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les Notes du jeudi
Numéro 53 - 9 mars 2006
Direction des politiquesde développement
Sommaire
1. La Déclaration de Paris : rappel du contenu et de la dialectique qui le traverse
2. Au plan multilatéral
3. Dans le cadre européen et communautaire
4. Les efforts pour améliorer l'efficacité de l'aide française
5. Le défi de l'appropriation par les pays bénéficiares - le rôle du réseau de coopération
Sous-direction de la stratégie, des questions européennes et multilatérales
1. LE "MILLENIUM PROJECT"
1.1 Les ministères des Affaires étrangères
(1) Cette note a été préparée en liaison avec le ministère de
l'Economie, des finance et de l'industrie (DGTPE) et l'Agence
Française de Développement (AFD) et a reçu leur aval.
(1)
L'Efficacité de l 'A ide un an aprèsla Déclaration de ParisEnjeux nationaux, européenset multilatéraux,et rôle du réseau de coopération
(2)
La Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement, du
3 mars 2005, s'affirme a posteriori comme l'un des résultats les plus
marquants de l'année 2005.
Les suites de cette Déclaration occupent une grande partie de l'agenda
international de l'aide.
La présente Note du Jeudi fait le point sur certains enjeux que cela
représente pour l'aide française. On se rapportera utilement aux NdJ n°24
à 27, rédigées à la même époque l'an dernier sur ce sujet.
La coopération française dans le domaine de la recherche, dont les
programmes d'actions intégrées (PAI) constituent l'instrument privilégié, a
fait l'objet de plusieurs évaluations récentes.
Les PAI sont l'un des instruments de la politique de soutien à la mobilité des
chercheurs et aux échanges scientifiques internationaux. L'objectif commun à tous
les PAI est de faciliter et de développer les échanges scientifiques et
technologiques d'excellence entre les établissements de recherche, l'un français,
l'autre étranger. Les " actions intégrées " sont en effet des projets de recherche,
établis conjointement par une équipe française et une équipe du pays partenaire,
qui bénéficient de l'appui financier des deux pays.
2. LE PAI : UN INSTRUMENT ADAPTE ?
2.1 Une efficacité et une pertinence globalement satisfaisantes
RESUME
1.1 Un instrument communautaire de coopération administrative activé en 1990
e Niveau général
Ø clarifier systématiquement la notion de biens publics
A les 10 premiers bénéficiaires concentrent 52% de l'APD bilatérale ;
A le poids des annulations de dettes explique notamment que la République démocratique du Congo et le Cameroun soient en tête du classement;
(1)
(1)
(3)
(2)
(3)
(4)
(4)
Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)
Les OMD ont été proclamés lors du Sommet du Millénaire de 2000 par l'ensemble des
chefs d'Etat et de gouvernement. Le Sommet de Monterrey a confirmé l'importance de
ces objectifs et a mis l'accent sur les engagements financiers des pays développés à
accroître l'aide au développement en particulier vers les régions les plus défavorisées
(Afrique sub-saharienne notamment). Les OMD se décomposent en 8 objectifs assortis
de 18 cibles au total. Les six premiers concernent l'amélioration du capital humain
(pauvreté, faim, éducation, genre, santé), le 7ième a trait à l'environnement, le 8ème
vise la mise en place d'un partenariat mondial pour le développement.
(5)
Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)
Les OMD ont été proclamés lors du Sommet du Millénaire de 2000 par
l'ensemble des chefs d'Etat et de gouvernement. Le Sommet de Monterrey
a confirmé l'importance de ces objectifs et a mis l'accent sur les
engagements financiers des pays développés à accroître l'aide au
développement en particulier vers les régions les plus défavorisées (Afrique
sub-saharienne notamment). Les OMD se décomposent en 8 objectifs
assortis de 18 cibles au total. Les six premiers concernent l'amélioration du
capital humain (pauvreté, faim, éducation, genre, santé), le 7ième a trait à
l'environnement, le 8ème vise la mise en place d'un partenariat mondial
pour le développement.
(2)
(1)
(1)
(5)
INTRODUCTION
1.1. Les principaux acteurs
(1)
(1)
1. LE ROLE DE LA CONVERGENCE DU DROIT DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT
Après un bref rappel du contenu de la Déclaration de Paris et des idées qui
la sous-tendent, trois niveaux seront successivement abordés ci-dessous :
la scène internationale, l'espace européen, et la dimension franco
française, y compris le rôle du réseau de coopération.
vvvv
vvvvv
1. LA DECLARATION DE PARIS : RAPPEL DU CONTENU ET DE LA DIALECTIQUE QUI LE TRAVERSE
vvvvv
Faisant suite à près de 10 ans de réflexion et de mobilisation lancés de la
communauté internationale à l'égide du CAD de l'OCDE, le Forum à Haut
Niveau, associant les bailleurs bilatéraux, les multilatéraux et une
quarantaine de pays bénéficiaires, a adopté en 2005 la Déclaration de
Paris (DP) regroupant 56 engagements réciproques des bailleurs et des
pays partenaires pour améliorer la qualité de l'aide et son impact sur le
développement. Ces engagements ont été traduits par une quinzaine
d'indicateurs, finalisés fin 2005, qui doivent permettre de mesurer d'ici 2010
l'atteinte d'objectifs chiffrés.
