prestations de gardiennage et d'accueil sur le site

CCTP/ AO Gardiennage 2015: Site Ifremer de Nantes

REF/IFREMER : 15/5.210.484

Prestations de gardiennage et d'accueil

sur le site Ifremer de Nantes

Cahier des Clauses Techniques Particulières

(CCTP)

Adresse Rue de l'Ile d'Yeu - BP 21105 - 44311 NANTES Cedex 03 Tel 02.40.37.40.00

Ifremer – CCTP 2015– AO Gardiennage

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Sommaire

1. OBJET .............................................................................................................................................. 3

2. OBLIGATION DE RESULTATS ........................................................................................................... 3

3. RESPONSABLES HABILITÉS ............................................................................................................. 3

4. HORAIRES DES PRESTATIONS ........................................................................................................ 3

4.1. Gardiennage ................................................................................................................................ 3

4.2. Télégardiennage .......................................................................................................................... 4

4.3. Accueil standard (option) ............................................................................................................ 4

5. DÉFINITION DES PRESTATIONS À RÉALISER .................................................................................. 4

5.1. Documents de référence : ........................................................................................................... 4

5.2. Tâches demandées ...................................................................................................................... 5

5.2.1. Tâches demandées au gardiennage sédentaire ................................................................... 5

5.2.2. Tâches demandées au télégardiennage ............................................................................... 6

5.2.3. Tâches demandées dans la prestation accueil standard ..................................................... 6

5.3. Continuité des prestations .......................................................................................................... 7

5.4. Généralités ................................................................................................................................... 7

5.4.1. L’ouverture et la fermeture du centre .................................................................................. 7

5.4.2. L’accueil et la gestion des entrées et sorties ........................................................................ 8

5.4.3. Les Véhicules ......................................................................................................................... 9

5.4.4. Le standard téléphonique et autres tâches du gardien. ....................................................... 9

6. PERSONNEL - CONSIGNES ............................................................................................................ 10

7. CLAUSES DE CONFIDENTIALITE et SECURITE ............................................................................... 11

8. MOYENS MIS À DISPOSITION DU PRESTATAIRE ........................................................................ 11

9. CONDITION D’EXÉCUTION ........................................................................................................... 12

9.1. Installations ................................................................................................................................ 12

9.2. Transmission des alarmes .......................................................................................................... 13

10. CAHIER DE GARDIENNAGE (voir 5.1.) .......................................................................................... 13

11. RESPECT DE LA REGLEMENTATION - SÉCURITÉ – ASSURANCE ................................................... 13

12. CERTIFICATION & HABILITATION ................................................................................................. 14

12.1. Certification APSAD (Assemblée Plénière d'Assurance Dommage) ..................................... 14

12.2. Certificats de qualifications professionnelles délivrés par le CNAPS: .................................... 14

12.3. Habilitations des personnels du Prestataire .......................................................................... 14

13. DOCUMENTS A METTRE EN PLACE .............................................................................................. 14

13.1. Plan de prévention ................................................................................................................. 14

13.2. Dossier de présentation des personnels affectés à la réalisation des prestations ................ 15

13.3. Cahier de liaison et annexes ................................................................................................... 15


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1. OBJET

Le présent CCTP a pour objet la détermination des clauses techniques applicables au gardiennage et à l'accueil sur le site Ifremer de Nantes, dont l’exploitation est confiée à un professionnel, ci-après dénommé : « Le Prestataire ». Le gardiennage comporte :

- Une partie gardiennage sédentaire sur place - Une partie télégardiennage.

2. OBLIGATION DE RESULTATS

Le Prestataire devra procéder à l'exécution de toutes les prestations prévues au présent CCTP. Le Prestataire devra également procéder à l'exécution de toutes les prestations imprévues et exceptionnelles (Vigipirate, mouvements sociaux, etc.) ) qui seraient nécessaires pour assurer l’accueil, et la sécurité physique des biens et des personnes, ceci sans pouvoir prétendre à aucune augmentation de prix pour raison d'oubli, d'erreur, quelle qu'en soit la cause à l’exception des cas de forces majeures ne pouvant lui être imputés. Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation de l’établissement (horaires spécifiques, limitation d’accès et de sorties, personnel, résidents, fournisseurs, entreprises ou visiteurs) tels que décrit dans le présent CCTP. Quelles que soient les circonstances (arrêt de travail de son personnel, perturbation des transports en commun, intempéries, etc.) le Prestataire est tenu d’assurer sans interruption les prestations prévues au présent CCTP. Les personnels de prévention et de contrôle devront porter une tenue réglementaire à la fonction, identifiable par l'Ifremer.

