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BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

SERVICE COMPTES NATIONAUX/REGIONAUX ET CONJONCTURE

avec la collaboration du

GROUPE D’EXPERTS DE LA BASE DOCUMENTAIRE GENERALE

LES UNITES DU SECTEUR PUBLIC 1 2

Mise à jour au 30.09.2011

1 Ne sont pas repris ici les fonds budgétaires et les fonds organiques. Ces fonds sont des unités à intégrer d’office aux secteurs S.1311 ou S.1312 et leur comptabilité est à consolider avec le budget de l’institution dont ils dépendent. Par contre certains services relevant directement de départements ministériels sont repris séparément par souci de précision. 2 Liste utilisée par l'Institut des comptes nationaux dans le cadre de la délimitation du secteur des administrations publiques.

NOMENCLATURE DES SECTEURS INSTITUTIONNELS (S)

S.1 Économie totale S.11 Sociétés non financières S.11001 Sociétés non financières publiques S.11002 Sociétés non financières privées nationales S.11003 Sociétés non financières sous contrôle étranger S.12 Sociétés financières S.121 Banque centrale S.122 Autres institutions financières monétaires S.12201 Publiques S.12202 Privées nationales S.12203 Sous contrôle étranger S.123 Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension S.12301 Publics S.12302 Privés nationaux S.12303 Sous contrôle étranger S.124 Auxiliaires financiers S.12401 Publics S.12402 Privés nationaux S.12403 Sous contrôle étranger S.125 Sociétés d’assurance et fonds de pension S.12501 Publics S.12502 Privés nationaux S.12503 Sous contrôle étranger S.13 Administrations publiques S.1311 Administration centrale S.1312 Administrations d’Etats fédérés S.1313 Administrations locales S.1314 Administrations de sécurité sociale S.14 Ménages S.141+S.142 Employeurs (y compris travailleurs pour leur propre compte) S.143 Salariés S.1441 Bénéficiaires de revenus de la propriété S.1442 Bénéficiaires de pensions S.1443 Bénéficiaires d’autres revenus de transferts S.145 Autres ménages S.15 Institutions sans but lucratif au service des ménages S.2 Reste du monde S.21 Union européenne S.211 États membres de l’Union européenne S.212 Institutions de l’Union européenne S.22 Pays tiers et organisations internationales

DEFINITION ET CHAMP DU SECTEUR DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Le secteur des administrations publiques (S.13) comprend toutes les unités institutionnelles qui sont des "autres producteurs non marchands" dont la production est destinée à la consommation individuelle et collective et dont la majeure partie des ressources provient de contributions obligatoires versées par des unités appartenant aux autres secteurs, et/ou toutes les unités institutionnelles dont l’activité principale consiste à effectuer des opérations de redistribution du revenu et de la richesse nationale (SEC95, §2.68). Les unités institutionnelles à classer dans le secteur S.13 sont les suivantes: - les organismes administratifs publics qui gèrent et financent un ensemble d'activités consistant

pour l'essentiel à fournir à la collectivité des biens et des services non marchands; - les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique qui sont des "autres

producteurs non marchands" contrôlés et majoritairement financés par des administrations publiques;

- les fonds de pension autonomes auxquels certains groupes de la population sont tenus de participer ou de verser des cotisations en vertu de dispositions législatives et pour lesquels les administrations publiques sont responsables de la fixation ou de l'approbation des cotisations et des prestations, indépendamment de leur rôle d'organismes de tutelle ou d'employeurs.

Cette définition appelle quelques précisions qui devraient permettre de mieux comprendre le schéma logique de classement des unités institutionnelles dans le secteur des administrations publiques. Pour classer une unité dans le secteur des administrations publiques, il faut se poser successivement les questions suivantes et y répondre chaque fois par l'affirmative:

- L'unité dont il est question est-elle une unité institutionnelle3? - L'unité est-elle une unité publique4? - L'unité est-elle non marchande?

En règle générale, une unité est non marchande si le produit des ventes couvre moins que 50% des coûts de production. Les terme ventes et coûts de production doivent bien entendu être compris au sens du SEC95 et non pas dans leur acceptation courante légale ou administrative.

3 Une unité est dite institutionnelle dès lors qu'elle jouit de l'autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale et qu'elle dispose d'une comptabilité complète ou serait en mesure d'en établir une pertinente des points de vue économique et juridique si cela lui était imposé. Si l'unité en cause n'est pas une unité institutionnelle, elle doit être englobée avec l'unité institutionnelle dont elle dépend. 4 Une société est dite publique au sens du SEC95 si une administration publique en détient plus de la moitié des actions assorties du droit de vote ou contrôle d'une autre façon plus de la moitié des voix attribuées à ses actionnaires. Une administration publique peut en outre contrôler une société en s'appuyant sur des textes légaux qui lui donne le pouvoir d'en déterminer la politique ou d'en nommer les administrateurs. Par assimilation, ce raisonnement vaut mutatis mutandis pour les institutions sans but lucratif.

Pour attribuer un code de secteur à une unité dans le SEC95, il est donc indispensable de disposer de ses comptes annuels (ou de tout autre document comptable) pour plusieurs années successives. Pour les unités nouvellement créées pour lesquelles les comptes annuels n'ont forcément pas encore pu être établis, il a été décidé d'attribuer un code de secteur provisoire sur base des informations disponibles (comme les actes légaux de création et/ou les prévisions budgétaires) sous réserve d'examen ultérieur des premiers comptes annuels de l'unité en question. Lorsque ceux-ci seront disponibles, le critère des 50% sera appliqué et l'unité recevra un code de secteur qui lui sera attribué de façon rétroactive c'est à dire depuis sa date de création. Les nouvelles unités auxquelles un code de secteur provisoire a été ainsi attribué seront signalées par un astérisque (*) figurant devant leur nom.

