lundi 9 novembre 2015/n° 489 · représentante spéciale pour la conférence de paris. mission...

X I Ve L É G IS L A T U R E

LUNDI 9 NOVEMBRE 2015/N° 489

SESSION ORDINAIRE 2015-2016

Ordre du jour ........................................................................................................ 3

Conférence des Présidents ................................................................................. 4

Commissions et organes de contrôle .................................................................. 4

Réunions à l’initiative des députés .................................................................... 11

Documents et publications ................................................................................. 11

Communication .................................................................................................. 15

Commémorations ............................................................................................... 16

La Chaîne parlementaire ................................................................................... 17

Lundi 9 novembre 2015 3

ORDRE DU JOUR

LUNDI 9 NOVEMBRE 2015

QUINZE HEURES 1re séance publique

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (nos 3096, 3110).

Rapport de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Médias, livre et industries culturelles

Rapport spécial (annexe 32) de M. Jean-Marie Beffara, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Avis (n° 3111, tomes V, VI et VII) de MM. Jacques Cresta, Michel Françaix et Mme Virginie Duby-Muller, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Avis (n° 3113, tomes VIII) de MM. François Rochebloine et Patrice Martin-Lalande, au nom de la commission des affaires étrangères

Culture

Rapports spéciaux (annexes 9 et 10) de MM. Pierre-Alain Muet et Jean-François Lamour, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Avis (n° 3111, tomes II et III) de Mme Marie-Odile Bouillé et M. Michel Piron, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Relations avec les collectivités territoriales

Rapport spécial (annexe 40) de Mme Christine Pires Beaune, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Avis (n° 3117, tome XII) de M. Hugues Fourage, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

VINGT ET UNE HEURES TRENTE 2e séance publique

Suite de l’ordre du jour de la première séance.

4 Lundi 9 novembre 2015

CONFERENCE DES PRESIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le :

MARDI 10 NOVEMBRE 2015

à 10 heures

dans les salons de la Présidence

COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE

1 COMPOSITION

COMMISSION MIXTE PARITAIRE

chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion

de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes

À la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le jeudi 5 novembre 2015 et par le Sénat dans sa séance du lundi 26 octobre 2015, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires Suppléants

M. Jean-Paul Chanteguet Mme Catherine Troallic

M. Philippe Duron Mme Suzanne Tallard

M. Henri Jibrayel M. Jean-Yves Caullet

M. Sébastien Denaja M. Bertrand Pancher

M. Julien Aubert M. François-Michel Lambert

M. Jean-Marie Sermier N.

N. N.


Sénateurs


M. Hervé Maurey M. Guillaume Arnell

M. Michel Vaspart Mme Natacha Bouchart

M. Didier Mandelli M. Gérard Cornu

M. Michel Raison M. Jean-Claude Leroy

M. Jean-Jacques Filleul M. Pierre Médevielle

Mme Nelly Tocqueville M. Hervé Poher

Mme Évelyne Didier M. Rémy Pointereau

COMMISSION MIXTE PARITAIRE

chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit

de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

À la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le jeudi 5 novembre 2015 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :

Députés


M. Jean-Paul Chanteguet M. Henri Jibrayel

Mme Viviane Le Dissez Mme Martine Lignières-Cassou

Mme Sophie Errante Mme Catherine Quéré

M. Guy Baillart M. Bertrand Pancher

M. Julien Aubert Mme Brigitte Allain

M. Jean-Marie Sermier N.

N. N.

Sénateurs


M. Hervé Maurey M. Guillaume Arnell

M. Michel Raison Mme Natacha Bouchart

M. Didier Mandelli M. Gérard Cornu

M. Michel Vaspart M. Jean-Claude Leroy

M. Jean-Jacques Filleul M. Pierre Médevielle

Mme Nelly Tocqueville M. Hervé Poher

Mme Évelyne Didier M. Rémy Pointereau


MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS (publiées au Journal officiel du 07 novembre 2015)

DÉMISSIONS

Affaires économiques : M. François Pupponi

Affaires sociales : M. Jean-Jacques Vlody

M. Francis Vercamer

Mme Sylviane Bulteau

Développement durable : Mme Catherine Quéré

M. Yannick Favennec

Finances : M. Patrick Lebreton

Lois : Mme Anne-Yvonne Le Dain

Le groupe Socialiste, républicain et citoyen a désigné :

