mosles mairie const. batiment restaurant & commerces

Ag. Const. & Immo. CaenPôle Construction NormandieCS 30030 - 267 Rue Marie CurieZ.I. de la Sphère14201 HEROUVILLE SAINT CLAIR CEDEXTél. : 02.31.46.24.24Fax : 02.31.94.38.06E-mail : [email protected]

MAIRIE DE MOSLES12 routes des forges14400 MOSLES

Contrôle Technique

Rapport Initial de Contrôle Technique

MOSLES_MAIRIE_CONST. BATIMENT RESTAURANT & COMMERCES

Date : 03/07/2019

Dossier Socotec n° : 180311570000077

Référence du rapport : 11570/CTC/19/1936

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5.8

.1.2

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Responsable d’affaire : Romain RIVIERE

SOCOTEC Construction au capital de 10 000 100 euros 834 157 513 00625 RCS VersaillesSiège social : Immeuble Mirabeau - 5, Place des Frères Montgolfier - CS 20732 -Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex - FRANCE -www.socotec.fr

Réf. : 11570/CTC/19/1936

Ce rapport comporte 41 pages.

Nombre d’exemplaire 1

Copies : EXO-ARCHITECTES [Mme VARIN] ([email protected])

45 rue St Loup

14400 BAYEUX

SOMMAIRE

1. OBJET DU RAPPORT.........................................................................................................................3

2. RENSEIGNEMENTS GENERAUX.......................................................................................................4

3. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS................................................................................................5

4. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT................................................................................................................................................................7

1 ADAPTATION AU SITE...................................................................................................72 VIABILITE .......................................................................................................................83 DONNEES DE BASE - FONDATIONS.............................................................................94 OSSATURE ....................................................................................................................95 CLOS ET COUVERT.....................................................................................................106 ELEMENTS D'EQUIPEMENTS .....................................................................................127 INSTALLATIONS...........................................................................................................138 CONTROLE INTERNE DES CONSTRUCTEURS..........................................................14

5. MISSION PARASISMIQUE................................................................................................................16

1 DONNÉES DE BASE ....................................................................................................16

6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION.....18

1 SECURITE HORS INCENDIE .......................................................................................182 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DONNEES DE BASE- CONSTRUCTION-AMENAGEMENTS..................................................................................................................183 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DESENFUMAGE ...................................................224 INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE...................................................................225 INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLES ET D'HYDROCARBURES LIQUEFIES....246 INSTALLATIONS ELECTRIQUES.................................................................................257 APPAREILS ELEVATEURS ..........................................................................................318 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: APPAREILS DE CUISSON ....................................319 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: MOYENS DE SECOURS .......................................3210 PROCES VERBAUX DE CLASSEMENT AU FEU .........................................................3211 AVIS DE LA COMMISSION DE SECURITE...................................................................32

7. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES.....................................................................................................................................34

1 ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC PC>01/07/17 .......................................................34

8. OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES..........................................................................................40

9. REDACTEURS DU RAPPORT..........................................................................................................41

RAPPORT INITIAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE

DOSSIER : 180311570000077 MOSLES_MAIRIE_CONST. BATIMENT RESTAURANT & COMMERCES



Réf. : 11570/CTC/19/1936

1. OBJET DU RAPPORT

Le présent document constitue le rapport prévu dans le contrat de Contrôle Technique N° 180311570000077, que SOCOTEC doit adresser au Maître d'Ouvrage après examen du dossier de conception destiné à la consultation des entreprises.

Les avis sur les dispositions techniques qu'il comporte sont émis à partir des documents constitutifs dudossier qui nous ont été communiqués à ce jour et qui sont répertoriés ci-après.

La colonne Avis est subdivisée en trois sous-colonnes dont les abréviations sont les suivantes:

F: Avis Favorable

S: Avis Suspendu

D: Avis Défavorable

SO: Sans Objet

HM: Hors Mission

Ces avis sont donnés dans le cadre des missions suivantes :

mission relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables. (Mission L)

mission relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme (Mission PS)

mission relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH. (Mission SEI)

mission relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées. (Mission HAND)

Pour la bonne compréhension de la signification des avis formulés dans ce rapport, il est précisé que :

- les vérifications de SOCOTEC sont effectuées par rapport aux textes de référence prévus au contrat.

- les avis ne concernent que la conception et ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés sur la réalisation.

- les avis suspendus concernent les dispositions insuffisamment définies sur lesquelles nous ne pouvons, en l'état actuel, formuler d'avis favorable ou défavorable. En l'absence de fourniture en temps utiles des renseignements et documents nécessaires à SOCOTEC, ces avis devront être considérés comme défavorables, même en l'absence de nouvelle signification par SOCOTEC.

- les suites que le Maître d'Ouvrage ou son représentant compte donner aux avis défavorables devront êtrecommuniquées à SOCOTEC.

Nous restons à la disposition du Maître d'Ouvrage et de la Maîtrise d'Oeuvre, pour revoir ou compléter nos avis dans le cas où interviendraient des éléments nouveaux par rapport aux dispositions examinées.

Toute modification du projet devra être soumise à notre examen.



Réf. : 11570/CTC/19/1936

2. RENSEIGNEMENTS GENERAUX

MAÎTRE D'OUVRAGE

MAIRIE DE MOSLES

12 routes des forges

14400 MOSLES

MAÎTRE D'OEUVRE

EXO-ARCHITECTES

45 rue St Loup

14400 BAYEUX

DESCRIPTION DE L'OUVRAGE

Construction d'un restaurant avec une partie épicerie à MOSLES (Calvados)



Réf. : 11570/CTC/19/1936

3. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS

Désignation - Référence des documents Date du document

CCTP DCE en date du 14/06/19 02/07/2019

Plans DCE en date du 20/06/19 02/07/2019

Etude géotechnique TECHNOSOL en date du 27/05/19 02/07/2019



Réf. : 11570/CTC/19/1936

4. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT



Réf. : 11570/CTC/19/1936


Dispositions du projet Références Avis Observations et commentaires N°F S D

1 ADAPTATION AU SITE

1.1 DONNEES GENERALES RELATIVES A L'ENVIRONNEMENT

1.1.1 Données climatiques

1.1.1.1 Vent

Zone de vent F

1.1.1.2 Neige

Zone de neige F

1.1.2 Données relatives à la séismité F

1.1.3 Données relatives à la prévention contre les termites

Sans objet.

