Les subventions PQADMÉ octroyées en GMF privé

    GMF Sites en cliniques privées

 

 Montant maximal

admissible avant taxes

TauxRemboursement maximal avant

taxesCycle

Équipements informatiques et frais accessoires

100 % 5 000 $ 1 fois par 4 ans

Commutateur 100 % 146 $ 1 fois par 4 ansLiens Internet (2 par site) 100 % 2 400 $ 1 fois par année

Câblage 100 % 300 $ 1 seule fois(non récurrent)

Frais d’implantation 5 000 $ 70 % 3 500 $ 1 seule fois(non récurrent)

Acquisition et exploitation des

licences2 000 $ 70 % 1 400 $ 1 fois par année

Forfait incitatif à la participation 3 600 $ 100 % 3 600 $ 1 seule fois

(non récurrent)Gestion du

changement 2 200 $ 100 % 2 200 $ 1 seule fois(non récurrent)

Subvention GMFPour autres

utilisateurs ETP100 % 18 300 $

Annualisé sur 4 ansvia votre agence24 avril 2023 1

Les formulaires – GMF sites privés

    GMF Sites en cliniques privées

 Montant maximal

admissible avant taxes

Formulaires Quand À remplir par

Adhésion au PQADME Formulaire A Le plus tôt possible Adhérent

Équipements informatiques et frais accessoires

5 000 $ Formulaire #2 À l’achat Adhérent

Commutateur 146 $ Formulaire #1 À l’achat Médecin responsable GMF

Liens Internet (2 par site) 2 400 $ Formulaire #1

Formulaire #3 #1: 1e année

#3: année subséquenteMédecin responsable

GMF

Câblage 300 $ Formulaire #2 Une fois fait Adhérent

Frais d’implantation 5 000 $

Formulaire BFormulaire DFormulaire E

B: 1ere demandeD: 2e partie des dépenses et attestation

d’utilisationE: dépenses postérieures à l’envoi du

formulaire D (utilisation récurrente du DME)

Adhérent

Acquisition et exploitation des

licences2 000 $ Formulaire B

Formulaire CB : licences 2011, 2012 et 2013

C: courant Adhérent

Forfait incitatif à la participation 3 600 $ Formulaire F En tout temps Adhérent

Gestion du changement 2 200 $

Formulaire BFormulaire DFormulaire E

B: 1ere demandeD: 2eme partie des dépenses et attestation

d’utilisationE: dépenses postérieures à l’envoi du

formulaire D

Adhérent

Attestation récurrente du changement Formulaire D Maximum 9 mois après l’adhésion Adhérent

24 avril 2023 2

Les subventions PQADMÉ octroyées en clinique privée

    Cliniques privées  

 Montant maximal

admissible avant taxes

TauxRemboursement maximal avant

taxesCycle

Équipements informatiques et frais accessoires

5 000 $ 70 % 3 500 $ 1 fois par 4 ans

Commutateur 146 $ 100 % 146 $ 1 fois par 4 ansLiens Internet (2 par site) 2 400 $ 100 % 2 400 $ 1 fois par année

Câblage 300 $ 70 % 210 $ 1 seule fois(non récurrent)

Frais d’implantation 5 000 $ 70 % 3 500 $ 1 seule fois(non récurrent)

Acquisition et exploitation des

licences2 000 $ 70 % 1 400 $ 1 fois par année

Forfait incitatif à la participation 3 600 $ 100 % 3 600 $ 1 seule fois

(non récurrent)Gestion du

changement 2 200 $ 100 % 2 200 $ 1 seule fois(non récurrent)

24 avril 2023 3

Les formulaires – Cliniques privées

  Cliniques privées

  Formulaires Quand À remplir par

Adhésion au PQADME Formulaire A Le plus tôt possible Adhérent

Équipements informatiques et frais accessoires

Formulaire C À l’achat Adhérent

Commutateur Formulaire B À l’achat Médecin responsable GMF

Liens Internet (2 par site)

Formulaire BFormulaire D

B:Années 2011-2012-2013D: année en cours

Médecin responsable GMF

Câblage Formulaire C Une fois fait Adhérent

Frais d’implantation

Formulaire CFormulaire FFormulaire G

C: 1ere demandeF: 2e partie des dépenses G: dépenses postérieures à l’envoi du formulaire F