ESA95 COFOG 1998

Number

Remarks

Dénomination Abréviation

Signes conventionnels

xxxx non unique#### sans objet

POUVOIR FEDERAL

Cabinet du Chef de l’État

S.1311 Liste civile

Organes législatifs

S.1311 SénatS.1311 Chambre des représentantsS.1311 Cour des comptesS.1311 Cour constitutionnelle de Belgique

Départements ministériels

S.1311 Défense nationale

Services publics fédéraux

S.1311 SPF Chancellerie du Premier MinistreS.1311 SPF Personnel et OrganisationS.1311 SPF Technologie de l'Information et de la Communication

SPF JusticeS.1311 . Moniteur belgeS.1311 . excepté Moniteur belgeS.1311 SPF IntérieurS.1311 SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au

développementS.1311 SPF FinancesS.1311 SPF Budget et Contrôle de la GestionS.1311 SPF Emploi, Travail et Concertation socialeS.1311 SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et environnementS.1311 SPF Sécurité socialeS.1311 SPF Économie, PME, Classes moyennes et ÉnergieS.1311 SPF Mobilité et Transport

Services publics de programmation

S.1311 SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie socialeS.1311 SPP Développement durableS.1311 SPP Politique scientifiqueS.1311 SPP Protection des consommateursS.1311 SPP Gestion des actifsS.1311 SPP Télécommunications

Institutions scientifiques et culturelles

S.1311 Académie royale des sciences, des lettres et des Beaux-Arts de Belgique (5 commissions nationales bilingues)

S.1311 Académie royale des sciences d’Outre-merS.1311 Conservatoire royal de musique de Bruxelles (Bibliothèque)S.1311 Centre d'Étude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques CERVA

S.1311 Jardin botanique national de BelgiqueS.1311 Institut scientifique de la santé publique - Louis Pasteur ISP

S.1311 Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

Organismes d'intérêt public (catégorie A)

S.1311 Régie des bâtiments RB

S.1311 Institut belge des services postaux et des télécommunications IBPT

S.1311 Bureau fédéral du plan BFP

S.1311 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire AFSCA

S.1311 Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile Fedasil

S.1311 Service des pensions du secteur public SdPSP

S.1311 Agence fédérale des médicaments et des produits de santé AFMPS

Organismes d'intérêt public (catégorie B)

S.1311 Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

IV-INIG

Bureau d'intervention et de restitution belge BIRB

S.1311 . distribution de subventionsS.11001 #### . gestion des stocks d'interventionS.1311 Orchestre national de Belgique ONB

S.1311 Théâtre royal de la monnaie TRM

S.11001 #### Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

OCASC

S.1311 Institut géographique national IGN

S.1311 Fonds de vieillissementS.1314 Centre fédéral d'expertise des soins de santé KCE

S.1311 Institut pour l'égalité des femmes et des hommesS.1311 Agence des appels aux services de secours Agence 112

S.1314 Fonds des accidents médicaux

Organismes d'intérêt public (catégorie C)

Office national du ducroire OND

S.12501 #### . gestion propreS.1311 . opérations pour compte de ÉtatS.1314 Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités OCM

S.1311 Agence fédérale de contrôle nucléaire AFCN

S.12301 #### Fonds de participationS.11001 #### Bureau de normalisation NBN

Organismes d'intérêt public (catégorie D)

S.1314 Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des travailleurs occupés par les entreprises de batellerie

S.1314 Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations

Institutions publiques de sécurité sociale

S.1314 Office de sécurité sociale d'outre-mer OSSOM

S.1314 Fonds des accidents du travail FAT

S.1314 Fonds des maladies professionnelles FMP

S.1314 Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins CSPM

S.1314 Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés ONAFTS

S.1314 Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage CAPAC

S.1314 Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité CAAMI

S.1314 Banque-Carrefour de la sécurité sociale BCSS

S.1314 Office national de l'emploi ONEM

S.1314 Office national de sécurité sociale ONSS

S.1314 Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales ONSSAPL

S.1314 Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants INASTI

Office national des pensions ONP

S.1314 . pensions légales des travailleurs salariés et des travailleurs indépendantsS.125 #### . avantages extra-légauxS.1314 Institut national d'assurance maladie-invalidité INAMI

S.1314 Caisse des soins de santé de la SNCB HoldingS.1311 Office national des vacances annuelles ONVA

S.1314 plate-forme eHealth

Entreprises publiques autonomes

S.11001 #### La PosteS.11001 #### BelgacomS.11001 #### SNCB-HoldingS.11001 #### InfrabelS.11001 #### SNCBS.11001 #### Belgocontrol

Entreprises État

S.11001 #### Monnaie royale de Belgique

Non classés dans la loi du 16 mars 1954

S.1311 Fonds des rentesS.11001 #### Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies ONDRAF

S.11001 #### Banc d'épreuves des armes feu de LiègeS.1311 Centre d'études de l'énergie nucléaire CEN

S.1311 ASBL Fonds d'aide médicale urgenteS.1311 Mémorial national du fort de Breendonk MB

S.12401 #### Autorité des services et marchés financiers FSMA

S.11001 #### Chambre nationale des huissiers de justiceS.11001 #### Chambres de discipline des notairesS.12401 #### Comité de vérification des titresS.11001 #### Donation royaleS.1314 Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs

indépendantsS.1314 Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture

d'entreprisesFFE

S.11003 #### Bureau central de compensation des soldes de décomptes de chemins de fer

S.1314 ASBL Caisses de compensation libres pour allocations familialesS.1314 ASBL Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendantsS.1311 Institution royale de Messines à LedeS.1311 Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme CECLR

S.1311 Cinémathèque royale de BelgiqueS.1311 Institut des comptes nationaux ICN

S.12301 #### Fonds StartersS.15 Caisses spéciales de vacances annuelles (le bâtiment, l’industrie diamantaire,

l’industrie textile, la construction métallique, les ports de mer, etc.)

