marché n° 2020serv003mlv prestations de gardiennage

Marché N° 2020SERV003MLV

PRESTATIONS DE GARDIENNAGE, SURVEILLANCE

ET PROTECTION ---

Règlement De Consultation

Pres tat ions de gardiennage, survei l lance et protect ion – RDC

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ARTICLE 1 - OBJET – S ITES CONCERNES 5

Si tes concernés 5

ARTICLE 2 - MODE DE PASSATION – TYPE DE CONTRAT – ALLOTISSEMENT - NOMENCLATURE 6

Mode de passat ion 6

Type et forme de contrat 6

Al lot i ssement 6

Nomenclature 6

ARTICLE 3 - REALISATION DE PRESTATIONS S IMILAIRES 6

ARTICLE 4 - CONDIT IONS DE LA CONSULTAT ION 6

Délai de val idi té des of f res 6

Forme jur idique du groupement 7

Compléments à appor ter par les candidats 7

Var iantes 7

Conf ident ial i té et mesures de sécur i té 7

ARTICLE 5 - CONDIT IONS RELAT IVES AU CONTRAT 7

Durée du contrat ou délai d'exécution 7

Modal i tés essent ie l les de f inancement et de paiement 7

ARTICLE 6 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 7

ARTICLE 7 - VISITE DES SITES REPRESENTATIFS 8

ARTICLE 8 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 8

Documents à produi re 8

8.1 .1 Pièces de la candidature 9

8.1 .2 Pièces de l 'of f re 10

ARTICLE 9 - CONDIT IONS D'ENVOI DES PLIS – DATE ET HEURE L IMITES DE RECEPTION 11

Transmi ss ion é lectronique 11

Transmi ss ion sous support papier 12

Date et heures l imi tes de réception des pl i s 12

ARTICLE 10 - EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 13

Sélect ion des candidatures 13

Att r ibut ion des marchés 13

10.2 .1 Notat ion du cr i tère N°1 14

10.2 .2 Notat ion du cr i tère N°2 14

Sui te à donner à la consul tat ion 15


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ARTICLE 11 - MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTAT ION 15

ARTICLE 12 - CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 15

ARTICLE 13 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 16

Point de contact 16

Procédures de recours 16

ARTICLE 14 - TRAITEMENT DES INFORMATIONS COMPORTANT DES DONNEES PERSONNELLES 17


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POUVOIR ADJUDICATEUR : Univers i té Gustave E i f fe l (UGE) ; É tabl i s sement Publ ic National à caractère Sc ient i f ique, Culture l et Profess ionne l . En rai son d’un problème technique avec la plateforme PL ACE (imposs ibi l i té de créer un compte Univers i té Gustave E i f fe l su i te à la fus ion) , l ’annonce est publ iée sur PL ACE avec le prof i l UPEM

ARTICLE 1 - OBJET – SITES CONCERNES

La présente consu ltat ion concerne la réal i sat ion de miss ions de gardiennage, survei l lance et protect ion des personnes , des locaux et des biens de l ’Univers i té Gustave E i f fe l contre les r i sques d’ incendie et d’ intrus ion.

• Sécur i té incendie et sû reté , • Gardiennage, • Survei l lance technique des ins tal lat ions , • Té lésurvei l lance.

Sites concernés

Les s i tes de l 'Univers i té Gustave E i f fe l concernés sont :

