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Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Boucherville tenue le 13 mars 2017, à 20h00 à l'hôtel de ville de Boucherville, 500, rue de la Rivière-aux-Pins. Boucherville, sous la présidence de monsieur le maire. SONT PRÉSENTS : M. Jean Martel, maire M. Yan Savaria-Laquerre, conseiller M. Raouf Absi, conseiller Mme Josée Bissonnette, conseillère M. Dominic Lévesque, conseiller Mme Magalie Queval, conseillère Mme Jacqueline Boubane, conseillère SONT ABSENTES : Mme Anne Barabé, conseillère Mme Lise Roy, conseillère SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS Mme Marie-Pier Lamarche, greffière M. Roger Maisonneuve, directeur général

Ouverture de la séance et moment de réflexion

... Après un moment de réflexion, monsieur le maire, Jean Martel, ouvre la séance.

Période de questions

La parole est accordée au public: Mme Sylvie Régimbald

• Projet pilote fermeture rang Général-Vanier. Remise d'une pétition et d'une clé USB

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M. Claude Saint-Jarre

• Crise sanitaire • Comité environnement • Inclusion des questions citoyennes dans le bulletin municipal

M. André Lafrance

• Transport ferroviaire d'hydrocarbure M. René Robert

• Réseau fibre optique et électrosensibilité M. Gérard Gaudin Monsieur le conseiller Yan Savaria Laquerre quitte à 20h26

• Accroissement de la dette • Appel d'offres projet de complexe multisports de 2012 • Étude de faisabilité complexe multisports • Demande d'exemption de taxes SEGB • Publicité des villes de Brossard, Saint-Lambert et St-Bruno-de-

Montarville • Opinion des conseillers complexe multisports

170313-1 Prolongation de la période de questions

Il est proposé de prolonger la période de questions conformément à l'article 12.3 du Règlement sur la régie interne du conseil. Monsieur le conseiller Yan Savaria-Laquerre reprend son siège.

170313-2 Adoption de l'ordre du jour

Il est proposé d'adopter l'ordre du jour de la présente séance tel que déjà soumis en ajoutant le point suivant: 13.1 Avril mois de la jonquille Et en reportant les points suivant: 10.1 Adjudication du contrat pour la fourniture et la livraison

d'engrais à gazon (SI-17-08)

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10.5 Adjudication d'un contrat pour la construction d'une bordure

sur le boul. Marie-Victorin (près de la rue Fréchette) et de trottoirs sur la rue Jules-Léger (C-17-02-A)

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

170313-3 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 février 2017

Il est proposé d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 février 2017 tenue par le conseil municipal de Boucherville, le tout tel que rédigé. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Avis de motion

170313-4 Avis de motion pour le resurfaçage du boul. de Mortagne (Lionel-Groux à Ampère) et aménagement d'un trottoir (boul. Industriel au CNRC)

Madame la conseillère Magalie Queval donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance de ce conseil sera présenté pour adoption un règlement décrétant des travaux de resurfaçage du boul. de Mortagne (Lionel-Groux à Ampère) ainsi que l'aménagement d'un trottoir boul. de Mortagne (boul. Industriel au CNRC) et décrétant, à ces fins, un emprunt.

Adoption de règlements

170313-5 Adoption du règlement 2017-262 ordonnant l’exécution de travaux pour la construction d’écrans antibruit le long de la route 132 secteur Bachand nord et décrétant à ces fins une dépense et un emprunt n’excédant pas 968 148 $

CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2016 l’avis de motion du présent règlement a été donné; CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture;

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CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l’objet du règlement et sa portée. Il est proposé d’adopter le règlement numéro 2017-262 ordonnant l’exécution de travaux pour la construction d’écrans antibruit le long de la route 132 secteur Bachand nord et décrétant à ces fins une dépense et un emprunt n’excédant pas 968 148 $. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

170313-6 Adoption du règlement 2017-266 déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la Ville de Boucherville

CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 13 février 2017 l’avis de motion du présent règlement a été donné; CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l’objet du règlement et sa portée. Il est proposé d’adopter le règlement numéro 2017-266 déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la Ville de Boucherville. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

170313-7 Adoption du règlement 2017-267 ordonnant l’exécution de travaux de réfection de chambres de vannes et décrétant à ces fins une dépense et un emprunt n’excédant pas 499 777 $

CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2016 l’avis de motion du présent règlement a été donné; CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l’objet du règlement et sa portée.

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Il est proposé d’adopter le règlement numéro 2017-267 ordonnant l’exécution de travaux de réfection de chambres de vannes et décrétant à ces fins une dépense et un emprunt n’excédant pas 499 777 $. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rapports et résolutions des comités et commissions

170313-8 Demandes de PIIA présentées au CCU du 22 février 2017

Il est proposé d'entériner les recommandations U2017-017, U2017-021, U2017-022, U2017-023, U2017-025, U2017-026 et U2017-027 du comité consultatif d'urbanisme de Boucherville lors de sa réunion du 22 février 2017 et d'approuver :

1. La demande de PIIA numéro 2016-70295 pour autoriser un agrandissement de la salle à manger du bâtiment principal et le réaménagement de l'aire de stationnement de la propriété située au 151, rue De Muy, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2017-017;

2. La demande de PIIA numéro 2017-70020 pour autoriser le

remplacement des portes et fenêtres de la résidence située au 1371, chemin d'Anjou, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2017-021;

3. La demande de PIIA numéro 2017-70012 pour autoriser un

agrandissement de la section de bureaux de l'immeuble, le réaménagement du stationnement et de l'aménagement paysager pour la propriété située au 1401, rue Ampère, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2017-023;

4. La demande de PIIA numéro 2017-70013 pour autoriser le

réaménagement de l'aire de simulation de l'École de technologie Gazière située au 1350, rue Nobel, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2017-026;

5. Partiellement la demande de PIIA numéro 2017-70004 pour

autoriser l'installation d'un cabanon sur la propriété située au 155, rue De Muy, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2017-022;

6. Partiellement, la demande de PIIA numéro 2017-70018 pour

autoriser la construction d'un garage détaché sur la propriété située au 810, chemin du Général-Vanier, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2017-025; cependant, il est suggéré que le retrait sur le coin droit du bâtiment soit au même niveau que le haut de la porte de garage. Les grilles de ventilation pourront être réalisées tel que proposé par les propriétaires;

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7. Partiellement, la demande de PIIA numéro 2016-70319 pour

autoriser la rénovation des façades de l'immeuble situé au 395, Samuel-De Champlain, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2017-027.