S.15 ASBL Office de compensation des congés payés pour marins OCCPM

S.1311 Hôpital militaireS.12501 #### ASBL Caisse de pension des députés S.12501 #### ASBL Caisse de retraite des sénateursS.12501 #### Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers FIF

S.11001 #### Institut des radio-éléments IRE

S.1314 Fonds des équipements et services collectifs FESC

S.1311 Comité de concertation et du contrôle du pétroleS.1311 Commission de régulation de l'électricité et du gaz CREG

S.1311 Agence pour le Commerce extérieurS.1311 ASBL Fonds social gasoil de chauffage, pétrole lampant et propane en vrac Fonds

chauffage

S.1311 Institut de formation judiciaireS.1314 ASBL Sociale Individuele Gegevens - Données individuelles Sociales SIGeDIS

S.1314 ASBL Compte individuel Multisectoriel - Multisectoriële individuele rekening CIMIRe

S.1311 ASBL Egov

Services à comptabilité autonome

S.1311 Fonds monétaireS.1311 Caisse des dépôts et consignationsS.1311 Caisse nationale des calamitésS.1311 Caisse nationale des pensions de la guerreS.11001 #### Exploitations agricoles autonomesS.11001 #### Régie du travail pénitentiaireS.1311 Restaurants et réfectoires S.1311 Service de restauration et d'Hôtellerie de la Défense

Fondation Hélène et Isabelle GoldtschalckS.11001 #### . Établissement pour vieux marins à Ostende (Zeemanshuis)S.1311 . excepté Établissement pour vieux marins à Ostende (Zeemanshuis)S.1311 Bibliothèque royale Albert IS.1311 Archives générales du Royaume et Archives de État dans les provincesS.1311 Observatoire royal de BelgiqueS.1311 Institut royal météorologique de BelgiqueS.1311 Institut d'aéronomie spatiale de BelgiqueS.1311 Institut royal des Sciences naturelles de BelgiqueS.1311 Musée royal d'Afrique centraleS.1311 Musées royaux d'art et d'histoireS.1311 Musées royaux des Beaux-Arts de BelgiqueS.1311 Institut royal du patrimoine artistiqueS.1311 50 Conservateurs d'hypothèquesS.1311 Service d'information scientifique et technique SIST

S.1311 Institut national de Criminalistique et de CriminologieS.1311 Réseau télématique belge de la recherche BELNET

S.1311 Centre international de presseS.1311 SELORS.1311 FED +S.1311 Centre d'Études et de Documentation "Guerre et Société contemporaine"S.1311 Service de l'État à gestion séparée pour la gestion des cartes d'identité et du

Registre nationalS.1311 Service de l'État à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des

visas, des cartes d'identité pour belges à l'étranger et des légalisations

S.1311 Service de l'État à gestion séparée BE - HealthS.1311 Centre de conférences internationales Egmont II - Palais d'EgmontS.1311 Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civileS.1311 FEDORESTS.1311 Service central de traduction allemandeS.1311 Secrétariat PolaireS.1311 Patrimoine de l'Ecole royale militaire

Ordres professionnels

S.11001 #### Ordre des avocatsS.11001 #### Ordre des médecinsS.11001 #### Ordre des pharmaciensS.11001 #### Ordre des vétérinairesS.11001 #### Ordre des architectesS.11001 #### Institut des réviseurs d'entreprisesS.11001 #### Institut des experts comptablesS.11001 #### Institut des juristes d'entreprises

Organismes consultatifs économiques et sociaux

S.1311 Conseil central de l'économie CCE

S.1311 Conseil supérieur des finances CSF

S.1311 Conseil supérieur des indépendants et des petites et moyennes entreprises CSIPME

S.1311 Conseil national du travail CNT

S.1311 Conseil supérieur de l'emploiS.1311 Conseil supérieur de la justice CSJ

Institutions universitaires

S.1311 École royale militaire

Corps spéciaux

S.1311 Tribunaux civilsS.1311 Conseil ÉtatS.1311 Forces arméesS.1311 Police fédéraleS.15 Ministres des Cultes

Autres institutions n.d.a.

S.11001 #### SA BelgoprocessS.1311 SA Société fédérale de participations et d'investissement SFPI

S.1311 SA SopimaS.1311 SA CredibeS.11001 #### SA ASTRIDS.1311 SA Coopération technique belge CTB

S.11001 #### SA Zephir-FinS.1311 SA Palais des beaux-arts PBA

S.11001 #### SA Loterie NationaleS.1311 SA Fonds de Économie sociale et durableS.11001 #### SA Palais des CongrèsS.12301 #### SA Société belge d'investissement pour les pays en développement BIO

S.11001 #### SA Société belge d'investissement international SBI

S.12501 #### SA DucroireS.1311 SA Fonds de réduction du coût global de l’énergieS.1311 SA FedescoS.11001 #### SA APETRAS.11001 #### SA FedimmoS.123 #### SA Royal Park Investments RPI

S.1311 SA Fonds de l'Infrastructure ferroviaire FIF

REGION DE BRUXELLES - CAPITALE


S.1312 Parlement de la région de Bruxelles-Capitale


S.1312 Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale


S.1312 Centre d'informatique pour la Région bruxelloise CIRB

S.1312 Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement IBGE

S.1312 Bruxelles - Propreté, Agence régionale de propretéS.1312 Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-

CapitaleSIAMU

S.1312 Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales

S.1312 Fonds pour le financement de la politique de l'eauS.1312 Institut d'encouragement de la recherche scientifique et de l'innovation de

BruxellesIRSIB

S.1312 Fonds de réserve de la Région de Bruxelles-Capitale


S.1312 Actiris (anciennement ORBEM)S.12301 #### Société du logement de la région bruxelloise SLRB

S.11001 #### Société anonyme du port de Bruxelles


S.11001 #### Société régionale d'investissement de Bruxelles SRIB

S.1312 Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB) STIB

S.1312 Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-CapitaleS.1312 Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale SDRB

S.12301 #### Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-CapitaleS.12501 #### ASBL Caisse de retraite des Membres du Parlement de la Région de

Bruxelles-CapitaleS.1312 Fonds bruxellois de garantieS.1312 ASBL Agence bruxelloise pour l'entreprise ABE