• L’ I .U .T . de Meaux s i tué 17 rue Jabl inot – 77100 ME AUX, • Bâtiment ER ASME s i tué 6 cours du Danube – 77700 SERRIS, • Bâtiments ALEXANDR A DAVID-NEEL s i tué 2 al lée du Promontoi re - 93160 NOISY LE GR AND, • Bâtiment ALBERT C AMUS s i tué 2 al lée Jean Renoi r – 93160 NOISY LE GR AND, • L’ I .U .T . de Marne La Val lée s i tué 2-4 rue Albert E ins te in – 77420 CH AMPS SUR M ARNE, • Bâtiment COPERNIC s i tué 5 bd Descartes – 77420 CH AMPS SUR MARNE, • Bâtiment BOIS DE L’ETANG s i tué rue Gal i lée – 77420 CHAMPS SUR M ARNE, • Bâtiment L AVOISIER s i tué rue Gal i lée – 77420 CH AMPS SUR M ARNE, • Bâtiment R ABEL AI S s i tué boulevard Descartes – 77420 CHAMPS SUR MARNE, • Bâtiment CLEMENT ADER s i tué boulevard Descartes - 77420 CHAMPS SUR M ARNE • Maison des étudiants s i tué boulevard Descartes 77420 CH AMPS SUR MARNE • Gymnase de la Haute Maison s i tué boulevard Descar tes – 77420 CHAMPS SUR MARNE • Bâtiment AD A LOVEL ACE s i tué 4 rue Nobel - 77420 CHAMPS SUR M ARNE • Bibl iothèque Georges Perec, s i tué rue des f rè res lumières – 77420 CHAMPS SUR MARNE.

Le T i tu lai re pourra être sol l ic i té pour interveni r ponctuel lement sur certains s i tes à la demande du Pouvoi r Adjudicateur .


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ARTICLE 2 - MODE DE PASSATION – TYPE DE CONTRAT – ALLOTISSEMENT - NOMENCLATURE

Mode de passat ion

La procédure de passat ion ut i l i sée est cel le de l 'appel d'of f res ouvert . E l le es t soumise aux di spos i t ions des art ic les L . 2124-2, R . 2124-2 1° et R. 2161-2 à R . 2161-5 du Code de la commande publ ique. Cette consul tat ion ne permet pas l 'u t i l i sat ion du mode de réponse s impl i f iée di t "marché publ ic s impl i f ié" (MPS).

Type et forme de contrat

I l s 'agi t d'un marché ordinai re.

Al lot issement

I l n 'est pas prévu de décomposi t ion en lots . Le Pouvoi r Adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consul tat ion en lots séparés pour pouvoi r bénéf ic ier sur une vo lumétr ie plus impor tante d’un encadrement dédié responsable de l ’animation et du management des équipes .

Nomenclature

La c lass i f icat ion conforme au vocabulai re commun des marchés européens (CPV) est :

• 79713000-5 Services de gardiennage. • 79714000-2 Services de survei l lance.

ARTICLE 3 - REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES

Le Pouvoi r Adjudicateur se réserve la poss ibi l i té de conf ier u l tér ieurement au t i tu lai re du marché, en appl icat ion des Ar t ic les L . 2122-1 et R . 2122-7 du Code de la commande publ ique, un ou plus ieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réal i sat ion de prestat ions s imi lai res .

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION

Délai de val idité des off res

Le délai de val idi té des of f res es t f i xé à 120 jours à compter de la date l imi te de réception des of f res .


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Forme jur idique du groupement

En cas de groupement d'opérateurs économiques , la forme souhai tée par le Pouvoi r Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandatai re sol idai re pour la bonne exécution du marché. S i le groupement attr ibutai re est d'une forme di f férente, i l pour ra se voi r contraint d'assurer sa t ransformation pour se conformer au souhai t du Pouvoi r Adjudicateur .

Compléments à apporter par les candidats

Les candidats n 'ont pas à apporter de complément n i au Cahier des Clauses Techniques Par t icu l ières (CCTP) n i au Cahier des Clauses Admini s t rat ives Par t icu l ières (CC AP).

Variantes

Les candidats doivent répondre à la so lut ion de base. Les var iantes à l ' in i t iat i ve du candidat ne sont pas autor i sées .

Confident ial i té et mesures de sécuri té

Les candidats doivent respecter l 'ob l igat ion de conf ident ia l i té et les mesures par t icu l ières de sécur i té prévues pour l 'exécution des prestat ions. L 'at tent ion des candidats est part icu l ièrement att i rée sur les di spos i t ions du Cahier des c lauses admini st rat ives par t icu l ières qui énoncent les formal i tés à accompl i r et les cons ignes à respecter du fai t de ces obl igat ions de conf ident ia l i té et de sécur i té.

ARTICLE 5 - CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

Durée du contrat ou délai d 'exécut ion

La durée de la pér iode in i t ia le est f i xée au CCAP.

