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DOSSIER DE L’ APPEL D’ OFFRES

OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 7/2010

Le 29/10/2010 (SEANCE PUBLIQUE)

REALISATION DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE GARDIENNAGE DES BATIMENTS DE L’INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHE

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Première partie

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

DOSSIER DE L’ APPEL D’ OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

N° 7/2010 Le 29/10/2010

(SEANCE PUBLIQUE)

REALISATION DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE GARDIENNAGE DES BATIMENTS DE L’INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHE

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ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offres ouvert sur offres des prix ayant pour objet de préciser les modalités de réalisation de prestations d’entretien et de gardiennage des locaux de l’Institut Royal de la Culture Amazighe (IRCAM) sis à l’Avenue Allal El Fassi, Hay Ryad à Rabat, en lot unique.

Le prestataire de service s’engage expressément par les présentes à assurer le gardiennage, la surveillance, la sécurité, l’entretien des bâtiments, jardins et espaces verts et à maintenir en bon état de propreté et d’hygiène les locaux du siège de l’IRCAM à Rabat.

ARTICLE 2 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURENTS 1. Seules peuvent participer à la présente consultation les personnes physiques ou morales qui :

- Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - Sont en situation fiscale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations, réglé les sommes

exigibles ou à défaut de règlement, constitué les garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ;

- Sont affilées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme.

2. Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :

- Les personnes en liquidation judiciaire ; - Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité

judiciaire compétente. ARTICLE 3: JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES QUALITES DES CONCURRENTS Les pièces suivantes sont à fournir par les concurrents sont : 1- Un dossier administratif comprenant : a- La déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en annexe ; b- L’attestation fiscale délivrée depuis moins de un (1) an par le percepteur attestant que le

soumissionnaire est en situation fiscale régulière ou à défaut de règlement, il a constitué les garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le soumissionnaire a été imposé, l’attestation en question doit être produite en original ou en copie certifiée conforme par l’autorité habilitée à cet effet. ;

c- L’attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale délivrée depuis moins de un (1) an attestant

que le soumissionnaire est en situation régulière envers cet organisme ; d- Le cautionnement provisoire ou l’attestation bancaire en tenant lieu d’un montant de dix milles

dirhams (10.000,00 dh) ; e- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; f- Une attestation de visite des lieux établie et signée par le soumissionnaire par laquelle, il déclare

avoir pris connaissance du bâtiment et de ses dépendances ; g- L’engagement solidaire en cas de soumission par un groupement de Sociétés et la désignation du

mandataire du groupement.

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En cas de soumission conjointe de deux Sociétés différentes, chacune doit constituer un dossier administratif propre.

2/ Un dossier technique comprenant :

a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé ;

b- Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquelles les dites prestations ont été exécutées ou par les maîtres d’ouvrages qui en ont éventuellement bénéficié. La Société devra justifier ses expériences par des attestations de bonne fin d’exécution en originales ou copies certifiées conformes, chiffrées, indiquant la date de réalisation des prestations et comportant les appréciations des maîtres d’ouvrages. c- Les prospectus concernant le matériel et logistiques demandé ;

3 / Pièces complémentaires :

a) Le Cahier des Prescriptions Spéciales, paraphé à chaque page et signé en dernière page, avec la mention manuscrite « Lu et Accepté ».

b) Le présent règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages ; ARTICLE 4 : COMPOSITION DU DOSSIER DE LA CONSULTATION

Le dossier de la consultation comprend : - Copie de l’avis d’appel d’offres ; - Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; - le modèle de l’acte d’engagement ; - le modèle du bordereau des prix formant détail estimatif ; - le modèle de la déclaration sur l’honneur ; - le présent règlement de la consultation.

ARTICLE 5 : MODIFICATIONS DANS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Les modifications qui seront introduites dans le dossier de la consultation, sans changer l’objet du marché, seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d’ouverture prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres, ce report sera publié dans la presse.

ARTICLE 6 : MODE DE JUGEMENT

Le présent appel d’offres sera adjugé en lot unique. Les offres seront jugées par une commission d’appel d’offres désignée à cet effet.

ARTICLE 7: RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION Le dossier est mis à la disposition des concurrents dans les bureaux indiqués dans l’avis d’appel d’offre dès la parution de ce dernier au premier journal et jusqu’à la date limite de remise des offres indiquée dans l’avis d’appel d’offre.

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ARTICLE 8: INFORMATION DES CONCURRENTS

Tout éclaircissement ou renseignement fourni par l’Institut à un concurrent à la demande de ce dernier sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier de l’appel à la concurrence et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent. ARTICLE 9 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 1- Contenu des dossiers Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter :

- Le dossier administratif précité ; - Le dossier technique précité ; - Les pièces complémentaires précitées ; - Une offre financière comprenant :

a) L’acte d’engagement ; b) Le bordereau des prix formant le détail estimatif.

Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix formant détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres. - Une offre technique comprenant :

a) Une note de présentation du soumissionnaire précisant les références administratives et financières et l’organisation générale avec organigramme ;

b) Une attestation du chiffre d’affaires pour l’exercice 2008 délivrée par les autorités compétentes. c) Une note présentant les références techniques en matière de prestations semblables et précisant

la nature et l’importance des prestations, leur montant ainsi que leurs dates de réalisation et leurs commanditaires ;

d) La composition des équipes qui seront affectées aux travaux objet du présent appel d’offres et

les tâches qui leur seront assignées ;

e) Les curriculum vitae des chefs d’équipes qui seront chargés de la supervision des travaux indiquant leur formation et leur expérience ;

f) Un état détaillé, dûment signé, des moyens matériels et logistiques dont dispose le

soumissionnaire. g) Une attestation sur l’honneur certifiant que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement

compte de l’expérience, des qualifications et des moyens humains et techniques de la Société.

2- Présentation des dossiers des concurrents Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : - Le nom et l’adresse du concurrent ;

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- L’objet du marché ; - La date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis ; - L’avertissement que « le plis ne doit être ouvert que par le président de la commission de l’appel

d’offres lors de la séance d’examen des offres »

Ce pli contient trois enveloppes : - La première enveloppe comprend le dossier administratif, le dossier technique et les pièces

complémentaires. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « Dossiers administratif et technique » ;

- La deuxième enveloppe comprend l’offre financière du soumissionnaire. Elle doit être cachetée

et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « Offre Financière »

- La troisième enveloppe comprend l’offre technique du soumissionnaire. Elle doit être cachetée

et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « Offre Technique »

ARTICLE 10 : DEPOTS DES PLIS DES CONCURRENTS Les plis sont, au choix des concurrents : - Soit déposés contre récépissé à l’adresse indiquée dans l’avis d’appel d’offre ; - Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse précitée ; - Soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et

avant l’ouverture des plis.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et l’heure fixées par l’avis de l’appel d’offres pour la séance d’examen des offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas acceptés. A leur réception, les plis sont enregistrés par l’Administration dans leur ordre d’arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont portés sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture en commission. ARTICLE 11 : RETRAIT DES PLIS Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour l’ouverture des plis. Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis rappelés à l’article 10 ci-dessus.

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ARTICLE 12 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à l’article 11 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de soixante (60) jours, à compter de la date d’ouverture des plis. Si, dans ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le maître d’ouvrage pourra demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger la validité de leurs offres, seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au maître d’ouvrage resteront engagés pendant le nouveau délai. ARTICLE 13 : VISITE DES LIEUX La visite des lieux est obligatoire. Elle est prévue pour le 20 /10/2010 à 10h 00. ARTICLE 14 : CRITERES D’APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DES CONCURRENTS ; La commission apprécie selon les critères arrêtés à l’avance dans le présent appel d’offres, les capacités financières et techniques en rapport avec la nature et l’importance des prestations objet de la consultation et au vu des éléments contenus dans les dossiers administratifs et techniques et dans l’offre technique de chaque concurrent. ARTICLE 15 : CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES Après ouverture des offres financières des soumissionnaires retenus à l’issue de l’examen des dossiers administratifs et techniques, il sera procédé à l’évaluation finale des offres financières et techniques des concurrents sur la base des critères suivants : Critères d’évaluation des offres financières et techniques : - Des notes Nq seront attribuées sur la base de la grille d’évaluation suivante :

Critères Nq 1/ Les références techniques et l’expérience générale de la Société dans le

domaine de la prestation à accomplir. 2/ L’importance des effectifs et le poids économique de la Société. 3/ L’équipement en moyens matériels et logistiques utilisés par la Société.

40

40 20

Les Sociétés ayant eu une note Nq inférieure à 70 seront éliminées. a/ Modalités de notation des références techniques et de l’expérience générale (sur 40 points) : Notation des attestations de référence (sur 20 points) :

Barème note justifications Attestation de – de 900 000 dh 05 Montant de la prestation

justifié par une attestation de référence.

Attestation de 900 000 à 1 500 000 dh 10 Attestation de 1 500 001 à 2 000 000 dh 15 Attestation de plus de 2 000 000 dh 20

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Notation de l’ancienneté du concurrent dans le domaine (sur 20 points) :

Barème note justifications Moins de 5 ans 02 L’ancienneté compte à

partir de la date de l’attestation la plus ancienne (date de réalisation des prestations).

