m. normand gagnon - ville de boucherville...• réaménagement piste cyclable entre le quai...

3800

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Boucherville tenue le 19 avril 2016, à 20h00 à l'hôtel de ville de Boucherville, 500, rue de la Rivière-aux-Pins. Boucherville, sous la présidence de monsieur le maire. SONT PRÉSENTS : M. Jean Martel, maire Mme Anne Barabé, conseillère M. Dominic Lévesque, conseiller Mme Jacqueline Boubane, conseillère Mme Lise Roy, conseillère M. Raouf Absi, conseiller M. Yan Savaria-Laquerre, conseiller EST ABSENTE : Mme Magalie Queval, conseillère SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS Mme Marie-Pier Lamarche, greffière M. Roger Maisonneuve, directeur général

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Période de questions

La parole est accordée au public: M. Claude St-Jarre

• La municipalité efficace. M. Normand Gagnon

• Arrêt d'enquête - évaluation - achat terrain Saulaie. M. Guy Bourassa

• Projet de promenade présenté au BAPE

3801

M. Normand Gagnon

• Démolition de l'aréna • Café Centre d'art

160419-1 Prolongation de la période de question

Il est proposé de prolonger la période de questions conformément à l'article 12.3 du Règlement sur la régie interne du conseil. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ M. David Simard

• Réaménagement piste cyclable entre le quai municipal et le Club d'aviron

• Immobilisation des autobus sur la piste cyclable

160419-2 Adoption de l'ordre du jour

Il est proposé d'adopter l'ordre du jour de la présente séance en reportant le point suivant:

9.6 Autorisation du projet et du financement pour l'ajout ou le remplacement des aires de jeux - différents parcs dont celui de la Broquerie

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

160419-3 Approbation des procès-verbaux des séances ordinaire et extraordinaire des 15 et 29 mars 2016

Il est proposé d’approuver les procès-verbaux des séances ordinaire et extraordinaire des 15 et 29 mars 2016 tenues par le conseil municipal de Boucherville, le tout tel que rédigé. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3802

Avis de motion

160419-4 Avis de motion concernant le règlement 1414-591

Madame la conseillère Anne Barabé donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance de ce conseil sera présenté pour adoption un règlement modifiant les dispositions du règlement d’urbanisme numéro 1414 afin de réviser les conditions relatives à l’émission des permis de construction pour les emplacements non reliés aux réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire municipaux mais situés à l’intérieur du périmètre urbain.


Madame la conseillère Lise Roy donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance de ce conseil sera présenté pour adoption un règlement modifiant les dispositions du Règlement d’urbanisme numéro 1414 afin d’autoriser les usages reliés aux services médicaux et de santé dans les zones de types C-29, d’autoriser l’installation d’enseignes commerciales dans le haut des murs d’un bâtiment ayant 3 étages et plus situé dans la zone C-29 (641) et de prévoir les dispositions applicables à ces enseignes.


Madame la conseillère Anne Barabé donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance de ce conseil sera présenté pour adoption un règlement modifiant les dispositions du Règlement d’urbanisme numéro 1414 afin de réviser la hauteur autorisée pour les garages privés détachés situés en zone agricole.

3803

Adoption de règlements

160419-7 Adoption du règlement 1414-588 modifiant les dispositions du règlement d'urbanisme numéro 1414 afin d'autoriser, dans la zone C-33 (646), l'aménagement d'une aire d'entreposage extérieure attenante à un bâtiment principal et de prévoir les dispositions applicables à cette aire d'entreposage extérieure

CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 16 février 2016 l'avis de motion du présent règlement a été donné; CONSIDÉRANT qu'une séance publique d'information sur le présent règlement a eu lieu le 15 mars 2016. CONSIDÉRANT que suite à l'adoption du second projet de règlement numéro 1414-588 (projet 2) et à l'avis public publié le 22 mars 2016 conformément à l'article 132 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, aucune personne intéressée n'a demandé que ce règlement soit soumis à l'approbation référendaire; CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l'objet du règlement et sa portée. Il est proposé d'adopter le règlement numéro 1414-588 modifiant les dispositions du règlement d'urbanisme numéro 1414 afin d'autoriser, dans la zone C-33 (646), l'aménagement d'une aire d'entreposage extérieure attenante à un bâtiment principal et de prévoir les dispositions applicables à cette aire d'entreposage extérieure. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

160419-8 Second projet du règlement 1414-590 modifiant les dispositions du Règlement d'urbanisme numéro 1414 afin de créer la zone R-11 (260) à même une partie de la zone R-11 (218)

Il est proposé d'adopter le second projet de règlement numéro 1414-590 (projet 2) modifiant les dispositions du Règlement d'urbanisme numéro 1414 afin de créer la zone R-11 (260) à même une partie de la zone R-11 (218), d'ajouter superficie de la construction au sol dans la terminologie, d'autoriser les usages habitations unifamiliales isolées " et les résidences communautaires dans la zone R-11 (260), de fixer la marge de recul, les marges latérales et la marge arrière à 9 mètres chacune pour un bâtiment occupé par une résidence communautaire dans la zone R-11 (260), de limiter la superficie brute de plancher d'un bâtiment occupé par une résidence communautaire à 900 m² dans la zone R-11 (260) et de limiter la superficie de la construction au sol à 320 m² pour un bâtiment occupé par une " résidence communautaire " dans la zone R-11 (260). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3804

