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Bien remplir l’attestation de salaire en cas de mi-temps thérapeutique maladie.
imprimé réf.3201
Mode d’emploi
service communication CPAM de l’Essonne - mars 2010
La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique permet à un salarié de reprendre progressivement son activité en vue d'une reprise à temps complet.
5 conditions pour que cette reprise à temps partiel soit effective : Être médicalement justifiée Être prescrite par le médecin traitant ou le médecin ayant prescrit le premier arrêt Avoir reçu l’accord de la CPAM Être impérativement précédée d’un arrêt à temps complet(exception faite des pathologies entrant dans le cadre de l’ALD)
Être acceptée par vous, en tant qu’employeur(l’aménagement de ce temps de travail est à organiser selon le fonctionnement de l’entreprise).
Le terme de “mi-temps thérapeutique” ne signifie pas que le salarié doit obligatoirement travailler à 50% du temps.L'aménagement du temps de travail est conclu entre le salarié (en fonction de ses capacités à reprendre le travail) et l'entreprise (en fonction de son organisation).Le temps de travail peut donc être inférieur ou supérieur à 50%.Lorsque le salarié reprend le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, l'employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire. Cette attestation doit être complétée et envoyée seulement lorsque la période du mi-temps du mois concerné est échue.
ZONE SALAIRES DE RéFéRENCE (pour ARRêT MALADIE UNIQUEMENT)
lIndiquez le montant brut perçu par le salarié à mi-temps pour la période .................................................................................... 5lIndiquez le montant brut rétabli pour la même période (salaire habituellement perçu) ............................................................... 6
5 6
12
3
Actif4
Un salarié en arrêt à temps complet du 07/09/2009 au 14/12/2009 reprend à mi-temps thérapeutique pour la période du 15/12/2009 au 31/12/2009 à 50% de son temps. L’attestation de salaire se présente comme suit pour l’indemnisation du mois de décembre 2009.
Exemple
Actif06/09/200915/12/2009
15/12/2009 31/12/2009 400 € MIT 41,25 h 84,50 h 800 €
ZONE RENSEIGNEMENT PERMETTANT L’éTUDE DE DROIT
lIndiquez la date réelle de cessation d’activité (DJT) ............................................................................................................................... 1lIndiquez la date de reprise de travail à mi-temps thérapeutique ...................................................................................................... 2
lCochez la case de reprise de travail à temps partiel motif médical ................................................................................................... 3lPrécisez la situation du salarié (actif, congés payés ...) ............................................................................................................................ 4