mignovillard - bulletin municipal 2009

7/30/2019 Mignovillard - Bulletin municipal 2009

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Une place ddie la Guerre d'Algrie

Le lavoir rnov et inaugur

Le succs de la Fte de la Saint-Michel

DOSSIER: La tempte, 10 ans aprs

Bulletinmunicipal20

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MignovillardMignovillard


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Sommaire

/ BULLETIN MUNICIPAL 2009 /

Le mot du Maire

mignovillard.fr, tout Migno en un clic !Au Conseil municipal en 2009

Les bons comptes de 2008

Les travaux faits et faire

Commission Urbanisme

Routes : un investissement pluri-annuel ambitieux

Assainissement : une nouvelle station en 2010

Eau, lectrification, rflexionsCommission Embellissement, environnement

Commission Sports / Commission Priscolaire

Commission Bois & forts / Extension de l'cole

Communaut de communes du Plateau de Nozeroy

Le dossier : La tempte, 10 ans aprs

tat civil : naissances, mariages, dcs

a sest pass cette anneNos jeunes annes

Familles rurales "Arc-en-Ciel"

Du ct de lcole

La Bouquinette

Le Comit des ftes

La Seigne des Barbouillons / Les Sapeurs-Pompiers

Atelier d'arts plastiques du Club Unesco

Le Club de la Cordialit / La gym : tous en forme !

Histoire : Le bulletin paroissial

Les infos municipales

Les tarifs municipaux

Les formalits administratives

Trier et rduire nos dchets

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Minovillard2 bulletin municipal 2009Mairie de Mignovillard / 4, rue de Champagnole / 39250 Mignovillard / Tl. : 03 84 51 31 02 / [email protected]

Directrice de la publication : Anne TARRIUS, Maire / Conception, mise en page : Florent SERRETTE / Impression : Imprimerie Mourier

Dpt lgal : dcembre 2009 / Imprim 400 exemplaires - Photos, illustrations : DR

MENTIONS

LGALES
mailto:[email protected]:[email protected]


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oici venue la fin de lanne etle moment de vous prsenterlactivit du Conseil municipal.

Jespre que vous prendrez plaisir lalecture de ce nouveau bulletin qui se

veut un trait dunion entre les habi-tants et la Mairie.

Vous informer des ralisations et desprojets qui nous concernent tous,mais aussi essayer de retracer aumieux les vnements de lanne

coule, tel est notre but.

1999-2009! : voil 10 ans maintenantque la tempte est passe et notrefort en garde encore des traces

Nous avons souhait faire dans cebulletin un bilan de ces 10 annes etmontrer les enjeux des futurs plansdamnagements forestiers. Une nou-

velle gestion simpose si nous voulonstransmettre un patrimoine aux gn-

rations futures.Vous trouverez aussi dans ce bulletin,des informations sur les associationsde notre commune. Je les remerciepour leur implication, car elles parti-cipent grandement au dynamisme du

village. Toutes sortes dactivits sontproposes sur place pour les jeunes etles moins jeunes, activits sportives,culturelles, sans oublier les associa-tions qui grent de vritables services

apports la population.Jen profite aussi pour remercier toutparticulirement les bnvoles qui fontde la Fte de la Saint-Michel un v-ritable succs. Cette fte relance lan-ne dernire, a connu cette anne unetrs grande affluence. Merci tousceux qui donnent de leur temps pourque cette fte soit une russite!!

Au niveau des ralisations communa-les, certains dossiers sont com-

plexes et vous semblent peut treavancer lentement.

Le PLU (Plan local durbanisme) apris environ un an de retard suite auxobservations des services de lEtatqui nous ont obligs revoir notredossier de manire trs importante.

Lenqute publique est maintenanttermine et le dossier suit son cours.

En ce qui concerne lassainisse-ment, nous navons eu que deux r-ponses dentreprises lors de notreappel doffres, ce que nous avons jug

nettement insuffisant pour un dossierde cette importance. Un nouvel appeldoffres sera donc relanc prochai-nement.

Le dsengagement des services delEtat pour ce dossier nous a amens choisir un nouveau cabinet dtudespour les remplacer, ce qui nous a aus-si fait perdre du temps.

Par contre, le projet dextension de

lcole et de rnovation de la Mairie(en particulier laccessibilit aux per-sonnes mobilit rduite), que vousdcouvrirez dans les pages suivantes,avance de manire satisfaisante. Cestun point trs positif puisque 120 en-fants sont inscrits cette anne lcole et que nous nous devons de lesaccueillir le mieux possible.

De mme, le projet du futur lotis-sement qui sera ralis par le Foyer

Jurassien, rue de Frasne, suit soncours et une 1re proposition devraitnous tre faite trs prochainement.

Comme vous voyez, certains dossiersavancent plus vite que dautres et ilfaut souvent faire preuve depatienceet de tnacit, ce qui nest pas tou-jours facile quand on voudrait que leschoses bougent et avancent plus rapi-dement.

Je voudrais aussi vous faire part desinquitudes des Maires formules aucours du 92e Congrs des Maires

de France, au sujet des diffrentesrformes annonces!:

Tout dabord, au sujet de linter-communalit. Bien sr, les Mairessont favorables lintercommunali-t, mais celle-ci doit seulement res-ter un outil permettant de faire

plusieurs ce quon ne peut faireseul. Et si une date butoir pourlachvement de la carte intercom-munale est certes ncessaire, lvo-lution de lintercommunalit doitrester fonde sur le volontariat etne peut tre conue comme lanti-chambre de la disparition descommunes.

Linstauration de la "taxe car-bone" appele aussi ! contributionclimat-nergie!. Si lEtat promet unecompensation aux particuliers, ilnen est pas de mme pour lescommunes. Les communes ruralesseront donc durement touches parcette nouvelle taxe, il faudra en te-nir compte dans nos budgets.

La suppression de la taxe profes-sionnelle. Si la suppression de cetimpt peut tre favorable la com-ptitivit de nos entreprises, les Mai-res sont inquiets des compensationsapportes par lEtat aux communes.Car si lEtat promet une compensa-tion leuro prs pour 2010, de trsgrandes incertitudes demeurentpour le long terme.

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Le mot du Maire

/ DITORIAL /

Minovillard bulletin municipal 2009 3


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Enfin, la rforme des institutionsterritoriales. Le futur conseiller ter-ritorial qui sigera la fois la R-gion et au Dpartement pourra-t-ilassumer compltement la charge detravail de deux fonctions bien diff-

rentes! ? Ne pouvant plus tre plei-nement sur le terrain, ne sera-t-il pastrs loign des proccupationsdes citoyens et des lus!? Faut-il fairedisparatre des structures qui sontpeut tre rformer, mais qui actuel-lement garantissent le fonctionne-ment de notre dmocratie pour tousles citoyens, ainsi que la proximitavec leurs lus locaux qui connais-sent bien leur territoire!?

Sur tous ces points, les Maires deFrance ne sont pas dfavorables auxrformes, mais ils demandent un v-

ritable dialogue avec lEtat!en sou-haitant tre associs pleinement dansune vritable dmarche dchanges etde concertation.

Je termine en remerciant lensemble

du Conseil municipal ainsi que tout lepersonnel communal pour sa dispo-nibilit et sa comptence au servicede tous.

Je souhaite aussi la bienvenue auxnouveaux habitants en leur souhai-tant une parfaite intgration au seinde notre commune.

Ce bulletin leur permettra aussi detrouver toutes les informations utiles

dans leur nouvel environnement.Une nouvelle anne va commencer, etpour notre commune ce sera lheure

dinternet. En effet, le site internet deMignovillard vient de voir le jour. Cesite sera un complment du bulletinmunicipal et vous pourrez y retrouvertoutes sortes dinformations utiles.

Vous dcouvrirez aussi lhistoire de lacommune, son patrimoine, des pho-tos mais je nen dit pas plus. Je vousdonne rendez-vous sur le site :mignovillard.fr. Bonne dcouverte!!

Au nom du Conseil municipal, dupersonnel communal, et en mon nompersonnel, je vous souhaite tous detrs bonnes ftes de fin danne etune bonne et heureuse nouvelleanne 2010.

Anne TARRIUSMaire de Mignovillard

/ DITORIAL /

Minovillard4 bulletin municipal 2009

mignovillard.fr :

tout Migno en un clic !t si vous pouviez trouver, en unseul et mme endroit, toutes les

informations utiles et l'actualit de lacommune, 7 j/7 et 24 h/24 ?

C'est dsormais possible, avec le nou-veau et premier site internet de laCommune de Mignovillard, accessible l'adressewww.mignovillard.fr.

Le site doit d'abord tre un nouvel es-pace d'information et d'expressionpour l'ensemble des habitants de lacommune. C'est ainsi que l'on peuttrouver, en ligne, les comptes rendus duConseil municipal, des renseignementssur les projets en cours, les financescommunales, la vie quotidienne, lesformulaires administratifs

L'actualit tiendra galement uneplace importante, en fournissant r-gulirement et de manire ractive lesdates des animations, des rendez-

vous, des vnements qui font la vita-lit et la richesse de Mignovillard.

Enfin, ce site internet sera une bellevitrine touristique, prsentant lacommune, son histoire et ses atoutspour les vacanciers, hiver comme t.

La conception graphique du site a tralise par l'Agence Rvlateur, de

Baume-les-Dames, pour 1! 883,70 ".Le contenu, qui s'enrichira au fil dutemps, est ajout par la Commune.

La mise en place du site s'accompa-gne d'une nouvelle adresse e-mailpour la Mairie. Les courriers lectro-niques peuvent dsormais tre adres-ss [email protected]

Enfin, la prsence de Mignovillardsur internet est assure sur Twitter etFacebook, 2 rseaux communautaires.Parlez-en autour de vous !

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Au Conseil municipal

en 2009

/ RENDRE COMPTE /

ans les pages qui suivent, vouspouvez retrouver un conden-s des principales dcisions

prises par le Conseil municipal.

Les comptes-rendus complets sontaffichs sur les panneaux prsents Mignovillard, Petit-Villard, Froidefon-taine et Essavilly et dsormais en lignesur le site internet, mignovillard.fr.

5 JANVIER 2009

13 membres prsents

Lotissement : une premire bauchede plan d'amnagement du lotisse-ment de la rue de Frasne est pr-sente. Le Conseil municipal faitpart de ses quelques remarques et

souhaite poursuivre le travail avec leFoyer jurassien.

Chalet de la Bourre : prsentationde l'tude pour l'alimentation pho-tovoltaque du Chalet, par le SI-DEC. Soucieux de permettre unemeilleure intgration paysagre, leConseil municipal souhaite qued'autres possibilits soient tudies.

PLU : les services de l'Etat et la Pr-fte du Jura ont fait part de remar-ques et de modifications apporterimprativement dans le projet dePLU, qui ne peut tre valid en l'tat.Une nouvelle runion publique avecla population sera organise.

