historique des modifications aux municipalités du québec … · 2011. 8. 5. · juillet 2011 ce...

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Juillet 2011 Ce document présente l’ensemble des modifications apportées aux municipalités du Québec entre le 1 er janvier 1991 et le 31 décembre 2010. Les modifications apportées aux municipalités consistent en des changements de nom, des changements de statut municipal, des constitutions en municipalité locale, des regroupements (fusions) de municipalités, des annexions totales et des annexions partielles. Chacune des modifications a fait l’objet d’une publication préalable dans la Gazette officielle du Québec ou encore dans le recueil des Lois du Québec. Ces sources de renseignements officielles indiquent la date d’entrée en vigueur des modifications. Ce document de référence établit l’historique de l’information publiée de janvier 1991 à décembre 2010 dans les bulletins mensuels Modifications aux municipalités du Québec ainsi que dans les bulletins spéciaux sur le Code géographique du Québec, notamment le bulletin du 1 er janvier 2002 intitulé Édition spéciale sur les regroupements de municipalités dans certaines agglomérations urbaines ainsi que le bulletin spécial du 1 er janvier 2006 intitulé Édition spéciale sur les reconstitutions de municipalités locales dans certaines agglomérations. Le 1 er janvier 1991 marque l’implantation du nouveau code géographique à cinq chiffres. Dans ce nouveau Code géographique, les deux premiers chiffres identifient les municipalités régionales de comté (MRC) et les territoires équivalents aux MRC, alors que les trois derniers chiffres identifient les municipalités (subdivisions de recensement) qui s’y trouvent. En comparaison, l’ancien code géographique à cinq chiffres (en vigueur de janvier 1981 à décembre 1990) était basé sur la version géographique du comté municipal (au nombre de 76). L’information sur les modifications aux municipalités du Québec suit l’ordre des divisions de recensement. Ces dernières sont dérivées de l’univers des MRC et territoires équivalents aux MRC en vigueur (au nombre de 102 au 1 er janvier 1991). Les MRC et territoires équivalents aux MRC coïncident avec les divisions de recensement pour les 95 premiers codes; les entités territoriales restantes sont regroupées pour former les dernières divisions de recensement, du code 96 au code 99. Le tableau « Modifications aux municipalités du Québec » de chacune des divisions de recensement présente l’information selon la date de publication et le code géographique de 1991 (précédé par une colonne contenant le code géographique de 1981, afin de faciliter les recherches d’information historique). La première page suivant la page de titre contient la liste des types de modifications et celle des symboles de statut municipal selon la période de leur application. Historique des modifications aux municipalités du Québec Période 1991-2010 INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

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Juillet 2011Ce document présente l’ensemble des modifications apportées aux municipalités du Québec entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 2010.

Les modifications apportées aux municipalités consistent en des changements de nom, des changements de statut municipal, des constitutions en municipalité locale, des regroupements (fusions) de municipalités, des annexions totales et des annexions partielles. Chacune des modifications a fait l’objet d’une publication préalable dans la Gazette officielle du Québec ou encore dans le recueil des Lois du Québec. Ces sources de renseignements officielles indiquent la date d’entrée en vigueur des modifications.

Ce document de référence établit l’historique de l’information publiée de janvier 1991 à décembre 2010 dans les bulletins mensuels Modifications aux municipalités du Québec ainsi que dans les bulletins spéciaux sur le Code géographique du Québec, notamment le bulletin du 1er janvier 2002 intitulé Édition spéciale sur les regroupements de municipalités dans certaines agglomérations urbaines ainsi que le bulletin spécial du 1er janvier 2006 intitulé Édition spéciale sur les reconstitutions de municipalités locales dans certaines agglomérations.

Le 1er janvier 1991 marque l’implantation du nouveau code géographique à cinq chiffres. Dans ce nouveau Code géographique, les deux premiers chiffres identifient les municipalités régionales de comté (MRC) et les territoires équivalents aux MRC, alors que les trois derniers chiffres identifient les municipalités (subdivisions de recensement) qui s’y trouvent. En comparaison, l’ancien code géographique à cinq chiffres (en vigueur de janvier 1981 à décembre 1990) était basé sur la version géographique du comté municipal (au nombre de 76).

L’information sur les modifications aux municipalités du Québec suit l’ordre des divisions de recensement. Ces dernières sont dérivées de l’univers des MRC et territoires équivalents aux MRC en vigueur (au nombre de 102 au 1er janvier 1991). Les MRC et territoires équivalents aux MRC coïncident avec les divisions de recensement pour les 95 premiers codes; les entités territoriales restantes sont regroupées pour former les dernières divisions de recensement, du code 96 au code 99. Le tableau « Modifications aux municipalités du Québec » de chacune des divisions de recensement présente l’information selon la date de publication et le code géographique de 1991 (précédé par une colonne contenant le code géographique de 1981, afin de faciliter les recherches d’information historique). La première page suivant la page de titre contient la liste des types de modifications et celle des symboles de statut municipal selon la période de leur application.

Historique des modifications aux municipalités du Québec

Période 1991-2010

INSTITUTDE LA STATISTIQUEDU QUÉBEC

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

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Cette publication a été réalisée par : Pierre-François Ricard, responsable de la codification géographique et de la normalisation territoriale

Avec le soutien technique de : Claire Nolin, Direction des communications

Sous la direction de : Jean Zal, directeur

Pour tout renseignement concernant le contenu de cette publication : Direction des communications Institut de la statistique du Québec 200, chemin Sainte-Foy, 3e étage Québec (Québec) G1R 5T4 Tél. : 418 691-2403 Télec. : 418 643-4129 Courriel : [email protected]

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CODES ET TYPES DE MODIFICATION SYMBOLES DE STATUT MUNICIPAL

1 changement de nom C municipalité de cité

2 changement de statut juridique V municipalité de ville

3 changement de nom et de statut juridique VL municipalité de village

5 annexion totale P municipalité de paroisse

6 constitution en municipalité locale CT municipalité de canton

7 érection à partir de la fusion de municipalités CU municipalité de cantons-unis

8 annexion partielle SD municipalité sans désignation

9 changement d'appartenance à une MRC R réserve indienne

0 correction interne au fichier (avec date de correction) NO territoire non organisé

VC municipalité de village cri

VN municipalité de village nordique

VK municipalité de village naskapi

EI établissement amérindien

TR terre réservée

TC Terres réservées aux Cris

TK Terres réservées aux Naskapis

Institut de la statistique du Québec Direction des communications

2011-07-15

Source : Institut de la statistique du Québec, Fichier du code géographique du Québec.

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC - TE) : 01 — LES ÎLES-DE-LA-MADELEINE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Fatima SD 01350 01025 91-02-16 8 Cap-aux-Meules VL 01300 01020 GOQ-1 07/91

Le Havre aux Maisons SD 01450 01030 93-06-26 1 Havre-aux-Maisons SD 01450 01030 GOQ-1 26/93

L’Île-du-Havre-Aubert L’Île-d’Entrée

M

VL

01180 01150

01010 01005

00-06-14

7

L’Île-du-Havre-Aubert

M

01165

01008

GOQ-2 24/00

Cap-aux-Meules Fatima Grande-Entrée Grosse-Île Havre-aux-Maisons L’Étang-du-Nord L’Île-du-Havre-Aubert

VLMMMMMM

01300013500150001600014500125001165

01020010250103501040010300101501008

02-01-01

7

Les Îles-de-la-Madeleine

M

01330

01023

GOQ-2 39/02

Les Îles-de-la-Madeleine M 01130 01023 06-01-01 6 Grosse-Île M 01610 01042 GOQ-2 49/05

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 02 — PABOK1 ; LE ROCHER-PERCÉ

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Port-Daniel Sainte-Germaine-de-l’Anse-aux-Gascons

M

P

04170 04130

02050 02045

01-01-17

7

Port-Daniel–Gascons

M

04140

02047

GOQ-2 03/01

Chandler Newport Pabos Pabos Mills Saint-François-de-Pabos

V

M

M

M

M

02300 02350 02280 02320 02250

02030 02040 02025 02035 02020

01-06-27

7

Pabos

V

02290

02028

GOQ-2 26/01

Pabos V 02290 02028 02-05-04 1 Chandler V 02290 02028 GOQ-1 18/02

1. Changement de nom le 17 juillet 1999 (GOQ-1, n° 29, page 745).

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 03 — LA CÔTE-DE-GASPÉ

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Grande-Vallée P 02750 03020 05-01-15 2 Grande-Vallée M 02750 03020 GOQ-1 02/05

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 04 — DENIS-RIVERIN1 ; LA HAUTE-GASPÉSIE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Sainte-Anne-des-Monts Tourelle

V

M

03680 03630

04040 04035

00-02-02

7

Sainte-Anne-des-Monts–Tourelle

V

03660

04037

GOQ-2 05/00

Cap-Chat Capucins

V

M

03730 06280

04045 04050

00-03-15

7

Cap-Chat

V

03770

04047

GOQ-2 11/00

Sainte-Anne-des-Monts–Tourelle V 03660 04037 01-02-10 1 Sainte-Anne-des-Monts V 03660 04037 GOQ-1 06/01

1. Changement de nom le 27 mai 2000 (GOQ-1, n° 21, page 586).

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 05 — BONAVENTURE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Bonaventure M 04280 05045 97-05-03 2 Bonaventure V 04280 05045 GOQ-1 18/97

Paspébiac Paspébiac-Ouest

M

M

04230 04250

05030 05035

97-08-20

7

Paspébiac

M

04240

05032

GOQ-2 34/97

Paspébiac M 04240 05032 99-05-01 2 Paspébiac V 04240 05032 GOQ-1 18/99

Saint-Jules Grande-Cascapédia

M

M

04420 04380

05080 05075

99-06-02

7

Cascapédia

M

04400

05077

GOQ-2 22/99

Cascapédia M 04400 05077 00-06-26 1 Cascapédia–Saint-Jules M 04400 05077 GOQ-1 25/00

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 06 — AVIGNON

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Carleton Saint-Omer

V

P

04480 04500

06010 06015

00-10-04

7

Carleton–Saint-Omer

V

04490

06013

GOQ-2 40/00

Saint-François-d’Assise P 04680 06055 03-10-11 2 Saint-François-d’Assise M 04680 06055 GOQ-1 41/03

Saint-Alexis-de-Matapédia P 04660 06050 03-12-13 2 Saint-Alexis-de-Matapédia M 04660 06050 GOQ-1 50/03

Carleton–Saint-Omer V 04490 06013 05-05-07 1 Carleton-sur-Mer V 04490 06013 GOQ-1 18/05

Matapédia P 04650 06045 10-02-27 2 Matapédia M 04650 06045 GOQ-1 08/10

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 07 — LA MATAPÉDIA

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Amqui Saint-Benoît-Joseph-Labre

V

P

05420 05440

07045 07050

91-01-16

7

Amqui

V

05430

07047

GOQ-2 03/91

Saint-Raphaël-d’Albertville P 05280 07025 97-08-16 3 Albertville M 05280 07025 GOQ-1 33/97

Lac-au-Saumon Saint-Edmond

VL

M

05480 05460

07060 07055

97-12-17

7

Lac-au-Saumon

M

05470

07057

GOQ-2 52/97

Causapscal Saint-Jacques-le-Majeur-de-Causapscal

V

P

05240 05260

07015 07020

97-12-31

7

Causapscal

V

05250

07018

GOQ-2 55/97

Lac-Matapédia NO 05970 07914 98-03-07 8 Sainte-Paule M 06540 08040 GOQ-1 10/98

Sainte-Marguerite M 05200 07005 10-10-30 1 Sainte-Marguerite-Marie M 05200 07005 GOQ-1 43/10

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 08 — MATANE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Jérôme-de-Matane P 06620 08060 94-08-13 8 Saint-Luc P 06560 08045 GOQ-1 32/94

Sainte-Félicité Sainte-Félicité

VL

P

06440 06460

08020 08025

96-01-10

7

Sainte-Félicité

M

06450

08023

GOQ-2 2/96

Saint-Luc P 06560 08045 97-07-05 3 Saint-Luc-de-Matane M 06560 08045 GOQ-1 27/97

Lac-Matapédia NO 05970 07914 98-03-07 8 Sainte-Paule M 06540 08040 GOQ-1 10/98

Saint-Ulric Saint-Ulric-de-Matane

VL

P

06660 06680

08070 08075

00-01-12

7

Rivière-Blanche

M

06670

08073

GOQ-2 02/00

Rivière-Blanche M 06670 08073 00-11-11 1 Saint-Ulric M 06670 08073 GOQ-1 45/00

Matane Petit-Matane Saint-Luc-de-Matane Saint-Jérôme-de-Matane

VMMP

06600065800656006620

08055080500804508060

01-09-26 7 Matane V 06590 08053 GOQ-2 39/01

Matane V 06590 08053 03-05-03 8 Saint-René-de-Matane M 06490 08035 GOQ-1 18/03

Sainte-Paule M 06540 08040 06-01-01 8 Saint-René-de-Matane M 06490 08035 GOQ-1 1/05

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 09 — LA MITIS

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Padoue P1 05760 09040 93-09-30 0 Padoue SD 05760 09040

Saint-François-Xavier-des-Hauteurs P 07220 09015 93-10-30 3 Les Hauteurs SD 07220 09015 GOQ-1 44/93

Métis-sur-Mer VL 06720 09050 96-12-21 8 Les Boules M 06710 09045 GOQ-1 51/96

Saint-Gabriel M 07420 09025 98-01-31 1 Saint-Gabriel-de-Rimouski M 07420 09025 GOQ-1 05/98

Mont-Joli Saint-Jean-Baptiste

V

M

07480 07500

09075 09080

01-06-13

7

Mont-Joli

V

07490

09077

GOQ-2 24/01

Luceville Sainte-Luce

VL

P

07530 07540

09090 09095

01-08-29

7

Sainte-Luce–Luceville

M

07535

09092

GOQ-2 35/01

Sainte-Luce–Luceville M 07535 09092 02-04-27 1 Sainte-Luce M 07535 09092 GOQ-1 17/02

Métis-sur-Mer Les Boules

VL

M

06720 06710

09050 09045

02-07-04

7

Métis-sur-Mer

V

06715

09048

GOQ-2 27A/02

1. Le statut exact est «municipalité sans désignation» depuis le 12-12-1981.

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 10 — RIMOUSKI-NEIGETTE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Rimouski-Est VL 07570 10040 01-04-14 8 Rimouski V 07580 10045 GOQ-1 15/01

Mont-Lebel Pointe-au-Père Rimouski Rimouski-Est Sainte-Blandine Sainte-Odile-sur-Rimouski

M

V

V

VL

P

P

07360 07560 07580 07570 07620 07600

10020 10035 10045 10040 10055 10050

02-01-01

7

Rimouski

V

07630

10043

GOQ-2 37A/02

Grand-Lac-Touradi NO 07970 10904 02-07-06 5 Saint-Eugène-de-Ladrière P 07700 10075 GOQ-1 27/02

Le Bic M 07660 10065 09-09-16 5 Rimouski V 07630 10043 GOQ-2 37A/09

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 11 — LES BASQUES

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Notre-Dame-des-Neiges-des-Trois-Pistoles P 08480 11045 97-09-27 3 Notre-Dame-des-Neiges M 08480 11045 GOQ-1 39/97

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 12 — RIVIÈRE-DU-LOUP

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Épiphane P 08370 12030 91-09-14 2 Saint-Épiphane SD 08370 12030 GOQ-1 37/91

Saint-Hubert P 08210 12010 97-07-19 3 Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup M 08210 12010 GOQ-1 29/97

Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup P 08740 12075 98-05-30 8 Rivière-du-Loup V 08720 12070 GOQ-1 22/97

Rivière-du-Loup Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup

V

P

08720 08740

12070 12075

98-12-30

7

Rivière-du-Loup

V

08730

12072

GOQ-2 53/98

L’Isle-Verte Saint-Jean-Baptiste-de-L’Isle-Verte

VL

M

08520 08560

12040 12050

00-02-09

7

L’Isle-Verte

M

08550

12043

GOQ-2 06/00

Notre-Dame-du-Portage P 08770 12080 05-11-19 2 Notre-Dame-du-Portage M 08770 12080 GOQ-1 46/05

Saint-Georges-de-Cacouna Saint-Georges-de-Cacouna

VL

P

08620 08650

12055 12060

06-03-22

7

Cacouna

M

08630

12057

GOQ-2 12/06

Saint-Modeste P 08340 12020 09-11-28 2 Saint-Modeste M 08340 12020 GOQ-1 47/09

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 13 — TÉMISCOUATA

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Godard-de-Lejeune SD 09440 13050 91-02-02 1 Lejeune SD 09440 13050 GOQ-1 05/91

Saint-Louis-du-Ha!Ha! P 09630 13080 93-08-25 8 Saint-Honoré SD 09970 13090 GOQ-2 36/93

Saint-Louis-du-Ha!Ha! P 09630 13080 93-10-31 0 Saint-Louis-du-Ha! Ha! P 09630 13080

Saint-Honoré M 09770 13090 97-09-13 1 Saint-Honoré-de-Témiscouata M 09770 13090 GOQ-1 37/97

Saint-Elzéar M 09700 13085 02-01-19 1 Saint-Elzéar-de-Témiscouata M 09700 13085 GOQ-1 03/02

Cabano Notre-Dame-du-Lac

V

V

09500 09370

13070 13035

10-05-05

7

Cabano–Notre-Dame-Du-Lac

V

09520

13073

GOQ-2 18/10

Cabano–Notre-Dame-du-Lac V 09520 13073 10-11-13 1 Témiscouata-sur-le-Lac V 09520 13073 GOQ-1 45/10

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 14 — KAMOURASKA

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Roch-des-Aulnaies P 13640 17065 93-08-07 8 Sainte-Anne-de-la-Pocatière P 10780 14090 GOQ-1 32/93

Saint-Denis P 10680 14055 95-07-29 8 Saint-Philippe-de-Néri P 10660 14060 GOQ-1 30/95

Saint-Alexandre P 10490 14035 97-07-05 3 Saint-Alexandre-de-Kamouraska M 10490 14035 GOQ-1 27/97

Saint-Denis P 10680 14055 98-07-25 8 Saint-Philippe-de-Néri P 10660 14060 GOQ-1 30/98

