lycees - Île-de-france

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Page 2: LYCEES - Île-de-France
Page 3: LYCEES - Île-de-France

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

@BCL@F00922CC 01/06/12 11:06:00

ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES

CP 12-4583

Page 4: LYCEES - Île-de-France

1.057.844 €

dont 60.000 € délégués suite à des actes de vandalisme ou de violence (1 bis)

A N N E X E S N° 1 & 1 bis

MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEESCHAPITRE 902 - CODE FONCTIONNEL 27 - BUDGET 2012

Montant des autorisations

4

Page 5: LYCEES - Île-de-France

RNE Etablissement Commune Libellé de l'Opération Action Nature Montant

0754476H Guillaume Tirel Paris 14èmeSécurisation de l'accès aux logements (protection portillon accès piétons)

12700103 2361 3 000,00

0754475G Léonard De Vinci Paris 15èmeSécurisation de l'accès livraison (remplacement du portail livraison obsolète par un portail avec ouverture commandée et interphone à la loge)

12700103 2361 23 000,00

Sous-Total Département 75 : 26 000,00

0771996B Honoré de Balzac Mitry-MoryTravaux de motorisation du portail asservi à l'alarme incendie et relié à la loge

12700103 2361 25 000,00

0770938B André Malraux Monterau-Fault-YonneFourniture & Pose d'un deuxième tourniquet à l'entrée du lycée

12700103 2361 60 000,00

Suite à de graves problèmes de sécurité, mise en place de 4 fenêtres avec vitrage miroir dans la loge

12700103 2361 3 000,00

Suite à de graves problèmes de sécurité, mise en place d'un tourniquet avec contrôle d'accès à l'entrée de l'établissement

12700103 2361 60 000,00

Sous-Total Département 77 : 148 000,00

0781884Z Condorcet Limay

Fourniture & Pose de barreaudage de protection sur les fenêtres des salles D09 et D011 du bâtiment D (présence de matériel informatique et vidéo couteux) avec travaux de serrurerie

12700103 2361 10 000,00

Installation d'un portier audio-visiophone sur le portillon du parking visiteurs relié à la loge du gardien (sécurisation et contrôle des accès au lycée)

12700103 2361 12 000,00

Extension de l'alarme anti-intrusion par l'installation de radars de détection de présence dans les salles du bâtiment A

12700103 2361 10 000,00

0781883Y Dumont D'Urville MaurepasTravaux de sécurisation de 5 logements : mise en place de 37 volets roulants motorisés anti-intrusion

12700103 2361 28 000,00

0781512V Descartes Montigny-Le-BretonneuxTravaux de sécurisation des accès au bâtiment d'enseignement (pose de volets roulants et remplacement de serrures sur les 5 portes extérieures)

12700103 2361 15 000,00

0781983G Adrienne Bolland PoissyTravaux de sécurisation avec mise en place de volets roulants sur le bâtiment E

12700103 2361 6 500,00

Travaux de sécurisation : remplacement de 2 doubles portes d'accès et de secours hors service au bâtiment J en façade sud + fourniture & pose de 17 rideaux métalliques anti-intrusion en rez-de-chaussée du bâtiment H (façade côté bâtiment G)

12700103 2361 75 000,00

Travaux de sécurisation : remplacement du portail motorisé côté rue d'Arbouville

12700103 2361 28 000,00

Provins

0782549X Louis Bascan Rambouillet

0771336J Les Pannevelles

0783533S Camille Claudel Mantes-La-Ville

A N N E X E 1

MESURES DE SECURITE DANS LES LYCÉES

CHAPITRE 902 - Code Fonctionnel 27 - BUDGET 2012

C.P du 12.07.2012

5

Page 6: LYCEES - Île-de-France

0781297L La Plaine De Neauphle Trappes

Travaux de sécurisation du site : fourniture & pose de 30 volets roulants motorisés en rez-de-chaussée et remplacement de 6 portes d'accès en façade pour les bâtiments A et B

12700103 2361 110 000,00

0782565P Jules Ferry VersaillesTravaux de sécurisation : reconstruction du mur de clôture effondré

12700103 2361 60 000,00

Sous-Total Département 78 : 354 500,00

0910621F Francisque Sarcey DourdanTravaux de sécurisation : fourniture & pose de 4 portes d'accès anti-effraction aux logements de fonction

12700103 2361 10 000,00

0910627M Jean-Baptiste Corot Savigny-Sur-OrgeTravaux de sécurisation : modification de clôtures de l'enceinte (réhausse et adaptation sur portails attenants)

12700103 2361 30 000,00

Sous-Total Département 91 : 40 000,00

0920171L Louis Blériot Suresnes Travaux de remplacement du portail d'accès élèves 12700103 2361 11 214,00Remplacement de 2 portes d'entrée du pavillon du proviseur et motorisation de 2 volets

12700103 2361 5 600,00

Remplacement du portail du pavillon du proviseur 12700103 2361 10 000,00

Sous-Total Département 92 : 26 814,00

0930833A Jean Zay Aulnay-Sous-BoisTravaux de remplacement et de sécurisation des portes extérieures du lycée suite aux intrusions et actes de vandalismes divers

12700103 2361 60 000,00

0931198X Alfred Costes BobignyRenforcement de la sécurisation du lycée : remplacement de la clôture et du portail du lycée

12700103 2361 40 000,00

0931272C Gustave Eiffel Gagny

Travaux de remplacement de 25 volets roulants (métalliques et motorisés) du RDC en vue de la sécurisation des salles informatiques et des bureaux de l'administration (présence d'un coffre-fort)

12700103 2361 60 000,00

0932121A Suger Saint-DenisTravaux de sécurisation de l'extension suite aux vols d'équipement par renforcement des portails et fenêtres extérieures

12700103 2361 70 000,00

0932221J Blaise Pascal VillemombleTravaux de remplacement de 4 portes doubles métalliques extérieures

12700103 2361 26 000,00

0931584S Jean Rostand VillepinteTravaux de sécurisation des locaux de l'intendance (présence d'un coffre-fort)

12700103 2361 30 000,00

Sous-Total Département 93 : 286 000,00

Etudes de sécurisation des extérieurs du lycée (remplacement des clôtures et réaménagement des entrées)

Complément de l'opération 11B3870270010018 soit au total 43.500,00 €

0941930M Gutenberg Créteil

Restructuration & Réaménagement de la loge pour permettre une surveillance efficace des 2 accès (grand portail et tourniquet) du lycée par l'ouverture d'une porte et la création d'hygiaphone

12700103 2361 5 030,00

0940117S Edouard Branly Nogent-Sur-Marne Remise en état & Prolongation de l'alarme anti-intrusion 12700103 2361 18 000,00

0920802X Jean-Pierre Vernant Sèvres

0941018W Edouard Branly Créteil 12700101 2031 3 500,00

6

Page 7: LYCEES - Île-de-France

Fourniture & Pose de 6 grilles de défense côté parc pour le site "Trémoulet"

12700103 2361 16 000,00

Remplacement de la centrale d'alarme et complément du système de protection contre le vol (40 détecteurs de mouvement, 40 détecteurs d'ouverture, 5 détecteurs de choc, 6 transpondeurs, etc)

12700103 2361 28 000,00

Sous-Total Département 94 : 70 530,00

0950164M Françoise Dolto Beaumont-Sur-OiseRemplacement de 8 portes extérieures d'accès (internat, cuisine pédagogique et infirmerie)

12700103 2361 35 000,00

0950656X Le Corbusier Cormeilles-En-ParisisInstallation d'une clôture type "Bekaert" délimitant le parking et son escalier d'accès du lycée. Mise en place d'un portillon piétons et d'un portail voitures

12700103 2361 14 000,00

0951922Y Camille Saint-Saëns Deuil-La-BarreTravaux de mise en place de 30 stores extérieurs au RDC de l'établissement

12700103 2361 30 000,00

0951787B Arthur Rimbaud Garges-Les-GonesseTravaux sur panneaux de clôture à l'arrière de l'établissement pour limiter les risques d'intrusion

