Les services électroniques Les services électroniques de Revenu Québecde Revenu Québec

Forum de la PerformanceForum de la PerformanceOrdre des CGAOrdre des CGA

Octobre 2007Octobre 2007MontréalMontréal

22

Sommaire de la présentation Sommaire de la présentation

Service Clic Revenu actuelService Clic Revenu actuel Accès/inscription à Clic RevenuAccès/inscription à Clic Revenu Modifications systémiques 2006-Modifications systémiques 2006-

20072007 Résumé de la fonction Mode de Résumé de la fonction Mode de

paiementspaiements ImpôNetQuébec 2007ImpôNetQuébec 2007 QuestionsQuestions

33

44

Accès à Clic RevenuAccès à Clic RevenuEntreprisesEntreprises

55

Consultation du dossierConsultation du dossier

Peu importe le mode de transmission (papier ou Peu importe le mode de transmission (papier ou électronique), les transactions suivantes sont disponiblesélectronique), les transactions suivantes sont disponibles

1.1. DéclarationsDéclarations

2.2. PaiementsPaiements

3.3. RemboursementsRemboursements

4.4. Relevés de compteRelevés de compte

5.5. Retenues de Retenues de pensions alimentairespensions alimentaires

6.6. Déclarations de Déclarations de revenus d’une revenus d’une sociétésociété

Pour les cinq dernières années

Pour lesexercices financiers terminés après le 29 avril 2003

5 ans à partir du 22 mai 2005

66

Consultation du dossier :Consultation du dossier :relevé de compterelevé de compte

Consultez le relevé de compte.Consultez le relevé de compte.

Toutes les transactions comptables sont présentées… même Toutes les transactions comptables sont présentées… même les frais pour des chèques sans provision !les frais pour des chèques sans provision !

77

Production périodiqueProduction périodiqueDéclaration des retenues et des cotisations Déclaration des retenues et des cotisations

de l’employeurde l’employeur

88

Consultation du dossierConsultation du dossierDéclaration des retenues et des cotisations Déclaration des retenues et des cotisations

de l’employeurde l’employeur

99

Modifications systémiques Modifications systémiques 20062006

• Simplification de l’inscription des entreprisesSimplification de l’inscription des entreprisesLa pré -inscription aux SECR ;La pré -inscription aux SECR ;

• Simplification de la délégation dans l’entreprise;Simplification de la délégation dans l’entreprise;

• Dissociation du dossier du Particulier Dissociation du dossier du Particulier en affaires et son dossier personnel. en affaires et son dossier personnel.

• Authentification via clicSÉQURAuthentification via clicSÉQUR

20072007

1010

Représentant autorisé (RA)

Personne qui peut lier l’entreprise, ex.

président, vice- président etc.

Responsable des servies électroniques (RSE)

Personne mandatée par le RA pour communiquer au nom de l’entreprise et

recevoir les informations de Revenu Québec

Utilisateurs

Inscription à Clic Revenu

désigne

Gérer comptes utilisateurs

Responsable services électroniques

Créer, modifier, révoquer

procurations

Gestion des dossiers utilisateur et des

procurations internes

• Responsable services

électroniques (RSÉ);

• Utilisateur régulier

Représentant Autorisé

Gestion des procurations/ délégations

Depuis le 17 novembre 2006 : inscription plus facile !

Solution Clic RevenuSolution Clic Revenu

Assignerprocuration

1111

Simplification des parcours d’inscription Simplification des parcours d’inscription sociétés et particuliers en affairessociétés et particuliers en affaires

Une activation Une activation immédiate immédiate (en ligne)(en ligne)RA est un RO (président, vice-président, secrétaire ou trésorier) RA est un RO (président, vice-président, secrétaire ou trésorier) pour qui Revenu Québec est capable de valider les informations pour qui Revenu Québec est capable de valider les informations fournies (secrets partagés*). fournies (secrets partagés*). Parcours utilisé dans 85 % des cas;Parcours utilisé dans 85 % des cas;

*Secrets partagés*Secrets partagés

SociétésSociétésnuméro d’avis de cotisation et numéro d’invitation numéro d’avis de cotisation et numéro d’invitation

(lettre reçue)(lettre reçue)

Particulier en affairesParticulier en affaires

numéro d’avis de cotisation du particulier et son code numéro d’avis de cotisation du particulier et son code d’accèsd’accès