S.11001 #### Société bruxelloise de gestion de l'eau SBGE


S.11001 #### SA Société d'acquisition foncière SAF

S.1312 SA CiteoS.1312 ASBL IRISteam

COMMUNAUTE FRANCAISE


S.1312 01112 Parlement de la Communauté française


S.1312 Ministère de la Communauté française

Établissements scientifiques

S.1312 08200 Académie royale des sciences, des lettres et des Beaux-Arts de BelgiqueS.1312 07600 Académie royale de médecine de BelgiqueS.1312 08300 Académie royale de langue et de littérature françaises


S.1312 xxxx Fonds pour l'égalisation des budgets et pour le désendettement de la Communauté française


S.1312 10400 Office de la naissance et de l'enfance ONE

S.11001 #### Centre Hospitalier Universitaire de LiègeS.1312 01330 Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la

Communication de la Communauté françaiseETNIC

S.1312 09800 Institut de formation en cours de carrièreS.1312 xxxx Fonds Écureuil


S.1312 08200 ASBL la médiathèque de la Communauté française de BelgiqueS.1312 08300 Radiotélévision belge de la Communauté française RTBF

S.1312 Conseil interuniversitaire de la Communauté française CIUF

S.1312 Conseil supérieur de l'audiovisuel

Institutions universitaires (y compris leur patrimoine propre) et hautes écoles

- Universités de la Communauté française

S.1312 09400 Université de Liège ULG

S.1312 09400 Université de Mons-Hainaut UMH

S.1312 09400 Faculté des sciences agronomiques de la Communauté française à Gembloux

- Universités libres

S.1312 09400 Université libre de Bruxelles ULB

S.1312 09400 Université catholique de Louvain UCL

S.1312 09400 Facultés universitaires Notre-Dame de la paix Namur FUNDP

S.1312 09400 Faculté universitaire catholique de Mons FUCAM

S.1312 09400 Faculté polytechnique de Mons FPM

S.1312 09400 Facultés universitaires Saint-Louis Bruxelles FUSL

S.1312 09400 Faculté de Théologie Protestante de Bruxelles FUTP

S.1312 09400 Fondation universitaire luxembourgeoise FUL

- Académies universitaires

S.1312 09400 Académie Universitaire Wallonie-BruxellesS.1312 09400 Académie Universitaire LouvainS.1312 09400 Académie Universitaire Wallonie-Europe

- Hautes écoles

S.1312 Hautes écoles


S.1312 09410 Conservatoire royal de musique de LiègeS.1312 09410 Conservatoire royal de musique de MonsS.1312 09410 Conservatoire royal de musique de BruxellesS.1312 08200 Centre du cinéma et de l’audiovisuelS.1312 09 Services de la Communauté à gestion séparée de l'enseignement de la

CommunautéS.1312 09 Services de la Communauté à gestion séparée pour les services de promotion

de la santé à l'écoleS.1312 09800 Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement de la CommunautéS.1312 09800 Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionnéS.1312 09800 Fonds de garantie des bâtiments scolaires S.1312 09800 Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté

française à FrameriesS.1312 09800 Centre d'autoformation et de formation continuée à TihangeS.1312 Agence fonds social européenS.1312 08200 Observatoire des politiques culturellesS.1312 09410 Centre des technologies agronomiques de la Communauté française à StréeS.1312 09200 Centre de technique horticole de la Communauté française à GemblouxS.1312 08300 Centre de l'aide à la presse écriteS.1312 08200 Musée royal de MariemontS.1312 Ecole d'administration publiqueS.1312 Agence francophone pour l'éducation à la formation tout au long de la vieS.1312 Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé

ou subventionné par la Communauté françaiseS.1312 Service francophone des métiers et des qualifications SFMQ

REGION WALLONNE


S.1312 Parlement wallonS.1312 01100 Conseil économique et social de la Région wallonne CESRW

S.1312 01100 Services du Médiateur


S.1312 Service public de Wallonie


S.1312 05600 Institut scientifique de service public ISSEP

S.1312 01822 Centre régional d’aide aux Communes CRAC

S.1312 08200 Institut du Patrimoine wallon IPW

S.1312 01122 Fonds d'égalisation des budgets de la Région wallonneS.1312 04230 Fonds piscicole de WallonieS.1312 04210 Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité APAQ-W

S.1312 01320 Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique IWEPS

S.1312 04820 Centre wallon de recherches agronomiques CRA-W

S.1312 04730 Commissariat général au Tourisme CGT

S.1312 01130 Wallonie-Bruxelles International WBI


S.1312 04120 Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi FOREM

S.1312 10120 Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées AWIPH

S.11001 #### Société wallonne de l'eau SWE

S.12301 #### Société wallonne du Logement SWL

S.11001 #### Port autonome de Liège PAL

S.11001 #### Port autonome de Charleroi PAC

S.11001 #### Port autonome de Namur PAN

S.11001 #### Port autonome du Centre et de l'Ouest PACO

S.1312 09500 Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises

IFAPME

S.1312 04110 Agence wallonne à l'exportation et aux Investissements étrangers AWEX

S.1312 04600 Agence wallonne des télécommunications AWT

S.11001 #### Hôpital psychiatrique de Mons “Chêne aux Haies”S.11001 #### Hôpital psychiatrique de Tournai “Les Marronniers”


S.11001 #### Société régionale d'investissement de Wallonie SRIW

S.1312 04730 ASBL Office de promotion du tourisme de wallonie et de Bruxelles OPT

S.12301 #### Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie FLFNW

S.1312 04120 Comités subrégionaux de l'emploi et de la formationS.1312 04300 Commission wallonne pour l'énergie CWAPE

S.12301 #### Société wallonne de crédit social SWCS

Entreprises régionales

S.1312 05100 Office wallon des déchets OWD

S.1312 04510 Société régionale wallonne du transport SRWT

S.1312 04510 Société de transport en commun du Brabant wallon TEC Brabant wallon

S.1312 04510 Société de transport en commun de Namur-Luxembourg TEC Namur-Luxembourg