Modal i tés essent iel les de f inancement et de paiement

Les sommes dues au t i tu lai re et au(x) sous- trai tant (s ) de premier rang éventuel (s ) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes . L 'at tent ion des candidats es t att i rée sur le fa i t que s ' i l s veulent renoncer aux bénéf ices de l 'avance prévue au CCAP, i l s doivent le préci ser à l 'acte d'engagement.

ARTICLE 6 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le doss ier de consu ltat ion des entrepr i ses (DCE) cont ient les pièces su ivantes :


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• L 'Acte d 'Engagement • La Décomposi t ion du Pr i x Global et For fai tai re et ses annexes • Le Cadre de Réponse Technique • Le cahier des c lauses admini s t rat ives par t icu l ières (CC AP) • Le cahier des c lauses techniques part icu l ières (CCTP) • Le présent Règlement de la Consul tat ion (RC) • Les é léments re lat i f s à la repr i se des per sonnels • DC1 et DC2

ARTICLE 7 - VISITE DES SITES REPRESENTATIFS

Aucune vi s i te des s i tes n’est imposée aux candidats . Néanmoins , les candidats qui souhai teraient v i s i ter les ins ta l lat ions pour af f iner leurs of f res sont informés qu’une vi s i te des s i tes es t plani f iée par le Pouvoi r Adjudicateur . Cette vi s i te aura l ieu une seule foi s le 3 juin 2020 à par t i r de 8 Heures 30 préci ses . Les candidats intéressés qui veu lent ass i s ter à la vi s i te complète devront prévoi r la journée ent ière . Pour information, le Pouvoi r Adjudicateur ne met pas à di spos i t ion des candidats de moyens de transports . Les candidats devront donc prévoi r leurs propres moyens de transport pour se rendre sur les di f férents s i tes . L ieu de rendez-vous :

UNI VERSI TE GUSTAVE EIFFEL Ci té Descartes - Bât iment Copernic - Bureau OS 502 RDC 5 bd Descar tes - Champs sur Marne 77454 Marne la Val lée cedex 2

Charge aux candidats intéressés de s ’organi ser pour être présents à cette unique vi s i te . Les candidats se feront connaî tre auprès du Pouvoi r Adjudicateur par l ’ intermédiai re de son prof i l acheteur .

ARTICLE 8 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Les candidatures et les of f res des candidats sont ent ièrement rédigées en langue f rançaise et expr imées en Euro. S i les of f res des candidats sont rédigées dans une autre langue, e l les doivent être accompagnées d'une traduction en f rançais , cette t raduction doi t concerner l 'ensemble des documents remis dans l 'of f re.

Documents à produire

Chaque candidat aura à produi re un doss ier complet comprenant les pièces su ivantes :


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8.1.1 Pièces de la candidature

Pièces de la candidature te l les que prévues aux ar t ic les L . 2142-1 , R . 2142-3 , R . 2142-4 , R . 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publ ique :

A / Renseignements concernant la s i tuat ion jur idique de l 'entrepr i se

Déclarat ion sur l 'honneur pour jus t i f ier que le candidat n 'entre dans aucun des cas d' interdict ion de soumiss ionner .

Renseignements sur le respect de l 'ob l igat ion d'emploi mentionnée aux art ic les L . 5212-1 à L . 5212-11 du Code du travai l .

B / Renseignements concernant la capaci té économique et f inancière de l 'entrepr i se

Déclarat ion concernant le chi f f re d'af fai res global et le chi f f re d'af fai res concernant les prestat ions objet du contrat , réal i sées au cours des t ro i s dern iers exerc ices di sponibles .

Déclarat ion appropr iée de banques ou preuve d'une assurance pour les r i sques profess ionnels .