160419-9 Projet du règlement 1414-591 modifiant les dispositions

du règlement d’urbanisme numéro 1414 afin de réviser les conditions relatives à l’émission des permis de construction pour les emplacements non reliés aux réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire municipaux mais situés à l’intérieur du périmètre urbain

Il est proposé d'adopter le projet de règlement numéro 1414-591 modifiant les dispositions du règlement d’urbanisme numéro 1414 afin de réviser les conditions relatives à l’émission des permis de construction pour les emplacements non reliés aux réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire municipaux mais situés à l’intérieur du périmètre urbain. En conséquence, une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement se tiendra le 17 mai 2016 à 19h30 à la salle Pierre-Viger de l'hôtel de ville de Boucherville. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

160419-10 Premier projet du règlement 1414-592 modifiant les dispositions du Règlement d’urbanisme numéro 1414 afin d’autoriser les usages reliés aux services médicaux et de santé dans les zones de types C-29, d’autoriser l’installation d’enseignes commerciales dans le haut des murs d’un bâtiment ayant 3 étages et plus situé dans la zone C-29 (641) et de prévoir les dispositions applicables à ces enseignes

Il est proposé d'adopter le premier projet de règlement numéro 1414-592 modifiant les dispositions du Règlement d’urbanisme numéro 1414 afin d’autoriser les usages reliés aux services médicaux et de santé dans les zones de types C-29, d’autoriser l’installation d’enseignes commerciales dans le haut des murs d’un bâtiment ayant 3 étages et plus situé dans la zone C-29 (641) et de prévoir les dispositions applicables à ces enseignes. En conséquence, une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement se tiendra le 17 mai 2016 à 19h30 à la salle Pierre-Viger de l'hôtel de ville de Boucherville. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3805

160419-11 Premier projet du règlement 1414-593 modifiant les

dispositions du Règlement d’urbanisme numéro 1414 afin de réviser la hauteur autorisée pour les garages privés détachés situés en zone agricole

Il est proposé d'adopter le premier projet de règlement numéro 1414-593 modifiant les dispositions du Règlement d’urbanisme numéro 1414 afin de réviser la hauteur autorisée pour les garages privés détachés situés en zone agricole. En conséquence, une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement se tiendra le 17 mai 2016 à 19h30 à la salle Pierre-Viger de l'hôtel de ville de Boucherville. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

160419-12 Règlement 2016-121-6 modifiant le règlement 2009-121 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville de Boucherville afin de modifier la limite de vitesse sur la rue Marie-Victorin

CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 15 mars 2016 l’avis de motion du présent règlement a été donné; CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l’objet du règlement et sa portée. Il est proposé d’adopter le règlement numéro 2016-121-6 modifiant le règlement 2009-121 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville de Boucherville afin de modifier la limite de vitesse sur la rue Marie-Victorin à 40 km/h de Cicot Nord à D'Argenson. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

160419-13 Règlement 2016-222-2 modifiant le règlement 2014-222 Règlement relatif au programme de revitalisation du Vieux-Boucherville

CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 16 février 2016 l’avis de motion du présent règlement a été donné; CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et

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renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l’objet du règlement et sa portée. Il est proposé d’adopter le règlement numéro 2016-222-2 modifiant le règlement 2014-222 Règlement relatif au programme de revitalisation du Vieux-Boucherville. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rapports et résolutions des comités et commissions

Comité consultatif d'urbanisme de Boucherville

160419-14 Demandes de PIIA présentées au CCU du 30 mars 2016

Il est proposé d'entériner les recommandations U2016-045, U2016-047, U2016-049, U2016-050, U2016-051, U2016-052, U2016-053, U2016-056 et U2016-058 du comité consultatif d'urbanisme de Boucherville lors de sa réunion du 30 mars 2016 et d'approuver :

1. La demande de PIIA numéro 2016-70004 pour autoriser l'aménagement d'une aire de stationnement pour la propriété située au 3, rue De Grosbois, le tout en considérant le préambule et la recommandation U2016-045;

2. La demande de PIIA numéro 2016-70053 pour autoriser la

construction d'un garage détaché sur la propriété située au 1450, chemin du Général-Vanier, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2016-047;

3. La demande de PIIA numéro 2016-70069 pour autoriser une

révision de l'agrandissement proposé pour le secteur 3 approuvé au CCU du 29 avril 2015 de l'immeuble situé au 1421, rue Ampère, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2016-049;

4. La demande de PIIA numéro 2016-70062 pour autoriser un

agrandissement comportant un ajout d'étage partiel de l'immeuble situé au 85, rue Gilles-Bolvin, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2016-051;

5. La demande de PIIA numéro 2016-70059 pour autoriser un

reprofilage du terrain et approuver un nouveau plan d'aménagement paysager dans le projet intégré résidentiel situé au 1230 à 1236, boulevard De Montarville et 422 à 436, rue de Normandie, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2016-052;

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6. La demande de PIIA numéro 2016-70068 pour autoriser une nouvelle construction d'une résidence unifamiliale isolée sur la propriété située au 675, boulevard Marie-Victorin, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2016-053;