12700103 2361 15 000,00

0951723G Montesquieu HerblayMise en place de volets roulants avec dispositif anti-effraction sur les baies vitrées du RDC du bâtiment administratif (bureaux proviseur, proviseur adjoint, gestionnaire)

12700103 2361 12 000,00

Sous-Total Département 95 : 106 000,00

TOTAL GENERAL : 1 057 844,00

dont - " Etudes de Sécurité des Lycées " (12700101) 2031 3 500,00

- " Subventions pour la Sécurité aux EPLE " (12700103) 2361 1 054 344,00

0940129E Vitry-Sur-SeineJean Macé7

Page 8: LYCEES - Île-de-France

RNE Etablissement Commune Libellé de l'Opération Action Nature Montant

0930833A Jean Zay Aulnay-Sous-BoisTravaux de remplacement et de sécurisation des portes extérieures du lycée suite aux intrusions et actes de vandalismes divers

12700103 2361 60 000,00

TOTAL GENERAL : 60 000,00

A N N E X E 1 bis

MESURES DE SECURITE DANS LES LYCÉES

CHAPITRE 902 - Code Fonctionnel 27 - BUDGET 2012

C.P du 12.07.2012

Opérations suite à des actes de vandalisme ou de violence

nb : le montant de cette annexe est inclus dans le montant général de l'annexe 1

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Page 9: LYCEES - Île-de-France

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

@BCL@F00922CC 01/06/12 11:06:00

ANNEXE 2 : ETAT RECAPITULATIF

CP 12-4589

Page 10: LYCEES - Île-de-France

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

@BCL@F00922CC 01/06/12 11:06:00

ANNEXE 3 : FICHES PROJETS

CP 12-45823

Page 24: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009816

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0754475G - SECURISATION DE L'ACCES LIVRAISON (REMPLACEMENT DU PORT

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM23 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYT LEONARD DE VINCIAdresse administrative : 20, Rue Bourseul

75015 PARIS 15EME Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Madame Janine LECHERBOURG, Proviseure

N° SIRET : 19750475600010

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0754475G - SECURISATION DE L'ACCES LIVRAISON (REMPLACEMENT DU PORTAIL LIVRAISON OBSOLETE PAR PORTAIL AVEC OUVERTURE COMMANDEE ET INTERPHONE A LA LOGE)

Localisation géographique : LYT LEONARD DE VINCI (PARIS 15)

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Projet-Réussite pour tous 1 905,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 463 121,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 4 531,00 €2010 Actions européennes 3 200,00 €

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Page 25: LYCEES - Île-de-France

2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 5 037,00 €2010 Travaux de maintenance 352 000,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 116 299,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 17 171,00 €2010 Orient'action 3 000,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 126 000,00 €2011 Actions européennes 8 400,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 165 385,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 269 803,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 3 956,00 €2011 Projet-Réussite pour tous 19 010,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 4 101,00 €2011 Travaux de maintenance 228 000,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 14 610,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 111 762,99 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 44 746,00 €2012 Travaux de maintenance 235 000,00 €

Montant total 2 197 037,99 €

25

Page 26: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009817

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0771336J - SUITE A DE GRAVES PROBLEMES DE SECURITE, MISE EN PLACE

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM3 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYT LES PANNEVELLES PROVINSAdresse administrative : Route Chalautre BP 209

77487 PROVINS Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19771336500017

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0771336J - SUITE A DE GRAVES PROBLEMES DE SECURITE, MISE EN PLACE DE 4 FENETRES AVEC VITRAGE MIROIR DANS LA LOGE

Localisation géographique : LYT LES PANNEVELLES

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 13 864,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 1 528 852,50 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 37 511,00 €2010 Travaux de maintenance 42 022,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 451 622,00 €

26

Page 27: LYCEES - Île-de-France

2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 52 959,00 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 4 465,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 27 733,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 878 301,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 723 595,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 35 142,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 9 407,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 15 263,00 €2011 Projet-Réussite pour tous 1 606,00 €2011 Travaux de maintenance 36 795,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 53 243,40 €2012 Projet-Réussite pour tous 11 480,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 2 524,00 €

Montant total 3 926 384,90 €

27

Page 28: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009818

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0771336J - SUITE A DE GRAVES PROBLEMES DE SECURITE, MISE EN PLACE

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM60 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYT LES PANNEVELLES PROVINSAdresse administrative : Route Chalautre BP 209

77487 PROVINS Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19771336500017

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0771336J - SUITE A DE GRAVES PROBLEMES DE SECURITE, MISE EN PLACE D'UN TOURNIQUET AVEC CONTROLE D'ACCES A L'ENTREE DE L'ETABLISSEMENT

Localisation géographique : LYT LES PANNEVELLES

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 13 864,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 1 528 852,50 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 37 511,00 €2010 Travaux de maintenance 42 022,00 €

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Page 29: LYCEES - Île-de-France

2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 451 622,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 52 959,00 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 4 465,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 27 733,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 878 301,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 723 595,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 35 142,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 9 407,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 15 263,00 €2011 Projet-Réussite pour tous 1 606,00 €2011 Travaux de maintenance 36 795,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 53 243,40 €2012 Projet-Réussite pour tous 11 480,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 2 524,00 €

Montant total 3 926 384,90 €

29

Page 30: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009819

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0771996B - TRAVAUX DE MOTORISATION DU PORTAIL ASSERVI A L'ALARME I

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM25 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP HONORE DE BALZAC MITRY MORYAdresse administrative : Rue Paul Langevin

77290 MITRY MORY Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19771996600016

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0771996B - TRAVAUX DE MOTORISATION DU PORTAIL ASSERVI A L'ALARME INCENDIE ET RELIE A LA LOGE

Localisation géographique : LYP HONORE DE BALZAC (MITRY-M)

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 44 776,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 13 500,00 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 1 200,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 442 285,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 64 725,00 €

30

Page 31: LYCEES - Île-de-France

2010 Mesures de sécurité dans les lycées 10 000,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 32 923,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 249 971,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 23 500,00 €2011 Travaux de maintenance 10 000,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 27 934,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 18 750,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 48 116,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 8 200,00 €

Montant total 995 880,00 €

31

Page 32: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009820

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0770938B - FOURNITURE & POSE D'UN DEUXIEME TOURNIQUET A L'ENTREE D

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM60 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP ANDRE MALRAUX MONTEREAU

FAULT YONNEAdresse administrative : 4 avenue du Lycee BP 103

77130 MONTEREAU FAULT YONNE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19770938900013

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0770938B - FOURNITURE & POSE D'UN DEUXIEME TOURNIQUET A L'ENTREE DU LYCEE

Localisation géographique : LYP ANDRE MALRAUX

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 3 089,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 1 750 782,50 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 72 897,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 46 063,00 €

32

Page 33: LYCEES - Île-de-France

2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 26 606,00 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 1 300,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 30 675,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 33 000,00 €2010 Travaux de maintenance 80 850,00 €2011 Mesures de sécurité dans les lycées 11 000,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 72 286,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 887 086,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 27 634,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 43 185,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 18 614,00 €2011 Travaux de maintenance 155 700,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 80 740,00 €2012 Travaux de maintenance 131 200,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 9 500,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 37 945,00 €

Montant total 3 520 152,50 €

33

Page 34: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009821

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0782565P - TRAVAUX DE SECURISATION : RECONSTRUCTION DU MUR DE CLOT

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM60 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP JULES FERRY VERSAILLESAdresse administrative : 29 rue du Marechal Joffre

78000 VERSAILLES Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19782565600014

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0782565P - TRAVAUX DE SECURISATION : RECONSTRUCTION DU MUR DE CLOTURE EFFONDRE

Localisation géographique : LYP JULES FERRY (VERSAILLES)

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 4 991,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 6 103,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 90 500,00 €2010 Travaux de maintenance 148 000,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 27 776,00 €

34

Page 35: LYCEES - Île-de-France

2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 27 674,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 1 307 500,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 654 564,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 28 980,00 €2011 Aide aux frais de concours pour les classes préparatoires aux grandes