Saint-Pascal Saint-Pascal

V

M

10400 10420

14015 14020

00-03-01

7

Saint-Pascal

V

10410

14018

GOQ-2 09/00

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 15 — CHARLEVOIX-EST

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

La Malbaie Pointe-au-Pic

V

VL

11350 11300

15015 15010

95-02-15

7

La Malbaie—Pointe-au-Pic

V

11330

15012

GOQ-2 7/95

Saint-Fidèle-de-Mont-Murray P 11150 15050 97-06-28 3 Saint-Fidèle M 11150 15050 GOQ-1 26/97

La Malbaie–Pointe-au-Pic Rivière-Malbaie Saint-Fidèle Cap-à-l’Aigle Sainte-Agnès

VMM

VLP

1133011250111501120011420

1501215045150501504015020

99-12-01

7

La Malbaie

V

11320

15013

GOQ-2 49/99

Saint-Siméon Saint-Siméon

VL

P

11110 11120

15055 15060

01-04-25

7

Saint-Siméon

M

11115

15058

GOQ-2 17/01

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 16 — CHARLEVOIX

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991 Saint-Louis-de-l'Isle-aux-Coudres Saint-Bernard-de-l'Île-aux-Coudres

P

SD

12180 12160

16020 16030

94-01-05

7

L'Île-aux-Coudres

SD

12170

16028

GOQ-2 1/94

Baie-Saint-Paul Baie-Saint-Paul Rivière-du-Goufre

VPM

124501250012350

160101601516035

96-01-03

7

Baie-Saint-Paul

V

12475

16013

GOQ-2 1/96

L’Île-aux-Coudres La Baleine

M

M

12170 12120

16028 16025

00-08-23

7

L’Isle-aux-Coudres

M

12140

16023

GOQ-2 34/00

Les Éboulements Saint-Joseph-de-la-Rive

M

VL

12250 12200

16045 16040

01-09-19

7

Les Éboulements

M

12230

16048

GOQ-2 38/01

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 17 — L'ISLET

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Roch-des-Aulnaies P 13640 17065 93-08-07 8 Sainte-Anne-de-la-Pocatière P 10780 14090 GOQ-1 32/93

L’Islet L’Islet-sur-Mer Saint-Eugène

V

M

P

13720 13760 13700

17075 17080 17050

00-01-01

7

L’Islet-sur-Mer–Saint-Eugène–L’Islet

M

13730

17078

GOQ-2 53/99

L’Islet-sur-Mer–Saint-Eugène–L’Islet M 13730 17078 00-11-11 1 L’Islet M 13730 17078 GOQ-1 45/00

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 18 — MONTMAGNY

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Juste-de-Bretenières SD 14170 18005 91-02-02 1 Saint-Just-de-Bretenières SD 14170 18005 GOQ-1 05/91

Berthier-sur-Mer P 14700 18065 04-02-07 2 Berthier-sur-Mer M 14700 18065 GOQ-1 06/04

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 19 — BELLECHASSE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saints-Gervais-et-Protais P 15570 19075 91-11-23 3 Saint-Gervais SD 15570 19075 GOQ-1 47/91

Saint-Michel P 15750 19110 92-06-13 3 Saint-Michel-de-Bellechasse SD 15750 19110 GOQ-1 24/92

Saint-Vallier Saint-Vallier

P

VL

15720 15690

19120 19115

93-03-10

7

Saint-Vallier

SD

15700

19117

GOQ-2 10/93

Saint-Raphaël Saint-Raphaël

VL

P

15510 15540

19080 19085

93-12-08

7

Saint-Raphaël

SD

15530

19082

GOQ-2 51/93

Saint-Charles-Borromée Saint-Charles

P

VL

15630 15600

19100 19095

93-12-22

7

Saint-Charles-de-Bellechasse

SD

15615

19097

GOQ-2 53/97

Armagh Saint-Cajetan-d'Armagh

VL

P

15430 15470

19035 19040

93-12-29

7

Armagh

SD

15450

19037

GOQ-2 54/93

Saint-Lazare P 15340 19050 94-09-10 3 Saint-Lazarre-de-Bellechasse SD 15340 19050 GOQ-1 36/94

Saint-Anselme Saint-Anselme

VL

P

22490 22530

19060 19065

98-01-07

7

Saint-Anselme

M

22510

19062

GOQ-2 01/98

Saint-Étienne-de-Beaumont P 15780 19105 98-01-31 3 Beaumont M 15780 19105 GOQ-1 05/98

Saint-Henri M 21140 24005 02-01-01 9 Saint-Henri M 21140 19068 PLNo60ART 264

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 20 — L'ÎLE-D'ORLÉANS

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Pierre P 16500 20025 97-09-13 3 Saint-Pierre-de-L’Île-d’Orléans M 16500 20025 GOQ-1 37/97

Saint-Laurent P 16600 20020 98-06-06 3 Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans M 16600 20020 GOQ-1 23/98

Saint-Pierre-de-L’Île-d’Orléans M 16500 20025 99-06-26 0 Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans M 16500 20025 GOQ-1 26/99

Saint-Jean P 16300 20015 03-04-05 3 Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans M 16300 20015 GOQ-1 14/03

Saint-François P 16200 20005 03-12-20 3 Saint-François-de-l’Île-d’Orléans M 16200 20005 GOQ-1 51/03

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 21 — LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Jean-de-Boischatel VL 17360 21045 91-11-23 3 Boischatel SD 17360 21045 GOQ-1 47/91

L'Ange-Gardien P 17400 21040 92-06-13 8 Boischatel SD 17360 21045 GOQ-1 24/92

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 22 — LA JACQUES-CARTIER

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Stoneham-et-Tewkesbury CU 20560 22035 92-01-11 8 Lac-Delage V 20490 22030 GOQ-1 02/92

Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier M 29130 22005 00-12-09 2 Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier V 29130 22005 GOQ-1 49/00

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC - TE) : 23 — COMMUNAUTÉ URBAINE DE QUÉBEC ; QUÉBEC1

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Émile VL 20170 23035 91-02-02 2 Saint-Émile SD 20170 23035 GOQ-1 05/91

Saint-Émile SD 20170 23035 91-04-20 8 Québec V 20230 23025 GOQ-1 16/91

Québec V 20230 23025 91-07-06 8 Saint-Émile SD 20170 23035 GOQ-1 27/91

Saint-Émile SD 20170 23035 93-07-21 2 Saint-Émile V 20170 23035 GOQ-2 30/93

Saint-Augustin-de-Desmaures P 29110 23070 95-05-27 2 Saint-Augustin-de-Desmaures M 29110 23070 GOQ-1 21/95

Val-Bélair V 20430 23050 96-02-10 8 Québec V 20230 23025 GOQ-1 06/96

Québec V 20230 23025 96-02-10 8 Val-Bélair V 20430 23050 GOQ-1 06/96

Lac-Saint-Charles M 20510 23040 97-05-03 2 Lac-Saint-Charles V 20510 23040 GOQ-1 18/97

Sainte-Foy V 20400 23060 97-07-19 8 Saint-Augustin-de-Desmaures V 29110 23070 GOQ-1 29/97

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC- TE) : 23 — COMMUNAUTÉ URBAINE DE QUÉBEC ; QUÉBEC1 (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Augustin-de-Desmaures V 29110 23070 97-07-19 8 Sainte-Foy V 20400 23060 GOQ-1 29/97

Beauport Cap-Rouge Charlesbourg L’Ancienne-Lorette Lac-Saint-Charles Loretteville Québec Saint-Augustin-de-Desmaures Saint-Émile Sainte-Foy Sillery Val-Bélair Vanier

VVVVVVVMVVVVV

20110203502014020290205102020020230291102017020400203202043020260

23005230652303023055230402304523025230702303523060230202305023010

02-01-01

7

Québec

V

20210

23027

LQ, 2000, C-56

Québec V 20210 23027 06-01-01 6 L’Ancienne-Lorette V 20280 23057 GOQ-2 44/05

Québec V 20210 23027 06-01-01 6 Saint-Augustin-de-Desmaures V 29120 23072 GOQ-2 44/05

1 Constitution du territoire équivalent de Québec le 1er janvier 2002, par la Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale... (LQ 2000, c.56).

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 24 — DESJARDINS1

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Lévis-Lauzon V 21480 24020 91-03-09 1 Lévis V 21480 24020 GOQ-1 10/91

Lévis Pintendre Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Léry

VMP

214802134021380

240202401024015

02-01-01

7

Lévis

V

21450

25213

LQ, 2000, C. 56

Saint-Henri M 21140 24005 02-01-01 9 Saint-Henri M 21140 19068 PL no60 a. 264

1. Fusion des MRC Desjardins et Les Chutes-de-la-Chaudière, pour créer le territoire équivalent de Lévis (251), par la Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale... (LQ 2000, c.56).

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 25 — LES CHUTES-DE-LA-CHAUDIÈRE1

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991 Saint-Nicolas Bernières

V

SD

21780 21700

25045 25040

94-09-21

7

Bernières—Saint-Nicolas

V

21750

25043

GOQ-2 39/94

Saint-Étienne-de-Lauzon M 21220 25010 95-05-06 8 Saint-Apollinaire M 28490 33090 GOQ-1 18/95

Bernières-Saint-Nicolas V 21750 25043 96-06-15 8 Saint-Rédempteur V 21650 25035 GOQ-1 24/96

Saint-Rédempteur V 21650 25035 96-06-15 8 Bernières-Saint-Nicolas V 21750 25043 GOQ-1 24/96

Bernières—Saint-Nicolas V 21750 25043 96-08-24 1 Saint-Nicolas V 21750 25043 GOQ-1 34/96

Saint-Étienne-de-Lauzon M 21220 25010 97-06-14 8 Saint-Apollinaire M 28490 33090 GOQ-1 24/97

Saint-Étienne-de-Lauzon M 21220 25010 97-10-04 8 Saint-Apollinaire M 28490 33090 GOQ-1 40/97

Charny Saint-Étienne-de-Lauzon Saint-Jean-Chrysostome Saint-Nicolas Saint-Rédempteur Saint-Romuald Sainte-Hélène-de-Breakyville

VMVVVVP

21600212202130021750216502155021260

25030250102502025043250352502525015

02-01-01

7

Lévis

V

21450

25213

LQ, 2000, C. 56

Saint-Lambert-de-Lauzon P 21170 25005 02-01-01 9 Saint-Lambert-de-Lauzon P 21170 26070 PL no60 a. 266

1. Fusion des MRC Desjardins et Les Chutes-de-la-Chaudière, pour créer le territoire équivalent de Lévis (251), par la Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale... (LQ 2000, c.56).

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (TE) : 251 — LÉVIS

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Charny Lévis Pintendre Saint-Étienne-de-Lauzon Saint-Jean-Chrysostome Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Léry Saint-Nicolas Saint-Rédempteur Saint-Romuald Sainte-Hélène-de-Breakyville

VVMMVPVVVP

21600214802134021220213002138021750216502155021260

25030240202401025010250202401525043250352502525015

02-01-01

7

Lévis

V

21450

25213

LQ, 2000, C. 56

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 26 — LA NOUVELLE-BEAUCE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Taschereau-Fortier SD 22690 26050 92-10-17 8 Scott VL 22650 26045 GOQ-1 42/92

Saint-Isidore Saint-Isidore

VL

P

22570 22610

26060 26065

93-09-22

7

Saint-Isidore

SD

22590

26063

GOQ-2 40/93

Saint-Elzéar Saint-Elzéar-de-Beauce

VL

SD

23700 3720

26020 26025

94-11-30

7

Saint-Elzéar

SD

23710

26022

GOQ-2 49/94

Taschereau-Fortier Scott

M

VL

22690 22650

26050 26045

95-03-29

7

Scott

M

22670

26048

GOQ-2 13/95

Saint-Édouard-de-Frampton P 22370 26005 97-12-06 3 Frampton M 22370 26005 GOQ-1 49/97

Saint-Lambert-de-Lauzon P 21170 25005 02-01-01 9 Saint-Lambert-de-Lauzon P 21170 26070 PLNo60ART266

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 27 — ROBERT-CLICHE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Joseph-de-Beauce P 23600 27040 94-03-26 8 Saint-Joseph-de-Beauce V 23580 27045 GOQ-1 12/94

Saint-Joseph-de-Beauce P 23600 27040 95-09-02 8 Saint-Joseph-de-Beauce V 23580 27045 GOQ-1 35/95

Saint-Victor

Saint-Victor-de-Tring

VL

M

23420 23430

27005 27010

96-12-31

7

Saint-Victor

M

23425

27008

GOQ-2 54/96

Beauceville Saint-François-Ouest Saint-François-de-Beauce

VMM

233802340023390

270252702027030

98-02-25

7

Beauceville

V

23395

27028

GOQ-2 09/98

Saint-Joseph-de-Beauce Saint-Joseph-de-Beauce

V

P

23580 23600

27045 27040

99-01-27

7

Saint-Joseph-de-Beauce

V

23590

27043

GOQ-2 04/99

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 28 — LES ETCHEMINS

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Sainte-Justine P 22130 28045 93-06-12 2 Sainte-Justine SD 22130 28045 GOQ-1 24/93

Saint-Magloire-de-Bellechasse M 15200 28075 97-08-16 1 Saint-Magloire M 15200 28075 GOQ-1 33/97

Saint-Luc P 22270 28060 97-10-11 3 Saint-Luc-de-Bellechasse M 22270 28060 GOQ-1 41/97

Lac-Etchemin Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin

V

P

22230 22250

28050 28055

01-10-10

7

Lac-Etchemin

M

22240

28053

GOQ-2 41/01

Sainte-Justine M 22130 28045 07-08-29 8 Sainte-Rose-de-Watford M 22150 28030 GOQ-2 35/07

Sainte-Rose-de-Watford M 22150 28030 07-08-29 8 Sainte-Justine M 22130 28045 GOQ-2 35/07

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 29 — BEAUCE-SARTIGAN

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Benoit Lâbre P 23290 29100 93-05-15 3 Saint-Benoît-Labre SD 23290 29100 GOQ-1 20/93

Linière Saint-Côme-de-Kennebec

VL

P

23150 23170

29055 29060

94-04-13

7

Saint-Côme-de-Linière

SD

23160

29057

GOQ-2 15/94

Saint-Côme-de-Linière SD 23160 29057 94-08-17 1 Saint-Côme-Linière SD 23160 29057 GOQ-2 34/94

Saint-Gédéon VL 24130 29010 97-07-19 3 Saint-Gédéon-de-Beauce M 24130 29010 GOQ-1 29/97

Saint-Éphrem-de-Tring Saint-Éphrem-de-Beauce

VL

P

23260 23270

29105 29115

97-12-24

7

Saint-Éphrem-de-Beauce

M

23265

29112

GOQ-2 53/97

Shenley Saint-Honoré

CT

P

23230 23240

29035 29040

00-04-19

7

Saint-Honoré-de-Shenley

M

23235

29038

GOQ-2 16/00

Saint-Georges Saint-Georges-Est Aubert-Gallion Saint-Jean-de-la-Lande

VPMP

23325233402332023300

29075290702908529090

01-09-26 7 Saint-Georges V 23335 29073 GOQ-2 39/01

Saint-Gédéon Saint-Gédéon-de-Beauce

P

M

24140 24130

29015 29010

03-02-12

7

Saint-Gédéon-de-Beauce

M

24150

29013

GOQ-2 07/03

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 30 — LE GRANIT

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Risborough-et-Partie-de-Marlow CU 24170 30065 92-10-03 3 Risborough SD 24170 30065 GOQ-1 40/92

Risborough Gayhurst-Partie-Sud-Est Saint-Ludger

MCTVL

241702438024160

300653007530060

98-02-25

7

Saint-Ludger

M

24180

30072

GOQ-2 09/98

Courcelles P 24580 30090 10-11-13 2 Courcelles P 24580 30090 GOQ-1 45/10

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 31 — L'AMIANTE1 ; LES APPALACHES

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

East Broughton Station East Broughton

VL

SD

23480 23460

31125 31120

94-01-05

7

East Broughton

SD

23470

31122

GOQ-2 1/94

Thetford-Partie-Sud CT 27190 31080 94-03-26 8 Thetford Mines V 27240 31075 GOQ-1 12/94

Thetford Mines Rivière-Blanche

V

SD

27240 27260

31075 31090

94-12-14

7

Thetford Mines

V

27250

31087

GOQ-2 51/94

Pontbriand M 27170 31110 98-11-21 8 Thetford Mines V 27250 31087 GOQ-1 47/98

Beaulac Garthby

VL

CT

26200 26250

31005 31010

00-03-15

7

Beaulac-Garthby

M

26230

31008

GOQ-2 11/00

Saint-Méthode-de-Frontenac Sacré-Cœur-de-Marie-Partie-Sud

M

P

24770 27130

31055 31070

01-02-14

7

Adstock

M

24780

31058

GOQ-2 07/01

Thetford Mines Black Lake Thetford-Partie-Sud Robertsonville Pontbriand

VV

CTVLM

2725027220271902715027170

3108731085310803111531110

01-10-17

7

Thetford Mines

V

27200

31084

GOQ-2 42/01

Adstock Sainte-Anne-du-Lac

M

VL

24780 27110

31058 31065

01-10-24

7

Adstock

M

24790

31056

GOQ-2 43/01

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 31 — L'AMIANTE1 ; LES APPALACHES (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991 Saint-Julien P 26660 31035 05-06-18 2 Saint-Julien M 26660 31035 GOQ-1 24/05

1 Changement de nom le 15 novembre 2008 (GOQ-1, n° 46, page 977).

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 32 — L'ÉRABLE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Vianney CT1 27310 32005 93-09-30 0 Vianney SD 27310 32005

