MODALITE

STANDARD

REALISATION

DE MISSION

déclenchement

des heures supp

à compter de la

38ème heure

hebdomadaire

à compter de la

36ème heure

hebdomadaire

majoration 25% de la 38ème jusqu’à

la 45ème heure

de la 38,50ème jus-

qu’à la 43ème heure

majoration 50% à compter de la

46ème heure

à compter de la

44ème heure

info

complémentaire

les Jours RTT

compensent les

36ème

et 37ème

heu-

les premières 3,5 HS

ne sont pas payées,

car incluses dans le

» Heures supplémentaires Dispositif en vigueur :

CGI n’ayant pas conclut d’accord d’entreprise, ce sont les

dispositions légales définies par la convention Syntec et le

code du travail qui s’appliquent.

Majoration des heures supplémentaires :

Seuls 2 taux sont appliqués :

- « rang 1 » : 25% pour les 8 premières heures,

- « rang 2 » : 50% pour les heures suivantes.

L’heure de déclenchement diffère selon la modalité :

Cas particulier du dimanche et jours fériés :

Toute heure supplémentaire effectuée le dimanche ou un

jour férié est majorée de 100% en plus de la majoration

pour cette heure supplémentaire.

Modalité Autonomie Complète (AC):

Le travail des salariés en AC le dimanche et lors d’un jour

férié, donne droit à récupération sur une base de 1 pour 1,

dans la limite d’un forfait de 218 jours.

Pour les ETAM :

Il est prévu un contingent annuel de 130 heures

supplémentaires utilisables sans autorisation de

l’inspecteur du Travail.

Cas particulier du temps partiel :

Pour les salariés à temps partiel, les heures effectuées en

plus de leur temps partiel sont des heures complémentai-

res (ne peut être supérieur au 10ème de la durée de tra-

vail prévue dans le contrat).

Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet

de porter la durée du travail au niveau de la durée légale

ou conventionnelle de travail (par exemple : un contrat

de 34h par semaine ne pourra pas prévoir des heures

complémentaires).

Chacune des heures complémentaires accomplies dans

la limite du 10ème de la durée hebdomadaire ou men-

suelle de travail donne lieu à une majoration légale de 10

%. Les heures complémentaires accomplies au-delà du

dixième donnent lieu à une majoration de salaire de 25

%. Le travail du dimanche et des jours fériés est majoré à

100%.

Repos compensateur (RC) :

Les Heures Supplémentaires sont payées ou récupérées

au titre du repos compensateur, d’un commun accord

entre le salarié et la hiérarchie, à l’exception de la majo-

ration pour le travail du dimanche qui est obligatoire-

ment payée. Le choix doit se faire dans PSA Time au mo-

ment de la déclaration des Heures Supplémentaires ef-

fectuées.

Le Repos Compensateur se calcule en heures et il est re-

tracé sur la fiche de paie (compteur « R.C. délai 2

mois »).

contactez-nous

Tel : 06 88 05 90 56

Twitter : @cftc_cgi

cftc@cgi.com

www.cftc.cgi.online.fr

v2 - novembre 2016

fiche mémo

astreintesastreintesastreintesastreintes et heureset heureset heureset heures

suppsuppsuppsupp D 2017

le syndicat

constructif

Travail effectif et repos :

La durée des temps de déplacements consécutifs à une

intervention en astreinte, l’intervention et le temps de

restauration éventuellement nécessaire sont assimilés à du

temps de travail effectif.

Tant qu’aucune intervention n’est déclenchée, l’astreinte

est du temps de repos. Aucune astreinte ne peut être

effectuée pendant les congés (CP, RTT).

Toutefois le repos hebdomadaire de 24 heures consécutives

est à respecter chaque semaine, auquel s’ajoutent

11 heures de repos quotidien.

En cas d’appels successifs dans une même période d’as-

treinte de 24 heures et pour un même dysfonctionnement,

il est convenu que l’intervention commence au premier

appel et se termine à l’issue de l’action menée après le der-

nier appel.

Rémunérations :

Indemnisation :

Toute heure d’intervention entamée est une heure due.

Les périodes d’astreintes ne peuvent être inférieures aux

périodes définies dans le tableau.

Les 24 et 31 décembre jours et nuits sont assimilés à des

jours fériés.

Les frais de déplacements et les frais de repas sont indemni-

sés au réel, sur justificatif et selon les barèmes de la norme

FSD en vigueur.

» PSA Time Les astreintes et heures supplémentaires doivent être dé-

clarés sous les codes suivants :

- « Heures supplémentaires 1 (10101) » pour les heures

supplémentaires ou complémentaires

- « Astreintes 1 (10201) » pour les astreintes Matin

avant la prise de poste

- « Astreintes 2 (10202) » pour les astreintes Soir

après la sortie de poste

- « Astreintes 3 (10203) » pour les astreintes en journée

sur week-end et jour férié

Le manager validera la feuille de temps avant le passage en

paie. Il faut donc son accord avant de les réaliser.

» Astreintes Depuis le 10 août 2016 (entrée en vigueur de la Loi Travail),

le système d’astreinte a changé.

Une période d’astreinte s’entend comme une période pen-

dant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et

sans être à la disposition permanente et immédiate de

l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accom-

plir un travail. L’astreinte ne se déroule donc pas sur le lieu

de travail et pendant le temps d’astreinte, le salarié reste

libre de vaquer à ses occupations personnelles, il ne s'agit

pas de temps de travail effectif.

Les astreintes sont normalement mises en place par

un accord d’entreprise ou à défaut en appliquant un accord

de branche. Ce n'est qu'en l'absence d'accords collec-

tifs que l’entreprise fixe unilatéralement les conditions dans

lesquelles les astreintes seront organisées, ainsi que les

compensations auxquelles elles donnent lieu.

Comme CGI a un accord d’entreprise, il n’y a pas de change-

ment sur les dispositions applicables aujourd’hui en matière

d’astreintes, de durée du travail.

Modalités à respecter :

nuit de semaine 40 € BBS..

du vendredi soir au samedi 20h 90 € BBS..

du samedi 20h au lundi reprise de poste 130 € BBS..

week-end complet 220 € BBS..

semaine + week-end complet 380 € BBS..

24 heures jour férié 140 € BBS..

notion de volontariat

délai de prévenance de 10 jours

impossibilité d’être d’astreinte

plus de 2 semaines consécutives

nombre de week-end d’astreinte

plafonné à 20 pour une année civile

astreintes récurrentes dans l’ordre de mission

ordre de mission complémentaire si ponctuel

si le collaborateur a

bien eu 11h de repos

avant un appel

d’astreinte, il reprend

son poste à l’heure

habituelle.

en cas de non

présence des 11h de

repos avant un appel

d’astreinte, ils doivent

être comptabilisés

après l’intervention

(reprise du poste qu’à

l’issue )

MODALITE

AUTONOMIE

COMPLETE (AC)

sur une base de 1

pour 1 par journée

ou demi-journée

MODALITE STANDARD

(MS) et REALISATION

DE MISSION (RM)

sur les bases légales

des heures

supplémentaires