3. RESPONSABLES HABILITÉS

Les représentants de L'Ifremer, sous l’autorité du Directeur du Centre IFREMER Atlantique, sont :

- Pour les affaires de fonctionnement courant, le Secrétaire Général du Centre Atlantique; - Pour les affaires techniques, le Responsable du service Technique et Logistique.

4. HORAIRES DES PRESTATIONS

4.1. Gardiennage


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Matin Soir

Lundi de 7 h 00 à 8 h 45 de 16 h 20 à 21 h 00

Mardi de 7 h 00 à 8 h 45 de 16 h 20 à 21 h 00

Mercredi de 7 h 00 à 8 h 45 de 16 h 20 à 21 h 00

Jeudi de 7 h 00 à 8 h 45 de 16 h 20 à 21 h 00

Vendredi de 7 h 00 à 8 h 45 de 16 h 20 à 20 h 00

4.2. Télégardiennage

Du Lundi 21 h 00 au Mardi 7 h 00

Du Mardi 21 h 00 au Mercredi 7 h 00

Du Mercredi 21 h 00 au Jeudi 7 h 00

Du Jeudi 21 h 00 au Vendredi 7 h 00

Du Vendredi 20 h 00 au Lundi 7 h 00

4.3. Accueil standard (option)

Lundi de 8 h 45 à 16 h 20

Mardi de 8 h 45 à 16 h 20

Mercredi de 8 h 45 à 16 h 20

Jeudi de 8 h 45 à 16 h 20

Vendredi de 8 h 45 à 16 h 20

5. DÉFINITION DES PRESTATIONS À RÉALISER

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le gardiennage du site de Nantes, dans le cadre des notes d’instruction concernant l’accès sur le site et le télégardiennage dont le but est d’assurer la sécurité du centre

Le Prestataire assurera la prestation en continu toute l’année, du lundi au dimanche inclus. L'Ifremer transmettra et accompagnera le personnel du Prestataire pour la mise en application et l’interprétation des différentes notes d’instruction et notices techniques des équipements à utiliser. Le personnel du Prestataire s’adaptera aux différentes modifications qui pourraient être apportées à ses missions, notamment en ce qui concerne l’informatisation de certaines tâches. 5.1. Documents de référence :

Consignes générales :

Un cahier de consignes générales est établi par l’Ifremer après approbation par le Prestataire.. Ce cahier est tenu à la disposition du gardien sédentaire et de l’équipe de télégardiennage.


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Cahier de gardiennage :

Un cahier de quart est disponible à l’accueil , où chaque gardien est dans l’obligation d’y inscrire les différents faits et/ou évènements marquants, les incidents survenus durant le service sédentaire et les actions qui en découlent. Toute annotation de nature à améliorer la sécurité y est aussi portée. Ce cahier est consulté par le responsable désigné de l'Ifremer. Consignes particulières : Des consignes particulières peuvent être données pour une période précise. Elles seront adjointes au cahier de gardiennage pour être tenues à la connaissance des gardiens suivants éventuels, jusqu’à la fin de la période considérée. Responsabilité du Prestataire : Le Prestataire est responsable de la sécurité du centre à partir du moment où le gardien prend son service jusqu’au moment où ce dernier termine son service, y compris pendant la période de télégardiennage. Transmission des consignes : Chaque gardien transmettra à son remplaçant les informations nécessaires au bon fonctionnement du service

5.2. Tâches demandées

5.2.1. Tâches demandées au gardiennage sédentaire Une alarme est, ici, une information produite par un dispositif de surveillance qui permet de signaler un événement comme, par exemple, l'activation d'un détecteur ou de plusieurs détecteurs (Incendie, intrusion) ou produite par le système de gestion technique centralisée (GTC) qui surveille les installations techniques

- Surveillance des alarmes et traitement des alarmes :

Détection Incendie Alarmes techniques

- Première intervention suivant consignes stipulées dans le cahier de consignes générales - Alerte service pompiers, police, EDF, dépannage, gestionnaire technique et ou

responsables Ifremer désignés suivant les consignes stipulées dans le cahier de consignes générales

- Rondes à la prise de fonction à 7h00 et avant la fermeture Etablissement à 21h00 du Lundi

au Jeudi et 20h00 le vendredi.


