ο perturbateurs endocriniens; - boucherville• m. yves nantais: tranquillité perturbée rue...

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Procès-verbal de la séance du conseil municipal de Boucherville tenue le 18 mars 2019, à 20h00 à l'hôtel de ville de Boucherville, 500, rue de la Rivière-aux-Pins. Boucherville, sous la présidence de monsieur le maire. SONT PRÉSENTS : M. Jean Martel, maire

Mme Isabelle Bleau, conseillère M. Raouf Absi, conseiller Mme Josée Bissonnette, conseillère Mme Anne Barabé, conseillère M. François Desmarais, conseiller Mme Magalie Queval, conseillère Mme Jacqueline Boubane, conseillère Mme Lise Roy, conseillère

SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS Mme Marie-Pier Lamarche, greffière M. Roger Maisonneuve, directeur général

Ouverture de la séance et moment de réflexion

... Après un moment de réflexion, M. le maire, Jean Martel, ouvre la séance à 20h.

Période de questions

La parole est accordée au public:

• M. Yves Nantais: tranquillité perturbée rue Chacot entre les rues Jean-Deslauriers et Paul-Doyon.

• M. Claude St-Jarre:

ο nids de poule; ο merci pour le positionnement de Boucherville au palmarès

des villes du bonheur; ο merci pour la marche sur les changements climatiques; ο idées de conférences: M. Jacques Laval; Ouranos;

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ο perturbateurs endocriniens; ο fragilité du réseau hydroélectrique.

190318-1 Adoption de l'ordre du jour

À moins d'indication à l'effet contraire dans le présent procès-verbal, le maire se prévaut toujours de son privilège prévu à l'article 328 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), en s'abstenant de voter. Il est proposé d'adopter l'ordre du jour de la présente séance, tel que déjà soumis en ajoutant le point suivant 13.1 CPE de Boucherville - retrait de la résolution 141020-46. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

190318-2 Approbation du procès-verbal du 18 février 2019

Il est proposé d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 18 février 2019 tenue par le conseil municipal de Boucherville, le tout tel que rédigé. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Avis de motion

Adoption de règlements

190318-3 Adoption du Règlement 2018-298 – Règlement relatif

aux usages conditionnels

CONSIDÉRANT la démarche amorcée à l'automne 2014 par la Ville de Boucherville, concernant la refonte du Plan d'urbanisme et de ses règlements; CONSIDÉRANT que la Ville a choisi une démarche participative et inclusive, afin de permettre d’identifier les attentes de la population et ainsi préserver la qualité de vie; CONSIDÉRANT la participation citoyenne lors des différentes soirées d'information, de la rencontre des groupes d'intérêts, de la journée porte ouverte, et le dépôt de nombreux mémoires et commentaires qui ont permis d’enrichir le processus de consultation; CONSIDÉRANT l'assemblée publique de consultation tenue le 23 mai 2018; CONSIDÉRANT l'avis de motion déposé le 18 février 2019; Il est proposé d'adopter le Règlement no 2018-298 - Règlement relatif aux usages conditionnels. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

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190318-4 Adoption du Règlement 2019-193-2 - Règlement modifiant le Règlement 2012-193 sur le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Boucherville

CONSIDÉRANT l'avis de motion présenté et le projet de règlement déposé le 18 février 2019; Il est proposé d'adopter le Règlement 2019-193-2 - Règlement modifiant le Règlement 2012-193 sur le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Boucherville. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

190318-5 Adoption du Règlement 2019-308 - Règlement ordonnant l'exécution de travaux de réfection de la chaussée de diverses rues et décrétant à ces fins une dépense et un emprunt n'excédant pas 4 500 000 $

CONSIDÉRANT l'avis de motion présenté et le projet de règlement déposé le 18 février 2019; Il est proposé d'adopter le Règlement 2019-308 - Règlement ordonnant l'exécution de travaux de réfection de la chaussée de diverses rues et décrétant à ces fins une dépense et un emprunt n'excédant pas 4 500 000 $. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

190318-6 Adoption du Règlement 2019-309 - Règlement ordonnant la réfection du boul. Marie-Victorin incluant la piste cyclable sur chaussée et décrétant à ces fins une dépense et un emprunt n'excédant pas 497 549 $

CONSIDÉRANT l'avis de motion présenté et le projet de règlement déposé le 18 février 2019; Il est proposé d'adopter le Règlement 2019-309 - Règlement ordonnant la réfection du boul. Marie-Victorin incluant la piste cyclable sur chaussée et décrétant à ces fins une dépense et un emprunt n'excédant pas 497 549 $. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

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190318-7 Adoption du Règlement 2019-310 - Règlement ordonnant le remplacement d'une chambre de vannes au coin des boulevards du Fort-Saint-Louis et De Montarville et décrétant à ces fins une dépense et un emprunt n'excédant pas 500 000 $

CONSIDÉRANT l'avis de motion présenté et le projet de règlement déposé le 18 février 2019; Il est proposé d'adopter le Règlement 2019-308 - Règlement ordonnant le remplacement d'une chambre de vannes au coin des boulevards du Fort-Saint-Louis et De Montarville et décrétant à ces fins une dépense et un emprunt n'excédant pas 500 000 $. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rapports et résolutions des comités et commissions

190318-8 Demandes de PIIA présentées au CCU du 27 février

2019

Il est proposé d'entériner les recommandations U2019-014, U2019-015, U2019-016, U2019-017, U2019-018, U2019-019, U2019-020, U2019-022 et U2019-026 du comité consultatif d'urbanisme de Boucherville formulées lors de sa réunion du 27 février 2019, et d'approuver :

1. La demande de PIIA numéro 2019-70011, pour autoriser l'ajout de fenêtres sur la façade latérale droite de l'immeuble situé au 405, rue Samuel-De Champlain, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2019-014;

2. La demande de PIIA numéro 2019-70001, pour autoriser le retrait

d'une porte de garage sur le mur latéral gauche, l'ajout d'une fenêtre et le ragréage du mur extérieur de l'immeuble de la propriété située au 661, chemin du Lac, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2019-015;

3. La recommandation U2019-016 de refus de la demande de PIIA

numéro 2019-70014, pour la propriété située au 515, chemin du Lac;

4. Partiellement la demande de PIIA numéro 2019-70004, pour

autoriser des modifications aux revêtements extérieurs de l'immeuble multifamilial situé au 789 à 791, rue Hélène-Boullé, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2019-017;

5. La demande de PIIA numéro 2019-70030, pour approuver le plan

d'aménagement paysager partiel pour l'immeuble situé au 584-200, chemin de Touraine, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2019-018;

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6. La demande de PIIA numéro 2019-70007, pour autoriser un réaménagement du triangle de verdure au sud de l'emplacement, soit tout près du coin avant droit du bâtiment situé au 1055, boulevard De Montarville, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2019-019;

7. La demande de PIIA numéro 2019-70023, pour autoriser deux

phases d'agrandissement du bâtiment, un réaménagement du stationnement et de l'aménagement paysager à la propriété située au 1310, rue Nobel, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2019-020; il est cependant suggéré que des toits verts soient aménagés sur les agrandissements;

8. La demande de PIIA numéro 2019-70003, pour autoriser la

construction d'une nouvelle résidence unifamiliale sur la propriété située au 739, boulevard Marie-Victorin, le tout en considérant le préambule, les conditions et les suggestions apparaissant à la recommandation U2019-022; la construction de l'annexe étant optionnelle;

9. Partiellement la demande de PIIA numéro 2019-70028, pour

autoriser l'ajout d'un étage complet à la propriété située au 473, rue de Gascogne, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2019-026.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

190318-9 Demandes site du patrimoine présentées au CCU du

27 février 2019

Il est proposé d'entériner les recommandations U2019-024, U2019-025 et U2019-027 du comité consultatif d'urbanisme de Boucherville formulées lors de sa réunion du 27 février 2019, et d'approuver :

1. La demande numéro 2019-70019, pour autoriser la construction d'une piscine semi-creusée à l'immeuble situé au 538, rue Sainte-Marguerite, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2019-024 du CCU;

2. Partiellement la demande numéro 2019-70005, pour autoriser la

rénovation du bâtiment principal, de la remise et de la clôture arrière de l'immeuble situé au 626, rue Sainte-Famille, le tout en considérant le préambule, les conditions et les suggestions apparaissant à la recommandation U2019-025 du CCU;

3. Partiellement la demande numéro 2018-70259, pour autoriser la

modification de la terrasse, érigée sans permis de construction, de l'immeuble situé au 562, rue Saint-Charles, le tout en considérant le préambule, les conditions et les suggestions apparaissant à la recommandation U2019-027 du CCU.


