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Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes

1

Enquête nationale Enquête nationale 2008 2008 sur la mise en œuvre du dispositif des sur la mise en œuvre du dispositif des permanences d’accès aux soins de santépermanences d’accès aux soins de santé PASSPASS

Région Rhône AlpesRégion Rhône Alpes


I. MODALITES DE L’ENQUETE


- Dix ans après la création du dispositif des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) par la loi d’orientation relative à la lutte contre l’exclusion, cinq ans après les premiers bilans de leur mise en œuvre, la présente enquête lancée à l'initiative de la Dhos a reçu l'appui de la conférence des directeurs d'ARH. Elle recense des données quantitatives et qualitatives sur les modes d’organisation des PASS et l’activité qu’elles réalisent. Elle s'appuie sur le livret de recommandations : «organiser une permanence d’accès aux soins de santé» publié en mai 2008 par la Dhos.

Elle a pour objectifs :

- de disposer d'outils d'aide à la décision afin de mieux attribuer les ressources dédiées aux PASS dans le cadre des MIG PASS, en fonction des besoins du public accueilli, des prestations qui leur sont servies, et des actions menées auprès de leurs partenaires sanitaires et sociaux.

- de soutenir et valoriser les équipes par une animation régionale puis nationale à partir d'éléments objectivés;

- à terme, d'améliorer le service rendu aux usagers en situation de précarité.

Objet et périmètre de l’enquête


- L’enquête, réalisée via SurveyManager et supervisée par la société e-DB contact, s’est déroulée entre le 27 Octobre 2008 et le 31 Novembre 2008.

- En France, 424 établissements ont déclaré une PASS lors de l’une des dernières enquêtes (étude GRES médiation santé de 2003, remontée 2006 de la statistique annuelle des établissements, remontée 2007 des crédits dédiés aux MIG PASS). A cela s ’ajoutent 58 établissements ayant déclaré une structure d’accueil des patients en situation de précarité autre qu’une PASS dans l’enquête « Altao » menée en novembre 2008 par la Dhos (mission T2A). L ’ensemble de ces établissements ont été invités à remplir le questionnaire. Après une présentation des PASS dans leur environnement, le présent rapport décrira les relations institutionnelles, l’activité, les ressources et moyens des PASS. Le terme « PASS » désignera de manière générique aussi bien les PASS déclarées comme telles que les structures informelles qui accueillent des patients en situation de précarité non déclarées officiellement PASS.

Toutes régions confondues, 354 retours ont été enregistrés soit un taux de réponse global de 73,4%:- 21 emails indiquant que l’établissement ne dispose pas de PASS ni de structure d’accueil des patients en situation de précarité- 333 questionnaires validés par les établissements sur SurveyManager dont 301 disposant d’au moins une PASS ou d’une structure d’accueil des patients en situation de précarité.

Concernant la région Rhone alpes, 35 retours ont été enregistrés soit un taux de réponse de 68,6 %.

- Les référents des ARH ont joué un rôle important dans le suivi de l’enquête et le format de restitution de l’analyse.

- Cette enquête se fonde sur les déclarations des établissements. Les données agglomérées sont diffusées sur le site pARHtage et sur le site du ministère chargé de la santé dans la rubrique « dossiers de A à Z ».

Méthodologie de l’enquête


II. LES PASS ET LEUR ENVIRONNEMENT

III. LES PASS ET LEURS RELATIONS INSTITUTIONNELLES

IV. L’ACTIVITE DES PASS

V. LES RESSOURCES ET LES DEPENSES DES PASS

VI. ANNEXES

Sommaire

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II. LES PASS ET LEUR ENVIRONNEMENT


A - La mise en place du dispositif des PASS


PASS déclarées et structures informelles accueillant des patients en situation de précarité(Base 34 individus)

94,1%

PASS

5,9%

Structure d'accueil non déclarée PASS

Répartition des PASS par type de PASS

Les 31 établissements répondant à l’enquête déclarent 32 PASS et 2 structures d'accueil non déclarées PASS