16 FVRIER 2009

13 membres prsents

Assainissement : la Direction d-

partementale de l'quipement et del'agriculture (DDEA), ne de lafusion de la DDE et de la DDAF,

n'a plus pour mission d'assister lescommunes dans leurs projets d'as-sainissement. La Commune de Mi-gnovillard, qui travaillait avec laDDE sur ce dossier, est donc con-trainte de rsilier le contrat aprsralisation de l'avant-projet, et delancer un appel d'offres pour la

matrise d'uvre de l'ensemble duprojet (rseaux et station d'pura-tion).

Abri poubelle : l'entreprise BTM at retenue pour la cration de l'abripoubelle de la salle des ftes, pourun montant de 4 109,43 " TTC.

9 MARS 2009

12 membres prsents

Comptes administratifs : le Conseilmunicipal approuve, l'unanimit,les comptes administratifs 2008 dela Commune, pour le budget prin-cipal et les budgets annexes (lotis-sement des Frnes et "Eau, assai-nissement").

Budget primitif "Eau, assainisse-ment" : il est prvu 103 559 " enfonctionnement et 423 571 " en

investissement. Budget primitif "Lotissement" : il est

prvu 1 219 409 " en fonctionnementet 474 446 " en investissement.

Equipements sportifs : aprs avoirobtenu des explications et en avoirdbattu, le Conseil municipal ap-prouve l'unanimit la propositionde transfert de ses quipementssportifs (salle des sports, terrains defoot, terrain de tennis) la Com-

munaut de communes du Plateaude Nozeroy (CCPN). La Communecontinuerait d'assurer l'entretien et

la gestion quotidienne des quipe-ments (moyennant rtribution parla CCPN) et la Communaut decommunes prendrait en charge legros entretien et les investisse-ments. Les quipements restent laproprit de la Commune.

Extension de l'cole : aprs appeld'offres, le SIDEC est retenu pourtre mandataire de la Communedans le projet d'extension de l'cole.

23 MARS 2009

13 membres prsents

Taux d'imposition : le Conseil mu-nicipal dcide de ne pas augmenterles taux communaux des 4 taxes

locales pour l'anne 2009. Le pro-duit attendu est de 142 053 ".

Natura 2000 : suite la runiond'information du 15 dcembre 2008concernant le site Natura 2000"Valle du Drugeon", la Communede Mignovillard (concerne par lesite au niveau des tourbires de laSeigne des Barbouillons notam-ment) ne souhaite pas deveniradhrente puisque ne disposant pas

pour l'instant de projet.

30 MARS 2009

12 membres prsents

PLU : M. Benot, de L'Atelier duTriangle, qui assiste la Communedans l'laboration de son PLU, pr-sente les modifications apportesau premier projet suite aux rservesmises par l'Etat. Le Conseil muni-

cipal adopte l'arrt projet du PLUpar 10 voix "pour", 1 voix "contre"et 1 bulletin blanc.

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/ RENDRE COMPTE /

Budget primitif de la commune : ilest prvu 1 589 965 " en fonction-nement et 1 637 911 " en investis-sement (dont oprations d'ordre).

TVA : la convention propose parl'Etat, permettant le versement an-ticip du Fonds de compensationde la TVA (FCTVA), est approuve l'unanimit.

Assainissement : le bureau d'tudesIRH, de Dole, est retenu commematre d'oeuvre pour le projet d'as-sainissement de la commune (sta-tion d'puration, collecteur princi-pal et rseaux).

Bois, forts : il est demand l'ONF de revoir son programme detravaux pour 2009 dans la fortcommunale afin de respecter l'enve-loppe financire vote.

4 MAI 2009

12 membres prsents

Chablis dans les communaux : cha-que exploitant pourra couper des

chablis rsineux dans les commu-naux aprs en avoir fait la demandepralable par crit en Mairie. Lesbois seront marqus par un mem-bre du Conseil municipal et donne-ront lieu une participation finan-cire de l'exploitant agricole.

Voirie : la rfection de certains rou-tes communales Froidefontaine etEssavilly sera tudie, tout commeles routes forestires, pour valuer

le budget ncessaire et les possibili-ts de travaux en 2009. Les routescommunales de Mignovillard etPetit-Villard ne sont pas inclusescar concernes par les travaux derseaux d'assainissement dans lesannes venir.

Chablis : les chablis de l'anne 2009dans les parcelles communales se-ront vendus sur pied, la mesure.

Rserve incendie : suite aux indica-tions du SDIS (Service dparte-mental d'incendie et de secours), il

est ncessaire de prvoir une r-serve incendie Petit-Villard.

Cure : le Conseil municipal de-mande aux services de France Do-maines d'estimer la btiment de lacure, que l'vch souhaite vendre.Une rflexion est engage surl'ventuelle destination de ces lo-caux.

8 JUIN 2009

13 membres prsents

Extension de l'cole : le cabinetd'architecture Arcad' 26, de Lou-

hans (Sane-et-Loire) est retenupour dessiner et mettre en oeuvrel'extension de l'cole, compte tenude la qualit du dossier prsent etdu cot de la prestation.

Rservoirs : pour une meilleuregestion des installations, les rser-

voirs d'eau de Mignovillard sontrtrocds au Syndicat des eaux duCentre Est.

Routes : l'entreprise Cuenot de

Houtaud assurera le petit entretiendes routes communales (point--temps). L'entreprise SJE de Com-menailles est retenue pour la rfec-tion des routes Froidefontaine etEssavilly (purge, largissement,goudronnage)

Tonte des pelouses : le Conseil mu-nicipal dcide d'assouplir les horai-res pour la tonte des pelouses, quisera dsormais possible galement

les dimanches et jours fris, de 10h 12h (cf. Informations pratiques).

Bois, forts : pour l'anne 2009, lescoupes de bois seront vendues pour1/3 en contrat d'approvisionne-ment et pour 2/3 en adjudications.

10 JUILLET 2009

13 membres prsents

Plan d'amnagement de la fort : ceplan, prpar par l'ONF et approu-

v l'unanimit, trace les grandeslignes de la gestion des 967,58 hade fort communale entre 2009 et2028.

Rserve incendie : l'entreprise Jean-nin est retenue pour le terrassementet le rseau (9 125,48 " TTC), et laSARL Augier pour la fourniture dela citerne bton (16 465,84 " TTC)

Licence IV : grce aux diffrentesdmarches entreprises par la Com-mune, le Procureur de la Rpubli-que dcide, titre exceptionnel, deprolonger d'un an la validit de laLicence IV de dbit de boissons.Une ouverture temporaire d'au

moins une semaine devra tre rali-se au cours de cette priode.

Hpital local : la Communaut decommunes souhaite tre partie pre-nante dans l'hpital local de Noze-roy, la place de la Commune deNozeroy. Le Conseil municipal ap-prouve par 13 voix "pour" et 1 bul-letin blanc.

Sant : la Communaut de commu-

nes souhaite prendre la comptence"Service la population dans ledomaine de la sant", notammentpour financer la cration d'une mai-son de sant Nozeroy. Aprs dis-cussion et avoir exprim des rser-

ves, le Conseil municipal approuvepar 12 voix "pour", 1 voix "contre"et 1 bulletin blanc. Pour conforterla place de la commune en matirede sant, le Conseil municipal rfl-chira la mise en place d'un projet

d'accueil pour personnes ges(type MARPA).

Le chiffre :14Cest le nombre de fois o le Con-

seil municipal de Mignovillard sest

runi en 2009.

Les sances ont lieu au moins le 1erlundi de chaque mois (sauf ex-ception), et sont publiques. Cha-cun peut donc y assister librement,

sans toutefois pouvoir s'exprimer.

6 bulletin municipal 2009


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3 AOT 2009

14 membres prsents

Ecole : la participation des com-munes extrieures aux frais de sco-larit s'lve 542,31 "/enfant.

PLU : l'enqute publique, menepar M. Lamblin, aura lieu du 5 oc-tobre au 6 novembre.

Logements pour personnes ges :une commission municipale char-ge d'tudier le projet de crationd'un tablissement pour l'accueil depersonnes ges est cre.Membres : Anne Tarrius (responsa-ble), Hlne Trimaille, Florent Ser-rette, Elisabeth Courtois, Daniel

Vernerey, Jean-Luc Gonin, GrardCaille, Anne-Marie Mivelle.

14 SEPTEMBRE 200913 membres prsents

Mur du cimetire : l'entreprise BTMest retenue pour la rfection d'unepartie du mur du cimetire, pour unmontant de 4 176,79 " TTC.

Station d'puration : l'appel d'offrespour la cration de la station d'pu-ration est dclar infructueux puis-que seulement 2 entreprises ont

rpondu.Affouage : 111 lots sont attribus.

La taxe d'affouage est de 60 "/lot.

Comice agricole : la Communedonne son accord de principe pourl'organisation du comice agricole2010 Mignovillard, si les agricul-teurs le souhaitent.

5 OCTOBRE 2009

14 membres prsents

Astreinte : l'indemnit d'astreintepour le dneigement, accorde auxemploys communaux, est renouve-le pour la priode du 15 novembre2009 au 1er avril 2010.

Tarifs communaux : une partie destarifs est rajuste. (cf. Tarifs muni-

cipaux, page 43)

2 NOVEMBRE 2009

12 membres prsents

Dneigement : actualisation desprix pour le dneigement Petit-

Villard (entreprise Verticelli, 74,90 "HT/tourne) et entre Essavilly etLongcochon (entreprise Jeannin,

31!"

HT/passage) Petit-Villard : des panneaux de lieu-

dit "Petit-Villard" seront implantssur la RD 107 avec une limitationde vitesse 70 km/h. Les panneauxclassiques seront dplacs sur la RD286, avec une limitation de vitesse 50 km/h. Ces modifications sontfaites par le Conseil gnral, res-ponsable de la gestion des routesdpartementales.

Equipements sportifs : vote una-nime pour le transfert de comp-tence sur les quipements sportifsde la Commune la Communautde communes (cf. Conseil munici-pal du 9 mars)

Assainissement : vote unanimepour la cration par la Communau-t de communes, d'un service pu-blic d'assainissement non collectifintercommunal (SPANC). Cettemission tait jusqu'alors exerce parle Conseil gnral.

27 NOVEMBRE 2009

10 membres prsents

Extension de l'cole : l'avant-projetsommaire prsent par l'architectedoit encore faire l'objet d'ajuste-ments. Compte tenu des dlais, lademande de Dotation gnraled'quipement auprs de l'Etat nepeut pas encore tre dpose.

Finances : les placements financiersde 400 000 " et 488 000 " sont re-nouvels pour 1 an.

Bois : bilan du contrat d'approvi-sionnement (cf. page 19). 492 m3 dela parcelle 1 ont t vendus pour

32!

586"

et 778!

m3

de la parcelle 7ont t vendus pour 46 900 ".

7 DCEMBRE 2009

12 membres prsents

ONF : sans remettre en cause leplan d'amnagement, le Conseilmunicipal souhaite que l'ONFprenne en compte ses demandespour l'exploitation des bois dpris-

sants avant qu'ils ne schent et per-dent trop de valeur.

Priscolaire : la frquentation est entrs nette hausse depuis la rentre2009. L'association "Arc-en-Ciel"prvoit l'embauche d'une personnesupplmentaire pour assurer l'enca-drement et l'animation.