170313-9 Demandes de PIIA présentées au CCU du 22 février 2017 - recommandation U2017-020

Madame la conseillère Josée Bissonnette se retire pour ce point. Il est proposé d'entériner les recommandations U2017-020 et U2017-024 du Comité consultatif d'urbanisme de Boucherville lors de sa réunion du 22 février 2017 et d'approuver :

1. La demande de PIIA numéro 2017-70007 pour autoriser le remplacement des fenêtres de l'immeuble situé au 666, rue Le Laboureur, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2017-020;

2. Partiellement la demande de PIIA numéro 2017-70014 pour

autoriser une rénovation majeure dont une démolition partielle du bâtiment, un réaménagement partiel du stationnement, l'ajout de conteneurs partiellement enfouis et l'ajout d'un café-terrasse pour la propriété située au 500, rue Albanel, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2017-024. Il est suggéré de revoir les plantations de graminées proposées au périmètre de la terrasse afin de les remplacer par d'autres plantations arbustives;

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Madame la conseillère Josée Bissonnette reprend son siège.

170313-10 Procès-verbal du secrétariat à la participation citoyenne - réunion du 1 décembre 2016

Il est proposé que le conseil municipal prenne acte du procès-verbal du secrétariat à la participation citoyenne - réunion du 1 décembre 2016.

170313-11 Procès-verbal de la commission des aînés - réunion du 1 décembre 2016

Il est proposé que le conseil municipal prenne acte du procès-verbal de la commission des aînés - réunion du 1 décembre 2016.

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170313-12 Procès-verbal du secrétariat à la participation citoyenne - réunion du 12 janvier 2017

Il est proposé que le conseil municipal prenne acte du procès-verbal du secrétariat à la participation citoyenne - réunion du 12 janvier 2017.

170313-13 Procès-verbal de la Commission de la vie communautaire, de la culture et des sports - Réunion du 23 février 2017

CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel préparé par la directrice de la Direction loisir, culture et vie communautaire daté du 2 mars 2017. Il est proposé de prendre acte du procès-verbal de la Commission de la vie communautaire, de la culture et des sports lors de sa réunion du 23 février 2017 et d'entériner les recommandations suivantes: 1° Recommandation 2017-1 à l'effet d'accorder une tolérance au bruit pour la terrasse adjacente au Café centre d’art ainsi qu'une demande de tolérance d’affichage afin de promouvoir la tenue des spectacles sur des panneaux promotionnels en bordure de rue le jour de l’événement; 2° Recommandation 2017-2 à l'effet de procéder par appel de dossier pour l'exposition d'oeuvres au café Les Touillés; 3° Recommandation 2017-3 à l'effet de ne pas intégrer à la collection municipale les oeuvres proposées par Madame Ginette Gutkin; 4° Recommandation 2017-4 à l'effet de donner suite aux demandes d’appui financier suivantes et ce, tel qu’adopté au budget 2017:

• Société d’Histoire des Iles Percées : 1 500 $

• Médiation Citoyenne : 1 500 $

• La Garde Côtière Auxiliaire : 9 500 $

• La course 30 km des rives : 2 500 $

• Le club de patinage Nova : 7 000 $ 5° Recommandation 2017-5 à l'effet de ne pas donner suite à la demande d'appui financier pour le Championnat Provincial ringuette 2017; 6° Recommandation 2017-7 à l'effet d'autoriser Mme Johanne Roy, directrice de la Direction du loisir, de la culture et de la vie communautaire à procéder à la signature de l'entente avec la Ville de Boucherville et Octenbulle;

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7° Recommandation 2017-8 à l'effet de verser une subvention de 75 $ pour notre tournoi annuel de la ligue de hockey Les Sages de la Rive-Sud pour une annonce publicitaire de format carte professionnelle; 8° Recommandation 2017-9 à l'effet d'octroyer le contrat pour la tenue de camps de jour science robotique labo-rigolo à l'entreprise Les Neurones Atomiques; 9° Recommandation 2017-10 à l'effet d'autoriser l'affichage sur rue pour la promotion de l'activité d'exposition de la Galerie 500 les 1er et 2 avril 2017; 10° Recommandation 2017-11 à l'effet de reconnaître l'organisme Écoute la musique selon la catégorie partenaire P-2. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

170313-14 Recommandation COMDA-11 - commission des aînés

CONSIDÉRANT qu'en vertu de la démarche participative mise de l'avant par le conseil municipal, celui-ci s'est engagé politiquement à se prononcer sur les projets de résolutions proposés par les comités de participation citoyenne; CONSIDÉRANT la proposition de recommandation soumise par la Commission des aînés du 19 janvier 2017. Il est proposé que le conseil municipal prenne acte de la recommandation COMDA-11 de la Commission des aînés et de les en remercier. Le conseil municipal discutera de cette recommandation lors d'une prochaine rencontre avec le RTL. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

