avocat


11 septembre 1968:11 septembre 1968:

Revient sur ses « aveux » Revient sur ses « aveux » (affirmant que la police l'a (affirmant que la police l'a contraint) contraint)

Déclaré coupable Déclaré coupable

……et et condamné à mortcondamné à mort

Illustration: David AgagnierIllustration: David Agagnier


Dans les mois qui ont suivi Dans les mois qui ont suivi la confirmation de sa la confirmation de sa peine…peine…

Signes de grave perturbation du Signes de grave perturbation du raisonnement et du comportementraisonnement et du comportement

Août 1994:Août 1994:Iwao Hakamada Iwao Hakamada n’accepte plus n’accepte plus les visitesles visites (sœur et groupe de (sœur et groupe de soutien)soutien)

Illustration: David AgagnierIllustration: David Agagnier


23 et 25 octobre 2007: 23 et 25 octobre 2007:

Examen psychologiqueExamen psychologique

Constat:Constat:

«Handicap mental dû «Handicap mental dû principalement au séjour prolongé principalement au séjour prolongé dans le centre de détention dans le centre de détention »»

Illustration: Maude ThibodeauIllustration: Maude Thibodeau


16 janvier 2008:16 janvier 2008:Examen d’un psychiatre Examen d’un psychiatre indépendant indépendant

Constats:Constats:

« « Psychose carcéralePsychose carcérale »: »: mégalomanie, troubles du mégalomanie, troubles du raisonnement raisonnement

« « État de démence »: État de démence »: Hakamada est ainsi Hakamada est ainsi non apte non apte à être exécutéà être exécuté

Illustration: Illustration: Roberta CastellaniRoberta Castellani


Avril 2009, couloir de la Avril 2009, couloir de la

mort:mort:

Iwao Hakamada a 73 ans Iwao Hakamada a 73 ans

Fauteuil roulantFauteuil roulant

Dialogue confusDialogue confus

Illustration: Julie MassyIllustration: Julie Massy

2012:2012:

Iwao Hakamada Iwao Hakamada Est dans le couloir de la mort Est dans le couloir de la mort

Depuis Depuis 46 ans46 ans

La peine de mort aux La peine de mort aux États-UnisÉtats-Unis

États d’urgenceÉtats d’urgence

La peine de mort aux États-Unis: La peine de mort aux États-Unis: États d’urgenceÉtats d’urgence

États-Unis:États-Unis:

50 États50 États

34 États pratiquent 34 États pratiquent la peine de mortla peine de mort



Le Connecticut:Le Connecticut:

Dernier État américain en date Dernier État américain en date à prendre le chemin de à prendre le chemin de l'abolition de la peine de mortl'abolition de la peine de mort

Avril 2012Avril 2012

Senat et Chambre ont voté Senat et Chambre ont voté l’abolition de la peine de mort.l’abolition de la peine de mort.


État du Texas:État du Texas:

Record d’exécutions Record d’exécutions

José Medellín José Medellín

Condamné à mort en 1994 Condamné à mort en 1994

Malgré les protestations du Malgré les protestations du monde entier (y compris monde entier (y compris l’ONU):l’ONU):

ExécutéExécuté le 5 Août 2008 le 5 Août 2008

Troy Davis Troy Davis

Naissance: Naissance:

Lieu d'emprisonnement : Lieu d'emprisonnement : GéorgieGéorgie

Date d'emprisonnement : Date d'emprisonnement :

Août 1991Août 1991

Troy DavisTroy Davis

28 août 199128 août 1991

Accusé pour le meurtre d'un Accusé pour le meurtre d'un agent de police à Savannah, agent de police à Savannah, (État de la Georgie):(État de la Georgie):

Cette CCette Condamnation:ondamnation:

Basée uniquement sur des Basée uniquement sur des déclarations douteusesdéclarations douteuses et et sans la moindre preuve sans la moindre preuve matérielle matérielle


Six des neuf témoinsSix des neuf témoins qui qui accusaient Davis:accusaient Davis:Ont finalement Ont finalement refusé de faire refusé de faire ces déclarationsces déclarations

La La majorité des témoinsmajorité des témoins qui qui ont fait des déclarations contre ont fait des déclarations contre Davis:Davis:Sont Sont revenus sur leurs revenus sur leurs témoignagestémoignages ou bien les ont ou bien les ont contredits contredits

Tout prouve que Troy Davis Tout prouve que Troy Davis est innocentest innocent

Et pourtant…Et pourtant…

Mars 2008 Mars 2008 La La Cour suprême de Géorgie Cour suprême de Géorgie confirme la confirme la condamnation à condamnation à mortmort de Troy Davis de Troy Davis

Août 2009 Août 2009 La Cour suprême La Cour suprême ordonne la tenue d'une ordonne la tenue d'une nouvelle audience devant nouvelle audience devant permettre à Troy Davis de permettre à Troy Davis de prouver son innocenceprouver son innocence

Illustration: Illustration: Ada HoAda Ho


« Nous sommes « Nous sommes reconnaissants à la plus haute reconnaissants à la plus haute juridiction du pays d'avoir eu la juridiction du pays d'avoir eu la sagesse d'accorder à Troy sagesse d'accorder à Troy Davis une nouvelle audience Davis une nouvelle audience d'examen des éléments de d'examen des éléments de

preuve »preuve »

Laura Moye, Amnistie internationale, Laura Moye, Amnistie internationale, États-UnisÉtats-Unis