Motion : le Conseil municipaladopte, l'unanimit, une motioncontre le contenu actuel de la r-

forme des collectivits locales et dela suppression de la taxe profes-sionnelle.

/ RENDRE COMPTE /

CommissionsLa composition des commissions

communales peut tre consulte

sur le site internet, mignovillard.fr,mis jour rgulirement avec les

commissions cres.

Vous pouvez galement retrouver

les diffrentes commissions dans leBulletin municipal 2008 (exemplai-

res disponibles la Mairie).



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Les bons comptes de 2008

/ FINANCES /

es lments que vous trouvez dans les pages quisuivent vous prsentent l'essentiel du compteadministratif 2008 de la Commune de Migno-

villard. Outre les tableaux dtaills, les graphiques de-vraient vous permettre de mieux apprhender la part desdiffrentes recettes et dpenses.

Ce compte administratif, tabli au dbut de chaque anne,retrace les recettes et les dpenses effectives de lanneprcdente, au centime prs. Vous pouvez donc retrouver,en investissement comme en fonctionnement, commenta t utilis largent du budget communal.

Sagissant des recettes de fonctionnement, on retrouve lestrois ressources principales :

les produits de services (260 345,95 "), avec la part laplus importante provenant des coupes de bois

les impts et taxes (144 286,61 "), qui correspondentaux ressources fiscales

les dotations et participations (138 493,91 "), o onretrouve principalement les dotations verses par lEtat.

Lensemble des recettes de fonctionnement reprsente736!108,45 ", en hausse sensible par rapport 2007 puis-que les terrains du lotissement des Frnes ont t vendus.Il faut ajouter les recettes dinvestissement (27 352,58 "),soit un total de 763 461,03 " en 2008.

Les dpenses, elles, se rpartissent entre le fonctionne-ment et linvestissement, pour 802 228,72 " en 2008.

Les dpenses de fonctionnement regroupent notamment :

les charges caractre gnral (240 327,08 "), danslesquelles on retrouve la fois les charges de carbu-rants, llectricit, leau, le tlphone, lentretien de la

voirie et des btiments, les fournitures du secrta-riat

les charges de personnel (140 733,32 "), permettant dermunrer le personnel communal et de payer la partpatronale des salaires

les autres charges de gestion courante (87 771,71 "),avec en particulier la part communale pour le serviceincendie des sapeurs-pompiers, les subventions auxassociations et les indemnits du maire et des adjoints.

LLes impts locaux : 4 taxes

Pour lanne 2009, le Conseil municipal a dcid, une

nouvelle fois, de ne pas augmenter les taux commu-

naux des 4 taxes, qui restent identiques depuis 2006.Ce qui ne signifie pas pour autant que les impts naug-

mentent pas puisque la Communaut de communes, le

Dpartement et la Rgion peuvent, eux aussi, choisir de

faire voluer leurs taux.

Par ailleurs, la Prfecture procde galement des ajus-

tements concernant les bases prises en compte dans le

calcul des impts locaux, ce qui implique aussi une volu-

tion de ce que chacun doit payer.

En 2009, la Commune de Mignovillard a peru 142 053 !de contributions directes :

Taxe dhabitation : 19 534 !

Taxe professionnelle : 44 576 !

Taxe sur le foncier bti : 32 729 !

Taxe sur le foncier non bti : 45 214 !

Il faut ajouter18 293 ! verss par l'Etat, en compensa-tion des diffrentes rformes sur les taxes d'habitation,

foncire et professionnelle, qui se traduisent par un man-

que gagner pour la Commune.

* Taux moyen vot en 2008 dans les 59 communes du Jura dont la popu-lation est comprise entre 500 et 1 000 habitants.

Taxe Taux 2009 Taux moyen*

Taxe dhabitation 3,12 % 7,14 %

Taxe professionnelle 2,80 % 7,13 %

Taxe sur le foncier bti 6,43 % 13,91 %

Taxe sur le foncier non bti 17,35 % 25,86 %

Minovillard

EN RSUM...

En investissement, les dpenses de 2008 ont en particulierconcern le paiement suite l'achat du terrain des con-sorts Melet, rue de Frasne, qui sera prochainement am-nag en lotissement par le Foyer jurassien.

590!348,80 "Cest le montant du fond de trsorerie de la Commune la date du 30 novembre 2009.

888!000!"Cest le montant des placements financiers de laCommune, dus aux recettes exceptionnelles daprs latempte de 1999.



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/ FINANCES /

Minovillard

InvestissementDpenses

Immobilisations incorporelles 10 195,90 !Frais documents d'urbanisme 10 195,90 !

Subventions d'quipement 28 209,00 !Subventions d'quipement verses 28 209,00 !

Immobilisations corporelles 158 137,98 !Terrains nus 100 219,69 !

Btiments publics 36 301,54 !

Rseaux de voirie 15 705,36 !

Mobilier 2 576,01 !

Autres immobilisations corporelles 2 316,39 !

Installations gnrales 1 018,99 !

Immobilisations en cours 116 777,65 !Immobilisations en cours / inst. tech. 107 532,65 !

Avance / commande d'immo. corpo. 9 245,00!

Remboursement d'emprunts 17 110,69 !Emprunts en euros 16 828,73 !

Dpts et cautionnements reus 281,96 !

TOTAL DES DEPENSES REELLES(hors oprations d'ordre)

330 431,22 !

Recettes

Subventions d'investissement 7 697,00 !Autres tablissementspublics locaux

7 697,00 !

Emprunts et dettes assimiles 644,44 !Dpts et cautionnements reus 644,44 !

Dotations Fonds divers, rserves 19 011,14 !FCTVA 19 011,14 !

TOTAL DES RECETTES REELLES(hors oprations d'ordre)

27 352,58 !

bulletin municipal 2009 9

41,2 %

58,8 %

Dpenses d'investissementDpenses de fonctionnement

32,5 %

30,3 % 11,0 %

5,1 %

4,8 %

16,3 %

Immobilisation en coursTerrains nusBtiments publicsRemboursement d'empruntVoirieDivers

La rpartition des dpensesentre investissement et fonctionnement

Les principaux postesdes dpenses d'investissement


10/48

/ FINANCES /


29 %11 %

10 %

7 %

6 %

13 %6 %

5 %

5 %

4 %1 %

1 %PersonnelEnergies (carburants, lectricit)Entretien (voirie, forts, bt., matriel roulant...)Impts et taxes pays par la CommuneService d'incendieDiversFournitures (petit quip., scolaire, adm., voirie...)Subventions aux associationsGardiennage de la fort, prestations de servicesIndemnits des lusFtes, crmonies, rceptionsCommunications (courrier, tlphone)

Les dpenses de fonctionnement

25 %

20 %

18 %

13 %8 %

6 %

5 %

4 %1 %

Coupes de bois Impts locauxDotations de l'Etat Vente de terrainsProduits financiers AutresLocations Revenus des immeublesDroits de mutation

Les recettes de fonctionnement

L'volutiondesdpensesdefonctionnementdepuis1990

Cette courbe n'est qu'indicative, puisque, selon les annes, le primtre des charges de la Commune n'est pas le mme. Parexemple, les dpenses de fonctionnement comprenaient, auparavant, la collecte des dchets. De mme, parfois, les bois sont

exploits directement par la Commune, qui doit ainsi payer les bcherons.

0 !

240 000,00 !

480 000,00 !

720 000,00 !

960 000,00 !

1 200 000,00 !


11/48

/ FINANCES /

FonctionnementDpenses

Charges caractre gnral 240 327,08 !Combustibles 37 029,83 !

Taxes foncires 30 319,00 !

Entretien de voies et rseaux 23 383,50 !

Energie, lectricit 13 562,21 !

Fournitures de petit quipement 13 202,73 !

Frais de gardiennage 13 132,37 !

Contrats de prestation de services 12 332,31 !

Entretien de bois et forts 8 930,24 !

Maintenance 8 002,78 !

Primes d'assurance 7 869,81 !

Entretien de btiments 7 466,20 !

Entretien matriel roulant 6 806,92 !

Ftes et crmonies 6 108,75!

Fournitures scolaires 5 836,17 !

Frais d'actes, de contentieux 5 388,51 !

Autres impts et taxes 5 057,47 !

Fournitures administratives 4 568,00 !

Carburants 4 567,25 !

Produits de traitement 3 298,42 !

Frais de tlcommunication 2 942,21 !

Charges locatives et de coproprit 2 604,05 !

Fournitures de voirie 2 440,33 !

Entretien autres biens mobiliers 2 432,72 !

Fournitures d'entretien 2 139,86 !

Annonces et insertions 2 038,55 !Autres matires et fournitures 1 903,79 !

Frais d'affranchissement 1 332,42 !

Concours divers (cotisations) 1 055,08 !

Documentation gnrale et technique 981,67 !

Honoraires 692,02 !

Indemnit au comptable, rgisseur 689,53 !

Divers 663,88 !

Eau et assainissement 513,26 !

Catalogues et imprims 418,60 !

Crdit bail mobilier 403,29 !

Frais de nettoyage des locaux 313,35 !

Charges de personnel 140 733,32 !

Autres charges de gestion courante 87 771,71 !Service d'incendie 30 178,50 !

Charges subv. de gestion courante 29 120,00 !

Subv. fonctmt aux pers. de droit priv 25 624,80 !

Indemnits lus 18 612,46 !

Contributions aux organismes de regr. 1 412,47 !

Cotisation retraite lus 629,80 !

Charges financires 2 965,39 !

TOTAL DES DEPENSES REELLES

(hors oprations d'ordre)

471 797,50 !


Recettes

Produits de services 260 345,95 !

Coupes de bois 171 044,58 !

Locations diverses (immeubles) 39 702,60 !

Remboursement par

d'autres redevables33 833,17 !

Menus produits forestiers 15 409,68 !

Concessions dans les cimetires 182,92 !

Redevance d'occupationdu domaine public

173,00 !

Impts et taxes 144 286,61 !

Contributions directes 137 190,00 !

Taxe additionnelledes droits de mutation

6 647,00 !

Droits de place 449,61 !

Dotations et participations 138 493,91 !

Dotation forfaitaire 84 255,00 !

Autres organismes 17 029,25 !

Etat / compensationde la taxe foncire

11 985,00 !

Dotation de solidarit rurale2me fraction

9 950,00 !

Dotation de solidarit rurale1re fraction

8 203,00 !

Compensation d'exonrationde la taxe d'habitation

6 288,00 !

Etat / compensation dela taxe professionnelle

596,00 !

Autres 187,66 !

Autres produits gestion courante 30 328,99 !

Revenus des immeubles 26 354,13 !

Produits divers de gestion courante 3 974,86 !

Produits financiers 59 002,65 !

Produits exceptionnels 103 650,34 !

Produits de cessions d'immobilisation 96 757,96 !

Produits exceptionnels divers 6 892,38 !

TOTAL DES RECETTES REELLES(hors oprations d'ordre)

736 108,45 !


12/48

Les travaux faits et faire

/ RTROSPECTIVE & PERSPECTIVES /

Le lavoir de Froidefontaine

La restauration du lavoir sest drou-le dans de bonnes conditions. Lersultat est trs russi grce la com-ptence des ouvriers de lentreprise

Guillemin.

