ministere de la securite publique direction generale...

REPUBLIQUE DU BURUNDI

MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE

DIRECTION GENERALE DE

LA POLICE NATIONALE

SECURISATION DU PROCESSUSELECTORAL 2015

Edition : Août 2014

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1.DIRECTIVES ET RÉGLEMENTATIONS...............................................................7

1.1.Structure et fonctionnement des organes de la sécurisation des élections. .71.1.4.Groupe Sectoriel de Sécurité (GSS)......................................................................141.1.5.Missions spécifiques.............................................................................................15

1.2.Directive GNEP.......................................................................................18

2.GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION................................18

2.1.Modules à dispenser...............................................................................18

2.2.Public cible.............................................................................................23

3.2.Plan d’entrainement pour les brigadiers et agents...................................24

3.3.Effectifs.................................................................................................253.5.Déploiement............................................................................................................264.1.2.Matériel GNEP.......................................................................................................274.1.3.Charroi..................................................................................................................27

4.3.Mobilisation des moyens financiers.........................................................28

5.COMMUNICATION.......................................................................................29

Annexe 3 : Public cible pour la formation élections........................................78

Annexe 4 : Détails du budget global..............................................................81

Annexe 5 : Budgétisation entrainement des policiers...................................103

Annexe 6 : Plan déploiement, moyens logistiques et financiers.....................120

Annexe 7 : Budget total pour la sécurisation du processus électoral 2015.....127

ANNEXE 8 : CALENDRIER DÉTAILLÉ DES FORMATIONS...................................134

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PLANIFICATION DE LA SECURISATIONDU PROCESSUS ELECTORAL 2015

PRÉAMBULE

A la veille de la tenue des élections de 2015, les Corps de Défense et deSécurité (CDS) se préparent à la sécurisation du processus électoral pourlequel ils voudraient sauvegarder un climat apaisé, de confiance et detranquillité sans faille afin qu’il soit libre, transparent et démocratique.

Les élections constituent un enjeu démocratique essentiel. La populationdoit pouvoir exercer son droit en toute sécurité d’où le respect de cetenjeu. Si ces élections se passent pacifiquement, le pays sera honoré engénéral et les CDS en particulier. En effet c’est une des garanties de lastabilité politique et partant du développement socio-économique du pays.

Forte de la réussite des scrutins de 2005 et 2010, la PNB a déjà pris pasmal de mesures rassurantes pour la communauté burundaise etinternationale concernant la tenue des élections en général, et réaffirmeson engagement à faire de son mieux pour la réussite des élections de2015.

Pour ce faire, une commission composée de 09 membres a été mise surpied par décision n° 215.03/832/DG PNB/2014 du Directeur Général de laPolice Nationale pour l’élaboration du plan global de sécurisation desélections de 2015. Ce plan s’inspire de la philosophie de la police deproximité et de la Gestion Négociée de l’Espace Public (GNEP).

La commission a pour missions :

• Elaborer un plan global de sécurisation du processus électoral ;• Faire valider la directive de la gestion négociée de l’espace public ;• Identifier les besoins en ressources humaines, logistiques et

financiers pour la mise en œuvre du processus électoral et de ladirective ;

• Elaborer un plan de déploiement du personnel et le faire valider ;• Etablir un plan d’action de communication ;• Faire valider le plan d’actions de communication ;• Déterminer une politique de suivi et évaluation.

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C’est dans ce cadre que beaucoup d’actions ont été menées par cettecommission en collaboration avec les Groupes de référence du projetAPPNB, telles que la Directive

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1. Directives et réglementations

1.1. Structure et fonctionnement des organes de la sécurisation des élections

1.1.1. Structure globale

La structure présentée ci-dessus se compose de :

Une structure politico-administrative : Le Comité National de Sécurisation des Elections (C.N.S.E) qu’on décentralise aux niveaux Provincial (C.P.S.E) et Communal (C.C.S.E);Une structure opérationnelle : Centre National des Opérations (CNO), Centre Provincial des Opérations (CPO), Centre Communal des Opérations (CCO); Le Groupe sectoriel sécurité(GSS) : Une cellule mixte et un Groupe Technique de Coordination et de Gestion

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1.1.2. Structure Politico-Administrative

C’est une structure stratégique du plan de sécurisation des élections;Elle est constituée d’un organe national (CNSE) et des organesdécentralisés aux niveaux provincial (CPSE) et communal(CCSE).

• Composition de la structure politico administrative

o CNSE- Co-président : Le Ministre de la SP et le Président de la

CENI;- Vice-président : Le Ministre de l’Intérieur ;- Secrétaire : DGPNB ;- Membres:

→ Le Secrétaire Permanant du Conseil National deSécurité,

→ Un représentant du Ministère de la Défense et desAnciens Combattants ;

→ Un représentant du Ministère des RelationsExtérieures et de la Coopération Internationale ;

→ Un représentant du Ministère de la Justice et Gardede sceaux ;

→ Un représentant du Ministère de la BonneGouvernance ;

→ Un représentant du Ministère des Finances ;

→ Un représentant du Ministère des Droits de laPersonne Humaine et du genre ;

→ Un représentant du Ministère des Transports,Postes et Télécommunication ;

→ Un représentant du Cabinet Civil du Président de laRépublique ;

→ Un représentant du cabinet du PremierVice-président ;

→ Un représentant du Cabinet de DeuxièmeVice-président ;

→ Le Président du Conseil National de laCommunication ;

→ Le Président du GSS.

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o Le C.P.S.E

- Co-président : Le Gouverneur de province et le Présidentde la CEPI;

- Un secrétaire : Le Commissaire provincial;- Membres :

→ Le procureur de la République ;

→ un représentant de la FDN ;

→ Un représentant de la Protection civile ;

→ Les représentants de la société civile.

o Le C.C.S.E

- Co-Présidence : L’administrateur Communal et lePrésident de la CECI ;

- Secrétaire : Le Chef de poste de police ;- Membres :

→ Un représentant du tribunal de résidence;

→ Un représentant de la FDN;

→ Autres membres du Comité Mixte de Sécurité.

• Missions de la structure politico administrativeo C.N.S.E

- Établir un cadre de concertation et de coordination ;- Évaluer les menaces et risques, élaborer la stratégie

générale en matière de sécurisation des élections ;- Définir et mettre en œuvre le plan stratégique de

communication relatif à la sécurisation ;- S’assurer de l’organisation des séminaires

d’information ;- S’assurer de l’harmonisation des solutions sécuritaires ;- S’assurer de la disponibilité des moyens et en assurer le

contrôle;- Proposer au gouvernement toute mesure exceptionnelle;- Se réunir au minimum une fois par mois et aussi

souvent qu’est nécessaire.

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o CPSE- Etablir un cadre de coordination et de concertation

provincial;- Mettre en œuvre les directives du CNSE en matière de

Sécurisation des élections;- Garantir le bon fonctionnement des structures de la

sécurisation des élections à l’échelon provincial;- Centraliser et exploiter toutes les données relatives à la

poursuite du processus électoral fournies par lesintervenants de la province, des communes et émettredes directives permettant l’aboutissement de celui-ci;

- S’assurer de l’organisation des séminaires d’informationsur la sécurisation des élections ;

- S’assurer que toutes les difficultés rencontrées tout aulong du processus et les solutions trouvées à tous lesniveaux répertoriées et validées sont envoyées au CNSEpour diffusion des informations ;

- S’assurer de l’archivage de ces informations au niveaudu CNSE;

- S’assurer de la disponibilité des moyens logistiques etfinanciers de la chaîne de commandement pour lasécurisation du processus électoral et en assurer lecontrôle ;

o C.C.S.E.

- Etablir le cadre de concertation et de coordinationcommunale;

- Mettre en œuvre les directives du CPSE ;- Garantir le bon fonctionnement des structures à

l’échelon aussi bien communal que collinaire;- Centraliser et exploiter toutes les données relatives à la

poursuite du processus électoral fournies par lesintervenants locaux et émettre les directives permettantl’aboutissement de celui-ci;

- Prendre toute mesure utile au bon fonctionnement desélections et faire rapport;

- Statuer sur les difficultés rencontrées et rendre compteau CPSE ;

- Se réunir au moins une fois par mois sur convocation deson président et aussi souvent que cela est nécessaire.

- Statuer sur les difficultés rencontrées et rendre compteau CPSE.

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1.1.3. Structure opérationnelle

Le Centre National des Opérations (C.N.O) est déconcentré aux niveauxprovincial (C.P.O) et communal (C.C.O).

• Composition de la structure opérationnelle

o C.N.O

- Président: DG PNB- Vice-présidence : Chef d’E.M.G /FDN- Membres :

→ Les responsables du Service d’Ordre au niveau dela DG /PNB,

→ Les responsables du Service d’Ordre au niveau de l’EMG/ FDN,

→ Les responsables du Service d’Ordre au niveau duSNR,

→ Un représentant de la C.E.N.I,

→ Un représentant du Ministère de l’Intérieur,

→ Un représentant du secrétariat Permanent duConseil National de Sécurité;

→ Un représentant du Ministère de la Justice et Gardedes Sceaux.

o C.P.O

- Président : Commissaire Provincial,- Vice-président : le Commandant de l’unité de la F.D.N- Membres :

→ Un représentant de la C.E.P.I;→ Un représentant du SNR;→ Un représentant de l’administration provinciale;→ Un représentant du Ministère Public;→ Un représentant des CMS.

o C.C.O

- Président: Chef de poste de police;- Vice-président : le représentant FDN;- Membres :

→ Un représentant C.E.C.I ;

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→ Un représentant de l’administration communale;→ Un représentant du tribunal de résidence;→ Un représentant du SNR;→ Un représentant de la société civile membre du

comité mixte de sécurité.

• Missions de la structure opérationnelle

o C.N.O

- Mettre en œuvre le plan national validé par le CNSEnotamment en constituant des CPO et CCO;

- Répartir les tâches et les responsabilités entre les forceset les services conformément à la loi;

- Centraliser et exploiter toutes les données relatives à lapoursuite du processus électoral fournies par lesintervenants et émettre les directives nécessaires àl’aboutissement de celui-ci;

- Élaborer le projet du plan national des opérations pour lasécurisation des élections ;

- Traduire les orientations du CNSE en directivesopérationnelles à transmettre aux différents CPO ;

- Transmettre aux CPO les directives logistiques;- Identifier les besoins et en exprimer la demande;- Elaborer le plan national de renseignement et en assurer

le suivi;- Participer à l’élaboration du plan national de la

communication; - Participer aux séminaires d’information;- Coordonner les activités de tous les services d’ordre et

de sécurité impliqués dans la sécurisation des élections;- Assurer la bonne gestion des moyens logistiques et

financiers lui attribués;- Rendre compte au CNSE;- Proposer l’ordre du jour du comité, en assurer le

secrétariat.

o C.P.O

- Coordonner le déploiement et la dotation des moyensOPS provenant du CNO;

- Coordonner le pré-déploiement des unités de réserve enfonction des menaces et risques évalués par les centrescommunaux des OPS de la circonscription;

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- Coordonner la logistique relative au ravitaillement desunités;

- Appuyer les CCO dans l’élaboration des planscommunaux de la sécurisation des électionsconformément aux directives OPS du CNO;

- Répondre aux demandes de relève de maintien del’ordre des CCO sur la base des réquisitions du CCSE;

- Assurer la bonne gestion des moyens logistiques etfinanciers mis à sa disposition;

- S’assurer du bon déroulement des élections dans sacirconscription;

- Faire le rapport au CNO.

o C.C.O

- exécuter les ordres émanant du CPO;- élaborer le plan OPS communal sur la base des

instructions du CPO;- coordonner les activités OPS dans son secteur d’action

conformément aux instructions du CPO et desrecommandations du CCSE;

- rendre-compte au CPO.

1.1.4. Groupe Sectoriel de Sécurité (GSS)

• Compositiono Deux Co- présidents: le Ministère de la Sécurité Publique et le

représentant des bailleurs de fonds;o Un secrétaire: Ministère de la Défense Nationale et des

Anciens Combattants;o Membres:

- Un représentant du SNR;- Les partenaires Techniques et financiers;- Les Organisations et Agences du Système des

Nations-Unies• Mission

o Analyser les besoins liés à la réalisation du plan opérationnel,et coordonne les demandes y relatives ;

o Mobiliser les ressources nécessaires à la réalisation du planopérationnel de la sécurisation du processus électoral et enassurer le suivi;

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o Coordonner l’ensemble des projets ou programmes d’appui àla sécurisation du processus électoral, qu’ils soient nationaux,bilatéraux ou multilatéraux ;

o Approuver les plans de travail et les plans d’achats ;o Suivre et évaluer la mise en œuvre du plan opérationnel.

1.1.5. Missions spécifiques

• MSP

o Établir un plan global de sécurisation;o Mettre en place un cadre juridique;o Mettre en place un cadre de coordination de moyens;o Identifier les besoins, les moyens disponibles ainsi que les

gaps à combler;o Elaborer une feuille de route.

• M.D.N.A.C

o Etablir un plan de sécurisation ;o Mettre en place un cadre de coordination de moyens ;o Identifier les besoins, les moyens disponibles ainsi que les

gaps à combler;o Appuyer le MSP.

• Autres ministères

o Appuyer le MSP dans le processus de sécurisation desélections chacun dans son domaine d’action.

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• Police Nationale du Burundi

o Assurer la sécurité du personnel, du matériel, des intervenantsen rapport avec la sécurisation des élections;

o Prendre des mesures requises pour le bon fonctionnement desdifférentes campagnes, scrutins et investitures sur l’ensembledu pays;

o Renforcer le contrôle du flux migratoire;o Exécuter les mesures prises par le CNO et les instructions

particulières des structures de la chaîne de commandement.

• L’Inspection Générale de la Sécurité Publique

o Etablir un plan de recueil des plaintes des victimes desmauvaises conduites des policiers;

o Organiser des ateliers d’information sur les mécanismes deplaintes et de dénonciations des comportementsirresponsables des policiers ;

o S’assurer que les moyens financiers et logistiques alloués auMSP sont gérés dans la transparence et dans un esprit debonne gouvernance.

• La Plateforme Nationale de Prévention des risques etgestion des catastrophes

o Elaborer le plan d’urgence basé sur les scenarios de situationd’urgence relatifs aux élections;

o Déployer le dispositif de secours sur le terrain une semaineavant les élections;

o Secourir tous les sinistrés, transférer les cas graves dans lesstructures de santé;

o Assurer la coordination de tous les intervenants en matièredes opérations de secours ;

o Disponibiliser les unités des Sapeurs-pompiers dans lesprovinces qui en disposent ;

o Collaborer avec la DG PNB afin d’identifier la situation exactedes secouristes qui ont été formés et les mobiliser dans lasécurisation des élections avec les équipements de secours ;

o Collaborer avec la Croix Rouge du Burundi et les servicessanitaires pour les actions de secours éventuelles ;

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o Disponibiliser les artificiers et collaborer à cet effet avec laCNAP.