C / Renseignements concernant les références profess ionne l les et la capaci té technique de l 'entrepr i se

L’ar rêté autor i sant le candidat à fonct ionner et les ar rêtés d’agrément de ses di r igeants dél ivrés par le Consei l Nat ional des Act iv i tés Pr ivées de Sécur i té (Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 re lat i f au Consei l nat ional des act iv i tés pr ivées de sécur i té et modi f iant cer tains décrets portant appl icat ion de la lo i n° 83-629 du 12 ju i l let 1983)

L’ar rêté autor i sant le/ les sous-trai tants à fonct ionner et les ar rêtés d’agrément de ses di r igeants dé l ivrés par le Consei l Nat ional des Act iv i tés Pr ivées de Sécur i té (Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 re lat i f au Consei l nat ional des act i v i tés pr ivées de sécur i té et modi f iant cer tains décrets por tant appl icat ion de la lo i n° 83-629 du 12 ju i l let 1983)

Déclarat ion indiquant les ef fect i f s moyens annuels (en nombre d’ETP par catégor ie : SS IAP1 , SSI AP2 , SSI AP3 , autres) de l ’opérateur économique qui sont déployés sur les s i tes de ses c l ients et l ' impor tance de son personnel d'encadrement (en nombre d’ETP) pour chacune des t ro i s dern ières années .


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Une l i s te min imale de prestat ions analogues ef fectuées pour des opérateurs (un min imum de 5 opérateurs publ ics et/ou pr ivés) au cours des t ro i s dern ières années , indiquant obl igatoi rement : l ’ ident i té du c l ient , l ’année de démarrage du marché, le montant for fai tai re (en KE/an), et l ’ in ter locuteur habi tuel avec son numéro de té léphone. L 'opérateur économique préviendra les références c l ients c i -dessus dés ignées , qu’el les seront susceptibles d’être contactées dans le cadre de la présente procédure.

Déclarat ion indiquant les out i l lages , les matér ie ls et/ou les équipements techniques dont l 'opérateur économique di spose généralement pour la réal i sat ion de prestat ions analogues .

Descr ipt ion des mesures employées par l 'opérateur économique pour s 'assurer de la qual i té de ses prestat ions .

Au vu des seu ls renseignements re lat i f s aux candidatures , ce l les qui ne peuvent être admises en appl icat ion des di spos i t ions des ar t ic les R .2144-1 à R .2144-7 du CCP sont é l iminées par le Pouvoi r Adjudicateur . En cas de candidatures incomplètes , le Pouvoi r Adjudicateur pourra demander aux candidats concernés de compléter cel les-c i . Pour présenter leur candidature , les candidats peuvent u t i l i ser les formulai res DC1 (le ttre de candidature) et DC2 (déclarat ion du candidat) . Ces documents sont té léchargeables sur le s i te du MINEFE : h t tp://www.economie.gouv.f r/daj/formulai res .

8.1.2 Pièces de l 'off re

P ièces attendues de l ’of f re S ignature

L 'acte d'engagement dument renseigné E lectronique

La Décomposi t ion du pr i x Global et For fai tai re et ses annexes dument renseignée Electronique

Le Cadre de Réponse Technique dument renseigné E lectronique

Le cadre de déclarat ion de sous- trai tant (s ) éventuel (s ) dument renseigné (DC4) E lectronique

Le cahier des c lauses admini s t rat ives par t icu l ières (CC AP) Non

Le cahier des c lauses techniques part icu l ières (CCTP) Non

Eventue l lement le mémoi re technique fourn i par le candidat Non


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Le cadre de déc larat ion de sous- trai tant (s ) éventuel (s ) n ’est pas fourn i dans les pièces de la consul tat ion. Ce document « DC4 » es t té léchargeable sur le s i te du MINEFE : h t tp://www.economie.gouv.f r/daj/formulai res . L 'of f re, qu'e l le soi t présentée par une seule entrepr i se ou par un groupement, devra indiquer tous les sous- trai tants connus lors de son dépôt. E l le devra également indiquer les prestat ions dont la sous-trai tance est envi sagée, la dénomination et la qual i té des sous- trai tants .

ARTICLE 9 - CONDITIONS D'ENVOI DES PL IS – DATE ET HEURE L IMITES DE RECEPTION

Les pl i s devront parven i r à dest inat ion avant la date et l 'heure l imi tes de réception des of f res indiquées .