170313-15 Recommandation CDJ-15 - commission des jumelages

CONSIDÉRANT qu'en vertu de la démarche participative mise de l'avant par le conseil municipal, celui-ci s'est engagé politiquement à se prononcer sur les projets de résolutions proposés par les comités de participation citoyenne; CONSIDÉRANT la proposition de recommandation soumise par la Commission des jumelages datée du 26 janvier 2017. Il est proposé que le conseil municipal prenne acte de la recommandation CDJ-15 de la commission des jumelages et indique qu'un mandat a déjà été donné à Mme Laura Paquette à cet effet. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

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CONSIDÉRANT qu'en vertu de la démarche participative mise de l'avant par le conseil municipal, celui-ci s'est engagé politiquement à se prononcer sur les projets de résolutions proposés par les comités de participation citoyenne; CONSIDÉRANT la proposition de recommandation soumise par la Commission des jumelages datée du 26 janvier 2017. Il est proposé que le conseil municipal prenne acte de la recommandation CDJ-16 de la commission des jumelages et demande à la Direction de la participation citoyenne des communications et des relations publiques d'analyser la recommandation et de présenter au conseil diverses options. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ


CONSIDÉRANT qu'en vertu de la démarche participative mise de l'avant par le conseil municipal, celui-ci s'est engagé politiquement à se prononcer sur les projets de résolutions proposés par les comités de participation citoyenne; CONSIDÉRANT la proposition de recommandation soumise par la Commission des jumelages datée du 26 janvier 2016. Il est proposé que le conseil municipal prenne acte de la recommandation CDJ-17 de la commission des jumelages.

170313-18 Nomination membre du CCU

Il est proposé de nommer Mme Roxanne Thallard comme membre du Comité consultatif d'urbanisme de Boucherville jusqu'au 31 décembre 2018. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

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170313-19 Recommandation CD1-22 - Comité des citoyens du

district 1 (Pierre-Viger)

CONSIDÉRANT qu'en vertu de la démarche participative mise de l'avant par le conseil municipal, celui-ci s'est engagé politiquement à se prononcer sur les projets de résolutions proposés par les comités de participation citoyenne; CONSIDÉRANT la proposition de recommandation soumise par le Comité des citoyens du district 1 (Pierre-Viger) datée du 23 novembre 2016; CONSIDÉRANT qu'un membre du Comité des citoyens du district 1 siège au sein du Comité consultatif d'urbansime; CONSIDÉRANT que des citoyens du district y siégent également; CONSIDÉRANT la refonte des règlements d'urbanisme; CONSIDÉRANT les modifications qui seraient requises au règlement constituant le Comité consultatif d'urbanisme; CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut choisir de présenter certains dossiers au Comité des citoyens du district 1. Il est proposé que le conseil prenne acte de la recommandation CD1-22. Les membres du conseil municipal estiment qu'il est prématuré de créer un sous-comité consultatif dédié au Vieux-Boucherville. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Demandes de dérogation mineure

Monsieur le maire Jean Martel invite les citoyens à se faire entendre sur les dérogations mineures à venir.

170313-20 Demande de dérogation mineure no 2017-70002: 640, rue De Balboa – piscine

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro 2017-70002; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d'urbanisme de Boucherville a recommandé l'acceptation de cette demande en vertu de sa résolution U2017-016; CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Boucherville juge opportun d'entériner cette recommandation;

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CONSIDÉRANT qu'un avis a été publié dans le journal La Relève du 21 février 2017 invitant les personnes intéressées à se faire entendre sur cette demande; CONSIDÉRANT qu'aucune représentation n'a été faite sur le sujet. Il est proposé d'accepter la demande de dérogation mineure no 2017-70002 à l'égard de l'immeuble situé au 640, rue De Balboa sur le lot 2 511 920 du cadastre du Québec déposée le 6 janvier 2017 qui aura pour effet d'accorder une dérogation pour permettre un empiètement de 0,26 mètre d'une section de la piscine creusée dans la marge latérale gauche. Le tout selon la recommandation U2017-016 du CCU. Tel que présenté dans le certificat de localisation, minute 23752, signé et scellé par Michel Verville, arpenteur-géomètre, déposé le 6 février 2017. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

170313-21 Demande de dérogation mineure no 2017-70015 : stationnement

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro 2017-70015; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d'urbanisme de Boucherville a recommandé l'acceptation de cette demande en vertu de sa résolution U2017-018; CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Boucherville juge opportun d'entériner cette recommandation; CONSIDÉRANT qu'un avis a été publié dans le journal La Relève du 21 février 2017 invitant les personnes intéressées à se faire entendre sur cette demande; CONSIDÉRANT qu'aucune représentation n'a été faite sur le sujet. Il est proposé d'accepter la demande de dérogation mineure no 2017-70015 à l'égard de la propriété située au 151, rue De Muy sur le lot 1 909 301 du cadastre du Québec déposée le 25 janvier 2017 qui aura pour effet d'accorder une dérogation pour permettre l'agrandissement d'un immeuble sans que les cases de stationnement additionnelles requises soient aménagées sur l'emplacement. Le tout selon la recommandation U2017-018 du CCU. Tel que présenté dans les documents suivants :

• Feuillet d’architecture « Annexe 1 », signé et scellé par Vincent Leclerc, architecte, déposé le 24 janvier 2017;

• Document « Présentation au CCU pour l’approbation en vertu du PIIA », déposé par Vincent Leclerc architecte inc.


