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1
MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU TRESOR
(DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE)
Projet de cahier des charges relatif à
l'acquisition et la mise en service d'une application de paiement de masse au niveau
du Trésor public (Solution logicielle, matérielle et de services)
Version finale
1
SOMMAIRE
I. Objectifs 4
II. Description de l'existant 4 2.1. Présentation de la Direction Générale de la Comptabilité (DGC) 4 2.1.1. Présentation générale 4 2.1.2. Missions 5 2.1.3. Organisation 5 2.2. Présentation du Système d’Information du Trésor (SIT) 7 2.2.1. Aspect logiciel 7 2.2.2. Aspect télécommunication 9
III. Contexte général 10
3.1. Environnement technique actuel 10 3.2. Description du Système actuel de paiement de la DGC 11 3.2.1. Le chèque 11 3.2.2. Le virement 12 3.2.3. L’effet de commerce 13
IV. Description de la solution cible 13
4.1. Rappel 13 4.2. Spécifications techniques de l’Application Paiement
de Masse (APM) 14 4.3. Prescriptions techniques sommaires de l’APM de la DGC 16 4.4. Architecture globale de l’APM de la DGC 16 4.5. Sécurisation de l’APM 18
V. Spécifications fonctionnelles de l’APM 18 5.1. Traitement en Trésorerie 18 5.2. Traitement en Centrale 20 5.2.1. Echanges entre le SIP (APM centrale) et les APM locales 20 5.2.2. Echanges entre le SIP (APM centrale) et ATCI (via UAP) 21 5.2.3. Echanges entre le SIP (APM centrale) et les sites de secours 21 5.3. Fonctionnalités supplémentaires 22 5.4. Modules de l’APM 23 5.5. Synthèse de l’Application Paiement de Masse 25 5.5.1. Schéma d’architecture globale 25 5.5.2. Sécurité des systèmes d’information 27 5.5.3. Administration centralisée 27 5.6. Commentaires 27
VI. Instructions aux soumissionnaires 28 6.1. Point de contact 29 6.2. Délais 29 6.3. Termes et conditions 29 6.3.1. Objet de l’appel d’offres 29 6.3.2. Participation de l’appel d’offres 31 6.3.3. Caution de soumission 31 6.3.4. Modification ou retrait des offres 31
2
6.3.5. Documents constitutifs de l’offre 32 6.3.6. Eclaircissements apportés au dossier de l’appel d’offres 32 6.3.7. Présentation des offres 33 6.3.8. Date limite de dépôt des offres 33 6.3.9. Délai de validité des offres 34 6.3.10. Langue de l’offre 34 6.3.11. L’ouverture des plis 34 6.3.12. Evaluation des offres 34 6.3.13. Notification de l’attribution du marché 36 6.3.14. Acceptation des clauses et conditions 36
ANNEXES 37 Annexe 1 : Logiciels 38 Annexe 2 : Matériels 40 Annexe 3 : Prestations de services 48 Annexe 4 : Les sites pour la livraison des équipements
et la réalisation des prestations 52 Annexe 5 : Terminologie 54 Annexe 6 : Architecture générale du système de paiement de masse 61 Annexe 7 : Réponses aux exigences du cahier des charges 62
3
CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
4
I. OBJECTIFS : La modernisation du Système de Paiement de la DGC permettra au Trésor Public de participer directement au Système de Télé compensation Interbancaire Algérien; cette solution matérielle et logicielle inclut aussi les prestations de mise en œuvre associées, de sorte à couvrir tous les besoins actuels et futurs du Trésor Public en matière de paiement avec comptabilisation et contrôle Interne. Il s’agit de mettre en place une application à intégrer au Système d‘Information du Trésor avec des possibilités d’accès sécurisés. Cette application devra répondre notamment aux exigences suivantes :
- Permettre au Trésor Public, à l’instar des banques algériennes, de disposer de toutes les fonctionnalités de paiement offertes par la place bancaire ;
- Respecter à cet effet les normes bancaires algériennes ainsi que les
dispositions légales et réglementaires en la matière ;
- Répondre aux besoins de sécurité et de performance attendus des utilisateurs directs ou indirects de l’Application de Paiement de Masse ;
- Assurer l’interopérabilité avec les systèmes de paiement de la Banque
d’Algérie (ATCI et ARTS) ainsi qu’avec ses Centrales d’incidents de paiement ;
- Disposer de solutions évolutives et garantir leur pérennité ;
- Veiller à l’unicité de l’information, l’intégrité des données et leur mise à jour
autant que possible en temps réel ;
- Fournir une traçabilité des opérations pour faciliter leur audit ;
- Limiter au maximum les développements spécifiques ;
- Utiliser la langue française pour l’exploitation de la solution avec possibilité d’édition des états en langue Arabe.
II. Description de l’existant
2.1. Présentation de la Direction Générale de la Comptabilité (DGC)
2.1.1. Présentation générale
La Direction Générale de la Comptabilité (DGC) est l’une des Directions Générales du Ministère des Finances. Elle est constituée d’une administration centrale, sise au siège du Ministère des Finances et de services extérieurs constituant, avec les receveurs des impôts, des douanes et des domaines, le réseau du Trésor public qui comprend :
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2.2. Présentation du Système d’Information du Trésor (SIT)
2.2.1. Aspect logiciel
a) Ancien système ou système actuel
Actuellement le Trésor fonctionne avec des applications développées avec Informix 4gl sous système d’exploitation Linux Redhat5. Chaque application possède sa propre base de données sans interfaçage entre elles.
Pour répondre à des besoins ponctuels (de nouveaux états, prise en charge de certains comptes,…) d’autres applications, appelés satellites, ont été développées avec différents outils (clipper, delphi, access,..).
b) Nouveau système
Le nouveau système d’information est un ensemble de modules applicatifs du métier comptable partageant une base de données unique sous Oracle 10g. C’est un système homogène permettant le traitement des opérations comptables de bout en bout (depuis leur exécution par les Trésoreries de la wilaya (TW), Trésorerie Centrale (TC) Trésorerie Principale (TP) jusqu’à leur centralisation au niveau de l’ACCT).
Les opérations générées par la Banque d’Algérie dans le cadre de sa représentation pour le Trésor public auprès du Centre de Pré compensation Interbancaire (CPI), sont prises en charge (chargement et comptabilisation) au niveau du module «portefeuille».
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Le SIT cible sera comme suit :
Avant d’atteindre le SI cible, le Trésor public est passé par une solution intermédiaire lui permettant de répondre aux besoins urgents notamment la prise en charge des opérations de télé compensation via la Banque d’Algérie (voir solution intermédiaire).
Module Portefeuille du SIT: a. Le module Portefeuille décentralisé est déployé en parallèle avec l’ancien
système au niveau de 48 postes comptables (reste les Trésoreries centrale et principale), les tests sont concluants, à l’exception de certaines remarques de forme.
b. La finalisation du reste des modules, sauf pension, se fera graduellement.
Trésorerie de Wilaya N°48
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Il est prévu la mise en œuvre de liaisons WIMAX comme secours au réseau WAN filaire.
III. Contexte général :
3.1. Environnement technique actuel A l’instar de toutes les banques de la place, le Trésor Public, représenté par la Direction Générale de la Comptabilité (DGC), participe directement au Système ARTS par sa plate-forme installée à l’ACCT (Agence Comptable Centrale du Trésor) pour transmettre et recevoir des virements dont le montant est égal ou supérieur à 1 million de DA ainsi que les virements urgents. De même, le Trésor public a été intégré en 2006 dans le Système Algérian Télé compensation inter bancaire (ATCI) comme participant indirect. A cet égard la Banque d’Algérie (BA) assure dans le système de télé compensation interbancaire (ATCI) la présentation des opérations de la DGC grâce à une Convention Banque d’Algérie –Direction Générale de la Comptabilité. En tant que participant indirect au système ATCI, les Trésoreries de Wilaya (TW) de la DGC remettent les opérations de paiement (essentiellement les chèques pour le recouvrement de la recette publique) aux succursales de la Banque d’Algérie (SBA) de la wilaya correspondante afin de les soumettre au Système ATCI. Les remises à l’aller « compensation » des TW se font sous forme de support électronique (CD-ROM) accompagnés des chèques à dématérialiser par les SBA ainsi que de bordereaux listant et récapitulant les chèques à présenter au Système ATCI. Ces CD-ROM sont produits à partir d’une application fournie par la Banque d’Algérie (BA). Les rejets des opérations présentées et les opérations de retour « compensation » se font de la même manière via les CD-ROM avec les chèques rejetés ou à régler. Les retours « compensation » concernent les données correspondant aux les chèques tirés sur les comptes ouverts auprès des TW par les entités domiciliées au niveau de la DGC à savoir :
- Chèque jaune pour les particuliers ; - Chèque vert pour les notaires ; - Chèque bleu pour les organismes publics.
Les virements dont le montant est inférieur à 1 million de DA sont traités suivant le même processus d’échange de CD-ROM entre les TW et la SBA. Certes le système d’échanges de supports « papier » et «électronique» mis en place entre les Succursales de la BA et les Trésoreries de Wilaya (TW) de la DGC, a permis de respecter les normes imposées au dénouement des opérations télé compensées par notamment :
- la dématérialisation des chèques au niveau des succursales de la BA ;
11
- la formation et le perfectionnement du personnel des TW ; - la réorganisation des services des TW pour répondre aux exigences des
échanges de papiers à l’aller compensation et de CD-Rom en retour compensation.
Toutefois l’absence de traitement de « bout-en - bout » et la double rupture des échanges électroniques entre :
- les recettes des régies financières (DGI, DGD, DGDN,..) ou les trésoreries communales et les TW,
- les TW et les succursales de la BA, génèrent de longs délais dus à l’acheminement des documents sans compter les retards occasionnés éventuellement par les erreurs de saisie ou les rejets d’opérations, ce qui allonge d’autant le temps mis par le dénouement du règlement de la dépense publique ou du recouvrement de la recette publique ainsi que celui des opérations sur les comptes domiciliés au trésor des notaires, organismes et fonctionnaires.
A cet égard et pour éliminer les inconvénients précités, la DGC a décidé de la mise en œuvre d’une Application de Paiement de Masse (APM) à intégrer au Système d’Information du Trésor, dont l’organisation du projet est inspirée de celle adoptée par les Banques et Algérie Poste pour participer directement au Système ATCI. 3.2. Description du système actuel de paiement de la DGC (Trésor public)
Il s’agit de présenter succinctement le système de paiement actuel de paiement de la DGC (Trésor Public)
Le système de paiement actuel de la DGC traite sur les 5 instruments offerts par la place bancaire (chèque, virement, effet de commerce, carte et prélèvement) que les 3 premiers instruments cités à savoir : 3.2.1 : Le chèque : en aller et retour compensation
a) chèques remis pour aller compensation : il s’agit des vignettes remises par :
(i) les Recettes des Régies Financières (RRFs) et le Trésoreries Communales
(TCs) en règlement de divers impôts, droits et taxes. Les vignettes de chaque remettant sont accompagnées d’un bordereau récapitulatif arrêté et signé par celui-ci.
Après vérification par les services de Trésorerie de la Wilaya, une saisie est faite pour éditer des bordereaux de « remise aller » avec tous les renseignements exigés par la Succursale de BA et transmis à cette dernière avec les vignettes pour procéder à leur dématérialisation.