• La Commission de Désarmement de la Population Civile etde Lutte contre la Prolifération des Armes Légères et dePetits Calibres.

o Poursuivre le désarmement de la population civile afin deretirer de la circulation les armes restant détenuesillégalement, et ce en collaboration avec tous les autresacteurs en général et le Ministère Public en particulier.

• L’Etat-major Général FDN.

o Constituer des unités de réserve dans chaque provinceconformément au plan opérationnel adopté par le C.N.S.Eprêtes à renforcer la Police Nationale du Burundi.

• L’Inspection Générale du MDNAC

o Etablir un plan de recueil des plaintes des victimes desmauvaises conduites des militaires;

o Organiser des ateliers d’information sur les mécanismes deplaintes et de dénonciations des comportementsirresponsables des militaires ;

o S’assurer que les moyens financiers et logistiques alloués auMDNAC sont gérés dans la transparence et dans un esprit debonne gouvernance.

• Le Service National de Renseignement.

o Rechercher et recueillir les informations sur les situationssusceptibles de perturber les opérations électorales;

o Analyser et traiter les informations recueillies;o Transmettre le renseignement et proposer des mesures

préventives au Centre National des opérations.

• Le Groupe Sectoriel Sécurité

o Mobiliser les ressources nécessaires à la réalisation du planopérationnel de la sécurisation du processus électoral et enassurer le suivi.

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1.2. Directive GNEPLa Gestion Négociée de l’Espace Public est un aspect essentiel dans lecadre du processus de sécurisation en général. Un document de concept,reprenant les grands principes de la philosophie de la GNEP et sa mise enœuvre a été élaboré par une équipe de spécialistes. Ce document a étévalidé par le Ministre de la Sécurité Publique.

Celui- ci est joint en annexe 2 du présent document.

2.Gestion des ressources humaines et formation

2.1. Modules à dispenser

Les formations organisées dans le cadre de la sécurisation des élections2015 seront organisées tant au niveau central qu’aux niveaux descommissariats provinciaux. Le commissariat formation aura en charge lesuivi de la bonne tenue de ces formations. Pour ce faire, le servicesuivi-évaluation du commissariat formation procèdera à des descentes decontrôle aléatoires pouvant avoir lieu à tout moment et pour n’importequelle formation.

Le suivi des formations ne doit pas être confondu avec une évaluation del’impact de celles-ci, qui sera effectuée par les teams d’observation,avant, pendant et après le scrutin

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Série

Modules pour Officiers Modules pourBrigadiers

Modules pourAgents

Acteurs Chronogramme

1 Formation continuéeGNEP pour les 38formateurs

DG PNB, Commiss. Formation, Expert Belge

Semaine du 25 au 29 aout 2014

2 Formation continuée des hauts cadres du G.S.S. sur la gestion des grands évènements : concept GNEP, Directives , planification, renseignements , …

DG PNB, Comm. Form. , Expert Belge

Septembre 2014 (formation de deux jours par rotation)

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3 Formation continuée théoriques et pratiquesdes officiers du commandement opérationnel sur la gestion des grands évènements : (dé)briefing, ordres, modes d’action, transmissions et techniques d’arrestation, …..

DG PNB, Comm.Form.

Formation théoriqueet pratique de 3semaines par rotation. Octobre2014- janvier 2015

4 Formation continuée sur le rôle du policier pendant le processus électoral : cadre légal, éthique, déontologie, …

Formationcontinuée sur lerôle du policierpendant leprocessusélectoral : cadrelégal, éthique,déontologie, …

Formationcontinuée sur lerôle du policierpendant leprocessusélectoral : cadrelégal, éthique,déontologie, …

DGPNB, Comm.Formation

Formation d’unesemaine par rotation.Octobre 2014 – mars2015

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5 Formation continuée sur l’usage légal de la contrainte (voir planning du DSS)

Formationcontinuée surl’usage légal de lacontrainte (voirplanning du DSS)

Formationcontinuée surl’usage légal de lacontrainte (voirplanning du DSS)

DGPNB, Comm.Form., DSS,expert belge

Formation encascade d’unesemaine. Cetteformation a déjàdébuté pour les 40formateurs de laPNB. Ceux-ciformeront lespoliciers desprovinces et despostes. Septembre-Octobre 2014.

6 Formation continuée des OPJ sur les infractions au code électoral

Formationcontinuée des OPJsur les infractionsau code électoral

DGPNB, Comm.Form.

Formation de deuxjours. Janvier – Mars2015.

7 Formation fonctionnellepour les services chargés du RSGT : cycle du rsgt

Formationfonctionnelle pourles serviceschargés du RSGT :cycle du rsgt

DGPNB, Comm.Form.

Formation d’unesemaine. Janvier –Mars 2015.

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8 Formation continuée des services chargés de la communication en communication externe :Relation avec la presse dans une période de crise, négociations, …

DGPNB, COmm.Form., CelluleCommunication

Formation d’unesemaine. Janvier –Février 2015.

9 Formation continuée pour les teams d’ observation :contenu de la fiche d’ évaluation, la méthode de récolte et l’ exploitation des données

DGPNB, IGSP,Comm. Form.,Commission,Groupe deréférence GNEP.

Formation d’unesemaine. Janvier –Mars 2015.

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2.2. Public cible

Les membres du personnel qui suivront les formations en rapport avec la sécurisation des élections de 2015 sont repris dans le tableau récapitulatifen annexe 3.

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3.Entrainement et déploiement

3.1. Contexte

Dans le cadre du processus de sécurisation des élections, le voletentraînement occupe une place de choix. En effet, en plus de la formationsur différents modules cités dans le plan de formation, les policiers encharge de la sécurisation des élections ont besoin d’un entraînement quileur permet d’acquérir non seulement une endurance physique, mais aussides connaissances et une aisance techniques dans l’exécution de leurmission.

Alors que les exercices physiques font logiquement partie du lot quotidiendes policiers, en revanche, l’apprentissage des techniques de la gestionnégociée de l’espace public font partie d’un vaste chantier de l’édificationdu corps, et sont à forte raison à inscrire sur l’agenda des matières à leurinculquer en vue de la réussite du cycle électoral à venir, dans son aspectparticulier de la sécurisation.

Ainsi, il sera question d’analyser les effectifs à entraîner, les aspects surlesquels l’entraînement portera et les moyens logistiques à y allouer.

3.2. Plan d’entrainement pour les brigadiers et agents

Brigadiers Agents Acteurs Chronologie

Organiser auniveau provincialles exercicespratiques sur laGNEP : lacommunicationradio, larecherche du rsgt,la rédaction desordres, les modesd’action,…

Organiser auniveau provincialles exercicespratiques sur laGNEP : lacommunicationradio, larecherche dursgt, la rédactiondes ordres, lesmodes d’action,…

DGPNB/BIOT,Commissariatprovincial

Entrainementd’une semainepar rotation, denovembre2014 à mars2015

• L’entraînement portera essentiellement sur les techniques de lagestion négociée de l’espace public, en l’occurrence les 10 modes

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d’action : 5 modes préventifs (patrouiller, contrôler, isoler, canaliser,escorter) et 5 modes réactifs (refouler, fouiller, évacuer, confiner,disperser). Cela suppose des séances théoriques et des séancesd’application sous forme de simulations sur terrain. Les techniquesd’arrestation des suspects pourront aussi faire partie des sujets àdispenser.

• Un suivi-évaluation de ces entrainements sera réalisé par la DGPNBvia le BIOT.

3.3. Effectifs

L’effectif des policiers à soumettre à ces entraînements sera composécomme suit :

• 2 escadrons par commissariat provincial, soit 34 escadrons

• 1 escadron par GMIR, soit 3 escadrons

• 1 escadron pour l’Unité Anti-Terroriste,

En conclusion, il y aura le total de 38 escadrons composés chacund’environ cent policiers (voir détails en annexe 5)

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3.4. Analyse F.F.O.M.

• Forces :

- Nombre important de policiers ont déjà subi cet entrainement ;- Disponibilité de formateurs qui ont aussi déjà dispensé ce genre

d’entrainement ;- Campagne de sensibilisation à la sécurisation des élections qui

aura préparé le terrain pour l’entrainement.

• Faiblesses :

- Nombre insuffisant de formateurs ;- Longue distance pour atteindre le lieu d’entrainement.

• Opportunités :

- Appui de la coopération étrangère en experts en GNEP

• Menaces :

- Perturbation des activités quotidiennes suite au départ d’unnombre important de policiers pour l’entrainement.

3.5. DéploiementLe plan de déploiement détaillé est repris en annexe 6 du présentdocument

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4.Moyens logistiques4.1. Inventaire des moyens existants

4.1.1. Salles et terrains

Les formations auront lieu au niveau de chaque commissariat provincialafin de minimiser les coûts de déplacement. Les unités à former sont déjàconstituées au niveau des provinces, seuls les formateurs devront sedéplacer dans chaque province.

4.1.2. Matériel GNEPUn inventaire du matériel GNEP est en cours d’actualisation, y compriscelui qui se trouve encore dans les postes de police.

4.1.3. CharroiLe charroi existant a été inventorié par service d’affectation. Les détailsdes véhicules qui seront utilisés pendant la période électorale sont enannexe 7. L’autorité habilitée fera recours à l’achat ou à la location devéhicules.

4.2.Identification des besoins nécessaires4.2.1. Matériel GNEP

Une estimation des besoins en matériel GNEP a été faite et est jointe enannexe 4.

4.2.2. Moyens de survie

Afin d’organiser les séances de formation dans de bonnes conditions, ilfaut prévoir des moyens de survie nécessaires :

• repas & rafraichissement pour 20 formateurs pendant 2 semaines(séance de rappel incluse) ;

• repas & rafraichissement des policiers en entraînement pendantune semaine ;

• frais de mission pour les formateurs.

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4.3.Mobilisation des moyens financiers

Les moyens financiers doivent correspondre au montant reprenant ladifférence entre les moyens existants et les besoins nécessaires. Vu lasituation économique actuelle, un appel aux dons adressé aux partenairessera privilégié. Cela se fera sur l’initiative du MSP, de préférence dans unepériode de trois mois.

4.4.Acquisition du matériel et location du charroi

Le matériel sera obtenu soit par la procédure d’achat (marché public), soitvia la procédure de location (en ce qui concerne le charroi), et enfin via lesdonations des partenaires.

4.5.Distribution du matériel

Au fur et à mesure de l’acquisition du matériel, on procédera à ladistribution de celui-ci en fonction des priorités préétablis. L’effort principalsera axé sur les unités les plus concernées par les événements relatifs auprocessus électoral.

4.6.Mise à la disposition du charroi

Afin de ne pas mobiliser trop longtemps le charroi des unités, il seraprocédé au redéploiement du charroi dans un délai le plus court possibleet le plus proche possible des événements (on privilégiera le mois de mars2015).

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5.Communication

La police Nationale du Burundi a l’obligation de rendre compte, tant en interne qu’en externe, de la gestion de toutévénement, et particulièrement de ce grand rendez-vous électoral prévu en 2015.

En effet, la Police Nationale du Burundi assurera la sécurisation des élections communales et législatives, lesprésidentielles, les sénatoriales et les collinaires. La sécurisation d’un scrutin implique une activité à mener en 3phases, avant (lors de la campagne), pendant (le jour du scrutin) et après (jusqu’à la proclamation définitive desrésultats et même au delà en cas de besoin).

Pour ce faire, un plan d’action de communication en cinq (5) étapes doit être élaboré, et une cellule decommunication de crise mise en place.

Groupe de Travail – Communication Interne et Externe

Etape 1 Désigner un responsable du plan de communication

- Le Directeur Général de la PNB- Le porte-parole du MSP

Groupe de Pilotage 'Cellule de Communication de Crise'Ce groupe de pilotage met en exécution le plan d'actionsde communication et procèdesystématiquement à son évaluation

Membres permanents• Le Directeur Général de la Police Nationale• Le Porte – parole du MSP• Le Chargé de la Communication à la DGPNB• Trois membres de la cellule de communication du MSP• le Chef du Bureau Spécial DGPNB

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• Le BRCA• Le BIOT• Le Commissaire Général PJ

Membres (non permanents)

• Les commissaires provinciaux• Les points focaux communication au niveau province• (Les envoyés spéciaux dans les Commissariats provinciaux)

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Etape 2 Fixer le cadre

Situation ActuelleA la veille de la tenue des élections de 2015, la police Nationale du Burundi se prépare à lasécurisation du processus électorale pour lequel elle voudrait sauvegarder un climat apaisé, deconfiance et de tranquillité sans faille afin qu’il soit libre, transparent et démocratique.

En matière de communication et information :

• Une commission composée de 09 membres a été mise sur pieds par décision n°215.03/832/DG PNB du Directeur Général de la police Nationale du Burundi pourl’élaboration du plan global de sécurisation des élections de 2015

• La cellule de communication du MSP est déjà fonctionnelle ;• Le code électorale 2015 est disponible

Finalités / Objectifs généraux de la mission de la communication

Générique :• Développer un plan d’actions de communication visant à informer et expliquer aux

différents publics cibles sur la sécurisation du processus électoral 2015

Axes Interne / Externe de la communication

Interne (groupes cibles)

• Les cadres et les responsables du MSP, hommes et femmes, (du niveau central )• Les cadres et les responsables du MSP, hommes et femmes, (du niveau province

jusqu’au niveau poste) ;• Les formateurs :• Les OPJ• Les membres du personnel du MSP (policiers et policières) et le personnel civil d’appui du

MSP (hommes et femmes)

Externe (groupes cibles)

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• Les partenaires du MSP en matière de sécurité (administration, la justice, les autres CDS) ;• Les membres de la CENI• Les partenaires techniques et financiers ;• Les observateurs nationaux et internationaux ;• La société civile et les médias ;• Les représentants des partis politiques et des indépendants• La population ;

Moyens PLIF pour la communicationPersonnel

• Comité de pilotage• Points focaux provinciaux• les envoyés spéciaux au niveau des CP

Logistique, finances et TIC

• Moyens existants au MSP + Appui logistique, financier et TIC des partenaires techniques et financiers.

Timing pour la communication• Août 2014 – Octobre 2015 (trois mois après le dernier scrutin)

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Étape 3 Identifier les risques et/ou les causes, via la méthode SWOT (message, code, vecteurs et canaux, émetteur, récepteur, contexte, …)

Pré

sen

t Forces Faiblesses

FORCES

• Volonté manifeste etdétermination des autorités duMSP de communiquer sur lasécurisation du processusélectoral 2015 ;

• Certains cadres du MSP etquelques partenaires sontinformés de la mise sur pied d’unecommission chargés del’élaboration d’un plan desécurisation des élections de 2015

• La cellule de communication du MSP est déjà fonctionnelle et bien équipée ;

• Mise en place de nouveaux vecteurs de communication (site internet33Date (fixe)13933, émissions radios, bulletin d’information, etc.)