7. La demande de PIIA numéro 2016-70021 pour autoriser la

construction d'une habitation unifamiliale isolée sur la propriété située au 556, rue Sainte-Marguerite, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2016-058;

8. Partiellement la demande de PIIA numéro 2016-70064 pour

autoriser l'installation d'un mur-écran visuel sur l'immeuble situé au 60, rue Pierre-Boucher, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2016-050, cependant, il est autorisé que l'écran visuel ajouré de type persienne soit installé pour le côté faisant face au boulevard du Fort St-Louis;

9. Partiellement la demande de PIIA numéro 2016-70065 pour

autoriser une rénovation majeure dont une démolition partielle du bâtiment, un réaménagement partiel du stationnement, un ajout de conteneurs partiellement enfouis et l'aménagement d'un café-terrasse sur la propriété située au 500, rue Albanel, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2016-056.


160419-15 Demandes Site du patrimoine présentées au CCU du 30 mars 2016

Il est proposé d'entériner les recommandations U2016-044, U2016-055, U2016-057 et U2016-059 du comité consultatif d'urbanisme de Boucherville lors de sa réunion du 30 mars 2016 et d'approuver :

1. La demande numéro 2016-70005 pour aménager une aire de stationnement sur la propriété située au 3, rue De Grosbois, le tout en considérant le préambule et la recommandation U2016-044 du CCU;

2. La demande numéro 2016-70061 pour approuver la construction

d'une remise à jardin sur la propriété située au 56, rue De Grandpré, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2016-055 du CCU;

3. La demande numéro 2016-70022 pour démolir le bâtiment

existant, construire une nouvelle habitation unifamiliale, construire un garage détaché, construire une piscine creusée, installer une clôture au pourtour de la piscine et installer une clôture sur une partie de l'emplacement de la propriété située au 556, rue Sainte-Marguerite, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2016-057 du CCU;

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4. La demande numéro 2016-70063 pour approuver un projet de

rénovations pour l'immeuble situé au 20, rue Guérin, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2016-059 du CCU.


160419-16 Demande de certificat d'autorisation de démolition présentée au CCU du 30 mars 2016

CONSIDÉRANT la demande de certificat d'autorisation numéro 2016-30245; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d'urbanisme de Boucherville a recommandé l'acceptation de cette demande en vertu de sa résolution U2016-054; CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Boucherville juge opportun d'entériner cette recommandation. Il est proposé d'accepter la demande de certificat d'autorisation no 2016-30245 à l'égard de l'immeuble situé au 675, boulevard Marie-Victorin sur le lot 5 447 650 du cadastre du Québec déposée le 22 mars 2016 pour la démolition de la maison existante, le tout selon la recommandation U2016-054 du CCU. Tel que présenté dans le certificat de localisation de l'immeuble, préparé par Michel Verville, arpenteur-géomètre, minute 22284, daté du 24 mai 2014, reçu le 23 mars 2016. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

160419-17 Commission de la vie communautaire, de la culture et des sports - réunion du 16 mars 2016

Il est proposé d'entériner les recommandations suivantes de la Commission de la vie communautaire, de la culture et des sports lors de sa réunion du 16 mars 2016 et d'approuver : 1° Recommandation 2016-10 à l'effet de ne pas accréditer l'organisme

Théâtre lyrique de la Montérégie et de référer leur demande de subvention au processus de consultation budgétaire pour l'année 2017;

2° Recommandation 2016-11 à l'effet de vendre les équipements

suivants: bottes et chapeaux de cowboy à M. Serge Michaud de SM événements au montant de 450 $, le tout à être appliqué sous forme de crédit à la facture de SM événements pour les activités retenues lors de la Fête Nationale;

3809

3° Recommandation 2016-12 à l'effet de permettre la tenue de la marche du rein 2017 au Parc de la Mairie le 28 mai 2017;

4° Recommandation 2016-13 à l'effet de modifier la composition des

comités afin de faire appel à des artistes non bouchervillois soit par un appel de candidatures ou recevoir des propositions du conseil montérégien de la culture et des communications ou d'une association professionnelle reconnue. Dans le cas du Café centre d'art, un membre du comité consultatif du Café centre d'art pourrait être ajouté aux artistes choisis pour la composition du comité;

5° Recommandation 2016-14 à l'effet de nommer la chef de la culture,

secrétaire à la Commission de toponymie de la Ville de Boucherville; 6° Recommandation 2016-15 à l'effet que Nature-Action soit reconnu

comme organisme régional associé collaborateur et dont le répondant sera à la Direction de l'urbanisme et de l'environnement;

7° Recommandation 2016-16: reportée; 8° Recommandation 2016-17 à l'effet de ne pas donner suite à la

demande d'accréditation du Choeur Pratt & Whitney Canada; 9° Recommandation 2016-18 à l'effet de ne pas donner suite à la

demande d'appui financier pour la compétition de danse sportive. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

160419-18 Comité des citoyens du district électoral no 1 (Marie-Victorin) - réunion du 18 janvier 2016.

Le conseil municipal prend acte du procès-verbal du Comité des citoyens du district électoral no 1 (Marie-Victorin) - réunion du 18 janvier 2016.

160419-19 Procès-verbal du secrétariat à la participation citoyenne – réunion du 4 février 2016

Le conseil municipal prend acte du procès-verbal du Secrétariat à la participation citoyenne de la Ville de Boucherville - réunion du 4 février 2016.

