Recommandations attestation TP Version : 1.0 Date du document : Juillet 2018 Statut du document : « Validé » 1/2
1- Vérifiez que les 5 termes suivants sont bien présents sur l’attestation TP : N° AMC,
Typ Conv, CSR, Période de validité et N°adhérent.
2- Privilégiez le positionnement des rubriques : N° AMC, Typ Conv, CSR et
N°adhérent dans un même encart.
3- Contrôlez qu’il n’y a qu’un seul n° AMC sur l’attestation.
4- Dans le cas où le type de convention varie selon le domaine de prestations (format
colonne) : Renseignez le type de convention dans chaque colonne de domaine de
prestations. Dans ce cas, un renvoi vers les colonnes est précisé au niveau de la
rubrique « Typ Conv ».
5- Assurez-vous de la cohérence des couples domaines de prestations / type de
convention présents sur l’attestation TP avec :
a. les codes domaines et types de convention renseignés dans le datamatrix.
b. les codes catégories, spécialités et types de convention renseignés dans les
tables de convention et de regroupement (TC/TR).
6- Vérifiez que les domaines de prestation présents sur l’attestation couvrent a minima
le périmètre obligatoire de couverture de votre mandat : Médecine générale et
spécialisée, radiologie, auxiliaires médicaux, sages-femmes et centre de santé hors
dentaire.
7- Assurez-vous de la stricte égalité entre les informations présentes sur l’attestation
TP (le N°AMC, le typ conv et le CSR), y compris le nombre de 0 du numéro AMC,
et celles présentes dans le datamatrix, les tables de convention et de regroupement
(TC/TR), le portail Inter-AMC (pour le n° AMC) et l’Annuaire Inter-AMC.
8- Dans le cas où vous renseignez la rubrique N°adhérent : Indiquez un N° Adhérent
sur l’attestation, identique à celui inscrit dans le datamatrix.
9- Assurez-vous que le datamatrix est lisible (éviter les pliures) et privilégiez une
couleur sombre sur un fond clair (noir sur blanc de préférence).
10- Vérifiez que le datamatrix respecte la forme et la densité imposées dans le cahier
des charges. Les datamatrix trop petits sont illisibles. Tester le datamatrix avec un
lecteur ou smartphone.
Les 10 recommandations de l’attestation TP
Recommandations attestation TP Version : 1.0 Date du document : Juillet 2018 Statut du document : « Validé » 2/2
PHAR MED TRAN HOSP … … …
Période de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019
Lecture Datamatrix
PHAR MED TRAN HOSP … … …
Période de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019
Lecture Datamatrix
PHAR MED TRAN HOSP … … …
XX YY CC YY XX YY XX
Période de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019
PHAR MED TRAN HOSP … … …
XX YY CC YY XX YY XX
Période de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019
Exemple 1:
Exemple 2:
Pour plus de détails, le document de référence « CDC_harmonisation des attestations AMC » est disponible sur le site www.complementairesante.fr. Vous pouvez également poser directement vos questions par mail à l’adresse suivante : [email protected].
AMC#1#0012345678#001#5555#YY*/ AMC#1#12345678##4444#XX*/
N° AMC : 12345678 Typ Conv : XX, CSR : N° adhérent : 4444
N° AMC DRE : 12345678 Type de Convention : XX
N° adhérent : 4444
N° AMC : 12345678 Typ Conv : XX, CSR : N° adhérent : 4444
N° AMC : 12345678 Typ Conv : Voir colonnes, CSR :
N° adhérent : 4444