FAIBLESSES

• Une grande partie de nos publics cibles n’est pas encore informée sur la sécurisation du processus électoral de 2015 ;

• Les vecteurs de communicationsdu MSP ne sont suffisamment pasdiversifiés et sont encore moinsadaptés aux publics cibles ;

• Certains membres du MSP ne différencient pas la communicationinstitutionnelle de la communication opérationnelle.

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• La philosophie de la police deproximité qui exige le rendrecompte est de plus en plusconnue par l’ensemble dupersonnel du MSP.

Fu

ture OPPORTUNITES MENACES

• Les différents publics cibles sont en attente de communication sur la façon dont la police va procéder pour sécuriser les élections de 2015 ;

• Code électoral consensuel ;

• Bonne collaboration avec lesautres intervenants en matière desécurisation du processus ;

• Engagements des bailleurs pourappuyer le plan de sécurisationdes élections et sa mise enœuvre ;

• Renforcement des capacités desacteurs de la communication duMSP à tous les niveaux à savoircentral et provincial.

• Manque de confiance de certains partenaires envers la police ;

• Méfiance d’une partie de la population et des médias en vers la police(ex : ceux ayant subi des exactions de la part de certains policiers indisciplinés) ;

• Intolérance politique surtout entre certains jeunes affiliés aux partis politiques.

34

Énumération des points d’axe d’effort1. Une grande partie de nos publics cibles n’est pas encore informé sur la sécurisation du processus électoral de 2015 ;2. Intolérance politique surtout entre certains jeunes affiliés aux partis politiques ;3. Méfiance d’une partie de la population et des médias envers la police(ex : ceux ayant subi des exactions de certains

policiers indisciplinés) ; 4. Manque de confiance de certains partenaires envers la police ;5. Certains membres du MSP ne différencient pas la communication institutionnelle de la communication opérationnelle ;6. Les vecteurs de communications du MSP ne sont suffisamment diversifiés est sont encore moins adaptés aux publics

cibles.

Étape 4 Identification des objectifs, des actions de communication et des vecteurs

Timing et Responsabilités de mise en œuvre des actions de communication

INTERNEPublic cible I: Les cadres et les responsables du MSP, hommes et femmes, (du niveau central )

AVANT PENDANT APRESObjectif 1.

Pour fin octobre 2014, avoir informé les cadreset les responsables du MSP, hommes et femmes, (du niveau central ) sur la sécurisation du processus électoral 2015

Résultat : Au moins 8O% des hauts cadres sontinformés

Message

1. Information globale concernant le plan de sécurisation 2015. En particulier, informer chaque direction sur sonrôle spécifique au sein de ce plan.

Action 1.

1.Disponibiliser ledocument sur lasécurisation duprocessus électoral quiaura été produit.

2.Produire un documentsimplifié reprenant uneliste de tâchesspécifiques à chaquedirection.

Timing : 24

Action 2.

1 Organiser et tenir unatelier d'échanges etd'explication de lastratégie desécurisation duprocessus électoral2015.

Timing : 22 octobre2014

Action 3.

35

Objectif 2.Dès l’approbation du plan global de sécurisation jusqu’à la fin septembre 2015: informer régulièrement sur l'évolution de la situation sécuritaire.

Message :Toute information jugée utile à transmettre aux hauts cadres par le DGPNB, en fonction du niveau de priorité

septembre 2014

3.Rédiger et distribuerun message d’invitation


Action 1

1. Désignation d’unresponsable de l’activitéau niveau de la DGPNB(BRCA) d’une part, et dela Cellule decommunication, d’autrepart, afin qu’ils soient encontact permanent.

2. Identifier etrépertorier tous lesdestinataires potentielsainsi que leurs adressese-mail ou moyen decontact privilégié.

3. Rassembler lesinformations pertinentesau niveau de la cellulede communication. (Ex.réunion hebdomadaireentre celle-ci et le BCRA

Action 2.

1. Rédiger et diffuserune newsletterhebdomadaire.2. En cas de besoin urgent, rédiger et diffuser un message ad-hoc.

N.B. Privilégier les courriels et recours au format papier en cas d’absolue nécessité.

Timing : Diffusion de la newsletter le lundi après-midi

Action 3.

Recueillir les feed-backéventuels et lesexploiter

Timing : Lesfeedbacks doiventêtre traités dans les24h maximum

36

+ contacts ad hoc encas d’urgence)

Timing : réunionhebdomadaire lelundi matin

Type d’actions/de Vecteurs

Vecteur :- Écrits- électronique

Vecteur :- Écrits- électronique

- Vecteur - - Électronique- - Écrit-

Public cible II : Les cadres et les responsables du MSP, hommes et femmes, (du niveau province jusqu’au niveau poste) ;

INTERNE AVANT PENDANT APRESObjectif 1.

Pour la première semaine de novembre 2014 avoir informé les cadres et les responsables du MSP, hommes et femmes, (du niveau province jusqu’au niveau poste) ;sur la sécurisation du processus électoral 2015

Résultat : Au moins 8O% de ces cadres sont

Message

1.Information globale sur le plan de sécurisation 2015 et information spécifique sur le rôle des commissaires provinciaux, des points focaux de communication provinciaux et des chefsde poste. Des informations sur le comportement des agents seront également transmises. Le message aux chefs

Action 1.

1. Rédiger et imprimerun document résuméreprenant les rôlesspécifiques des CP etdes chefs de poste. Cedocument comprendraune synthèse ducomportement devantêtre adopté par lespoliciers.N.B. Ce documentdevra prêter attention àdonner une informationla plus claire et la plusconcrète possible sur letravail à effectuer par

Action 2.

1. Organiser un atelier àBujumbura à l’attentiondes CP et des pointsfocaux decommunication auniveau de chaqueprovince.

Timing : Mercredi5/11/2014

Action 3.

1. Recueillir lesfeed-back éventuels etles traiter.

Timing : Maximum48h

37

informés de poste sera délivré viales CP et les points focaux de communication des provinces. Les chefs de poste informeront à leur tour les agents et brigadiers.

chacun, en fonction desa responsabilité.

Timing : 24septembre 2014 (voirobj. 1)

2.Rédiger et distribuerun message d’invitation


Type d’actions/de Vecteurs

Vecteur : écrit , oral Vecteur : écrit , oral Vecteur : écrit, oral

EXTERNEPublic cible III : les partenaires du niveau national : administration, CENI, CDS Justice, PTF, Observateurs nationaux et étrangers, société civile, médias, partis politiques et Indépendants

Message AVANT PENDANT APRESObjectif 1.

Pour fin octobre 2014 avoir informé les partenaires au niveau national sur la sécurisation du processus électoral

Message

1.Explication de la stratégie de sécurisation 2015. Explication du rôle de chaque partenaire externe au sein de cette stratégie. Il faudra

Action 1.

1.Prendre contact avec laCENI afin d’organiser unévénement commun ;Timing : 5/09/20142.Disponibiliser ledocument sur la

Action 2.

1 Organiser et tenir unatelier d'échanges etd'explication de lastratégie de sécurisationdu processus électoral2015. Cet atelier tiendra

Action 3.

1. Rédiger et mettresur le site web duMSP, un articlerelatant la stratégiede sécurisation duprocessus électoral

38

2015

Résultat : Au moins 80%des partenaires externes au niveau national sont informés

insister en particulier sur le rôle de chaque ministère afin qu’il relaie le message à leur administration concernant le rôle de leur personnel au sein dela structure globale. (Niveau provincial et communal)

sécurisation duprocessus électoral quiaura été produit ;3.Produire un documentspécifique reprenant lestâches dévolues àchaque partenaireexterne ;

Timing : 24/9/20144.Rédiger uncommuniqué de presse ;5.Commander un (des)publireportage(s)télévisés ;6.Rédiger et distribuerles invitations ;

Timing : 8/10/2014

Vecteur : Écrits

lieu de présentationofficielle/conférence depresse concernant lastratégie.

2. Distribuer les diversdocuments en fonctiondes publics (Média,partenaires,…) ;

3. Procéder à desinterview radio;


Vecteur oral : Présentation et discoursVecteur : écrit

20152. Produire uneémission radio surbase des interviewsréalisées et dumessage délivré lorsde l’atelier

Timing : Justeaprès lescérémonies

Vecteur électronique- Vecteur écrit- Vecteur radio- Vecteur télévisé

Objectif 2. Message - Action 1. - Action 2. Action 3.

39

Dès l’approbation du plan global jusque fin septembre 2015 : informer régulièrement sur l'évolution de la situation sécuritaire

Toute information jugée utile à transmettre par le DGPNB aux partenairesnationaux, en fonction du niveau de priorité.

1. Désignation d’unresponsable de l’activitéau niveau de la DGPNB(BRCA) d’une part, et dela Cellule decommunication, d’autrepart, afin qu’ils soient encontact permanent.

2. Identifier et répertoriertous les destinatairespotentiels ainsi que leursadresses e-mail oumoyen de contactprivilégié.

3. Rassembler lesinformations pertinentesau niveau de la cellulecommunication. (Ex.réunion hebdomadaireentre celle-ci et le BCRA+ contacts ad hoc en casd’urgence)

Timing : réunionhebdomadaire le lundimatin

1. Rédiger et diffuser unenewsletterhebdomadaire.2. En cas de besoin urgent, rédiger et diffuser un message ad-hoc.

N.B. Privilégier les courriels et recours au format papier en cas d’absolue nécessité.

Timing : Diffusion de la newsletter le lundi après-midi

Recueillir les feed-backéventuels et les exploiter

Timing : Lesfeedbacks doiventêtre traités dans les24h maximum

EXTERNEPublic cible IV : la population

AVANT PENDANT APRES

40

Objectif1.

Pour fin décembre 2014 avoir informé la population sur le rôle de la police dans la sécurisation du processus électoral 2015, et sur le comportement que la population peut attendre des policiers durant le processus électoral. En outre, la population est régulièrement informée de l’évolution de la situation sécuritaire ou reçoit des précisions sur des événements faisant polémique.

Résultat : Au moins 80 % de la populationest informée

Message

- La police travaille dès maintenant à la sécurisation du processus électoral ;

- Principales actions menées par la police afin de parvenir à son objectif de sécurisation ;

- Ce que la police attend de la population afin que le processus se passe bien ;

- Ce que la population est en droit d’attendre comme attitude de la police dans le cadre du processus électoral ;

- Ce que la population est en droit d’attendre comme service de la police dans le cadre du processus électoral ;

- Le citoyens peuvent allervoter en toute quiétude sans risque pour leur sécurité personnelle.

Action 1.

1. Préparer un dossier depresse complet reprenant le détail de tous ces messages ; Timing 15 octobre 2014

2. Rédiger les articles à mettre sur le site web ;3. Programmer, planifier et produire les différentes émissions radio ;4. Contacter les partenaires commerciaux(télévision, journaux) afinde commander des publireportages.5. Contacter la RPA afin de voir s’il est possible que le porte-parole participe à l’émission KABIZI.

Timing Fin octobre 2014

Action 2.

1. Diffuser des émissionsradio (dans l'émissionhebdomadaire de lapolice) ;2. Placer des articles surle site web ;3.faire faire desreportages télévisés ;4. Faire faire desreportages dans lesjournaux papier;

Timing Mois novembreet décembre 2014

Action 3.

1. Recueillir le feed-backet l' exploiter ;

Timing : De novembre2014 à Octobre 2015

2. Refaire des actionsponctuelles dans diversmédia afin de rappelerles différents messageset de clarifier/expliquercertains événementsfaisant polémique ;

Timing : De janvier àoctobre 2015, aumoins mensuellementet plus si lesévénements l’exigent.

Type d’actions/de Vecteur

Vecteur : écrit , électronique, oral,

Vecteur : écrit , électronique, oral, télévisé

Vecteur : écrit , électronique, oral, télévisé

41

Étape 5 Évaluation du plan d’action de communication

Objectif1 PC

I

Indicateur de Résultat

• Le taux de participation (nombre de présences par rapport au nombre d'invités)

Indicateur d'Impact

• Analyser les mesures que chaque responsable aura arrêtées pour jouer pleinement sonrôle dans le cadre de l'exécution du plan :

Objectif2


• Inventorier les actions de communication menées

Indicateur d'Impact

• Observer le feed-back à travers les médias écrits, oraux, le sondage,

Objectif1

PCII

Indicateur deRésultat


Indicateur d'Impact

• Analyser les actions menées par chaque responsable pour relayer le message aux policiers• Apprécier la qualité des prestations sur terrains (dans les secteurs respectifs) pendant

l'exécution du plan de sécurisation

Objectif1

PCIII

Indicateur deRésultat


Indicateur d'Impact

• Analyser les mesures que chaque responsable aura arrêtées pour jouer pleinement sonrôle dans le cadre de l'exécution du plan :

• S'assurer que chaque responsable pour relayer le message à ses collaborateurs (sondage)• Apprécier la qualité du travail des partenaires décentralisés sur terrain

Objectif2

PCIII


• . Inventorier les actions de communication menées

Indicateur d'Impact

• Observer le feed-back à travers les médias écrits, oraux, le sondage, les appelstéléphoniques …

ObjectifPCIV


• Dresser le bilan des actions de communication réalisées (par vecteurs diversifiés)• Combien de sorties médiatiques effectuées pour éclairer les situations faisant objet de

42

1 polémique Indicateur d'Impact

• Observer le feed-back à travers les médias écrits, oraux, le sondage, les appelstéléphoniques…

43

CONCLUSIONS GENERALES

La sécurisation du processus électoral de 2015 constitue un enjeu majeurpour la démocratie de notre pays et tous les acteurs doivent être animésd’un esprit patriotique et conjuguer leurs efforts pour l’aboutissementdudit processus.La PNB dans le cadre de la préparation de la sécurisation du processusélectoral a tenu compte des expériences tirées des Élections de 2005 et 2010. Concernant les élections de 2015, la PNB a décidé d’entamer lespréparatifs suffisamment tôt pour s’assurer de la réussite du processus desécurisation. Celle-ci dépendra de l’engagement de tous les intervenantsdans la prise en compte des forces, faiblesses, opportunités, menaces etdéfis déjà identifiés;

La PNB, afin d’être le plus complet possible, a abordé toutes lesthématiques indispensables dans le cadre de l’élaboration d’un planglobal de sécurisation telles que la formation, l’entrainement, la logistique,la communication etc…L’engagement des partenaires tant nationaux qu’internationaux vaincontestablement contribuer à la réussite du processus de des électionsde 2015.

