Fédération de Paris du PS - Lettre de la Commission fédérale Droits et Libertés 1

Droits & LibertésEditorial Triste tropisme

Une fois de plus, alors que le meurtre d’une jeune fille est venu légitimement frapper les esprits, le président de la République a choisi de l’exploiter pour se livrer à une attaque brutale contre la justice et les magistrats, espérant faire ainsi d’une pierre deux coups :

- attiser la division entre les Français et diriger leur colère contre une profession, les magistrats, accusés de façon récurrente de laxisme,

- faire diversion là où la répétition des « faits divers », agressions, violences, atteintes aux personnes, relatés jour après jour par les médias qui en font leur priorité éditoriale et confirmés par les statistiques officielles, finit par convaincre de l’échec de la politique conduite depuis près de 10 ans.

Pour la droite, la ficelle du sentiment d’insécurité, largement utilisée en 2002 contre le candidat de la gauche et entretenue depuis, revient aujourd’hui en boomerang et il y a urgence à trouver des coupables. Après les étrangers, puis les Roms, voilà les magistrats convoqués au tribunal de l’insécurité.

Les Français ne sont plus dupes.

Mais il est à craindre qu’après tant de promesses non tenues, que devant une telle irresponsabilité au plus haut niveau de l’Etat qui n’assume pas les conséquences de sa politique de paupérisation des services publics, ils doutent de plus en plus de l’efficacité de l’action publique et ne croient

plus en la sincérité et au volontarisme du discours et des engagements politiques.

Et que dire de l’impact, dans une opinion frappée par la crise, de l’affairisme, des conflits d’intérêts aux antipodes de la « République irréprochable », et des vacances ministérielles à contre-temps des aspirations des populations tunisienne et égyptienne à la démocratie ?

C’est au risque réel d’un autre boomerang, dévastateur sur le plan politique, que nous expose ainsi l’apprenti sorcier Nicolas Sarkozy.

InvitationA l’occasion de son prochain forum des idées, le Parti socialiste présentera ses propositions pour la justice en perspective de son projet 2012. Ce forum se déroulera le 14 mars prochain de 17h à 21h, à l’Assemblée Nationale, en présence de Martine Aubry.

FORUM JUSTICE : INVITATION Nous vous invitons à participer à cet événement et échanger avec nous sur l’avenir que nous voulons pour notre justice.

Comptant sur votre présence, Amicalement, Elisabeth GuigouPrésidente du Forum

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Charles X est mort, vive Aimé Césaire !Aimé Césaire est un poète et homme politique français, originaire de Martinique, fervent défenseur de l’universelle condition humaine.

Il a dénoncé la violence absolue, la réification de l’homme par l’homme, avec force et constance sans jamais appeler à la vengeance ni à la haine. Il a combattu pour la dignité et la liberté des Noirs sans jamais que son combat ne quitte la République pour s’abîmer dans le communautarisme.

Il était un grand homme de lettres. Sa langue française est tout en même temps esthétique, organique et fiévreuse. Parfois saisie de convulsions, comme disloquée par l’intensité du mal dénoncé, elle demeure toujours d’une grande beauté.On sent dans les lignes de son œuvre fondatrice « Cahier d’un retour au pays natal » toute la souffrance d’un cheminement qui, de la « vieille négritude » soumise et fataliste, aboutit à la négritude debout, assumée, espérante.

Et on sent aussi, par un vocabulaire riche et parfois même inventé pour les besoins de la cause, l’environnement dans lequel se fait ce cheminement, celui des mornes, de la touffeur des îles et du soleil cuisant.

Quelques lignes seulement pour illustrer la profondeur de son message :

« Et nous sommes debout, mon pays et moi, les cheveux dans le vent, ma main petite maintenant dans ton poing énorme et la force n’est pas en nous, mais au-dessus de nous, dans une voix qui vrille la nuit et l’audience comme la pénétrance d’une guêpe apocalyptique. Et la voix prononce que l’Europe nous a gavé de mensonges et gonflés de pestilences, car il n’est point vrai que l’œuvre de l’homme est finieque nous n’avons rien à faire au monde que nous parasitons le mondequ’il suffit que nous nous mettions au pas du mondemais l’œuvre de l’homme vient seulement de commenceret il reste à l’homme à conquérir toute interdiction immobilisée aux coins de sa ferveuret aucune race ne possède le monopole de la beauté, de l’intelligence, de la forceet il est place pour tous au rendez-vous de la conquête et nous savons maintenant que le soleil tourne autour de notre terre éclairant la parcelle qu’a fixée notre volonté seule et que toute étoile chute de ciel en terre à notre commandement sans limite ».