Transmiss ion électronique

La transmiss ion des documents par voie é lectronique est ef fectuée sur le prof i l d 'acheteur du Pouvoi r Adjudicateur , à l 'adresse URL su ivante : h t tps ://www.marches-publ ics.gouv.f r . Le choix du mode de transmi ss ion est g lobal et i r révers ib le . Les candidats doivent appl iquer le même mode de transmiss ion à l 'ensemble des documents t ransmis au Pouvoi r Adjudicateur . Le pl i doi t conteni r deux doss iers di s t incts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l 'of f re déf in ies au présent règlement de la consul tat ion. Chaque transmi ss ion fera l 'objet d'une date certaine de réception et d 'un accusé de réception électronique. A ce t i t re , le fuseau horai re de référence est ce lu i de (GMT+01:00) Par i s , Bruxel les , Copenhague, Madr id. Le pl i sera cons idéré « hors délai » s i le té léchargement se termine après la date et l 'heure l imi tes de réception des of f res . S i une nouvel le of f re est envoyée par voie é lectronique par le même candidat , cel le -c i annule et remplace l 'of f re précédente. Le pl i peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmi se dans les délai s impar t i s , sur suppor t phys ique é lectronique (CD-ROM, DVD-ROM, c lé usb) ou sur suppor t papier . Cette copie doi t être placée dans un pl i portant la mention « copie de sauvegarde » , ains i que le nom du candidat et l ' ident i f icat ion de la procédure concernée. E l le sera ouver te dans les cas su ivants :

• Lorsqu'un programme informatique malvei l lant es t détecté dans le p l i t ransmis par voie é lectronique ; • Lorsque le p l i é lectronique est reçu de façon incomplète, hor s dé lai ou n 'a pu être ouver t , à condi t ion que sa

transmiss ion ai t commencé avant la c lôture de la remise des p l i s .

La copie de sauvegarde peut être t ransmise ou déposée à l 'adresse su ivante :


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UNI VERSI TE GUSTAVE EIFFEL Di rect ion des Af fai res F inancières et de l ’ Achat Publ ic – Service des marchés Campus Descartes 5 bd Descar tes - Champs sur Marne 77454 Marne la Val lée cedex 2

Aucun format é lectron ique n 'es t préconi sé pour la t ransmi ss ion des documents . Cependant, les f ichiers devront être t ransmis dans des formats largement di sponib les . Chaque document pour lequel une s ignature est requi se doi t fai re l 'objet d'une s ignature é lectronique au format XAdES, CAdES ou P AdES. La s ignature é lectronique du p l i ne vaut pas s ignature des documents qu' i l cont ient . Conformément à l 'ar rêté du 22 mars 2019 re lat i f à la s ignature é lectronique des contrats de la commande publ ique, la s ignature doi t être une s ignature avancée reposant sur un cer t i f icat qual i f ié , te l que déf in i par le règlement européen n° 910/2014 du 23 ju i l let 2014 sur l ' ident i f icat ion é lectronique et les services de conf iance pour les t ransactions é lectroniques (eIDAS). Toutefoi s , les cert i f icats de s ignature de type RGS demeurent va lables jusqu'à leur expi rat ion. Le cert i f icat de s ignature qual i f ié est dé l ivré par un prestatai re de service de conf iance qual i f ié répondant aux ex igences du règlement eIDAS. Une l i s te de prestatai res es t di spon ible sur le s i te de l 'ANSSI (h t tps ://www.ss i .gouv.f r/ ) . I l peut auss i être dé l ivré par une autor i té de cert i f icat ion, f rançaise ou étrangère. Le candidat devra a lor s démontrer son équivalence au règlement eIDAS. Le candidat qui ut i l i se un autre out i l de s ignature que celu i du prof i l d 'acheteur , ou un cer t i f icat dél ivré par une autre autor i té de cer t i f icat ion, doi t t ransmettre gratu i tement le mode d'emploi permettant la vér i f icat ion de la val idi té de la s ignature . La s ignature é lectronique du contrat par l 'at t r ibutai re est ex igée dans le cadre de cette consul tat ion. Pour s igner é lectroniquement, le candidat peut ut i l i ser l 'un des t ro i s formats de s ignature autor i sés par la réglementat ion (X AdES, CAdES ou P AdES) . Le Pouvoi r Adjudicateur préconi se toutefoi s l 'u t i l i sat ion d'une s ignature é lectronique au format p AdES. Les f rai s d'accès au réseau et de recours à la s ignature é lectronique sont à la charge des candidats .