1.2 DONNEES RELATIVES AUX EXISTANTS Sans objet.

1.3 DONNEES RELATIVES AUX AVOISINANTS Sans objet.

1.4 ETUDE GEOTECHNIQUE

1.4.1 Modalités de l'étude géotechnique

1.4.1.1 Qualification du bureau d'études de sol:

Etude géotechnique G2 AVP du BET TECHNOSOL en date du 27/05/19.

Il a été réalisé 2 sondages descendus à 6m de profondeur.

F

1.4.1.2 Nature des essais:

Il a été réalisé des essais pressiométriques. F

1.4.2 Contexte géologique ou géotechnique:

La lithologie du terrain est la suivante :

- Enrobé sur 5cm d'épaisseur

- Remblais schisteux gris verdâtre jusqu'à des profondeur allant de 0,40m à 0,90m

- Silt limoneux marron orangé / marron clair ou marron jusqu'à 2,3m de profondeur

- Argile avec cailloutis calcaires jusqu'à 5,8m de



Réf. : 11570/CTC/19/1936



profondeur en SP2 et jusqu'à la base du sondage en SP1

- Argile calcareuse beige jusqu'à la base du sondage SP2

1.4.3 Terrain d'assise retenu pour la structure:

- Semelle filante ancrée de 30cm dans la couche de Silt.

- Massif/longirne ancrée de 50cm dans la couche d'argile avec cailloutis.

1.4.3.1 Taux de travail F

1.4.3.2 Niveau d'assise F

1.4.3.3 Ancrage ou encastrement dans le terrain d'assise F

1.4.3.4 Evaluation des tassements:

Dans les 2 configurations, les tassements prévisionnels sont de l'ordre du demi centimètre pour les tassements absolus et du centimètre pour les tassement différentiels.

F

1.4.3.5 Adéquation des données relatives au terrain d'assise vis-à-vis du projet

Pour mémoire :

Dans le cadre de sa mission G4 (ou G3), les compte-rendu du géotechnicien devront nous être transmis.

1.4.4 Nature du terrain d'assise du dallage

1.4.4.1 Module de déformation du support F

1.4.4.2 Modules de déformation des couches de terrain F

1.4.4.3 Faisabilité du dallage F

1.4.5 Hydrologie Aucune arrivée d'eau n'a été détectée lors des sondages.

2 VIABILITE

2.1 RESEAUX DIVERS

2.1.1 Réseau d'adduction d'eau F

2.1.2 Réseau d'assainissement F

2.1.3 Canalisations électriques enterrées F

2.2 VOIRIES F



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3 DONNEES DE BASE - FONDATIONS

3.1 DONNEES DE BASE ET STABILITE GENERALE DU BATIMENT

F

3.2 FONDATIONS SUPERFICIELLES

Le CCTP retient le mode de fondation : massif/longrine F

3.3 DALLAGES

3.3.1 Règles applicables

3.3.1.1 DTU 13.3 Dallage Partie 2 Dallage à usage autre qu'industriel

F

3.3.2 Cohérence du dossier de conception avec les conclusions du rapport de sol

3.3.2.1 Critères de réception F

3.3.2.2 Essais à la plaque F Prévu au CCTP : Westergaard >= 50MPa

3.3.3 Conception du dallage

3.3.3.1 Couche de fondation F

3.3.3.2 Dallage armé F

Ferraillage 5cm²/cm

4 OSSATURE

4.1 STRUCTURE VERTICALE

4.1.1 Poteaux:

Poteaux en béton armé F

4.1.2 Voiles en béton Sans objet.

4.1.3 Murs en maçonnerie porteuse:

Maçonnerie de blocs d’agglomérés creux de 0.20 m épaisseur

F

4.2 STRUCTURE HORIZONTALE

4.2.1 Planchers Plancher bas : dalle portée en option.



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4.2.2 Poutres et nervures:

Poutres en béton armé F

4.3 CHARPENTE

La structure principale sera réalisée par des poutres, mono pente (5%), en bois massif ou lamellé-collé, suivant la portée, reposant sur les élévations et sur les murs.

F

4.4 ESCALIERS Sans objet. ERp simple RdC

5 CLOS ET COUVERT

5.1 LE CLOS

5.1.1 Parois d'infrastructure

5.1.1.1 Principe d'imperméabilisation F

5.1.2 Bardages

5.1.2.1 Bardages rapportés sur maçonnerie

Système traditionnel:

Bardage de type TRESPA sous AT F

Paroi support:

Maçonnerie F

Stabilité et résistance mécanique F

Etanchéité à l'eau:

Les autres bois d'ossatures seront traités autoclave, classe 3.

F

Isolation thermique Sans objet.