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- Identification des personnes présentes à la fermeture, en leur rappelant l’obligation

impérative de badger en entrée et sortie. - Permanence téléphonique - Permanence pour la gestion des clés et documents administratifs des véhicules de service - Ouverture et fermeture des portes non verrouillées automatiquement, et vérification du

bon verrouillage des portes verrouillées automatiquement. - Tenue du cahier de gardiennage

- Vérification et paramétrage du service de télégardiennage suivant consigne et droits d’accès.

- Fourniture d’un rapport quotidien sur les incidents observés pendant les rondes, ou

alarmes de toute nature.

5.2.2. Tâches demandées au télégardiennage

- Surveillance permanente des alarmes :

Détection Incendie Détection Intrusion Alarmes techniques

- Envoi sur place de personnel du Prestataire suivant consignes. (interventions sur site) - Alerte service pompiers, police, EDF, gestionnaire technique dépannage et responsables

Ifremer désignés pendant les astreintes - Fourniture d’un rapport quotidien sur les incidents survenus.

5.2.3. Tâches demandées dans la prestation accueil standard

- Accueil téléphonique : A partir du poste opérateur cette tâche consiste, à prendre en charge les appels non

ciblés et les retours d’appel, pour les transmettre aux destinataires directement - Gestion des accès : Accueil des personnes physiques, distribution de badge, surveillance

du système accès intrusion. - Prise en compte des évènements et activation des procédures et consignes d’urgence en

cas d’incendie, d’incidents ou accidents graves, pannes, alarmes... - Surveillance du Système de Sécurité Incendie SSI.


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Cette prestation est optionnelle et conditionnée à une levée d’option par l’Ifremer signalée au Prestataire par courrier dans les conditions suivantes : - Une semaine avant le début d’exécution de la prestation pour une intervention

journalière, - Un mois avant le début d’exécution pour une intervention d’une durée égale ou

supérieure à une semaine , - Deux mois avant le début de la prestation pour une intervention égale ou supérieure à

un mois. 5.3. Continuité des prestations

Concernant le gardiennage sédentaire, le Prestataire s’engage à pallier toute défaillance ou absence ou remplacement de l’un de ses salariés dans un délai de 15 minutes à compter du constat de défaillance ou d’absence. Concernant la télésurveillance, le Prestataire s’engage à assurer un service continu 24h/24 , 7 jours/7, pour la réception des alarmes et la gestion suivant les consignes d’intervention stipulées au cahier de consignes générales.

5.4. Généralités

5.4.1. L’ouverture et la fermeture du centre L’ouverture et la fermeture du centre sont gérés par un système de contrôle intrusion qui gère le statut des bâtiments, sous surveillance ou sous détection. Le gardien prend ses fonctions à 7h00, il vérifie le statut des bâtiments et vérifie la libération du verrouillage des portes d’accès aux bâtiments. Le Centre est fermé par le système de gestion à 21h00 du lundi au jeudi, à 20h00 le vendredi, après vérification par le gardien de la bonne mise sous alarme des bâtiments. La carte d’accès constitue un laisser-passer donnant accès aux infrastructures du site, en fonction de l’habilitation des personnels. L’accès au Centre est autorisé aux personnes munies d’une carte d’accès. Cette carte est strictement personnelle. Elle est exigible à l’entrée et à la sortie du site, lorsque les bâtiments sont sous surveillance. Que la personne soit piéton, cycliste, conducteur ou passager d’un véhicule à deux ou quatre roues, le passage de la carte dans le lecteur est obligatoire pour ouvrir les petits portails piétons ou provoquer l’ouverture du grand portail, pour un véhicule. La Direction se réserve le droit d’autoriser, sur demande exceptionnelle, un accès au site en dehors des plages horaires de travail y compris les samedis, dimanches, jours fériés ou chômés Carte 24h/24 ; le système gère l’entrée de ces personnes et leur départ. Ces personnes sont munies d’une carte 24h/24. Elles doivent badger en entrant et en sortant et


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avertir le PC sécurité.