écoles4 298,00 €

2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 47 705,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 3 357,00 €2011 Travaux de maintenance 251 250,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 39 545,66 €2011 Projet Lycée, innovation éducative 1 500,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 100 307,00 €2012 Projet Lycée, innovation éducative 1 643,00 €2012 Travaux de maintenance 52 500,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 37 179,00 €2012 Aide aux frais de concours pour les classes préparatoires aux grandes

écoles339,00 €

Montant total 2 835 711,66 €

35

Page 36: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009822

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0782549X - TRAVAUX DE SECURISATION : REMPLACEMENT DU PORTAIL MOTOR

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM28 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP LOUIS BASCAN RAMBOUILLETAdresse administrative : 5 avenue du General Leclerc B.P.93

78513 RAMBOUILLET Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19782549000018

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0782549X - TRAVAUX DE SECURISATION : REMPLACEMENT DU PORTAIL MOTORISE COTE RUE D'ARBOUVILLE

Localisation géographique : LYP LOUIS BASCAN

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 76 558,00 €2010 Travaux de maintenance 67 000,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 1 736 596,50 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 66 056,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 24 610,00 €

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Page 37: LYCEES - Île-de-France

2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 29 939,00 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 10 000,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 115 116,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 837 660,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 19 908,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 84 102,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 10 604,00 €2011 Travaux de maintenance 361 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 58 755,00 €2012 Travaux de maintenance 35 000,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 10 000,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 85 326,00 €

Montant total 3 628 230,50 €

37

Page 38: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009823

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0781983G - TRAVAUX DE SECURISATION AVEC MISE EN PLACE DE VOLETS RO

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM6 500,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP ADRIENNE BOLLAND POISSYAdresse administrative : 62-64 boulevard Devaux

78300 POISSY Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19781983200019

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0781983G - TRAVAUX DE SECURISATION AVEC MISE EN PLACE DE VOLETS ROULANTS SUR BATIMENT E

Localisation géographique : LYP ADRIENNE BOLLAND

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 2 282,00 €2009 Projet Lycée, innovation éducative 2 580,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 706 723,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 34 715,00 €2010 Travaux de maintenance 99 500,00 €

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Page 39: LYCEES - Île-de-France

2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 18 658,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 20 711,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 30 600,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 17 389,00 €2010 Projet-Réussite pour tous 23 106,70 €2010 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les

restaurants scolaires des lycées publics franciliens3 360,00 €

2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 42 537,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 10 528,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 45 967,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 21 998,00 €2011 Travaux de maintenance 105 500,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 362 410,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 23 175,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 14 597,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 20 563,00 €

Montant total 1 606 899,70 €

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Page 40: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009824

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0781512V - TRAVAUX DE SECURISATION DES ACCES AU BATIMENT D'ENSEIGN

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM15 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP DESCARTESAdresse administrative : 6 BD DESCARTES

78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Michèle PERROT, Proviseure

N° SIRET : 19781512900014

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0781512V - TRAVAUX DE SECURISATION DES ACCES AU BATIMENT D'ENSEIGNEMENT (POSE DE VOLETS ROULANTS ET REMPLACEMENT DE SERRURES SUR LES 5 PORTES EXTERIEURES)

Localisation géographique : LYP DESCARTES (MONTIGNY LE B)

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 2 898,00 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 9 000,00 €2010 Mesures de sécurité dans les lycées 20 000,00 €2010 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les 9 000,00 €

40

Page 41: LYCEES - Île-de-France

restaurants scolaires des lycées publics franciliens2010 Orient'action 1 056,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 3 528,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 7 524,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 34 950,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 20 500,00 €2010 Aide aux frais de concours pour les classes préparatoires aux grandes

écoles3 036,00 €

2010 Dotation globale de fonctionnement 378 936,00 €2010 Travaux de maintenance 262 000,00 €2011 Mesures de sécurité dans les lycées 25 000,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 64 572,00 €2011 Projet Lycée, innovation éducative 5 000,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 212 794,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 18 370,00 €2011 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les

restaurants scolaires des lycées publics franciliens23 332,00 €

2011 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 1 486,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 8 982,00 €2011 Travaux de maintenance 190 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 13 487,89 €2012 Travaux de maintenance 50 739,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 33 608,00 €2012 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les

restaurants scolaires des lycées publics franciliens24 000,00 €

Montant total 1 423 798,89 €

41

Page 42: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009825

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0781883Y - TRAVAUX DE SECURISATION DE 5 LOGEMENTS : MISE EN PLACE

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM28 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP DUMONT D'URVILLE MAUREPASAdresse administrative : 2 Avenue de Franche-Comte

78310 MAUREPAS Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19781883400024

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0781883Y - TRAVAUX DE SECURISATION DE 5 LOGEMENTS : MISE EN PLACE DE 37 VOLETS ROULANTS MOTORISES ANTI-INTRUSION

Localisation géographique : LYP DUMONT D'URVILLE (MAUREPAS

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 3 161,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 382 215,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 44 009,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 21 740,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 23 493,00 €

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Page 43: LYCEES - Île-de-France

2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 26 000,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 13 492,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 192 624,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 32 951,00 €2011 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 2 724,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 23 681,00 €2011 Travaux de maintenance 194 300,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 22 021,93 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 2 600,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 2 692,00 €2012 Travaux de maintenance 9 400,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 19 463,00 €2012 Projet Lycée, innovation éducative 5 000,00 €

Montant total 1 021 566,93 €

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Page 44: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009826

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0783533S - INSTALLATION D'UN PORTIER AUDIO-VISIOPHONE SUR LE PORTI

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM12 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP CAMILLE CLAUDEL MANTES LA VILLEAdresse administrative : 21 rue de la Lyre

78200 MANTES LA VILLE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Monsieur Christian MONTET, Proviseur

N° SIRET : 19780272100013

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0783533S - INSTALLATION D'UN PORTIER AUDIO-VISIOPHONE SUR LE PORTILLON DU PARKING VISITEURS RELIE A LA LOGE DU GARDIEN (SECURISATION ET CONTROLE DES ACCES AU LYCEE)

Localisation géographique : LYP CAMILLE CLAUDEL MANTES LV

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Projet Lycée, innovation éducative 1 233,00 €2009 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les

restaurants scolaires des lycées publics franciliens7 500,00 €

2009 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 2 889,00 €

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Page 45: LYCEES - Île-de-France

2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 5 040,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 5 132,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 552 090,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 23 483,00 €2010 Mesures de sécurité dans les lycées 2 000,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 17 000,00 €2010 Travaux de maintenance 67 000,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 19 251,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 20 100,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 43 048,00 €2011 Projet Lycée, innovation éducative 5 000,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 281 632,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 11 124,00 €2011 Orient'action 3 000,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 30 763,00 €2011 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les

restaurants scolaires des lycées publics franciliens6 264,00 €

2011 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 1 190,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 18 447,00 €2011 Travaux de maintenance 71 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 22 738,98 €2011 Mesures de sécurité dans les lycées 20 000,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 9 534,00 €2012 Développement des parcours européens des lycées professionnels 8 417,38 €2012 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les

restaurants scolaires des lycées publics franciliens4 573,00 €

2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 20 500,00 €2012 Tiers Particuliers 8 417,38 €

Montant total 1 288 366,74 €

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Page 46: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009827

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0783533S - EXTENSION DE L'ALARME ANTI-INTRUSION PAR L'INSTALLATION

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM10 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP CAMILLE CLAUDEL MANTES LA VILLEAdresse administrative : 21 rue de la Lyre

78200 MANTES LA VILLE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Monsieur Christian MONTET, Proviseur

N° SIRET : 19780272100013

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0783533S - EXTENSION DE L'ALARME ANTI-INTRUSION PAR L'INSTALLATION DE RADARS DE DETECTION DE PRESENCE DANS LES SALLES DU BATIMENT A