Affaires économiques : M. Patrick Lebreton

Affaires sociales : Mme Catherine Quéré

Mme Anne-Yvonne Le Dain

Développement durable : M. Jean-Jacques Vlody

Finances :

Lois :

M. François Pupponi

Mme Sylviane Bulteau

Le groupe Union des démocrates et indépendants a désigné :

Affaires sociales :

Développement durable :

M. Yannick Favennec

M. Francis Vercamer

2 RÉUNIONS

LUNDI 9 NOVEMBRE 2015

Commission des affaires sociales,

à 16 heures (salle 6351 - Affaires sociales) :

santé (n° 3103) (nouvelle lecture) (rapport) ;

désignations de rapporteurs.

à 21 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :

santé (n° 3103) (nouvelle lecture) (rapport) (suite).


Commission des finances,

à 14 h 30 (salle 6350 - Finances) :

projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (seconde partie) : audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ;

article 58, rattaché (suite) ;

vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2016.


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes,

à 14 heures (salle 6237 - Développement durable) :

nomination du bureau ;

nomination des rapporteurs ;

examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques,


à l'issue de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes :

nomination du bureau ;

nomination des rapporteurs ;

examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Commission des affaires culturelles,

à 16 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) :

protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et sécuriser leur situation juridique et sociale (n° 3163) (deuxième lecture) ;

désignation de rapporteurs.


Commission des affaires économiques,

à 16 h 15 (salle 6241 - Affaires économiques) :

rapport au Premier ministre concernant les phytosanitaires (communication).

Commission des affaires sociales,


éventuellement, santé (n° 3103) (nouvelle lecture) (rapport) (suite) ;

protection de l'enfant (n° 3125) (deuxième lecture) (rapport).


éventuellement, santé (n° 3103) (nouvelle lecture) (rapport) (suite) ;

protection de l'enfant (n° 3125) (deuxième lecture) (rapport).

Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI,

à 16 h 15 (salle 6237 - Développement durable) :

de 16 h15 à 17 h 15 : audition, ouverte à la presse, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d’État à la réforme territoriale, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

à l’issue de l’audition précédente : Échange de vues sur les travaux de la commission d’enquête.

Cette réunion aura lieu à huis clos.

Mission d'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale (CEC),

à 9 h 30 (- salle de réunion du CEC) :

examen du projet de rapport.

Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale,

à 16 h 30 (salle Lamartine) :

audition, ouverte à la presse, de M. Élie Cohen, économiste (Sciences-Po/CNRS).


JEUDI 12 NOVEMBRE 2015


à 9 heures (salle 6350 - Finances) :

examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet loi de finances pour 2016 (rapport) (amendements, art. 88).

VENDREDI 13 NOVEMBRE 2015


à 13 h 30 (salle 6351 - Finances) :

audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres le même jour)

Office des choix scientifiques,

à 9 heures (Sénat, salle Médicis) :

audition publique, ouverte à la presse, sur « L’état de l’art en matière de mesure des émissions de particules et de polluants pour les véhicules ».


Commission des affaires européennes,

à 17 heures (salle Lamartine) :

audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la Conférence Paris Climat 2015, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission du développement durable.

Commission de la défense,

à 17 heures (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :

audition du général Arnaud Sainte-Claire Deville, commandant des forces terrestres.

Commission du développement durable,


audition de M. Philippe Guettier, directeur du Partenariat français pour l’eau, sur le thème « eau et climat ».


à 17 heures (salle Lamartine) :

audition, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, représentante spéciale pour la Conférence de Paris.

Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,

à 14 heures (salle 6350 - Finances) :

audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

MERCREDI 18 NOVEMBRE 2015

Commission des affaires européennes,

à 16 h 30 (salle de la commission - 3e étage, 33 rue Saint-Dominique) :

programme européen en matière de sécurité (COM(2015) 185 final) (communication) ;

mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux (rapport d'information) ;

proposition d'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation (document E 10312) (communication) ;

gouvernance de la zone euro (communication) ;

examen de textes européens.

