mémoire de la fqm les municipalitÉs :...

MémoiredelaFQMLESMUNICIPALITÉS:PARTENAIRESINDISPENSABLESDE

LATRANSITIONÉNERGÉTIQUEDUQUÉBEC11décembre2017

LAFÉDÉRATIONQUÉBÉCOISEDESMUNICIPALITÉS

Fondéeen1944,laFédérationquébécoisedesmunicipalités(FQM)s’estétabliecommeunacteurcrédiblequi,parsesactions,viseconstammentàdéfendrel’autonomiedumilieumunicipaletàfavoriserledéveloppementdel’ensembledesrégionsduQuébec.

Comptant plus de 1 000 municipalités locales et municipalités régionales de comté (MRC)membres, la FQM s’appuie sur une force de 7 000 élus. Ses structures décisionnelles etconsultatives, dont son conseil d’administration, ses cinq commissions permanentes et sonassembléedesMRC,luipermettentdeprendredespositionsvisantledéveloppementdurableduterritoirequébécois.

MISSION

Représenter les intérêts des municipalités locales et régionales en assumant un leadershippolitiqueetstratégique.Soutenirlesmunicipalitésdansleurschampsdecompétenceactuelsetfuturs.ConjuguerlesforcesdesterritoiresrurauxeturbainspourassurerledéveloppementdurabledesrégionsduQuébec.

VISION

LaFédérationquébécoisedesmunicipalitésestleleaderpolitiqueetstratégiquedesmunicipalitéslocales et régionales, la source de référence et l’interlocuteur incontournable en matière dequestionsmunicipales,etce,encohésionavec les intérêtsdesesmembreset ladiversitédesterritoires.

VALEURS

Laconcertationdansl’action;Lerespectdeladiversitédesterritoires;Laqualitédesinterventionsetdesservices.

Mémoire FQM - Les municipalités : partenaires indispensables de la transitionénergétiqueduQuébec-8décembre2017 2

Tabledesmatières

Introduction.............................................................................................................................3

1. CompositiondelaTabledespartiesprenantes................................................................3

2. DévelopperuntransportcollectifappropriépournosrégionsetcentrésurlesMRC........4

3. Favoriserledéveloppementdeprojetscommunautairesenénergierenouvelable...........6

4. FairedelabiomasseunélémentclédelatransitionénergétiqueduQuébec...................8

5. MettrelaforêtàcontributiondanslatransitionénergétiqueduQuébec.........................9

Conclusion..............................................................................................................................11

Résumédesrecommandations...............................................................................................12


Introduction

LesmunicipalitésserontdesacteursimportantsdelatransitionénergétiquequisedéploieraauQuébec dans les prochaines années. En tant que gestionnaires de l’espace public et deresponsables de l’aménagement du territoire, elles ont un rôle crucial à jouer dans ledéveloppement d’une mobilité plus durable sur l’ensemble de nos territoires, dans ledéveloppementd’uneoffreentransportencommuncohérenteaveclesciblesderéductiondesgazàeffetdeserreetdansladisponibilitéd’uneénergiepropreetrenouvelable.Deplus,entantquepropriétairesdedixréseauxd’électricitéindépendants,denombreuxparcséoliens communautaires et d’usines de biométhanisation, le rôle des municipalités dans laproductiond’énergierenouvelableestappeléàcroîtrelorsdesprochainesannées.Lesmunicipalitéssontégalementaupremierrangdesacteursfrappésdepleinfouetparleseffetsnégatifs des changements climatiques. L’érosion côtière, la pression accrue sur les servicesmunicipauxcauséspardesévénementsclimatiquesextrêmesetl’augmentationdelafréquencedes inondations ne sont que quelques exemples des impacts négatifs que subissent déjà lesmunicipalités.L’atteintedesobjectifsdeTransitionénergétiqueQuébec(TEQ)passedoncinévitablementparunplandirecteurquiferaappelàlaparticipationactivedesmilieuxmunicipaux.Sanscesmilieux,l’efficacitéduplanprésentéparTEQenseraitsérieusementaffectée.Nousprésentonsdoncaujourd’huiunesériedemesuresqui,siellessontadoptées,permettrontuneparticipationoptimaledesmunicipalitésàlaréductiondesémissionsdegazàeffetsdeserre,à l’augmentation de l’efficacité énergétique duQuébec et à l’adoption de sources d’énergiesvertesetrenouvelables.1. CompositiondelaTabledespartiesprenantes