De 5 à 10 ans 10 De 11 à 15 ans 15 Plus de 16 ans 20

Les concurrents doivent produire les références relatives à leurs expériences dans le domaine du gardiennage, d’entretien de bâtiments et d’espaces verts. La Société devra justifier ses expériences par des attestations de bonne fin d’exécution en originales ou copies certifiées conformes, chiffrées, indiquant la date de réalisation des prestations et comportant les appréciations des maîtres d’ouvrages. b/ Notation des effectifs et du poids économique de la Société (sur 40 points) : La notation des effectifs de la Société sera effectuée selon les critères suivants : b-1 / Importance du personnel : (20 points)

Effectifs note Justifications Moins de 100 personnes 02 Effectifs déclarés figurant

sur l’attestation CNSS. De 100 à 150 personnes 05 De 151 à 200 personnes 10 Plus de 200 personnes 20

b-2 / Poids économique de la Société : (20 points)

Chiffre d’affaires note Justifications Moins de 6 millions dh 05 Attestation du chiffre

d’affaires pour 2008 De 6 à 10 millions dh 10 Plus de 10 millions dh 20

c/ Modalités d’évaluation des moyens matériels et logistiques (sur 20 points) : Les moyens matériels et logistiques (nacelles télescopiques au moins de 10 m, échelles, moyens de transport, aspirateurs, serpillères automatiques, panseuses de marbre, tondeuses de gazon, outillage de jardin, etc.) utilisés par la Société dans le cadre de la réalisation de ces prestations doivent être soumis à l’appréciation de la commission qui les notera comme suit :

- Très satisfaisants : 20 points - Moyennement satisfaisants : 12 points - Faibles : 5 points

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IIème Partie : ANNEXES

MODELE DE DECLARATION SUR L’ HONNEUR

1er-Pour les personnes physiques Je soussigné : …………………………………………….(prénom, nom et qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu : …………………………………………………………….. Affilié à la CNSS soue le N° ……………………………..(1) Inscrit au registre du commerce de ………………….(localité ) sous le N° de patente…………………

Pour les personnes morales Je soussigné ……………………… (prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) Agissant au nom et pour le compte de …………………………..(raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de : ……………………………………………………………………………… Adresse du siège social élu ………………………………………………………………….. Affiliée à la CNSS sous le N° …………………….. (1) Inscrit au registre du commerce ……………………………….(localité) sous le N° de patente ……………..(1)

Déclare sur l’honneur 1- m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les

risques découlant de mon activité professionnelle ; 2- que je remplie les conditions prévues à l’article à l’article 25 de la décision du Recteur portant

règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés par l’IRCAM. 3- m’engager, si j’envisage de courir à la sous – traitance, que celle-ci ne peut porter sur la totalité du

marché ; et m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 25 de décision précitée.

Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur. Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 27 de la décision précitée, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.

Fait à ………………. Le …………….. Signature et cachet du concurrent (2)

(1) Ces mentions ne concernent pas les concurrents non installés au Maroc (2) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur.

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MODELE D’ACTE D’ ENGAGEMENT

PARTIE RESERVEE A L’IRCAM Appel d’offres ouvert sur offre de prix N° 7/2010 du 29/10/2010 Objet du marché : Réalisation de prestations d’entretien et de gardiennage des bâtiments de l’Institut Royal de la Culture Amazighe.

PARTIE RESERVEE AU CONCURRENT 1) Pour les personnes physiques Je (5) soussigné : ………………………. (Prénom, nom et qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu : …………………………………………………………… Affilié à la CNSS sous le N° ………………………………..………………….(2) Inscrit au registre du commerce de ………………….. (localité) sous le N° ……..……………………………………….. (2) N° de patente ……………………………………………(2) 2) Pour les personnes morales

Je (5) soussigné ………………….. (prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) Agissant au nom et pour le compte de ………………………….. (raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de : ……………………………….…………adresse du siège social de la société ……………………………………………….………….. Adresse du domicile élu : ……………………………………………………………. Affilié à la CNSS sous le N° …………………………………………………...(2) Inscrite au registre du commerce ……………………(localité) sous le N° ……….……………………………..(2) N° de patente ………………………………………..(2) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations précisées en objet Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) Remets, revêtu (s) de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la

décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant du dossier d’appel d’offres ;

2) M’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et

moyennant les prix que j’ai établi moi-même, lesquels font ressortir :

Montant hors TVA : ……………………….. (en lettres et en chiffres) Montant de la TVA : ………………………. (en lettres et en chiffres) Montant TVA comprise : …………………. (en lettres et en chiffres)

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L’IRCAM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ………………….. (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal (1) ouvert à mon nom ou au nom de la société) à …………….. (localité), sous le numéro …………………… Fait à ……………………. Le ……………. (Signature et cachet du concurrent) (1) supprimer les mentions inutiles (2) Ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les personnes morales de droit

public autre que l’Etat et les concurrents non installés au Maroc.