Localisation géographique : LYP CAMILLE CLAUDEL MANTES LV

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Projet Lycée, innovation éducative 1 233,00 €2009 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les

restaurants scolaires des lycées publics franciliens7 500,00 €

2009 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 2 889,00 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 5 040,00 €

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Page 47: LYCEES - Île-de-France

2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 5 132,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 552 090,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 23 483,00 €2010 Mesures de sécurité dans les lycées 2 000,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 17 000,00 €2010 Travaux de maintenance 67 000,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 19 251,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 20 100,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 43 048,00 €2011 Projet Lycée, innovation éducative 5 000,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 281 632,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 11 124,00 €2011 Orient'action 3 000,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 30 763,00 €2011 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les

restaurants scolaires des lycées publics franciliens6 264,00 €

2011 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 1 190,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 18 447,00 €2011 Travaux de maintenance 71 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 22 738,98 €2011 Mesures de sécurité dans les lycées 20 000,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 9 534,00 €2012 Développement des parcours européens des lycées professionnels 8 417,38 €2012 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les

restaurants scolaires des lycées publics franciliens4 573,00 €

2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 20 500,00 €2012 Tiers Particuliers 8 417,38 €

Montant total 1 288 366,74 €

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Page 48: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009828

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0781884Z - FOURNITURE & POSE DE BARREAUDAGE DE PROTECTION SUR LES

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM10 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP CONDORCET LIMAYAdresse administrative : Allee Condorcet

78520 LIMAY Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19781884200019

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0781884Z - FOURNITURE & POSE DE BARREAUDAGE DE PROTECTION SUR LES FENETRES DES SALLES D09 ET D011 DU BATIMENT D (PRESENCE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET VIDEO COUTEUX) AVEC TRAVAUX DE SERRURERIE

Localisation géographique : LYP CONDORCET (LIMAY)

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Projet Lycée, innovation éducative 3 147,00 €2010 Mesures de sécurité dans les lycées 24 000,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 435 057,00 €2010 Travaux de maintenance 13 050,00 €

48

Page 49: LYCEES - Île-de-France

2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 21 000,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 55 080,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 4 000,00 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 871,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 13 781,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 26 260,00 €2011 Mesures de sécurité dans les lycées 20 000,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 223 451,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 39 479,00 €2011 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 1 668,08 €2011 Travaux de maintenance 263 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 20 780,00 €2012 Travaux de maintenance 10 000,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 33 477,00 €

Montant total 1 208 101,08 €

49

Page 50: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009829

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0910627M - TRAVAUX DE SECURISATION : MODIFICATION DE CLOTURES DE L

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM30 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP JEAN BAPTISTE COROT SAVIGNY

SUR ORGEAdresse administrative : Le Chateau Place Davout BP 118

91605 SAVIGNY SUR ORGE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19910627900011

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0910627M - TRAVAUX DE SECURISATION : MODIFICATION DE CLOTURES DE L'ENCEINTE (REHAUSSE ET ADAPTATION SUR PORTAILS ATTENANTS)

Localisation géographique : LYP JEAN BAPTISTE COROT

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Projet Lycée, innovation éducative 3 000,00 €2009 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 1 353,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 109 500,00 €2010 Travaux de maintenance 133 000,00 €

50

Page 51: LYCEES - Île-de-France

2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 29 345,00 €2010 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 1 524,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 89 201,00 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 5 000,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 1 363 424,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 57 735,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 22 437,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 719 131,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 66 436,00 €2011 Ecolycées franciliens 7 000,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 34 428,00 €2011 Travaux de maintenance 40 900,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 49 515,46 €2012 Travaux de maintenance 4 500,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 95 910,00 €

Montant total 2 833 339,46 €

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Page 52: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009830

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0920802X - REMPLACEMENT DE 2 PORTES D'ENTREE DU PAVILLON DU PROVIS

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM5 600,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LCM JEAN-PIERRE VERNANT SEVRESAdresse administrative : 21 rue du Docteur Ledermann

92310 SEVRES Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19920802600021

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0920802X - REMPLACEMENT DE 2 PORTES D'ENTREE DU PAVILLON DU PROVISEUR ET MOTORISATION DE 2 VOLETS

Localisation géographique : LCM JEAN-PIERRE VERNANT

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 24 330,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 44 985,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 9 347,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 714 394,00 €2010 Travaux de maintenance 196 900,00 €

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Page 53: LYCEES - Île-de-France

2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 6 448,00 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 975,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 31 313,66 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 54 959,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 3 390,00 €2011 Ecolycées franciliens 5 500,00 €2011 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les

restaurants scolaires des lycées publics franciliens65 200,00 €

2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 132 388,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 7 812,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 355 962,00 €2011 Travaux de maintenance 34 750,00 €2012 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les

restaurants scolaires des lycées publics franciliens31 146,00 €

2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 67 147,00 €2012 Travaux de maintenance 47 000,00 €2012 Projet Lycée, innovation éducative 3 998,00 €

Montant total 1 837 944,66 €

53

Page 54: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009831

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0920802X - REMPLACEMENT DU PORTAIL DU PAVILLON PROVISEUR

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM10 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LCM JEAN-PIERRE VERNANT SEVRESAdresse administrative : 21 rue du Docteur Ledermann

92310 SEVRES Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19920802600021

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0920802X - REMPLACEMENT DU PORTAIL DU PAVILLON PROVISEUR

Localisation géographique : LCM JEAN-PIERRE VERNANT

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 24 330,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 44 985,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 9 347,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 714 394,00 €2010 Travaux de maintenance 196 900,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 6 448,00 €

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Page 55: LYCEES - Île-de-France

2010 Projet Lycée, innovation éducative 975,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 31 313,66 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 54 959,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 3 390,00 €2011 Ecolycées franciliens 5 500,00 €2011 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les

restaurants scolaires des lycées publics franciliens65 200,00 €

2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 132 388,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 7 812,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 355 962,00 €2011 Travaux de maintenance 34 750,00 €2012 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les

restaurants scolaires des lycées publics franciliens31 146,00 €

2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 67 147,00 €2012 Travaux de maintenance 47 000,00 €2012 Projet Lycée, innovation éducative 3 998,00 €

Montant total 1 837 944,66 €

55

Page 56: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009832

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0920171L - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU PORTAIL D'ACCES ELEVES

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM11 214,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LP LOUIS BLERIOT SURESNESAdresse administrative : 67 rue de Verdun

92150 SURESNES Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19920171600016

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0920171L - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU PORTAIL D'ACCES ELEVES

Localisation géographique : LP LOUIS BLERIOT (SURESNES)

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 5 451,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 409 340,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 11 127,00 €2010 Travaux de maintenance 3 000,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 7 705,00 €

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Page 57: LYCEES - Île-de-France

2010 Projet Lycée, innovation éducative 1 600,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 16 500,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 6 563,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 207 253,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 3 718,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 15 868,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 4 494,00 €2011 Travaux de maintenance 14 200,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 49 410,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 1 794,00 €

Montant total 758 023,00 €

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Page 58: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009833

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0932121A - TRAVAUX DE SECURISATION DE L'EXTENSION SUITE AUX VOLS D

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM70 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP SUGER SAINT DENISAdresse administrative : 6 rue le Roy des Barres

93200 SAINT DENIS Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19932121700028

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0932121A - TRAVAUX DE SECURISATION DE L'EXTENSION SUITE AUX VOLS D'EQUIPEMENT PAR RENFORCEMENT DES PORTAILS ET FENETRES EXTERIEURES

Localisation géographique : LYP SUGER (ST-DENIS)

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Dotation globale de fonctionnement 550 430,00 €2010 Mesures de sécurité dans les lycées 90 000,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 60 475,00 €2010 Travaux de maintenance 111 000,00 €

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Page 59: LYCEES - Île-de-France

2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 1 476 027,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 37 500,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 8 531,00 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 8 500,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 910 725,00 €2011 Projet Lycée, innovation éducative 9 440,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 338 981,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 270,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 24 110,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 17 876,00 €2011 Travaux de maintenance 50 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 35 151,07 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 561 750,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 28 910,00 €