La DP repose sur cinq principes majeurs :
l'appropriation de l'aide par les pays en développement,(1)
l'alignement des politiques de l'aide sur les stratégies nationales de
développement,
(2)
l'harmonisation des actions par les donneurs et la mise en place de
dispositifs d'intervention communs,
(3)
une gestion de l'aide axée sur les résultats,(4)
une responsabilité mutuelle des résultats atteints.(5)
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1.2 Une double exigence d'efficacité et de sélectivité
1.3 Les ONG
1.4 Le Kompakt
2. QUESTIONS DE DEFINITION
Les principaux travaux
1.1 Une approche mobilisatrice
2.1 L'interdépendance des BPM
(2)
2. LE PAI : UN INSTRUMENT ADAPTE ?
Evolution de la part multilatérale de l'APD française de 1990 à 2003
La pertinence d'une intervention publique concerne la relation
entre ses objectifs et les besoins, problèmes ou enjeux
existants ; l'efficacité se rapporte à l'atteinte des objectifs
fixés.
Une forte efficacité des PAI en Tunisie.
Les effets attendus des PAI sont pleinement atteints :
A Accroissement des diplômes (DEA, Doctorats)
A Publications, brevets,
A Les PAI renforcent le partenariat et les co-tutelles :
A Les activités en coopération développent nettement la
co-publication (bien qu'encore faible, de l'ordre de 10%),
les bourses de co-tutelle sont multipliées rapidement,
A des colloques et séminaires doctoraux organisés en
commun (estimés à 500 entre 1996 et 2004),
A l'implication sur des thématiques nouvelles dans un cadre
(3)
Evolution de l'aide française de 1990 à 2003
aux nouveaux prêts d'où sont déduits les remboursements
intervenus pendant l'année). En versements bruts, la part de
l'APD mise en œuvre par l'AFD à travers ses instruments de
prêts s'élève à 11% ;
A deux composantes de l'APD française connaissent une
progression importante entre 2002 et 2003: l'aide aux
réfugiés (+51%) et l'"écolage" (coûts des étudiants étrangers
en France : +17%). Notons que cette dernière, qui représente
10% de l'APD française, est par définition constatée ex-post,
et ne peut faire l'objet d'aucune programmation.
L'analyse par pays bénéficiaires fait ressortir que le continent
africain reste la priorité géographique de l'aide française :
il reçoit 69% de l'aide bilatérale en 2003. L'Afrique sub-
saharienne concentre 57% de cette aide du fait du poids des
annulations de dettes.
(2)
(3)
1.2 Les modalités de mise en oeuvre diffèrent sensiblement des appels d'offre
e Cadre général
Ø clarifier systématiquement la notion de biens publics
A
(4)
(6)
(6)
(7)
2. LE PAI : UN INSTRUMENT ADAPTE ?
1. LES STRUCTURES EN CHARGE DU DÉVELOPPEMENT : LES PRINCIPAUX OPERATEURS ET LEUR ROLE
1.2 L'40% de l'APD britannique transite par les institutions
multilatérales : Communauté européenne (23%, malgré un
3 La concentration sur des objectifs de réduction de la pauvreté
2.1 Les objectifs stratégiques de l'APD néerlandaise
(2)
(3)
(5)
(3)
Le débat qui a conduit à la Déclaration de Paris concerne
principalement l'échelon national des pays bénéficiaires. Il
ne traite que secondairement des questions d'architecture
internationale de l'aide, de division du travail entre
institutions, etc….
Ce débat sur l'efficacité à l'échelle des pays bénéficiaires est
depuis longtemps traversé par une dialectique entre deux
pôles assez différents :
(6)
4 La coopération économique et commerciale5 Le fonds européen de développement (FED)
(7)
2. LES PRINCIPES DES DCP MIS EN OEUVRE PAR LA FRANCE
1.2. Le cas du Danemark
(1)
(1)
(2)
Sécurité : renforcer la sécurité à l'échelle régionale en
Capital humain : améliorer les services de base pour
1.2.2. Une coopération à plusieurs niveaux1.1 Un dispositif d'allocation relativement simple
(9)
1.2 Les structures allemandes en matière de développement restent un obstacle à une mise en oeuvre optimale de l'aide
du BMZ. Les Länder, enfin, participent à hauteur de 9% à
l'APD allemande : il s'agit en grande partie des "écolages"
, l'enseignement supérieur étant du ressort des Länder.
Aujourd'hui, c'est très clairement le premier pôle qui occupe
la scène mondiale. C'est sur lui que porte en totalité la
Déclaration de Paris, et il est certain que des efforts et des
progrès considérables ont été réalisés dans ce domaine ces
dernières années. La croissance attendue des flux d'APD et
la pression en faveur de décaissements rapides sont des
facteurs favorables à cette évolution.