Princeville P 34480 32035 95-03-04 8 Princeville V 34470 32030 GOQ-1 4/95

Halifax-Sud CT 27350 32015 95-09-02 3 Saint-Ferdinand M 27350 32015 GOQ-1 35/95

Laurierville Sainte-Julie

VL

M

27570 27630

32070 32075

97-11-26

7

Laurierville

M

27600

32072

GOQ-2 49/97

Sainte-Sophie Halifax-Nord

M

CT

27380 27360

32025 32020

97-12-17

7

Sainte-Sophie-d’Halifax

M

27370

32023

GOQ-2 52/97

Inverness Inverness

VL

CT

27440 27450

32055 32060

98-09-09

7

Inverness

M

27445

32058

GOQ-2 37/98

Princeville Princeville

V

P

34470 34480

32030 32035

00-02-23

7

Princeville

V

34475

32033

GOQ-2 08/00

Saint-Ferdinand Vianney Bernierville

M

M

VL

27350 27310 27330

32015 32005 32010

00-11-29

7

Saint-Ferdinand

M

27340

32013

GOQ-2 48/00

Lyster M 27510 32065 02-10-26 8 Sainte-Agathe-de-Lotbinière M 28165 33017 GOQ-1 43/02

1. Le statut exact est «municipalité sans désignation» depuis le 27-06-81.

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 32 — L'ÉRABLE (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Princeville V 34475 32033 04-07-10 8 Victoriaville V 34450 39062 GOQ-1 28/04

Plessisville P 27750 32045 10-04-03 8 Plessisville V 27690 32040 GOQ-1 13/10

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 33 — LOTBINIÈRE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Antoine-de-Tilly P 28510 33095 95-03-04 2 Saint-Antoine-de-Tilly M 28510 33095 GOQ-1 4/95

Saint-Étienne-de-Lauzon M 21220 25010 95-05-06 8 Saint-Apollinaire M 28490 33090 GOQ-1 18/95

Saint-Octave-de-Dosquet P 28290 33040 96-06-08 3 Dosquet M 28290 33040 GOQ-1 23/96

Saint-Sylvestre Saint-Sylvestre

VL

P

28110 28130

33005 33010

96-12-04

7

Saint-Sylvestre

M

28120

33007

GOQ-2 49/96

Saint-Étienne-de-Lauzon M 21220 25010 97-06-14 8 Saint-Apollinaire M 28490 33090 GOQ-1 24/97

Saint-Étienne-de-Lauzon M 21220 25010 97-10-04 8 Saint-Apollinaire M 28490 33090 GOQ-1 40/97

Sainte-Agathe Sainte-Agathe

VL

P

28150 28180

33015 33020

99-02-03

7

Sainte-Agathe-de-Lotbinière

M

28165

33017

GOQ-2 05/99

Saint-Flavien Saint-Flavien

VL

P

28400 28420

33050 33055

99-12-29

7

Saint-Flavien

M

28410

33052

GOQ-2 53/99

Sainte-Emmélie Leclercville

P

VL

28700 28680

33075 33125

00-01-26

7

Leclercville

M

28690

33123

GOQ-2 00/04

Sainte-Croix Sainte-Croix

VL

P

28550 28590

33100 33105

01-10-05

7

Sainte-Croix

M

28570

33102

GOQ-2 40A/01

Lyster M 27510 32065 02-10-26 8 Sainte-Agathe-de-Lotbinière M 28165 33017 GOQ-1 43/02

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 33 — LOTBINIÈRE (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Sainte-Agathe-de-Lotbinière M 28165 33017 06-01-01 8 Dosquet M 28290 33040 GOQ-1 51/05

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 34 — PORTNEUF

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Sainte-Christine P 29560 34105 91-09-14 3 Sainte-Christine-d'Auvergne SD 29560 34105 GOQ-1 37/91

Saint-Alban Saint-Alban

VL

P

29540 29550

34095 34100

91-12-31

7

Saint-Alban

SD

29545

34097

GOQ-2 53/91

Saint-Raymond Saint-Raymond

V

P

29600 29620

34125 34130

95-03-29

7

Saint-Raymond

V

29630

34128

GOQ-2 13/95

Pont-Rouge Sainte-Jeanne-de-Pont-Rouge

VL

M

29200 29220

34015 34020

96-01-03

7

Pont-Rouge

V

29210

34017

GOQ-2 1/96

Neuville Pointe-aux-Trembles

VL

P

29250

29270

34005

34010

97-01-02

7

Neuville

V

29260

34007

GOQ-2 51/96

Saint-Basile-Sud Saint-Basile

VL

P

29320 29340

34035 34040

00-03-01

7

Saint-Basile

V

29330

34038

GOQ-2 09/00

Saint-Casimir Saint-Casimir

M

P

29500 29520

34075 34080

00-06-21

7

Saint-Casimir

M

29515

34078

GOQ-2 25/00

Cap-Santé M 29300 34030 00-12-30 2 Cap-Santé V 29300 34030 GOQ-1 52/00

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 34 — PORTNEUF (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Deschambault Grondines

M

M

29405 29420

34055 34070

02-02-27

7

Deschambault-Grondines

M 29415 34058 GOQ-2 09/02

Portneuf Notre-Dame-de-Portneuf

V

P

29380 29360

34050 34045

02-07-04

7

Portneuf

V

29370

34048

GOQ-2 27A/02

Saint-Marc-des-Carrières VL 29440 34065 04-06-12 2 Saint-Marc-des-Carrières V 29440 34065 GOQ-1 24/04

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 35 — MÉKINAC

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Tite Saint-Tite

V

P

32490 32500

35025 35030

98-12-23

7

Saint-Tite

V

32495

35027

GOQ-2 52/98

Boucher M 32630 35055 98-12-26 1 Trois-Rives M 32630 35055 GOQ-1 52/98

Lac-Masketsi NO 32929 35902 04-08-28 8 Trois-Rives M 32630 35055 GOQ-1 35/04

Lac-Masketsi NO 32929 35902 04-08-28 8 Lac-aux-Sables P 29780 35010 GOQ-1 35/04

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC - TE) : 36 — LE CENTRE-DE-LA-MAURICIE ; SHAWINIGAN1

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Shawinigan-Sud V 32360 36035 91-06-08 8 Notre-Dame-du-Mont-Carmel P 32350 36040 GOQ-1 23/91

Grand-Mère V 32550 36055 93-10-16 82 Saint-Gérard-des-Laurentides P 43560 36060 GOQ-1 42/93

Grand'Mère V 32550 36055 93-10-31 0 Grand-Mère V 32550 36055

Saint-Alexis-des-Monts P 47570 51065 95-05-06 8 Saint-Mathieu P 43600 36015 GOQ-1 18/95

Saint-Mathieu P 43600 36015 98-03-28 3 Saint-Mathieu-du-Parc M 43600 36015 GOQ-1 13/98

Shawinigan Baie-de-Shawinigan

V

VL

43540 43500

36030 36025

98-09-02

7

Shawinigan

V

43520

36028

GOQ-2 36/98

Grand-Mère Lac-à-la-Tortue Saint-Georges Saint-Gérard-des-Laurentides Saint-Jean-des-Piles Shawinigan Shawinigan-Sud

VM

VLPPVV

32550323803253043560325604352032360

36055360453605036060360653602836035

02-01-01

7

Shawinigan

V

43545

36033

GOQ-2 37A/02

Lac-des-Cinq NO 32979 36902 02-01-01 5 Shawinigan V 43545 36033 PLNo60ART251

Lac-Wapizagonke NO 43909 36904 02-01-01 5 Shawinigan V 43545 36033 PLNo60ART251

Charette M 43440 36005 02-01-01 9 Charette M 43440 51080 PLNo60ART255

Saint-Boniface-de-Shawinigan VL 43480 36020 02-01-01 9 Saint-Boniface-de-Shawinigan VL 43480 51085 PLNo60ART255

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC - TE) : 36 — LE CENTRE-DE-LA-MAURICIE ; SHAWINIGAN1 (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Élie P 43700 36010 02-01-01 9 Saint-Élie P 43700 51075 PLNo60ART255

Saint-Mathieu-du-Parc P 43600 36015 02-01-01 9 Saint-Mathieu-du-Parc P 43600 51070 PLNo60ART255

Notre-Dame-du-Mont-Carmel P 32350 36040 02-01-01 9 Notre-Dame-du-Mont-Carmel P 32350 37235 PLNo60ART246

1. Constitution du territoire équivalent de Shawinigan le 1er janvier 2002 (GOQ-2, n° 37A, page 6298). 2. Deux parties de territoire sont touchées dans cette annexion partielle.

Page 47: Historique des modifications aux municipalités du Québec … · 2011. 8. 5. · Juillet 2011 Ce document présente l’ensemble des modifications apportées aux municipalités du

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 37 — FRANCHEVILLE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Luc P 32200 37035 91-10-05 3 Saint-Luc-de-Vincennes SD 32200 37035 GOQ-1 40/91

Saint-Louis-de-France P 32310 37060 93-07-21 2 Saint-Louis-de-France V 32310 37060 GOQ-2 30/93

Sainte-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine SD 32260 37050 93-12-18 1 Sainte-Marthe-du-Cap SD 32260 37050 GOQ-1 51/93

Trois-Rivières V 43140 37065 94-09-03 8 Cap-de-la-Madeleine V 32280 37055 GOQ-1 35/94

Sainte-Marthe-du-Cap M 32260 37050 98-03-14 2 Sainte-Marthe-du-Cap V 32260 37050 GOQ-1 11/98

Cap-de-la-Madeleine Pointe-du-Lac Saint-Louis-de-France Saint-Marthe-du-Cap Trois-Rivières Trois-Rivières-Ouest

VMVVVV

322804320032310322604314043120

370553707537060370503706537070

02-01-01

7

Trois-Rivières

V

43130

37067

GOQ-2 28A/02

Saint-Étienne-des-Grès P 43400 37080 02-01-01 9 Saint-Étienne-des-Grès P 43400 51090 PLNo60ART259

Batiscan M 32160 37025 02-01-01 0 Batiscan M 32160 37210 PLNo60ART246

Champlain M 32230 37030 02-01-01 0 Champlain M 32230 37220 PLNo60ART246

Notre-Dame-du-Mont-Carmel P 32350 36040 02-01-01 9 Notre-Dame-du-Mont-Carmel P 32350 37235 PLNo60ART246

Saint-Luc-de-Vincennes M 32200 37035 02-01-01 0 Saint-Luc-de-Vincennes M 32200 37225 PLNo60ART246

Saint-Maurice P 32330 37045 02-01-01 0 Saint-Maurice P 32330 37230 PLNo60ART246

Page 48: Historique des modifications aux municipalités du Québec … · 2011. 8. 5. · Juillet 2011 Ce document présente l’ensemble des modifications apportées aux municipalités du

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 37 — FRANCHEVILLE (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Narcisse P 32400 37040 02-01-01 0 Saint-Narcisse P 32400 37240 PLNo60ART246

Saint-Prosper P 32150 37010 02-01-01 0 Saint-Prosper P 32150 37250 PLNo60ART246

Saint-Stanislas M 32420 37015 02-01-01 0 Saint-Stanislas M 32420 37245 PLNo60ART246

Sainte-Anne-de-la-Pérade M 32120 37005 02-01-01 0 Sainte-Anne-de-la-Pérade M 32120 37205 PLNo60ART246

Sainte-Geneviève-de-Batiscan P 32180 37020 02-01-01 0 Saint-Geneviève-de-Batiscan P 32180 37215 PLNo60ART246

Page 49: Historique des modifications aux municipalités du Québec … · 2011. 8. 5. · Juillet 2011 Ce document présente l’ensemble des modifications apportées aux municipalités du

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (TE) : 371 — TROIS-RIVIÈRES1

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Cap-de-la-Madeleine Pointe-du-Lac Saint-Louis-de-France Sainte-Marthe-du-Cap Trois-Rivières Trois-Rivières-Ouest

V M V V V V

322804320032310322604314043120

370553707537060370503706537070

02-01-01

7

Trois-Rivières

V

43130

37067

GOQ-2 28A/02

1. Constitution du territoire équivalent de Trois-Rivières le 1er janvier 2002 (GOQ-2, n° 28A, page 4850).

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 372 —LES CHENAUX

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Étienne-des-Grès P 43400 37080 02-01-01 9 Saint-Étienne-des-Grès P 43400 51090 PL no 60 a. 254

Batiscan M 32160 37025 02-01-01 0 Batiscan M 32160 37210 PL no 60 a. 246

Notre-Dame-du-Mont-Carmel P 32350 36040 02-01-01 9 Notre-Dame-du-Mont-Carmel P 32350 37235 PL no 60 a. 246

Champlain M 32230 37030 02-01-01 0 Champlain M 32230 37220 PL no 60 a. 246

Saint-Luc-de-Vincennes M 32200 37035 02-01-01 0 Saint-Luc-de-Vincennes M 32200 37225 PL no 60 a. 246

Saint-Maurice P 32330 37045 02-01-01 0 Saint-Maurice P 32330 37230 PL no 60 a. 246

Saint-Narcisse P 32400 37040 02-01-01 0 Saint-Narcisse P 32400 37240 PL no 60 a. 246

Saint-Prosper P 32150 37010 02-01-01 0 Saint-Prosper P 32150 37250 PL no 60 a. 246

Saint-Stanislas M 32420 37015 02-01-01 0 Saint-Stanislas M 32420 37245 PL no 60 a. 246

Sainte-Anne-de-la-Pérade M 32120 37005 02-01-01 0 Sainte-Anne-de-la-Pérade M 32120 37205 PL no 60 a. 246

Sainte-Geneviève-de-Batiscan P 32180 37020 02-01-01 0 Saint-Geneviève-de-Batiscan P 32180 37215 PL no 60 a. 246

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 38 — BÉCANCOUR

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Sainte-Philomène-de-Fortierville P 28750 38050 92-02-22 8 Fortierville VL 28730 38045 GOQ-1 08/92

Manseau Saint-Joseph-de-Blandford

VL

P

33110 33120

38025 38030

97-12-31

7

Manseau

M

33115

38028

GOQ-2 55/97

Fortierville Sainte-Philomène-de-Fortierville

VL

P

28730 28750

38045 38050

98-06-03

7

Fortierville

M

28740

38047

GOQ-2 23/98

Page 52: Historique des modifications aux municipalités du Québec … · 2011. 8. 5. · Juillet 2011 Ce document présente l’ensemble des modifications apportées aux municipalités du

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 39 — ARTHABASKA

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Sainte-Clothilde-de-Horton VL 34740 39110 91-02-09 1 Sainte-Clotilde-de-Horton VL 34740 39110 GOQ-1 06/91

Victoriaville Arthabaska Sainte-Victoire-d'Arthabaska

VVP

344403432034460

390653905539070

93-06-23

7

Victoriaville-Arthabaska

V

34450

39062

GOQ-2 26/93

Victoriaville-Arthabaska V 34450 39062 94-07-23 1 Victoriaville V 34450 39062 GOQ-1 29/94

Saint-Norbert-d'Arthabaska Chester-Nord

P

SD

34420 34360

39050 39040

94-11-30

7

Saint-Norbert-d'Arthabaska

SD

34390

39042

GOQ-2 49/94

Daveluyville VL 34580 39155 95-04-22 2 Daveluyville M 34580 39155 GOQ-1 16/95

Notre-Dame-de-Lourdes-de-Ham M 26700 39015 96-05-25 1 Notre-Dame-de-Ham M 26700 39015 GOQ-1 21/96

Sainte-Clotilde-de-Horton

Sainte-Clothilde-de-Horton

Saint-Jacques-de-Horton

VLPM

347403478034720

391103911539125

97-03-26

7

Sainte-Clotilde-de-Horton

M

34760

39117

GOQ-1 12/97

Saint-Albert-de-Warwick P 34680 39085 97-07-26 3 Saint-Albert M 34680 39085 GOQ-1 30/97

Kingsey Falls Kingsey Falls

VL

M

41120 41160

39095 39100

97-12-31

7

Kingsey Falls

M

41140

39097

GOQ-2 55/97

Warwick Warwick

V

CT

34280 34300

39075 39080

00-03-15

7

Warwick

V

34290

39077

GOQ-2 11/00

Page 53: Historique des modifications aux municipalités du Québec … · 2011. 8. 5. · Juillet 2011 Ce document présente l’ensemble des modifications apportées aux municipalités du

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 39 — ARTHABASKA (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Daveluyville M 34580 39155 00-04-08 2 Daveluyville V 34580 39155 GOQ-1 14/00

Kingsey Falls M 41140 39097 00-09-16 2 Kingsey Falls V 41140 39097 GOQ-1 37/00

Sainte-Anne-du-Sault P 34600 39150 00-11-18 2 Sainte-Anne-du-Sault M 34600 39150 GOQ-1 46/00

Tingwick P 34230 39025 04-01-10 2 Tingwick M 34230 39025 GOQ-1 02/04

Princeville V 34475 32033 04-07-10 8 Victoriaville V 34450 39062 GOQ-1 28/04

Sainte-Élisabeth-de-Warwick P 34260 39090 08-02-02 3 Sainte-Élizabeth-de-Warwick M 34260 39090 GOQ-1 05/08

Chester-Est CT 34110 39035 08-05-03 3 Sainte-Hélène-de-Chester M 34110 39035 GOQ-1 18/08

Saint-Louis-de-Blandford P 34510 39170 09-03-14 2 Saint-Louis-de-Blandford M 34510 39170 GOQ-1 10/09

Saint-Norbert-d’Arthabaska Norbertville

M

VL

34390 34400

39042 39045

09-10-21

7

Saint-Norbert-d’Arthabaska

M

34395

39043

GOQ-2 42/09

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1. Changement de nom le 22 avril 2006 (GOQ-1, n° 16, page 426).