S.1312 04510 Société de transport en commun du Hainaut TEC Hainaut

S.1312 04510 Société de transport en commun de Charleroi TEC Charleroi

S.1312 04510 Société de transport en commun de Liège-Verviers TEC Liège-Verviers


S.1312 05300 Agence wallonne de l'air et du climat AWAC


S.11001 #### Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures SOFICO

S.11001 #### SA Société wallonne de gestion et de participations SOGEPA

S.11001 #### Société publique d'aide à la qualité de l'environnement SPAQUE

S.11001 #### SA Société publique de gestion de l'eau SPGE

S.11001 #### SA Société d'assainissement et de rénovation des sites industriels dans l'ouest du Brabant wallon

S.11001 #### Société wallonne des aéroports SOWAER

S.11001 #### Société wallonne de Financement et de garantie des petites et moyennes entreprises

SOWALFIN

S.12301 #### Caisse d'investissement de Wallonie CIW

S.11001 #### Agence de stimulation économiqueS.11001 #### Agence de stimulation technologique

Filiales de la SRIW

S.11001 #### SRIW IMMOBILIER SAS.12301 #### Société wallonne de location-financement SOFIBAIL

S.12401 #### Société d'investissement agricole de Wallonie SIAW

S.11001 #### Compagnie de développement des technologies de l'information et des communications

S.11001 #### Centre de coordination de la SRIWS.11001 #### ECOTECH FINANCE SAS.11001 #### SRIW TECHNO SAS.11001 #### Société wallonne de l'aéronautique et de l'espace SOWASPACE

S.11001 #### Société wallonne pour le financement des infrastructures des pôles de compétitivité

SOFIPOLE

S.11001 #### Société wallonne de financement alternatif SOWAFINAL

S.11001 #### B.E. Fin SAS.1312 FIWAPACS.11001 #### Société d'économie sociale SOWECSOM

COMMUNAUTE FLAMANDE


S.1312 Vlaams Parlement

domaines politiques

Les 13 domaines politiques ont la structure suivante:

1. Services pour la politique générale du gouvernement2. Affaires administratives3. Finances et budget4. Flandre internationale5. Economie, sciences et innovation6. Enseignement et formation7. Aide sociale, santé publique et famille8. Culture, jeunesse, sports et médias9. Emploi et économie sociale10. Agriculture et pêche11. Environnement, nature et énergie12. Mobilité et travaux publics13. Aménagement du territoire, politique du logement et patrimoine immobilier

Chaque domaine politique comprend un Ministère et des Agences autonomisées internes et externes dotées de la personnalité juridique ainsi que des Conseils d'avis stratégiques

Chaque Ministère comprend un département et des agences autonomisées internes sans personnalité juridique du domaine politique

BELEIDSDOMEIN DIENSTEN VOOR ALGEMEEN REGERINGSBELEIDvlaams ministerie voor het algemeen regeringsbeleid

S.1312 departement DAR

S.1312 iva interne audit vlaamse administratie IAVA

S.1312 iva studiedienst van de vlaamse regering SVR

S.1312 EVA De Rand v.z.w.S.1312 EVA Agentschap voor geografische informatie Vlaanderen AGIV

S.1312 Sociaal- economische raad van Vlaanderen SERV

BELEIDSDOMEIN BESTUURSZAKENvlaams ministerie voor bestuurszaken

S.1312 departementS.1312 iva agentschap facilitair management AFM

S.1312 iva agentschap overheidspersoneel AGO

S.1312 iva agentschap voor binnenlands bestuur ABB

S.11001 #### EVA Vlaams agentschap voor recrutering en selectie (Jobpunt Vlaanderen)S.1312 Vlaamse Adviesraad Bestuurszaken VLABEST

BELEIDSDOMEIN FINANCIEN EN BEGROTINGvlaams ministerie van financiën en begroting

S.1312 departementS.1312 iva vlaamse belastingdienst VLABEL

S.1312 iva centrale accountingS.1312 iva Vlaams ToekomstfondsS.1312 Vlaams Fonds voor Lastendelging VFLD

S.1312 Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige investeringsuitgaven FFEU

BELEIDSDOMEIN INTERNATIONAAL VLAANDERENvlaams ministerie van buitenlands beleid, buitenlandse handel , internationale samenwerking en toerisme

S.1312 departementS.1312 iva vlaams agentschap voor internationale samenwerking VAIS

S.1312 IVA Toerisme Vlaanderen TV

S.1312 EVA Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen FIT

S.1312 Strategische Adviesraad Internationaal Vlaanderen SAR IV

S.1312 VZW Vlaams Europees Verbindingsagentschap VLEVA

BELEIDSDOMEIN ECONOMIE, WETENSCHAP EN INNOVATIEvlaams ministerie van economie, wetenschap en innovatie

S.1312 departementS.1312 IVA Agentschap Ondernemen AO

S.11001 #### EVA Limburgse Reconversiemaatschappij LRM

S.11001 #### (*) EVA Participatiemaatschappij Vlaanderen PMV

S.11001 #### EVA Vlaamse Participatiemaatschappij VPM

S.1312 Vlaamse raad voor Wetenschap en Innovatie VRWI

S.1312 EVA HerculesstichtingS.1312 EVA Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie IWT

BELEIDSDOMEIN ONDERWIJS EN VORMINGvlaams ministerie van onderwijs en vorming

S.1312 departementS.1312 iva Agentschap voor onderwijsdiensten AgoDi

S.1312 iva Agentschap hoger onderwijs, volwassenenonderwijs en studietoelagen AHOVOS

S.1312 iva Agentschap voor onderwijscommunicatie AOC

S.1312 iva Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming AKOV

S.1312 IVA Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs AGIOn

S.1312 Vlaamse Interuniversitaire Raad VLIR

S.1312 Vlaamse Hogescholenraad VLHORA

BELEIDSDOMEIN WELZIJN, VOLKSGEZONDHEID EN GEZINvlaams ministerie van welzijn , volksgezondheid en gezin