Transmiss ion sous support papier

La transmi ss ion des pl i s par voie é lectronique est imposée pour cette consul tat ion. Par conséquent , la t ransmi ss ion par voie papier n 'est pas autor i sée.

Date et heures l imites de récept ion des pl i s

Les pl i s devront parven i r sur le prof i l acheteur au p lus tard le 17 juin 2020 à 12 heures .


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ARTICLE 10 - EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Sélect ion des candidatures

Avant de procéder à l 'examen des candidatures , s ' i l apparaî t que des pièces du doss ier de candidature sont manquantes ou incomplètes , le Pouvoi r Adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produi re ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours . Les candidatures conformes et recevables seront examinées , à part i r des seul s renseignements et documents ex igés dans le cadre de cette consul tat ion, pour évaluer leur s i tuat ion jur idique ains i que leurs capaci tés profess ionnel les , techniques et f inancières .

Att r ibut ion des marchés

Le jugement des of f res sera ef fectué dans les condi t ions prévues aux ar t ic les L .2152-1 à L .2152-4, R . 2152-1 et R . 2152-2 du Code de la commande publ ique et donnera l ieu à un c lassement des of f res . L 'at tent ion des candidats es t att i rée sur le fai t que toute of f re i r régul ière pourra fai re l 'objet d 'une demande de régular i sat ion, à condi t ion qu'e l le ne soi t pas anormalement basse. En revanche, toute of f re inacceptable ou inappropr iée sera él iminée. Les cr i tères retenus pour le jugement des of f res sont pondérés de la manière su ivante :

Cr i tère N°1 : Pr i x des prestat ions 55%

Sous-cr i tère 1 .1 / Pr i x for fai tai re 50%

Sous-cr i tère 1 .2 / BPU 5%

Cri tère N°2 : Qual i té technique de l ’Off re 45%

Sous-cr i tère 2 .1 / Organi sat ion du t i tu lai re 5%

Sous-cr i tère 2 .2 / Encadrement prévu sur s i tes 5%

Sous-cr i tère 2 .3 / Cohérence des comptes d’exploi tat ion prévi s ionnels 5%

Sous-cr i tère 2 .4 / Procédure de remplacement en cas d’absence non programmée 10%

Sous-cr i tère 2 .5 / Auto-contrô le des prestat ions et pér iodic i té 10%

Sous-cr i tère 2 .6 / Qual i té des matér ie ls et tenues 5%

Sous-cr i tère 2 .7 / Engagements RSE appl iqués au marché 5%


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Concernant les pr i x for fai tai res , dans le cas où des er reurs purement matér ie l les (de mult ip l icat ion, d'addi t ion ou de repor t) seraient constatées dans l 'of f re du candidat , l ’opérateur économique sera invi té à conf i rmer l 'of f re rect i f iée ; en cas de refus , son of f re sera él iminée comme non cohérente. Le candidat est par ai l leurs informé que l ’analyse du cr i tère N°2 sera menée exclus ivement à part i r des déclarat ions et engagements mentionnées dans le « Cadre de Réponse Technique » Le Pouvoi r Adjudicateur pourra écar ter toute of f re qui n’aurai t pas respecter le formal i sme de cette demande.

10.2.1 Notat ion du cr i tère N°1

Une foi s écar tées les of f res anormalement basses , l ’of f re la moins di sante « P0 » obt ient la note maximale « NM ». Les autres of f res se ver ront attr ibuer une note se lon la formule su ivante : L ’of f re « 1 » obt ient la note de : N1 = NM x (P0/P1) « P0 » est le montant de la proposi t ion la moins di sante et « P1 » es t le montant de l 'of f re que l 'on note. Ains i de su i te pour l ’of f re 2 , 3 , … En ce qui concerne la notat ion du sous-cr i tè re 1 .2 , la notat ion sera fai te su i te à la pr i se en compte du résu l ta t d’un DQE. Ce dernier n’est pas communiqué aux candidats . Pour le cr i tère N°1 , les of f res seront calculées sur 55 points se lon les sous-cr i tères su ivants : Sous-cr i tère 1 .1 / Pr i x for fai tai re (sur 50 points ) Sous-cr i tère 1 .2 / BPU (sur 5 points ) Pour information le sous-cr i tère 1.2 / BPU sera analysé à part i r d’un DQE qui n’est pas communiqué aux candidats .