44

ANNEXES

Annexe 1 : Chronogramme des activités

AXES

ACTIVITES ETSOUS-ACTIVI

TES

ACTEURS DUREE

2014

2015

Estimation

A S O N D J F M A M J J A

1.DIRECTIVE/REGLEMENTATION

1. Plan de sécurisation

Commission

1semaine

X

2. Validation duPlan de sécurisation

DGPNB + MSP

1 mois X

3. Elaborationd'un caneva/outil de suivi des opérations sur le terrain

Groupe deréférence GNEP du projet APPNB + Commission + DGPNB

1semaine

X

46

4. Contrôle de qualité sur le terrain (team d'observation)

DGPNB, IGSP

05 mois X X X X X

5. Supervision des différentes activités par une équipe indépendante

IGSP demanièrealéatoire, duranttout le

processus

X X X X X X X

2. GRH 1. Identification des besoins en personnel pour la formation par niveau (poste, CP, unités spécialisées)

Commission + DGPNB

1 mois X

2. Identification des besoins en personnel

Commission + DGPNB + MSP

1 mois X

47

pour les opérations par niveau (poste, CP, unités spécialisés)

3. Elaborationdes cahiersdes charges des unités à constituer (annexé à la directive)

Groupe deréférence GNEP du projet APPNB + Commission + DGPNB

1semaine

X

4. Constitution des unités et lamise en place des rotations du poste vers CP

Commissions + DGPNB

07 mois X X X X X X X

5. Elaborationd'un caneva/outil de suivi des activités

Groupe deréférence GNEP du projet APPNB + Commission +

1semaine

X

48

GRH DGPNB

6. Suivi et évaluation des activités GRH 1 à 4 dans un 1er temps

DGPNB Trimestre

X X X X

3. FORMATION 1.FormationcontinuéeGNEP pourles 16formateurs

DGPNB, Commissariat formation,expert belge

Formation de 1

semaine

X

2. Formationscontinuées des Haut-Cadres de G.S.S. sur la gestion desgrands événements : concepts GNEP, directives, planificatio

DGPNB, Commissariat formation,expert belge

Formation de 2jours(par

rotation)

X

49

n, renseignements, ...

3. Formationscontinuées théoriques et pratiques des officiers du Commandement opérationnel sur la gestion desgrands événements : (de)briefing, ordres, modes d'action, transmissions et techniques d'arrestation, ...

DGPNB, Commissariat formation

Formations

théoriques et

pratiques de 3

semaines (par

rotation)

X X X X

50

4.Formationcontinuéepourl'ensembledespolicierssur le rôledu policierpendant leprocessusélectoral(cadrelégal,éthique,déontologie, etc.)


Formations de 1semaine

(parrotation)

X X X X X X

5.Formationcontinuéepourl'ensembledespolicierssur l'usagelégal de lacontrainte(cfrplanningde D.S.S.)

DGPNB, Commissariat formation,D.S.S., experts belges

Formations en

cascaded'1

semaine

X X

51

6.Formationscontinuéesdes OPJ surlesinfractionsau codeélectoral


Formations 2jours

X X X

7. Formation fonctionnelle pour les Sv chargés du renseignement sur lecycle du renseignement + tache d'huile sous forme de causeries morales


Formations d'1

semaine

X X X

52

8. Formation continuée des Sv chargés de la Communication en communication externe (relations avec presse dans une période de crise, négociations, etc)

DGPNB, Commissariat formation,Cellule Communication


X X

9. Formation continuée pour les team d'observations : contenu dela fiche d'évaluation, méthodede récolte et exploitatio

DGPNB, IGSP, Commissariat formation,commission, groupe de référence GNEP


X X X

53

n des données

4. ENTRAINEMENT 1. Organiser au niveau provincial pour les agents et brigadiers les exercices pratiques sur la GNEP: la communication Radio, la recherche du renseignement, la rédaction des ordres,les modes d'action, etc.

DGPNB/ BIOT, Commissaire provincial

Entraînement 1

semaine(par

rotation)

X X X X X

54

2. Suivi etévaluation

Une équipe indépendante désignée par la DGPNB

1semaine

(parrotation)

X X X X X

5. LOGISTIQUE 1.Inventairedu matérielexistant

Commission, DGPNB

2semaine

s

X

2. Identifierles besoinsnécessaires(vivres,déplacement, moyensdetransmission etéquipement GNEP ,...)

Commission, DGPNB

2semaine

s

X X

3.Planification duredéploiement etrenforcement ducharroientre lesdifférentesunités du

MSP, DGPNB

1 mois X

55

pays

4. Mobiliserles moyensfinancierset/ourecherchede donsmatériels

MSP 3 mois X X X

5.Acquisitionde cematériel(achat,donation)et locationdu charroi

MSP max 5mois

X X X X X

6.Distribution de cematériel

MSP, DGPNB

max 6mois

X X X X X X

7. Mise àdispositiondu charroiaux unités

MSP, DGPNB

1 mois X

56

6. COMMUNICATION 1. Plan d'actions de communication sur la sécurisation des élections

Commission, Cellule de communication

3 mois X X X

2. Campagne d'explication à l'intention des partenairesclés : régime des manif et réunions publiques, rôle de la PNB dans le processus électoral, philosophiede la GNEP,etc.

MSP, DGPNB, Cellule de Communication

7 mois X X X X X X X

57

Annexe 2 : Directive GNEP

I. LA DIRECTIVE SUR LA GESTION NEGOCIÉE DE L’ESPACEPUBLIC DESTINÉ A LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI

(Finalisé novembre 2012)

PREAMBULE

Le présent document tient compte des documentsconceptuels1, qui ont été validés par l’autorité. Il s’agitnotamment de garantir la cohérence avec la directive sur lePoste de police ainsi qu’avec celui sur la Formation et laCommunication interne et externe. Afin de s’assurer que ledocument est orienté vers le futur, il anticipe déjà sous unecertaine mesure sur les décisions à prendre quant à la futurestructure de la police burundaise.

La société étant tout le temps en mouvement, il convient quela police burundaise en tienne compte et s’approprie uneapproche ouverte au changement continu et tient compte desbesoins de la population.

1. INTRODUCTION - OBJET

Dans toute société démocratique, les autorités sontconfrontées à un dilemme crucial lors de rassemblementscollectifs en rue de personnes souhaitant exprimer un certainmécontentement, faire part de leur opinion, ou qui désirentsimplement assister ou participer en groupe à des activitésrécréatives.

En effet d'une part la Constitution implique le droit des'exprimer (art 31) et de se rassembler librement (art 32).D'autre part, des lois complémentaires garantissent « l’ordrepublic » au sein de la société (décret n°100/187/91 du 31décembre 1991 réglementation des manifestations sur la voiepublique et réunions publiques).

Le présent avant-projet se veut un instrument pratiqueprésentant des orientations et des idées à la police chargée dela gestion négociée de l’espace public (GNEP) dans le cadred’événements sociaux et politiques ou des réunions à caractèrerevendicatif.

1 Les différents documents consultés seront repris en Ann A de ce document

58

2. LE MODÈLE POLICIER TRADITIONNEL « MAINTIEN ETRÉTABLISSEMENT DE L’ORDRE PUBLIC » (MROP)

Dans le modèle policier traditionnel, les groupements depersonnes dans le cadre de manifestations étaient qualifiésd’atteintes à l’ordre public. L’approche policière était calquéesur des principes militaires se caractérisant de : une approcheindifférente vis-à-vis des manifestants, une gestion réactive encas d’incidents (la dispersion des manifestants), une attitudegénéralement dominatrice avec l’étalage ostentatoire de laforce vis-à-vis des manifestants surnommés « les adversaires ».Une présence dominante, un contrôle total en s’attendant aupire qui se traduisent par une occupation maximale du terrain.Il s’en suivait que le pire des scénarios envisageables devenaitsouvent une réalité.

Cette approche se souciait d’abord de l’aspect « ici etmaintenant » et non de l’impact policier sur le long terme.

Différentes études et observations internationales ontdémontré que cette approche policière, fondée sur lesexpériences passées du rétablissement de l’ordre public, est deplus en plus obsolète. Le degré de provocation serait en outrelié aux préjugés entre les différents groupes et ce suite à des« confrontations » antérieures.

3. LE MODÈLE POLICIER ORIENTÉ VERS LA COMMUNAUTÉ« LA GESTION NEGOCIÉE DE L’ESPACE PUBLIC »(GNEP)

LES PRINCIPES DE BASE

Le nouveau modèle policier de gestion de l’espace public sebase sur les piliers de la police orientée vers la communauté :le concept de police de proximité est davantage développédans le document conceptuel sur le Poste de police. Dans lesfonctionnalités de base de la police de proximité la GNEP a étéreprise comme 6° activité du poste de police.

La police ne peut que se montrer neutre face à une réalitéchangeante et même conflictuelle.

Le modèle policier « GNEP » se caractérise par lareconnaissance du droit de manifester, en acceptant lesperturbations (limitées) inévitables, le besoin de lacommunication et une utilisation discrète et graduelle de laforce et de la contrainte (dispersion, arrestation, …).

Une des conséquences est que la gestion de l’évènement nerelève plus du domaine exclusif de la police (le partenariat).

Deux tendances distinctes peuvent donc être identifiées. Lapremière engage une démilitarisation de l’approche policière,

59

tandis que la seconde tend vers une consultation et desnégociations avec les groupes de manifestants.

La GNEP doit obéir aux principes du cadre de référencedémocratique (légalité, opportunité, proportionnalité eteffectivité). À chaque fois que cela est possible, il convient dechoisir une approche policière de désescalade : l’interactionsociale entre individus et groupes peut évoluer tantpositivement sur plusieurs niveaux allant de la compréhensionvers la communication ouverte et la collaboration active, quenégativement du conflit à la confrontation lorsque les limitesde frustration et de tolérance sont franchies (théorie des 5C –escalier d’escalade et de désescalade : Coopération,Communication, Compréhension, Conflit, Confrontation).

4. ÉVALUATION DE LA MENACE ET ANALYSE DES RISQUES– UNE GESTION POLICIÈRE FONDÉE SUR LESRENSEIGNEMENTS

Le nouveau modèle policier implique l’usage accru de« renseignements » (le concept du cycle de renseignements2).

Ces renseignements sont considérés comme le moteur de lagestion de l’évènement. Une évaluation appropriée et réaliséeen temps utile des menaces pesant sur l'événement concernérevêt une importance capitale en termes de sécurité.Parallèlement à l'évaluation spécifique de la menacepertinente, il convient de procéder à une analyse englobant lacollecte, l'évaluation et la diffusion des informations liées à lasécurité relatives à une situation précise.

Le choix des mesures de sécurité pertinentes, nécessaires etappropriées doit se faire sur la base de l'évaluation de lamenace, y compris en ce qui concerne le préjudicepotentiel3, et de l'analyse des risques.

5. GESTION POLICIÈRE DE L'ÉVÉNEMENT – LESIMPLICATIONS OPÉRATIONNELLES

2 Ce concept s’inscrit pleinement dans le concept de police de proximité et peut être compris davantage en s’inscrivant de manière optimale dans le modèle des 5C ; dans uneatmosphère de Coopération ou de Communication la police aura davantage de facilités pour obtenir de manière presque spontanée les renseignements nécessaires qu’elle n’obtiendra qu’avec de grandes difficultés dans un contexte de conflit ou de confrontation.

3 Cette démarche permettra d’optimaliser l’engagement de la capacité et le choix des modes d’action et des moyens à mettre en œuvre. Une autre approche tend vers une exagération du niveau de la menace et en conséquence peut mener à des interventions réactives et violentes.

60

Le présent document constitue la philosophie générale. Pourchaque événement, les services de police doivent élaborer unesérie de plans écrits couvrant :

- les aspects stratégiques (niveau stratégique) enconcertation avec les autorités administratives etjudiciaires ;

- l'ensemble des aspects opérationnels (niveau opérationnel)pris par le commandant du service d’ordre en concertationavec les partenaires externes (les partenaires sociétaux : lesresponsables politiques ou religieux, les associations, …;Croix-Rouge,…) et internes au MSP (Protection civile,…) ;

- le niveau effectif de déploiement sur le terrain (niveautactique) défini en interne par le commandant du serviced’ordre.

La base d’approche est constituée d’une stratégie de gestion.Ce ne sont pas les incidents possibles (stratégie de maîtrise)mais bien l’événement dans tous ses aspects qui est pris enconsidération.

APRESPENDANTAVANTFLASHPOINT

61

APRE SPEND ANTAVANT FL AS H

PROV EN TI ON PRE VEN TI ONDES ES-

CAL AD ELEC ONS A TI RE R

techniques

ta ctiques

déb riefing

év a lua tions et étude

co llecte et tra item ent des info rm a tio ns

ju g em ento péra tio nnel

entra în em ent

Il sera veillé à ce que les rôles de tous les services et autoritésconcernés soient clairement définis et que leurs responsabilitésrespectives soient portées à la connaissance de toutes lesparties concernées.

Les autorités policières doivent veiller à ce que tous les accordset arrangements nécessaires concernant l'action de la policesoient conclus avec l'organisateur effectif de l'événement(principe du partenariat).

La police doit engager à un stade précoce un dialogue avec lesindividus et les groupes (y compris les groupes de militants etles manifestants), les autorités locales, la population locale etd'autres acteurs essentiels, afin d'assurer le déroulementpacifique des rassemblements et manifestations légitimes. Ledialogue doit se fonder sur une responsabilité partagée. Ildébutera à un stade précoce des préparatifs et sera utilisé entant qu'outil avant, pendant et après un événement.L'organisateur est responsable au premier chef de l'événementet, selon la nature de ce dernier, une liste des exigences àsatisfaire sera établie (service d’ordre interne, ...).

La création d'un réseau constructif fondé sur le respect mutuelcontribuera à prévenir les troubles éventuels et sera aussi uninstrument de médiation dans une situation conflictuelle.

La politique globale de l’approche policière tient comptenotamment des éléments suivants:

- les actions policières doivent viser à garantir la protectiondes manifestations pacifiques, ce qui implique que les villesne sont pas transformées en « forteresse » et que la viequotidienne des citoyens doit pouvoir être poursuivie autantque possible ;

62

- la police doit, par le dialogue et grâce à un niveau depréparation crédible, garder l'initiative, limitant ouprévenant ainsi les émeutes et les perturbationsimportantes ;

- la police doit, selon son appréciation et lorsque cela estapproprié, maintenir un faible niveau de visibilité des forcesde police pour éviter la provocation (low profile – profil bas)et un niveau élevé de tolérance lors de rassemblements etde manifestations pacifiques ;

- lorsque le dialogue ne parviendrait pas à empêcher que desincidents se produisent, il faut que la situation soitnormalisée le plus rapidement à l’aide de techniques ettactiques de désescalade. Cela implique qu’il existe uneinteraction souple entre les unités d’intervention, déployéesqu’en dernier ressort, et les unités en première ligne revêtusd’un rôle d’encadrement ;

- les arrestations doivent intervenir aux fins de poursuitespénales ou d'une rétention administrative, conformément àla législation. On garde à l’esprit l’impact potentiel d’unearrestation sur les dynamiques plus larges desmanifestants ;

- l'action de la police doit, d'une manière générale, seconcentrer sur les groupements qui prévoient de provoquerdes perturbations ou affichent la volonté de le faire.