1212

Simplification des parcours d’inscription Simplification des parcours d’inscription sociétés et particuliers en affaires sociétés et particuliers en affaires

(suite)(suite)

Une activation Une activation différée sans retour de documentsdifférée sans retour de documents papiers papiers (par téléphone)(par téléphone)

RA est un RO n’ayant pas reçu de lettre d’invitation lui RA est un RO n’ayant pas reçu de lettre d’invitation lui donnant le numéro d’invitation requis pour une activation en donnant le numéro d’invitation requis pour une activation en ligne;ligne;

Une activation Une activation différée avec retour de documents signésdifférée avec retour de documents signés RA n’est pas un RO.RA n’est pas un RO.

1313

Confirmation de l’activation

Code d’utilisateurMot de passe

temporaire

inscriptionRevenu Québec

Demande d’inscription en ligne

Détermination du type d’entité

juridique

Responsable des services électroniques (RSÉ)

Activation de l’inscription à

Revenu Québec

Vérification des informations du

représentant autorisé

Vérification des secrets

fournis

Société

Particulier enaffaires

Société depersonnes

Autres

Activation en ligne

Activation téléphonique

321

Activation après retour des documents

Le RA est-il un

représentant d’office?

Valides

Impression des documents, signature par un Représentant

autorisé et envoi à Revenu Québec

Confirmation de l’inscription

Inscrits Clic SÉQUR

(Représentant autorisé de l’entreprise)

Informations pour une inscriptionNuméro dossier Revenu Québec;

Nom, prénom, et fonction dans l’entreprise;(Sociétés et particulier en affaires)

Numéro d’avis de cotisation et numéro invitation

Non

Non

OuiOui

Près de 85 % des

entreprises peuvent

utiliser ce parcours

Utilisation du numéro MRQ

Inscription d’une entreprise àInscription d’une entreprise àclicSÉQURclicSÉQUR

RA

RA

1414

Inscription des deux secretsInscription des deux secrets(no d’invitation et le no d’avis de cotisation)(no d’invitation et le no d’avis de cotisation)

1515

Nouvelle Solution Clic RevenuNouvelle Solution Clic RevenuPour les bureaux comptablesPour les bureaux comptables

Inscrire la procuration

Modifierprocuration

Consultermessages

UtilisateurMRQ

Clientmandant

Utilisateurs

Imprimerformulaire

MRW.69

Activer procuration

Inscription à Clic Revenu

Message d’activation

Procurationavec # référence

Informations procurations

Procuration signée

désigne

Gérer comptes utilisateurs

Assignerprocuration

RPE

Responsable services électroniques

Créer, modifier, révoquer

procurations

Gestion des dossiers utilisateur et des

procurations internes

Gestion des procurations externes

• Responsable services

électroniques (RSÉ);• Responsable des

procurations externes (RPE);• Utilisateur régulier

Représentant AutoriséGestion des procurations/ délégations

Assignerprocuration

1616

Pour en savoir plusPour en savoir plus

Vous avez des questions ? Vous avez des questions ? Vous avez besoin d’aide pour vous inscrire Vous avez besoin d’aide pour vous inscrire

ou pour utiliser Clic Revenuou pour utiliser Clic Revenu ? ?

Une équipe est là pour vous aider :Une équipe est là pour vous aider :

Pour la joindre, composez le Pour la joindre, composez le 1 866 423-32341 866 423-3234, , du lundi au vendredi de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi de 8 h à 18 h, sauf le mercredi de 10h à 18hsauf le mercredi de 10h à 18h

1717

Nouveautés novembre 2007Nouveautés novembre 2007Authentification clicSÉQUR

Entreprise et Particuliers en affaires

1818

Nouveautés novembre 2007Nouveautés novembre 2007Inscription (7 étapes)

1919

Nouveautés novembre 2007Nouveautés novembre 2007Comment procéder

2020

Nouveautés novembre 2007Nouveautés novembre 2007Saisie des renseignements

2121

Nouveautés novembre 2007Nouveautés novembre 2007Acceptation des conditions d’utilisations

2222

Nouveautés novembre 2007Nouveautés novembre 2007Saisie des renseignements de d’entreprise

2323

Nouveautés novembre 2007Nouveautés novembre 2007Renseignements sur le ou les responsables

