manuel de procédure inspection des navires.pdf

7/25/2019 Manuel de procdure Inspection des Navires.pdf

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Manuel pour linspection

des navires et la dlivrance

des certif cats sanitaires de

navire

Rglement Sanitaire International (2005)


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Manuel pour linspection des navires

et la dlivrance des certificats sanitaires

de navire


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Manuel pour linspection

des navires et la dlivrance

des certificats sanitaires

de navire


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Catalogage la source: Bibliothque de lOMSManuel pour linspection des navires et la dlivrance des certificats sanitairesde navire.

1.Lgislation sanitaire. 2.Lutte contre maladie contagieuse - lgislation. 3.Navires.

4.Assainissement. 5.Epidmie legislation. 6.Transmission maladie prventionet contrle. 7.Manuels. I.Organisation mondiale de la Sant.

ISBN 978 92 4 254819 8 (NLM classification: WA 810)

Organisation Mondiale de la Sant 2011

Tous droits rservs. Les publications de lOrganisation mondiale de la Santsont disponibles sur le site Web de lOMS (www.who.int) ou peuvent treachetes auprs des ditions de lOMS, Organisation mondiale de la Sant,20 avenue Appia, 1211 Genve 27 (Suisse) (tlphone : +41 22 791 3264 ;tlcopie : +41 22 791 4857 ; courriel : [email protected] . Les demandesrelatives la permission de reproduire ou de traduire des publications de lOMS que ce soit pour la vente ou une diffusion non commerciale doivent treenvoyes aux ditions de lOMS via le site Web de lOMS ladresse :http://www.who.int/about/licensing/copyright_form/en/index.html.

Les appellations employes dans la prsente publication et la prsentation desdonnes qui y figurent nimpliquent de la part de lOrganisation mondiale de

la Sant aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires,villes ou zones, ou de leurs autorits, ni quant au trac de leurs frontiresou limites. Les lignes en pointill sur les cartes reprsentent des frontiresapproximatives dont le trac peut ne pas avoir fait lobjet dun accord dfinitif.

La mention de firmes et de produits commerciaux ne signifie pas que ces firmeset ces produits commerciaux sont agrs ou recommands par lOrganisationmondiale de la Sant, de prfrence dautres de nature analogue. Sauf erreurou omission, une majuscule initiale indique quil sagit dun nom dpos.

LOrganisation mondiale de la Sant a pris toutes les prcautions raisonnablespour vrifier les informations contenues dans la prsente publication. Toutefois,le matriel publi est diffus sans aucune garantie, expresse ou implicite. Laresponsabilit de linterprtation et de lutilisation dudit matriel incombe aulecteur. En aucun cas, lOrganisation mondiale de la Sant ne saurait tre tenueresponsable des prjudices subis du fait de son utilisation.

Imprim en France

Cration/ralisation : Crayonbleu, Lyon, France


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AVANT-PROPOS 3

REMERCIEMENTS 5

GLOSSAIRE 7

ACRONYMES 13

INTRODUCTION 15

PARTIE A : EXIGENCES DU SYSTME DINSPECTION 19

1.Vue densemble du cadre lgal et politique 20 2. Rles et responsabilits 21 2.1 Rle de lautorit comptente 22 2.2 Rle des exploitants de moyens de transport 23 2.3 Rle des agents dinspection 24 3. Planification pralable linspection et dispositions administratives 24 pour la dlivrance du certificat sanitaire de navire 3.1 Prparatifs gnraux et dispositions administratives pour linspection

des navires et la dlivrance du certificat sanitaire de navire 25 3.2

Planification de linspection sur site 26 4. Mesures et procdures oprationnelles pour linspection des navireset la dlivrance du certificat sanitaire de navire 26

4.1 Examen de la documentation 27 4.2 Processus dinspection 28 4.3 Prlvement dchantillons 29 4.4 Dlivrance des certificats 30 5. Mesures de lutte 34 6. Autres documents et accords internationaux pertinent 35

PARTIE B : CHECK-LISTS POUR LINSPECTION DES NAVIRES 37

Secteur 1 Quartiers 38Secteur 2 Cuisines, offices et zones de service 42Secteur 3 Zones de stockage 55Secteur 4 Installations ddies aux enfants 60Secteur 5 Installations mdicales 64Secteur 6 Piscines et spas 71Secteur 7 Dchets solides et dchets mdicaux 76

Secteur 8 Compartiments machines 85Secteur 9 Eau potable 88

TABLE DES MATIRES


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Secteur 10 Eaux uses 109Secteur 11 Eaux de ballast 117Secteur 12 Cales de cargaison 122Secteur 13 Autres secteurs et systmes 125Annexe 1 Modle de certificat dexemption de contrle sanitaire de navire/

certificat de contrle sanitaire de navireAnnexe 3 du Rglement sanitaire international (2005) 129Annexe 2 Algorithme pour la dlivrance des certificats sanitaires de navire et

la gestion des rinspections et des moyens de transport affects 131Annexe 3 Ordre dinspection des diffrents secteurs 135Annexe 4 quipements de protection individuelle pour les inspecteurs

et lquipage 136Annexe 5 quipement technique utile linspection des navires 137Annexe 6 Documents types pour linspection des navires 139Annexe 7 Rapport des Signes Constats 141Annexe 8 Instructions concernant le Rapport des Signes Constats 142Rfrences et ressources 143

,


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AVANT-PROPOS

Le 23 mai 2005, la Cinquante-huitime Assemble Mondiale de la Sant a adopt le Rgle-ment sanitaire international (RSI) (2005), et les certificats de dratisation/dexemption de ladratisation exigs par le RSI (1969) ont t remplacs par les certificats sanitaires de navire,

la porte beaucoup plus large, entrs en vigueur le 15 juin 2007.Le RSI (2005) prcise que les parties peuvent autoriser certains ports dlivrer les certificatssanitaires de navire et leurs prolongations, et sont galement autoriss fournir les servicesmentionns dans lAnnexe 1 du Rglement. Les ports autoriss doivent, entre autres, disposerde personnel form et disponible pour monter bord dun navire et identifier tout risquesignificatif pour la sant publique, et mettre en place des mesures de lutte. Il est par cons-quent impratif de disposer dune procdure oprationnelle standardise et globale pourlinspection des navires.

Aprs la mise en application du RSI (2005) en juin 2007, lOrganisation mondiale de la Sant

(OMS), Scurit sanitaire et environnement (RSI - ports, aroports et postes-frontires) a la-bor un Avis technique provisoire pour linspection et la dlivrance du certificat sanitaire denavire. Cet avis technique, publi en aot 2007, apporte aux tats Parties une aide la gestiondes inspections de navires et la dlivrance des certificats sanitaires de navire.

Ce document, le Manuel pour linspection des navires et la dlivrance des certificats sanitairesde navire(le Manuel), remplace le prcdent avis technique provisoire et reflte la ncessitdune comprhension commune du but et du champ dapplication des certificats sanitaires denavire au niveau international. Ces CSN constituent un outil majeur permettant daider pr-venir et contrler les risques pour la sant publique connus (pas uniquement les rongeurs)et fournissent une procdure commune concernant lenregistrement et la communication desincidents survenus bord des navires et les mesures prises. Ce Manuel vise sensibiliser lesexploitants de moyens de transport et amliorer la qualit de leur rponse aux vnementsde sant publique, et permet une vrification de routine de ltat de sant bord au moinsdeux fois par an.

Ce Manuel peut tre utilis en complment du Guide dhygine et de salubrit bord desnavires(OMS, 2011) et du Guide mdical international de bord(OMS, 2007), respectivementorients vers la sant prventive et la sant curative bord des navires.

Le Manuel a t mis au point par une srie itrative dtapes de rdaction et de prsentations

des comits de lecture. Les runions dexperts ci-dessous ont t tenues afin dapporter descorrections au Manuel : Runion du groupe de travail informel des transports sur les certicats sanitaires de navire,

Lyon, France, 68 novembre 2007 ; Runion du groupe de travail informel des transports sur les procdures dinspection et de

dlivrance des certificats sanitaires de navire, Lyon, France, 1719 dcembre 2007 ; Consultation informelle relative lbauche des procdures dinspection et de dlivrance

des certificats sanitaires de navire, Lyon, France, 1416 avril 2008 ; Runion sur les procdures recommandes dinspection et de dlivrance des certicats

sanitaires de navire, Lyon, France, 1415 avril 2009 ;

Runions du groupe de travail informel sur les directives dhygine et de salubrit borddes navires, Lyon, France, 1216 octobre 2009.


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Une version accessible au public de ce manuel a t mise en ligne sur le site Internet de lOMSen mai 2010. De nombreux participants et experts reprsentant les exploitants de navires decroisire, les associations de gens de mer, les tats Membres collaborant au RSI (2005), lesautorits de contrle de ltat du port, les autorits sanitaires portuaires et les autres agencesrglementaires, issus de nombreux pays industrialiss et pays en dveloppement, ont parti-cip des runions et des comits de lecture. La section Remerciements dresse la listeexhaustive de tous les contributeurs.

Entre 2008 et 2010, plusieurs ateliers et activits de terrain ont eu lieu aux niveaux sous-rgio-nal, rgional et interrgional, avec la participation dexperts de toutes les rgions de lOMS.Les ateliers ont constitu une opportunit de rviser le prcdent avis technique prliminaireet de tester la nouvelle version prliminaire du manuel grce des exercises de formation bord des navires. Les ateliers et activits de terrain bnficiaient du soutien des bureauxrgionaux et nationaux de lOMS, ainsi que des autorits de sant publique de diffrentspays, et notamment : Sines, Portugal (2009) ; Santos (2008), Fortaleza (2010), Brsil ; Palma deMajorque (2008), Cartagena (2009), Las Palmas de Gran Canaria (2010), Espagne ; Amsterdam,

Pays-Bas (2007) ; Hambourg, Allemagne (2008) ; Miami, tats-Unis dAmrique (2008) ; Bridge-town, La Barbade (2008) ; Manille, les Philippines (2009) ; Colombo, Sri Lanka (2010) ; et Paris,France (2009).