Commission de la défense,

à 9 h 30 (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :

audition de l'amiral Frédéric Renaudeau, directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense.

Commission du développement durable,

à 9 h 45 (salle 6237 - Développement durable) :

éventuellement, organisation de la manutention dans les ports maritimes (n° 3145) (rapport) ;

prévention et lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (n° 3109) (rapport).


REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES

9 heures - 10 h 30 M. Thierry MARIANI (Les Républicains) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

10 heures - 11 heures Mme Seybah DAGOMA (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 6809

10 heures - 11 h 30 M. Napole POLUTÉLÉ (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7426, 101, rue de l'Université

12 h 30 - 13 h 30 Mme Seybah DAGOMA (Socialiste, républicain et citoyen) 5e Bureau

13 heures - 18 heures M. Christophe CAVARD (Écologiste) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

14 heures - 16 heures M. Philip CORDERY (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

14 heures - 16 heures Mme Bernadette LACLAIS (Socialiste, républicain et citoyen) 4e Bureau

14 heures - 16 heures Mme Viviane LE DISSEZ (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

15 heures - 16 heures Mme Bernadette LACLAIS (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

16 h 30 - 18 heures M. Christian PAUL (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

18 h 30 - 21 heures Mme Suzanne TALLARD (Socialiste, républicain et citoyen) 5e Bureau

DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

1 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Projets de loi

N° 3203. – Projet de loi présenté par Mme la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ratifiant l'ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs (renvoyé à la commission des affaires sociales). Document mis en distribution le 9 novembre 2015.

Textes des commissions

N° 3197 (annexe). – Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (première lecture) : texte de la


commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Document mis en distribution le 9 novembre 2015.

N° 3198 (annexe). – Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (première lecture) : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Document mis en distribution le 9 novembre 2015.

Rapports d’information

N° 3172. – Rapport d’information de Mme Maina Sage, MM. Ibrahim Aboubacar et Serge Letchimy sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer. Document mis en distribution le 9 novembre 2015.

Rapports spéciaux budgétaires

N° 3110 (annexe 9). – Rapport de M. Pierre-Alain Muet au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) – Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Document mis en distribution le 9 novembre 2015.

N° 3110 (annexe 10). – Rapport de M. Jean-François Lamour au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) – Culture : Patrimoines. Document mis en distribution le 9 novembre 2015.

N° 3110 (annexe 32). – Rapport de M. Jean-Marie Beffara au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) – Medias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public. Document mis en distribution le 9 novembre 2015.

N° 3110 (annexe 35). – Rapport de M. Dominique Baert au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) – Politique des territoires : Ville. Document mis en distribution le 9 novembre 2015.

N° 3110 (annexe 40). – Rapport de Mme Christine Pires Beaune au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) – Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales. Document mis en distribution le 9 novembre 2015.

Avis budgétaires

N° 3111 (tome II). – Avis de Mme Marie-Odile Bouillé au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de


finances pour 2016 (n° 3096) – Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Document mis en distribution le 9 novembre 2015.

N° 3111 (tome III). – Avis de M. Michel Piron au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) – Culture : Patrimoines. Document mis en distribution le 9 novembre 2015.

N° 3111 (tome V). – Avis de M. Jacques Cresta au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) – Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public. Document mis en distribution le 9 novembre 2015.

N° 3111 (tome VI). – Avis de M. Michel Françaix au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) – Médias, livre et industries culturelles : Presse. Document mis en distribution le 9 novembre 2015.

N° 3111 (tome VII). – Avis de Mme Virginie Duby-Muller au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) – Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles. Document mis en distribution le 9 novembre 2015.

N° 3112 (tome V). – Avis de Mme Béatrice Santais au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) – Écologie, développement et mobilité durables : Énergie. Document mis en distribution le 9 novembre 2015.

N° 3112 (tome XIII). – Avis de Mme Jacqueline Maquet au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) – Politique des territoires : Ville. Document mis en distribution le 9 novembre 2015.

N° 3113 (tome VIII). – Avis de MM. François Rochebloine et Patrice Martin-Lalande au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) – Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure. Document mis en distribution le 9 novembre 2015.