160419-20 Procès-verbal du comité des citoyens du district électoral no 1 (Marie-Victorin) – réunion du 15 février 2016

Le conseil municipal prend acte du procès-verbal du Comité des citoyens du district électoral no 1 (Marie-Victorin) - réunion du 15 février 2016.

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160419-21 Procès-verbal de la Commission de la circulation et du transport - réunion du 14 mars 2016

Il est proposé de prendre acte du procès-verbal et d'entériner les recommandations suivantes présentées par la Commission de la circulation et du transport lors de sa réunion du 14 mars 2016: 1° Recommandation 160314-04 à l'effet de conserver le statu quo

quant à la demande concernant la rue des Bois-Francs; 2° Recommandation 160314-05 à l'effet de conserver le statu quo

quant à la demande d'interdiction de stationner face au 565, rue Samuel-De Champlain.


160419-22 Procès-verbal de la Commission des aînés - réunion du 18 février 2016

Le conseil municipal prend acte du procès-verbal de la Commission des aînés de Boucherville - réunion du 18 février 2016.

160419-23 Participation citoyenne au nom de la Commission des aînés - recommandation COMDA-9

CONSIDÉRANT qu’en vertu de la démarche participative mise de l’avant par le conseil municipal, celui-ci s’est engagé politiquement à se prononcer sur les projets de résolutions proposés par les comités de participation citoyenne. CONSIDÉRANT la proposition de recommandation soumise par la Commission des aînés proposant que les élus de Boucherville puissent trouver un incitatif afin d'accélérer le processus de construction de logements locatifs pour les aînés. Il est proposé : 1° De prendre acte de la recommandation COMDA-9 et de demander

aux employés municipaux de voir les options possibles afin de répondre à cette recommandation.


3811

160419-24 Comité des citoyens du district électoral no 1 (Marie-

Victorin) - recommandation CD1-18

Monsieur le maire Jean Martel quitte son siège pour ce point. Monsieur le conseiller Raouf Absi, maire suppléant, assume temporairement la présidence de la séance. CONSIDÉRANT qu’en vertu de la démarche participative mise de l’avant par le conseil municipal, celui-ci s’est engagé politiquement à se prononcer sur les projets de résolutions proposés par les comités de participation citoyenne. CONSIDÉRANT la proposition de recommandation soumise par le Comité des citoyens du district électoral no 1 (Marie-Victorin) proposant le statu quo relativement à la subdivision des lots dans le Vieux-Boucherville. Il est proposé : 1° De prendre acte de la recommandation CD1-18 et d'indiquer que la

subdivision des lots dans le Vieux-Boucherville sera analysée dans le cadre de la refonte des règlements d'urbanisme.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Monsieur le conseiller Raouf Absi reprend son siège. Monsieur le maire Jean Martel reprend son siège et la présidence de la séance.

160419-25 Programme de soutien au développement de l'engagement bénévole en loisir et en sport

CONSIDÉRANT que Loisir et Sport Montérégie propose un programme de soutien au développement de l’engagement bénévole; CONSIDÉRANT que le secteur du loisir public contribue à la qualité de vie et à la santé des personnes et de leur communauté tout autant qu'à leur développement social, économique et culturel ainsi qu'au développement du capital social des communautés le tout en offrant un environnement propice à l’apprentissage et à l'expérimentation de la participation publique, cœur de la vie démocratique; CONSIDÉRANT que l'engagement bénévole auprès de la collectivité contribue au développement de l'appartenance, du tissu social et de l'implication citoyenne et au dynamisme et à la qualité de vie de la communauté; assure une offre diversifiée de loisirs grâce à la prise en charge par la communauté ce qui contribue à maintenir les coûts accessibles de l’offre de service en loisir public;

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CONSIDÉRANT que l'engagement bénévole auprès des individus contribue à la réalisation personnelle et à l’estime de soi, à la réalisation de ses projets et de ses ambitions et permet de s’intégrer dans son milieu et de socialiser. Il est proposé que: 1. La Ville de Boucherville participe au Programme de soutien au

développement de l'engagement bénévole en loisir et en sport et qu’à cet effet s’engage à :

• Signer la Déclaration en faveur du soutien au développement

de l’engagement bénévole; • Adhérer à la Charte du bénévolat et des organisations de

bénévoles et en faire l’affichage aux lieux et endroits où des bénévoles s’engagent;

• Rendre visible l’engagement bénévole en vue de le rendre attractif aux yeux des citoyens;

• Diffuser auprès des bénévoles les outils et ressources du «Portail en gestion des bénévoles» et faciliter leur utilisation;

• Participer activement aux activités de réseautage; 2. Monsieur Michel Leclerc, chef de division communautaire et

administration, soit nommé responsable pour le suivi. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Monsieur Martel invite les personnes intéressées à se faire entendre sur les dérogations mineures à l’ordre du jour de la séance ordinaire de ce jour pour les dérogations mineures aux points 8.1 à 8.4 de l’ordre du jour.