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REMERCIEMENTS

Ce manuel a t rdig en consultation avec diffrents experts issus de pays dvelopps eten dveloppement.

Nous adressons nos remerciements et notre reconnaissance aux personnes ci-dessous, dontle travail sest avr crucial llaboration de cette dition du Manuel pour linspection desnavires et la dlivrance des certificats sanitaires de navire :

Jaret T. Ames, Programme dhygine sur les navires, Centres pour le Contrle et la Prventiondes Maladies, Atlanta, tats-Unis dAmrique

James Barrow,Division of Global Migration and Quarantine, National Center for Prepared-ness, Detection, and Control of Infectious Diseases, Centres pour le Contrle et la Prventiondes Maladies, Atlanta, tats-Unis dAmrique

Marie Baville, Environment Health Officer, Dpartement des Situations dUrgence Sanitaire,

Direction Gnrale de la Sant, Ministre de la Sant, Paris, FrancePriagung Adhi Bawono, Quarantine Sub-directorate, Directorate General Disease Control andEnvironmental Health, Ministre de la Sant, Jakarta, Indonsie

David Bennitz, Bureau de la sant publique, Sant Canada, Ottawa, Canada

Colin Browne, Organisation panamricaine de la sant/pays des Carabes orientales, Bridge-town, La Barbade, Organisation Mondiale de la Sant

Luiz Alves Campos, Agence Nationale de Surveillance Sanitaire (Anvisa), Brasilia, Brsil

Susan Courage, Environmental Health Bureau, Safe Environments DirectorateSant Canada,

CanadaYves Chartier, OMS, Genve, Suisse

Frdric Douchin, Agence rgionale de la sant de Haute Normandie, France

Zhiqiang Fang, Department of Health Quarantine of General Administration of Quality Super-vision, Inspection and Quarantine, Beijing, Chine

Milhar Fuazudeen, Maritime Training and Human Element Section, Maritime Safety Division,Organisation maritime internationale, Londres, Royaume-Uni

Christos Hadjichristodoulou, Universit de Thessalie, Larissa, Grce

Daniel Lins Menucci, OMS, Lyon, France

Hameed Gh H Mohammad, Ports and Borders Health Division, Rumaithiya, tat du Kowet

Rosemarie Neipp, General Directorate for Public Health and Foreign Health Affairs, Ministrede la sant et de la politique sociale, Espagne

Ma Lixin,Department of Health Quarantine of General Administration of Quality Supervision,Inspection and Quarantine, Beijing, Chine

Henry Kong, Port Health Office, Rgion administrative spciale de Hong Kong, Chine

Jenny Kremastinou, National School of Public Health, Athnes, GrceMaike Lamshft, Institut central de mdecine professionnelle et maritime, Autorits portuai-


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res de Hambourg, Allemagne

Fbio Miranda da Rocha, Agence Nationale de Surveillance Sanitaire (Anvisa), Brasilia, Brsil

Mohamed Moussif, aroport international Mohamed V, Casablanca, Maroc

Barbara Mouchtouri, Universit de Thessalie, Larissa, Grce

Matthijs Plemp, National Institute of Public Health and the Environment, Pays-BasThierry Paux, Dpartement des Urgences Sanitaires, Ministre de la Sant, Paris, France

Tobias Riemer, Institut central de mdecine professionnelle et maritime, Autorits portuairesde Hambourg, Allemagne

Clara Schlaich, Institut central de mdecine professionnelle et maritime, Autorits portuairesde Hambourg, Allemagne

Christoph Sevenich, Institut central de mdecine professionnelle et maritime, Autorits por-tuaires de Hambourg, Allemagne

Natalie Shaw, International Shipping Federation,Londres, Royaume UniMel Skipp, Carnival UK, Cruise Lines International Association,Londres, Royaume Uni

Maria Dulce Maia Trindade, Macao International Airport/Port Health Authority, Centre for Pre-vention and Control of Disease/ Health Bureau, Gouvernement de la Rgion administrativespciale de Macao, Chine

Stphane Veyrat, Dpartement des Situations dUrgence Sanitaire, Direction Gnrale de laSant, Ministre de la Sant, Paris, France

Mario Vilar, Ministerio de Salud Publica, Direccin General de la Salud, Montevideo, Uruguay

Ninglan Wang, OMS, Lyon, France

Sandra Westacott, Port Health Services, Southampton City Council,Southampton, RoyaumeUni

Ruth Anderson, Agnieszka Rivire ont apport leur soutien aux fonctions administratives etde secrtariat au cours des diffrentes runions tenues dans le cadre de llaboration de ceguide. Daniel Lins Menucci, Christos Hadjichristodoulou, Barbara Mouchtouri, Bruce Plotkin,Clara Schlaich, Christoph Sevenich et Ninglan Wang ont jou un rle dans la finalisation dela rdaction technique et la rvision de ce guide. La prparation de ce document, le Manuelpour linspection des navires et la dlivrance des certificats sanitaires de navire, naurait pas

t possible sans le gnreux soutien technique et logistique de plusieurs institutions, parmilesquelles le Ministre franais de la Sant, les autorits portuaires de Hambourg (Allemagne) ;les Centres pour le Contrle et la Prvention des Maladies (tats-Unis dAmrique) ; lUniversitde Thessalie, Grce ; lAgence Nationale de Surveillance Sanitaire (Anvisa), Brsil ; ladministra-tion gnrale du contrle de la qualit, de linspection et de la quarantaine (AQSIQ), Chine ; leMinistre espagnol de la Sant ; le Ministre portugais de la Sant, et Sant Canada.


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GLOSSAIRE

Affect(e)Personne(s), bagage, cargaisons, conteneur, moyens de transport, marchandises, colis postaux ourestes humains infects, contamins, ou transportant des sources dinfection ou de contamination,

au point de constituer un risque pour la sant publique.

AmovibleDtachable de lunit principale laide doutils simples tels que tournevis, pinces ou cl plate.

Autorit comptenteAutorit responsable de la mise en uvre et de lapplication des mesures sanitaires conformmentau Rglement sanitaire international (2005).

AccessiblePouvant tre expos pour nettoyage et inspection laide doutils simples tels que tournevis,pinces ou cl plate.

ConcaveSurface concave, moulure ou autre motif effaant les angles habituels de 90 degrs ou moins.

Coupure anti-retourSystme de tuyaux permettant lvacuation indirecte dune installation, dune machine ou dunappareil vers une autre installation, un rceptacle ou un intercepteur un niveau infrieur au niveaude dbordement.

DalotConduit ou cuvette de rcupration permettant lcoulement de leau vers une vacuation.

Denre prissableAliment naturel ou synthtique ncessitant un contrle constant de la temprature car se prsen-tant sous une forme susceptible de permettre : la croissance rapide et progressive de microorganismes pathognes ou toxigniques ; la croissance de Clostridium botulinum et leur production de toxines ; ou, dans les coquillesduf cru, la prolifration de Salmonella enteritidis.

DsinfectionMthode qui consiste prendre des mesures sanitaires pour matriser ou liminer des agentsinfectieux prsents sur un corps humain ou animal, sur une surface ou dans/sur des bagages, car-gaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises et colis postaux par exposition directe des agents chimiques ou physiques.

Dispositif anti-retourDispositif mcanique install sur une ligne deau ou une ligne dvacuation et conu pourempcher le reflux dun fluide en conditions de contre-pression. Dispositif de plomberieapprouv destin prvenir les retours deau habituellement utilis dans les conduites dedistribution deau potable lorsquil existe une connexion directe ou potentielle entre le r-seau de distribution deau potable et dautres liquides, mlanges ou substances provenantdune source quelconque autre que ce rseau deau potable. Certains de ces dispositifssont conus pour fonctionner sous une pression deau constante, tandis que dautres fonc-tionnent sans pression. Dans le modle clapet de retenue, le clapet doit tre pouss dansun renfoncement lorsque la ligne fonctionne plein dbit, afin dviter une obstruction dudbit.


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Eaux grisesToutes les eaux uses, incluant les eaux dvacuation des cuisines, lave-vaisselle, douches,blanchisseries, ainsi que les eaux dvacuation de baignoires et de lavabos. Cela ninclut pasles eaux noires ou les eaux de cale issues des locaux de machines.

Eaux noires

Eaux uses provenant des toilettes, des urinoirs ou des installations mdicales. Eau potableEau douce destine la consommation humaine, pour boire, se laver, se brosser les dents,prendre un bain ou se doucher ; destine lutilisation dans un environnement de loisirsaquatiques en eau douce et dans lhpital du navire; destine la manipulation, la prpa-ration ou la cuisson des aliments ; au nettoyage des zones de stockage ou de prparationdes aliments, des ustensiles et des quipements. Leau potable, telle que dfinie par lesDirectives de qualit pour leau de boisson de lOMS, ne prsente aucun risque importantpour la sant lorsquelle est consomme tout au long de la vie, mme en tenant comptedes variations de sensibilit au cours des divers ges de la vie.

