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AnalysesDares

publication de la direction de l'animation de la recherche, des tudes et des statistiques

MAI 2014 N 038

Les services La personne en 2012Baisse de lactivit,

sauf dans les entreprises prestataires

En 2012, lactivit globale dclare

dans le secteur des services la personne

se tasse nouveau (-1,1 %) aprs un premier

recul en 2011 (-1,3 %). Cette baisse rsulte

du repli du volume dheures rmunres

par des particuliers employeurs (-2,5 %).

Lactivit des organismes prestataires poursuit

en revanche sa hausse, mais un rythme

ralenti (+1,2 % aprs +2,9 % en 2011).

La baisse du nombre de salaris

des particuliers employeurs se confirme

(-1,4 %) avec 1,02 million au 2e trimestre 2012.

Les effectifs des organismes prestataires

continuent quant eux de crotre (+2 %),

pour atteindre 427 000 intervenants

au 2e trimestre 2012.

Au sein des organismes prestataires,

la hausse de lactivit et de lemploi

est porte par les entreprises prives.

Leur nombre dheures dintervention

domicile crot nouveau vivement en 2012

(+13 %) et leurs effectifs sont en hausse

de 16 %. linverse, lactivit et lemploi des

associations prestataires continuent de dcrotre.

En 2012, 913 millions dheures ont t rmunres pour les activits de services la personne exerces au domicile de particuliers (1), en baisse par rapport 2011 (-1,1 %) (2). Cette baisse confirme celle consta-te pour la premire fois en 2011, aprs la croissance soutenue de ce secteur depuis le dbut des annes 2000 (3) (graphique 1). Les mnages utilisateurs de services la personne peuvent employer directement des salaris (en passant ventuellement par des orga-nismes mandataires qui soccupent pour leur compte du recrutement et des formalits administratives demploi) ou recourir des organismes prestataires qui mettent leur propre personnel la disposition des particuliers (encadr 3).

Une diminution du nombre dheures rmunres dans lemploi direct depuis 2009

Au cours de lanne 2012, 550 millions dheures rmu-nres des salaris directement employs par des particuliers leur domicile ont t dclares (-2,5 %

(1) Les assistantes maternelles gardent les enfants chez elles, et non au domicile des particuliers employeurs. Elles ne font donc pas partie stricto sensu du champ des services la personne traits dans cette tude. Quelques lments de cadrage sont nanmoins prsents dans lencadr 1.(2) Les rsultats prsents dans cette publication intgrent des volutions de concepts et de mthodes et ne sont pas directement comparables aux donnes publies auparavant. Les donnes ont t rtropoles (encadr 2). (3) La rnovation du systme dinformation sur les organismes de services la personne a engendr une rupture de srie en 2008 (encadr 4) ; les donnes relatives lactivit et aux effectifs des organismes ne sont par consquent pas directement comparables entre 2007 et 2008.

DARES ANALYSES MAI 2014 - N 0382

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1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Heures rmunres, en millions

Activit prestataireActivit mandataireParticuliers employeurs hors mandat

Rupture de srie

Graphique 1 Heures totales rmunres selon le type demployeur* (hors assistantes maternelles)

* Le suivi de lactivit des organismes de services la personne sappuie sur les tats mensuels dactivit qui sont, depuis 2008, saisis directement dans lextranet Nova de la DGCis (auparavant lAgence nationale des services la personne). Le changement de systme dinformation conduit une rupture de srie en 2008. Les donnes relatives aux annes 2007 et 2008 ne peuvent donc tre directement compares. Certaines activits (livraison de repas domicile, tlassistance, coordination intermdiation) sont dclares en euros et ne figurent pas dans cette rpartition des heures dintervention.

Champ : France entire partir de 2007, France mtropolitaine avant 2007.

Sources : Ircempour les particuliers employeurs ;DGCis, Nova, traitements Dares( partir de 2008) et Dares (avant 2008) pour lactivit prestataireet mandataire.

par rapport 2011). Aprs une progression continue de 2002 2008, lactivit en emploi direct baisse depuis 2009 un rythme annuel moyen de 2,5 %. Ce volume dheures correspond 264 500 emplois quivalents temps plein pour 40 heures hebdomadaires de travail. Comptant pour 60 % des heures rmunres du secteur des services la personne, lem-ploi direct de salaris par des particuliers employeurs reste le mode de recrutement prdo-minant, malgr sa diminution progressive (81 % en 2002, 66 % en 2008). Au sein de lem-ploi direct, la part des heures rmunres par les particuliers qui recourent des organismes mandataires stagne 14 % depuis 2011, aprs avoir atteint 17 % en 2009. Les interve-nants (4) des organismes prestataires ont quant eux t rmunrs pour prs de 363 millions dheures (5) en 2012, aprs 358 millions en 2011, soit une hausse de 1,2 %.

Une baisse du nombre de salaris employs par des particuliers

Au cours du 2e trimestre 2012, 1,02 million de salaris employs par des particuliers, direc-tement ou par lintermdiaire dun organisme mandataire, et 427 000 intervenants des orga-nismes prestataires ont travaill au domicile de particuliers. Le nombre de salaris employs par des particuliers dcrot par rapport lanne prcdente (-1,4 %), mais moins rapide- ment quentre la mi-2010 et la mi-2011 (-3,8 %). linverse, le nombre dintervenants des organismes prestataires conti-nue de crotre : +2 % en un an (graphique 2).

Les intervenants des services la personne peuvent tre, pendant la mme priode, en contrat auprs de plusieurs employeurs du secteur : particu-liers employeurs ou organismes de services la personne. Ainsi en 2011, 28 % des intervenants des organismes taient galement en contrat chez un particulier employeur, soit de lordre de 100 000 personnes, qui reprsentent aussi 11 %

Effectifs intervenants

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T2 2004 T2 2005 T2 2006 T2 2007 T2 2008 T2 2009 T2 2010 T2 2011 T2 2012

Nombre de salaris travaillant au domicile de particuliers employeurs (hors mandats)

Nombre de salaris des particuliers employeurs grs par des organismes mandataires

Nombre de salaris et non salaris des organismes prestataires***

Graphique 2 Effectifs* intervenants dans le secteur des services la personne**, au 2e trimestre

* Ces effectifs sont hors double compte sagissant des salaris des particuliers employeurs mais ils peuvent en comporter lorsquun salari est employ par plusieurs organismes (encadr 5).

** Le suivi de lactivit des organismes de services la personne sappuie sur les tats mensuels dactivit qui sont, depuis 2008, saisis directement dans lextranet Nova de la DGCis (auparavant de lANSP). Le changement de systme dinformation conduit une rupture de srie en 2008. Les donnes relatives aux organismes prestataires et mandataires ne peuvent donc tre directement compares entre 2007 et 2008.

*** Pour les intervenants des organismes, il sagit de leffectif moyen sur le 2e trimestre partir de 2008, sur lensemble de lanne avant 2008.


des salaris de particuliers employeurs (6). En retirant ces doubles comptes, leffectif global des intervenants au domicile des particuliers peut tre estim 1,35 million de personnes au 2e trimestre 2012 (7).

La nature ponctuelle et temporaire du recours certains services la personne (gardes denfant,

Sources : Ircem pour les salaris des particuliers employeurs ; DGCis, Nova, traitement Dares ( partir de 2008) et Dares (avant 2008) pour les intervenants des organismes.

(4) Le terme dintervenant dsigne ici les salaris et les non-salaris des organismes prestataires de services la personne (encadr 2).