Le6 juindernier, legouvernementduQuébecaprocédéà lanominationde15membresà laTabledespartiesprenantesdeTransitionénergétiqueQuébec(TEQ).LaTableapourfonctiondeconseilleretd’assisterTEQdansl’élaborationetlarévisiondesonplandirecteuretdedonnersonavissurtoutequestionqueleministreouTEQluisoumettra.Ilestdoncnécessairequecelle-cisoitreprésentativedesdifférentsmilieuxquiserontimpliquésdanslatransitionénergétiqueduQuébecet/ouquipossèdentuneexpertisenécessaireàlacompréhensiondecesenjeux.La FQMestdéçuede constaterqu’aucun intervenantdumonde régional etdesmunicipalitésrurales n’ait été sélectionné pour siéger sur cette Table. Si l’objectif de la Table des partiesprenantes était de créer un groupe représentatif des acteurs qui ont une connaissance et unintérêtdanslatransitionénergétique,ilyaactuellementunmanqueflagrantdereprésentativité.La FQM représente près de 1 000 municipalités locales et la quasi-totalité des municipalitésrégionalesdecomté (MRC)duQuébec.Commenous l’avonsnotéplushaut, lesMRCsont lesacteurscentrauxdel’aménagementduterritoireetdel’organisationéconomiquedanslesrégionsduQuébec.Enomettantdenommerunepersonnequipossèdeuneconnaissanceapprofondiedu milieu rural et du palier supralocal des MRC, Transition énergétique Québec nuit aux


possibilitésderéussitedesonplandirecteuretprendlerisqued’adopterdespolitiquesquinereflèterontpaslesdifférentesréalitésquenoustrouvonssurleterritoirequébécois.NousdemandonsdoncaugouvernementduQuébecdenommerleplusrapidementpossibleunreprésentantdelaFQMàlaTabledespartiesprenantesdemanièreàrefléterlepointdevuedesmunicipalitéslocalesetrégionalesetlesréalitésdumilieurural.Recommandationno1De nommer le plus rapidement possible un représentant de la FQM à la Table des partiesprenantesdeTEQdemanièreàrefléterlepointdevuedesmunicipalitéslocalesetrégionales etlesréalitésdumilieurural.

2. DévelopperuntransportcollectifappropriépournosrégionsetcentrésurlesMRC

Telquementionnédansl’étatdesituationproduitparTEQ,lesecteurdutransportdespersonnesutilise 19 % de l’énergie consommée au Québec et une proportion significativement plusimportantedesgazàeffetsdeserreémis,puisque99%del’énergieconsomméedanslesecteurdestransportsl’estsousformedeproduitspétroliers.Lesmunicipalités,principalesresponsablesduréseauroutierlocal,dutransportencommunetdel’aménagementduterritoire,ontdoncunrôleàjouerdansladiminutiondesgazàeffetsdeserreémisparletransportdespersonnes.Pourcefaire,ellesonttoutefoisbesoind’êtreéquipéesdesbonsoutils,quisedoiventd’êtredifférentsselonlemilieudevieetleterritoirevisés.Pour réussir la transition énergétique, les régions du Québec ont besoin de se doter d’unedesserteentransportcollectifefficiente,harmoniséeetpeucoûteusequirépondauxbesoinsetauxattentesdescitoyens.Cependant,lamanièred’atteindrecetobjectifestloind’êtrelamêmeenrégionetdanslesgrandesvilles.AuQuébec,c’estplusde32%delapopulationquivitdansdesmunicipalités demoins de 25 000 habitants; la réalité du transport en commun dans cescommunautés est drastiquement différentedes grandes villes. L’adoptiond’objectifs et d’unestratégie« muràmur »seraitdoncvouéeàl’échec.Plusieurs enjeux doivent être considérés afin d’assurer un transport en commun efficace enrégion.Ilfautd’abordsepenchersurlemanquededonnéesprécisessurlasituationquiprévautsur le territoire. Il n’existe pas, à l’heure actuelle, de portrait exhaustif de la mobilité quiprésenterait l’offre et la gouvernance, région par région. Ainsi, les organisations offrant desservicesdetransportcollectiflefontsansconnaîtrelesbesoinsenmobilitédescitoyens.Pourtant,ces données sont primordiales pour améliorer la qualité du service et proposer un servicedetransport collectif structurant et structuré. Il est donc nécessaire que le MTMDET dresse unportraitcompletdelasituationprévalantdanslesrégionsenmatièredetransportcollectifafinquelesorganisationsdetransportcollectifpuissentsebasersurdesdonnéesprobantesvisantàoffrirunserviceefficace.