En retour à J+3 de la BA, la liste des mouvements comportant les RIO (Référence Interbancaire d’Opération) des chèques est communiquée à la
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L’informatisation du traitement, conduite parallèlement à la dématérialisation des moyens de paiements, entraîne une réduction des délais d’échanges de ces moyens de paiements et une garantie du respect de ces délais. In fine, les entités en relation avec la DGC disposeront d’un outil permettant un dénouement rapide de leurs opérations de paiement ou de recouvrement.
c) Sécurisation des échanges
La dématérialisation des moyens de paiements, conjuguée à la sécurisation des échanges du Système ATCI réduit les risques d’erreurs ou de malversations dans les échanges du Trésor Public avec le secteur bancaire.
4.2. Spécifications techniques de l’Application de Paiement de Masse
Conformément à la décision prise pour la participation directe du Trésor Public au Système ATCI et sachant qu’une telle décision concerne également toutes les Régies Financières (DGI, DGD, DGDN,..), les Trésoreries Communales pour leurs paiements (dépenses ou recettes) ainsi que les organismes ou particuliers domiciliés (établissements publics, notaires et fonctionnaires), la Direction Générale de la Comptabilité a opté pour la démarche suivante :
- Traiter toutes les opérations de paiement (les chèques, les virements et les
effets de commerce ainsi qu’en option les prélèvements et les transactions monétiques) ordonnées ou reçues par les titulaires de comptes domiciliés à la DGC ;
- Prendre en charge le recouvrement de la recette publique actuellement
sous traité par les Succursales de la Banque d’Algérie qui procèdent à la dématérialisation des chèques remis par les Trésoreries de Wilaya et présentent les opérations de paiement à la télé compensation (cf. 3.1 ci-dessus).
- Introduire trois (3) recettes de régies financières (DGE de la Direction
Générale des Impôts, Recette des Douanes du Port et de l’Aéroport d’Alger) comme guichets déportés de la Trésorerie de la Wilaya d’Alger (TWA) pouvant dématérialiser les chèques et effets de commerce et les présenter à la télécompensation via la TWA ou directement au site central. Les autres opérations de paiement par virement, carte ou prélèvement sont également à prévoir.
Le présent cahier des charges consiste à concrétiser cette démarche qui permet une appropriation effective du nouveau système par les services des postes comptables de la Direction Générale de la Comptabilité. Toutefois l’introduction de trois (3) guichets déportés de la trésorerie de la wilaya d’Alger permet de dématérialiser les chèques reçus par des recettes à volumétrie importante. Cette solution offre l’avantage d’un traitement automatique de bout en bout qui élimine
15
l’acheminement de valeurs papiers et surtout les difficultés de réconciliation des opérations de paiement tout en réduisant le délai de leur dénouement.
Compte tenu de ce périmètre correspondant à 57 sites opérationnels (voir annexe 4) le délai de réalisation est fixé à neuf (9) mois.
Site Central Nominal
Site Central à chaud
Site Central à froid
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TW 17
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DGE
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16
4.3. Prescriptions techniques sommaires de l’APM de la DGC
Afin d’atteindre les objectifs suscités, l’Application de Paiement de Masse introduit un nouveau processus, visant à automatiser le traitement des opérations de paiement. Ce processus de dématérialisation doit permettre la constitution de bases de valeurs numérisées (données et images scannérisées) et ainsi offrir des services en matière de recherche et de visualisation de valeurs, de contrôle systématique et par échantillonnage.
Les opérations traitées doivent être enregistrées au sens comptable dans le Système d’Information du Trésor.
L’Application de Paiement de Masse aura pour fonction d’échanger (transmettre et recevoir) les opérations de paiement (données et images scannérisées) avec le Système ATCI de Télé compensation via l’UAP (plate-forme de raccordement) dès leur enregistrement Comptable dans le SIT (Système d’Information du Trésor). Elle prendra en compte les réponses du Système ATCI (Compte-rendu Aller Compensation).
L’Application de Paiement de Masse doit permettre le stockage centralisé et le traitement des enregistrements des valeurs reçues (Retour Compensation) des confrères (opérations interbancaires) et des valeurs internes au Trésor (opérations de paiement intra bancaire).
Les traitements à automatiser se divisent en plusieurs catégories notamment :
- Le traitement de numérisation dans la Trésorerie, - Les préparations et contrôles des informations saisies, - La gestion des échanges avec le Système d’Information du Trésor, - Le traitement Aller compensation, - La gestion des échanges avec l’UAP (Plate-forme de Raccordement au
Système de Télé compensation ATCI), - Les traitements Retour compensation.
4.4. Architecture globale de l’Application de Paiement de Masse de la DGC
L’APM est une solution logicielle et matérielle composée de trois (3) systèmes :
a) Système local : à installer au niveau des Trésoreries de wilaya composé :
- D’un serveur (PC) contenant l’application APM locale ; - Deux (2) serveurs de stockage (NAS) pour la sauvegarde de la base de
données Oracle (réplication hardware, voir illustration à la page 26 du cahier des prescriptions techniques) ;
- D’une imprimante laser ; - D’un lecteur scanner de chèques et d’effets de commerce ; - D’un logiciel de pilotage du scanner et de traitement des opérations de
paiement (chèque, effet de commerce, virement, prélèvement et carte en option). Cette solution doit permettre outre la numérisation (données et
17
images recto et verso) la constitution d’une base de données locales des opérations transmises (aller compensation) et reçues (retour compensation).
b) Système central : de collecte et d’échange des opérations de paiement
avec les systèmes des Trésoreries de wilaya, celui de l’ACCT, l’UAP (plate-forme de raccordement avec le Système ATCI) et à terme avec le SIT (Système d’Information du Trésor dans sa version centralisé et en temps réel). La disponibilité des bases de données et images scénarisées du système central doit être assurée par une interconnexion avec deux (2) sites de secours (à chaud et à froid) afin de notamment :
- Recevoir les opérations de paiement (données et images scénarisées)
traitées par l’ensemble des TW (aller compensation) ; - Transmettre aux TW les opérations (données et Images) reçues (retour
compensation) de l’UAP (plate-forme de Raccordement au Système ATCI).
c) UAP : plate-forme de raccordement au Système ATCI dont les spécifications sont fixées par le CPI (spa). Afin également d’assurer une disponibilité de l’Application de Paiement de Masse des plates-formes de secours sont à prévoir en cas de panne de l’UAP nominal.
L’Application de Paiement de Masse doit s’adapter aux évolutions notamment :
- Techniques concernant le Système d’information du Trésor et le réseau de la
Direction Générale de la Comptabilité ainsi que celui du Ministère des Finances ;
- Organisationnelles de la Direction Générale de la Comptabilité et des entités en relation avec ses services centraux ou décentralisés ;
- Informationnelles dictées par de nouvelles dispositions et/ou versions du Système ATCI en particulier et/ou interbancaires
Plusieurs modes de fonctionnement doivent être possibles basés sur des architectures monoposte ou client/serveur :
- Le mode de fonctionnement monoposte s’appuie sur une architecture de
postes autonomes pouvant équiper les Recettes des Régies Financières ou des Trésoreries Communales. Dans ce cas, chaque poste de numérisation stocke ces données localement et les envoie directement au Système d’Information du Trésor (que celui ci soit centralisé ou décentralisé)
- Le mode de fonctionnement client/serveur peut se décliner sous différentes options :
• En mode connecté :
Les données sont enregistrées de façon centralisée sur le serveur local (TW) ou sur le système central par une connexion permanente des Postes de Travail par réseau (LAN ou WAN).
• En mode autonome : Les données sont créées au niveau des postes (poste autonome), puis exportées en différé au serveur distant ou local pour y être fusionnées soit par télécollecte, soit manuellement.
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Il est possible de fonctionner en mode connecté au niveau du serveur local et de transmettre en télécollecte pour le système central.
Cette possibilité est indispensable dans le cadre d’une défaillance des communications avec le Système d’Information du Trésor.
En résumé, l’architecture de l’Application de Paiement de Masse se compose de trois (3) systèmes interconnectés localement ou à distance à savoir :
- Un système local installé en Trésorerie de wilaya afin de permettre une
saisie de proximité avec numérisation des valeurs stockées localement pour une meilleure sûreté de fonctionnement (base locale) en interaction avec le SIT local ;
- Un système central (dont la disponibilité est assurée par des backups) doté d’une base centralisée pour collecter et échanger les données et images reçues des Trésoreries (aller compensation) et de l’UAP (retour compensation) avec une interaction avec le SIT local et à terme avec le SIT central ;
- Une UAP également backupée en liaison avec le Système ATCI et le système central de l’Application de Paiement de Masse et à terme avec le SIT centralisé.
4.5. Sécurisation de l’Application de Paiement de Masse
Outre les redondances des liaisons télécoms et équipements informatiques pour assurer la disponibilité de l’APM, les accès à ses différents modules ainsi que les flux échangés doivent être sécurisés par un dispositif de certification électronique permettant de garantir :
- L’authentification : des utilisateurs, - La confidentialité : des échanges, - L’Intégrité : des contenus, - La non répudiation : des messages envoyés ou reçus, - L’audit : des opérations traitées par les modules et leurs utilisateurs.
V. Spécifications fonctionnelles de l’Application de Paiement de Masse :
5.1. Traitement en Trésorerie de Wilaya
Le rôle de l’Application de Paiement de Masse (APM) au niveau de la Trésorerie de Wilaya est de fournir une saisie de proximité des opérations de paiement déposées (chèques, effets de commerce, ordre de virement,…..désignées ci-après par « remise ») par les usagers de ses services (à savoir les titulaires de comptes de Trésor, les recettes des régies financières et des trésoreries communales) aux postes comptables (à savoir TWs, TC, TP et ACCT). Les traitements sont notamment les suivants :
- a) Saisie d’une remise : il s’agit de procéder à la vérification des opérations du
remettant avec les normes bancaires « dossier » (conformité de numéro de
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compte, signature, date, nombre d’opérations, montant en lettres et en chiffres,…) et de les soumettre à leur numérisation (scanérisation des chèques ou effets, enregistrement des opérations au travers du module concerné de l’APM,….) ;
- b) Validation de la remise : il s’agit de confirmer la concordance des résultats
de la saisie de la remise avec les opérations déposées par le remettant notamment le nombre et la totalisation des opérations à télécompenser ;
- c) Impression d’un bordereau de remise : il s’agit d’accuser réception des
opérations à télécompenser sous réserve de bonne fin de leur exécution par les confrères (Banques et Algérie Poste) concernés ;
- d) Stockage des images et données : il s’agit de mettre en stock les
opérations remises et validées avant leur transfert vers le site central et ce, par exploitation des modules concernés de l’APM ;
- e) Exploitation (Sauvegarde, Historique, Purge, Consultation, Impression,
….) : il s’agit d’utiliser les modules appropriés de l’APM en fonction des opérations concernées (chèques, effets de commerce, virement,…) et de état en matière de traitement ou de dénouement ;
- f) Sécurité (accès, piste d’audit,…) : il s’agit de s’assurer pour chaque module
du bon profil de l’intervenant en matière de saisie, de validation, et d’administration sur les différents modules de l’APM avec un enregistrement de toutes les actions effectuées par l’intervenant dûment identifié ;
- g) Aller compensation : il s’agit, en fonction des sessions de télécompensation
arrêtées, de procéder aux transferts vers le site central des opérations remises et validées ainsi que des éventuels rejets des opérations reçues en retour compensation ;
- h) Retour compensation (Contrôle des signatures, des provisions, RIB, rejet
éventuel,…) : il s’agit au niveau de la Trésorerie de Wilaya de traiter les opérations reçues du site central concernant les chèques tirés par les titulaires de compte domicilié au niveau de la Trésorerie, les virements en faveur de ces titulaires ou des recettes des régies financières. Les contrôles doivent être menés avant rejet éventuel par aller compensation et comptabilisation par le SIT ;
- i) Echanges avec le Système d’Information du Trésor (comptabilisation,
acquittement...) : il s’agit, pour toute opération à présenter en aller compensation ou reçue en retour de compensation, de la soumettre au SIT pour son contrôle (spécimen de signature, provision, ….) et sa comptabilisation.