5.1.3 Menuiseries extérieures

5.1.3.1 Nature:

Menuiseries aluminium à rupture de pont thermique. F



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5.1.3.2 Protection contre la corrosion:

Les profils laminés, ainsi que les pièces de quincailleries en alliage d'aluminium seront thermolaqués

F

5.1.3.3 Traitement des bois Sans objet.

5.1.3.4 Conformité du classement des menuiseries avec les exigences du site:

A*3 E*4 V*A2. F

5.1.3.5 Fixations sur le gros-oeuvre F

5.1.3.6 Etanchéité au droit des jonctions avec le gros-oeuvre

F

5.1.3.7 Type(s) de vitrage prévu(s) F

5.1.4 Revêtements muraux extérieurs

5.1.4.1 Enduits et revêtements extérieurs F

5.2 COUVERT : TECHNIQUE ETANCHEITE

5.2.1 Dispositions constructives relatives au support

5.2.1.1 Plan(s) de toiture F

5.2.1.2 Type(s) de toiture:

Toiture terrasse inaccessible F

5.2.1.3 Nature des supports de relevés:

Costière métallique F

5.2.1.4 Type(s) d'acrotère:

Acrotère haut (>30cm au dessus de l'étanchéité) F

5.2.1.5 Fractionnement des acrotères:

Les acrotères béton devront être recoupés par des joints tous les 5,00m environ

F



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5.2.2 Complexe(s) d'étanchéité

5.2.2.1 Définition suivant le descriptif F

5.2.2.2 Panneaux isolants:

Isolant laine de roche 260mm F

5.2.2.3 Dispositif(s) faisant obstacle au transfert de vapeur d'eau

F

5.2.2.4 Complexe(s) d'étanchéité proposé(s) en partie(s) courante(s), y compris travaux préparatoires

F

5.2.2.5 Protection(s) des complexes en partie(s) courante(s)

Sans objet.

5.2.2.6 Protection des relevés:

Bande solin en tête de relevé F

5.2.2.7 Hauteur des relevés F

5.2.3 Ouvrages sur complexe étanche - Dispositifs particuliers

5.2.3.1 Evacuations des eaux pluviales, trop-pleins F

5.3 COUVERT : TECHNIQUE COUVERTURE Sans objet.

6 ELEMENTS D'EQUIPEMENTS

6.1 CLOISONS (DISTRIBUTION DOUBLAGE)

6.1.1 Nature ou technique:

Double thermique F

6.1.2 Elancement:

Hauteur courante F

6.1.3 Compatibilité avec la destination des locaux F

6.1.4 Précautions en pied de cloison dans les pièces humides:

Dans les pièces humides la plaque de plâtre sera de F



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type hydrofuge.

6.1.5 Dispositions pour les cloisons sous faux-plafond F

6.2 REVETEMENTS DE SOLS Hors Mission.

6.3 REVETEMENTS MURAUX INTERIEURS Hors Mission.

6.4 PLAFONDS SUSPENDUS F

6.5 GARDE-CORPS Sans objet.

6.6 MENUISERIES INTERIEURES Hors Mission.

7 INSTALLATIONS

7.1 PLOMBERIE SANITAIRE

Pas de canalisation ni d'élément encastré dans la construction

Hors mission solidité de type L.

7.2 INSTALLATION DE GAZ

Pas de canalisation ni d'élément encastré dans la construction


7.3 GENIE CLIMATIQUE

Pas de canalisation ni d'élément encastré dans laconstruction




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8 CONTROLE INTERNE DES CONSTRUCTEURS Aux termes du décret du 7 déc. 1978, SOCOTEC, dans le cadre de sa mission:

- s'assure que, pendant l'exécution des travaux, l'autocontrôle qui incombe à chacun des constructeurs, énumérés à l'Article 1792-1 du Code Civil, s'effectue de manière satisfaisante

- procède elle-même par sondages au contrôle de l'exécution des travaux.

Il convient par conséquent que les Constructeurs tiennent à disposition de SOCOTEC:

- la liste des vérifications envisagées par l'entreprise pour s'assurer de la bonne exécution des ouvrages,

- la formalisation de ces vérifications, permettant de s'assurer qu'elles sont effectuées de manière satisfaisante.



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5. MISSION PARASISMIQUE



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5. MISSION PARASISMIQUE


1 DONNÉES DE BASE

1.1 ZONE SISMIQUE:

L'établissement se situe à MOSLES soit en zone sismique 2.

F

1.2 CLASSE DE L'OUVRAGE:

L'établissement de 5ème catégorie en simple RdC est de catégorie d'importance II.

F

1.3 REFERENTIEL TECHNIQUE RETENU Compte tenu de la zone sismique et de la classe d'importance, le bâtiment n'est soumis à aucune reglementation sismique.



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6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION



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1 SECURITE HORS INCENDIE

1.1 LIEUX DE TRAVAIL F

1.2 GARDE-CORPS - FENETRES BASSES - RAMPES D'ESCALIER

Sans objet.

2 SECURITE CONTRE L'INCENDIE:DONNEES DE BASE- CONSTRUCTION-AMENAGEMENTS

2.1 ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5EME CATEGORIE

2.1.1 CLASSEMENT - ADAPTATION DES REGLES

2.1.1.1 Classement de l'établissement en 5ème catégorie, à partir des critères d'assujettissement

F L'ERP de 5ème catégorie ne dépasse pas le seuil du 2nd groupe au vu des effectifs (N2/M2)

Calcul de l'effectif du public admis F

Bilan du groupement d'établissements, dans un même bâtiment, d'établissements non isolés entre eux

Sans objet.

Groupement d'établissements dans des bâtiments voisins non isolés entre eux

Sans objet.

Cas d'établissement dans plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux

Sans objet.

Bilan du groupement dans un même bâtiment, d'établissements isolés entre eux

Sans objet.

Bilan dans le cas d'établissement unique ; effectif total

F Effectif public :

- N2 pour la restauration : soit 92 personnes au titre du public

- M2 pour l’épicerie : soit 10 personnes au titre du public

Bilan dans le cas d'établissement en plusieurs bâtiments isolés entre eux

Sans objet.

Bilan dans le cas de groupement d'établissements

Sans objet.

Locaux de types différents dans le même établissement: dispositions applicables

Sans objet.