Recommandationno2QueleMTMDETsoutiennelaréalisationd’unportraitexhaustifdelamobilitépourlesrégionsetles territoires ruraux,qui traiterade lagouvernance,de l’offreetdesbesoinsenmobilitédescitoyenspourchaquerégion.L’organisationdutransportencommundoitégalementêtremieuxstructuréeetdoitêtreconfiéeàlastructurequiestlaplusàmêmededéfinirlesbesoinsentransportscollectifsetd’opérerunplan efficace. En région, c’est laMRC qui est la plus compétente quant à la planification del’aménagementdu territoireetde lamobilitédurable. C’est ellequi est lamieuxplacéepourétablirdesententesintermunicipalesquipermettrontderépondreauxbesoinsdescitoyensetdescitoyennespréalablementidentifiésdansleplandemobilitédurable.Également,lacollaborationentrelesdifférentsréseaux,principalementceuxdel’éducationetdela santé, doit être exigée par l’État par des changements législatifs. La FQM croit que laconcentrationdeseffortsfinanciersethumainsaucœurdelaMRCamèneraitdeséconomiesàréinvestir et une meilleure efficacité dans l’offre de services. Cette centralisation de laplanification dans les MRC permettrait également, par l’instauration de guichets uniques,d’optimiseretd’harmoniserl’utilisationdesservicesdisponiblessurunterritoiredonné.Recommandationno3Identifier la MRC comme la seule organisation compétente quant à la planification del’aménagementduterritoireetdelamobilitédurableetayantlemandatdeconcertertouslesacteursdutransportafind’assureruneoffreintégréedeservices.Recommandationno4Confier auxMRC le mandat d’instaurer des guichets uniques d’offre de service en transportcollectif à l’échelle de leur territoire afindemaximiser et harmoniser l’utilisationdes servicesdisponibles.Cependant,cesdémarchesnefonctionnerontquesilefinancementestaurendez-vous.Ilestdonccruciald’augmenterconsidérablementlapartdefinancementdugouvernementduQuébecdanslesoutienet ledéveloppementdutransportcollectifenmilieurural,demanièreàaugmenterl’offredeservice.Nousproposonsdoncd’augmenter le financementduProgrammed’aideaudéveloppementdutransportcollectifde10,8M$en2017à15M$en2018età20M$en2020.Cetteaugmentationpourraitêtreépongéeparl’allocationdesommessupplémentairesémanantduFondsVert.Également,afindepermettreunemeilleureprévisibilitépourlesorganismesdetransportcollectif,leProgrammed’aideaudéveloppementdutransportcollectif(PADTC)devraitêtretransforméenunprogrammepluriannuel,etnonplusannuel.Enmilieurural,lesdistancessont,entoutelogique,pluslonguesquedanslesterritoiresurbains.Pourêtreréellementefficace, lecalculdessubventionsverséesdevraitdonctenircomptedesdistances des transports effectués. Finalement, de manière à permettre un développementautonomeetlocaldutransportencommun,denouvellessourcesdefinancementdevraientêtreinstauréespourpermettreauxmunicipalités régionalesd’investirentransportencommun.La