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 40 — ASBESTOS1 ; LES SOURCES

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Shipton CT 35780 40050 92-09-19 8 Danville V 35720 40045 GOQ-1 38/92

Wotton Wottonville

CT

VL

26740 26720

40020 40015

93-03-10

7

Wotton

SD

26730

40017

GOQ-2 10/93

Shipton CT 35780 40050 93-12-18 2 Shipton SD 35780 40050 GOQ-1 51/93

Saint-Georges-de-Windsor Saint-Georges-de-Windsor

VL

CT

35550 35580

40030 40035

94-11-30

7

Saint-Georges-de-Windsor

SD

35570

40032

GOQ-2 49/94

Shipton M 35780 40050 98-05-16 8 Asbestos V 35700 40040 GOQ-1 20/98

Danville Shipton

V

M

35720 35780

40045 40050

99-03-11

7

Danville

V

35740

40047

GOQ-2 11/99

Danville V 35740 40047 99-05-08 8 Asbestos V 35740 40047 GOQ-1 19/99

Dudswell M 26460 41117 99-10-02 8 Saint-Camille CT 26530 40025 GOQ-1 40/99

Asbestos Trois-Lacs

V

M

35700 34210

40040 40055

99-12-08

7

Asbestos

V

35710

40043

GOQ-2 50/99

Page 55: Historique des modifications aux municipalités du Québec … · 2011. 8. 5. · Juillet 2011 Ce document présente l’ensemble des modifications apportées aux municipalités du

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 41 — LE HAUT-SAINT-FRANÇOIS

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Ascot M 36200 43015 95-01-01 8 Eaton CT 25540 41050 GOQ-1 38/94

Marbleton Bishopton Dudswell

VL

VL

CT

26450 26430 26480

41115 41110 41125

95-10-11

7

Dudswell

M

26460

41117

GOQ-2 41/95

Weedon Centre Weedon

VL

CT

26380 26400

41100 41105

96-12-11

7

Weedon

M

26390

41102

GOQ-2 50/96

Saint-Malo M 25200 41005 97-04-30 9 Saint-Malo M 25200 44003 GOQ-2 17/97

Weedon Fontainebleau

M

M

26390 26300

41102 41090

97-12-24

7

Weedon

M

26370

41097

GOQ-2 53/97

La Patrie Ditton

VL

CT

25600 25630

41025 41030

97-12-24

7

La Patrie

M

25615

41027

GOQ-2 53/97

Saint-Isidore-d’Auckland Clifton-Partie-Est

M

CT

25150 25300

41015 41010

97-12-24

7

Saint-Isidore-de-Clifton

M

25170

41012

GOQ-2 53/97

Saint-Isidore-de-Clifton M 25170 41012 98-12-12 8 Saint-Malo M 25200 44003 GOQ-1 50/98

Dudswell M 26460 41117 99-10-02 8 Saint-Camille CT 26530 40025 GOQ-1 40/99

Weedon Saint-Gérard

M

VL

26370 26350

41097 41095

00-02-09

7

Weedon

M

26360

41098

GOQ-2 06/00

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 41 — LE HAUT-SAINT-FRANÇOIS (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Sawyerville Eaton

VL

CT

25500 25540

41040 41050

01-04-25

7

Eaton

M

25530

41042

GOQ-2 17/01

Cookshire Eaton Newport

V

M

Ct

25520 25530 25580

41045 41042 41035

02-07-30

7

Cookshire-Eaton

V

25560

41038

GOQ-2 30/02

Cookshire-Eaton V 25560 41038 06-01-01 6 Newport M 25590 41037 GOQ-2 47/05

Page 57: Historique des modifications aux municipalités du Québec … · 2011. 8. 5. · Juillet 2011 Ce document présente l’ensemble des modifications apportées aux municipalités du

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 42 — LE VAL-SAINT-FRANÇOIS

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Windsor CT 35500 42095 91-02-02 3 Val-Joli SD 35500 42095 GOQ-1 05/91

Stoke CT 35140 42005 92-06-13 2 Stoke SD 35140 42005 GOQ-1 24/92

Racine Brompton Gore

M

M

39540 35280

42035 42030

95-02-15

7

Racine

M

35290

42032

GOQ-2 7/95

Bromptonville V 35170 42010 96-06-12 9 Bromptonville V 35170 43022 GOQ-2 24/96

Brompton CT 35200 42015 96-06-12 9 Brompton CT 35200 43024 GOQ-2 24/96

Bromptonville Brompton

V

CT

35170 35200

43022 43024

98-12-30

7

Bromptonville

V

35180

43023

GOQ-2 53/98

Ulverton M 41250 49010 99-12-15 9 Ulverton M 41250 42078 GOQ-2 51/99

Windsor Saint-Grégoire-de-Greenlay

V

VL

35480 35400

42090 42085

99-12-29

7

Windsor

V

35430

42088

GOQ-2 53/99

Richmond Melbourne

V

VL

35640 35320

42105 42080

99-12-29

7

Richmond

V

35360

42098

GOQ-2 53/99

Stoke M 35140 42005 02-01-01 8 Sherbrooke V 36350 43025 GOQ-2 28A/02

Bromptonville V 35180 43023 02-01-01 8 Stoke M 35140 42005 GOQ-2 28A/02

Saint-Élie-d’Orford M 36600 43040 02-01-01 8 Saint-Denis-de-Brompton P 35220 42025 GOQ-2 28A/02

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 42 — LE VAL-SAINT-FRANÇOIS (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Bonsecour M 39450 42040 04-03-20 8 Laurenceville VL 39400 42045 GOQ-1 13/04

Orford CT 36700 45115 06-01-01 8 Racine M 35290 42032 GOQ-1 34/05

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC - TE) : 43 — SHERBROOKE1 ; LA RÉGION-SHERBROOKOISE; SHERBROOKE

2

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Élie-d'Orford P 36600 43040 91-02-02 8 Sherbrooke V 36350 43025 GOQ-1 05/91

Sherbrooke V 36350 43025 91-08-24 8 Ascot SD 36200 43015 GOQ-1 34/91

Saint-Élie-d'Orford P 36600 43040 92-05-16 2 Saint-Élie-d'Orford SD 36600 43040 GOQ-1 20/92

Rock Forest V 36500 43030 92-06-13 8 Ascot SD 36200 43015 GOQ-1 24/92

Fleurimont SD 36300 43020 93-07-21 2 Fleurimont V 36300 43020 GOQ-2 30/93

Rock Forest V 36500 43030 94-04-30 8 Deauville VL 36400 43035 GOQ-1 17/94

Ascot M 36200 43015 95-01-01 8 Eaton CT 25540 41050 GOQ-1 38/94

Saint-Mathieu P 36015 43600 96-01-20 8 Saint-Gérard-des-Laurentides P 36060 43560 GOQ-1 3/96

Bromptonville V 35170 42010 96-06-12 9 Bromptonville V 35170 43022 GOQ-2 24/96

Brompton CT 35200 42015 96-06-12 9 Brompton CT 35200 43024 GOQ-2 24/96

Ascot M 36200 43015 97-01-04 8 Hatley CT 37680 45055 GOQ-1 01/97

Ascot M 36200 43015 97-01-04 8 Lennoxville V 36150 43010 GOQ-1 01/97

Ascot M 36200 43015 97-01-04 8 Lennoxville V 36150 43010 GOQ-1 01/97

Ascot M 36200 43015 97-01-04 8 Waterville V 25440 43005 GOQ-1 01/97

Deauville VL 36400 43035 97-04-05 2 Deauville M 36400 43035 GOQ-1 14/97

Rock Forest V 36500 43030 97-11-01 8 Deauville M 36400 43035 GOQ-1 44/97

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC - TE) : 43 — SHERBROOKE1 ; LA RÉGION-SHERBROOKOISE; SHERBROOKE

2 (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Bromptonville Brompton

V

CT

35170 35200

43022 43024

98-12-30

7

Bromptonville

V

35180

43023

GOQ-2 53/98

Saint-Élie-d’Orford M 36600 43040 99-06-12 8 Rock Forest V 36500 43030 GOQ-1 24/99

Stoke M 35140 42005 02-01-01 8 Sherbrooke V 36350 43025 GOQ-2 28A/02

Bromptonville V 35180 43023 02-01-01 8 Stoke M 35140 42005 GOQ-2 28A/02

Saint-Élie-d’Orford M 36600 43040 02-01-01 8 Saint-Denis-de-Brompton P 35220 42025 GOQ-2 28A/02

Saint-Élie-d’Orford M 36600 43040 02-01-01 8 Orford CT 36700 45115 GOQ-2 28A/02

Ascot Bromptonville Deauville Fleurimont Lennoxville Rock Forest Saint-Élie-d’Orford Sherbrooke

MVMVVVMV

3620035180364003620036150365003660036350

4301543023430354302043010430304304043025

02-01-01

7

Sherbrooke

V

36450

43027

GOQ-2 28A/02

Waterville V 25440 43005 02-01-01 9 Waterville V 25440 44080 PLNo60ART262

1. Changement de nom le 12 septembre 1998 (GOQ-1, no 37, page 1081). 2. Constitution du territoire équivalent de Sherbrooke le 1er janvier 2002 (GOQ-2, no 28A, page 4817).

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 44 — COATICOOK

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Venant-de-Hereford P 25240 44005 93-12-18 3 Saint-Venant-de-Paquette SD 25240 44005 GOQ-1 51/93

Compton Compton

VL

CT

25380 25390

44065 44070

94-06-22

7

Compton

SD

25400

44067

GOQ-2 25/94

Dixville Saint-Mathieu-de-Dixville

VL

M

37170 37200

44020 44025

95-09-27

7

Dixville

M

37190

44023

GOQ-2 39/95

Saint-Malo M 25200 41005 97-04-30 9 Saint-Malo M 25200 44003 GOQ-2 17/97

Saint-Isidore-de-Clifton M 25170 41012 98-12-12 8 Saint-Malo M 25200 44003 GOQ-1 50/98

Coaticook Barnston Barford

V

CT

CT

37280 37300 37240

44035 44040 44030

98-12-30

7

Coaticook

V

37290

44037

GOQ-2 53/98

Compton Compton Station

M

M

25400 25480

44067 44075

99-12-08

7

Compton

M

25420

44071

GOQ-2 50/99

Waterville V 25440 43005 02-01-01 9 Waterville V 25440 44080 PLNo60ART262

Compton M 25420 44071 04-01-01 8 Waterville V 25440 44080 GOQ-1 51/04

Waterville V 25440 44080 06-01-01 8 Hatley CT 37680 45055 GOQ-1 46/05

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 45 — MEMPHRÉMAGOG

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Hatley CT 37680 45055 93-02-20 8 Sainte-Catherine-de-Hatley SD 37700 45060 GOQ-1 08/93

Stukeley-Sud SD 39140 45110 93-12-18 1 Stukeley SD 39140 45110 GOQ-1 51/93

Rock Island Beebe Plain Stanstead Plain

V

VL

VL

37380 37440 37420

45005 45015 45010

95-02-15

7

Stanstead

V

37430

45008

GOQ-2 7/95

Magog CT 37780 45075 95-06-26 8 Magog V 37720 45070 GOQ-1 25/95

Hatley-Partie-Ouest Hatley

CT

VL

37580 37520

45045 45040

95-09-27

7

Hatley

M

37550

45043

GOQ-2 39/95

Sainte-Catherine-de-Hatley M 37700 45060 96-01-01 8 Ayer's Cliff VL 37600 45035 GOQ-1 52/95

Ascot M 36200 43015 97-01-04 8 Hatley CT 37680 45055 GOQ-1 01/97

Stukely Eastman

M

VL

39140 38340

45110 45090

01-05-30

7

Eastman

M

38345

45093

GOQ-2 22/01

Saint-Élie-d’Orford M 36600 43040 02-01-01 8 Orford CT 36700 45115 GOQ-2 28A/02

Magog Magog Omerville

VCTVL

377203778037740

450704507545065

02-10-09

7

Magog

V

37750

45072

GOQ-2 41/02

Orford CT 36700 45115 06-01-01 8 Racine M 35290 42032 GOQ-1 34/05

Hatley CT 37680 45005 10-03-06 8 Hatley M 37550 45043 GOQ-1 09/10

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 46 — BROME-MISSISQUOI

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

East Farnham VL 38600 46085 91-03-09 8 Cowansville V 54480 46080 GOQ-1 10/91

Cowansville V 54480 46080 91-03-09 8 Dunham V 54450 46050 GOQ-1 10/91

Saint-Armand-Ouest P 54200 46020 93-05-15 3 Saint-Armand SD 54200 46020 GOQ-1 20/93

Stanbridge CT 54400 46045 97-07-19 3 Stanbridge East M 54400 46045 GOQ-1 29/97

Philipsburg Saint-Armand

VL

M

54180 54200

46015 46020

99-02-03

7

Saint-Armand

M

54190

46017

GOQ-2 05/99

Farnham Rainville

V

M

54750 54780

46115 46110

00-03-08

7

Farnham

V

54760

46112

GOQ-2 10/00

Sutton Sutton

CT

V

38280 38220

46060 46055

02-07-04

7

Sutton

V

38260

46058

GOQ-2 27A/02

Waterville V 25440 44080 06-01-01 8 Hatley CT 37680 45055 GOQ-1 46/05

East Farnham VL 38600 46085 08-09-13 2 East Farnham M 38600 46085 GOQ-1 37/08

Saint-Ignace-de-Stanbridge P 54520 46095 08-10-18 2 Saint-Ignace-de-Stanbridge M 54520 46095 GOQ-1 42/08

Sainte-Sabine P 54700 46105 08-10-18 2 Sainte-Sabine M 54700 46105 GOQ-1 42/08

Notre-Dame-de-Stanbridge P 54600 46100 09-04-04 2 Notre-Dame-de-Stanbridge M 54600 46100 GOQ-1 13/09

Bromont V 38780 47005 10-01-01 9 Bromont V 38780 46078 GOQ-2 50/09

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 47 — LA HAUTE-YAMASKA

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Granby CT 39280 47020 95-05-06 8 Granby V 39240 47015 GOQ-1 18/95

Granby CT 39280 47020 95-02-03 8 Granby V 39240 47015 GOQ-1 05/96

Roxton Pond Roxton Pond

VL

P

39340 39360

47045 47050

97-12-17

7

Roxton Pond

M

39350

47047

GOQ-2 52/97

Granby CT 39280 47020 98-12-12 8 Granby V 39240 47015 GOQ-1 50/98

Granby Granby

V

CT

39240 39280

47015 47020

07-01-01

7

Granby

V

39270

47017

GOQ-2 48/06

Saint-Alphonse P 39260 47010 08-10-25 3 Saint-Alphonse-de-Granby M 39260 47010 GOQ-1 43/08

Sainte-Cécile-de-Milton CT 39320 47055 09-04-04 2 Sainte-Cécile-de-Milton M 39320 47055 GOQ-1 13/09

Bromont V 38780 47005 10-01-01 9 Bromont V 38780 46078 GOQ-2 50/09

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 48 — ACTON

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Éphrem-d'Upton P 40380 48040 93-04-07 8 Sainte-Hélène-de-Bagot SD 40600 54095 GOQ-2 15/93

Upton Saint-Ephrem-d’Upton

VL

P

40360 40380

48035 48040

98-02-25

7

Upton

M

40370

48038

GOQ-2 09/98

Acton Vale Saint-André-D’Acton

V

P

40400 40440

48025 48030

00-01-26

7

Acton Vale

V

40420

48028

GOQ-2 04/00

Upton M 40370 48038 01-07-21 8 Acton Vale V 40420 48028 GOQ-1 29/01

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 49 — DRUMMOND

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Grantham-Ouest SD 41710 49055 91-02-02 1 Grantham SD 41710 49055 GOQ-1 05/91

Saint-Bonaventure P 42200 49125 91-09-21 2 Saint-Bonaventure SD 42200 49125 GOQ-1 38/91

Drummondville Grantham

V

SD

41720 41710

49060 49055

93-12-22

7

Drummondville

V

41715

49057

GOQ-2 53/93

Saint-Germain-de-Grantham Saint-Germain-de-Grantham

VL

P

41730 41750

49045 49050

95-02-22

7

Saint-Germain-de-Grantham

M

41740

49048

GOQ-2 8/95

Saint-Guillaume Saint-Guillaume

VL

P

42300 42340

49110 49115

95-11-08

Saint-Guillaume

M

42320

49113

GOQ-2 45/95

Saint-Nicéphore M 41520 49035 99-03-20 2 Saint-Nicéphore V 41520 49035 GOQ-1 12/99

Kingsey CT 41200 49005 99-11-13 3 Saint-Félix-de-Kingsey M 41200 49005 GOQ-1 46/99

Ulverton M 41250 49010 99-12-15 9 Ulverton M 41250 42078 GOQ-2 51/99

Drummondville Saint-Nicéphore Saint-Charles-de-Drummond Saint-Joachim-de-Courval

VVMP

41715415204168042120

49057490354906549090

04-07-07 04-07-07 04-07-07 04-07-07

7 7 7 7

Drummondville V 41725 49058 GOQ-2 27/04

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 50 — NICOLET-YAMASKA

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Annaville VI 33340 50030 91-02-02 1 Saint-Célestin VL 33340 50030 GOQ-1 05/91

Saint-Célestin SD 33360 50035 92-01-11 8 Saint-Célestin VL 33340 50030 GOQ-1 02/92

Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet P 33680 50075 92-07-04 8 Nicolet V 33660 50070 GOQ-1 27/92

Saint-Léonard-d'Aston Saint-Léonard

VL

SD

33520 33540

50045 50040

94-04-13

7

Saint-Léonard-d'Aston

SD

33530

50042

GOQ-2 15/94

Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet P 33680 50075 95-05-06 8 Nicolet V 33660 50070 GOQ-1 18/95

Saint-Wenceslas Saint-Wenceslas

M

P

33400 33380

50025 50020

95-10-11

7

Saint-Wenceslas

M

33390

50023

GOQ-2 41/95

Sainte-Monique Sainte-Monique

P

VL

33620 33600

50060 50055

96-01-03

7

Sainte-Monique

M

33610

50057

GOQ-2 1/96

Saint-Thomas-de-Pierreville P 42640 50110 96-05-25 8 Pierreville VL 42580 50105 GOQ-1 21/96

Saint-François-du-Lac P 42700 50130 96-06-12 8 Sainte-Anne-de-Sorel P 50780 53065 GOQ-2 24/96

Aston-Jonction Saint-Raphaël-Partie-Sud

VL

P

33430 33440

50010 50015

97-03-26

7

Aston-Jonction

M

33435

50013

GOQ-2 12/97

Saint-François-du-Lac Saint-François-du-Lac

VL

P

42680 42700

50125 50130

97-12-31

7

Saint-François-du-Lac

M

42690

50128

GOQ-2 55/97

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 50 — NICOLET-YAMASKA (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Nicolet Nicolet-Sud Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet

V

M

P

33660 33700 33680

50070 50080 50075

00-12-27

7

Nicolet

V

33670

50072

GOQ-2 52/00

Pierreville Notre-Dame-de-Pierreville Saint-Thomas-de-Pierreville

VL

P

P

42580 42660 42640

50105 50115 50110

01-06-13

7

Pierreville

M

42650

50113

GOQ-2 24/01

Saint-François-du-Lac M 42690 50128 05-01-01 8 Yamaska M 42750 53072 GOQ-1 53/04

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 51 — MASKINONGÉ

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Alexis-des-Monts P 47570 51065 95-05-06 8 Saint-Mathieu P 43600 36015 GOQ-1 18/95

Lac-Marcotte NO 43919 51902 95-12-09 5 Saint-Alexis-des-Monts P 47570 51065 GOQ-1 49/95

Lac-au-Sorcier NO 47909 51904 95-12-09 5 Saint-Alexis-des-Monts P 47570 51065 GOQ-1 49/95

Maskinongé Saint-Joseph-de-Maskinongé

VL

P

47180 47200

51005 51010

01-04-25

7

Maskinongé

M

47190

51008

GOQ-2 17/01

Charrette M 43440 36005 02-01-01 9 Charrette M 43440 51080 PLNo60ART255

Saint-Boniface-de-Shawinigan VL 43480 36020 02-01-01 9 Saint-Boniface-de-Shawinigan VL 43480 51085 PLNo60ART255

Saint-Élie P 43700 36010 02-01-01 9 Saint-Élie P 43700 51075 PLNo60ART255

Saint-Étienne-des-Grès P 43400 37080 02-01-01 9 Saint-Étienne-des-Grès P 43400 51090 PLNo60ART259

Saint-Mathieu-du-Parc P 43600 36015 02-01-01 9 Saint-Mathieu-du-Parc P 43600 51070 PLNo60ART255

Saint-Boniface-de-Shawinigan VL 43480 51085 03-04-05 3 Saint-Boniface M 43480 51085 GOQ-1 14/03

Saint-Élie P 43700 51075 05-01-15 3 Saint-Élie-de-Caxton M 43700 51075 GOQ-1 02/05

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 52 — D'AUTRAY

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Thomas P 58110 52025 92-01-22 9 Saint-Thomas P 58110 61027 GOQ-2 03/92

Saint-Gabriel-de-Brandon P 49450 52085 95-10-07 8 Saint-Gabriel V 49400 52080 GOQ-1 40/95

Lanoraie-D'Autray M 49200 52020 96-02-03 8 Saint-Joseph-de-Landraie P 49180 52015 GOQ-1 05/96

Saint-Antoine-de-Lavaltrie P 49140 52010 96-11-30 8 Lavaltrie VL 49120 52005 GOQ-1 48/96

Saint-Cléophas P 58460 52075 97-10-18 3 Saint-Cléophas-de-Brandon M 58460 52075 GOQ-1 42/97

Saint-Cuthbert Saint-Viateur

P

P

49360 49340

52065 52060

98-01-07

7

Saint-Cuthbert

M

49350

52062

GOQ-2 01/98

Lanoraie-D’Autray Saint-Joseph-de-Lanoraie

M

P

49200 49180

52020 52015

00-12-06

7

Lanoraie

M

49190

52017

GOQ-2 49/00

Lavaltrie Saint-Antoine-de-Lavaltrie

VL

P

49120 49140

52005 52010

01-05-16

7

Lavaltrie

V

49130

52007

GOQ-2 20/01

Saint-Charles-de-Mandeville M 49500 52095 01-06-02 1 Mandeville M 49500 52095 GOQ-1 22/01

Saint-Damien P 49540 62075 03-01-01 8 Mandeville M 49500 52095 GOQ-1 48-03

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 53 — LE BAS-RICHELIEU1 ; PIERRE-DE SAUREL

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Ours Saint-Ours

V

P

50320 50360

53030 53035

91-04-17

7

Saint-Ours

V

50350

53032

GOQ-2 16/91

Sorel Saint-Pierre-de-Sorel

V

P

50700 50750

53055 53060

92-01-29

7

Sorel

V

50730

53057

GOQ-2 04/92

Saint-François-du-Lac P 42700 50130 96-06-12 8 Sainte-Anne-de-Sorel P 50780 53065 GOQ-2 24/96

Saint-Rock-de-Richelieu P 50400 53040 98-10-17 2 Saint-Rock-de-Richelieu M 50400 53040 GOQ-1 42/98

Sorel Tracy

V

V

50730 50600

53057 53045

00-03-15

7

Sorel-Tracy

V

50710

53052

GOQ-2 11/00

Sorel-Tracy V 50710 53052 00-12-06 8 Saint-Joseph-de-Sorel V 50650 53050 GOQ-2 49/00

Saint-Joseph-de-Sorel V 50650 53050 00-12-06 8 Sorel-Tracy V 50710 53052 GOQ-2 49/00

Yamaska Yamaska-Est Saint-Michel-d’Yamaska

VL

VL

P

42760 42740 42780

53075 53070 53080

01-12-19

7

Yamaska

M

42750

53072

GOQ-2 51/01

Yamaska M 42750 53072 05-01-01 8 Saint-François-du-Lac M 42700 50130 GOQ-1 53/04

Sainte-Anne-de-Sorel P 50780 53065 08-09-27 2 Sainte-Anne-de-Sorel M 50780 53065 GOQ-1 39/08

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 53 — LE BAS-RICHELIEU1 ; PIERRE-DE SAUREL (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Aimé P 50200 53015 09-04-04 2 Saint-Aimé M 50200 53015 GOQ-1 13/09

Saint-David P 42380 53005 09-04-04 2 Saint-David M 42380 53005 GOQ-1 13/09

Saint-Robert P 50550 53020 09-04-04 2 Saint-Robert M 50550 53020 GOQ-1 13/09

Sainte-Victoire-de-Sorel P 50500 53025 10-04-24 2 Sainte-Victoire-de-Sorel M 50500 53025 GOQ-1 16/10

1. Changement de nom le 18 octobre 2008 (GOQ-1, n° 42, page 869).

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 54 — LES MASKOUTAINS

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Barnabé P 51520 54105 92-10-24 3 Saint-Barnabé-Sud SD 51520 54105 GOQ-1 43/92

Sainte-Marie-Madeleine P 51280 54030 93-04-07 8 Saint-Charles P 51340 57060 GOQ-2 15/93

Saint-Éphrem-d’Upton P 40380 48040 93-04-07 8 Sainte-Hélène-de-Bagot SD 40600 54095 GOQ-2 15/93

Saint-Liboire Saint-Liboire

P

VL

40340 40300

54075 54070

94-08-17

7

Saint-Liboire

SD

40320

4072

GOQ-2 34/94

Saint-Jude P 51600 54110 96-03-16 2 Saint-Jude M 51600 54110 GOQ-1 11/96

Saint-Bernard-Partie-Sud P 51780 54115 97-07-19 3 Saint-Bernard-de-Michaudville M 51780 54115 GOQ-1 29/97

Sainte-Rosalie VL 40220 54080 99-04-02 2 Sainte-Rosalie V 40220 54080 GOQ-1 14/99

Saint-Thomas-d’Aquin P 51420 54040 99-12-11 8 Saint-Hyacinthe V 51480 54045 GOQ-1 50/99

Saint-Pie VL 40120 54005 00-11-25 2 Saint-Pie V 40120 54005 GOQ-1 47/00

Saint-Damase Saint-Damase

VL

P

51120 51160

54015 54020

01-10-05

7

Saint-Damase

M

51140

54017

GOQ-2 40A/01

Saint-Hyacinthe Sainte-Rosalie Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe Sainte-Rosalie Saint-Hyacinthe-le-Confesseur Saint-Thomas-d’Aquin

VVPPPP

514604022051200402405148051420

540455408054050540855405554040

01-12-27 7 Saint-Hyacinthe V 51430 54048 GOQ-2 52/01

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 54 — LES MASKOUTAINS (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Pie Saint-Pie

V

P

40120

40160

54005 54010

03-02-28 7 Saint-Pie V 40140 54008 GOQ-2 9A/03

La Présentation P 51400 54035 08-10-11 2 La Présentation M 51400 54035 GOQ-1 41/08

Saint-Louis P 50280 54120 08-10-18 2 Saint-Louis M 50280 54120 GOQ-1 42/08

Saint-Simon P 40280 54090 09-04-04 2 Saint-Simon M 40280 54090 GOQ-1 13/09

Saint-Valérien-de-Milton CT 39780 54065 09-04-04 2 Saint-Valérien-de-Milton M 39780 54065 GOQ-1 13/09

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 55 — ROUVILLE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Mathias-sur-Richelieu P 52550 55065 91-05-04 2 Saint-Mathias-sur-Richelieu SD 52550 55065 GOQ-1 18/91

Mont-Saint-Hilaire V 52780 57035 93-04-07 8 Saint-Jean-Baptiste P 52600 55070 GOQ-2 15/93

Saint-Michel-de-Rougemont P 52380 55035 94-06-25 8 Rougemont VL 52360 55040 GOQ-1 25/94

L’Ange-Gardien Saint-Ange-Gardien

VL

P

52120 52160

55005 55010

97-12-31

7

Ange-Gardien

M

52140

55008

GOQ-2 55/97

Saint-Jean-Baptiste P 52600 55070 98-11-04 9 Saint-Jean-Baptiste P 52600 57033 GOQ-2 45/98

Rougemont Saint-Michel-de-Rougemont

VL

P

52360 52380

55040 55035

00-01-26

7

Rougemont

M

52370

55037

GOQ-2 00/04

Saint-Césaire Saint-Césaire

V

P

52240 52280

55020 55025

00-01-26

7

Saint-Césaire

V

52260

55023

GOQ-2 00/04

Richelieu Notre-Dame-de-Bon-Secours

V

M

52440 52480

55055 55060

00-03-15

7

Richelieu

V

52460

55057

GOQ-2 11/00

Marieville Sainte-Marie-de-Monnoir

V

P

52400 52420

55045 55050

00-06-14

7

Marieville

V

52410

55048

GOQ-2 24/00

Sainte-Angèle-de-Monnoir P 52320 55030 08-10-18 2 Sainte-Angèle-de-Monnoir M 52320 55030 GOQ-1 42/08

Saint-Paul-d’Abbotsford P 52200 55015 08-10-25 2 Saint-Paul-d’Abbotsford M 52200 55015 GOQ-1 45/08

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 56 — LE HAUT-RICHELIEU

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Blaise P 55450 56065 93-05-15 3 Saint-Blaise-sur-Richelieu SD 55450 56065 GOQ-1 20/93

Mont-Saint-Grégoire Saint-Grégoire-le-Grand

VL

P

53550 53600

56095 56100

94-12-21

7

Mont-Saint-Grégoire

SD

53570

56097

GOQ-2 52/94

L’Acadie M 55650 56070 96-12-21 8 Saint-Jean-sur-Richelieu V 55550 56080 GOQ-1 51/96

Henryville Henryville

M

VL

53280 53200

56045 56040

99-12-15

7

Henryville

M

53240

56042

GOQ-2 51/99

Saint-Jean-sur-Richelieu Iberville Saint-Luc L’Acadie Saint-Athanase

VVVMP

5555053700557505565053780

5608056085560755607056090

01-01-24 7 Saint-Jean–Iberville V 55600 56083 GOQ-2 04/01

Saint-Jean–Iberville V 55600 56083 01-05-26 1 Saint-Jean-sur-Richelieu V 55600 56083 GOQ-1 21/01

Lacolle Notre-Dame-du-Mont-Carmel

VL

P

55120 55180

56020 56025

01-09-13

7

Lacolle

M

55150

56023

GOQ-2 37A/01

Saint-Valentin P 55300 56030 02-08-03 8 Lacolle M 55120 56020 GOQ-1 31/02

Saint-Valentin P 55300 56030 08-05-03 2 Saint-Valentin M 55300 56030 GOQ-1 18/08

Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix P 55380 56035 09-06-27 2 Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix M 55380 56035 GOQ-1 25/09

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 57 — LA VALLÉE-DU-RICHELIEU

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Mathieu-de-Beloeil P 57200 57045 92-12-05 2 Saint-Mathieu-de-Beloeil SD 57200 57045 GOQ-1 49/92

Sainte-Marie-Madeleine P 51280 54030 93-04-07 8 Saint-Charles P 51340 57060 GOQ-2 15/93

Mont-Saint-Hilaire V 52780 57035 93-04-07 8 Saint-Jean-Baptiste P 52600 55070 GOQ-2 15/93

Saint-Marc-sur-Richelieu P 57480 57050 94-07-23 2 Saint-Marc-sur-Richelieu SD 57480 57050 GOQ-1 29/94

McMasterville VL 57110 57025 95-02-11 2 McMasterville M 57110 57025 GOQ-1 6/95

Saint-Charles-sur-Richelieu Saint-Charles

VL

P

51320 51320

57055 57060

95-03-22

7

Saint-Charles-sur-Richelieu

M

51330

57057

GOQ-2 12/95

Saint-Denis Saint-Denis

VL

P

51700 51740

57065 57070

97-12-24

7

Saint-Denis-sur-Richelieu

M

51720

57068

GOQ-2 53/97

Saint-Jean-Baptiste P 52600 55070 98-11-04 9 Saint-Jean-Baptiste P 52600 57033 GOQ-2 45/98

Saint-Jean-Baptiste P 52600 57033 03-07-19 2 Saint-Jean-Baptiste M 52600 57033 GOQ-1 29/03

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC - TE) : 58 — CHAMPLAIN ; LONGUEUIL1

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Hubert V 56400 58020 91-11-23 8 Longueuil V 56650 58030 GOQ-1 47/91

Longueuil V 56650 58030 91-11-23 8 Saint-Hubert V 56400 58020 GOQ-1 47/91

Brossard V 66380 58005 94-06-18 8 Saint-Lambert V 56580 58010 GOQ-1 24/94

Boucherville Brossard Greenfield Park LeMoyne Longueuil Saint-Bruno-de-Montarville Saint-Hubert Saint-Lambert

VVVVVVVV

5675066380564505650056650563105640056580

5900558005580155802558030570155802058010

02-01-01

7

Longueuil

V

56610

58227

LQ, 2002, C. 56

Longueuil V 56610 58227 06-01-01 6 Boucherville V 56570 58033 GOQ-2 44/05

Longueuil V 56610 58227 06-01-01 6 Brossard V 66390 58007 GOQ-2 44/05

Longueuil V 56610 58227 06-01-01 6 Saint-Bruno-de-Montarville V 56320 58037 GOQ-2 44/05

Longueuil V 56610 58227 06-01-01 6 Saint-Lambert V 56590 58012 GOQ-2 44/05

1. Constitution du territoire équivalent de Longueuil le 1er janvier 2002, par la Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale... (LQ 2000, c.56).

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 59 — LAJEMMERAIS

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Contrecoeur M 57780 59035 97-05-03 2 Contrecoeur V 57780 59035 GOQ-1 18/97

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 60 — L'ASSOMPTION

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991 L'Assomption L'Assomption

V

P

62140 62180

60025 60030

92-04-22

7

L'Assomption

V

62160

60027

GOQ-2 17/92

Lachenaie V 62280 64005 96-01-20 8 Charlemagne V 62260 60005 GOQ-1 3/96

Saint-Gérard-Majella P 62420 60045 00-05-24 8 Crabtree M 58170 61013 GOQ-2 21/00

Saint-Gérard-Majella P 62420 60045 00-05-24 8 Saint-Paul M 58130 61005 GOQ-2 21/00

L’Assomption Saint-Gérard-Majella

V

P

62160 62420

60027 60045

00-07-01

7

L’Assomption

V

62190

60028

GOQ-2 26/00

Lachenaie V 62280 64005 00-07-22 8 Charlemagne V 62260 60005 GOQ-1 29/00

Repentigny Le Gardeur

V

V

62200 62240

60015 60010

02-06-01

7

Repentigny

V

62220

60013

GOQ-2 12/02

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 61 — JOLIETTE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Sacré-Coeur-de-Jésus P 58200 61015 91-02-02 3 Sacré-Coeur-de-Crabtree SD 58200 61015 GOQ-1 05/91

Saint-Pierre VL 58220 61020 91-03-30 8 Joliette V 58240 61025 GOQ-1 13/91

Saint-Thomas P 58110 52025 92-01-22 9 Saint-Thomas P 58110 61027 GOQ-2 03/92

Notre-Dame-des-Prairies P 58260 61030 92-06-06 2 Notre-Dame-des-Prairies SD 58260 61030 GOQ-1 23/92

Sainte-Mélanie P 58370 61050 92-08-08 2 Sainte-Mélanie SD 58370 61050 GOQ-1 32/92

Crabtree VL 58150 61010 93-06-12 2 Crabtree SD 58150 61010 GOQ-1 24/93

Saint-Thomas P 58110 61027 93-06-12 2 Saint-Thomas SD 58110 61027 GOQ-1 24/93

Crabtree Sacré-Coeur-de-Crabtree

M

M

58150 58200

61010 61015

96-10-23

7

Crabtree

M

58170

61013

GOQ-2 43/96

Saint-Liguori P 61340 63065 00-04-01 8 Crabtree M 58170 61013 GOQ-1 13/00

Saint-Gérard-Majella P 62420 60045 00-05-24 8 Crabtree M 58170 61013 GOQ-2 21/00

Saint-Gérard-Majella P 62420 60045 00-05-24 8 Saint-Paul M 58130 61005 GOQ-2 21/00

Notre-Dame-des-Prairies M 58260 61030 05-04-23 2 Notre-Dame-des-Prairies V 58260 61030 GOQ-1 16/05

Notre-Dame-de-Lourdes P 58400 61045 05-10-08 2 Notre-Dame-de-Lourdes M 58400 61045 GOQ-1 40/05

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 62 — MATAWINIE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Lac-Bazinet NO 47979 79910 86-01-01 6 Lac-Cabasta NO 47978 62919 Absent

Saint-Alphonse-de-Rodriguez P 58580 62025 91-04-20 3 Saint-Alphonse-Rodriguez SD 58580 62025 GOQ-1 16/91

Entrelacs SD 61480 77005 91-02-13 9 Entrelacs SD 61480 62053 GOQ-2 07/91

Chertsey Lac-Paré

CT

P

61460 61440

62050 62045

91-11-13

7

Chertsey

SD

61450

62047

GOQ-2 46/91

Sainte-Béatrix P 58550 62020 93-03-06 2 Sainte-Béatrix SD 58550 62020 GOQ-1 10/93