Un nombre total de 12 PASS mobiles dans votre région. En France, environ 1 PASS sur 4 est déclarée mobile (soit un nombre total de 77 PASS mobiles)

PASS et PASS mobiles(Base 34 individus)

PASS64,7%

PASS mobile35,3%

% des PASS


Année d’ouverture de cette PASS :(Base 34 individus)

Avant 1999 5,9%

1999 5,9%

2000 35,3%

2001 11,8%

2002 14,7%

2003 8,8%

2004 11,8%

2005 2,9%

2006 2,9%

2007

2008 0,0%

Année d'ouverture des PASS

% des PASS


B - Les PASS et les établissements qui les ont créées


Etablissements ayant une PASS Etablissements ayant deux PASS Etablissements ayant trois PASS

Répartition des PASS dans les établissements :(Base 31 individus)

87,1%

12,9%

Nombre d’établissements disposant d’une ou plusieurs PASS :

Oui 31

34 PASS sont ainsi dénombrées dans 31

établissements.

Nombre et répartition des PASS au sein des établissements

31 établissements ont déclaré disposer d'au moins

d’une PASS (vs. 301 établissements au niveau

national)

% des établissements


Répartition des PASS selon la taille, le type, les activités des établissements

Votre région National

100,0%98,3%

MCO

40,0%46,6%

PSY

73,3%79,1%

SSR

56,7%66,2%

SLD


9,7%13,3%

CHR-CHU

80,6%74,4%

CH PUBLICS MCO

2,0%HL

1,7%CH ex-psychiatriques

9,7%5,3%

CH privés ex-DG

3,3%CH privés ex-OQN


26,7% 27,2%

40,0%

27,9%23,3%

33,4%

10,0% 11,5%

Moins de 500 ETP De 500 à 999 ETP De 1000 à 2999 ETP 3000 ETP et +

% des établissements% des établissements



Répartition des établissements disposant de PASS selon lenombre de passages aux urgences en 2007

(Base 31 individus)

de 15000 à 30000 passages58,1%

de 30001 à 45000 passages19,4%

Plus de 45000 passages9,7%

Inférieur à 15000 passages12,9%

Nombre total de consultations externes :(Base 31 individus)

3,2%

Moins de 15000 consultations

38,7%

de 15000 à 60000 consultations

38,7%

de 60001 à 130000 consultations

19,4%

Plus de 130000 consultations

L ’activité en 2007 aux consultations externes et aux urgences dans les établissements qui ont créé des PASS

% de passages aux urgences (adultes etenfants) suivis d’hospitalisations :

(Base 31 individus)

Moins de 10%

De 11 à 30%

De 31 à 50%

6,5%

90,3%

3,2%

Dans votre région, les établissements

qui ont créé des PASS ont une moyenne de

128 499 consultations

externes en 2007 (vs. 96 823

consultations au niveau national)





C - Les PASS et les populations des territoires


Répartition des PASS par région et au regard du nombre d’hospitalisations de publics précaires

PASSStructure non déclarée PASS

Total

Rhone alpes 32 2 34

PACA 21 3 24

Ile de france 22 2 24

Pays de la loire 18 3 21

Aquitaine 19 1 20

Midi pyrénées 14 3 17

Bretagne 13 4 17

Basse-normandie 11 5 16

Nord pas de calais 14 2 16

Lorraine 14 2 16

Languedoc roussillon 14 2 16

Poitou-charentes 13 13

Auvergne 9 3 12

Centre 11 1 12

Picardie 12 12

Haute-normandie 10 1 11

Bourgogne 10 1 11

Réunion 7 7

Martinique 4 3 7

Champagne ardenne 5 5

Alsace 4 1 5

Franche-comté 4 4

Limousin 3 1 4

Guyane 2 1 3

Guadeloupe 1 1 2

Corse 1 1

Total 288 42 330

En effectif

Des régions avec une forte proportion d’hospitalisations de patients précaires sont peu couvertes par le dispositif PASSNB: Ne sont pris en compte que les hospitalisations dans les établissements ayant une PASS. Ces données doivent être croisées avec celles des autres établissements et avec des données géopopulationelles du territoire.