Eaux usesSelon la dfinition mondialement reconnue telle que dcrite par la Convention internatio-nale, concernant la pollution de la mer par les navires (MARPOL 73/78) labore dans lecadre de lOrganisation maritime internationale, les eaux uses se dfinissent de la ma-nire suivante : eau dvacuation et autres dchets provenant de toute forme de sanitaires, urinoirs et

dalots de toilettes ; eau dvacuation provenant des locaux mdicaux (dispensaire, inrmerie, etc.) par des

cuvettes, cuves de lavage et autres dalots prsents dans ce genre de locaux ; eau dvacuation provenant des espaces ddis aux animaux vivants (moyens de trans-

port de btail, etc.) ; ou toute autre forme deaux uses (eaux grises des douches, etc.) mlange aux eauxdvacuation dfinies ci-dessus.

quipements de protection individuelle (EPI)quipement utilis pour crer une barrire de protection entre un travailleur et les dangersprsents sur le lieu de travail.

Espace de soins pour enfantsLocal rserv aux activits lies aux enfants, o les enfants ne sont pas encore propresou ont besoin daide pour utiliser les toilettes, et sont pris en charge par le personnel dunavire.

Espaces scellsEspaces efficacement ferms, tous les joints, les raccords et les fissures ayant t rendushermtiques aux insectes, aux rongeurs, aux suintements, aux infiltrations, ainsi quauxfragments de nourriture et autres dbris.

tat PartieConformment au Rglement sanitaire international, les tats Parties sont les tats lispar la version rvise du Rglement sanitaire international (2005).5).

Facilement amovibleDtachable de lunit principale sans laide doutils.

Facilement nettoyableFabriqu avec un matriau, un fini et un design permettant le nettoyage facile et complet laide des matriaux et mthodes classiques de nettoyage.


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FlashingLe recouvrement ou coiffage des coins, des extrmits ou autres bordures exposes desmatriaux anti-rongeurs acceptables situs dans les zones protges contre les rongeurs.La bande de flashing doit tre traite anti-rongeurs et tre suffisamment large pour couvrirsolidement et de manire adquate les bords rongeables.

HalognationDans ce contexte, ce terme fait rfrence la dsinfection laide de dsinfectants halog-ns tels que le chlore, le brome ou liode, utiliss dans le traitement des eaux de loisir oude leau potable afin de rduire la concentration de microorganismes pathognes.

InterconnexionToute connexion relle ou potentielle non protge ou tout amnagement structurel entreun rseau deau potable public ou personnel et une source ou un rseau autre pouvantpermettre lintroduction, dans une partie quelconque du rseau deau potable, dune eauuse, dun liquide, dun gaz industriels ou dune substance quelconque autre que leau po-table qui doit alimenter le rseau considr. Sont considrs comme des interconnextions

les amnagements de type bipasse, les raccords de type cavalier, les tronons amovibles,les dispositifs pivotants ou inverseurs et autres dispositifs temporaires ou permanents pou-vant permettre un retour deau.

Joints, raccords et ssuresEndroits o les matriaux utiliss dans la fabrication de lquipement de rejoignent ousimbriquent troitement. Des matriaux de comblement appropris peuvent tre utilissafin dobtenir une fermeture optimale.

Lame dairDistance verticale non obstrue prsente entre la plus basse ouverture de tout tuyau ou ro-binet dapprovisionnement en eau dun rservoir, dun appareil sanitaire ou tout autre dis-positif et le niveau de dbordement du rceptacle ou de lappareil rcepteur. Lpaisseurde la lame dair correspond normalement deux fois le diamtre du tuyau ou du robinetdalimentation, ou au moins 25 mm.

Libre pratiqueAutorisation pour un navire dentrer dans un port, dembarquer ou de dbarquer, de d-charger ou de charger des cargaisons ou des provisions.

MaladiePathologie humaine ou une affection, quelle quen soit lorigine ou la source, ayant oususceptible davoir des effets nocifs importants pour ltre humain.

Maladie transmissibleToute maladie cause par des microorganismes pathognes tels que bactries, virus, pa-rasites ou champignons. Ces maladies peuvent tre transmises, directement ou indirecte-ment, dune personne lautre. Les zoonoses sont des maladies observes chez lanimalsusceptibles dentraner une maladie en cas de transmission lhomme.

Matriaux anti-rongeurs acceptablesMatriaux dont la surface est traite ( flashe ) pour rsister aux rongeurs lorsque lesbords sont exposs au rongement (les bords rongeables ), mais susceptibles dtre en-vahis par les rats en labsence de traitement des bords rongeables.

Matriaux non-absorbantsMatriaux dont la surface est rsistante la pntration de lhumidit.


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NavireBateau de navigation intrieure ou navire de mer effectuant un trajet international (RSI,2005).

Nettoyagelimination des souillures visibles ou des particules par une action mcanique, rduction

de la population microbienne prsente dans lenvironnement par lapplication de proc-ds chimiques, mcaniques ou thermiques pendant une priode de temps donne.

Point dentrePoint de passage pour lentre ou la sortie internationales des voyageurs, bagages, car-gaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises et colis postaux ainsi que desorganismes et secteurs leur apportant des services lentre ou la sortie.

Point focal national RSICentre national, dsign par chaque tat Partie, devant tout moment tre mme decommuniquer avec les points de contact RSI lOMS

PortatifSe dit dun quipement qui est facile dmonter ou mont sur roulettes, glissires ourouleaux ; qui est quip dun dispositif mcanique permettant son basculement en toutescurit pour tre nettoy ; ou qui est facilement dplaable par une seule personne.

RaccordLigne de jonction apparente entre deux matriaux similaires ou dissemblables. Les soudu-res continues, meules ou polies ne sont pas considres comme des raccords.

Rservoirs deau potableTous les rservoirs dans lesquels leau potable issue du soutage ou produite est stocke envue de sa distribution et de son utilisation comme eau potable.

Rsistant la corrosionCapable de conserver les caractristiques de surface dorigine malgr linfluence prolon-ge de lenvironnement dutilisation, notamment lors des contacts attendus avec des ali-ments et du recours normal aux agents de nettoyage et aux solutions dsinfectantes. Lesmatriaux rsistants la corrosion doivent tre non toxiques.

Retour deauEcoulement deau ou dautres liquides, mlanges ou substances dans les conduites dedistribution dun rseau dapprovisionnement en eau potable nayant pas la mme origineque leau potable du rseau. Le siphonnage constitue une forme de retour deau.

Risque pour la sant publiqueProbabilit dun vnement qui peut nuire la sant des populations humaines, plus par-ticulirement dun vnement pouvant se propager au niveau international ou prsenterun danger grave et direct.

Sac matires contaminesSac utilis pour confiner les dchets contamins ncessitant une inactivation microbio-logique approprie avant dtre dfinitivement limins. Ces sacs doivent tre jetables,impermables lhumidit et suffisamment solides pour rsister une dchirure ou unclatement dans des conditions normales dutilisation et de manipulation.

SiphonnageRefoulement deaux uses, contamines ou pollues en provenance dun appareil sani-taire, dune cuve ou dune autre source vers un tuyau dalimentation deau du fait dunepression ngative dans ce tuyau.


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Surfaces de contact alimentaireSurfaces des quipements ou des ustensiles avec lesquelles les aliments entrent normale-ment en contact ; surfaces desquelles la nourriture est susceptible de svacuer, de goutterou dtre projete vers les surfaces habituellement en contact avec la nourriture. Il sagitnotamment des parties superficielles des machines glaons allant du toboggan la cuve glaons.

Surfaces de contact non alimentaireToutes les surfaces exposes (autres que les surfaces de contact alimentaire ou les zonesdclaboussures) des quipements situs dans les zones de stockage, de prparation oude service des aliments.

Surfaces lissesSurface de contact alimentaire exempte de piqres et dinclusions, avec une nettoyabilitsuprieure ou gale un fini n 3 (granulomtrie 100) sur un acier inoxydable.Surface de contact non alimentaire dun matriel qui est semblable de lacier lamin chaud de qualit industrielle et exempte de calamine visible.

Pont, cloison ou plafond qui prsente une surface plane ou uniforme sans rugosit nisaillies qui la rendraient difficile nettoyer.

SurveillanceCollecte, compilation et analyse systmatique et continue de donnes des fins de santpublique, et diffusion dinformations de sant publique en temps voulu des fins dvalua-tion et aux fins dune action de sant publique, selon les besoins.

Systme dalimentation en eau dun navirequipements et installations de traitement de leau, rservoirs de stockage, ainsi que toutela tuyauterie et les installations prsents bord du navire.

Traitement des eaux usesProcessus par lequel les contaminants sont extraits des eaux uses jusqu obtention dematire solide ou liquide pouvant tre rutilise ou rejete dans lenvironnement. Il sagitdune forme de gestion des dchets. Une fosse septique ou tout autre systme de traite-ment des eaux uses install sur site (biofiltration, etc.) peuvent tre utiliss afin de traiterles eaux uses proximit de lendroit o celles-ci sont gnres.La mthode classique de traitement des eaux uses consiste vacuer les eaux usesdes sanitaires par un systme de tuyaux vers un bac eaux uses o elles sont dilacres,dcantes et fragmentes par une bactrie arobie prsente naturellement, puis dsinfec-tes avant dtre vacues en pleine mer. II est important de garder lesprit quune utilisa-tion excessive dagents nettoyants et de dsinfectant dans le rseau dassainissement estsusceptible de dtruire la bactrie naturellement prsente dans linstallation de traitement.Le processus arobie ncessite de loxygne. Par consquent, les arateurs soufflent delair lintrieur du compartiment biologique. Des gaz toxiques sont alors susceptiblesdtre produits au cours de ce processus.

TurbiditTeneur dun liquide en matires qui le troublent , selon la quantit de particules en suspen-sion. Typiquement mesur en units de turbidit nphlomtrique (NTU).

Urgence de sant publique de porte internationalevnement extraordinaire dont il est dtermin, comme prvu dans le Rglement sanitaire

international (2005): quil constitue un risque pour la sant publique dans dautres Etats en raison du risque depropagation internationale de maladies ; et

quil peut requrir une action internationale coordonne.