5.4.2. L’accueil et la gestion des entrées et sorties

L’accueil et la gestion des entrées et sorties de visiteurs sont assurés par le préposé à l’accueil soit par le salarié de l’Ifremer, ou par le gardien. Un visiteur peut pénétrer sur le site aux conditions suivantes : La visite se situe dans la plage horaire : 8h00 à 18h00 en semaine. Le visiteur est attendu (information téléphonique préalable au gardien) et accompagné par un salarié de l’Ifremer, qui le raccompagnera jusqu’à l’accueil. Cas particuliers : Livraison :

Les livreurs/collecteurs de marchandises et les prestataires de services pour le Service Technique et Logistique du Centre ou pour la société assurant la gestion du restaurant d’entreprise.

L’accès est autorisé dans les plages horaires d’ouverture du service de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi. Une exception est faite pour le livreur de la société Air Liquide qui peut pénétrer sur le centre dès 7h00 et pour les livraisons destinés au service de restauration. Le dépôt de colis chez le gardien est exceptionnellement autorisé pour les salariés de l'Ifremer en transit d’un Centre à un autre. Il n’est pas autorisé pour le personnel extérieur à l’établissement.

Les journalistes : Le gardien suit la démarche indiquée dans le cahier de consignes générales, mais doit impérativement informer préalablement le Service « DISCOMRI » ou la Direction du Centre.

Les familles dans le cadre du Comité d’entreprise : Les familles peuvent accéder sur le Centre en dehors de la plage horaire 8h00-18h00 pour accompagner leurs enfants dans le cadre d’éventuelles activités organisées par le Comité d’Entreprise. Dans ce cas, le Comité d’Entreprise Ifremer informera préalablement la Direction du Centre et le gardien des dates et heures prévues d’accès sur le site.

Colloques et conférences : Les organisateurs s’assureront de l’obtention des autorisations d’accès et fourniront au service de gardiennage la liste nominative des participants. L’accueil des participants ne sera pas géré par le service de gardiennage, mais directement par les organisateurs en un lieu distinct.


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Visiteurs officiels : Les salariés de l’Ifremer invitant des visiteurs officiels : Préfets, conseillers ministériels ou élus informeront obligatoirement la Direction du Centre qui prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer un accueil personnalisé sur le site. Des consignes particulières seront données au gardien.

Cas de la sous-traitance : Toute personne ou entreprise de sous-traitance accueillie pour effectuer une prestation technique en collaboration avec les équipes du Centre doit se présenter au service de gardiennage dès son arrivée sur le Centre.

Les stagiaires : La présence des stagiaires sur le site est autorisée dans la tranche horaire 8h00-18h00 et exceptionnellement jusqu’à 20h00 en semaine, avec l’autorisation du supérieur hiérarchique et à la condition d’être accompagné d’un salarié de l'Ifremer. Le lieu et le temps de présence sont indiqués sur la demande afin que le gardien puisse faire les contrôles et relances de sécurité nécessaires avant la fermeture du Centre.

La gestion des accès, les week-ends, jours fériés et chômés : L’autorisation d’accès est donnée par la DRH, après accord du Secrétaire Général du Centre, au demandeur et transmise au gardien.

5.4.3. Les Véhicules

Véhicules de service : Le badge donné à chaque agent du site de Nantes permet l’ouverture du portail véhicule ou des deux portails piétons. L’ouverture du portail sortie véhicule se déclenche par le passage d’un véhicule, déclenchement par une boucle d’induction insérée dans la voie.

Autres véhicules : Le gardien ouvre le portail pour les autres véhicules tels que ceux des sociétés extérieures. Ceux si se signalent par appel verbal sur le portier.

5.4.4. Le standard téléphonique et autres tâches du gardien. En dehors des horaires de travail de la personne dédiée à l'accueil, concernant le standard téléphonique, le gardien doit être à même de :


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Renseigner un correspondant téléphonique, Transmettre une communication, D’appeler, le cas échéant, dans les pays étrangers.

La gestion du système de vidéosurveillance : L’accès aux bâtiments est surveillé par des caméras dont les images sont retransmises au standard - poste de surveillance et enregistrées. Le gardien doit les surveiller, noter et signaler toute anomalie constatée au responsable du Service Technique et Logistique.