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170313-22 Demande de dérogation mineure no 2017-70016 : superficie d’occupation au sol d’un bâtiment principal

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro 2017-70016; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d'urbanisme de Boucherville a recommandé l'acceptation de cette demande en vertu de sa résolution U2017-019; CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Boucherville juge opportun d'entériner cette recommandation; CONSIDÉRANT qu'un avis a été publié dans le journal La Relève du 21 février 2017 invitant les personnes intéressées à se faire entendre sur cette demande; CONSIDÉRANT qu'aucune représentation n'a été faite sur le sujet. Il est proposé d'accepter la demande de dérogation mineure no 2017-70016 à l'égard de la propriété située au 151, rue De Muy sur le lot 1 909 301 du cadastre du Québec déposée le 25 janvier 2017 qui aura pour effet d'accorder une dérogation pour permettre une superficie d'occupation équivalente à 33 % de la superficie totale de l'emplacement. Le tout selon la recommandation U2017-019 du CCU. Tel que présenté dans les documents suivants :

• Feuillet d’architecture « Annexe 1 », signé et scellé par Vincent Leclerc, architecte, déposé le 24 janvier 2017;

• Document « Présentation au CCU pour l’approbation en vertu du PIIA », déposé par Vincent Leclerc architecte inc.


170313-23 Demande de dérogation mineure numéro 2016-70267 - 712, rue des Châtaigniers - lotissement

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro 2016-70267; CONSIDÉRANT que le propriétaire a déposé une lettre pour retirer la demande de dérogation le 2 février 2017. Le conseil municipal prend acte de la demande des propriétaires pour le retrait de la dérogation mineure no 2016-70267 concernant un projet de lotissement à l'égard de la propriété située au 712, rue des Châtaigniers.

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Administration et finances

Effectifs et embauche

170313-24 Approbation du rapport d'effectifs

Il est proposé d'approuver le rapport d'effectifs pour la période de février 2017 préparé par la directrice des Ressources humaines de la Ville et daté du 1er mars 2017. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

170313-25 Lettres d'entente (2) établissant les affectations temporaires ainsi que les conditions de travail s'y rattachant aux postes temporaires d'inspecteur en bâtiment et d'agent LCVC

CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel préparé par la directrice des ressources humaines daté du 3 mars 2017. Il est proposé :

1. D'approuver les deux (2) lettres d'entente intervenues entre les représentants de la Ville et du Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 306 (employés de bureau, techniciens et professionnels) établissant les conditions de travail d'un inspecteur en bâtiment temporaire et d'un agent LCVC temporaire (surcroît de travail);

2. D'autoriser le maire, la greffière, la directrice et la conseillère de la

Direction des ressources humaines à signer les lettres d'entente. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

170313-26 Prolongation des trois (3) conventions collectives intervenues entre la Ville de Boucherville et le Syndicat canadien de la fonction publique - section locale 306 (cols blancs/employés de bureau, techniciens et professionnels), (brigadiers scolaires), (employés de piscines).

Il est proposé :

1. d'approuver l'entente de principe intervenue entre les représentants de la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 306 (cols blancs/employés de bureau,

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techniciens et professionnels), (brigadiers scolaires), (employés de piscines), prévoyant la prolongation des trois (3) conventions collectives échues, et ce, jusqu'au 31 décembre 2017 ainsi qu'une majoration des échelles salariales de 2% pour l'année 2016 et de 2% pour l'année 2017 (assujettie à une clause remorque);

2. d'autoriser le maire, la greffière et la directrice de la Direction des

ressources humaines à signer tout document relatif à la mise en oeuvre de l'entente de principe approuvée par les instances;

3. d'approprier les sommes requises aux postes de dépenses des

salaires de chacune des directions. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Listes de chèques et virements budgétaires

170313-27 Listes de chèques

Il est proposé : 1° D'approuver la liste de chèques suivante préparée par la Direction

des finances de la Ville soit :

• Liste de chèques numéros 172495 à 172643 inclusivement; • Liste de chèques numéros 172644 à 172835 inclusivement; • Liste de chèques numéros 172836 à 172930 inclusivement.

2° D'autoriser le trésorier de la Ville ou l'assistant-trésorier à donner

suite à la présente et à signer tout document pertinent à cet effet. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

170313-28 Listes de virements budgétaires

Il est proposé : 1° D'approuver les liste détaillées des virements budgétaires suivantes

:

Liste détaillée des virements budgétaires 2016-2017

Écritures 4484 à 4492 2° D'autoriser la Direction des finances de la Ville à donner suite à la

présente. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

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170313-29 Dépôt du rapport prévu au règlement de délégation 2007-73

Le conseil municipal prend acte du dépôt des rapports indiquant les dépenses effectuées pour les services professionnels par les différents directeurs de direction et ce, pour la période comprise entre le 1er février et 28 février 2017, le tout conformément à l'article 8 du règlement de délégation numéro 2007-73 et ses amendements.

170313-30 Dépôt des certificats de la greffière sur la consultation des règlements 2017-261, 2017-263, 2017-264 et 2017-265

Le conseil municipal prend acte du dépôt des certificats de la greffière concernant la procédure d’enregistrement tenue le 21 février 2017 sur les règlements suivants : 2017-261 RÈGLEMENT ORDONNANT L’EXÉCUTION DE TRAVAUX

DE RESURFAÇAGE DE DIVERSES RUES ET DÉCRÉTANT À CES FINS UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS 4 170 000 $

2017-263 RÈGLEMENT ORDONNANT LA RÉFECTION DU

BOULEVARD MARIE-VICTORIN ENTRE LA BRETELLE DE L’AUTOROUTE 132 ET LE QUAI MONTARVILLE ET L’AMÉNAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS 1 522 939 $

Et pour la procédure d’enregistrement tenue le 6 mars 2017 sur les règlements suivants : 2017-264 RÈGLEMENT ORDONNANT L’EXÉCUTION DE TRAVAUX