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ACRONYMES

CCA Commission du Codex Alimentarius

CCSN Certificat de contrle sanitaire de navire

CECSN Certificat dexemption de contrle sanitaire de navire

Certificat ISPP Certificat international de prvention de la pollution par les eaux uses

CSN Certificat sanitaire de navire

DQEB Directives de qualit pour leau de boisson(Organisation mondiale dela Sant)

EPI quipements de protection individuelle

FAO Organisation des Nations Unies pour lAlimentation et lAgriculture

FSP Programme de scurit alimentaire

GMIB Guide mdical international de bord (Organisation internationale duTravail, Organisation maritime internationale, Organisation mondialede la Sant)

HACCP Analyse des dangers - points critiques pour leur matrise

ISO Organisation internationale de Normalisation

Manuel ISM Manuel de gestion de la scurit internationaleMEPC Commission sur la protection de lenvironnement marin

MFAG Guide de soins mdicaux durgence donner en cas daccidents dus des marchandises dangereuses (Organisation maritime internationale)

NBH Numration des bactries htrotrophes

OIT Organisation internationale du Travail

OMI Organisation maritime internationale

OMS Organisation mondiale de la Sant

RSI Rglement sanitaire international

UV Ultraviolet


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Les Rgles sanitaires internationales furent initialement adoptes en 1951. En 1969, celles-cifurent rebaptises Rglement sanitaire international (RSI). Lobjectif initial des Rgles sanitai-res internationales de 1951 tait daider surveiller et combattre six maladies infectieuses gra-ves : cholra, peste, fivre jaune, variole, fivre rcurrente et typhus. Au cours des 50 annessuivantes, de nombreux dveloppements ont affect la transmission des maladies au niveauinternational, et notamment une volution du trafic maritime international. Par consquent,le 23 mai 2005, lAssemble mondiale de la Sant adopta une version rvise du RSI par laRsolution WHA58.3, qui fut mise en application le 15 juin 2007.

Ds le RSI 1951, le certificat de dratisation et le certificat dexemption de la dratisationtaient des documents exigs dans le cadre des contrles internationaux de sant publi-que pour les navires visitant les ports internationaux. Le certificat de dratisation permettaitde rduire la diffusion internationale des maladies transmises par les rongeurs, et plus par-ticulirement la peste. Tous les navires effectuant des voyages internationaux taient tenusde renouveler ce certificat tous les six mois et ce renouvellement exigeait que tous les sec-teurs du navire soient inspects. Dans le RSI (2005), le certificat de dratisation et le certificatdexemption de la dratisation furent dfinitivement remplacs par le certificat sanitaire denavire (CSN), de porte plus vaste, aprs 2007.

Le certificat sanitaire de navire du RSI (2005) joue un rle dune importance particulire dansla prvention et le contrle des risques de sant publique bord des navires effectuant desvoyages internationaux. Il constitue un document reconnu lchelle internationale relatif aux

conditions sanitaires bord dun navire, tout en limitant le nombre de contrles supplmen-taires requis pendant la priode de validit du certificat (des inspections additionnelles tantnanmoins envisageables dans certaines circonstances).

Ce manuel a pour objectif dtre utilis comme matriel de rfrence lattention des res-ponsables des autorits portuaires, des rgulateurs, des exploitants de navires et de toutesles autres autorits comptentes en charge de la mise en application du RSI (2005) dans lesports et bord des navires. Le manuel se base sur les dispositions du RSI (2005) concernantlinspection des bateaux et la dlivrance des CSN. Celles-ci fournissent des indications quant la prparation et la mise en uvre de linspection, les informations renseigner concernant

les certificats et la mise en application des mesures de sant publique entrant dans le champdapplication du RSI (2005). 1

INTRODUCTION

1. Article 2 du RSI, objectif et champ dapplication : prvenir la propagation internationale des maladies, sen protger, lamatriser, et y ragir par une action de sant publique proportionne et limite aux risques quelle prsente pour la sant publi-que, en vitant de crer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux .


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PARTIE A :EXIGENCES DU SYSTME

DINSPECTION


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1. VUEDENSEMBLEDUCADRELGALETPOLITIQUE

Depuis lentre en vigueur du Rglement sanitaire international (RSI) (2005) le 15 juin 2007,les autorits comptentes sont autorises exiger des navires effectuant des voyages in-ternationaux le modle de certificat sanitaire de navire (CSN) du RSI (e 3), qui couvre lesrisques pour la sant publique bord ainsi que les inspections ncessaires et les mesures

de lutte prises conformment au RSI (2005). Les autorits comptentes sont tenues de serfrer lAnnexe 3 CSN afin didentifier et de recueillir toute preuve de contaminationou dinfection ou de tout autre risque pour la sant humaine dans les diffrents secteurs,installations ou systmes, paralllement toute mesure de contrle requise et devanttre applique (telle quautorise par le RSI) afin de contrler les risques pour la santpublique.1Un CSN peut tre exig de tous les navires effectuant des voyages internatio-naux faisant escale dans un port dun tat Partie, quil sagisse de navigation fluviale oumaritime.

Conformment au RSI (2005), les tats Parties autorisent certains ports inspecter les na-vires et dlivrer les certifications (ou leurs prolongations), ainsi qu proposer diffrents

services associs et autres mesures de lutte, comme stipul dans lArticle 20.3 et lAnnexe1 du RSI (2005). Tout port autoris dlivrer le certificat de contrle sanitaire de navire(CCSN) doit avoir la capacit dinspecter les navires, de dlivrer les certificats et de mettreen place (ou de superviser la mise en place) des mesures de lutte sanitaire ncessaires.Les tats Parties peuvent galement autoriser les ports dlivrer le certificat dexemptionde contrle sanitaire de navire (CECSN) ou accorder des prolongations pour une duremaximale dun mois aux exploitants de moyens de transport, si ceux-ci se trouvent danslincapacit de mettre en place les mesures requises dans le port dont il est question.

Le RSI (2005) exige des tats Parties que ceux-ci sassurent que tous les CSN soient dli-vrs conformment lArticle 39 et lAnnexe 3 du RSI.

Les tats Parties doivent galement communiquer lOrganisation mondiale de la Sant(OMS) la liste de leurs ports autoriss :

dlivrer des CCSN et fournir les services associs, tels que mentionns aux Annexes3 (Exigences en matire de CSN) et 1B (Principales capacits requises des aroports,ports et postes frontires dsigns) du RSI (2005) ;

dlivrer uniquement les CECSN et accorder une prolongation dun mois pour lesCECSN ou CCSN, jusqu ce que le navire atteigne un port dans lequel le certificatpeut tre dlivr.

Chaque tat Partie est tenu dinformer lOMS de tout changement de statut des ports

mentionns dans cette liste. LOMS publie et met jour une liste de ces ports autoriss,accompagne dinformations supplmentaires. Cette liste est disponible sur le site Inter-net de lOMS (RSI 2005) (http ://www.who.int/csr/ihr/portslanding/en).

Selon le RSI (2005), les CSN de chaque tat Partie doivent tre conformes au modlede CSN fourni dans lAnnexe 3 du RSI. Lutilisation de ce modle de certificat facilite letrafic maritime international, minimise les dlais inutiles, contribue la standardisation duprocessus dinspection et permet une communication des risques uniforme et aismentidentifiable.

Le format et le contenu des certificats doivent tre conformes aux exigences du RSI (2005) ;

1.Selon le RSI (2005), un risque pour la sant publique se dfinit comme la probabilit dun vnement qui peut nuire lasant des populations humaines, plus particulirement dun vnement pouvant se propager au niveau international ou prsenterun danger grave et direct . Ce concept central constitue la base de ces directives et, au mme titre que dautres dfinitions, joueun rle important pour comprendre comment le processus dinspection dcrit dans ces pages permet datteindre les objectifsdu RSI (2005).

PARTIE A : EXIGENCES DU SYSTME DINSPECTION


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les certificats non conformes au modle sont susceptibles dtre considrs comme invali-des par les autres autorits comptentes, ou dtre invalides selon le RSI (2005).

Lutilisation du modle propos nimpose aux navires aucune obligation autre que cellesmentionnes par le RSI (2005).

Les CSN peuvent tre utiliss comme outils de communication internationaux et seront

habituellement dlivrs dans des pays (ou des rgions) autres que le pays ayant dlivrle certificat. Par consquent, les tats Parties doivent dlivrer et remplir les certificats enanglais ou en franais.

2. RLESETRESPONSIBILITS

Les tats Parties sont tenus de mettre en place toutes les mesures concrtes imposespar le RSI (2005), afin de faire en sorte que les exploitants de moyens de transport pr-servent en permanence les moyens de transport dont ils sont responsables exempts desources dinfection ou de contamination, notamment de vecteurs et de rservoirs (RSI[2005] Article 24). La mise en place de mesures de lutte peut savrer ncessaire si despreuves de lexistence dune source dinfection ou de contamination sont trouves. Cesmesures peuvent tre mises en uvre par lexploitant de moyens de transport (par lqui-page ou par une entreprise prive sous contrat) ou par les autorits comptentes. Lesmesures de lutte mises en place doivent toujours tre approuves et supervises par lesautorits comptentes (habituellement les autorits portuaires).

Les CSN sont conus pour permettre didentifier, dvaluer et de consigner tout risquepour la sant publique, et de mettre en place les mesures de lutte ncessaires, pendantque les navires sont au port. Les risques pour la sant publique peuvent tre identifispar le recueil de preuves pidmiologiques, par lobservation directe ou par le relev demesures (ou toute combinaison de ces trois approches). Les autorits comptentes doi-vent procder une valuation des risques en termes de situation pidmiologique et degravit des risques. Les mesures de lutte doivent tre mises en place au point dentre,conformment aux conditions spcifies par le RSI (2005).