Ratio entre le nombre total d’hospitalisation de bénéficiaires CMU - CMUc dans les établissements ayant une PASS et le nombre de PASS

déclarées par région


Répartition des PASS selon les départements de votre région

PASS Structure d'accueil des patients en situation de précarité non déclarée PASS

2 2

1

6

5

6

1

6

1

4

AIN ARDECHE

DROME ISERE

LOIRE RHONE

SAVOIE HAUTE-SAVOIE

En nombre de PASS


D - Les PASS et leur public potentiel


% de consultations pour les bénéficiairessans couverture complémentaire

(Base 26 individus)

Moins de 10%

De 11 à 20%

De 21 à 30%

De 31 à 40%

De 41 à 50%

Plus de 50%

42,3%

26,9%

15,4%

11,5%

3,8%

En %

Précarité des patients reçus en 2007 en consultations externes par les établissements disposant d’une PASS

% de consultations pour les bénéficiairesCMUc

(Base 27 individus)

Moins de 10%

De 11 à 20%

De 21 à 30%

De 31 à 40%

De 41 à 50%

Plus de 50%

59,3%

18,5%

18,5%

3,7%

En %

% de consultations pour les bénéficiairesAME

(Base 26 individus)

Moins de 10%

De 11 à 20%

De 21 à 30%

De 31 à 40%

De 41 à 50%

Plus de 50%

100,0%

En %

% de consultations pour les bénéficiaires desoins urgents

(Base 26 individus)

Moins de 10%

De 11 à 20%

De 21 à 30%

De 31 à 40%

De 41 à 50%

Plus de 50%

100,0%

%



III. LES PASS ET LEUR RELATIONS INSTITUTIONNELLES


Y a t’il une politique de prise en compte du public précaire dans le projet d’établissement ?(Base 30 individus)

73,3%

Oui

26,7%

Non

Inscription du dispositif PASS dans les orientations stratégiques de l’établissement

Le dispositif PASS est il mentionné dans le projetd’établissement ?

(Base 30 individus)

Oui 76,7%

Non 23,3%

Le dispositif PASS est il intégré dans l’annexe 4 ducontrat d’objectifs et de moyens (CPOM) ?

(Base 30 individus)

Oui 96,7%

Non 3,3%


% des établissements % des établissements



44,1%

37,3%

8,8%6,7%

14,7%18,5%

5,9%8,2%

26,5%27,9%

1,5%

Pôle urgencesPôle clinique autre qu'urgences

Pôle administratifPôle précarité

Direction (générale)Autre

Sans réponse

Organisation institutionnelle de la PASS

% des PASS

Détail des « Autres » : Pôle logistique, médico-technique, prestataire, direction des soins, ressources et développement, prestations médicales, soins infirmiers...


La PASS dispose t’elle d’un comité de pilotage ?(Base 34 individus)

Oui67,6%

Non32,4%

Comité de pilotage de la PASS

Fréquence des réunions :(Base 22 individus)

72,7%

Annuelle

4,5%

Semestrielle

13,6%

Trimestrielle

9,1%

Mensuelle

Oui Non

77,8%22,2%

Moins de 500 ETP

50,0%50,0%

De 500 à 999 ETP

87,5%12,5%

De 1000 à 2999 ETP

75,0%25,0%

3000 ETP et +

Présence des comités de pilotage selon le nombre d'ETP non médicaux dans les ES :

% des PASS % des PASS

% des PASS

Au niveau national, 40% des PASS disposent d'un comité de pilotage.


Acteurs clés internes présents :(Base 22 individus)

95,5%

Service social

95,5%

Membre équipe de direction

77,3%

Encadrement infirmier

77,3%

Médecin coordonnateur

54,5%

Autres

40,9%

Pharmacien

27,3%

Psychiatre

4,5%

Représentants d'usagers

Comité de pilotage de la PASS

Acteurs externes stratégiques présents :(Base 15 individus)

86,7%

Autres acteurs

80,0%

Collectivités locales

53,3%

Asso. aide démunis (ONG)

46,7%

CPAM

40,0%

CHRS

33,3%

Coordonnateur PRAPS

26,7%

PMI

13,3%

Secteur psychiatrique

6,7%

Asso. usagers

0,0%

Référent ARH

0,0%Unions méd. libéraux

Détail des autres : police, gendarmerie, médecin de ville, DASS, mission locales, croix rouge, conseil général, SAMU social, autres associations...