Montant total 4 319 676,07 €

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Page 60: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009834

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0931198X - RENFORCEMENT DE LA SECURISATION DU LYCEE : REMPLACEMEN

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM40 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LP ALFRED COSTES BOBIGNYAdresse administrative : 146 avenue Henri Barbusse

93000 BOBIGNY Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19931198600012

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0931198X - RENFORCEMENT DE LA SECURISATION DU LYCEE : REMPLACEMENT DE LA CLOTURE ET DU PORTAIL DU LYCEE

Localisation géographique : LP ALFRED COSTES

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Dotation globale de fonctionnement 412 674,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 157 801,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 36 346,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 23 540,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 12 190,00 €

60

Page 61: LYCEES - Île-de-France

2010 Projet-Réussite pour tous 6 685,93 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 2 177,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 21 824,00 €2010 Travaux de maintenance 105 000,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 136 065,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 231 616,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 12 731,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 8 418,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 11 746,00 €2011 Projet-Réussite pour tous 11 941,53 €2011 Travaux de maintenance 55 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 23 782,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 12 999,00 €

Montant total 1 282 536,46 €

61

Page 62: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009835

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0940117S - REMISE EN ETAT & PROLONGATION DE L'ALARME ANTI-INTRUSIO

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM18 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LCM EDOUARD BRANLY NOGENT SUR

MARNEAdresse administrative : 8 rue Bauyn de Perreuse

94130 NOGENT SUR MARNE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19940117500013

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0940117S - REMISE EN ETAT & PROLONGATION DE L'ALARME ANTI-INTRUSION (PROGRAMME 2011)

Localisation géographique : LCM EDOUARD BRANLY (NOGENT/M)

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Dotation globale de fonctionnement 361 184,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 35 403,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 5 059,00 €2010 Travaux de maintenance 35 283,00 €

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Page 63: LYCEES - Île-de-France

2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 20 109,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 10 400,00 €2011 Projet Lycée, innovation éducative 500,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 39 160,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 38 551,00 €2011 Travaux de maintenance 59 516,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 178 021,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 39 558,00 €

Montant total 822 744,00 €

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Page 64: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009836

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0940129E - FOURNITURE & POSE DE 6 GRILLES DE DEFENSE COTE PARC POU

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM16 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYT JEAN MACE VITRY SUR SEINE

CEDEXAdresse administrative : 34 RUE JULES FERRY

94407 VITRY SUR SEINE CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Monsieur Jérôme LOGRE, Proviseur

N° SIRET : 19940129000010

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0940129E - FOURNITURE & POSE DE 6 GRILLES DE DEFENSE COTE PARC POUR LE SITE "TREMOULET"

Localisation géographique : LYT JEAN MACE (VITRY/SEINE)

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 25 518,14 €2009 Financement de places en formation continue pour les formations Aide

Soignant et/ou Auxiliaire Puériculture44 000,00 €

2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 40 759,00 €

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Page 65: LYCEES - Île-de-France

2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 75 579,00 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 1 932,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 19 870,00 €2010 Projet-Réussite pour tous 79 000,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 76 044,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 1 259 615,00 €2010 Travaux de maintenance 34 720,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 8 027,00 €2010 Financement de places en formation continue pour les formations Aide

Soignant et/ou Auxiliaire Puériculture140 000,00 €

2010 Mesures de sécurité dans les lycées 3 300,00 €2010 Actions européennes 3 200,00 €2011 Financement de places en formation continue pour les formations Aide

Soignant et/ou Auxiliaire Puériculture140 000,00 €

2011 Mesures de sécurité dans les lycées 34 610,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 12 573,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 72 004,05 €2011 Centre de ressources - CERGE 6 000,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 53 557,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 268 378,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 631 426,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 48 120,00 €2011 Projet-Réussite pour tous 76 764,00 €2011 Travaux de maintenance 109 870,00 €2012 Financement de places en formation continue pour les formations Aide

Soignant et/ou Auxiliaire Puériculture176 000,00 €

2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 47 985,00 €Montant total 3 488 851,19 €

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Page 66: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009837

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0940129E - REMPLACEMENT DE LA CENTRALE D'ALARME ETCOMPLEMENT DU S

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM28 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYT JEAN MACE VITRY SUR SEINE

CEDEXAdresse administrative : 34 RUE JULES FERRY

94407 VITRY SUR SEINE CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Monsieur Jérôme LOGRE, Proviseur

N° SIRET : 19940129000010

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0940129E - REMPLACEMENT DE LA CENTRALE D'ALARME ET COMPLEMENT DU SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LE VOL (40 DETECTEURS DE MOUVEMENT, 40 DETECTEURS D'OUVERTURE, 5 DETECTEURS DE CHOC, 6 TRANSPONDEURS, ETC)

Localisation géographique : LYT JEAN MACE (VITRY/SEINE)

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 25 518,14 €2009 Financement de places en formation continue pour les formations Aide 44 000,00 €

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Page 67: LYCEES - Île-de-France

Soignant et/ou Auxiliaire Puériculture2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 40 759,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 75 579,00 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 1 932,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 19 870,00 €2010 Projet-Réussite pour tous 79 000,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 76 044,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 1 259 615,00 €2010 Travaux de maintenance 34 720,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 8 027,00 €2010 Financement de places en formation continue pour les formations Aide

Soignant et/ou Auxiliaire Puériculture140 000,00 €

2010 Mesures de sécurité dans les lycées 3 300,00 €2010 Actions européennes 3 200,00 €2011 Financement de places en formation continue pour les formations Aide

Soignant et/ou Auxiliaire Puériculture140 000,00 €

2011 Mesures de sécurité dans les lycées 34 610,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 12 573,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 72 004,05 €2011 Centre de ressources - CERGE 6 000,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 53 557,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 268 378,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 631 426,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 48 120,00 €2011 Projet-Réussite pour tous 76 764,00 €2011 Travaux de maintenance 109 870,00 €2012 Financement de places en formation continue pour les formations Aide

Soignant et/ou Auxiliaire Puériculture176 000,00 €

2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 47 985,00 €Montant total 3 488 851,19 €

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Page 68: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009838

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0941930M - RESTRUCTURATION & REAMENAGEMENT DE LA LOGE POUR PERMETT

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM5 030,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP GUTENBERG CRETEILAdresse administrative : 16/18 Rue de Saussure

94000 CRETEIL Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19941930000025

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0941930M - RESTRUCTURATION & REAMENAGEMENT DE LA LOGE POUR PERMETTRE UNE SURVEILLANCE EFFICACE DES 2 ACCES (GRAND PORTAIL ET TOURNIQUET) DU LYCEE PAR L'OUVERTURE D'UNE PORTE ET LA CREATION D'HYGIAPHONE

Localisation géographique : LYP GUTENBERG

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 26 524,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 548 027,00 €2010 Projet-Réussite pour tous 2 928,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 20 961,00 €

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Page 69: LYCEES - Île-de-France

2010 Travaux de maintenance 90 630,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 14 114,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 1 223,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 19 556,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 14 516,00 €2011 Projet Lycée, innovation éducative 2 856,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 267 888,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 728,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 38 800,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 21 957,00 €2011 Travaux de maintenance 13 707,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 37 475,56 €2012 Travaux de maintenance 14 926,00 €2012 Projet-Réussite pour tous 3 166,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 14 984,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 32 370,00 €

Montant total 1 187 336,56 €

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Page 70: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009839

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0951787B - TRAVAUX SUR PANNEAUX DE CLOTURE A L'ARRIERE DE L'ETABLI

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM15 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP ARTHUR RIMBAUD GARGES LES

GONESSEAdresse administrative : 99 avenue de la Division Leclerc

95140 GARGES LES GONESSE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19951787100018

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0951787B - TRAVAUX SUR PANNEAUX DE CLOTURE A L'ARRIERE DE L'ETABLISSEMENT POUR LIMITER LES RISQUES D'INTRUSION

Localisation géographique : LYP ARTHUR RIMBAUD (GARGES)