Tels sont les traitements de base attendus de l’APM au niveau local, il est entendu que l’application proposée doit également permettre la restitution des diverses statistiques par instrument (chèque, effet, virement,…), les incidents de paiement et leur suivi ainsi que toutes les informations nécessaires à un audit des
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opérations par remettant ou exploitant. Un outil (module ou utilitaire) doit également être fourni par l’APM pour l’automatisation des échanges avec le module portefeuille du SIT de la Trésorerie de Wilaya ainsi qu’avec le site central de l’APM. En outre la gestion de ces échanges doit pouvoir être surveillée par des points de contrôle permettant d’indiquer aux utilisateurs de l’APM le statut de chaque opération et son évolution dans le système (saisi, validé, mis en stock, présenté en compensation,…). La possibilité de déporter la dématérialisation doit être offerte pour la mise en place d’un guichet distant de la Trésorerie de Wilaya au niveau d’une grande recette de régie financière (impôts, douanes,..) ou une grande trésorerie communale.
5.2. Traitement en Central
Le rôle de l’Application de Paiement de Masse en central est la collecte des opérations de paiement des postes comptables et leur routage vers l’UAP, et l’information de l’Agence Comptable Centrale du Trésor des soldes de compensation pour règlement.
La possibilité de disposer au niveau central des mêmes fonctionnalités que celles des systèmes des TW est à offrir afin d’assurer le cas échéant des services de secours (service bureau) pour les postes comptables situés dans la région algéroise (TP, TC, TW d’Alger et l’Agence Comptable Centrale du Trésor). Le système central de l’APM (désigné par SIP : système d’Information des Paiement) doit assurer les échanges d’opérations en aller et retour compensation avec :
- les systèmes locaux de l’APM au niveau des Trésoreries de Wilaya (voir
point : 5.1 ci-dessus) ;
- les plateformes de raccordement (UAP) avec le Système de télé compensation Interbancaire ATCI (voir point 5.2.2 ci-dessous) ;
- les systèmes de secours à chaud et à froid pour assurer par réplication et
sauvegarde respectivement la continuité de service et la reprise d’activité. 5.2.1. Echanges entre le SIP (APM centrale) et les APM locales
Le SIP joue le rôle de serveur pour les échanges avec les systèmes des Trésoreries dont les opérations à compenser sont à exécuter par des transferts de fichier FTP sécurisés pour lesquels des répertoires sont prévus pour télécharger :
- les opérations « aller compensation » constituées par les remises saisies et validées par l’APM locale ;
- les opérations « retour compensation » reçues des confrères (banques et Algérie poste) ;
- les rejets d’opérations sont inclus respectivement dans les allers ou retours compensations selon leur émission par la DGC ou son confrère.
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5.2.2. Echanges entre le SIP (APM centrale) et ATCI (via UAP) Conformément aux spécifications techniques du système ATCI, le SIP communique avec l’UAP par des répertoires partagés en fonction des flux (fichiers) échangés notamment :
a) les flux monétaires, comme par exemple :
- Lot d’opérations ou de rejets d’opération (flux CRL), - Compte Rendu de Contrôle de lot (flux CRC), - Compte Rendu d’Intégration de lot (flux CRL), - Compte Rendu Aller Compensation (flux CRA), - Lot Retour Compensation ou de rejets d’opération (flux CRO), - Lot de rejets (d’opérations ou de rejets d’opération) suite à l’inversion de la
compensation (flux CRJ). - …..,
b) Les flux techniques, comme par exemple :
- Demande d’Initialisation (INITR),: - Réponse à la demande d’initialisation (INITA), - Des flux d’alarme (ALARM),
c) Les autres flux, comme par exemple :
- Échéancier de Règlement (flux ECHEA) - Synthèses Aller (flux SYNTI), - Synthèses Retour (flux SYNTO), - Synthèses de Règlement (flux SYNTR). - Statistiques Aller (STATI), - Statistiques Retour (STATO).
Le SIP (APM centrale) utilise des commandes codifiées pour notamment :
- Contrôle d’un Lot (mot clé CRLOT), - Intégration d’un Lot (mot clé INLOT), - Annulation d’un Lot (mot clé ANLOT), - Génération d’une ICOM1 (mot clé ICOM1), - Génération d’une ICOM2 (mot clé ICOM2), - Transfert d’un fichier d’images (mot clé IMAGE), - Transfert d’un fichier d’information (mot clé MINFO).
Ces commandes pour exécuter des différents flux sont délivrées sur le logiciel du CPI à installer sur l’UAP et restent à assurer pour les échanges avec le SIP.
5.2.3. Echanges entre le SIP (APM centrale) et les sites de secours :
La réplication synchrone et asynchrone des données et images est à assurer respectivement sur le site à chaud de sorte à assurer une continuité de services et sur le site à froid pour une reprise d’activité en cas de panne majeure du site nominal et de secours à chaud.
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5.3. Fonctionnalités supplémentaires :
Fonctionnalité 01 : Le système central de l’Application de Paiement de Masse doit pouvoir assurer les transferts inter Trésoreries. Il s’agit d’offrir la possibilité de procéder entre les TW à des opérations sécurisées de paiement notamment par virements, chèques ou effets ; pour les 2 derniers instruments cités, ils feront l’objet d’une numérisation : les données bancaires et de gestion de l’opération concernée seront échangées sous forme d’un enregistrement normalisé de données et d’une image scannérisée comme pour les opérations échangées en télé compensation. Il s’agit dans ce cas d’opérations de paiement entre deux entités domiciliées dans le Trésor Public ; ces opérations sont dites « non compensables » c’est-à-dire qu’elles ne transitent pas par le CPI, elles sont reçues d’une Trésorerie (poste comptable « origine ») puis routées par le SIP vers la Trésorerie (poste comptable « destination ») concernée par l’opération considérée. Actuellement ces opérations sont gérées par transfert (courrier postal), où les pièces comptables ainsi qu’un bordereau récapitulatif des opérations sont envoyés au poste comptable de destination, cette même opération doit être automatisée, c.a.d : numérisation des pièces comptables et utilisation du réseau (SIP) pour l’acheminement du transfert.
Fonctionnalité 02 : Une interface est à proposer entre la plateforme ARTS (virements de gros montants et urgents) installée à l’ACCT pour automatiser le retour des messages MT reçus de la Banque d’Algérie au format Swift vers les Trésoreries de Wilaya (TW).
L’interface proposée devra assurer, après une analyse syntaxique des MT, leur conversion en fichiers « plats » pour faciliter leur exportation vers l’Application de Paiement de Masse et leur prise en charge dans la gestion des comptes du module « portefeuille » du Système d’information du Trésor ainsi que leur comptabilisation. Les possibilités de traiter les ordres de virements de gros montants ou urgents des TW sont à offrir par ladite interface ou une interface à prévoir pour l’aller TW vers l’ACCT. Un projet ARMT (Automatisation des Retours des Messages Type) a été développé par la DGC pour router les virements ARTS reçus de l’ACCT vers la Trésorerie concernée, une base de données oracle centrale a été utilisée au niveau de l’ACCT et des bases de données locales sont installées aux niveaux de chaque poste comptable pour le stockage des MTs relatifs aux virements Il s’agit donc de s’interfacer avec cette application pour récupérer les virements ARTS et de les traiter au même titre que les virement ATCI Cette seconde fonctionnalité permet au SIP de traiter les deux types de virements ATCI et ARTS tant en aller qu’en retour.
Fonctionnalité 03 : L’Application de Paiement de Masse au niveau de la Trésorerie doit pouvoir traiter les opérations de paiement remises sous forme électronique sur support amovible (FLASH DISC, CD-ROM, DVD, ..) ou
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télétransmises par EDI (échanges de données informatisées) ou par FTP (transfert de fichiers).
Un système central d’EDI (Echange de Données Informatisées) sécurisé est à proposer pour recevoir ou transmettre respectivement les ordres ou avis de paiement. Cette fonctionnalité consiste donc à mettre un dispositif permettant un échange électronique d’opérations de paiement entre les services de la DGC et leurs usagers soit par une remise de proximité (support amovible) ou à distance (par Internet). Le dispositif doit contrôler le respect du format d’enregistrements des opérations définis par les normes bancaires et fournir un feed-back de conformité des opérations et de leur exécution ou de leur rejet en cas de non-conformité (envoi de relevé dans les 2 cas). 5.4. Modules de l’APM :
En plus des modules d’administration, de consultation et de dématérialisation des chèques et effets de commerce, l’Application de Paiement de Masse doit pouvoir traiter les allers et retours compensation de tous les instruments de paiement :
a) Chèque : avec tous les contrôles de métier (notamment consultation du SIT pour conformité des signatures et existence de provisions au retour compensation) et le rapprochement permanent entre les vignettes transmises ou reçues avec respectivement les allers et retours compensation hormis les rejets;
b) Virement : avec tous les contrôles de métier (notamment consultation du SIT
en vue de s’assurer de la conformité des signatures et de l’existence de provisions à l’aller compensation) ;
c) Effets de commerce : avec tous les contrôles de métier (notamment la prise
en compte des échéances pour l’aller et retour compensation et vérification respectivement de l’envoi des valeurs papier et de leur réception) ;
d) Prélèvement : avec tous les contrôles de métier (notamment existence d’une
autorisation de prélèvement et du n° national d’émetteur) cet instrument doit être paramétrable pour répondre à des besoins futurs de la DGC ;
e) Carte : certes optionnel mais à prévoir paramétrable pour répondre à
d’éventuels besoins comme émetteur de cartes ou acceptant TPE.
Ces modules doivent respecter les conditions fixées par les normes bancaires algériennes et par les spécifications du système ATCI en matière présentation des opérations et de représentation (pour le chèque et l’effet de commerce) ainsi que les dispositifs de scellement des données et images mis en place par le Centre de Pré compensation Interbancaire.
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De même, les modules de l’APM doivent satisfaire aux exigences internes de la DGC notamment :
- Recherche ou impression (sur tous types d’imprimantes) d’opérations, de remises ou de bordereaux selon divers critères de sélection (n° de compte, nom du client, montant, date,..) ;
- Stockage de données ou images des opérations émises ou reçues pour faciliter les demandes d’information des services internes ou externes ;
- Exploitation de sauvegarde, d’historique ou de purge pour assurer la continuité ou la reprise des activités ;
- Contrôle de signature par un accès au référentiel détenu par le Porte feuille (PF) du Système d’Information du Trésor (SIT) ;
- Acceptation ou rejet des opérations en fonction des soldes des comptes tenus par le module portefeuille du SIT ;
- Comptabilisation et acquittement des opérations par les règles de gestion du SIT ;
- Sécurité des accès aux systèmes et applicatifs pour assurer l’intégrité et la confidentialité des informations ;
- Piste d’audit pour retracer à tout moment les actions effectuées par les utilisateurs ;
- Maintien de la cohérence des bases de données en cas d’arrêt brutal du système (principe commit roll back) ;
- Suivi du retour des vignettes (chèques Trésor), en comparaison avec le fichier retour compensation, reçu du Centre de Pré compensation Interbancaire.
Les prestations détaillées en annexes, sont les suivantes :
Prestation Annexe
Logiciels a) licences pour l’exploitation de tous les modules de paiement et de dématérialisation b) licences pour les systèmes d’exploitation Windows pour les postes de travail et RedHat pour les serveurs et Oracle pour les bases de données.