possibilitéde leverune taxe sur l’essencepour financer le transportencommun, tellequ’elleexisteenGaspésie,àMontréaletàQuébec,devraitêtreélargieàl’ensembledelaprovince.Recommandationno5Assurerunfinancementsuffisantauxservicesdetransportencommunen:-AugmentantlefinancementduProgrammed’aideaudéveloppementdutransportcollectifde10,8M$en2017à15M$en2018età20M$en2020.- Effectuant des ententes financières triennales plutôt qu’annuelles afin de favoriser uneplanificationàlongterme.-Modulantlessubventionsverséesenfonctiondunombredekilomètresparcourus,etnondunombredepassagers.-Instaurantdenouvellessourcesdefinancement,notammentunetaxesurl’essencedédiéeautransportcollectifenmilieururalquelesrégionsauraientlapossibilitédepercevoir.

3. Favoriserledéveloppementdeprojetscommunautairesenénergierenouvelable

Comme le rappelait récemment le premierministre duQuébec, l’ère des grands barrages estterminée.Danssaproductiond’énergie, leQuébec seraamenéàdévelopperd’autressourcesd’énergiedontlacroissanceestplusgraduelleetmodulable.De2008à2016,lecoûtmoyendel’énergieéoliennesurlemarchéaméricainadiminuéde71%etceluidel’énergiesolairede83%.L’utilisation de ces deux formes d’énergie est vraisemblablement amenée à croître lors desprochainesannéesettoutporteàcroirequ’ellessedéploierontmajoritairementenmilieurural.Danslecasdel’énergieéolienne,ledéveloppementdelafilièreapermislacréationdeplusieursentreprises,particulièrementdanslarégiondelaGaspésieetduBas-Saint-Laurent.Uneexpertises’estdonccrééedansnosrégionsetpourracontribuerà lamiseenœuvredenotretransitionénergétique. Toutefois, pour maintenir cette expertise, il est important de s’assurer d’undéveloppementcontinudelafilièreauQuébeclorsdesprochainesannées.Deuxconditionssontnécessairesàcetégard.Premièrement,leQuébecdoitfavoriserundéveloppementgradueletstabledesafilièreéolienne,baséesurdesobjectifsclairsetprécisconcernantl’installationdenouveauxprojetséoliens.Unestratégie de « stop-and-go » dans le développement de l’énergie éolienne augmenteraitl’incertitude autour de la filière et aurait comme résultat de l’affaiblir. Le gouvernement duQuébec doit évaluer ses besoins énergétiques qui, avec l’abandon progressif des ressourcespétrolières,sontamenésàcroîtreetdoitdonc,dèsmaintenant,prévoiruneinstallationgraduelledenouvelleséolienneslorsdes15prochainesannées.Recommandationno6Favoriserundéveloppementgraduelet stablede la filièreéolienneduQuébec,baséesurdesobjectifsclairsetprécisconcernantl’installationdenouveauxprojetséolienscommunautaires.Deuxièmement,cesprojetspourrontêtreréalisésdanslamesureoùilsmaximisentlesretombéeséconomiquesetqu’ilsrespectentl’environnementetlescommunautésàproximitédesquellesles