POUR L’AGRANDISSEMENT DE L’ENTREPÔT DES TRAVAUX PUBLICS PHASE 2 ET DÉCRÉTANT À CES FINS UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS 899 700 $

2017-265 RÈGLEMENT ORDONNANT L’EXÉCUTION DE TRAVAUX

POUR LE CHEMISAGE DE LA CONDUITE D’EAU POTABLE SUR LA RUE MARIE BOULARD ET DÉCRÉTANT À CES FINS UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS 254 566 $

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170313-31 Remplacement vacances du directeur général

CONSIDÉRANT l'absence de Mme Dominique Lafrance; CONSIDÉRANT le règlement 2013-73-4; CONSIDÉRANT la résolution 150825-15. Il est proposé de nommer, pour le remplacement du directeur général durant sa période de vacance du 25 mars au 1er avril 2017 aux fins des approbations requises par le règlement 2007-73 et ses amendements, la personne suivante :

• Monsieur Gaston Perron, directeur des finances ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

170313-32 Fermeture de règlements et projets en cours au 31 décembre 2016

CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel préparé par la Direction des finances daté du 22 juin 2017. Il est proposé: 1° Que le conseil approuve la fermeture des règlements et projets de dépenses d’investissement tel qu’identifié sur le rapport soumis par le trésorier. Cette fermeture est effectuée en date du 31 décembre 2016; 2° Que le conseil autorise le trésorier à procéder aux écritures comptables requises afin de finaliser le financement de chaque règlement et retourner les fonds excédentaires à leurs sources d’origine, tel que la liste ci-jointe. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

170313-33 Dépôt du rapport du trésorier relativement à ses activités quant à la LERM

Le conseil municipal prend acte du dépôt par le trésorier de la Ville de son rapport relatif à ses activités quant à la vérification des dossiers des partis politiques autorisés et des candidats indépendants pour 2016, le tout conformément à l’article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

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170313-34 Correction résolution 170213-34

CONSIDÉRANT la résolution 170213-34. Il est proposé de remplacer dans le premier considérant et au paragraphe 1 de la recommandation le nombre 2 402 388 par 2 402 387. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

170313-35 Exemption souscription au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

CONSIDÉRANT que la Ville de Boucherville a à son service exclusif des avocats. Il est proposé de déclarer aux fins du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (c. B-1, r.20) :

QUE Ville de Boucherville se porte garant, prend fait et cause et répond financièrement des conséquences de toute erreur ou omission de Me Roger Maisonneuve, Me Dominique Lafrance, Me Marie Pier Lamarche et Me Marianna Ruspil dans l’exercice de leurs fonctions.


170313-36 Calendrier de conservation des documents - ajout et modifications

CONSIDÉRANT la résolution 070918-15 relative à l'adoption du plan de classification et du calendrier de conservation des documents d'archives de la Ville; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier le calendrier de conservation afin d'y ajouter une règle et d'en modifier deux (2). Il est proposé : 1° De modifier le calendrier de conservation afin de :

1- D'ajouter la règle 207.08 Allocation financière aux partis politiques autorisés;

2- De modifier la règle 208.2 Rôle d'évaluation; 3- De modifier la règle 208.4 Rôle de perception.

2° D'autoriser la greffière ou l'assistante greffière à signer tout document afin de donner effet à la présente ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4139

170313-37 Mise en place de mesures préférentielles pour autobus -ordonnance de travaux

CONSIDÉRANT l'Entente relative à la mise en place de mesures préférentielles pour autobus sur le territoire de la ville de Boucherville datée du 12 novembre 2015 (ci-après l'Entente); CONSIDÉRANT QUE selon l'Entente, la ville de Boucherville réalise les travaux qui y sont décrits; CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel préparé par la direction du greffe daté du 10 mars 2017; Il est proposé : D'ordonner l'exécution des travaux décrits à l'article 2 de l'Entente relative à la mise en place de mesures préférentielles pour autobus sur le territoire de la ville de Boucherville à l'exception des travaux de resurfaçage prévus au paragraphe f de l'article 2. Ces travaux seront payés par le Réseau de transport de Longueuil sur réception de factures. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Soumissions, adjudications de contrats et mandats

170313-38 Adjudication du contrat pour la fourniture et la livraison d'engrais à gazon (SI-17-08)

Reporté.

170313-39 Adjudication du contrat pour l'enlèvement des algues dans les bassins Vincent-D'Indy et Arthur-Dumouchel sur le territoire de la Ville de Boucherville (SI-17-04)

CONSIDÉRANT le contrat pour l'enlèvement des algues dans les bassins Vincent-D'Indy et Arthur-Dumouchel ; CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel préparé par la Direction des travaux publics et des approvisionnements daté du 2 mars 2017 sur le sujet.

4140

Il est proposé d'adjuger, le contrat SI-17-04, pour l'enlèvement des algues dans les bassins Vincent-D'Indy et Arthur-Dumouchel à BIO SERVICES MONTRÉAL inc., étant le plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de 49 669,20 $ taxes incluses, le tout selon les termes, clauses et conditions prévus aux devis et la soumission. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

170313-40 Adjudication du contrat pour la location de huit camionnettes et d'une fourgonnette (SI-17-07)

Monsieur le conseiller Yan Savaria-Laquerre se retire pour ce point. CONSIDÉRANT le contrat pour la location de huit camionnettes et d'une fourgonnette; CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel préparé par la Direction des travaux publics et des approvisionnements daté du 2 mars 2017 sur le sujet. Il est proposé d'adjuger, le contrat SI-17-07, pour la location de huit (8) camionnettes cabine simple, d’équipe ou allongée de ½ ou ¾ de tonne, d’une (1) fourgonnette, tous munie de flèches de signalisation et de gyrophare et de barre de tire à DISCOUNT LOCATION AUTOS / CAMIONS, étant le plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de 56 321,65 $ taxes incluses, le tout selon les termes, clauses et conditions prévus aux devis et la soumission. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Monsieur le conseiller Yan Savaria-Laquerre reprend son siège.

