licpc et la promotion de la transparence dans lutte contre la corruption royaume du maroc le chef du...
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L’ICPC et la Promotion de la Transparence dans Lutte contre la Corruption
Royaume du MarocLe Chef du Gouvernement
« METTRE EN ŒUVRE DES POLITIQUES DE GOUVERNANCE OUVERTE »
Rabat, 8 novembre 2012
Sommaire
I. Diagnostic II. Evaluation
III . Des axes pour une politique publique
IV. Recommandations
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I. Diagnostic
Monopoles
Large pouvoir discrétionnaire
Absence de reddition des comptes, d’intégrité et de transparence
L’impunité
La faiblesse des salaires
L’inefficacité de l’action de lutte contre la corruption
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II. Evaluation des politiques publiques
Président
- L’accès à l’information
- La vie politique
- Les Marchés publics
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III . Des axes pour une politique publique
Président
Secrétaire Général
1. Renforcer le principe de transparence et les valeurs de bonne gouvernance au niveau du secteur public
2. Renforcer la transparence au niveau de la vie politique (élections, partis)3. Promouvoir l’intégrité et la transparence dans la gestion financière et les
marchés publics4. Immuniser le système judiciaire contre la corruption et renforcer son rôle
dans la lutte contre cette dernière5. Promouvoir les principes d’intégrité, de transparence et de déontologie
dans le secteur privé6. Promouvoir l’information et la communication et renforcer les
partenariats et les coalitions objectives de lutte contre la corruption7. Compléter les mécanismes répressifs en matière de lutte contre la
corruption
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IV.Recommandations
Président
Secrétaire Général
Transparence dans l’administration publique: réglementation du droit d’accès à l’information + révision de l’article 18 du statut général de la fonction publique Transparence et moralisation de la vie politique: révision de certaines dispositions des lois organiques + charte nationale d’éthique pour les partis politiques Transparence de la gestion des finances publiques: « Open Budget » Transparence de la gestion des commandes publiques: atténuation du pouvoir discrétionnaire + facilitation des procédures de recours + précision des délais de mise en œuvre Transparence dans le secteur de la justice renforcement de la transparence de l’activité judiciaire: publication des rapports de l’Inspection générale, des jugements définitifs, de la jurisprudence et des sanctions disciplinaires + facilitation de l’accès des justiciables à l’information