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190318-10 Demande de démolition présentée au CCU du 27 février 2019

CONSIDÉRANT la demande numéro 2019-70002; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d'urbanisme de Boucherville a recommandé l'acceptation de cette demande en vertu de sa résolution U2019-023; CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Boucherville juge opportun d'entériner cette recommandation; Il est proposé d'accepter la demande numéro 2019-70002 à l'égard de l'immeuble situé au 739, boulevard Marie-Victorin sur le lot 1 909 784 du cadastre du Québec déposée le 10 janvier 2019 pour la démolition de la maison existante, le tout selon la recommandation U2019-023 du CCU et tel que présenté dans les documents suivants :

• certificat de localisation existant, dossier 26 375, minute 5746, préparé par M. Denis Ayotte, arpenteur-géomètre, et reçu le 9 novembre 2018;

• photos de la maison, prises par M. Yvan Corriveau, architecte, et

reçues le 9 novembre 2018;

• rapport d’expertise professionnelle sur l’état du bâtiment, préparé par M. Yvan Corriveau, architecte, et reçu le 9 novembre 2018;

• programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé par la

démolition projetée, constitué de la demande de PIIA no 2019-70003, pour implanter une nouvelle construction résidentielle sur un emplacement vacant, déposé par Mme Danielle Ferland, propriétaire, le 10 janvier 2019.


190318-11 Procès-verbal de la Commission des jumelages - réunion du 23 octobre 2018

Le conseil municipal prend acte du procès-verbal de la Commission des jumelages - réunion du 23 octobre 2018.

190318-12 Procès-verbal de la Commission des jumelages - réunion du 11 décembre 2018

Le conseil municipal prend acte du procès-verbal de la Commission des jumelages - réunion du 11 décembre 2018.

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190318-13 Procès-verbal du secrétariat à la participation citoyenne - réunion du 15 novembre 2018

Le conseil municipal prend acte du procès-verbal du secrétariat à la participation citoyenne - réunion du 15 novembre 2018.

190318-14 Procès-verbal du secrétariat à la participation

citoyenne - réunion du 24 janvier 2019

Le conseil municipal prend acte du procès-verbal du secrétariat à la participation citoyenne - réunion du 24 janvier 2019.

190318-15 Procès-verbal du comité des citoyens du district no 1

(Marie-Victorin) - réunion du 15 janvier 2019

Le conseil municipal prend acte du procès-verbal du comité des citoyens du district no 1 (Marie-Victorin) - réunion du 15 janvier 2019.

190318-16 Procès-verbal de la commission des aînés - réunion du

22 janvier 2019

Le conseil municipal prend acte du procès-verbal de la commission des aînés - réunion du 22 janvier 2019.

190318-17 Procès-verbal de la commission de la vie

communautaire, de la culture et des sports - réunion du 27 février 2019

CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel numéro 2019-1482, préparé par la Direction des saines habitudes de vie, du sport et des équipements sportifs et daté du 4 mars 2019; Il est proposé de prendre acte du procès-verbal de la commission de la vie communautaire, de la culture et des sports - réunion du 27 février 2019 et d'approuver les recommandations suivantes:

1. Recommandation 2019-09 à l'effet d'apporter notre soutien lors du passage du Tour CIBC Charles-Bruneau à Boucherville, en offrant les infrastructures, équipements et main-d'oeuvre nécessaires au succès de cet événement majeur.

2. Recommandation 2019-10 à l'effet de ne pas moduler la tarification de la carte-accès Boucherville non résidant en fonction du taux de fréquentation à l'activité.

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3. Recommandation 2019-11 à l'effet de ne pas acquiescer à la demande d'un étudiant du Collège Durocher Saint-Lambert dans le cadre de son cours « Projet intégrateur ».


190318-18 Procès-verbal de la commission de la circulation réunion du 6 février 2019

Le conseil municipal prend acte du procès-verbal de la commission de la circulation - réunion du 6 février 2019, et approuve les recommandations suivantes:

1. La recommandation 190206-03 à l'effet de faire installer un poteau près de la latitude et de la longitude suivantes : 45.632730, -73.440598 (rue d'Argenson, à l’intersection du boulevard du Fort-St-Louis), afin que la Direction des travaux publics de la Ville puisse procéder à l’installation d’un miroir convexe sur ce poteau;

2. La recommandation 190206-04, ce point est reporté;

3. La recommandation 190206-05, ce point est reporté;

4. La recommandation 190206-06 à l'effet de prendre acte de la

demande du citoyen résidant au 159, rue Jacques-Ménard;

5. La recommandation 190206-07 à l'effet d’interdire le stationnement sur la rue François-Gravé, du côté impair, à partir de l’intersection du boulevard De Montarville (coordonnées 45.596596, -73.443368) jusqu’en face du début du stationnement au # 839 (coordonnées 45.597083, -73.442966);

6. La recommandation 190206-08 à l'effet de permettre la circulation

à vélo sur le trottoir de la rue De Montbrun, entre les rues des Ateliers et Nicolas-Perrot, et d’y installer un panneau de signalisation au début et à la fin de la zone; il est également convenu d’ajouter aux panneaux de signalisation existants à la traverse située sur la rue De Montbrun, à l’intersection de la rue des Ateliers, la mention « PRIORITÉ AUX PIÉTONS »;

7. La recommandation 190206-09 n'est pas retenue. Il est proposé

d’interdire le stationnement sur la rue Lionel-Daunais, de la sortie ouest de la résidence Caléo pour l’équivalent de la longueur de deux véhicules, et de voir à annoncer les stationnements à l’arrière des commerces;

8. La recommandation 190206-10 à l'effet de réaménager le

stationnement du Centre multifonctionnel Francine-Gadbois, d’y contrôler la vitesse de circulation à l’aide de dos d’âne en caoutchouc et de canaliser les véhicules en installant des blocs de jersey;

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9. La recommandation 190206-11 à l'effet de maintenir le statu quo quant à la demande d'un panneau d'arrêt sur la rue de la Rivière-aux-Pins, à l'intersection de la rue du Père-Le Jeune.


190318-19 Modification de la résolution 190218-22 - Procès-verbal

de la commission de la vie communautaire, de la culture et des sports - réunion du 30 janvier 2019

CONSIDÉRANT la résolution 190218-22; Il est proposé:

1. De modifier au point 5 Demande d'appui financier 2019 - organismes, le montant octroyé au Patinage synchronisé Nova: « 7 000 $ » pour un montant de « 3 882 $ » montant calculé au prorata des patineuses de Boucherville.

2. De modifier, au point 7 Demande de tolérance pour événements,

la date du Rendez-vous de la mairie: « 6 juillet 2019 » pour le « 4 juillet 2019 ».