Demandes de dérogation mineure

160419-26 Demande 2016-70045: 781, rue Antoine-Brodeur -

empiètement dans la marge de recul

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro 2016-70045; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d'urbanisme de Boucherville a recommandé l'acceptation de cette demande en vertu de sa résolution U2016-042; CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Boucherville juge opportun d'entériner cette recommandation; CONSIDÉRANT qu'un avis a été publié dans le journal La Relève du 29 mars 2016 invitant les personnes intéressées à se faire entendre sur cette demande; CONSIDÉRANT qu'aucune représentation n'a été faite sur le sujet. Il est proposé d'accepter la demande de dérogation mineure no 2016-70045 à l'égard de l'immeuble situé au 781, rue Antoine Brodeur sur le lot 1 910 111 du cadastre du Québec déposée le 8 février 2016 qui aura

3813

pour effet d'accorder une dérogation pour permettre un empiètement total de 1,96 mètre d'un avant-toit dans la marge de recul. Le tout selon la recommandation U2016-042 du CCU. Tel que présenté dans le certificat de localisation déposé le 8 février 2016. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

160419-27 Demande 2016-70050: 558, rue Sainte-Marguerite - stationnement

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro 2016-70050; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d'urbanisme de Boucherville a recommandé l'acceptation de cette demande en vertu de sa résolution U2016-043; CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Boucherville juge opportun d'entériner cette recommandation; CONSIDÉRANT qu'un avis a été publié dans le journal La Relève du 29 mars 2016 invitant les personnes intéressées à se faire entendre sur cette demande; CONSIDÉRANT qu'aucune représentation n'a été faite sur le sujet. Il est proposé d'accepter la demande de dérogation mineure no 2016-70050 à l'égard de l'immeuble situé au 558, rue Sainte-Marguerite sur le lot 1 909 168 du cadastre du Québec déposée le 15 février 2016 qui aura pour effet d'accorder une dérogation pour permettre une allée de circulation ou des cases ayant une largeur de 5,20 mètres. Le tout selon la recommandation U2016-043 du CCU. Tel que présenté dans le plan d'implantation, signé et scellé par Michel Verville, déposé le 15 février 2016. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

160419-28 Demande 2016-70006: 3, rue De Grosbois - aménagement de l'emplacement

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro 2016-70006; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d'urbanisme de Boucherville a recommandé l'acceptation de cette demande en vertu de sa résolution U2016-046; CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Boucherville juge opportun d'entériner cette recommandation;

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CONSIDÉRANT qu'un avis a été publié dans le journal La Relève du 29 mars 2016 invitant les personnes intéressées à se faire entendre sur cette demande; CONSIDÉRANT qu'aucune représentation n'a été faite sur le sujet. Il est proposé d'accepter la demande de dérogation mineure no 2016-70006 à l'égard de l'immeuble situé au 3, rue De Grosbois sur le lot 1 908 993 du cadastre du Québec déposée le 8 janvier 2016 qui aura pour effet :

• D'accorder une dérogation pour permettre une réduction à 2,65 mètres de la bande aménagée entre la ligne de rue et le stationnement;

• D'accorder une dérogation pour permettre la plantation d'un seul arbre dans la bande aménagée;

• D'accorder une dérogation pour permettre de ne pas aménager des surfaces à l'intérieur de l'aire de stationnement;

• D'accorder une dérogation pour permettre de ne pas aménager de zones tampons.

Le tout selon la recommandation U2016-046 du CCU. Tel que présenté dans les documents suivants :

• Plan d’implantation, signé et scellé par Michel Verville, arpenteur-géomètre, déposé le 26 février 2016;

• Plan d’implantation, préparé par la Direction du génie de la ville de Boucherville, déposé le 8 mars 2016.


160419-29 Demande 2016-70055: 1450, chemin du Général-Vanier - garage détaché

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro 2016-70055; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d'urbanisme de Boucherville a recommandé l'acceptation de cette demande en vertu de sa résolution U2016-048; CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Boucherville juge opportun d'entériner cette recommandation; CONSIDÉRANT qu'un avis a été publié dans le journal La Relève du 29 mars 2016 invitant les personnes intéressées à se faire entendre sur cette demande; CONSIDÉRANT qu'aucune représentation n'a été faite sur le sujet. Il est proposé d'accepter la demande de dérogation mineure no 2016-70055 à l'égard de l'immeuble situé au 1450, chemin du Général-Vanier sur le lot 1 912 232 du cadastre du Québec déposée le 17 février 2016 qui aura pour effet :

3815

• D'accorder une dérogation pour permettre des murs de garage d'une hauteur maximum de 4,0 mètres;

• D'accorder une dérogation pour permettre un faîte de toit de garage d'une hauteur maximum de 9,50 mètres.

Le tout selon la recommandation U2016-048 du CCU. Tel que présenté dans les documents suivants :

• Plans d'architecture A1 à A6, préparés par François Lévesque Architecture, déposés le 17 février 2016;

• Implantation, préparée par Yannick McGinnis, déposée le 17 février 2016.


Administration et finances

160419-30 Effectif et embauche

Il est proposé : 1° D'approuver le rapport d'effectifs pour la période du 1er mars au 31

mars 2016 préparé par la directrice des Ressources humaines de la Ville et daté du 7 avril 2016.