% des PASS

% des PASS


La satisfaction des usagers de la PASS est elle mesurée ?(Base 34 individus)

Non91,2%

Oui8,8%

Prise en compte de la satisfaction des usagers

% des PASS


Un rapport d’activité a-t-il été rédigé :(Base 34 individus)

73,5%

Oui

26,5%

Non

Production et transmission d’un rapport d’activité de la PASS

CA :(Base 25 individus)

Oui

Non

8,0%

92,0%

CME :(Base 25 individus)

Oui

Non

8,0%

92,0%

CTE :(Base 25 individus)

Oui

Non

8,0%

92,0%

CRU :(Base 25 individus)

Oui

Non

8,0%

92,0%

Le rapport d’activité a-t-il été discuté dans les instances de l’établissement ?

Oui Non

66,7% 33,3%Moins de 500 ETP

75,0% 25,0%De 500 à 999 ETP

75,0% 25,0%De 1000 à 2999 ETP

100,0%3000 ETP et +

Présence des comités de pilotage selon le nombre d'ETP non médicaux dans les ES :

% des PASS % des PASS

% des PASS


Le rapport d’activité de la PASS a-t-il été discuté dans des instances extra-hospitalières : (à l’ordredu jour de ces instances et mentionné dans les compte rendus.)

(Base 25 individus)

12,0%

Réseau santé précarité

4,0%

Conférence régionale de santé (CRS)

24,0%

Autres

64,0%

Sans réponse

Production et transmission d ’un rapport d’activité de la PASS

Le rapport d’activité de la PASS a-t-il été transmis à l’ARH ?(Base 25 individus)

Non52,0%

Oui48,0%

Autres instances : DDASS, DRASS, associations...

% des PASS

% des PASS


IV. L’ACTIVITE DES PASS


Nombre de patients reçus dans l'année à la PASS et nombre de consultations réalisées


Nombre de patients reçus dans l'année à la PASS

Nombre de personnes accueillies à la PASS (file active) en 2007 :(Base 27 individus)

de 0 à 100 patients 29,6%




de 901 à 1200 patients

Plus de 1200 patients 0,0%

Répartition des PASS par tranches de file active en 2007

Les PASS de votre région ont accueilli

un nombre moyen de 286 personnes sur

l'année 2007 (vs. 455 au niveau national)

% des PASS

Dans votre région, 44% des établissements ont accueilli plus de 300 personnes sur l'année 2007 (vs. 41% au niveau national).



de 0 à 100 patients de 101 à 300 patients de 301 à 600 patients de 601 à 900 patients de 901 à 1200 patients Plus de 1200 patients

33,3% 33,3% 33,3%Etablissements de moins de 500 ETP

60,0% 10,0% 30,0%Etablissements de 500 à 999 ETP

42,9% 42,9% 14,3%Etablissements de 1000 à 2999 ETP

25,0% 50,0% 25,0%Etablissements de 3000 ETP et +

Répartition du nombre de personnes accueillies à la PASS par taille d'établissement

% des PASS



Répartition du nombre de personnes accueillies à la PASS par type d'établissement

de 0 à 100 patients de 101 à 300 patients de 301 à 600 patients de 601 à 900 patients de 901 à 1200 patients Plus de 1200 patients

25,0% 50,0% 25,0%CHR-CHU

35,0% 20,0% 40,0% 5,0%CH PUBLICS MCO

HL

CH ex-psychiatriques

33,3% 66,7%CH privés ex-DG

CH privés ex-OQN

% des PASS



Répartition du nombre de personnes accueillies à la PASS par tranche de dotations MIG

de 0 à 100 patients de 101 à 300 patients de 301 à 600 patients de 601 à 900 patients de 901 à 1200 patientsPlus de 1200 patients