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 16 329,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 12 619,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 641 618,00 €2010 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 2 988,00 €

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Page 71: LYCEES - Île-de-France

2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 11 822,00 €2010 Travaux de maintenance 92 600,00 €2010 Mesures de sécurité dans les lycées 8 500,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 20 708,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 53 298,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 27 000,00 €2011 Mesures de sécurité dans les lycées 24 000,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 291 110,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 12 075,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 21 029,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 13 644,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 54 568,00 €2011 Travaux de maintenance 162 000,00 €

Montant total 1 465 908,00 €

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Page 72: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009840

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0950656X - INSTALLATION D'UNE CLOTURE DE TYPE "BEKAERT"DELIMITANT

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM14 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LP LE CORBUSIER CORMEILLES EN

PARISISAdresse administrative : 2 RUE PAUL BLOCH

95240 CORMEILLES EN PARISIS Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Madame Anne-Marie BRIERE, Proviseure

N° SIRET : 19950656900011

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0950656X - INSTALLATION D'UNE CLOTURE DE TYPE "BEKAERT" DELIMITANT LE PARKING ET SON ESCALIER D'ACCES DU LYCEE. MISE EN PLACE D'UN PORTILLON PIETONS ET D'UN PORTAIL VOITURES

Localisation géographique : LP LE CORBUSIER (CORMEILLES)

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Développement des parcours européens des lycées professionnels 3 834,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 83 520,00 €2010 Travaux de maintenance 29 710,00 €

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Page 73: LYCEES - Île-de-France

2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 35 805,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 21 000,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 24 552,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 600 245,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 151 773,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 287 559,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 5 405,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 22 123,00 €2011 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 1 170,00 €2011 Projet-Réussite pour tous 1 310,00 €2011 Travaux de maintenance 101 650,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 35 269,86 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 1 794,00 €2012 Travaux de maintenance 32 000,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 1 404,00 €2012 Développement des parcours européens des lycées professionnels 5 834,00 €2012 Tiers Particuliers 5 834,00 €

Montant total 1 451 791,86 €

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Page 74: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009841

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0951922Y - TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE 30 STORES EXTERIEURS AU RDC

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM30 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP CAMILLE SAINT SAENS DEUIL LA

BARREAdresse administrative : 18 a 22 rue Guynemer B.P 92

95170 DEUIL LA BARRE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19951922400018

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0951922Y - TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE 30 STORES EXTERIEURS AU RDC DE L'ETABLISSEMENT

Localisation géographique : LYP CAMILLE SAINT SAENS

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 1 420,00 €2009 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 2 245,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 10 223,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 495 044,00 €

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Page 75: LYCEES - Île-de-France

2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 58 650,00 €2010 Travaux de maintenance 44 800,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 26 557,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 54 655,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 54 208,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 245 216,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 60 753,00 €2011 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 723,20 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 19 274,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 47 347,00 €2011 Travaux de maintenance 26 800,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 49 350,00 €

Montant total 1 197 265,20 €

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Page 76: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009842

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0754476H - SECURISATION DE L'ACCES AUX LOGEMENTS (PROTECTION PORT

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM3 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYT GUILLAUME TIREL PARIS 14EMEAdresse administrative : 237 boulevard Raspail

Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Madame Chantal PANNELIER, Proviseure

N° SIRET : 19750447500017

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0754476H - SECURISATION DE L'ACCES AUX LOGEMENTS ( PROTECTION PORTILLON ACCES PIETONS)

Localisation géographique : LYT GUILLAUME TIREL

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Dotation globale de fonctionnement 469 692,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 5 094,00 €2010 Développement des parcours européens des lycées professionnels 7 838,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 19 200,00 €2010 Travaux de maintenance 130 000,00 €

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Page 77: LYCEES - Île-de-France

2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 5 221,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 149 000,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 12 787,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 15 864,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 312 511,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 297,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 10 775,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 4 005,00 €2011 Travaux de maintenance 118 461,00 €2011 Développement des parcours européens des lycées professionnels 8 520,00 €2011 Tiers Particuliers 8 520,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 107 919,35 €2012 Travaux de maintenance 106 433,00 €

Montant total 1 492 137,35 €

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Page 78: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009843

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0782549X - TRAVAUX DE SECURISATION : REMPLACEMENT DE 2 DOUBLES POR

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM75 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP LOUIS BASCAN RAMBOUILLETAdresse administrative : 5 avenue du General Leclerc B.P.93

78513 RAMBOUILLET Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19782549000018

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0782549X - TRAVAUX DE SECURISATION : REMPLACEMENT DE 2 DOUBLES PORTES D'ACCES ET DE SECOURS HORS SERVICE AU BATIMENT J EN FACADE SUD + FOURNITURE & POSE DE 17 RIDEAUX METALLIQUES ANTI-INTRUSION EN REZ-DE-CHAUSSEE DU BATIMENT H (FAÇADE COTE BATIMENT G)

Localisation géographique : LYP LOUIS BASCAN

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 76 558,00 €2010 Travaux de maintenance 67 000,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 1 736 596,50 €

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Page 79: LYCEES - Île-de-France

2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 66 056,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 24 610,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 29 939,00 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 10 000,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 115 116,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 837 660,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 19 908,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 84 102,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 10 604,00 €2011 Travaux de maintenance 361 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 58 755,00 €2012 Travaux de maintenance 35 000,00 €2012 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 10 000,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 85 326,00 €

Montant total 3 628 230,50 €

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Page 80: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009844

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0781297L - TRAVAUX DE SECURISATION DU SITE : FOURNITURE & POSE DE

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM110 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP LA PLAINE DE NEAUPHLE TRAPPESAdresse administrative : 2 Avenue Allende

78190 TRAPPES Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19781297700019

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0781297L - TRAVAUX DE SECURISATION DU SITE : FOURNITURE & POSE DE 30 VOLETS ROULANTS MOTORISES EN REZ-DE-CHAUSSEE ET REMPLACEMENT DE 6 PORTES D'ACCES EN FAÇADE POUR LES BATIMENTS A ET B

Localisation géographique : LYP LA PLAINE DE NEAUPHLE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Projet Lycée, innovation éducative 3 038,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 1 394,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 20 400,00 €2010 Travaux de maintenance 80 000,00 €

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Page 81: LYCEES - Île-de-France

2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 4 712,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 15 109,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 35 000,00 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 2 896,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 450 794,00 €2011 Mesures de sécurité dans les lycées 40 000,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 4 112,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 222 967,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 8 248,00 €2011 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 1 150,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 4 254,00 €2011 Travaux de maintenance 152 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 31 891,00 €2012 Travaux de maintenance 30 000,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 13 430,00 €

Montant total 1 121 395,00 €

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Page 82: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009845

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0910621F - TRAVAUX DE SECURISATION : FOURNITURE & POSE DE 4 PORTES

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM10 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP FRANCISQUE SARCEY DOURDANAdresse administrative : Chemin du Champ de Courses

91410 DOURDAN Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Monsieur Jean-Pierre RICHAUDEAU, Proviseur

N° SIRET : 19910621200012

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0910621F - TRAVAUX DE SECURISATION : FOURNITURE & POSE DE 4 PORTES D'ACCES ANTI-EFFRACTION AUX LOGEMENTS DE FONCTION

Localisation géographique : DOURDAN

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 1 497,00 €2009 Projet Lycée, innovation éducative 2 052,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 32 968,00 €2010 Mesures de sécurité dans les lycées 9 000,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 3 500,00 €

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Page 83: LYCEES - Île-de-France

2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 62 800,00 €2010 Travaux de maintenance 71 600,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 626 987,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 70 950,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 308 093,00 €2011 Orient'action 4 312,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 46 733,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 6 950,00 €2011 Travaux de maintenance 67 500,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 33 478,35 €2012 Travaux de maintenance 53 325,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 50 740,00 €

Montant total 1 452 485,35 €

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Page 84: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009846