Linauguration a eu lieu sous le soleil,en prsence de nombreuses person-nes, le 26 juillet, jour de la fte duhameau.

Cot: 32 052,35 "Le Conseil gnral a octroy une sub-

vention de 3 000 ".

Labri poubellede la salle des ftes

Lentreprise BTM (Claude Benot) apresque termin labri poubelle. Ilreste les enduits raliser.

Il faut rappeler que les poubellessont rserves exclusivement auxutilisateurs de la salle des ftes.Les personnes qui ont des dchets dposer doivent le faire dans les pou-belles de latelier municipal, sur la

zone artisanale, route de Nozeroy.Cot: 4 109,43 "

Une porte de sparationdans le hall salle des ftes

Pour que les enfants qui djeunent la cantine scolaire puissent le faire auchaud et labri des courants dair,une porte de sparation entre le hall

dentre et le bar a t pose par len-treprise Guillemin.

Cot: 735,54 "

De nouvelles fentres la Mairie et la salle des ftes

9 fentres en bois du btiment de laMairie ont t remplaces par desfentres en bois-alu, ainsi que laporte-fentre de la cage descalier dela salle des ftes. Cest un vritablegain de confort et disolation thermi-que et phonique.

Cot: 29 266,12 "

La restauration des bancsde la chapelle de Petit-Villard

Les bancs de la chapelle Saint-Joseph,en trs mauvais tat, ont t restaurspar les employs communaux. Avecbeaucoup de savoir-faire et peu dedpense. Voil une restauration rus-sie.

Cot: 350 "

Poursuite de la rfection du murdu cimetire, avec une nouvelletranche d'une dizaine de mtres l'angle de la rue de Champagnole

et du champ Rouget.Cot: 4 176,79 "

Cration de la rserve incendie Petit-Villard, avec extension durseau d'eau pour l'alimenter. LeConseil gnral devrait apporter

une subvention.Cot: 25 591,33 "

TRAVAUXRALISS

TRAVAUX RALISER



13/48

Commission Urbanisme

/ COMMISSIONS MUNICIPALES /

e projet de PLU de Migno-villard, aprs consultation des

Services de lEtat, a t remis encause par la Prfte du Jura au dbutde l'anne 2009.

Elle a demand la Commune de

revoir sa copie, car l'Etat juge que leprojet de PLU comporte trop de sur-faces constructibles. Il a donc fallurduire celles-ci et revoir les prioritsdes zones constructibles.

Avec laide du bureau dtudes"L'Atelier du Triangle", qui assiste la

Commune dans l'laboration de sonPLU, un nouveau projet prend forme,tenant compte nouveau des avis etdes remarques des Services de lEtat :

ne pas excder 10 ha maximumpour le total des zones potentiellesde construction

recentrer les zones constructiblesvers le centre du village

Cette nouvelle version a t de nou-veau expose la population, puistransmise aux Services de l'Etat.

Certaines volutions du PLU ont putonner et entraner quelques rac-tions des habitants de la commune.Lenqute publique, conduite en toute

indpendance par M. Lamblin,Commissaire enquteur, a pu avoirlieu du 5 octobre au 6 novembre.Chacun a pu faire part de ses remar-ques, questions et observations.

La Commune entrinera dfinitive-ment le nouveau PLU prochaine-ment, aprs avoir vrifi et pris encompte les dernires remarques mi-ses par certains Services de lEtat et

par le Commissaire enquteur.La mise en application du PLU de-

vrait tre possible en 2010. Un nu-mro spcial du Bulletin munici-

pal sera distribu dans chaquefoyer avec le zonage dfinitif et lesdiffrentes dispositions du PLU.

L

Le Conseil municipal rappelle aux

ventuels vendeurs de terrains cons-tructibles que le prix maximal dachat

fix par la Commune est de 7 !/m2.

Ce seuil doit permettre de raliser

des lotissements communaux avecun prix de vente au mtre carr rai-

sonnable afin que des familles puis-sent venir sinstaller Mignovillard.

Rappel aux vendeurs

PLAN LOCALD'URBANISME

e Conseil municipal a dcid deconfier l'amnagement du lotis-

sement de la rue de Frasne au Foyerjurassien, organisme d'habitat publicqui a dj cr les 4 logements l'en-tre du lotissement de la rue de Wal-heim.

Le Foyer jurassien, qui achtera l'en-semble du terrain, se charge de ltude

damnagement de la parcelle et deraliser les travaux de viabilisation.

Le lotissement devrait comprendre :

des parcelles nues, lotir

des maisons en location-accession

des logements locatifs accessiblesaux personnes mobilit rduite

des logements locatifs classiques

Lensemble de ce travail se fait, bienentendu, avec un regard et un avis dela Commune.

L

LOTISSEMENT

RUE DE FRASNE

Le terrain du futur lotissement

LOTISSEMENTDES FRNES

Toutes les parcelles lotir sontvendues. Le lotissement voluerapidement et lensemble des cons-tructions sont presque sorties deterre. Un bon nombre de maisonssont mme aujourdhui habites.

Malheureusement, certains dgtssont dplorer au niveau de lachausse et des trottoirs. La Com-mune se charge den tudier les rai-

sons et fera le ncessaire pour remet-tre en tat les points dfectueux.



14/48

Avant la pose de l'enrob Essavilly


n gros travail dtat des lieux at ralis par la commission

"Urbanisme", avec laide du service

"voirie" de la DDEA (Dir. dpartem.de l'quipement et de l'agriculture).

Ceci a permis de mesurer la dgrada-tion de certaines voies et lampleur dutravail engager.

Un programme ambitieux est pr-voir. Pour des raisons budgtaires etde planification de travaux sur les

voies (en particulier l'assainissement),il est prvu de raliser des tranchessur plusieurs annes pour rhabiliter

les routes communales.

Les travaux de rhabilitation

La route entre Essavillyet Longcochon"

La Commune souhaitait rhabilitercette route depuis 2 ans, avec ren-forcement des bas-cts, en lien avecla Commune de Longcochon et ce,ds la fin de la construction des 2exploitations agricoles.

La Commune de Longcochonnenvisage pas dans limmdiat d'ef-fectuer ces travaux. La Communede Mignovillard a donc dcid den-treprendre les travaux sur la portionde route situe sur son territoire.

La rhabilitation des voies Essavilly et Froidefontaine

Essavilly! : rue de la Fontaine, rueGustave Perret, rue du Communal.

Froidefontaine! : rue du Calvaire,rue de la Claive, rue Aimable Ar-diet, rue Coin Leaval.

Cot des travaux : 120 000 " TTC(route entre Essavilly et Longco-chon, et voies dans les hameaux)

Traiter les urgences surles autres voies communales

Les voies communales concernespar les travaux d'assainissement dansles annes venir ont fait l'objet d'untraitement plus lger de rfectionpour maintenir un tat satisfaisant,avec du "point temps" (rparationdes couches de roulement de chaus-ses en des points o elles ont subides dgradations de surface).

Petit-Villard : rue du Village, ruedu Puits, rue des Abeilles, rue duChalet, rue de Traverse.

Mignovillard : rue de lUsine, ruedu Processionnal, rue de lAgricul-ture, rue de Mibois, rue de la Sauge,

rue des Champs, rue des Mdecins,rue de la Salle des ftes, rue desGentianes.

Routes forestires : une premiretranche de rfection, avec 5 tonnesde "point temps" a t effectue.

Cot total des travaux de "point temps" : 11 000 " TTC

Des conomies sur les travaux rali-ss ont permis de prendre en chargequelques travaux supplmentairesurgents (qui ne sont d'ailleurs pastous forcement du ressort de laCommune mais plutt du Conseilgnral - hormis la rue de la Cte)!:

La rfection de la route et du trot-toir affaisss, rue de Nozeroy, de-

vant l'ancienne agence du Crditagricole

La rfection de la RD 35 affaisse,rue de Mouthe, la sortie du village

Le re-profilage et le point temps,rue de la Cte

Routes : investissement

pluri-annuel ambitieuxROUTES

COMMUNALES

Froidefontaine! : rfection dedeux regards pour les eaux plu-

viales, rue de Nozeroy et rue duCalvaire.Cot!: 2 000 " env.

Mignovillard! : rfection dubord de la route du Martinet,

vers les terrains sportifs, pourviter le ruissellement.Cot!: 2 000 " environ

Petit-Villard!: rfection du bordde la route, dans le virage, ct

maison Mistelli, pour des raisonsde scurit.Cot : 2 000 " environ

AUTRESTRAVAUX

U



15/48Minovillard


Minovillard

e dossier de la rfection del'assainissement de Migno-

villard a connu, en 2009, denouveaux rebondissements indpen-dants de la volont de la Commune.

En fvrier 2009, la Direction dpar-tementale de l'quipement et del'agriculture (DDEA), indique laCommune qu'elle n'a plus pour mis-sion d'assister les communes dansleur projet d'assainissement.

La Commune est donc contrainte dersilier le contrat qui la liait la DDEet de relancer un appel d'offres pourrechercher un nouveau matre d'u-

vre pour l'ensemble du projet (r-seaux et station d'puration). Le bu-reau d'tudes IRH de Dole est retenu.

IRH apporte quelques modificationstechniques concernant la stationd'puration et finalise le projet avantde le faire valider auprs de lAgencede leau et du Conseil gnral du Jura.

En septembre 2009, l'appel d'offrespour la cration de la station d'pura-tion peut tre lanc. Seulement 2entreprises spcialises ont rpondu.

Le Conseil municipal a jug que laconcurrence tait insuffisante pour

faire un choix. Lappel doffres a donct dclar infructueux. Il sera relancds le dbut de l'anne 2010.

Les travaux de la nouvelle stationd'puration, construite au niveau duMartinet, devraient dmarrer dans lecourant de l'anne. La station com-prendra un bassin de dcantation avecdversoir d'orage, qui alimentera desbassins filtres plants de roseaux.Ce sont ces roseaux et les bactries

prsentes dans les bassins qui purentl'eau avant de la rejeter.

Outre la station d'puration, le projetd'assainissement de la commune pr-voit les principes suivants :

Mignovillard et Petit-Villard se-ront raccords la nouvelle stationd'puration, pour de l'assainisse-ment collectif. Certains points d-fectueux du rseau unitaire de Petit-

Villard seront repris. Le rseauprincipal de Mignovillard, en trsmauvais tat, devrait tre remplacpar un double rseau (eaux pluvia-

les et eaux uses).

Froidefontaine et Essavilly seronten assainissement autonome indivi-duel, au niveau de chaque habitation.Comme le prvoit la lgislation, ilsera dsormais obligatoire pour lespropritaires de mettre en place in-dividuellement un tel systme lors del'achat d'une maison ou du dptd'un permis de construire.

Cot total estim du projet (sta-tion et rseaux) : 1,7 M" HT, sub-ventionn 52 % environ.

Ds 2010, l'organisation des travauxpour la rfection des rseaux Mi-gnovillard et Petit-Villard sera tudie.L'objectif est que ces travaux impor-tants ne s'talent pas sur plus de 2ans, afin de limiter au maximum lesnuisances et l'impact de l'inflation.