10.2.2 Notat ion du cr i tère N°2

Cette notat ion est établ ie au regard du cadre de mémoi re technique (art ic le 8 .1 .2 ) Pour le cr i tère N°2 , les of f res seront calculées sur 45 points se lon les sous-cr i tères su ivants :

Sous-cr i tère 2 .1 / Organi sat ion du t i tu lai re (su r 5 points ) Sous-cr i tère 2 .2 / Encadrement prévu sur s i tes (sur 5 points ) Sous-cr i tère 2 .3 / Cohérence des comptes d’exploi tat ion prévi s ionnels (sur 5 points ) Sous-cr i tère 2 .4 / Procédure de remplacement en cas d’absence non programmée (sur 10 points ) Sous-cr i tère 2 .5 / Auto-contrô le des prestat ions et pér iodic i té (sur 10 points ) Sous-cr i tère 2 .6 / Qual i té des matér ie ls et tenues (sur 5 points ) Sous-cr i tère 2 .7 / Engagements RSE appl iqués au marché (sur 5 points )


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Chaque sous-cr i tère sera noté su ivant l 'échel le de notat ion su ivante :

Niveau 1 : Très mauvai s , hor s su jet , non répondu = 0 point , Niveau 2 : Mauvais ou su jet abordé par t ie l lement = 25 % des points , Niveau 3 : Moyen ou su jet abordé succinctement = 50 % des points , Niveau 4 : Bon ou su jet totalement t rai té = 75 % des points , Niveau 5 : Très bien ou élément appor tant un plus s igni f icat i f = 100 % des points .

Suite à donner à la consultat ion

L 'of f re la mieux c lassée sera donc retenue à t i t re provi soi re en attendant que le candidat produi se les cert i f icats et attestat ions des art ic les R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publ ique. Le délai impar t i par le Pouvoi r Adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supér ieur à 10 jours . S i le candidat pressent i ne fourn i t pas dans les temps impart i s les cert i f icats et attestat ions demandés par le Pouvoi r Adjudicateur , son of f re sera re jetée. Dans ce cas , l 'é l iminat ion du candidat sera prononcée par le Pouvoi r Adjudicateur qui présentera la même demande au candidat su ivant dans l ’ordre du c lassement des of f res . Le Pouvoi r Adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner su i te à la procédure. Les candidats en seront informés.

ARTICLE 11 - MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION

Le Pouvoi r Adjudicateur se réserve le droi t d'appor ter des modi f icat ions de détai l au doss ier de consul tat ion. Dans cette éventual i té , ce l les-c i seront communiquées au p lus tard 10 jours avant la date l imi te f i xée pour la remi se des of f res . Les candidats devront alors répondre sur la base du doss ier modi f ié. S i , pendant l 'é tude du doss ier par les candidats , la date l imi te f i xée pour la remi se des of f res es t repor tée, la di spos i t ion précédente est appl icable en fonct ion de cette nouve l le date.

ARTICLE 12 - CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES

Les condi t ions d’exécution du marché comportent des é léments à caractère social ou envi ronnemental qui prennent en compte les object i f s de développement durable en conci l iant développement économique, protect ion et mise en valeur de l ’envi ronnement et progrès social . En préambule aux di spos i t ions mentionnées dans le CCTP, le Pouvoi r Adjudicateur rappel le que les prestat ions sur les s i tes se feront major i ta i rement à pieds et en optimisant les déplacements en cas d'u t i l i sat ion des véhicules . Les échanges avec le t i tu lai re se feront pr inc ipalement par voie é lectronique.