Dans sa décision, la Dans sa décision, la

Cour suprême indique:Cour suprême indique: Rassembler les faits afin de Rassembler les faits afin de

déterminer si des éléments de déterminer si des éléments de preuve quant à l'innocence de preuve quant à l'innocence de Troy Davis auraient pu être Troy Davis auraient pu être obtenus au moment du procèsobtenus au moment du procès

Illustration: Olivier BeaudouinIllustration: Olivier Beaudouin


« Je me rends aux côtés « Je me rends aux côtés d'Amnistie internationale pour d'Amnistie internationale pour rencontrer cet homme rencontrer cet homme remarquable et sa famille, remarquable et sa famille, l'assurer de mon soutien et l'assurer de mon soutien et tenter de braquer les tenter de braquer les projecteurs sur cette affaire et projecteurs sur cette affaire et sur les terribles conséquences sur les terribles conséquences des exécutions qui continuent des exécutions qui continuent d'avoir lieu au nom de la d'avoir lieu au nom de la justice »justice »

Richard Hughes, Richard Hughes, Batteur du groupe de rock KeaneBatteur du groupe de rock Keane

Illustration: Illustration: Leonie GarandLeonie Garand

« L'affaire Troy Davis « L'affaire Troy Davis

Illustre de manière terrifiante Illustre de manière terrifiante

En quoi la peine de mort En quoi la peine de mort

Est une erreur » Est une erreur »

Richard HuguesRichard Hugues

L’État de la Floride L’État de la Floride et la peine de mortet la peine de mort


Nombre d’exécutions avant Nombre d’exécutions avant 1976: 3141976: 314

Nombre d’exécutions depuis Nombre d’exécutions depuis 1976: 1976: 7373

Exécutions: Exécutions:

injection / électrocutioninjection / électrocution


Système judiciaire Système judiciaire floridien, faiblesses:floridien, faiblesses:

Existence de disparités raciales Existence de disparités raciales

Niveau élevé d’opacité entourant Niveau élevé d’opacité entourant le processus de clémence le processus de clémence

Unanimité non requise dans les Unanimité non requise dans les décisions de sentence du jurydécisions de sentence du jury

Illustration: Illustration: Joel ChiassonJoel Chiasson

Juan MeléndezJuan Meléndez

1984 1984 Arrêté pour meurtre et vol à Arrêté pour meurtre et vol à

main arméemain armée Est condamné en quelques Est condamné en quelques

jours jours

«Le procès a débuté «Le procès a débuté lundi lundi ……le le mercredimercredi ils ont examiné ils ont examiné

les preuves les preuves ……Le Le jeudijeudi j'ai été déclaré j'ai été déclaré

coupablecoupable

……et le et le vendredivendredi on m'a on m'a

condamné à mortcondamné à mort»»


Reconnu coupable alors que Reconnu coupable alors que l'accusation:l'accusation:

Ne disposait d'aucune preuve Ne disposait d'aucune preuve matérielle matérielle

Plusieurs personnes avaient Plusieurs personnes avaient témoigné de son innocencetémoigné de son innocence

Illustration: Illustration: Julie MassyJulie Massy


«Tous mes témoins étaient «Tous mes témoins étaient afro-américainsafro-américains – des – des hommes noirs, des femmes hommes noirs, des femmes noires (…) le jury ne les a pas noires (…) le jury ne les a pas crus»crus»

Décembre 2001:Décembre 2001: La condamnation est annuléeLa condamnation est annulée

Illustration: Alexandre BelangerIllustration: Alexandre Belanger


Juan Meléndez Juan Meléndez

A passé A passé

17 ans17 ans

8 mois8 mois

Et un jourEt un jour

dans le dans le couloir de la mort couloir de la mort

pour un crime pour un crime

qu'il n’a pas commisqu'il n’a pas commis


« Je ne suis pas sauvé par le « Je ne suis pas sauvé par le système mais système mais en dépit du en dépit du systèmesystème. J’ai été sauvé par la . J’ai été sauvé par la grâce de Dieu (…) des miracles grâce de Dieu (…) des miracles que certaines personnes que certaines personnes appellent de la chance »appellent de la chance »

Juan Meléndez,Juan Meléndez,

Montréal, automne 2009Montréal, automne 2009

Illustration: Illustration: Marie-Claude MarquisMarie-Claude Marquis

Martin GrossmanMartin Grossman

19851985Déclaré coupable de meurtre Déclaré coupable de meurtre (alors qu’il avait 19 ans) (alors qu’il avait 19 ans)

Condamné à mort: Condamné à mort: Aucune circonstance ne peut Aucune circonstance ne peut atténuer la gravité du geste de atténuer la gravité du geste de Martin Grossman, pas même Martin Grossman, pas même son jeune âge son jeune âge


2005 2005 Peine de mortPeine de mortconfirméeconfirmée

16 Février 2010:16 Février 2010:Exécuté par injection létaleExécuté par injection létale



Martin Grossman Martin Grossman a passé a passé

près d’près d’unun quart de sièclequart de siècledans le couloir dans le couloir

de la mortde la mort

IIllustration: llustration: Mireille StPierre Mireille StPierre

« Mort à toute peine de mort! »« Mort à toute peine de mort! »

Georges BrassensGeorges Brassens

www.amnistie.cawww.amnistie.ca

Merci!Merci!

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