Si des signes cliniques, des symptmes de maladie ou la prsence dune maladie, ainsique des preuves factuelles de lexistence dun risque pour la sant publique (notammentles sources dinfection et de contamination) sont observs bord dun navire effectuantun voyage international, les autorits comptentes devront considrer le navire commeaffect et pourront tre amenes :

a) dsinfecter, dcontaminer, dsinsectiser ou dratiser le moyen de transport, ou faire

appliquer ces mesures sous leur supervision ; et b) dcider au cas par cas de la mthode employer pour matriser comme il convient lerisque pour la sant publique, conformment au RSI. Toute mthode ou matriau recom-mand par lOMS devra tre utilis, lexception des cas o les autorits comptentesestiment que dautres mthodes prsentent un niveau quivalent de scurit et de fiabi-lit (RSI [2005] Article 27.1).

Si les autorits comptentes aux points dentre sont dans lincapacit de mettre enplace les mesures de lutte exiges par lArticle 27 du RSI, le navire pourra nanmoins treautoris lever lancre, aux conditions suivantes :

a) les autorits comptentes doivent, au moment du dpart, tenir les autorits com-ptentes du prochain port dentre connu informes des lments mentionns ausous-paragraphe b) ; et


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b) dans le cas dun navire, les signes constats et les mesures de lutte devront treconsigns dans le CCSN (RSI [2005] Article 27.2).

Par consquent, les ports doivent avoir la capacit de soutenir les mesures de lutte adop-tes dans le but dviter la propagation des maladies et des agents infectieux. De tellesmesures incluent le nettoyage, la dsinfection, la dcontamination, la dratisation et la

dsinsectisation.Un port mentionn sur la liste OMS des ports autoriss dlivrer des CSN doit disposerde personnel form capable dembarquer sur les navires, didentifier tout risque signifi-catif pour la sant publique et de mettre en place les mesures de lutte appropries. Ainsi,les tats sont tenus de mettre en place une formation reconnue au niveau national et desexigences en matire de comptences pour les agents de sant publique ou les respon-sables de lhygine environnementale chargs de la dlivrance des CSN.

Sous rserve des dispositions de lArticle 43 du RSI (2005) ou de celles des accords inter-nationaux applicables, la libre pratique ne peut tre refuse, pour des raisons de santpublique, un navire par les tats Parties. En particulier, il ne peut tre empch de pro-

cder lembarquement ou au dbarquement, au dchargement ou au chargement demarchandises ou de ravitaillement, ni dembarquer du carburant, de leau, de la nourritureet des provisions. Les tats Parties peuvent subordonner lautorisation de libre pratique une inspection et, si une source dinfection ou de contamination est dcouverte bord, la dsinfection, la dcontamination, la dsinsectisation ou la dratisation du navire,ou dautres mesures ncessaires pour prvenir la propagation de linfection ou de lacontamination (RSI [2005] Article 28).

Si le risque pour la sant publique apparat significatif ou si la preuve dune potentiellepropagation internationale de linfection est tablie, le point focal national RSI et les auto-rits sanitaires locales doivent immdiatement tre alerts par lautorit comptente.

2.1 Rle de lautorit comptente

Lautorit comptente en charge de linstauration et de la mise en application des mesu-res sanitaires aux points dentre est tenue, conformment au RSI (2005) (Article 22), de :

veiller ce que les bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandi -ses et colis postaux et les restes humains au dpart et en provenance de zones affectessoient maintenus dans un tat tel quils soient exempts de sources dinfection ou decontamination, notamment de vecteurs et de rservoirs ;

veiller, dans la mesure du possible, ce que les installations utilises par les voyageurs

aux points dentre soient maintenues dans de bonnes conditions dhygine et restentexemptes de sources dinfection ou de contamination, notamment de vecteurs et derservoirs ;

superviser la dratisation, la dsinfection, la dsinsectisation ou la dcontamination desbagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises, colis postaux etrestes humains ou les mesures sanitaires appliques aux personnes, conformment auRSI ;

avertir les exploitants de moyens de transport, aussi longtemps lavance que possible,de leur intention dappliquer des mesures de lutte un moyen de transport, et leurfournir, le cas chant, des informations crites sur les mthodes utiliser ;


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superviser lenlvement et llimination hyginique de leau ou des aliments contami-ns, ainsi que des excrments humains ou animaux, des eaux uses et de toute autrematire contamine se trouvant bord dun moyen de transport ;

prendre toutes les mesures possibles compatibles avec le RSI pour surveiller et empcherle rejet par les navires deaux uses, de dchets, deau de ballast et dautres matires

potentiellement pathognes qui pourraient contaminer leau dun port, dun fleuve oudun canal, dun dtroit, dun lac ou dune autre voie navigable internationale ;

tre responsable de la supervision des fournisseurs de services concernant les voya-geurs, bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises et colispostaux et les restes humains aux points dentre, notamment de la conduite des ins-pections et des examens mdicaux selon les besoins ;

prvoir des dispositions durgence efcaces pour faire face un vnement imprvuaffectant la sant publique ; et

communiquer avec le point focal national RSI au sujet des mesures de sant publiquepertinentes prises en application du RSI.

2.2 Rle des exploitants de moyens de transport

Conformment au RSI (2005) (Article 24), les tats Parties prennent toutes les mesurespossibles compatibles avec le RSI pour assurer que les exploitants de moyens de trans-port :

appliquent les mesures sanitaires recommandes par lOMS et adoptes par ltat Partie ;

informent les voyageurs des mesures sanitaires recommandes par lOMS et adoptespar ltat Partie aux fins de leur application bord ;

maintiennent en permanence les moyens de transport dont ils sont responsablesexempts de sources dinfection ou de contamination, notamment de vecteurs et derservoirs. Lapplication de mesures destines liminer les sources dinfection ou decontamination peut tre exige si des signes de leur prsence sont dcouverts.

Le capitaine du navire doit sassurer que tout ventuel cas de maladie indicative dunepathologie de nature infectieuse, ou des lments attestant lexistence dun risque pourla sant publique bord est signal lautorit portuaire comptente larrive du na-vire, conformment lArticle 28 et lAnnexe 3.

Selon lAnnexe 4 du RSI (2005), les exploitants de moyens de transport faciliteront :

les inspections de la cargaison, des conteneurs et du moyen de transport ;

les examens mdicaux des personnes prsentes bord ;

lapplication des autres mesures sanitaires prvues dans le RSI ;

la fourniture des informations de sant publique requises par ltat Partie.

Les exploitants de moyens de transport fourniront lautorit comptente des tatsParties un certificat dexemption de contrle sanitaire, ou de contrle sanitaire de navireen cours de validit et une dclaration maritime de sant (RSI [2005] Articles 37 et 39 ;Annexes 3, 4 et 8).

Concernant les maladies transmission vectorielle, lAnnexe 5 du RSI (2005) indique les

mesures particulires applicables aux moyens de transport et aux exploitants de moyensde transport.


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3.1 Prparatifs gnraux et dispositions administratives pour linspectiondes navires et la dlivrance du certificat sanitaire de navire

3.1.1 Communication

Mettre en place des procdures de notication, dvaluation et de rponse aux vne-

ments de sant publique survenant bord (apparition dune maladie, sources dinfectionet de contamination, incidents et urgences). tablir et maintenir en place des systmes de communication, de reporting et de suivi,

en coopration avec dautres agences et dpartements cls, tels que le point focalnational RSI et le systme de veille sanitaire national.

Sassurer que la liste des ports autoriss dlivrer les certicats reste jour et faciledaccs ; inclure une liste tenue jour des coordonnes des diffrents ports.

Faire en sorte que les inspecteurs soient en mesure de communiquer clairement avecles exploitants des navires, les agents maritimes et leurs quipages.

Obtenir et diffuser les informations appropries lautorit comptente, aux moyens

de transport et leurs exploitants ou agents. Estimer le volume, la frquence et le type de navires entrants.

3.1.2 Formation

laborer et mettre en application des plans visant identier les besoins en termesde formation, les exigences minimales en termes de qualification et les critres decomptence.

Sassurer que les inspecteurs peuvent dlivrer les CSN, notamment en anglais Familiariser les inspecteurs avec les check-lists prsentes dans ce document.

Familiariser les inspecteurs avec toutes les procdures requises pour linspection desnavires et la dlivrance des CSN.

Sassurer que les inspecteurs possdent les connaissances requises des types de certi-ficats dfinis dans ce document et du contenu lgal du RSI (2005).

Former les inspecteurs au droulement probable dune inspection, en fonction de lataille et du type de navire.

3.1.3 Equipement

Sassurer que les outils et quipements requis pour linspection et pour la mise en

uvre des mesures de lutte, notamment les quipements de protection individuelle(EPI) et lquipement dchantillonnage, sont constamment disponibles et en bon tat(voir la liste des EPI et quipements recommands dans les Annexes 4 et 5 du prsentdocument).

Sassurer que les bons formulaires, les sceaux ou tampons uniques destins authentierles certificats, ainsi que tout autre lment administratif, sont disponibles et en bon tat.

3.1.4 Administration

laborer et mettre en place un plan de gestion de haute qualit permettant le suivi, lauditet lvaluation des rsultats dinspection.

laborer et mettre en place un systme de contrle administratif et de gestion des regis-tres pour les certificats dlivrs ; par exemple, mettre au point et tenir jour un systmede fichiers ou une base de donnes concernant les inspections effectues et les certificats


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Avant le dbut dune inspection, le capitaine du navire doit, si possible, tre informde lobjectif de linspection, avoir t pri de prparer tous les documents requis et defournir le nom dune personne rfrente bord, afin de faciliter linspection.