En parallle de ces travaux de r-seaux, la Commune tudie la possibi-lit d'enfouir les rseaux "secs" (lec-tricit, tlphone), l o cela estpossible en profitant des tranches del'assainissement. Il s'agira aussi derhabiliter les routes et les trottoirs.

Enfin, l'tude d'avant-projet som-

maire pour la cration d'une chauffe-rie bois dchiquet avec stockage etd'un rseau de chaleur public, menepar l'AJENA, se poursuit. Les tran-ches ralises pour l'assainissementpourraient aussi tre utilises pourl'enfouissement de ce rseau.

Un numro spcial du Bulletinmunicipal et au moins une ru-nion publique permettront de pr-senter la totalit du projet et sesrpercussions l'ensemble de la

population, ainsi que de rpondreaux interrogations de chacun.

Assainissement : une

nouvelle station en 2010L

RAPPELDU PROJET

Le plan de la station d'puration



16/48

Eau, lectrification,

rflexions...


Minovillard

En cas de problmeDepuis le raccordement au rseau

deau du Syndicat du Centre Est et

la ralisation des travaux concomi-

tants, vous avez et pouvez connatre

certaines pannes deau dues des

rglages techniques.

Tout est mis en oeuvre, chaque

fois, pour rsoudre ces soucis le

plus rapidement possible.

Ainsi, dsormais, pour tous rensei-

gnements ou problmes rencontres

dordre technique ou administratif

(factures), un seul numro detlphone retenir:

0 810 000 7777j/7 et 24h/24(prix dun appel local)

EAU

Electrification du rservoir! : cestravaux sont pris en charge par leSyndicat des eaux du Centre Est.

Amnagement de laccs au r-servoir! : cet amnagement est ltude, pour amliorer laccs des

vhicules de services par touttemps.

Une nouvelle vie pour la stationde pompage!: leau des sources delancienne station de pompage,moyennant convention dutilisation,sera mise disposition gratuitement

pour la priode estivale aux agricul-teurs et habitants de la commune.En change, les associations d'agri-culteurs se chargent damnager lepompage et laccs.

La Commune de Mignovillard ademand au SIDEC du Jura(Syndicat mixte d'nergies,

d'quipements et de e-communi-cation) de faire une tude pourl'enfouissement des rseauxsecs (lectricit, tlphone)dans le secteur o il est prvu larhabilitation des rseaux das-sainissement.

Certains clairages de voiriessont prvoir ou reprendre. LaCommune prvoit ces travaux enmme temps que ceux concer-

nant lassainissement pour cer-tains endroits (secteur Martinet,rue de Champagnole vers le ci-metire, la monte de la rue duProcessionnal vers lglise).

LECTRIFICATION

autres projets, qui ont djt voqus au cours des mois

et des annes prcdentes, ne sontpas oublis.

Toutefois, des priorits financireset des logiques damnagementdoivent tre dfinies et ne permet-tent pas de les raliser tout de suite.

Rue des Champs!: la demande deriverains pour la mise sens uni-que sera tudie en 2010.

Parking des HLM : sa rhabilita-tion sera tudie en 2010

Reconversion de l'ancienneScierie Chauvin : une rflexion

est en cours, avec la Scierie Chau-vin et la Communaut de commu-nes (cf. page 20).

Entre du village, ct cimetire(tude dj ralise)! : un amna-gement provisoire sera test pen-dant lt 2010.

Place de la Mairie (tude djralise) : l'amnagement doit at-tendre les travaux dassainisse-

ment.

Carrefour de lAbondance (tudedj ralise) : l'amnagement doit

attendre les travaux d'assainissement.

Carrefour de l'glise et Place du19 mars 1962 (tude dj ralise) :l'amnagement doit attendre les

travaux dassainissement.

RFLEXIONS DE LA COMMISSION "URBANISME"

D



17/48

Commission Embellissement

Environnement


ette anne, trois nouveauxbacs fleurs ont t installs :rue de Mouthe, Froidefon-

taine et La Grange-des-Prs, ce ha-meau stant vu dot dune table depique-nique, rgulirement utilise parles touristes de passage en roulotte. Acet endroit se pose un problme dhy-gine, une rflexion est mene.

Les constructions tant pratiquementtermines au lotissement des Fr-nes, les espaces verts vont y treamnags. Les plantations d'arbusteset l'engazonnement seront raliss auprintemps 2010. Il en sera de mmepour la route de Frasne.

Nos employs communaux ne pou-vant tout assurer, nous tenons re-mercier les personnes qui se sont in-

vesties cette anne encore pour laplantation et lentretien des fleurs,surtout en cet t particulirementsec. Si certains dentre vous veulentse joindre ces arroseurs bnvo-les, vous serez les bienvenus. Dau-tres points de fleurissement pourrontainsi tre installs et entretenus.

Concernant les illuminations de findanne, un nouveau cordon lumi-neux a t install sur le btiment dela mairie, lancien tant dfectueux.Ce nouveau modle fonctionne avecdes leds moindre consommationdnergie, ainsi que les guirlandes desmarronniers de la cour dcole. Vousavez pu remarquer la mise en place de

nouvelles dcorations en bord deroute aux entres du village. Un com-plment sera fait les annes venir.Les diffrents points de branchementdes illuminations ont t remis auxnormes de scurit.

Le nettoyage de printemps, quisest droul le samedi 25 avril, a mo-bilis vingt-cinq personnes. Cestbien pour une premire : merci en-core tous. En 2010, cette opration

sera reconduite en partenariat aveclcole primaire. Vous serez informsde la date en temps utile.

Le respect de lenvironnement tantaujourdhui une obligation, chacundentre nous doit se sentir concernet participer, dans la mesure de sesdisponibilits, aux actions menes parla commune.

A tous, une bonne anne 2010.

Pour les membres de la commission,

La responsable,Elisabeth COURTOIS

C

La Place de la Mairie

Au Coin des Paillards



18/48Minovillard

Commission Sports/ COMMISSIONS MUNICIPALES /

e sport est un espace person-nel et collectif rvlant des

qualits de courage, de pers-vrance, de respect

La Commune de Mignovillard a en-courag l'activit sportive grce laconstruction d'quipements sportifsau cours des dcennies passes (salledes sports, Chalet de la Bourre).

Aujourd'hui, suivant le mme objectif,elle prvoit le devenir des installations une utilisation et une gestion inter-communales.

En 2006, la Commune a demand laCommunaut de communes du Pla-teau de Nozeroy (CCPN) de classer lecomplexe sportif de Mignovillard,situ "la fin Musy", comme quipe-ments sportifs d'intrt communau-taire. Ce qui a t approuv par lesdlgus de la Communaut decommunes.

Le 9 mars 2009, lors d'une runion du

Conseil municipal, le Commune deMignovillard a sollicit le transfert descomplexes sportifs (fin Musy et routedu Martinet) la CCPN.

Il s'agit d'une mise disposition desquipements, qui restent grs par la

Commune, mais les charges de fonc-tionnement et les investissementsseront pays par la Communaut decommunes.

S'il y a accord de la majorit descommunes de la CCPN avant la finde cette anne 2009, divers travaux demise aux normes de scurit de-

vraient pouvoir tre effectus assezrapidement.

Quelques informations complmen-taires sont rappeler, notamment :

Le 4me Forum des associations a eulieu en septembre Mignovillard.Ce fut nouveau un succs grceaux responsables des commissionsSports-Sant et Culture de laCCPN.

Le succs du Cross du Creux del'Enfer, manifestation sportive

communale dont les responsables duComit des ftes sont mettre l'honneur sans retenue.

Par ailleurs, une gestion commune estmise en place actuellement pour lessites nordiques de Cernibaud, Ar-

sure, Mignovillard La Bourre, Vaux-et-Chantegrue et Frasne.

Enfin, n'oublions pas tous les respon-sables (animateurs, prsidents, enca-drants) des associations sportivescantonales, qui, des heures durant,encadrent les joueurs pour, souvent,obtenir des rsultats sportifs au-des-sus des esprances souhaites.

Le sport est un bien-tre qui motive

positivement les relations humaines.Daniel VERNEREYResponsable de la commission

L

Commission Priscolairea commission Priscolaire s'ap-puie sur le travail de l'associa-

tionArc-en-Ciel(cf. page 34) qui grele centre priscolaire de Migno-villard, situ actuellement la Salledes ftes. De nouveaux locaux sontprvus, en lien avec le projet d'exten-sion de l'cole : le priscolaire devraitalors occuper une partie de l'actuellematernelle.

Il accueille les enfants scolariss Mignovillard, c'est--dire des enfantsdu village mais aussi de Commu-

nailles-en-Mgne

et de Bief-du-Fourg.L'utilit de cette structure n'estmaintenant plus prouver : les effec-

tifs continuent d'augmenter, en par-ticulier depuis la rentre de septem-bre 2009.

Les besoins des familles sont de plusen plus larges : en septembre 2009,

41 familles taient concernes (soitla moiti des familles inscrites

l'cole) ; le centre tait frquentmatin, midi et soir avec unemoyenne de 22,5 enfants par jour.

Les demandes des familles vontmme au-del de ce qu'une structurepriscolaire peut prtendre offrir.

L'ouverture d'une structure de gardepour les enfants de 0 6 ans est ac-tuellement l'tude, en partenariatavec les autres communes du canton.

Hlne TRIMAILLEResponsable de la commission



19/48

Commission Bois & forts


Extension de l'cole

Contrat d'approvisionnement(volume et qualit de bois garantis avec prix

fix l'avance avec une scierie - test en 2009)

Parcelle 11 : 214,55 m3

Parcelles 4 et 5 (partie) : 453,04 m3

Parcelle 5 : 228,23 m3

Parcelle 28 : 168,39 m3 (cette parcelle

aurait d tre exploite en 2010)

Au total : 1 064,21 m3, pour75!045,25!", soit 70,52 "/m3 en moy.

Adjudications Parcelle 11 : 217 m3 vendus la

Scierie Chauvin pour 11 253 ", soit51,86 "/m3 sur pied

Parcelle 1 : 492 m3 vendus laScierie Lorin (Frasne) pour32!586!", soit 66,23 "/m3 sur pied

Parcelle 7 : 778 m3 vendus laScierie Cuby (Champagnole) pour46 900 ", soit 60,28 "/m3 sur pied

Chablis 261,46 m3 vendus la Scierie Chau-

vin d'aprs la grille ONF

VENTES EN 2009 BILAN 2008RECET ES

Bois faonns 115!600!"

Bois sur pied 45!358!"

Dlivrances 6!217!"

Total 167!175!"

DPEN ESFrais d'exploitation

et de cubage

39!492!"

Frais de garderie 13!132!"

Investissements(peuplements) 10!197!"

Total 62!821!"

RSULTATRecettes 167!175!"

Dpenses 62!821!"

Rsultat 104!354!"

soit 108 "/ha

vec l'ouverture prenne, larentre 2008, d'une cin-quime classe l'cole, la

Commune de Mignovillard s'est en-

gage dans un projet d'extensiondes locaux scolaires actuels.

