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Localiser et consulter la documentation
onusienne et
internationale
BIU CUJAS, 2010
Auteur : Catherine Desos-WarnierAuteur de la mise à jour : Catherine Renard
1 © BIU Cujas – CDW – Octobre 2010
Très tôt, la bibliothèque Cujas fut dépositaire des documents imprimés de la Société
des Nations et de l’Organisation internationale du travail (1921), avant de s’enrichir
dans les années 40 des dépôts de l’OCDE, de la Banque Mondiale, du FMI, du
Conseil de l’Europe, de l’OTAN, etc., ce que reflète son catalogue en ligne.
Puis, de 1946 à 2010, Cujas a été bibliothèque dépositaire de l’ONU, sous le
régime du « dépôt total » payant ce qui la rendait bénéficiaire des documents dits
mimeographiés (c’est-à-dire les documents de travail ronéotypés) et des documents
officiels issus des principaux organes des Nations Unies. Cette documentation est
classée dans les magasins de la bibliothèque Cujas dans le respect des cotes
onusiennes et compte près de 3 800 cartons d’archives.
Ce guide souhaite vous aider à vous orienter au sein du fonds des Documents
Officiels des Nations Unies, mais a aussi pour ambition de vous présenter les
ressources accessibles gratuitement en ligne des principaux organismes
internationaux dans le domaine du droit international. En effet, les changements
rapides des technologies de l’information et de la communication, les nouveaux
moyens de dissémination de l’information, les problèmes de stockage, l’organisation
et la distribution des documents de l’ONU, obligent à repenser la mission des
bibliothèques dépositaires en réorientant de plus en plus les chercheurs vers ces
nouvelles ressources.
Nous espérons ainsi vous procurer un meilleur accès à l’information au-delà des
ressources déjà disponibles.
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LES DOCUMENTS OFFICIELS ............................................................................................................ 3
INSTRUMENTS DE RECHERCHE ...................................................................................................................... 3
LES TRIBUNAUX INTERNATIONAUX ET LEUR JURISPRUDENCE.......................................... 4
DOCUMENTATION DES ORGANISMES INTERNATIONAUX EN ACCES LIBRE
SUR INTERNET ....................................................................................................................................... 8
LOCALISER LA DOCUMENTATION DES NATIONS UNIES : LES SITES INCONTOURNABLES ...................... 8
Trois supports pour s’orienter........................................................................................... 8
Autres sites de recherche : ................................................................................................ 8
Accéder à des ressources intégrales des Nations Unies.................................................... 8
Sélection de sites de publications d’organismes internationaux ...................................... 9
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Les Documents Officiels
Les documents officiels sont issus des principaux organes des Nations Unies :
l’Assemblée Générale, le Conseil Economique et Social, le Conseil de Sécurité, le
Conseil de Tutelle et le Secrétariat.
Ils ont une cote spécifique qui a été conservée au sein de la bibliothèque Cujas.
Instruments de recherche :
- Yearbook of the United Nations (version imprimée, cote Cujas : 8.013, 1946-....)
et version électronique : The Yearbook Collection 1946-2005
- Index to proceedings... : of the General Assemby (version imprimée, cote Cujas :
8.055 Index) ; Index... of the Economic and Social Council (version imprimée,
cote Cujas : 8.057 Index) ; Index... of the Security Council (version imprimée,
cote Cujas : 8.007 Index)
- UNBIS Net - Recherche bibliographique (Catalogue des publications et des
documents des Nations Unies)
- En prévision pour la rentrée 2012 : inventaire en ligne de la collection des
documents des Nations Unies de la bibliothèque Cujas
Certains documents (appelés mimeographiés), qui sont des documents de
travail, sont conservés en cartons d’archives depuis 1950 dans les magasins de
la bibliothèque. Vous pouvez préparer votre visite en écrivant à catherine.desos-
[email protected] pour que les documents nécessaires à votre recherche
soient disponibles le jour de votre passage à la bibliothèque.
o Exemples de cote ONU : (A/C.2/L.550 et Rev. et Add ; A/5056 ; A/C.2/SR ;
E/3631 et Add ; E/L.958 Rev et Add ; E/CONF.46/PC/SR ou
E/CONF.46/C.4/L.12 et Rev.)