Listes de chèques et virements budgétaires

160419-31 Listes de chèques

Il est proposé : 1° D'approuver la liste de chèques suivante préparée par la Direction

des finances de la Ville soit :

• Liste de chèques numéros 165703 à 165823 inclusivement; • Liste de chèques numéros 165824 à 165951 inclusivement; • Liste de chèques numéros 165952 à 166057 inclusivement; • Liste de chèques numéros 166058 à 166182 inclusivement; • Liste de chèques numéros 166183 à 166315 inclusivement.

2° D'approuver les dépenses prélevées directement du compte

bancaire pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2015 pour un montant de 4 508 609,52 $;

3° D'autoriser le trésorier de la Ville ou l'assistant-trésorier à donner

suite à la présente et à signer tout document pertinent à cet effet. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3816

160419-32 Liste des virements budgétaires

Il est proposé : 1° D'approuver la liste détaillée des virements budgétaires suivante :

Liste détaillée des virements budgétaires 2016

Période de mars 2016

Période 03-2016 écriture 4334 à 4341.

2° D'autoriser la Direction des finances de la Ville à donner suite à la

présente. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

160419-33 Dépôt des rapports prévus au règlement de délégation 2007-73

Le conseil municipal prend acte du dépôt des rapports indiquant les dépenses effectuées pour les services professionnels par les différents directeurs de direction et ce, pour la période comprise entre le 1er mars et 31 mars 2016, le tout conformément à l'article 8 du règlement de délégation numéro 2007-73 et ses amendements.

160419-34 Modification d’une résolution - Subvention LCVC

Il est proposé de modifier le premier paragraphe de la résolution 160315-14 afin de remplacer Médiation citoyenne par Ressources alternatives Rive-Sud ainsi que le 5e paragraphe afin de remplacer Festival jeunesse par Maison des jeunes de Varennes.


3817

160419-35 Dépôt de la demande de subvention dans le cadre du

programme d’infrastructure Québec-Municipalité (PIQM) volet 1.5, renouvellement de conduites

CONSIDÉRANT que la Ville de Boucherville a pris connaissance du GUIDE SUR LES RÈGLES ET NORMES DU PIQM; CONSIDÉRANT que la Ville de Boucherville désire présenter une demande d'aide financière au MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE pour le projet de remplacement des infrastructures de la rue des Abbés-Primeau entre les rues De Varennes Nord et De Léry; Il est proposé : 1° Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que le conseil de la Ville de Boucherville autorise la présentation

d'une demande d'aide financière dans le cadre du volet 5.1 du PIQM;

3° Que la Ville de Boucherville s'engage à respecter les modalités du

guide qui s'applique à elle; 4° Que la Ville de Boucherville s'engage à payer sa part des coûts

admissibles et des coûts d'exploitation continus du projet; 5° Que la Ville de Boucherville confirme que la confection des plans et

devis et la surveillance des travaux seront réalisés par des employés municipaux et ainsi désire inclure à la présente demande les salaires des employés impliqués selon les nouvelles modalités de programme;

6° Que la directrice du génie soit et est autorisée à signer les

documents de demandes de subvention relatifs au projet ci-haut mentionné dans le cadre du volet 5.1 du PIQM.


160419-36 Autorisation du projet et du financement pour l'ajout ou le remplacement des aires de jeux - différents parcs dont celui de la Broquerie

Ce point est reporté.

3818

160419-37 Boisé du Tremblay - demande de soutien financier de

Nature-Action Québec pour l'entretien des plantations

CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel préparé par la Direction de l'urbanisme et de l'environnement daté du 6 avril 2016. Il est proposé d'accorder à Nature-Action Québec un soutien financier de 5 500 $ pour l'entretien des plantations. Les deniers sont disponibles tel qu’en fait foi le certificat du trésorier daté du 14 avril 2016 et portant le numéro CT-94-2016. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

160419-38 Autorisation du projet et du financement - traverse piétonnière Montarville

Il est proposé d'autoriser le financement du projet de traverse piétonnière Montarville (face à l'école de Mortagne) par un transfert de 300 000 $ du projet P-16-AM-05 (Feux de circulation De Montarville/des Vosgues) vers le projet P-16-AM-03 (traverse devant l'école secondaire de Mortagne). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Soumissions, adjudications de contrats et mandats

160419-39 Adjudication d’un contrat pour le transport en autobus scolaire pour la programmation estivale (SI-16-06)

CONSIDÉRANT le contrat pour le transport en autobus scolaire pour la programmation estivale; CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction du loisir datée du 14 avril 2016 sur le sujet. Il est proposé d'adjuger le contrat pour le transport en autobus scolaire pour la programmation estivale à Les autobus Boucherville inc. étant le seul soumissionnaire conforme pour un montant total de 44 524,07 $, taxes incluses, le tout selon les termes, clauses et conditions prévus aux devis et à la soumission SI-16-06. Les deniers sont disponibles pour l'adjudication de ce contrat tel qu'en fait foi le certificat du trésorier daté du 15 avril 2016 et portant le numéro CT-98-2016. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3819

160419-40 Adjudication d’un contrat pour la location d’un balai de

rue avec ou sans opérateur pour travaux de balayage de rue sur le territoire de Boucherville (SI-16-17)