Exploitation(s) dont l'effectif du public admis est inférieur au(x) seuil(s) fixé(s) de classement en

Sans objet.



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1er groupe pour ce(s) type(s) d'exploitation(s)

2.1.1.2 Cas particuliers Sans objet.

2.1.1.3 Adaptation des règles de sécurité - Dispositions exceptionnelles approuvées par l'autorité compétente

Sans objet.

2.1.1.4 Utilisations exceptionnelles des locaux Sans objet.

2.1.1.5 Etablissement(s) dans Immeuble de Grande Hauteur

Sans objet.

2.1.1.6 Choix des principes d'évacuation ou de mise à l'abri des handicapés

Tenir compte de l'exploitation et de l'aide humaine disponible

F

2.1.1.7 Etablissement "ERP" nouveau, aménagé dans un existant

Sans objet.

2.1.1.8 Travaux effectués dans un établissement "ERP" existant

Sans objet.

2.1.1.9 Prescriptions de la Commission de Sécurité Les prescriptions de la commission de sécurité seront à prendre en compte.

2.1.1.10 Justification des classements des matériaux et éléments de construction

Pour mémoire.

2.1.1.11 Travaux dangereux Sans objet.

2.1.1.12 Conformité aux normes - Essais de laboratoire F

2.1.1.13 Vérifications techniques F

2.1.2 ACCES DES SECOURS

2.1.2.1 Conditions d'accès des secours, depuis l'extérieur F

2.1.2.2 Dispositions spécifiques d'accès correspondant à l'existence d'un dernier niveau à plus de 8 m du niveau d'accès des secours

Sans objet.

2.1.3 ISOLEMENT DES TIERS (AUTRES QU'UN PARC DE STATIONNEMENT)

Sans objet. Pas de tiers au sens de l'article PE6.

2.1.4 ISOLEMENT PAR RAPPORT AU PARC DE STATIONNEMENT

Sans objet.

2.1.5 STRUCTURES

2.1.5.1 Etablissements sans locaux à sommeil



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Plancher bas du niveau le plus haut inférieur à 8 mètres

F

2.1.5.2 Etablissements avec locaux à sommeil Sans objet.

2.1.5.3 Patios, puits de lumière Sans objet.

2.1.6 DISTRIBUTION INTERIEURE

2.1.6.1 Cas des bâtiments sans locaux à sommeil

Voir ci après les rubriques suivant le "Code du Travail"

F Cloisonnement traditionnel.

ERP simple RdC

2.1.6.2 Etablissement avec locaux réservés au sommeil, à simple rez-de-chaussée

Sans objet.

2.1.6.3 Etablissement avec locaux réservés au sommeil, autre qu'à simple rez-de-chaussée

Sans objet.

2.1.6.4 Recoupement des circulations encloisonnées (établissement avec locaux réservés au sommeil)

Sans objet.

2.1.6.5 Enfouissement maximal Sans objet.

2.1.7 LOCAUX PRESENTANT DES RISQUES PARTICULIERS

2.1.7.1 Liste des locaux à risques

Locaux réceptacles des vide-ordures Sans objet.

Réserves F

2.1.7.2 Isolement par rapport aux zones accessibles au public

Résistance au feu des murs séparatifs F

Résistance au feu des planchers séparatifs F

Caractéristiques des portes d'intercommunication

F

2.1.7.3 Grande Cuisine isolée

Résistance au feu des murs séparatifs F

Résistance au feu du plancher haut F

Caractéristiques des portes d'intercommunication

F

2.1.7.4 Grande Cuisine ouverte sur un local accessible au public

Sans objet.



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2.1.8 DEGAGEMENTS

2.1.8.1 Conception générale

Principe d'évacuation F

Absence de dépôts, objets faisant obstacle à la circulation

F

Conditions de desserte des étages jusqu'au niveau d'évacuation

Sans objet.

2.1.8.2 Portes

Dispositif de manoeuvre des portes destinées à l'évacuation du public

F

Dispositif de manoeuvre de l'intérieur, des portes verrouillées

Sans objet.

Caractéristiques des blocs-portes F

Dispositions concernant les portes coulissantes comptant dans le nombre d'issues réglementaires

Sans objet.

Dispositions concernant les portes à tambour, comptant dans le nombre d'issues réglementaires

Sans objet.

Sens d'ouverture des portes sur l'extérieur des locaux recevant plus de 50 personnes

F

2.1.8.3 Répartition des dégagements

Répartition des dégagements F

Distance maximale entre la porte d'une chambre et l'accès à un escalier

Sans objet.

Longueur des culs de sac Sans objet.

Dispositions contractuelles concernant l'intercommunication avec les tiers

Sans objet.

2.1.8.4 Nombre et largeur des dégagements empruntés par le public et le personnel ne possédant pas ses propres dégagements

Lieux admettant de 1 à 19 personnes Sans objet.





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Lieux admettant de 101 à 200 personnes F


Lieux admettant plus de 300 personnes Sans objet.

2.1.8.5 Dispositions vis-à-vis de la protection ou de la non protection des escaliers

Sans objet.

2.1.9 CONDUITS ET GAINES Sans objet.

2.1.10 AMENAGEMENTS INTERIEURS

2.1.10.1 Parois verticales des dégagements non protégés et des locaux emploi du bois

F

2.1.10.2 Plafonds des dégagements non protégés et des locaux, plafonds suspendus, emploi du bois

F

2.1.10.3 Parties translucides ou transparentes incorporées dans les plafonds suspendus ou tendus

Sans objet.

2.1.10.4 Sol des dégagements non protégés et des locaux F

2.1.10.5 Revêtements en matériaux isolants F

2.1.10.6 Gros mobilier ; agencement principal Sans objet.

2.1.11 ASCENSEUR(S) Sans objet.

2.1.12 CHEMINEES A FOYER OUVERT Sans objet.

2.1.13 CONTROLE DES ETABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX A SOMMEIL

Sans objet.