Saint-Jean-de-Matha P 58510 62015 93-05-15 2 Saint-Jean-de-Matha SD 58510 62015 GOQ-1 20/93

Sainte-Émélie-de-L'Énergie P 58640 62070 94-02-19 2 Sainte-Émélie-de-L'Énergie SD 58640 62070 GOQ-1 07/94

Saint-Calixte SD 61420 63055 94-06-18 8 Chertsey SD 61450 62047 GOQ-1 24/94

Saint-Félix-de-Valois P 58480 62010 95-08-05 8 Saint-Félix-de-Valois VL 58440 62005 GOQ-1 31/95

Saint-Donat M 61530 62060 96-05-25 8 Lantier M 63600 78015 GOQ-1 21/96

Baie-de-la-Bouteille NO 47919 62906 97-08-02 8 Saint-Damien P 49540 62075 GOQ-1 31/97

Manouane R 47820 62802 97-08-23 1 Manawan R 47820 62802 GOQ-1 34A/97

Saint-Félix-de-Valois Saint-Félix-de-Valois

VL

P

58440 58480

62005 62010

97-12-24

7

Saint-Félix-de-Valois

M

58450

62007

GOQ-2 53/97

Rawdon Rawdon

VL

CT

61360 61380

62035 62040

98-05-28

7

Rawdon

M

61370

62037

GOQ-2 08/98

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 62 — MATAWINIE (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Zénon P 49570 62080 99-03-06 2 Saint-Zénon M 49570 62080 GOQ-1 10/99

Saint-Guillaume-Nord NO 58910 62912 99-12-04 8 Saint-Côme P 58600 62065 GOQ-1 49/99

Saint-Damien P 49540 62075 03-01-01 8 Mandeville M 49500 52095 GOQ-1 48/03

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 63 — MONTCALM

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Lin P 62780 63050 92-08-08 2 Saint-Lin SD 62780 63050 GOQ-1 32/92

Saint-Calixte SD 61420 63055 94-06-18 8 Chertsey SD 61450 62047 GOQ-1 24/94

Sainte-Julienne P 61400 63060 95-04-22 8 Saint-Lin M 62780 63050 GOQ-1 16/95

Saint-Rock-Ouest M 62600 63040 97-08-30 8 Saint-Roch-de-l’Achigan P 62480 63035 GOQ-1 35/97

Sainte-Julienne P 61400 63060 98-04-04 2 Sainte-Julienne M 61400 63060 GOQ-1 14/98

Saint-Jacques Saint-Jacques

VL

P

61280 61300

63010 63015

98-05-29

7

Saint-Jacques

M

61290

63013

GOQ-2 06/98

Saint-Lin Laurentides

M

V

62780 62700

63050 63045

00-03-01

7

Saint-Lin–Laurentides

V

62740

63048

GOQ-2 09/00

Saint-Liguori P 61340 63065 00-04-01 8 Crabtree M 58170 61013 GOQ-1 13/00

Saint-Esprit P 61200 63030 00-09-16 2 Saint-Esprit M 61200 63030 GOQ-1 37/00

Saint-Roch-de-l’Achigan P 62480 63035 06-10-14 2 Saint-Roch-de-l’Achigan M 62480 63035 GOQ-1 41/06

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 64 — LES MOULINS

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

La Plaine P 62510 64020 95-06-28 2 La Plaine V 62510 64020 GOQ-2 26/95

Lachenaie V 62280 64005 96-01-20 8 Charlemagne V 62260 60005 GOQ-1 3/96

Terrebonne V 63240 64010 00-02-19 8 Lachenaie V 62280 64005 GOQ-1 00/07

Lachenaie V 62280 64005 00-02-19 8 Terrebonne V 63240 64010 GOQ-1 00/07

Lachenaie V 62280 64005 00-07-22 8 Charlemagne V 62260 60005 GOQ-1 29/00

Lachenaie La Plaine Terrebonne

V

V

V

62280 62510 63240

64005 64020 64010

01-06-27

7

Terrebonne

V

63235

64008

GOQ-2 26/01

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (TE) : 65 — LAVAL

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (TE) : 66 — COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL ; MONTRÉAL1

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Montréal V 65260 66025 94-06-17 8 Côte-Saint-Luc C 65440 66055 GOQ-2 30/94

Anjou V 65180 66010 94-12-31 8 Montréal V 65260 66025 GOQ-2 31/94

Montréal V 65260 66025 94-12-31 8 Anjou V 65180 66010 GOQ-2 31/94

Montréal-Est V 65160 66005 94-12-31 8 Montréal V 65260 66025 GOQ-2 31/94

Montréal V 65260 66025 94-12-31 8 Montréal-Est V 65160 66005 GOQ-2 31/94

Saint-Raphaël-de-l'Île-Bizard P 65720 66150 95-03-22 3 L'Île-Bizard V 65720 66150 GOQ-2 12/95

Roxboro V 65560 66145 96-09-18 8 Pierrefonds V 65700 66130 GOQ-2 38/96

Lachine Saint-Pierre

V

V

65420 65400

66080 66050

00-01-01

7

Lachine

V

65410

66057

GOQ-2 50/99

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (TE) : 66 — COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL ; MONTRÉAL1 (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Anjou Baie-d’Urfé Beaconsfield Côte-Saint-Luc Dollard-des-Ormeaux Dorval Hamstead Kirkland L’Île-Bizard L’Île-Dorval Lachine LaSalle Mont-Royal Montréal Montréal-Est Montréal-Nord Montréal-Ouest Outremont Pierrefonds Pointe-Claire Roxboro Saint-Laurent Saint-Léonard Sainte-Anne-de-Bellevue Sainte-Geneviève Senneville Verdun Westmount

VVVCVCVVVVVVVVVVVVVVVVVVV

VLVV

65180656406562065440655806550065380656006572065520654106534065460652606516065200653606528065700655406556065480652206566065740656806532065300

66010661106610566055661406608566060661006615066090660576604066070660256600566020660456606566130660956614566075660156611566135661256603566030

02-01-01

7

Montréal

V

65230

66023

LQ, 2000, C-56

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (TE) : 66 — COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL ; MONTRÉAL1 (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Montréal V 65230 66023 06-01-01 6 Baie-D’Urfé V 65650 66112 GOQ-2 44/05

Montréal V 65230 66023 06-01-01 6 Beaconsfield V 65630 66107 GOQ-2 44/05

Montréal V 65230 66023 06-01-01 6 Côte-Saint-Luc V 65450 66058 GOQ-2 44/05

Montréal V 65230 66023 06-01-01 6 Dollard-des-Ormeaux V 65590 66142 GOQ-2 44/05

Montréal V 65230 66023 06-01-01 6 Dorval V 65510 66087 GOQ-2 44/05

Montréal V 65230 66023 06-01-01 6 Hampstead V 65390 66062 GOQ-2 44/05

Montréal V 65230 66023 06-01-01 6 Kirkland V 65610 66102 GOQ-2 44/05

Montréal V 65230 66023 06-01-01 6 L’Île-Dorval V 65530 66092 GOQ-2 44/05

Montréal V 65230 66023 06-01-01 6 Mont-Royal V 65470 66072 GOQ-2 47/05

Montréal V 65230 66023 06-01-01 6 Montréal-Est V 65170 66007 GOQ-2 44/05

Montréal V 65230 66023 06-01-01 6 Montréal-Ouest V 65370 66047 GOQ-2 44/05

Montréal V 65230 66023 06-01-01 6 Pointe-Claire V 65550 66097 GOQ-2 44/05

Montréal V 65230 66023 06-01-01 6 Sainte-Anne-de-Bellevue V 65670 66117 GOQ-2 44/05

Montréal V 65230 66023 06-01-01 6 Senneville V 65690 66127 GOQ-2 44/05

Montréal V 65230 66023 06-01-01 6 Westmount V 65310 66032 GOQ-2 44/05

1. Constitution du territoire équivalent de Montréal le 1er janvier 2002, par la Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale... (LQ 2000, c.56).

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 67 — ROUSSILLON

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Philippe P 66280 67010 94-08-27 8 Delson V 66600 67025 GOQ-1 34/94

Candiac V 66420 67020 95-01-28 8 Saint-Philippe P 66280 67010 GOQ-1 4/95

Saint-Philippe P 66280 67010 95-01-28 8 Candiac V 66420 67020 GOQ-1 4/95

La Prairie V 66300 67015 95-10-07 8 Candiac V 66420 67020 GOQ-1 40/95

Saint-Philippe P 66280 67010 96-08-03 2 Saint-Philippe M 66280 67010 GOQ-1 31/96

Saint-Constant V 66700 67035 06-03-25 8 Delson V 66600 67025 GOQ-1 12/06

Saint-Philippe M 66280 67010 09-12-26 8 Candiac V 66420 67020 GOQ-1 51/09

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 68 — LES JARDINS-DE-NAPIERVILLE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Napierville VL 67200 68030 93-12-18 8 Saint-Cyprien-de-Napierville P 67300 68035 GOQ-1 51/93

Saint-Patrice-de-Sherrington P 67400 68025 00-04-01 8 Saint-Cyprien-de-Napierville P 67300 68035 GOQ-1 13/00

Saint-Cyprien-de-Napierville P 67300 68035 09-04-04 2 Saint-Cyprien-de-Napierville M 67300 68035 GOQ-1 13/09

Napierville VL 67200 68030 09-04-04 2 Napierville M 67200 68030 GOQ-1 13/09

Sainte-Clotilde-de-Châteauguay P 69120 68020 10-02-06 2 Sainte-Clotilde M 69120 68020 GOQ-1 05/10

Saint-Édouard P 67500 68045 10-12-11 2 Saint-Édouard M 67500 68045 GOQ-1 49/10

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 69 — LE HAUT-SAINT-LAURENT

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Hinchinbrook CT 68360 69045 94-04-03 1 Hinchinbrooke CT 68360 69045 GOQ-1 14/93

Saint-Chrysostome Saint-Jean-Chrysostome

VL

P

69180 69240

69015 69020

99-09-29

7

Saint-Chrysostome

M

69200

69017

GOQ-2 39/99

Saint-Malachie-d’Ormstown Ormstown

P

VL

69780 69740

69040 69035

00-01-26

7

Ormstown

M

69760

69037

GOQ-2 00/04

Elgin CT 68420 69050 09-03-21 2 Elgin M 68420 69050 GOQ-1 11/09

Sainte-Barbe P 68600 69065 09-04-04 2 Sainte-Barbe M 68600 69065 GOQ-1 13/09

Howick VL 69600 69025 10-05-15 2 Howick M 69600 69025 GOQ-1 19/10

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 70 — BEAUHARNOIS-SALABERRY

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Sainte-Martine P 69360 70010 91-02-02 2 Sainte-Martine SD 69360 70010 GOQ-1 05/91

Saint-Timothée SD 70580 70055 94-07-27 2 Saint-Timothée V 70580 70055 GOQ-2 30/94

Saint-Urbain-Premier P 69300 70005 97-04-12 2 Saint-Urbain-Premier M 69300 70005 GOQ-1 15/97

Sainte-Martine Saint-Paul-de-Châteauguay

M

M

69360 69400

70010 70015

99-09-08

7

Sainte-Martine

M

69380

70012

GOQ-2 36/99

Beauharnois Maple Grove Melocheville

V

V

VL

70180 70110 70460

70025 70020 70060

02-01-01

7

Beauharnois

V

70150

70022

GOQ-2 52/02

Salaberry-de-Valleyfield Saint-Timothée Grande-Île

V

V

M

70670 70580 70740

70045 70055 70050

02-04-24

7

Salaberry-de-Valleyfield

V

70650

70052

GOQ-2 17/02

Saint-Stanislas-de-Kostka P 70390 70040 08-09-27 2 Saint-Stanislas-de-Kostka M 70390 70040 GOQ-1 39-08

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 71 — VAUDREUIL-SOULANGES

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991 Dorion Vaudreuil

V

V

72230 72260

71080 71085

94-03-16

7

Vaudreuil-Dorion

V

72250

71083

GOQ-2 11/94

Coteau-Landing Coteau-Station

VL

VL

71420 71370

71030 71035

94-05-18

7

Les Coteaux

SD

71390

71033

GOQ-2 20/94

Rigaud Sainte-Madeleine-de-Rigaud

V

P

72680 72720

71130 71135

95-11-29

7

Rigaud

M

72700

71133

GOQ-2 48/95

Notre-Dame-de-l’Île-Perrot P 72130 71065 98-09-05 2 Notre-Dame-de-l’Île-Perrot M 72130 71065 GOQ-1 36/98

Saint-Lazarre P 72400 71105 01-12-29 2 Saint-Lazarre V 72400 71105 GOQ-1 52/01

Notre-Dame-de-l’Île-Perrot M 72130 71065 04-11-06 2 Notre-Dame-de-l’Île-Perrot V 72130 71065 GOQ-1 45/04

Coteau-du-Lac M 71300 71040 07-10-13 2 Coteau-du-Lac V 71300 71040 GOQ-1 41/07

Saint-Justine-de-Newton P 72460 71115 08-10-11 2 Sainte-Justine-de-Newton M 72460 71115 GOQ-1 41/08

Saint-Zotique VL 71470 71025 09-04-04 2 Saint-Zotique M 71470 71025 GOQ-1 13/09

Très-Saint-Rédempteur P 72580 71125 10-01-30 2 Très-Saint-Rédempteur M 72580 71125 GOQ-1 04/10

Vaudreuil-Dorion V 72250 71083 10-05-29 8 Vaudreuil-sur-le-Lac VL 72300 71090 GOQ-1 21/10

Saint-Télesphore P 71780 71015 10-08-07 2 Saint-Télesphore M 71780 71015 GOQ-1 31/10

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 72 — DEUX-MONTAGNES

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991 Saint-Placide Saint-Placide

VL

P

73500 3580

72040 72045

94-08-03

7

Saint-Placide

SD

73530

72043

GOQ-2 31/94

Pointe-Calumet VL 73240 72020 96-12-14 2 Pointe-Calumet M 73240 72020 GOQ-2 50/96

Saint-Joseph-du-Lac P 73300 72025 97-09-13 2 Saint-Joseph-du-Lac M 73300 72025 GOQ-1 37/97

Saint-Eustache V 73120 72005 98-06-13 8 Deux-Montagnes V 73180 72010 GOQ-1 24/98

Deux-Montagnes V 73180 72010 98-06-13 8 Saint-Eustache V 73120 72005 GOQ-1 24/98

Oka Oka

M

P

73380 73420

72030 72035

99-09-08

7

Oka

M

73400

72032

GOQ-2 36/99

Boisbriand V 63110 73005 10-12-31 8 Saint-Eustache V 73120 72005 GOQ-1 52/10

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 73 — THÉRÈSE-DE BLAINVILLE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Lorraine V 63170 73025 02-03-30 8 Bois-des-Filion V 63200 73030 GOQ-1 13/02

Boisbriand V 63110 73005 10-12-31 8 Saint-Eustache V 73120 72005 GOQ-1 52/10

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (TE) : 74 — MIRABEL

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Mirabel V 73650 74005 00-10-27 8 Lachute V 74230 76020 GOQ-2 40/00

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 75 — LA RIVIÈRE-DU-NORD

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Bellefeuille P 63370 75010 95-07-03 8 Sainte-Anne-des-Lacs P 63390 77035 GOQ-1 26/95

Bellefeuille P 63370 75010 97-04-05 2 Bellefeuillle V 63370 75010 GOQ-1 14/97

Lafontaine VL 63350 75035 97-06-14 2 Lafontaine V 63350 75035 GOQ-1 24/97

Prévost M 63400 75040 99-05-08 2 Prévost V 63400 75040 GOQ-1 19/99

Sainte-Sophie New-Glasgow

M

VL

63280 63270

75030 75025

00-05-03

7

Sainte-Sophie

M

63275

75028

GOQ-2 18/00

Lafontaine V 63350 75035 00-07-03 8 Prévost V 63400 75040 GOQ-1 26/00

Saint-Hippolyte P 63480 75045 00-12-09 8 Piedmont M 63460 77030 GOQ-1 49/00

Bellefeuille Lafontaine Saint-Antoine Saint-Jérôme

V

V

V

V

63370 63350 63310 63330

75010 75035 75020 75015

02-01-01

7

Saint-Jérôme

V

63360

75017

GOQ-2 39/02

Prévost V 63400 75040 06-01-01 8 Sainte-Anne-des-Lacs P 66390 77035 GOQ-1 41/05

Sainte-Anne-des-Lacs P 66390 77035 06-01-01 8 Prévost V 63400 75040 GOQ-1 41/05

Saint-Colomban P 73750 75005 09-01-17 2 Saint-Colomban M 73750 75005 GOQ-1 02/09

Saint-Hippolyte P 63480 75045 09-11-07 2 Saint-Hippolyte M 63480 75045 GOQ-1 44/09

Saint-Colomban M 73750 75005 Saint-Colomban V 73750 75005 GOQ-1 45/10

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 76 — ARGENTEUIL

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Brownsburg Chatham

VL

CT

74270 74300

76040 76045

99-10-06

7

Brownsburg-Chatham

M

74285

76043

GOQ-2 41/99

Saint-André-Est Saint-André-d’Argenteuil Carillon

VL

P

VL

74110 74190 74150

76005 76015 76010

99-12-29

7

Saint-André–Carillon

M

74140

76008

GOQ-2 53/99

Mirabel V 73650 74005 00-10-27 8 Lachute V 74230 76020 GOQ-2 40/00

Saint-André–Carillon M 74140 76008 00-11-25 1 Saint-André-d’Argenteuil M 74140 76008 GOQ-1 47/00

Grenville Calumet

CT

VL

74380 74330

76060 76050

02-04-24

7

Grenville-sur-la-Rouge

M

74350

76052

GOQ-2 17/02

Brownsburg-Chatham M 74285 76043 02-07-06 2 Brownsburg-Chatham V 74285 76043 GOQ-1 27/02

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 77 — LES PAYS-D'EN-HAUT

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Entrelacs SD 61480 77005 91-02-13 9 Entrelacs SD 61480 62053 GOQ-2 07/91