La gestion des clés : Un ensemble de clés regroupées dans une armoire, est à la disposition du gardien. Sur demande, et avec l’autorisation du chef de Service Technique et Logistique, le gardien peut être amené à les prêter. Un document de prêt sera établi. Les clés sont sous la responsabilité des gardiens. La gestion de l’éclairage extérieur : Le gardien doit gérer manuellement l’éclairage de l’entrée du Centre et des parkings situés devant les bâtiments.

6. PERSONNEL - CONSIGNES

Le Prestataire désignera un Responsable de surveillance qui sera l'interlocuteur du Représentant de l'Ifremer pour toutes les questions d'organisation et de suivi de la prestation. Cette personne sera responsable de l’encadrement et de la discipline du personnel du Prestataire, de l’exécution des prestations et d’une manière générale de l’exécution du présent marché. Il devra rendre compte à l'Ifremer de la bonne marche des prestations ou des difficultés éventuellement rencontrées. Il assurera le management de l’équipe du Prestataire, le contrôle de la bonne exécution de la prestation. Pour assurer la continuité de cette mission d’encadrement, le Prestataire s’engage à assurer le remplacement du Responsable en cas d’absence de celui-ci. Les absences du Responsable seront signalées au représentant de l'Ifremer. En outre, un personnel du Prestataire ne pourra pas quitter son poste sans qu'il ne soit remplacé. En conséquence, il appartient au Prestataire d'organiser les remplacements de personnel, notamment en cas d'absences non prévues, nécessaires pour le maintien du service en continu pendant ces périodes, tout en respectant les dispositions du Code du Travail en la matière. Le salarié en poste doit être autonome quant à ses déplacements sur le centre Ifremer de Nantes. Les personnels affectés par le Prestataire à ce service ont un rôle de contrôle et de prévention. Ils ne sont pas habilités à appréhender des tiers s'introduisant en fraude sur le Centre. Dans de tels cas, ils déclenchent les procédures d'alerte en vigueur au site Ifremer de Nantes, qui leur sont communiquées par le Responsable habilité de l'Ifremer. De même, en cas d'incendie, d'accidents ou sinistres divers, ces personnels se conforment aux instructions communiquées en matière de protection.


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Le Prestataire veille à ce que le personnel affecté aux prestations ait une parfaite connaissance des contraintes liées au site et aux missions de surveillance à assurer. Le Prestataire prend en charge les éventuels frais de déplacement de son personnel de surveillance (domicile - lieu de travail), ainsi que les éventuels frais de fonctionnement nécessaires selon les horaires du service (tenue vestimentaire, repas). Le Prestataire devra justifier du niveau de qualification du personnel intervenant qui devra avoir le brevet de secouriste du travail et un certificat l’autorisant à assurer le métier d’agent de sécurité. Le personnel devra posséder une habilitation électrique suffisante pour intervenir selon les consignes. La liste du personnel du Prestataire affecté sur le site sera fourni au représentant de l'Ifremer. Une carte d’accès nominative sera fournie au personnel titulaire du Prestataire. Elle comportera une photo. Cette carte sera strictement personnelle et ne pourra pas être utilisée par un salarié remplaçant du personnel titulaire. L'Ifremer se réserve le droit de demander le changement d’un personnel affecté, en cas de problème avéré.

Seules les personnes désignées pour effectuer les prestations pourront accéder aux locaux, la présence d’autres personnes sur le site est formellement interdite, excepté par l’intervention d’un Maître-chien, intervention déclenchée par le télégardiennage, ou sur demande exceptionnelle du représentant Ifremer. Les ordinateurs personnels et leurs connections aux sites internet sont interdits. L'usage de clé USB sur les PC du local gardiennage / accueil est interdit. Les PC Intrusion, Incendie, GTC sont strictement dédiés à l'usage pour lequel ils ont été destinés.

7. CLAUSES DE CONFIDENTIALITE et SECURITE

Tout le personnel du prestataire est tenu à une stricte confidentialité des informations reçues et échangées dans le cadre de son activité, y compris le personnel qui assurera les remplacements.

8. MOYENS MIS À DISPOSITION DU PRESTATAIRE

L'Ifremer pour sa part, met à la disposition du Prestataire les moyens techniques lui permettant d'assurer sa mission à l’accueil. L'Ifremer accorde au personnel du Prestataire le droit d'utiliser les installations sanitaires, les vestiaires et la cuisine attenante pendant les horaires de service. L'Ifremer autorise un droit d'accès au réseau informatique sous la condition restrictive d’une mise en place d'un compte informatique réservé au Prestataire à des fins de transmission


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d'informations. Le Prestataire est tenu de respecter les conditions d'usage et de sécurité des moyens informatiques de l'Ifremer qui sont portées à sa connaissance.

