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  • NACELUX Rv. 2 Version luxembourgeoise de la NACE Rv. 2, nomenclature statistique des activits conomiques dans la Communaut europenne Introduction, structure et notes explicatives

    Statec, Luxembourg

  • 3

    Prface1 La Nomenclature statistique des activits conomiques dans la Communaut europenne (NACE) constitue le cadre de rfrence pour la production et la diffusion des statistiques relatives aux activits conomiques en Europe. Celle-ci fait lobjet dune lgislation au niveau de lUnion europenne2 qui impose lutilisation uniforme de cette nomenclature dans lensemble des tats membres. Depuis son laboration en 1970, les tats membres de lUnion europenne ont utilis la NACE ou des classifications nationales qui en sont drives. La NACE fait partie intgrante de linfrastructure statistique utilise au sein du systme statistique europen pour la production de statistiques comparables. En raison de ses liens avec la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches dactivit conomique (CITI), la NACE est un outil important pour la comparaison des donnes statistiques sur les activits conomiques au niveau mondial. La prsente NACE Rv. 2, qui est la nouvelle version rvise de la NACE Rv. 1 et de sa mise jour mineure, la NACE Rv. 1.1, est le rsultat dune importante rvision du systme international intgr de nomenclatures conomiques qui sest droule entre 2000 et 2007. La NACE Rv. 2 reflte les volutions technologiques et les changements structurels intervenus dans lconomie. Elle modernise les statistiques europennes et, en rendant les donnes plus comparables et plus pertinentes, permet une meilleure gouvernance conomique au niveau communautaire et national. La version luxembourgeoise de la NACE Rv. 2, la NACELUX Rv. 2, a t labore par le Statec et approuv par la Commission Europenne en date du 6 juin 2008. La seule diffrence avec la version europenne est un niveau supplmentaire de dtail. Dans la suite de la prsente publication, nous utilisons lacronyme NACE pour nous rfrer la nomenclature europenne des activits conomiques de manire gnrale, faisant abstraction de versions historiques ou nationales existantes. Lacronyme NACELUX est utilis pour nous rfrer explicitement aux versions luxembourgeoises de la NACE. Outre la nomenclature proprement dite et une description dtaille des diffrentes rubriques, la prsente publication propose des orientations liminaires expliquant les principaux concepts, des informations historiques ainsi que des lignes directrices mthodologiques pour bien comprendre et appliquer la NACE Rv. 2.

    1 Cette publication est une adaptation de la publication officielle de NACE Rv. 2 par la Commission europenne pour tenir compte des spcificits luxembourgeoises (http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page?_pageid=1073,46587259&_dad=portal&_schema=PORTAL&p_product_code=KS-RA-07-015). 2 Rglement (CEE) n 3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990 relatif la nomenclature statistique des activits conomiques dans la Communaut europenne (JO L 293 du 24.10.1990, p. 1), modifi par le rglement (CEE) n 761/93 de la Commission du 24 mars 1993 (JO L 83 du 3.4.1993, p. 1, et rectificatif, JO L 159 du 11.7.1995, p. 31).

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    Abrviations CEE Communaut conomique europenne

    CITI Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches dactivit conomique des Nations unies

    CPA Classification europenne de produits par activit

    CPC Classification centrale des produits des Nations unies

    CPS Comit du programme statistique

    CTCI Classification type pour le commerce international des Nations unies

    GCE Classification par grandes catgories conomiques des Nations unies

    NACE Nomenclature europenne des activits conomiques

    NC Nomenclature combine Classification europenne des biens

    NU Nations unies

    PE/C Parlement europen et Conseil

    PRODCOM Systme communautaire de statistiques de la production pour les industries extractives et lindustrie manufacturire

    RAMON Le serveur en ligne de mtadonnes dEurostat

    http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/index.cfm?TargetUrl=DSP_PUB_WELC

    SCN Systme de comptabilit nationale

    SEC Systme europen de comptes nationaux et rgionaux

    SH Systme harmonis de dsignation et de codification des marchandises et des services de lOrganisation mondiale des douanes

    UAE Unit dactivit conomique

    UE Union europenne

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    Table des matires

    Page I. NACELUX Rv. 2 - Introduction 7

    1. Considration gnrales 9

    1.1 La NACE et le systme intgr des classifications dactivits conomiques et de produits

    9

    Le systme international de classifications conomiques 9 1.2 NACE: champ couvert et caractristiques 9

    Nomenclatures statistiques 9 La NACE, la nomenclature europenne des activits conomiques 11 Champ couvert et limitations de la NACE 11 Structure et codification de la NACE 12