Voir
Annexe 1
Matériels a) serveurs (i) central (ii) local b) postes de travail c) scanners d) imprimantes laser
Voir Annexe 2
Prestations
de service a) Installation des équipements dans les réseaux LAN et WAN nécessaires à l’APM b) raccordement au Système ATCI et test avec UAP c) intégration au Système d’Information du Trésor d) réalisation des jeux d’essais pour les tests libres, organisés, de pré production e) déploiement de l’APM sur tous les postes comptables f) formation des informaticiens et des utilisateurs g) sécurisation de l’APM h) assistance avant et durant la mise en production i) prise en charge des évolutions du Système ATCI et du SIT j) Maintenance des logiciels et des matériels
Voir Annexe 3
5.5.
5.5.1 Au n
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1. Schéma
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26
Schéma APM Pour les sites centraux
Au niveau du site nominal, on installe un Blade - Center, un serveur de stockage (NAS) pour l'archivage des données, un autre serveur distinct pour le raccordement avec l'ATCI et un serveur de test et de formation. Dans le Blade - Center, on installe trois machines virtuelles, dont une machine pour le serveur d'application et deux pour la base de données (un nœud) qui seront répliquées en mode actif-passif. Ce site est répliqué sur les deux sites de secours à chaud et à froid. Le schéma du réseau du système de paiement de masse au niveau local (poste comptable) est le suivant :
Schéma APM Pour les sites locaux
Au niveau du site local (poste comptable) : Dans la salle informatique, on installe un PC (serveur) pour l'application APM et deux serveurs de stockage (NAS) pour
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la sauvegarde de la base de données oracle, qui sont répliqués (en utilisant l’applicatif de réplication du NAS).
Dans la salle APM, on installe deux postes de travail (un poste de dématérialisation et un poste de contrôle et validation), un scanner de chèques & effets et une imprimante laser. 5.5.2. Sécurité des systèmes d’information Les dispositifs de sécurité porteront notamment sur : • La sécurité physique ; • La sécurité des réseaux ; • La sécurité des accès aux systèmes et applications ; • La continuité et reprise des activités ; • Le contrôle de conformité.
5.5.3. Administration centralisée Elle consiste notamment à : • Gérer les échanges Aller et Retour compensation ; • Contrôler les protections et sécurités ; • Activer les solutions de backup des systèmes et télécoms ; • Superviser les liens et les échanges avec le système de télé compensation ; • Surveiller l’état du réseau des Trésoreries, • Fournir les statistiques sur les opérations télé compensées et les rapports de
gestion.
5.6. Commentaires
5.6.1. Le soumissionnaire peut, s’il le souhaite, présenter en option d’autres solutions qu’il juge plus optimales.
5.6.2. Tous les serveurs (au sens machine) décrits ci-après doivent pouvoir être
insérés dans une armoire à serveurs sous forme de racks. 5.6.3. La liste de serveurs qui suit n’est pas limitative. D’autres serveurs peuvent
être proposés par le soumissionnaire si celui-ci présente une solution différente.
5.6.4. Le soumissionnaire peut proposer des formations qu’il jugerait utile à la
maîtrise du système objet du présent cahier des charges.
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INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES
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VI. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 6.1. POINT DE CONTACT Les réponses, questions et demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées au comité de pilotage. 6.2. DELAIS Les étapes et le calendrier suivants sont fournis pour aider les soumissionnaires à la gestion de cet appel offres. Publication de l’appel d’offres M*
Date d’échéances pour toutes les questions et demandes de renseignements écrites des soumissionnaires.
M+1
Réponses aux soumissionnaires. Questions et demandes de renseignements par les institutions Algériennes.
M+2
Date limite de présentation des réponses finales d’appels d’offres
M+2,5
Démonstrations M+4
Notification de la décision finale (estimée) M+6
La signature du contrat (estimée) M+7 * M : Mois de référence 6.3. TERMES ET CONDITIONS
6.3.1. OBJET DE L’APPEL D’OFFRES La Direction Générale du Trésor (DGT) lance le présent appel d’offres ouvert pour l’acquisition et la mise en service d’une application de paiement de masse (solution de logiciels, matériels et services) pour la modernisation des systèmes de Paiement de Masse au niveau des services de la Direction Générale de la Comptabilité –Ministère des Finances– et ce, conformément aux informations contenues dans les Termes de Référence.
Les fournitures et les prestations à réaliser tant au niveau central (site principal hébergeant le système central de l’application) qu’au niveau local dans les services déconcentrés du trésor, portent sur ce qui suit :
A- LOGICIELS : il s’agit de fournir une Application de Paiement de Masse conforme aux normes bancaires algériennes. Cette application permet au trésor public à travers son réseau de comptables de présenter directement ses opérations de paiement au système de télé-compensation interbancaire (ATCI). La solution devra assurer :
- La dématérialisation de chèques et effets de commerce ;
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- La réception et l’émission d’opérations de télé compensation ; - La sécurisation des informations échangées avec scellement des données et
images ; - La journalisation des opérations traitées ; - La réplication et la sauvegarde de données et images.
(Voir détails Annexe 1).
B- MATERIELS : Il s’agit des matériels indispensables au bon fonctionnement des logiciels, notamment :
- Serveurs centraux ; - Plateforme de raccordement (UAP) au système ATCI ; - Serveurs de stockage (NAS) ; - Postes de travail ; - Scanner de chèques et effets de commerce ; - Imprimantes.
(Voir détails Annexe 2).
C- SERVICES : il s’agit des prestations de services liées à la bonne exécution
des logiciels et matériels notamment :
- Le déploiement de la solution tant au niveau central qu’au niveau local ; - La formation des utilisateurs et informaticiens sur la solution ; - Le support de maintenance des logiciels et matériels.
(Voir détails Annexe 3). Le soumissionnaire indiquera le délai global de la livraison des fournitures et des prestations ainsi que le planning de chaque prestation à savoir :
- Les logiciels et leur mise en service ; - Les matériels et leur installation ; - Les autres services et leur déroulement.
Le soumissionnaire précisera l’organisation à mettre en place pour conduite et la gestion de projet ainsi que le plan d’assurance qualité incluant les procédures et modes opératoires concernant :
- La préparation de l’environnement, installation et configuration des équipements et des logiciels, en plus des tests d’intégration et de mise en œuvre ;
- La documentation comprenant les recueils techniques (d’exploitation et de paramétrage de l’ensemble des logiciels), les manuels d’utilisation des matériels et les guides pour les exploitants de l’application ;
- La gestion documentaire de tous les rapports d’étapes de réalisation du projet. ;
- Les procédures d’audit et de contrôle qualité.
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Le soumissionnaire doit présenter sa gestion du projet notamment :
- L’étude, le lancement et le cadrage ; - Le Pilotage et la planification des travaux ; - Le plan de communication ; - Le transfert des compétences ; - L’assistance technique post-projet : type hotline, help desk ou autres.
Le présent appel d’offres est régi par l’accord de conversion de dettes en projets de développement entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Royaume d’Espagne conclu le 22 juin 2006. 6.3.2. PARTICIPATION A L’APPEL D’OFFRES Ne peuvent soumissionner que les sociétés espagnoles spécialisées et qualifiées en situation régulière vis-à-vis des organismes fiscaux et reconnues aptes à exécuter pleinement les obligations définies par le présent cahier des charges et qui ne tombent pas sous les coups d’une interdiction légale telle que :
- Interdiction pénale ; - Faillite ; - Incapacité judiciaire ; - Tentative de corruption et manœuvre frauduleuse.
6.3.3. CAUTION DE SOUMISSION Chaque soumissionnaire est tenu de constituer une caution de soumission qui ne pourrait en aucun cas être inférieure à 01% du montant global de l’offre. Cette caution sera constituée sous forme d’un dépôt de garantie au niveau d’une banque de premier rang, l’attestation fera foi. La caution de soumission non retenue et qui n’introduit pas de recours est restituée (1) jour après la date de publication de l’avis d’attribution provisoire du marché, celle de l’attributaire du marché sera libérée à la date de la mise en place de caution de bonne exécution. Toute offre non accompagnée d’une caution de soumission sera écartée systématiquement par l’administration. 6.3.4. MODIFICATION OU RETRAIT DES OFFRES Aucune modification ni retrait ne pourra être acceptée après la remise et l’enregistrement des offres. Le retrait de son offre par un soumissionnaire après le dépôt, entrainera automatiquement la confiscation de la caution de soumission.
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6.3.5. DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE L’offre de chaque soumissionnaire doit comprendre :
1. L’offre technique ; 2. L’offre financière.
1 – L’offre technique : Elle doit comporter les pièces suivantes :
- Présentation du soumissionnaire ; - Copie certifiée conforme du registre de commerce ; - Statuts de l’entreprise ou société certifiés conformes ; - Bilan des trois dernières années certifié par un comptable agrée ; - Références professionnelles authentiques ; - Références bancaires (attestation délivrée par la banque) ; - Casier juridique du soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique,
et du gérant ou du Directeur Général de l’Entreprise ; - Déclaration à souscrire remplie, datée et signée ; - Enveloppe fermée contenant l’original de la caution de soumission ; - Toute documentation prouvant l’origine et les performances des
équipements, ainsi que les normes des logiciels ; - Liste des intervenants, leur CV et des références sur la maitrise du français ; - Planning de délai de livraison, l’installation et de mise en service des
matériels et logiciels proposés.
NB : Aucune référence à un montant ou prix ne doit figurer dans l’offre technique. Les offres doivent êtres présentées par configuration complète, telles que figurant au cahier des charges des prescriptions techniques. 2 – L’offre financière : Elle doit comporter les pièces suivantes :
- Soumission remplie datée et signée ; - Bordereau des prix unitaires : coût expert / jour; - Devis estimatif et quantitatif.
L’offre financière doit être libellée en Dinars Algérien. Les travaux sont exonérés d’impôts.
6.3.6. ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le dossier d’appel d’offres peut notifier sa requête à la Direction Générale du Trésor par écrit, télex, télégramme envoyé à l’adresse de celle-ci telle quelle est indiquée dans l’appel d’offres. Les clarifications et informations transmises à un souscripteur sont adressées aux autres souscripteurs.
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6.3.7. PRESENTATION DES OFFRES Le soumissionnaire est tenu de présenter trois plis distincts, composés de :
- Pli 01 : Une offre technique dans une première enveloppe fermée, portant en plus de son nom et adresse, la mention « Offre Technique » ;
- Pli 02 : Une offre financière, dans la deuxième enveloppe fermée, portant en plus de son nom et adresse, la mention « Offre Financière » ;
- Pli 03 : La caution de soumission dans une troisième enveloppe fermée, portant en plus de son nom et adresse, la mention « caution de soumission » placée à l’intérieur du pli n°01 (l’offre technique).
Les deux plis séparés (01 et 02) doivent être placés, pour leur part, dans une enveloppe anonyme dûment cachetée et fermée, portant la mention suivante :
APPEL D’OFFRES RESTREINT N°01/MF/DGT/2016 - A NE PAS OUVRIR-
Deux (02) exemplaires en français devront être déposés à l’adresse suivante :
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DU TRESOR
Immeuble Ahmed FRANCIS, Zone «D» bureau 5084
5éme étage BEN AKNOUN, ALGER
Et un (01) exemplaire en espagnol à l’Administration Espagnole
MINISTERIO DE ECONOMIA Y COMPETITIVIDAD
DIRECTION GENERALE DU TRESOR
Paseo de la Castellana 162, Planta 13, Despacho 20
28046 Madrid
6.3.8. DATE LIMITE DE DEPÔT DES OFFRES La date limite de dépôt des offres est fixée à 60 jours à 12h00 à compter de la première parution de l’avis dans le site web du Ministère de l’Economie de l’Espagne. Au cas le dernier jour coïncide avec un week-end ou jour férié, l’ouverture des plis se fera le jour ouvrable suivant à 12h00.
