la formation professionnelle tout au long de la vie dans la fonction publique hospitaliere david...

LA FORMATION

PROFESSIONNELLE TOUT AU

LONG DE LA VIE

DANS LA FONCTION PUBLIQUE

HOSPITALIERE

David VINCENT DHOS / P1

LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

HOSPITALIERE

SOMMAIRE

I : Contexte et Enjeux

II : Présentation de la réforme FTLV

III : Indicences / Evolutions


HOSPITALIERE

I : CONTEXTE ET ENJEUX

Accord National Interprofessionnel du 5 décembre 2003

Relatif à l’accès des salariés à la FPTLV

Loi du 4 mai 2004

Relative à la FPTLV et au dialogue social

Les textes généraux fondateurs : Les textes généraux fondateurs : 2003 / 20042003 / 2004


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Proctole “JACOB” : concernant les 3 fonctions publiques

Instauration de la FPTLV / Optimiser les déroulements de carrière / Renforcer le dialogue social et le rôle des acteurs

Protocle “BERTRAND” : spécifique FPH

Modernisation du dialogue social / Emploi, formation, gestion des emplois et des qualifications / Conditions et organisation du travail / Mesures statutaires

Les Protocoles : Fonction Publique - Les Protocoles : Fonction Publique - fin 2006fin 2006



HOSPITALIERE

Loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 : 3 dispositions principales

- Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle dans les parcours professionnels (substitution d’une épreuve d’un concours ou pour la promotion interne …)

- Instauration du congé VAE et du congé Bilan de Compétences

- Création du DIF (Droit Individuel à la Formation)

Les textes fondateurs : Fonction Les textes fondateurs : Fonction publiquepublique



HOSPITALIERE

Décret du 22 décembre 2006 : OPCA de la FPH- Création d’un OPCA dans la fonction publique hospitalière

Décret du 5 avril 2007 sur le Fonds Mutualisé des Etudes Promotionnelles- Création d’un nouveau fonds exclusivement dédié au financement des EP géré par l’OPCA

Arrêté du 29 juin 2007 portant agrément de l’OPCA de la FPH- L’ANFH est agréée en tant qu’Organisme Paritaire Collecteur

Les textes accompagnant la réforme dans Les textes accompagnant la réforme dans la FPHla FPH



HOSPITALIERE

la FPH est confrontée à de nouveaux défis :

- Perspectives démographiques

- Changement des organisations

- Réforme des financements, modification des modes de prises en charge, des techniques, des process ...

- Développer son attractivité dans un contexte de nomadisme croissant des jeunes professionnels et de modification sociologique (gestion individualisée, pénébilité, continuité de service …)

- Evolution des métiers, nouveaux métiers et approche démarche compétences

Evolution du dispositif de la formation professionnelle

Les enjeux de la réforme dans la FPHLes enjeux de la réforme dans la FPH



HOSPITALIERE


Objectifs de la réforme :

- Multiplier les possibilités d’accès des agents à la formation notamment les catégories les moins qualifiées

- Faciliter les évolutions en optimisant les parcours de professionnalisation

- Créer de nouveaux droits en offrant différents dispositifs financiers / pédagogiques

- Piloter la formation comme un atout individuel dans une stratégie collective permettant de développer la professionnalisation dans le cadre global d’une GPMC.

Renovation du décret du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la FPH

Les enjeux de la réforme dans la FPHLes enjeux de la réforme dans la FPH


HOSPITALIERE

II : LA REFORME FPTLV

La typologie des 8 actions composant la FTLV

Les modalités d’accès à la formation

Le plan de formation

Le DIF

La période de professionnalisation

Les congés VAE et BC

Les nouveaux outils

Les obligations administratives et financières

SOMMAIRESOMMAIRE


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1° - Formation professionnelle « initiale »

2° - Formation professionnelle continue = Garantir, maintenir ou parfaire les connaissances et la compétence a) Adaptation immédiate au poste de travail (ici et maintenant)

b) Adaptation à l'évolution prévisible des emplois (ici et demain) c) Développement et acquisition de connaissances et de compétences (autrement et plud tard)

3° - Préparation aux examens et concours + promotion interne

4° - Études promotionnelles


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5° - Actions de conversion

6° - Congé de Formation Professionnelle

7° - Bilan de Compétences

8° - Validation des Acquis de l’Expérience


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Les modalités d’accès à la formation


A l’initiativede l’employeur

A l’initiative del’agent avec accordde son employeur

A l’initiativede l’agent

Enveloppe CFPEnveloppe CFP(CFP / BC / VAE)(CFP / BC / VAE)Plan de formationPlan de formation

DIF DIF

Préparation ConcoursPréparation Concours

Période de ProfPériode de Prof


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Le Plan de formation : Composition

1° FORM

ATION

PROFESSIO

NN

ELLE INITIALE

2° FORM

ATION

CON

TINU

E

3° PREPARATION

EXAMEN

S / CON

COU

RS

4° ETUD

ES PROM

OTIO

NN

ELLES

5° ACTION

S DE CO

NVERSIO

N

+

INFORMATIONS

- CFP- BC

- VAE- DIF

- Période de Prof

INFORMATIONS

- CFP- BC

- VAE- DIF

- Période de Prof

8° VAE


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Le Plan de formation : Actions Hors temps de travail