Cet homme-là mérite une rue à son nom dans la ville monde qu’est Paris. La capitale de la République doit honorer Aimé Césaire. Un nom de rue doit donc disparaître :. proposons St-Charles.

Pourquoi la rue St-Charles doit-elle changer de nom ?

La rue St Charles est un des axes Nord-Sud importants du 15ème arrondissement de Paris. Le nom de cette rue fait référence à Charles X, roi de France de 1824 à 1830. On peut lire sur certains panneaux signalant la rue cette précision : « en hommage au roi Charles X ».

Qui était Charles X et qu’a-t-il fait durant son existence pour mériter pareil « hommage » de la ville de Paris ?

Une rapide biographie du personnage s’impose.

Frère de Louis XVI, Charles X était, avant même la Révolution française, dans le camp de la réaction. Il s’est opposé aux tentatives de modernisation de la monarchie entreprises par le courant royaliste modéré au début du règne de Louis XVI. Louis XVI lui-même l’accusera d’être « plus royaliste que le roi ».

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Charles X est mort, vive Aimé Césaire !

Paul LE FEVRE, avocatSection 19ème Jean Jaurès

Charles X n’attendit pas même la proclamation de la République en 1792 pour abandonner son pays puisqu’il le quitta dès le 16 juillet 1789, alors que le régime de la France était encore résolument monarchique mais déjà plus assez autoritaire pour lui. Il passa tout le temps de la Révolution et du Premier Empire à conspirer contre la France.

A la Restauration, il fit partie de ces « ultras » qui n’avaient rien appris ni rien oublié selon le mot attribué à Talleyrand, ceux qui voulaient revenir sans concession aucune à l’Ancien Régime.

A la mort de son frère Louis XVIII, le premier roi de la Restauration, Charles X accéda au trône, non sans avoir rétabli la tradition du sacre. L’avènement de Charles X, c’est le retour de la monarchie absolue de droit divin, la revanche des « ultras » sur la Révolution. Il remit en cause les grandes libertés gagnées par les révolutionnaires et confirmées par son prédécesseur Louis XVIII.

En juillet 1830, Charles X aggravait son cas. Les troupes françaises prenaient Alger au début du mois, entamant ainsi la colonisation de l’Algérie. A la fin du mois, il décidait de dissoudre les chambres, de modifier le mode de scrutin et de suspendre la liberté de la presse.

C’est ce qui causa sa chute. Le peuple de Paris se souleva. Après trois journées d’insurrection - les « Trois Glorieuses »), Charles X abdiquait. Il fut alors contraint de renouer avec l’une de ses vielles habitudes : quitter la France. Il mourut en Bohème, en 1836. Autant dire que son curriculum vitae n’est guère brillant ! De Louis XVI à sa chute, il fut toujours ce que nous appellerions aujourd’hui un extrémiste. Il faisait très souvent l’unanimité contre lui. Même les royalistes modérés le combattaient.

En 2011, espérons que Charles X fasse encore l’unanimité contre lui, qu’il s’agisse de gens de droite ou de gens de gauche. Car ce n’est pas parce qu’il fut roi qu’il ne mérite pas d’avoir une rue à son nom. Après tout, la République honore bien, et a raison de le faire, certains rois consensuels. C’est parce qu’il fut un roi d’un absolutisme anachronique, un roi contre-révolutionnaire, colonialiste et chassé par les Parisiens en 1830 que Paris se doit de le chasser une deuxième fois, à tout le moins de l’oublier.Il serait curieux que cette ville laisse coexister plus longuement en son sein une rue en l’honneur de Charles X et la Colonne de Juillet, érigée au centre de la Place de la Bastille en souvenir de ces trois journées de juillet 1830 qui causèrent précisément sa chute ! Cette curiosité doit cesser.