2424

Nouveautés novembre 2007Nouveautés novembre 2007Vérification des données

2525

Nouveautés novembre 2007Nouveautés novembre 2007Accusé de réception

2626

Nouveautés novembre 2007Nouveautés novembre 2007Données pour l’accès aux services

2727

Refonte du processus d’inscription à Clic RevenuRefonte du processus d’inscription à Clic Revenu

Type de clientType de représentant

autoriséPré-requis Parcours

SociétésSociétés

Représentant d’office Représentant d’office (président, vice-(président, vice-

président, secrétaire, président, secrétaire, trésorier, trésorier,

administrateur unique)administrateur unique)

Saisie les 2 secrets partagés Saisie les 2 secrets partagés avec Revenu Québecavec Revenu Québec

« Activation en ligne »« Activation en ligne »

Non saisie des 2 secrets Non saisie des 2 secrets partagés avec Revenu Québecpartagés avec Revenu Québec

« Sans retour de documents signés »« Sans retour de documents signés »

TiersTiers AucunAucun « Avec retour de documents signés »« Avec retour de documents signés »

Sociétés deSociétés dePersonnesPersonnes

Représentant d’office Représentant d’office (associés)(associés)

AucunAucun« Sans retour de documents signés »« Sans retour de documents signés »

TiersTiers AucunAucun « Avec retour de documents signés »« Avec retour de documents signés »

Particuliers en Particuliers en affairesaffaires

Particulier en affairesParticulier en affaires

Saisie les 2 secrets partagés Saisie les 2 secrets partagés avec Revenu Québecavec Revenu Québec

« Activation en ligne »« Activation en ligne »

Non saisie des 2 secrets Non saisie des 2 secrets partagés avec Revenu Québecpartagés avec Revenu Québec

« Sans retour de documents signés »« Sans retour de documents signés »

TiersTiers AucunAucun « Avec retour de documents signés »« Avec retour de documents signés »

FiduciesFiducies TiersTiers AucunAucun « Avec retour de documents signés »« Avec retour de documents signés »

Tableau du parcours selon le type d’entreprise

2828

Service Clic Revenu actuelService Clic Revenu actuel

Résumé de la fonction Résumé de la fonction Mode de paiementsMode de paiements

2929

Cheminement papier

• Particuliers

• Travailleurs autonomes

• Entreprises• Particuliers

• Travailleurs autonomes

• Entreprises

• Travailleurs autonomes

• Entreprises

Cheminement électroniquevia

9 institutions financières

Cheminement électroniqueCheminement électronique via via

Clic RevenuClic Revenu

Bordereaude paiement+ Paiement

Clic Revenu

Institutionfinancière

Courrier postal

Postes Canada

• Consultation

• Formulaire électronique

• Paiement partiel ou total

Formulaires Électronique

+ Paiement

Communique par Internet ou par téléphone

Institutionfinancière

Communique par Internet

Paiement en ligne via 2 institutions

financière

Débit pré-autorisé via 8 institutions financière

Revenu Québec

RQ

3030

Deux types de paiement Deux types de paiement électronique électronique

Lorsqu’il y a un solde dû, 2 types de Lorsqu’il y a un solde dû, 2 types de paiement électronique peuvent être paiement électronique peuvent être utilisés : utilisés :

Paiement en lignePaiement en ligne Débit préautoriséDébit préautorisé

3131

Paiement en lignePaiement en ligne

Étape 1Étape 1Sélection du service de Sélection du service de paiement :paiement :

institution financière institution financière type de comptetype de compte

Étape 2Étape 2Authentification dans le siteAuthentification dans le sitede l’institution financièrede l’institution financière

Étape 3Étape 3Inscription du montant à Inscription du montant à payerpayer

Deux types de paiement Deux types de paiement électronique (suite)électronique (suite)

3232

Deux types de paiement Deux types de paiement électronique électronique (suite)(suite)

Débit préautorisé, en une étape Débit préautorisé, en une étape confidentielle.confidentielle.

Une seule information à saisir, puisque le client a préalablement fourni les informations sur son compte bancaire.

Seul le paiement de la déclaration associée est possible. La délégation du paiement électronique est donc envisageable plus facilement.