parcs éoliens seront installés. À ce titre, les projets issus des appels d’offres communautairesd’Hydro-QuébecdesdernièresannéessontdesexemplesinspirantspourplusieursmunicipalitéslocalesduQuébecquisouhaitentenrépéterlessuccès.Pourcefaire,ilestnécessairedeleurendonnerdesmoyensetd’instaureruneobligationdeparticipationcommunautairedanslesprojetséoliensquileurpermettraientd’êtremaîtresdel’énergieproduitesurleurterritoire.Commenousl’avons fait lors de notre dernière assemblée générale, nous recommandons donc augouvernementduQuébec,enrespectaveclamissionorganisationnelledeTEQ,d’exigerquelesmunicipalitésduQuébecsoientpropriétairesà50%desfutursprojetséoliensconstruitssurlesterresduQuébec,toutenaccordantundroitdepremierrefusdiscrétionnairequipermettraitauxmunicipalitésdenepasparticiperàunprojetspécifique.Mêmesiledéveloppementdel’énergiesolaireestencoreembryonnaireauQuébec,iln’yapasdedoutequelesenjeuxentourantlesretombéeséconomiqueslocalesetl’acceptabilitésocialedesprojetsserontsimilaires.Laparticipationobligatoiredescommunautéslocalesauxprojetsdeparcsàénergiesolairedevradoncégalementêtreexigée.Recommandationno7QuelesmunicipalitésduQuébecsoientpropriétairesà50%desfutursprojetséoliensetsolairesconstruitssurlesterresduQuébec,toutenaccordantundroitdepremierrefusdiscrétionnairequipermettraitauxmunicipalitésdenepasparticiperàunprojetspécifique.Ledéveloppementdel’énergiesolaireetdel’énergieéoliennenedevraitcependantpasporterombrageà lapertinencededévelopper l’énergiehydraulique,surtout lorsquecelle-ci se faitàpetiteéchelle.Lesminicentraleshydroélectriquesconstituentd’extraordinairesopportunitésdedéveloppement économique et produisent une énergie verte qui respecte les principes dudéveloppementdurable centraux à lamissiondeTransitionénergétiqueQuébec. Eneffet, lesminicentralesconstituentlafilièrelaplusécologiqueetéconomiquepourleQuébecsil’ontientcomptedufait:

- qu’elles requièrent le moins d’investissements d’entretien pendant la vie utile desinstallations;

- que les actifs sont remis à l’État après une périodemaximale de location des forceshydrauliques;

- quecesactifsvonts’ajouteraublocpatrimonialetcontribueràlastabilisationdescoûtsd’énergieauxcitoyens.

La filièredesminicentralesest,pour lesmunicipalitésetMRCduQuébec,uneopportunitédeparticiperà la transitionénergétiqueduQuébec.NousdemandonsdoncaugouvernementduQuébecderéserverlecréneaude50MWetmoinsenhydroélectricitéuniquementauxMRCetmunicipalitéslocalespourstimuleretsoutenirledéveloppementetlaprospéritédescollectivitésrurales.Recommandationno8Réserverlecréneaude50MWetmoinsenhydroélectricitéuniquementauxMRCetmunicipalitéslocalespourpermettreauxcommunautéslocalesdeparticiperàlatransitionénergétiquetoutensoutenantledéveloppementetlaprospéritédescollectivitésrurales.