L’utilisation des dix modes d’actions (préventifs : patrouiller,contrôler, isoler, canaliser, escorter, et réactifs : refouler,fouiller, évacuer, confiner, disperser) permet une interventionsouple, sélective et différenciée selon laquelle les policiers etles moyens policiers sont engagés dans le temps et l’espaced’une manière coordonnée pour prévenir, résoudre et gérer unproblème résiduel de sécurité.

6. COMMANDEMENT DU SERVICE D’ORDRE

Le commandement du service d’ordre dépendra du caractèrelocal, supra-local ou national. Pour l'accomplissement desmissions de police, le commandement du service d’ordre (SO)dont l’exécution se limite au territoire :

- de la commune est confié au chef de poste enconcertation avec l’administrateur communal;

- de plusieurs communes ou la province, le commissaireprovincial ou municipal apprécie quel échelon prendra lecommandement du SO ; le commandant du SO travailleraen concertation avec les autorités administrativesconcernées par l’événement (un ou plusieurs

63

administrateurs communaux, le gouverneur de province oule maire de la ville);

- de plusieurs communes dans plusieurs provinces, le DGPNBou son représentant décidera qui en prendra lecommandement4 ; le commandant du service d’ordre et lescommissaires provinciaux impliqués auront de manièreconcertée des contacts avec les gouverneurs de provinceconcernés5 ;

- national, est confié au DGPNB6 en concertation avec leMinistre de l’Intérieur par le biais du Ministre de la SécuritéPublique.

Il peut être dérogé au principe de territorialité sur décision del’autorité hiérarchique supérieur, en fonction de l’ampleur del’événement.

Il convient, dans tous les cas de figure, que l’unicité decommandement soit garantie, que les lignes decommandement soient simples et transparentes et que lacoordination des opérations soit assurée.

4 Le DGPNB ou son représentant procèdera à une analyse situationnelle (différents critères de décision possibles) et désignera selon le cas un commissaire provincial ou un officier supérieur, qui assumera le commandement adhoc et l’organisation d’un état-major opérationnel non-permanent.

5 En cas de conflit ou désaccord avec l’autorité administrative (un ou plusieurs gouverneurs de province) le commandant SO passera obligatoirement en vue d’un arbitrage par la DGPNB, qui assurera la concertation avec les Ministres de l’Intérieur et dela Sécurité Publique.

6 Le DGPNB désignera le cas échéant l’officier supérieur, qui assumera le commandementadhoc des opérations.

64

7. FORMATION ET ENTRAINEMENT GNEP

La GNEP nécessite la conception, le développement et la miseen œuvre d’un programme de formation (de base, continuée,de promotion ou fonctionnelle) et d'entraînement propre àchaque catégorie de personnel. La formation représente unedonnée extrêmement importante et va bien au-delà de laconnaissance des tactiques et des techniques opérationnelles.

Cette formation comprend notamment: 1° le cadre théorique de la GNEP ;

2° les dispositions légales et réglementaires; 3° l'application de techniques de police et de modes d’action; 3° l'application de principes tactiques policiers et de règles d'exécution; 4° l'assimilation de qualités comportementales et relationnelles adéquates.

Pour faire face à ses obligations, le service de police doit, dansla continuité de la formation de base, faire suivre aupersonnel auquel il veut pouvoir faire appel pour les missionsde la GNEP, un programme d' entraînement et de formationcontinuée qui fera l’objet d’une directive séparée du DGPNB.

Au profit de certaines fonctions spécifiques, qui jouent un rôleparticulier dans la préparation ou dans le déroulement d’uneopération (on pense notamment au chef de poste, officiersopérations, officier renseignements, commissaire provincial,opérateur transmissions, …), il est prévu de mettre en placedes formations fonctionnelles comprenant un ou plusieursmodules liés à la GNEP au sens large.

De même il y a lieu d’intégrer des modules sur la GNEP etprécisément liés aux aptitudes au commandement desopérations (des parties pourront être en commun avec leprogramme de la formation de base du niveau supérieur) dansle cadre des formations de promotion.

Une attitude de désescalade est liée à la formation que reçoitla police et aux techniques tactiques dont elle se sert. Laformation sera la même pour tout le monde. L'important est d'yinscrire l'utilisation de techniques de négociation et deconsidérer les techniques et tactiques existantes à partir deleur effet d'escalade ou de désescalade.

Les procédures et tactiques qui font l'objet d’entraînementsdoivent permettre l'intégration harmonieuse de différentesunités de police lorsqu'elles sont engagées dans la mêmeopération sous la même direction. Il est important d’éviterqu’une culture spécifique se développe au sein des unités

65

d’intervention du commissariat provincial (ou municipal), qui sepositionneraient séparément du reste de la police et quiseraient opposées à une police orientée vers la communauté.Ce n’est pas le développement d’une composante policière enelle-même qui doit être néfaste mais le développementéventuel d’une sous-culture qui va à l’encontre de laphilosophie générale qu’on tente de mettre en œuvre.

L'organisation de ces formations et entraînements estrespectivement confiée à la structure chargée de la formationet aux commissariats provinciaux et aux postes de police.

Afin de pouvoir disposer à tout moment d’une capacitésuffisante, une directive du DGPNB déterminera les effectifsmobilisables et à entraîner.

8. MOYENS MATÉRIELS7

Le personnel de police doit disposer de l'équipement individuelet/ou collectif requis par la mission.

Une attention particulière doit être portée par le commandantdu service d’ordre à la protection de l'intégrité physique dupersonnel, en corrélation avec le degré de menace de chaqueévénement.

Il est fortement recommandé d’équiper les policiers d’unéquipement de protection individuel (casque, matraque,bouclier, menottes, .…) lorsqu’ils sont engagés dans unesituation où les risques de débordements sont plus élevés (art.110 de l’ordonnance ministérielle n°215.01/884/CAB/2008 du27/08/2008 portant ROI). Comme matériel collectif dans cesmêmes circonstances il y a lieu de prévoir du matériel pour lespremiers soins (kit médical, brancard, …).

Pour des raisons de rapidité et d’efficacité permettant uneintervention proactive des unités, une certaine mobilité estindispensable, ce qui implique un matériel roulant adapté etconséquent.

7 Voir liste en annexe D contenant l’analyse des besoins en matériel individuel et collectif.Des recommendations sont formulées en matière de gestion logistique et de développement de nouveau matériel GNEP.

66

9. MOYENS DE COMMUNICATION (TRANSMISSIONS)

Un réseau de télécommunications performant (postes radiosportatifs et fixes, antennes, groupes de charge, relais, centresde communications, …) permettant l’échange d’informations, lecommandement et la coordination d’opérations, doit êtreconsidéré comme l’épine dorsale du commandementopérationnel.

Une procédure de communication doit être établie, connue etappliquée au niveau des opérations de terrain permettant unéchange rapide, uniforme et sans équivoque.

10. LA COMMUNICATION EXTERNE – LES MÉDIA

Il convient de mettre en place avant, pendant et aprèsl'événement une stratégie préétablie en matière decommunication externe (à l’intention des média, de la sociétécivile et de la population en général).

Il est recommandé de désigner un seul point de contact pourles média.8

Les média doivent jouir d'un maximum de liberté pour couvrirl'événement, afin de préserver la liberté d'expression desopinions. La stratégie à l'égard des média doit être axée surl'ouverture et la transparence (art.94 de l’ordonnancen°215/891 du 09/07/2009 portant code de déontologie de laPNB).

11. ÉVALUATION – DÉBRIEFING

A l’issue de chaque événement, dans le cadre du processusd’évaluation, une réunion doit se tenir et un rapportd'évaluation global sur les aspects pertinents de la sécurité doitêtre rédigé et transmis aux autorités compétentes.

Le rapport doit tout particulièrement mentionner les troubles àl'ordre public (ou l'absence de troubles), les menaces etincidents, les infractions pénales constatées, les groupesimpliqués et les enseignements tirés.

Les enseignements tirés doivent contribuer au processus deformation et d'entraînement. De même ces enseignementspeuvent amener la PNB à améliorer la gestion, lecomportement du personnel, les méthodes, les tactiques ettechniques utilisées, le matériel, …

8 Le contact avec les médias est organisé en conformité avec le document conceptuel sur la communication externe. Il appartient au commandement du service d’ordre de s’assurer que le point de contact reçoit toute information pertinente sur l’évolution des événements.

67

A l’issue de chaque événement, une farde est constituée etcomprend tous les documents y afférant, notamment lesrenseignements spécifiques récoltés, les procès-verbaux deréunions, les ordres écrits et les mesures prises, le rapportd’évaluation.

Ces informations sont confidentielles et ne doivent jamais êtrecommuniquées à des tiers sans l'autorisation de l’autoritéhabilitée.9

12. EVALUATION NATIONALE

La présente directive fera l’objet d’une évaluation annuelle10 auniveau du MSP quant à la bonne application des principes et del’évolution de la mise en place (fonctionnement des unités,matériel) et du niveau d’entraînement des unités.

9 Chercher un bon équilibre avec le principe de transparence (police de proximité).

10 Des indicateurs GNEP sont intégrés dans les indicateurs d’activité au niveau du poste etde la province. Il appartient à l’autorité de veiller à prévoir des indicateurs qualitatifs supplémentaires.

68

Annexe A

Les capacités disponibles pour la GNEP 11

PRINCIPES :

Chaque poste de police et commissariat provincial désigne aupréalable le personnel, qui sera engagé en premier lieu (préaviset degré de préparation à déterminer en fonction de l’analysedu risque). Ce personnel peut être engagé à d’autres tâchespolicières ou participer à un entraînement moyennant desordres précis par l’échelon concerné.

Pour les événements planifiés, le responsable des opérations(chef de poste) déterminera la capacité qu’il sait fournir avecses propres moyens, ensuite il fera appel au renfort latéral (demême niveau) ou au renfort de 2° ligne (service d’interventiondu commissariat provincial).

Pour un appui latéral par le commissariat municipal deBujumbura l’autorisation sera demandée au DGPNB (ou leservice désignée à cette fin).

Une coordination nationale est instituée afin de suivre lesévénements et les capacités engagées.

L’unité appuyée doit s’assurer du bien-être du personnel enrenfort.

1. Poste de police : 130 postes

En temps normal chaque poste de police prévoit une réserve d’unesection.

Les postes chef-lieu d’une province prévoient un écheloncommandement peloton et deux sections.

Le commissaire municipal de Bujumbura développe un ordrepermanent pour les postes de police de la capitale en respectant lanorme minimale d’une section par poste.

Synthèse : 146 Sec et 16 commandements Pl

2. Commissariats provinciaux (2° ligne) : 16 +Commissariat municipal de Bujumbura

En temps normal chaque province prévoit une réserve d’un peloton.

11 Il s’agit de tout événement ou activité policière nécessitant la mise en œuvre d’unités constituées.

69

Situation actuelle :

- chaque province dispose d’une unité d’intervention d’unpeloton (ou plus selon la situation) ; cette capacité sert àeffectuer les activités de 2° ligne en matière de renfortGNEP ;

- le commissaire provincial organise l’entraînement GNEPpour le personnel de sa province selon les directives BIOT.

Situation future : (réalisation selon un plan de mise en œuvre)

- Décentralisation des unités GMIR12 selon le schéma suivant :

o 16 pelotons : 1 peloton par province ; intégration dansle nouveau « Service prévention et intervention » ;

o 9 pelotons : intègrent l’unité d’intervention duCommissariat Municipal de Bujumbura ;

o 1 commandement bataillon + 3 commandementscompagnie : idem

- Maintien des unités d’intervention province et intégrationdans le nouveau « Service prévention et intervention » ;

o Tâches principales :

Renfort permanent aux postes de police selonsystème tournant ;

Réserve d’intervention du Commissaireprovincial (en complément à l’ex-unité GMIR) ;

Entraînement GNEP (et autre) sousresponsabilité Commissaire provincial ;

- Peloton « en entraînement provincial» avec du personneltemporaire issu des postes de police selon des cycles d’unmois ;

o Ce modèle permet au Commissaire provinciald’organiser l’entraînement obligatoire pour tout sonpersonnel des postes13 en respect des directivesnationales (thématiques obligatoires ou libres) ;

o Le Commissaire provincial peut engager ce pelotondans le cadre de grands événements GNEP ou appuiopérationnel nécessitant la mise en œuvre d’unitésconstituées ;

12 Les GMIR disposent actuellement d’un Comdt GMIR, trois Comdt Bn, neuf Comdt Cie et de vingt-sept pelotons. La répartition prévoit une non-attribution de deux pelotons GMIR actuels et de plusieurs échelons de Comdt Bn et Cie.

13 La capacité prélevée sur les postes aux fins d’entraînement est compensée par le détachement temporaire vers les postes par le personnel du peloton prévention et intervention (de la province).

70

FCS du nouveau modèle :

- organisation des déplacements14 ;

- tutorat à mettre en place pour intégrer au mieux lespoliciers (et brigadiers) en renfort dans les postes ; appuidans les 10 fonctionnalités de la police de proximité ;

- gestion du personnel au niveau provincial et au niveau duposte (planification, suivi, évaluation, …) ;

- gestion logistique et acquisition du matériel (niveau poste etprovince) ;

- logement et ravitaillement du personnel en déplacement ;

- mise au point du système d’entraînement (infrastructure,matériel didactique, instructeurs propres ou appui parcentre de formation, …) ;

14 La durée de détachement vers les postes peut être variable et plus longue qu’un mois ; p.ex. l’agent qui remplace de la capacité du poste (agents envoyés en entraînement) restera 3 ou 4 mois dans le même poste avant de réintégrer son unité.