(5) Ici, les heures dintervention des salaris ont t majores de 10 % pour tenir compte des congs pays par lemployeur. En revanche, dautres heures improductives (les heures dinter-vacation, les temps de formation, de runion, les arrts maladie et arrts de travail, les congs maternits, etc.) nont pas t prises en compte. Une expertise est en cours pour dterminer quelle part des heures rmunres elles reprsentent. Le rapport de lIgas sur la tarification des services daide domicile en direction des publics fragiles estime environ 20-25 % le taux dheures improductives sur le total des heures rmunres par les organismes de services daide domicile [7].

(6) Ces estimations sont issues dun rapprochement des dclarations annuelles de donnes sociales (DADS) et des donnes Nova sur les organismes prestataires de services la personne.

(7) En 2011, 30 % des salaris de services la personne ont travaill aussi en dehors de ce secteur au cours de la 3e semaine de mars : ils sont dits multiactifs . Cest le cas de 35 % des salaris employs par des particuliers et de 15 % des intervenants des organismes.

Graph 1

Graphique 1 - Heures totales rmunres selon le type d'employeur*

(hors assistantes maternelles)

199819992000200120022003200420052006200720082009201020112012

Particuliers employeurs hors mandat379.649380.622380.110363.262402.602415.477434.164437.892452.944493.537493.317495.084496.882483.112475.616

Activit mandataire88.3795.60100.7198.9299.9499.5194.75102.44102.3596.05103.4398.7689.8981.3974.57

Activit prestataire85.3096.62105.54107.10117.51138.78157.01180.67203.53229.24312.41337.07348.40358.37362.78

Pice jointegraphique 1.xls

Graph 2

Graphique 2 Effectifs* intervenants dans le secteur des services la personne, au 2e trimestre

T2 2003T2 2004T2 2005T2 2006T2 2007T2 2008T2 2009T2 2010T2 2011T2 2012

Nombre de salaris travaillant au domicile de particuliers employeurs (hors mandats)648,400722,800741,500783,800852,000856,700880,100908,400879,600869,100

Nombre de salaris des particuliers employeurs grs par des organismes mandataires143,400140,700158,800165,600160,300

181,400182,600169,700157,200153,200

Nombre de salaris et non salaris* des organismes prestataires166,700182,800211,300232,600263,800

351,900376,700405,900417,300426,600

Nombre d'assistantes maternelles (hors domicile des particuliers employeurs)251,200263,800269,500278,000283,100292,100301,600310,100316,100

*Les auto-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels et les EURL non pas le statut de salari.1,046,3001,111,6001,182,0001,276,1001,390,0001,439,4001,484,0001,454,1001,448,900


3DARES ANALYSES MAI 2014 - N 038

emplois dits occasionnels) engendre un fort renouvel-lement des employeurs (par exemple laide domicile destination de personnes en convalescence ou en fin de vie) et des intervenants dans le secteur (notamment les personnes qui ne travaillent que quelques jours ou semaines dans lanne). Le nombre de salaris employs par des parti-culiers employeurs est marqu ainsi par une forte saisonnalit (encadr 6).

Une nouvelle baisse du nombre de particuliers employeurs

Les particuliers qui recrutent un salari leur domicile directe-ment ou par lintermdiaire dun organisme mandataire sont dsi-gns sous le terme de parti-culiers employeurs . Mi-2012, ils taient 2,1 millions (8). Leur nombre baisse pour la deuxime anne conscutive, mais un rythme plus ralenti (-0,6 % aprs -2,5 % en 2011), (graphique 3).

Une diminution continue du nombre moyen dheures rmunres par les particuliers employeurs

Le nombre moyen dheures rmunres par les particuliers employeurs diffre selon la catgo-rie demploi. Il est nettement plus lev pour les gardes de jeunes enfants : 204 heures rmu-nres en moyenne au 2e trimestre 2012 (soit 16 heures par semaine), contre 63 heures (soit lquivalent de 5 heures par semaine) pour les emplois de maison et les autres emplois familiaux (graphique 4).

Le nombre moyen dheures rmunres par un particulier employeur est en constante diminu-tion, passant de 81 heures au 2e trimestre 2004 68 heures au 2e trimestre 2012. Depuis 2006, ce nombre est en baisse pour les gardes denfants, passant de 237 heures au 2e trimestre 2005 (9) 204 heures au 2e trimestre 2012, soit une baisse annuelle moyenne de 2,1 %. Cette baisse sexplique en partie jusquen 2010 par lexten-sion progressive de la prestation daccueil du jeune enfant (Paje) pour les enfants de 3 6 ans, pour lesquels les temps de garde domicile sont

Nombre de particuliers employeurs

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T21998

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T22008

T22009

T22010

T22011

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Graphique 3 Nombre de particuliers employeurs au 2e trimestre (hors particuliers recourant des assistantes maternelles)


Nombre moyen d'heures

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T2 2004 T2 2005 T2 2006 T2 2007 T2 2008 T2 2009 T2 2010 T2 2011 T2 2012

Garde d'enfantsEmploi de maison et autres emplois familiaux

Ensemble

Graphique 4 Nombre dheures rmunres en moyenne par un particulier employeur au 2e trimestre


moindres que pour les plus jeunes enfants. Cette baisse se poursuit en 2012 bien que cet effet ne joue plus. Pour les emplois de maison et les autres emplois familiaux, le nombre moyen dheures rmunres baisse continment depuis 2004 mais un rythme plus lent (-1,9 % en moyenne annuelle).

Plus dun tiers de dclarations au forfait

Pour dclarer leurs salaris, les particuliers employeurs avaient, jusquau 1er janvier 2013, le choix entre une dclaration dite au rel ou au forfait (10). Dans le premier cas, les coti-sations sociales sont calcules sur la base du salaire rellement vers, dans le second, elles sont calcules sur la base du Smic horaire, mme si la

Source : Ircem ; traitement Dares.

Source : Ircem ; traitement Dares.

(8) Hors employeurs dassistantes maternelles.

(9) Elle ne concernait alors que la garde de nouveaux-ns.

(10) Ce choix entre dclaration au rel ou dclaration au forfait a t supprim compter du 1er janvier 2013. partir de cette date, les cotisations sont obligatoirement calcules sur le salaire brut rel du salari et une dduction forfaitaire des cotisations patronales de 0,75 ! est applique chaque heure dclare.

Graph 3

Graphique 3 - Nombre de particuliers employeurs au 2e trimestre (hors particuliers recourant des assistantes maternelles)

T2 1998T2 1999T2 2000T2 2001T2 2002T2 2003T2 2004T2 2005T2 2006T2 2007T2 2008T2 2009T2 2010T2 2011T2 2012

Garde d'enfants888048480877499809537667875184721617087170392735327595777797789468376786209

Emploi de maison et autre emplois familiaux1,186,0131,263,0031,332,1231,373,8071,467,8681,540,0051,638,8161,706,3501,824,3781,946,8392,012,9462,037,6102,071,9742,014,0201,998,442

Ensemble1,274,8171,347,8111,409,6221,454,7601,544,5461,615,1891,710,9771,777,2211,894,7702,020,3712,088,9032,115,4072,150,9202,097,7872,084,651


Graph 4

Graphique 4 - Nombre dheures rmunres en moyenne par un particulier employeur au 2e trimestre

T2 2004T2 2005T2 2006T2 2007T2 2008T2 2009T2 2010T2 2011T2 2012

Garde d'enfants228237233233233227219212204

Emploi de maison et autres emplois familiaux747270696867666463

Ensemble817876757473717068

guy.barbutPice jointegraphique 4.xls


rmunration est suprieure. Entre le 1er janvier 2006 et le 31 dcembre 2010, pour inciter les particuliers employeurs dclarer leurs salaris au rel, une rduction de 15 points du taux des coti-sations patronales de Scurit sociale tait appli-que en cas de dclaration au rel . Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2006, loption par dfaut de la dclaration des particuliers employeurs est celle du salaire rel. Ces dispositions ont entran un essor important de la dclaration au rel qui est devenue majoritaire depuis 2006. La suppression de la rduction de 15 points du taux des cotisa-tions sociales patronales, au 1er janvier 2011, sest cependant traduite en 2011 par une augmenta-tion de la proportion de particuliers employeurs dclarant au forfait . Daprs lAcoss, 37 % des dclarations via le chque emploi-service universel (Cesu) et 31 % des dclarations pour garde den-fants domicile taient au forfait en 2011 [8].