170313-41 Adjudication du contrat pour l'achat d'un Toyota RAV4 hybride (SI-17-09)

Monsieur le conseiller Yan Savaria-Laquerre se retire pour ce point. CONSIDÉRANT le contrat pour l'achat d'un Toyota RAV4 Hybride ; CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel préparé par la direction des travaux publics et des approvisionnements daté du 2 mars 2017 sur le sujet. Il est proposé d'adjuger, le contrat SI-17-09, pour l'achat d'un Toyota RAV4 hybride neuf ou démonstrateur 2017 à STE-THÉRÈSE TOYOTA inc., étant le plus bas soumissionnaire conforme pour un montant de 40 459,07 $ taxes incluses, le tout selon les termes, clauses et conditions prévus aux devis et la soumission. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Monsieur le conseiller Yan Savaria-Laquerre reprend son siège.

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170313-42 Adjudication d'un contrat pour la construction d'une bordure sur le boul. Marie-Victorin (près de la rue Fréchette) et de trottoirs sur la rue Jules-Léger (C-17-02-A)

Reporté.

170313-43 Adjudication d'un contrat pour le rajeunissement du réseau cyclable sur la rue de Normandie entre le boul. De Montarville et la rue D'Avaugour (C-17-02-C)

CONSIDÉRANT le contrat pour le rajeunissement du réseau cyclable sur la rue de Normandie entre le boul. De Montarville et la rue D'Avaugour (C-17-02-C). CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction du génie datée du 6 mars 2017 sur le sujet. Il est proposé d'adjuger le contrat pour le rajeunissement du réseau cyclable sur la rue de Normandie entre le boul. De Montarville et la rue D'Avaugour (C-17-02-C) à Pavage et construction Summum / 9301-2649-Québec inc. étant le plus bas soumissionnaire conforme pour un montant total de 82 171,49 $, taxes incluses, le tout selon les clauses, conditions et termes prévus aux devis et à la soumission C-17-02-C . ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

170313-44 Adjudication d'un contrat pour le scellement de fissures 2017 (C-17-03-A)

CONSIDÉRANT le contrat pour le scellement de fissures 2017. CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction du génie datée du 6 mars 2017 sur le sujet. Il est proposé d'adjuger le contrat pour le scellement de fissures 2017 à Environnement Routier NRJ inc. étant le plus bas soumissionnaire conforme pour un montant total de 73 037,87 $, taxes incluses, le tout selon les clauses, conditions et termes prévus aux devis et à la soumission C-17-03-A. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4142

170313-45 Mandat pour vendre des véhicules et équipements

usagés de la Ville de Boucherville.

CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel préparé par la Direction des travaux publics et des approvisionnements daté du 14 février 2017. Il est proposé: 1° De mandater les Encans Ritchie Bros. (Canada) Ltée pour vendre divers véhicules et équipements qui ne sont plus d’aucune utilité pour la Ville de Boucherville; 2° D'autoriser Mme Marie-Josée Salvail, directrice des travaux publics et des approvisionnements ou M. Christian Daigneault, contremaître de la mécanique, à signer tout document et contrat relatif à cette vente aux enchères. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

170313-46 Délégation pour effectuer toutes les transactions requises au bureau de la Société de l’Assurance Automobile du Québec, relativement à la flotte de la Ville de Boucherville.

CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel préparé par la directrice des travaux publics et des approvisionnements daté du 16 février 2017. Il est proposé d'autoriser MM. Nelson Lainey, adjoint Support administration et achats, Christian Daigneault, contremaitre mécanique et inspections et Michel Riendeau, chef de section mécanicien, à effectuer toutes les transactions requises au bureau de la Société d’Assurance Automobile du Québec pour le parc d’équipements roulants de la Ville de Boucherville. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

170313-47 Refonte des règlements d’urbanisme – AECOM – révision du mandat de services

CONSIDÉRANT la modification du calendrier de la refonte du plan et des règlements d'urbanisme; CONSIDÉRANT la proposition du consultant à l'effet de réviser l'échéancier et les grandes étapes de la refonte de l'appel d'offres SP-14-25; CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel préparé par la Direction de l'urbanisme et de l'environnement daté du 22 février 2017.

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Il est proposé d'accepter la révision et proposition d'échéancier dans le cadre du mandat de la refonte du plan et des règlements d'urbanisme afin de :

• modifier le tableau 4.2 concernant l'échéancier de l'appel d'offres SP-14-25 afin d'éliminer les étapes Printemps 2017 - Adoption des règlements et Été 2017 - Entrée en vigueur des règlements d'urbanisme;

• modifier le tableau 5.3 concernant les étapes de facturation de

l'appel d'offres SP-14-25 afin de :

1. Remplacer l'étape Finalisation des projets de règlement (15 %) par Livraison des projets de règlement préliminaire (15 %).

2. Ajouter l’étape Finalisation des projets de règlement suite aux commentaires de l’agglomération de Longueuil (12,5 %).