Exclusivement actions du type 2° b et c : Garantir, maintenir ou parfaire

les connaissances et la compétence

b) Adaptationà l'évolution prévisible

des emploisc) Développement des

connaissances ou compétences et Acquisition de nouvelles connaissances

ou compétences

50h max / an80h max / an


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Le DIF :

Droits / Durée :

- 20h / an cumulables sur 6 ans = plafond de 120h (prorata pour les temps partiels)

- Entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2007 (loi 2/02/07)

Objet :

- Droit pour chaque agent à demander à partir en formation selon sa propre initative et en accord avec son employeur

Concertation Coinvestissement


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Le DIF :

Mise en oeuvre :

- Actions de types 2° b), 2°c) et 3° + compléments au 7° et 8°

- Accord écrit de l’agent et de l’établissement

- Possibilité de réalisation HTT = Allocation de 50% du traitement net

- Transférabilité si changement d’établissement ou d’employeur public

- Possibilité d’anticipation des droits

- Si déssacord durant 2 exercices civils consécutifs :

Prise en charge sur l’enveloppe CFP gérée par l’OPCA sous réserve des priorités et critères définis+ versement par l’employeur du montant des frais de formation et de l’allocation DIF correspondante à l’OPCA.


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La Période de professionnalisation

Objet :

- Prévenir les risques d’inadaptation à l’évolution des méthodes et techniques / Favoriser l’accès à des emplois demandant des compétences nouvelles ...

Développer l’évolution professionnelle notamment les secondes carrières

Mise en oeuvre :

- Alternance de périodes de formation et de service maximum de 6 mois avec tout ou partie HTT

- Initiative employeur ou agent avec convention écrite précisant les modalités de la période de prof et les engagements sur les futures fonctions de ce cernier en cas de réussite

Concertation Coinvestissement


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Les congés VAE et BC

- Création du congé BC (24h)

Le CFP est conservé à l’identique

- Création du congé VAE (24h)


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Les nouveaux outils

PASSEPORT DE FORMATION

- Objet : document retraçant l’historique des actions de formation, BC et VAE réalisés par l’agent aussi bien en tant que stagiaire ou que formateur

- Mise en œuvre : prise en compte pour l’évaluation et l’accès à un nouvel emploi

ENTRETIEN DE FORMATION

- Objet : bilan des demandes de formation et discussion sur les besoins,

les projet de formation et les souhaits d’évolution professionnelle

- Mise en œuvre : entretien réalisé annuellement par le supérieur hiérarchique


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Les nouvelles obligations

Rapport d’éxécution annuel de l’effort de formation :

- Objet : déclaration annuelle par source de financement des montants affectés à la formation

- Mise en oeuvre : présentation au CTE et transmission à la tutelle

Document pluriannuel d’orientation de la formation :

- Objet : Fixation des priorités, des objectifs et des moyens de la formation professionnelle fondée sur l’analyse de l’évolution des métiers et des compétences

- Mise en oeuvre : présentation au CTE


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Rappel des sources de financements

PLAN DEFORMATION

2,1%Actions 1°à 5° (+ 8°)Actions 1°à 5° (+ 8°)

FMEP0,6%

CFPBC

(VAE)0,2%

DIF

PériodeProf 4°4°


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III : EVOLUTIONS / INCIDENCES

Multiplication des dispositifs de formation = Mixage des dispositifs, ingénierie pédagogique, conception de parcours ...

Articulation des financements = Mixage des enveloppes financières (internes, OPCA, conseil régional, ARH …)

Conception du plan de formation = construction basée sur les métiers et les compétences, catégorisation, pluriannualité, individualisation ...

Gestion de la formation et des relations avec les agents = proximité, prospective, co-investissement, individualisation …

Les principales nouveautés de la réformeLes principales nouveautés de la réforme


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Acteurs internes :

Les Agents = responsabilisation, négociation, co-investissement

Les Cadres (de proximité) = chef d’orchestre : montage et suivi individualisé, réalisation des entretiens de formation (+ évaluation) ... compétences : management, GRH, organisation, médiation, ...

Les RH = prestations internes de services et de conseil / pilotage : parcours, plan de formation, financements, priorisations ...

compétences : ingénierie de projet, de formation, financière ...

Le CTE = développement de l’information et implication dans la gestion de la formation et des compétences / métiers

Incidences sur les acteurs Incidences sur les acteurs


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Acteurs externes :

L’OPCA-ANFH = Extension du champ : mutualisation, conseils, services de base et associés proposés aux établissements et aux agents

les Ecoles et Organismes de formation = nouvelle offre : parcours modélisés / partie individualisée, adaptées aux DIF, aux périodes de prof, aux parcours VAE et post VAE + services sattelites (suivi, administratifs, conseil …)

la Tutelle (Ministère et Services Déconcentrés) : suivi de la mise en œuvre des plans de formation (statistiques, priorités, …)

Incidences sur les acteurs Incidences sur les acteurs

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