Une inspection inclut habituellement une discussion prliminaire avec lexploitant oulagent maritime, ainsi quavec le capitaine, portant sur des points relatifs aux systmes

et aux procdures sanitaires du navire. Par ailleurs, les documents pertinents envoysau capitaine ou lautorit comptente avant linspection doivent tre examins avantlinspection.

Si les systmes dvaluation et de gestion des risques savrent insatisfaisants, si les preu-ves dune mise en uvre sont insuffisantes, ou si des dangers potentiels non anticipssont identifis, linspecteur doit aborder ces points avec le capitaine la fin de la visitedinspection. La discussion pourra porter sur les prcdents rapports dinspection, lesdocuments pertinents en cours de validit ainsi que toutes les activits relatives la nour-riture et leau effectues sur le navire.

Par consquent, un rsum des points non-conformes au prsent document ou tout

autre document technique associ (par exemple, le Guide OMS dhygine et de salu-brit bord des navires) devra tre consign par crit par linspecteur sur le Rapport desSignes Constats (voir Annexe 7). Linspecteur devra galement consigner les diffrentesrecommandations faites ainsi que les dlais de mise en uvre attendus pour toute actioncorrective.

Si des mesures de lutte sont mentionnes sur le CCSN existant ou sur un Rapport desSignes Constats existant (voir Annexe 7), linspecteur devra sassurer que ces mesuresont bien t mises en uvre.

Si les conditions dans lesquelles linspection et/ou les mesures de contrle sont effec-tues sont incompatibles avec lobtention de rsultats satisfaisants, lautorit comptente

devra consigner cette information sur le CCSN.

4.1 Examen de la documentation

Dans le cadre de linspection, des informations concernant le navire, sa cargaison et toutventuel risque pour la sant publique sont requises ; toutefois, ces informations ainsi queles documents exigs de la part des exploitants de moyens de transport doivent tre desinformations de sant publique pertinentes.

Concernant ces documents sanitaires, il conviendra de se conformer aux exigences duRSI (2005) et des documents lists dans les autres accords internationaux, tels que lesconventions OMI relatives la protection de lenvironnement et lhygine en gnral (laconvention internationale, concernant la pollution de la mer par les navires de 1973, modi-fie par le protocole de 1978 [MARPOL] ; et la convention visant faciliter le trafic maritimeinternational de 1965, modifie en 2006).

Afin daider le capitaine du navire prparer linspection, une liste des documents exi-gs doit tre envoye lavance par les autorits nationales (par exemple, lattention delagent maritime) avant que linspecteur nembarque sur le navire pour inspection.

La dclaration maritime de sant (voir le modle fourni dans le RSI [2005] Annexe 8) contientdes donnes de base concernant ltat de sant de lquipage et des passagers pendant le

voyage et larrive au port, et fournit des informations importantes concernant :


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lidentication du navire ; les ports descale des 30 derniers jours ( lister) ; tous les membres dquipage et les passagers prsents bord au cours des 30 derniersjours ( lister) ;

la validit du CSN existant et si une rinspection est requise ;

les secteurs affects ayant t inspects.Le CSN (voir le modle fourni dans le RSI [2005] Annexe 3) liste tous les secteurs reprsen-tant un risque pour la sant publique et toutes les mesures de lutte mettre en place.

Le certificat international de vaccination ou attestant ladministration dune prophylaxie(contenu dans lAnnexe 6 du RSI [2005]) permet de vrifier que les membres dquipageet les passagers ont reu les vaccins exigs lentre sur le territoire.

Les documents suivants, selon la liste de documents indique dans la Convention visant faciliter le trafic maritime international de 1965 (modifie en 2006), peuvent tre exi-gs par lautorit comptente dans le cadre dune valuation des risques pour la sant

publique : Une Dclaration gnrale, prcisant le type de navire, son nom, ainsi que son pavillon ;ce document contient galement des informations importantes concernant les exigencesdu navire en termes de dchets et de rsidus, dinstallations de rception, ainsi quun brefrcapitulatif du voyage ;

Une dclaration de cargaison et une dclaration des provisions de bord, contenant desinformations sur la cargaison (port de chargement et de dchargement, description desmarchandises, etc.) ;

Un manifeste de marchandises dangereuses, dtaillant les informations sur les mar-chandises dangereuses (risque(s) subsidiaire(s), masse, emplacement bord, etc.).

Les diffrents documents dinformations mentionns ci-dessous peuvent tre exigs, sincessaire, pour lvaluation des risques pour la sant publique : Des plans de gestion concernant, par exemple le ravitaillement en eau, la scurit des

aliments, lextermination des nuisibles, les eaux uses et les dchets ; Un formulaire pour leau de ballast OMI A(868)20 ; Un registre mdical de bord, consignant les informations sur les incidents survenus

bord du navire et susceptibles de constituer des vnements de sant selon le RSI(2005) ;

Une liste des mdicaments, indiquant les types et quantit de mdicaments contenusdans larmoire pharmacie ;

Un rapport danalyse de leau potable, fournissant les rsultats de tous les examensmicrobiologiques ou des analyses chimiques raliss sur leau potable bord.

Lautorit comptente doit laborer des protocoles et des procdures concernant latransmission des informations pr-arrive et post-dpart, dans le but de traiter efficace-ment les informations requises.

4.2 Processus dinspection

Linspection consiste en une observation des diffrents secteurs du navire. Lorsquunnavire demande un nouveau certificat, tous les secteurs lists dans ce document (voirAnnexe 3) doivent tre inspects. Lobjectif principal de cette inspection est de confirmerque tous les points de contrle ont t correctement identifis et que toutes les mesuresde lutte et les actions correctives appropries ont t mises en uvre.


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En gnral, lorsque des signes cliniques ou des symptmes de maladie sont prsents oulorsque des preuves de risques pour la sant publique (notamment les sources dinfection etde contamination) sont trouves bord, ou encore quand un risque pour la sant publiqueest clairement identifi, lautorit comptente dtermine les mesures de sant publique ap-propries mettre en uvre afin datteindre un niveau de contrle appropri. Les mthodesou matriaux recommands par lOMS pour ces mesures doivent tre utilises, sauf si lauto-

rit comptente estime que dautres mthodes sont galement sres et fiables.

4.4 Dlivrance des certificats

Les CECSN et les CCSN sont constitus de deux parties : a) le modle de certificat, quiprsente les diffrents secteurs cls du navire, pour linspection ; et b) les rfrences jointesconcernant les systmes de gestion de la nourriture, de leau, des dchets, des piscineset des spas, ainsi que les installations mdicales ou autres, susceptibles de ncessiter uneinspection plus pousse, en fonction de la taille et du type de navire. Le Rapport desSignes Constats peut tre utilis afin de rpertorier les preuves releves et les mesures

indiques.Aprs linspection, linspecteur devra en rendre compte au capitaine avant de dlivrer leCSN. Des dlais suffisants devront tre accords au capitaine ou son reprsentant pourpouvoir apporter des solutions aux dficiences constates et pour rcuprer les documentsrequis, avant de remplir le certificat. En fonction des lments recueillis lors de linspectionpermettant de vrifier ladquation des mesures sanitaires, un certificat CECSN ou CCSNsera dlivr (voir linstrument de dcision du RSI [2005] Article 39, Annexe 2).

Instructions pour remplir le certificat : Rayer la mention inutile (CECSN ou CCSN) dans len-tte. Remplir les informations requises dans les deux tableaux (nom du navire, pavillon, etc.). Choisir le tableau appropri ( gauche : CECSN, droite : CCSN). Remplir toutes les cases dans toutes les colonnes. crire lisiblement et utiliser un vocabulaire cohrent avec celui des check-lists de ce

manuel. Utiliser le Rapport des Signes Constats en cas de manque despace pour crire sur le

CSN. Signaler les secteurs non concerns par linspection en notant N/A . Utiliser les mots aucun ou nant pour les secteurs dans lesquels aucune preuve

na t releve. Lister les documents examins. Utiliser les mots aucun ou nant si aucun document na t examin. Indiquer clairement si des rsultats dchantillons ont t examins en prcisant oui

ou non . Indiquer si les rsultats dchantillons ne sont pas encore disponibles en notant en

attente des rsultats dchantillons . Signer (en identiant linspecteur), dater et tamponner le certicat. Sassurer que tous les certicats sont lisibles. Sassurer que langlais fait partie des langues utilises sur le certicat.

En cas de rinspection sur un navire en possession dun certificat valide, un Rapport desSignes Constats doit tre joint au certificat original afin dy consigner toute nouvelle in-formation. La pice jointe doit tre mentionne sur le certificat original, de prfrence par


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un tampon, comme illustr dans la Section 4.4.4, incluant la signature de linspecteur. Lapice jointe doit galement faire rfrence au document original.

4.4.1 Certificat de contrle sanitaire de navire

Un CCSN est dlivr en cas de dtection bord de preuves dun risque pour la sant publi-

que, notamment de sources dinfection et de contamination, et lorsque les mesures de lutteappropries ont t mises en uvre. Le CCSN permet de consigner les preuves recueillies,les mesures de lutte prises, ainsi que les chantillons prlevs et les rsultats correspondants(si applicable) ; si ncessaire, un Rapport des Signes Constats peut y tre joint.

Si les conditions dans lesquelles les mesures de lutte sont prises sont telles que, selon lopi-nion de lautorit comptente, un rsultat satisfaisant ne peut pas tre obtenu dans le port olinspection a t mene, lautorit comptente en fait mention sur le certificat. Cette note faitmention de toutes les preuves trouves bord de risques pour la sant publique et de toutemesure de lutte requise mettre en uvre au prochain port descale. Si le navire est auto-ris lever lancre, lautorit comptente doit informer, au moment du dpart du navire, le

prochain port descale par un moyen de communication rapide (e-mail, fax, tlphone, etc.)du type de preuves recueillies et des mesures de lutte requises. Ces procdures sappliquenttout particulirement dans des contextes o le risque pour la sant publique est susceptiblede se propager lchelle internationale ou sil reprsente un danger grave et direct pour lasant des populations humaines.