Bellefeuille P 63370 75010 95-07-03 8 Sainte-Anne-des-Lacs P 63390 77035 GOQ-1 26/95

Sainte-Adèle Mont-Rolland

V

VL

63510 63450

77020 77025

97-08-27

7

Sainte-Adèle

V

63505

77022

GOQ-2 35/97

Saint-Hippolyte P 63480 75045 00-12-09 8 Piedmont M 63460 77030 GOQ-1 49/00

Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson Estérel

P

V

63580 63570

77015 77010

01-10-17

7

Sainte-Marguerite–Estérel

V

63560

77012

GOQ-2 42/01

Saint-Sauveur-des-Monts Saint-Sauveur

VL

P

63420 63440

77040 77045

02-09-11

7

Saint-Sauveur

V

63425

77043

GOQ-2 37/02

Saint-Sauveur V 63425 77043 05-01-01 8 Piedmont M 63460 77030 GOQ-1 52/04

Sainte-Marguerite–Estérel V 63560 77012 06-01-01 6 Estérel V 63575 77011 GOQ-2 47/05

Sainte-Marguerite–Estérel V 63560 77012 06-01-01 1 Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson V 63560 77012 GOQ-2 47/05

Sainte-Anne-des-Lacs P 66390 77035 06-01-01 8 Prévost V 63400 75040 GOQ-1 41/05

Prévost V 63400 75040 06-01-01 8 Sainte-Anne-des-Lacs P 66390 77035 GOQ-1 41/05

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 78 — LES LAURENTIDES

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Sainte-Agathe P 63630 78035 91-05-04 3 Sainte-Agathe-Nord SD 63630 78035 GOQ-1 18/91

Lac-Marie-Lefranc NO 76910 78902 92-08-15 1 Lac-Marie-Le Franc NO 76910 78902 GOQ-1 32/92

Lac-Fériol NO 76909 78904 92-08-15 1 Lac-aux-Castors NO 76909 78904 GOQ-1 32/92

Montcalm CT 74720 78055 92-12-05 2 Montcalm SD 74720 78055 GOQ-1 49/92

Suffolk-et-Addington CU 75570 80125 93-01-02 8 Amherst CT 75620 78070 GOQ-1 01/93

La Conception SD 76120 78115 93-01-02 8 Amherst CT 75620 78070 GOQ-1 01/93

Labelle SD 76200 78120 93-01-02 8 Amherst CT 75620 78070 GOQ-1 01/93

Val-des-Lacs SD 61550 78100 93-05-01 8 Lantier SD 63600 78015 GOQ-1 18/93

Lac-Marie-Le Franc NO 76910 78902 95-01-01 5 La Minerve CT 76260 78130 GOQ-1 38/94

Lac-aux-Castors NO 76909 78904 95-01-01 5 La Minerve CT 76260 78130 GOQ-1 38/94

Saint-Faustin Lac-Carré

M

VL

63600 63670

78045 78090

96-01-03

7

Saint-Faustin—Lac-Carré

M

63665

78047

GOQ-2 1/96

Saint-Donat M 61530 62060 96-05-25 8 Lantier M 63600 78015 GOQ-1 21/96

Boileau M 75580 80115 96-06-01 8 Amherst CT 75620 78070 GOQ-1 22/96

La Minerve CT 76260 78130 98-09-26 2 La Minerve M 76260 78130 GOQ-1 39/98

Amherst CT 75620 78070 98-12-05 8 Lac-des-Plages M 75660 80130 GOQ-1 49/98

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 78 — LES LAURENTIDES (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Sainte-Agathe-des-Monts Saint-Agathe-Sud

V

VL

63620 63610

78025 78030

99-01-01

7

Sainte-Agathe-des-Monts

V

63615

78028

GOQ-2 53/99

La Minerve M 76260 78130 00-06-10 8 Labelle M 76200 78120 GOQ-1 23/00

Mont-Tremblant Saint-Jovite Saint-Jovite Lac-Tremblant-Nord

M

V

P

M

63780 63740 63760 76150

78105 78080 78085 78125

00-11-22

7

Mont-Tremblant

V

63750

78102

GOQ-2 47/00

Sainte-Agathe-des-Monts Sainte-Agathe-Nord Ivry-sur-le-lac

V

M

M

63615 63630 63640

78028 78035 78040

02-02-27

7

Sainte-Agathe-des-Monts

V

63625

78032

GOQ-2 09/02

Mont-Tremblant V 63750 78102 06-01-01 6 Lac-Tremblant-Nord M 76160 78127 GOQ-2 39/05

Sainte-Agathe-des-Monts V 63625 78032 06-01-01 6 Ivry-sur-le-Lac M 63650 78042 GOQ-2 47/05

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 79 — ANTOINE-LABELLE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Lac-Bazinet NO 47979 79910 91-01-01 6 Lac-Cabasta NO 47978 62919 Absent

Marchand CT 76540 79040 91-03-23 2 Marchand SD 76540 79040 GOQ-1 12/91

Kiamika CT 76420 79025 94-07-23 2 Kiamika SD 76420 79025 GOQ-1 29/94

Lac-Douaire NO 61948 79922 94-11-26 8 Saint-Anne-du-Lac SD 76700 79115 GOQ-1 47/94

Beaux-Rivages M 76640 79080 95-08-05 8 Kiamika M 76420 79025 GOQ-1 31/95

L’Ascension P 76580 79050 96-12-14 2 L’Ascension M 76580 79050 GOQ-1 50/96

Ferme-Neuve Ferme-Neuve

VL

P

76710 76780

79095 79100

97-12-24 7 Ferme-Neuve M 76750 79097 GOQ-2 53/97

Sainte-Véronique VL 76500 79055 99-05-08 8 Lac-Saguay VL 76480 79060 GOQ-1 19/99

Lac-Nominingue M 76440 79030 00-09-16 1 Nominingue M 76440 79030 GOQ-1 37/00

Nominingue M 76440 79030 01-05-26 8 Lac-Saguay VL 76480 79060 GOQ-1 21/01

Lac-des-Écorces Val-Barrette Beaux-Rivages

VL

VL

M

76360 76620 76640

79075 79070 79080

02-10-10

7

Beaux-Rivages–Lac-des-Écorces–Val-Barrette

M

76635

79078

GOQ-2 41A/02

Notre-Dame-de-Pontmain M 76360 79010 02-10-30 8 Kiamika M 76420 79025 GOQ-1 44/02

Notre-Dame-de-Pontmain M 76360 79010 02-10-30 8 Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles M 76400 79020 GOQ-1 44/02

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 79 — ANTOINE-LABELLE (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

L’Annonciation Sainte-Véronique Marchand La Macaza

VL

VL

M

M

76520 76500 76540 76560

79035 79055 79040 79045

02-12-18 7 Rivière-Rouge V 76530 79037 GOQ-2 51/02

Mont-Laurier Des Ruisseaux Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles

V

M

M

76650 76660 76400

79085 79090 79020

03-01-08

7

Mont-Laurier

V

76670

79088

GOQ-2 02/03

Beaux-Rivages–Lac-des-Écorces–Val-Barette M 76635 79078 03-06-21 1 Lac-des-Écorces M 76635 79078 GOQ-1 25/03

Lac-Ernest NO 76929 79924 03-12-20 8 Kiamika M 76420 79025 GOQ-1 51/03

Mont-Laurier V 76670 79088 06-01-01 6 Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles M 76410 79022 GOQ-2 47/05

Rivière-Rouge V 76530 79037 06-01-01 6 La Macaza M 76570 79047 GOQ-2 47/05

Lac-Douaire NO 61948 79922 06-12-23 8 Chute-Saint-Philippe M 76610 79065 GOQ-1 51/06

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 80 — PAPINEAU

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Lochaber CT 75320 80055 91-04-20 8 Thurso V 75300 80050 GOQ-1 16/91

Suffolk-et-Addington CU 75570 80125 93-01-02 8 Amherst CT 75620 78070 GOQ-1 01/93

Ponsonby CT 75580 80115 93-05-15 3 Boileau SD 75580 80115 GOQ-1 20/93

Montpellier SD 75520 80090 93-12-24 8 Ripon CT 75500 80080 GOQ-1 52/93

Suffolk-et-Addington CU 75570 80125 94-02-19 3 Saint-Émile-de-Suffolk SD 75570 80125 GOQ-1 07/94

Boileau M 75580 80115 96-06-01 8 Amherst CT 75620 78070 GOQ-1 22/96

Chénéville Vinoy

VL

M

75530 75550

80100 80105

96-08-21

7

Chénéville

M

75535

80103

GOQ-2 34/96

Saint-André-Avellin Saint-André-Avellin

VL

P

75200 75220

80025 80030

97-12-17

7

Saint-André-Avellin

M

75210

80027

GOQ-2 52/97

Lac-des-Écorces NO 75900 80902 98-10-10 8 Duhamel M 75700 80135 GOQ-1 41/98

Lac-des-Écorces NO 75900 80902 98-10-10 5 Montpellier M 75520 80090 GOQ-1 41/98

Amherst CT 75620 78070 98-12-05 8 Lac-des-Plages M 75660 80130 GOQ-1 49/98

Ripon Ripon

VL

CT

75480 75500

80075 80080

00-05-03

7

Ripon

M

75490

80078

GOQ-2 18/00

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 80 — PAPINEAU (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Papineauville Sainte-Angélique

VL

P

75240 75260

80035 80040

00-11-29

7

Papineauville

M

75250

80037

GOQ-2 48/00

Namur M 75560 80110 01-02-03 8 Boileau M 75580 80115 GOQ-1 05/01

Lochaber CT 75320 80055 02-03-16 8 Thurso V 75300 80050 GOQ-1 11/02

Papineauville M 75250 80037 02-09-28 8 Plaisance M 75280 80045 GOQ-1 39/02

Papineauville M 75250 80037 03-01-01 8 Plaisance M 75280 80045 GOQ-1 39/-03

Lochaber CT 75320 80055 03-01-18 8 Thurso V 75300 80050 GOQ-1 03/03

Mulgrave-et-Derry CU 75470 80085 03-08-02 2 Mulgrave-et-Derry M 75470 80085 GOQ-1 31/03

Notre-Dame-de-Bon-Secours-Partie-Nord P 75150 80015 03-08-02 3 Notre-Dame-de-Bonsecours M 75150 80015 GOQ-1 31/03

Montebello VL 75120 80010 03-08-02 2 Montebello M 75120 80010 GOQ-1 31/03

Notre-Dame-de-la-Paix P 75170 80020 03-10-11 2 Notre-Dame-de-la-Paix M 75170 80020 GOQ-1 41/03

Saint-André-Avellin M 75210 80027 04-06-05 8 Ripon M 75490 80078 GOQ-1 23/04

Saint-André-Avellin M 75210 80027 06-04-01 8 Ripon M 75490 80078 GOQ-1 13/06

Saint-André-Avellin M 75210 80027 06-08-12 8 Ripon M 75490 80078 GOQ-1 32/06

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC - TE) : 81 — COMMUNAUTÉ URBAINE DE L'OUTAOUAIS ; GATINEAU1

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Masson V 75405 81010 92-07-18 1 Masson-Angers V 75405 81010 GOQ-1 29/92

Masson-Angers V 75405 81010 93-03-10 8 Buckingham V 75410 81005 GOQ-2 10/93

Chelsea M 78140 82025 95-12-02 8 Hull V 79300 81020 GOQ-1 48/95

L’Ange-Gardien M 75415 82005 97-02-15 8 Buckingham V 75410 81005 GOQ-1 07/97

Aylmer V 78110 81025 98-10-24 8 Chelsea M 78140 82025 GOQ-1 43/98

Aylmer Buckingham Gatineau Hull Masson-Angers

VVVVV

7811075410796007930075405

8102581005810158102081010

02-01-01

7

Gatineau

V

79500

81017

LQ, 2002, C-56

1. Constitution du territoire équivalent de Gatineau le 1er janvier 2002, par la Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale... (LQ2000, c.56).

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 82 — LES COLLINES-DE-L'OUTAOUAIS

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

L'Ange-Gardien SD 75415 82005 91-04-20 8 Buckingham V 75410 81005 GOQ-1 16/91

Val-des-Monts SD 75420 82015 92-02-22 8 Notre-Dame-de-la-Salette SD 75450 82010 GOQ-1 08/92

Chelsea M 78140 82025 95-12-02 8 Hull V 79300 81020 GOQ-1 48/95

L’Ange-Gardien M 75415 82005 97-02-15 8 Buckingham V 75410 81005 GOQ-1 07/97

Aylmer V 78110 81025 98-10-24 8 Chelsea M 78140 82025 GOQ-1 43/98

La Pêche M 78170 82035 99-10-02 8 Val-des-Monts M 75420 82015 GOQ-1 40/99

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 83 — LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Egan-Sud M 78620 83075 95-07-29 8 Maniwaki V 78590 83065 GOQ-1 30/95

Egan-Sud M 78620 83075 96-06-01 8 Maniwaki V 78590 83065 GOQ-1 22/96

Montcerf Lytton

M

CT

78650 78730

83080 83100

01-09-19

7

Montcerf–Lytton

M

78680

83088

GOQ-2 38/01

Northfield Gracefield Wright

M

VL

CT

78380 78320 78350

83025 83030 83035

02-03-13

7

Wright-Gracefield-Northfield

V

78360

83032

GOQ-2 11/02

Wright–Gracefield–Northfield V 78360 83032 03-02-22 1 Gracefield V 78360 83032 GOQ-1 08/03

Denholm CT 78200 83005 03-10-11 2 Denholm M 78200 83005 GOQ-1 41/03

Grand-Remous CT 78710 83095 03-10-11 2 Grand-Remous M 78710 83095 GOQ-1 41/03

Deleage M 78560 83070 04-03-20 1 Déléage M 78560 83070 GOQ-1 12/04

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 84 — PONTIAC

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Waltham-et-Bryson CU 80500 84070 97-07-05 3 Waltham M 80500 84070 GOQ-1 27/97

Chapeau L’Isle-aux-Allumettes L’Isle-aux-Allumettes-Partie-Est

VL

CT

CT

80350 80330 80370

84080 84075 84085

98-12-30

7

L’Isle-aux-Allumettes

M

80340

84082

GOQ-2 53/98

Grand-Calumet CT 80300 84035 03-07-26 2 Grand-Calumet M 80300 84035 GOQ-1 30/03

Thorne CT 80220 84045 03-08-02 2 Thorne M 80220 84045 GOQ-1 31/03

Shawville VL 80180 84010 03-08-02 2 Shawville M 80180 84010 GOQ-1 31/03

Alleyn-et-Cawood CU 80410 84050 04-02-07 2 Alleyn-et-Cawood M 80410 84050 GOQ-1 6/04

Leslie-Clapham-et-Herddersfield CU 80450 84055 03-12-20 3 Otter Lake M 80450 84055 GOQ-1 51/03

Bryson VL 80250 84025 03-12-20 2 Bryson M 80250 84025 GOQ-1 51/03

Clarendon CT 80200 84015 03-10-11 2 Clarendon M 80200 84015 GOQ-1 41/03

Mansfield-et-Pontefract CU 80480 84065 03-10-11 2 Mansfield-et-Pontefract M 80480 84065 GOQ-1 41/03

Sheen-Esher-Aberdeen-et-Malakoff CU 80540 84095 03-10-11 3 Sheenboro M 80540 84095 GOQ-1 41/03

Campbell’s Bay VL 80260 84030 03-10-11 2 Campbell’s Bay M 80260 84030 GOQ-1 41/03

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 84 — PONTIAC (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Bristol CT 80150 84005 04-04-24 2 Bristol M 80150 84005 GOQ-1 17/04

Litchfield CT 80280 84040 04-11-06 2 Litchfield M 80280 84040 GOQ-1 45/04

Grand-Calumet M 80300 84035 07-12-22 1 L’Île-de-Grand-Calumet M 80300 84035 GOQ-1 51/07

L’Île-de-Grand-Calumet M 80300 84035 08-07-05 1 L’Île-du-Grand-Calumet M 80300 84035 GOQ-1 27/08

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 85 — TÉMISCAMINGUE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991 Lorrainville Notre-Dame-de-Lourdes-de-Lorrainville

VL

P

83350 83360

85035 85040

94-02-16

7

Lorrainville

SD

83370

85037

GOQ-2 07/94

Saint-Bruno-de-Gigues P 83380 85045 95-05-06 2 Saint-Bruno-de-Gigues M 83380 85045 GOQ-1 18/95

Roulier NO 83980 85904 95-10-07 5 Nédelec CT 83530 85100 GOQ-1 40/95

Timiscaming R 83870 85806 99-10-23 1 Timiskaming R 83870 85806 GOQ-1 43A/99

Laverlochère P 83390 85050 02-09-21 2 Laverlochère M 83390 85050 GOQ-1 38/02

Rivière-Kipawa NO 83910 85902 05-10-31 6 Laniel NO 83905 85905 -

Rivière-Kipawa NO 83910 85902 05-10-31 0 Les Lacs-du-Témiscamingue NO 83907 85907 -

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 86 — ROUYN-NORANDA

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Rouyn-Noranda V 83700 86040 92-10-17 8 McWatters SD 83650 86050 GOQ-1 42/92

McWatters SD 83650 86050 92-10-17 8 Rouyn-Noranda V 83700 86040 GOQ-1 42/92

Bellecombe SD 83580 86005 93-06-19 8 Cloutier SD 83610 86015 GOQ-1 25/93

Rapide-des-Cèdres NO 83919 86902 93-10-31 0 Rapides-des-Cèdres NO 83919 86902

Rouyn-Noranda V 83700 86040 94-08-27 8 McWatters SD 83650 86050 GOQ-1 34/94

Beaudry SD 83630 86025 94-09-24 8 Cloutier SD 83610 86015 GOQ-1 38/94

Rouyn-Noranda Saint-Guillaume-de-Granada

V

M

83700 83670

86040 86045

95-12-13

7

Rouyn-Noranda

V

83685

86043

GOQ-2 50/95

Rouyn-Noranda Lac-Dufault

V

M

83685 84295

86043 86070

97-01-29

7

Rouyn-Noranda

V

83692

86047

GOQ-1 04/97

Cadillac V 84260 86055 97-02-01 8 McWatters M 83650 86050 GOQ-1 05/97

Saint-Norbert-de-Mont-Brun M 84280 86060 97-07-19 1 Mont-Brun M 84280 86060 GOQ-1 29/97

