congrÈs 2017 de la fqm
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CONGRÈS 2017 DE LA FQM
LES ÉLUS ET LES GESTIONNAIRES
MUNICIPAUX, LES LEADERS DE DEMAIN
POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE!
PIERRE BENOÎT, ING. ET AGR.
CAROLINE-JOAN BOUCHER, AGR.
PLAN DE LA PRÉSENTATION
• Présentation Groupe FBE Bernard Experts
• Le milieu agricole et le monde municipal
• Rôle des élus et des gestionnaires
municipaux
• Plan de développement de la zone
agricole (PDZA)
• Rôle de l’agronome
• Responsabilités des élus et des
gestionnaires municipaux
• Conclusion / questions
PLAN DE LA PRÉSENTATION (Suite)
GROUPE FBE BERNARD EXPERTS
DIVISION AGRICULTURE
DIVISION GÉNIE
DIVISION AGRICULTURE
• Valorisation de matières fertilisantes
• Drainage et nivellement
• Plan d’accompagnement
agroenvironnemental
• Expertise agronomique
DIVISION GÉNIE
• Infrastructure
• Génie routier
• Génie des eaux de surface
• Aménagement de stationnements
ENVIRONNEMENT
• Aménagement de bandes riveraines
• Aménagement de cours d’eau
• Étude hydrologique
• Contrôle de l’érosion
• Réfection de ponceaux
AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE
• Études d’impact agronomique
• Zonage agricole
• Mesures d’atténuation
• Représentation à la C.P.T.A.Q.
LE MILIEU AGRICOLE ET
LE MONDE MUNICIPAL
LE MILIEU AGRICOLE ET
LE MONDE MUNICIPAL
LE MILIEU AGRICOLE ET
LE MONDE MUNICIPAL
2 4 8
9896
92
QUÉBEC ONTARIO OUEST
Superficies de sols cultivables
Sols cultivables Superficie non disponible
2%
RÔLE DES ÉLUS ET DES
GESTIONNAIRES MUNICIPAUX
• Gérer le développement de la ville
• Guider les élus
• Définir ce qui est le plus souhaitable
• Poser les gestes pour la ville de demain
• Coordonner des projets…
• Gérer les dossiers C.P.T.A.Q.
PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA
ZONE AGRICOLE (PDZA)
• Acquérir une connaissance approfondie du territoire
• Effectuer une meilleure planification du territoire
• Créer une dynamique et établir un lieu d’échange
• Déterminer les moyens d’exploiter le potentiel agricole
LOI SUR LA PROTECTION DU
TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS
AGRICOLES
(CONFORMES AVEC LES AUTRESRÈGLEMENTATIONS)
• Activités agricoles
• Droits acquis
• Activités associées à l’agriculture sous
certaines conditions
ACTIVITÉ PERMISES
(AUTORISÉES APRÈS ANALYSES ET
DÉCISIONS « AU MÉRITE »)
Commission de la protection du territoire
et des activités agricoles (C.P.T.A.Q.)
ACTIVITÉS NON AGRICOLES
Conformitéavec la règlementation municipale
• Intérêt général de protéger le territoire et
les activités agricoles
• Contexte des particularités locales et
régionales
ARTICLE 12
• Potentiel agricole
• Possibilités d’utilisation agricole
• Possibilités agricoles des lots avoisinants
• Contraintes à l’agriculture
ARTICLE 62
• La disponibilité d’autres emplacements
• L’homogénéité de la communauté et de
l’exploitation agricole
• Préservation pour l’agriculture des
ressources eau et sol
ARTICLE 62 (suite)
• Propriétés foncières
• Développement économique de la région
• Les conditions socio-économiques
ARTICLE 62 (suite)
Dossiers:
• Qui bloquent
• Qui reculent pour avancer plus tard
• Qui sont abandonnés
• Qui sont refusés
• Qui cheminent
CE QUE L’ON VOIT SOUVENT
Sans avoir été soumis à :
• Une analyse rigoureuse
• Plan de travail adapté
POURQUOI?
ANALYSE RIGOUREUSE
• Demande une grande expérience
• Dossiers différents et multiples
• Compréhension de la vision de la C.P.T.A.Q.
• Évaluation objective
• Capacité d’autocritique
• Appréciation solide de la qualité du dossier
• Orienter dès le début les décisions en
conséquences
AVANTAGES D’UNE
ANALYSE RIGOUREUSE
• Processus long
• Plusieurs décisions en cours de route
• Avis d’expert essentiel pour appuyer et
conforter ces décisions
AVANTAGES D’UNE
ANALYSE RIGOUREUSE
CONDITIONS ESSENTIELLES D’UNE
ANALYSE RIGOUREUSE
Experts solides et objectifs
Évaluer l’effet du projet sur :
• potentiel agricole et les contraintes
• possibilités agricoles réelles
• possibilités agricoles du voisinage
RÔLE DE L’AGRONOME
Évaluer l’effet du projet sur:
• homogénéité exploitation agricole et territoire
• propriété foncière
• comparaison des emplacements
RÔLE DE L’AGRONOME (Suite)
l’agronome :
• expertise solide
• champ de pratique exclusif
L’EXPERT POUR ÉVALUER CES
CRITÈRES EST :
• Urbaniste
• Ingénieur forestier
• Avocat
• Arpenteur-géomètre
AUTRES EXPERTS SOLLICITÉS
• Guider les citoyens vers les experts objectifs
• Recourir à ces experts objectifs pour les
propres besoins de la municipalité
• L’agronome a une place de choix
RESPONSABILITÉS DES ÉLUS ET
DES GESTIONNAIRES MUNICIPAUX
Commentaires - Questions