Une poursuite de la baisse de lactivit mandataire en 2012

Les organismes qui interviennent en mode mandataire proposent aux particuliers des services destins faciliter le recrutement de sala-ris domicile. Ils accomplissent pour le compte des particuliers qui conservent une responsabi-lit pleine et entire demployeur, des formalits administratives et dclarations fiscales et sociales lies lemploi de salaris, en contrepartie du versement par le particulier dune contribution reprsentative des frais de gestion.

Dans le prolongement des annes prcdentes, lactivit mandataire baisse de 8 % en 2012 (-9,5 % en 2011). Parmi les 75 millions dheures de travail rmunres sous ce mode en 2012, 59 % concernent des tches daide aux personnes dpendantes ou handicapes (11), 33 % dautres activits domestiques et 8 % de la garde den-fants. Depuis 2008, la part des autres activits domestiques saccrot dans le total des heures mandataires (tableau 1). Les entreprises prives intervenant en mode mandataire ont une activit davantage tourne vers le soutien scolaire (33 %

des heures rmunres en 2012), lassistance aux personnes ges (22 %), la garde denfants (20 %) et le mnage et repassage (13 %).

Au cours du 2e trimestre 2012, les organismes mandataires ont gr 153 000 salaris (12), en baisse de 3 % par rapport 2011 (graphique 2). Le recours un organisme mandataire concerne 11 % des particuliers employeurs.

Une croissance ralentie pour lactivit prestataire

Les particuliers qui recourent aux services des orga-nismes prestataires ne sont pas les employeurs des intervenants leur domicile. Ces derniers sont des salaris embauchs par les organismes pres-tataires ou des travailleurs non salaris (13), qui facturent leurs prestations aux particuliers.

En 2012, 363 millions dheures dintervention ont t rmunres par les organismes prestataires,

Tableau 1 volution de la rpartition des heures dintervention* pour les modes prestataire et mandataire par grand type dactivits En %

Autresactivits

domestiques

Aideaux personnes dpendantes

ou handicapes

Gardedenfants

Autresactivits

domestiques

Aideaux personnes dpendantes

ou handicapes

Gardedenfants

Activit mandataireActivit prestataire

Anne

2008 ............................................. 2,5 62,8 34,7 11,8 63,0 25,2

2009 ............................................. 2,8 63,2 34,0 10,4 62,3 27,3

2010 ............................................. 3,4 60,7 35,9 8,1 61,3 30,6

2011 ............................................. 4,0 59,3 36,6 9,7 59,2 31,2

2012 ............................................. 4,0 58,0 38,0 7,8 58,9 33,3

* Avec le systme dinformation Nova, la rpartition des heures selon le type dactivit porte sur lensemble des heures dintervention (salaries et non salaries). Certaines activits (livraison de repas domicile, tlassistance, coordination intermdiation) sont dclares en euros et ne figurent pas dans cette rpartition des heures dintervention ; la qualit insuffisante de la saisie rend cette information inexploitable sur lanne 2012.

Champ : France entire.

(11) Le dtail des activits est prsent dans le tableau A de lencadr 3.

(12) Effectif moyen sur le 2e trimestre.

(13) Grants ou travailleurs individuels indpendants tels que les auto-entrepreneurs, les entreprises individuelles ou les entrepreneurs individuels responsabilit limite (EIRL).

Source : DGCis,Nova (tableaux statistiques annuels) ; traitement Dares.

Encadr 1

UN rEcoUrs croissaNt aUx assistaNtEs matErNEllEs

Lactivit dassistante maternelle nest pas exerce au domicile des particu-liers et ce titre elle ne fait pas partie stricto sensu du champ des services la personne. Nanmoins, sa proximit avec lemploi direct, et notamment le fait que la convention collective nationale des assistants maternels stipule que le parent qui confie son enfant un assistant maternel devient de ce fait un particulier employeur, conduisent sy intresser.

En 2012, 910 000 particuliers employeurs ont fait garder au moins un de leurs enfants chez une assistante maternelle au 2e trimestre, en hausse de 2,4 % par rapport lanne prcdente. Le nombre dassistantes maternelles poursuit galement une croissance rgulire : +2 % entre le 2e trimestre 2011 et le 2e trimestre 2012, passant de 310 000 316 000, aprs +3 % entre 2010 et 2011.

Les salaris gardant des enfants au domicile du particulier employeur ont en majorit un seul employeur, tandis que les assistantes maternelles accueillent presque toujours des enfants de plusieurs employeurs. En 2012, seuls 20 % des salaris employs par des particuliers pour garder leurs enfants ont au moins deux employeurs (1). Cette proportion est de 84 % pour les assis-tantes maternelles et de 48 % pour les salaris hors garde denfants.

(1) Selon les donnes de lIrcem.


en hausse de 1,2 % en un an, ce qui confirme le ralentissement observ depuis 2010 (+8 % en 2009, +3 % en 2010 et en 2011) (graphique 1). En 2012, le mode prestataire reprsente ainsi 40 % de lactivit totale du secteur des services la personne et 83 % de lactivit des organismes de services la personne. Son poids crot conti-nment : en 2002, il ne reprsentait que 19 % de lactivit totale du secteur et 54 % de lactivit des organismes. Les heures rmunres en mode prestataire sont pour 58 % des heures daide aux personnes ges ou handicapes (14), pour 38 % des autres activits domestiques et 4 % de la garde denfants (tableau 1). La part des heures prestataires concernant la garde denfant et les autres activits domestiques augmente depuis 2008. En comparaison, les heures rmunres par les particuliers employeurs ont concern davan-tage la garde denfant (12 %) et moins souvent laide domicile (20 %), le reste tant constitu des autres emplois familiaux (graphique 5).

Le nombre dentreprises prives sous mode pres-tataire continue daugmenter fortement. Leur activit crot toujours un rythme trs lev : 98 millions dheures ont t rmunres en 2012, en hausse de 13 % en un an (tableau 2). La part de march des entreprises prives dans lacti-vit prestataire passe ainsi de 24 % en 2011 27 % en 2012. Lactivit des auto-entrepreneurs augmente un rythme soutenu depuis leur appa-rition en 2009, mme si elle reste encore margi-nale (1 % des heures prestataires en 2012).

Lactivit prestataire reste encore majoritairement dlivre par les associations : avec 62 % des heures rmunres, leur part est toutefois en baisse de 2 points. Le volume dheures rmunres par les associations continue de diminuer (-3 % en 2012 aprs -2 % en 2011). Les organismes publics (15) reprsentent quant eux 11 % des heures rmu-nres, cette part tant stable.