71

Annexe B

TABLEAU RECAPITULATIF PROVINCIAL

Province GMIR

Pl Prév &Intervention

PlTrg

Total(Max.)Prov

CIBITOKE 1.Pl

BUBANZA 1.Pl

KAYANZA 1.Pl

NG0ZI 1.Pl

KARUZI 1.Pl

KIRUNDO 1.Pl

MUYINGA 1.Pl

CANKUZO 1.Pl

RUYIGI 1.Pl

GITEGA 1.Pl

MURAMVYA

1.Pl

MWARO 1.Pl

BUJUMBURA RURAL

1.Pl

BUJUMBURA MAIRIE

9.Pl

3. Pl 2.Pl

14. Pl

72

BURURI 1.Pl

RUTANA 1.Pl

MAKAMBA 1.Pl

TOTAL 25.Pl

1. Pl 1.Pl

1. Pl

PS : En vue d’événements particuliers ces différentes capacitéspeuvent être augmentées (ou agencées autrement) demanière temporaire, tout en tenant compte des besoinssupplémentaires en équipement, moyens de transport,ravitaillement, logement, formation, …

73

Annexe C

INVENTAIRE FORMATIONS ET ENTRAÎNEMENTS GNEP

1. FORMATION DE BASE

RMQ : voir référentiels métier pour les différentes catégories depersonnel

1.1 Pour agents

Le principe est que tout agent doit avoir une formation pourêtre engagé dans un poste de police dans le cadre des 10fonctionnalités de police en tant que agent. Cela ne demandepas un entraînement poussé dans le domaine de la GNEP ; lescompétences pratiques seront améliorées lors du travail sur leterrain sous le commandement des ses chefs en à travers lesséances d’entraînement au commissariat provincial.

1.2 Pour brigadiers

Le brigadier doit en outre être formé pour prendre lecommandement d’une section. Il participera aux formationscontinuées et à l’entraînement provincial en matière de GNEP.

1.3 Pour officiers

L’officier doit en outre être formé pour prendre lecommandement d’un peloton. De même il doit avoir reçu labase pour évoluer ultérieurement vers le commandement desopérations en tant que chef de poste.

2. FORMATION CONTINUEE

2.1 Pour agents

Pour les agents on privilégiera l’entraînement, sauf s’il s’agit deformations pour rehausser le niveau en matière de GNEP enprévision d’un événement spécial (p.ex. sécurisation desélections 2015), l’introduction de nouvelles techniques outactiques, l’introduction de nouveau matériel nécessitant uneformation conséquente.

Cette formation sera organisée au sein des centres deformation ou de manière décentralisée par les formateurs deces centres.

2.2 Pour brigadiers

74

Pour les brigadiers il y a lieu de prévoir des recyclages réguliers(fréquence à déterminer) après la formation de base. Enmatière de GNEP il y a lieu de mettre l’accent sur l’aptitude aucommandement, l’usage de la contrainte, la préparation del’ordre d’opération, la récolte du renseignement,l’enregistrement dans un carnet de main courante, …

2.3 Pour officiers subalternes

Les formations continuées sont prévues pour garantir unmaintien du niveau de commandant de peloton. Ensuite ilssuivront un module afin de leur donner le niveau pourcommander des opérations de compagnie. Ce module estconsidéré comme module préparatoire à une formationd’officier supérieur en opérations.

2.4 Pour officiers supérieurs

Cette formation vise le commandement de grandes unités ou lagestion d’opérations complexes. Elle sera complémentaire àcertaines formations fonctionnelles pour hauts-cadres. Laméthode privilégiée sera celle des CPX (command postexercise) en salle ou sur le terrain (mais limité à la présencedes commandements des unités).

3. FORMATION FONCTIONNELLE

3.1 Pour chefs de poste

3.2 Pour commissaire provincial

3.3 Pour commandement « adhoc » (niveau Bn et Cie) et EMopérationnel « adhoc »

3.4 Pour officier chargé des opérations

3.5 Pour officier chargé du renseignement

3.6 Pour membres d’unités de renseignement

3.7 Pour opérateur transmissions

3.8 Pour officier transmissions & chef de réseau

3.9 Pour grenadier (team avec lanceurs de grenadeslacrymogènes)

3.10 Pour point de contact presse (module fonctionnel GNEP)

4. FORMATION DE PROMOTION

RMQ : un module GNEP sera intégré ; ce module serasemblable à la formation de base équivalente, mais tiendracompte de l’expérience pratique de terrain du candidat ;

75

4.1 Brevet brigadier

4.2 Brevet officier

4.3 Brevet officier supérieur

5. ENTRAÎNEMENT GNEP

Rmq : cet entraînement vise essentiellement le personnelagent et brigadier ; il s’agit d’exercices pratiques précédés parun bref rappel de la théorie ; l’encadrement se fait par desofficiers désignés à cette fin (prévus pour prendre lecommandement de pelotons ou de compagnies)

6. MESURES D’OPTIMALISATION

- Plusieurs modules de formation GNEP préparé dans le cadred’une formation pourront être réutilisés moyennant desadaptations au niveau, à la fonction ou à l’objectif spécifiquedu cours. Il n’y a donc pas lieu de réécrire ou de développerune multitude de cours différents.

- La cohérence entre les différents niveaux doit être assurée.Il ne convient pas du tout d’avoir une formation de basepour agents, qui tient compte des principes de la police deproximité et d’avoir au même moment une formation pourofficiers, qui serait basé sur des principes différents.

- Afin de rentabiliser certaines formations il y a lieu de prévoirdes formations avec du public mixte (niveau différent) entout ou en partie : p.ex. module renseignement pourofficiers supérieurs peut être donné au même moment auxofficiers opérations et aux officiers renseignement, … Unséminaire pour commissaires provinciaux sur un thèmespécifique peut être ouvert à d’autres publics-cible.

- Des priorités doivent être prévues pour l’ensemble desformations avec une connotation GNEP, ainsi qu’un plan dedéveloppement et de mise en œuvre des différentesformations et modules de cours. Ce serait bien de travaillersur base d’un chronogramme pluriannuel (p.ex. jusqu’auxélections 2015 compris). La mise en œuvre doit êtrequantifiée : nombre de personnes à former, nombre deformateurs, besoins en infrastructures et matérieldidactique, coût de l’organisation.

76

Annexe D

Répartition des escadrons à former en GNEP

I. Commissariats ProvinciauxSérie Province Effectif Centre de

FormationObservation

01 KAYANZA 02 NGOZI02 NGOZI 02 NGOZI03 KIRUNDO 02 NGOZI04 MUYINGA 02 MUYINGA05 CANKUNZO 02 MUYINGA06 KARUZI 02 MUYINGA07 GITEGA 02 GITEGA08 RUYIGI 02 GITEGA09 MWARO 02 GITEGA10 MURAMVYA 02 GITEGA11 BURURI 02 MAKAMBA12 MAKAMBA 02 MAKAMBA13 RUTANA 02 MAKAMBA14 BUBANZA 02 BUJUMBURA15 CIBITOKE 02 BUJUMBURA16 BUJUMBURA

MAIRIE02 BUJUMBURA

17 BUJUMBURA RURAL

02 BUJUMBURA

II. Unités Spécialisées

Série UNITE EFFECTIF CENTRE DE FORMATION

OBSERVATION

01 1er GMIR 01 BUJUMBURA02 2ème GMIR 01 BUJUMBURA03 3ème GMIR 01 BUJUMBURA04 Anti-terroriste 01 BUJUMBURATotal : 38 Escadrons à former et 05 Centres de formation

77

Annexe 3 : Public cible pour la formation élections

MSP

Unités Effectif à former Formateurs

Classes Rotations

OfficiersBrigadiers Agents Total

Cabinet MSP 16 0 21 37

6 3 6

DGAG 21 11 59 91DGPES 17 1 19 37IGSP 17 6 32 55CNAP 5 0 2 7DGPC 98 64 383 545Total MSP 174 82 516 772

DG PNB

B.Techniques 88 76 271 435

8 4 6

CG PJ 56 33 75 164CG PAFE 27 56 57 140CG PSI 5 4 42 51CG PP 4 3 19 26CC FORM 12 7 29 48DIR CI 3 2 6 11TOTAL 195 181 499 875

CI,EBPO,

ISP

EBPO MVYA 14 15 55 844 2 3

Cdats Brigad. 0 259 0 259ISP MTKA 14 14 39 67

2 2 3Cdats Offrs 60 0 0 60CI BURURI 6 9 28 43 4 2 3

78

Cdats Agents 0 0 260 260CI GATUMBA 1 0 13 14CI BUGANDA 6 10 18 34

4 2 3Cdats Agents 0 0 214 214CI NGOZI 5 11 23 39

4 2 3Cdats Agents 0 0 265 265TOTAL 106 318 915 1339

BUS

EMS/BUS 8 1 12 21

6 3 6

EMS/GMIR 4 2 31 371er GMIR 9 31 162 2022ème GMIR 8 24 134 1663ème GMIR 9 36 133 178OBR 5 17 73 95TOTAL 43 111 545 699

C.AEROPORT 19 51 103 173

PR&SR 17 42 171 230UDP 7 22 65 94MARINE 2 8 40 50TOTAL 45 123 379 547

UAT 6 20 114 140

8 4 8UAD 3 19 34 56PM&PM 10 11 60 81API 19 88 995 1102TOTAL 38 138 1203 1379

79

CROUEST

EMS/RO 10 7 103 120 2 1 3CM 51 240 1243 1534 10 5 7CP BUJA Rural 34 116 440 590 6 2 5CP BUBANZA 16 55 279 350 4 2 4CP CIBITOKE 19 95 344 458 4 2 6TOTAL 130 513 2744 3052

CRCENTRE

EMS/RC 13 11 75 996 3 5CP GITEGA 26 104 615 745

TOTAL 39 115 690 844

CP RUYIGI 22 49 323 394 4 2 5

CP MURAMVYA 20 40 287 347 4 2 4

CP MWARO 15 35 247 297 4 2 3

TOTAL 57 124 857 1038

CRNORD

EMS/RN 12 22 92 1268 4 5CP NGOZI 26 105 500 631

TOTAL 38 127 592 757

CP KAYANZA 20 69 384 473 4 2 6

CP KIRUNDO 16 60 404 480 4 2 6

TOTAL 36 129 788 953

CR SUD EMS/RS 10 7 63 80 4 2 6

CP MAKAMBA 24 116 539 679TOTAL 34 123 602 759

80

CP BURURI 30 107 611 748 6 3 6

CP RUTANA 20 75 404 499 4 2 6

EMS/RE 12 5 64 81

6 3 5 CP MUYINGA 29 80 511 620 CR EST TOTAL 41 85 575 701 CP CANKUZO 19 49 251 319 4 2 4

CP KARUSI 21 46 276 343 4 2 4

TOTAL 40 95 527 662

Annexe 4 : Détails du budget globalAXES ACTIVITES

ET SOUS-ACTIVITES

DUREE 4,114,907,600.00

1,959,480

Estimation

Unité intitulé

Unité Intitulé

PU PT PT€

1. DIRECTIVE/REGLEMENTATION

1. Plan de sécurisation

2 semaines

81

2. Validation du Plan de sécurisation

1 mois

3. Elaboration d'un caneva/outilde suivi desopérations sur le terrain

1 semaine

4. Supervisiondes différentes activités par une équipe indépendante

De manièrealéatoire durant tout le processus (7 mois)

9250000 4404.8

Frais de mission

Pers 4 Nuitées 25 25000 2500000

Location véhicules

Véhicule 2 Jours 25 60000 3000000

Frais de Véhicule 2 Jours 25 50000 2500000

82

carburant

Frais de missions AT

pers 2 Jours 25 25000 1250000

5. Contrôle de qualité sur le terrain (team d'observation)

5 mois 111, 289,000.00

52994.8

Appui aux descentes

1 88, 289,000.00

42042.4

Frais de mission

pers 20 15j*3scrutins

45 25000 22500000

Location VHL

vhl 5 15j*3scrutins

45 60000 13500000

Carburant vhl 5 15j*3scrutins

45 46000 10350000

Impression de fiches observation

fiche 2 15j*3scrutins

45 2100 189000

Cassettes vidéos

éq 5 15j*3scrutins

45 30000 6750000

83

Laptop éq 5 laptop 1 1000000

5000000

Expertise polfed

expert 1 3 scrutin 3 10000000

30000000

Rédaction du rapport

23,000,000.00

10952.4

Prime performance

pers 20 j 10 20000 4000000

Expertise polfed

expert 1 mission 1 10000000

10000000

Impression Exemplaire

300 fft 1 30000 9000000

2.GRH

1. Identification des besoins en personnel pour la formation par niveau (poste, CP, unités spécialisées

1 mois

84

)

2. Identification des besoins en personnel pour les opérations par niveau (poste, CP, unités spécialisés)

1 mois

3. Elaboration des cahiers des chargesdes unités àconstituer (annexé à ladirective)

1 semaine

85

4. Constitution des unitéset la mise en place des rotations duposte vers CP

07 mois

Pers 11900

Nbr A/R 1 6000 71400000 34000

5. Elaboration d'un canevas/outil de suivi des activités GRH

1 semaine

6. Suivi et évaluation des activités GRH 1 à 4 dans un 1ertemps

Trimestre

86

3. Formations

1. Formation continuée GNEP pour les 20 formateurs (formés en 2010)

Formation de 2 semaines

17, 662,000.00

8410

Frais de mission intérieur

pers 7 J 10 25000 1750000

Frais de déplacement

pers 7 litre 20 2300 322000

ATI et chauffeur

pers 7 pers 2 15000 210000

Déplacement Buja

pers 13 j 10 6000 780000

Matériel didactique

pers 20 fft 1 5000 100000

Pause café et midi

pers 20 J 10 20000 4000000

87

Expert polfed


10000000

Location de salle

salle 1 J 10 50000 500000

2. Formations continuées des Haut-Cadres de G.S.S. sur la gestion des grands événements: concepts GNEP, directives, planification, renseignements, ...

Formation de deux jours par rotation

25, 760,000.00

12267

Déplacement Buja

pers 80 j 2 6000 960000


pers 80 fft 3 5000 1200000

Pause café pers 80 J 2 20000 3200000

88

et midi

Expert polfed


20000000

Location de salle

salle 1 J 8 50000 400000

3. Formations continuées théoriques et pratiquesdes officiersdu Commandement opérationnel sur la gestion des grands événements: (de)briefing, ordres, modes d'action, transmissions et techniques

Formations théoriques et pratiques de 3 semaines (par rotation)

170,430,000.00

81157

89

d'arrestation, ...

Frais de mission

per 329 j 15 25000 123375000

Déplacement intérieur-Buja

per 329 fft 1 20000 6580000

Déplacement dans Buja

per 39 j 15 6000 3510000


per 329 fft 1 10000 3290000

Pause café et midi

per 329 j 15 5000 24675000

Salle salle 10 j 15 60000 9000000

5. Formation continuée pour l'ensemble des policiers surle rôle du policier

587,650,000.00

279833

90

pendant le processus électoral (cadre légal, éthique, déontologie, etc.)