N° 3117 (tome XII). – Avis de M. Hugues Fourage au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) – Relations avec les collectivités territoriales. Document mis en distribution le 9 novembre 2015.


2 PUBLICATIONS DES SERVICES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Textes provisoires

Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (Texte définitif) (TA n° 601). Document mis en distribution le 6 novembre 2015.

3 TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

13457/15. – Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Erna Zelmin-Ekenhem, membre titulaire suédois, en remplacement de M. Mikael Sjöberg, démissionnaire. Document mis en distribution le 5 novembre 2015.

13466/15. – Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Erna Zelmin-Ekenhem, membre suédois, en remplacement de M. Mikael Sjöberg, démissionnaire. Document mis en distribution le 5 novembre 2015.

12610/15. – Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour la Hongrie, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Document mis en distribution le 5 novembre 2015.

COM(2015) 546 final. – Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Lettonie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. Document mis en distribution le 5 novembre 2015.


COMMUNICATION

TÉLÉVISION INTÉRIEURE

Canal 37

Commissions des affaires sociales

16 heures et 21 h 30 :

Désignations de rapporteurs sur :

la proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (n° 2753) ;

la proposition de loi de M. Thierry Benoît proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites (n° 3144).

Examen, ouvert à la presse, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n° 3103) (Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, MM. Richard Ferrand, Gérard Sebaoun, rapporteurs).

Canal 40

Commissions des finances

14 h 30 :

Suite de l’examen, ouvert à la presse, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2016 ;

article 58, rattaché (suite) (Mme Christine Pires-Beaune, rapporteure spéciale) ;

Vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).


COMMEMORATIONS

97e ANNIVERSAIRE DE L’ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918

Mesdames et Messieurs les Députés sont informés qu’une cérémonie commémorative aura lieu le :

mercredi 17 novembre 2014

à 10 h 30

salle des Quatre-Colonnes


LA CHAINE PARLEMENTAIRE

Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité

Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,

l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site www.lcpan.fr

8 h 30 : Politique matin

Invités : M. François de Mazières, député apparenté LR des Yvelines, Mme Juliette Méadel, porte-parole du Parti socialiste.

En direct.

9 h 30 : Les travaux de l’Assemblée nationale

Commission élargie : projet de loi de finances pour 2016 - Mission Écologie, développement et mobilité durables, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Rediffusion du 5 novembre 2015 à 15 heures.

14 heures : Parlement’air

En direct.

14 h 10 : J’aimerais vous y voir

Invité : M. Maurice Leroy, député UDI du Loir-et-Cher.

14 h 35 : L’écho des lois

Thème : Travaux d’intérêt général : une chance de se réinsérer ?

15 heures : Les travaux de l’Assemblée nationale

Commission élargie : projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) - mission Relations avec les collectivités territoriales, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

En différé du 4 novembre à 21 h 30.


19 h 30 : Ça vous regarde

En direct.

20 h 30 : Vous êtes en garde à vue

Documentaire réalisé par M. Jean-Bernard Andro.

21 h 30 : Droit de suite

Thème : Gardes à vue : ça va mieux ?

Invités : M. Georges Fenech, député du Rhône, secrétaire national des Républicains en charge de la justice, M. Dominique Raimbourg, député SRC de Loire-Atlantique, vice-président du groupe d’études prisons et conditions carcérales, M. Jean-Marc Bailleul, secrétaire général du syndicat des cadres de la sécurité intérieure, M. Serge Portelli, magistrat.


Rediffusion.

0 h 30 : Il était une loi – les 35 heures, la fracture

Documentaire réalisé par Mme Céline Bittner.

1 h 30 : Droit de suite

Thème : Faut-il en finir avec les 35 heures ?

Invités : M. Jean-Marc Germain, député SRC des Hauts-de-Seine, M. Franck Riester, député LR de Seine-et-Marne, M. Christian Menanteau, journaliste à RTL, Mme Laurence Parisot, vice-présidente de l’IFOP, ancienne présidente du MEDEF.

2 heures : Les travaux de l’Assemblée nationale

Rediffusion.


Rediffusion.

Pour capter LCP-Assemblée nationale :

Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.

LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)

Compte rendu intégral