190318-20 Modification de la résolution 190218-53 - Octroi de

contrat de fourniture de croisières sur le fleuve - été 2019 - Croisières vin et fromage et croisières feux d'artifice

CONSIDÉRANT la résolution 190218-53; Il est proposé de modifier, à la dernière ligne du troisième paragraphe de la résolution, « SP-19-02 » pour « SI-19-02 ». ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

190318-21 Nomination d'un nouveau membre au sein de la

Commission des jumelages

CONSIDÉRANT que M. Frédéric Grenier a donné sa démission à titre de responsable du comité des Premières Nations, au sein de la Commission des jumelages; CONSIDÉRANT qu'un appel de candidatures a été effectué pour recruter un nouveau membre afin de le remplacer; Il est proposé de nommer Mme Katherine Ferguson à titre de responsable du comité des Premières Nations, au sein de la Commission des jumelages ainsi que M. Jean Letarte et Mme Florence Junca-Adenot à titre de membres ad hoc au comité des Premières Nations. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

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Demandes de dérogation mineure

190318-22 Demande de dérogation mineure 2019-70024 : stationnement

M. Jean Martel invite les citoyens intéressés à se faire entendre sur les demandes de dérogations mineures. CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro 2019-70024; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d'urbanisme de Boucherville a recommandé l'acceptation de cette demande, en vertu de sa résolution U2019-021; CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Boucherville juge opportun d'entériner cette recommandation; CONSIDÉRANT qu'un avis a été publié dans le journal La Relève du 29 janvier 2019, invitant les personnes intéressées à se faire entendre sur cette demande; CONSIDÉRANT qu'aucune représentation n'a été faite sur le sujet; Il est proposé d'accepter conditionnellement la demande de dérogation mineure no 2019-70024 à l'égard de l'immeuble situé au 1310, rue Nobel, sur le lot 2 510 265 du cadastre du Québec, déposée le 31 janvier 2019 et qui aura pour effet d'accorder une dérogation afin de :

• permettre la présence d’un accès menant à un garage souterrain, dont la pente négative est fixée au plus à 15 %;

• permettre la réduction de la bande aménagée à 1,15 mètre entre l’aire de stationnement et l’emprise de rue.

Le tout selon la recommandation U2019-021 du CCU et tel que présenté dans les documents suivants :

• plan d’implantation, minute 51771, signé et scellé par M. Vital Roy, arpenteur-géomètre, émis le 28 janvier 2018;

• feuillet architectural « Jamp Pharma – Agrandissement siège

social » émis le 29 janvier 2019, signé et scellé par M. Patrick Bernier, architecte de la firme AEdifica;

• plans d’aménagement paysager 1 de 3 à 3 de 3, signés et scellés

par M. Richard Belisle, architecte-paysagiste;

• maquette des échantillons de revêtements extérieurs préparée par AEdifica;

• courriel « Suivi – projet 1310 rue Nobel », envoyé le

15 février 2019 à 11:24, par M. Pierre Tremblay, ingénieur de la firme Consultec;

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• deux nouvelles perspectives en couleurs, datées du 18 février 2019, préparées par la firme Aedifica et présentant un nouveau concept de revêtements extérieurs afin d’intégrer architecturalement les deux nouvelles sections du bâtiment.


Administration et finances

190318-23 Approbation du rapport d'effectif Il est proposé :

1. D'approuver le rapport d'effectifs pour la période de février 2019, préparé par la directrice des ressources humaines de la Ville et daté du 11 mars 2019;

2. De féliciter Mme Caroline Demers, conceptrice graphique à la

Direction des communications et des relations publiques, pour ses 10 années à l'emploi de la Ville de Boucherville;

3. De féliciter M. Frédéric Naud, inspecteur en environnement à la

Direction de l'urbanisme et de l'environnement, pour ses 10 années à l'emploi de la Ville de Boucherville;

4. De féliciter M. André Bouchard, ouvrier de parcs à la Direction des

travaux publics, pour ses 25 années à l'emploi de la Ville de Boucherville.


190318-24 Lettre d'entente 2019-01 : Prolongation – Chargé(e) de

projet - environnement (foresterie urbaine) (poste temporaire)

Il est proposé :

1. D'approuver la lettre d'entente intervenue entre les représentants de la Ville et les Syndicats regroupés des employés municipaux, Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 306 (employés de bureau, techniciens et professionnels), prévoyant la prolongation de l'affectation temporaire du chargé de projet - environnement (foresterie urbaine) et ce, pour l'année 2019, afin de compléter les travaux dans le cadre du plan d'action de lutte contre l'agrile du frêne, sous la responsabilité de la Direction de l'urbanisme et de l'environnement.

2. D'autoriser le maire, la greffière, la directrice et la conseillère de la

Direction des ressources humaines à signer la lettre d'entente. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

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190318-25 Listes de chèques

Il est proposé :

1. D'approuver les listes de chèques suivantes préparées par la Direction des finances et des approvisionnements de la Ville, soit :

• liste de chèques numéros 185264 à 185315 inclusivement; • liste de chèques numéros 185316 à 185404 inclusivement; • liste de chèques numéros 185405 à 185478 inclusivement; • liste de chèques numéros 185479 à 185566 inclusivement.

· 2. D'approuver les paiements électroniques suivants:

• paiements électroniques S-11826 à S-11865; • paiements électroniques S-11866 à S-11916; • paiements électroniques S-11917 à S-11947; • paiements électroniques S-11948 à S-12020.


190318-26 Listes de virements budgétaires

Il est proposé:

1. D'approuver les listes détaillées des virements budgétaires suivantes:

Liste détaillée des virements budgétaires 2019

au 13 mars 2019

Écritures 4848 à 4855

2. D'autoriser la Direction des finances et des approvisionnements de la Ville à donner suite à la présente.


190318-27 Dépôt du rapport prévu au Règlement de délégation 2007-73

Le conseil municipal prend acte du dépôt des rapports indiquant les dépenses effectuées pour les services professionnels par les différents directeurs de direction, pour la période comprise entre le 1er et le 28 février 2019, le tout conformément à l'article 8 du Règlement de délégation numéro 2007-73 et ses amendements.

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190318-28 Dépôt du rapport du trésorier relativement à ses activités quant à la LERM

Le conseil municipal prend acte du dépôt, par le trésorier de la Ville, du rapport relatif à ses activités quant à la vérification des dossiers des partis politiques autorisés et des candidats indépendants pour 2018, le tout conformément à l'article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2).

190318-29 Dépôt des certificats de la greffière sur les

consultations des Règlements 2018-290 et 2018-291

Le conseil municipal prend acte du dépôt des certificats de la greffière concernant la procédure d'enregistrement tenue les 11, 12, 13, 14 et 15 mars sur les règlements suivants: Règlement 2018-290 - Règlement de zonage et le Règlement 2018-291 - Règlement de lotissement.

190318-30 Dépôt de la liste des frais de recherche et de soutien

des conseillers

CONSIDÉRANT qu'au plus tard le 31 mars de chaque année, une liste des remboursements à titre de frais de recherche et de soutien des conseillers doit être déposée devant le conseil municipal; CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel numéro 2019-1506, préparé par la Direction des finances et des approvisionnements et daté du 11 mars 2019; Le conseil municipal prend acte qu'aucune demande et aucun remboursement n'ont été faits en 2018.

190318-31 Exemption de souscription au Fonds d'assurance

responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

CONSIDÉRANT que la Ville de Boucherville a à son service exclusif des avocats; Il est proposé de déclarer, aux fins du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (c. B-1, r.20) :

Que la Ville de Boucherville se porte garante, prend fait et cause et répond financièrement des conséquences de toute erreur ou omission de Me Roger Maisonneuve, Me Marie-Pier Lamarche et Me Marianna Ruspil dans l’exercice de leurs fonctions.