En conséquence, la complémentarité des deux approches
peine à se faire reconnaître, du fait des antagonismes
qu'elles créent dans certaines situations (décaisser
massivement vs décaisser avec prudence).
Une ligne de conduite de l'aide française pourrait être, à
chacun des quatre niveaux d'analyse et d'action présentés
ci-après, d'avancer autant qu'il est possible sur la voie de la
première approche, et de profiter de son potentiel de
modernisation, tout en gardant en arrière plan les
concepts de la deuxième approche, essentiels à long terme.
C'est sans doute sur les considérations de renforcement
des capacités que la complémentarité des deux approches
est amenée à jouer le plus grand rôle.
Le Forum du CAD-OCDE, dont les travaux ont conduit à
l'adoption de la Déclaration de Paris, a maintenant pour
principal objectif de diffuser l'information sur cette
Déclaration et d'établir une base de référence qui permettra
ensuite de mesurer les progrès accomplis.
Cette base de référence sera établie sur la base d'une
enquête menée de mai à septembre 2006, et dont les
résultats consolidés seront présentés aux membres du CAD
en décembre 2006. Le questionnaire de cette enquête, mis
au point en 2005, doit d'abord être testé en avril 2006 dans
quelques pays, avec l'appui de certains bailleurs de fonds
(dont la France au Sénégal).
L'un met l'accent sur l'harmonisation des procédures,
l'appropriation de l'aide par les gouvernements des pays
bénéficiaires, et l'alignement des bailleurs sur des
programmes nationaux de réduction de la pauvreté
validés par les institutions de Bretton Woods. Les outils
privilégiés de financement sont l'aide sectorielle (pot
commun, aide budgétaire ciblée) ou l'aide budgétaire
globale (ou non affectée). Cette approche est
dépendante de la qualité des institutions
gouvernementales du pays bénéficiaire, notamment de
celles en charge de la gestion des finances publiques,
sur lesquelles l'aide concentre souvent ses actions
d'appui au renforcement des compétences. Elle bute
dans de nombreux cas sur le manque de "volonté
politique" des autorités locales, la faiblesse de la
gouvernance financière, et l'inadaptation des politiques
sectorielles
A
L'autre pôle de la dialectique repose sur une
compréhension fine du contexte socio-politique des
pays bénéficiaires, sur l'analyse de ce manque de
volonté politique, et sur les effets induits de l'aide sur
l'évolution des rapports de force internes. Elle se montre
plus circonspecte sur les conditions de l'appropriation
locale et de l'usage des outils d'aide à décaissement
rapide. Elle conduit à diversifier le renforcement des
compétences sur une très large gamme d'acteurs de la
société, afin de permettre une construction
institutionnelle équilibrée et l'émergence de politiques
publiques qui soient le fruit de processus locaux de
négociations internes. Elle utilise davantage le canal de
l'aide projet, conjugué éventuellement avec une montée
progressive de l'aide budgétaire.
A
2. AU PLAN MULTILATERAL
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1.2 Une double exigence d'efficacité et de sélectivité
1.3 Les ONG
1.4 Le Kompakt
2. QUESTIONS DE DEFINITION
Les principaux travaux
1.1 Une approche mobilisatrice
2.1 L'interdépendance des BPM
(2)
2. LE PAI : UN INSTRUMENT ADAPTE ?
Evolution de la part multilatérale de l'APD française de 1990 à 2003
La pertinence d'une intervention publique concerne la relation
entre ses objectifs et les besoins, problèmes ou enjeux
existants ; l'efficacité se rapporte à l'atteinte des objectifs
fixés.
Une forte efficacité des PAI en Tunisie.
Les effets attendus des PAI sont pleinement atteints :
A Accroissement des diplômes (DEA, Doctorats)
A Publications, brevets,
A Les PAI renforcent le partenariat et les co-tutelles :
A Les activités en coopération développent nettement la
co-publication (bien qu'encore faible, de l'ordre de 10%),
les bourses de co-tutelle sont multipliées rapidement,
A des colloques et séminaires doctoraux organisés en
commun (estimés à 500 entre 1996 et 2004),
A l'implication sur des thématiques nouvelles dans un cadre
(3)
Evolution de l'aide française de 1990 à 2003
aux nouveaux prêts d'où sont déduits les remboursements
intervenus pendant l'année). En versements bruts, la part de
l'APD mise en œuvre par l'AFD à travers ses instruments de
prêts s'élève à 11% ;
A deux composantes de l'APD française connaissent une
progression importante entre 2002 et 2003: l'aide aux
réfugiés (+51%) et l'"écolage" (coûts des étudiants étrangers
en France : +17%). Notons que cette dernière, qui représente
10% de l'APD française, est par définition constatée ex-post,
et ne peut faire l'objet d'aucune programmation.
L'analyse par pays bénéficiaires fait ressortir que le continent
africain reste la priorité géographique de l'aide française :
il reçoit 69% de l'aide bilatérale en 2003. L'Afrique sub-
saharienne concentre 57% de cette aide du fait du poids des
annulations de dettes.
