LA LETTRE AUX PARTENAIRES DE LA CAF DE PARIS// Mars 2018aris

Les Nouvelles

N°39

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Vie à la Caf

L’accueil de Finlay a rouvert ses portes ! Après 6 mois de travaux pendant lesquels seull'espace rendez-vous était accessible, l’accueil situérue du Docteur Finlay dans le 15ème arrondissementa entièrement rouvert ses portes aux allocataires le 19 février 2018. La rénovation de cet espace avait débuté en 2016 parla création d’un groupe projet composé d’allocataires,d’agents de sécurité et de salariés de la Caf de Paris.Cette démarche, accompagnée par la start-up Nod-A,avait pour objectif de faciliter l’accessibilité etl’autonomie des allocataires dans l’accueil. Aujourd’hui, l’espace a été entièrement repensé etmodernisé autour d’un module numérique « en escargot », pour une division à la fois claire et

intuitive des espaces. Cet espace numérique libre-service placé au cœur de l’accueil, répond auxattentes des allocataires. Les plus autonomes peuvent réaliser seuls leurs téléprocédures alors queceux qui le souhaitent peuvent se faire accompagner dans leurs démarches par un conseiller Caf.Ce service vient en soutien aux nombreux partenaires de la Caf de Paris qui quotidiennementcontribuent à l’inclusion numérique des parisiens. w

CDAP poursuit son développement ! Il est important pour les partenaires habilités d'avoir accès aux données de la Caf. La brancheFamille met à disposition un nouvel outil dont l'ergonomie a été améliorée, qui remplacera àterme l'outil Cafpro. La Caf de Paris s'est mobiliséeet a proposé début 2017 des réunions deprésentation aux partenaires concernés.

Depuis son lancement en mars 2017, l'outil CDAPmonte en charge et permet désormais laconsultation des données allocataires relatives auxprofils T1, T2, T4, T5, T6, T8, T9, T18 et T19. Cesprofils sont attribués selon les fonctions, domainesd'intervention et missions de chaque partenaire.

Cafpro est demeuré accessible pour laisser le tempsaux utilisateurs de s'approprier le nouvel outil.Après cette période d'adaptation, les profils Cafproseront supprimés progressivement. Ainsi, lespartenaires relevant des profils T1, T2, T4, T5, T18et T19 ne pourront plus consulter les donnéesallocataires via Cafpro à compter du 1er avril 2018.Toutes les données sont consultables via CDAP quioffre le même niveau de renseignements queCafpro, dans le respect des accords Cnil en vigueur.A la Caf de Paris, près de 80% de nos partenairesrelevant de ces profils ont déjà basculé sur CDAP,soit 88 structures.

Les derniers profils, regroupant entre autres lespartenaires bailleurs seront prochainement mis en ligne permettant ainsi à la totalité des profilsd'être intégrés dans CDAP. Les partenaires concernés seront contactés et accompagnés par leservice développement numérique de la Caf de Paris. w

Info partenaire

Qu’est-ce que CDAP ?

CDAP (Consultation des Données Allocatairespar les Partenaires) est l’un des nombreuxservices proposé dans le nouveau portailpartenaires de la branche Famille : « Moncompte Partenaire ».En effet, les acteurs nationaux de la politiquefamiliale et sociale (privés ou publics) habituésaux différents services des Caf les retrouventmaintenant dans un portail partenaires unique. Dans le cadre de vos missions, vous êtesamenés à consulter les données des dossiersallocataires (composition du foyer, ressources,prestations versées) ? Vous pouvez dès à présent demander à votreCaf une habilitation pour accéder à « MonCompte Partenaire » et à CDAP, le premierservice du portail.Nous vous invitons à contacter le Service « Partenaires Numériques » de la Caf de Paris :

Caf de Paris - Animation du réseau50 rue du Docteur Finlay75750 Paris Cedex 15

partenaires_numeriques.cafparis@caf.cnafmail.fr

nouvelles_39.qxp_Mise en page 1 16/04/2018 11:34 Page1

Aide au Logement et revenus du patrimoineDepuis octobre 2016, la loi prévoit que les allocataires doivent déclarer le montant de leur patrimoine, même si celui-ci est nul. Cette information est indispensable au calcul des droits à l’aide au logement.Lorsque l’allocataire réalise une demande d’Aide au logement sur le site www.caf.fr, la déclaration dupatrimoine est systématiquement demandée et obligatoire.Mais, lorsque le bailleur réalise la demande d’Aide au logement sur Ideal ou par papier, la déclaration du patrimoine n’est pas incluse. C’est aux allocataires de réaliser cette démarche dans leur espace « Mon compte » du site www.caf.fr.Sans cette information, aucun paiement ne peut être effectué au bailleur ou à l’allocataire. N’hésitez pas à lerappeler à vos locataires allocataires ! w