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190318-32 Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération fonctionnant aux gaz R-12 ou R-22 : arénas et centres de curling – Demande de transfert de l’aide (Aréna)

CONSIDÉRANT que la Société d’exploitation des glaces de Boucherville (SEGB) a déposé une demande d’aide financière, dans le cadre de l’appel de projet du Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération fonctionnant aux gaz R-12 ou R-22 : arénas et centres de curling ; CONSIDÉRANT que par sa résolution 181022-3 du 22 octobre 2018, la Ville de Boucherville a appuyé la SEGB dans son projet de remplacement ou de modification des systèmes de réfrigération pour les patinoires de l’aréna, afin que l’aréna du Complexe sportif Duval puisse bénéficier d’une aide financière ; CONSIDÉRANT que le 17 décembre 2018, la ministre déléguée à l’Éducation a confirmé que le projet de mise aux normes de l’aréna du Complexe sportif Duval auto a été retenu et qu’une aide financière de 1 000 000 $ pourrait être attribuée à la SEGB ; CONSIDÉRANT que le 31 octobre 2018, la SEGB a adopté une résolution dans laquelle elle s’engageait entre autres, à une date à être déterminée par la ville, à céder à la Ville tous ses actifs, tant mobiliers qu’immobiliers, servant aux activités ou opérations de la SEGB ; CONSIDÉRANT que par sa résolution 181210-16, la Ville de Boucherville a adopté le Règlement 2018-287 – Règlement ordonnant l’acquisition de la créance de la Banque Laurentienne du Canada à l’égard de la Société d’exploitation des glaces de Boucherville et décrétant à ces fins une dépense de 17 500 000 $ et un emprunt n’excédant pas 8 500 000 $ ; CONSIDÉRANT que la SEGB a demandé le transfert à la Ville de Boucherville de l’aide financière accordée à la SEGB, dans le cadre du Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération fonctionnant aux gaz R-12 ou R-22 : arénas et centres de curling, pour son projet de remplacement ou de modification des systèmes de réfrigération pour les patinoires de l’aréna du Complexe sportif Duval; Il est proposé :

1. Que la Ville de Boucherville confirme son engagement à payer sa part des coûts admissibles au projet et à payer les coûts d'exploitation continue de ce dernier;

2. Que la Ville de Boucherville désigne le directeur général ou la

greffière à signer en son nom tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus.


4750

190318-33 Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération fonctionnant aux gaz R-12 ou R-22 : arénas et centres de curling – Demande de transfert de l’aide (Curling)

CONSIDÉRANT que la Société d’exploitation des glaces de Boucherville (SEGB) a déposé une demande d’aide financière, dans le cadre de l’appel de projet du Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération fonctionnant aux gaz R-12 ou R-22 : arénas et centres de curling ; CONSIDÉRANT que par sa résolution 181022-4 du 22 octobre 2018, la Ville de Boucherville a appuyé la SEGB dans son projet de remplacement ou de modification des systèmes de réfrigération des installations de curling, afin que le centre de curling du Complexe sportif Duval puisse bénéficier d’une aide financière ; CONSIDÉRANT que le 17 décembre 2018, la ministre déléguée à l’Éducation a confirmé que le projet de mise aux normes du centre de curling du Complexe sportif Duval auto a été retenu et qu’une aide financière de 641 629,48 $ pourrait être attribuée à la SEGB ; CONSIDÉRANT que le 31 octobre 2018, la SEGB a adopté une résolution dans laquelle elle s’engageait entre autres, à une date à être déterminée par la Ville, à céder à la Ville tous ses actifs tant mobiliers qu’immobiliers, servant aux activités ou opérations de la SEGB ; CONSIDÉRANT que par sa résolution 181210-16, la Ville de Boucherville a adopté le Règlement 2018-287 – Règlement ordonnant l’acquisition de la créance de la Banque Laurentienne du Canada à l’égard de la Société d’exploitation des glaces de Boucherville et décrétant à ces fins une dépense de 17 500 000 $ et un emprunt n’excédant pas 8 500 000 $ ; CONSIDÉRANT que la SEGB a demandé le transfert à la Ville de Boucherville de l’aide financière accordée à la SEGB, dans le cadre du Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération fonctionnant aux gaz R-12 ou R-22 : arénas et centres de curling, pour son projet de remplacement ou de modification des systèmes de réfrigération du centre de curling du Complexe sportif Duval; Il est proposé :

1. Que la Ville de Boucherville confirme son engagement à payer sa part des coûts admissibles au projet et à payer les coûts d'exploitation continue de ce dernier;

2. Que la Ville de Boucherville désigne le directeur général ou la

greffière à signer en son nom tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus.


4751

190318-34 Programme de subventions de la SHQ – mandat de gestion

CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel numéro 2019-1471, préparé par la Direction de l'urbanisme et de l'environnement et daté du 1er mars 2019; Il est proposé:

1. De confier le mandat de services professionnels pour la gestion de la livraison des programmes de subvention de la SHQ à la firme BC2.

2. D'autoriser la directrice de l'urbanisme et de l'environnement, le

chef de service Réglementation, patrimoine et relations avec les citoyens ou le chef de service Construction, inspection et relations avec les entreprises, à signer tout document pour donner effet à la présente.


190318-35 Programme de subvention SHQ - Petits établissements

accessibles - adaptation de petits commerces – modification à l’entente

CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel numéro 2019-1473, préparé par la Direction de l'urbanisme et de l'environnement et daté du 1er mars 2019; Il est proposé:

1. De ratifier la modification à l'entente de gestion intervenue avec la SHQ, de façon à intégrer le programme Petits établissements accessibles (PEA), le tout conformément aux documents soumis au mois de janvier 2019;

2. D'approuver les nouvelles annexes 1 et 1.12 (application PEA), et

annexe 2 (modalités relatives aux avancés de fonds - contribution à la gestion du programme);

3. D'autoriser le maire ou la greffière à signer tout document pour

donner effet à la présente. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

190318-36 Demande d’autorisation CPTAQ – 800, autoroute 30 –

M. Stéphane Savaria - 146993 Canda inc. - enlèvement de sol arable (organique)

CONSIDÉRANT que l'entreprise 146993 Canada inc., représentée par M. Stéphane Savaria, présente une demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, pour l'autorisation

4752

d'enlèvement de sol arable sur les lots 1 912 686 et 2 402 387 du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT que l'enlèvement de sol arable est conforme au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Longueuil; CONSIDÉRANT que l'enlèvement de sol arable est conforme au Règlement de contrôle intérimaire de l'agglomération de Longueuil; CONSIDÉRANT que l'enlèvement de sol arable est conforme au Règlement d'urbanisme no 1414 de la Ville de Boucherville; CONSIDÉRANT que l'enlèvement de sol arable est conforme au Règlement de zonage no 2018-290 de la Ville de Boucherville; CONSIDÉRANT que le projet répond aux intentions de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (RLRQ, chapitre P-41.1) puisqu'il n'affecte pas le potentiel agricole des terrains avoisinants et ne contraint pas le développement des activités agricoles existantes ou à venir; CONSIDÉRANT que le projet répond aux critères de décision prévus à l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel numéro 2019-1452, préparé par la Direction de l'urbanisme et de l'environnement et daté du 28 février 2019; Il est proposé:

1. D'appuyer la demande d'autorisation à la CPTAQ pour l'enlèvement de sol arable sur les lots 1 912 686 et 2 402 387 du cadastre du Québec.

2. D'autoriser M. Jérôme Cloutier, chef de service Urbanisme de la

Direction de l'urbanisme et de l'environnement, à signer au nom de la Ville de Boucherville tout document requis pour donner application à la présente résolution.


190318-37 Sécurité civile - demande d'aide financière - volet 2 CONSIDÉRANT que le Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre a été édicté par le ministre de la Sécurité publique le 20 avril 2018, et qu’il entrera en vigueur le 9 novembre 2019; CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite se prévaloir du volet 2 du Programme d’aide financière offert par l’Agence municipale 9-1-1 du Québec, afin de soutenir les actions de préparation aux sinistres, dont prioritairement les mesures afin de respecter cette nouvelle réglementation;

4753

CONSIDÉRANT que la municipalité atteste avoir maintenant complété l’outil d’autodiagnostic fourni par le ministère de la Sécurité publique en mai 2018, et qu’elle juge important de voir à une amélioration en continue de son état de préparation aux sinistres; Il est proposé:

1. Que la Ville de Boucherville présente une demande d’aide financière à l’Agence municipale 9-1-1 du Québec au montant de 10 000 $, dans le cadre du Volet 2 du programme mentionné au préambule, et s’engage à en respecter les conditions, afin de réaliser les actions décrites au formulaire joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante qui totalisent 13 665 $, et confirme que la contribution de la municipalité sera d’une valeur d’au moins 3 665 $ ;

2. Que la Ville de Boucherville autorise la greffière ou l’assistante-

greffière à signer pour et en son nom le formulaire de demande d’aide financière et atteste que les renseignements qu’il contient sont exacts.