(2)
(3)
1.2 Les modalités de mise en oeuvre diffèrent sensiblement des appels d'offre
e Cadre général
Ø clarifier systématiquement la notion de biens publics
A
(4)
(6)
(6)
(7)
2. LE PAI : UN INSTRUMENT ADAPTE ?
1. LES STRUCTURES EN CHARGE DU DÉVELOPPEMENT : LES PRINCIPAUX OPERATEURS ET LEUR ROLE
1.2 L'40% de l'APD britannique transite par les institutions
multilatérales : Communauté européenne (23%, malgré un
3 La concentration sur des objectifs de réduction de la pauvreté
2.1 Les objectifs stratégiques de l'APD néerlandaise
(2)
(3)
(5)
(3)
Le Groupe de travail du CAD sur l'efficacité de l'aide poursuit
également son travail, sous la présidence Michel Reveyrand.
Ce groupe est devenu le principal forum mondial sur l'aide.
Il est désormais ouvert aux pays partenaires. Une vice-
présidence a été confiée au Ghana, pays qui accueillera la
prochaine édition du Forum haut niveau, en 2008.
La Banque mondiale a joué un rôle important dans la mise
sur pied de la Déclaration de Paris. Elle demeure très active
et fournit une partie des données du suivi de la Déclaration.
Le PNUD, encouragé par plusieurs bilatéraux, dont la France,
est également de plus en plus actif dans ce chantier.
La Banque Africaine de Développement s'est également
engagée dans le chantier en organisant des ateliers
régionaux de diffusion et d'échanges sur le thème de
l'efficacité. Le premier atelier s'est tenu en Afrique de l'Est en
novembre 2005. Le second aura lieu du 25 au 27 mars 2006
à Bamako pour l'Afrique de l'Ouest, du Centre et du Nord, et
apportera des précisions sur l'adaptation des dispositifs
nationaux aux objectifs-cibles de la DP et au suivi des
indicateurs.
La France a renouvelé son appui technique et financier au
groupe de travail. Les engagements de la coopération
française portent sur le suivi des recommandations adoptées
en mars 2005 et sur le renforcement de la participation des
pays partenaires à ce processus :
(6)
4 La coopération économique et commerciale5 Le fonds européen de développement (FED)
(7)
2. LES PRINCIPES DES DCP MIS EN OEUVRE PAR LA FRANCE
1.2. Le cas du Danemark
(1)
(1)
(2)
Sécurité : renforcer la sécurité à l'échelle régionale en
Capital humain : améliorer les services de base pour
1.2.2. Une coopération à plusieurs niveaux1.1 Un dispositif d'allocation relativement simple
(9)
1.2 Les structures allemandes en matière de développement restent un obstacle à une mise en oeuvre optimale de l'aide
du BMZ. Les Länder, enfin, participent à hauteur de 9% à
l'APD allemande : il s'agit en grande partie des "écolages"
, l'enseignement supérieur étant du ressort des Länder.
soutien à l'organisation par la BAD de l'atelier régional de
Bamako (financement français par la DGTPE via la BAD)
(1)
mobilisation du réseau sur un appui français à la réponse
au questionnaire et aux processus d'appropriation par nos
principaux partenaires (cf. le point 5).
(2)
Au delà de la Déclaration de Paris, le CAD et la Banque
mondiale tentent de prolonger et d'orienter la dynamique
actuelle vers le "changement d'échelle" de l'aide ("scaling
up"), c'est à dire essentiellement l'amélioration de la
prévisibilité pluriannuelle de l'aide et son orientation plus
marquée pour le financement des CSLP nationaux.
L'approche par l'économie politique, deuxième pôle de la
dialectique exposée supra, est peu présente dans les
travaux du groupe du CAD sur l'efficacité. Celui-ci aurait
plutôt tendance à faire l'impasse sur la question de l'Etat, en
se limitant à souligner l'importance du renforcement des
capacités. Ce n'est que dans le réseau du CAD sur la
gouvernance, dit "Govnet" qu'existe une réelle réflexion sur
ce thème, notamment dans les travaux d'un sous groupe
nommé "Drivers of Change", dont les travaux restent
discrets.
3. DANS LE CADRE EUROPÉEN ET COMMUNAUTAIRE
La programmation pluri-annuelle par enveloppes
allouées tous les 5 ou 6 ans (9e FED, bientôt 10e FED,
etc…) est un élément de prévisibilité de l'aide.
A
Les Documents de programmation (DSP) et
programmes indicatifs nationaux (PIN) liés à ces
enveloppes ont essentiellement pour objet de s'aligner
sur les stratégies de réduction de la pauvreté élaborées
par les pays bénéficiaires de l'aide.
A
L'APD de la Commission Européenne présente d'ores et
déjà des points positifs vis à vis des thèmes de la
Déclaration de Paris en matière d'harmonisation :
La déconcentration de l'aide communautaire depuis
2001 est spectaculaire et permet une meilleure
coordination locale.