34
6.3.9. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les offres resteront valables pendant une durée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des plis.
6.3.10. LANGUE DE L’OFFRE L’offre préparée par le soumissionnaire ainsi que toute correspondance, et tous documents concernant l’offre échangée entre le soumissionnaire et l’administration, seront rédigés en langue française.
6.3.11. L’OUVERTURE DES PLIS La procédure d’ouverture des plis se déroulera en deux phases : - Phase 01: Ouverture des plis technique ; - Phase 02 : Ouverture des plis financiers des seules offres jugées
techniquement conformes, et retenues par la commission d’évaluation des offres.
Les deux séances d’ouverture des plis sont publiques, les soumissionnaires ou leurs représentants mandatés peuvent y assister. Toutefois, seuls les soumissionnaires dont les offres techniques ont été retenues seront conviés pour assister à l’ouverture des plis des offres financières. Le dernier jour de la date limite de dépôt des offres à 12h00, aura lieu l’ouverture des plis technique. Durant cette première séance, seuls les plis techniques seront ouverts. Une deuxième séance pour l’ouverture des plis des offres financières sera programmée ultérieurement à une date précise.
6.3.12. EVALUATION DES OFFRES Cette évaluation se fera sur la base des critères et systèmes de pondération arrêtés dans le présent cahier des charges, les critères de choix déterminants seront appréciés en fonction de la qualité des prestations et produits et leurs performances, des coûts proposés et toutes les références justifiant la qualification du soumissionnaire. L’analyse des offres techniques sera sanctionnée par l’octroi d’une note technique pour chaque offre et dont une valeur minimum constitue un seuil d’exclusion. Les offres retenues techniquement par la commission d’évaluation des offres feront l’objet d’une autre ouverture de plis concernant le volet financier, l’analyse portera uniquement sur le montant, et le classement se fera du moins disant au plus disant. Les soumissionnaires pour lesquels l’offre technique a été retenue devront, avant l’évaluation financière, consacrer une journée au niveau de
35
l’administration centrale du Ministère des Finances pour la présentation de leur prototype des équipements et logiciels, ceci en collaboration avec la structure concernée de la Direction Générale du Trésor.
1. Analyse Technique : (à titre indicatif) • Note technique maximum : 70 points. • Note technique minimum : 40 points.
Cette note est attribuée selon les critères suivants :
Critères de sélection
Pondération
Critères techniques - Adéquation des solutions proposées
(produits+services) par rapport aux besoins émis. - Expériences et références de réalisation de
projets similaires. - Qualité et nombre du personnel proposé pour la
réalisation du projet, et leur maitrise du français. - Service après vente dans le cadre de la garantie - Délai de réalisation
70
25
10
15
10
10
Critères Financiers - Coût
30
30
Total Général 100
2. Analyse financière :
2-1 – Analyse du coût des matériels livrés, installés et mis en service Offre moins disant : note maximum 30 points
Autre offre = 30 points * Offre moins disant Offre considérée
Offre considérée Une note globale résultant de la combinaison des notes techniques et financières sera attribuée à chaque soumissionnaire.
36
6.3.13. NOTIFICATION DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE Le service contractant informera la partie espagnole du soumissionnaire retenu (classé premier) par écrit et que sa soumission à été acceptée. Cette notification fera l’objet d’un avis d’attribution du marché qui sera insérée, et cela est possible, dans les mêmes organes de presse qui ont assuré la publication de l’avis d’appel d’offres avec les précisions suivantes :
- Soumission retenue ; - Montant de l’offre ; - Délais de réalisation.
Le soumissionnaire qui conteste le choix opéré par le service contractant, peut introduire auprès du Ministère des Finances- Direction Générale du Trésor un recours dans les cinq (05) jours ouvrables qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution provisoire.
6.3.14. ACCEPTATION DES CLAUSES ET CONDITIONS Le présent cahier des charges devra être retourné à la Direction Générale du Trésor signé et toutes les pages doivent être paraphées. Fait à Alger…………………….
Lu et accepté
37
ANNEXES
38
ANNEXE 1 Logiciels
Ce sont tous les applicatifs nécessaires à l’APM pour saisir, contrôler, traiter, stocker, consulter, sécuriser, transférer,… les données et images concernant les opérations de paiement, leurs comptabilisations et statistiques ; ces logiciels sont de plusieurs types :
(i) « Logiciel d’application » conçu de manière à remplir des fonctions opérationnelles ou techniques spécifiques à l’Application de Paiement de Masse notamment la dématérialisation des chèques et effets de commerce en particulier et le traitement des opérations de paiement en général en assurant des interfaces avec les utilisateurs et informaticiens chargés de l’exploitation ou de l’administration du système de paiement de la DGC.
(ii) « Logiciel système » qui fournit aux matériels et autres composants sur
lesquels fonctionne l’Application de Paiement de Masse les instructions voulues pour leur exploitation et leur gestion ainsi que les système d’exploitation, de communications, de gestion de réseau ou autres utilitaires.
(iii) « Logiciel polyvalent » qui supporte les activités de développement
bureautique et logiciel gestion de bases de données génériques ou de développement d’applications.
Ces logiciels peuvent être « standardisés » ou « personnalisés » selon le niveau d’adaptation requis par la DGC notamment pour l’Application de Paiement de Masse dont les codes « source » (c’est-à-dire les structures de bases de données, dictionnaires, programmes ou toute autre représentation symbolique nécessaire à sa compilation, son exécution et sa maintenance) doit faire l’objet d’un projet d’accord contrat d’en tiercement à proposer par le soumissionnaire et dont les modalités (de mise à jour des versions, de disponibilité de l’exécutable, de remise des sources …) arrêtées lors de la phase négociation. Le choix de la DGC se portera plus sur les logiciels simplement paramétrables ou légèrement adaptables que sur les spécifiquement développables. Quant aux logiciels système et polyvalent, le soumissionnaire doit disposer des autorisations de leurs éditeurs pour la fourniture des licences correspondantes. Les logiciels objet du projet Application de Paiement de Masse sont notamment :
a) Les droits d’exploitation de tous les modules de paiement et de dématérialisation tant au niveau central qu’en local. b) Les licences pour les systèmes d’exploitation Windows pour les postes de travail et RedHat pour les serveurs et Oracle pour les bases de données. c) Licences Windows serveur pour l’UAP.
39
LOGICIELS
Site
Nominal
Site
Secours
(à chaud)
Site
Secours
(à froid)
Total
(licences) Srv Clt Srv Clt Srv Clt Srv Clt
APM (SIP + Trésoreries) 1 60 1 0 1 0 3 60
Dématérialisation (chèque et effets)
1 60 1 0 1 0 3 60
Solution de réplication et sauvegarde (+virtualisation)
1 0 1 0 1 0 3 0
Oracle 11g avec solution de réplication 1 60 1 0 1 0 3 60
Redhat 1 60 1 0 1 0 3 0
Ms Windows Server 2012 Edition version française
3 0 2 0 2 0 7 0
Solution de Gestion des Infrastructure
1 0 1 0 1 0 3 0
40
ANNEXE 2 Matériels
1. Serveurs centraux (site nominal, secours à chaud et secours à froid de l’APM)
Spécifications Quantité
Par site Serveur Type : Lame Processeur : - Architecture : 64 bits - Nombre de processeurs installés : 02 CPU - Type de processeur : E5-2637 v3 ou plus - Nombre de cœurs par processeur : 04 cœurs - Fréquence d’horloge : >= 2.3 GHz - Mémoire cache niveau 3 minimale : 15 Mo Mémoire : - Capacité demandée : 56 Go - Technologie : DDR3 et plus, RDIMM - Fréquence : 1333 Mhz et plus - Protection : ECC avancé Disques durs : - Nombre : 02 - Type : SAS 2.5" - Hot-Plug : OUI - Internes au serveur lame : OUI - Capacité : 146 Go - Vitesse de rotation : 15000 tr/mn Interface LAN : - Nombre de ports : 02 Ports Ethernet 10 Gbit - Virtualisation des ports : Oui
3
Système d’Exploitation : - 03 RedHat Enterprise Linux Server, Standard (1-2 sockets) (Up to 1 guest)
avec les modules Haut disponibilité, gestion de stockage et le cluster; Licence 01 an; (pour le site de reprise à chaud Disaster Recovery, Hot backup et pour le site de reprise à froid Disaster Recovery, Cold Backup).
- 01 RedHat Enterprise Linux Server, Standard (1-2 sockets) (Up to 4 guest) avec les modules Haut disponibilité, gestion de stockage et le cluster; Licence 01 an; (pour le site de reprise à chaud Disaster Recovery, Hot backup et pour le site de reprise à froid Disaster Recovery, Cold Backup).
- 01 RedHat Enterprise Virtualization (2-sockets), Standard (1 x RHEV for servers); Licence 01 an; (pour le site de reprise à chaud Disaster Recovery, Hot backup et pour le site de reprise à froid Disaster Recovery, Cold Backup).
- 01 Système d’exploitation Windows server 2012. - Le SGBD :
Oracle 11g
1
41
2. Serveurs de Stockage (NAS) pour les sites centraux (site nominal, secours à chaud et secours à froid de l’APM) :
Caractéristiques Qté Par site Total
Type : Serveur de stockage (NAS) 1 3 Processeur : 2.0 GHz au minimum Nombre de Disque Dur : 02 (SATA) Capacité du disque dur : 4 TO Modes RAID supportés : 0, 1, 5, Taille de la mémoire : 2 Go DDRIII au minimum Système d'exploitation supporté : Windows et Linux (REDHAT)Interface requise: USB 2.0 / USB 3.0 Interface réseau : 4 ports Ethernet Accès à distance et administration de système : Oui
Graveur DVD : Ultraslim Enhaced SATA Multiburner
1
Switch pour raccorder châssis Blade : Layer 2/3 copper Gb Ethernet Switch Module.
2
Carte de connexion pour châssis blade : SAS Connectivity card (CIOv)
2
Baie de stockage : - Type : SAS - Nombre de Disque : 4 - Capacité : 2 To - Dimensions : 3.5in - Caractéristiques : 7.5k 6 Gbps
2
Contrôleur RAID pour châssis Blade : - SAS RAID Controller Module - Type : SAS - Niveau : RAID 0, 1, 5 et 0+1 - Interfaces : 06 (04 SAS externes et 02 SAS internes) ou plus
2
Onduleur Mangeable : Onduleur rackable Smart-UPS, USB/Serial RM/RJ45, 2U, 230V, puissance en adéquation avec la consommation du Blade.
1
Description du châssis Blade • Châssis blade 7U ou plus, rackable 19" • Supporte au moins 06 serveurs lames • 2 compartiments (06 baies Hot-swap SATA/SAS) • Interfaces : (4 Ports USB, 1 Port Vidéo DB15) ou plus • Energie : Minimum 04 Alimentations redondantes, Load balancing,
hot-swap • Supporte au moins 06 ventilateurs hot-plug redondants • Supportant : SAS, Gigabit Ethernet et FO, Hot-Swap et redondant • Console, clavier, souris • Logiciel de gestion du châssis blade (Fonction PFA et Fonction
diagnostic automatique)
1
42
3. Serveurs UAP (plateforme de raccordement au CPI à installer au niveau du site nominal, du site de secours à chaud et du site de secours à froid de l’APM)
Désignation Qté Par site
TOTAL
Serveur raccordement à ATCI (UAP): • Format : Tour, avec kit de montage en rack; • Processeur : 2 CPU Intel Xéon Quadcore E5-2609,
2.40 GHz, cache 12 MB ; • Mémoire RAM : 3x2 GB ; DDR3, 1333 Mhz, ECC
avancé ; • Baie de disques internes : 04 HDD : 146 G0 et plus ;
SAS; 3.5in; 15 000 tr/min ; Hot Plug • Contrôleur RAID Hardware, RAID 0,1, 5 et 0+1 • Graveur DVD • Lecteur RDX 320 GB externe USB 3.0 / Hi-Speed
avec 05 cartouches RDX 320 GB et plus • Ecran 19 " • Clavier + souris • Contrôleur Vidéo • 02 Interface Réseau (1Gb/s) (minimum) • Port Série • Interface Graphique • Ports USB • Alimentation redondante Hotplug • Compatibilité Windows server et linux redhat • 01 Système d’exploitation Windows server 2012.