Un ordinateur est mis à la disposition des gardiens à l’accueil. Il est relié au réseau Ifremer. Le gardien a un accès personnel à l’Intranet. Cet accès lui permet d’utiliser l’annuaire téléphonique de l'Ifremer et d’utiliser la messagerie électronique. Les gardiens peuvent prendre connaissance de l’ensemble des activités de l'Ifremer sur le site Intranet. Au début de chaque prise de fonction le gardien se loguera sous le compte de sa société et à la fin de chaque session se déloguera. Il pourra consulter et recevoir des instructions, et renvoyer des informations par la messagerie électronique Ifremer. L’usage de cette messagerie aura un caractère strictement professionnel et confidentiel. Le personnel du prestataire doit pouvoir être facilement identifié. Pour cela, il devra être muni d’un badge d’identification, porté de manière apparente et permanente. Reste à la charge du prestataire tout matériel ou tout autre équipement nécessaire pour assurer sa mission dans le cadre de l’obligation de résultats demandée, relative à la qualité de travail, et à la sécurité de ses personnels (Protection Travailleur Isolé, lampe torche, fournitures diverses, etc.). Il existe à ce jour un cahier de consignes générales, un cahier de gardiennage et un registre d’alarmes incendie. Il revient au Prestataire d’utiliser journellement ces mêmes documents sans oublier de les dater et de les signer.

9. CONDITION D’EXÉCUTION

9.1. Installations Incendie : Le site de Nantes est muni d'un Centraliseur de Mise en Sécurité Incendie 8000 ESSER d'Honeywell. Il reprend les informations de 3 sous-systèmes Ce centralisateur surveille et vérifie les boucles de détecteurs incendie, (environ un détecteur adressable par local) par le logiciel Winmag (Honeywell). Sur le site, les locaux sont surveillés par différentes boucles de détecteurs. Le CMSI 8000 identifie automatiquement par une reconnaissance de ligne le câblage des voies de transmission, détermine l’adresse logique de chaque matériel déporté et éventuel court-circuit, ou dérangement. Système Accès & Intrusion : Le site Ifremer de Nantes est « équipé » d'un système accès intrusion complet (hiérarchisé avec des zones d’accès restreint, des sous-ensembles). Il a été rénové fin 2014. Le choix s'est porté sur la société Horoquartz, le logiciel Studio pilote ce système. Gestion Technique Centralisée :


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Un ensemble d’automates TREND interconnectés renvoie vers un superviseur logiciel 963, toutes les alarmes techniques et permet la commande et le contrôle des installations techniques, suivant le niveau d’agrément des opérateurs. Le gardien ou la personne préposée au standard valide les alarmes et déclenche une intervention si nécessaire, suivant instructions stipulées dans le cahier de consignes générales. Permanence du service : Le gardien ne doit pas s’absenter du standard, et doit assurer la permanence du service, hormis pour l’ouverture et à la fermeture du centre. Pendant le télégardiennage, la permanence doit être totale 24 h/24 et effectuée par le personnel compétent. Le Prestataire doit disposer d’équipes capables de se rendre sur le Centre dans un délai de 15 minutes et de prendre les mesures de première urgence. Intervention : Les interventions effectuées feront l’objet d’un compte-rendu immédiat.

9.2. Transmission des alarmes

La liaison avec le Prestataire retenu se fera par deux transmetteurs (partiellement) redondants. - Un transmetteur 1001 en CESA 200 Baud, envoie les alarmes Incendie, et Intrusion, et

une information globale alarme technique - Un transmetteur 3001 en IP lui est chargé des alarmes accès-intrusion

10. CAHIER DE GARDIENNAGE (voir 5.1.)

Les personnels affectés à la réalisation des prestations sont chargés de remplir correctement et lisiblement un cahier de gardiennage afin d'y consigner tout incident et accident, alarme, panne, intrusion, évènement des différents systèmes de sécurité implantés sur le site ainsi que les alarmes associées. Le salarié prenant son service devra avoir pris connaissance des évènements intervenus durant la journée et lors de la vacation précédente, des actions menées ou restant à mener, lesquelles auront inévitablement été consignées sur le cahier de gardiennage. Les changements de postes (noms des personnels et heure de prise de service) apparaîtront sur le cahier de gardiennage.