S.1312 departementS.1312 iva zorg en gezondheid Z&G

S.1312 iva jongerenwelzijn JWZ

S.1312 iva inspectie welzijn en volksgezondheidS.1312 IVA Kind en Gezin KG

S.1312 IVA Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap VAPH

S.11001 #### EVA Psychiatrisch Zorgcentrum GeelS.11001 #### EVA Psychiatrisch Zorgcentrum RekemS.1312 IVA Fonds Jongerenwelzijn FJW

S.1314 10200 IVA Vlaams Zorgfonds VZ

S.1312 IVA Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden VIPA

S.1312 Strategische adviesraad voor het Vlaams welzijns-, gezondheids- en gezinsbeleid

SAR WGG

BELEIDSDOMEIN CULTUUR, JEUGD, SPORT EN MEDIAvlaams ministerie van cultuur , jeugd, sport en media

S.1312 departementS.1312 iva kunsten en erfgoed K&E

S.1312 iva sociaal-cultureel werk voor jeugd en volwassenen SCWJV

S.1312 IVA Agentschap ter Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en Openluchtrecreatie

BLOSO

S.1312 EVA Vlaamse Regulator voor de Media VRM

S.1312 Strategische Adviesraad Cultuur Jeugd Sport en Media SAR CJSM

BELEIDSDOMEIN WERK EN SOCIALE ECONOMIEvlaams ministerie van werk en sociale economie

S.1312 departementS.1312 iva vlaams subsidieagentschap voor werk en sociale economie VSAWSE

S.1312 EVA Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddelling en Beroepsopleiding VDAB

S.1312 EVA Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra VlaanderenS.1312 EVA ESF - Agentschap VlaanderenS.1312 Strategische Adviesraad Werk en Sociale Economie SAR WSE

BELEIDSDOMEIN LANDBOUW EN VISSERIJvlaams ministerie van landbouw en visserij

S.1312 departementS.1312 iva instituut landbouw- en visserijonderzoek ILVO

S.1312 iva agentschap voor landbouw en visserij ALV

S.1312 EVA Vlaams Centrum voor Agro - en Visserijmarketing VLAM

S.1312 Strategische Adviesraad Landbouw en Visserij SALV

S.1312 VZW Vlaams Infocentrum over Land- en Tuinbouw VILT

S.1312 Vlaamse Land- en Tuinbouwraad VLTR

S.1312 VZW Vlaams Instituut voor de Zee VLIZ

BELEIDSDOMEIN LEEFMILIEU NATUUR EN ENERGIEvlaams ministerie van leefmilieu, natuur en energie

S.1312 departementS.1312 iva vlaams energieagentschap VEA

S.1312 iva agentschap natuur en bos ANB

S.1312 iva instituut natuur-en bosonderzoek INBO

S.1312 IVA Vlaamse Milieumaatschappij VMM

S.1312 IVA Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij OVAM

S.1312 EVA Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt VREG

S.1312 EVA Vlaamse Landmaatschappij VLM

S.1312 Mina raad - Milieu en Natuurraad Vlaanderen

BELEIDSDOMEIN MOBILITEIT EN OPENBARE WERKENvlaams ministerie van mobiliteit en openbare werken

S.1312 departementS.1312 iva agentschap wegen en verkeer AWV

S.1312 iva agentschap maritieme dienstverlening en kust MDK

S.1312 EVA Waterwegen en Zeekanaal W&Z

S.1312 EVA De Scheepvaart DS

S.1312 EVA Vlaamse Vervoermaatschappij De Lijn VVM - De Lijn

S.1312 IVA Fonds StationsomgevingenS.1312 Mobiliteitsraad Vlaanderen MORA

BELEIDSDOMEIN RUIMTELIJKE ORDENING, WOONBELEID EN ONROEREND ERFGOED

vlaams ministerie van ruimtelijke ordening, woonbeleid en onroerend erfgoed

S.1312 departementS.1312 iva agentschap ro vlaanderenS.1312 iva agentschap wonen vlaanderenS.1312 iva vlaams instituut voor het onroerend erfgoed VIOE

S.1312 iva agentschap inspectie rwoS.12301 #### EVA Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen VMSW

S.1312 Vlaamse Woonraad SAR Wonen

S.1312 Strategische Adviesraad Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed SARO

Etablissements scientifiques

S.1312 Koninklijk Muziekconservatorium te GentS.1312 Koninklijk Vlaams Muziekconservatorium van AntwerpenS.1312 Koninklijk Muziekconservatorium te BrusselS.1312 Koninklijke academie voor wetenschappen, letteren en schone kunsten van

BelgiëS.1312 Koninklijke academie voor geneeskunde van BelgiëS.1312 Koninklijke academie voor Nederlandse taal- en letterkunde

Etablissements scientifiques (patrimoines propres)

S.11001 #### Eigen Vermogen Agentschap Natuur en Bos EV-ANB

S.11001 #### Eigen Vermogen Instituut Natuur-en Bosonderzoek EV-INBO

S.1312 Eigen Vermogen Instituut Landbouw- en Visserijonderzoek EV-ILVO

S.11001 #### Eigen Vermogen Flanders Hydraulics EV-FH


S.1312 Fonds Flankerend Economisch BeleidS.1312 Investeringsfonds voor Grond- en Woonbeleid in Vlaams-Brabant VLABINVEST

S.1312 Vlaams Landbouwinvesteringsfonds VLIF

S.1312 GrindfondsS.1312 04230 Financieringsinstrument voor investeringen in de Vlaamse Visserij en

AquicultuursectorFIVA

S.1312 08200 Fonds Culturele Infrastructuur FoCI

S.1312 Vlaams Brusselfonds VB

S.1312 RubiconfondsS.1312 Garantiefonds HuisvestingS.1312 TopstukkenfondsS.1312 Pendelfonds