Saint-Joseph-de-Cléricy M 84290 86065 98-07-11 1 Cléricy M 84290 86065 GOQ-1 28/98

Rouyn-Noranda Beaudry

V

M

83692 83630

86047 86025

00-02-09

7

Rouyn-Noranda

V

83688

86033

GOQ-2 06/00

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 86 — ROUYN-NORANDA (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Arntfield Bellecombe Cadillac Cléricy Cloutier D’Alembert Destor Évain Lac-Montanier Lac-Surimau McWatters Mont-Brun Montbeillard Rapide-des-Cèdres Rollet Rouyn-Noranda

MMVMMMMM

NONO

MMM

NOMV

83740835808426084290836108430084305837108494584959836508428083620839198360083688

86030860058605586065860158607586080860358690686904860508606086020869028601086033

02-01-01

7

Rouyn-Noranda

V

83675

86042

GOQ-2, 52/02

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 87 — ABITIBI-OUEST

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Janvier P 84670 87095 91-02-09 3 Chazel SD 84670 87095 GOQ-1 06/91

Macamic P 84370 87060 92-11-14 8 Macamic V 84365 87055 GOQ-1 46/92

Saint-Jacques-de-Dupuy M 84700 87085 95-03-04 1 Dupuy M 84700 87085 GOQ-1 4/95

Poularies M 84380 87035 00-09-09 8 Taschereau M 84410 87045 GOQ-1 36/00

Macamic Macamic

V

P

84365 84370

87055 87060

01-06-13

7

Macamic

V

84367

87057

GOQ-2 24/01

Taschereau Taschereau

VL

M

84400 84410

87040 87045

01-12-27

7

Taschereau

M

84405

87042

GOQ-2 52/01

Macamic Colombourg

V

M

84367 84360

87057 87065

02-03-06

7

Macamic

V

84355

87058

GOQ-2 10/02

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 88 — ABITIBI

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Mathieu P 84435 88050 93-05-01 3 Saint-Mathieu-d'Harricana SD 84435 88050 GOQ-1 18/93

Barraute Fiedmont et Barraute

VL

SD

84490 84500

88020 88025

94-01-05

7

Barraute

SD

84495

88022

GOQ-2 1/94

Saint-Dominique-du-Rosaire M 84660 88065 04-01-01 8 Berry M 84770 88070 GOQ-1 51/04

Saint-Félix-de-Dalquier M 84460 88060 04-01-01 8 Berry M 84770 88070 GOQ-1 51/04

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1. Changement de nom le 11 octobre 2003 (GOQ-1, n° 41, page 1058).

MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 89 — VALLÉE-DE-L'OR1 ; LA VALLÉE-DE-L’OR

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Val-d'Or V 84180 89005 92-06-27 8 Val-Senneville SD 84190 89035 GOQ-1 26/92

Sullivan SD 84200 89025 93-06-19 8 Val-d'Or V 84180 89005 GOQ-1 25/93

Val-d'Or V 84180 89005 95-07-29 8 Sullivan M 84200 89025 GOQ-1 30/95

Sullivan M 84200 89025 95-07-29 8 Val-d'Or V 84180 89005 GOQ-1 30/95

Matchi-Manitou NO 84908 89902 96-07-06 8 Senneterre V 84530 89040 GOQ-1 27/96

Lac-Bricault NO 61968 89908 96-07-06 8 Senneterre V 84530 89040 GOQ-1 27/96

Lac-Quentin NO 58948 89906 96-07-06 5 Senneterre V 84530 89040 GOQ-1 27/96

Lac-Mingo NO 49938 89904 96-07-06 5 Senneterre V 84530 89040 GOQ-1 27/96

Matchi-Manitou NO 84908 89902 96-10-05 8 Val-d'Or V 84180 89005 GOQ-1 40/96

Lac-Granet NO 83909 89912 96-10-05 8 Val-d'Or V 84180 89005 GOQ-1 40/96

Lac-Bricault NO 61968 89908 97-08-23 1 Lac-Metei NO 61968 89908 GOQ-1 34A/97

Grand-Lac-Victoria EI 80810 89802 99-10-23 1 Kitcisakik EI 80810 89802 GOQ-1 43A/99

DuBuisson Sullivan Val-d’Or Val-Senneville Vassan

MMVMM

8450584200841808419084220

8902089025890058903589030

02-01-01

7

Val-d’Or

V

84185

89008

GOQ-2 41A/02

Lac-Fouillac NO 84949 89914 09-08-29 5 Rivière-Héva M 84508 89010 GOQ-1 34/09

Lac-Granet NO 83909 89912 09-08-29 8 Rivière-Héva M 84508 89010 GOQ-1 34/09

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC - TE) : 90 — LE HAUT-SAINT-MAURICE ; LA TUQUE1

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991 La Tuque Haute-Mauricie

V

SD

32700 32660

90010 90005

93-08-25

7

La Tuque

V

32670

90007

GOQ-2 36/93

Weymontachie R 32880 90802 97-08-23 1 Wemotaci R 32880 90802 GOQ-1 34A/97

Langelier CT 32740 90020 99-11-13 3 La Croche M 32740 90020 GOQ-1 46/99

La Tuque Parent La Bostonnais La Croche Lac-Edouard Petit-Lac-Wayagamac Lac-des-Moires Lac-Tourlay Kiskissing Lac-Berlinguet Rivière-Windigo Lac-Pellerin Obedjiwan

VVLMMM

NONONONONONONONO

32670327803268032740207503290920929209392098090919329594398984920

90007900309001590020900259090290904909069090890910909129091490916

03-03-26

7

La Tuque

V

32690

90012

GOQ-2 13/03

La Tuque V 32690 90012 06-01-01 6 La Bostonnais M 32685 90017 GOQ-2 47/05

La Tuque V 32690 90012 06-01-01 6 Lac-Édouard M 20760 90027 GOQ-2 47/05

1. Constitution du territoire équivalent de La Tuque le 26 mars 2003 (GOQ-2, n° 13, page 1849).

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 91 — LE DOMAINE-DU-ROY

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Lac-Ashuapmushuan NO 90909 91902 91-10-19 8 La Doré P 90360 91050 GOQ-1 42/91

Saint-Félicien Saint-Méthode

V

M

90350 90280

91040 91045

96-06-12

7

Saint-Félicien

V

90335

91042

GOQ-2 24/96

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 92 — MARIA-CHAPDELAINE

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Eugène M 90300 92065 97-09-27 1 Saint-Eugène-d’Argentenay M 90300 92065 GOQ-1 39/97

Dolbeau Mistassini

V

V

90290 90275

92025 92020

97-12-17

7

Dolbeau-Mistassini

V

90285

92022

GOQ-2 52/97

Saint-Edmond M 90560 92050 04-11-27 1 Saint-Edmond-les-Plaines M 90560 92050 GOQ-1 48/04

Chute-des-Passes NO 90915 92902 09-05-23 1 Passes-Dangereuses NO 90915 92902 GOQ-1 20/09

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 93 — LAC-SAINT-JEAN-EST

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Hébertville M 93200 93020 98-10-21 8 Lac-à-la-Croix M 93240 93015 GOQ-2 43/98

Métabetchouan Lac-à-la-Croix

V

M

93320 93240

93010 93015

99-01-06

7

Métabetchouan–Lac-à-la-Croix

V

93290

93012

GOQ-2 01/99

Alma Delisle

V

M

93480 93530

93040 93050

01-02-21

7

Alma

V

93490

93042

GOQ-2 08-01

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 94 — LE FJORD-DU-SAGUENAY

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Mont-Valin NO 94955 94906 99-09-11 8 Saint-Fulgence M 94520 94035 GOQ-1 37/99

Larouche P 94440 94080 00-10-28 2 Larouche M 94440 94080 GOQ-1 43/00

Tremblay CT 94500 94055 02-02-18 8 Saint-Honoré P 94510 94060 GOQ-2 28/02

Chicoutimi Jonquière La Baie Lac-Kénogami Laterrière Shipshaw Tremblay

VVVMVM

CT

94300944209419094400942309449094500

94050940709404094075940459406594055

02-02-18

7

Saguenay

V

94350

94068

GOQ-2 28/02 GOQ-2 52/02

Petit-Saguenay M 94110 94005 02-02-18 0 Petit-Saguenay M 94110 94205 GOQ-2 52/02

L’Anse-Saint-Jean M 94120 94010 02-02-18 0 L’Anse-Saint-Jean M 94120 94210 GOQ-2 52/02

Rivière-Éternité M 94130 94015 02-02-18 0 Rivière-Éternité M 94130 94215 GOQ-2 52-02

Ferland-et-Boilleau M 94160 94020 02-02-18 0 Ferland-et-Boilleau M 94160 94220 GOQ-2 52-02

Saint-Félix-d’Otis M 94180 94025 02-02-18 0 Saint-Félix-d’Otis M 94180 94225 GOQ-2 52-02

Sainte-Rose-du-Nord P 94530 94030 02-02-18 0 Sainte-Rose-du-Nord P 94530 94230 GOQ-2 52-02

Saint-Fulgence M 94520 94035 02-02-18 0 Saint-Fulgence M 94520 94235 GOQ-2 52-02

Saint-Honoré M 94510 94060 02-02-18 0 Saint-Honoré M 94510 94240 GOQ-2 52-02

Larouche M 94440 94080 02-02-18 0 Larouche M 94440 94265 GOQ-2 52-02

Saint-Charles-de-Bourget M 94470 94085 02-02-18 0 Saint-Charles-de-Bourget M 94470 94260 GOQ-2 52-02

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 94 — LE FJORD-DU-SAGUENAY (SUITE)

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Ambroise M 94480 94090 02-02-18 0 Saint-Ambroise M 94480 94255 GOQ-2 52-02

Saint-David-de-Falardeau M 94600 94095 02-02-18 0 Saint-David-de-Falardeau M 94600 94245 GOQ-2 52-02

Bégin M 94610 94100 02-02-18 0 Bégin M 94610 94250 GOQ-2 52-02

Lalemant NO 94905 94902 02-02-18 0 Lalemant NO 94905 94926 GOQ-2 52-02

Lac-Ministuk NO 94909 94904 02-02-18 0 Lac-Ministuk NO 94909 94928 GOQ-2 52-02

Mont-Valin NO 94955 94906 02-02-18 0 Mont-Valin NO 94955 94930 GOQ-2 52-02

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (TE) : 941 —SAGUENAY1

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Chicoutimi Jonquière La Baie Lac-Kénogami Laterrière Shipshaw Tremblay

VVVMVM

CT

94300944209419094400942309449094500

94050940709404094075940459406594055

02-02-18

7

Saguenay

V

94350

94068

GOQ-2 28/02 GOQ-2 52/02

1. Constitution du territoire équivalent de Saguenay le 18 février 2002 (GOQ-2, no 28, page 4728).

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 942 — LE FJORD-DU-SAGUENAY

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Petit-Saguenay M 94110 94005 02-02-18 0 Petit-Saguenay M 94110 94205 GOQ-2 52/02

L’Anse-Saint-Jean M 94120 94010 02-02-18 0 L’Anse-Saint-Jean M 94120 94210 GOQ-2 52/02

Rivière-Éternité M 94130 94015 02-02-18 0 Rivière-Éternité M 94130 94215 GOQ-2 52-02

Ferland-et-Boilleau M 94160 94020 02-02-18 0 Ferland-et-Boilleau M 94160 94220 GOQ-2 52-02

Saint-Félix-d’Otis M 94180 94025 02-02-18 0 Saint-Félix-d’Otis M 94180 94225 GOQ-2 52-02

Sainte-Rose-du-Nord P 94530 94030 02-02-18 0 Sainte-Rose-du-Nord P 94530 94230 GOQ-2 52-02

Saint-Fulgence M 94520 94035 02-02-18 0 Saint-Fulgence M 94520 94235 GOQ-2 52-02

Saint-Honoré M 94510 94060 02-02-18 0 Saint-Honoré M 94510 94240 GOQ-2 52-02

Larouche M 94440 94080 02-02-18 0 Larouche M 94440 94265 GOQ-2 52-02

Saint-Charles-de-Bourget M 94470 94085 02-02-18 0 Saint-Charles-de-Bourget M 94470 94260 GOQ-2 52-02

Saint-Ambroise M 94480 94090 02-02-18 0 Saint-Ambroise M 94480 94255 GOQ-2 52-02

Saint-David-de-Falardeau M 94600 94095 02-02-18 0 Saint-David-de-Falardeau M 94600 94245 GOQ-2 52-02

Bégin M 94610 94100 02-02-18 0 Bégin M 94610 94250 GOQ-2 52-02

Lalemant NO 94905 94902 02-02-18 0 Lalemant NO 94905 94926 GOQ-2 52-02

Lac-Ministuk NO 94909 94904 02-02-18 0 Lac-Ministuk NO 94909 94928 GOQ-2 52-02

Mont-Valin NO 94955 94906 02-02-18 0 Mont-Valin NO 94955 94930 GOQ-2 52-02

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 95 — LA HAUTE-CÔTE-NORD

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Saint-Paul-du-Nord Sault-au-Mouton

M

V

97470 97460

95035 95030

97-05-28

7

Saint-Paul-du-Nord–Sault-au-Mouton

M

97465

95032

GOQ-2 21/97

Les Escoumins R 97870 95802 97-08-23 1 Essipit R 97870 95802 GOQ-1 34A/97

Saint-Paul-du-Nord–Sault-au-Mouton M 97465 95032 98-10-10 1 Longue-Rive M 97465 95032 GOQ-1 41/98

Grandes-Bergeronnes Bergeronnes

VL

CT

97500 97510

95015 95020

99-12-29

7

Les Bergeronnes

M

97505

95018

GOQ-2 53/99

Sainte-Anne-de-Portneuf M 97450 95040 04-01-31 1 Portneuf-sur-Mer M 97450 95040 GOQ-1 05/04

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC) : 96 — MANICOUAGAN

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Betsiamites R 97860 96802 09-05-23 1 Pessamit R 97860 96802 GOQ-1 20/09

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC-MRC) : 97 — SEPT-RIVIÈRES–CANIAPISCAU

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Gagnon V 97740 97030 91-05-31 5 Rivière-Mouchalagane NO 97979 97906 GOQ-1 25/91

Sept-Îles R 97850 97802 93-12-14 1 Uashat R 97850 97802 GOQ-1 51A/93

Lac-John R 98892 97810 96-11-15 0 Lac-John R 98892 97810

Matimekosh R 98890 97808 96-11-15 6 Matimekosh R 98890 97808 Document du MRN1

Sept-Îles Moisie Gallix

V

V

M

97270 97215 97280

97010 97005 97015

03-02-12

7

Sept-Îles

V

97260

97007

GOQ-2 07/03

Port-Cartier Rivière-Pentecôte

V

M

97290 97300

97020 97025

03-02-19

7

Port-Cartier

V

97295

97022

GOQ-2 08/03

1. Ministère des Ressources naturelles, Localisation des nations autochtones au Québec - Historique foncier (Édition : 1er trimestre 1997).

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (MRC-TE) : 98 — MINGANIE– BASSE CÔTE-NORD1 ; MINGANIE–LE-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent SD 97110 98015 93-01-01 6 Saint-Augustin SD 97116 98012 GOQ-2 55/91

Lac-Jérôme NO 97919 98904 93-08-07 8 Aguanish SD 97140 98030 GOQ-1 32/93

Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent SD 97110 98015 94-01-01 6 Gros-Mécatina SD 97117 98014 GOQ-2 53/93

Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent SD 97110 98015 96-05-08 1 Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent SD 97110 98015 GOQ-2 23/96

Longue-Pointe M 97170 98045 97-04-05 1 Longue-Pointe-de-Mingan M 97170 98045 GOQ-1 14/97

Petit-Mécatina NO 97910 98902 10-07-07 9 Petit-Mécatina NO 97910 98912 GOQ-2 27/10

1. Changement de nom le 7 juillet 2010 (GOQ-2, n° 27, page 2927).

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MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

DR (TE) : 99 — TERRITOIRE NORDIQUE1 ; NORD-DU-QUÉBEC

2

SITUATION AVANT MODIFICATION MODIFICATION SITUATION APRÈS MODIFICATION SOURCE

NOM STATUT CODE DATE TYPE NOM STATUT CODE

1981 1991 1981 1991

Baie-James SD 98400 99060 93-05-30 6 Oujé-Bougoumou EI 98815 99818 Bulletin Mai 1993

Mistassini TR 98820 99804 92-08-15 1 Mistissini TR 98820 99804 GOQ-1 32A/92

Povungnituk VN 98720 99120 95-03-08 1 Puvirnituq VN 98720 99120 GOQ-2 10/95

Fort-Rupert VC 98260 99035 96-05-08 1 Waskanagish VC 98260 99035 GOQ-2 23/96

Poste-de-la-Baleine VC 98600 99070 96-05-08 1 Whapmagoostui VC 98600 99070 GOQ-2 23/96

Mistassini VC 98220 99030 96-05-08 1 Mistissini VC 98220 99030 GOQ-2 23/96

Schefferville VK 98570 99065 96-05-08 1 Kawawachikamach VC 98570 99065 GOQ-2 23/96

Baie-d’Hudson NO 98965 99904 04-09-08 6 Kuujjuarapik TI 98872 99877 GOQ-2 39/04

Baie-d’Hudson NO 98965 99904 04-09-08 6 Umiujaq TI 98873 99878 GOQ-2 39/04

Nemiscau VC 98240 99040 10-05-08 1 Nemaska VC 98240 99040 GOQ-1 18/10

Nemiscau TC 98830 99808 10-05-08 1 Nemaska TC 98830 99808 GOQ-1 18/10

1. Changement de nom le 26 juin 1995 (GOQ-1, no 25A, page 803). 2. Regroupement des territoires équivalents de Jamésie, Kativik et Eeyou Istchee.

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Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationale du Québec Bibliothèque et Archives Canada 3e trimestre 2011ISSN 1715-6408 (en ligne)

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Juillet 2011