11. RESPECT DE LA REGLEMENTATION - SÉCURITÉ – ASSURANCE

Le Prestataire s’engage à se conformer aux règlements et normes en vigueur au moment de la signature du contrat et durant toute sa période de validité, notamment en matière de sécurité du travail et de sécurité incendie.


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Le Prestataire sera responsable de tous les dommages ou accidents provoqués, du fait de ses interventions ou à leur suite, en liaison de causalité avec ses équipements (matériels, produits) et/ou son personnel. Il en assumera toutes les conséquences financières ou autres. Le Prestataire sera seul responsable de tout dommage corporel ou matériel subi par son personnel participant à l’exécution des prestations de gardiennage et télégardiennage. Le Prestataire s’engage à souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une assurance de responsabilité civile couvrant d’une manière suffisante sa responsabilité. Cette assurance sera maintenue pendant toute la durée du contrat. Le Prestataire est tenu de remettre une copie de cette police et de justifier du paiement régulier des primes correspondantes. En cas d'impératif de sécurité ou d'urgence extrême, le représentant du Prestataire pourra directement contacter les services d'urgence (Pompiers, Samu, police) et il en avisera ensuite le représentant Ifremer, ou la personne d'astreinte Ifremer.

12. CERTIFICATION & HABILITATION

12.1. Certification APSAD (Assemblée Plénière d'Assurance Dommage) La station de télésurveillance du Prestataire centralisant les informations en provenance des transmetteurs devra avoir reçu la certification P3, Règle 31. 12.2. Certificats de qualifications professionnelles délivrés par le CNAPS:

- Agrément du dirigeant, du gérant ou associé d'une société de sécurité, - Autorisation valide d'exercer d'une société de sécurité privée,

12.3. Habilitations des personnels du Prestataire Les personnels du Prestataire :

- devront, tous être titulaires d’une carte professionnelle d'Agent de sécurité valide. - Afin de prévenir le risque d’incendie et de pouvoir y remédier en cas de besoin et de

porter assistance aux personnes en danger, les personnels du Prestataire devront avoir reçu une formation validée par le diplôme SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes) au niveau 1, datant de moins de trois ans ou posséder une attestation de recyclage de moins de trois ans.

13. DOCUMENTS A METTRE EN PLACE

13.1. Plan de prévention Un plan de prévention sera établi entre le Prestataire et l'Ifremer (décret 2008 – 244 du 7 Mars 2008).


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13.2. Dossier de présentation des personnels affectés à la réalisation des prestations Le Prestataire tiendra à disposition permanente, à l’accueil, un dossier comportant : • la liste des personnels pouvant être déployés sur le site datée et mise à jour des modification(s), • une fiche identifiant chaque personnel (photo, état civil, etc.), la liste des certifications et habilitations dont il est titulaire conformément aux dispositions de l’article 12du présent CCTP ainsi que la photocopie de ces diplômes, de ses remises à niveau et recyclages. • les habilitations ou agrément de l’employeur. 13.3. Cahier de liaison et annexes L'Ifremer fournira tous les supports d’informations adaptés aux exigences du cahier de gardiennage ; ainsi que toutes les procédures, cahier de consignes générales et documents nécessaires à l’exécution de la prestation.


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ANNEXE 1 : PLANS ET SURFACES DU SITE DE NANTES

SUB (m²)

Bâtiment de Liaison (L) 500 1278

Bâtiment Administratif (A)

501 3366

Bâtiment Scientifique (S) 502 4545

Bâtiment Technique (T) 503 2307

Bâtiment R 504 1449

Algéco 506 139

Total 13 084 m² de Surface Utile


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Sur le site de Nantes, on retrouve des locaux types : bureaux, des laboratoires, des salles de réunion, deux halles techniques, des locaux techniques. Concernant les installations techniques types, on retrouve - des installations électriques, Transformateur HT, TGBT, - des installations de chauffage, chaufferie, sous -stations - climatisation, ventilation mécanique contrôlée ou sorbonnes, - des installations fixes de gaz naturel et spéciaux, - des réservoirs fixes d’air comprimé, - des installations plus spécifiques : halles, locaux à solvants (Bunker),etc… - Chambres froides et congélateurs – 80 degrés