Évolution des Métiers, des Compétences, des Formations des Personnels de Santé : enjeux et pistes d’action

LYON28 MAI 200830èmes sessions nationales de l’AFIDTN

Anne DARDEL - DHOS

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Un Contexte marqué par

Nouveaux “besoins” de santé Évolution de la demande adressée aux

professionnels Progrés technologiques importants Importance croissante des enjeux

d’efficience et de démographie en santé

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Nouvelles formes de coopération : opportunité d’évolution du système de santé

Objectif premier en terme d’efficience du système de santé

Elément clé d’attractivité des professions “paramédicales”, possibilités d’évolution de carrières

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Le métier : de quoi parle-t-on ? Une définition

Les activités requises : que fait-on?

Les savoir-faire

Les connaissances (associées aux SF)

Autres éléments permettant de « contextualiser » le métier

CompétencesCompétences

Les éléments clés de la description des métiers

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Un cadre Un cadre

de référence de référence

communcommun

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Élaborer un cadre de référence commun

Pour chacun des métiers et des diplômes :

Des missions identiques : - promouvoir et maintenir la santé - accompagner, prendre soin des personnes- restaurer, réparer, traiter, réinsérer...

Des activités spécifiques et/ou partagées, les référentiels métiers : le FAIRE

Des compétences spécifiques et/ou partagées, les référentiels de compétences, le SAVOIR-FAIRE

Des connaissances spécifiques et/ou partagées, le

SAVOIR

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Des compétences complémentaires?

De nombreux domaines demandent une expertise

complémentaire : suivi de proximité des patients atteints de

pathologies chroniques, techniques de soins pointues, porte

d’entrée et orientation dans le système de soins…

L’accessibilité aux savoirs est plus souple et ouverte

formation tout au long de la vie, universités, Internet…

La volonté des professionnels est de voir se développer une

carrière clinique

La reconnaissance des savoirs déjà acquis par l’expérience ou

les formations continues est possible dans les certifications, les

titres et les diplômes

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Inscription des compétences dans des savoir-faire « génériques » ou « clés »

Mettre en évidence les savoir-faire clés dans Mettre en évidence les savoir-faire clés dans chaque domaine d’activitéchaque domaine d’activité

Pour « les soins », des savoir-faire partagésPour « les soins », des savoir-faire partagésAvec des degrés de maîtrise différents selon leur Avec des degrés de maîtrise différents selon leur

complexité dans la mise en œuvre, et le niveau complexité dans la mise en œuvre, et le niveau des savoirs utilisésdes savoirs utilisés

Distinguer ces niveaux dans des échelles de Distinguer ces niveaux dans des échelles de savoir-faire savoir-faire

afin de se situer professionnellement afin de se situer professionnellement améliorer le recrutement, et l’évaluationaméliorer le recrutement, et l’évaluation faciliter la mobilitéfaciliter la mobilité organiser la compétence collective des organiser la compétence collective des

équipeséquipes déterminer des objectifs de formationdéterminer des objectifs de formation

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Échelle de savoir-faireÉchelle de savoir-faire

AS…

Infirmier niveau diplôme...

Infirmier confirmé, spécialisé...

Identifier l’application des règles et des protocoles et alerter en cas d’anomalie

SF de base1

Analyser la qualité et la sécurité des soins réalisés

SF applicatif / pratique courante

2

Elaborer des protocoles processus, règles de qualité des soins

Maîtrise3

Elaborer des normes de qualité des soins

Expertise4

Analyser la qualité des soins

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Expertise ciblée : des pathologies, des techniques,

le même métier

Une évolution professionnelle à construire...

Le socle du métier, un diplôme

Une pratique confirmée dans le même métier...

Une pratique avancée, des compétences d’évaluation clinique, de

décision, d’autonomie professionnelles

un autre métier...

Recherche en soins…

nouvelles perspectives

DE

complément pour obtention

licence

Master

Diplômes

complémentaires

DU, DIU, etc.

Doctorat...

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La coopération entre professionnels du soin et de la santé

Des modifications dans la répartition des activités et des

compétences professionnelles, vont nécessiter de :

Modifier les parcours de formation et relier les aspects disciplinaires et

professionnels

Mettre en conformité la réglementation professionnelle, et assouplir son

adaptabilité/modifications

Mesurer l’impact sur l’écologie des professions, et préparer les

organisations du travail correspondantes

Prendre en compte des éléments économiques et financiers et prévoir des

éléments de rémunération

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Rappel des conclusions du rapport Rappel des conclusions du rapport

de Y.Berlandde Y.Berland (2003)(2003)

Faut-il redistribuer les activités ?Faut-il redistribuer les activités ? Sur acteurs bien identifiés : imagerie médicale,

radiothérapie, ophtalmologie, chirurgie… Sur de nouveaux métiers du soins :

infirmière clinicienne spécialisée et modèle de master (gestion, formation, soins)…

Sur de nouvelles organisations : coordination de réseau…

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La phase expérimentaleLa phase expérimentale

Une liste d ’expérimentations fixée en décembre 2003 Un contrôle prévu scientifiquement, protocoles validés Un encadrement législatif et réglementaire : loi et arrêtés Un accompagnement par un groupe d ’experts :

observatoire, ministère Une limitation dans le temps

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Le cadre juridiqueLe cadre juridique

LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Article 131

Des expérimentations relatives à la coopération entre professionnels de santé et aux possibilités de transfert de compétences entre professions médicales et d'autres professions de santé peuvent être prévues par dérogation aux articles L. 4111-1, L. 4161-1, L. 4161-3, L. 4161-5, L. 4311-1, L. 4321-1, L. 4331-1, L. 4332-1, L. 4341-1, L. 4342-1, L. 4351-1, L. 4361-1, L. 4362-1, L. 4371-1 du code de la santé publique, par arrêté du ministre chargé de la santé. Cet arrêté fixe les modalités précises de ces expérimentations, et notamment la nature et la liste des actes, la durée de l'expérimentation, les établissements et services qui en sont chargés, les conditions de mise en oeuvre, ainsi que les modalités de son évaluation.