Adhérent

Acquisition et exploitation des

licencesFormulaire CFormulaire E

C: années 2011-2012-2013E: année en cours Adhérent

Forfait incitatif à la participation Formulaire H En tout temps Adhérent

Gestion du changement

Formulaire CFormulaire FFormulaire G

C: 1ere demandeF: 2eme partie des dépenses

G: dépenses postérieures à l’envoi du formulaire F

Adhérent

Attestation récurrente du changement Formulaire F Au maximum 9 mois après l’adhésion Adhérent24 avril 2023 4

Les subventions PQADMÉ octroyées en GMF en établissement (UMF ou CLSC)     GMF Sites en

établissement 

 Montant maximal

admissible avant taxes

Taux Remboursement maximal avant

taxesCycle

Équipements informatiques et frais accessoires

100 % 5 000 $1 fois par 4 ans

via votre agence

Commutateur

Liens Internet (RITM) 100 % RITM via

l’établissement

Câblage 100 % 300 $ 1 seule fois via votre agence

Frais d’implantation 100 % 5 000 $ 1 seule fois via votre agence

Acquisition et exploitation des

licences100 % 2 000 $

1 fois par année via votre agence

Forfait incitatif à la participation 3 600 $ 75 % 2 700 $ 1 seule fois

(non récurrent)Gestion du

changement 2 200 $ 75 % 1 650 $ 1 seule fois(non récurrent)

Subvention GMFPour autres

utilisateurs ETP100 % 18 300 $

Annualisé sur 4 ansvia votre agence24 avril 2023 5

Les formulaires – GMF en établissement

  GMF en établissement

  Formulaires Quand À remplir par

Adhésion au PQADME Formulaire A Le plus tôt possible Adhérent

Équipements informatiques et frais accessoires

Commutateur

Liens Internet (2 par site)

Câblage

Frais d’implantationAcquisition et

exploitation des licences

Forfait incitatif à la participation Formulaire E En tout temps Adhérent

Gestion du changement

Formulaire BFormulaire CFormulaire D

B: 1ere demandeC: 2eme partie des dépenses

DAdhérent

Attestation récurrente du changement Formulaire C Au maximum 9 mois après l’adhésion Adhérent

24 avril 2023 6

Les formulaires

Site : www.sogique.qc.ca/pqadme

Formulaires à remplir

•Formulaire A : Demande d’adhésion au PQADMÉ

•Attestation de la clinique pour les dépenses d’implantation du DME (commutateur et lien Internet)•Attestation individuelle de dépenses liées à l’implantation du DME•Attestation annuelle de dépenses de la clinique (lien Internet)•Attestation individuelle de dépenses récurrentes liées à l’implantation du DMÉ (opération des licences)•Attestation d’utilisation récurrente du DME•Attestation individuelle pour frais additionnels de gestion du changement•Demande de paiement des forfaits incitatifs à la participation au PQADMÉ

24 avril 2023 7

Quand et qui complète les formulaires ? Synthèse des formulaires et des dépenses

Formulaires Numéro Quand ? Rempli par

Adhésion A Le plus tôt possible dès que le DME est connu Médecin responsable, adhérent et personnel infirmier

Équipements À l’achat de 1 000 $ d’équipements et plus (à préciser en établissement)

Adhérent (sauf établissement)

Commutateur À l’achat Médecin responsable (sauf établissement)Liens Internet Une fois par année (sauf en établissement) Médecin responsable (sauf établissement)Câblage Une fois fait Adhérent (sauf établissement)Frais d’implantation 1re À la demande

2e Suite à la production d’une attestation d’utilisation

Adhérent, personnel infirmier et établissement

Acquisition et opération des licences

1re À la demande2e et suivant : annuellement

Adhérent (sauf établissement)

Forfait incitatif à la participation

En tout temps Adhérent

Gestion du changement

1er En tout temps2e partie des dépenses et suite à l’attestation d’utilisation3e En temps après les 1re et 2e demandes

Adhérent, personnel infirmier

24 avril 2023 8

Mise en garde

• Formulaire signé• Nom et numéro de permis bien écrit• Caractère d’imprimerie• Numéro de compte valide• Toute information demandée

complétée• Production des attestations

d’utilisation par le personnel infirmier

24 avril 2023 9