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Avis d’Appel d’offres ouvert n° : 7/2010

Séance Publique Le 29/10/2010, à 9H 30 il sera procédé dans le bureau de Monsieur le Recteur de l’INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHE - Rabat à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix concernant la réalisation de prestations d’entretien et de gardiennage des bâtiments de l’Institut Royal de la Culture Amazighe, en lot unique. Le cautionnement provisoire est fixé à dix milles dirhams (10.000,00 dh ). Une visite des lieux est obligatoire. Elle est programmée le 20 octobre 2010 à 10 heures. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au siège de l’INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHE, Madinat Al Irfane, Avenue Allal El Fassi, Hay Ryad à Rabat. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions du CPS. Les concurrents peuvent : ‐ soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre à IRCAM‐ Hay Riad, Madinat Al IRFANE, Avenue Allal Al Fassi, BP 2055 ‐ RABAT RIAD, ‐ soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité à l’IRCAM ; ‐ soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres, au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 3 et l’article 9 du règlement de consultation à savoir : A - Un dossier administratif comprenant : a‐ une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit indiquer les nom, prénom, qualité et domicile du concurrent et, s'il agit au nom d'une société, la raison sociale, la forme juridique de la société, le capital social, l'adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés. b‐ La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; c‐ Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues par la réglementation. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; d‐ Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ; e‐ Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant; f‐ Le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur. g‐ Une attestation d’assurance.

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Ces pièces doivent être fournies en original ou en copies certifiées conformes à l’original. Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations visées au paragraphe 3, 4 et 6 ci‐dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance. B - Un dossier technique comprenant : a‐ Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé ; b‐ Il est joint à cette note, les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire ; Pour tout renseignement contacter le site web de l’IRCAM, à la rubrique « Appels d’offres » : www.ircam.ma Il appartient aux candidats ayant téléchargé le dossier d’appel d’offres du site Web de l’IRCAM, de le consulter régulièrement afin de connaître la teneur des éclaircissements fournis par l’Institut.

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إعالن عن طلب عروض مفتوح7/2010 رقم

قافة األمازيغية بالرباط فى بمكتب عميد المعهد الملكي للث والنصف صباحا الساعة التاسعةعلى 29/10/2010يومفتح األظرفة المتعلقة بطلب العروض المفتوحة، بعرض إثمان إلنجاز خذمات الصيانة و حراسة مباني , التاريخ اعاله

.مقر المعهد الملكي للثقافة األمازيغية الرباط فى حصة واحدة

).درهم 10,000(درهم عشرة آالفالضمان المؤقت محدد في - .سحب ملف طلب العروض بمكتب مصلحة العتاد واللوجيستك يمكن -

إن زيارة مقر المعهد ضرورية وحددت يوم 2010/10/20 علي الساعة العاشرة صباحا.

يجب أن يكون آل من محتوى وتقدير ملفات المتنافسين مطابقين لمقتضيات ملف طلب العروض

:للمتنافسينويمكن

حي الضبط للمعهد الملكي للثقافة األمازيغية، شارع عالل الفاسي، مدينة العرفان،ل وصل بمكتب إما إيداع أظرفتهم مقاب ♦ ؛ ِطالرياض، الربا

حي 2055المعهد الملكي للثقافة األمازيغية الرباط، صندوق البريد إرسالها عن طريق البريد المضمون بإفادة باالستالم إلى أو ♦ الرياض، الرباط ؛

.العروض عند بداية الجلسة وقبل فتح األظرفة لجنة طلبمباشرة لرئيس إما تسليمهاو ♦

تلك المنصوص عليها في الفصلين الثالث و التاسع من نظام االستشارة المتعلق الواجب اإلدالء بها هي اإلثباتيةالوثائق .بطلب العروض هذا

:يتضمن الوثائق التالية اإلداري الذيالملف .1

التصريح بالشرف .السلطات المخولة إلى الشخص الذي يتصرف باسم المتنافسين تثبتالوثائق التي وثيقة أو ال

شهادة أو نسخة لها مشهود بمطابقتها لألصل مسلمة مند اقل من سنة من طرف اإلدارة المختصة في محل الضريبة تثبت أن المتنافس قي وضعية جبائية قانونية

تثبت أن مسلمة منذ اقل من سنة من طرف الصندوق الوطني للضمان االجتماعيلألصل أو نسخة لها مشهود بمطابقتها شهادة .المتنافس في وضية قانونية اتجاه هذا الصندوق

وصل الضمان المؤقت او شهادة الكفالة الشخصية و التضامنية التي تقوم مقامه شهادة القيد في السجل التجاري

شهادة التأمين

للوثائق المشار إليها في الفقرات ج د و و أو ةافسين غير المقيمين بالمغرب اإلدالء بالشهادات المعادليتعين على المتن: ملحوظة تصريح أمام سلطة قضائية أو إدارية أو موثق أو هيئة مؤهلة في البلد األصلي في حالة عدم تسليمها

:التاليةالملف التقني الذي يتضمن الوثائق

التي يتوفر عليها و مكان و تاريخ وطبيعة و أهمية األعمال التي أنجزها أو ساهم في ية والتقنيةمذآرة تبين الوسائل البشر

.انجازها

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رجال الفن الدين اشرفوا على هده األعمال أو من طرف المستفيدين العاملين او الخواص منها مع الشهادات المسلمة من طرف