38,5% 15,4% 46,2%Inférieur à 40000 €

28,6% 42,9% 28,6%de 40000 € à 80000 €

14,3% 28,6% 28,6% 28,6%Plus de 80000 €

Dotations MIG en €

% des PASS


Nombre moyen de consultations réalisées par la PASS


374

520

252

532

70

224

62

165

518582

SocialesMédicales non spécialisées

Médicales spécialiséesDont Médicales spécialisées dentaire

Infirmières

de 0 à 100 de 101 à 300 de 301 à 600 de 601 à 900 de 901 à 1200Supérieur ou

égal à 1201Total

Nombre moyen de consultations 157 603 1 006 3 895 0 0 864

Nombre moyen de consultations par tranche d'activité (nombre de patients) dans votre région :


Nombre moyen de consultations réalisées par la PASS

CHR-CHU CH PUBLICS MCO HLCH

ex-psychiatriquesCH privés ex-DG

Sociales 703 319 317

Médicales non spécialisées 825 101 220

Médicales spécialisées 77 19

Dont médicales spé. dentaires 370 0

Infirmières 866 488 159

Nombre moyen de consultations par type d'établissement en 2007

Moins de 500 ETP De 500 à 999 ETPDe 1000 à 2999

ETP3000 ETP et +

Sociales 217 221 616 703

Médicales non spécialisées 32 118 239 825

Médicales spécialisées 96 39 111

Médicales spé. dentaires 0 370

Infirmières 97 78 1 602 866

Nombre moyen de consultations par taille d'établissement en 2007


MESURE DE L’ACTIVITE DE LA PASS EN 2007

Durée moyenne des consultations en minutes

55

33

26

Sociales Médicales non spécialisées Infirmières

Base = 25 individus Base = 13 individus Base = 11 individus


Prestations servies


Instruction des dossiers de retour au droit

Nombre de dossiers instruits et de droits recouvrés sur l'année 2007

CMU

AME

Sécurité sociale autres régimes

Nombre moyen de dossiers instruits

Nombre moyen de droits recouvrés

Taux de droits recouvrés/dossiers instruits

(en %)

45 39 86

39 32 83

24 22 92

%

%

%

Au niveau national, 107 dossiers CMU ont été instruits en moyenne sur l'année 2007 (et une moyenne de 28 droits recouvrés)...


Soins urgents




9 2 26

Instruction des dossiers de retour au droit

Nombre de dossiers instruits et de droits recouvrés sur l'année 2007

CMUc

Mutuelle complémentaire avec aide financière




57 57 101

11 9 76

%

%

%

Au niveau national, 28 dossiers de soins urgents ont été instruits en moyenne sur l'année 2007 (et une moyenne de 24 droits recouvrés)...


La PASS ouvre à :(Base 34 individus)

14,7%

23,5%

41,2%

5,9%2,9% 2,9%

8,8%

8h8h30

9h10h

13h00h

Sans réponse

et ferme à :(Base 34 individus)

2,9% 8,8%

14,7%

41,2%

8,8%5,9%

2,9% 2,9% 2,9%

8,8%

12h3016h

16h3017h

17h3018h

20h21h

00hSans réponse

Horaires d’accueil des PASS

% des PASS

% des PASS


En semaine(Base 34 individus)

94,1%

Lundi

91,2%

Mardi

88,2%

Mercredi

91,2%

Jeudi

91,2%

Vendredi

Le Week-end(Base 34 individus)

5,9%

Samedi matin

5,9%

Samedi après midi

5,9%

Dimanche matin

5,9%

Dimanche après midi

Jours d’accueil des PASS

% des PASS

% des PASS


Outils et partenariats développés


Protocoles formalisés et actifs au sein de la PASS

Les protocoles formalisés et actifs au sein de la PASS

Préciser quels types de protocoles ou d'outils :(Base 23 individus)