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ARTICLE 13 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Point de contact

Pour tout renseignement complémentai re concernant cette consul tat ion, les candidats t ransmettent impérat ivement leur demande par l ' intermédiai re du prof i l d 'acheteur du Pouvoi r Adjudicateur , dont l 'adresse URL est la su ivante : ht tps ://www.marches-publ ics .gouv.f r Cette demande doi t in terveni r au p lus tard 10 jours avant la date l imi te de réception des of f res . Une réponse sera alors adressée, à toutes les entrepr i ses ayant ret i ré le doss ier ou l 'ayant té léchargé après ident i f icat ion, 5 jours au plus tard avant la date l imi te de réception des of f res . Les candidats qui souhai teraient v i s i ter des s i tes représentat i f s avec les représentants du Pouvoi r Adjudicateur doivent également se fai re connaî tre par l ’ intermédiai re du prof i l acheteur .

Procédures de recours

Le tr ibunal ter r i tor ialement compétent est :

Tr ibunal Admini st rat i f de Melun 43, rue du Généra l de Gaul le Case posta le n° 8630 77008 Melun Cedex

Té léphone : 01 60 56 66 30 Té lécopie : 01 60 56 66 10

Horai res d'ouverture du lundi au vendredi 9h00 à 17h00 Courr ie l : gref fe [email protected] r Adresse Internet : h ttp://melun.tr ibunal-admini st rat i f . f r

P lateforme Télérecours : 0811 360 941 Les voies de recours ouver tes aux candidats sont les su ivantes : Référé précontractue l prévu aux ar t ic les L .551-1 à L .551-12 du Code de just ice admini st rat ive (CJA), et pouvant êt re exercé avant la s ignature du contrat . Référé contractue l prévu aux art ic les L .551-13 à L .551-23 du CJ A, et pouvant être exercé dans les dé lai s prévus à l 'ar t ic le R . 551-7 du CJ A. Recours pour excès de pouvoi r contre une décis ion admini st rat ive prévu aux art ic les R. 421-1 à R. 421-7 du CJ A, et pouvant être exercé dans les 2 mois su ivant la not i f icat ion ou publ icat ion de la déci s ion de l 'organi sme (le recours ne peut plus , toutefoi s , ê tre exercé après la s ignature du contrat) . Recours de ple ine jur idict ion ouver t aux t iers just i f iant d'un intérêt lésé , et pouvant être exercé dans les deux mois su ivant la date à laquel le la conc lus ion du contrat est rendue publ ique


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ARTICLE 14 - TRAITEMENT DES INFORMATIONS COMPORTANT DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations recuei l l ies lors de la procédure et dans le cadre de l ’exécution de ce marché font l ’objet de trai tements informatiques par le Pouvoi r Adjudicateur et/ou son consei l pour la miss ion. E l les sont susceptibles de conteni r des données permettant l ’ ident i f icat ion de personnes pr ivées (nom, prénom, qual i té ou fonct ion et coordonnées profess ionnel les des représentants du t i tu la i re). Ces données, ayant pour f inal i té d’assurer le su iv i de la présente procédure et de permettre au Pouvoi r Adjudicateur de s’af f ranchi r de ses obl igat ions légales en matière de durée d’ut i l i té admini st rat i ve , sont conservées durant toute la durée nécessai re à l ’exécution de la présente procédure et , le cas échéant, dans le cadre de l ’exécution du Contrat . E l les sont dest inées exclus ivement aux membres de l ’équipe projet du Pouvoi r Adjudicateur et/ou de son Ass i s tant à Mai tr i se d’Ouvrage. Conformément à la lo i n°78-17 du 6 janvier 1978 modi f iée re lat ive à l ’ informatique, aux f ichiers et aux l iber tés , pui s à compter du 25 mai 2018 au règlement (UE) 2016/679 di t « Règlement généra l sur la protect ion des données » , les per sonnes dont les données à caractère personnel sont col lectées di sposent d’un droi t d’accès, de rect i f icat ion et d’ef facement aux informations qui les concernent . I l s peuvent également, pour des moti f s légi t imes , s ’opposer au trai tement de ces données.