4. FairedelabiomasseunélémentclédelatransitionénergétiqueduQuébec

Lafilièredelabiomasseforestières’estdéveloppéeaucoursdesdernièresannéespouroccuperaujourd’huiuncréneauintéressantdanslesénergiespropresetrenouvelablesqu’onretrouvesurl’ensembleduQuébec.Toutendiminuant laquantitédeGESémis, l’utilisationde labiomasseforestièrepermetdemaximiserlesretombéeslocalesetpermetderemplacerdescarburantstrèspolluants,commelemazout,àcertainsendroitsoùl’offreénergétiqueestlimitée.Depuis plusieurs années, la FQM fait la promotion de la biomasse comme source d’énergiealternativequidoitfairepartieintégraledeseffortsdetransitionénergétiqueduQuébec.C’estpourquoi les municipalités et les MRC du Québec se sont engagées, lors de la déclarationcommuneS’engagerpourdévelopperleséconomiesdelaforêtsignéedanslecadreduForumdescommunautés forestières tenu le 28 novembre dernier, à « intégrer un maximum de boisd’œuvre,deboisd’ingénierieetdeboisd’apparenceproduitauQuébecdans leursprojetsdeconstruction,ainsiquedelabiomasseforestièrerésiduellepourlechauffagedeleursbâtiments ».Conséquemment,noussoutenonsplusieursdesmesuresproposéesparTransitionénergétiqueQuébecetquiontétémisesdel’avantlorsdesconsultations.Ànotreavis,lacartographiedespotentielsd’exploitationetdesprojetsdebioénergiesparrégionpermettradefaireconnaîtrelepotentiel de la biomasse et d’informer les élusmunicipaux, qui sont souvent des catalyseursimportantsdans la réalisationdeprojetsd’utilisationde labiomasse.Deplus, uneestimationfiabledelaconsommationetdelaproductiondesbioénergiesdevraitcontribueràl’essordelafilialeetàsonacceptationsociale,alorsqueledéveloppementd’outilséconomiquesetfinanciersdevraitpermettredediminuer l’incertitudeet les craintesentourant lepassageà labiomasseforestière.Commenousl’avionsfaitlorsdesconsultationssurlapolitiqueénergétique2030,nousréitéronsdoncnotresoutienàunappuigouvernementalde la filièrede labiomassequipermettraitderéduirenosémissionsdeGEStoutendiminuantlavulnérabilitédescommunautés,commercesetindustriesfaceauxsoubresautsdesprixdesénergiesfossiles.Demanièreàaugmenterl’utilisationdelabiomasse,legouvernementduQuébecdoitaugmenterlasommedestinéeauprogrammebiomasseforêtrésiduelleetdoitpérennisercedernier.Undesobstaclesmajeursàl’adoptiondelabiomasseestl’incertitudefaceauxprix,autantdelabiomasseque des autres sources d’énergie, et seul un signal d’appui fort du gouvernement permettrad’installerfortementlemarchédelabiomasseauQuébec.Recommandationno9Augmenteretgarantirun financementpour les5prochainesannéesauprogrammebiomasseforêtrésiduelle.LesmunicipalitésduQuébecontdéveloppédanslesdernièresannéesuneexpertiseintéressantedansl’utilisationdelabiomasseforestière.Ellessontdoncdesciblesintéressantespourrépandrel’utilisationdelabiomasseforestièrepourlaproductiondechaleur.LaFQMrecommandedoncquelegouvernementduQuébecmetteenplaceetfinancedesprojets-pilotesenproductiondechaleuràpartirdelabiomasseforestièreàl’échelled’uneMRCoud’unemunicipalitélocaleafinderéduireleursbesoinsénergétiquesainsiqueleurdépendanceauxénergiesfossiles.


Recommandationno10Que le gouvernement duQuébec, pour la conversion du chauffage aumazout à la biomasse,metteenplaceetfinancedesprojets-pilotesenproductiondechaleuràpartirde labiomasseforestière à l’échelle d’une MRC ou d’une municipalité locale afin de réduire leurs besoinsénergétiquesainsiqueleurdépendanceauxénergiesfossiles.Finalement,l’Étatquébécoisdoitjouerunrôleactifdansl’essordelabiomasseforestièreetpourl’aideràatteindreunemassecritiquequipermettraitdelarendrevisibleetdefaciliterl’adhésionà la biomasse par les possibles utilisateurs. Les opportunités d’exemplarité de l’État liées auchauffageàlabiomasseforestièrepourremplacerlescombustiblesfossilessontnombreusesetplusieursprojetsquisesontmisenmarchedanslesdernièresannées(hôpitald’Amqui,hôpitaldeMaria,l’écolel’Arc-en-cieldeTrois-Pistoles,etc.)ontpermisunediminutionsignificativedesémissionsdeGEStoutendiminuantlescoûtsdechauffage.Recommandationno11

Assurer l’exemplaritéde l’Étatdans l’utilisationdelabiomasseforestièrerésiduelleet l’incluredansleremplacementdetouslescombustiblesfossilespourlaréductiondesémissionsdeGESdesbâtimentsinstitutionnelsetpublics.