Toute preuve identifie de lexistence de risques pour la sant publique, toute mesure de lutterequise ou toute mention En attente des rsultats dchantillons susceptible de conduire la dlivrance dun CCSN, devra tre documente sur le certificat, le cas chant.

4.4.2 Certificat dexemption de contrle sanitaire de navire

Conformment au RSI (2005), lautorit comptente peut dlivrer un certificat dexemp-tion de contrle sanitaire de navire si elle a la conviction que le navire est exemptdinfection et de contamination, notamment de vecteurs et de rservoirs. Un tel certificatnest normalement dlivr que si linspection du navire a t effectue alors que le navireet les cales taient vides ou ne contenaient que du lest ou dautre matriel de telle natureou dispos de telle faon quune inspection complte des cales tait possible (RSI [2005]Article 39).

En dpit de lexistence dun CECSN valide ou dune prolongation, une inspection peuttoutefois tre requise dans diffrentes circonstances, conformment au RSI (2005), Articles

23, 27 et Annexe 4 (par exemple, si la pr-valuation a rvl lexistence de signes dunrisque pour la sant publique).

4.4.3 Prolongation du certificat sanitaire de navire

Les CECSN et CCSN ont une validit de six mois maximum. Cette priode peut tre pro-longe dun mois si linspection ou les mesures de lute ne peuvent tre mises en uvreau port. Toutefois, si ltat dun navire constitue un grave risque de propagation de ma-ladies, les procdures de dsinfection, dcontamination, dsinsectisation, dratisation,ou toute autre mesure visant prvenir la propagation de linfection ou la contamination,devront tre mises en uvre au prochain point dentre. Au moment du dpart, lautorit

comptente doit informer lautorit comptente du prochain point dentre de toutepreuve recueillie et des mesures de lutte requises.


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Une prolongation permet un navire datteindre un port o linspection et les mesuresde lutte ncessaires pourront tre mises en uvre, en vitant davoir voyager avec uncertificat arriv expiration.

Une prolongation peut tre accorde jusqu 30 jours avant la date dexpiration du CSNexistant. Toutefois, le CSN ne peut pas tre prolong de plus de 30 jours aprs sa date

dexpiration (RSI [2005] Article 39).Lutilisation dun tampon de prolongation , similaire au modle ci-dessous, est re-commande afin de mettre en place une norme commune aux diffrentes autoritscomptentes. Placer le tampon sur le certificat en cours.

4.4.4 Rapport des Signes Constats

Le Rapport des Signes Constats (voir Annexe 7) peut tre utilis pour documenter despreuves de risques pour la sant publique releves au cours dune inspection, ainsi quepour les mesures de lutte ou les actions correctives prconises. Les mots requis et recommand sont utiliss, en fonction des lments observs, des chantillons testset des documents examins. Linspecteur soumet ensuite le CSN, ainsi que le Rapportdes Signes Constats joint, au capitaine du navire. Toute utilisation dun formulaire derapport devra tre mentionne sur le CSN. Lutilisation dun tampon de pice jointe similaire au modle ci-dessous est recommande afin de mettre en place une normecommune aux diffrentes autorits comptentes.

P R O L O N G A T I O N

La validit de ce certificat est prolongejusquau ___/___/____(jj/mm/aaaa)

(max. 30 jours aprs la date dexpiration)par lautorit comptente du

Port de XXXXXX

Date et signature :________________

V O I R P I E C E J O I N T E

Un docum ent a t joint ce cer tific at p ar

lautorit comp tente du

Port d e XXXX XXXXXX .

Ce document co mporte page s

ate et signature :D


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Certaines mesures de lutte visant viter la propagation de la maladie et de contrlerun danger grave et direct existant doivent tre mises en uvre immdiatement. Toutemesure de lutte requise entrane automatiquement la dlivrance dun CCSN.

En fonction de lvaluation des risques conduite par lautorit comptente au cours delinspection, lquipage et lexploitant de moyens de transport doivent se conformer

toute autre ventuelle recommandation en termes de mesures prventives visant viterdes risques potentiels.

Les normes internationales et rglements en vigueur servent de base pour dfinir lesmesures de lutte dsignes comme des mesures requises ou recommandes .Lorsque le verbe devoir est utilis concernant une mesure dans les articles et compte-rendus correspondants des conventions, normes et rglements internationaux, la mesureest considre comme requise. Par exemple, la convention (n 68) sur lalimentation etle service de table (quipage des navires) spcifie les dispositions concernant lapprovi-sionnement en nourriture et le service de table, visant garantir la sant et le bien-tredes quipages de navire. Cette mesure est associe au verbe devoir et entrane donc

la mention requise .Diffrents articles parus dans des revues scientifiques voquent des preuves de risquespour la sant publique entranant des urgences de sant publique aux points dentreou dans les moyens de transport. Les consquences de tels vnements justifient desmesures spcifiques visant contrler la contamination et linfection. Ces articles consti-tuent une base scientifique permettant de dterminer quelles mesures sont requises. Parexemple, des cas de survenue massive de maladies souvent causes par des pathognesrsultant dun mauvais contrle de la temprature dans la chane alimentaire ont tdocuments. Par consquent, la mise en uvre de mesures prventives concernant lecontrle de la temprature dans les sources, la prparation, le traitement et le service de

la nourriture est cruciale. De telles mesures sont par consquent identifies comme tantdes mesures requises.

Certaines mesures sinspirent des meilleures pratiques internationales pour atteindre leurobjectif de contrler toute infection ou contamination de manire efficace.

4.4.5 Moyens de transport affects et certificat de contrle sanitaire de navire

Conformment aux Articles 27 et 39 du RSI (2005), un moyen de transport devra tre consi-dr comme affect dans les cas suivants :

En labsence dun CECSN ou CCSN en cours de validit ;

En prsence de signes cliniques ou de symptmes de la maladie et sil existe des informa-tions concernant lexistence avre ou suppose, sur la base de faits ou de signes, dunrisque pour la sant publique, notamment toute source dinfection ou de contamination.

Dans ces circonstances, un moyen de transport est considr comme affect mme sil esten possession dun CECSN ou dun CCSN en cours de validit.

Si lautorit comptente est dans lincapacit de mettre en uvre les mesures de lutte re-quises, ou si les mesures de lutte savrent inefficaces, cela devra tre clairement mentionnsur un document joint au certificat (par exemple, sur le Rapport des Signes Constats, voirAnnexe 7). La pice jointe devra contenir des informations dtailles concernant les faitsou les signes de risques pour la sant publique ainsi que les mesures de lutte requises. Cedocument devra clairement tre signal comme tant une pice jointe au certificat originalet faire lobjet dun rfrencement crois par date et port de dlivrance, par exemple (voirAnnexe 2).


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Aprs une rinspection du navire au port descale suivant qui permet de vrifier que lesmesures de lutte requises par lautorit comptente du prcdent port ont t mises enuvre, et que lefficacit de ces mesures a t valide, des notes devront tre consignes ce sujet sur la pice jointe. Le navire ne sera alors plus considr comme un moyen detransport affect, conformment lArticle 27 du RSI (2005), sauf si dautres risques pourla sant publique ont t dcouverts lors de la rinspection. La date initiale de validit du

certificat dexemption demeure inchange, moins quune inspection complte ne soiteffectue et quun nouveau certificat soit dlivr, avec laccord du capitaine du navire.

5. MESURESDELUTTE

Une fois que les risques pour la sant publique ont t identifis sur la base des informa-tions disponibles ou des preuves recueillies, lautorit comptente doit dfinir les mesuresde lutte appropries et examiner ladquation des mesures de lutte dj en place. Lesrisques pour la sant publique peuvent tre contrls par un grand nombre de moyensdiffrents. Lautorit comptente doit mettre en uvre des mesures de lutte rationnelleset ralisables, en fonction de lvaluation du risque. La mise en uvre de mesures inutilesou excessives doit tre vite. De plus, lvaluation des options de lutte disponibles devratenir compte des ressources techniques disposition et viser des cots raisonnables.

Si un risque pour la sant publique existe, les mesures de contrle permettant de rduire cerisque un niveau acceptable devront tre identifies. Lexploitant de moyens de transporta la responsabilit de contrler tout risque prsent bord. Nanmoins, lautorit comp-tente est tenue de proposer son aide, dans la limite du raisonnable, afin didentifier lesmesures de lutte adquates.

Les mesures de lutte contre tout risque pour la sant publique bord des navires ne peu-

vent tre mises en uvre quune fois que toutes les parties-cls (le capitaine, lexploitant demoyens de transport ou lagent maritime, ou les autorits portuaires impliques dans lactivi-t concerne) ont t informes des mthodes envisages. Les activits critiques, telles quela dsignation des secteurs portuaires pour la quarantaine des navires suspects de trans-porter un risque pour la sant publique, doivent tre identifies lavance, en collaborationavec loprateur du port, responsable des mouvements de navires. Le calendrier de mise enuvre des travaux effectuer doit tre confirm auprs des membres responsables de lasupervision de lquipage et devra tre not pour toute action corrective mise en uvre.

Les mthodes suggres pour la dtection et lvaluation des risques pour la sant publi-que bord des navires (dans la Partie B de ce document) se basent sur les informations

fournies par les directives existantes, les experts des tats Parties de lOMS, les organisa-tions internationales et lindustrie du transport maritime.