.انجازها و التقييم و اسم الموقع و صفته بيان طبيعة األعمال و مبلغها و آجالها و تواريخ

:العنوان التالي ىللمزيد من المعلومات المرجو زيارة الموقع اإللكتروني للمعهد عل

www.ircam.ma

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III ème Partie CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

DOSSIER DE L’ APPEL D’ OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

N° 7/ 2010 Le 29/10/2010

(SEANCE PUBLIQUE)

REALISATION DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE GARDIENNAGE DES BATIMENTS DE L’INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHE

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ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offres ouvert sur offres des prix ayant pour objet de préciser les modalités de réalisation de prestations d’entretien et de gardiennage des locaux de l’Institut Royal de la Culture Amazighe (IRCAM) sis à l’Avenue Allal El Fassi, Hay Ryad à Rabat, en lot unique.

Le prestataire de service s’engage expressément par les présentes à assurer le gardiennage, la surveillance, la sécurité, l’entretien des bâtiments, jardins et espaces verts et à maintenir en bon état de propreté et d’hygiène les locaux du siège de l’IRCAM à Rabat.

ARTICLE 2 : DUREE DU MARCHE Le marché issu du présent appel d’offres sera conclu pour une durée d'une année renouvelable d'année en année par tacite reconduction sans toutefois que cette durée ne puisse dépasser (03) trois années. ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES LIEUX Le siège de l’IRCAM est situé sur l’Avenue Allal El Fassi, entre l’Hôpital Cheikh Zaid et l’Hôpital Moulay Abdallah à Hay Ryad -Rabat. Il occupe une superficie de deux hectares environ. Les locaux de service occupant un volume de 9000 m² environ, sont répartis sur cinq niveaux : - Le sous sol avec deux accès, comprenant un parking, des locaux de service, des salles

d’archives, un magasin, des sanitaires, deux ascenseurs et un monte charge desservant tous les niveaux du bâtiment ;

- Le RDC avec trois accès principaux, comprenant des bureaux de l’Administration, des bureaux de la recherche, une salle de conférence, des salles de commissions, un salon VIP, une bibliothèque avec dépendances, un restaurant, des sanitaires et tisaneries.

- Le premier et le deuxième étage comprenant des bureaux de l’Administration, des bureaux de la recherche, des salles polyvalentes, des locaux techniques, des sanitaires et des tisaneries ;

- Le troisième étage comprenant les bureaux du Rectorat, du Secrétariat Général, les bureaux de la recherche, des salles polyvalentes, des sanitaires et des tisaneries.

- Un jardin d’une superficie d’un hectare environ comprenant un théâtre en plein air avec gradins couverts et sanitaires.

ARTICLE 4 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS Le prestataire assurera pour le compte de l’IRCAM, la gestion permanente de son siège 24h/24.

A cet effet, il a pour mission la réalisation des prestations d’entretien de bâtiments, de gardiennage et d’entretien des jardins et espaces verts selon les spécifications suivantes : I. Prestations d’entretien de bâtiments I.1. Travaux quotidiens

- Vidange et nettoyage des cendriers et corbeilles à papiers, port de déchets dans un local poubelle dans des sacs en plastiques et autres ;

- Dépoussiérage et essuyage du mobilier et objets meublants avec produits spécifiques (fauteuils canapés, chaises, tables, bureaux, etc…) et utilisation des produits spécifiques pour chaque type de matériel et de mobilier ;

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- Nettoyage des mains courantes des garde-corps ; - Nettoyage humide des sols ; - Balayage quotidien et nettoyage des escaliers, marches, contre marches à l’aide de balais

avec franges de coton imbibé d’un liquide de dépoussiérage non gras ; - Nettoyage et essuyage des rampes d’escaliers avec produits adéquats ; - Nettoyage des vitres (faces intérieures) avec produits et matériels adéquats ; - Nettoyage et désinfection intégrale des sanitaires avec lavages des carrelages muraux,

portes, faïences, objets de toilettes, robinetterie. Les sols et recoins seront récurés autant de fois que nécessaire, les solutions et lavages employés seront fortement bactéricides, désodorisantes et détergentes ;

- Mise en place en permanence du savon liquide et papier hygiénique de premier choix ; - Dépoussiérage par essuyage humide de revêtement mural en marbre ; - Dépoussiérage des abords susceptible de retenir les poussières, tableaux, rebords des

fenêtres, encadrement plinthes faces extérieures, etc. ; - Nettoyage des halls et des galeries couvertes entourant le bâtiment ; - Balayage des trottoirs aux entrées du bâtiment et maintien de l’ensemble des lieux en

parfait état de propreté. - le nettoyage des façades, - Suivi et contrôle du système de détections des incendies.