2.2 LIEUX DE TRAVAIL

2.2.1 DISPOSITIONS GENERALES F

3 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DESENFUMAGE

3.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DE 5EME CATEGORIE

Sans objet.

3.2 LIEUX DE TRAVAIL Sans objet.

4 INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE

4.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

4.1.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DE 5ème CATEGORIE



Réf. : 11570/CTC/19/1936



4.1.1.1 Installation d'appareils à combustion de puissance comprise entre 30 et 70 kW

Chaudière DE DIETRICH ou équivalent de 35,9kW

Implantation du local F

Caractéristiques des parois F

Accès F

ventilation du local :

VB en façade

Débouché de la VH en toiture

F

Conduits d'évacuation des gaz brûlés:

Conduit ventouse vertical F

4.1.1.2 Traitement d'air et ventilation:

Ventilation double flux de la salle

Circuits de distribution et de reprise d'air

Matériaux de conduits F

Matériaux de calorifuges F

Matériaux à l'intérieur des conduits F

Caractéristiques des conduits aérauliques en cas de traversée de chaufferie

Sans objet.

Clapets coupe-feu entre niveaux Sans objet.

4.1.1.3 Installations de Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC)

Conception de l'installation de V.M.C.:

Extrcation simple flux des sanitaires

Caisson C4 en combles alimenté en CR1

F

Caractéristiques des conduits F



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Matériel

Conduit vertical F

Piquage horizontal F

4.1.2 EAU CHAUDE SANITAIRE

Chaudière gaz mixte F

5 INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLES ET D'HYDROCARBURES LIQUEFIES

5.1 STOCKAGES HYDROCARBURES LIQUEFIES

à la charge de la maitrise d'ouvrage

5.1.1 Adaptation des règles

5.1.1.1 Nature du gaz:

gaz propane F

5.1.1.2 Nature du stockage:

citerne enterrée F

5.1.2 Dispositions générales

5.1.2.1 Documents à fournir S Transmettre un plan détaillée de situation vis à vis du bâtiment et d'implantation par rapport au sol de la citerne gaz.

1

5.2 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

5.2.1 INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLE DANS LES ETABLISSEMENTS DE 5ème CATEGORIE

5.2.1.1 Installations de gaz par rapport aux prescriptions de l'arrêté du 02/08/1977

Adaptation des règles F L'entreprise devra transmettre à SOCOTEC le certificat de conformité gaz de l'installation.

Conduites:

Cheminement du gaz propane dans le local réserve sous fourreau avant de pénétrer dans la cuisine.

D Toute conduite alimentée à une pression supérieure à 400 mbar et comportant un parcours intérieur au bâtiment avant de pénétrer dans le ou les locaux d'utilisation doit posséder un

2



Réf. : 11570/CTC/19/1936



organe de coupure automatique.

Cet organe doit interrompre l'alimentation en gaz lorsque le débit dépasse 1,5 fois son débit nominal. Il doit être du modèle dont le débit nominal est voisin et immédiatement supérieur au débit maximal prévisionnel. Il est placé à l'aval de l'organe de coupure de bâtiment visé au a du § 2 avant le point de pénétration de la canalisation dans le bâtiment.

Organes de coupure:

Coffret de coupures chaufferie et cuisine en façade

Organe de coupure dans la cuisine

S Nous rappelons que l'organe de coupure dans la cuisine devra être facilement accessible (hauteur comprise entre 0,9 et 1,3m ; aucun appareil de cuisson et de remise en température devant la vanne).

3

Organes de détente F

Alimentation en gaz des appareils F

Appareils:

chaudière gaz CE F Appareils de cuisson et de réchauffage : Hors mission

6 INSTALLATIONS ELECTRIQUES


Réglementations et normes Chapitre 1.2 (page 3/29).

S A préciser sur le CCTP avant diffusion pour l'appel d'offre. 4

6.1.1 Canalisations

6.1.1.1 Catégorie C2:

Distribution (câblage) Chapitre 2.5 (page 13/29)

F

6.1.2 Eclairage de sécurité d'évacuation:

Plan EL (DCE) du 25/06/2019. S A assurer au niveau du sas sanitaire " hand ". 5

6.1.2.1 Salles de plus de 100 m2:

Eclairage de sécurité Chapitre F



Réf. : 11570/CTC/19/1936



2.8 (page 21 à 22/29).

6.1.3 Installations électriques des locaux à risques d'incendie (condition d'influence externe):

Plan EL (DCE) du 25/06/2019 S A préciser sur le plan Plan EL (DCE) du 25/06/2019. 6

6.1.4 LOCAUX A SOMMEIL Sans objet.

6.1.4.1 Eclairage de sécurité

Conception de l'éclairage de sécurité à source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs

Sans objet.

Eclairage d'évacuation:

Eclairage de sécurité Chapitre 2.8 (page 21

à 23/29).

F

Eclairage de sécurité complété par un éclairage réalisé par des blocs autonomes pour habitation (conformes à la NF C 71-805 de décembre 2000), en l'absence d'une source de remplacement

Sans objet.

6.2 DISPOSITIONS VIS A VIS DU DECRET 2010-1017 (MAITRE D'OUVRAGE)

6.2.1 CONDITIONS GENERALES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS

6.2.1.1 Adaptation des matériels y compris les canalisations aux conditions d'influences externes

Choix du matériel

Appareillage

Appareil d'éclairage

Chapitre 1.3.1 (page 3/29).

Chapitre 2.6 (page 14/29).

F



Réf. : 11570/CTC/19/1936



Chapitre 2.7 (page 15 à 21/29).