3333

Paiement par la poste ou en Paiement par la poste ou en personnepersonne

3434

Déclarations impôt des sociétésDéclarations impôt des sociétés(d'avril à septembre 2007)(d'avril à septembre 2007)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Informatisées 29 436 20 487 28 295 30 412 13 133

CAB 2D 1 299 2 045 5 687 22 600 14 280

Électroniques 604 926 1 266 650 667

Avril Mai Juin Juillet Août

3535

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Manuscrites 36 980

Informatisés 262 417 129 986

CAB 2D 220 45 911

Électroniques 5 154 4 997

2006 2007

Déclarations annuelles par typeDéclarations annuelles par type

3636

Répartition des déclarations par typeRépartition des déclarations par type

25%

72%

0% 3%

Électroniques CAB 2D

Informatisés Manuscrites

3 % 25 %

72 % 0 %

37

Un service Clic Revenu

3838

3939

Les particuliers et ClicSÉQURLes particuliers et ClicSÉQUR

Les particuliers ayant eux-mêmes transmis Les particuliers ayant eux-mêmes transmis électroniquement leur déclaration de revenus électroniquement leur déclaration de revenus peuvent consulter leur avis de cotisation sur Internet peuvent consulter leur avis de cotisation sur Internet s’ils sont inscrits à Clic Revenu.s’ils sont inscrits à Clic Revenu.

Un premier pas vers Un premier pas vers « Mon dossier ».« Mon dossier ».

De plus,De plus,une fois inscrit à ClicSÉQUR, une fois inscrit à ClicSÉQUR, le particulier peut égalementle particulier peut égalementutiliser son mot de passe afin de consulter son utiliser son mot de passe afin de consulter son dossier personnel à la Régie des rentes.dossier personnel à la Régie des rentes.

4040

Informations disponibles dans le siteInformations disponibles dans le siteClic Revenu / ClicSÉQURClic Revenu / ClicSÉQUR

4141

Informations disponibles dans le Informations disponibles dans le site site ClicSÉQURClicSÉQUR

4242

Choisir ClicSÉQURChoisir ClicSÉQUR

4343

4444

Consultation de l’avis de Consultation de l’avis de cotisationcotisation

4545

Consultation de l’avis de Consultation de l’avis de cotisationcotisation

4646

Sommaire de la présentation Sommaire de la présentation Service Clic Revenu actuelService Clic Revenu actuelAccès/inscription à Clic RevenuAccès/inscription à Clic RevenuModifications systémiques 2006-2007Modifications systémiques 2006-2007Résumé de la fonction Mode de paiementsRésumé de la fonction Mode de paiementsImpôNet Québec 2007ImpôNet Québec 2007 Informations généralesInformations générales AvantagesAvantages Précisions importantesPrécisions importantes Erreurs Erreurs Dates importantesDates importantes StatistiquesStatistiques Dépôt direct et solde à payerDépôt direct et solde à payer

QuestionsQuestions

4747

Dates importantes en 2008Dates importantes en 2008

12 fév.12 fév. Ouverture du service ImpôtNet QuébecOuverture du service ImpôtNet Québec14 fév.14 fév. Début émission des chèques de remboursementDébut émission des chèques de remboursement

Date limite de production des déclarations pour :Date limite de production des déclarations pour :

30 avril30 avril les particuliersles particuliers15 juin15 juin les particuliers en affairesles particuliers en affaires

30 juin30 juin Fermeture du service ImpôtNet QuébecFermeture du service ImpôtNet Québec30 sept. 30 sept. Fin de la saisie des déclarations avec code à barresFin de la saisie des déclarations avec code à barres

Transmission des déclarations Transmission des déclarations

4949

Informations disponibles dans le siteInformations disponibles dans le site

5050

Informations disponibles dans le siteInformations disponibles dans le site(suite)(suite)

5151

• Inscription annuelle à ImpôtNet Québec

• Transmission par logiciel homologué

Transmettre déclaration

• Récupération des messages

S’informer• Info-remboursement • Avis de cotisation

Préparateur

Client

Régler sommes duesPayer électroniquement via institution financière

Rembourser par dépôt direct

Se faire connaître

• Liste des préparateurs inscrits

$

Les possibilités électroniques relatives à la Les possibilités électroniques relatives à la déclaration de revenus des particuliersdéclaration de revenus des particuliers

5252

Pour les clientsPour les clients– Remboursement plus rapide : Engagement Remboursement plus rapide : Engagement

ministériel, délai maximum de 14 jours vs 28 jours ministériel, délai maximum de 14 jours vs 28 jours pour la réception papier.pour la réception papier.