La rpartition des activits du mode prestataire est diffrente selon le type dorganisme (graphique 6). Les associations et les organismes publics presta-taires fournissent essentiellement des prestations dassistance aux personnes ges ou handicapes (prs de 60 %) et de mnage/repassage (30 %

Graphique 5 rpartition des heures des salaris des particuliers employeurs selon le type dactivit en 2011


Source : Insee, fichier Particuliers employeurs anonymiss 2011; traitement Dares

Aide domicile

20 %

Garded'enfants

12 %

Autresemploisfamiliaux

68 %

mandataire

Tableau 2 Nombre dentreprises prives, effectifs et volume dactivit

20122011201020092008

PrestatairemandatairePrestatairemandatairePrestatairemandatairePrestatairemandatairePrestataire

Nombre dentreprisesprives actives* ............................. 5 100 8 000 12 700 14 900 16 400

Effectif intervenantsau 2e trimestre** .......................... 52 500 40 700 73 000 43 300 98 700 42 000 117 100 41 700 135 800 46 408

Nombre annuel dheures salarieset non salaries rmunres(en millions) .................................. 43,1 10,3 57,4 11,2 73,1 11,0 86,9 11,4 98,0 11,7

* Moyenne sur les trois mois du 2e trimestre. Sont considres comme actives, les entreprises ayant saisi au moins une heure dans lanne.

** Effectifs salaris et non salaris moyen sur le 2e trimestre.

Le suivi rgulier de lactivit des organismes de services la personne sappuie sur les tats mensuels dactivit qui sont, depuis 2008, saisis directement dans lextranet Nova mis en place par la DGCis (auparavant lANSP). Le changement de systme dinformation conduit une rupture de srie en 2008 (encadr 4). Les donnes relatives aux annes 2007 et 2008 ne peuvent tre directement compares.


Sources : Dares (avant 2008) et DGCis, Nova ; traitement Dares partir de 2008.

environ). En revanche, lactivit des entreprises prives prestataires (hors auto-entrepreneurs) est moins tourne vers lassistance aux personnes ges ou handicapes (35 %) et davantage vers le petit jardinage (12 %) et la garde denfants (11 %). Les auto-entrepreneurs prestataires se spcialisent dans les activits de confort : essen-tiellement le mnage/repassage (41 %) et le petit jardinage (25 %). De mme, les cours domicile, le petit bricolage, le soutien scolaire et lassistance informatique reprsentent un quart de leur acti-vit contre 2 % pour les entreprises prives.

Lemploi prestataire tir par les entreprises prives

Environ 427 000 (16) intervenants ont t mis disposition des particuliers par des organismes prestataires au 2e trimestre 2012. Leur nombre continue de crotre mais un rythme moindre : +2 % en 2012 aprs +3 % (graphique 2). Cette hausse est surtout le fait des entreprises prives, qui ont fait intervenir 135 800 personnes au 2e trimestre 2012, en augmentation de 16 % par

(14) Le dtail des activits est prsent dans le tableau A de lencadr 3.

(15) Communes, centres communaux daction sociale (CCAS), centres intercommunaux daction sociale (CIAS), tablissements publics de coopration intercommunale (EPCI), syndicats intercommunaux vocation multiple (Sivom).

(16) Effectif moyen sur le 2e trimestre.

Graph 5

Graphique 5 - Rpartition des heures des salaris des particuliers employeurs selon le type dactivit en 2011

activit%

Aide domicile20%

Garde d'enfants12%

Autres emplois familiaux68%


* Effectif moyen sur le 2e trimestre.



rapport au mme trimestre de 2011 (tableau 3). linverse, lorientation la baisse de lemploi dans les associations prestataires se confirme : -3,5 % au 2e trimestre 2012, aprs -3,1 % au mme trimestre de 2011.

Les intervenants des organismes prestataires reprsentent ainsi 32 % (17) de lensemble des effectifs du secteur des services la personne. Ils sont pour 77 % en contrat dure indtermine (CDI). Le temps partiel est la norme et concerne 87 % dentre eux. Les intervenants de plus de 50 ans reprsentent 31 % des effectifs, et les jeunes de moins de 26 ans, 13 %. Les femmes sont majoritaires (93 %). Sur ce segment des services la personne, les intervenants ont ralis en moyenne par trimestre lquivalent de 212 heures rmunres (18), soit beaucoup plus que les salaris employs directement par les particuliers (140 heures).

En moyenne, 2,4 millions de particuliers ont eu recours un mois donn aux services des organismes prestataires au cours du 2e trimestre 2012 (+5 % par rapport 2011) et 237 000 particuliers employeurs des organismes en mode manda-taire (-5 % en un an). Le recours a port sur un nombre moyen dheures rmunres plus faible

Graphique 6 rpartition des heures prestataires selon le type dactivit en 2012 pour chaque catgorie dorganisme

Note : compte tenu des arrondis, le total nest pas gal 100 %.


Source : DGCis,Nova (tableaux statistiques annuels) ; traitement Dares.

rpartitiondes effectifsau 2e trim.

2012(en %)

Tableau 3 Effectifs dintervenants des organismes prestataires en 2012, selon le type dorganisme

volution 2011/2012

(en %)

Effectif* sur le

2e trimestre 2012

Associations ................................. 256 000 -3,5 60,0

Organismes publics ...................... 34 800 -0,3 8,2

Entreprises prives ....................... 135 800 16,0 31,8

Dont auto-entrepreneurs .............. 5 500 44,3 1,3

Ensemble .................................... 426 600 2,2 100,0Source : DGCis,Nova (tatsmensuels dactivit).

quen 2011 (19) (-4 % pour le recours aux orga-nismes prestataires et -2 % pour le recours aux organismes en mode mandataire).

Une croissance encore forte du nombre dorganismes, porte principalement par les auto-entrepreneurs

Le nombre dorganismes actifs (20) de services la personne est pass en moyenne mensuelle de 22 310 en 2011 23 660 en 2012, en augmen-

(17) Hors doubles comptes.

(18) Le nombre dheures trimestrielles moyen par intervenant des organismes de services la personne est approch en rapportant les heures dintervention rmunres au2e trimestre aux effectifs moyens au2e trimestre. Ce rsultat constitue un majorant de ce ratio.

(19) Le nombre moyen dheures dintervention des organismes par particulier est approch en rapportant les heures rmunres dans lanne leffectif mensuel de particuliers employeurs le plus lev de lanne. Ce rsultat constitue un majorant de ce ratio.

(20) Sont considrs comme actifs, les organismes ayant saisi au moins une heure dans lanne (voir encadr 7).

Assistance aux personnes ges

55 %57 %

Mnage/repassage

28 %

32 %

Prparation de repas/commissions

Assistance aux personnes handicapes

Garde d'enfants

Petit jardinage

Autres prestations

7 %

2 %

2 %

2 %

3 %

5 %3 %

3 %

Assistance administrative 2 %

34 %

29 %

12 %

11 %

6 %

2 %

5 %

Garde malade 1 %

41 %

25 %

Cours domicile 8 %

Petit bricolage 7 %

Soutien scolaire 6 %

Assistanceinformatique 5 %

3 %

6 %

Associations Organismes publics

Entreprises prives (hors auto-entrepreneurs) Auto-entrepreneurs

Aide/accompagnementdes familles fragilises

2 %

graph 6 (1) associations

Graphique 6 - Rpartition des heures prestataires selon le type d'activit en 2012 pour chaque catgorie dorganismes

activit%

Assistance aux personnes ges55.4%

Mnage/repassage27.5%

Assistance aux personnes handicapes7.1%

Garde d'enfants1.9%

Aide/accompagnement des familles fragilises2.1%

Petit jardinage1.5%

Prparation de repas/commissions1.6%

Autres prestations2.9%

graph 6 (2) org. pub

activit%





Assistance administrative1.5%


graph 6 (3) entreprise hors AE

activit%



Petit jardinage12.3%

Garde d'enfants11.0%



Garde malade1.0%


Graph 6 (4) auto_entrepreneur

activit%


Petit jardinage24.9%

Cours domicile8.3%

Petit bricolage6.6%

Soutien scolaire6.1%

Assistance informatique4.8%

Garde d'enfants2.6%




tation de 6 % (encadr 7). Cette hausse est principalement due celle du nombre dentre-prises prives (+10 %). En 2012, 16 560 entre-prises prives exeraient en moyenne tous les mois dans le secteur des services la personne (soit 70 % du total des organismes). Elles taient 15 040 en 2011 (tableau 4). Le dveloppement des auto-entrepreneurs, dont le nombre a cr de 23 % entre fin 2011 et fin 2012, contribue pour les trois quarts cette hausse. Ces derniers, au

nombre de 5 990 actifs fin 2012, reprsentent cette date plus de 35 % des entreprises prives du secteur et 25 % des organismes de services la personne. Inversement, la part des associations et des organismes publics dans le total des orga-nismes recule (de 27 % en moyenne sur lanne 2011 25 % en 2012 pour les associations et de 6,1 % en 2011 5,5 % en 2012 pour les orga-nismes publics).