6.2.1.2 Efficacité de la fixation et bon état mécanique apparent des matériels.

Appareil d'éclairage Chapitre 2.7 (page 15/29).

S fixation des appareils d'éclairages et BAES balisage à réaliser par " filin ".

7

6.2.1.3 Mode de pose des canalisations

Adaptation et adéquation aux différents modes de pose.

Distribution (traversée de parois) / (chemins de câbles). Chapitre 2.5 (page 12/29).

F

Identification du cheminement des canalisations enterrées

Sans objet.

6.2.1.4 Identification des circuits et des matériels (étiquettes, pertinence de l'identification, schémas..)

Documents à fournir Chapitre 1.3.1 (page 3/29).

F

6.2.1.5 Séparation des sources d'énergie

Sectionnement à l'origine de l'installation et de chaque circuit ou groupement de circuit: ensemble des conducteurs actifs (à l'exception du PEN)

Armoire TGBT Chapitre 2.3 (page 8/29).

F

6.2.1.6 Pour tout circuit terminal (ou ensemble de circuits terminaux), dispositif de coupure d'urgence, aisément reconnaissable, facilement et rapidement accessible, permettant en une



Réf. : 11570/CTC/19/1936



manoeuvre de couper en charge tous les conducteurs actifs:

Armoire TGBT (coupure d'urgence). Chapitre2.3 (page 11/29).

F

6.2.1.7 LOCAUX OU EMPLACEMENTS DE SERVICE ELECTRIQUE

Sans objet.

6.2.2 MATERIELS AMOVIBLES Sans objet.

6.2.3 PROTECTION CONTRE LES CHOCS ELECTRIQUES : CONTACT DIRECT

6.2.3.1 MISE HORS DE PORTE PAR ELOIGNEMENT

Conducteur nus hors d'atteinte (traversée de cours, voisinage batiments)

Sans objet.

6.2.3.2 VERROUILLAGES, SCHEMAS ET CONSIGNES DE MANOEUVRE

Sans objet.

6.2.4 PROTECTION CONTRE CHOCS ELECTRIQUES : CONTACTS INDIRECTS

6.2.4.1 Prises de terre, conducteurs de protection, liaisons équipotentielles

Constitution prise de terre (boucle à fond de fouille ou disposition équivalente):

Prise de terre Chapitre 2.9 (page 23/29).

F

section et condition de mise en œuvre de la liaison équipotentielle principale:

Liaison équipotentielle Chapitre 2.9 (page 23/29).

F

6.2.4.2 Mesures de protection en BT par coupure automatique de l'alimentation

INSTALLATIONS EN SCHEMA TN Sans objet.

INSTALLATIONS EN SCHEMA TT

Coupure au 1er défaut par Dispositifs différentiels à courant résiduel



Réf. : 11570/CTC/19/1936



Origine des installations Chapitre 2.2 (page 7/29).

F

INSTALLATIONS EN SCHEMA IT Sans objet.

6.2.4.3 Respect des différents volumes dans les salles d'eau, piscines et autres bassins

Respect des différents volumes et liaisons équipotentielles supplémentaires

Plan EL (DCE) du 25/06/2019. F

6.2.4.4 PROTECTION CONTRE LES CONTATCS INDIRECTS DE L'INSTALLATION HT

Sans objet.

6.2.4.5 INSTALLATIONS DU DOMAINE HTA ALIMENTEES A PARTIR D'UNE INSTALLATION BT

Sans objet.

6.2.5 PREVENTION DES BRULURES, INCENDIES ET EXPLOSIONS D'ORIGINE ELECTRIQUE

6.2.5.1 Choix et protection des matériels afin de supporter les effets mécaniques et thermiques produits par les surintensités

Origine des installations Chapitre 2.2 (page 7 et 8/29).

F

6.2.5.2 Protection contre les surintensités et section des canalisations fixes

Protection contre les surcharges par disjoncteurs ou fusibles:

Armoire TGBT Chapitre 2.3 (page 8/29).

F

canalisations correctement protégées contre les court-circuits:


F



Réf. : 11570/CTC/19/1936



6.2.5.3 Modalités pratiques

Pouvoirs de coupure des dispositifs de protection:


F

6.2.5.4 Prescriptions spécifiques pour les installations électriques des locaux et emplacements à risques d'incendie

Installations électriques limitées,

Plan EL (DCE) du 25/06/2019 S A préciser sur le plan Plan EL (DCE) du 25/06/2019. 8

6.2.5.5 Prescriptions spécifiques aux installaltions électriques des locaux ou emplacements à risques d'explosion

Sans objet.

6.2.6 PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES AUX LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS DE CHOC ELECTRIQUE

Sans objet.

6.2.7 INSTALLATION D'ECLAIRAGE DE SECURITE

6.2.7.1 Eclairage de sécurité alimenté par source centrale par batterie d'accumulateur

Sans objet.

6.2.7.2 Eclairage de sécurité par blocs autonomes

adapté aux risques de température ambiante élévée et aux zones à risque d'explosion,

Eclairage de sécurité Chapitre 2.8 (page 21 à 22/29).

F

mise à l'état de repos,

Eclairage de sécurité (télécommande). Chapitre 2.8 (page 22/29).

F

nombres de blocs principaux

par local, pour l'éclairage d'ambiance ou



Réf. : 11570/CTC/19/1936



anti-panique (>=2),

Plan EL (DCE) du 25/06/2019 S A assurer au niveau du vestiaire. 9

7 APPAREILS ELEVATEURS Sans objet.

8 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: APPAREILS DE CUISSON


8.1.1 Règles d'installation des appareils de cuisson

8.1.1.1 Conformité des appareils Nous rappelons que les équipements de cuisine doivent être marqués CE.

8.1.1.2 Dispositif d'arrêt d'urgence:

Appareillage Chapitre 2.6 (page 14/29).