3. Annuler les étapes Adoption des règlements (15 %) et Entrée en vigueur des règlements d’urbanisme (5%).


170313-48 Mandat de services professionnels - surveillance des travaux pour l'aménagement d'une piste cyclable le long du fleuve St-Laurent entre le tunnel L.-H.-La Fontaine à Longueuil et Club d'aviron à Boucherville (P-12-AM-21-C4)

CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel préparé par la Direction du génie daté du 23 février 2017. Il est proposé: 1° D'augmenter le mandat de services professionnels de CIMA+ , d'un montant de 160 000 $ avant taxes, réparti entre les villes de Longueuil (37%) et Boucherville (63 %); 2° Que le montant applicable à la Ville de Boucherville, à cette fin, soit une somme de 106 000 $ soit financé à même les immobilisations payées comptant. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

170313-49 Adjudication d'un contrat pour la réfection des rues Le Baron (entre la rue De Lévis et le boul. de Mortagne), Louis-Quévillon et Nicolas-Manny (entre les rues Le Baron et Roy-Audy) (C-17-05-A)

CONSIDÉRANT le contrat pour la réfection des rues Le Baron (entre la rue De Lévis et le boul. de Mortagne), Louis-Quévillon et Nicolas-Manny (entre les rues Le Baron et Roy-Audy).

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CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel préparé par de la Direction du génie datée 9 mars 2017 sur le sujet. Il est proposé d'adjuger le contrat pour la réfection des rues Le Baron (entre la rue De Lévis et le boul. de Mortagne), Louis-Quévillon et Nicolas-Manny (entre les rues Le Baron et Roy-Audy) à Les Entreprises Michaudville inc. étant le soumissionnaire conforme ayant obtenu le plus haut pointage lors de l'évaluation des offres pour un montant total de 4 014 000,00 $, taxes incluses, le tout selon les clauses, conditions et termes prévus aux devis et à la soumission C-17-05-A, le tout conditionnellement à l'approbation par le MAMOT du règlement d'emprunt 2017-258. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

170313-50 Contrat projection architecturale 23 juin 2017

CONSIDÉRANT le mandat de projection architecturale du 23 juin 2017; CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel préparé par la Direction du loisir, de la culture et de la vie communautaire daté du 2 mars 2017. Il est proposé d'adjuger le mandat de services professionnels à la Firme 4U2C. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

170313-51 Patrouille verte - mandat 2017 - attribution à Nature-Action Québec

CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel préparé par la Direction de l'urbanisme et de l'environnement, daté du 3 mars 2017. Il est proposé d'octroyer un mandat à Nature-Action Québec au montant maximal de 37 970 $ pour le service en impartition d'une patrouille verte. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Ententes, conventions et contrats

4145

170313-52 RTL – prolongement de l’entente d’accessibilité pour

les usagers du transport en commun de 65 ans et plus jusqu’au 31 décembre 2017

CONSIDÉRANT que la Ville de Boucherville souhaite favoriser durant les périodes hors pointes, l’utilisation du transport régulier par autobus et du transport adapté en mettant en œuvre une initiative dédiée à la clientèle âgée de 65 ans et plus résidant sur son territoire; CONSIDÉRANT que l’entente relative à l’accessibilité aux transports en commun pour les usagers de 65 ans et plus du RTL qui se terminait le 31 juillet 2014, a été prolongée une première fois jusqu’au 31 décembre 2015 et une seconde fois jusqu'au 31 décembre 2016. Il est proposé : 1° Que la Ville de Boucherville accepte de prolonger l’entente relative à l’accessibilité au transport en commun pour les usagers de 65 ans et plus du RTL jusqu’au 31 décembre 2017; 2° Que la Ville de Boucherville accepte de défrayer les coûts supplémentaires afin de permettre la gratuité du transport hors pointe pour la clientèle âgée de 65 ans et plus et résidant sur son territoire, inclus à la quote-part 2017 de l’agglomération de Longueuil; 3° Que le maire ou le maire suppléant et la greffière ou l’assistante greffière soient autorisés à signer tout document requis pour donner effet à la présente. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

170313-53 Amendement numéro 2 - Entente de partenariat pour le déploiement au Québec de bornes de recharge pour véhicules électriques

CONSIDÉRANT l'entente de partenariat pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques datée du 7 mai 2013. Il est proposé: 1° D'approuver l'amendement numéro 2 à l'entente de partenariat pour le déploiement au Québec de bornes de recharge pour véhicules électriques; 2° D'autoriser la greffière ou l'assistante-greffière à signer ledit amendement. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4146

170313-54 Boisé Du Tremblay – centre d’interprétation – soutien financier à Nature-Action Québec

CONSIDÉRANT que le boisé Du Tremblay est un milieu d'intérêt écologique reconnu et qu'on y trouve l'une des plus importantes populations de rainette faux-grillon du Québec; CONSIDÉRANT l'aménagement de sentiers accessibles à la population depuis l'automne 2016 sur la propriété de Nature-Action dans le boisé Du Tremblay; CONSIDÉRANT que la maison d'Alençon est citée immeuble patrimonial; CONSIDÉRANT la collaboration de la Ville et de Nature-Action Québec depuis près d'une dizaine d'années pour la protection et la mise en valeur du boisé Du Tremblay; CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel préparé par la Direction de l'urbanisme et de l'environnement daté du 2 mars 2017. Il est proposé d’accorder à Nature-Action Québec une aide financière de 5 000 $ afin de réaliser une étude de faisabilité pour la mise en place d'un centre d'interprétation du boisé Du Tremblay dans la maison d'Alençon (300, chemin d'Alençon). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Affaires diverses

170313-55 Orientation du conseil sur les sujets à l'ordre du jour du conseil d'agglomération du 16 mars 2017

CONSIDÉRANT l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q. c. E 20.001); CONSIDÉRANT que le conseil a été informé des sujets qui doivent faire l'objet des délibérations lors de la séance du conseil d'agglomération du 16 mars 2017; CONSIDÉRANT qu'un rapport a été fait des décisions prises par le conseil d'agglomération lors de sa dernière séance. Il est proposé : De prendre les orientations suivantes quant aux sujets mentionnés

dans le préambule de la présente soit :