Pour les préparateursPour les préparateurs– Élimination des erreurs de saisie.Élimination des erreurs de saisie.

– Réduction des frais de papier, d’impression, de Réduction des frais de papier, d’impression, de reprographie et de mise à la poste. reprographie et de mise à la poste.

– Possibilité de transmettre les déclarations en lotsPossibilité de transmettre les déclarations en lots– Nouveau service de traitement interactif Nouveau service de traitement interactif

(Certains Logiciels Professionnels).(Certains Logiciels Professionnels).– Communications d’information de nature Communications d’information de nature

générale par courriel aux préparateurs inscritsgénérale par courriel aux préparateurs inscrits

– Validation de base qui assure que la déclaration est Validation de base qui assure que la déclaration est acceptée par Revenu Québec, diminution du nombre acceptée par Revenu Québec, diminution du nombre de communications au sujet du dossier transmis.de communications au sujet du dossier transmis.

– Rapidité et facilité du suivi.Rapidité et facilité du suivi.

Les avantages d’utiliser l’électroniqueLes avantages d’utiliser l’électronique

5353

Déclarations transmises électroniquement sont soumises aux Déclarations transmises électroniquement sont soumises aux mêmes critères de vérification que celles transmises sur mêmes critères de vérification que celles transmises sur support papier.support papier.

Au choix du préparateur : individu avec qui Revenu Québec Au choix du préparateur : individu avec qui Revenu Québec peut communiquer (soit le préparateur, soit le client).peut communiquer (soit le préparateur, soit le client). Communications requises pour seulement 1,39% des dossiers Communications requises pour seulement 1,39% des dossiers transmis.transmis.Technologies et équipements de pointe pourTechnologies et équipements de pointe pour assurer la sécurité des systèmes de Revenu Québec ;assurer la sécurité des systèmes de Revenu Québec ; garantir la confidentialité des données.garantir la confidentialité des données.

TRAITEMENTS MASSIFS : Ouverture, saisie, mise en lots, etc. SYSTÈME DE

COTISATION

Précisions importantesPrécisions importantes

5454

Aide technique spécialement pour les préparateursAide technique spécialement pour les préparateurs

Numéro de téléphone du Service d’aideNuméro de téléphone du Service d’aide 1 800 363-2070 (sans frais)1 800 363-2070 (sans frais)

Numéros de télécopieur du Service d’aide Numéros de télécopieur du Service d’aide Pour Montréal :Pour Montréal :

(514) 864-4863 ou 1 800 860-4863, sans frais(514) 864-4863 ou 1 800 860-4863, sans frais Pour Québec :Pour Québec :

(418) 652-5834 ou 1 800 523-1311, sans frais(418) 652-5834 ou 1 800 523-1311, sans frais

Service d’aide ImpôtNet Service d’aide ImpôtNet QuébecQuébec

5555

Par les professionnelsPar les professionnelsImpôtNet QuébecImpôtNet Québec 1,4 million1,4 millionImprimées par ordinateurImprimées par ordinateur 1,2 million1,2 million

Par les particuliersPar les particuliersImpôtNet QuébecImpôtNet Québec 1,03 million1,03 millionImprimées par ordinateurImprimées par ordinateur 513 614513 614

Préparées à la mainPréparées à la main 1,6 million1,6 million

TotalTotal 5,8 millions5,8 millions

52 %48 %

61 % 39 %

% du groupe

% du groupe

en 2005

en 2005 % du groupe

% du groupe

en 2004

en 2004

53 %47 %

64 % 36 %

Statistiques de l’année d’imposition 2006 Statistiques de l’année d’imposition 2006

Nombre de déclarations de revenus transmisesNombre de déclarations de revenus transmises

57 %57 %43 %43 %

67 %67 % 33 %33 %

% du groupe

% du groupe

en 2006

en 2006

5656

Lors de la transmission de la déclaration de revenus, Lors de la transmission de la déclaration de revenus, remboursements attendusremboursements attendus

ÉlectroniqueÉlectronique 20062006 20052005Professionnel Professionnel 958 154958 154 823 827823 827

Grand PublicGrand Public 638 770638 770 633 947633 947

InformatiséInformatiséProfessionnelProfessionnel 669 348669 348 651 427651 427

Grand PublicGrand Public 291 021291 021 311 110311 110

Aucun logiciel Aucun logiciel 961 169961 169 991 132991 132

TotalTotal 3,523,52 millionsmillions 3,413,41 millions millions

Nombre d’utilisateurs du dépôt direct : Nombre d’utilisateurs du dépôt direct : 672 831672 831 (19,1%) (19,1%)

Le montant du remboursement sera déposéLe montant du remboursement sera déposéautomatiquement dans le compte de votre client.automatiquement dans le compte de votre client.