Accès aux médicaments

Repérage des patients démunis

Suivi social et/ou médical

Accès aux examens complémentaires

Accès aux services spécialisés

Autres

Circulation, parcours de soin

Accompagnement

Admission immédiate CMUc

Instruction prioritaire AME

73,9%

69,6%

52,2%

39,1%

30,4%

21,7%

21,7%

17,4%

13,0%

8,7%%

Un nombre moyen de 2,8 protocoles actifs par PASS au sein des établissements (vs. 3,3 au niveau national) répartis de la manière suivante :

% des PASS


Des réunions de synthèses médico-sociales entre lesprofessionnels de la PASS sont elles réalisées :

(Base 31 individus)

Oui58,1%

Non41,9%

Réunions d’échanges médico-sociales

Préciser leur fréquence :(Base 18 individus)

Hebdomadaires

Mensuelles

Moins souvent

38,9%

33,3%

27,8%

Des partenaires extra-hospitaliers y sont ils conviés ?(Base 17 individus)

Oui52,9%

Non47,1%

Oui Non

85,7% 14,3%Etablissements de moins de 500 ETP

36,4% 63,6%Etablissements de 500 à 999 ETP

62,5% 37,5%Etablissements de 1000 à 2999 ETP

75,0% 25,0%Etablissements de 3000 ETP et +

Réalisation des réunions de synthèse selon la taille des établissements (en nombre d'ETP non médicaux)

% des PASS

% des PASS

% des réunions de synthèse% des réunions de synthèse

62% des PASS au niveau national réalisent des réunions de synthèses médico-sociales...


Des actions ont-elles été réalisées par la PASS hors les murs en 2007 ?(Base 33 individus)

Oui54,5%

Non45,5%

Actions réalisées par la PASS hors les murs

Les professionnels de la PASS ont-ils bénéficié d’actions de formation au cours des 3 dernièresannées ?

(Base 33 individus)

Oui

Non

75,8%

24,2%

Les actions de formation au cours des 3 dernières années

% des PASS

% des PASS


Partenariats engagés par la PASS (ayant fait l’objet d’une convention d’une lettre, d’un document contractuel)

Partenariats ou actions réalisés avec d’autres services de l’établissement (coordination intra hospitalière)

Nombre moyen d’actions ou de partenariats actifs en 2007

Nombre d'établissements dans

votre région

Nombre moyen de partenariats ou actions

dans votre région

Nombre moyen de partenariats ou

actions au niveau national

1- Coordination avec d'autres services 11 28 16

2- Protocoles ou outils 13 2 6

3- Actions de formations dispensées par les personnels de la PASS 12 2 24

4- Actions de communication des personnels de la PASS 6 3 6

5- Autres actions 3 2 4

6- Contrats inter-pôles 3

(base 34 individus)

% des PASS50,0%47,1%

41,2%

23,5%

11,8%

2,9%

Coordination autres servicesFormations dispensées auprès d’autres services

Protocoles ou outilsActions de communication des personnels de la PASS d’autres

Autres actionsContrats inter-pôles


Partenariats engagés par la PASS (ayant fait l’objet d’une convention d’une lettre, d’un document contractuel)

Partenariats engagés par la PASS avec les acteurs externes (coordination extra hospitalière)


73,5%73,3%

Struct. sociales

58,8%51,7%

Autres struct. sanitaires

52,9%48,0%

Struct. médico sociales

44,1%33,7%

Struct. champ de la justice

38,2%35,6%

Médecins libéraux

35,3%26,4%

Paramédicaux libéraux

35,3%31,9%

Autres

32,4%25,8%

CIDIST

17,6%23,4%

CLA

17,6%15,2%

Plateaux techniques

17,6%20,7%

Centres vaccinations

38,5%35,1%

Total

% des PASS


V. LES RESSOURCES ET LES DEPENSES DES PASS


85%Assistante sociale

38%Infirmière

35%Secrétaire, accueil

32%Directeur référent

29%Médecin référent coordonnateur

18%Médecin gén., intern. ou urgentiste 1er recours

15%Autre intervenant 1

12%Psychologue

6%Autre médecin spécialiste 1

3%Médecin odontologiste

3%Médecin gén. ou spéc. - périnatalité

3%Sage femme - périnatalité

3%Autre médecin spécialiste 2

Autre intervenant 2

Accompagnateur

Les professionnels dédiés à la PASS

Le directeur référent de la PASS :(Base 11 individus)