Soumissions, adjudications de contrats et mandats

190318-38 Annulation - Appel d'offres pour l'acquisition, la livraison, la mise en place et l'hébergement d'un portail citoyen (SP-18-34)

CONSIDÉRANT l'appel d'offres SP-18-34 pour l'acquisition, la livraison, la mise en place et l'hébergement d'un portail citoyen comprenant un ensemble de services numériques connectés par des apis aux divers systèmes et logiciels de la Ville; CONSIDÉRANT qu'un seul soumissionnaire s'est avéré conforme et que le prix soumis dépasse grandement l'estimation budgétaire de la Ville; Il est proposé d'annuler l'appel d'offres SP-18-34 pour l'acquisition, la livraison, la mise en place et l'hébergement d'un portail citoyen comprenant un ensemble de services numériques connectés par des apis aux divers systèmes et logiciels de la Ville. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

190318-39 Adjudication d'un contrat pour l'aménagement d'une

voie réservée et le resurfaçage sur le boulevard de Mortagne (entre les rues Lionel-Groulx et Jean-Neveu) (C-19-02-A)

CONSIDÉRANT le contrat pour l'aménagement d'une voie réservée et le resurfaçage sur le boulevard de Mortagne (entre les rues Lionel-Groulx et Jean-Neveu);

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CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel numéro 2019-1468, préparé par la Direction du génie et daté du 12 mars 2019 sur le sujet; Il est proposé d'adjuger le contrat pour l'aménagement d'une voie réservée et le resurfaçage sur le boulevard de Mortagne (entre les rues Lionel-Groulx et Jean-Neveu) à Bricon (175784 Canada inc.), étant le plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant total de 3 344 384,20 $ taxes incluses, le tout selon les clauses, conditions et termes prévus aux devis et à la soumission C-19-02-A, et selon l'entente entre le Réseau de transport de Longueuil (RTL) et la Ville de Boucherville. Cet octroi est conditionnel à l’entrée en vigueur du Règlement 2019-308. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

190318-40 Adjudication d'un contrat pour le réaménagement du

boulevard Marie-Victorin entre le boulevard De Montarville et la rue Sainte-Catherine (C-19-02-C)

CONSIDÉRANT le contrat pour le réaménagement du boulevard Marie-Victorin entre le boulevard De Montarville et la rue Sainte-Catherine; CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel numéro 2019-1467, préparé par la Direction du génie et daté du 12 mars 2019 sur le sujet; Il est proposé d'adjuger le contrat pour le réaménagement du boulevard Marie-Victorin entre le boulevard De Montarville et la rue Sainte-Catherine à Eurovia Québec Construction inc., étant le plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant total de 535 889,29 $ taxes incluses, le tout selon les clauses, conditions et termes prévus aux devis et à la soumission C-19-02-C. Cet octroi est conditionnel à l’entrée en vigueur du Règlement 2019-309. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

190318-41 Adjudication d'un contrat pour la construction de

nouveaux branchements municipaux au 663, rue de Normandie (C-19-14-A)

CONSIDÉRANT le contrat pour la construction de nouveaux branchements municipaux au 663, rue de Normandie; CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel numéro 2019-1469, préparé par la Direction du génie et daté du 12 mars 2019 sur le sujet; Il est proposé d'adjuger le contrat pour la construction de nouveaux branchements municipaux au 663, rue de Normandie à Les Entreprises Claude Chagnon inc., étant le plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant total de 48 818,39 $ taxes incluses, le tout selon les clauses, conditions et termes prévus aux devis et à la soumission C-19-14-A. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4755

190318-42 Augmentation du mandat de services professionnels pour la réalisation des plans et devis et surveillance des travaux pour la construction d'un stationnement incitatif à la sortie 18 de l'autoroute 132 (P-16-AM-23-A)

CONSIDÉRANT la réalisation de services professionnels supplémentaires requis lors de la réalisation des travaux pour la construction d'un stationnement incitatif à la sortie 18 de l'autoroute 132 (P-16-AM-23-A); CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel numéro 2019-1463, préparé par la Direction du génie et daté du 12 mars 2019 sur le sujet; Il est proposé d'approuver l'augmentation du mandat de Le Groupe Conseil Génipur inc. pour la réalisation des plans et devis et surveillance des travaux pour la construction d'un stationnement incitatif à la sortie 18 de l'autoroute 132, d'un montant de 46 075,00 $ plus les taxes applicables. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

190318-43 Adjudication du contrat pour les travaux de réparation

de gazon suite à des bris d'aqueduc, réfection de services latéraux et dommages causés par le déneigement (SI-19-05)

CONSIDÉRANT le contrat pour la réparation de gazon suite à des bris d'aqueduc, réfection de services latéraux et dommages causés par le déneigement; CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel numéro 2019-1487, préparé par la Direction des travaux publics et daté du 11 mars 2019 sur le sujet; Il est proposé d'adjuger le contrat pour les travaux de réparation de gazon suite à des bris d'aqueduc, réfection de services latéraux et dommages causés par le déneigement à Paysagiste Rive-Sud Ltée, étant le plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant total de 59 378,84 $ taxes incluses, le tout selon les termes, clauses et conditions prévus aux devis et à la soumission SI-19-05. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

190318-44 Adjudication d'un contrat pour l'inspection et l'analyse

des bornes d'incendie et manipulation de vannes (SI-19-09)

CONSIDÉRANT le contrat pour l'inspection et l'analyse des bornes d'incendie et manipulation de vannes; CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel numéro 2019-1476, préparé par la Direction des travaux publics et daté du 11 mars 2019 sur le sujet;

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Il est proposé d'adjuger le contrat pour l'inspection et l'analyse des bornes d'incendie et manipulation de vannes à Simo Management inc., étant le plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de 32 712,40 $ taxes incluses, le tout selon les termes, clauses et conditions prévus aux devis et à la soumission SI-19-09. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

190318-45 Adjudication du contrat pour la fourniture et la livraison

d'engrais à gazon (SI-19-10) CONSIDÉRANT le contrat pour la fourniture et la livraison de l'engrais à gazon; CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel numéro 2019-1488, préparé par la Direction des travaux publics et daté du 11 mars 2019 sur le sujet; Il est proposé d'adjuger le contrat pour la fourniture et la livraison de l'engrais à gazon à Fertilec Ltée, étant le plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de 20 318,00 $ taxes incluses, le tout selon les termes, clauses et conditions prévus aux devis et à la soumission SI-19-10. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

190318-46 Adjudication du contrat pour le nettoyage des puisards

(SP-19-03) CONSIDÉRANT le contrat pour le nettoyage des puisards; CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel numéro 2019-1479, préparé par la Direction des travaux publics et daté du 11 mars 2019 sur le sujet; Il est proposé d'adjuger le contrat pour le nettoyage des puisards à Beauregard Environnement Ltée, étant le plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de 56 604,49 $ taxes incluses, le tout selon les termes, clauses et conditions prévus aux devis et la soumission SP-19-03. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

190318-47 Adjudication du contrat pour la location de

camionnettes et fourgonnettes (SP-19-06) CONSIDÉRANT le contrat pour la location de camionnettes et fourgonnettes; CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel numéro 2019-1489, préparé par la Direction des travaux publics et daté du 14 mars 2019; Il est proposé d'adjuger, le contrat pour la location de camionnettes et fourgonnettes à Location Sauvageau Inc., étant le plus bas

4757

soumissionnaire conforme, pour un montant de 134 256,31 $ taxes incluses, le tout selon les termes, clauses et conditions prévus aux devis de la soumission SP-19-06. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

190318-48 Adjudication du contrat pour les travaux de marquage longitudinal sur la chaussée (SP-19-08)

CONSIDÉRANT le contrat pour les travaux de marquage longitudinal sur la chaussée ;

CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel numéro 2019-1495, préparé par la Direction des travaux publics et daté du 11 mars 2019 sur le sujet; Il est proposé d'adjuger, pour une première année, le contrat pour les travaux de marquage longitudinal sur la chaussé à Marquage signalisation Rive-Sud B.A. inc., étant le plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de 72 272,71 $ taxes incluses, le tout selon les termes, clauses et conditions prévus aux devis et la soumission SP-19-08. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

190318-49 Adjudication du contrat pour les travaux d'application et de fourniture de peinture pour le marquage transversal et autres types de travaux de marquage sur chaussée (SP-19-12)

CONSIDÉRANT le contrat pour les travaux d'application et de fourniture de peinture pour le marquage transversal et autres types de travaux de marquage sur chaussée ;

CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel numéro 2019-1496, préparé par la Direction des travaux publics et daté du 11 mars 2019 sur le sujet; Il est proposé d'adjuger, pour une première année, le contrat pour les travaux de marquage transversal sur la chaussé à Marquage signalisation Rive-Sud B.A. inc., étant le plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de 105 244,67 $ taxes incluses, le tout selon les termes, clauses et conditions prévus aux devis et la soumission SP-19-12. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Ententes, conventions et contrats

4758

190318-50 Acquisition des lots 3 428 988, 3 771 167 et 3 771 169 du cadastre du Québec

CONSIDÉRANT la résolution 170322-2 relative à l'imposition d'un avis de réserve pour fins de dépôt à neige sur les lots 3 428 988, 3 771 167 et 3 771 169 du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la promesse d'achat du 25 octobre 2018; CONSIÉRANT l'adoption du Règlement 2018-288 - Règlement ordonnant l'acquisition des lots 3 428 988, 3 771 167 et 3 771 169 du cadastre du Québec et décrétant à ces fins une dépense et un emprunt n'excédant pas 3 818 000 $; CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel numéro 2019-1462, préparé par la Direction du greffe; Il est proposé :

1. Que la Ville de Boucherville acquière les lots 3 428 988, 3 771 167 et 3 771 169 du cadastre du Québec au coût de 3 635 330,58 $, plus les taxes applicables;

2. Que la Ville de Boucherville assume les frais relatifs à l'acte

d'acquisition;

3. De mandater Me Ariane Desjardins Provost pour rédiger tout acte requis en vertu des présentes;

4. D'autoriser le maire ou le maire suppléant et la greffière ou

l'assistante-greffière à signer tout acte afin de donner effet à la présente.


190318-51 Entente de regroupement de municipalités au sein de

l'Union des municipalités du Québec relativement à l'achat en commun de produits d'assurance pour les cyber-risques 2019-2024

CONSIDÉRANT que, conformément à l'article 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), la Ville de Boucherville souhaite joindre l’Union des municipalités du Québec et son regroupement pour l'achat en commun de produits d’assurance pour les cyber-risques pour la période 2019-2024; CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel numéro 2019-1486, préparé par la Direction du greffe et daté du 11 mars 2019; Il est proposé :

1. De joindre par les présentes le regroupement d’achats de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et de mandater celle-ci, en vue de l’octroi d’un contrat de produits d’assurance pour les

4759

cyber-risques, pour la période du 1er juillet 2019 jusqu’au 1er juillet 2024.

2. De mandater la greffière ou l'assistante-greffière à signer, pour et

au nom de la Ville, l'entente intitulée « Entente de regroupement de municipalités au sein de l’UMQ relativement à l’achat en commun de produits d’assurance pour les cyber-risques », soumise et jointe aux présentes pour en faire partie intégrante comme si récitée au long.

Selon la loi, la Ville de Boucherville accepte qu’une municipalité qui ne participe pas présentement au regroupement, puisse demander, en cours de contrat, par résolution, son adhésion au présent regroupement à la condition que l’UMQ l’autorise et que la municipalité souhaitant se joindre au regroupement s’engage à respecter toutes et chacunes des conditions prévues au cahier des charges, aux frais requis par l’UMQ et au contrat d’assurance et au mandat du consultant, adjugés en conséquence. Et que cette jonction ne devra pas se faire si elle dénature les principaux éléments de l’appel d’offres, du contrat ou du mandat en cause. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Affaires diverses

190318-52 Orientation du conseil sur les sujets à l'ordre du jour du

conseil d'agglomération du 21 mars 2019

CONSIDÉRANT l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q. c. E 20.001); CONSIDÉRANT que le conseil a été informé des sujets qui doivent faire l'objet des délibérations lors de la séance du conseil d'agglomération du 21 mars 2019; CONSIDÉRANT qu'un rapport a été fait des décisions prises par le conseil d'agglomération lors de sa dernière séance; Il est proposé de prendre les orientations suivantes quant aux sujets mentionnés dans le préambule de la présente soit :

1. Favorable à l'adoption des résolutions apparaissant aux articles CA-190321-2.1 à CA-190321-2.3;

2. Favorable à l'adoption des résolutions apparaissant aux articles

CA-190321-4.1 à CA-190321-4.6;

3. Favorable à l'adoption des résolutions apparaissant aux articles CA-190321-5.1 à CA-190321-5.2;

4. Favorable à l'adoption des résolutions apparaissant aux articles

CA-190321-6.1 à CA-190321-6.12;

5. Favorable à l'adoption des résolutions apparaissant aux articles CA-190321-8.1 à CA-190321-8.16

4760

Toutefois, à la lumière de toute nouvelle information reçue par M. le maire ou son représentant sur l'un ou l'autre de ces dossiers avant la séance du conseil d'agglomération, celui-ci ou son représentant est autorisé à réévaluer la situation et à prendre une position différente lors de ladite séance. Si le tout est jugé pertinent, M. le maire ou son représentant sont également autorisés à prendre la position jugée la meilleure pour la Ville pour tout nouveau dossier. M. François Desmarais est nommé représentant en cas d’absence du maire. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

190318-53 Avril - mois de la jonquille

CONSIDÉRANT que des membres de notre communauté ont été touchés par le cancer et qu’ils partagent un lien très fort avec des personnes qui font l’expérience de cette maladie; CONSIDÉRANT que la Société canadienne du cancer est fière de soutenir et d’être la voix des hommes et des femmes au pays qui ont le cancer à cœur et qu'elle est déterminée à soutenir et à motiver les membres de notre communauté; CONSIDÉRANT que grâce à la campagne de la jonquille, des fonds sont recueillis pour financer des recherches de pointe et des services de soutien qui aident les personnes touchées par le cancer à profiter pleinement de la vie; CONSIDÉRANT qu’environ 150 bénévoles de la Société canadienne du cancer à Boucherville et les donateurs locaux font partie d’un groupe de personnes unies par des objectifs communs, pour améliorer l’espérance de vie et l’expérience des personnes atteintes de cancer de même que leur qualité de vie; CONSIDÉRANT que la jonquille est le symbole d’espoir, mais aussi de force, de courage et de vie, autour duquel les personnes touchées par le cancer et la population locale se rassemblent en devenant bénévole, en achetant des jonquilles fraîches ou en faisant un don et en portant fièrement l’épinglette jonquille; Il est proposé que la Ville de Boucherville reconnaisse par la présente que la CAMPAGNE DE LA JONQUILLE se déroulera du 4 au 7 avril 2019 à Boucherville, et encourage tous les citoyens à contribuer généreusement à la Société canadienne du cancer. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

190318-54 Renouvellement - Adhésion à l'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent

Il est proposé que la Ville de Boucherville renouvelle son adhésion à l'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

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190318-55 Participation - Journée régionale Ensemble pour la réussite des tout-petits

Il est proposé:

1. D'autoriser Mme Josée Bissonnette, conseillère et M. Raouf Absi, conseiller, à participer à l'événement régional « Ensemble pour la réussite des tout-petits: Portrait des enfants de la maternelle » du Carrefour action municipale et famille le 10 avril 2019, à St-Bruno-de-Montarville;

2. D'autoriser le remboursement des dépenses ainsi encourues sur

présentation des pièces justificatives, le tout selon les règles et lois applicables.