CONSIDÉRANT le contrat pour la location d’un balai de rue avec ou sans opérateur pour travaux de balayage de rue sur le territoire de Boucherville; CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction des travaux publics et des approvisionnements datée du 15 avril 2016 sur le sujet. Il est proposé d'adjuger le contrat pour la location d’un balai de rue avec ou sans opérateur pour travaux de balayage de rue sur le territoire de Boucherville à Entretien J.R. Villeneuve inc. étant le plus bas soumissionnaire conforme pour un montant total de 33 596,00 $, taxes incluses, le tout selon les termes, clauses et conditions prévus aux devis et à la soumission SI-16-17. Les deniers sont disponibles pour l'adjudication de ce contrat tel qu'en fait foi le certificat du trésorier daté du 18 avril 2016 et portant le numéro CT-100-2016. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

160419-41 Adjudication d’un contrat pour la construction de nouveaux branchements au 503, rue D’Avaugour (C-16-14-B)

CONSIDÉRANT le contrat pour la construction de nouveaux branchements au 503, rue D’Avaugour; CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction du génie datée du 4 avril 2016 sur le sujet. Il est proposé d'adjuger le contrat pour la construction de nouveaux branchements au 503, rue D’Avaugour à Les Constructions M. Morin inc. étant le plus bas soumissionnaire conforme pour un montant total de 29 606,06 $, taxes incluses, le tout selon les termes, clauses et conditions prévus aux devis et à la soumission C-16-14-B. Le coût de ces travaux sera assumé par l'entrepreneur général à qui sera octroyé, par le conseil de l'agglomération de Longueuil, les travaux de construction de la caserne, la Ville de Longueuil s'en portant garante. Les deniers sont disponibles pour l'adjudication de ce contrat tel qu'en fait foi le certificat du trésorier daté du 14 avril 2016 et portant le numéro CT-93-2016. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3820

160419-42 Adjudication d’un contrat pour le remplacement du sable de jeu sur les terrains de baseball Pierre-Laporte et De Normandie 2 (C-16-07-B)

CONSIDÉRANT le contrat pour le remplacement du sable de jeu sur les terrains de baseball Pierre-Laporte et De Normandie 2. CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction du génie datée du 4 avril 2016 sur le sujet. Il est proposé d'adjuger le contrat pour le remplacement du sable de jeu sur les terrains de baseball Pierre-Laporte et De Normandie 2 à Excavation E.S.M. inc. étant le plus bas soumissionnaire conforme pour un montant total de 66 824,62 $, taxes incluses, le tout selon les termes, clauses et conditions prévus aux devis et à la soumission C-16-07-B Les deniers sont disponibles pour l'adjudication de ce contrat tel qu'en fait foi le certificat du trésorier daté du 14 avril 2016 et portant le numéro CT-92-2016. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

160419-43 Adjudication d’un contrat pour la réfection de la rue Antoine-Girouard (C-16-05-C)

CONSIDÉRANT le contrat pour la réfection de la rue Antoine-Girouard. CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction du génie datée du 7 avril 2016 sur le sujet. Il est proposé d'adjuger le contrat pour la réfection de la rue Antoine-Girouard à Excavation Civilpro inc. étant le plus bas soumissionnaire conforme pour un montant total de 1 626 033,36 $, taxes incluses, le tout selon les termes, clauses et conditions prévus aux devis et à la soumission C-16-05-C. Les deniers sont disponibles pour l'adjudication de ce contrat tel qu'en fait foi le certificat du trésorier daté du 14 avril 2016 et portant le numéro CT-96-2016, le tout conditionnel à l'approbation par le MAMOT du règlement d'emprunt 2016-243. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

160419-44 Adjudication d’un contrat pour des travaux correctifs au Cercle social Pierre-Boucher – escaliers extérieurs (C-16-13-A)

CONSIDÉRANT le contrat pour des travaux correctifs au Cercle social Pierre-Boucher – escaliers extérieurs.

3821

CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction du génie datée du 8 avril 2016 sur le sujet. Il est proposé d'adjuger le contrat pour des travaux correctifs au Cercle social Pierre-Boucher – escaliers extérieurs à Senterre, entrepreneur général inc. étant le plus bas soumissionnaire conforme pour un montant total de 61 764,57 $, taxes incluses, le tout selon les termes, clauses et conditions prévus aux devis et à la soumission C-16-13-A. Une somme de 60 000 $ sera financée à même les immobilisations payées comptant 2016. Les deniers sont disponibles pour l'adjudication de ce contrat tel qu'en fait foi le certificat du trésorier daté du 14 avril 2016 et portant le numéro CT-95-2016. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

160419-45 Adjudication d’un contrat pour la réfection de la rue De Niverville (C-16-05-A)

CONSIDÉRANT le contrat pour la réfection de la rue De Niverville. CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction du génie datée du 12 avril 2016 sur le sujet. Il est proposé d'adjuger le contrat pour la réfection de la rue De Niverville à Excavation Civilpro inc. étant le plus bas soumissionnaire conforme pour un montant total de 958 570,54 $, taxes incluses, le tout selon les termes, clauses et conditions prévus aux devis et à la soumission C-16-05-A. Les deniers sont disponibles pour l'adjudication de ce contrat tel qu'en fait foi le certificat du trésorier daté du 14 avril 2016 et portant le numéro CT-97-2016, le tout conditionnel à l'approbation par le MAMOT du règlement d'emprunt 2016-244. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

160419-46 Renouvellement du contrat d'assurances - parcs rouli-roulant et BMX - 2016/2017

Il est proposé:

D'adjuger le renouvellement du contrat d'assurances pour le parc de rouli-roulant de la Ville et la piste de BMX à BFL Canada Inc. pour la période du 1er mai 2016 au 1er mai 2017 pour un montant toal de 2 874,47$ incluant les taxes.