1 3
Serveur test et formation raccordement à ATCI (UAP):
• Format : Tour, avec kit de montage en rack; • Processeur : 2 CPU Intel Xéon Quadcore E5-2609,
2.40 GHz, cache 12 MB ; • Mémoire RAM : 3x2 GB ; DDR3, 1333 Mhz, ECC
avancé • Baie de disques internes : 04 HDD : 146 G0 ; SAS;
3.5in; 7.500 tr/min ; Hot Plug • Contrôleur RAID Hardware, RAID 0,1, 5 et 0+1 • Graveur DVD • Lecteur RDX 320 GB externe USB 3.0 / Hi-Speed
avec 05 cartouches RDX 320 GB et plus • Ecran 19 " • Clavier + souris • Contrôleur Vidéo • 02 Interface Réseau (1Gb/s) (minimum) • Port Série • Interface Graphique • Ports USB • Alimentation redondante Hotplug • Compatibilité Windows server et linux Redhat. • 01 Système d’exploitation Windows server 2012.
1 1
43
• Le SGBD Oracle : Migration d’Oracle vers version 11g. • CFT : Migration du CFT vers version CFT 2.7.1 • Les applicatifs UAP : Migration des applicatifs UAP vers la version V04 compatible
avec la version d’Oracle 11g et Windows server 2008/2012. Les équipements des sites centraux sont disposés dans des armoires pour serveurs à fournir (une armoire pour les équipements réseau et une seconde armoire pour les serveurs). Les caractéristiques minimales sont citées dans le tableau ci-dessous :
Caractéristiques Quantité par site
• Armoire de Brassage 42U 19" (L X P X H : 600 mm X 1000 mm X 2000 mm) ;
• Charge utile 500 Kg ; • Porte avant vitrée avec cadre en acier, offrant une
ouverture à 180° ; • Equipée d’une poignée tournante à serrure ; • Porte arrière ; • Passage de câbles avec balais en haut et en bas ; • Equipée de 2 étagères ou plus, pour charges lourdes ; • 02 ventilateurs au minimum ; • Equipée de Bandeau d’alimentation à 8 prises électriques
19" avec interrupteur.
02
44
4. Serveurs Locaux (Trésoreries de Wilaya) :
Désignation Qté par Poste comptable
TOTAL
Caractéristiques Type : PC (serveur pour l'application APM) Boitier : Format desktop - Faible encombrement - design compact - ouverture facile Processeur : Intel Core i3. 3,3 GHz Capacité de mémoire vive : 04 Go Capacité du disque dur : 500 Go Graveur DVD : DVD +/- RW Ports d'entrées/sorties : Ports USB : 6 (04 USB Façade arrière et 02 USB à l’avant)
Réseau Rj45 : Gigabit Ethernet 10/100/1000 Sortie carte graphique : VGA ou/et DVI
Système d'exploitation et logiciels : 1 licence RedHat Enterprise Linux Server, Standard avec module gestion de stockage; Licence 01 ans. Le SGBD: Oracle 11g Ecran LED: Format 17″ Souris : Technologie OPTIQUE Interface: USB Clavier: Interface USB Model: AZERTY Alimentation électrique : Tension/fréquence 220V/50Hz Aux normes Algériennes Câbles et accessoires
1 60
5. Serveurs de Stockage (NAS) :
Caractéristiques Qté Par site Total Type : Serveur de stockage (NAS) 02 102 Processeur : 2.0 GHz au minimum Nombre de Disque Dur : 03 (SATA) Capacité du disque dur : 2 TO Modes RAID supportés : 0, 1, 5, Taille de la mémoire : 2 Go DDRIII au minimum Système d'exploitation supporté : Windows et Linux (REDHAT) Interface requise : USB 2.0 / USB 3.0
Interface réseau : 4 ports Ethernet Accès à distance et administration de système : Oui
45
6. Postes de travail :
Caractéristiques Quantités Type PC bureautique 115 Boitier Format desktop - Faible
encombrement - design compact - ouverture facile
Processeur Intel Core i3. 3,3 GHz Capacité de mémoire vive 04 Go Capacité du disque dur 500 Go Graveur DVD DVD +/- RW Ports d'entrées/sorties : Ports USB 6 (04 USB Façade arrière et
02 USB à l’avant)
Réseau Rj45 Gigabit Ethernet 10/100/1000
Sortie carte graphique VGA ou/et DVI
Système d'exploitation et logiciels : Système d'exploitation certifié
Windows 7 / Windows 8 (Autres versions ne sont pas acceptées)
Récupération système System recovery Ecran LED: Format 17″ Souris : Technologie OPTIQUE Interface USB Clavier : Interface USB Model AZERTY Alimentation électrique : Tension/fréquence 220V/50Hz aux normes
Algériennes ; Câbles et accessoires
Le soumissionnaire doit proposer des modèles qui ne nécessitent pas d’outil pour les ouvrir et remplacer les pièces (Facilité de remplacer des pièces hdd, cd-rom, ram….etc…)
46
7. Scanners de chèques et effets :
Caractéristiques Quantités Dimension document L x h (en mm)
230 x 110 Grammage 60 à 120g/m2
60
Sécurisation Lecture OCR B Cameras 2 (recto verso)
Résolution image 200 dpi à 256 niveaux de gris ou couleur
Compression groupe IV JPEG, bitmap, TIFF Vitesse de lecture 100 dpm Bac d’entrée alimentation automatique Détection double Infrarouge
1 (100 documents)
Bac de sortie documents scannés assurant tri
2 (50 documents)
Endossement par imprimant jet d’encre
1 à 4 ligne avec logo et signature
Intégration Windows Serveur, Windows 7 Redhat
Interface avec poste de travail USB Tension/fréquence 220V/50Hz aux normes
Algériennes ; Câbles et accessoires
Pour la Trésorerie de la Wilaya d’Alger, plusieurs postes de dématérialisation de chèques (et effets de commerce) sont à prévoir pour faire face à un pic de remise de chèques pouvant atteindre 9.000 chèques par jour durant la deuxième décade du mois. L’option d’installation déportée des postes de dématérialisation dans la DGE au niveau de son receveur doit être possible.
47
8. Imprimantes laser (impression recto verso des chèques) :
Caractéristiques Quantités Technologie monochrome 60 Résolution 1.200 dpi Compression groupe IV JPEG, bitmap, TIFF Vitesse d’impression 30 dpm Bac alimentation papier 250 documents Bac de sortie documents 100 documents Endossement par imprimant jet d’encre
1 à 4 ligne avec logo et signature
Intégration Windows Serveur, Windows 7 Redhat
Interface avec poste de travail USB Tension/fréquence 220V/50Hz aux normes
Algériennes ; Câbles et accessoires
48
ANNEXE 3 Prestations de services
Elles représentent l’ensemble des services techniques, logistiques, de gestion et autres à fournir par le cocontractant au titre du Marché, en vue de la fourniture de l’Application de Paiement de Masse, son installation, sa personnalisation, son intégration dans le Système d’Information du Trésor, son raccordement au Centre de Pré compensation Interbancaire et son exploitation conjointe pendant trois (3) mois avec le service contractant ainsi que le support requis en matière de maintenance. Les prestations concerneront toutes les activités relatives à la télé compensation des opérations de paiement notamment de : gestion, contrôle, documentation, transport, assurance, inspection, activation, préparation de site, installation, intégration, formation, transfert de données, tests libres et organisés, pré production, production, maintenance et support technique. Les prestations attendues sont notamment les suivantes :
a) Installation des équipements dans les réseaux LAN et WAN nécessaires à l’Application de Paiement de Masse
- mise en place des équipements et configuration des réseaux, - tests de fonctionnement et de validation ;
b) raccordement au Système ATCI et test avec UAP - tests des liens de télécommunication, - émission, réception et rejet d’opérations ;
c) intégration au Système d’Information du Trésor - consultations de solde et de spécimens de signature, - comptabilisation des opérations ;
d) réalisation des jeux d’essais pour les tests libres, organisés, de pré production
- exécution et bilan des tests, - analyse des écarts éventuels et mesures correctives ;
e) déploiement de l’Application de Paiement de Masse sur toutes les Trésoreries
- élaboration de stratégies de déploiement, - choix et exécution de la plus optimale ;
f) formation des informaticiens et des utilisateurs - plan de formation, - évaluation des connaissances ;
g) sécurisation de l’Application de Paiement de Masse
- sécurité des accès aux applications - sécurité des échanges de données et images
h) assistance avant, durant et après la mise en production
49
- accompagnement des utilisateurs pour une bonne exploitation de l’Application de Paiement de Masse - appui aux informaticiens pour assurer la continuité ou la reprise de l’activité
i) prise en charge des évolutions du Système ATCI et du Système d’Information du Trésor
- modifications à apporter aux matériels pour améliorer leurs performances - adaptations des logiciels en cas de changement de normes ou de spécifications
j) Maintenance des logiciels et des matériels - remise en fonctionnement en cas d’anomalie ou d’incident - recommandations de mesures correctives et préventives
Une attention particulière doit être notamment accordée au plan de formation et aux délais de déroulement des prestations : 1°) Plan de formation Un système d’évaluation des connaissances est à prévoir pour s’assurer de leur appropriation par les participants afin qu’ils puissent initier leurs collègues et surtout participer au déploiement de l’Application de Paiement de Masse sur tout le réseau des postes comptables ; cette évaluation doit permettre aussi de sélectionner des formateurs capables de dispenser à leur tour un ou plusieurs modules. Le plan de formation doit comporter au minimum les modules suivants :
MODULE 1 : Présentation de la solution globale à la Structure des Moyens de Paiement
- durée : 1 semaine - nombre de participants : 15 - support de formation (papier et numérique) : spécifications générales et tous les manuels destinés aux informaticiens, utilisateurs et formateurs. - cours et ateliers - thèmes :
• Spécifications fonctionnelles et techniques • Solutions centrales et locales ainsi que leurs interconnexions • Exploitation des systèmes centraux
Système d’organisation recommandé pour la gestion des relations internes (SMP, ACCT et Trésoreries) et externes (Centre de Pré compensation Interbancaire, confrères et autres entités en relation avec la DGC).
- lieu : Alger.
MODULE 2 : Formation des informaticiens des sites centraux
- durée : 1 semaine - support de formation (papier et numérique) : spécifications générales et manuels destinés aux informaticiens. - nombre de participants : 15
50
- cours et ateliers - thèmes :
• Installation des systèmes centraux • Administration des systèmes et réseaux • Sécurité des systèmes d’information • Exploitation des systèmes centraux • Maintenance des systèmes.
- lieu : Alger
MODULE 3 : Formation des informaticiens des sites des postes comptables
- durée : 1 semaine - support de formation (papier et numérique) : spécifications générales et manuels destinés aux informaticiens. - nombre de participants : 60 - cours et ateliers - thèmes :
• Installation des systèmes locaux • Administration des systèmes • Sécurité des systèmes d’information • Exploitation des systèmes • Maintenance des systèmes.
- lieu : Alger ou regroupements régionaux.