Tableau 4 Nombre dorganismes actifs* de services la personne

rpartition des organismes selon leur statut(en %)

volution(en %)

Nombre dorganismes

201220112011/201220122011

Au 31/12Nombre mensuel moyen





Associations et organismes publics 7 270 7 220 7 100 7 070 -2,3 -2,1 32,6 31,6 30,0 29,3

Dont : associations ....................... 5 920 5 870 5 790 5 770 -2,2 -1,7 26,5 25,7 24,5 23,9 organismes publics ............ 1 350 1 350 1 310 1 300 -3,0 -3,7 6,1 5,9 5,5 5,4

Entreprises prives ........................ 15 040 15 650 16 560 17 060 10,1 9,0 67,4 68,4 70,0 70,7

Dont : entreprises prives hors autoentrepreneurs ..... 10 650 10 790 11 040 11 070 3,7 2,6 47,7 47,2 46,7 45,9 auto-entrepreneurs ........... 4 390 4 860 5 520 5 990 25,7 23,3 19,7 21,3 23,3 24,8

Ensemble ..................................... 22 310 22 870 23 660 24 130 6,1 5,5 100,0 100,0 100,0 100,0

* Sont considrs comme actifs, les organismes ayant saisi au moins une heure dans lanne (voir encadr 7). Seuls les organismes pour lesquels au moins une heure est dclare dans lanne sont comptabiliss.


Source : DGCis, Nova.

lydia thirus (Dares).

Pour en savoir plus

[1] Emploi et salaires, Insee Rfrences, dition 2013.

[2] Piot F. (2013), Travailler pour des particuliers : essor des mtiers de la garde denfants , Insee Premire n 1472, novembre.

[3] Baillieul Y., Chaillot G., Benoteau I. (2013), Les services la personne : davantage sollicits dans les zones rurales et ges , Dares Analyses n 50, juillet.

[4] Berche K., Maj S., Vong M., Le Cosquer C., Bargoin N., Kesler G., Tromparent S. (2013), Les particuliers employeurs en 2012 : le repli de lemploi domicile stend la garde denfant , Acoss Stat n 184, dcembre.

[5] Ould Younes S. (2013), Les services la personne en 2011 : une baisse globale de lactivit et de lemploi , Dares Analyses n 025, avril.

[6] Cnis (2012), Rapport du groupe de travail inter institutionnel sur la connaissance statistique des emplois dans les services la personne, n 129, mai.

[7] Igas (2010), Mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des services daide domicile en direction des publics fragiles nRM2010-138P/ IGF n2010-M052-02, octobre.

[8] Berche K., Tadjine N., Vong M., Le Cosquer C., Bargoin N., Kesler G., Tromparent S. (2013), Les particuliers employeurs en 2011 : le recul de lemploi domicile hors garde denfant se confirme , Acoss Stat n 167, fvrier.

[9] Domens J., Pignier J. (2012), Auto-entrepreneurs - Au bout de trois ans, 90 % dgagent un revenu infrieur au Smic au titre de leur activit non salarie , Insee Premire n 1414, septembre.


Encadr 2

QUE rEcoUvrENt lEs sErvicEs la pErsoNNE ?

La loi du 26 juillet 2005 relative au dveloppement des services la personne a consacr, au plan lgislatif, la notion de services la personne . Les activits de services la personne sont dfinies comme les activits de garde denfants, dassistance aux personnes ges ou dpendantes ou dentretien mnager ralises au domicile de la personne ou dans lenvironnement immdiat de son domicile. Le dcret du 26 dcembre 2005 (article D.7231-1 du code du travail) prcise la liste des activits relevant des services la personne qui ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux du secteur.

Le nouveau cadre juridique issu de la loi n 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux rseaux consulaires, au commerce et lartisanat et de la transposition de la Directive services a modifi le rgime de lagrment et cr un nouveau rgime dclaratif. Ainsi, lagrment se rapporte dsormais la seule autorisation pralable obligatoire lexercice dactivits de services la personne destination des personnes fragiles (garde denfants de moins de trois ans, assistance aux personnes ges, aux personnes handicapes ou ayant besoin dune aide personnelle ou la mobilit). Lagrment nouvre plus droit, par lui-mme, aux avantages sociaux et fiscaux propres au secteur des services la personne. Il appar-tient aux organismes agrs de dclarer leurs activits pour en bnficier. La dclaration est facultative. Elle concerne toutes les activits de services la personne, aussi bien celles qui ncessitent un agrment que les autres. Comme le prvoyaient les dcrets du 22 septembre 2011, les organismes agrs de services la personne sont devenus des orga-nismes de services la personne au 22 novembre 2011. Ces deux dcrets rorganisent galement la prsentation de ces activits. En premier lieu sont prsentes les activits destination des publics fragiles, ncessitant donc un agrment, et en second lieu celles qui nen ncessitent pas.

Les activits de services la personne soumises agrment

1. La garde domicile denfant de moins de trois ans, (ge fix par arrt conjoint du ministre charg des services et du ministre charg de la famille en date du 26 dcembre 2011).2. Lassistance aux personnes ges ou aux autres personnes qui ont besoin dune aide personnelle leur domicile, lexception dactes de soins relevant dactes mdicaux.3. La garde-malade lexclusion des soins.4. Lassistance aux personnes handicapes, y compris les activits dinterprte en langue des signes, de technicien de lcrit et de codeur en langage parl complt.5. La prestation de conduite du vhicule personnel des personnes dpendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les dmarches administratives, la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble dactivits effectues domicile.6. Laide la mobilit et transports de personnes ayant des difficults de dplacement lorsque cette activit est incluse dans une offre de services dassistance domicile.7. Laccompagnement des enfants de moins de trois ans, des personnes ges ou handicapes dans leurs dplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble dactivits effectues domicile.