3822

Ententes, conventions et contrats

160419-47 Renouvellement du bail de location - 1271 et 1321,

chemin de Touraine - M. Jean-Gilles Savaria

CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel préparé par la Direction de l'urbanisme et de l'environnement daté du 7 avril 2016. Il est proposé: De reconduire, pour une durée d'un an avec possibilité de

renouvellement, le bail de location de la terre agricole située aux 1271 et 1321, chemin de Touraine, avec M. Jean-Gilles Savaria et ce, selon les mêmes conditions qu'en 2015.


160419-48 Modification de la résolution 130917-39 - CPE Boucherville

CONSIDÉRANT les résolutions 130917-39, 140610-37 et 150616-51 relatives à l'accord de principe cession en emphytéose; CONSIDÉRANT que selon les règles de financement du Programme de financement des infrastructures du ministère de la Famille, l'emphytéose doit être d'une durée de quarante (40) ans à partir de la signature du permis du ministère de la Famille. Il est proposé de modifier le troisième paragraphe de l'article 1 de la résolution 130917-39 afin que la durée de l'emphytéose soit de quarante (40) ans à partir de la signature du permis du ministère de la Famille. Il est cependant convenu que la Ville se réserve le droit de retirer la présente offre d'emphytéose si la construction des installations du CPE sur le lot n'a pas débutée au 31 décembre 2017. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Affaires diverses

160419-49 Orientation du conseil sur les sujets à l'ordre du jour du conseil d'agglomération du 21 avril 2016

CONSIDÉRANT l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q. c. E 20.001);

3823

CONSIDÉRANT que le conseil a été informé des sujets qui doivent faire l'objet des délibérations lors de la séance du conseil d'agglomération du 21 avril 2016; CONSIDÉRANT qu'un rapport a été fait des décisions prises par le conseil d'agglomération lors de sa dernière séance. Il est proposé : De prendre les orientations suivantes quant aux sujets mentionnés

dans le préambule de la présente soit :

• Favorable à l'adoption des résolutions apparaissant aux articles CA-160421-1.6 à CA-160421-1.35.

Toutefois, à la lumière de toute nouvelle information reçue par monsieur le maire ou son représentant sur l'un ou l'autre de ces dossiers avant la séance du conseil d'agglomération, celui-ci ou son représentant est autorisé à réévaluer la situation et à prendre une position différente lors de ces séances, si le tout est jugé pertinent, monsieur le maire ou son représentant sont également autorisé à prendre la position jugée la meilleure pour la Ville pour tout nouveau dossier. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

160419-50 Participation - assises annuelles - UMQ

Il est proposé : 1° D'autoriser M. Jean Martel, maire, M. Raouf Absi, conseiller, Mme

Anne Barabé, conseillère, Mme Lise Roy, conseillère, Mme Magalie Queval, conseillère et Mme Jacqueline Boubane, conseillère à participer aux assises annuelles de l'UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC qui se tiendront à Québec les 12, 13 et 14 mai 2016;

2° D'autoriser le remboursement des dépenses ainsi encourues sur

présentation des pièces justificatives, le tout selon les règles et lois applicables.


160419-51 Campagne annuelle - santé mentale 2016

CONSIDÉRANT la Semaine nationale de la santé mentale qui se tiendra du 2 au 8 mai et sa campagne annuelle 7 astuces pour être bien dans sa tête qui vise à ce que chaque personne soit capable de nommer des moyens susceptibles de la renforcer et de la développer; CONSIDÉRANT que les actions favorisant la bonne santé mentale relèvent d’une responsabilité à la fois individuelle et collective et que les municipalités ont un rôle important à jouer dans ce mouvement;

3824

CONSIDÉRANT qu’il est d’intérêt général que toutes les villes et municipalités du Québec soutiennent cette campagne : Il est proposé : 1° Que la Ville de Boucherville invite tous les citoyens et citoyennes

ainsi que toutes les entreprises, organisations et institutions à reconnaître l’importance de prendre soin de sa santé mentale;

2° Que copie de la présente proclamation soit transmise à Mouvement

Santé mentale Québec. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3825

160419-52 Aide financière Centre d'action bénévole de

Boucherville

CONSIDÉRANT la demande de soutien financier du 8 avril 2016 de Le Centre d'action bénévole de Boucherville. Il est proposé d'accorder une aide financière de 30 000 $ à Le Centre d'action bénévole de Boucherville. Les deniers sont disponibles pour l’adjudication de ce contrat tel qu’en fait foi le certificat du trésorier daté du 15 avril 2016 et portant le numéro CT-99-2016. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Affaires nouvelles

Aucun dossier.

Parole aux membres du conseil

La parole est accordée aux membres du conseil.

160419-53 Levée de la réunion

Il est proposé de lever la présente séance. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ________________________________ Jean Martel, maire ________________________________ Marie-Pier Lamarche, greffière

m. normand gagnon - ville de boucherville...• réaménagement piste cyclable entre le quai...

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