Pour mener bien cette oprationd'envergure, le Conseil municipal estassist par le SIDEC du Jura. Et c'estle cabinet d'architectes Arcad'26,de Louhans, qui a t retenu pourconcevoir cette extension, qui per-mettra galement de rendre la Mairieaccessible aux personnes mobili-t rduite, comme le prvoit la loi.

Le projet est actuellement en phasefinale de conception. Il devrait avoirles caractristiques suivantes :

Dmolition de l'actuel prau etcration de l'extension l'arrire dubtiment existant, ct sud-est

Cration d'un rez-de-cour, avec lacour, un prau, une salle de restau-ration, une salle de motricit

Cration d'un rez-de-chausse, avecdeux salles de classe

Cration d'un hall d'accueil pourl'cole maternelle, avec ascenseur

Cration d'une galerie vitre sur 2tages et d'une toiture terrasse, en

partie accessible

Ramnagement sommaire de lamdiathque, ainsi que de l'an-cienne maternelle pour l'accueil ducentre priscolaire

A

MinovillardLe projet d'extension(illustration non contrac-tuelle, susceptible de modifications - Crdit : Arcad'26)



20/48Minovillard

Communaut de communes

du Plateau de Nozeroy

/ INTERCOMMUNALIT /

ZONE ARTISANALEDE MIGNOVILLARD

Lentreprise BTM de Claude Benotsinstalle. Il librera ainsi le local quilutilise dans lancien btiment de lAte-lier Jurassien.

Des travaux damnagement pour larcupration des eaux pluviales de lazone dactivit seront raliss par laCommunaut de communes pourrpondre aux normes de la loi surleau.

SCIERIE CHAUVIN

C o m p t e n t e e n m a t i r e d edveloppement conomique, la

Communaut de communes a ralisles travaux de terrassement et de r-seaux sur 13ha. Elle a ensuite vendula plate-forme dans le courant delt, au cot de ralisation, diminude la subvention accorde.

Lentreprise Chauvin a ralis les b-timents. La mise en route et le trans-fert de la scierie situe au centre du

village se fait petit petit vers cettenouvelle scierie HQE (Haute qualit

environnementale).

QUELLE RECONVERSIONDU SITE ACTUEL

DE LA SCIERIE CHAUVIN!?

Lentreprise Chauvin, propritaire dusite au centre du village, recherchedventuels repreneurs pour les bti-ments. Elle a sollicit la Communautde communes et la Commune de Mi-

gnovillard pour l'aider dans ses d-marches.

Situation de la rflexion actuelle suite diverses rencontres :

Lentreprise Chauvin garde les deuxbtiments (de raboterie, de traite-ment bois) les plus rcents pendantau moins 2 ans.

La Commune de Mignovillard estintresse pour acqurir la plate-forme vers le btiment des bureauxpour un projet damnagement deplace publique avec parking, enextension de la Place du 19 mars1962. Elle souhaite ventuellementrcuprer une partie du grand b-timent pour transfrer son ateliercommunal (s'il n'y a aucun acqu-reur conomique).

La Commune de Mignovillard lanceune tude de faisabilit pour la cra-tion d'une chaufferie bois avec r-seau de chaleur, en rcuprant lachaufferie de lactuelle scierie.

A tudier : laccs routier (amna-gement d'une route) de la zonepour accder aux diffrents bti-ments qui resteront en place, llec-trification et lassainissement. L'in-

tgration dans le PLU de la com-mune est en cours.

UN BATIMENT-RELAISDENTREPRISES!

Larrt de lAtelier Jurassien! Migno-villard a permis au btiment de pren-dre dautres fonctions pour rpondre plusieurs demandes!concrtes dins-

tallation de jeunes entreprises. C'estdsormais un ! btiment-relais den-treprises!.

Des cellules ont t ramnags pourmettre disposition de jeunesentreprises de la surface locativeadapte leurs besoins, pour le tempsquelles souhaitent.

Quatre cellules amnages = quatreentreprises!en place :

Cellule 1! : lentreprise Migno Bois,qui fabrique des palettes

Cellule 2!: lentreprise PF agricole, pourla rparation du matriel agricole

Cellule 3!: lentreprise de maonnerieBTM de M. Benot, qui va bienttdmnager dans la zone artisanale

Cellule 4! : les !Presses du Belvdre!

diteur de livres, voulait un lieu destockage sur la rgion.



21/48Minovillard bulletin municipal 2009 21

La tempteLa tempte10 ans aprs...10 ans aprs...

/ LE DOSSIER /

othar et Martin. Deux prnoms. Deux temptes quiont travers la France d'Ouest en Est entre le 26 et le 28dcembre 1999, avec des vents dpassant les 150 km/h.

En quelques heures seulement, ces phnomnes climatiquesont provoqu sans doute la plus grande catastrophe natu-relle et conomique jamais connue Mignovillard. Des dizai-

nes de milliers de mtres cubes d'arbres dvasts par le vent,des centaines d'hectares de forts publiques et prives terre.

10 ans aprs, quel bilan peut-on tirer de ces vnements ?Quelles ont t les consquences pour la fort et pour les fi-nances communales ? Comment grer dsormais ce patrimoinepour le transmettre, demain, aux gnrations futures ?

L

Dossier ralis avec l'aide et les ressources de la DDEA, du CRPF et de l'ONF

1999-2009


22/48

/ LE DOSSIER / LA TEMPTE, 10 ANS APRS...

es vents d'une rare violence,

pouvant dpasser 150 km/h.De fortes pluies. De la neige.

Les 2 profondes dpressions qui ontbalay la France d'Ouest en Est, ledimanche 26 dcembre et dans la nuitdu 27 au 28 dcembre 2008, ont pro-

voqu des dgts considrables endvastant des rgions entires.

Chacun garde en mmoire le souvenirprcis de ces vnements : toitures

arraches, constructions fragilises,pylnes lectriques abattus avec plu-sieurs jours de coupure de courant,arbres couchs Le bilan humain estgalement un profond trauma-tisme!: 92 victimes.

A la veille du passage l'an 2000, c'estdonc une vision de dsolation quis'offre nous.

Pour la fort franaise, ces temptessont une onde de choc sans prc-

dent. En 3 jours seulement, on comp-te plus de 150 millions de mtrescubes de bois terre, c'est--direl'quivalent de 4 annes de rcolte.

Les rgions Alsace, Lorraine et Cham-pagne-Ardennes sont les plus tou-ches. La Franche-Comt galement,avec 4,4 millions de mtres cubesde chablis, dont 2,5 millions dans lesforts publiques (communales et do-maniales). Dans la rgion, les rsineux

ont reprsent 75 % des chablis.Les consquences conomiques pourtoute la filire Bois, et en particulierpour les propritaires, sont d'une am-

pleur exceptionnelle. C'est tout unpatrimoine qui est dvast. Les coursde vente s'effondrent, compte tenu dela quantit de bois sur le march.

Il faudra plusieurs mois pour exploi-ter les chablis, dgager les routes etremettre en fonctionnement l'ensem-ble du rseau lectrique national.

Il faudra des dcennies, pour que lafort franaise panse ses plaies.

Le rcit de la catastrophe

D


Mignovillard, la tempte dedcembre 1999 a provoqu des

dgts considrables, jamais connusauparavant dans la fort.

Sur les 5!000 ha de superficie, 2!500ha environ sont boiss. La fortprive, avec de nombreux propritai-res, reprsente 1! 600 ha. La Com-mune, quant elle, est propritaire de1!000 ha, dont une bonne partie pro-

vient du don de la Comtesse de Lau-raguais, grce au Dr Girod, en 1773.

Trs boise, Mignovillard a donc tla commune du Jura la plus tou-che par la tempte.

Au total, ce sont plus de 250 000 m-tres cubes de chablis qui sont mis terre en quelques heures, dvastant letiers de la surface boise !

Pour la fort communale, cela repr-

sente 93! 100 m3

et 317 ha dtruits,l'quivalent de 15 ans de rcolte.

Pass le choc, il a fallu ragir vite de-vant la catastrophe. La Commune deMignovillard a fait alors le choix d'ex-ploiter les chablis le plus rapidementpossible pour ne pas les laisser terreet limiter les problmes sanitaires.

L'Etat et l'ONF tant dpasss parl'ampleur des vnements, c'est donc

directement que la Commune est in-tervenue en employant 17 bcheronspour relever le challenge, en suivant

leur travail et en centralisant le d-compte des bois exploits.

Le lundi 25 janvier 2000, DominiqueVoynet, Ministre de l'Environne-ment, a effectu une visite au coeur

de la fort de Mignovillard pourprendre la mesure des dgts et assu-rer les communes et les propritairesprivs du soutien, notamment finan-cier, de l'Etat.

Cette visite ministrielle a galementt le dclencheur pour permettre lacration de l'aire de stockage etd'arrosage de Fontaine-Carre.

Avec 19! 000 m3 de bois stocks sur

420 mtres linaires, cette aire destockage tait la 3me plus importantedu dpartement.

LES DGTS MIGNO

A


23/48

e22


rer plus de 90!000 m3 de cha-blis tombs brutalement dans

la fort communale constitue unesituation indite et complexe.

Jamais auparavant la Commune deMignovillard n'avait eu faire face une telle situation. Aprs avoir pris ladcision d'exploiter rapidement etdirectement les bois terre pour limi-ter les risques sanitaires dus aux sco-lytes, il a fallu se poser cette question :que faire de ces chablis ?

Les cours franais et europen devente de bois ont brutalement chutdans les mois suivant la tempte. Pourviter de "brader" les chablis desprix trs infrieurs leur valeur, laCommune a dcid d'en stocker unepartie sous arrosage. Ainsi, 17 000m3 ont t placs sur l'aire de stock-age de Fontaine-Carre et 5 000 m3sont alls rejoindre celle de Sapois.

Avec du recul, le bilan de l'arrosage esttrs positif. En effet, cela a permisd'taler la vente des bois pour qu'ils ne

se retrouvent pas tous en mme tempssur un march dj satur. Et l'arro-sage s'est rvl tre une solution par-ticulirement performante pour con-server les chablis avec une grandequalit, y compris au fil du temps.

Outre le stockage sous arrosage, Mi-gnovillard a galement t partie pre-nante de la fruitire des bois pu-

blics, mise en place aprs la tempte l'chelle de toute la Franche-Comt.

Le principe : mettre en commun leschablis des forts communales etdomaniales pour les vendre ensemble(en mixant avec des lots de bois verts,

pour en tirer un meilleur prix) et separtager les fruits de ces ventes qui-tablement. Au total, la Commune acontribu hauteur de 19 593 m3.

Enfin, les nouvelles coupes de boisdans la fort communale ont t d-cales dans le temps, toujours dansle souci de ne pas encombrer le mar-ch. Les premires coupes de bois

verts d'aprs tempte n'ont ainsi eulieu qu'en 2005

Dans les annes suivantes, on a notun volume trs important de nouveauxchablis, principalement dus aux scoly-tes, galement appeles bostryche(insectes xylophages qui "mangent"les arbres et les font scher). Ces d-gts sanitaires invitables ont t am-plifis par la canicule de 2003 et lesscheresses de 2005 et 2007.

L'aprs-tempte

pour les bois et la fortQUE FAIRE

DES CHABLIS ?