5. MettrelaforêtàcontributiondanslatransitionénergétiqueduQuébec

Laforêtquébécoiseestunsecteurnévralgiquedel’économiequébécoise,elleestresponsabledirectementde3%desemploisdelaprovinceetoccupeuneplacecentraledansl’économied’unnombreimportantderégions.Sicetapportdelaforêtànotreprospéritéestrelativementbienconnu,sonapportàlaluttecontreleschangementsclimatiquesl’estmoins.Pourtant,lesforêtsduQuébecetlesproduitsdubois,tantqu’ilsdemeurentsousformeligneuseetsolide,sontd’importantspuitsdecarboneetenabsorbantleCO₂permettentd’améliorernotrebilan climatique. C’est pourquoi d’autres juridictions comme la Colombie-Britannique et laCalifornien’ontpashésitéàmettreà contribution leur forêtpouratteindre leursobjectifsdemitigationdeseffetsdeschangementsclimatiques.1Laforêtetlesproduitsforestiers,s’ilssontconsidéréscommeunsystèmeintégré,peuventjouerunrôlesignificatifdanslaluttecontreleschangementsclimatiquesetdansnotrenécessairetransitionénergétique.Pourquelaforêtpuissejouerefficacementsonrôledepuitsdecarbone,ilesttoutefoisimportantd’effectuerdeuxactions:premièrement,nousdevonsappuyerundéveloppementproductifdenosforêtsetdeuxièmement,nousdevonsmaximiserl’utilisationduboissousformesolide.Pouraccomplircesobjectifs, il fauteffectuerdestravauxsylvicolesefficacesquipermettent lacréationet l’optimisationde cepuitsde carbone.Commenous lenotionsdans ladéclarationcommuneS’engagerpourdévelopperleséconomiesdelaforêt, lesinvestissementssylvicolesàgrande échelle constitueraient un moyen particulièrement efficace dans la lutte contre les

1Voir:https://www2.gov.bcca/assets/gov/environment/natural-resource-stewardship/nrs-climate-change/mitigation/bc_forest_carbon_strategy_09092016_sept_21.pdf


changementsclimatiques.LegouvernementdoitdoncconsacrerunepartieduFondsvertàdesinvestissements accrus en travaux sylvicoles afin d’augmenter la possibilité forestière de nosterritoires,etainsi,accroîtrelaculture,larécolteetlaproduction.Recommandationno12Consacrer une partie du Fonds vert à des investissements accrus en travaux sylvicoles afind’augmenterlapossibilitéforestièredenosterritoires,etainsi,accroîtrelaculture,larécolteetlaproduction.Ensuite, dans son effort pour combattre les effets négatifs des changements climatiques, legouvernementduQuébecdoitégalementassocieràceteffortuneutilisationaccrueduboisdanslesprojetsdeconstructionenproposantdesmesuresconcrètespourintégrerdavantagedeboisetenpermettantunesouplesseaccrueauxmunicipalitésquisouhaitentsedoterd’infrastructuresenbois.Recommandationno13Utiliser davantage le bois dans les projets de construction publics, proposer des mesuresconcrètespourintégrerdavantagedeboisetpermettreunesouplesseaccrueauxmunicipalitésquisouhaitentsedoterd’infrastructuresenbois.


Conclusion

La réussite de la transition énergétique du Québec devra se faire sur plusieurs fronts. Sid’importantes sommes ont été annoncées dans les dernières années pour doter nos centresurbainsd’infrastructuredetransportsencommunefficaceetpourenfairedesvillesintelligentes,ilnefaudraitpasoublierquelesrégionsruralesduQuébecsontleshôtesd’uneimportantepartiede la population québécoise et que des solutions propres à leurs spécificités doivent êtredéveloppées.

Sur plusieurs fronts, ce sont les régions qui sont à l’avant-garde de la transition énergétique.L’essordelaproductiond’énergieéolienneetledéveloppementcontinudelaproductionhydro-électriqueontpermisdefaireduQuébecunedesprovinceslesplusvertesauCanada.S’ilfautcontinuerleseffortspourencouragerlaproductiond’énergieverteenmilieurural,ilnefautpasoublierqued’importantseffortsserontnécessairespourydiminuerlaconsommationd’énergiesfossiles.

LesmunicipalitésetlesMRCaurontunrôlecentralàjouerdanscettetransition.Enlesdésignantcomme l’organisation ayant le mandat de planifier la mobilité durable sur leur territoire, legouvernementduQuébecpourraitdécloisonnernosréseauxdetransportsquifonctionnenttropsouventensilo.

Le gouvernement doit également réaliser qu’une des ressources les plus importantes de nosrégionsrurales,nosforêts,peut jouerunrôlecentraldansnotre luttecontre leschangementsclimatiques,quecesoitavecuneutilisationaccruedelabiomasseforestièreouenprofitantdesavantagesduboisdanslamitigationdesémissionsdegazàeffetsdeserre.