    1.3. NACE: contexte historique et juridique 12 De la NICE la NACE Rv. 2 12 Les rglements NACE: principales caractristiques 13

    1.4 La rvision de la NACE 14 2. Dfinitions et principes 15

    2.1 Critres dlaboration de la NACE 15 Critres de dfinition des classes 15 Critres de dfinition des groupes et divisions 15

    2.2 Activits principales, secondaires et auxiliaires 16 2.3 Dfinition des units statistiques 17

    3. Rgles de classement des activits et des units 19

    3.1 Rgles fondamentales de classement 19 Critres de remplacement de la valeur ajoute 19

    3.2 Activits multiples et intgres 20 La mthode de haut en bas 20 Changement dactivit principale dune unit 22 Traitement des activits intgration verticale 23 Traitement des activits intgration horizontale 23

    3.3 Rgles relatives certaines activits spcifiques 23 Activits de sous-traitance 23 Traitement des produits des activits sous-traites dans la CPA 24 Installation in situ 25 Rparation et entretien 25

    3.4 Rgles et dfinitions spcifiques certaines sections 25 Section A: agriculture, sylviculture et pche 25 Section G: commerce; rparation dautomobiles et de motocycles 25 Section K: activits financires et dassurance, et section M: activits

    spcialises, scientifiques et techniques 28

    Section O: administration publique 29

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    Section T: activits des mnages en tant quemployeurs; activits indiffrencies des mnages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    29

    4. Relations entre la NACE et dautres nomenclatures 30

    4.1 Liens avec les nomenclatures internationales 30 Lensemble international des nomenclatures conomiques et sociales 30 Le systme intgr des nomenclatures dactivits et de produits des

    Nations unies 31

    Liens entre la NACE et la CITI 32 Liens entre la NACE et dautres nomenclatures internationales 32

    4.2 Liens avec les nomenclatures europennes 33 Classification des produits associs aux activits (CPA) 33 Nomenclature combine (NC) 33 PRODCOM 33 Grands regroupements industriels (MIG) 34 Balance des paiements: classification pour les statistiques des

    investissements directs trangers 34

    4.3 Liens avec dautres nomenclatures multinationales 34 SCIAN 34 ANZSIC 34 Autres nomenclatures 35

    4.4 Structures agrges pour les comptes nationaux 35

    5. Changements entre la NACE Rv. 1.1 et la NACE Rv. 2 37

    5.1 Changements au niveau de la structure 37 5.2 Tables de correspondance: porte et emploi 41 6. Glossaire 42

    II. NACELUX Rv. 2 Structure 45

    III. NACELUX Rv. 2 Notes explicatives 93

  • 9

    I. NACELUX Rv. 2 Introduction

  • 9

  • 9

    1. Considrations gnrales

    1.1 La NACE et le systme intgr des classifications dactivits conomiques et de produits 1. Lacronyme NACE3 dsigne les diffrentes nomenclatures statistiques des activits conomiques

    labores depuis 1970 dans lUnion europenne. La NACE offre un cadre pour la collecte et la prsentation, daprs lactivit conomique, dun large ventail de statistiques dans les domaines conomiques (par exemple production, emploi, comptes nationaux) ou autres.

    2. Les statistiques produites en se fondant sur la NACE sont comparables au niveau europen et, de

    manire gnrale, au niveau mondial. Lemploi de la NACE est obligatoire au sein du systme statistique europen.

    Le systme international de classifications conomiques 3. La comparabilit mondiale des statistiques fondes sur la NACE sexplique par le fait que la NACE fait

    partie dun systme intgr de classifications statistiques, labor principalement sous les auspices de la Division de statistique des Nations Unies. Du point de vue europen, le systme peut tre reprsent comme sur le graphique de la page suivante (cf. page 10).

    4. Ce systme intgr assure la comparabilit de statistiques produites dans diffrents domaines. Ainsi, par

    exemple, les statistiques de production industrielle (recueillies dans lUE au moyen des enqutes Prodcom) peuvent tre compares des statistiques du commerce (tablies dans lUnion sur la base de la NC). On trouvera davantage de prcisions sur le systme et ses lments au chapitre 4.

    5. La NACE est drive de la CITI en ce sens quelle est plus dtaille que cette dernire. Ces deux

    nomenclatures prsentent les mmes rubriques aux niveaux suprieurs, mais la NACE est plus dtaille aux niveaux infrieurs.

    6. Par souci de comparabilit internationale, les dfinitions et lignes directrices fixes pour la NACE au sein

    de lUE concordent avec celles qui sont publies dans lintroduction de la CITI. 1.2 NACE: champ couvert et caractristiques

    Nomenclatures statistiques 7. Dcrire des observat

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