Les activits de services la personne soumises titre facultatif au rgime dclaratif

Il sagit, outre celles prsentes ci-dessus, de :

1. lentretien de la maison et travaux mnagers ;2. les petits travaux de jardinage, y compris les travaux de dbroussaillage ;3. les travaux de petit bricolage dites hommes toutes mains ;4. la garde denfants domicile, au-dessous dun ge fix par arrt conjoint du ministre charg des services et du ministre charg de la famille ;5. le soutien scolaire domicile ou cours domicile ;6. les soins desthtique domicile pour les personnes dpendantes ;7. la livraison de repas domicile, la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble dactivits effectues domicile ;8. la prparation des repas domicile, y compris le temps pass aux commissions ;9. la collecte et livraison domicile de linge repass, la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble dactivits effectues domicile ;10. la livraison de courses domicile ; 11. lassistance informatique et internet domicile ; 12. les soins et promenades danimaux de compagnie, lexclusion des soins vtrinaires et du toilettage, pour les personnes dpendantes ;13. la maintenance, entretien et vigilance temporaires, domicile, de la rsidence principale et secondaire ;14. lassistance administrative domicile ;15. laccompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs dplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) ;16. les activits qui concourent directement et exclusivement coordonner et dlivrer les services aux personnes mentionns ci-dessus ; peuvent ainsi tre dclars les plates-formes de services la personne mais aussi les services de tlassistance et visio-assistance.

volutions rglementaires du secteur

Le chque emploi service universel (Cesu) a t mis en place compter du 1er janvier 2006 par la loi du 26 juillet 2005 dans le cadre dune modification des modalits de financement des services la personne. Celui-ci sest substitu au chque emploi service (CES) et au titre emploi service (TES). Il simplifie la dclaration que doit faire lemployeur et permet, en outre, de rmunrer des services de garde denfants lextrieur du domicile (par des assistantes maternelles agres ou une structure type crche, halte-garderie, jardin denfants). Les dcrets de 2011 qui modifient le rgime de lagrment

Encadr 2 (suite et fin)


dfinissent galement les prestations qui peuvent tre payes en Cesu comme par exemple laccs aux services en ligne pour certaines activits, laide aux particuliers employeurs dans la gestion de leurs tches. Ce mode de paiement peut prendre deux formes diffrentes :

- le Cesu bancaire , qui sutilise comme un chque bancaire, utilisable dans les mmes conditions et avec les mmes avantages que le CES ;

- le Cesu prfinanc , dun montant prdfini, qui est distribu aux employeurs par les organismes participant son financement (tablissements employeurs du particulier, collectivits publiques, institutions sociales).

En 2011, dans le cadre de la lutte contre les niches sociales et fiscales, le gouvernement a dcid de supprimer les avan-tages sociaux destins aux publics non fragiles . La loi de finances pour 2011 a supprim deux mesures dexonra-tions de cotisations sociales sur les services la personne : labattement forfaitaire de 15 points sur les cotisations sociales dues par les particuliers employeurs qui dclarent au rel ainsi que la franchise de cotisations patronales dont bnfi-ciaient les organismes agrs des services la personne dans la limite du Smic sur les prestations destines aux publics non fragiles , sans plafond de rmunration. Dsormais, les allgements gnraux de cotisations sociales sur les bas salaires sont appliqus ces organismes pour ces prestations. Les autres avantages fiscaux et sociaux (employeurs de plus de 70 ans, bnficiaires de lallocation personnalise dautonomie, de la prestation de compensation du handicap, dune majoration pour tierce personne, ...) demeurent inchangs.

La dclaration au forfait a t supprime depuis le 1er janvier 2013. Lensemble des cotisations et contributions sociales sont dsormais calcules sur la rmunration rellement verse aux salaris. Cependant, un abattement de 75 centimes par heure travaille a t instaur pour les particuliers employeurs.

En application dune demande de la Commission europenne, depuis le 1er juillet 2013, le taux de TVA est pass de 7 % 19,6 %, puis 20 % depuis le 1er janvier 2014 sur certains services la personne (les petits travaux de jardinage, les cours domicile hors soutien scolaire , lassistance informatique et internet domicile, la maintenance, lentretien et la vigi-lance temporaires, domicile, de la rsidence principale et secondaire, les activits de mandataires). Le taux de TVA est maintenu 5,5 % pour les services destination des publics fragiles. De plus, les plafonds de dpenses ligibles lavan-tage fiscal concernant les petits travaux de jardinage et lassistance informatique domicile ont t relevs de 2 000 euros par an et par foyer fiscal.

Le concept demploi dans les services la personne

Le recours aux services la personne peut seffectuer par la voie directe, en mode mandataire, ou en mode prestataire. Dans les deux premiers cas, le particulier est lemployeur du salari qui lui verse un salaire en contrepartie du service rendu. Dans le dernier cas, le particulier est le client de lorganisme prestataire qui facture la prestation ralise par lintervenant. Ce dernier peut tre un salari employ par lorganisme ou un travailleur non salari (grant, travailleur individuel ind-pendant tels que les auto-entrepreneurs, les entreprises individuelles ou les entrepreneurs individuels responsabilit limi-te (EIRL)). noter que les auto-entrepreneurs peuvent aussi fournir leur prestation en tant que salari dans une relation demploi direct o le particulier est employeur. Le terme dintervenant dsigne ici la fois les salaris et les non-salaris intervenant dans le secteur des services la personne.

Cette publication prsente trois changements par rapport aux prcdentes.

Dune part, les heures dclares par les organismes prestataires et mandataires sont des heures travailles et non des heures rmunres. Aussi, les heures travailles des salaris dclares depuis 2000 ont t majores de 10 % pour tenir compte des congs pays et tre homognes avec les heures rmunres dclares par les particuliers employeurs.

Dautre part, lactivit et lemploi des travailleurs non salaris sont dsormais pris en compte dans le comptage des heures et des effectifs prestataires. Ces non-salaris sont principalement des auto-entrepreneurs, rgime apparu fin 2008. De ce fait, lemploi et lactivit prestataire ont t complts partir de 2009.

Enfin, les donnes concernant lactivit et lemploi prestataire et mandataire ont fait lobjet dune actualisation depuis 2008 partir de la dernire extraction des tats mensuels dactivit (EMA). Avec le systme dinformation Nova, les organismes ont en effet la possibilit de complter leurs EMA relatifs aux annes antrieures.

Compte tenu de ces changements, les donnes des anciennes publications ne sont pas directement comparables avec les rsultats prsents ici. Toutes les sries figurant dans cette publication ont t corriges de ces changements et actualises.


Tableau A rpartition* des heures rmunres des organismes de services la personne en 2012, selon le type dactivit**

Activit mandataireActivit prestataire

Dont entreprises

prives

Dont entreprises

privesEnsembleEnsemble

Garde denfants .......................................................................................................... 4,1 10,7 7,8 20,0Dont : garde denfant de moins de 3 ans ................................................................. 1,5 4,0 4,9 9,7 garde denfant de plus de 3 ans ..................................................................... 2,5 6,8 2,9 10,2

Soutien scolaire ........................................................................................................... 0,3 0,7 5,3 33,0

Cours domicile ......................................................................................................... 0,3 0,5 0,6 3,3

Assistance informatique .............................................................................................. 0,3 0,9 0,0 0,1

Assistance administrative ............................................................................................. 0,4 0,3 0,3 0,0

Mnage/repassage ...................................................................................................... 29,9 34,5 24,0 13,4

Petit jardinage ............................................................................................................. 4,3 12,6 0,2 0,7

Petit bricolage ............................................................................................................. 0,4 0,9 0,0 0,0

Prparation de repas / commissions ............................................................................. 2,0 1,7 2,6 0,8

Collecte/livraison de linge repass ................................................................................ 0,0 0,1 0,0 0,0

Livraison de courses .................................................................................................... 0,2 0,4 0,3 0,0

Maintenance, vigilance et entretien du domicile ......................................................... 0,0 0,1 0,0 0,0

Assistance aux personnes ges .................................................................................. 48,2 28,2 49,6 21,7

Aide/accompagnement des familles fragilises............................................................. 1,4 0,2 0,1 0,1

Garde malade ............................................................................................................. 0,7 1,0 3,6 3,0

Aide la mobilit/transports ........................................................................................ 0,5 0,7 0,3 0,3

Conduite dun vhicule personnel ............................................................................... 0,0 0,0 0,0 0,0

Accompagnement des enfants / personnes ges / handicapes .................................. 1,0 0,8 0,5 0,3

Assistance aux personnes handicapes ........................................................................ 6,2 5,5 4,9 3,4

Interprte en langue des signes ................................................................................... 0,0 0,0 0,0 0,0

Soins/promenade des animaux .................................................................................... 0,0 0,0 0,0 0,0

Soins esthtiques ........................................................................................................ 0,0 0,0 0,0 0,0

total .......................................................................................................................... 100,0 100,0 100,0 100,0

* Avec le systme dinformation Nova , la rpartition des heures selon le type dactivit portent sur lensemble des heures dintervention (salaries et non salaries). Certaines activits (livraison de repas domicile, tlassistance, coordination intermdiation) sont dclares en euros et ne figurent pas dans cette rpartition des heures dintervention ; la qualit insuffisante de la saisie rend cette information inexploitable sur lanne 2012.