4147

• Favorable à l'adoption des résolutions apparaissant aux articles CA-170316-2.1 et CA-170316-2.2

• Favorable à l'adoption des résolutions apparaissant à l'artice CA-170316-4.1

• Favorable à l'adoption des résolutions apparaissant aux articles CA-170316-6.1 à CA-170316-6.4

• Favorable à l'adoption des résolutions apparaissant aux articles CA-170316-8.1 à CA-170316-8.8

Toutefois, à la lumière de toute nouvelle information reçue par monsieur le maire ou son représentant sur l'un ou l'autre de ces dossiers avant la séance du conseil d'agglomération, celui-ci ou son représentant est autorisé à réévaluer la situation et à prendre une position différente lors de ces séances, si le tout est jugé pertinent, monsieur le maire ou son représentant sont également autorisé à prendre la position jugée la meilleure pour la Ville pour tout nouveau dossier. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

170313-56 Désignation du maire suppléant

CONSIDÉRANT l'article 56 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19); Il est proposé de désigner : Madame la conseillère Josée Bissonnette à titre de mairesse

suppléante de la Ville de Boucherville pour la période du 1er avril 2017 au 31 mai 2017 et monsieur le conseiller Raouf Absi pour la période du 1er juin au 31 juillet 2017.


170313-57 Participation - Ateliers sur la conservation des milieux naturels

Il est proposé : 1° D'autoriser madame la conseillère Anne Barabé à participer aux Ateliers sur la conservation des milieux naturels qui se tiendra du 16 au 18 mars 2017 à l'Auberge Le Baluchon à Saint-Paulin; 2° D'autoriser le remboursement des dépenses ainsi encourues sur présentation des pièces justificatives, le tout selon les règles et lois applicables. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4148

170313-58 Subvention Le Grand Défi Pierre Lavoie

CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel préparé par la Direction générale daté du 2 mars 2017. Il est proposé d'octroyer une subvention de 7 271,70 $ à Go le Grand défi inc. dans le cadre des activités du Grand Défi Pierre Lavoie. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

170313-59 Commentaires - projet de Loi 122

CONSIDÉRANT le projet de loi numéro 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs déposé par le gouvernement du Québec le 6 décembre 2016; CONSIDÉRANT le mémoire de l'UMQ du 23 février 2017 présenté à la Commission de l'aménagement du territoire relativement au projet de loi numéro 122; CONSIDÉRANT que l'UMQ, à la recommandation 2 de son mémoire, recommande l'affranchissement de l'approbation référendaire en matière d'aménagement du territoire sous réserve de la mise en place d'une politique de participation publique; CONSIDÉRANT que l'article 60 du projet de loi numéro 122 exonère de l'approbation référendaire certains règlements d'emprunt; CONSIDÉRANT que l'UMQ, à la recommandation 8 de son mémoire, recommande d'élargir ce pouvoir et d'exonérer les règlements d'emprunt de l'approbation des personnes habiles à voter, sauf lorsque l'emprunt est soutenu par une taxe de secteur; CONSIDÉRANT que la Ville de Boucherville encourage la participation citoyenne. Il est proposé que la Ville de Boucherville indique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du Territoire et à l'UMQ qu'elle n'est pas favorable à l'abolition des référendums municipaux que ce soit en matière d'urbanisme ou de règlement d'emprunt. La Ville de Boucherville souligne cependant être favorable à moderniser le processus référendaire municipal afin que soit mis en place des mécanismes efficaces pour permettre aux citoyens de s'exprimer. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

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170313-60 Nomination membre du conseil - Coopérative jeunesse

Il est proposé de nommer madame la conseillère Josée Bissonnette comme représentante du conseil municipal de la Ville de Boucherville au service de la Coopérative jeunesse de services. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

170313-61 Renouvellement - Adhésion à l’Alliance des Villes des Grands lacs et du St-Laurent

Il est proposé que la Ville de Boucherville renouvelle son adhésion à l’Alliance des Villes des Grands lacs et du St-Laurent. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Affaires nouvelles

170313-62 Avril mois de la jonquille

CONSIDÉRANT QUE le cancer est la première cause de mortalité au Québec; CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer travaille à sauver plus de vies; CONSIDÉRANT QUE grâce à des milliers de Québécois, donateurs et bénévoles, la Société canadienne du cancer lutte pour prévenir plus de cancers, permettre aux chercheurs de faire plus de découvertes et aider plus de personnes touchées par la maladie; CONSIDÉRANT QUE nous pouvons prévenir environ la moitié de tous les cancers en adoptant un mode de vie sain et des politiques qui protègent le public; CONSIDÉRANT QUE près de la moitié de l’argent investi dans la recherche sur le cancer par les organismes de bienfaisance provient de la Société canadienne du cancer; CONSIDÉRANT QUE les personnes touchées par le cancer peuvent se concentrer sur leur guérison et avoir une bonne qualité de vie grâce à l’aide offerte par la Société canadienne du cancer; CONSIDÉRANT QUE le mois d’avril est le Mois de la jonquille, et qu’il est porteur d’espoir et d’activités qui feront une différence dans la vie des patients atteints de cancer et dans la lutte contre la maladie;

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CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer encourage les Québécois à poser un geste significatif pendant le Mois de la jonquille pour les personnes touchées par le cancer et à contribuer au combat contre cette maladie; Il est proposé: 1° De décréter que le mois d’avril est le Mois de la jonquille. 2° Que le conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Parole aux membres du conseil

La parole est accordée aux membres du conseil.

170313-63 Levée de la séance

Il est proposé de lever la présente séance. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ________________________________ Jean Martel, maire ________________________________ Marie-Pier Lamarche, greffière

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