D’autres documents officiels ont été reliés. Vous pouvez les consulter sur place,
en en faisant la demande via le catalogue de la bibliothèque. Dans notre
catalogue informatique, pensez à chercher au titre du rapport ou avec les mots
clefs « résolutions », « rapport », « compte-rendu », « documents officiels » etc.,
suivis du nom de l’organe qui vous intéresse.
o Exemples de documents :
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• cote 8.020 : Compte-rendu analytique des sessions de la
Commission de droit international (1949-1955)
• cote 8.055 : Résolutions adoptées par l’Assemblée Générale
depuis 1946
• cote 8.057 R : Résolutions et décisions du Conseil économique et
social depuis 1949
• cote 8.007 R : Résolutions et décisions du Conseil de sécurité
(1946-1992)
• cote 8.055 S/12 : Rapport du Haut Commissaire des Nations
Unies pour les réfugiés depuis 1951
• cote 8.055 S/17 : Rapport de la Commission des Nations Unies
pour le droit commercial international depuis 1968
Enfin, les Nations Unies ont entrepris un grand chantier de numérisation
rétrospective de leurs collections. Pensez à visiter les sites Internet des grands
organes des Nations Unies ainsi que le site du SEDOC sur lequel figure toute la
documentation officielle dans toutes les langues depuis 1992. Des documents
plus anciens y sont journellement introduits.
o Exemples :
• Résolutions du Conseil de Sécurité de 1947 à nos jours => site du
Conseil de Sécurité :
• Résolutions et comptes rendus de séances de l'Assemblée
générale de 1946 à nos jours => site de l’Assemblée générale :
• Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme, 8
octobre 1948 (éditée par la Commission de droit international du
Conseil Economique et Social) : E/CN.4/122/Rev.1
Les Tribunaux internationaux et leur jurisprudence
Cour internationale de justice de l'ONU Dans le fonds Cujas, exemples :
23.240 A/B : Cour permanente de justice internationale. Série A/B. Arrêts, ordonnances et avis consultatifs, 1931-1940
23.240 G : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances : 1947-…
Astuce : pour des recherches transversales, pensez à consulter l’Annuaire de la
CIJ : 23.240-2 => présence d’une bibliographie et d’un index cumulatif des affaires.
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En ligne : affaires contentieuses et procédures consultatives : entre le 22 mai 1947
et le 3 mars 2010, 146 affaires ont été inscrites au rôle.
Bdd via le portail Cujas : Hein Online et Oril
Cour européenne des droits de l'homme Dans le fonds Cujas, exemple :
134.043 A : Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arrêts et décisions, 1961-1996.
En ligne : Base de données HUDOC : contient la jurisprudence de la Convention
européenne des droits de l'homme, qui se compose des textes suivants :
- décisions, arrêts et avis consultatifs de la Cour (dep. 1998 + antériorité pour
certains cas)
- rapports de la Commission européenne des droits de l'homme (dep. 1963)
- résolutions du Comité des Ministres (dep. 1972)
Bdd via le portail Cujas : Lamyline, V-Lex ou Westlaw
A savoir : publications afférentes en libre accès en grande salle de lecture : Recueil
des décisions de la Commission européenne des droits de l’homme (134.022-1 et -
2) ; Annuaire de la convention européenne des droits de l’homme (134.022) ;
Annuaire de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des
peines ou traitements inhumains ou dégradants (7.272).
Cour interaméricaine des droits humains Dans le fonds Cujas, exemple :
522.334 : Les grandes décisions de la Cour interaméricaine des droits de l'homme / Laurence Burgorgue-Larsen et al, 2008
En ligne : recherche avancée de jurisprudence (chronologique ou thématique)
Tribunal de l’OIT Dans le fonds Cujas, exemple :
526.972 : Les principes généraux selon le tribunal administratif de l'O.I.T. / Laurent Germond ; préface d'Hubert Thierry, 2009.
En ligne : jurisprudence sur la base TRIBLEX depuis 1947
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie Dans le fonds Cujas, exemple : 7.043 : Recueils judiciaires, 1994/95-…
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En ligne : Base de données judiciaire du TPIY : obligation de créer un compte
(gratuit). Cette base de données permet de consulter tous les documents judiciaires
publics déposés dans les affaires jugées devant le Tribunal depuis sa création en
1994. Le Tribunal fonctionnant actuellement à pleine capacité, de nombreux
documents viennent chaque jour s’ajouter aux 150 000 déjà disponibles.
Bdd via le portail Cujas : Oril
Tribunal pénal international pour le Rwanda Dans le fonds Cujas, exemple :
TI/ANN 22 : Annotated leading cases of international criminal tribunals . Volume 22 , The International Criminal Tribunal for Rwanda 2005 / Andre Klip and Göran Sluiter, eds.
TPR/... : Tribunal pénal international pour le Rwanda : recueil des ordonnances, décisions, jugements et arrêts…(1993-2003)
En ligne :
- base de données judiciaire public du TPIR (dernier jugement en ligne de 2007)
- textes fondamentaux et jurisprudence du TPIR : la section bibliothèque juridique
du TPIR s’est investie dans la publication de ce produit, contenant les documents
de base et la jurisprudence du Tribunal, ainsi que divers documents des Nations
Unies sur le TPIR, couvrant la période allant de 1995 à 2006.