G

a tempte de dcembre 1999 abalay les forts franaises. Les

vents d'une rare violence expliquentles dgts importants, d'autant que lessols taient gorgs d'eau cause desfortes pluies des jours prcdents. Uncontexte particulier qui a favoris ledracinement des arbres.

Ils sont tombs les uns sur les autres,comme des dominos, laissant terre

de gigantesques mikados d'arbresenchevtrs.

Les rsineux, comme le sapin et l'pi-ca, trs prsents Mignovillard, ontt les plus touchs car beaucoup plus

vulnrables, du fait de leur prise auvent avec leurs aiguilles, au contrairedes feuillus qui taient dpourvus defeuilles au moment de la tempte.

Si la fort de Mignovillard a t du-

rement touche, cela peut aussi s'ex-pliquer par sa structure, compose depeuplements denses et gs.

En effet, depuis le milieu du XIXesicle et jusqu' la tempte de 1999, levolume de bois par hectare n'acess d'augmenter, en dpit de lahausse des possibilits annuelles decoupes fixes par la Commune.L

UNE FORTVULNRABLE



24/48


es recettes financires lies l'exploitation et la vente desbois ont toujours constitu la

premire ressource de la Commune.Avant la tempte, elles reprsentaiententre 30 et 45 % des recettes defonctionnement, loin devant les im-pts locaux et les dotations de l'Etat.

Cette situation privilgie et quitait gnralement considre commeacquise, a t trs fragilise par latempte. De fait, aprs ces vne-ments, la fort communale ne consti-tue plus une rente confortable et ga-rantie. C'est, certes, un riche patri-moine, mais dont les bnfices nesont pas assurs et qui ncessite dutravail et des investissements pourreconstituer le capital perdu lors de latempte de 1999 : 15 annes de coupesde bois dtruites en quelques heures.

Aujourd'hui, entre 20 et 25 % environdes recettes de fonctionnement sontassures par le produit des ventes debois. On le voit avec la courbe rouge,sur le graphique ci-dessous, le bilanactuel est 2 3 fois moins importantqu'avant la tempte. Cela oblige grerles finances communales autrement.

Concernant spcifiquement la p-riode d'aprs-tempte, on note desrecettes et des dpenses qui explosenten 2000, du fait de l'exploitation di-recte des chablis. Dans les annes quisuivent, particulirement en 2002 et2003, les recettes sont importantes etcorrespondent la vente progressivedes bois sous arrosage.

Par ailleurs, il faut noter que l'Etat at trs prsent, financirement, aux

cts de la Commune de Mignovillard.

En effet, le plan d'urgence mis enplace par le Ministre de l'Agricultured'alors, Jean GLAVANY, s'est traduitpar des subventions d'quilibrepour les communes durement tou-ches. Pour Mignovillard, entre 2001et 2007, cela reprsente environ 1 M".

Par ailleurs, le plan d'urgence national

permettait d'octroyer aux communesdes prt taux bonifi, pour faire faceaux dpenses exceptionnelles et lisserla trsorerie dans le temps. Au total,Mignovillard a pu profiter de800!000!" emprunts 1,5 %.

En conclusion, la tempte a t unvritable lectro-choc pour les fi-nances communales. Toutefois, lasituation de la Commune, bien quemoins favorable, reste trs correcte. Il

convient d'tre prudent et mesur,mais les capacits d'action sont bien l.

L

Les consquences sur

les finances communales

0 !

250 000 !

500 000 !

750 000 !

1 000 000 !

1 250 000 !

1 500 000 !

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Recettes (avec aire de stockage) Dpenses (avec aire de stockage)Aides forestires et subv. d'quilibre Bilan net avec aire de stockage, aides forestires et subv. d'quilibre

Minovillard

Bilan financier de la fortcommunale entre 1995 et 2008



25/48


n plan d'amnagement fo-restier permet, partir d'untat des lieux et d'un diag-

nostic prcis, de dfinir les objectifsprioritaires de gestion de la fortcommunale, ainsi que les moyens mettre en oeuvre pour y parvenir, enconciliant l'exploitation de la fortavec les autres usages (tourisme)

Etabli pour une priode relativementlongue - 20 ans, pour celui de Migno-

villard, de 2009 2028 -, il permet defixer le volume des possibilits an-nuelles de coupes et l'estimation desrecettes et dpenses correspondantes.

Adopt le 10 juillet 2009 par le Con-seil municipal, le nouveau pland'amnagement remplace les 2 an-ciennes sries de parcelles par une

srie unique constitue de 3 groupesdistincts : 759,14 ha en jardinage(dont 267,87 ha reconstituer suite la tempte), 159,74 ha en irrgulier et48,7 ha en intrt cologique.

Les principaux enjeux et moyens mettre en uvre sont les suivants :

Un tiers de la fort communale estdsormais en zone ouverte avecirrgularit de prsence de semis

rsineux et parfois envahissementde feuillus

Ncessit d'attendre l'installationde semis dans les zones vides

Dans les zones d'envahissementde feuillus, laisser pour installerun couvert forestier et/ou fairedes dgagements nergiques(enlever les feuillus)

Envahissement de htre dans lapartie jardine (doublement entre1995 et 2008)

Maintenir la proportion defeuillus moins de 20 %, enintensifiant les travaux sylvicoleset les martelages

Viei llissement des peuplementstoujours problmatique

Augmenter les prlvements degros et trs gros bois

Rgnration sur la bonne voie,avec renouvellement convenable dersineux

Accompagner cette rgnration

Maintien des espces animales pro-tges

Limiter les drangements lors desactivits forestires et touristiques

Limiter l'uniformisation des mi-lieux

U

Plan d'amnagement 2009-

2028 : prparer l'avenirSuperficie

967,58 ha de fort communale

Entre 845 et 1 107 m d'altitude

Composition

37 % en futaie jardine rsineuse(arbres de tous ges)

40 % en futaie irrgulire mixte(feuillus et rsineux)

8 % en zones d'intrt cologique

Fertilit des terrains

52 % : bonne, trs bonne fertilit

43 % : fertilit moyenne ou faible

5!% : trs peu fertile

Protection cologique

Arrt de protection "Biotope"pour le Grand Ttras, depuis 1992

Natura 2000 "Bassin du Drugeon"

Arrt de protection "Biotope"pour le "Bassin du Drugeon"

ZNIEFF (zone naturelle d'int-rt floristique et faunistique) :"Grand tang de Frasne"et tourbi-res "La Seigne des Barbouillons" et"Les Palus"

CARTE D'IDENTIT

Rsineux(m3/an)

Feuillus(m3/an)

2009-2028Prvisions

1996-2007Rcoltes

1996-2011Prvisions

2 320 1 097

11 781 558

6 030 1 157

2009-2028Prvisions

(!/an)

1996-2007Constat

(!/an)

1996-2011Prvisions

(!/an)

Recettes

Dpenses

RsultatTaux de

rinvestissement

91 850 ! 400 000 ! 292 130 !

35 790 ! 65 653 ! 53 778 !

56 060!

334 347!

238 353!

39 % 16 % 18 %

PRVISIONS DE COUPES BILAN PRVISIONNEL



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e22

Minovillard

Carte d'amnagement (extrait)avec les parcelles de la fort communale

Source : ONF




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Ils nous ont quitts

/ TAT CIVIL /

14 janvier 2009

Melchior PETITE,n en 1938

16 janvier 2009Marie Louise Anne MAIRE,ne MOURAUX en 1912

21 janvier 2009Jean-Louis BRUN,n en 1932

25 mars 2009Jean TISSOT,

n en 19321eravril 2009Nolle CARREZ,ne GRIFFOND en 1930

14 avril 2009Louis PAGET,n en 1920

22 juin 2009Willy FARINE,n en 1920

13 juillet 2009

Marie-Thrse PILLARD,ne en 1934

20 septembre 2009Arlette LANDRY,ne LEBRUN en 1920

1ernovembre 2009Vronique JULLIEN,ne CURTET en 1975

14 novembre 2009Marie-Louise SERRETTE,

ne MELET en 191326 novembre 2009Marcel DUSSOUILLEZ,n en 1929

Personnes de lextrieur,inhumes dans la commune

14 mars 2009Yvonne JEANNIN,ne BOLARD en 1922

Ils se sont dit oui26 mars 2009La MAUSSE,fille de Grard et

Aneline MAUSSE

18 avril 2009Marvin LE SAUSSE,fils de Constantin et

Aurore LE SAUSSE

18 aot 2009Lola ROUGET,fille de Fabien ROUGETet Audrey BLONDEAU-TOINY

20 septembre 2009Ylana VERNEREY,fille de Denis VERNEREYet Mlody GALY

5 dcembre 2009

Timo BRANTUS,fils de Frdric etStphanie BRANTUS

Les

bbsde l'anne

16 mai 2009 : Fanny JEANNIN, employe de banque et Pascal BESSON,agriculteur, domicilis Esserval-Combe

22 mai 2009: Isabelle BTOURN, vendeuse et Thierry GRIFFOND, aff-teur, domicilis rue de Nozeroy Mignovillard

6 juin 2009: Christelle CHAGROT, sans profession et Bruno PETIT, techni-

cien, domicilis rue de Champagnole Mignovillard

8 aot 2009 : Laurence DUBOURG, ouvrire en horlogerie et Cdric LA-CROIX, forreur, domicilis rue de l'Agriculture Mignovillard

10 octobre 2009 : Emilie BESANON-MATHIL, mre au foyer et StphaneCHAGROT, artisan boulanger-ptissier, domicilis rue des Gentianes Mi-gnovillard

_________________________

Mariages clbrs lextrieur

11 juillet 2009: Valrie DUSSOUILLEZ, mo-

nitrice et Philippe VUILLERMOT, dcolle-teur, domicilis rue de Champagnole Mi-gnovillard (mariage clbr Bief-du-Fourg)

Minovillard

A noter

Lors d'un dcs dans la commune, ilest ncessaire de se rendre laMairie dans les 24 heures, poureffectuer une dclaration de dcs.

Il faut se munir du livret de famille ou

d'un extrait d'acte de naissance.



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a sest pass cette anne

/ RTROSPECTIVE 2009 /

8 MAI

25 FVRIER

8 MARS

17 JANVIER

SOIRE VILLAGEOISE / 30me dition dj, pour la Soire villageoiseorganise chaque anne par le Comit des ftes, le dernier samedi des vacancesde fvrier. Un moment toujours convivial et humoristique, autour d'un Montd'Or, d'une saucisse et d'un spectacle.

REPAS DES ANCIENS / Tradi-tion oblige, le dbut d'anne a t l'oc-casion pour une cinquantaine de Mi-gnovillageois de se retrouver autourd'un repas offert par la Commune.

12 JANVIER

RALLYE / Le rallye national "Neige et glace"se droulait en 2009 dans le Haut-

Doubs et le Jura. Lors de la 3me

tape, des dizaines de voitures datant del'avant-guerre 1990 ont pu traverser Mignovillard sous la neige.

