Recommandations attestation TP Version : 1.0 Date du document : Juillet 2018 Statut du document : « Validé » 1/2

1- Vérifiez que les 5 termes suivants sont bien présents sur l’attestation TP : N° AMC,

Typ Conv, CSR, Période de validité et N°adhérent.

2- Privilégiez le positionnement des rubriques : N° AMC, Typ Conv, CSR et

N°adhérent dans un même encart.

3- Contrôlez qu’il n’y a qu’un seul n° AMC sur l’attestation.

4- Dans le cas où le type de convention varie selon le domaine de prestations (format

colonne) : Renseignez le type de convention dans chaque colonne de domaine de

prestations. Dans ce cas, un renvoi vers les colonnes est précisé au niveau de la

rubrique « Typ Conv ».

5- Assurez-vous de la cohérence des couples domaines de prestations / type de

convention présents sur l’attestation TP avec :

a. les codes domaines et types de convention renseignés dans le datamatrix.

b. les codes catégories, spécialités et types de convention renseignés dans les

tables de convention et de regroupement (TC/TR).

6- Vérifiez que les domaines de prestation présents sur l’attestation couvrent a minima

le périmètre obligatoire de couverture de votre mandat : Médecine générale et

spécialisée, radiologie, auxiliaires médicaux, sages-femmes et centre de santé hors

dentaire.

7- Assurez-vous de la stricte égalité entre les informations présentes sur l’attestation

TP (le N°AMC, le typ conv et le CSR), y compris le nombre de 0 du numéro AMC,

et celles présentes dans le datamatrix, les tables de convention et de regroupement

(TC/TR), le portail Inter-AMC (pour le n° AMC) et l’Annuaire Inter-AMC.

8- Dans le cas où vous renseignez la rubrique N°adhérent : Indiquez un N° Adhérent

sur l’attestation, identique à celui inscrit dans le datamatrix.

9- Assurez-vous que le datamatrix est lisible (éviter les pliures) et privilégiez une

couleur sombre sur un fond clair (noir sur blanc de préférence).

10- Vérifiez que le datamatrix respecte la forme et la densité imposées dans le cahier

des charges. Les datamatrix trop petits sont illisibles. Tester le datamatrix avec un

lecteur ou smartphone.

Les 10 recommandations de l’attestation TP

Recommandations attestation TP Version : 1.0 Date du document : Juillet 2018 Statut du document : « Validé » 2/2

PHAR MED TRAN HOSP … … …

Période de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019

Lecture Datamatrix

PHAR MED TRAN HOSP … … …

Période de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019

Lecture Datamatrix

PHAR MED TRAN HOSP … … …

XX YY CC YY XX YY XX

Période de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019

PHAR MED TRAN HOSP … … …

XX YY CC YY XX YY XX

Période de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019

Exemple 1:

Exemple 2:

Pour plus de détails, le document de référence « CDC_harmonisation des attestations AMC » est disponible sur le site www.complementairesante.fr. Vous pouvez également poser directement vos questions par mail à l’adresse suivante : SVP@complementairesante.fr.

AMC#1#0012345678#001#5555#YY*/ AMC#1#12345678##4444#XX*/

N° AMC : 12345678 Typ Conv : XX, CSR : N° adhérent : 4444

N° AMC DRE : 12345678 Type de Convention : XX

N° adhérent : 4444

N° AMC : 12345678 Typ Conv : XX, CSR : N° adhérent : 4444

N° AMC : 12345678 Typ Conv : Voir colonnes, CSR :

N° adhérent : 4444