190318-56 Boisé de Touraine - dépôt d'une demande de

reconnaissance de réserve naturelle

CONSIDÉRANT la résolution 160216-73, intitulée Reconnaissance de la ceinture verte dans la région écologique du Grand Montréal; CONSIDÉRANT que la Ville de Boucherville souhaite que soit reconnue la grande valeur écologique des terrains municipaux en zone agricole, et en assurer la protection; CONSIDÉRANT que la reconnaissance comme réserve naturelle constitue une exigence de Conservation de la nature Canada et de la Fondation de la faune du Québec, en lien avec le financement octroyé pour l'achat des terrains; CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel numéro 2019-1466, préparé par la Direction de l'urbanisme et de l'environnement et daté du 28 février 2019; Il est proposé:

1. De déposer une demande de reconnaissance de réserve naturelle en milieu privé à perpétuité auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, pour les 47 lots constituant la propriété, soit les lots 1 912 328, 1 912 340, 1 912 342, 1 912 673, 1 912 702, 1 912 721, 1 912 728, 2 402 354, 2 402 531, 2 402 532, 2 402 551 à 2 402 569, 2 436 356 à 2 436 369 et 2 436 385 à 2 436 387 du cadastre du Québec;

2. Que Nature-Action Québec agisse à titre d'intermédiaire, à la

demande de la Ville, pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet de reconnaissance de la réserve naturelle;

3. De désigner le chef de service Environnement de la Direction de

l'urbanisme et de l'environnement comme mandataire pour signer,

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au nom de la Ville, le formulaire de demande et tout autre document y afférant.


190318-57 Participation aux assises de l'Union des municipalités

du Québec

Il est proposé :

1. D'autoriser M. Jean Martel, maire, Mme Isabelle Bleau, conseillère, M. Raouf Absi, conseiller, Mme Josée Bissonnette, conseillère, Mme Anne Barabé, conseillère, M. François Desmarais, conseiller, Mme Jacqueline Boubane, conseillère, Mme Magalie Queval, conseillère et Mme Lise Roy, conseillère, à participer aux assises annuelles de l'Union des municipalités du Québec, qui se tiendront à Québec du 9 au 11 mai 2019;




190318-58 Subvention pour le Club social des employés de la Ville

de Boucherville

CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel numéro 2019-1449, préparé par la Direction générale; Il est proposé d'octroyer une subvention de 1 700 $ au Club social des employés de la Ville de Boucherville afin de leur permettre d'organiser des activités annuelles à prix abordable. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

190318-59 Subvention pour les Filles d'Isabelle de Boucherville,

cercle Mgr-Poissant no 1025

CONSIDÉRANT le sommaire décisionnel numéro 2019-1450, préparé par la Direction générale; Il est proposé d'octroyer une subvention de 2 500 $ aux Filles d'Isabelle de Boucherville, cercle Mgr-Poissant no 1025 afin de les soutenir dans la tenue du 60e anniversaire de leur fondation, qui aura lieu le 23 mars 2019. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

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190318-60 Fédération canadienne des municipalités - demande d'aide financière - gestion des actifs

CONSIDÉRANT que la Ville de Boucherville souhaite se prévaloir du programme d’aide financière offert par la Fédération canadienne des municipalités, afin de soutenir des actions de gestion des actifs ; CONSIDÉRANT que la Ville de Boucherville atteste avoir évalué les critères d'admissibilité de la présente demande de soutien financier, et qu’elle juge important de voir à une amélioration en continue de son parc immobilier ; Il est proposé:

1. Que la Ville de Boucherville présente une demande de subvention au Programme de gestion des actifs municipaux de la Fédération canadienne des municipalités, pour l'acquisition d'un logiciel de type GMAO;

2. Que la Ville de Boucherville s’engage à mener les activités suivantes dans le cadre du projet proposé soumis au Programme de gestion des actifs municipaux de la Fédération canadienne des municipalités, afin d’améliorer son programme de gestion des actifs: acquisition d'un logiciel de type GMAO;

3. Que la Ville de Boucherville consacre 25 000 $ de son budget 2020

au financement des coûts associés à ce projet, sur son plan triennal d'immobilisation;

4. Que la Ville de Boucherville présente une demande d’aide

financière à la Fédération canadienne des municipalités de 42 240 $, dans le cadre du Programme de gestion des actifs municipaux, et s’engage à en respecter les conditions, afin de réaliser les actions décrites au formulaire joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante;

5. Que la Ville de Boucherville autorise la directrice ou l'adjoint,

support à l’administration et aux opérations de la Direction des travaux publics, à signer pour et en son nom le formulaire de demande d’aide financière, et atteste que les renseignements qu’il contient sont exacts.


190318-61 Annulation - appel d'intérêt pour l'exploitation du

Complexe sportif Duval auto

CONSIDÉRANT qu'en novembre 2018, la Ville de Boucherville a procédé à un appel d’intérêt auprès de 7 sociétés de gestion d’équipements sportifs pour le rachat de la créance hypothécaire et la gestion des opérations du Complexe sportif Duval Auto; CONSIDÉRANT que lors de la séance publique du 14 janvier dernier le maire, M. Jean Martel, a annoncé que diverses options ont été analysées méticuleusement par les employés municipaux et que l’acquisition de la

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créance par la Ville était l’option la moins coûteuse et la plus avantageuse pour les citoyens, les organismes utilisateurs et la Ville; CONSIDÉRANT que le 26 février dernier, le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec a approuvé le Règlement 2018-287 de la Ville, afin d'autoriser l’emprunt de 8,5 M $ permettant le rachat de la créance hypothécaire de la Société d’exploitation des glaces de Boucherville (SEGB); Il est proposé que la Ville de Boucherville confirme qu'elle procédera à l’acquisition de la créance que détient la Banque Laurentienne du Canada à l’égard de la Société d’exploitation des glaces pour le 565 boulevard de Mortagne et que, conséquemment, aucune des offres d’intérêt reçues pour le rachat de cette créance et la gestion des opérations du Complexe sportif Duval Auto n'est retenue compte tenu que la Ville prendra à sa charge la gestion des opérations. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

190318-62 Participation Sommet municipal - Résilience Climat

Il est proposé:

1. D'autoriser Mme Magalie Queval, conseillère, à participer au Sommet municipal - Résilience Climat, organisé par l'Union des municipalités du Québec le 21 mars 2019 à Gatineau - Ottawa;




190318-63 1, rue De La Perrière Nord – programme de

revitalisation - modification de la résolution numéro 181210-54 du conseil

Il est proposé de modifier la résolution numéro 181210-54 adoptée le 10 décembre 2018 de la façon suivante:

1. En ajoutant à la suite du 5e paragraphe, le paragraphe suivant:

« CONSIDÉRANT qu'une partie des travaux a été réalisée par un artisan ayant une entreprise en restauration ancestrale, afin de bien respecter les caractéristiques d'un bâtiment patrimonial. »;

2. De modifier le 7e paragraphe en ajoutant, après le mot

amendements de la première phrase, le texte suivant :

« ,sauf en ce qui concerne la déclaration de fin de travaux, qui pourra être signée par le propriétaire, l'entrepreneur, les sous-traitants et un artisan ayant une entreprise en restauration ancestrale. ».


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Affaires nouvelles

190318-64 CPE de Boucherville - retrait de la résolution 141020-46

CONSIDÉRANT la résolution 141020-46 par laquelle la Ville de Boucherville acceptait de céder par emphytéose au CPE de Boucherville le lot 5 428 593 du cadastre du Québec situé au 520, chemin du Lac; CONSIDÉRANT les résolutions 130917-39, 140610-37, 150616-51 et 160419-48 par lesquelles la Ville de Boucherville a cédé par emphytéose le lot 5 423 592 du cadastre du Québec situé au 530, chemin du Lac; CONSIDÉRANT que les travaux de construction au 530, chemin du Lac n'ont pas encore débuté; CONSIDÉRANT que selon l'article 8.3 de l'acte de cession en emphytéose, publié le 30 novembre 2016 au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Chambly sous le numéro 22 768 580, les travaux d'amélioration devaient se terminer au plus tard le 1er septembre 2019; CONSIDÉRANT que depuis la résolution 141020-46, du 20 octobre 2014, plusieurs nouvelles installations de services de garde ont vu le jour à Boucherville; Il est proposé que la Ville de Boucherville retire la résolution 141020-46 et son offre de cession du lot 5 428 593 du cadastre du Québec au CPE de Boucherville. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Parole aux membres du conseil

La parole est accordée aux membres du conseil.