10 JANVIER

PRFTE / Jolle Le Moul, Pr-fte du Jura, a visit le chantier de laScierie Chauvin. Elle a ensuite ren-

contr les lus de la Communaut decommunes du Plateau de Nozeroy la mairie de Mignovillard. L'occasionde faire un tour d'horizon des princi-paux dossiers du secteur.

POINTAGE / C'est Salins-les-Bains que Benot Lanquetin, deFroidefontaine, a remport le tro-phe dpartemental de meilleur

pointeur. Aprs Alexandre Jeanninen 2008, c'est donc encore un Mi-gnovillageois qui a reprsent le

Jura lors de la finale nationale auSalon de l'agriculture Paris !

COMMMORATION / Lapopulation est venue en nombrepour commmorer l'armistice du 8mai 1945 et se souvenir des enfantsdu village "morts pour la France" aucours des diffrentes guerres.

FLASH

RTRO LA BOURRE / Dcembre : Rouverture du Chalet, aprs l'incendie de septembre. " NOL / 22 dcembre : De

nombreux enfants (et leurs parents) ont assist au spectacle de magie et la venue du Pre-Nol, l'invitation duComit des ftes. "SKI / 1er fvrier: La course de ski de fond du ski-club Frasne-Drugeon, comptant pour la coupedu Doubs, est organise la Bourre. "NETTOYAGE / 25 avril : Nettoyage de printemps Mignovillard. "CROSS / 1ermai : Traditionnel Cross du Creux de l'Enfer, du Comit des ftes. 4 me victoire d'El Yazid El Madi : 11,33 km en 37'53. "



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/ RTROSPECTIVE 2009 /

26 JUILLET

9 AOT

25 JUIN

PLACE DU 19 MARS 1962 / A l'invitation de la Municipalit et de la FNA-CA, plus de 150 anciens combattants de tout le dpartement ont fait le dpla-cement Mignovillard. Aprs une crmonie au Monument aux morts, le cor-tge s'est rendu vers l'glise pour inaugurer la Place du 19 mars 1962, en

commmoration des Accords d'Evian qui ont mis fin la Guerre d'Algrie.

LAVOIR/ Prvue depuis plusieurs annes, la rnovation du lavoir de Froide-fontaine a t ralise en 2009. Et c'est pour la Saint-Jacques, fte du hameau,que l'inauguration de cette belle ralisation a pu avoir lieu avec la population.

SAINTE-CLAIRE / Comme l'habitude, c'est sous un beau ciel bleu d'tque les habitants d'Essavilly (et des alentours) se sont retrouvs pour la fte duhameau. Un apritif toujours trs convivial, offert par le Comit des ftes.

APRI'TRI / Comment trier sesdchets et en produire moins ? Quelssont les moyens de s'informer pourprserver la plante ? C'est pour r-pondre ces questions et sensibiliserla population que les "Ambassadeursdu tri" du canton avaient invit lesMignovillageois la salle des ftes.

Une quarantaine d'habitants seule-ment ont rpondu cette invitation.Le sujet, pourtant, est essentiel etncessite l'implication de tous pourfaire voluer nos comportements.Une philosophie : "le meilleur dchets,c'est celui qu'on ne produit pas !"

Pour tous, sance de rattrapage lafin de ce bulletin, pages 45 47.

31 OCTOBRE

FVRIER / JUILLET

ENTREPRISES / Deux cra-tions d'entreprises Mignovillard,cette anne. Avec Migno Bois, Vin-cent Annichini fabrique des palettesen bois dans le btiment-relais. Ma-thieu Duchesne, quant lui, vient enaide aux particuliers et entreprisespour tout ce qui touche l'informa-

tique, avec MDI Services.

FLASH

RTR

O

FTE DES MRES / 13 juin : Plusieurs dizaines de mamans ont pass une agrable soire autour d'un repas. "

ASSOCIATIONS / 12 septembre : Le Forum des associations de la Communaut de communes met l'honneur lesbibliothcaires bnvoles. "ECO-CONSTRUCTION / 26 septembre : Stphanie, Herv et Annalle ouvrent les por-tes de leur maison bioclimatique, rue des Frnes. "SAINT-MICHEL / 3 et 4 octobre : Nouveau succs pour la Ftede la Saint-Michel. Brocante, expos, dfil, jeux Des centaines de visiteurs pour un week-end trs convivial. "



30/48Minovillard

/ PHOTOS DE CLASSES DHIER /

Essavilly / 1931

Mignovillard / 1959

1er rang (en bas), de g. d. : Paul Ratte, Louis Ratte, ? Griffond, Louis Serrette, ? Bailly, ? Bailly / 2me rang : GilbertPerret, Emile Perret, Madeleine Perret, Simone Jeannin, Marie-Aime Perret / 3me rang : Alice Serrette, Marguerite

Perret, Marie-Louis David, Rose Guy, Madeleine Guy / Institutrice : Mlle

Griffond

1er rang, (en bas) de g. d. : Michel Lebaud, Andr Claudet, Henri Petetin, Daniel Perrin, Jean-Louis Claudet, Jacques

Paget, Jol Felder, Patrick Tarrius / 2me rang : Jacqueline Cart, Marie-Nolle Courtois, Michle Valy, Yves Laissus, Pa-trick Bourgeois, Marie-Jeanne Bully, Annie Tarrius, Daniel Serrette, Jean-Michel Serrette, Herv Valy, Daniel Paget, G-rard Maire, Ren Rampin / 3me rang : Michle Girard, Grard Mainet, Brigitte Veillieux, Brigitte Rousset, Marie-Nolle Guy, Marie-Ange Melet, Michle Mainet / Institutrice : Micheline Valy

Nosjeunes annes

INFO / Retrouvez les photos de classes exposes lors de la Fte de la Saint-Michel, la Mairie et surmignovillard.fr! Et sivous avez d'autres photos, dposez-les au Secrtariat de Mairie pour qu'elles soient numrises avant de vous tre restitues.



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Familles rurales Arc-en-Ciel

/ PRISCOLAIRE /

association "Familles rurales -Arc-en-Ciel" existe depuis2001. Elle a en charge la

gestion du centre priscolaire. Cedernier accueille les enfants de 3 12ans, scolariss l'cole de Migno-

villard, avec une capacit maximaled'accueil de 24 places.

La prise en charge des enfants (ac-cueil et animation) est assure par unedirectrice-animatrice co-employe

avec la Communaut de commune duPlateau de Nozeroy.

La prise en charge des enfants se faitde la cour de l'cole la salle desftes, et inversement, sous la sur-

veillance de la directrice du centre.

Laccueil se fait la Salle des ftes.Toute famille qui inscrit ses enfantsau centre priscolaire devient membrede lassociation en achetant une cartedadhsion de 20!".

Vous avez donc un aperu du fonc-tionnement du centre priscolaire.Son financement (voir le budget 2009ci-contre) repose sur la participationde la Commune et des familles.

Les membres de lassociation et lepersonnel vous prsentent leursmeilleurs vux pour 2010.

La Prsidente,Lydie GONIN

L'BUDGET 2 09

Alimentation etfourn. dactivits

704,90!"

Services ext.(traiteur)

6!938,80!"

Frais de gestion 2!318,30 "

Tlphone, Poste,photocopies

1!200,00 "

Personnel (salai-res, md. travail)

16!707,70 "

Total 28!298,30!"

Participationdes familles

9!946,10 "

Communede Mignovillard

17!785,50 "

Total 28!298,30!"

D

PENSES

RECETTES

Matin - 7h30 9h................1,60 "

Midi - 12h 14h et repas.....5,60 "

Soir - 17h 18h30...............2,60 "

HORAIRES

ET TARIFS

0

100

200

300

400

218 221

171187

202173

187

140

209

246

360376 384

Septembre 2008Janvier 2009

Mai 2009Novembre 2009

Nombre total d'enfants inscrits (matin, midi et soir)

0

10

20

30

40

50

28 2825

3228 26

3128

32 32

41 42 42

Septembre 2008Janvier 2009

Mai 2009 Novembre 2009

Nombre de familles

0

10

20

30

Moyenne (enfants/jour d'ouverture)

FRQUENTATION



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Du ct de lcole

/ COLE /

Autour du livre

Au mois doctobre, lcole a particip lopration ! Lire en fte!, avec lacollaboration de la mdiathque en-fantine !La Bouquinette!.

Ainsi, les CE ont reu un auteur decontes et les maternelles ont bnfici

dune lecture spectacle par "LAte-lier de lexil"de Lons-le-Saunier.

Tous les mardis, une classe se rend la mdiathque pour dcouvrir leslivres, couter des histoires et partici-per des animations autour des livreset de la lecture.

Les CE et CM participent au dfilecture qui runit toutes les coles ducanton. Au mois de juin, les enfants

de ces coles se retrouveront pourchanger questions et jeux autour deslivres lus pendant lanne.

Les arts du cirque

Les enfants de maternelle, sinitierontaux arts du cirque! : jonglage, acroba-ties et se produiront lors d'un spec-tacle la suite de ce cycle dapprentis-sage, conduit par des intervenantsspcialiss dans cet art.

Un voyage Paris

Les enfants de CM1 CM2 se rendront Paris du 19 au 21 avril! pour un

voyage dans le monde des arts aveccomme fil conducteur larchitecture!:le Chteau de Versailles, le CentrePompidou et le Muse du quai Branly,

MinovillardLes CE rencontrent un auteur de contes


Lcole de Mignovillard accueillecette anne 120 lves.

Les enfants se rpartissent ainsi!:

Classe de Cline Bailly-Comte28 lves! : 3 en Toute petite sec-

tion, 9 en Petite section et 16 enMoyenne section.

ATSEM : Annie Marmier

Classe de Anne-Laure Buchard25 lves!: 15 en Grande section et10 en CE2.

ATSEM : Cline Lonchampt

Classe de Vronique Gremion19 lves!: 19 en CP

Classe de Sylvie Thiriot23 lves!: 18 en CE1 et 5 en CM1

Classe de Bertrand Jeannerod25 lves!: 7 en CM1 et 18 en CM2.

Nouveaux enseignants!:

Sylvie Thiriot, arrive cette anne,remplace Sabrina Girard.

Muriel Michel, qui dcharge ledirecteur un jour par semaine (lejeudi)

Claire Bosson, remplaante ratta-che lcole.

Julien Mestik, remplaant rattach lcole.

Lcole a par ailleurs recrut une em-ploye de vie scolaire, Monique Bu-gnot, qui assistera les enseignantsnotamment dans lapprentissage delinformatique aux enfants.

RENTREET EFFECTIFS

LES ACTIVITSDE L'ANNE


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/ COLE /

abritant les collections des arts pre-miers, sans oublier la Tour Eiffel!!

Activits sportives

Les lves du CE et CM ont particip la traditionnelle course dendurancedes coles publiques du canton, orga-nise par lcole de Nozeroy.

Cette anne, les enfants de CP et CE2se rendront la piscine de Pontarlier!:9 sances de dcouverte et dappren-tissage les mardis aprs-midi du 19avril au 29 juin 2010.

Comme lan pass, les enfants de CEet CM sinitieront et se perfectionne-ront en ski de fond sur le site du Cha-let de la Bourre.

QUOI!?

Sont accepts!:

Les

mignovillard - bulletin municipal 2009

Documents