F

8.1.2 Grandes Cuisines

8.1.2.1 Ventilation

Amenée d'air:

Amenée d'air en façade F Représenter sur le plan l'implantation de la grille d'amenée d'air de compensation dans la cuisine.

Evacuation de l'air vicié, des buées et des graisses,

Hottes en matériaux M0 ou A2-s1, d0 F Descriptif de la hotte et fiche technique à transmettre à SOCOTEC.

Conduits en matériaux M0 ou A2-s1, d0, SF1/4h ou E15:

Pose d'un conduit diam 400mm entre la sortie en toiture et l'attente pour la future hotte cuisson.

F

Degré coupe feu de traversée des gaines extérieures à la cuisine

S Le conduit de rejet de la hotte cuisson cheminant dans les combles devra être encoffré dans une gaine coupe-feu 1h.

10



Réf. : 11570/CTC/19/1936



9 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: MOYENS DE SECOURS


9.1.1 MOYENS D'EXTINCTION

9.1.1.1 Extincteurs Pour mémoire.

9.1.2 ALARME, ALERTE, CONSIGNES

9.1.2.1 Alarme

Diffusion de l'alarme générale par bâtiment Pour mémoire.

Conditions d'audibilité du signal d'alarme en tous points de l'établissement

Pour mémoire.

Durée du signal d'alarme Pour mémoire.

9.2 LIEUX DE TRAVAIL. F

10 PROCES VERBAUX DE CLASSEMENT AU FEU Pour mémoire.

11 AVIS DE LA COMMISSION DE SECURITE S Nous transmettre le PV de la commission de sécurité. 11



Réf. : 11570/CTC/19/1936

7. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES



Réf. : 11570/CTC/19/1936



1 ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC PC>01/07/17

1.1 GENERALITES

1.1.1 Appréciation de synthèse sur le respect de l'arrêté F

1.2 SOLUTIONS EQUIVALENTES VALIDATION DU DOSSIER PAR LE PREFET

Sans objet.

1.3 ETAGES NON ACCESSIBLES EN FAUTEUILS ROULANT , ESPACE DEDIES A LEUR USAGE EXCLU

Sans objet.

1.4 CHEMINEMENTS EXTERIEURS

1.4.1 Généralités F

1.4.2 Cheminement ou repère continu contrasté tactilement et visuellement

F

1.4.3 Largeur >= 1,40 m F

1.4.4 Rétrécissements ponctuels >= 1,20 m F

1.4.5 Dévers <= 2% F

1.4.6 Pentes F

1.4.7 Caractéristiques des paliers de repos F

1.4.8 Seuils et ressauts F

1.4.9 Repérage des éléments structurants du cheminement par les malvoyants

F

1.4.10 Espaces de manoeuvre avec possibilité de 1/2 tour aux points de choix d'itinéraire

F

1.4.11 Espaces de manoeuvre de porte F

1.4.12 Espaces d'usage F

1.4.13 Sols non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue

F

1.4.14 Trous en sol : Diamètre ou largeur <= 2 cm F

1.4.15 Cheminement libre de tout obstacle Sans objet.

1.4.16 Protection si rupture de niveau >= 0,25 m à moins de 0,90 m du cheminement

Sans objet.



Réf. : 11570/CTC/19/1936



1.4.17 Protection des espaces sous escaliers Sans objet.

1.4.18 Volée d'escalier de 3 marches ou plus Sans objet.

1.4.19 Volée d'escalier de moins de 3 marches Sans objet.

1.4.20 Présence d'un dispositif d'éclairage du cheminement

F

1.5 PLACES DE STATIONNEMENT

1.5.1 2% de l'ensemble des places aménagées ou suivant arrêté municipal si plus de 500 places

F

1.5.2 Localisation à proximité de l'entrée du bâtiment ou 2 niveaux plus proche surface

F

1.5.3 Caractéristiques dimensionnelles et atteinte F

1.5.4 Repérage horizontal et vertical des places F

1.6 ACCES AU(X) BATIMENTS(S) OU A L'ETABLISSEMENT ET AUX LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC

1.6.1 Accès principal accessible en continuité avec le cheminement accessible

F

1.6.2 Entrée principale facilement repérable F

1.6.3 Espace de manoeuvre avec possibilité de 1/2 tour devant l'entrée principale

F

1.6.4 Dispositifs d'accès au bâtiment Sans objet.

1.6.5 Système de communication et dispositif de commande manuelle

Sans objet.

1.6.6 Accès de manière autonome à tous les locaux ouverts au public

F

1.7 CIRCULATIONS INTERIEURES HORIZONTALES

1.7.1 Largeur >= 1,40 m S La largeur de passage doit être de 1,40m. A confirmer 12

1.7.2 Rétrécissements ponctuels >= 1,20 m Pour méomire : seul un rétrécissement ponctuel de 1,20m est autorisé.

1.7.3 Largeur >= 1,40 m pour les seules sallées structurantes restaurants et débits de boisson

Sans objet.

1.7.4 Dévers <= 2% Sans objet.



Réf. : 11570/CTC/19/1936



1.7.5 Pentes Sans objet.

1.7.6 Caractéristiques des paliers de repos Sans objet.

1.7.7 Seuils et ressauts Sans objet.

1.7.8 Espaces de manoeuvre de porte Sans objet.

1.7.9 Espaces d'usage F

1.7.10 Sols non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue

F

1.7.11 Trous en sol : Diamètre ou largeur <= 2 cm Sans objet.

1.7.12 Cheminement libre de tout obstacle Sans objet.

1.7.13 Protection si rupture de niveau >= 0,25 m à moins de 0,90 m du cheminement

Sans objet.