MODULE 4 : Formation des utilisateurs-clés des postes comptables
- durée : 1 semaine - nombre de participants : 60 - support de formation (papier et numérique): spécifications générales et manuels destinés aux utilisateurs - cours et ateliers - thèmes :
• Exploitations des systèmes locaux (groupes à former selon l’affectation des participants)
• Sauvegarde des d’informations. - lieu : Alger ou regroupements régionaux.
La formation des formateurs se fera par sélection et participation à tous les modules précités.
2°) Délais d’exécution des prestations Le délai global d’exécution des prestations doit notamment préciser les délais suivants :
- délai de convergence consistant en :
51
• présentation de la solution sur une plate forme standard • adaptation de la solution aux besoins de la DGC (interfaçage au SIT et
raccordement au système ATC) • paramétrage de la solution
- délai de fourniture des spécifications fonctionnelles et techniques - délai de livraison des équipements - délai d’installation de l’ensemble des sites « pilote » (SMP, ACCT, TC, TP, TW Alger, TW Tipaza) - Interconnexion SMP et postes comptables pilotes - Intégration locale au SIT - Tests des traitements des opérations de paiement - Formation des formateurs, des informaticiens et des utilisateurs du pilote - Plan de secours avec simulation de divers incidents et test des parades - Tests d’homologation du site pilote - Recette du site pilote - Plan de déploiement - Préparation du support pour le déploiement - Délai de réception des équipements - Délai de déploiement sur tous les postes comptables
• Installation des équipements et logiciels • Prestations de mise en fonctionnement • Formation sur le tas des utilisateurs et informaticiens • Tests libres, organisés et de pré production avec des confrères • Plan de secours • Simulation d’incidents et test des parades • Homologation du système de paiement par le CPI • Préparation du démarrage de la télé compensation
- Délai de démarrage et d’assistance au démarrage
• Mise en production de l’Application de Paiement de Masse • Bilans fonctionnel, technique et opérationnel.
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ANNEXE 4 Les sites de livraison des équipements et réalisation des prestations sont localisés comme suit :
N° Poste Comptable Adresse 01 Alger 12, Rue Asselah Hocine Alger 02 Annaba BD 1er Novembre 1956 03 El Tarf Hôtel des Finances W. EL TARF 04 Guelma Rue Patrice Lumumba Guelma 05 Souk Ahras Hôtel des Finances Souk-Ahras 06 Bechar 7 Rue da la Palestine Béchar 07 Tindouf Hôtel des Finances Tindouf 08 El Bayadh Hôtel des Finances d’El Bayadh 09 Adrar Hôtel des Finances d’Adrar 10 Biskra Rue des frères Menani 11 El Oued Hôtel des Finances 12 Djelfa Hôtel des Finances 13 M’sila Cité Administratif M'sila 14 Blida Rue 11 Décembre 1960 15 Medea Rue des frères BACHENES 16 Boumerdes Hôtel des Finances cité 1200 logements 17 Tizi Ouzou Rue des Frères BOUZIDI 18 Ain Defla Rue Amir Khaled 19 Chlef Rue commandant bounaama 20 Tissemsilt Hôtel des Finances route de l’hôpital 21 Tipaza Hôtel des Finances 22 Mila Hôtel des Finances 23 Jijel Hôtel des Finances 24 Constantine Hôtel des Finances Coudiat 25 Skikda Cité Les Allez Du 20 Aout 55 H-D-F 26 Ghardaia Hôtel des Finances 27 Laghouat Hôtel des Finances 28 Ouargla Rue de Ghardaïa 29 Illizi Hôtel des Finances 30 Tamanrasset Centre Administratif 31 Batna Hôtel des finances Bordj el Ghoula Batna 32 Tébessa Hôtel des finances 33 Khenchela H-D-F Rue de Babar Khenchela 34 Oum El Bouagui Avenue Houari Boumediene oum el bouagui 35 Relizane BD, Labri Tebessi Relizane 36 Mostaganem KHEATTAB AEK BP 472 37 Tiaret Route d’Alger 38 Saida Cité administrative 2ème Tranche SAIDA 39 Mascara Place Emir Khaled Mascara 40 Oran Bd Colonel Lotfi, Sananes, Oran
53
41 Bouira Cité Administrative Bouira 42 Sétif hôtel des Finances cité Bel Air SETIF 43 Bejaia Bloc Administratif, Rue de la Liberté 44 Bordj Bou Arreridj Hôtel des Finances Bordj Bou Arreridj 45 Tlemcen Hôtel des finances Kiffane Tlemcen 46 Sidi Bel Abbes Rue Larbi Tebessi 47 Ain Témouchent Avenue Mohamed Boudiaf 48 Naama Cité SAIDA 49 T. Principale 02 Avenue du 1er Novembre Alger 50 T. Centrale 02 Avenue du 1er Novembre Alger 51 A.C.C.T 4 et 5 Boulevard Mohamed V 52 Ministère des Finances Immeuble Ahmed Francis, Ben Aknoun 53 Centre de Formation 3 Boulevard Zighout Youcef, Alger 54 DGE Poste déporté 55 Aéroport d’Alger Poste déporté 56 Port d’Alger Poste déporté
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ANNEXE 5 TERMINOLOGIE
A). – Abréviation et acronymes APM : Application des paiements de masse ACCT : Agence Comptable Centrale du Trésor ARTS : (Alegria Real Time Settlements) système de règlement brut des gros montants et paiements urgents, géré et surveillé par la Banque d'Algérie ATCI : (Algérie Télé Compensation Interbancaire) système de compensation électronique de chèques, effets, virements (d'une valeur nominale inférieure à un (1) million de dinars sont acceptés par ce système), prélèvements automatiques et retraits et paiements par carte bancaire. BA : Banque d’Algérie CPI : Centre de Pré compensation Interbancaire, filiale de la Banque d’Algérie (à 51%) avec la participation des banques et d’Algérie Poste. DGC : Direction générale de la comptabilité DGE : Direction des grandes entreprises de la DGI DGI : Direction générale des impôts DGD : Direction générale des Douanes DGDN : Direction générale du domaine national DRT : Direction régionale du Trésor MT: Message type du système SWIFT SBA : Succursale de la Banque d’Algérie S.C.S. : (Sema Schlumberger Clearing System) : logiciel de télé compensation acquis par le CPI gère le Système Central de Télé compensation et les UAP installées au niveau des Banques et d’Algérie Poste. Il procède notamment aux différents contrôles syntaxiques, de conformité et de cohérence. Il réalise ensuite les comptes rendus d’acceptation ou de rejets des remises avec les motifs. Pour les opérations acceptées, il les trie par banques et calcule en continue la position de chaque banque et déverse après suivant la date de règlement les soldes multilatéraux au système ARTS (RTGS). S.I.B : Système d’Information Bancaire, système central d’une Banque ou d’Algérie Poste. SIP : Système d’information des paiements projeté par la DGC SIT : Système d’information du Trésor TC: Trésorerie centrale TP : Trésorerie principale TW : Trésorerie de wilaya UAP : (Unic Access Point) c’est la plate forme d’accès du participant au système de télé compensation, elle vérifie la conformité au format du CPI des fichiers des
55
participants et procède notamment au tri des opérations, à la constitution des remises, à leur transmission au système central , à la réception des acquittements du système et à la réception des remises « retour ». L’UAP est connectée au SIB et au Système Central du CPI (voir schéma ci-après). VSAT: Very Small Aperture Terminal WAN: Wide area network WIMAX: Worldwide Interoperability for Microwave Access B).- Glossaire Annulation d'opérations compensée à tort (AOCT) : message envoyé par un participant du système de paiements de masse demandant annulation d'une remise donnée ou la restitution d'un règlement effectué dans des délais, selon des formes et des modalités indiquées par le comité de normalisation et transcrit dans les spécifications techniques du système. Carte bancaire : instrument de paiements dématérialisés défini par l'instruction de la Banque d'Algérie. Compensation multilatérale : procédure permettant le règlement définitif des créances conformément au code de commerce. Chèques : moyens de paiement dont les caractéristiques sont définies dans le code de commerce et le fichier informatique est défini dans le manuel de normalisation des instruments de paiements édicté par le comité de normalisation. Date de présentation : date J de la remise d'une valeur dans le système ATCI pour qu'elle puisse y être traitée. La date est constatée selon les modalités prévues dans les spécifications techniques du système. Si n est le délai de règlement J+n est la date de règlement. Date de règlement : date à laquelle une opération est portée sur le compte de règlement du participant concerné. Cette date est exprimée sous la forme de J+n, où J est la date de présentation et n le délai de règlement. Délai de règlement : nombre de jours ouvrés entre le jour de présentation d'une valeur en compensation et sa date de règlement. Ce nombre est déterminé par type de valeurs à présenter dans le système. Délai de rejet : le nombre de jours ouvrés depuis la date de remise en compensation d'une valeur. Il s'agit de délai pendant lequel le participant destinataire peut rejeter l'opération. Ce nombre est défini par type de valeurs par le comité de normalisation et inclus dans les spécifications techniques du système de paiements de masse. Effets de commerce : lettres de change et billets à ordre dont les caractéristiques sont définies dans le code de commerce et le format de fichier informatique dans le manuel de normalisation des instruments de paiements édicté par le comité de normalisation. Heure d'arrêté de la journée d'échange (HAJE) : heure maximale de remise d'un type de valeurs en vue de leur traitement le jour même.
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Heure d'arrêté de la journée comptable (HAJC) : heure d'arrêté du résultat de la compensation multilatérale de la journée. Information : opération matérialisée par un message transitant par le système de paiements de masse à destination d'un ou plusieurs participants, autre qu'une remise ou qu'un rejet. Il peut s'agir d'un accusé de réception, d'un relevé d'opérations ou de compte journalier, d'un avis de clôture ou d'arrêté. Inversion : procédure permettant d'éliminer des soldes de compensation des opérations des participants défaillants lors de l'essai de règlement de ces soldes. Cette procédure dite de " détricotage " entraîne à la fois la transmission aux participants concernés des remises rejetées et de l'échéancier de paiement actualisé et au système ARTS un nouveau fichier de soldes de compensation en vue de leur règlement. Irrévocabilité : pour un remettant c'est le caractère qu'acquiert sa remise dès lors qu'elle fait l'objet d'un accusé de réception par le système ATCI, lui interdisant tout retrait ou modification de ladite remise, laquelle ne peut plus faire l'objet d'une AOCT. Pour le participant destinataire c'est le caractère qu'acquiert son obligation de paiement lorsque, suite à la notification d'une remise par le système ATCI, il n'opère pas de rejet bancaire dans les délais précisés par le comité de normalisation. Jour de présentation : date à laquelle le système ATCI prend en compte une remise de valeur en renvoyant au participant remettant un accusé de réception conforme à ce qui est indiqué dans les spécifications techniques du système. Journée de compensation : journée de traitement des valeurs reçues. Cette journée débute à la veille (J-1) à 15h 30 et se termine le jour (J) à 12h 30. Elle a le même profil pour tous les instruments de paiement. Moyen de paiement : instrument qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permet de transférer des fonds. Les principaux moyens de paiements sont le chèque, le virement, la carte bancaire,… Opération : instruction donnée par un participant. Elle peut être :
- une remise, - un rejet bancaire, - un rejet technique, - une représentation, - un rejet de rejet, - une annulation d'opérations, - un refus de solde de compensation.
Ordre de paiement : instruction qui correspond aux caractéristiques des moyens de paiements. Participant direct : le participant direct est un participant qui dispose d'une plate-forme " Participant " raccordée au système ATCI lui permettant d'envoyer les fichiers d'ordres de paiement dans le système. Ne peut être participant direct du système ATCI qu'un participant qui dispose d'un compte de règlement dans le système ARTS.