A
Le déliement de l'aide communautaire (règlement de
novembre 2005 : déliement complet pour les pays les
moins avancés ainsi que pour l'aide alimentaire
d'urgence) va au delà de la Recommandation de 2001
de l'OCDE.
A
De façon générale, la Commission s'est montrée active
dans le processus de la Déclaration de Paris.
A
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1.2 Une double exigence d'efficacité et de sélectivité
1.3 Les ONG
1.4 Le Kompakt
2. QUESTIONS DE DEFINITION
Les principaux travaux
1.1 Une approche mobilisatrice
2.1 L'interdépendance des BPM
(2)
2. LE PAI : UN INSTRUMENT ADAPTE ?
Evolution de la part multilatérale de l'APD française de 1990 à 2003
La pertinence d'une intervention publique concerne la relation
entre ses objectifs et les besoins, problèmes ou enjeux
existants ; l'efficacité se rapporte à l'atteinte des objectifs
fixés.
Une forte efficacité des PAI en Tunisie.
Les effets attendus des PAI sont pleinement atteints :
A Accroissement des diplômes (DEA, Doctorats)
A Publications, brevets,
A Les PAI renforcent le partenariat et les co-tutelles :
A Les activités en coopération développent nettement la
co-publication (bien qu'encore faible, de l'ordre de 10%),
les bourses de co-tutelle sont multipliées rapidement,
A des colloques et séminaires doctoraux organisés en
commun (estimés à 500 entre 1996 et 2004),
A l'implication sur des thématiques nouvelles dans un cadre
(3)
Evolution de l'aide française de 1990 à 2003
aux nouveaux prêts d'où sont déduits les remboursements
intervenus pendant l'année). En versements bruts, la part de
l'APD mise en œuvre par l'AFD à travers ses instruments de
prêts s'élève à 11% ;
A deux composantes de l'APD française connaissent une
progression importante entre 2002 et 2003: l'aide aux
réfugiés (+51%) et l'"écolage" (coûts des étudiants étrangers
en France : +17%). Notons que cette dernière, qui représente
10% de l'APD française, est par définition constatée ex-post,
et ne peut faire l'objet d'aucune programmation.
L'analyse par pays bénéficiaires fait ressortir que le continent
africain reste la priorité géographique de l'aide française :
il reçoit 69% de l'aide bilatérale en 2003. L'Afrique sub-
saharienne concentre 57% de cette aide du fait du poids des
annulations de dettes.
(2)
(3)
1.2 Les modalités de mise en oeuvre diffèrent sensiblement des appels d'offre
e Cadre général
Ø clarifier systématiquement la notion de biens publics
A
(4)
(6)
(6)
(7)
2. LE PAI : UN INSTRUMENT ADAPTE ?
1. LES STRUCTURES EN CHARGE DU DÉVELOPPEMENT : LES PRINCIPAUX OPERATEURS ET LEUR ROLE
1.2 L'40% de l'APD britannique transite par les institutions
multilatérales : Communauté européenne (23%, malgré un
3 La concentration sur des objectifs de réduction de la pauvreté
2.1 Les objectifs stratégiques de l'APD néerlandaise
(2)
(3)
(5)
(3)
(6)
4 La coopération économique et commerciale5 Le fonds européen de développement (FED)
(7)
2. LES PRINCIPES DES DCP MIS EN OEUVRE PAR LA FRANCE
1.2. Le cas du Danemark
(1)
(1)
(2)
Sécurité : renforcer la sécurité à l'échelle régionale en
Capital humain : améliorer les services de base pour
1.2.2. Une coopération à plusieurs niveaux1.1 Un dispositif d'allocation relativement simple
(9)
1.2 Les structures allemandes en matière de développement restent un obstacle à une mise en oeuvre optimale de l'aide
du BMZ. Les Länder, enfin, participent à hauteur de 9% à
l'APD allemande : il s'agit en grande partie des "écolages"
, l'enseignement supérieur étant du ressort des Länder.
En ce qui concerne les aspects d'économie politique, la CE
entreprend souvent des analyses des acteurs locaux. Mais,
de façon opérationnelle, elle compte encore surtout sur le
dialogue à haut niveau et les conditionnalités politiques
générales pour faire évoluer les situations locales. Elle
n'influe pas sur le gap entre politique générale et
émergence locale d'un jeu institutionnel propice au
développement économique et social. Et ce d'autant moins
qu'elle fait partie des bailleurs qui ont de volumineux
besoins de décaissements.
Les thèmes liés à la Déclaration proprement dite, et
notamment à sa traduction en termes d'indicateurs qui
concernent directement les modes d'action de l'aide
française (inscription de nos concours dans les budgets
nationaux des Etats bénéficiaires, plus grande utilisation
des processus de gestion locaux des finances publiques,
coordination des missions des bailleurs, etc…)
A
La Déclaration de Paris a enclenché un processus
dynamique, conduisant de nombreux bailleurs à établir des
plans d'action interne pour répondre aux engagements pris.