La dsinsectisation, la dcontamination, la dratisation, la dsinfection et toute autre pro-cdure sanitaire mise en uvre conformment au RSI (2005) devront tre conduites demanire viter de causer un traumatisme et, autant que possible, une gne aux person-nes. De mme, tout dommage environnemental susceptible daffecter la sant publique,les bagages, les cargaisons, les conteneurs, les moyens de transport, les marchandises oules colis postaux devra tre vit (RSI [2005] Annexe 4B.1). Autant que possible, les instal-lations utilises par les voyageurs aux points dentre sont maintenues dans de bonnesconditions dhygine et restent exemptes de sources dinfection ou de contamination,

notamment de vecteurs et de rservoirs (RSI [2005] Article 22.2). Ces mesures doivent treinities et ralises sans dlai, et mises en uvre de manire transparente et non-discrimi-natoire (RSI [2005] Article 42).


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6. AUTRESDOCUMENTSETACCORDSINTERNATIONAUXPERTINENTS

Si le prsent document se focalise sur les dispositions du RSI (2005), dautres documentset accords internationaux abordent galement des thmes associs, tels que la scurit etle confort de lquipage, ainsi que certains aspects oprationnels, comme la facilitation, lacommunication, la pollution maritime, et la sret et la scurit des navires et des ports.

Ces documents et accords incluent galement ceux ayant t adopts sous les auspices delOIT et de lOMI. Ces documents internationaux doivent tre compatibles, et videmmenten synergie, avec le RSI (2005). Quoi quil en soit, le RSI (2005) stipule que le RSI et tousles autres documents doivent tre interprts de manire compatible. Un certain nombrede ces documents et accords sont mentionns, le cas chant, dans certaines parties duprsent manuel.

Conformment au RSI (2005), et sous rserve du paragraphe prcdent, aucune dispositiondu prsent Rglement ninterdit aux tats Parties qui ont certains intrts communs du faitde leur situation sanitaire, gographique, sociale ou conomique de conclure des traits ouarrangements distincts pour faciliter lapplication du prsent Rglement, notamment en ce

qui concerne :

Lchange direct et rapide dinformations de sant publique entre des territoires voisins dediffrents tats Parties ;

Les mesures sanitaires applicables concernant le trac ctier international et le trac inter-national dans les eaux relevant de leur comptence ;

Les mesures sanitaires applicables dans des territoires contigus de diffrents tats Partieset sur leurs frontires ;

Lorganisation du transport des membres dquipage, passagers ou restes humains affec-ts laide dun moyen de transport spcialement adapt ;

La dratisation, la dsinsectisation, la dsinfection, la dcontamination ou tout autre traite-ment conu pour rendre les marchandises exemptes dagents pathognes.

Le RSI (2005) prcise galement que, sans prjudice de leurs obligations dcoulant duprsent Rglement, les tats Parties qui sont membres dune organisation dintgrationconomique rgionale appliquent les rgles communes en vigueur au sein de cette organi-sation dans le cadre de leurs relations mutuelles.


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PARTIE B : CHECK-LISTSPOUR LINSPECTION DES NAVIRES


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IntroductionLexploitant est responsable du maintien dun environnement sr bord du navire, pour lqui-

page comme pour les passagers. De mme que le RSI (2005) et les autres accords internationauxapplicables doivent tre interprts de manire assurer leur compatibilit (Article 57), les quartiersdes membres de lquipage doivent tre conformes aux exigences dfinies par les conventionsOIT existantes sur le logement des quipages, lalimentation et le service de table. Pour les naviresconstruits avant juillet 2006, tous les logements destines aux quipages doivent se conformer la Convention n92 sur le logement des quipages bord des navires (rvise) et la Conventionn133 sur le logement des quipages de 1970. Pour les navires construits aprs juillet 2006, leslogements doivent tre conformes aux exigences de la Convention du travail maritime de 2006.

Normes et recommandations internationalesOIT, Convention du travail maritime 2006

1. Article IV, Droits en matire demploi et droits sociaux des gens de mer, paragraphe 3 : Tousles gens de mer ont droit des conditions de travail et de vie dcentes bord des navires ;paragraphe 4 : Tous les gens de mer ont droit la protection de la sant, aux soins mdicaux, des mesures de bien-tre et aux autres formes de protection sociale ;

2. Rgle 3.1, Logement et loisirs.

Convention n 92 sur le logement des quipages bord des navires (rvise en 1949)La Convention de 1949 sur le logement des quipages (rvise) prcise les exigences en termesde postes de couchage, de rfectoires, de salles de loisirs, de ventilation, dclairage et dinstalla-tions sanitaires bord des navires.

Convention n 133 sur le logement des quipages, 1970

Recommandation OIT 140 sur le logement des quipages (climatisation), 1970

Convention OIT n147 sur la marine marchande (normes minima), 1976

Risques principauxFacteurs contribuant la survenue de risques pour la sant publique bord des navires, savoir laconception, la construction, la gestion et lexploitation des quartiers.

Examen de la documentation Plans de construction des installations sanitaires et de la ventilation.

Procdures et registres de nettoyage. Plans de construction montrant comment les contaminations croises sont vites dans les zones

propres et les zones contamines spcifies. Tests de fume au niveau des chappements et au niveau des prises dair situes proximit

des chappements.

RfrencesConventions internationalesOIT, Convention du travail maritime 2006.

Littrature scientifiqueBarker J, Stevens D, Bloomfield SF (2001). Spread and prevention of some common viralinfections in community facilities and domestic homes. Journal of Applied Microbiology,91(1):721.

Secteur 1 Quartiers


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Codesdusecteur

Rsultats de linspection :preuves recueillies, rsultatsdes chantillons, documentsexamins

Mesures de lutte et actions correctivesRequis

Recommand

1.1 Construction

1.1.1

Surfaces et installations incorrec-tement scelles ou difficiles net-toyer.

Les quartiers doivent tre construits dans des mat-riaux facilement scellables ou nettoyables.

1.1.2

Quartiers construits dans des ma-triaux inappropris crant desconditions favorables une poten-tielle infestation par des vecteursde maladies.

Tous les quartiers doivent tre prservs de touteentre de vecteurs de maladies.

1.1.3

Absence de fentre ou systme deventilation inadapt, affectant lasant des occupants.

Un systme de ventilation appropri ou des fentresquipes de filtres doivent tre mis en place, par-ticulirement dans les chambres et dans les sallesde restauration, afin dviter toute propagation de

maladies. Ajuster la ventilation en fonction du climatde la rgion dans laquelle le navire se trouve.

1.1.4

Absence de systme de chauf-fage.

Installer un systme de chauffage appropri.

1.1.5

Chambres pour lquipage ou lespassagers construites dans desmatriaux infrieurs.

Fournir des chambres spares construites en acierou autre matriau approuv ; les chambres doiventtre tanches leau et au gaz.

1.1.6

Absence de toilettes pour lesmembres dquipage.

Fournir des toilettes aux membres dquipage, dansleurs quartiers ou dans un bloc sanitaire commun lextrieur de leurs quartiers individuels.

1.1.7

Absence de salles de bain ou dedouches.

quiper les chambres dune salle de bain privativeou commune, incluant des toilettes.

1.1.8

Absence de systme dvacuationou systme dvacuation insuffi-samment efficace pour rpondre la demande.

Installer un systme dvacuation suffisamment effi-cace pour rpondre la demande.

1.1.9

Portes et fentres extrieures nonprotges contre les vecteurs.

Aux endroits o cela est possible, mettre en placedes mesures visant assurer une filtration efficacecontre lentre de vecteurs de maladies.

Construire des portes souvrant sur lextrieur et sefermant automatiquement.

Fournir des supports dinformations sur les mesuresde protection prventives individuelles.

1.1.10

Calibre de la maille des mousti-quaires insuffisamment petit (soitmaximum 1,6 mm)

Installer des moustiquaires dont la maille est duncalibre infrieur ou gal 1,6 mm.

1.1.11

Absence dun espace suffisammentventil entre les toilettes, les quar-tiers et les espaces alimentaires.

Modifier la construction des toilettes pour permet-tre une ventilation par lair extrieur (prvention descontaminations croises).

1.1.12

Les bouches dvacuation desblocs sanitaires sont physiquement

connects aux systmes dappro-visionnement en air, ou les deuxsystmes sont trop proches lun delautre.

Corriger la construction ou la conception de ma-

nire ce que lair vacu des sanitaires ou autresespaces ne soit pas connect aux systmes dappro-visionnement en air.


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Codesdusecteur

Rsultats de linspection :preuves recueillies, rsultatsdes chantillons, documentsexamins

Mesures de lutte et actions correctivesRequis

Recommand

1.2 quipement

1.2.1

Absence dinstallation pour le la-vage des mains, ou installationsinappropries.

Mettre en place des installations de lavage desmains adaptes (comprenant savon liquide, essuie-mains, etc.).

Fournir des supports dinformation sur lhyginepersonnelle, ainsi quune signalisation et un pro-gramme de sensibilisation lattention de lqui-page concernant lutilisation des blocs sanitaires etlimportance de se laver les mains.

1.2.2

Blocs sanitaires insuffisammentquips.

quiper les blocs sanitaires de dispositifs de s-chage des mains (de prfrence des serviettes enpapier jetables), de distributeurs de papier toiletteet savon liquide ou en doses individuelles.

1.2.3

Rangement inadquat des effetspersonnels, crant des conditionsfavorables une contaminationcroise.

Fournir un espace de rangement suffisant pour leseffets personnels, ou les remiser dans les quartiersindividuels.

1.3 Nettoyage et maintenance

1.3.1

Absence de programme de net-toyage et de maintenance, ou ina-dquation de celui-ci.

Mettre en place un programme de nettoyage et demaintenance appropri.

1.3.2

Mdiocres conditions dhygine(prsence de poussire, de d-chets, de vecteurs de maladies).

Instaurer un planning de nettoyage et de dsinfec-tion.

1.3.3

Contamination par des produitschimiques ou