Gouvernance scientifiqueEPP – 22/01/08

Réseau Gérard CunyCoordonner la prise en charge des personnes âgées fragiles

L’évaluation des pratiques professionnelles (EPP)

• Depuis le 2 octobre 2007, le RGC est agréé par la Haute Autorité de Santé comme « Organisme Agréé pour l’EPP ». Cet agrément concerne les médecins libéraux, salariés et hospitaliers.

• L’EPP consiste en « l’analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations selon une méthode élaborée ou validée par la Haute Autorité de santé, et inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration des pratiques. »

Décret 14 avril 2005 356-art 4133-

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L’EPP

• Évaluation formative (et non normative), intégrée à l’exercice médical, dans un processus dynamique, conduisant à l’amélioration continue des pratiques. C’est la « démarche qualité ».

• Obligation pour le médecin d’acquérir sur 5 ans des « crédits », dans une démarche de Formation Médicale Continue (150 crédits) et d’EPP (100 crédits).

• « L’EPP, avec le perfectionnement des connaissances, fait partie intégrante de la FMC »

(article 4133.0.1 du décret EPP 2005)

L’EPP : Missions

• « L’organisme s’engage dans le cadre de la description de ses missions, à :

• effectuer celles ci conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent l’évaluation des pratiques professionnelles ;

• signaler sans délai, à la Haute Autorité de santé, toute modification de ses missions, structures ou procédures ;

• veiller à prendre en compte les orientations définies par les Conseils Nationaux de Formation Médicale Continue et les priorités de santé publique ».

• En tout état de cause, l’organisme devra accepter tout audit externe demandé par la Haute Autorité de Santé portant notamment sur les procédures de fonctionnement et son financement.

Description de l’organisme agréé (EPP)

• Les modalités de fonctionnement de l’organisme doivent garantir le respect de l’indépendance professionnelle et scientifique.

• L’organigramme donne la liste nominative des instances dirigeantes, celles-ci devant être constituées en majorité de médecins en exercice. Il permet de distinguer :

• une structure de gouvernance scientifique,• une structure de gouvernance professionnelle,• une structure projet pour la conception et la mise en œuvre

des programmes (cette structure pouvant être composée des membres des gouvernances scientifique ou professionnelle),

• une structure d’évaluation des programmes,

• Il permet de distinguer les liens entre les quatre structures précédentes.

Place des réseaux dans l’EPP(HAS – juin 2006)

Un médecin signataire de la charte d’un réseau et impliqué activement dans la prise en charge de patients peut satisfaire à son obligation d’EPP en participant à des actions d’amélioration de la qualité des pratiques proposées par le réseau et comprenant :

• l’utilisation de référentiels et de protocoles de prise en charge du réseau

• la participation régulière à des réunions de concertation clinique• la mesure régulière de l’amélioration des pratiques. 

Médecin libéral

MH OA

avec ou sans MH

Certificat au Conseil National de FMC

Attestation quinquennale délivrée par Conseil Départemental Ordre des Médecins

établissement

CME

Médecin salarié

Médecin hospitalier

URML

Gouvernance scientifique

Structure au sein de l’organisme qui élabore à tout échelon (local et/ou régional et/ou national) la politique de Gouvernance scientifique :

• choix des thèmes médicaux des actions/programmes• choix des critères et indicateurs d’évaluation des pratiques autour desquels

se construisent les actions/programmes• choix des méthodes qui permettent de garantir la qualité des informations

médicales scientifiques constituant les actions/programmes.

La structure de gouvernance scientifique du RGC est le « conseil scientifique ». Il est composé de représentants universitaires des établissements de santé et de personnes qualifiées nommées par le conseil d’administration du réseau.

Les critères d’éligibilité des membres portent sur leur titre hospitalo-universitaire (PU-PH ou PH), sur leur spécialisation en médecine générale ou en gériatrie pour les non hospitalo-universitaires, et pour les professions non médicales sur leur appartenance à un ordre professionnel qui les propose pour cette mission ou sur des compétences spécifiques (qualiticien).

Gouvernance professionnelle

• Structure au sein de l’organisme qui élabore à tout échelon (local et/ou régional et/ou national) la politique de Gouvernance professionnelle, c’est-à-dire notamment les relations avec les instances professionnelles (syndicats, associations, Ordre), les Caisses d’assurance maladie, la HAS, etc.

• Cette structure associe les médecins qui, au sein du réseau Gérard Cuny sont en lien avec les instances professionnelles ou avec les collectivités en charge de la politique gérontologique du secteur.

Structure - Projet

• Structure au sein de l’organisme qui conçoit, sélectionne, développe les projets d’action/de programme d’évaluation des pratiques professionnelles.

• La structure projet du programme EPP associe des médecins généralistes et les médecins gériatres du réseau plus particulièrement impliqués dans le maintien à domicile.

Travail de la structure projet Déroulement de l’EPP

– Soirée 1 : T0• présentation de l’EPP• présentation des audits• distribution des grilles• détermination du délai imparti pour renvoyer les grilles 

Temps intermédiaire de travail du médecin habilité sur les grilles

– Soirée 2 : T + 2 mois• présence du médecin habilité• retour sur les résultats de remplissage des grilles• élaboration dirigée des pistes d’amélioration• Temps intermédiaire après 9 mois d’envoi d’un courrier de rappel des audits

et des grilles

– Soirée 3 : T + 13 mois• retour sur les résultats de remplissage des grilles en présence du médecin

habilité• clôture de l’EPP, constats d’amélioration