** noter que certaines activits peuvent se combiner au domicile dun mme particulier, lune pouvant cacher lautre selon la faon de les enregistrer. Ainsi, par exemple, lactivit sapparentant du mnage ralise chez une personne ge par un intervenant au titre de son activit dassistance ne sera pas recense en heures de mnage/repassage ; lintgralit de ses heures seront dclares dans lactivit assistance aux personnes ges .


Source : DGCis, Nova (tableaux statistiques annuels) ; traitement Dares.

Encadr 3

lEs orgaNismEs dE sErvicEs la pErsoNNE

Larticle L.7232-6 du code du travail dfinit trois modalits dintervention des organismes de services la personne.

- Le mode mandataire : lorganisme place des travailleurs auprs dun particulier employeur en assurant les formalits administratives demploi. Dans ce cas, le particulier reste lemployeur.

- Le mode prestataire : il concerne les organismes (y compris les entreprises dinsertion assurant ce type de service) qui fournissent des prestations de services aux personnes leur domicile, les centres communaux daction sociale (CCAS) et les centres intercommunaux daction sociale (CIAS), ainsi que les tablissements publics dhbergement lorsquils assurent lassistance au domicile des personnes ges ou handicapes.

- La mise disposition de salaris titre onreux : elle est notamment mise en uvre par les associations inter- mdiaires et les filiales des entreprises de travail temporaire exclusivement ddies aux services la personne. Cette modalit dintervention est ici assimile une intervention de mode prestataire.


Encadr 4

lEs soUrcEs

Le suivi des particuliers employeurs

Trois sources sont mobilises pour le suivi des particuliers employeurs :

- les dclarations nominatives simplifies (DNS), transmises trimestriellement par les employeurs aux Urssaf ;

- les volets sociaux des chques emploi service universel (Cesu) adresss par les employeurs au Centre national du traitement des chques emploi service universel (CNTCesu) ;

- les volets sociaux des chquiers lis la prestation daccueil du jeune enfant (Paje) adresss au Centre Pajemploi.

Le groupe de protection sociale des emplois de la famille (Ircem) exploite ces donnes et transmet des informations agr-ges la Dares. Les statistiques de lIrcem distinguent quatre catgories demploi :

- les emplois de maison ;

- les gardes denfants au domicile du particulier ;

- les assistants maternels ;

- les autres emplois familiaux qui recouvrent les emplois dits occasionnels caractre ponctuel et temporaire (travaux de btiment, prestations de chauffeurs, jardiniers, familles daccueil de personnes ges).

Pour chacune de ces catgories, lIrcem transmet des donnes sur les effectifs demployeurs et de salaris (aprs suppres-sion des doubles comptes pour les salaris exerant plusieurs catgories demploi), les heures dclares ou rmunres (sauf pour les assistants maternels) et les modes de dclaration. Les heures dclares par Cesu correspondent aux heures salaries hors congs pays. Afin de reconstituer le nombre total dheures rmunres, en cohrence avec les autres circuits dclaratifs, ces heures sont rehausses de 10 %.

Le suivi des organismes de services la personne

Lactivit des organismes est mesure au moyen de deux sources.

- Ltat mensuel dactivit (EMA) qui renseigne sur les volumes dheures travailles, les effectifs de salaris concerns, le nombre de particuliers utilisateurs et la masse salariale, tant au titre de lactivit prestataire que mandataire. Depuis la mise en place de Nova, sont galement disponibles des informations sur les heures et leffectif des intervenants non salaris.

- Le tableau statistique annuel (TSA) qui dtaille le nombre dheures travailles selon les grands types de prestations dispenses et fournit des informations sur les caractristiques et les statuts des personnels. Ce bilan annuel permet de reprer, dans le dtail, les catgories dactivits au titre desquelles intervient lorganisme.

Le systme dinformation Nova

Jusquen 2008, les EMA taient transmis aux directions dpartementales du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP) qui transmettaient la Dares des donnes agrges par mois et par dpartement. Les TSA quant eux taient transmis par les organismes agrs sous format papier aux DDTEFP puis la Dares qui les faisait saisir et les exploitait.

Depuis 2008, les donnes relatives aux organismes sont saisies par ces derniers dans le systme dinformation Nova des organismes de services la personne gr jusquen 2013 par lAgence nationale des services la personne (ANSP) puis repris par la Direction gnrale de la comptitivit, de lindustrie et des services (DGCis) partir du 1er janvier 2014. Cette base recense tous les organismes agrs ou dclars. Elle contient des donnes administratives, des donnes rela-tives lagrment ou la dclaration, des donnes commerciales et des donnes dactivit : tats mensuels dactivit (EMA), tableaux statistiques annuels (TSA) et bilan annuel dactivit.

Le systme dinformation Nova permet ainsi de grer les agrments et les dclarations des organismes et dassurer le suivi statistique de ces derniers. Les organismes agrs ou dclars y sont connus de manire exhaustive, ce qui ntait pas toujours le cas des donnes transmises la Dares avant 2008, qui concernaient de fait les seuls organismes ayant renseign leurs formulaires statistiques mensuels ou annuels. Ainsi, partir de 2008, les donnes publies relatives aux organismes sont celles issues du systme dinformation Nova . Ce changement de systme dinformation conduit donc une rupture de srie en 2008 ne permettant pas de comparer les donnes 2007 et 2008.

Le redressement des donnes des EMA issues de Nova

Nova a t progressivement mis en place partir de 2008. La proportion dorganismes saisissant leurs EMA et TSA dans Nova a cr progressivement et la qualit des donnes sest amliore. Plusieurs actions ont t mises en uvre afin damliorer la qualit des informations quil contient ; elles sont de deux types.

- Les unes ont pour objectif de complter ex post les donnes saisies lorsquelles font dfaut ou sont manifestement incohrentes (non-rponses partielles ou totales, erreurs de saisie, etc.). Ces corrections sont mises en uvre par un moteur de redressement qui cre une base annexe, dite base redresse, rserve ltablissement de statistiques des fins de diffusion dinformation exhaustive un niveau agrg sur les organismes de services la personne. Les donnes saisies les premires annes dans Nova (2008 et 2009) tant moins exhaustives, elles ont t davantage compltes et corriges.

- Les autres interviennent ds la saisie, pour en amliorer la qualit et la compltude : contrles et alertes ont t mis en place partir de la fin 2009 ds lors que les donnes saisies par un organisme apparaissent incohrentes entre elles ou connaissent de fortes variations dun mois sur lautre ; les organismes qui ne saisissent pas trois mois de suite leurs tats mensuels dactivit (EMA) ne figurent plus dans lannuaire des organismes de services la personne.

En 2012, le taux de saisie des EMA par les organismes dans Nova tait de 81 % ; celui des TSA de 71 %.