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0930833A - TRAVAUX DE REMPLACEMENT ET DE SECURISATION DES PORTES E

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM60 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LCM JEAN ZAY AULNAY SOUS BOISAdresse administrative : Avenue du Marechal Juin

93604 AULNAY SOUS BOIS Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19930833900019

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0930833A - TRAVAUX DE REMPLACEMENT ET DE SECURISATION DES PORTES EXTERIEURES DU LYCEE SUITE AUX INTRUSIONS ET ACTES DE VANDALISMES DIVERS

Localisation géographique : LCM JEAN ZAY

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Projet Lycée, innovation éducative 4 500,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 11 517,00 €2010 Travaux de maintenance 247 000,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 26 322,00 €

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Page 85: LYCEES - Île-de-France

2010 Mesures de sécurité dans les lycées 35 000,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 13 744,00 €2010 Projet Lycée, innovation éducative 4 900,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 574 900,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 56 850,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 15 186,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 296 337,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 32 181,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 16 883,00 €2011 Travaux de maintenance 80 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 20 469,32 €2012 Travaux de maintenance 15 000,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 48 163,00 €

Montant total 1 498 952,32 €

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Page 86: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009847

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0931272C - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE 25 VOLETS ROULANTS (METALLIQ

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM60 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYT GUSTAVE EIFFEL GAGNYAdresse administrative : 16 chemin de la Renardiere

93220 GAGNY Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19931272900015

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0931272C - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE 25 VOLETS ROULANTS (METALLIQUES ET MOTORISES) DU RDC EN VUE DE LA SECURISATION DES SALLES INFORMATIQUES ET DES BUREAUX DE L'ADMINISTRATION (PRESENCE D'UN COFFRE-FORT)

Localisation géographique : LYT GUSTAVE EIFFEL (GAGNY)

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Dotation globale de fonctionnement 700 187,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 4 584,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 1 410,00 €2010 Travaux de maintenance 346 347,73 €

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Page 87: LYCEES - Île-de-France

2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 56 580,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 35 495,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 52 722,00 €2011 Mesures de sécurité dans les lycées 30 000,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 328 588,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 2 898,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 18 908,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 23 978,00 €2011 Travaux de maintenance 310 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 35 186,61 €2012 Travaux de maintenance 30 000,00 €2012 Projet Lycée, innovation éducative 2 650,00 €

Montant total 1 979 534,34 €

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Page 88: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009848

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0931584S - TRAVAUX DE SECURISATION DES LOCAUX DE L'INTENDANCE (PRE

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM30 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP JEAN ROSTAND VILLEPINTEAdresse administrative : 8 rue Pierre Audat

93420 VILLEPINTE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19931584700012

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0931584S - TRAVAUX DE SECURISATION DES LOCAUX DE L'INTENDANCE (PRESENCE D'UN COFFRE-FORT)

Localisation géographique : LYP JEAN ROSTAND (VILLEPINTE)

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Projet Lycée, innovation éducative 10 000,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 155 808,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 708 724,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 21 491,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 31 892,00 €

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Page 89: LYCEES - Île-de-France

2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 24 672,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 2 108,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 164 691,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 387 077,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 6 819,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 17 237,00 €2011 Travaux de maintenance 60 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 24 385,76 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 8 640,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 39 102,00 €

Montant total 1 662 646,76 €

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Page 90: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009849

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0951723G - MISE EN PLACE DE VOLETS ROULANTS AVEC DISPOSITIF ANTI-E

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM12 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP MONTESQUIEU HERBLAYAdresse administrative : Rue Emile Zola

95220 HERBLAY Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19951723600014

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0951723G - MISE EN PLACE DE VOLETS ROULANTS AVEC DISPOSITIF ANTI-EFFRACTION SUR LES BAIES VITREES DU RDC DU BATIMENT ADMINISTRATIF (BUREAUX PROVISEUR, PROVISEUR ADJOINT, GESTIONNAIRE)

Localisation géographique : LYP MONTESQUIEU (HERBLAY)

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 64 529,00 €2010 Travaux de maintenance 25 000,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 492 029,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 15 500,00 €

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Page 91: LYCEES - Île-de-France

2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 3 797,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 35 390,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 241 060,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 26 767,00 €2011 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 6 300,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 3 453,00 €2011 Travaux de maintenance 91 500,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 14 431,07 €2012 Travaux de maintenance 22 500,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 6 500,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 55 044,00 €

Montant total 1 103 800,07 €

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Page 92: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009850

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0950164M - REMPLACEMENT DE 8 PORTES EXTERIEURES D'ACCES (INTERNAT,

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM35 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : EREA FRANCOISE DOLTO BEAUMONT

SUR OISEAdresse administrative : 106 rue A.et L.Roussel

95260 BEAUMONT SUR OISE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19950164400017

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0950164M - REMPLACEMENT DE 8 PORTES EXTERIEURES D'ACCES (INTERNAT, CUISINE PEDAGOGIQUE ET INFIRMERIE)

Localisation géographique : EREA FRANCOISE DOLTO

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Projet Lycée, innovation éducative 4 360,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 10 489,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 15 000,00 €2010 Dotation globale de fonctionnement 510 684,88 €

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Page 93: LYCEES - Île-de-France

2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 2 484,00 €2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 88 471,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 5 409,00 €2010 Travaux de maintenance 95 400,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 65 678,00 €2011 Projet Lycée, innovation éducative 1 375,00 €2011 Mesures de sécurité dans les lycées 14 500,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 234 611,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 4 103,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 6 416,00 €2011 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 479,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 5 171,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 67 902,00 €2011 Travaux de maintenance 16 000,00 €

Montant total 1 148 532,88 €

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Page 94: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009851

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETABLISSEMENT 0932221J - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE 4 PORTES DOUBLES METALLIQUES

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM26 000,00 €

Imputation budgétaire : 902-27-236.1-127001-HP27-00112700103-Subvention pour la sécurité aux EPLE

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYP BLAISE PASCAL VILLEMOMBLEAdresse administrative : 18 rue M.Vieville

93250 VILLEMOMBLE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant :

N° SIRET : 19930142500013

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Mesures de sécurité dans les lycées

Objet du projet : ETABLISSEMENT 0932221J - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE 4 PORTES DOUBLES METALLIQUES EXTERIEURES

Localisation géographique : LYP BLAISE PASCAL VILLEMOMBLE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Dotation globale de fonctionnement 197 160,00 €2010 Mesures de sécurité dans les lycées 95 000,00 €2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires 9 678,00 €2010 Travaux de maintenance 140 000,00 €2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 8 827,00 €

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Page 95: LYCEES - Île-de-France

2010 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 12 526,00 €2010 Equipements pédagogiques dans les EPLE 7 050,00 €2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 1 829,00 €2011 Mesures de sécurité dans les lycées 30 000,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 12 800,00 €2011 Dotation globale de fonctionnement 151 758,00 €2011 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 39,00 €2011 Aide à la gratuité des manuels scolaires 19 930,00 €2011 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 8 737,00 €2011 Travaux de maintenance 87 000,00 €2011 Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 17 027,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 8 000,00 €2012 Aide à la gratuité des manuels scolaires 8 699,00 €

Montant total 816 060,00 €

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Page 96: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12008936

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : VAL DE SEINE - INSTALLATION D'UN PORTAIL D'ACCES ENTRE LA BASE ET L'AERODROME

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Sécurité dans les BPAL 10 000,00 € 100 % 10 000,00 €Montant Total de la subvention 10 000,00 €

Imputation budgétaire : 903-37-20418-137001-HP37-00113700101-Sécurite dans les BPAL

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN

AIR ET DE LOISIRS DE VAL DE SEINE 78Adresse administrative : CHEMIN DU ROUILLARD

78480 VERNEUIL S/SEINE Statut Juridique : Syndicat MixteReprésentant : Monsieur Jean-François RAYNAL, Président

N° SIRET : 25780199300011

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Sécurité dans les BPAL

Objet du projet : installation d'un portail d'accès entre la base et l'aérodrome

Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 12 août 2012Démarrage anticipé de projet : Non

Description :Située dans le département des Yvelines, la base de loisirs de Val de Seine couvre une superficie de 260 hectares qui s’étend sur les communes des Mureaux, de Verneuil-sur-Seine, de Vernouillet et de Triel-sur-Seine. Sa localisation à proximité de zones habitées, et sa desserte tant par les transports en commun (SNCF depuis Saint-Lazare) que par les grands axes routiers (A13, A14, N13) sont des atouts qui la placent à moins de trente minutes d’un bassin de plusieurs millions d’habitants. Cela lui confère un rôle de base urbaine à forte fréquentation.