S.11001 #### Vlaamse maatschappij voor watervoorziening VMW

S.11001 #### Universitair Ziekenhuis Gent UZG


S.1312 09500 Het Gemeenschapsonderwijs GO

S.1312 Vlaamse Radio en Televisie VRT

S.1312 09600 Vlaamse onderwijsraad VLOR

S.1312 04810 NV Vlaamse Instelling voor technologisch onderzoek VITO

S.1312 VZW Egalisatiefonds voor de Responsabiliseringsbijdrage van de Vlaamse Gemeenschap (Vlaams pensioenfonds)

S.12501 #### VZW Pensioenfonds van het Vlaams Parlement S.12501 #### Pensioenfonds De Lijn v.z.w.S.1312 Pensioenfonds voor de rust- en overlevingspensioenen van het statutair

personeel van de NV publiek recht VRTS.12501 #### Pensioenfonds contractuelen VRT-E-VRTS.1312 VZW EPONS.1312 Vlaams Fonds voor de Letteren VFL

S.1314 Vlaamse Zorgkas v.z.w.S.1312 VZW Vlaams Audiovisueel Fonds VAF

S.1312 VZW Vlaams Interuniversitair Instituut voor de Biotechnologie VIB

S.1312 VZW deSingelS.1312 VZW MuhkaS.11001 #### VZW Algemene Dienst voor JeugdtoerismeS.1312 VZW Vlaamse Opera VLOPERA

S.11001 #### T -INTERIM N.V.S.1312 Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen FWO


S.1312 Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuur MINA

S.1312 08200 Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen KMSKA

S.1312 08200 Kasteel van GaasbeekS.1312 08200 Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed VIOE

S.11001 #### Luchthaven OostendeS.11001 #### Luchthaven Antwerpen (Deurne)S.1312 Vlaams Infrastructuurfonds VIF

S.1312 08200 Landscommanderij Alden BiesenS.1312 01330 SchoonmaakS.1312 10600 Urgentieplan voor de Sociale Huisvesting USH

S.1312 10900 Centrum voor Informatie, Communicatie, Opleiding en Vorming in de welzijnssector

CICOV

S.1312 01330 CateringS.1312 06200 GrondfondsS.1312 04520 LoodswezenS.1312 VlootS.1312 Waarborgfonds MicrofinancieringS.1312 HerstelfondsS.1312 IctS.1312 OverheidspersoneelS.1312 Fonds Inschrijvingsgelden Centra VolwassenonderwijsS.1312 Uitleendienst kampeermateriaal voor de Jeugd


- Universités de la Communauté flamande

S.1312 Universiteit GentS.1312 Universiteit AntwerpenS.1312 Uhasselt

- Universités libres

S.1312 Vrije universiteit Brussel VUB

S.1312 Katholieke universiteit te Leuven KUL

S.1312 Katholieke universiteit te Brussel KUB

S.1312 Universitaire Faculteit van Protestantse Godgeleerdheid te Brussel UFPG

S.1312 Evangelische theologische faculteitS.1312 Instituut voor Tropische Geneeskunde ITG

- Associations des universités et hautes écoles

S.1312 VZW Associatie K.U.LeuvenS.1312 VZW Associatie Universiteit en Hogescholen AntwerpenS.1312 VZW Associatie Universiteit GentS.1312 VZW Associatie Universiteit - Hogescholen LimburgS.1312 VZW Universitaire Associatie Brussel

- Hautes écoles

S.1312 160 Instellingen van autonoom onderwijs (netoverschrijdende samenwerkingsverbanden of fusies)

S.1312 VZW's "Sociale Voorzieningen" van instellingen van autonoom onderwijs


S.1312 NV WaarborgbeheerS.11001 #### NV Vlaamse MilieuholdingS.11001 #### NV AquafinS.11001 #### NV Limburgse investeringsmaatschappijS.12301 #### NV Domus FlandriaS.11001 #### NV Mijnschade en Bemaling Limburgs MijngebiedS.1312 NV Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel BAM

S.11001 #### NV Bedrijvencentrum WaaslandS.11001 #### NV Biotech Fonds Vlaanderen S.11001 #### NV BlaironS.11001 #### NV Flanders Expo S.11001 #### NV TechnopolisS.11001 #### NV VETCS.11001 #### (*) Via InvestS.11001 #### NautinvestS.11001 #### Trivident cvbaS.11001 #### NV Demico ( in vereffening ) S.11001 #### VZW ModenatieS.1312 NV LijninvestS.12301 #### NV Vlaams Innovatiefonds (VINNOF)S.11001 #### NV Tunnel LiefkenshoekS.1312 NV GIGARANT

COMMUNAUTE GERMANOPHONE


S.1312 01112 Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft


S.1312 Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft


S.1312 08300 Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft

BRF

S.1312 10120 Dienststelle für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge

S.1312 04110 Institut fur Aus- und Weiterbildung im Mittelstand sowie in kleinen und mittleren Unternehmen

S.1312 10500 Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft


S.12501 #### VoE Pensionskasse der Mitglieder des Parlament der Deutschsprachigen gemeinschaft

S.1312 Wirtschafts- und Sozialrat der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens WSR


S.1312 09000 Autonome Dienste des GemeinschaftsunterrichtswesensS.1312 08100 Dienst mit getrennter Geschäftsführung GemeinschaftszentrumS.1312 08200 Dienst mit getrennter Geschäftsführung Medienzentrum


- Hautes écoles

S.1312 1 Autonome Hochschule der Deutschsprachigen Gemeinschaft

COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE


S.1312 Assemblée réunie de la Commission communautaire commune

Administration

S.1312 Administration de la Commission communautaire commune

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE


S.1312 Assemblée de la Commission communautaire française

Administration

S.1312 Administration de la Commission communautaire française

Organismes d'intérêt public

S.1312 09500 Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle


S.1312 10120 Service bruxellois francophone des personnes handicapéesS.1312 Centre étoile polaireS.1312 01330 Service des bâtiments de la Commission communautaire françaiseS.1312 09500 Service formation PME