Per diem Service 161 pers 100 5000 80500000 38333

Déplacement poste-province

Service 161 pers 100 6000 96600000 46000


Service 161 pers 100 5000 80500000 38333

Salle salle 161 j 5 150000 120750000 57500

Formateur Service 161 J 5 60000 48300000 23000

Impression Service 161 pers 100 10000 161000000 76667

Formation de formateur

per 20 FFT 1

5.Formationcontinuée pour l'ensemble

Formations en cascaded'1

140000

91

des policiers surl'usage légal de la contrainte (cfr planning deD.S.S.)

semaine

6. Formations continuées des officierset des OPJ sur les infractions au code électoral

Formation de deux jours par rotation

89470000 42605

Frais de mission

per 750 j 2 25000 37500000

Déplacement Buja

per 750 fft 1 20000 15000000


per 750 fft 1 5000 3750000

Pause café et midi

per 750 j 2 20000 30000000

92

Salle salle 23 j 2 50000 2300000

Formateur prime

per 23 J 2 20000 920000

7. Formation continuée sur le cycle du renseignement + tache d'huile sousforme de causeries morales ou entrainement

Formation d'une semaine

9360000 4457

Frais de mission

per 26 j 5 25000 3250000

Déplacement intérieur-Buja

per 26 fft 1 20000 520000

Déplacement Buja

per 16 j 5 6000 480000

Matériel per 42 fft 1 5000 210000

93

didactique

Pause café et midi

per 42 j 5 20000 4200000

Salle salle 2 j 5 50000 500000

Formateur prime frais de mission

per 2 J 5 20000 200000

8. Formation continuée des Sv chargés de la Communication en communication externe (relations avec pressedans une période de crise, négociations, etc)

Formation d'une semaine

8655000 4121

94

Frais de mission

per 17 j 5 25000 2125000

Déplacement intérieur- Buja

per 17 fft 1 20000 340000

Déplacement Buja

per 23 j 5 6000 690000


per 40 fft 1 5000 200000

Pause café et midi

per 42 j 5 20000 4200000

Salle salle 2 j 5 50000 500000

Formateur prime

Service 2 J 5 60000 600000

9. Formation continuée pour les teams d'observation

19,050,000.00

9071.4

Frais de mission

pers 20 j 5 25000 2500000

95

Pause café et midi

pers 20 J 2 20000 800000


pers 20 fft 1 5000 100000

Caméra éq 5 caméra 1 1,000,000

5000000

Epertise polfed

expert 1 mission 1 10,000,000

10000000

location de salle

salle 1 j 5 50,000 250000

documentation

pers 20 fft 1 20,000 400000


?? ?? ?? ?? ?? ??

1. Organiser les exercices pratiques sur la GNEP,la communication Radio, la

1180000.00 562

96

recherche du renseignement, sur la rédaction des ordres, etc.

Mise au point d'un manuel d'entrainement

Pers 2 Prime 1 250,000

500000.00

Impression manuel d'entrainement

Pers 17 Exemplaire

2 20,000 680000.00

2. Suivi et évaluation

5. LOGISTIQUE

1. Inventaire du matériel existant

97

2. Identifierles besoins en moyens logistiques nécessaires(vivres, déplacement, communication et équipementGNEP,...)

2687991600

1279996

1.1. Boucliers

pièce 2246 fft 1 115500 259413000

1.2. Matraques

pièce 2246 fft 1 12600 28299600

1.3. Casques

pièce 2246 fft 1 52500 117915000

1.4. Masques à gaz

pièce 2246 fft 1 105000 235830000

1.5. Pistolets + grenades lacrymo

pièce 1150 fft 1 367500 422625000

98

1.6. VHL (camion)

pièce 17 fft 1 0

1.7. Radio motorola GP 340 + accessoires

pièce 816 fft 1 945000 771120000

1.8. Gourde à eau

pièce 2246 fft 1 31500 70749000

Tente Pelotons 42 tentes 2 4000000

336000000

Lit Pelotons 42 pers 36 200000 302400000

Couverture Pelotons 42 pers 36 20000 30240000

Matelas Pelotons 42 pers 36 60000 90720000

Moustiquaire

Pelotons 42 pers 36 15000 22680000

3. Planification du redéploiement et renforcement du charroi entre les différentes

99

unités du pays

5. Acquisition de ce matériel (achat, donation) et location du charroi

6. Distributionde ce matériel

7. Mise à disposition du charroi aux unités

6. COMMUNICATION

100

1. Plan d'actions decommunication sur la sécurisationdes élections

2. Mise en œuvre du plan d'action de communication

2.1 Atelier d'échange hauts cadres

11760000 5600


pers 40 jours 1 6000 240000

Location de salle

Nombre 1 Jours 1 100000 100000

Pause café etmidi

pers 40 jours 1 20000 800000

Impressions pers 40 exempl. 1 20000 800000

101

2.2 Atelier d'échange partenaires


pers 80 jours 1 6000 480000

Location de salle

Nombre 1 Jours 1 100000 100000

Pause café etmidi

pers 80 jours 1 20000 1600000


Banderole Nbr 1 1 50000 50000

2.3 Atelier CP et PF provinciaux


pers 34 jours 1 20000 680000

Frais de mission

pers 34 jours 1 25000 850000

Location de salle

Nombre 1 Jours 1 100000 100000

Pause-café etmidi

pers 34 jours 1 20000 680000

102


2.4 Campagne envers la population

Publireportages

Nbr 2 1 1000000

2000000

Publireportages Ecrits

Nombre 2 1 500000 1000000

Annexe 5 : Budgétisation entrainement des policiers

BUDGET MODULE "SECURISATION DES ELECTIONS " module spécifique


LibelleNombre

Fois P.U P.T

103

Bloc-Notes 3500 1 2 500 8 750 000Stylos 3500 1 250 875 000flip chart 75 1 12 000 900 000Marquers non effaçable 50 1 12 000 600 000Marquers effacable à utiliser sur tableau blanc 30 1 15 000 450 000Papier duplicateur 50 1 12 000 600 000SCOTCHES 50 1 3 000 150 000

Total matériel didactique 12 325 000

ADAPTATION ET VALIDATION DES MODULES

LibelleNombre

Fois P.U P.T

Expertise 4 10250000 10 000 000

Location salle 1 1100000 100 000

Multiplication des modules 20 1 1 000 20 000Frais de déplacement équipe de validation des modules 20 1 8 000 160 000Fris de mission membres venus de l'intérieur 5 2 50 000 500 000Frais de mission équipages membres de l'intérieur 10 2 20 000 400 000Pauses café, pause déjeuners, eau minérale 20 1 20 000 400 000Perdiemme facilitateurs validation des modules 2 1 20 000 40 000

Total matériel didactique 11 620 000FORMATION DES FORMATEURS

LibelleNombre

Fois P.U P.T

Honoraires Formateurs des Formateurs 4 5 20000 400 000

104

Frais de transport Formateurs des Formateurs 4 5 8000 160 000Formateurs (stagiaires) - Transport à Buja 50 5 8 000 2 000 000Formateurs (stag) - Transport A/R (intérieur) 25 1 15 000 375 000Formateurs (stag)- Frais de Mission (intérieur) 25 5 30 000 3 750 000

Location Salle 2 5100000 1 000 000

Déjeuner, Pause Café, Eau minérale 54 5 20 000 5 400 000Réception de clôture 60 1 25 000 1 500 0003 repetitions 14 585 000

FORMATION DES OFFICIERS

LibelleNombre

Fois P.U P.T

Frais de transport officiers 1000 5 8000 40 000 000frais de mission officiers non locaux 400 5 30 000 60 000 000Ticket A-R officiers non locaux 400 1 15 000 6 000 000Frais de mission formateurs 50 5 50 000 12 500 000Honoraires formateurs 50 5 20 000 5 000 000Ticket A-R formateurs 50 1 15 000 750 000

location salle 25 5100000 12 500 000

pause café, pauses déjeuner, eau minérale 1050 5 20 000 105 000 000Suivi formations sur terrain (frais de mission) 40 3 50 000 6 000 000Véhicule suivi 25 3 60 000 4 500 000Carburant suivi 1250 3 2 205 8 268 750Encadreur honoraires 25 5 20 000 2 500 000Encadreur déplacement 25 5 8 000 1 000 000TOTAL FORMATION DES PARTICIPANTS OFFICIERS 264 018 750

105

FORMATION DES BRIGADIERS

LibelleNombre

Fois P.U P.T

Frais journalier brigadiers 2300 5 5000 57 500 000Frais de mission formateurs 120 5 50 000 30 000 000Honoraires formateurs 120 5 20 000 12 000 000Ticket A-R formateurs 120 1 15 000 1 800 000

location salle 60 5100000 30 000 000

Encadreurs honoraires 60 5 20 000 6 000 000encadreurs déplacement 60 5 8 000 2 400 000Suivi formations sur terrain (frais de mission) 40 3 50 000 6 000 000Véhicule suivi 25 3 60 000 4 500 000Carburant suivi 1250 3 2 205 8 268 750TOTAL FORMATION DES PARTICIPANTS OFFICIERS 158 468 750

AIDES PEDAGOGIQUES

LibelleNombre

Fois P.U P.T

Repro - Syllabus des Officiers 1000 1 6 000 6 000 000Repro - Syllabus des Brigadiers 2000 1 5 000 10 000 000Impression des attestations de formation pour participants 3000 1 600 1 800 000Multiplication (photocopie) des pré-test et post-test 12 000 1 60 720 000Impression des attestations de formation pour formateur 50 1 1 500 75 000Total aides pédagogiques 18 595 000

479 612

500FORMATION BRIGADIERS (CM)

106

Libelle Nombre Fois P.U P.T

Brigadiers - Frais Journaliers 40 5 5 000 1 000 000

Formateurs - Honoraires 2 5 20 000 200 000

Formateurs - Collation 2 5 15 000 150 000

Formateurs - transport Buja 2 5 8 000 80 000

Encadreurs - Honoraires 1 5 20 000 100 000

Encadreurs - Collation 1 5 15 000 75 000

Encadreurs - transport BUJA 1 5 8 000 40 000

Location salle 1 5 100 000 500 000

classe 2 145 000

3 classes à la fois 3 6 435 000

7 répétitions 7 45 045 000

FORMATION BRIGADIERS (CP CIBITOKE) 105


Brigadiers - Frais Journaliers 35 5 5 000 875 000

Formateurs - Honoraires 2 5 20 000 200 000Formateurs - Frais de mission 2 5 50 000 500 000

107

Formateurs - transport A-R 2 1 15 000 30 000


Encadreurs - transport 1 5 5 000 25 000

location salles 1 5 80 000 400 000

classe 2 130 000

3 repetitions 3 6 390 000

FORMATION BRIGADIERS (CP BUBANZA) 59








classe 2 005 000


108

FORMATION BRIGADIERS (CP BUJA RURAL) 124








classe 2 255 000


FORMATION BRIGADIERS (EMS RC& CP GITEGA)



109






classe 2 230 000


FORMATION BRIGADIERS (CP MURAMVYA)







classe 1 480 000

110


FORMATION BRIGADIERS (CP MWARO)








classe 1 880 000


FORMATION BRIGADIERS (CP RUYIGI)



Formateurs - Honoraires 2 5 20 000 200 000

111

Formateurs - Frais de mission 2 5 50 000 500 000





classe 2 005 000


FORMATION BRIGADIERS (EMS RN& CP NGOZI)







112


classe 2 105 000


FORMATION BRIGADIERS (CP KAYANZA)








classe 2 130 000


FORMATION BRIGADIERS (CP KIRUNDO)


113







classe 2 255 000


FORMATION BRIGADIERS (EMS RS& MAKAMBA)








114

classe 2 255 000


FORMATION BRIGADIERS (CP BURURI)








classe 2 130 000


FORMATION BRIGADIERS (CP

115

RUTANA)








classe 2 255 000


FORMATION BRIGADIERS (EMS RE & CP MUYINGA) 98



Formateurs - Honoraires 2 5 20 000 200 000Formateurs - Frais de 2 5 50 000 500 000

116

mission





classe 1 980 000


FORMATION BRIGADIERS (CP KARUSI) 46








classe 1 880 000


117

FORMATION BRIGADIERS (CP CANKUZO) 49








classe 1 880 000


TOTAL FORMATION BRIGADIERS130 325

000

Prévision des formateurs pour les Agents

UNITE EFFECTIF

EFFECTIF A FORMER PAR SEMAINE

NOMBRES DE CLASSES

NOMBRE DE ROTATIONS

118

MSP,ADM CENTRALE DGPNB, BUS, CM 681 120 3 6

CP CIBITOKE,CI BUGANDA 105 35 1 3

CP BUBANZA + ISP 74 35 1 2

CP BUJA RURAL 123 35 1 4

EM RC+ CP GITEGA 138 40 1 4

CP MURAMVYA + EBPO 55 30 1 2

CP MWARO 44 25 1 2

CP RUYIGI 57 30 1 2EM RN + CP NGOZI+ CI NGOZI 161 40 1 4

CP KAYANZA 67 35 1 2

CP KIRUNDO 77 40 1 2

EM RS + CP MAKAMBA 156 40 1 4

CP BURURI + CI BURURI 97 35 1 3

CP RUTANA 80 40 1 2

EM RE +CP MUYINGA 104 35 1 3

CP KARUSI 46 25 1 2

CP CANKUZO 49 25 1 2

119

Annexe 6 : Plan déploiement, moyens logistiques et financiers1. Calendrier électoral

N°Serie

Type de Scrutin Date du scrutin

Période de campagne

Date déploiement Date de retrait

1. Parlementaire 26 mai 2015

10-23 mai 2015 23 mai 2015 28 mai 15

2. Conseillers Communaux 26 mai 2015

10-23 mai 2015 23 mai 2015 28 mai 15

3. Présidentiel 1er tour 26 juin 2015 10-23 juin 2015 23 juin 2015 28 juin15

4. Présidentiel 2ème tour 27juillet 2015

13-24 juillet 2015

24juillet2015 29juillet15

5. Sénatorial 17 juillet 2015

1 -14 juillet 2015

15juillet2015 19juillet 15

6. Collinaire/quartier 24 août 2015

8-21août 2015 n.a n.a

120

2. Effectifs disponibles/Administration centrale

N° Service Officiers Brigadiers Agents Total OPJ

01 CG/PAFE 27 56 56 139 00 02 CG/PJ 59 33 72 164 20 03 CG/PP 04 03 18 25 00

04 CG/PSI 06 04 36 46 00

05 BAF 13 03 25 41 00

06 BIOT 09 06 22 37 00 07 BAS 10 08 34 52 00

08 B.AUMONERIE 03 01 18 22 00 09 BEP 06 00 09 15 00

10 B.INFO 04 03 13 20 00 11 BRAC 08 00 19 27 00 12 BUS 08 01 12 21 00

13 B.SANTE 06 19 14 39 00 14 B.LOG 09 30 62 101 00

121

15 B.SPECIAL 15 03 60 78 00

3. Effectifs disponibles/Commissariat Formation


01 EM/Formation 11 06 29 46 00 02 ISP 71 14 42 127 00 03 EBPO 12 271 48 331 00 04 CI BUGANDA 05 11 219 235 00 05 CI BURURI 05 10 286 301 00 06 CI NGOZI 05 15 289 309 00 07 Officiers stagiaires 00 00 00 00 00 08 Direction de CI 05 02 05 12 00