15 2007

Arrêté du 13 décembre 2004, JO du 13 janvier 2005Arrêté du 13 décembre 2004, JO du 13 janvier 2005

Infirmiers : suivi de patients atteints d’hépatite C, CH Montélimar, suivi de patients dialysés, CH LisieuxManipulateurs : dosimétrie Institut Curie, centre AV Nancy, centre O.Lambret LilleOrthoptistes : réalisation de mesures, cabinets La Flèche, Le Mans Diététiciens : consultations, CHU Nantes, CH La Roche /Yon, Châteaubriant

Les expérimentationsLes expérimentations

16 2007

Infirmiers :- Suivi de patients atteints de tumeur du crane (APHP)- Échocardiographie (La Timone)- Suivi de patients atteints hépatite C (APHP)- Actes d’explorations fonctionnelles digestives (CH Lille)- Suivi de patients en cadre de médecine libérale (URML Poitiers)- Réalisation d ’actes techniques pour des patients atteints de tumeur de la prostate (IMM Paris)- Entretiens pour dons du sang (EFS)

Manipulateurs d’électroradiologie- Échographies (CH Rouen, Metz, clinique Toulouse)

Arrêté du 30 mars 2006, JO du 7 avril 2006Arrêté du 30 mars 2006, JO du 7 avril 2006

Les expérimentationsLes expérimentations

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L’architecture du projet HASL’architecture du projet HASComité de suivi

HAS / ONDPSConseil scientifique

Évaluation des expérimentations

Évaluation interne

quantitative(Promoteurs)

Enquêtequalitative(CNEH)

RecommandationRecommandation

Consultationpublique

GT 1FormationY. Berland

GT 2Aspects juridiques

C.Evin

GT 3Aspects économiques

M.Elbaum

Cellule de soutien HAS

Recueil de l’avis des patientspar questionnaire

(HAS)

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EGOS 9 avril 2008Une coopération organisée entre professionnels

Une nouvelle répartition des tâches existantes entre les differents professionnels de santé actuels, logique de substitution

Une répartition de nouvelles tâches vers les professionnels existants ou vers de nouveaux métiers, logique de diversification des activités.

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Un cadre rénové créant les conditions favorables au développement des nouvelles

formes de coopération

Passe par la révision fondamentale et simultanée des 3 piliers de l’organisation des professions de santé :

le système de formation le cadre juridique les conditions économiques d’exercice

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EGOS 9 avril 2008 Recommandation HAS 16 avril 2008

Une coopération organisée entre professionnels

Des modifications profondes de la formation des professionnels :

Une inscription des formations dans le système LMD

Une réforme des contenus pour répondre aux nouvelles compétences

Pour les nouveaux métiers, associer à leur construction les professionnels de santé, le ministère de la santé et l’enseignement superieur

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EGOS 9 avril 2008 Recommandation HAS 16 avril 2008

Une coopération organisée entre professionnels

Des modifications profondes du cadre

juridique :

Un cadre juridique assoupli

Un Décret pour fixer les missions et les limites de chaque profession

Un arrêté fixera la liste des actes, c’est à dire les limites d’intervention du professionnel.

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EGOS 9 avril 2008 Recommandation HAS 16 avril 2008

Une coopération organisée entre professionnels

Adapter les modalités de financement et de rémunération :

Un environnement économique qui permette de se prémunir contre le risque d’une multiplication d’actes

En ambulatoire, lier conditions d’exercice et de rémunération à la nature de l’activité (laisser la place à d’autres éléments que le paiement à l’acte)

Modifier les conditions de rémunération des professionnels à l’hôpital (T2A)

Organiser et financer les activités liés à la coordination

23 2007

Une réflexion globale qui Une réflexion globale qui s’inscrit dans :s’inscrit dans :

Définition des métiers, des activités et Définition des métiers, des activités et des compétencesdes compétences

Formation tout au long de la vieFormation tout au long de la vie Reconnaissance des acquis de Reconnaissance des acquis de

l’expériencel’expérience Liaison avec les réformes de la Liaison avec les réformes de la

formation dans le contexte européenformation dans le contexte européen Gestion des emplois et des carrièresGestion des emplois et des carrières

24 2007

Revenir aux enjeuxRevenir aux enjeux

Sécurité identique à coût égal ou moindre Augmentation de l’accessibilité et de la

qualité des prestations Flexibilité des organisations Développement de l’attractivité des

professions Autonomisation des professions et

modification de l ’image sociale (reconnaissance économique, universitaire, responsabilité sociale…)

Professions d’aide aux patients plutôt que d’aide aux médecins.