La prsente publication bnficie des corrections ainsi apportes aux informations saisies par les organismes dans Nova.


Encadr 5

lEs doUblEs comptEs daNs lEs statistiQUEs sUr lEs sErvicEs la pErsoNNE

Compte tenu de la multiplicit des sources prsentes sur le secteur, il existe trois origines diffrentes de doubles comptes.

Le comptage des particuliers employeurs

Les effectifs de particuliers employeurs reclent quelques doubles comptes. Cest notamment le cas lorsquun employeur utilise simultanment le chque emploi service pour rmunrer des heures de mnage et la Paje pour dclarer une personne gardant des enfants au domicile. Des doubles comptes peuvent galement exister si les employeurs embauchent plusieurs salaris dclars dans diffrents centres Urssaf. Depuis 2003, les effectifs salaris employs par des particuliers, transmis par lIrcem la Dares, sont corrigs des doubles comptes. Les sries antrieures ont fait lobjet destimations.

Le comptage des effectifs intervenants des organismes de services la personne

Le nombre dintervenants des organismes prestataires peut galement comporter des doubles comptes (cas des salaris employs par plusieurs organismes au cours de la priode), car il sappuie sur des donnes agrges figurant dans les tats mensuels dactivit.

Doubles comptes entre intervenants des organismes et salaris des particuliers employeurs

Enfin, le cumul des effectifs salaris des particuliers employeurs et des effectifs intervenants des organismes prestataires peut comporter des doublons. Cest le cas lorsque des intervenants dorganismes prestataires travaillent simultan-ment en emploi direct chez des particuliers. Les sources exploites dans cette publication ne permettent pas de rep-rer ces situations, mais une exploitation des dclarations annuelles de donnes sociales de 2011 a permis de dnombrer quenviron 100 000 salaris sont employs la fois par un particulier employeur et un organisme la mme semaine de mars.

Corrig des doubles comptes, le nombre dintervenants au domicile des particuliers (hors assistantes maternelles) peut tre estim 1,35 million de personnes au 2e trimestre 2012.

Encadr 6

dEs dcomptEs dEffEctifs variablEs sEloN la priodE coNsidrE

La nature ponctuelle et temporaire du recours certains services la personne (gardes denfants, emplois dits occasionnels) engendre un fort renouvellement des employeurs et des intervenants dans le secteur. Ainsi, 1,91 million de personnes ont travaill au domicile dun particulier employeur au moins une fois au cours de lanne 2012, contre 1,38 million au cours du 4e trimestre, soit un cart de 38 % et 1,24 million au cours de la dernire semaine de 2012, (tableau B).

Tableau B Nombre de salaris et non-salaris du secteur des services la personne en 2012 en fonction de la priode

Effectifsprsents

la derniresemaine

Effectifsprsents

au 4e trimestre

Effectifsprsents

au 3e trimestre

Effectifsprsentsau cours

de lanne

Salaris des particuliers employeurs .................................................. 1 272 500 993 900 957 400 816 300

Salaris et non-salaris des organismes prestataires* ........................ 637 200 426 600 426 700 428 300

total** ............................................................................................ 1 909 700 1 420 500 1 384 100 1 244 600

* Effectif moyen sur les trois mois du trimestre pour les effectifs trimestriels. Le nombre dintervenants prestataires prsents la dernire semaine de dcembre est approch par le nombre dintervenants prsents au cours du mois de dcembre.

** Ce total est un majorant car il ne tient pas compte des doublons provenant du fait que certains salaris des particuliers employeurs sont aussi salaris ou non-salaris des organismes de services la personne.

Note : pour les effectifs prsents au cours de lanne, les estimations de lIrcem sont lgrement diffrentes de celles de lInsee, du fait dun traitement diffrent des doubles comptes (1 274 440 pour les salaris des particuliers employeurs).


Sources : Insee pour particuliers employeurs ; DGCis, Nova ; traitement Dares pour organismes prestataires.

(1) Dune manire gnrale, les entreprises individuelles sont moins prennes que les socits, et 76 % des auto-entrepreneurs actifs en 2009 le sont toujours fin 2010 dans lensemble de lconomie [9].


Encadr 7

lE dcomptE dU NombrE dorgaNismEsdE sErvicEs la pErsoNNE

Dans les tats mensuels dactivit (EMA), les organismes dclars ou agrs renseignent leur activit mensuelle. Cependant, des organismes cessent parfois de saisir leur activit sans quil soit possible den identifier les raisons (cessation rcente dactivit, changement de statut, ou sans raison apparente malgr les relances). De plus, quelques organismes dclarent que leur activit a t nulle, par exemple pour raison de congs ou travaux. Au total, environ 4 260 organismes nont pas saisi dactivit ou ont dclar une activit nulle en 2012. Ce sont principalement des auto-entrepreneurs (26 % en 2011 et 31 % en 2012), des socits par actions simplifies (16 % en 2011 et 18 % en 2012) et des entrepreneurs individuels (10 % en 2011 et 12 % en 2012) (1). Dans cette publication, seuls les organismes ayant dclar au moins 1 heure dactivit dans lanne sont comptabiliss.

Tableau C Nombre mensuel moyen dorganismes* de services la personne

Diffrence(en %)

Nombre dorganismes

avecau moins

1 h dactivit

Nombre dorganismes

dclarsou agrs

Diffrence (en %)

Nombre dorganismes

avecau moins

1 h dactivit

Nombre dorganismes

dclarsou agrs

20122011

Associations ......................................................... 6 260 5 920 -5 6 180 5 790 -6

Dont : association loi 1901 .................................. 5 540 5 200 -6 5 450 5 070 -7

Organismes publics .............................................. 1 480 1 350 -9 1 440 1 310 -9

Dont : CCAS / CIAS ............................................. 1 230 1 140 -7 1 190 1 100 -8

Entreprises prives hors autoentrepreneurs ........... 11 660 10 650 -9 12 280 11 040 -10

Dont : socit responsabilit limite (SARL) ....... 5 600 5 130 -8 5 880 5 340 -9

entrepreneur Individuel ............................ 3 670 3 310 -10 3 700 3 270 -12

EURL ........................................................ 1 980 1 850 -7 2 110 1 940 -8

socit par actions simplifie (SAS) ........... 250 210 -16 380 310 -18

Auto-entrepreneurs .............................................. 5 900 4 390 -26 8 020 5 520 -31

Ensemble ............................................................ 25 300 22 310 -12 27 920 23 660 -15

* Le dcompte du nombre dorganismes varie selon la priode considre. Si lon tient compte des organismes prsents au moins une fois dans lanne, leur nombre atteint 24 204 en 2011 et 25 398 en 2012 pour les organismes ayant dclar au moins 1 heure dactivit.

Source : DGCis, Nova (EMA) ; traitement Dares.


DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont dits par le ministre du travail, de lemploi et du dialogue social.Direction de lanimation de la recherche, des tudes et des statistiques (Dares), 39-43, quai Andr Citron, 75902 Paris cedex 15.www.travail-emploi.gouv.fr (Rubrique tudes, Recherches, Statistiques de la Dares) Directrice de la publication : Franoise BouygardRdactrice en chef : Marie Ruault. Secrtariat de rdaction : Marie Avenel, Evelyn Ferreira - Maquettistes : Guy Barbut, Thierry Duret, Bruno Pezzali, Corinne Sauvage. Conception graphique et impression : ministre du travail, de lemploi et du dialogue social.Rponse la demande : [email protected] Abonnement aux avis de parution de la Dares (http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/avis-de-parution,2063/bulletin,2064/abonnement,13777.html)Dpt lgal : parution. Numro de commission paritaire : 3124 AD. ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756.

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