TOTAL 114 329 918 1361 00

4. Effectifs disponibles/Unités Spécialisées


01 API 19 87 998 1104 00 1er GMIR 09 31 165 205 00

03 2ème GMIR 08 24 135 167 00

122

04 3ème GMIR 07 37 136 180 00

05 EM/GMIR 05 02 31 38 00 06 Anti-drogue 03 10 40 53 01 07 Anti-terroriste 06 20 112 138 00 08 C. Aéroportuaire 20 51 102 173 00

09 Marine 03 10 49 62 00 10 Mineurs 10 10 58 78 07 11 PSXSR 14 42 169 225 19 12 UDP 05 23 61 89 00 13 EM/BUS 08 01 12 21 00

TOTAL 117 348 2068 2533 27

5. Plan de déploiement/parlementaire, Conseillers communaux

n° ACTIVITE PERIODE date

1. Sécurisation de la campagne électorale Jour j-17 à jour-2 09 au 24 Mai 2015

2. Mouvement des renforts vers les Commissariats Provinciaux&Déploiement des forces militaires, renforcement de la sécurité sur toutes les frontières (terrestres, aériennes et lacustres, dispositif de sécurité sur tous les itinéraires)

Jour J-3 à jour-2 23 au 24 Mai 2015

3. Mouvement des forces vers toutes les communes du pays

Jour j-1 25 Mai 2015

123

4. Mise en place du dispositif de sécurité aux centres de vote (aller)


5. Escorte du matériel électoral vers les centres de vote(Aller)


6. Scrutin et Dépouillement Jour j 26 Mai 2015

7. Escorte des bulletins de vote vers les CEPI Jour j 26 Mai 2015

8. Escorte du matériel électorale vers les CEPI (Retour)

Jour j+1

27 au 28 Mai 2015

9. Levée du dispositif Jour j+1à jour j+2

27 au 28 Mai 2015

10. Retour unités renforts et réoccupations des Positions par les forces

Jour j+1 à jour j+2

27 au 28 Mai 2015

11. Rapports + Evaluation DGPNB 2 uin 2015

6. Plan de déploiement/présidentiel


1. Sécurisation de la campagne électorale Jour j-17 à jour-2 09 au 24 juin 2015

2. Mouvement des renforts vers les CommissariatsProvinciaux & Déploiement des forces militaires, renforcement de la sécurité sur toutes les frontières (terrestres, aériennes et lacustres, dispositif de sécurité sur tous les itinéraires)

Jour J-3 à jour-2 23 au 24 juin 2015

124


Jour j-1 25 juin 2015

4. Mise en place du dispositif de sécurité aux centres de vote (aller)


5. Escorte du matériel électoral vers les centres de vote(Aller)


6. Scrutin et Dépouillement Jour j 26 juin 2015

7. Escorte des bulletins de vote vers les CEPI Jour j 26 juin 2015

8. Escorte du matériel électorale vers les CEPI (Retour)

Jour j+1

27 au 28 juin 2015


27 au 28 juin 2015



27 au 28 juin 2015

11. Rapports + Evaluation DGPNB 02 juillet 2015

7. Plan de déploiement/sénatoriale


01. Sécurisation de la campagne électorale Jour j-17 à jour-2 30 Juin au 15juillet 2015

02. Mouvement des renforts vers les Commissariats Provinciaux & Déploiement des forces militaires, renforcement de la sécurité sur toutes les frontières (terrestres, aériennes et lacustres,

Jour J-3 à jour j-2 14 au 15 Juillet 2015

125

dispositif de sécurité sur tous les itinéraires)


Jour j-2 15 Juillet 2015

04. Mise en place du dispositif de sécurité sur les centres de vote

Jour j-1 16Juillet 2015

05. Escorte du matériel électoral vers les centres de vote (aller)

Jour j-1 16Juillet 2015

06. Scrutin et Dépouillement Jour j 17 Juillet 2015

07. Escorte des bulletins de vote vers les CEPI Jour j 17 Juillet 2015

08. Escorte du matériel électorale vers les CEPI(Retour)

Jour j+1 à Jour J+2 18 au 19 Juillet 2015


18 au 19 Juillet 2015



18 au 19 Juillet 2015

11. Rapports et Evaluation DGPNB 23 juillet 2015

126

Annexe 7 : Budget total pour la sécurisation du processus électoral 2015

I. LOCATION DE VEHICULES

Types

Qté/Nbrenécessair

esQté

DisponibleQté àlouer Coût loc/jr

Nbre dejrs Coût totale

Camionnette/PNB 174 50 124 100000 15 186000000Camionnette/Protection civile 17 17 100000 3 5100000 Camionnette/FDN 108 78 30 100000 15 45000000Camionnette /SNR 20 20 0 15 0Camion PNB 34 10 24 150000 15 54000000Camion FDN 53 33 20 150000 15 45000000Ambulances ou vhl faisant office 34 2 32 100000 3 9600000 Camions anti-incendie 18 18 0 0 3 0Hélicoptères 2 2 0 0 3 0Bâteaux patrouilleurs lacustres 2 2 0 0 3 0Barques de patrouilles 10 10 0 0 15 0Bateaux vedettes 3 1 0 0 3 0

Total location Véhicules 344700000

127

II. Frais pour achat decarburant

Qté

Nécessaire Qté de litres/jprix

unitaire Nbre de joursCoût

carburant

Camionnette/PNB 174 50 2300 15 300150000Camionnettes Protection civile 17 20 2300 3 2346000Camionnette/FDN 108 50 2300 15 186300000Camionnette /SNR 20 50 2300 15 34500000Véhicules pour groupe de suivi 3 10 2300 90 6210000Camion PNB 34 80 2300 15 93840000Camion FDN 53 80 2300 15 146280000Ambulances ou vhl faisant office 34 40 2300 3 9384000Camions anti-incendie 18 100 2300 3 12420000Hélicoptères 2 6400 2400 3 92160000Bâteaux patrouilleurs lacustres 2 3000 2300 3 41400000Barques de patrouilles 10 40 2360 15 14160000Bateaux vedettes 1 600 2360 3 4248000déplacement personnel d'appui 20 10000 3 600000Bouteilles de gaz 2 95000 190000

Coût total Carburant 94418800

0

128

III. Frais d'encadrement

Catégorie Effectif Frais demission/jrs

Nbre dejours

MontantTotal

PNB FDN SNR Officiers 20 35000 15 10500000Chauffeurs 20 15000 15 4500000

Agents de Sécurité 40 15000 15 9000000

Sous-Total 24000000 IV. Communication

Unité Effectif Montant/Scrutin

Nbrede

scrutins Montant Total

DGPNB 25 50000 3 3750000CR 30 40000 3 3600000CP 102 40000 3 12240000

Poste de Police 138 30000 3 12420000Responsable centre vote 3483 5000 3 52245000Officiers de liaison 34 100000 3 10200000Encadreurs 20 40000 3 2400000

129

Sous-Total PNB 96855000EMG/FDN 20 50000 3 3000000Région militaire 13 40000 3 1560000Brigade 76 30000 3 6840000cmdt bataillon 129 20000 3 7740000

Sous-Total FDN 19140000Administration centrale SNR 10 50000 3 1500000Responsables provinciaux 17 40000 3 2040000

Sous-Total SNR 3540000Frais de communication CNO 4 50000 3 600000

Frais de communication CPO 4 40000 3 480000Frais de communication CCO 5 30000 3 450000

Sous-total CNO,CPO,CCO 1530000Total Communication 1,21E+08

V. Frais derenseignement

Unité Effectif Montant/Scrutin

Nbrescrutin

s

Montant Total

DGPNB 25 100000 3 7500000CR 6 70000 3 1260000CP 17 50000 3 2550000

Poste de Police 138 20000 3 8280000

Sous-Total PNB 19590000

130

EMG/FDN 20 100000 3 6000000Région militaire 10 70000 3 2100000Brigade 10 50000 3 1500000cmdt bataillon 129 20000 3 7740000

Sous-Total FDN 17340000Administration centrale SNR 10 100000 3 3000000Responsables provinciaux 17 50000 3 2550000

Sous-Total SNR 5550000Frais de renseignement CNO 4 50000 3 600000Frais de renseignement CPO 4 40000 3 480000Frais de renseignement CCO 5 30000 3 450000

Sous-total CNO,CPO,CCO 1530000Total

enseignement 44010000

VI. Frais alimentaire

Type Effectif Montant/Scrutin

Nbre descrutins

Coût Total

PNB FDN SNR

Frais de collation 16100 20213 214 75000 3 8218575000Boîtes de conserve 8050 10107 107 25000 3 1369800000Service Traiteur (CNO&équipage) 115 1725000 3 5175000Rafraichissement CPO 170 510000 3 1530000Rafraichissement CCO 1299 3897000 3 11691000Equipage Ambulance 102 1530000 3 4590000

131

Frais d'évaluation 25 20 10 825000 4 3300000

Total Alimentation 9,61E+09

RECAPITULATIF BUDGET TOTAL POUR LA SECURISATION DU PROCESSUSELECTORAL 2015

I. Frais pour la location de véhicules 344700000II. Frais pour achat de carburant 944188000III.Frais d'encadrement 24000000IV.Frais de communication 121065000V. Frais de renseignement 44010000VI.Frais alementaire 9614661000

TOTAL GENERAL1,1093E+

10

Onze milliards quatre-vingt-douze millions et six cents vingt-quatremille francs burundais

132

Coût moyen du processus de sécurisation par personne

PNB FDN SNR Civil Effectif16100 20213 214 102 36527

Coût moyen du processus par personne/3 scrutins 303682,8647Coût moyen par scrutin/ personne 101227,6216Coût moyen par personne/jour 20245,52432

Nous disons vingt mille deux cents quarante-cinq francsburundais

133

Annexe 8 : Calendrier détaillé des formations

Série

Type de formation Contenu période Public cible Observations

01 Formation continue des 20 formateurs en GNEP

Formation surla GNEP

Formation de 2 semaines à partir du 15 mai 2014

Formation des 20 formateurs formés en 2010

Formation terminée (2 semaines)

Appui /CTB

02 Formation continue des 16 nouveaux formateurs en GNEP

Formation surla GNEP

Formation 1semaine Aout 2014

16 nouveaux formateurs en GNEP formés

Formation d’une semaineà Bujumbura (terminée)

Appui/ CTB

03 Formation continue des 16 formateurs en GNEP

Formation surla GNEP( suitede la formation)

29/09 au 03/10/2014

Suite de la formation des16 formateurs précédemment formés

Formation 1 semaine à Ngozi (suite) Formation terminée

Appui/CTB

04 Formation des formateurs sur l’usagelégal de la contrainte

Usage légal de la contrainte

03 au 5 septembre 2014

40 formateursen usage légalde la

Formation de 3jours . Formation

134

contrainte terminée.

Appui/DSS

05 Formation pratique des 38 formateurs en GNEP

Exercices pratiques sur terrain pour tous les formateurs en GNEP

Du 6 au 10/10/2014

38 Formateursqui vont former dans les CP sur la GNEP

Formation en cours

à Ngozi (1semaine)

Appui/CTB

06 Formation continue des hauts cadres surl’usage légal de la contrainte


12/09/2014 Directeurs généraux et commissaires généraux ….

1 Journée à Bujumbura (formation terminée)

Appui /DSS

07 Formation des formateurs des CP et chefs de poste sur l’usage de la contrainte


24 au 26 Septembre 2014

Commissaires provinciaux etchefs de postes

Formation des formateurs au niveau des provinces (terminée)

Appui/DSS

08 Formation continue des brigadiers et agents sur l’usage


6 au 17 /10/2014

Brigadiers et agents des postes de

Formation en cours

Au niveau des

135

légal de la contrainte police postes de police

Appui/DSS

09 Formation continue des hauts cadres du GSS sur la Gestion desgrands événements

Concepts GNEP Directives, planification Renseignement etc..

Du 17- 21 Novembre 2014

40 hauts cadres de la police, 30 de la FDN et 10 du SNR

Formation de 2jours par rotation

Appui DSS/CTB

10 Formation continue Théorique et pratique des Officiers du Commandements opérationnel sur la gestion des grands événements

Briefing, ordres modes d’action, transmission et techniquesd’arrestation etc..

Janvier - Février –mars2015 Formation par rotation

329 Officiers (CP+EM, chefsde postes, GMIR +EM+Escadron

Formation théorique et pratiques de 3 semaines ( CP,Poste, GMIR)

Appui /DSS

11 Formation fonctionnelle pour les services de Renseignements sur le cycle de Renseignement (tâched’huile sous forme de

Le cycle de Renseignements

Novembre – Décembre, janvier 2015

42 officiers( 1/CP,1/RGION, 1/ CG, 5 DGPNB ,11 unités spécialisées)

Formation d’une semainepar rotation des responsables des Renseignemen

136

causerie morale) ts de la Police

Appui/CTB

12 Formation continue des services Chargés de la communication

Relation avec la Presse, Négociations etc..

Décembre 2014 et janvier 2015

17points focaux, - DG/PNB , 2 cellules communication, 15 services de coordination

Formation d’une semainepar rotation

Appui/CTB

13 Formation continue pour

le team d’observation

La fiche d’évaluation, méthode de récolte et exploitation des données

Mois de janvier 2015

20 officiers

Une équipe de4officiers /région

Formation d’une semainepour l’Equipe d’observation

Appui/CTB

14 Formation continue des OPJ

Les infractions aucode électoral

Janvier, Février et Mars 2015

Formation de tous les OPJ

Formation de 2jours par rotation

Appui/DSS

15 Formation continue pour l’ensemble des Policiers sur le rôle de

Cadre légal, éthique, déontologie

Décembre2014, Janvier, Février et

Formation de tous les policiers par

Formation de tous les policiers par

137

la Police pendant le processus électoral

Mars 2015 rotation pendant 3jours

rotation

Appui /DSS

16

Entrainements des Policiers

Exercices pratiques sur la GNEP Communication radio, rédaction desordres ; modes d’action etc..

Novembre 2014, janvier, Février et Mars 2015

Policiers des CP et postes

Entrainement des Policiers au commissariat provincial par rotation

138

ministere de la securite publique direction generale...

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