Directeur (général) 18,2%

Directeur délégué ou assistant dans le pôle intégrant la PASS 36,4%

Directeur fonctionnel (DRH, finances, services économiques...) 45,5%

% des PASS

% des directeurs référents


Moins de 100 patients

101 à 300 patients 301 à 600 patients 601 à 900 patients 901 à 1200 patientsPlus de 1200

patients

Directeur référent 12,5% 28,6% 40,0% 100,0%

Médecin référent coordonateur 12,5% 28,6% 30,0% 50,0%

Médecin généraliste, interniste, urgentiste 12,5% 28,6% 30,0%

Médecin généraliste ou spécialiste 10,0%

Médecin odontologiste 10,0%

Autre médecin spécialiste 1 12,5%

Autre médecin spécialiste 2 12,5%

Sage-femme 50,0%

Infirmière 28,6% 50,0% 100,0%

Psychologue 10,0% 50,0%

Assistante sociale 100,0% 85,7% 80,0% 100,0%

Secrétaire, personnel d'accueil 25,0% 57,1% 30,0% 100,0%

Accompagnateur


Les professionnels dédiés à la PASS par tranche d'activité :

Les effectifs totaux, tous professionnels confondus, de la PASS en ETP(Base 31 individus)

3,2%

de 0,00 à 0,25

3,2%

de 0,25 à 0,50

22,6%

de 0,50 à 0,750,0%

de 0,75 à 1,00

29,0%

de 1,00 à 1,25

3,2%

de 1,25 à 1,50

9,7%

de 1,50 à 1,75

3,2%

de 1,75 à 2,00

25,8%

Supérieur ou égal à 2,00

Un nombre moyen de 1,59 ETP dans les PASS de votre région (vs. 1,91 au niveau national)

% des PASS


ETP Médicaux(Base 10 individus)

40,0%

de 0,00 à 0,250,0%

de 0,25 à 0,50

50,0%

de 0,50 à 0,75

10,0%

de 0,75 à 1,00de 1,00 à 1,25

de 1,25 à 1,50de 1,50 à 1,75

de 1,75 à 2,00Supérieur ou égal à 2,00


ETP Infirmière(Base 11 individus)

18,2%

de 0,00 à 0,25

18,2%

de 0,25 à 0,50

9,1%

de 0,50 à 0,75

9,1%

de 0,75 à 1,00

9,1%

de 1,00 à 1,250,0%

de 1,25 à 1,50

18,2%

de 1,50 à 1,750,0%

de 1,75 à 2,00

18,2%


Détail des postes budgétés en ETP

Un nombre moyen d'ETP médicaux de 0,46 (dans les PASS disposant d'ETP médicaux).

Un nombre moyen d'ETP infirmière de 1,04 (dans les PASS disposant d'ETP infirmière).

% des PASS disposant d'ETP médicaux

% des PASS disposant d'ETP infirmière


ETP Psychologue(Base 4 individus)

0,0%de 0,00 à 0,25

25,0%

de 0,25 à 0,50

75,0%

de 0,50 à 0,75de 0,75 à 1,00

de 1,00 à 1,25de 1,25 à 1,50

de 1,50 à 1,75de 1,75 à 2,00



ETP Assistante sociale(Base 28 individus)

0,0%de 0,00 à 0,25

10,7%

de 0,25 à 0,50

25,0%

de 0,50 à 0,75

7,1%

de 0,75 à 1,00

53,6%

de 1,00 à 1,250,0%

de 1,25 à 1,50

3,6%

de 1,50 à 1,75de 1,75 à 2,00



Un nombre moyen d'ETP psychologue de 0,48 (dans les PASS disposant d'ETP psychologue).

Un nombre moyen d'ETP assistante sociale de 0,80 (dans les PASS disposant d'ETP assistante sociale).