La France a fait de même. Le relevé de conclusions du
CICID de mai 2005 prévoit que "le prochain CICID
examinera un plan d'action pour la mise en œuvre de la
Déclaration de Paris de mars 2005 sur le renforcement de
l'efficacité de l'aide. Ce plan concernera l'ensemble des
acteurs et des outils de la coopération française".
Un groupe de travail sur l'efficacité (GTE) incluant des
représentants de la DGTPE, de la DGCID et de l'AFD a été
mis en place en fin d'année 2005. Le mandat de ce groupe
porte sur trois domaines :
Comme suite à la demande du Conseil Affaires
Générales et Relations Extérieures (CAG-RELEX) du 23
novembre 2004, la CE a élaboré en lien avec les EM un
cadre commun de programmation pluriannuelle. Même
si aucune obligation d'unification des programmations
des 25 EM n'est envisagée à ce stade, ce format, qui
sera utilisé pour la programmation du 10ème FED
(2008-2013), est proposé aux EM, notamment à ceux
qui ne disposent pas encore d'un tel cadre (Nouveaux
EM en particulier). Il doit surtout permettre
progressivement l'adoption de diagnostics communs,
puis l'élaboration de stratégies communes.
A
La Commission a aussi joué un rôle important
comme animateur au sein des Etats Membres (EM) sur
ces questions :
Ce même conseil avait également demandé à la
Commission de dresser un plan d'action et de
coordination dans les pays partenaires, en particulier
lorsqu'il n'existe pas d'autre forum de coordination. Des
"roadmaps" ont ainsi été établies dans environ 50 pays.
A
Mais c'est sans doute en matière d'avancées sur le concept
de complémentarité (intra pays et surtout inter pays) et de
division du travail que le cadre européen semble constituer
une opportunité.
D'une part l'Europe, qui abrite la majeure partie de
bailleurs bilatéraux, est bien placée pour traiter de façon
unie de la question de l'architecture internationale de
l'aide, et notamment de la répartition entre bilatéraux et
multilatéraux, ainsi qu'entre différents multilatéraux.
A
D'autre part, elle donne un champ de mise en œuvre à
titre pilote à la division du travail entre bilatéraux, et
entre bilatéraux et la CE. C'est dans cette logique que la
CE prépare une deuxième version de l'atlas des
donateurs, excellent outil pour visualiser cette possible
complémentarité.
A
4. LES EFFORTS POUR AMELIORER L'EFFICACITE DE L'AIDE FRANÇAISE
et de l'alignement de l'aide, qui reprend ces différents axes.
La Commission vient de rendre public un plan d'action
dans le domaine de la coordination, de l'harmonisation
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1.2 Une double exigence d'efficacité et de sélectivité
1.3 Les ONG
1.4 Le Kompakt
2. QUESTIONS DE DEFINITION
Les principaux travaux
1.1 Une approche mobilisatrice
2.1 L'interdépendance des BPM
(2)
2. LE PAI : UN INSTRUMENT ADAPTE ?
Evolution de la part multilatérale de l'APD française de 1990 à 2003
La pertinence d'une intervention publique concerne la relation
entre ses objectifs et les besoins, problèmes ou enjeux
existants ; l'efficacité se rapporte à l'atteinte des objectifs
fixés.
Une forte efficacité des PAI en Tunisie.
Les effets attendus des PAI sont pleinement atteints :
A Accroissement des diplômes (DEA, Doctorats)
A Publications, brevets,
A Les PAI renforcent le partenariat et les co-tutelles :
A Les activités en coopération développent nettement la
co-publication (bien qu'encore faible, de l'ordre de 10%),
les bourses de co-tutelle sont multipliées rapidement,
A des colloques et séminaires doctoraux organisés en
commun (estimés à 500 entre 1996 et 2004),
A l'implication sur des thématiques nouvelles dans un cadre
(3)
Evolution de l'aide française de 1990 à 2003
aux nouveaux prêts d'où sont déduits les remboursements
intervenus pendant l'année). En versements bruts, la part de
l'APD mise en œuvre par l'AFD à travers ses instruments de
prêts s'élève à 11% ;
A deux composantes de l'APD française connaissent une
progression importante entre 2002 et 2003: l'aide aux
réfugiés (+51%) et l'"écolage" (coûts des étudiants étrangers
en France : +17%). Notons que cette dernière, qui représente
10% de l'APD française, est par définition constatée ex-post,
et ne peut faire l'objet d'aucune programmation.
L'analyse par pays bénéficiaires fait ressortir que le continent
africain reste la priorité géographique de l'aide française :
il reçoit 69% de l'aide bilatérale en 2003. L'Afrique sub-
saharienne concentre 57% de cette aide du fait du poids des
annulations de dettes.