La Caf de Paris engagée dans la prévention des expulsionsLe 14 décembre dernier, La Caf de Paris, aux côtés de nombreux autres acteurs locaux (bailleurs, services sociaux, associationslocales…) a signé la nouvelle Charte de prévention des expulsions sous l’égide de l’État et de la Ville de Paris. Outil essentiel,cette charte permet de faire face à l’environnement parisien, marqué par la cherté des loyers.

Ayant participé aux travaux de réécriture de cette Charte, la Caf de Paris poursuit son implication dans un programme d’actionscoordonnées sur le territoire parisien. L’objectif étant d’augmenter et d’ajuster la visibilité et la pertinence de l’offre de servicepour répondre au mieux aux attentes des ménages concernés.

Pour cela, elle s’implique dans le co-pilotage et la participation à des groupes de travail entre acteurs départementaux, servicesde l’État (DRIHL - Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement) et de la Ville (DASES - Directionde l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé).

La Caf de Paris a ainsi lancé, aux côtés de la DRIHL, l’animation de deux premières démarches fin 2017 :

- L’élaboration d’une communication commune aux partenaires, simple et accessible. L’enjeu étant pour les ménages de mieux comprendre les informations relatives à la procédure (ses acteurs et impacts) et de les mobiliser.

- La définition des modalités de traitement coordonné des signalements d’impayés de loyer au démarrage de la procédure. Il s’agit de favoriser la mobilisation rapide des ménages, d’accentuer les interventions préventives et de réduire le recours au jugement d’expulsion.

Forte de son partenariat avec l’ADIL de Paris (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement), la Caf de Pariscontribue aux échanges pour améliorer l’accompagnement sociojuridique des ménages menacés d’expulsion. w

Bilan 2017 de la lutte contre la fraudeLa Commission Administrative Fraude a qualifié 2 205 dossiers de frauduleux (soit0,5 % du nombre d’allocataires), pour un préjudice global de 11,86 millions d’euros, sur 2,1 milliards d’euros de prestations versées.

La détection des fraudes peut résulter de contrôles sur pièces (échanges informatisés avecles partenaires, demande de pièces justificatives auprès des allocataires ou de tiers,

vérification de données auprès des portails), de contrôles sur place réalisés pardes agents de contrôle assermentés, ou encore de signalements de tiers.

Les minima sociaux (RSA et AAH) représentent 76 % du montant du préjudice global contre 18% pour lesaides au logement. S’agissant des suites données aux plaintes déposées, 30 jugements correctionnels ontété rendus, au cours de l’année, favorables à la Caf dans 96 % des cas. w

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Caisse d’Allocationsfamiliales de Paris50, rue du Docteur Finlay75750 Paris cedex 15Président du Conseil d’administration :Yves DevauxDirecteur général :Jean-Louis HaurieRédacteur en chef :Anne-Sophie DuperrayRédaction :Marie-Pierre Bouyroux, AlexandraDano, Nora Negaz, Karine Rollot,Lieve Rouxel.Imprimerie Siri ParisTirage : 1 800 exemplairesDépôt légal 1er trimestre 2018 n° ISSN1266 - 6157

BailleursAide au logement(demande IDEAL effectuée par votre bailleur)

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Déclarationde patrimoine

Logement

Lutte contre la fraude

75 %

18 %7 %

1 659 pénalités

391 avertissements

159 plaintes

Répartition des sanctions 2017

Le renforcement de la prévention des expulsions locatives, fixé dès mars 2016 dans un plan national d’actioninterministériel, reste un défi majeur qui requiert une mobilisation et une coordination sans faille des acteurs. Il s’appuieégalement sur une coopération exemplaire avec les bailleurs ainsi que sur une réflexion permanente sur la visibilité etla pertinence des offres de services d’action sociale et juridique à l’attention des ménages.

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