les principales réformes bancaires au maroc

7/23/2019 Les Principales Réformes Bancaires Au Maroc

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Les principales réformes

bancaires au Maroc



Plan

• Introduction

I. Les phases d’évolution du secteur

1) Phase 12) Phase 2



Introduction

• A partir des années 90 le Maroc a entamé des réformes visant

la mise en place d’un système financier moderne, libéral et

permettant de favoriser la reprise de l’investissement en vue

d’assurer une croissance forte et durable. Deux étapes

importantes de ces réformes ont touché l’ensemble des

composantes du secteur financier Marocain.



La première étape à partir du 06 Juillet 1993

• e secteur bancaire marocain a fait l!ob"et en #99$ d!une importante

réforme, %ui a introduit un concept nouveau, lar&ement inspiré de

l’expérience internationale, avec la promul&ation du dahir portant loi n' #(

9$(#)* du #+ moharrem #)#) - "uillet #99$ relatif / l!exercice de l!activité

des établissements de crédit et de leur contrle. 1e texte %ui avait

expressément exclu de son champ d!application 2an3 Al(Ma&hrib, la

4résorerie 5énérale du 6oyaume 456, le service de comptes courants et

de chè%ues postaux, le service de mandats postaux, la 1aisse de Dépt et de

5estion 1D5, la 1aisse 1entrale de 5arantie 115, les ban%ues off(shore

et les compa&nies d!assurances et de réassurances, avait permis, en effet 7



système bancaire par: :

- l’introduction de la notion de « banue universelle " #

- l’introduction du concept d’établissement de crédit « $% "

&banues et

sociétés de 'nancement) et l’uni'cation de leur cadre

(uridiue #

- la limitation des autorisations administratives au seules

décisions

straté*iues #

- l’implication du %omité des $tablissements de %rédit dans

l’octroie de l’a*rément par le Ministre des +inances #

- l’instauration de mécanismes de protection de la client,le en

particulier les déposants en mettant en place un fonds de

*arantie des dépts ainsi u/un mécanisme de soutien au

établissements de crédit en di0cultés #



des deux or&anes suivants 7 e 1onseil 8ational de la Monnaie et de

l!par&ne : 18M : présidé par le Ministre des ;inances et le 1omité des

tablissements de 1rédit : 11 :7 présidé par le 5ouverneur de la 2AM

( le renforcement du pouvoir de la ban%ue centrale, notamment en ce %ui

concerne ses attributions en matière prudentielle et l!extension de ses

contrles aux personnes morales liées aux établissements de crédit <

( la soumission des 1 / une ré&lementation comptable spécifi%ue =11

%ui déro&e aux obli&ations comptables des commer>ants



? ladéré glementationde l’activité bancaire par :

( la suppression desemplois@bli&atoires <

( la libéralisationdes tauxd’inté rt avec un tauxmax.

? le renforcement de la réglementationprudentielle :

( 1apitalminimum,solvabilité minimumde solvabilité,divisiondes ris%ues maximumde division desris%ues, li%uidité Minimumde li%uidité,position deschan&es maximumsrelatifsaux positionsde chan&e,les rè&lesrelatives / la classificationdes créancese nsouffrance et / leur couverture par lesprovisions, lesrè&les ré&issant lesprises de participationsetle système de contrle interne.



? la modernisation des instruments de la politiue monétaire par :

( la suppression de l’encadrement du crédit <

( l’abolition des mécanismes de réescompte / taux fixe <

( l’institution d’instruments indirects de ré&ulation des a&ré&ats

monétaires Betc.

Après, une panoplie de textes "uridi%ues, %ui visent l’ouverture

internationale du secteur financier marocain et son environnement, ont suivi

entre #99$ et C00C. Dans ce cadre le code de commerce la loi #+(9+ et la loi

#*(9+ relative aux sociétés anonymes, viendront é&alement confirmer et

compléter le droit bancaire marocain, en particulier, au niveau du droit

cambiaire de certains nantissements, des contrats bancaires et des entreprises en

difficultés. D’autres réformes %ui touchent le marché des capitaux ont concerné7



( la modernisation de la &estion de la bourse <

( la mise en place du 1onseil Déontolo&i%ue des aleurs Mobilières

( la création du Dépositaire 1entral EMA6@1A6 F <

( la création des titres de créances né&ociables 7 418 <

( la mise en place du marché hypothécaire.e financement du lo&ement par

les ban%ues pose le problème de leur refinancement alors %ue la plupart d’entre

elles ne disposent %ue de ressources de courte durée. Dans le but d’assurer une

adé%uation entre financement immobilier et refinancement, il existe le marché des

créances hypothécaires.

1ette modernisation du paysa&e financier et principalement le marché des

capitaux a été poursuivie en C00$, dans le but de renforcer la sécurité et la

transparence de ce marché et lui permettre de s’adapter aux normes internationales et

faire face / la &lobalisation financière. Ainsi, six textes de lois ont vu le "our. Gl

s’a&it de



- la loi relative aux offres publi%ues <

( la loi relative aux opérations de pension <

( la loi relative / la bourse des valeurs <

( Dahir portant loi sur le 1DM <

( la loi relative au Dépositaire 1entral <

( la loi relative aux @=1M.

•

La deu!ième étape vers la fin "00# et début "006 Afin de rapprocher encore davanta&e la lé&islation nationale des

standards internationaux et surtout aux principes du comité de 2Hle voir

institutions internationales de ré&lementations , les lois *-(0$ portant

statut de 2an3 Al(Ma&hrib et $)(0$ relative aux établissements de crédit

et or&anismes assimilés ont été promul&ués, respectivement par les Dahirs

#(0+($I du C0 chaoual #)C- C$ novembre C00+ et #(0+(#*I du #+

moharrem #)C* #) février C00-.



• la transformation de la lé&islation bancaire marocaine s!est effectuée /

travers les ) phases du développement du système bancaire7

• ( la période anti(indépendance mar%uée par la multiplication des ban%ues,

essentiellement étran&ères<

• ( le lendemain de l!indépendance avec la création des principales

institutions financières ou leur transformation ainsi %ue la concentration et

l!extension de leur réseau<

• ( le mouvement de décloisonnement amorcé dans les années *0Les

banues diversi'ent leur activité et débordent leur

spécialité traditionnelle pour devenir des véritables*énéralistes<

• ( la désintermédiation des financements menée en mme tempsIl s’a*it

de rétrécir le champ d’activité des banues et d’accroitre la

concurrence des intermédiaires 'nanciers non bancaires.



•a déré&lementation il s’a&it de ’ouverture de l’économie sur l’extérieur, le

libéralisme et l’initiative privée.

a suppression du visa de titre d’exportation et d’importation,

Juppression des attestations bancaires pour le rè&lement de fret, mise en place des

ban%ues offshoresB$ectuer pour elle ou pour le compte de leur

client,le non résidente des opérations de placement d’arbitra*e

de couverture et de transfert en devise ou en or et diverses autres

interventions ré*lementées.

Intervenir pour collecter des ressources en monnaie étran*,res

appartenant des résidents .

•e fonds de l!analyse de la loi porte sur les principes de base, précisément

l!unification du dispositif "uridi%ue applicable / l!ensemble des établissements

bancaires et financiers, l!élar&issement du cadre de la concertation des déposants.



• a dernière partie de la réflexion porte sur les nouvelles rè&les

prudentielles constituées par le ratio 1oo3e et les dispositions destinées /

limiter les ris%ues liés aux clients, notamment le coefficient de division des

ris%ues et les nouvelles rè&les de provisionnement des créances douteuses

et contentieuses.

les principales réformes bancaires au maroc

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