190318-65 Levée de la séance

Il est proposé de lever la présente séance à 21h37. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

________________________________ Jean Martel, maire ________________________________ Marie-Pier Lamarche, greffière

Entente de regroupement de municipalités au sein de l’Union des municipalités du Québec relativement à l’achat en commun de produits d’assurance pour les cyber-risques.

ENTENTE DE REGROUPEMENT DE MUNICIPALITÉS AU SEIN DE

L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC RELATIVEMENT À L’ACHAT EN COMMUN DE PRODUITS D’ASSURANCE

POUR LES CYBER-RISQUES 2019-2024

Ville de Boucherville dûment autorisée en vertu de la résolution numéro ……..., adoptée

lors de sa séance du ……………..., ladite résolution étant annexée aux présentes; …

CI-APRÈS RÉUNIES AU SEIN DU REGROUPEMENT DE MUNICIPALITÉS POUR L’ACHAT EN COMMUN DE PRODUITS D’ASSURANCE POUR LES CYBER-RISQUES ET CI-APRÈS DÉCIGNÉES COLLECTIVEMENT AUX PRÉSENTES : «LE REGROUPEMENT» Les parties conviennent de ce qui suit : ARTICLE 1 : BUT Le but de la présente entente est de permettre l’UMQ de préparer la documentation requise, d’aller en appel d’offres public pour les municipalités du regroupement et d’acheter des produits d’assurance pour les cyber-risques à meilleur coût. ARTICLE 2 : PARTIE DÉSIGNÉE POUR FAIRE LA DEMANDE COMMUNE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES Conformément à la loi, chaque municipalité a désigné, par une résolution autorisant la signature des présentes, l’Union des municipalités du Québec à titre de mandataire laquelle est notamment autorisée à procéder à la demande commune de soumissions publiques au nom du regroupement pour l’achat de produits d’assurance pour les cyber-risques et leur renouvellement à l’intérieur du terme fixé. ARTICLE 3 : DURÉE DE L'ENTENTE La présente entente sera d’une durée de cinq (5) ans, soit du 1er juillet 2019 au 1er juillet 2024.

Entente de regroupement de municipalités au sein de l’Union des municipalités du Québec relativement à l’achat en commun de produits d’assurances pour les cyber-risques

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ARTICLE 4 : MODIFICATION À L'ENTENTE Toute modification à la présente entente doit être approuvée à la majorité des membres du regroupement. Elle doit être constatée par un écrit qui demeure annexé à l'entente. ARTICLE 5 : FORMATION ET COMPOSITION D'UN COMITÉ Pour veiller à l'application de la présente entente et effectuer les recommandations appropriées, les parties conviennent de former un comité qui est composé du directeur général ou du greffier, ou leur mandataire, de chacune des municipalités partie au regroupement. Selon le nombre de participants, l’UMQ peut plutôt former un comité restreint composé de représentants des municipalités participantes. ARTICLE 6 : QUORUM DU COMITÉ Les représentants des parties au regroupement, présents à une réunion, forment un quorum suffisant pour tenir ladite réunion. ARTICLE 7 : POUVOIRS DU COMITÉ Le comité peut fixer ses règles de fonctionnement interne et en transmettre une copie aux parties. ARTICLE 8 : ENGAGEMENT DES PARTIES AU REGROUPMENT Chacune des parties membres du regroupement s'engage à effectuer l'achat de produits d’assurance pour les cyber-risques auprès du soumissionnaire retenu par l’UMQ, en conformité avec la loi et ce, pour la durée des présentes. Chaque partie doit fournir les renseignements la concernant qui sont nécessaires à la rédaction des cahiers des charges. Chaque partie s’engage à conduire ses affaires de manière prudente, raisonnable et à minimiser les risques de sinistres. ARTICLE 9 : POLICE D'ASSSURANCE Chaque partie détermine les protections d’assurance dont elle désire bénéficier. Les protections et toutes les conditions afférentes, propres à ce type d’assurance, sont contenues dans des polices d'assurance distinctes et/ou des certificats qui sont personnalisés, référant à des polices maîtresses, émis au nom de chaque partie membre du regroupement. Les polices d'assurance de toutes les parties à l'entente entreront en vigueur le 1er juillet 2019. Elles seront renouvelées par la suite le 1er juillet de chaque année pour des périodes consécutives d'un an, et ce jusqu’au 1er juillet 2024. L’UMQ se réserve toutefois le droit de retourner en appel d'offres si les conditions annuelles de renouvellement soumises s’avéraient non satisfaisantes.


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ARTICLE 10 : PRIME, FRAIS ET LITIGE Chaque partie membre du regroupement recevra du courtier, l’adjudicataire au contrat des produits d’assurance pour les cyber-risques, une facturation distincte concernant les primes et les frais, dont les frais d’administration de l’assureur et ceux visés à l’article 14, qu’elle doit payer. Il est aussi convenu que, bien que l’UMQ, en tant qu’adjudicateur, prenne les précautions raisonnables à l’égard des présentes, chaque partie membre du regroupement s’engage à régler elle-même tout litige qui pourrait survenir suite ou à l’occasion des présentes, y compris celui entre elle et l’assureur ou le courtier de ce dernier. ARTICLE 11 : ADHÉSION D'UNE PARTIE Sous réserve des dispositions législatives concernant la modification des contrats, une municipalité qui ne participe pas au regroupement peut demander, par résolution, d’adhérer à la présente entente et au regroupement d’achat en cours de contrat. Elle doit mandater l’UMQ et celle-ci pourra, si requis, mandater à son tour un consultant pour faire l'analyse de son portefeuille de cyber assurance et de son expérience. Dans ce cas, la municipalité doit s’engager à respecter toutes les conditions prévues au cahier des charges, au contrat d’assurances adjugé en conséquence. ARTICLE 12 : RETRAIT D'UNE PARTIE Nonobstant l’article 3, une municipalité peut demander, par résolution, son retrait à la présente entente. ARTICLE 13 : EXPULSION D’UNE PARTIE Le comité se réserve le droit de recommander l’expulsion d’une partie qui ne se conforme pas aux décisions prises par le comité et aux avis qui lui sont expédiés. Suite au dépôt de la recommandation à l’UMQ, la décision est prise de procéder ou non à l’expulsion.

Entente de regroupement de municipalités au sein de l’Union des municipalités du Québec relativement à l’achat en commun de produits d’assurance pour les cyber-risques.

ARTICLE 14 : FRAIS D’ADMINISTRATION UMQ Chaque partie membre du regroupement s’engage à verser, en guise de frais d’administration en faveur de l’UMQ, un montant annuel correspondant aux montants indiqués au tableau ci-après, taxes en sus :

Population Membre UMQ

Non membre UMQ

Moins de 5 000 habitants 75 $ 125 $

5 001 à 10 000 habitants 150$ 200 $

10 001 à 20 000 habitants 200 $ 250 $

20 0001 et plus 300 $ 350 $


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ENTENTE

DE REGROUPEMENT DE MUNICIPALITÉS AU SEIN DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

RELATIVEMENT À L’ACHAT EN COMMUN DE PRODUITS D’ASSURANCE POUR LES CYBER-RISQUES 2019-2024

EN FOI DE QUOI, LES PARTIES ONT SIGNÉ LA PRÉSENTE ENTENTE AUX ENDROITS ET AUX DATES CI-APRÈS MENTIONNÉS : Date : Ville de Boucherville À : Date : Par : Par : Titre Titre

ο perturbateurs endocriniens; - boucherville• m. yves nantais: tranquillité perturbée rue...

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