Il faut débaptiser cette rue (ainsi que le rond-point et la place qui portent également son nom) et lui attribuer un nom plus digne de Paris et des valeurs de la République Française.

Aimé Césaire est précisément un personnage bien plus généreux et bien plus grand que ce roi de France.

Avouons que ce progressiste, cet anticolonialiste, cet héritier des Lumières, est tout indiqué pour remplacer le roi Charles X.

Que tous les Républicains de Paris s’y emploient donc au plus vite !

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Débat autour des questions de bioéthique : quelques réflexions pour l’avenirMême s’ils ne sont pas a priori faciles, ce n’est pas dans la technicité des sujets (AMP : assistance médicale

à la procréation, exploitation des données génétiques, utilisation du corps humain dans un but médical

et de recherche, …) que réside la difficulté majeure en matière de bioéthique mais dans le fait que « la

bioéthique est le lieu du débat et du conflit de valeurs. Et l’éthique consiste à faire un choix. » (Axel Kahn)

Le débat, qui transcende souvent les clivages

politiques, traverse le Parti socialiste et la

gauche. Le Bureau national, à l’issue d’un

travail très approfondi réalisé par une

commission animée par Najat Vallaud

Belkacem, Secrétaire nationale aux

questions de société, et Bertrand Monthubert,

Secrétaire national à l’enseignement

supérieur et à la recherche, a arrêté la

position du PS sur les différents points et

s’est prononcé, notamment, pour l’accès des

femmes célibataires ou en couple à l’AMP, pour le maintien de l’anonymat des dons de gamètes, contre la

légalisation de la gestation pour autrui (GPA) et en faveur de l’autorisation de la recherche sur l’embryon.

Le propos n’est pas ici de revenir sur le fond de ce choix qu’il appartenait au BN de faire mais sur les

conditions du débat qui, s’agissant d’un domaine évolutif compte tenu des progrès incessants de la science

et, quoi qu’on en dise, de l’impact de l’ouverture de nos frontières, va se poursuivre.

Eliminons d’emblée certains protagonistes de ce débat : les quelques ultra-libéraux adeptes d’un pouvoir

médical au service des désirs humains les plus fous ou, à l’opposé, les défenseurs systématiques de

conceptions fortement imprégnées d’interdits religieux et confondant éthique et morale. C’est le débat au

sein de la gauche qui nous interpelle.

Il doit rester digne et savoir résister au travers de la disqualification brutale des positions « adverses ».

Les valeurs ne sont pas d’un seul côté et la question est de savoir, au fond, lesquelles on privilégie en son

âme et conscience… politiques.

Deux exemples de ces conflits de principes :

L’anonymat du don de gamètes : faut-il répondre favorablement à la demande formulée par des associations

d’enfants nés d’un don de gamètes qui, devenus adultes, revendiquent le droit d’accéder à la connaissance de

leurs origines, comme les y autorisent un certain nombre de pays européens ? Ce ne sont pas deux valeurs

différentes qui s’opposent ici mais la portée d’une même conviction, différemment appréciée. Ceux qui

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défendent le maintien de l’anonymat s’appuient sur le rejet d’une conception qui serait biologisante de

la filiation dont il faut réaffirmer avec force et protéger la dimension sociale. Pour ceux qui militent en

faveur de la levée de l’anonymat, c’est précisément parce que leur conception de la filiation est sociale

qu’ils estiment qu’elle n’a rien à redouter de cette « vérité » biologique à laquelle le secret qui l’entoure finit

par donner une importance démesurée. S’y ajoute un autre argument relevant, lui, des droits de l’enfant,

celui d’avoir accès à la « part manquante » de son identité.1

La gestation pour autrui : les « tensions éthiques » sont ici à leur comble et c’est avec une certaine violence

que le débat, à gauche, s’est exposé dans les médias. Instrumentalisation du ventre de la femme, aliénation

poussée au paroxysme, marchandisation du corps humain ont été mises en avant par les opposants

à toute légalisation. Les défenseurs d’un encadrement de la GPA exclusif de toute relation mercantile

invoquent, quant à eux, le principe d’égalité entre les femmes – et les couples - quelle que soit l’origine de

l’infertilité qui les frappe et, pour celles acceptant de porter un enfant pour autrui, le droit à disposer de son

corps en faisant don d’une gestation.