(2)
(3)
1.2 Les modalités de mise en oeuvre diffèrent sensiblement des appels d'offre
e Cadre général
Ø clarifier systématiquement la notion de biens publics
A
(4)
(6)
(6)
(7)
2. LE PAI : UN INSTRUMENT ADAPTE ?
1. LES STRUCTURES EN CHARGE DU DÉVELOPPEMENT : LES PRINCIPAUX OPERATEURS ET LEUR ROLE
1.2 L'40% de l'APD britannique transite par les institutions
multilatérales : Communauté européenne (23%, malgré un
3 La concentration sur des objectifs de réduction de la pauvreté
2.1 Les objectifs stratégiques de l'APD néerlandaise
(2)
(3)
(5)
(3)
(6)
4 La coopération économique et commerciale5 Le fonds européen de développement (FED)
(7)
2. LES PRINCIPES DES DCP MIS EN OEUVRE PAR LA FRANCE
1.2. Le cas du Danemark
(1)
(1)
(2)
Sécurité : renforcer la sécurité à l'échelle régionale en
Capital humain : améliorer les services de base pour
1.2.2. Une coopération à plusieurs niveaux1.1 Un dispositif d'allocation relativement simple
(9)
1.2 Les structures allemandes en matière de développement restent un obstacle à une mise en oeuvre optimale de l'aide
du BMZ. Les Länder, enfin, participent à hauteur de 9% à
l'APD allemande : il s'agit en grande partie des "écolages"
, l'enseignement supérieur étant du ressort des Länder.
Cette exigence commence dès la phase d'enquêtes prévue
en 2006 : une partie des indicateurs repose sur la définition
par les pays bénéficiaires de certaines informations et
données de référence.
Les membres du CAD et les multilatéraux en conviennent :
la question de l'accompagnement des pays bénéficiaires
qui en feront la demande est posée (certain pays comme le
Vietnam, le Nicaragua ou l'Afrique du Sud, sont en
revanche d'ores et déjà pleinement engagés dans le
processus).
Un certain nombre d'appuis sont envisagés, en particulier
par les multilatéraux (Banque mondiale et PNUD). Le PNUD
met au point un concept de "plate-forme de gestion de
l'aide" qui pourrait regrouper plusieurs volets de
renforcement des capacités en intégrant les appuis aux
CSLP, aux OMD et à l'agenda de l'efficacité. Ces appuis
seraient coordonnés par des pôles régionaux, dont le pôle
de Dakar. Plusieurs pays membres du CAD jugent
souhaitable que des bilatéraux se mobilisent également sur
le terrain.
La DgCiD explore les possibilités d'appui qu'elle serait
susceptible d'apporter au travers de programmes régionaux
comme le pôle PNUD de Dakar. Une forte mobilisation des
SCAC est également indispensable. Les moyens à
mobiliser pourraient provenir de différentes sources : ex-titre
IV (mission-invitations), projets en cours en matière de
gouvernance statistique, économique ou financière. La mise
sur pied de projets spécifiques (notamment mobilisateur)
est envisageable, mais à plus long terme.
La relance de la participation française dans les débats
mondiaux : modes opératoires de l'aide, gouvernance,
renforcement des capacités…
A
Le thème de la prévisibilité prend une importance particulière,
du fait des engagements pris à travers les DCP dans la Zone
de Solidarité Prioritaire. De même, le thème du renforcement
des capacités occupe une place grandissante, et permet
d'élargir le débat (voir infra). Pour ces deux thèmes comme
pour les autres, les membres du GTE doivent formuler des
propositions claires et directement applicables pour renforcer
l'efficacité de l'aide française. Ils doivent en particulier établir
une fiche synthétique qui adopte systématiquement le
schéma suivant : définition d'un diagnostic de la situation de
l'aide française (forces et faiblesses) ; formulation de
propositions opérationnelles ; mise en lumière des éventuels
risques ou obstacles à la mise en œuvre de ces propositions
Ce Plan d'Action sera disponible pour le CICID du Printemps
2006.
L'approche par l'économie institutionnelle trouve une place
dans la réflexion, notamment à propos du renforcement des
capacités. Les travaux entrepris sur ce thème par différents
bailleurs (notamment par les Britanniques) montrent que cette
approche peut produire des éléments très précieux, qui
permettent d'améliorer les diagnostics, de les partager entre
bailleurs, d'élargir le champ du renforcement des
compétences au delà du seul appareil d'Etat, et de le diriger
vers le domaine de la négociation de politiques publiques
entre acteurs locaux.
5. LE DÉFI DE L'APPROPRIATION PAR LES PAYS BÉNÉFICIAIRES - LE ROLE DU RESEAU DE COOPÉRATION
Les résultats des efforts en faveur d'une meilleure
efficacité seront proportionnels à la qualité des
institutions gouvernementales du pays bénéficiaire et à
leur "volonté politique" de mettre véritablement en œuvre
la Déclaration qu'ils ont adoptée.
Les thèmes sous jacents, qui conditionnent ou
prolongent la Déclaration de Paris : prévisibilité
pluriannuelle de l'aide, division du travail entre bailleurs,
renforcement des échelons locaux (déconcentration de
notre dispositif et amélioration des ressources
humaines).