I.2. Travaux hebdomadaires

- le nettoyage des tapis et paillassons par aspirateur ; - le nettoyage des matériaux oxydables autres que cuivres, les poignées des portes, les

plaques de propreté seront désoxydées et lustrées avec des produits appropriés ; - le nettoyage des revêtements intérieurs en marbre par un produit spécial ; - le nettoyage des taches sur portes et murs par solution aqueuse non corrosive ; - l’évacuation des ordures et des déchets à la décharge publique ; - le nettoyage des vitres par un détergeant approprié sur les deux faces des fenêtres et châssis

et l’essuyage après séchage complet ; - la mise en place des produits désodorisants dans les locaux sanitaires ainsi que le

remplissage des appareils distributeurs de savon liquide ; I.3. Travaux mensuels

- Le dépoussiérage à l’aspirateur des meubles et rayonnages, balayage et lavage des sols dans les locaux ;

- Le dépoussiérage et graissage des persiennes, volets et volets roulants sur les deux faces et des appuis des fenêtres ;

- Le dépoussiérage des murs et plafonds, des globes, lustres suspensions et appliques d’éclairage au plumeau ou au chiffon ainsi que des corniches, des niches et dessus de meubles à l’aspirateur ;

- L’encaustiquage des meubles, portes en bois, suppression des taches, éventuellement application de vernis au tampon ;

- L’entretien du mobilier métallique et du mobilier en bois vernis. - Essuyage des vitres par les nacelles télescopiques.

I.4. Travaux trimestriels

- Le grand nettoyage des lustres et appareils d’éclairage avec démontage et lavage des

globes et essuyage des ampoules et des tubes fluorescents ; - Lavage des stores ; - Dératisation et désinfection .

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I.5. Travaux semestriels

- L’entretien et l’encaustiquage soigné de tous les revêtements en marbre ou travertin à l’extérieur ;

- Le dépoussiérage et nettoyage des conduites, des chemins de câbles et des armoires électriques et techniques ;

- Le nettoyage des façades extérieures des bâtiments. II. Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité Les prestations de gardiennage de sécurité et de surveillance seront assurées sept jours sur sept, de jour comme de nuit, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. A cet effet, le soumissionnaire assurera :

- le gardiennage intérieur et extérieur, - le service de réception aux accès du bâtiment, - la gestion de la sécurité incendie, - le contrôle des équipements de détection des incendies, et matériel de lutte contre

l’incendie, - le contrôle de l’éclairage des façades ainsi que celui des guirlandes,

III. Prestations d’entretien des jardins et espaces verts

- Entretien des plantations : o Travaux du sol (binages, sarclages, ramassage de feuilles mortes, …) ; o Taille des arbres et arbustes ; o Fertilisation des plantations , des gazons et des arabes et des arbustes par l’engrais . o Renouvellement des plantes annuelles pour massifs fleuris ; o Jardinage intérieur ;

- Entretien et taille des gazons ; - Arrosages ; - Désinfection et désherbages des gazons.

ARTICLE 5 : MODALITES DE REALISATION Les interventions sont programmées sur tous les points de passage à un rythme journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. La qualité d’interventions conduit à assurer une présence quotidienne sur le site, permettant toute intervention rapide en cas de besoins. ARTICLE 6 : EQUIPES AFFECTEES AUX PRESTATIONS Le prestataire devra employer un personnel qualifié et présentant un profil acceptable. Il devra mettre à la disposition de ses agents tous les moyens et outils nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. Le prestataire mettra en place en plus d’un responsable de site, un responsable de gestion et d’entretien, un responsable de gardiennage et de sécurité, un responsable des espaces verts. Nombre des agents assurant les prestations de gardiennage et de sécurité : 13 agents (24h /24) et (7 jours/7)