De nombreuses personnalités de gauche se sont engagées de part et d’autre dans ces débats –

parlementaires, philosophes, professeurs de médecine, sociologues, psychanalystes, responsables et

militants d’associations, etc. – et toutes font appel aux valeurs et principes qu’elles privilégient et aux droits

qu’elles veulent promouvoir. Comme l’écrivaient le sociologue Philippe Amiel et l’oncologue Jean-Charles

Soria à propos d’un autre débat – celui sur le droit des malades à accéder aux innovations thérapeutiques

dans le cadre des essais cliniques, les prises de position « interrogent notre conception de l’équilibre entre

la protection des personnes par la société et le respect de leur autonomie, de leur capacité de jugement,

de décision et d’engagement. Elles interrogent aussi nos conceptions de la justice et notre tolérance aux

inégalités en matière d’accès aux ressources du système de santé. »2

Le manichéisme n’est donc pas de mise si l’on veut que les débats qui ne manqueront pas de rebondir se

tiennent dans le respect des convictions des uns et des autres. Respect, une valeur cardinale qui elle aussi

doit constamment nous guider…

Christine FREYSecrétaire fédérale Droits et Libertés

NB : C’est dans cet état d’esprit que plusieurs secrétaires fédéraux/ales de la fédération de Paris réfléchissent à

l’organisation d’un débat prochainement dont les modalités (date, lieu, programme) seront précisées rapidement.

1 A noter qu’un autre élément en faveur du maintien de l’anonymat s’invite avec force dans le débat : celui du risque de voir le nombre de donneurs diminuer en cas de levée de cet anonymat. Sans négliger son importance, il faut reconnaître qu’il relève plus du pragmatisme que des valeurs…

2 Rebonds – Libération 8 juin 2010

Débat autour des questions de bioéthique : quelques réflexions pour l’avenir

Lettre du Secrétariat fédéral Droits & Libertés est une publication de la Fédération de Paris du PS. Les articles publiés n’engagent la responsabilité que de leurs auteurs. Maquette : A. Glogowski, Imprimerie : IPNS, ISSN : en coursFédération de Paris du Parti socialiste - 32 rue Alexandre Dumas 75011 Paris - Tél. 01 42 80 64 40 - Fax 01 42 82 99 32 - federation@ps-paris.org - www.ps-paris.org6

Desforumsetdesidées!

Dans le cadre de la réflexion consacrée aux

institutions - forum des idées du 2 février der-

nier -, la question de la protection des droits

et libertés des citoyens a donné lieu à de

nombreuses propositions visant à mettre la

France au niveau des démocraties modernes.

Ainsi, le PS propose-t-il la mutation du

Conseil constitutionnel en une véritable

Cour constitutionnelle, dont les membres

seraient nommés à la majorité des 3/5èmes

du Parlement, le collège des membres de

droit (anciens présidents de la République)

étant supprimé.

La procédure devant la future Cour de-

viendrait contradictoire et ses audiences

seraient publiques.

Le PS propose également de revenir sur

le rôle et les conditions de nomination du

Défenseur des droits qui ne se substituerait

pas à des Autorités administratives indé-

pendantes (AAI), comme c’est le cas avec la

réforme actuelle (dissolution de la Halde, de

la Défenseure des enfants, du Médiateur, de

la Commission nationale de déontologie de

la sécurité, du Contrôleur général des lieux de

privation de liberté) mais aurait pour mission

d’appuyer leur action. Il serait désigné lui

aussi à la majorité des 3/5èmes du Parlement

et non par le président de la République.

Enfin, last but not least, le renforcement de

l’indépendance des médias —lointain sou-

venir pour certains !— constituera un axe

majeur de la politique à mettre en œuvre

: un « Conseil du pluralisme », composé

dans les mêmes conditions (à la majorité

des 3/5èmes des parlementaires), désigne-

rait les présidents de l’audiovisuel public

(France Télévision, Radio France) et, bien

sûr, les règles « anti-concentration » des

médias seraient renforcées.