Dépôt direct possible Statistiques 2006Dépôt direct possible Statistiques 2006

5757

Lors de la transmission de la déclaration de revenus, solde à payer Lors de la transmission de la déclaration de revenus, solde à payer

ÉlectroniqueÉlectronique 20062006 20052005Professionnel Professionnel 429 128 429 128 439 476439 476Grand PublicGrand Public 286 086286 086 228 116228 116

ManuscriteManuscriteProfessionnelProfessionnel 193 826193 826381 696381 696Grand PublicGrand Public 87 081 87 081 151 751151 751

Aucun logiciel 228 054Aucun logiciel 228 054 422 285422 285

TotalTotal 1,22 1,22 millionmillion 1,62 1,62 millionmillion

Le paiement du solde à payer peut se faire via 5 institutions financières:Le paiement du solde à payer peut se faire via 5 institutions financières:

Desjardins, BRC,BNC, Scotia et BMODesjardins, BRC,BNC, Scotia et BMO..

Paiement du solde à payer Paiement du solde à payer Statistiques 2006Statistiques 2006

5858

Exemple Paiement ParticuliersExemple Paiement ParticuliersMouvement DesjardinsMouvement Desjardins

5959

Merci de votre attentionMerci de votre attention

6060

Erreurs les plus fréquentes:Erreurs les plus fréquentes:1.1. Demande de crédit d’impôt remboursable pour les frais de garde d’enfants et Demande de crédit d’impôt remboursable pour les frais de garde d’enfants et

oubli d’inscrire le numéro d’identification ou le NAS de la personne qui a oubli d’inscrire le numéro d’identification ou le NAS de la personne qui a fourni les services de garde ;fourni les services de garde ;

2.2. Changement du statut du particulier (avec ou sans conjoint) et absence de la Changement du statut du particulier (avec ou sans conjoint) et absence de la date du changement ;date du changement ;

3.3. Prénom différent de celui inscrit dans les fichiers de Revenu Québec ;Prénom différent de celui inscrit dans les fichiers de Revenu Québec ;4.4. Transmission de la même déclaration plus d’une fois.Transmission de la même déclaration plus d’une fois.

Autres erreurs possibles:Autres erreurs possibles:1.1. Mauvaise identification du contribuable, du conjoint, des personnes à charge, Mauvaise identification du contribuable, du conjoint, des personnes à charge,

de l’immeuble, de l’entreprise, etc. ;de l’immeuble, de l’entreprise, etc. ;

2.2. Annexes liées à une ligne de la déclaration de revenus mal rempliesAnnexes liées à une ligne de la déclaration de revenus mal rempliesNote: apportez une attention particulière aux annexes suivantes:Note: apportez une attention particulière aux annexes suivantes:– O – Déclaration de renseignements pour le Registre des entreprises du O – Déclaration de renseignements pour le Registre des entreprises du

Québec Québec – P – Crédit d’impôt relatif à la prime au travail. P – Crédit d’impôt relatif à la prime au travail.

Erreurs de transmissionErreurs de transmission

6161

Déclarations non admissibles à Déclarations non admissibles à ImpôtNet QuébecImpôtNet Québec

Voir la liste des restrictions dans le site Voir la liste des restrictions dans le site Internet de Revenu Québec :Internet de Revenu Québec :

à la section « ImpôtNet Québec et les à la section « ImpôtNet Québec et les préparateurs professionnels » ; préparateurs professionnels » ;

dans le Guide du préparateur pour ImpôtNet dans le Guide du préparateur pour ImpôtNet Québec – Renseignements généraux et Québec – Renseignements généraux et techniques (SW-223).techniques (SW-223).

Note : les déclarations de revenus des personnes Note : les déclarations de revenus des personnes décédées peuvent être transmises pardécédées peuvent être transmises par

ImpôtNet QuébecImpôtNet Québec