Bdd via le portail Cujas : Oril
Cour pénale internationale Dans le fonds Cujas, exemple :
TI / STA : The emerging practice of the International Criminal Court / edited by Carsten Stahn and Göran Sluiter, 2009
En ligne : Situations et affaires : Ouganda, République Démocratique du Congo,
Darfour / Soudan
Cour spéciale pour la Sierra Leone Dans le fonds Cujas, exemples :
519.406 : Digest of jurisprudence of the Special Court for Sierra Leone, 2003-2005 / Cyril Laucci, 2007
521.864 : Consolidated legal texts for the Special Court for Sierra Leone / by Charles Jalloh, 2007
TI/ANN 9 : Annotated leading cases of international criminal tribunals . Volume 9, The Special Court for Sierra Leone 2003-2004, 2006
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En ligne :
- documentation et quelques dossiers
- la base de données de tous les documents concernant cette Cour n’est pour
l’instant accessible qu’aux personnes travaillant dans le cadre de la Cour :
« Court records documenting system »
Bdd via le portail Cujas : Oril
Tribunal international du droit de la Mer Dans le fonds Cujas, exemples :
7.013 : Bulletin du droit de la mer, 1986-…
7.289 : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, 1997-2002
TIM / PLE 10 : The "Volga" case (Russian Federation v. Australia), prompt release / International Tribunal for the Law of the Sea Tribunal international du droit de la mer = Affaire du "Volga" (Féderation de Russie c. Australie)
En ligne :
- procédures et arrêts – rôle des affaires
- documentation :
Bdd via le portail Cujas : Oril
Tribunal administratif des Nations Unies Dans le fonds Cujas, exemple : 130.695 : Jugements du Tribunal administratif des Nations Unies, 1950-1996
En ligne : Jugements : base de données en français en construction
A partir d’UNBIS, accès aux jugements en anglais.
A savoir : Aboli en 2009, le TANU est remplacé par l’United nations Appeals Tribunal (site web en construction).
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Documentation des organismes internationaux en accès libre sur Internet
Localiser la documentation des Nations Unies : les sites INCONTOURNABLES !!!
Trois supports pour s’orienter
o DAGDOK : portail fruit du partenariat entre la bibliothèque Dag Hammerskjöld et la bibliothèque de l’Université d’Uppsala (Suède) pour faire un guide de la documentation onusienne
o Support d’orientation au sein de la documentation onusienne (Université de Laval, Québec)
o Guides de recherche – ONU (Université de Montreal)
Autres sites de recherche :
Le site des Nations Unies
Portail fédérateur des documents des Nations Unies
Moteur de recherche des Nations Unies pour les publications juridiques
Le SEDOC : Système de diffusion électronique des documents officiels de l’ONU
UNBIS Net - Recherche bibliographique (Catalogue des publications et des
documents des Nations Unies)
UNBIS Net - Résultat de vote pour toutes les résolutions adoptées (AG, dep.
1977 et CS, dep. 1946).
UNBIS Net - Index des Interventions (AG, dep. 1983 ; CS, dep. 1983 ; CES, dep.
1983 et CT, dep. 1982)
Guide de recherche de la documentation des Nations Unies en droit international
Le site de la bibliothèque Dag Hammerskjöld
o UN Pulse (information quotidienne sur les Nations Unies)
o UN Member states on the Record (les Etats membres au fil des sessions)
Accéder à des ressources intégrales des Nations Unies
Le SEDOC : Système de diffusion électronique des documents officiels de l’ONU
The Yearbook Collection (1948-2005) Version imprimée, cote Cujas : 8.013
(1946-….)
La collection des traités des Nations Unies Version imprimée, Recueil des traités
(1920-2001), Index du Recueil des Traités (23.249 A)
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Monthly statement of treaties and international agreements = relevé des traités et
accords internationaux. Version imprimée, cote Cujas : 8.019 (1947-2009)
Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies. Version
imprimée, cote Cujas : 131.454 (1954-1988)
United nations Juridical Yearbook (1963-2009)
Version imprimée française, cote Cujas : 131.157 (1963-2004)
Sélection de sites de publications d’organismes internationaux (bibliographie et/ou accès au texte intégral)
CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
et son Recueil de jurisprudence (CLOUT)
Commission de droit international (International Law Commission)
FAO / PNUE / UICN et ECOLEX : portail du droit de l’environnement
FMI : Fonds monétaire international
Labordoc, la base de données de la bibliothèque du BIT, contient des références
et un accès au texte intégral en ligne de la littérature mondiale sur le monde du
travail. Elle couvre tous les aspects du travail et des moyens d'existence
durables ainsi que les aspects relatifs au travail du développement économique
et social, des droits de l'homme et des changements technologiques.
Nations Unies : bureau des affaires juridiques (OLA)
OACI : Organisation de l’aviation civile internationale : Publications, recueil des
traités et rapport annuel
OHCHR : Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme :
Publications et ressources
OIT : ILOLEX : base de données sur les normes internationales du travail et
NATLEX : base de données sur les législations nationales du travail, de la
sécurité sociale et des droits de l'homme
OMC : Organisation mondiale du commerce : documents et ressources