1.7.14 Protection des espaces sous escaliers Sans objet.

1.7.15 Marches isolées Sans objet.

1.8 CIRCULATIONS INTERIEURES VERTICALES Sans objet.

1.9 TAPIS, ESCALIERS ET PLANS INCLINES MECANIQUES

Sans objet.

1.10 REVETEMENTS DE SOLS, MURS ET PLAFONDS

1.10.1 Tapis Sans objet.

1.10.2 Qualité acoustique des revêtements des espaces d'accueil, d'attente ou de restauration

F

1.11 PORTES, PORTIQUES ET SAS

1.11.1 Dimensions des sas et cas sas d'isolement espace de demi tour de 150 cm

Sans objet.

1.11.2 Espace de manoeuvre de portes devant chaque porte à l'exception des portes d'escalier

F

1.11.3 Largeur des portes principales et des portiques F

1.11.4 Poignées des portes F

1.11.5 Effort pour ouvrir une porte <= 50 N F

1.11.6 Portes ou leur encadrement contrastées par rapport à l'environnement

F

1.11.7 Portes vitrées repérables F

1.11.8 Portes à ouverture automatique Sans objet.



Réf. : 11570/CTC/19/1936



1.11.9 Signal sonore et lumineux du déverrouillage des portes à verrouillage électrique

Sans objet.

1.11.10 Possibilité d'accès y compris en cas de dispositif lié à la sécurité ou à la sûreté

Sans objet.

1.12 DISPOSITIFS D'ACCUEIL, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE

1.12.1 Si existence d'un point d'accueil F

1.12.2 Equipements divers accessibles au public F

1.12.3 Panneaux d'affichage instantanée relayant les informations sonores

Sans objet.

1.13 SANITAIRES

1.13.1 Cabinets aménagés

1.13.1.1 Au moins 1 par niveau comportant des sanitaires F

1.13.1.2 Aux mêmes emplacements que les autres F

1.13.1.3 Séparés H/F si autres sanitaires séparés Sans objet.

1.13.2 1 lavabo accessible par groupe de lavabos F

1.13.3 Espaces de manoeuvre avec possibilité de 1/2 tour

1.13.3.1 Emplacement: dans le cabinet ou devant la porte F

1.13.3.2 Dimensions : Diamètre 1,50 m F

1.13.4 Aménagements intérieurs des cabinets

1.13.4.1 Dispositif permettant de refermer la porte Sans objet.

1.13.4.2 Espace d'usage latéral de 0,80 x 1,30m alterné à droite ou à gauche

F

1.13.4.3 Hauteur de la cuvette entre 0,45 et 0,50m F

1.13.4.4 Lave-mains accessible d'une hauteur <=0,85 m et distance robinet 40 cm angle rentrant

F

1.13.4.5 Barre d'appui latérale entre 0,70 et 0,80m du sol F

1.13.4.6 Barre d'appui distante de 40 à 45 cm de l'axe de la cuvette

F

1.13.4.7 Barre d'appui supportant le poids d'une personne F

1.13.4.8 Commande de chasse d'eau facilement accessible et manoeuvrable

F

1.13.5 Lavabos accessibles



Réf. : 11570/CTC/19/1936



1.13.5.1 Robinet préhensible à 40 cm d'un angle rentrant F

1.13.5.2 Vide en-dessous de 0,70 x 0,60 x 0,30m (HxLxP) F

1.13.6 Accessoires divers - porte-savon, séchoirs, patèreetc. à 1,30 m maxi

F

1.13.7 Urinoirs et sèches mains à différentes hauteurs si batteries

Sans objet.

1.14 SORTIES

1.14.1 Sorties repérables sans risque de confusion avec les issues de secours

F

1.15 ECLAIRAGE

1.15.1 Valeurs d'éclairement

1.15.1.1 20 lux pour les cheminements extérieurs Pour mémoire.

1.15.1.2 200 lux aux postes d'accueil Pour mémoire.

1.15.1.3 100 lux pour les circulations horizontales Pour mémoire.

1.15.1.4 150 lux pour les escaliers et équipements mobiles Sans objet.

1.16 INFORMATION ET SIGNALISATION

1.16.1 Cheminements extérieurs F

1.16.2 Accès à l'établissement et accueil F

1.16.3 Accueils sonorisés Sans objet.

1.16.4 Circulations intérieures F

1.16.5 Equipements divers F

1.16.6 Exigences portant sur tous les éléments de signalisation et d'information et définies à l'annexe 3

F

1.17 ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ASSIS

1.17.1 Nombre de places réservées : 1 + 1 par tr.de 50 F

1.17.2 Salle de + de 1 000 places : selon arrêté municipal Sans objet.

1.17.3 Dimension de l'emplacement: 0,80 x 1,30m F

1.17.4 Cheminement accessible jusqu'à l'emplacement F

1.17.5 Réparties en fonction des différentes catégories de places

Sans objet.

1.17.6 Les emmarchements des gradins ne sont pas des circulations verticales mais respect 7-1,2° sauf

Sans objet.



Réf. : 11570/CTC/19/1936



éclairage

1.18 ETABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX A SOMMEIL

Sans objet.

1.19 ETABLISSEMENTS AVEC DOUCHES OU CABINES INDIVIDUELLES

Sans objet.

1.20 CAISSES DE PAIEMENT OU EQUIPEMENTS DISPOSES EN BATTERIE

Sans objet.



Réf. : 11570/CTC/19/1936

8. OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES

L'arrêté de permis de construire sera à nous communiquer.



Réf. : 11570/CTC/19/1936

9. REDACTEURS DU RAPPORT

Les avis mentionnés dans les différents chapitres de ce rapport ont été établis par :

Intervenants Signatures

Romain RIVIERE

Ingénieur chargé de l'affaire

Olivier PENQUERCH

Spécialiste Génie Climatique

Thierry CHOPIN

Spécialiste Electricité