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Une équipe de techniciens qualifiés en entretien et maintenance des équipements techniques (électricité, plomberie) pour les dépannages rapides et ponctuels. Pour les prestations de nettoyage et d’entretien : prévoir 12 agents ( la semaine sauf dimanche ) Une équipe de 4 personnes devra être mobilisée en permanence, pour assurer les travaux de nettoyage des vires (essuyage des vitres intérieurs et extérieurs des bâtiments et particulièrement, les travaux de manutentions divers concernant entre autres le comptage et les chargements et déchargements d’articles divers (ouvrages, mobilier, fournitures, etc.) Un technicien qualifié en entretien et maintenance électronique pour assurer les dépannages rapides et ponctuels : en permanence 6 jours /7 Pour les travaux de réparation des installations sanitaire et de plomberie : le prestataire fournira un plombier qualifié pour les dépannages ; l’Institut de chargera de mettre à la disposition du prestataire au cas de besoin le matériel et les fournitures nécessaires pour toues réparations éventuelles. Pour chaque catégorie de prestations, des chefs d’équipes devront être désignés et présentés comme principaux interlocuteurs de l’Institut. Le personnel doit se distinguer par le port d’une tenue vestimentaire propre et adéquate et porter visiblement le badge de la société avec identification de l’agent et sa photo. Ce personnel devra être doté de chaussures fermées et insonores. Un personnel féminin, parlant l’amazighe et de bonne présentation sera employé pour l’accueil et la réception, ayant le niveau Bac + 2 ans : 2 hôtesses. Le personnel de gardiennage devra comprendre des hommes accompagnés de chiens pour les prestations de nuit. L’équipe affectée à l’entretien de jardins et espaces verts ( 2 agents en permanence) devra être dirigée par un technicien en jardinage ayant des connaissances en matière horticole et en élevage des plants. Le personnel de cette équipe sera doté de tenue de travail adéquate et de bottes . ARTICLE 7 : CONDITIONS D’EXECUTION L’Institut garantit au prestataire l’accès dans les lieux et différents locaux où il doit exécuter les travaux qui devront s’effectuer sans entrave au fonctionnement normal des services. Les travaux ne pouvant être exécutés en semaine pourront être entrepris exceptionnellement en week-end sans que la Société puisse prétendre à une indemnité quelconque. La fréquence, la consistance de ces visites ainsi que leurs modalités d’exécution seront arrêtées d’un commun accord dans les conditions particulières du présent contrat. Pour les travaux d'entretien intéressant les réparations de moindre importance destinés à parer aux causes accidentelles et à remettre certains ouvrages (portes, fenêtres etc.) ou installations (climatisation, électricité, plomberie etc.) en leur état initial, le prestataire assurera l’achat et la mise en place des fournitures nécessaires aux travaux d’entretien précités.

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Les fournitures en question étant à la charge de l’IRCAM, elles feront l’objet d’une facture séparée, accompagnée des pièces justificatives et payée à la fin de chaque mois. ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DE L’IRCAM

- L’IRCAM permettra l'accès aux techniciens, en tous temps, aux locaux pour y effectuer des mesures ou des opérations d'entretien,

- Fournira l'eau, l'électricité et le combustible nécessaires au bon fonctionnement des installations et aux opérations d'entretien,

- N'apportera aux installations actuelles et reconnues existantes aucune modification sans avertir préalablement le prestataire,

- Mandatera une personne de son choix pour être l'unique interlocuteur du prestataire concernant l'exécution du présent contrat,

- Signalera au prestataire le plus rapidement possible toute anomalie constatée dans le fonctionnement. Le prestataire doit intervenir dans les 24 heures pour y remédier.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DU GESTIONNAIRE Le prestataire ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects ou de circonstances particulières (intempéries, surtension, choc, mauvaise manipulation de l’exploitant). Il sera dispensé de toute obligation de dédommagement en cas d'incendie, d’inondation, d’accident causé par l’exploitant. Par contre, il est responsable des dommages et pertes s'il est établi son implication directe dans les dégâts et pertes constatés. ARTICLE 10 : UTILISATION DES PRODUITS Les produits utilisés aussi bien dans les prestations d’entretien et de nettoyage que dans l’entretien des jardins et espaces verts sont fournis par le prestataire. ARTICLE 11 : OBJETS TROUVES Tous les objets trouvés dans les différents locaux relevant de l’IRCAM par le personnel du prestataire doivent être remis immédiatement, contre décharge au représentant de l’Institut désigné à cet effet.

ARTICLE 12 : ASSURANCE Le prestataire s’engage à souscrire et faire souscrire par les sociétés sous-traitantes une assurance couvrant le personnel intervenant contre les accidents de travail conformément aux dispositions du Dahir n° 1.60.223 du 06 février 1963 portant modification en la forme du Dahir du 25 juin 1927 relatif aux accidents de travail. Il s’engage à s’assurer du respect des prescriptions du travail par ses sous-traitants.

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ARTICLE 13 : SERVICE INSPECTION

L’IRCAM assurera de fréquentes visites et contacts réguliers avec les responsables désignés par les exploitants et veillera au respect des règles de sécurité et d'entretien des équipements, d’hygiène et de propreté des lieux. ARTICLE 14 : RAPPORT DE GESTION Un rapport exhaustif et détaillé sera présenté à l’IRCAM par le titulaire du marché à la fin de chaque mois. Ce rapport précisera toutes les interventions et les réparations effectuées, ainsi que les observations et les recommandations éventuelles. ARTICLE 15 : MODE DE PASSATION DU MARCHE Marché passé par appel d’offres ouvert sur offre de prix, en lot unique. ARTICLE 16 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Font partie intégrante du présent marché, les pièces suivantes : A/ Les pièces contractuelles :

1. L’acte d’engagement ; 2. Le présent cahier des prescriptions spéciales, comprenant un bordereau des prix - détail

estimatif. B/ Textes généraux La Société reste soumise aux dispositions des textes généraux suivants : - La décision du Recteur de l’IRCAM portant règlement des marchés - Les textes réglementant la main d’œuvre et les salaires notamment, le décret n° 2-85-679 du

15 Hijja 1405 (01/09/1985) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture.

- Le Dahir n° 1.86.347 du 7 Rabii 1406 (20/12/85) portant promulgation de la loi n° 30.85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée

- Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission.