Dans le secteur de l’étang du Rouillard, la base de loisirs est mitoyenne à l’aérodrome de Verneuil-les-Mureaux sur plusieurs centaines de mètres. Lors de manifestations importantes, les parkings de la base étant insuffisants, les responsables de l’aérodrome autorisent l’accès à une partie de la piste d’envol, afin d’assurer le stationnement des visiteurs. La limite séparative entre les deux sites est, en temps normal, matérialisée par un grillage. Aussi, pour permettre le passage des véhicules, une ouverture est réalisée de manière artisanale et non sécuritaire (découpe et fixation par du fil de fer à l’issue de la manifestation).

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Page 97: LYCEES - Île-de-France

Par conséquent, le Syndicat mixte propose de créer un passage franc et pérenne entre les deux propriétés, par l’installation d’un portail métallique à double vantaux à proximité du portique d’accès, en lieu et place de l’ouverture artisanale.

Cette opération permettrait également d’offrir, en cas d’urgence, une deuxième possibilité de rejoindre ou de quitter le secteur du Rouillard, en toute sécurité, grâce à la voie de circulation, présente sur l’aérodrome, rejoignant la RD 59. Récemment par exemple, plus de trente-cinq véhicules et caravanes de gens du voyage ont tenté de s’installer au niveau du pôle Rouillard et ont bloqué cette seule voie d’accès à la base.

Le coût de cette opération est estimé à 10.000 euros TTC.

Localisation géographique : VERNEUIL-SUR-SEINE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)Libellé Montant %

Installation d'un portail d'accès

10 000,00 100,00%

Total 10 000,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Région 10 000,00 100,00%Total 10 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 10 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de

loisirs administrées par un syndicat mixte143 894,00 €

2010 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte

801 396,00 €

2011 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte

111 850,00 €

2012 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de 75 000,00 €

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Page 98: LYCEES - Île-de-France

loisirs administrées par un syndicat mixteMontant total 1 132 140,00 €

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Page 99: LYCEES - Île-de-France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009903

Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : OPERATION DE RESTRUCTURATION DU MUR D'ENCEINTE DE LA FORET REGIONALE DE GROSBOIS (94) - PHASE 2

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Sécurisation des propriétés régionales gérées par l'AEV

567 000,00 € 100 % 567 000,00 €

Montant Total de la subvention 567 000,00 €

Imputation budgétaire : 903-37-20418-137001-HP37-00113700102-Sécurisation des propriétés régionales gérées par l'AEV

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : AEV AGENCE DES ESPACES VERTS RIFAdresse administrative : 99 RUE DE L'ABBE GROULT

75015 PARIS 15 Statut Juridique : Etablissement Public Administratif LocalReprésentant : Monsieur OLIVIER THOMAS, Président

N° SIRET : 28750005200066

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Sécurisation des propriétés régionales gérées par l'AEV

Objet du projet : financement de la 2ème phase de l'opération de restauration du mur d'enceinte de la forêt de Grosbois (Val-de-Marne)

Date prévisionnelle de début de projet : 2 novembre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 30 avril 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :La forêt de Grosbois, située à Boissy-Saint-Léger dans le Val-de-Marne, a été acquise par la région en 1974. Elle résulte de la partition du domaine historique de Grosbois. L'ensemble du domaine (château et parc) date de la fin du XVIème siècle et du début du XVIIème siècle.

La région possède un linéaire de mur long d’environ 2 km qui constitue, sur la propriété régionale, le dernier élément de patrimoine, marqueur du caractère historique du site.

La forêt est enserrée dans la ville et bordée au nord par un quartier pavillonnaire. Le mur constitue donc une rupture franche entre la ville et la forêt, et l’obstacle le plus efficace contre les intrusions illicites en forêt. Il constitue également une protection pour les riverains contre les divagations de sangliers dans les jardins.

Le mur régional est très dégradé, et situé en grande partie le long de propriétés bâties (une centaine

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Page 100: LYCEES - Île-de-France

environ) dont certaines présentent des constructions adossées au mur et situées sur la propriété régionale, ainsi que quelques portes bâtardes créées par les riverains pour leur permettre un accès direct à la forêt.

Cette situation est à l’origine de risques pour la sécurité des personnes : des effondrements partiels du mur, côté propriétés riveraines, ont été rapportés en 2010 et n'ont causé, jusqu'à présent, que des dégâts matériels.

Description :L’AEV souhaite engager des travaux de confortement du mur sur une longueur de 1 700 mètres. Elle a missionné un architecte qui a réalisé des études préalables et rédigé un dossier de consultation des entreprises pour la phase travaux. Une entreprise spécialisée dans la restauration de ce type d'ouvrages a été désignée attributaire du marché de travaux de remise en état du mur d'enceinte de la forêt régionale de Grosbois par la commission d'appel d'offres de l'AEV lors de sa session du 8 novembre 2011.

Le projet consiste à restaurer le mur sur toute sa longueur, à supprimer les portes bâtardes et à créer un nouvel accès public à la forêt, à mi-longueur du mur. Il s’agit donc, à la fois, d’un projet de mise en valeur d’un patrimoine historique et de sécurisation de la propriété régionale.

Les travaux de restauration proprement dits consistent à remonter le mur là où il est effondré, à le consolider là où il présente des faiblesses, et à reconstituer son couronnement pour prévenir les infiltrations d’eau dans la maçonnerie.

Une option proposée par le maître d'oeuvre et approuvée par l’Architecte des Bâtiments de France, consiste à diminuer la hauteur du mur de 2.75 m à 2.25 m, et à mettre en place un couronnement de pierres plates.

Des constats d'huissier, prévus dans le cahier des charges, pouront être réalisés pour chaque propriété riveraine à l'occasion des travaux.

L’opération globale de restauration est estimée à 3 M€. Une première tranche de travaux est actuellement en cours, elle a été financée en 2011 pour un montant de 695 000 €. Il est proposé de soutenir la deuxième tranche pour un montant de 567 000 €.

Localisation géographique : BOISSY-SAINT-LEGER

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme récupère la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)Libellé Montant %

Travaux de restauration 567 000,00 100,00%Total 567 000,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Région 567 000,00 100,00%Total 567 000,00 100,00%

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Page 101: LYCEES - Île-de-France

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 567 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Sécurisation des propriétés régionales gérées par l'AEV 688 000,00 €2009 Soutien à l'agence des espaces verts pour l'acquisition et l'aménagemnt

des propriétés régionales et subventions à divers organismes.21 316 600,00 €

2009 Agence des espaces verts (AEV) 685 340,00 €2010 Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement 494 690,00 €2010 Réserves Naturelles Régionales Investissement 373 000,00 €2010 Soutien à l'agence des espaces verts pour l'acquisition et l'aménagemnt

des propriétés régionales et subventions à divers organismes.17 500 000,00 €

2010 Agence des espaces verts (AEV) 16 187 370,00 €2010 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 32 895,00 €2011 Réserves Naturelles Régionales Investissement 3 060 000,00 €2011 Sécurisation des propriétés régionales gérées par l'AEV 695 000,00 €2011 Soutien à l'agence des espaces verts pour l'acquisition et l'aménagemnt

des propriétés régionales et subventions à divers organismes.20 176 000,00 €

2011 Agence des espaces verts (AEV) 4 046 800,00 €2011 Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement 407 190,00 €2012 Agence des espaces verts (AEV) 5 766 690,00 €

Montant total 91 429 575,00 €

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