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Participant indirect : le participant indirect est un participant qui accède au système ATCI par l'intermédiaire de la plate-forme " Participant " d'un participant direct. Ne peut être participant indirect qu'un participant qui dispose d'un compte de règlement dans le système ARTS. Participant remettant : c'est le participant au système ATCI, présentateur des opérations. Il est le participant direct pour ses propres opérations ou celles des participants indirects qu'il représente. Participant destinataire : c'est le participant au système ATCI, contrepartie des opérations de paiement. Le participant destinataire est le participant direct pour les opérations reçues pour son propre compte ou celles des participants indirects qu'il représente. Rejet bancaire : message envoyé dans le système ATCI par le participant contrepartie au participant remettant lui signifiant l'impossibilité de règlement de la valeur ayant fait l'objet de remise pour l'une ou plusieurs raisons listées dans le manuel de normalisation des instruments de paiement édicté par le comité de normalisation et reprises dans les spécifications techniques du système ATCI, à savoir :
- coordonnées bancaires incomplètes ou inexploitables, - créance non identifiable, - compte soldé, clôturé, - destinataire non reconnu, - émetteur non reconnu, - provision insuffisante, - opposition sur compte, - titulaire décédé, - reçu à tort / déjà réglé, - montant contesté, - date d'échéance contestée.
Rejet de la compensation : opération intervenant avant l'heure d'arrêté de la journée comptable (HAJC) par laquelle un participant indique qu'il conteste le résultat de la compensation multilatérale effectué par le système ATCI. Rejet technique : message envoyé par le gestionnaire du système ATCI au participant remettant lui indiquant le non-respect des spécifications techniques. Le participant remettant, s'il souhaite que sa remise soit traitée par le système ATCI, doit procéder à sa représentation. Rejet de rejet : opération par laquelle le participant remettant conteste un rejet technique ou un rejet bancaire. Remise : présentation, dans le système ATCI conformément aux modalités indiquées dans les spécifications techniques, de valeurs en vue de leur compensation et règlement à leur date de règlement. Chaque remise fait l'objet d'un accusé de réception. Chaque remise est notifiée par le système ATCI au participant contrepartie (participant destinataire) selon les modalités définies dans les spécifications techniques du système. Représentation : nouvelle présentation dans le système ATCI de valeurs dont la première remise a fait l'objet d'un rejet bancaire ou d'un rejet technique. La nouvelle remise doit comporter la rectification de l'erreur qui était à l'origine du
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rejet technique ou la justification du refus du rejet bancaire. Une valeur ne peut faire l'objet que d'une seule représentation. Valeur : chèques, effets de commerce, virements, prélèvements, retraits et paiements par carte. Virement : ordre de transfert remplissant des conditions indiquées dans le manuel de normalisation édicté par le comité de normalisation des instruments de paiement. C).- Instruments de paiement Chèque : Instrument de paiement, qui suivant le cas, peut être encaissé par le bénéficiaire, auprès de n’importe quelle agence de la banque tirée via son système de paiement interne (intra bancaire) et/ou auprès de n’importe quelle autre banque (remettante) via le système de paiement et de compensation interbancaire. Chèque de retrait : Chèque utilisé pour retirer des espèces au guichet de la banque par le titulaire du chèque ou par un tiers porteur bénéficiaire. Chèque de paiement : Chèque utilisé pour régler une transaction commerciale ou une dette privée. Chèque barré - non endossable : Le chèque barré non endossable ne peut être payé qu’à une banque qui en crédite le bénéficiaire après encaissement par ses soins et ce chèque ne peut être transmis à des tiers par voie d’endossement. Chèque non barré et/ou endossable : Le chèque non barré et/ou endossable peut être encaissé, en espèce ou au crédit d’un compte par le dernier bénéficiaire des endossements successifs. Virement : Un virement est une opération par la laquelle, un client donneur d’ordre, donne instruction à sa banque, de transférer par le débit de son compte des fonds au crédit d’un autre compte. Virement électronique : Virement ordonné sous forme électronique Prélèvement ou (Avis de prélèvement) : Est une opération où, une autorisation de prélèvement donnée par un débiteur à un créancier et remise entre les mains du banquier, pour prélever automatiquement sur son compte le montant de la créance selon des règles préétablies. Le créancier doit être préalablement agrée par les Autorités de Supervision (Banque D’Algérie). Effet de commerce : Titre négociable et cessible par voie d’endossement qui constate une créance née d’une livraison de marchandises ou d’une prestation de services. Les différents types d’effets de commerce sont ;
• La lettre de change ; • Le billet à ordre ; • Le Warrant, Le Titre de transport et le Factoring.
Carte bancaire : La Carte Bancaire est un instrument de monnaie scripturale émis par une Banque permettant à son titulaire, selon sa spécificité, de retirer des
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fonds en espèces ou de payer une dette commerciale en biens et service. Une carte bancaire peut remplir les deux fonctions Carte de retrait : Carte servant à retirer des espèces sur un Distributeur Automatique de Billets (DAB) ou auprès d’un Guichet Automatique (GAB). Carte de paiement : Carte servant à payer une dette commerciale à partir d’un terminal de paiement électronique (TPE). D.A.B (Distributeur automatique de billet) Ils permettent principalement le retrait des billets de banque, le relevé d’identité bancaire et la demande du solde du compte. G.A.B :(Guichet Automatique de Billets), Ils permettent l’exécution d’une série de transactions dont : Retrait de billet de banque, des bons d’achat, demande de solde, dépôt d’argent, paiement, transfert de fonds, relevé de compte, etc.. Localisation DAB/GAB : Commune d’implantation du DAB/GAB T.P.E : (Terminal de Paiement Electronique) Ce sont des appareils électroniques de télétransmission appartenant aux banques loués aux commerçants « acceptants ». Acceptant T.P.E : Tout Commerçant, tout organisme privé ou public habilité à recevoir des fonds en paiement par carte Ayant signé un contrat d’acceptation « Cartes Bancaires » avec sa banque. Incident de paiement : Absence ou insuffisance de provision pour le paiement d’un chèque. Rejet : Retour d’une opération de paiement initiale par le banquier récepteur pour tout motif admis par la profession. E.D.I. (Echange de Données Informatisées) : Echange automatique de données prédéfinies et structurées entre les systèmes d’information de deux ou de plusieurs organisations. E).- Lexique de sécurité informatique
CERTIFICAT NUMERIQUE : information protégée par une signature électronique établissant le lien entre une identité et une clé publique. Ce lien est certifié par une Autorité de Certification ou un tiers certificateur. CLE PRIVEE : Partie non divulgable du jeu de clés nécessaire au fonctionnement d’un algorithme cryptographique asymétrique. La clé publique est la partie divulgable du jeu de clé au fonctionnement de cet algorithme de cryptage SCELLEMENT : Fonction mathématique permettant d’obtenir le sceau (ou empreinte) à partie d’un message de façon à en garantir l’intégrité. Le sceau est la valeur numérique associé à ce message scellé. SIGNATURE ELECTRONIQUE : Fonction mathématique consistant à calculer une valeur à partir de données d’un message et de la clé privée de son signataire de façon à garantir l’intégrité des dites données et la non répudiation (c’est-à-dire l’impossibilité de nier avoir reçu ou émis un message) de la transaction.
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F).- Autres termes
BIC : (Bank Identifier Code) Le code BIC, normalisé au niveau international, identifie une institution financière dans le pays où elle est implantée. Il permet aux banques d’identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire. Compensation : Echange des opérations entre les banques et calcul des soldes agrégés des établissements participant aux échanges. Débit direct : Terme générique qui est utilisé pour désigner les opérations de type «prélèvements ». IBAN : (International Bank Account Number) Norme internationale d'identification des comptes bancaires. L’IBAN garantit l'identification de chaque compte bancaire de la clientèle. Il est composé du code pays où est localisé le compte, de la clé de contrôle et de l'identifiant national du compte (le RIB). Interbancarité Terme qui désigne l’ensemble des mesures prises par l’industrie bancaire (normes communes, systèmes d’échange…) afin qu’un client d’une banque puisse bénéficier des dispositifs d’une autre banque dont il n’est pas directement client. L’interbancarité permet ainsi une très large acceptation des moyens de paiement (cartes, chèques, virements, prélèvements, titres interbancaires de paiement, etc... ) entre banques. Sans interbancarité, ces transactions ne seraient réalisables qu’entre clients de la même banque. STP : (Straight Through Processing) Procédure de traitement des transactions totalement automatisée. SATIM :(Société d'Automatisation des Transactions Interbancaires et de Monétique, est une filiale de 08 Banques Algériennes : (BADR, BDL, BEA, BNA, CPA, CNEP, CNMA, ALBARAKA), créée en 1995 à l’initiative de la communauté bancaire. C’est L’opérateur monétique interbancaire en Algérie, pour les cartes domestiques. SATIM réuni 17 adhérents dans son réseau monétique interbancaire: 16 Banques dont 07 banques publiques et 09 banques privées ainsi que Algérie Poste. SWIFT: (Society For Worldwide Interbank Financial Telecommunications) est : - Une Coopérative de droit belge créée en 1977, à l’origine par et pour les banques, pour développer et exploiter un réseau international de télécommunication afin d’échanger des informations standardisées par des applications informatiques. - et un Réseau mondial de télécommunication du secteur financier. Hautement sécurisé, disponible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, il assure les services de transmission de messages normalisés entre les différents acteurs du monde de la finance.
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ANNEXE 7 Réponses aux exigences du cahier des charges
Conformité aux exigences
de la solution APM recherchée
Réponse
de l’offre
Commentaire
avec indication de la partie traitant du sujet
1. Fonctionnement général :
1.1. Constitution de bases de valeurs numérisées (données et images) permettant la recherche, la visualisation et le contrôle syntaxique ;
1.2. Enregistrement comptable de la valeur dans le SIT ;
1.3. Confirmation de la comptabilisation avant l’envoi à la télé compensation ;
1.4. Prise en compte exhaustive des réponses du système ATCI en aller et retour compensation ;
1.5. Automatisation des traitements :
- en local (saisie, validation, impression,..)
- avec le SIT (comptabilité, consultation,..)
- en central (collecte, réplication,
- avec l’UAP et le système ATCI
2. Architecture générale :
2.1. système local
2.2. Système central
2.3. UAP
3. Exploitation :
3.1. Sauvegarde pour démarrage rapide en cas d’incident technique
3.2. Historique en ligne pour recherche d’opérations
3.3. Purge pour archivage d’opérations une fois la période historique dépassée
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4. Sécurité de fonctionnement :
4.1. Contrôle d’accès
4.2. Piste d’audit
5. Fonctionnalités supplémentaires :
5.1. Transferts inter trésoreries sécurisés d’opérations non compensables
5.2. Automatisation des retours et allers ARTS
5.3. Echanges de Données Informatisées (EDI) et traitements de supports amovibles
6. Instruments traités par modules :
6.1. Chèque (données et images)
6.2. Virement
6.3. Effet de commerce (données et images)
6.4. Prélèvement
6.5. Carte
6.6. Autres
7. Prestations de services :
7.1. Installation des équipements dans les réseaux LAN et WAN nécessaires à l’APM
7.2. Raccordement au Système ATCI et test avec UAP
7.3. Intégration au Système d’Information du Trésor
7.4. Réalisation des jeux d’essais pour les tests libres, organisés, de pré production
7.5. Déploiement de l’APM sur tous les postes comptables
7.6. Formation des informaticiens et des
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utilisateurs
7.7. Sécurisation de l’APM
7.8. Assistance avant et durant la mise en production
7.9. Prise en charge des évolutions du Système ATCI et du SIT
7.10. Maintenance des logiciels et des matériels