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE


S.1312 Vergadering van de Vlaamse gemeenschapscommissie

Administration

S.1312 Administratie van de Vlaamse gemeenschapscommissie

PROVINCES

S.1313 10 ProvincesS.1313 Écoles provinciales (y compris les écoles ayant le statut d'entreprises

provinciales autonomes)S.1313 9 Commissions provinciales des Fondations de Bourses d'EtudesS.11001 #### Régies provinciales agissant en qualité d'entreprises publiquesS.1313 Caisses provinciales des pensionsS.1313 VZW Pensioenfonds Provincie Oost-VlaanderenS.1313 Fondation "Gouverneur René Close"S.11001 #### Services provinciaux agissant en qualité d'entreprises publiquesS.1313 Association intercommunale Bureau économique de la province de NamurS.1313

Provinciale ontwikkelingsmaatschappij Antwerpen POM Antwerpen

S.1313Provinciale ontwikkelingsmaatschappij Vlaams-Brabant

POM Vlaams-Brabant

S.1313Provinciale ontwikkelingsmaatschappij Oost-Vlanderen

POM Oost-Vlanderen

S.1313Provinciale ontwikkelingsmaatschappij West-Vlaanderen

POM West-Vlaanderen

S.1313Provinciale ontwikkelingsmaatschappij Limburg POM Limburg

COMMUNES

S.1313 589 CommunesS.1313 Écoles communalesS.11001 #### 120 Régies communales agissant en qualité d'entreprises publiquesS.11001 #### Régies communales autonomes agissant en qualité d'entreprises publiquesS.11001 #### Sociétés agréées de logements sociauxS.1313 589 Centres publics d'action sociale CPAS

S.1313 195 Zones de policeS.1313 32 Zones de secoursS.11001 #### Associations chapitre XII agissant en qualité d'entreprises publiquesS.15 4400 Fabriques d'égliseS.11001 #### 230 Intercommunales d’exploitationS.1313 Intercommunales non marchandesS.1313 . Interkommunale vereinigung muzikakademieS.1313 . Intercommunale d'incendie de Liège et environs IILE

S.1313 . Intercommunale Parc naturel des Vallées de la Burdinale et de la Mehaigne

S.1313 . Intercommunale Parc naturel des Plaines de l'EscautS.1313 . Intercommunale Parc naturel Viroin-HermetonS.1313 . Intercommunale Parc naturel du Pays des CollinesS.1313 . Intercommunale Parc naturel des Deux OurthesS.1313 . Intercommunale Parc naturel de la Haute-Sure et de la Forêt d'AnlierS.1313 . Intercommunale Kustreddingsdienst West-VlaanderenS.1313 . Intercommunale d'enseignement supérieur d'architectureS.12201 #### 1 Caisses d'épargne établies sous le patronage d'administrations communalesS.12301 #### Caisse publique de prêts de la ville de BruxellesS.12301 #### Holding communalS.1313 Caisses communales des pensionsS.11001 #### Services des CPAS agissant en qualité d'entreprises publiques: hôpitauxS.11001 #### Services des CPAS agissant en qualité d'entreprises publiques: maisons de

reposS.11001 #### Agences locales pour l’emploi ALE

AUTRES INSTITUTIONS LOCALES

S.1313 Agglomération bruxelloiseS.1313 100 PoldersS.1313 240 Wateringues

AUTRES INSTITUTIONS N.D.A.

S.1314 Mutualités - assurance obligatoireS.125 #### Mutualités - assurance complémentaireS.123 #### Mutualités - épargne prénuptialeS.15 Syndicats - paiement des allocations de chômageS.125 #### 50 Compagnies d'assurance - branche “accidents de travail”S.125 1 Caisses communes d'assurance contre les accidents de travailS.1314 7 Caisses d'assurance soinsS.1314 97 Fonds de sécurité d'existence (y compris fonds pour la formation

professionnelle)FSE

S.12301 #### Associations et caisses agréées par les institutions publiques de crédit et qui reçoivent des fonds remboursables du public

S.1312 2550 Établissements d'enseignement libre subventionné (y compris CPMS et internats)

S.1312 ASBL Secrétariat général de l'enseignement catholiqueS.1312 VZW Vlaams Secretariaat voor Katholiek onderwijsS.1313 VZW Onderwijssecretariaat van de Steden en Gemeenten van de Vlaamse

GemeenschapS.1313 VZW Vereniging van Vlaamse ProvinciesS.1313 ASBL Association des Provinces wallonnes APW

S.1312 ASBL s'occupant de la formation des indépendants reconnues et subventionnées par le VIZO, l'IFPME,...

S.1312 ASBL Conseil des recteursS.12301 #### Ethias FinanceS.12501 #### EthiasS.1313 ASBL Union des villes et communes belgesS.1313 ASBL Union des villes et communes de WallonieS.1313 ASBL Association de la ville et des communes de la région de Bruxelles-

CapitaleS.1313 VZW Vereniging van Vlaamse Steden en GemeentenS.1313 VZW Vereniging van Vlaamse Polders en WateringenS.11001 #### ASBL SMALSS.1312 Fonds national de la Recherche scientifique FNRS

S.1312 Institut interuniversitaire des sciences nucléaires IISN

S.1312 Fonds de la Recherche Fondamentale Collective FRFC

S.1312 Fonds de la Recherche Scientifique Médicale FRFM

S.1312 Fonds pour la formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture FRIA

S.1312 Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallonS.1312 Société publique d'administration des bâtiments scolaires du HainautS.1312 Société publique d'administration des bâtiments scolaires de NamurS.1312 Société publique d'administration des bâtiments scolaires de LiègeS.1312 Société publique d'administration des bâtiments scolaires de LuxembourgS.1312 Société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxelloisS.1312 SAFS Vinci patrimoine SAFSVP

S.1312 SAFS UCL patrimoineS.1312 Financière d'entreprise et de rénovation immobilière FERI

S.1312 Financière Reyers FREY

S.1314 ASBL Agence Intermutualiste

les unites du secteur public 2 - | nbb.be · cette définition appelle quelques précisions qui...

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