A
les Notes du jeudi - n° 53 - 9 mars 2006 - Direction des politiques de développement | 6
Téléchargez les Notes du jeudi : Diplonet > Coopération et action culturelle > Stratégie, moyens et évaluation > Stratégie et questions multilatérales
1.2 Une double exigence d'efficacité et de sélectivité
1.3 Les ONG
1.4 Le Kompakt
2. QUESTIONS DE DEFINITION
Les principaux travaux
1.1 Une approche mobilisatrice
2.1 L'interdépendance des BPM
(2)
2. LE PAI : UN INSTRUMENT ADAPTE ?
Evolution de la part multilatérale de l'APD française de 1990 à 2003
La pertinence d'une intervention publique concerne la relation
entre ses objectifs et les besoins, problèmes ou enjeux
existants ; l'efficacité se rapporte à l'atteinte des objectifs
fixés.
Une forte efficacité des PAI en Tunisie.
Les effets attendus des PAI sont pleinement atteints :
A Accroissement des diplômes (DEA, Doctorats)
A Publications, brevets,
A Les PAI renforcent le partenariat et les co-tutelles :
A Les activités en coopération développent nettement la
co-publication (bien qu'encore faible, de l'ordre de 10%),
les bourses de co-tutelle sont multipliées rapidement,
A des colloques et séminaires doctoraux organisés en
commun (estimés à 500 entre 1996 et 2004),
A l'implication sur des thématiques nouvelles dans un cadre
(3)
Evolution de l'aide française de 1990 à 2003
aux nouveaux prêts d'où sont déduits les remboursements
intervenus pendant l'année). En versements bruts, la part de
l'APD mise en œuvre par l'AFD à travers ses instruments de
prêts s'élève à 11% ;
A deux composantes de l'APD française connaissent une
progression importante entre 2002 et 2003: l'aide aux
réfugiés (+51%) et l'"écolage" (coûts des étudiants étrangers
en France : +17%). Notons que cette dernière, qui représente
10% de l'APD française, est par définition constatée ex-post,
et ne peut faire l'objet d'aucune programmation.
L'analyse par pays bénéficiaires fait ressortir que le continent
africain reste la priorité géographique de l'aide française :
il reçoit 69% de l'aide bilatérale en 2003. L'Afrique sub-
saharienne concentre 57% de cette aide du fait du poids des
annulations de dettes.
(2)
(3)
1.2 Les modalités de mise en oeuvre diffèrent sensiblement des appels d'offre
e Cadre général
Ø clarifier systématiquement la notion de biens publics
A
(4)
(6)
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(7)
2. LE PAI : UN INSTRUMENT ADAPTE ?
1. LES STRUCTURES EN CHARGE DU DÉVELOPPEMENT : LES PRINCIPAUX OPERATEURS ET LEUR ROLE
1.2 L'40% de l'APD britannique transite par les institutions
multilatérales : Communauté européenne (23%, malgré un
3 La concentration sur des objectifs de réduction de la pauvreté
2.1 Les objectifs stratégiques de l'APD néerlandaise
(2)
(3)
(5)
(3)
(6)
4 La coopération économique et commerciale5 Le fonds européen de développement (FED)
(7)
2. LES PRINCIPES DES DCP MIS EN OEUVRE PAR LA FRANCE
1.2. Le cas du Danemark
(1)
(1)
(2)
Sécurité : renforcer la sécurité à l'échelle régionale en
Capital humain : améliorer les services de base pour
1.2.2. Une coopération à plusieurs niveaux1.1 Un dispositif d'allocation relativement simple
(9)
1.2 Les structures allemandes en matière de développement restent un obstacle à une mise en oeuvre optimale de l'aide
du BMZ. Les Länder, enfin, participent à hauteur de 9% à
l'APD allemande : il s'agit en grande partie des "écolages"
, l'enseignement supérieur étant du ressort des Länder.
Le réseau s'est déjà mobilisé en 2005 : il a répondu, dans
des délais très brefs, à une enquête interne menée au sein
de la Coopération française au mois de mai, rendant un
grand service pour la finalisation des indicateurs du CAD et
pour l'élaboration du plan d'action français. Dans de
nombreux pays, l'aide française a été pionnière et est
toujours animatrice de coordination sectorielle ou globale.
Elle appuie les initiatives de mise en œuvre de la
Déclaration de Paris dans les pays qui souhaitent faire
quelque chose en la matière. Elle identifie les acteurs clés,
aussi bien au sein des administrations qu'en dehors de
celle-ci. De façon générale, dans la ZSP, la mobilisation du
réseau français est une condition importante de la réussite
de l'harmonisation de l'aide.
vvvvv
Dans le monde complexe et mouvant de l'aide
internationale, la Déclaration de Paris devrait permettre
progressivement une véritable rationalisation de l'aide au
niveau des pays bénéficiaires. Cette Déclaration souligne le
défi de l'appropriation par les pays bénéficiaires des
moyens, en principe croissants, dont ils devraient bénéficier
dans les années qui viennent. A son tour, cette appropriation
renvoie à de nombreuses questions, internes celles-là, dont
il ne faut pas sous-estimer l'importance.