Lesmunicipalitéspeuvent jouerunrôlecentraldans latransitionénergétiqueduQuébec.Nosrecommandationsfaitesdanscemémoirevisentàleurdonnerlesoutilspourlefaire.Sicesoutilssontaurendez-vous,ilnefaitaucundoutequelesmunicipalitésyserontégalementetqu’ellescontribuerontàlacréationd’unQuébecdurableetplusvert.


Résumédesrecommandations

Recommandationno1De nommer le plus rapidement possible un représentant de la FQM à la Table des partiesprenantesdeTEQdemanièreàrefléterlepointdevuedesmunicipalitéslocalesetrégionalesetlesréalitésdumilieurural.

Recommandationno2QueleMTMDETsoutiennelaréalisationd’unportraitexhaustifdelamobilitépourlesrégionsetlesterritoiresruraux,quitraiteradelagouvernance,del’offreetdesbesoinsenmobilitédescitoyenspourchaquerégion.

Recommandationno3Identifier la MRC comme la seule organisation compétente quant à la planification del’aménagementduterritoireetdelamobilitédurableetayantlemandatdeconcertertouslesacteursdutransportafind’assureruneoffreintégréedeservices.

Recommandationno4ConfierauxMRC lemandatd’instaurerdesguichetsuniquesd’offrede serviceen transportcollectifàl’échelledeleurterritoireafindemaximiseretharmoniserl’utilisationdesservicesdisponibles.

Recommandationno5Assurerunfinancementsuffisantauxservicesdetransportencommunen:-AugmentantlefinancementduProgrammed’aideaudéveloppementdutransportcollectifde10,8M$en2017à15M$en2018età20M$en2020- Effectuant des ententes financières triennales plutôt qu’annuelles afin de favoriser uneplanificationàlongterme.-Modulantlessubventionsverséesenfonctiondunombredekilomètresparcourus,etnondunombredepassagers.-Instaurantdenouvellessourcesdefinancement,notammentunetaxesurl’essencedédiéeautransportcollectifenmilieururalquelesrégionsauraientlapossibilitédepercevoir.

Recommandationno6FavoriserundéveloppementgradueletstabledelafilièreéolienneduQuébec,baséesurdesobjectifsclairsetprécisconcernantl’installationdenouveauxprojetséolienscommunautaires.

Recommandationno7Que les municipalités du Québec soient propriétaires à 50 % des futurs projets éoliens etsolaires construits sur les terres du Québec, tout en accordant un droit de premier refusdiscrétionnairequipermettraitauxmunicipalitésdenepasparticiperàunprojetspécifique.

Recommandationno8Réserver le créneau de 50 MW et moins en hydroélectricité uniquement aux MRC etmunicipalités locales pour permettre aux communautés locales de participer à la transitionénergétiquetoutensoutenantledéveloppementetlaprospéritédescollectivitésrurales.


Recommandationno9Augmenteretgarantirunfinancementpourles5prochainesannéesauprogrammebiomasseforêtrésiduelle.Recommandationno10QuelegouvernementduQuébec,pourlaconversionduchauffageaumazoutàlabiomasse,metteenplaceetfinancedesprojets-pilotesenproductiondechaleuràpartirdelabiomasseforestière à l’échelle d’uneMRC ou d’unemunicipalité locale afin de réduire leurs besoinsénergétiquesainsiqueleurdépendanceauxénergiesfossiles.Recommandationno11

Assurerl’exemplaritédel’Étatdansl’utilisationdelabiomasseforestièrerésiduelleetl’incluredansleremplacementdetouslescombustiblesfossilespourlaréductiondesémissionsdeGESdesbâtimentsinstitutionnelsetpublics.Recommandationno12Consacrer une partie du Fonds vert à des investissements accrus en travaux sylvicoles afind’augmenterlapossibilitéforestièredenosterritoires,etainsi,accroîtrelaculture,larécolteetlaproduction.Recommandationno13Utiliser davantage le bois dans les projets de construction publics, proposer des mesuresconcrètespourintégrerdavantagedeboisetpermettreunesouplesseaccrueauxmunicipalitésquisouhaitentsedoterd’infrastructuresenbois.

Annexe

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