% des PASS disposant d'ETP psychologue

% des PASS disposant d'ETP assistante sociale


ETP Secrétariat, personnel d'accueil(Base 11 individus)

0,0%de 0,00 à 0,25

27,3%

de 0,25 à 0,50

45,5%

de 0,50 à 0,750,0%

de 0,75 à 1,00

18,2%

de 1,00 à 1,25de 1,25 à 1,50

de 1,50 à 1,750,0%

de 1,75 à 2,00

9,1%



ETP Autre intervenant(Base 28 individus)

96,4%

de 0,00 à 0,25de 0,25 à 0,50

de 0,50 à 0,750,0%

de 0,75 à 1,00

3,6%

de 1,00 à 1,25de 1,25 à 1,50

de 1,50 à 1,75de 1,75 à 2,00



Un nombre moyen d'ETP secrétariat, personnel d'accueil de 0,76 (dans les PASS disposant d'ETP secrétariat, personnel d'accueil )

Un nombre moyen d'ETP autre intervenant de 0,05 (dans les PASS disposant d'ETP autre intervenant).

% des PASS disposant d'ETP secrétariat, personnel d'accueil

% des PASS disposant d'ETP autre intervenant


DEPENSES ET RESSOURCES DE LA PASS EN 2007

Structure des dépenses de la PASS par titre déclarées par l’établissement dans le retraitement comptable (ICARE)

Titre I : Charges de personnelTitre II : Charges à caractère médicalTitre III : Charges à caractère hôtelierTitre IV : Charges d’amortissement, financières et exceptionnelles

84,0%

2,6%

12,9%0,6%

Pour votre région, les dépenses totales déclarées sont d'un montant de 2 497 036 Euros réparties de la manière suivante :

Titre I : Charges de personnelTitre II : Charges à caractère médicalTitre III : Charges à caractère hôtelierTitre IV : Charges d’amortissement, financières et exceptionnelles

84,2%

6,0%

7,5%2,4%

National



Répartition des dépenses totales déclarées (2 497 036 Euros) par type d'établissement :

CHR-CHU CH PUBLICS MCO HL CH ex-psychiatriques CH privés ex-DG CH privés ex-OQN

14,8%

62,2%

22,9%

CHR-CHU CH PUBLICS MCO HLCH

ex-psychiatriquesCH privés ex-DG

CH privés ex-OQN

Charges de personnel 102 770 58 993 104 416

Charges à caractère médical 13 328 1 833 8

Charges à caractère hôtelier 7 238 2 521 129 566

Charges d'amortissement, financières et exceptionnelles 9 1 216 427

Montant moyen (en €) des dépenses par type d'établissement :



Répartition des dépenses totales (en €) déclarées en 2007 par tranches de personnes accueillies

Moins de 100 patients

101 à 300 patients 301 à 600 patients 601 à 900 patients 901 à 1200 patientsPlus de 1200

patientsTotal

Titres I : Charges de personnel 296 994 402 455 746 791 205 610 1 651 850

Titres II : Charges à caractère médical 766 10 089 18 256 26 437 55 548

Titres III : Charges à caractère hôtelier 11 915 277 478 30 895 9 320 297

Titres IV : Charges d'amortissement, financ. except. 4 875 864 8 065 27 13 831

Enveloppe médicaments 100 19 296 48 229 16 847 84 472

Budget interprètes 8 585 2 000 10 585

Transports patients 17 378 1 316 760 19 454

Equipement PASS mobile

Autres dépenses 10 905 25 941 70 365 107 211

>> TOTAL DES DEPENSES (1) 325 555 753 501 932 502 251 690 2 263 248

DOTATION MIG 299 413 739 132 524 466 342 711 1 905 722

>> NOMBRE DE PERSONNES ACCUEILLIES (2) 472 1 149 4 444 1 648 7 713

>> COUT MOYEN PAR PATIENT EN € (1 / 2) 690 656 210 153 1 1 293

Un coût moyen par patient, dans votre région, de 293 € (vs. 231 € au niveau national)


VI. ANNEXES

56


Le questionnaire

57


58

Questionnaire


59


60


61

Questionnaire


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75

dhos-e1-enquête pass décembre 2008 - région rhône alpes 1 enquête nationale 2008 sur la mise en...

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