ARTICLE 17 : VALIDITE DU MARCHE - DELAI D’EXECUTION - PENALITES

Le présent marché ne sera valable définitif et exécutoire qu’après signature par les deux parties, approbation par le Recteur et notification de son approbation.

La Société s’engagera à accomplir les prestations qui lui seront confiées par le marché dans les délais. A défaut par la Société d’avoir répondu aux demandes de l’Institut, il lui sera appliqué, sans préjudice des mesures qui pourraient êtres prises à son encontre, une pénalité de 300 dirhams par jour de retard.

ARTICLE 18 : CONFIDENTIALITE DES RENSEIGNEMENTS La Société, sauf consentement préalable donné par écrit de l’Institut, ne communiquera le marché, ni aucune de ses clauses, ni aucune des spécifications ou informations fournies par l’IRCAM ou en son nom et au sujet du marché, à aucune personne autre qu'une personne employée par la Société à

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l'exécution du marché. Les informations transmises à une telle personne le seront confidentiellement et seront limitées à ce qui est nécessaire à ladite exécution. Tout document, autre que le marché lui-même, demeurera la propriété de l’Institut et tous ses exemplaires seront retournés à l’Institut, sur sa demande, après exécution des obligations contractuelles. ARTICLE 19 : MODALITES DE PAIEMENT L'Institut se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit à un compte courant postal, bancaire ou au Trésor ouvert au nom de la Société. Le paiement des sommes dues sera effectué mensuellement sur présentation de la facture par virement au compte bancaire indiqué par le prestataire dans son acte d’engagement. Il doit produire une facture numérotée établie en cinq (5) exemplaires signée, datée et arrêtée en toutes lettres. ARTICLE 20 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE - DOMICILE Les notifications de l’Institut à la Société seront valablement faites par lettre recommandée adressée à l’adresse indiquée dans son acte d’engagement. ARTICLE 21 : NANTISSEMENT Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que : 1. La liquidation des sommes dues par l’Institut en exécution du présent marché sera opérée par

les soins de l’Institut. 2. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du présent marché ainsi qu’aux bénéficiaires des

nantissements ou subrogations les renseignements et l’état prévus à l’article 7 du Dahir du 28 Août 1948 tel qu’il est modifié et complété par le dahir du 31/01/1961 et 29/10/1962 est le Recteur.

3. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par l’Agent comptable de l’Institut, seul qualifié pour recevoir les significations des créances du titulaire du présent marché.

L’Institut délivrera au titulaire du marché sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire unique en copie conforme du marché. ARTICLE 22 : DELAI D’APPROBATION DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE: L’approbation du marché doit être notifiée à l’attributaire dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis. Les conditions de prorogation de ce délai sont fixées par la réglementation en vigueur à l’IRCAM. ARTICLE 23 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE La Société restera seule responsable des prestations se rapportant aux éléments de la mission dont elle est chargée.

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ARTICLE 24 : CAUTIONNEMENTS - RETENUE DE GARANTIE Le cautionnement provisoire est fixé à dix mille (10.000,00) dirhams. Il sera restitué aux candidats non retenus. Le cautionnement définitif est de 3% du montant du marché TTC. Il sera constitué dans les trente jours suivant la date de notification de l’approbation du marché. Il reste affecté à la garantie des engagements contractuels de la Société jusqu’à la clôture du marché. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée à ce marché. ARTICLE 25 : DEFINITION DES PRIX Les prix sont forfaitaires et comprennent le bénéfice, ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe des prestations. ARTICLE 26 : SOUS DETAIL DES PRIX : Le concurrent fournira à l'appui de son offre un sous détail des prix faisant notamment apparaître: - Les dépenses de personnel par catégories professionnelles ; - Les frais de déplacement ; - Le coût des fournitures ; - Les coûts d'amortissement et de fonctionnement du matériel ; - Les dépenses de matières consommables ; - Les frais de confection des dossiers ; - Les frais généraux, impôts, taxes, aléas et bénéfices.

ARTICLE 27 : REVISION DES PRIX Les prix sont fermes et non révisables pour la durée du marché.

ARTICLE 28 : RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE Dans un délai de dix (10) jours après notification par la Société des factures, L’IRCAM procédera à la réception des prestations effectuées. Une réception définitive est prononcée à la fin de chaque année.

ARTICLE 29 : FRAIS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE : Les frais d’enregistrement et de timbre du marché issu du présent appel d’offres, sont à la charge du titulaire du marché. ARTICLE 30 : RESILIATION Indépendamment des cas de résiliation prévus par la réglementation, le marché pourra être résolu par l’exploitant aux torts du gestionnaire, après mise en demeure par lettre recommandée et dans les cas suivants:

- Manquement à son obligation d'exécuter les prestations à sa charge ; - Vérification ayant donné lieu à deux rejets successifs des prestations présentées à la

réception ;

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